L'Intégrale des questions au Gouvernement | 13/05/2026
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Yaël Braun-Pivet : La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement, samedi 9 mai, lors d'un contrôle routier, un maréchal des logis chef est décédé après avoir été percuté. Je veux exprimer notre solidarité à sa famille et à ses proches.
A sa mémoire, je vous invite à observer une minute de silence. Merci. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La première va être posée par Pascal Lecamp. - Pascal Lecamp : Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur.
Vendredi, dans le Poitou, deux ouvrages agricoles ont été vandalisés. Ces agressions sont survenus au lendemain d'une décision de justice rendue. Ces agissements ne sont pas anodins.
Nous les condamnons avec force. D'abord car ils privent nos agriculteurs d'outils essentiels pour leur travail. L'état de droit n'est pas à fonction variable.
L'état de droit, ce n'est pas seulement la possibilité d'exercer des recours contre des projets, c'est aussi accepter des décisions de justice et respecter des règles qui s'imposent à tous. Il doit encadrer autant que permettre et sécuriser. Il est essentiel que la justice s'applique.
La réponse ne peut pas être que pénale. Tous les projets de loi du monde ne permettront pas d'avancer collectivement sur ce sujet. La réponse doit être politique.
Nous devons retrouver du dialogue et du consensus autour de ces sujets de souveraineté alimentaire, de réchauffement climatique. Il y a de fortes oppositions sur le terrain. La question de l'eau est symptomatique.
Il faut l'aborder avec deux principes simples : une fonction partagée et une responsabilité collective. Cessez d'opposer systématiquement agriculture et écologie. Ma question est simple : comment assurer le respect de l'état de droit ?
Ce qui permettrait un partage plus juste de l'eau. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.
Monsieur le député, effectivement, les 6 et 7 mai derniers nous avons eu des actes de dégradation graves sur des réserves de substitution. Cela compromet le bon fonctionnement de ces ouvrages. Vous avez raison de faire le lien, car il a été fait, par probablement les auteurs.
Certains ont revendiqué ces actions. Je pense à la personne qui a été condamnée à une peine de détention à domicile de six mois pour des dégradations précédentes qui avaient été commises. Il y a une revendication de cette action à laquelle se sont associés un certain nombre de mouvements dont les soulèvements de la terre.
Il faut condamner fermement ces actions qui ne s'inscrivent absolument pas de la liberté d'expression, de manifestations ou la liberté d'exprimer une opinion. Ce sont des actions que nous qualifions de "subversions violentes". La réponse que nous apportons, c'est une présence.
Et je veux les saluer, des gendarmes. Ils sont en lien avec les agriculteurs. Ce sont aussi des patrouilles pour prévenir ces actes.
Vous pouvez compter sur ma détermination et celle des gendarmes pour faire en sorte que ces patrouilles se développent avec beaucoup d'efficacité. Il y a souvent des présences qui sont dirigées contre ce type d'ouvrage. Et vous avez raison de rappeler que ça ne peut suffire mais que c'est extrêmement important.
Il y a toutes les investigations judiciaires qui sont menées. Les gendarmes mènent des investigations en profondeur. Et bien sûr, il y a un travail efficace qui est fait au quotidien par les services de renseignements. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Paul Molac. - Paul Molac : Merci. Je m'adresse au ministre du Travail et de la solidarité.
Notre assemblée, dans sa grande sagesse, a voté un report de l'application de la réforme des retraites. Or, depuis plusieurs semaines, de très nombreux travailleurs en fin de carrière sont passés à des situations d'espoir à une incertitude, voire un agacement. Ils ne savent toujours pas à quelle date ils pourront faire valoir leurs droits à la retraite.
Je pense aux assurés nés entre 1964 et 1968. Si un premier décret prévu en mars a été publié la semaine dernière finalement, d'autres décrets d'application sont encore manquants. Or, les caisses de retraite sont dans l'impossibilité de finaliser des dossiers sans ces décrets.
Pour des salariés qui espéraient partir au 1er septembre ne savent toujours pas s'ils pourront partir. Ils ne peuvent pas préparer leur transition. Cela place les employeurs dans des difficultés.
Comment assurer la continuité de l'activité lorsque la date de départ des salariés reste inconnue ? Pouvez-vous nous indiquer par un calendrier précis quand les décrets seront enfin rendus ? Et quand les caisses d'assurances auront actualisé leur système pour que les personnes puissent prévoir leur départ en retraite ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Monsieur le député, merci de poser la question qui va permettre de rassurer les assurés. Il faut être très clair.
