🔴 Niche parlementaire socialiste au Sénat - Conférence de presse (10 juin 2026)

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue donc dans ce petit point presse que nous organisons traditionnellement le mercredi après-midi avant les les QAG. Donc une séquence de QAG donc on arrive d'ailleurs au bout de ces séquences puisque nous en aurons jusqu'au 8 juillet prochain puisque la session parlementaire va s'interrompre à partir du 9 juillet pour reprendre en session extraordinaire mais elle était déjà avant donc le 21 juillet.

Donc c'est une bien sûr une semaine particulière que nous allons vivre dans ces qg puisque l'essentiel portera notamment dans les je pense les 10 premières questions sur la l'affaire même s'il n'aime pas l'expression l'affaire Liana le meurtre pour être plus direct de la jeune Liana qui est un révélateur sur le fait que la protection des enfants victimes de violence sexuelle est aujourd'hui loin d'être acquise dans notre pays. Je poserai moi-même une question sur le sujet. Donc le premier ministre me répondra, mais aussi ma collègue Marie-Pierre de la Grie qui rentrera un peu plus dans le détail opérationnel de nos demandes.

Elle posera cette question en 10e position de l'ensemble des des QAG. Donc je voudrais d'abord adresser bien sûr mes pensées les plus [grognement] les plus quoi. Qu'est-ce qu'on peut dire à une famille qui a perdu son enfant dans ces conditions là ?

En tout cas, mes pensées euh à la famille, à aux proches de de Liana, à ses collègues entre guillemets collégiennes et collégien, c'est une douleur terrible, indicible qui bien sûr s'est exprimé depuis maintenant plusieurs jours. Un drame qui nous bouleverse, qui nous révolte, qui met en lumière des défaillances graves de la chaîne de la protection de de l'enfance qui se traduit par des événements assez inédits. C'est c'est rare de voir des Français aller devant les palais de justice. pour certains demander plus de moyens, pour d'autres dénoncer la magistrature.

Pas tout à fait les mêmes sensibilités en terme de de contenu, mais en tout cas c'est un drame qui se situe, il y en a bien eu d'autres avant, il y en aura sûement malheureusement d'autres après, mais un niveau de préoccupation et de mobilisation des Français qui est totalement nouveau. En tout cas, ce drame n'est malheureusement pas isolé, je vous le disais, 160000 enfants chaque année sont victimes de violence sexuelle. En France, plus de 7 millions de Français ont été confrontés à l'inceste. 7 millions de Français.

Ces chiffres sont documentés et je voudrais saluer le travail de la Civis qui effectivement fait un travail remarquable sur le sujet. Euh il faut d'ailleurs dire qu'il nous faut davantage de moyens. Je ne participe pas de la la première expression du président de la République vendredi dernier disant cette affaire n'est pas un problème de moyens.

C'est aussi un problème de moyens, pas que de moyens, mais aussi un problème de de moyens pour le ministère de la justice. Nous verrons ce que nous dira à l'heure le premier ministre à l'occasion de ses réponses. Nous appelons donc aussi à l'adoption rapide d'une loi dite intégrale 360° ce gérant l'ensemble de la problématique des violences sexuelles et sexistes. proposition de loi qui existe qui est aujourd' au Conseil d'État initiée par une collègue députée socialiste Céline Thiebau Martinez ainsi qu'au traitement prioritaire de toutes les violences commises sur des mineurs.

D'ailleurs, hier, je l'évoquerai dans ma QAG, hier le ministre d'Armana a redonné le chiffre de 70000 plaintes concernant les violences faites aux mineurs, mais il était incapable parce qu'il n'y a pas d'outil statistiqu le permett de dire combien il y a de mineurs encore mineurs aujourd'hui dans ces 70000 plaintes. Il y a des gens de 50 ans qui voilà après le le l'amnésie traumatique se se retrouve devant la justice pour demander justice justement. Mais donc il était incapable de pouvoir dire et et pourtant il va falloir traiter ces questions là avant le 14 juillet. engagement, j'espère qu'il pourra être tenu malgré les considérations matérielles.

Donc en tout cas pour nous, aucune alerte ne doit plus jamais rester sans réponse. La protection de l'enfance doit devenir une priorité absolue de notre action publique et nous allons le dire avec à deux voix avec Marie-Pierre de la Grie. Je n'oublie pas la troisème question portée par notre collègue Gilberry Dubinaz sur la situation industrielle notamment dans son département et plus globalement en France.

