Protégeons nos enfants des dérives des crèches privées ! Avec Céline Hervieu - #BEP16

bonjour à tous on est aujourd'hui avec cé Nervieux qui est député de Paris depuis 2024 mais qui avant était déjà au Conseil de Paris délégué à la petite enfance c'est bien bienvenue merci d'être là aujourd'hui et on va vous parler dans ce bulletin économique et politique de sa proposition de loi alors je vous dis prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèche privée à but lucratif la parole est à notre collègue Alexandre pour le groupe socialiste pouvez-vous nous dire si cette étude qui préconise un plan de vigilance renforcé

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alors pourquoi on parle de ce sujet juste pour donner quelques éléments de contexte même si peut-être que vous avez aussi et les uns et les autres suivi ça c'est un sujet sur lequel il y a eu beaucoup d'actualité des drames en 2022 il y a une fillette de 11 mois qui est dans une crèche privée a bu des produits corrosifs et on est décédé il y a eu un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales j'imagine dans la foulée de ce drame là qui a aussi conclu qu'il y avait un nombre de sujets dans le secteur et de sujets graves et puis il y a eu ce livre qui a défrayé la chronique de Victor castanel les ogres qui revenaient sur le fonctionnement de ces crèches privées et qui pointaient un certain nombre de difficultés c'est pas un petit sujet parce que ces crèches privé c'est quoi c'est un tiers du secteur ou quelque chose comme ça en terme de place donc c'est un sujet très important et donc peut-être qu'on peut commencer par tu peux nous dire qu'est-ce que tu entendais faire par ces mesures d'urgence parce qu'évidemment bah quand on voit les rapports qui s'enchaînent en effet il y a une forme d'urgence qui a l'air de se dessiner oui tout à fait merci d'abord pour ton invitation je suis heureuse qu'on puisse parler de ce sujet je commence par dire que c'est un sujet le secteur de la petite enfance qui malheureusement est très peu présent dans le débat public alors que ça concerne tout le monde qu'on est des enfants ou pas la façon dont on accueille les moins de 3 ans en France c'est une politique publique qui est majeure qui est majeure pour plusieurs raisons d'abord pour l'égalité femmes hommes évidemment parce que ce sont souvent les mares les femmes qui sont obligé de rester à la maison en cas de de défaut de mode d'accueil pour les très jeunes enfants et c'est un enjeu aussi pour développement des enfants puisqu'on sait aujourd'hui avec les connaissances qu'on a sur le développement de l'enfant du très jeune enfant sur les 1000 premiers jours à quel point c'est important d'avoir un accompagnement et d'être entouré dans cette période à la fois quand on est parent mais aussi évidemment pour les enfants donc c'est très très important et je suis heureuse qu'on puisse en parler aujourd'hui alors évidemment c'est un secteur qui traverse de graves crises aujourd'hui on le sait on parle beaucoup de la pénurie de place mais il y a aussi un enjeu qui est majeur qui est celui de l'attractivité des métiers puisque les jeunes générations aujourd'hui s'investissent de moins en moins dans le dans les métiers de la petite enfance ce sont des métiers qui sont pénibles qui sont largement occupés par des femmes he c'est plus de 95 % en France qui ne sont pas assez rémunérés pas assez valorisés publiquement il y a pas vraiment la reconnaissance sociale à la hauteur de l'engagement que conse professionnel donc c'est un secteur qui est fragilisé aussi parce que finalement ça tient beaucoup à la volonté politique à la volonté d'un pays d'investir justement dans les politiques non seulement en amont de natalité mais ensuite dans la façon dont on va construire des politiques publiques qui concernent les 1 premiers jours oui et puis pour les professionnels les chiffres que moi j'ai lu et que je voyais c'est 10000 personnes qui manquent et 50 % qui d'un point de vue démographique sont plus proches de la retraite que