Les deux décrets de la loi de la sécurité sociale, tirant sur les conséquences des retraites de certaines personnes...
La suspension de la réforme des retraites est pleinement en vigueur. Cette suspension concernera 3,5 millions de personnes résidant en France. Un suivi particulièrement attentif de la mise en oeuvre opérationnelle de la suspension en matière des systèmes d'information aura lieu tant le renforcement des moyens en accueil afin d'anticiper les flux de dossiers pour l'automne et garantir des opérations de liquidation fluide.
Je tiens à saluer les agents de l'ensemble des régimes de retraites qui ont su agir dans des délais contraints. Le premier décret transpose la suspension aux assurés relevant de la caisse nationale des retraites des agents de la collectivité locale. Le 10e décret prévoit que le calendrier de relèvement de l'âge légal notamment pour les carrières longues, a été adopté afin de tenir compte de la suspension.
Enfin, le calendrier applicable à Mayotte a été préservé par voie réglementaire. L'engagement pris par le Gouvernement a été tenu. Merci pour votre question. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Monsieur le député ? - Paul Molac : Merci vous avez rassuré pas mal de mes concitoyens. J'ai été saisi par des gens de ma circonscription dans un nombre non négligeable.
S'il y avait un problème, je reviendrai vers vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Nathalie Colin-Oesterlé. - Nathalie Colin-Oesterlé : Merci.
Je m'adresse au ministre de l'Education nationale. Notre pays fait face à une situation préoccupante de la santé mentale des mineurs. Tous les professionnels de terrain, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants que j'ai pu auditionner alertent sur l'un des principaux facteurs, une addiction aux écrans toujours plus précoce et massive.
C'est pourquoi nous avons porté des mesures fortes, protéger les moins de 15 ans des réseaux sociaux, favoriser le sport à l'école, les activités culturelles, le collectif...
Tout ce qui recrée du lien humain et du réel dans la vie de nos enfants. Or, nous découvrons aujourd'hui que le projet du Gouvernement vise à intégrer la compétition de jeu vidéo au nom du soutien à une filière française dynamique. Personne ne sous-estime le poids économique de la filière informatique en France.
Mais la santé de nos enfants passe davantage par le sport, la lecture, l'engagement associatif que par la multiplication des écrans dans la vie scolaire alors que nos enfants y consacrent déjà cinq heures par jour. On ne peut confondre sport et e-sport. Dès lors, j'ai trois questions : pouvez-vous nous confirmer que les documents révélés par Radio France sont exacts ?
Si tel est le cas, comment justifier qu'un tel arbitrage ait été rendu dans un tel contexte où la santé mentale des mineurs est si précaire ? Qu'allez-vous faire avec les autres activités qui constituent des choses essentielles pour le développement des jeunes ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Edouard Geffray. - Edouard Geffray : Merci. De quoi parle-t-on ?
Certainement pas d'avoir des cours de e-sport l'école. Ni de cours de gaming...
Nous parlons de 20 à 30 jeunes qui, en France, sont des compétiteurs de niveau international en matière de e-sport et pour lesquels aujourd'hui, aucun encadrement précis, efficace, existe. Ces jeunes ont une pratique régulière du e-sport. Cela nécessite deux attentions particulières.
La première est liée à l'effet des écrans et vise précisément à leur offrir un cadre encadré par des professionnels, d'entraînement au e-sport sur des temps extrascolaires. C'est porté par le ministère des sports. Et la seconde, c'est que comme pour tout compétiteur international, ça va du violoniste au skieur de fond, il peut y avoir des aménagements de scolarité, c'est ce qu'on appelle le parcours éducatif.
Il peut y avoir des aménagements de temps scolaire pour permettre à ces jeunes de participer à des compétitions internationales. Pour le reste, ma ligne n'a pas changée, nous n'avons pas vocation, à l'école, à entretenir une surexposition aux écrans. Nous avons vocation à permettre à des compétiteurs internationaux d'avoir une scolarité qui les protège et leur permette de poursuivre des études tout en participant aux compétitions. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Julien Brugerolles. - Julien Brugerolles : La hausse des prix du carburant aggrave les difficultés de millions de Français, en particulier les ruraux qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture au quotidien. Votre Gouvernement se refuse à plafonner les prix, baisser les taxes.
