Marion Canalès : « Le Sénat demande encore aux salariés, apprentis et malades de faire des efforts »

Bonjour Marion Canalis, merci d'être avec nous. Vous êtes sénatrice socialiste du puit de Dom. On va évidemment longuement revenir sur le budget de la sécurité sociale examiné en ce moment au Sénat avec dans les prochaines heures la suspension de la réforme des retraites.

Mais d'abord, c'est la tradition dans cette émission. On commence par les une de la presse régionale. On en a sélectionné trois.

On va les regarder ensemble. D'abord la une de Corse Matin, retraite partir ou prolonger et on le disait, le Sénat va se pencher sur cette suspension de la réforme. Le journal raconte qu'à l'heure de la retraite, certains salariés s'apprêtent à tourner la page de leur carrière tandis que d'autres doivent encore prolonger leur activité pour des raisons financières.

La deuxième une, c'est celle du télégramme. Rythme scolaire, le chantier et relancé. La convention citoyenne sur les temps de l'enfant propose notamment 5 jours d'école dès l'élémentaire ainsi qu'un regroupement des vacances de février de pack sur deux zones. contre trois actuellement.

Et puis la dernière, c'est celle du Dauphiné. Un nouveau féminicide, meurtre de Zaya, un scénario glaçant. Une nette soignante de 27 ans a été retrouvée calcinée dans sa voiture mercredi.

Son compagnon a reconnu les faits, il a été mis en examen et écroué. De quelle avez-vous envie de nous parler ? Ben, je pense que le féminicide, les meurtres de Zaya et ben nous permet de voir que il y a une hausse encore malgré la visibilité de ce sujet qui est sorti quand même largement dans l'opinion publique malgré les actions.

Voilà, aujourd'hui, on a quand même un un problème en France avec ces féminicides qui se multiplient, qui sont récurrents et qui sont extrêmement violents. On va parler longuement du budget Canal puisqueeffectivement c'est c'est l'actualité au parlement. D'abord ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, l'Assemblée qui a rejeté le budget à l'unanimité moins une voix.

Est-ce que selon vous un compromis est encore possible dans ces conditions ? Bah le texte vous l'avez dit commençant en commission à la au Sénat ce jour. Aujourd'hui, l'issue ceux qui peuvent répondre aujourd'hui à cette question sur le process le processus et sur le fond, ils se ils sont peu nombreux et sur le processus, moi je suis je fais pas partie de ceux qui peuvent répondre.

Est-ce que on va vers un accord ? Est-ce qu'on va vers une loi spéciale ? Est-ce qu'on va vers Il dépend beaucoup des socialistes aussi ce compromis.

Est-ce que les socialistes sont encore prêts au compromis sur ce budget ? Est-ce que vous en avez encore envie ? Bah, je crois qu'on est allé loin dans l'objectif du compromis.

On l'a dit depuis le début, on veut faire ce budget en responsabilité. Après, il y a des lignes rouges, il y a des il y a des objectifs à à tenir aussi pour l'égalité et une justice fiscale, des mesures socialement euh justes et efficaces pour aussi notre économie. Bruno Rotaillot hier dans le Parisien, il a eu ses mots, il dit "Il y a un holdup démocratique, le Parti socialiste a mis la main sur le gouvernement alors que la France n'a jamais été autant à droite." Qu'avez-vous envie de lui dire ?

Ben, on a euh enclenché euh une volonté d'atterrissage parce que la France a besoin euh d'un budget. Euh après, tout n'est pas euh admissible non plus euh par nous. Je pense qu'il y a eu aussi euh voilà des pas de fait.

Euh je pense que Bruno Retaillot par rapport au groupe LR de l'Assemblée nationale regarde aussi un groupe qui a fait quelques proposition mais qui n'a pas été forcément suivi. Donc j'ai vu aussi que c'était le parti fiscaliste qu'on nous on les imagine comme hystérique fiscalement. Je crois qu'on a fait des propositions juste socialement acceptables.

On verra où ça vous attendez à des débats tendus au Sénat. au Sénage, c'est assez clair, on sait vers où on se dirige. La majorité est a été euh le ton a été donné.