du début de leur carrière donc on va en plus avoir dans les prochaines années pour ceux qui ont des enfants en crèche c'est mon cas je le vois même physiquement il y a un des départs qui vont arriver on sait pas comment on va remplacer parce que c'est métiers pédiiblees est pas suffisamment rémunéré comme tu le disais exactement ouais tout à fait on va avoir voir un un vrai problème si on ninvestit pas massivement à mon avis dans ce secteur l'objectif de la proposition de loi donc moi tu l'as dit je te remercie j'étais conseillre délégé en charge de la petite enfance pour la ville de Paris donc moi j'ai plutôt conduit des actions de politique publique sur le volet crèche municipale crèche associative plutôt sur le volet public mais ce qui se passe en France depuis plusieurs années maintenant c'est qu'en fait comme la répartition sur tout le territoire n'est pas égalitaire c'est-à-dire vous avez des endroits dans des grandes villes où vous avez beaucoup plus facilement accès à une place en crèche que à d'autres endroits dans le territoire et donc on a un déficit de place donc ça c'est clair tout le monde le dit à peu près 200000 places qui manquent voir voir plus que ça ouis donc l'idée c'était de se dire on a une politique publique qui est fragilisée pour toutes les raisons qu'on a évoqué et ce qui s'est passé c'est qu'en fait on a une logique de marchandisation donc un secteur privé lucratif des acteurs du privé lucratif qui ont vu là quelque part une forme de de Man financière alors peut-être certains l'ont fait aussi de bonne foi parce qu'ils s'intéressaient aux enfants et au développement de du très jeune enfant mais c'était surtout parce que il fallait répondre aux besoins des familles et ce qu'a fait le politique jusqu'à maintenant c'est de dire bon on a du mal à recruter on a on n pas forcément l'argent pour investir massivement dans nos propres crèches donc on va déléguer tout simplement à des ACT sousraitance en fait de la question de la petite enfance tout à fait qui qui finalement répondait à un réel besoin des familles et donc le sectur Pr 80 % des places nouvelles en crèche sont faites par le secteur privé aujourd'hui c'est à peu près un peu plus d'une place sur deux un peu plus d'une place sur de d'accouver aujourd'hui d'accord d'accord ok notamment par l'ouverture de ce qu'on appelle les microèches qui est encore une autre autre type de structure mais qui est beaucoup géré par des par des entreprises de crèche privées et donc l'idée de ce texte était de dire quand on constate que finalement on a un secteur public en défaillance un secteur privé lucratif qui ne fait qu'augmenter ou et qu'on a constaté depuis plusieurs années en effet et tu les as cité les différents rapports de l'IGAS notamment de l'Inspection générale des affaires sociales qui ont pointé en fait des dérives euh des cas de maltraitance des logiques de rationnement sur les couches sur la nourriture et finalement parfois des entreprises qui répondaient à des objectifs de rentabilité à très court terme qui étaient complètement contraire à la qualité d'accueil et aux conditions aux bonnes conditions de travail pour les professionnels donc l'administration a fait son travail elle a dénoncé à travers des rapports ensuite on a les journalistes qui ont fait leur boulot aussi avec notamment madame le peetit B business à l'époque le livre qui éta déjà sorti qui avait montré qu'il y avait des des manipulations financière dans ce secteur et il y a évidemment ce livre tu l'as cité de Victor Castenet très important je recommande sa lecture les ogre qui met lui aussi en lumière des dérives financières inquiétantes et qui recens des cas de maltraitance aussi donc finalement les journalistes font aussi leur boulot et donc il reste le dernier maillon de la chaîne pour moi la société civile même c'est'est engagé puisqueil y a eu des dénonciations aussi sur les sur les pratiques financières et donc c'est aux politiques aujourd'hui de réagir et d'instaurer finalement dans la loi l'idée d'une forme de régulation