David Assouline - Intervention PPL Liberté Indépendance et pluralisme des médias. 29/09/2016

bimbo le groupe socialiste et républicain mon cher collègue vous avez la parole pour 14 minutes oui j'ai beaucoup entendu le rapporteur même la ministre madame la présente mes chers collègues j'ai beaucoup entendu ici et là depuis que nous débattons de ce texte même pendant les quelques auditions que nous avons pu faire au sénat cette opinion que finalement cette loi ne servait à rien étaient inutiles et au contraire avait un effet néfaste car elle jeté la suspicion sur le monde médiatique la mélo vient de confirmer qu'elle est le relais dans cet hémicycle de cette position et c'est bien méconnaître les enjeux les interrogations auxquelles nous nous confrontons et auquel nous voulons répondre quand cette loi est en discussion et je vais me réjouir avec mêmes émotions que bientôt elle sera la loi de la république parce que nous traversons non seulement une crise de confiance pour le monde politique et nous avons beaucoup de choses à faire pour la surmonter mais il ya une crise de confiance pour la crédibilité même du monde de la presse et des médias et il y a des choses à faire pour retrouver cette crédibilité cette conscience parce que c'est comme cela que la société tout entière peut répondre à ceux qui a l'air d'être le nouveau contexte qui pousse à l'irrationalité la rumeur a autant de poids qu'une information vérifiée les campagnes de propagande pour promouvoir telle ou telle contre-vérité sont autant et pèse autant dans la conscience de nos concitoyens que d'autres fait que d'autres informations et je crois que c'est une régression si cela continue et donc qu'il faut voir ce que nous pouvons faire dans l'environnement actuel pour reha soir cette crédibilité surtout assurer aux citoyens que l'information est bien libre qu'elle est bien indépendante qu'elle est bien plus réaliste c'est à dire qu'ils peuvent choisir aussi parce que la vérité n'ait jamais monolithique et ne vient jamais d'un seul vecteur alors penser que tout cela est secondaire où tout cela ne jetterai que de la suspicion c'est être à côté de l'état d'esprit même des citoyens qui sont déjà en suspicion maximum et qu'il faut au contraire le vc suspicion c'est hors contexte aussi parce que si nous avons jugé qu'il fallait absolument légiférer assez vite c'est que des affaires des controverses ont éclaté ces derniers temps lié à ce qui était considéré par des journalistes mais c'était dans le débat public plus largement partagées comme des ingérences ou dépression d'actionnaires qui détenaient des médias sur des journalistes qui travaillaient à hauteur de ces médias alors nous on peut dire nous sommes la représentation nationale mais on ne voit pas ça on pense que ce n'est que de la suspicion ou peut dire qu'est ce que l'on peut faire concrètement et c'est bien pour cela que moi même j'ai déposé une proposition de loi ici que patrick bloche on a déposé à l'assemblée nationale que nous avons mis à l'ordre du jour ces deux textes ici et que nous sommes partis sur la proposition n'a pas semblé nationale pour essayer de progresser et si nous l'avons fait d'ailleurs sans une question préalable dès la première lecture c'est que tout le monde ici a jugé que c'était nécessaire ou sinon pourquoi perdre plus de temps vous auriez pu déposer une question préalable dès l'origine pour les mêmes raisons que vous le faites d'ailleurs aujourd'hui alors le contexte est là je le dis sans ambages notamment au groupe communiste oui c'est qu'il y à une concentration des médias jamais égalée à ce point et quand je dis médias c'est presque ont pris et presse quotidienne régionale la puce lui dans notre pays une concentration qui parfois peut être un atout compétitif par rapport à des grands groupes internationaux mais qui en l'occurrence en france est plutôt une concentration dans les mains d'industriels de financiers de sociétés qui ont d'autres activités principales et d'intérêt principaux très différent du monde de la presse des médias d'information qui les tiennent l'essentiel des grands médias des mass médias comme audi et qui peuvent pas toujours mais peuvent être tenté d'empêcher de l'information qui nuirait à leurs intérêts à l'information libre c'est celle qui ne s'arrête pas ne s'enferme pas dans le fait de déranger des intérêts particuliers en particulier quand ils sont des pressions politiques ou côté sous des pressions économiques ou financières voilà on peut pas dire que c'est leur contexte c'est inutile on peut pas dire que c'est pour nuire on dit que c'est parce que dans la situation actuelle il était nécessaire on ne peut pas et là je suis d'accord puisque je n'ai part proposé en 2009 j'avais proposé une loi sur la question des concentrations ça ça peut pas se faire vite ça ça nécessite un débat très pointue avec non seulement des auditions mais des consensus a créé il compterait avec le monde de l'économie y compris avec un regard sur l'ensemble des enjeux mondiaux et européen mais si nous ne pouvons pas vite changer ce qu'il faudra changer je leur dis parce que les questions des concentrations on a à légiférer et on a encadré bien avant bleus gigantesques bouleversements médiatique et la révolution numérique qui aujourd'hui a créé une autre situation les seuils on en a on a déjà légiféré personne ne remet en question qu'il faut légiférer par voix sur les seuils des seuils de capital les seuils de couverture etc on ne l'a plus fait alors que le paysage a complètement changé donc il faudra le faire ça pourra pas se faire n'importe comment pourquoi parce qu'il faudra faire en sorte d'encadrer sans affaiblir la puissance de groupes qui sont aussi dans une compétition internationale et c'est pour cela qu'on peut pas le faire à l'emporte-pièce et que moi je ne livrerai pas dans des amendements comme ça le seuil de capital seuil de couverture au doigt mouillé alors puisqu'on