Euh après, on continuera d'expliquer pourquoi on continue de proposer des choses qui nous semblent acceptables. Et on va parler du budget de la du la sécurité sociale que le Sénat examine à examiner tout le weekend et ça continue. Dans quelques heures, on le disait, vous allez vous pencher sur la suspension de la réforme des retraites.

Mais d'abord Alexandre, on va faire le point sur les mesures qui ont été adoptées ce weekend et d'abord le Sénat a allongé la durée légale du temps de travail. Oui, c'est une mesure qui va faire beaucoup parler. La majorité de droite et du centre du Sénat a voté en faveur d'une hausse de la durée légale annuelle du travail. 12h en plus par an, soit 1 heure supplémentaire par mois, 15 minutes de travail en plus chaque semaine.

Une mesure qui, selon les sénateurs centristes qui l'ont proposé, une mesure qui est très efficace pour combler le déficit de la sécurité sociale. Et Alex, vous avez une Ah, il y a un son et on va écouter on va écouter la sénatrice centriste. C'est un effort quasi imperceptible dans la vie quotidienne de la majorité des Français.

En contrepartie, cet ajustement génère plus de 10 milliards de ressources nouvelles par an. Donc c'est une mesure, une des mesures et ça fait quand même quelques jours qu'on est sur le PLFSS, une des mesures les plus efficaces et les moins douloureuses pour redresser les comptes sociaux. Mario Canal, 15 minutes de travail en plus chaque semaine.

Est-ce que c'est une mesure imperceptible pour une majorité de travailleurs français et qui pourrai quand même rapporter 10 milliards d'euros à la sécurité sociale ? Ben euh l'une une de mes collègues a dit euh "On va euh travailler les pauvres parce qu'ils sont on va euh euh pénaliser les pauvres parce qu'ils sont plus nombreux." Euh alors 15 minutes de plus, ça peut c'est c'est le c'est l'argument qui a été choisi par les euh collègues centrices pour amoindrir en fait l'impact de cette proposition.

Chaque année au PLFSS, on a des propositions parfois un peu exotiques. En tout cas, moi je la trouve euh par voie d'amendement assez osé. euh c'est la suppression d'un jour férier l'an dernier.

Comme là le sujet était au milieu de la table, euh c'est euh l'allongement de la durée du temps de travail par voie d'amendement euh 15 minutes. C'est pas rien parce qu'en fait moi j'ai rappelé en séance, j'ai répondu à ma collègue centriste, il y a déjà beaucoup beaucoup de salariés en France qui sont des professions essentielles sous contrainte comme les aides à domicile du secteur privé qui travaillent déjà plus que ce qu'elles ne sont payées, c'est-à-dire qui font des heures et des minutes supplémentaires déjà chaque semaine et qui ne sont pas rémunérés. Je pense aux aides à domicile qui font des intervacations.

Elles sont aujourd'hui obligées de le faire sur leur temps finalement personnel. C'est pas rien de rajouter 15 minutes par semaine, faut pas minimiser. Et puis surtout à qui on demande de faire cet effort quand euh on a euh laissé passer euh euh des exonérations euh de cotisation pour les les entreprises.

Voilà, on demande aux salariés, aux apprentis, euh aux malades de faire des dépenses, de faire des efforts sur les dépenses et on n pas à mon avis suffisamment regardé du côté des recettes, mais madame Douano nous l'a dit, on regardera du côté des dépenses et non des des recettes. On va poursuivre avec ce qui s'est passé ces dernières heures parce qu'en revanche Alexandre, la droite sénatoriale, elle a refusé de diminuer le remboursement des médicaments. Oui, c'est en tout cas le projet du gouvernement de baisser cette dépense ce cette dépense de remboursement des médicaments, des médicaments qui seraient moins bien remboursés selon le gouvernement avec un coût pour les Français chaque année en moyenne de 42 € supplémentaires.

C'est une mesure qui est destinée, je cite, à responsabiliser les Français dans leur consommation de médicaments et qui permettrait de faire économiser à la sécurité sociale 2,3 milliards d'euros. Mais cette mesure sur les franchises médicales a été rejetée par une large majorité de sénateurs qui considèrent que c'est une économie faite sur le dos des malades. Là-dessus, vous êtes satisfaite ?

