Audition de Benoît Hamon sur les rythmes scolaires

bonjour à tous la semaine dernière Benoît Hamon a été auditionné par la mission d'information sénatoriale sur les rythmes scolaires objectifs des sénateurs évalués la mise en place de la réforme qui a été initié par Vincent Peillon le passage de la semaine de quatre jours et demi qui a déjà débuté dans 4000 communes en septembre 2013 et qui devra s'élargir à l'ensemble de la France en septembre 2014 la semaine dernière Benoît Hamon nouveau ministre de l'Éducation a annoncé et bien un décret complémentaire assouplissant la réforme avec notamment la possibilité et bien de regrouper toutes les activités périscolaires dans une demi-journée par semaine et d'éventuelles journées à l'école de plus de 6 heures mais voilà hier et bien nous avons appris que le Conseil supérieur de l'éducation qui rassemble et bien des représentants de parents d'élèves et des représentants de l'éducation nationale n'avait pas apporté son accord à ce décret complémentaire voilà tout de suite retour à cette audition qui s'est tenue la semaine dernière le 30 avril au Sénat monsieur le ministre mes chers collègues mesdames et messieurs nous procédons aujourd'hui à la dernière audition dans le cadre de nos travaux sur la mission commune d'information dans le thème c'est la réforme des rythmes scolaires monsieur le ministre soyez bienvenus au Sénat un grand merci à vous un grand merci de la part de l'ensemble des membres de cette mission commune d'information les 33 membres de votre présence d'avoir accepté cette audition puisque nous sommes quasiment à la fin de nos travaux avec le Premier ministre Monsieur Manuel Valls vous avez décidé d'assouplir le cadre réglementaire pour qu'il s'adapte aux expérimentations du terrain en ouvrant la possibilité d'expérimenter des rythmes scolaires plus souples à condition qu'il soit conçu pour l'intérêt de l'enfant je me réfère à un article paru dans Le Monde le 25 avril 2014 votre objectif qui est également le nôtre monsieur le ministre c'est de permettre à tous les enfants quel que soit leurs origines sociales du bien apprendre de mieux apprendre à l'école et donc de pouvoir réussir nous partageons totalement cet objectif vous affirmez également dans la même interview que les aménagements que nous proposons que vous proposez répondent aux difficultés d'organisation qui vous ont été remontés par certains acteurs locaux je vous cite oh monsieur le ministre la mission commune d'information sur la mise en œuvre des rythmes scolaires a été créé en octobre 2013 madame Cartron en est le rapporteur moi-même la présidente avec les 33 membres de la mission commune d'information nous avons procédé à une longue série d'auditions 12 séances de 3 à 4 heures chacune de novembre 2013 à avril 2014 cette phase nous a permis d'entendre nous tous les acteurs tous les acteurs de la réforme l'objectif est de répertorier les difficultés les blocages et proposer des solutions le cas échéant je regrette à ce jour que nous n'ayons pas eu le temps de présenter plutôt ce rapport j'aurais souhaité le présenter d'ici le mois de mars cela n'a pas été possible parce qu'il nous fallait encore introduire des déplacements mais je pense qu'il aurait été opportun de le présenter plus tôt cela aurait permis évidemment monsieur le ministre à vous-même et à vos services de vous en inspirer largement pour la mise en oeuvre de du décret de modificatif enfin de l'assouplissement que vous proposez nous avions également demandé dès le mois de février à votre prédécesseur monsieur payillon de répondre à un ensemble enfin de tenir compte d'un ensemble d'une dizaine de questions qui formulait en fait l'ensemble des problématiques que nous avions pu mettre disons mettre en évidence et nous n'avions malheureusement aucune réponse je voulais vous remercier Monsieur Miss puisque nous avons obtenu ces réponses il y a il y a deux jours de cela et j'ai la faiblesse de croire que peut-être quelques-unes de ces questions et des réponses que vous avez pu y apporter ont pu vous aider à élaborer les assouplissements que vous nous proposez voilà les propos introductifs monsieur le ministre je vais vous je vais vous