ne peut pas le faire comme ça et qui a pourtant déjà des ingérences déjà des suspicions oui sur des pressions qui peuvent s'exercer sur la liberté des journalistes alors on était obligé de voir comment dans ce câble de concentration on protège la liberté des journalistes la liberté de l'information et c'est ça tout l'objet de la loi et c'est pour cela que c'était nécessaire de le faire et c'est pour ça que c'est très dommage alors qu'on nous donne un pouvoir aujourd'hui de lecture pour continuer à améliorer et trouver des précisions et des convergences et bien on nous dise c'est pas la peine alors pourquoi c'est pas la peine en réalité il ya eu beaucoup d'apport du sénat dans ce texte il y en a je crois 11 articles à peu près qui reste vraiment en discussion où il ya des divergences je suis content que l'assemblée nationale ait intégré des précisions des apports ils ont été énumérées il y en a qui paraissent évidentes à numérotation logique que l'on devra se aussi pour les chaînes parlementaires ce que l'on a fait sur les lanceurs dallaire sur ce que nous avons fait sur les entreprises disons le dispositif charme etc nous avons apporté des choses et nous avons des accords sur des choses très importantes mais vous le savez ça a chopé très vite sur une divergence de taille qui faisait que là les points de vue ne pouvait pas se rapprocher pourquoi c'est ça venait pas de la commission culture ça venait de la commission des lois et de son rapporteur qui voulait qu'on revienne à ce qui avait choqué fait qu'il y ait même des condamnations judiciaires pour ingérence et qui avait fait la une de l'actualité la loi dati qui remettait en cause de secret des sources des journalistes et vous pensez bien qu'une liberté des journalistes sans protection de ses sources ça n'existe pas ça ne peut pas exister ou à ne va plus loin dans la loi on l'étend aux collaborateurs des journalistes pour que la protection soit réelle et totale et c'est une avancée c'était attendu par tous ceux comme auditionné dans le milieu monde du journalisme d'investigation etc vous êtes toujours tous contents normalement quand vous voyez une bonne émission d' enquête qui au lieu de juste nous dire ce que l'on sait déjà va gratter un peu plus loin va chercher un peu plus c'est une seule émission vous aimez les autres voulaient regarder à peine bien alors pour qu'elle puisse continuer à exister je crois d'ailleurs qu'on a une belle ce soir il faut absolument protéger ce secret des sources je crois aussi que elle est d'actualité cette loi est ce que nous avons fait avancer parce que dans le débat public est apparu à la faveur de l'élection présidentielle la mise sur table de propositions le ceux qui peuvent être élu à la présidence de la république et diriger notre pays demain moi j'ai entendu nicolas sarkozy dire qu'il fallait supprimer la dérision et d'investigation racoleuse dans les médias pourrait dire c'est qu'ils veulent le racolage qui veut la dérision mais ça rentre en écho concrètement avec un patron d'un grand groupe d'informations et de médias qui lui est passé à l'acte et à supprimer tout ce qui pouvait être un peu impertinent magazine d'investigation tout critique vis-à-vis du monde de puissance de la finance ou de même du monde politique et donc si c'est ça que l'on veut à quoi on veut nous préparer je ne parle pas des propositions visant à supprimer le csa à ses bières le service public suffisamment pour que ce pôle d'indépendance et de liberté garantie par la loi que nous avons voté ici puisse continuer à exister alors bien entendu je pense que nous avons les raisons des différés et que nous avons raison de répondre à une situation qui peut s'aggraver demain si un certain nombre de propositions que je vois notamment fait par la droite dans le débat public qui a commencé venait à s'imposer demain dans le pays je peux vous dire que cette loi va renforcer l'indépendance des journalistes et je peux vous dire que demain si certains veulent s'amuser à la remettre en cause ils nous trouveront en face dans l'hémicycle encore pour défendre ce droit et je crois qu'avec cette fois nous avons permis d'avancer de façon sérieuse voilà je finis en disant on ne répétant pas tout ce qui a été souligné comme avancé dans la loi protection des journalistes et de leurs sources c'est quelque chose qui était attendu je suis content que là que l'assemblée nationale ait repris ou est avancée par rapport à des interrogations que moi même j'ai exprimé ici je trouvais que intime conviction s'était pas quelque chose l'intime sur lequel on pouvait arbitres et juges et de façon relativement objective et rationnelle donc conviction professionnel on sait ce que c'est c'est le travail professionnel des journalistes qui nécessite beaucoup de choses notamment les recoupements la vérification des informations parce qu'il ya une déontologie journalistique aussi à promouvoir et qui s'appuie sur les chartes qu'il ya dans chaque entreprise c'était une façon d'adosser ce droit d'opposition sur quelque chose et en termes de valeur et de conscience professionnelle tout à fait concret j'avais défendu cette idée je suis content que c'est à avancer dans ce sens je suis aussi content que patrick bloche et souligné à l'assemblée nationale que le contrôle du csa ne se faisait pas a priori mais se faisait après et que donc on est en débat des droits incroyable du csa et j'entends les critiques qui commencent à peser peser sur le csa parce que peut-être demain on veut le supprimer mais je peux vous dire qu'il faudra trouver le moyen de réguler et si on s'amusait à le supprimer et a prouvé que c'est pour garantir l'indépendance des médias donc je finis là dessus il aurait d'ailleurs quelques mots à dire sur la réponse à la motion préalable mais voilà on est très heureux au monde socialiste que cette loi voit le jour très bientôt merci madame la ministre assise maillet se lient cette initiative la parole et