il faut de la régulation mon discours c'est pas d'être antiprivé parce que finalement aujourd'hui le privé lucratif occupe une place conséquente dans l'accueil du jeune enfant et il y a des professionnels je veux pas jeter l'pr sur tout un secteur parce qu'il y a des professionnels qui font leur boulot vraiment avec de l'engagement la question c'est c'est pas tellement ça la question c'est de savoir comment dans un secteur qui est largement financé par l'argent public on peut contrôler et avoir un droit de regard sur la façon dont cet argent est utilisé parce qu'aujourd'hui c'est 66 % d'une place de crèche d'un berceau qui soit privé lucratif ou autre qui est finance enfin plutôt dans le privé lucratif du coup qui est financé par de l'argent public jeouis 16 milliards d'euros comme chiffre c'est des sommes qui son quand même considérables et donc on effit sur la qualité il faut qu'on puisse dire notre notre mot quoi oui c'est 1,7 milliard d'euros le chiffre d'affaires annuel de de des entreprises de crèche en France ah oui et alors et donc comment dans ton esprit on arrive à couper cette logique purement financière ou qui risquerait de s'imposer parce qu'on est dans le secteur lucratif c'est quoi les les truc les les modalités législatives que tu as trouvé pour réussir à à caper ça ou à éviter ce problème là mais justement on y a réfléchi longuement on a travaillé on a réalisé tout un cycle d'audition avec les partenaires sociaux les syndicats on a rencontré les fonds d'investissement on a rencontré les dirigeants d'entreprise de crèche on a rencontré aussi des élus locaux et donc on a réussi à trouver un mécanisme de régulation qui est qu'on veut assez simple et clair à comprendre c'est que quand un fond d'investissement ou un fond de dette veut investir dans une entreprise de CR et bien elle va se soumettre à une autorisation préalable du ministère de deux ministères en l'occurrence le ministère de l'économie et le ministère des affaires sociales donc en fait l'idée c'est de dire ces fonds d'investissement et fonds de dette bon ils veulent investir dans le secteur de la petite enfance mais ils investissent pas dans ce secteur comme ils investirai dans tout autre secteur on parle d'un secteur que moi je considère comme étant stratégique puisquil s'agit de nos très jeunes enfants il y a des spécificités donc on ninvestit pas de l'argent et on vient pas avec un plan de financement qui qui va être contraire aux normes et à la qualité d'accueil qu'on attend aujourd'hui en France donc l'idée c'est qu'il ait une autorisation préalable et que c'est ce sont au ministres donc au pouvoir public au gouvernement de décider si oui ou non le plan de financement est cohérent avec le secteur d'activité enurence la en finalement on est dans des logiques qui sont assez proches de Cell des épad enfin j'ai envie dire c'est se dire que des de au debout de la chaîne il y a des publics vulnérables donc sur lesquels on peut faire des pratiques qu' pourrait pas faire sur des adultes parce que les adultes pourraient se rebeller ou dire tout simplement que c'est pas possible et donc en fait c'est s'intéresser à l'investisseur et et voir justement si c'est un investisteur qui n'a qu'un objectif de rentabilité c'est ça c'estàdire que voir un peu comment les investisteurs se comportent pour pouvoir bah les écarter s'ils ont mauvaise réputation mauvaise presse et qu'on sait qu'ils ont mal travaillé dans certaines crèches c'est ça un petit peu l'idée qui a derrière AB c'est exactement l'idée qu'il y a derrière c'est l'évaluation et une autorisation au moment de l'entrée au capital et 2 ans après un nouveau contrôle parce que il s'agit aussi de voir sur la duréeord quel impact ça a eu sur l'entreprise de crèche quel impact ça a eu sur la qualité d'accueil Infiné sur le terrain d'accord et il y a tout un volet de la la proposition de loi que j'ai que j'ai regardé qui concerne les sanctions c'estàd les sanctions effectives le régime de sanction et il y a une des propositions qui est de durcir quand même