Dans ce contexte, le maintien du barème actuel des indemnités kilométriques, pour la déclaration des frais réels déductibles d'impôt ou pour les employeurs, ça devient incompréhensible. Ce barème gelé depuis trois ans. Il ne reflète plus la réalité des dépenses supportées par les travailleurs alors même que les coûts du carburant, de l'entretien et de l'assurance ne cesse d'augmenter.
Vous avez choisi de faire référence aux frais réels, en précisant "Qu'une revalorisation pourrait être une des options à étudier." En plus de la déduction des frais réels, ça concerne des centaines de milliers de salariés dans le pays, souvent avec des revenus très modestes, aides à domicile, livreurs, travailleurs sociaux, les bénévoles...
Cette revalorisation du barème est une mesure de soutien simple, concrète et urgente. Allez-vous oui ou non réviser dès maintenant à la hausse le barème des indemnités kilométriques afin de tenir compte de l'explosion des prix du carburant et de répondre à l'urgence sociale que vivent des millions de Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci. Monsieur le député, vous avez raison, il faut pouvoir aider les travailleurs des classes populaires et moyennes.
C'est le sens des aides que nous proposons. Vous avez évoqué un certain nombre de mesures, la baisse des taxes ne serait pas ciblée vers les travailleurs des classes populaires. Mais c'est le cas de l'indemnité grand rouleur.
Dès aujourd'hui, il est possible de se rendre sur le site des impôts pour vérifier son agilité et dès le 27 mai, il sera possible, sur son espace personnel, d'en faire la demande. Je tiens à remercier les équipes qui ont établi ce mécanisme en un temps record. Quatre fois plus rapidement que la crise de 2022 en ce qui concerne les indemnités kilométriques que vous avez évoqué et leur barème.
Quand on revalorise le sens fiscal des indemnités kilométriques, on aide les salariés qui sont en frais réels. Beaucoup des salariés ne sont pas aux frais réels ne seraient pas concernés par cette revalorisation alors qu'ils sont concernés par l'indemnité. Par ailleurs, il y a un effet de calendrier.
L'urgence est maintenant. C'est maintenant que les travailleurs ont besoin d'être soutenus, que leur pouvoir d'achat doit être soutenu. Si on faisait ce que vous nous suggérez dans votre question, les faits seraient retardés.
Il faudra faire une déclaration rectificative à un impôt sur le revenu. L'effet sera au plus tôt en automne. L'urgence est maintenant. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Monsieur le député ? - Julien Brugerolles : Vous n'avez pas répondu à cette exigence de revalorisation alors qu'elle concerne des centaines de milliers de salariés et les défraiements dans les fonctions des salariés qui travaillent. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Antoine Valentin. - Antoine Valentin : Merci. Mes chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le garde des Sceaux.
Hier soir, notre assemblée a voté à l'unanimité la proposition de loi Yanis. Ce jeune homme qui a mis fin à ses jours le 30 mars 2025, il avait 17 ans. Il a mis fin à ses jours car il venait d'apprendre la libération de son agresseur, un prédateur qui n'a purgé que la moitié de sa peine et qui s'était réinstallé à 3 km de chez lui.
Cet agresseur a pourtant été condamné à de nombreuses reprises, encore récemment pour détention d'images pédopornographique. Une peine qui ne sera pas exécutée. A Rennes, un pédocriminel multirécidiviste est condamné à 30 années et il est sorti à seulement huit années.
Avait pourtant été prononcée la peine maximale. Je pense ici à sa victime, Karine qui vient d'apprendre par un courrier que son bourreau s'installe dans sa ville. Le juge d'application des peines a osé qualifier cette situation "d'inconfort inévitable".
Inconfort. C'est le terme que la République a trouvé pour décrire la faillite du système judiciaire. Prévenir les victimes était nécessaire.
C'était la plus élémentaire des humanités. La seule protection qui vaille, c'est que les prédateurs purgent enfin l'intégralité de leur peine. Quand mettrez-vous à un terme au scandale de la confusion des peines et des réductions automatiques pour les auteurs d'agressions sexuelles sur mineur ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Monsieur le député, vous avez parfaitement raison.
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi extrêmement important qui vise l'obligation d'information des victimes. Depuis la loi de 2010, il y avait cette possibilité d'information mais elle n'était pas automatique. Et elle n'était pas mise en lien avec la dangerosité.