Oui, il y a pas eu beaucoup de points sur lesquels on a pu se retrouver. Il y a effectivement euh le doublement des franchises médicales et puis il y a eu aussi un débat longuement sur France Santé hein, cette proposition du gouvernement qui était un peu en cafouillage. Euh effectivement le doublement des franchises médicales n'a pas passé la porte du Sénat, mais c'est le maigre le seul point où on a pu se retrouver car sur le reste on était globalement pas du tout d'accord.

Ouais. Parce que les débats ils ont été tendus sur la fiscalité. Oui.

Sur la question des recettes notamment sur la fiscalité du capital car le car on le rappelle l'Assemblée nationale avait voté une hausse de la CSG sur le capital durant son examen du budget de la sécurité sociale. Concrètement cette hausse, elle représentait par exemple pour un plan d'épargne logement de 50000 € elle représentait une cotisation supplémentaire de 14 € par an. Mais la majorité de droite et du centre du Sénat a supprimé cette hausse de CG sur le capital au motif qu'il ne fallait pas trop augmenter les impôts et plutôt baisser la dépense publique.

Marion Canal, qu'est-ce que vous inspire cet argument de la droite et du centre sénatorial qui dit et bien on ne va pas trop augmenter les impôts, on ne veut pas pénaliser non plus euh les investisseurs en fiscalisant davantage le capital. Bah c'est un choix déjà le choix que vous avez pris pour illustrer euh ce quel impact avait cette hausse de la CG. Vous avez pris le plan d'éparogement mais en fait avant tout avant toute chose, c'est aussi pour taxer les dividendes, les plusvalues immobilières.

Bref, essayer de regarder là où l'effet levier est le plus important et là où ça pénalise le moins plutôt que de bah du coup de de taxer par exemple les apprentis et que on va en parler à la fin du bout du bout, on a choisi cette hausse de CG qui rapporté 2,6 milliards d'euros de choisir les revenus du patrimoine car ça nous semble juste socialement et efficace économiquement et ça permet d'amoindrir cette obsession de la baisse des dépenses à l'encontre. d'une majorité défensée, que ce soit les apprentis, les malades ou les bénéficiaires de prestation sociale. Et justement la droite sénatoriale, elle a accepté d'augmenter les impôts payés par les apprentis.

Oui, on le rappelle, les apprentis bénéficient d'une exonération de CSG sur une partie de leur salaire jusqu'à 700 €. Ensuite, ils cotisent comme tout le monde et le gouvernement estime qu'il faut en finir avec cet avantage pour les apprentis et ainsi économiser 1,2 milliards d'euros. Écoutez euh le débat entre le gouvernement et le sénateur communiste Fabien Guayet.

Je vous rappelle que les apprentis ne payent pas d'impôt sur le revenu. Je rappelle Oui, mais quand vous quand vous avez un revenu, je vais vous donner un exemple. Vous prenez des étudiants qui sont en M2, ils sont en master 2, ils font une grande école, ils sont embauchés, ils ont une prime d'apprentissage qui peut de 3000 €. 3000 € madame la sénatrice, vous allez raboter 1 milliard sur ceux qui ont déjà pas grand-chose, pas 3000 € hein, 486 € quand on est à 16 17 ans.

C'est ça le réel. Voilà, des débats très tendus sur cette question des apprentis. Donc la majorité de droite sénatorial a bien supprimé cette exonération de CG pour les apprentis.

Marian Canales, est-ce qu'il est normal qu'à salaire égal et bien un apprenti côtise moins qu'un travailleur normal ? Bah, on a quand même euh des euh degrés de rémunération euh largement inférieurs. Faut regarder euh faut regarder quand même à salaire égal, par exemple, entre un apprenti qui touche le SMIC et un travailleur qui touche le SMIC, bah, il y a des des exonérations de charge patronale, ça on en a pas parlé sur l'apprentissage he d'ailleurs ça a bien été répété.

Moi, ce que je trouve assez étonnant, c'est que aujourd'hui chaque euro derrière une prestation sociale, un accompagnement pour les salaires et ça doit être justifié. On doit même justifier 15h maintenant pour le RSA. Les on regarde maintenant combien touche un apprenti.