Il y a Touf France, tant mieux, 90 milliards, ben plus de de d'investissement et puis il y a des boîtes qui ferment malgré tout dans notre pays et ce sera dit de manière paradoxale par Gillberluc tout à l'heure. Sinon, nous aurons demain matin et après-midi notre niche. Mesdames, je salue Frédéric Espagnac euh ici donc qui non pas remplace, il est irremplaçable mais Christian Rodon Sarasi est l'auteur de cette de ce texte et Frédéric est notre rapporteur euh donc et aussi Annieuirou qui qui vous parlera dans quelques instants de la lutte contre lesards médicaux.

Nous reprenons un texte voté à l'Assemblée porté par notre collègue député socialiste Guillaume Garot. Donc la proposition de loi sur le bâti rural fait partie de ces textes que nous avons voulu très concrets qui répondent à des enjeux majeurs pour nos concitoyens partout sur le territoire y compris sur le territoire rural. Et pour nous la revilisation revitalisation pardon du patrimoine bâtir rural euh c'est un élément majeur comme l' aussi l'accès aux soins sur le bâtir rural. de nombreux de nombreux logements, ce sera dit beaucoup plus précisément que moi, sont aujourd'hui totalement inexploités, des locaux anciens, des bâtiments agricoles alors que les besoins de logement et les activités économiques qui s'y rapportent sont importants.

Donc c'est un texte qui vise à réhabiliter et à remettre en usage des bâtiments vacants ou sous-utilisés dans les territoires ruraux. Vous verrez que manifestement, nous n'avons pas été complètement compris par la majorité sanatoriale sur le sujet. Euh de la même manière sur la proposition de loi visant à lutter contre les désirs médicaux.

Annie Luouirou vous en dira plus. Euh nous connaissons ces inégalité territoriale qui aboutissent un sentiment de relégation de déclassement dans les territoires et pas que ruraux. Et pas que rurau en la matière.

Il y a des amicaux y compris en secteur urbain. Et bien cette proposition de loi transpartisan adoptée à l'Assemblée nationale n'est pas l'alpha l'oméga de la réponse. D'ailleurs, on aurait bien aimé un projet de loi sur le sujet.

Euh il y a de nombreux euh textes issus du parlement qui viennent traiter de cette question, mais c'est un texte quand même important. Nous allons le défendre bex et ongles comme le premier texte d'ailleurs. Euh il repose sur trois textes trois axes majeurs.

Répartir mieux les professionnels de santé sur le territoire, créer finalement ce qu'on appelle une régulation, mieux former les futurs médecins au plus près des besoins locaux et surtout améliorer les conditions d'exercice en lien avec les moyens mis à disposition par les élus locaux. Voilà de deux textes vraiment qui touchent à la vie quotidienne des Français qui montrent notre propre ancrage dans ces problématiques et nous essaierons demain avec des espoirs relatifs de d'obtenir satisfaction et de convaincre nos collègues notamment de la droite sanatoriale de la pertinence de nos arguments. Je vous remercie.

Je laisse la parole à Frédéric Espagne. Bonjour à tous. Je voudrais tout d'abord excuser mon collègue Christian Renon Sarasi qui était ce matin aux cérémonies d'ouradour sur Glan et donc il ne peut pas être présent.

Raison pour laquelle je le remplace aujourd'hui. Nous avons en effet comme l'a dit notre président Patrick saisi l'opportunité de notre niche demain pour présenter un texte sur la rénovation du bâtis rural. C'est un texte que nous avons voulu le plus efficace possible avec des propositions concrètes qui correspondent aujourd'hui à l'attente des maires sur le terrain, des maires ruraux.

Le président de l'associ ma rurau d'ailleurs l'a défendu a défendu ses propositions pendant longtemps. Il est aujourd'hui le ministre Fournier, vous le savez. Certains de mes collègues également puisque nous avons participé avec Christian euh notamment au comment au pardon aux missions d'information, vous vous rappelez sur le ZAN et notamment sur le financement du ZAN et il fallait évidemment accompagner les communes rurales face justement aux décisions qui sont prises aujourd'hui et au textes qui restreignent évidemment la construction. donner les moyens financiers à ces communes qui n'ont pas suffisamment aujourd'hui les reins solides pour faire face aux investissements majeurs.

Vous le savez, le bâtier rural, ben il est évidemment complexe. Il demande d'autant plus de de de d'argent pour la rénovation et et aujourd'hui malheureusement les moyens ne sont pas au rendez-vous. C'est pas Patrick qui qui le qui me dédira dans ce que nous vivons aujourd'hui sur les lois de finances. fond vert qui font comme neige au soleil, euh fond friche également les lacile n'en parlons pas et dans la période dans laquelle nous sommes, si nous nous avons évoqué avec Christian ce texte, c'était justement pour créer un fond spécifique pour la rénovation du bâti.