ce régime de sanction dans deux sens à la fois l'étendre c'estàd que c'est on était sur des sanctions qui touchaient plutôt l'hygiène et la sécurité mais étendre aussi au projet pédagogique si j'ai bien compris enfin peut-être il faut que tu tu m'expliques les choses et puis augmenter aussi sur le montant des sanctions puisqu'on était sur des choses qui étaient de l'ordre de 5 % du chiffre d'affaires et toi tu proposes de tripler ces sanctions si j'ai si j'ai bien suivi les choses vers 15 % du chiffre d'affaires c'est quoi la logique c'est parce qu'aujourd'hui tu considères que c'est pas dissuasif les sanctions les crèches elles acceptent ce taux de perte de temps en temps elles se font contrôler elles payent les amendes et les choses continuent c'est ça que tu as pu observer qui t'ont poussé à faire ça alors il y a il y a plusieurs choses mais c'est exactement ce que tu dis l'article 2 son objectif c'est de renforcer les sanctions en cas de non respect des normes d'accueil et de de taper au portefeuille puisque bon malheureusement on sait que c'est ce qui c'est ce qui marche donc l'idée c'est effectivement de rehausser ce ce plafond pour le le porter à 15 % du chiffre d'affaires mais je pense qu'en fait cet article et en en discutant avec toutes les parties prenantes il fonctionnera il doit fonctionner en corrélation avec des contrôles qui augmentent parce que la réalité aussi aujourd'hui c'est qu'il y a pas assez de contr contrôle on a une un chiffre un ord d'idée de combien des enfin alors on a on a un chiffre qui est aberrent qui est euh de 55 ETP donc équivalent en plein 55 personnes aujourd'hui en France pour contrôler l'ensemble des crèches donc même pas un par département en fait quand on y pense ça veut dire même pas un par département ah non mais on en est on en est très très lo alors normalement ce sont les donc il y a il y a deux organismes qui contrôlent c'est les PMI et les CAF parce que la CAF contrôle l'usage de l'argent public qu'elle verse et la PMI est censé contrôler plutôt sur un volet qualité sauf qu'en réalité on se rend compte que les contrôles sont très disparates en fonction voilà des PMI et donc effectivement sont plutôt ciblés sur des mesures de de sécurité bon qui qui sont importantes mais qui qui relèvent plutôt du bâtimentaire voilà et pas tellement sur le projet pas tellement sur le projet d'éveil proposé aux enfants ou sur le niveau de formation de qualification des professionnels donc il faut qu'on aille plus loin là-dedans j'avais proposé un amendement au dernier budget pour porter à 150 ETP au moins le nombre de contrôleurs pour qu'on puisse avoir plus de personne parce que c'est de la ressource humaine aussi qui nous manque parce que sur le fond on a une charte de l'accueil du jeune enfant on a des normes de qualité tout ça est déjà dans la loi donc maintenant il s'agit de le faire appliquer et ensuite derrière qu'on puisse avoir des sanctions qui sont à la hauteur du risque qu'on fait peser sur les enfants si on ne respecte pas ces normes d'accueil d'accord donc c'était l'objet de mon deuxème article d'accord et sur alors je prends l'article 3 aussi sur les formations tu as dit un mot tout à l'heure mais en fait l'idée c'est que aujourd'hui de ce que j'ai compris en fait on peut devenir assistante maternelle à distance c'est-àdire qu'on peut auxilire de pulture pardon à distance donc qu'est-ce que ça signifie c'estàdire qu'en fait aujourd'hui on on n pas forcément besoin d'avoir une présence physique dans une crèche pour devenir aux de enfin comment comment ça se passe et qu'est-ce que toi tu proposes pour remédier à ça oui en fait ce qui s'est passé c'est que depuis des années comme on a du mal à recruter des personnels on a les politiques ont fait le choix de baisser le niveau de qualification d'accord finalement ça répond enfin c'est assez logique hein comme raisonnement on narrive pas à recruter sur diplôme on va baisser la part de diplômés on va recruter des gens on va les chercher des gens tiens qu'on va on va essayer de les