Et dans ce dans le même temps, les revenus du patrimoine ne sont pas mis suffisamment à contribution. C'est pas une une hystérie fiscale que de dire qu'il faut que les revenus du patrimoine contribuent à cet effort que l'on demande visiblement à beaucoup de beaucoup de Français. Moi, je trouve ça assez scandaleux.

Ça sera quand même 100 à 200 € de moins pour les apprentis. Je crois pas qu'aujourd'hui les apprentis soient ceux qu' l'on pourrait fustiger d'être consommateur. Enfin, je veux dire par ailleurs et ça fait écois sur les retraites, c'est quand même la jeunesse.

Enfin, on parle beaucoup de la suspension de la réforme des retraites, du des retraités, mais c'est aussi la la jeunesse et prendre cette décision aujourd'hui en direction de de la jeunesse et des apprentis, je trouve ça vraiment grave. Et avant de parler de la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs hier, ils ont supprimé le projet de maison France Santé portée par le gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux. Et oui, on le rappelle, une maison France Santé serait un établissement qui regroupe plusieurs professionnels de santé dans un territoire.

Et en septembre dernier, lors de son premier déplacement en tant que premier ministre, Sébastien Lecnu avait promis 5000 maisons France santé en France en 2027 et qu'il y aurait une maison France santé à moins de 30 minutes de route pour chaque français. Le problème c'est que le gouvernement n'a rien inventé. Il existe déjà des communautés territoriales de professionnels de santé et le label Maison France Santé viendrait être apposé sur ces structures déjà existantes.

Alors, les sénateurs ont tout simplement supprimé ce label qu'ils estiment être un gadget. Maron Canel, qu'est-ce qui n'allait pas avec ce projet de maison France santé ? Qu'est-ce qui n'est pas pertinent dans ce dispositif qui est censé et bien améliorer l'offre de soin ?

Alors déjà quand on arrive au Sénat avec un tel projet qui a effectivement une organisation territoriale qui est souvent au cœur de nos débats à la commission des affaires sociales, très honnêtement euh mon mon collègue Jaumier a dit ça semble un peu un cafouillage. On ne sait pas vraiment comment ça va se passer, comment ça se met en cohérence avec l'organisation actuelle, comment ça a été décidé. On a l'impression d'un d'un label et puis vous le dites, il y a 5000 projets, c'est 50000 € par projet mais en même temps, il y a que 150 millions d'euros de provisionnés.

Bref, le compte n'y était déjà pas. Donc la ministre a vraiment argumenté, elle a été elle a essayé, elle a été très longue et très convaincante, hein. Elle était en tout cas convaincue, mais elle a pas réussi à convaincre euh ni euh notre le côté de notre côté de l'hémicycle, ni euh ni la droite, parce que ça semble être simplement un label supplémentaire et aujourd'hui c'est pas avec un label supplémentaire qu'on va résoudre le la problématique des déserts médicaux.

De toute façon, les déserts médicaux, c'est aussi une question de répartition de la démographie médicale et la belle françant ne répond pas à au fait qu'il faut de toute façon que ce soit adossé un médecin et encore faut-il un médecin. Voilà, c'était un peu c'était un peu un cafouillage pour les plus anciens de l'hémicycle. Ça semblait être une réforme assez mal préparée.

Je sais qu'il a annoncé ça en Sonéloire sur son premier déplacement. Bon euh après, c'est vrai qu'on nous a opposé le fait que il y a des maires qui attendent d'avoir 50000 € mais c'est sûr hein, vu le budget actuel en prévision et vu comment les collectivités locales sont traitées, je pense qu'effectivement c'est un argument. Les maires aimeraient avoir 50000 € mais pas pour n'importe quel dispositif et pas au prix de redésorganiser une organisation territoriale.

Dans les prochaines heures, le Sénat va donc se prancher sur la suspension de la réforme d'Araite. Déjà, compte tenu de l'avancée de vos débats, est-ce que vous arrivez à voir à peu près clair sur le moment pendant lequel vous allez examiner cette suspension ? Alors là, on a un petit peu accéléré cette nuit, peut-être parce que c'était dimanche et [rires] et que on a terminé vers vers 1h15.