Nous avons été euh nous sommes heurés, on va dire, à une droite sénatoriale de façon assez incompréhensible puisque il se trouve que il y a encore quelques jours, quelques mois, enfin quelques pardon, une semaine à peu près, Marc Philippe Dobrez lui-même avait fait un amendement en urgence pour souligner l'urgence hein de construire 1 million de logements supplémentaires dans les 5 ans qui arrivent. Et ben paradoxalement, nous avons par ce texte de loi proposé quatre articles visant justement à accélérer et à donner les moyens aux maires ruraux justement d'améliorer ce et de de d'améliorer ce ce bâti rural. Premier article.

Donc nous avions proposé la création d'un fond de mobilisation destiné aux communes avec pour objectif le financement des études de revitalisation des centrebourgs, la réhabilitation des bâtiments vacants ou dégradés et notamment la reconversion des fiches des friches pardon. Nous avons euh une levée de bouclier notamment euh de la rapporteur madame Prima qui euh nous a opposé euh que les amendements euh pour enfin n opposé euh des amendements pour euh nous disons en tout cas qu'il fallait recentrer le financement euh et donc nous avons déposé de nouveaux amendements pour restreindre l'éligibilité de ce fond aux commune de moins 2000 habitants. Ce qui permet en effet de cibler.

Nous avons aussi retiré le financement qui était prévu pour l' premier temps sur l'ingénierie pour le focaliser uniquement sur l'investissement. Nous souhaitions aussi que ce fond soit piloté par la NCT, ce qui a été critiqué par nos collègues de droite. Nous avons été d'autant plus surpris oui et non d'ailleurs, puisque vous savez que certains de mes collègues à droite ont déposé des amendements pour supprimer l'agence, la NCT.

Pour notre part, nous considérons qu'elle joue pleinement son rôle. Elle gère aujourd'hui également un fond qui s'appelle le FRLA, le fond de restructuration des locaux d'activité. Et après le discussion avec le président de la NCT, lui-même c'est dit totalement favorable et euh positif sur le fait de gérer ce fond et la sur la nécessité en effet de débloquer un fond très rapidement pour les maires sur l'article 2, nous instaurions une aide financière au ménage modeste qui achète des locomes rurales en déclin démographique pour les rénover et faire en faire une résidence principale.

Là aussi, nous avons été, on va dire, critiqués, voire plus que tapés par nos collègues de droite à notre surprise générale et donc c'est pour cela que nous avons redéposé un amendement pour potentiellement là encore ne le flécher que pour les bâtiments qui sont aujourd'hui des bâtiments communaux ou rachetés par les communes elles-mêmes. Vous le savez bien, il peut exister par exemple des anciennes écoles, des anciens presbitaires, mais autres enfin d'autres bâtiments qui sont aujourd'hui dans nos communes rurales à la main des communes et qui potentiellement donc à ce jour peuvent être demain des des logements d'ailleurs des logements qui adaptés. On le voit dans le milieu rural, on a des jeunes qui se retrouvent sans logement.

On a des jeunes couples, on a des femmes célibataires avec enfants. Nous avons aussi des personnes âgées qui vivent dans ces villages et qui ont besoin aujourd'hui évidemment de logements restructurés adaptés, douche adapté, toilettes également et pour permettre là aussi de libérer d'autres logements à disposition d'une autre population. Ensuite, nous avons travaillé donc sur le financement de ce fond.

Mon collègue Christian Renon Sarasi avait proposé une taxation potentiellement sur le foncier non bâti. Là aussi, nous avons été euh, on va dire tapés par nos collègues de droite alors que potentiellement un des sénateurs, monsieur Blanc, lui-même qui était le rapporteur et le responsable de la mission sur le financement d'usane, euh potentiellement avait proposé dans la loi de finance cet am un amendement sur le même modèle sur justement le financement d'UAN. Et donc l'an dernier lors de la loi de finance, nous avons donc changé là aussi euh et retravaillé le mode de financement que nous proposons et nous venons donc de proposer une taxation sur les plusvalues immobilières élevées.

Je vous donne un exemple. Vous savez que aujourd'hui à partir d'une plus-value de 260000 € aujourd'hui l'État porte une taxe à 6 %. Nous l'augmentons donc nous l'apportons à + 2 % ce qui n'est pas énorme.