donner la parole ensuite au niveau de la méthodologie madame le rapporteur vous posera des questions auxquelles je vous convierai à faire des réponses et ensuite je donnerai la parole à l'ensemble de mes collègues pour un échange question -répons si vous en êtes d'accord monsieur le ministre parfait la parole est à vous madame la Présidente merci beaucoup madame la rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs vous avez dit et je serais évidemment très attentif au travail qui a été le vôtre vous avez dit avoir pu prendre le pouls de tous les acteurs sur la question des rythmes scolaires je vous reconnais volontiers que ceux avec lesquels j'ai été en contact pour l'essentiel était ceux qui n'étaient pas contents et pour ce qui me concerne davantage parler à mon initiative en particulier à un certain nombre de maires d'élus qui m'ont manifesté des difficultés la plupart du temps je le dis de très bonnes foi des difficultés des questions des interrogations sur la portée des assouplissements que nous envisagions la réalité du terrain qui était la leur la mémoire des expérimentations qu'ils avaient pu mettre en oeuvre avant la réforme d'Arcos parce qu'il y en existait de nombreuses qui ont été rendues difficiles voir impossible par la réforme d'Archos il y avait là des questions qui étaient des questions légitimes que j'ai voulu écouter écoutez je voudrais revenir cependant et vous l'avez évoqué vous-même au point qui fait qu'on s'assuce entre nous c'est que l'école française et notamment l'école primaire ne remplit plus sa mission aussi bien que nous le souhaiterons tous en matière d'apprentissage fondamentaux et cela se mesure à l'entrée en 6e par une dégradation des capacités qui sont celles de nos enfants à maîtriser les apprentissages fondamentaux en matière de calcul en matière des cris d'oral de lecture et c'est là une difficulté qui est une difficulté qui explique plus tard le décrochage qui explique que notre pays soit recordman dans l'OCDE en matière d'inégalité sociale le Premier ministre avait évoqué dans sa déclaration de politique générale combien le discours politique pouvait s'apparenter aux yeux de beaucoup de Français à une langue morte mais quand la promesse républicaine d'égalité est aussi communément partagée par nous tous et irrigue régulièrement nos discours politiques et que dans l'école de la République affiche une reproduction sociale aussi forte dés inégalités sociales aussi dures qu'elles font de nous le pays recordman d'Europe en matière de d'inégalités sociales au sens où l'origine sociale ça tâche au destin scolaire des enfants c'est là une question qui est posée évidemment à tous les élus de la République que nous sommes et au premier chef au ministre de l'Éducation le travail qui est le mien il est d'abord se concentre sur le temps scolaire et mon prédécesseur avait eu l'occasion à juste tirer de le rappeler quand il était ministre de l'Éducation nous considérons aujourd'hui qu'au regardent du nombre de jours travaillés et scolarisés au regard de ce qui est la lourdeur des semaines nous n'offrons pas aux enfants de la République les meilleurs conditions en termes d'apprentissage nous n'aurons pas aux professeur des écoles les meilleures conditions pour transmettre des connaissances et pour permettre qu'à l'issue de l'école primaire nos enfants disposent des capacités a été optimale pour chacun d'entre eux selon leurs différences leur qualité leur sens de l'effort les meilleures chances de pouvoir posséder disposer de ces apprentissages fondamentaux c'est la raison pour laquelle à partir du consensus qui avait été bâti notamment sous le précédent gouvernement et sous l'impulsion du ministre Luc Châtel nous avons souhaité mettre en place sous la forme d'un décret une organisation du temps scolaire penser autour de 9 demi-journées et d'un principe on va dire magistral en quelque sorte celui de 5 matinées travaillées cinq matinées car nous savons que les pics de vigilance ce sont lieu entre 9h et 11h le matin et que ce sont les moments où nos enfants sont les plus concentrés donc les plus en capacités de pouvoir apprivoiser et ensuite maîtriser ses abrissages fondamentaux autour