Euh bah, ça devrait arriver probablement, mais là, on est vraiment toujours, je pense ça devrait arriver mardi puisqu'on est vraiment sur la fin fin du texte. On a encore beaucoup de choses à voir à mon avis cette journée qui qui qui commence. Euh on commence avec euh les indemnités journalières, euh les affections longue durée.

Donc on va avoir euh quand même de gros débats. Et puis euh donc demain à mon avis oui oui à mon avis ce sera demain après-midi. On connaît la position de la majorité sénatoriale hein qui veut mettre fin à cette suspension revenir à la réforme des retraites.

Est-ce que du coup ça va être un débat pour rien ? Bon, on s'est déjà largement exprimé sur la suspension euh des retraites. Non, ça sera pas un débat pour rien.

On on on reparlera décalage, suspension euh euh gain, bénéfice euh pour euh nous, on considère euh voilà au Parti socialistes dans mon groupe que euh c'est pas rien en fait. C'est pas rien. Et puis quelqu'un a dit, je sais plus parce queil y a eu beaucoup de débats.

Oui. Bon 3 mois ben pour beaucoup de gens 3 mois c'est énorme. Et puis c Et là qu'est-ce que vous espérez qu'il va ressortir du débat au Sénat ?

Ah ben je n'ai que pas beaucoup je n'ai pas beaucoup d'espoir sur le fait qu'on remporte le moindre point sur l'article 45 bis mais on fera vivre de nouveau les arguments en faveur de cette suspension. La ministre a répété encore hier que pour que la suspension entre en vigueur, il faut qu'il y ait vote du budget euh de la sécurité sociale. Est-ce que les socialistes sont prêts à voter ce budget ?

On va voir comment tout ça atterrit. Non, très franchement, on va voir comment tout ça atterrit. Il y a vraiment des choses qui sont extrêmement difficiles.

Puis là, le le Sénat, je sais pas si c'est Gérard Larch, en tout cas l'entourage et un sénateur disait "On va nettoyer au carcher." Bon bah le carcher, c'est de l'eau. Moi là vraiment j'ai l'impression qu'on est quand même parti plutôt sur du lance-flamme parce que derrière l'objectif c'est que rien ne repousse.

Euh bon les sénateurs sont allés loin. On a eu également des tentatives de donc ils veulent empêcher tout compromis de pour vous. Ben je trouve que ça c'est non seulement ça a rétabli le texte initial mais en plus ça l'a vraiment durci.

Donc je je ça donne pas quand même une idée de de tentative de compromis avec le gouvernement avec d'autres forces politiques. On va aller voir l'actualité dans votre région à Clermontferrand. Elle est liée aussi au budget.

On retrouve Franck Charck. Merci beaucoup d'être avec nous. Euh chef des rédactions des éditions du Pitdô au journal Laagne, c'est un sujet qui inquiète dans de nombreux territoires et particulièrement chez vous la volonté du gouvernement de couper dans les remboursements des des cures thermales.

Effectivement, nous avons parlé euh nous avons parlé d'un sujet qui fait trembler les villes thermales et nous avons dans le pitdô quand nous en avons beaucoup. En chiffre, le thermalisme en France, c'est 500000 patients, de 25000 emplois directs et indirects, 4,8 milliards d'euros de retombée économique. Voilà.

Et pourtant, un amendement au budget de la sécurité sociale a voulu réduire le remboursement des cures de 65 à 15 %. Euh cet amendement a été massivement rejeté euh par les députés, mais n'enterre pas cependant le projet du gouvernement qui pourrait passer en force par décret. Voilà.

Donc euh Marion Canales euh 200 millions d'euros d'économie pour l'État et le budget de la sécurité sociale d'un côté contre 5 milliards de retombées économiques pour les territoires qui pourraient être mises en cause. Est-ce vraiment un bon calcul ? Euh ça a été largement rejeté à l'Assemblée nationale au Sénat.

Ça a fait l'objet de grandes conversations et et grand débat. On était tous d'accord pour dire que 0,1 des dépenses pour pardon des dépenses euh c'était je l'ai dit en séance hein, là le diable se niche dans les détails quand on en est à regarder si on va baisser de 200 millions d'euros ce secteur du thermalisme. Alors les mères des villes thermales, il y en a cinq dans le pudô ne sont pas d'accord.