Donc ça veut dire à 8 % pour toutes les les plusvalues au-dessus de 260 à 400000 €. Et nous lapportons à 12 % pour les plusvalues de plus de 400000 €. Je précise que c'est évidemment pour les résidences secondaires et en aucun cas pour les résidences principales.

Enfin article 4, nous avions renforcé le rôle des des établissements publics fonciers. Là aussi euh visiblement cela posé problème. Juste grosse incompréhension de notre part nous puisque même encore jusqu'à hier certains collègues de droite au vu des modifications que nous avons fait en commission des finances sont venus nous voir en disant on peut pas voter contre puisque c'est exactement ce que nous attendons sur le terrain.

C'est exactement la demande aujourd'hui des maires qui dont le reste à charge dans ce genre de financement de de programme potentiellement est est pas supportable pour la commune financièrement. la NCT eux-mêmes nous ont euh ont salué. L'association des maires euros eux-mêmes soutiennent cette mesure depuis très longtemps.

Donc euh à moins de l'avoir à l'onne potentiellement des sénatoriales et de vouloir en faire quelque chose euh on va dire de de partisan, un vote qui serait qui est incompréhensible aujourd'hui euh de notre part. Nous allons être plusieurs donc à nous battre. Nous savons que sur plusieurs groupes parlementaires, nous sommes suivis pour autant.

Je sens bien qu'il y a une levée de bouclier que je regrette en tout cas et que qu'il me paraît incompréhensible au vu des besoins de nos territoires. Je rappelle, nous sommes aussi à la veille des élections présidentielles. Nos territoires ruraux et nos villages sont les pépites de notre territoire.

Et si nous ne savons pas préserver en tout cas ce bâti qui fait aussi le charme et l'identité de notre France, c'est incompréhensible dans la maison des territoires. Merci. Donc c'est à moi d'intervenir sur le deuxième texte qui passera demain donc en commission en séance donc au sujet de la lutte contre les déserts médicaux et c'est un texte qui est un texte particulier puisque c'est un texte d'initiative transpartisienne qui nous vient de l'Assemblée nationale.

Elle est ce texte est connu sous le nom de PPL proposition de loi Garo. Alors pourquoi avons-nous choisi ce texte ? Nous avons choisi ce texte parce que nous il y a urgence à agir compte tenu de la situation des médecins dans notre dans notre pays et sur l'ensemble des départements.

Alors, je reviendrai après sur le contenu de la loi, mais de nombreuses dispositions ont été prises et de nombreux taxes sont d'ailleurs en attente de prise en compte à l'Assemblée nationale ou ou Sénat pour parvenir à proposer des réponses concrètes au aux français, au Françaises qui nous disent que leur sujet de préoccupation majeure, c'est de trouver un médecin lorsqu'ils sont malades. Or, la réalité, elle est vraiment catastrophique. Les généralistes, il y a des disparités territoriales qui sont très très importante.

Un rapport de 1 à 5 pour les généralistes et pour les spécialistes, un rapport de 1 à 10. Quand la densité est de 46 médecins pour 100000 habitants dans certains territoires, elle est de 436 dans d'autres. Et je dis autour de la station de métro Luxembourg, il y a euh 10 fois plus de médecins qu'il n'y en a autour de la Cour neuve dans un territoire qui est quand même en proximité.

Donc la situation se dégrade. Toutes les études nous montrent que la situation se dégrade. D'où l'urgence à agir et à proposer des réponses très concrètes.

Par exemple, dans la creuse, la situation s'est dégradé. - 20 % de médecins en activité régulière. dans les HS Alpes, 46 % d'augmentation de la de la proportion de de médecin dans les Hautes Alpes.

Donc en fait la situation se dégrade. Tous les chiffres nous le disent, 87 départements enregistrent des variations négatives sur une période récente. C'est pas moi qui le dit.

Ce sont des études très poussées qui ont été faites soit par l'OP pour la Fédération hospitalière de France, soit par la fondation Jean Jorè qui a aussi travaillé le sujet. En tous les cas, toutes les études démontrent qu'il y a effectivement une dégradation de la situation. La dégradation de la situation, elle est géographique, elle est intradépartementale.