reconvertir des gens qui nont rien à voir avec le secteur de la petite enfance ou des jeunes qui sont un petit peu perdus dans leur orientation en leur disant allez-y vous allez voir vous trouverez du boulot et cetera mais la réalité c'est qu'en fait on n pas de politique publique on n pas pensé en fait la l'attractivité de ces métiers plus globalement la question de l'orientation pour les jeunes générations elle est très importante mais ça va avec les conditions de travail amélioré sur le terrain donc ça c'est très important et au lieu ce que nous disons et ce que les syndicats disent depuis depuis le début c'est de dire au lieu de baisser le niveau de qualification c'est un cercle vicieux en fait parce que parce que plus vous le baissez plus vous donnez l'impression que sur ces métiers finalement tout le monde peut le faire il suffit d'avoir eu des enfants puiss instinctif de toute façon s'occuper des enfants changer les couches comme si ça se résumait qu'à ça la journée dans une crèche mais passons donc c'est ça et en fait nous nous luttons contre ça moi je dis toujours que les professionnels à petit enfant sont des experts du développement de l'enfant ce sont des professionnels qualifiés et et qui accueillent nos enfants qui organisent beaucoup beaucoup d'activités qui prennent soin et le prendre soin ça ne s'apprend pas derrière un écran or ce qu'on a constaté c'est que justement parce qu'on va chercher des profils un peu divers et variés pulule maintenant sur internet des formations en ligne en un clic en quelques dizaines d'heures vous allez obtenir votre diplôme vous pourrez travailler mais on peut pas tolérer ça donc l'objectif de de de de ce 3ème article c'est de dire on interdit les formations 100% distantiel dans ce secteur d'AC il faut qu'il y ait un moment de présentiel absolument il faut qu'on soit sur le terrain la pratique le le contact humain avec un très jeune enfant avec un bébé ça s'apprend sur le terrain en fait on peut pas il y a il y a peut-être des modules théoriques qui peuvent éventuellement se faire sur sur internet mais derrière il faut qu'il y ait une expérience pratique donc c'est ça qu'on veut garantir puisqu'on est en train de voir petit à petit les choses allaient dans ce sens et on veut mettre un un stop à cette logique qui qui voudrait dire que finalement on peut se former facilement et que il y a pas tellement d'enjeu et que tout le monde peut le faireo d'accord et alors très bien et peut-être c'est l'article final parce que au-delà de l'urgence il y a aussi un secteur avec qui enfin nécessite une forme de planification parce que tu disais tout à l'heure il y a plein de gens qui ne peuvent pas mettre leurs enfants en cas je regardais les chiffres c'est 50 % des familles le voudraient et seulement 19 % le peuvent donc qu'est-ce que qu'est-ce que toi tu proposes c'est que c'est demande de rapport au gouvernement pour que il y ait un vrai service public de la petite enfance mis en place et qu'est-ce que c'est pour toi un vrai service public de la petite enfance voilà qu'est-ce qu'il faudrait faire aujourd'hui pas seulement dans l'urgence mais disons sur une période de 3 à 5 ans si demain on revient au pouvoir qu'on espère fort faire pour ce secteur oui d'abord il faut rappeler effectivement ce chiffre c'est 160000 par an qui arrêtent de travailler tous les ans faute de place d'accueil parce qu'il y a les places en crèche et après il y a l'accueil aussi individuel pour moi c'est un enjeu qui est majeur qui est un enjeu d'avenir et et chaque euro qui n'est pas investi dans ces premières années de la vie on le paye ensuite en dépenses sociales je dis ça pour les gens qui ont la calculette dans la main en permanence mais c'est c'est c'est un élément très très important P comment tu veux dire juste pour ceux qui on ben on le paye dans le sens où quand on ne crée pas les conditions d'un environnement sécure stable pour un enfant et quand on ne lui offre pas des expérience de sociabilisation dès le plus jeune âge derrière on a des on a des adultes