Et ça a amené aux drames qu'on connaît. J'ai une grande pensée pour Yanis et sa famille. Vous avez eu raison de le rappeler.
Comment on arrive à accepter que ces personnes s'installent...
Je considère qu'il faut que la loi le fasse, je donne des ordres à des magistrats qui appliquent la loi mais la question peut se poser dans un texte que nous allons peut-être étudier, d'une peine complémentaire qui pourrait être prononcée par les magistrats pour ne pas s'installer dans la même commune là où on a pu agresser sexuellement, pas seulement des enfants mais aussi des adultes...
On peut avoir une complémentaire. Elle existe en cas de mise en examen, où on ne peut pas rentrer en contact Le juge pourrait imaginer une peine qui permet de dire que pendant certaines années la personne peut pas habiter dans la même ville ou à quelques kilomètres de la personne qui l'a agressé. C'est scandaleux.
Je suis prêt à revoir cette question des peines avec le débat que nous aurons sur les textes de justice en fin juin et en septembre. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Antoine Valentin : La question est de savoir comment sur une peine de 30 ans on peut sortir au bout de huit années.
J'apprécie et je salue le fait que vous soyez prêt à revenir sur la confusion des peines après neuf ans de macronie. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Philippe Tanguy. - Jean-Philippe Tanguy : Merci.
Monsieur le Premier ministre, officiellement, vous ne faites absolument rien et votre Gouvernement ne sert à rien sinon mener le pays dans la faillite. Officieusement, vous avez un goût particulier pour signer à Matignon des décrets qui sont des coups de poignard pour les Français. Dans le dos avec votre certificat d'énergie, on attend toujours des explications sur vos mensonges.
Coup de poignard dans le coeur avec le décret de mise en démantèlement de Fessenheim, signé un jour férié pour passer inaperçu. Pour passer inaperçu puisque vous voulez que personne constate le sabotage de Fessenheim, symbole le plus révoltant de votre cynisme, vos mensonges et votre incompétence. Vous avez une responsabilité directe dans la fermeture de Fessenheim.
Vous savez que vous avez menti. Elle n'aurait jamais dû fermer et vous l'avez quand même fermé. Vous voulez que son démantèlement soit sans retour.
Pour cacher votre mensonge d'Etat. Vous avez menti pour gagner les élections avec les verts pour satisfaire l'Allemagne, la commission européenne et pour vous soumettre à tous les vampires Caraquet les Français. Vous avez menti mais vous persistez dans le mensonge.
Ce décret le prouve. Marine Le Pen avait dit la vérité. Fessenheim pouvait redémarrer !
Vous avez menti ! Aucun des travaux n'avait été fait en 2022 et aucun autres ont été faits. Vos mensonges doivent cesser.
Vous devez retirer immédiatement votre décret. Vous devez laisser les Français choisir en 2027 à la présidentielle s'ils veulent vous faire payer votre cynisme répugnant ! - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Monsieur le député, non seulement, comme toujours, vous racontez n'importe quoi et n'importe comment.
Votre fantasme, tous les 15 jours on y a le droit, c'est ce qui permet de financer la transition énergétique pour les ménages qui en ont le droit, qui en ont besoin et qui en ont envie. 30 % de véhicules électriques en France, plus que dans beaucoup de pays d'Europe, ces véhicules sont faits en France et en Europe. Sur le nucléaire, vous parlez de Marine Le Pen, celle qui disait que le nucléaire était dangereux il y a 10 ans ou alors celle qui considère qu'aujourd'hui, il faut réouvrir les centrales dans tout le monde ?
Vous vivez dans le passé. Vous voulez revivre un passé qui date de décennies ? Nous voulons investir dans l'avenir.
Les centrales nucléaires, et du renouvelable, on a besoin des deux, ça amènera la France vers l'avant. Nous accompagnons nos territoires. Totalement ridicule, totalement rétrograde, oubliant de projeter la France vers l'avenir.
Vous pouvez brailler, autant que vous voulez, nous projetons la France vers l'avenir, vous regrettez son passé, nous vous y renverrons. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Karl Olive.
Une seconde. C'était zéro sur mon compteur. - Jean-Philippe Tanguy : Menteur ! - Yaël Braun-Pivet : Monsieur Karl Olive. - Karl Olive : Monsieur le ministre, voilà 74 jours que le détroit d'Ormuz est verrouillé par la république islamique d'Iran. 74 jours où des navires civils sont pris pour cible, la liberté de navigation est foulée au pied.