Je dirais à l'exemple que j'ai donné pour Paris, mais c'est vrai dans d'autres départements de France, mais elle est aussi sur les spécialités, les soins par exemple, on peut considérer aujourd'hui qu'il y a un renoncement de près de 20 % du soins parce que les personnes ne trouvent plus de de dentistes pour les soigner. C'est vrai aussi pour la gynécologue par exemple 13 départements aujourd'hui sont dépourvus de gynécologu et là encore ce sont les femmes qui sont en première ligne pour pâtir de cette de cette situation. Et je ne parle pas de l'âge de départ des médecins à la retraite qui nombreux d'entre eux donc euh sont dans des âges où euh la situation ne va pas s'aggraver parce que quand on a 56 ans, on va probablement partir dans pas trop longtemps même si on intervient encore dans 10 ans.

Il faut 10 ans pour former un médecin et ces jeunes médecins n'arrivent pas ne sont pas en au rendez-vous à la hauteur des besoins. Donc je disais disparité intradépartementale, disparité dans l'offre de soins par spécialité y compris pour les généralistes et les conséquences sont absolument délétaires, directes sur les comptes de la sécurité sociale parce que les prises en charge sont tardives, les gens ne se soignent plus, les prises en charge sont tardives et coûtent plus cher, donc impact de manière très difficile nos comptes de la sécurité sociale. Et puis ça a été dit tout à l'heure, il y a un sentiment d'abandon dans nos territoires, qu'il soit rura ou périphérique urbain, la situation est la même.

Il y a vraiment un sentiment de mépris. La santé, c'est essentiel. On pense à soi, on pense à ses enfants, on pense à ses parents, à ses grands-parents et c'est une une situation qui n'est pas entendable.

Il y a eu beaucoup de dispositions de prise, je ne vais pas y revenir, mais beaucoup de solutions incitatives. Alors, on nous dit attendons les mesures incitatives vont porter leurs fruits. Ça va venir, attendons, attendons.

Le la situation va se régler d'elle-même. Et bien non, nous pensons que non. C'est pourquoi nous reprenons avec vraiment grande motivation la PPL Gara qui est une PPL transpartisane.

De transpartisane. 250 députés ont signé cette PPL de tout bord confondu hors Rassemblement national qui n'a pas été associé aux travaux. Que dit cette PPL ?

Elle dit tout simplement et bien nous manquons de médecins, donc il y a une certaine forme de pénurie et lorsque il s'installe, il s'installe dans les zones qui sont déjà bien notées. Donc régulons, [raclement de gorge] c'est le rôle de l'État, c'est le rôle de nous élus de faire en sorte qu'il y ait une régulation, c'est-à-dire qu'on évite d'aggraver la situation au moins et qu'on neutorise plus. Donc on met en place une autorisation qui dira que dans les territoires déjà surdotés et ça n'est pas tout le territoire, on nous dit que c'est 17 % du territoire.

Donc c'est une faible contrainte finalement et 83 % du territoire resteront à la liberté d'installation. Mais on va d'abord pourvoir les postes qui sont euh le besoin et et de soins dans les territoire les plus en difficulté évidemment en en indiquant que les autorisations ne seront pas acceptées dans les territoires sur sauf à ce qu'un médecin ne quitte ne parte à la retraite pour ne pas non plus dégrader la situation dans ces départements. Et puis nous proposons également dans la PPL Garau que nous soutenons avec ferveur un indicateur territorial de de l'offre de soins.

Pourquoi ? Parce que les indicateurs aujourd'hui sont très généraux, trop généraux. Ils sont souvent régionaux, départementaux, mais ils ne mesurent pas vraiment la notion de d'offre de soins par bassin de vie.

Et c'est tout à fait possible aujourd'hui avec les CPTS, communauté professionnelle de territoire de santé. les territoires de santé euh existent. Nous avons des outils, nous devons euh performer en fait faire performer ces indicateurs, ça n'est pas très compliqué.

Je pense que ça peut être mis euh très facilement en place. Et puis euh pour les personnes, il y a 6 millions et demi qui n'ont pas de médecin traitant en France. Là-dedans, il y a 600 personnes.

Ce ne sont pas que des numéros. Ce sont des personnes qui sont vraiment en difficulté de maladie chronique et qui n'ont pas de médecin à traitant. Et c'est la double peine pour eux puisqu'ils doivent payer le prix fort quand ils vont en consultation.

Ils ont une majorité de une une majoration de leur consultation de 40 %. Nous voulons mettre fin à cette disposition et puis l'article 3 que nous proposons, c'est la formation. Nous travaillons sur le court terme, des mesures très concrètes qui peuvent être mises en place dès le vote en fait de la loi et puis la formation des premières années, c'est-à-dire prévoir les médecins qui seront formés demain que on leur propose une formation proche de leur territoire.