Les patients se sont mobilisés, il y a eu une pétition 30 ou 40000 signatures. Et puis c'est quoi l'effet recherché ? C'est quoi l'effet levier ? où est-ce qu'on doit porter l'effort ?

Est-ce que c'est vraiment sur le secteur le secteur thermal qui a des bénéfices pour réduire les hospitalisations et le recours au médicament ? Et puis c'est surtout en fait la méthode, il y a un décret qui était un petit peu en cours. Là, on a un amendement qui arrive de la majorité enfin bon oui, de la majorité à l'Assemblée nationale qui est majoritement rejeté.

Je crois que là, de toute façon, la décision appartient au gouvernement. Ils peuvent il peut prendre un décret quand il veut sur ce sujet-là. En tout cas, le parlement dans sa dans son quasi unanimité a rejeté cette proposition de faire un faire un effort au des remboursements partiel en fait des des cures thermales.

Merci Franck Char, merci beaucoup d'avoir été avec nous. La une la une de la montagne Clairmontferrand, c'est un autre sujet hein. Ces ville qui rallume la lumière, une réponse au sentiment d'insécurité à 4 mois des municipales.

Merci beaucoup Franck d'avoir été avec nous. On va parler d'un autre sujet sur lequel vous travaillez, c'est le protoxyde d'azote Marion Canal mise en cause dans plusieurs décès ces derniers jours. Sujet d'inquiétude également pour les élus locaux souvent en première ligne.

Bonjour Pierre Martin, merci beaucoup d'être avec nous. Vous êtes maire du verre droite de Livri Gargan au scène Saint-Denis. Pierre Martin, vous avez pris vous un arrêté pour lutter contre le protoxyde d'azote ?

Oui, bonjour. Oui, en effet, on a nous avons pris un arrêté sur pour l'interdiction du protoxyde d'azote sur notre commune au regard de l'augmentation de ce fléau et de nombreuses conséquences aussi sur la santé pour notamment pour nos jeunes. Qu'est-ce que Qu'est-ce que dit cet arrêté ?

Quelle mesure vous avez pu prendre ? On interdit tout simplement la consommation sur l'espace public et la vente également de protoxyde d'azote pour les mineurs. Est-ce que est-ce que vous vous trouvez que les mères sont sont trop en première ligne là ?

Vous avez pris un arrêté ? Est-ce que vous attendez une loi des décisions au niveau national plutôt que devoir prendre des décisions vous-même ? AL je sais que le Sénat a avancé sur la réflexion et la mise en place notamment de décret mais je pense qu'en effet on doit être les maires doivent être soutenus face à ce fléo qui touche beaucoup beaucoup de personnes et beaucoup de jeunes et notamment aussi face au fait que ce protoxyde d'azote maintenant entre guillemets inonde inonde beaucoup nos rues.

Mar Canalè, est-ce que vous entendez hein les les maires qui prennent des arrêtés hein, le maire de Livri Gargan n'est pas le seul, est-ce qu'ils sont un peu seul euh face à ce phénomène ? Alors, moi, j'ai déposé une une proposition de loi récemment pour interdire la vente. Euh monsieur le maire vient de prendre un arrêté pour interdire la consommation hein sur son sur son territoire, la vente au mineur, mais la vente au mineur est déjà interdite.

Donc ça prouve que les maires sont obligés de rappeler la loi puisque la vente est interdite. Mais quelles sont leurs facultés et leurs possibilités pour contrôler ? Est-ce que la loi est appliquée ?

Enfin, on sait encore que on vend de l'alcool au mineur. Donc le protoxyde d'azote pour ces usages de particulier n'a aucun sens. les usages médicaux du protoxyde d'azote gastronomique.

On est revenu beaucoup sur l'usage de la chantil. En tout cas, le protoxyde d'azote, ça doit être réservé aux usages professionnel et l'interdiction de la vente doit être mise en place. Beaucoup de maires ont commencé à prendre des arrêtés d'interdiction de vente.

Il ils doivent être sécurisés parce que ces arrêtés, ils sont fragiles. Le ministre de l'intérieur qui était préfet de police de Paris l'a dit lors d'une audition à l'Assemblée nationale lorsqu'il était préfet. Tout ceci, les préfets ont pas assez les moyens d'agir.

