Caroline Yadan, l'invitée de la rédaction

invité de cette édition, Caroline Adan, député de la 8e circonscription des Français établi hors de France. Bonjour. Bonjour.

Merci beaucoup d'être avec nous ce matin sur RCJ. Votre proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme a été adoptée hier soir par la commission des lois de l'Assemblée nationale à 18 voix contre 16. Elle sera examinée lundi dans l'hémicycle. vous avez déclaré lors de cette commission, je cite, il y a toujours et laisse une bonne raison de haïir les juifs aujourd'hui.

Cette bonne raison se nomme Israël. Vous êtes passé de ce constat qui a été fait sur l'antisionisme et l'antisémitisme inextricable depuis plusieurs mois et la nécessité de condamnation notamment que que la justice puisse se saisir de ce lien et mieux condamner certains propos. Oui, tout à fait.

Alors, petite correction 18 voix contre 14 et pas et pas 16. Euh c'est euh c'est une première euh première étape de passer. Je suis je suis très très heureuse de cette étape.

J'ai énormément travaillé. C'est un c'est un gros travail à la fois de fond, à la fois de contenu parce que j'ai voulu que ce texte est une robustesse juridique très importante parce que il n'était pas question à la fois comme juriste, à la fois comme avocate que je suis et à la commission des lois de proposer un texte qui qui qui ait pu avoir qui a pu comporter un risque un risque juridique, un risque constitutionnel, conventionnel ou de l'égalité. Donc c'est beaucoup de travail, c'est aussi beaucoup de travail d'explication euh de à mes collègues parce que tout le monde n'a pas notre acuité, tout le monde n'a pas notre connaissance, tout le monde n'a pas nos algorithmes pour comprendre ce qu'est aujourd'hui devenu l'antisémitisme.

Cette haine des juisses qui s'exprime au nom de la haine d'Israël, qui s'exprime au nom des droits humains, au nom du progressisme et qui fait beaucoup beaucoup de dégâts, y compris y compris des assassinats depuis depuis une quinzaine d'années. Donc c'est tout ça que j'ai tenté d'expliquer à la commission des lois. on a eu un débat approfondi et et excepté évidemment l'extrême gauche qui a été fidèle à elle-même.

Et bien je pense que ce débat a fait a fait réfléchir et c'est aussi la raison pour laquelle cette proposition de loi a été adoptée. C'est une c'est une belle première étape et j'en suis très heureuse. Dans le corps du texte, l'article 2 prévoit qu'il y a un nouveau délit qui soit créé qui permet de réprimer le fait de provoquer à la destruction.

Initialement, c'était à la destruction, à la négation. euh d'un état, sur la négation euh d'un état, ça a pas été euh voté au final euh en commission, c'était euh trop flou de nier l'existence d'Israël. Alors en fait c'est pas que ça n'a pas été voté, c'est moi qui porté un amendement pour retirer le mot négation de ce texte parce qu'effectivement suite à mon passage au Conseil d'État, puisque c'est moi qui ai saisi le Conseil d'État pour m'assurer, comme je vous l'ai dit, de la de la constitutionnalité, de la conventionnalité de ce texte, il a été on a considéré et et j'ai et j'ai été d'accord en fait hein que ça pouvait porter une atteinte euh une atteinte à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire à la liberté d'expression.

Et il n'était pas question pour moi de prendre un quelconque risque là-dessus. Donc on enlève négation. Par contre, on garde et c'est l'article 2, c'est le cœur de réacteur de la loi euh l'appel à la destruction d'un pays.

Parce que comme je l'ai expliqué hier, aucun autre pays au monde n'est appelé à la destruction et que ce désir d'anéantissement là qui fait euh de euh du du peuple paria maintenant un état paria, euh il a des conséquences directes sur sur les juifs en France. il a des conséquences sur des agressions sur des actes parce que lorsque on peut appeler impunément à la destruction d'un pays en l'occurrence de l'état des juifs et bien on peut derrière appeler et c'est un appel à la haine même indirect appelé à l'anéantissement aussi et et et légitimer en quelque sorte les agressions les agressions des juifs en France. Donc, il y a cet axe euh qui est central, qui est la mon cœur de la loi.