qui sont moins sécures eux-mêmes qui s'incèrent moins professionncoup de choses se jouent dans ces premiers âges quoi beaucoup de choses beaucoup beaucoup de choses se jouent dans ces premières années de la vie et donc on a des personnes qui sont moins bien insérées socialement professionnellement qui sont moins bien dans leur tête moins bien dans leur corps et tout ça ça se ça se ça se répercute infi donc c'est très très important d'accompagner à la fois les parents dans ces premières années et notamment les nouveaux les jeunes parents et les enfants donc pour moi c'est une politique publique qui est majeure et ce que je constate c'est qu'en France on a un un très beau modèle d'éducation nationale qui est sans cesse valorisé enfin qui est en difficulté aussi d'ailleurs mais qui est mis en avant sur le devant de la scène mais tout ce qui se passe avant 3 ans c'est que c'est comme si finalement ça revenait à la charge des familles et c'est aussi une c'est aussi une vision voilà que de ce que c'est que l'accueil d'un d'un nouvel enfant dans une famille à quel point l'État doit venir interférer dans ce ce qui relève de l'intime de la la sphère très intime familiale donc pour moi il faudrait construire idéalement dans ma dans ma vision un continuum finalement dans les même les six premières années de la vie et c'est ce qui se passe d'ailleurs dans les pays du Nord où on voit que en fait ils ont pas cette coupure à 3 ans ils ont des structures qui permettent de prendre en charge l'enfant de façon de façon continue jusqu'à 6 ans par ex donc c'est vra qu'en France on a obligation scolarisation à 3 ans mais alors tout ce qui se passe avant on s'en occupe assez peu et en fait ce qu'on constate c'est que ça dépend beaucoup de vos des collectivités territoriales dans lesquelles vous êtes les maires quiice n'est pas national en fait ça dépend de la volonté maire qui a une ambition ou pas pour la commune exactement qui a les moyens ou pas parce dire aussi a beaucoup de ma qui aimer faire plus et qui qui n'ont pas les moyens donc là aussi à chaque fois qu'on coupe des fonds pour nos collectivités il faut penser derrière à T ces tous ces services publics et dont la petite enfance fait partie donc quand je vois par exemple à la ville de Paris en 2001 quand la gauche arrivé au pouvoir on était le dernier département en matière d'accueil du jeune enfant aujourd'hui on est le premier mais pourquoi parce qu'il y a eu une volonté politique massive et il y a eu un investissement mais qui sera qui sera rentable sur le plan humain à et financier aussi je pense à long terme mais donc c'est très important donc moi je pense que il faut il faut vraiment mettre les Mo y de la qualité en fait sur ces premières années de la vie et je sais que ça se répercutera positivement y compris sur les capacités d'apprentissage dans les à l'entrée dans l'école maternelle on voit vraiment la différence ouais c'est vraiment de l'investissement très important et puis quand même la Bonne Nouvelle peut-être qu'on peut finir là-dessus c'est que cette proposition de loi elle a déjà eu l'assentiment d'un bout de l'Assemblée puisque elle est passée en commission et c'est unanimité ça que tu me disais tout àheure ça veut dire qu'à l'unanimité le contenu de sa proposition de loi a été validé par la commission c'est quand même de bonne on faut pas vendre la peau de l'ours mais c'est quand même de bonne augure pour pour la la séance et pour ce qui se passera à l'Assemblée tout à fait moi je vous donne rendez-vous à toutes et tous jeudi prochain à l'Assemblée nationale pour le débat sur ce texte je l'espère qu'il sera débattu et si c'était le cas j'ai bon espoir qu'il soit adopté parce qu'il va dans le sens de l'intérêt général des familles des enfants et des professionnels et après on reprendra au Sénat pour une adoption définitive et puis l'affaire sera pliée merci à tous de nous avoir écouté aujourd'hui à très bientôt pour un nouveau bulletin économique et politique

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