de cela et de cette réforme qui s'est engagée qui a connu une première année de mise en oeuvre avec près de 4000 communes un million 300 000 écoliers qui aujourd'hui sont au nouveau rythme scolaire nous avons pu avoir là non pas un théâtre d'expérimentation parce que ce n'était pas l'objectif mais une mesure aussi une évaluation du bien fondé d'un certain nombre de nos choix moi il ne m'appartient pas de dire quand on me dit ça ne se passe mal si c'est légitime ou pas si les arguments sont de bonnes ou une mauvaise foi quand un professeur me dit c'est pas bien pas moi de dire est-ce qu'il est de bonne foi ou pas quand un parents d'élèves me dit ça m'a bouleversé ma journée vous ne vous rendez pas compte monsieur le ministre c'est pas à moi de dire si c'est bien fondé ou pas il m'appartient de tenir compte de la réalité et de ne pas être dans le déni et ce qui est intéressant c'est qu'au-delà des résistances qui ont pu être exprimées par un certain nombre de professeurs sur le fait que ce mercredi matin qu'il fallait travailler modifier leur propre organisation de vie leur propre l'articulation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle sur la nouvelle organisation que cela supposée pour certains parents d'élèves bien au-delà de ça ce qui est intéressant dans cette première année et qui se vérifiera je l'espère sur le temps long la particularité de l'éducation vous le savez bien même la présente même la rapporteur c'est qu'elle s'accommodent assez mal de ce qu'est l'air du temps parce que l'air du temps c'est le court terme et qu'il est très difficile en matière d'éducation d'avoir des résultats au moins le mois est-ce que nous disent les professeurs qui ont expérimenté la nouvelle organisation du temps scolaire c'est que s'ennuyer les difficultés pour eux-mêmes et l'embarrasque cela a créé pour certains d'entre eux ils reconnaissent pour leur immense majorité que l'impact sur les enfants sur la concentration et notamment la concentration des élèves qui ont le plus de difficultés au départ l'impact est positif alors on est au terme d'une première année on aurait pu aussi construire un panel de ceux qui avant la réforme d'Archos avait déjà des organes une organisation du temps scolaire assez semblable il en existe beaucoup à gauche comme à droite et moi je me réjouis de voir que sur ces sujets là on entend les prises de parole vont au-delà des des réflexes partisans comme on dit mais on a là une première mesure qui est tout à fait positive de cette organisation du temps scolaire nous sommes maintenant dans la seconde phase qui est celle de la généralisation qu'avons vous nous voulu faire dans cette seconde phase tenir compte d'une situation qui est celle de commune qui n'ont ni la même taille ni la même expérience en matière d'organisation du temps scolaire ni les mêmes moyens parfois d'organiser les activités périscolaires ni le même contexte une commune de Montagne ce n'est pas une commune de du futur Grand Paris ou métropolitaine ou je regarde quelques d'entre vous comme je connais des visages je vais citer probablement des villes de vos territoires mais on a là des différences qui sont des différences assez évidentes nous avons voulu faire en sorte que sur la base du décret initial qui organise en quelque sorte le droit commun les 9 demi-journées nous puissions dans un décret complémentaire mettre en place des expérimentations qui soit plus adapté à des réalités de terrain que nous avons croisé suffisamment régulièrement pour que le cadre réglementaire s'adapte à ses expérimentations et pas que ces expérimentations utiles s'effacent devant un cadre réglementaire jugé trop strict je m'explique il y avait je prends l'exemple d'Épinal ou monsieur Heinrich qui est maire d'Épinal à une expérience considérable en matière d'organisation du temps scolaire nous disait je veux aujourd'hui avoir une organisation qui poursuit à mes yeux le même objectif que vous l'intérêt de l'enfant elle ne rentre pas tout à fait dans le cadre de ce du décret initial peut-on par un assouplissement qui est celui que nous allons permettre notamment le fait de d'alléger davantage la semaine en faisant en sorte d'allonger les vacances