L'expérience monde que les médecins s'installent dans les territoires dans lesquels ils ont été formés. Donc chaque département devra proposer une formation en première année. Et puis l'article 4, il y a quelques années a été supprimé la permanence des soins.

La permanence des soins, c'est-à-dire l'obligation de servir sur les temps euh nuit soirée où euh les cabinets habituels sont fermés. Cette permanence des soins aujourd'hui, il n'y a moins de 40 % des médecins qui l'honorent. Il faut impérativement qu'on revienne à une obligation.

C'est l'objet de l'article 4. Alors, que nous fait la droite ? C'est la préoccupation majeure des Français.

Nous avons des réponses très concrètes. Et bien, la commission des affaires sociales par la voix de son rapporteur mais euh euh voté en commission des affaires sociales nous dit "Et bien, votre article 1 sur la régulation, nous n'en voulons pas. Nous euh proposons de récupérer le texte de loi qui est en attente à l'Assemblée nationale, qui n'a pas été votée et qui a été proposé par le président Mouillé et qui dit bah les médecins qui sont installés en zone déjà surdoté donneront un peu de leur temps au territoire qui sont sous-dotés d'ont dans quelles conditions ils vont pas y aller pour rien vont-ils ouvrir un cabinet secondaire à quel prix financé par qui, avec quel matériel, qui prendra en charge les frais de transport.

Bref, de nombreuses questions qui font que cet article, tel qu'il a été voté à l'Assemblée, à à la Commission des affaires sociales, n'est pas opérationnel et ne répond pas ne répond pas surtout à la préoccupation première des français, celle d'avoir un médecin rapidement en urgence lorsqu'il est malade. Et on voit bien d'ailleurs les dérives que ça conduit parce que les urgences partout explosent. Pourquoi ? parce que la prise en charge de premier recours n'est pas assurée.

Donc voilà ce que je peux dire. Nous aurions souhaité et nous espérons toujours que le vote soit conforme, ce qui permettra une application très rapide du texte. La commission des affaires sociales dans sa majorité sénatoriale donc à droite ne souhaite pas avancer sur ce sujet.

Je pense que ils sont plus préoccupés, excusez-moi, de la préoccupation des médecins plutôt que de celle des patients et de celle des Français. Donc nous, nous serons déterminés à défendre donc une proposition très concrète pour lutter contre les déserts médicaux. Merci.

Bonjour Antoine Vant pour la FP sur les déserts médicaux. Comment se positionne le gouvernement ? On l'a senti peut-être un peu en retrait sur cette question.

Il y a pas d'initiative de son côté. Ni pour inscrire la PPL Garo, vous avez eu besoin de la mettre dans votre niche, ni pour prendre même le texte de la droite sénatoriale à l'Assemblée. Il y a un peu de flottement.

Euh est-ce qu'en fait d'ici la fin du quinquena, on peut vraiment imaginer avoir une loi qui aboutisse sur les déserts médicaux, ce qui semble aujourd'hui euh pour que la pour que la loi aboutisse, il suffit de demain [rires] d'après-midi de voter la nôtre. Effectivement, le gouvernement est pas très allant sur le sujet. Je pense qu'il est coincé entre les médecins qui sont fortement opposés, mais il y a une très forte opposition également de la des citoyens français regroupés dans des associations, des collectifs d'associations qui nous sollicitent et qui nous disent s'il vous plaît s'il vous plaît avancer sur cette ce sujet de régulation qui n'est en fait pas une vraiment ils ont peur qu'on qu'on intervienne et qu'on mette un coin dans la liberté d'installation.

Mais pas du tout. La liberté d'installation reste entière sur 83 % du territoire français. 17 [raclement de gorge] % seront régulés.

Donc c'est vrai pas c'est pas vraiment une entorse à la liberté d'installation, c'est juste une adaptation. C'est le rôle de l'État et ça serait le rôle du gouvernement d'apporter des réponses. Alors il y a eu des mesures de prise.

Le gouvernement n'a pas rien fait. Il y a eu la loi Valtou. D'ailleurs, tout le monde a la sienne, la loi Valtou, la loi Neuder, la loi Riss, la loi donc tous les je sais plus combien de ministres sont passés.

Il y en a un chaque année ou deux fois par an. Chacun a sa sa loi ou son petit bout de loi, mais qui n'est pas de réponse vraiment structurelle, qui change la vie des Français et qui sera opérationnel dans l'immédiat. Et c'est ça aussi qu'il faut que nous voyons.