Je voudrais saluer nos diplomates, nos militaires engagés dans la région à l'heure ou le porte-avions Charles-de-Gaulle et son escort ont franchi le canal de Suez. L'urgence est absolue. Le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record.
Alors que la guerre au Moyen-Orient continu de réduire drastiquement les approvisionnements, Le président de la République a rappelé que la France oppose tout blocus d'où qu'ils viennent. Une mission neutre est en vue pour une sécurisation du détroit d'Ormuz. Le projet Liberté américain a été suspendu après deux jours seulement 100 ouvre sans ouvrir le trafic.
Monsieur le ministre, où en est la mission de sécurisation ? Quelle garantie la France obtient elle de ses partenaires pour faire respecter la liberté de navigation ? Quelle perspective de réouverture pouvez-vous donner aux Français qui empêchait le prix à la pompe ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci. Merci, Monsieur le député, vous avez parfaitement raison.
La liberté de navigation est incontestablement un principe international qui doit être respecté. Vous avez rendu hommage à nos diplomates, à nos militaires. Vous avez parlé de notre porte-avions.
Il a non seulement franchi Suez mais il a aussi passé un autre détroit. Il est à Djibouti pour quatre jours d'escale technique. Ce sont des marins engagés depuis janvier dernier qui, sur ordre d'Emmanuel Macron, ont fait route là-bas.
Pour répondre à votre question, sur cette mission multinationale militaire. Elle est le fruit des travaux qui ont été portés par le président de la République et le Premier ministre de Grande-Bretagne. Hier, nous avions une conférence téléphonique. 40 pays y assistaient pour déterminer les conditions pour accompagner les navires qui pourraient reprendre ce détroit d'Ormuz.
Pour ce faire, plusieurs conditions, plusieurs principes. C'est une mission exclusivement défensive. Evidemment, elle respecte le droit international.
Bien sûr, une mission qui ne peut avoir lieu que dès lors que le conflit ait cessé. Nous avons préparé cette préparation militaire avec des engagements de 20 pays qui sont prêts à accompagner le Charles De Gaulle avec ses rafales marines, ses hélicoptères. Et en capacité d'accompagner l'ensemble des missions.
C'est la présence de la France dans le monde et c'est notre mobilisation pour la liberté de navigation. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à Shéhérazade Bentorki devenue députée de la huitième circonscription du Nord.
Vous avez la parole. - Shéhérazade Bentorki : Merci. Monsieur le Premier ministre, vous l'avez dit, le logement est l'une des premières préoccupations des Français.
Il y a urgence à agir. Votre bilan est lourd. 4 352 personnes sont mortes dans la rue depuis 2017.
Alors même qu'Emmanuel Macron avait promis que plus personne n'y dormirait. Aujourd'hui, vous nous annoncez un plan de relance du logement. 700 000 passoires thermiques pourtant interdites à la location.
Vous coupez 400 millions d'aides à la rénovation, diagnostiquez à l'incendie mais vous supprimez les pompiers. Vous continuez les effets d'annonce, le programme de rénovation urbaine...
Mais par un seul euro garanti. Vous dîtes que le financement répondra à l'ambition. Vous dîtes que les quartiers prioritaires attendront.
Quand on vous interroge, vous bottez en touche en disant que ce sera aux parlementaires d'en décider. Mais depuis 2023, quel budget a été voté ? Aucun.
Vous gouvernez à coups de 49.3. Vous court-circuitez l'assemblée quand ça vous arrange.
Monsieur le ministre, quand et comment allez-vous réorienter votre ambition sur le logement ? Allez-vous enfin proposer des solutions sérieuses ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Merci. Madame la députée, bienvenue.
Attention, vous avez tenu des propos qui, au-delà de leur forme agressive, viennent dire quelques contrevérités. La première chose est que nous n'avons pas baissé le budget de l'agence qui finance MaPrimeRénov'. Les budgets ont été maintenus.
Nous sommes toujours pleinement mobilisés sur la rénovation de l'habitat des Français. Nous sommes pragmatiques quant aux différentes étiquettes. La crise du logement est extrêmement forte.