scolaires ce qui est ce qui va être réduire les vacances scolaires si j'allonge les vacances scolaires en réduisant la semaine je vais être extrêmement populaire auprès d'un certain nombre de jeunes enfants je crois que je sois moins mais protéger la semaine évidemment en faisant en sorte que l'année scolaire elle s'allonge et qu'on réduise les vacances scolaires en permettant cela nous avons là une forme nouvelle d'organisation du temps scolaire qui respecte toujours le principe qui est celui des cinq matinées successives c'est à dire selon tous les arguments scientifiques ce que nous disent les chronobiologistes la lutte contre la désynchronisation qui est la plus fatale aux apprentissages fondamentaux sur lesquels tous les experts aujourd'hui s'entendent le deuxième assouplissement c'est la possibilité et là ça parle notamment à des mères de ville de taille moyenne ou de petites villes notamment dans des intercommunalités où on a besoin d'intercommunalité pour mutualiser les moyens c'est la possibilité de rassembler l'ensemble du temps périscolaire donc je rappelle qu'il est facultatif donc je rappelle qu'il est facultatif mais de leur assembler sur une même demi-journée non pas un matin mais une après-midi de façon là permettre que des intervenants qui peuvent être les mêmes sur une intercommunalité puisse le mardi aller sur la commune x le jeudi sur la commune y et le lundi sur la commune Z le cas échéant le vendredi sur la commune a bref l'objectif est d'alléger les coûts des activités périscolaires par la mutualisation cette assouplissement qui est dans le décret nouveau évidemment on répond d'ores et déjà à des situations extrêmement nombreuses voilà ce qu'il y a aujourd'hui principalement dans le décret une disposition une figure pas dans le décret parce qu'elle se nomme se justifier pas mais dans la circulaire qui accompagne ce texte et qui sera qui n'est qu'un projet soumis au comité technique et en CSE la semaine prochaine j'ai voulu que l'on prenne compte contiennent qu'on prenne en compte pardon plus précisément la situation des écoles maternelles ou la distinction parfois entre le temps périscolaire et le temps scolaire sur une petite section par exemple apparaît pas évidente pour tout le monde la réalité c'est qu'elle l'est pour le professeur des écoles ce qui fait pas le même métier que celui ou celle qui viendra organiser le temps périscolaire qu'il a des objectifs en termes d'acquisition de connaissances de compétences pour les enfants et qui se jugent sur tout le temps de la maternelle cela étant dit sur les temps calmes les temps de sommeil pour les petites sections les temps d'activité nous avons voulu que les lieux dans lesquels s'organisent des activités périscolaires que soit clarifier ces distinctions entre le temps périscolaire et le temps scolaire et je veux dire tout de suite peut-être que j'anticipe sur une question mais on m'a posé la question et puis je pense que je vais vous inviter à me poser après mais je vais répondre au moins celle là par anticipation on m'a dit mais pourquoi est-ce que dans l'assouplissement vous ne sortiriez pas l'école maternelle parce que c'est plus compliqué de l'école primaire et je me suis dit alors pardon de toujours tenter de parler de soi quand on parle d'éducation nationale et j'observe que c'est il faut surtout pas le faire mais je vais en disant ça je vais évidemment rompre avec le principe que je souhaite pouvoir s'appliquer à tous mais pourquoi je dis ça parce que c'est vrai que aujourd'hui je suis très frappé ce sera mon dernier mot avant de vous donner de revenir à la maternelle du fait que nous avons avec Monsieur Châtel puis monsieur Peillon commencez ce débat autour de l'intérêt de l'enfant du temps scolaire puis sont montés dans le débat des questions qui ne sont pas illégitimes et je le dis tout de suite qui était porté par les professeurs les parents d'élèves les maires et qui nous ont amené à très vite non plus parler du temps scolaire mais du temps périscolaire et qui aujourd'hui concentre des difficultés de financement parfois d'organisation parfois de la part des mères mais je voudrais que on revienne aussi au sens et à l'objectif