Donc il y a eu des mesures incitatives et le gouvernement nous dit "Ben attendez, ça va porter ses fruits, les internes vont arriver 6 mois dans les territoires soud et cette PPN ne va pas régler non plus tous les problèmes. C'est vrai que on peut espérer que les mesures prises vont porter leurs fruits, mais en tous les cas pas suffisamment compte tenu de l'urgence qui est demandée aujourd'hui, demandé par les Français et les Françaises qui sont désemparés. En fait, moi c'est c'est vraiment je vois tous les jours quand je suis dans mon département des gens angoissés qui me disent "Mais Annie, mais qu'est-ce que vous faites ?" Bah voilà, on a une proposition.

Oui. Euh pour public Sénat, vous avez pas peur que compte tenu du fait et vous le rappeliez d'ailleurs que les les médecins sont vent debout contre cette régulation, est-ce que vous ça c'est pas une crainte de votre part de faire une loi qui qui [grognement] va pas être acceptée peut-être par les les premiers concernés ? Alors, les premiers concernés sont organisés dans des ordres.

Moi, je côtoie des médecins régulièrement parce que dans les fonctions, on est amené à les côtoyer tous les jours. Je peux vous dire que dans les département de France, 83 % des départements où les médecins sont les premières victimes en fait de cette situation, ils nous disent "Mais que faites-vous ? Que faites-vous à l'Assemblée au Sénat ?

Nous médecins, nous sommes submergés de demandes. Nous avons des demandes, nous ne pouvons pas y répondre. dans notre déontologie, c'est très violent pour nous devoir refuser des patients qui sont en demande en besoin de soin.

Mais voilà, la réalité fait que c'est soit on perd notre médecin parce qu'il fait un burnout et il y en a parce qu'il est sur sur sollicité. Donc le discours que l'on entend, c'est-à-dire la musique que l'on entend et quand on dit les médecins sont vent debout, non pas tous les médecin. Je pense que la majeure partie euh des médecins sont favorables à cette proposition et disent il faut absolument adapter la liberté d'installation et faire en sorte qu'on réponde, qu'on pense au patient tout simplement plutôt que de penser à soi.

Et c'est vrai qu'il y a une évolution. les médecins travaillent, prennent du temps partiel. Il y a euh voilà, c'est une réalité.

La la la vie euh la vie d'aujourd'hui fait que le temps de travail des médecins et moi je ne enfin je trouve ça tout à fait normal mais c'est normal mais la contrepartie c'est qu'on s'organise quand même pour assurer le service minimum de soins à nos français et françaises qui vraiment quand je dis qu'ils sont dans l'angoisse c'est une c'est vrai une vraie réalité. Certains ne décrochent même pas leur téléphone pour trouver un médecin parce qu'ils considèrent que de toute façon ils n'en trouveront pas. On en est quand même à à une situation qui est absolument euh abrente quoi.

Et ça c'est la réalité vécue. Je pense que de la même manière euh enfin c'est la réalité vécue tous les jours hein. Et j'ai du mal à imaginer parce que je pense que les les sénateurs sénatrices qui sont dans l'hémicycle, ils ont exactement les mêmes sollicitations que moi j'ai quand je suis dans mon département.

Quand ma collègue de la Niève, ma collègue de l'Is ma collègue euh va voter contre ce texte et pour une solution qui n'en est pas, et ben je lui demande de penser euh au patient potentiel euh et les conséquences sont graves en fait parce que les personnes un ne se soignent pas lorsqu'ils ont un problème. Il y a pas de prévention alors qu'on dit que la prévention c'est aussi le sujet numéro 1 pour faire des économies à la sécurité sociale. Et bien non, en fait bah les gens ils se soignent pas, ils ont des douleurs persistantes et ben ils retrouvent le weekend aux urgences.

Que voulez-vous que je vous dise moi ? Ils vont quand même essayer de trouver une porte urgence où ils sont complètement débordés. Ils n'en peuvent plus d'ailleurs.

Alors la ministre nous dit "Ah ben, on va enlever les malades et les maladies enfin les malades les passages évitables aux urgences." Bah oui, mais ils vont aller où ? s'ils sont aux urgences, ils n'ont ils viennent pas aux urgences pour le plaisir de passer un temps dans un fauteuil à papoter avec le voisin.

Ils viennent aux urgences parce qu'ils ont une urgence, parce qu'ils sont vraiment malades. Donc il faut une solution soit en aval, soit en amont. Et en amont, c'est euh bah plus de médecins et plus de disponibilité de médecins dans nos territoires.