Mais il y a aussi deux actes qui sont très importants aussi. Donc c'est c'est le l'article premier qui euh euh qui vient renforcer euh le les le délit de provocation et d'apologie du terrorisme en ajoutant les termes implicitement. en ajoutant également que ça peut s'appliquer aux auteurs des actes de terrorisme et puis l'axe 3 qui vient renforcer la loi la loi et qui rappelle en fait des notions jurisprudentielles que constitue une une négation et bien une méoration ou une une banalisation au trancière de ce qu'a pu être la choa.

Donc c'est un c'est un renforcement des textes qui va viendra nous permettre de renforcer la lutte et puis de poursuivre aussi de poursuivre ceux qui doivent ceux qui doivent l'être. Donc c'est un c'est c'est important pour ça. Concrètement dans toutes les manifestations qui ont émaillé ces ces deux dernières années notamment, il y avait beaucoup de de slogans globalize the antiada from the river to the sea.

Est-ce que ça aussi ça va permettre d'être mieux qualifié grâce à votre texte ? Bien sûr, bien sûr. Mais c'est l'objectif, hein.

L'appel à pardon, l'appel à l'intiffada, la la dire que le le ramasse est un mouvement de résistance et même le dire de façon implicite. From the river to the Sea, tout ce qui tout ce qui appelle en fait à dire qu'un état ne doit plus exister en tant que tel. Euh on n'est pas dans la critique euh de l'État d'Israël, on n'est pas dans la dans la sanction de quelque débat que ce soit.

Ça n'est pas mon objectif parce que le débat euh il doit se poursuivre et heureusement euh qu'il existe dans une démocratie telle que le nôtre. Mais on est face à des à du langage qui est un langage outrancier, qui est un un langage d'appel à la haine pure et qui a euh comme je l'ai bien de le dire des conséquences directes extrêmement dangereuses pour pour les juifs de France. Donc euh donc c'est c'est ce que la la représentation nationale euh doit saisir en s'inspirant d'ailleurs de la définition de l'achera, hein, la de l'alliance internationale pour la mémoire de l'holocaust qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, je le rappelle, en 2019 et par le Sénat en 2021 et qui vient aussi être encouragé, si je puis dire, par les préconisations des du rapport issu des assises contre l'antisémitisme mené par par Aurore Berger par la ministre RG qui fait un travail formidable sur ce sujet et puis également qui est encouragé par la DLCRA, la délégation interministérielle pour la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations qui m'encourage beaucoup sur sur ce texte et qui est et et et qui nous et qui nous aide à à faire comprendre qu'il est non seulement utile mais aujourd'hui indispensable pour que ça ne soit pas simplement des condamnations par la parole. mais que le législateur accompagne ces ces condamnations ces condamnations là.

Est-ce qu'il y a aussi, vous avez l'impression, une bonne compréhension de la part des magistrats, des policiers, de tous ceux qui font partie de cette chaîne à partir du moment où on dépose plainte notamment de compréhension de ces enjeux liés à l'antisémitisme, à l'antitionnisme, il y a aussi un besoin de formation peut-être sur sur ces sujets. Sans aucun doute. Bien sûr qu'il y a il y a il y a il y a une nécessité de de formation parce que tout le monde n'est pas n'est pas habitué comme nous à à comprendre, à avoir l'intuition et puis tout le monde n'a pas les mêmes algorithmes, tout le monde n'a pas les mêmes possibilités de de réfléchir et et d'avoir du de du contenu réel sur sur ce qui est en train de se passer sur les enjeux et sur le pourquoi des enjeux.

Donc oui, la formation est importante, mais je vais vous dire une chose. Euh la loi, c'est extrêmement important aussi parce que la loi ancre. La loi ancre un message.

La loi a une vertu aussi pédagogique. Vous voyez lorsque la loi Guesso a été a été adoptée par le Parlement, on était en 1990, il y avait un grand débat pour dire non, c'est une atteinte à la liberté d'expression, c'est scandaleux et cetera. Et puis en définitive, elle a été adoptée.