de cette réforme confrontée à ce que sont les échecs parfois il n'y a pas que ça heureusement l'école elle fonctionne quand même bien le collège et le lycée pour des millions de jeunes adultes adolescents ou élèves mais il y a aujourd'hui une réalité de la reproduction sociale et de l'enracinement des inégalités à l'école mais il y a personne pour parler à la place de celles et ceux pour qui nous faisons dans la réforme sauf leurs parents leurs professeurs et les maires mais je crois qu'il faut qu'on s'attache vraiment à ce que s'il y a assouplissement à travers un décret qui organise les expérimentations et les dérogations on ne remet pas en cause que sera le progrès incontestable d'une organisation du temps scolaire qui permette une synchronisation des rythmes dont on sait bien nous-mêmes comme adulte que ces rythmes nous vivons avec nous avons nos propres rythmes de sommeil et à partir du moment où pour des tout petits on les bouleverse on les bouleverse trop règlement trop régulièrement ça perturbe objectivement leurs conditions d'apprentissage je reviens à la maternelle pour vous dire donc ici papa d'une petite fille qui sort de maternelle pour aller en primaire et qui d'une autre petite fille qui rentre en maternelle je suis dans cette situation des familles françaises qui ont deux enfants nous vont être très nombreux ou qui en général ces enfants se font dans un intervalle de 2 à 3 ans vont se retrouver avec un enfant maternel et un enfant en primaire si nous pensons l'organisation du temps scolaire en maternelle distinct du temps scolaire en primaire le désordre ou la désorganisation supplémentaire que cela inddura pour des familles il est aussi réel et je pense que il faut quand même que l'on regarde la situation telle qu'elle est vécue par celles et ceux qui accompagnent leurs enfants le matin mais aussi viennent les chercher en fin de journée et qui ont besoin d'un peu aussi d'homogénéité dans l'organisation du temps scolaire ce qui m'amène pas à dire et je les précise que la maternelle c'est forcément pareil que le primaire je pense que c'est nous devons tenir compte d'un certain nombre de spécificités elles seront notées dans la circulaire qui accompagnera le décret mais je pense qu'il ne faut pas aujourd'hui finalement se dire qu'on pourrait régler le problème en se disant nouvelle organisation des rythmes pour le primaire mais le maternelle on pourrait s'en passer où on s'en passera et on verra bien quand ça ira mieux ou je ne sais pas à quelle échéance voilà ce que je voulais vous dire par anticipation j'évoque cette question parce que j'ai les oreilles pleines des questions des interrogations des invitations des propositions de bon nombre d'élus je terminer en disant j'ai essayé dans depuis ma nomination de prendre une initiative de nombreux contacts avec évidemment les associations d'élus de grandes villes des mers des petites villes des villes rurales des mères ruraux d'interroger des maires qui publiquement exprimé leur réserves sur cette réforme de voir de quelle manière avec eux nous pouvions résoudre des difficultés qu'il posait je crois que nous sommes arrivés à nous arriverons à des résultats tout à fait probants mais évidemment tout à fait disposé à évoquer avec vous toutes les questions y compris les plus difficiles autour de la mise en oeuvre de cette réforme mais je crois qu'il faut qu'elle s'applique en 2014 je l'ai dit et le Premier ministre des convaincu aussi et qu'elle s'applique pour que nous puissions généraliser et mettre en oeuvre un nouvel organisation du temps scolaire dont je suis convaincu comme vous aussi je crois puisque vous partagiez ce qu'on s'assus en tout cas ce point du consensus avec moi qu'elle est dans l'intérêt d'abord de nos enfants merci beaucoup monsieur le ministre merci d'avoir été concis bref cela nous laissera un petit peu plus de temps pour l'échange je donne immédiatement la parole à madame le rapporteur pour les pour ces questions merci madame la Présidente et merci monsieur le ministre pour votre exposé qui donc introduit un certain nombre de questions et d'autres qui vont être le reflet de nos auditions puisque comme l'a dit madame la Présidente