Il faut sécuriser les décisions des maires, les arrêtés des maires qui en fait font ce qu'ils peuvent avec les moyens du bord parce que très honnêtement, il y a plein d'arrêtés qui vont être contestables ou contestés. Euh et aujourd'hui, il faut simplement interdire ce produit. interdire ce produit et ensuite mettre en place les mesures de prévention pour qu'ussi les plus jeunes, c'est eux qui le consomment le protoxyde d'azote, comprennent que c'est pas un gaz ilarant qui fait juste rigoler quoi, qui a vraiment des conséquences sanitaires énormes.

Monsieur le maire, la la loi de Marion Canalis, c'est la bonne ? Oui, elle est elle est la bonne et je j'irai un peu plus loin. Je pense que il y a une difficulté aussi pour d'intervention de la des polices municipales aussi, c'est quand la consommation a lieu dans la voiture et c'est souvent le cas et on a bien vu les différentes euh accidents qui ont pu se euh se dérouler notamment avec la consommation de protoxyde d'azote.

Parfois, on retrouve des jeunes en consommant cette ce protoxyde d'azote dans leur voiture et là, il est difficile de pouvoir intervenir en terme de contravention pour la police municipale. Les polices municipales notamment. Ce c'est un faisant je pense qu'il faut aller il faut aller plus loin.

Oui, c'est un faisant fonction de stupéfiant hein. Finalement, le protoxyde d'azote, c'est impliqué dans énormément d'accidents de la route. Donc aujourd'hui, on peut pas dire que comme l'alcool et cetera puisque ça reste pas dans le sang et c'est extrêmement compliqué pour les forces de l'ordre de le constater.

Mais force de constater justement que on retrouve des bouteilles de protoxyde d'azote. Le décès d'une jeune fille récemment, il y en avait dans son dans son appartement. Matis euh la personne qui est euh qui est euh il y en avait dans sa voiture.

Euh là, il faut vraiment passer le Puis j'ajoute quand même que parce qu'il y a un monsieur le maire, protoxyde d'azote, c'est bonbonne. C'est un désastre pour les collectivités les collectivités locales dans le traitement de ces déchets qui explosent dans nos déchetteries, dans nos centres d'incinération et qui abîment en plus nos camions de récolte des ordures ménagères. Donc vraiment, c'est une plie à tous les niveaux.

Donc il y a une loi à l'Assemblée nationale qui est passée une proposition de loi. Elle est dans les limbes. Il y a un texte maintenant au Sénat qui est dans je pense que et je l'ai demandé au ministre de l'intérieur, le gouvernement doit se saisir de ce sujet, faire un projet de loi, le passer dans les deux chambres et qu'on en finisse et qu'on interdise le protoxyde d'azote.

Vous avez une réponse de leur rendise ou pas là-dessus ? Pas encore, mais j'espère j'espérais en avoir. Et puis on a deux collègues de la majorité qui ont posé des questions d'actualité là-dessus qui le demandent.

Peut-être qu'on aura un espace transpartisan là-dessus. Un mot le maire parce que effectivement Marion Canalis le souligne, il y a aussi l'aspect pollution. Euh vous dans votre commune euh comment ça se matérialise ?

Vous ramasser beaucoup de de bouteilles de protoxyde d'azote ? on ramasse énormément de bonbonnes de produxide d'azote et euh même si c'est pas une compétence ville directement en terme de propreté après les déchets traités avec le territoire grand par grand est on a des surcouts de de tonnage dû à notamment au ramassage de ce protoxyde d'azote et je pense que aujourd'hui on voilà il faut vraiment agir et trouver les solutions pour que on puisse avoir aussi des moyens de prévention je pense important auprès de de la jeunesse et qu'on puisse avoir des campagnes qui sensibilisent sur les dangers du protoxyde d'azos d'azote au-delà des différentes lois qui pourraient venir. Merci monsieur le maire, merci d'avoir été avec nous.

Pierre Martin, maire divers droite de livri Gargan. Merci Marion Canalis. Vous avez donc déposé une proposition de là.

On va voir ce que vous répond le ministre de l'intérieur quant quant au projet de loi. Merci beaucoup d'avoir été avec nous pendant cette première demi-heure. [musique]