17 juin 2014 - Séance de questions au Gouvernement "Réforme ferroviaire"

[Applaudissements] la parole est à Monsieur Emeric Brayet monsieur le Président chers collègu ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État chargé des transports monsieur le secrétaire d'État nous allons à l'issue des questions au Gouvernement débuter l'examen de la réforme ferroviaire celle-ci poursuit mes chers collègues vous devriez en être heureux des objectifs simples et partagés de tous mieux gérer le réseau ferroviaire rationaliser la gestion des voies et la commande du matériel c'est un projet permettant de préparer au mieux l'avenir de la SNCF de RFF et des agents personne ne doute que nous devons aux françaises et aux Français plus de sécurité sur les réseaux ferroviaires le drame de britinie sur Orge a tristement démontré les nécessaires investissements sur une grand partie de notre réseau aujourd'hui sur 3000 km de voie ferré les trains roulent au ralenti une meilleure organisation avec à la tête des deux structures une seule direction ne peut-être que plus efficace si ne nous souhaitons pas mettre en place une entreprise publique monopolistique la Réunion réunification ferroviaire se fait néanmoins sous le saut du service publ nous devons préparer la modernisation du secteur ferroviaire véritable savoir-faire industriel alors que le projet de loi permet de préserver le statut des agents que des discussions ont été conduites très en amont comme vous leur apppplelier et que celle-ci se poursuiv les Françaises espèrent la fin d'un conflit qui perturbe leur vie quotidienne le gouvernement et les députés ont montré que les portes de la discussion était et demeure ouverte monsieur le ministre pouvez-vous nous indiquer à la représentation nationale les objectifs poursuivis merci merci la parole est à Monsieur Frédéric cuvilier secrétaire d'État chargé des transports de la mer et de la Pêche merci monsieur le Président mesames Messieurs les Députés monsieur le député em Bret vous avez souligné l'enjeu de la réforme ferroviaire elle est celle de la réponse à apportter légitimement aux usagers nous savons que le système froviaire fonctionne mal et que les usagers sont en attente de régularité de modernité de sécurité et que les décisions qui ont pu être prises depuis maintenant un certain nombre d'années ont fait peser sur le système ferroviaire même des risques notamment en ne mettant pas en avant ce qui est l'attente des Français la qualité du transport du quotidien vous avez raison également de souligner combien cette réforme est importante bien sûr pour clarifier l'organisation du ferroviaire faire que ce qui avaient une gestion de l'infrastructure éclatée entre RFF la DCF SNCF Infra serait réuni sous un pôle public unifié et que cela donnerait des perspectives à la fois pour les politiques de territoire de désenclavement mais aussi pour l'industrie ferroviaire qui est une de nos vitrines industrielles nous devons donc répondre aux préoccupations et je les entends mais cette réforme ne porte en rien àâ à aucun des droit existant nous avons simplement le souhait contrairement à ce qui était préconisé par d'autres de préparer le service public à la concurrence pour le rendre fort pour faire que ce ne soit pas la logique de la privatisation des profits qui l'emporte sur la nationalisation des dettes et nous devons pour cela avoir une stratégie et une trajectoire financière qui réponde qui solidifie et qui permett d'assurer un service public ferroviaire robuste voilà l'enjeu des discussions qui s'ouvre devant vous et je sais que vous serez nombreux à défendre et à faire en sorte que le patrimoine national permette d'assurer confiance perspective d'avenir dans ce ferroviaire