En même temps, il faut garantir la rénovation. Vous me donnez l'occasion de parler de ce projet très ambitieux qu'a souhaité le Premier ministre, celui de répondre à cette crise du logement par plus de confiance, de simplification, aussi par une ambition renouvelée. Avec une annonce très forte, l'ANRU 3.
Visiblement, quand on donne la parole au Parlement, ça ne vous satisfait pas. Vous disiez cela très bien, vous demandiez quel budget avait été voté dans cet hémicycle, celui de la Sécurité sociale mais sans vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
Madame la députée ? - Shéhérazade Bentorki : Vous regardez la crise comme si elle était étrangère alors qu'elle porte votre signature. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Marie-Noëlle Battistel. - Marie-Noëlle Battistel : Merci. Je m'adresse au premier : vendredi dernier, lors du 8 mai, chacun sur ces bancs a eu une pensée pour ceux qui ont sauvé l'honneur de la France dans différentes régions de France.
Ce sont nos montagnes qui ont habité la résistance. Les montagnes ne sont pas que des paysages, ce sont des terres de mémoire, de savoir-faire, un creuset de l'identité française. Pourtant, ce sont des territoires oubliés.
Cet après-midi, nous examinerons la proposition de loi transpartisane qui part d'un constat simple : la montagne ne demande pas de privilège, elle demande l'égalité d'accès à l'éducation, au logement, au transport. A cela, s'ajoutent les défis du dérèglement climatique. La Cour des Comptes l'addition des temps, les politiques d'accompagnement de l'adaptation restent en deçà des enjeux.
Vous nous avez confié le soin d'élaborer une feuille de route sur l'adaptation des territoires de montagne aux changements climatiques. Les constats sont sans appel, négation de l'accès aux services publics, la pérennité des économies, les risques naturels sont des enjeux majeurs. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968, les Alpes françaises accueilleront les J.O. d'hiver 2030.
Quel héritage vous voulez montrer au monde entier ? La montagne n'est pas un terrain de jeu, elle est mémoire, savoir-faire, avenir. Elle mérite une vraie place dans la République.
Comment le Gouvernement compte-t-il s'engager à accompagner ces territoires ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci.
Je connais votre engagement très fort. Je salue aussi l'engagement de votre collègue. Nous étions hier ensemble avec le ministre Michel Fournier pour parler de la montagne.
Merci de cette question qui me permet de rappeler le travail que nous faisons ensemble et l'attention du Gouvernement à la montagne. En 2024, nous étions à l'Alpe du grand cerf où vous avez appelé l'Etat pour venir vous aider à développer un projet pour la montagne. J'étais très contente d'apporter la contribution de l'Etat à l'avenir de la montagne.
La montagne est confrontée à des enjeux climatiques extraordinaires, très forts. Ce que nous faisons ensemble, nous l'avons décidé ensemble. L'agence nationale a engagé une décision très importante sur l'avenir de la montagne.
Vous avez été associé à cette réflexion avec d'autres associations. L'Etat a consacré, entre 2022 et 2026, 10 millions d'euros pour un plan de relance du tourisme. Je salue la présence de Marina Ferrari dans le cadre du plan héritage des JO.
Nous avons très prochainement conseil national de la montagne où vous remettrez le rapport que vous êtes en train de terminer. La montagne n'est pas qu'un mot pour nous. C'est un territoire auquel nous sommes tous très attachés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Emilie Bonnivard. - Emilie Bonnivard : Merci. Je m'adresse au ministre de l'industrie.
Depuis sept mois, les salariés du dernier producteur européen de silicium sont au chômage partiel car l'Union européenne ne parvient pas à protéger ces industries. Le marché américain est quasiment fermée silicium chinois. Le silicium chinois inonde le marché à des prix très en deçà des coûts de production.
Alors que le silicium est reconnu comme matériau critique par l'Union européenne, alors que le marché mondial se réorganise en fonction de droits de douane décidé en quelques minutes par les Etats-Unis, alors que l'Europe a annoncé dernièrement un plan pour accélérer sa réindustrialisation, la commission européenne nous explique dans le même temps qu'il lui faudra de longs mois d'analyse pour décider si oui ou non elle va peut-être mettre en place des mesures antidumping face au silicium chinois. D'ici là, notre industrie sera morte. L'Union européenne reste paralysée par le dogme de l'ouverture sans bornes au marché mondial, incapable de se réformer rapidement, quitte à fermer les yeux face à la suppression d'emplois.