Et qu'est-ce qu'elle est venue dire ? Et qu'est-ce qu'elle veut ? Elle est venue ancrer cette loi.

Elle est venue dire la contestation de la choa, la négation de la choa est antisémite. Et à partir du moment où on l'a dit, on l'a posé. La loi l'a posé, le législateur l'a posé.

Ça veut dire qu'il a posé une règle. L'écho avec la loi GSO de ce texte que vous avez fait adopter hier en commission des lois et qui permet de lutter plus efficacement contre les formes renouvelées d'antisémitisme. Je voulais aussi vous poser une question très concrète. là, elle était adoptée par la commission, elle sera adoptée à priori, en tout cas examinée en en séance lundi.

Est-ce qu'il y a une certitude que au vu de l'instabilité politique que ce T fera son chemin législatif sera promulgué et pourra avoir l'efficacité que vous souhaitez avant la fin du du quinquena et de la mandature ? Ah si c'était aussi simple, c'est pas aussi simple. Euh d'abord, elle est euh elle est inscrite lundi en séance, mais elle passera pas lundi en séance parce qu'on n'ura pas de temps euh suffisant pour qu'elle passe.

Vous savez, les séances se terminent à minuit et à minuit, elle sera pas passée, il y a trop de texte avant. Donc en fait, aujourd'hui, je compte sur le gouvernement pour pouvoir s'emparer de ce texte dans ce qu'on appelle un temps gouvernemental à l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse passer en séance et pour qu'elle puisse être examinée en séance. Si elle passe en séance et qu'elle est examinée en séance et qu'elle est votée en séance, ensuite elle ira au Sénat et le Sénat devra s'en emparer et puis la voter et puis ensuite elle reviendra à l'Assemblée.

Donc voilà, c'est il y a il y a il y a il y a beaucoup d'étapes avant euh de parler de promulgation de la loi. J'espère j'espère vraiment qu'on aura du temps et suffisamment de temps et euh et que pour que pour qu'elle elle puisse être adoptée le plus rapidement possible. Voilà, la prochaine étape le passage en séance, la date de la du passage en séance.

Et ça, ça ne dépend pas que de moi, ça va aussi dépendre du gouvernement. Euh voilà, parce que je je vais vraiment leur leur demander de la de se saisir de cette proposition de loi qui est essentielle et pour que les Julifs de France en fait arrêtent de se sentir abandonnés dans notre pays. Et puis ensuite passage au Sénat et ça c'est encore c'est encore une autre histoire.

Donc voilà, on va voir. Dernière question Carolinead, il nous reste une minute. Vous l'avez dit, ce texte soutenu par Horberger, par le gouvernement, vous aviez vous-même pris votre distance un moment en partie de de l'ex-majorité présidentielle aujourd'hui qui est une forme de conscience de la nécessité de ce texte, d'une lutte réaffirmée contre l'antisémitisme.

Est-ce que ça vous réconcilie quelque part avec ce groupe ? Vous savez, hier en commission des lois, on était un des groupes les plus mobilisés. vraiment je peux compter sur mes collègues parce que parce que aussi on en a enfin on en a parlé voilà, je porte ce sujet avec eux et et et quand je disais quand j'ai été élu que je pouvais rassembler, que je pouvais convaincre que c'était aussi la manière de parler les les arguments qu'on utilisait pour faire comprendre ce qui se passait, ben je le vois en fait tous les jours avec avec des collègues qui sont investis qui ont confiance en fait, qui ont confiance en moi, qui ont confiance dans le combat que je porte et qui comprennent en fait que c'est aussi l'avenir du pays qui se joue.

Donc voilà, je remercie d'ailleurs et j'en profite, je remercie tous mes collègues qui étaient présents parce que parce qu'on était au complet et ça et ça vraiment mais c'était pas tous les groupes parlementaires qui étaient au complet hier, vous pouvez me croire. Merci beaucoup Carolinead d'avoir été notre invité ce matin sur RCG. C'est la fin de cette édition.

Merci à toutes et à tous de l'avoir suivi. Belle journée sur RCJ.