Question sur sur le contexte le bâti rural. Est-ce que je peux rajouter juste un un point sur deux fois que j'ai oublié sur le bâti rural dire que vendredi dernier le ministre du logement Vincent Jambrun a présenté des propositions qui ne correspondent en rien justement à ce que nous avons présenté que nous présenterons pardon. Demain justement sur la rénovation du bâti justement c'est le trou dans la raquette.

On a eu trois annonces essentiel qui était la possibilité d'intervention de la rue dans les centrebourgs mais qui présentent des dysfonctionnements avec des listes de quartiers éligibles notamment qui sont définies par décret. Potentiellement les communes de moins de 1000 habitants n'y rentrent pas. la décentralisation des aides à la pierre de la même façon et statut du bailleur privé étendu aux maisons individuelles.

L'investissement locatif n'est pas forcément l'outil adapté dans les villages et donc nous venons combler un trou dans la raquette. Nous l'avons d'ailleurs évoqué avec lui et il a été obligé de en effet de de reconnaître que paradoxalement la proposition de mon collègue correspond en effet à un besoin qui aujourd'hui n'est pas couvert. Deuxème point, rappelez ce que j'ai dit tout à l'heure.

Si ce texte donc ne devait pas être adopté demain ou si bizarre alors que je le redis ici, beaucoup de nos collègues dans différents groupes politiques partagent la nécessité aujourd'hui et l'urgence absolue de d'investir dans dans les communes rurales. On en prend pour 2 ans. Et aujourd'hui, on n plus les moyens.

Vous savez bien à quel point la question du logement est majeure dans ce pays. Elle est majeure dans l'urbain, mais elle est aussi majeure dans le rural. Et nous savons à quel point aujourd'hui les jeunes, les moins jeunes n'arrivent plus à se loger.

Et ça, nous n'avons pas les moyens d'attendre. Il y a trop de nos concitoyens qui dans ces zones qui sont qui font aussi, j'ai envie de dire la vitalité. On se rappelle à quel point nos campagnes il fait bon y vivre.

Les gens sont contents d'y aller se reposer, se balader, mais il faut aussi potentiellement que elle soit entretenue et pour qu'elle soit entretenue, pour qu'elle soit vivante nos campagnes, il faut aussi que des hommes et des familles vivent et que la jeunesse notamment ou les plus anciens aussi puissent y vivre correctement, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Voilà, donc incompréhension comme ma collègue du positionnement de la droite qui incompréhensible encore, je le redis. Pourquoi ?

Parce que nous avons présenté un texte qui était c pas certes pas parfait. Il pourra d'ailleurs être compléquité d'ord d'une navette s'il le souhaite à l'Assemblée nationale. Mais nous avons entendu toutes les objections qui nous ont été faites notamment en commission des finances et nous avons répondu point par point et modifié le texte initial de Christian pour justement pouvoir répondre.

Et une fois que euh nous avons répondu par les amendements à ce qui avait été évoqué en commission des finances, on nous dit que potentiellement tout le le texte est rejeté, ce qui est incompréhensible. Et donc euh voilà, c'est un petit coup de gueule mais c'est là aussi en complémentarité et dire que juste c'est très important ce qui a été dit, c'est que 17 % du territoire aujourd'hui qui est surpeuplé de médecins. Donc il y a tout le reste et je rappelle que les collectivités locales aujourd'hui investissent aussi fortement pour accueillir des jeunes médecins, leur famille avec des aides, avec des programmes d'ailleurs des conseils départementaux exemplaires.

Je me rappelle de l'Avyon notamment dans les Pyrénées Atlantiques aussi ça a été cité en exemple. Donc je l'aurais dit ici, tout est fait pour accompagner les médecins et à l'installation des médecins. Avec Bernard Delcro, on avait travaillé aussi sur les ADR et les avantages euh financiers qui peuvent exister dans les dans les installations dans les temps d'installation dans les cinq premières années.

Mais c'est une urgence, c'est incompréhensible en effet que la droite se positionne juste sur une posture électoraliste à 4 mois des sénatoriales. La question n'est pas la gauche, n'est pas la droite, n'est pas tel ou tel sénateur. C'est l'intérêt de nos concitoyens et qu'il y a urgence en tout cas pour la préservation de chacun d'entre nous. se loger et se soigner.

Merci. C'est bon, tu m'as pris mon document. C'est bon.

C'est bon. Merci à vous. Du coup là ça la majorité elle semble assez solide à droite centiste vous avez des marges M.