Nous redistribuons de l'argent public que nous n'avons plus en finançant le chômage. Vous êtes venu à l'usine, vous êtes très mobilisé sur ce dossier. Quel est votre plan impérativement faire accélérer et obtenir la mise en place de mesures antidumping très rapidement pour protéger des employés d'entreprises mais aussi notre souveraineté industrielle. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Sébastien Martin. - Sébastien Martin : Merci. Merci de rappeler qu'avec vous, avec un certain nombre d'autres parlementaires, je pense aussi à Olga Givernet ou Marie-Noëlle Battistel qui sont aussi mobilisées.
C'est grâce à cette mobilisation qu'une partie des activités de l'entreprise que vous avez cité a réussi à obtenir des mesures de protection, une clause de sauvegarde, en faveur des alliages qui sont en bonne partie de leur production. Nous avons décidé d'engager avec vous une procédure de mesures antidumping différents de la clause de sauvegarde, cela permettrait de cibler les pays qui produisent à des coûts défiants toute concurrence, très clairement des coûts qui ne reviennent pas au prix de reviens. La plainte a été déposée le 26 mars dernier par l'entreprise et elle est en cours de d'examen.
J'échangeai encore ce week-end avec les services pour rappeler que de la même manière que nous avions obtenu la clause de sauvegarde, nous nous battons aujourd'hui pour obtenir le même type de protection pour le silicium car nous en avons besoin dans tout un tas de productions industrielles. Je réunirai l'ensemble des données des acteurs avant l'été. Sachez que nous sommes violemment mobiliser pour obtenir cette mesure de protection qui est nécessaire pour qu'on en la France, ce four réouvre le plus rapidement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La parole est à Julie Ozenne. - Julie Ozenne : Merci. Fabrice, un jeune homme de 17 ans a été arrêté pour proxénétisme et séquestration de deux adolescentes mineures.
L'exploitation sexuelle des mineurs a explosé de 43 % en quatre ans. 20 000 mineurs seraient livrés à l'exploitation sexuelle en France. En grande majorité des filles et dont 80 % viennent de l'ASE.
Absence de repères, éducation sur le consentement, emprise, addiction...
C'est un phénomène qui s'adapte avec efficacité aux recrutements sur les réseaux sociaux. Augmentation du nombre de vidéos pédopornographiques, banalisation des actes violents...
La loi visant à lutter contre le proxénétisme avait été votée il y a 10 ans. Un bilan rappelle que les phénomènes ne cessent de s'amplifier auprès des mineurs. Comment prétendre que c'est assez ?
Comment ignorer le contrôle coercitif mis en place par le continuum des violences et des viols exercés par les bourreaux sur leurs victimes ? Comment expliquer le peu de mis en cause ? L'absence d'enquête, d'audition quand les victimes sortent du silence ?
Aujourd'hui nous recevons des jeunes mineurs concernés. Que leur dire quand il failli sa mission de les protéger ? Que leur répondre quand ils me disent que porter plainte ne sert à rien.
Allez-vous enfin mettre en place une réponse globale sur cette épidémie et une prise en charge de ces victimes ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci pour votre question.
L'exploitation des mineurs relève de l'exploitation criminelle. Votre département est particulièrement touché en raison de sa situation géographique auprès de deux gros pôles de réseau que sont Paris et la Seine-Saint-Denis. On sait que ces réseaux recrutent sur Internet et se superposent aux réseaux des narcotrafiquants.
Derrière ces situations, merci de porter leur voix, ce sont des enfants qui sont sous emprise, notamment parmi les jeunes enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, qui ont déjà de multiples vulnérabilités et qui sont donc des proies faciles pour ces prédateurs. Notre responsabilité est de protéger plus tôt, de renforcer la coordination et de soigner. D'abord, le Gouvernement a renforcé sa stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel avec un axe spécifique consacré aux enfants.
En avril dernier, en interministériel, nous avons annoncé un renforcement ciblé contre l'exploitation en ligne des réseaux visant les mineurs et un plan d'action dédié aux outre-mer. Nous avons renforcé la coordination territoriale. Nous avons élargi en décembre dernier les missions départementale de lutte contre la prostitution.
Notre action repose sur la stabilité des parcours de soins effectifs. Le projet de loi protection des enfants renforcera aussi notre capacité collective pour agir immédiatement face au danger pour ces enfants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.
La séance de questions au Gouvernement est terminée.
Gérald Darmanin