nous nous sommes livrés un travail d'investigation très je dirais très sérieux très approfondi qui a demandé du temps ce qui explique pourquoi notre rapport sera rendu le 14 mai donc nous essaierons d'ailleurs que ce rapport puisse porter des préconisations utiles à tous alors je vais d'abord embrayer sur votre premier point qui est le décret d'assouplissement que vous avez évoqué et vous signaler donc quelque chose moi j'ai très bien compris et nous avons très bien compris que votre décret d'assouplissement répondait à la fois à des cas particuliers c'est-à-dire des expérimentations antérieures qui ne se retrouvaient pas dans le cadre contraint du décret payant ou des situations tout à fait particulières en particulier de mutualisation et visant à une exigence de qualité par rapport aux activités proposées néanmoins je vous fais pas nous étions lundi en Gironde à la rencontre de nombreux maires et donc je vous fais part de d'une remontée unanime malheureusement de tous les maires que nous avons rencontrés il y a eu incompréhension par rapport à votre décret c'est-à-dire que les mers ont compris que ce décret était un décret nouveau qui se substitue au décret payant et que dans tous ceux qui étaient partis c'est à dire je parle de mère qui était parti en 2013 avec une organisation bien évidemment qui n'avait absolument pas évoqué l'hypothèse d'un après-midi entier libéré à la fois sur la pression aussi de parents ou d'enseignants qui n'ont pas non plus compris le message redemande la réécriture totale du projet éducatif très territorial tel qu'il fonctionne depuis un an et tel qu'il fonctionne bien donc là je vous interroge et je vous sollicite aussi pour que vous puissiez apporter une parole forte parce que il y a aujourd'hui une incompréhension une difficulté de communication de lecture et donc l'inquiétude et les collègues qui partagaient avec moi la visite ont entendu les mères dire mais il faut tout remettre à plat et repartir à zéro alors que aujourd'hui ça fonctionne mais donc première c'est une remarque mais plus aussi une question pour que vous puissiez bien repréciser l'esprit de l'esprit de de ce décret alors ensuite par rapport aux auditions que nous avons menées ici et donc je voudrais vous interroger par rapport au rôle de votre administration et de en particulier l'encadrement parce que sur le terrain nous est souvent remonté un sentiment des mers d'abandon seul face souvent aux parents d'élèves et aux enseignants les mers ne se retrouvant pas accompagnés par l'Éducation nationale et de se sentant pas armé pour répondre à un certain nombre de questions parce qu'il n'était pas suffisamment au fait des problèmes donc les mères ont eu sentiment justement parfois d'impuissance et de se sentir ballotté parce que pas suffisamment accompagner et épauler donc je crois qu'il y a là une demande en particulier pour tous ceux qui vont démarrer l'un en 2014 septembre et qui sont moins volontaires que je dirais les maires de la de la première vague je crois que au vu de l'expérience de la première vague il y a un besoin de mobilisation des forces de l'éducation nationale parce que comme vous l'avez dit c'est une réforme éducation nationale sur le fond c'est à dire sa vise à améliorer les conditions d'apprentissage de l'enfant donc il faut je crois que l'éducation nationale trouve sa place le troisième point qui est dans le même temps par rapport à l'éducation nationale elle a un rôle d'accompagnateur elle a un rôle aussi de rassurer rassurer les maires parce que les mères sous des pressions diverses et variées et puis les mères aussi l'habitude de vouloir faire bien les choses ils ont eu l'impression que la barre était très haute et on n'a pas su les rassurer de leur dire que c'était un projet en construction et en élaboration et que la première mouture et la première mise en place ne veut pas viser la perfection à tout prix donc là encore être rassuré par rapport aux critiques qu'ils ont pu vivre après de la part de parents ou de la part d'enseignants et être accompagné dans cette expression que c'est un projet qui va se construire sur les trois ans qui va s'amender qui va s'enrichir mais que on n'est pas obligé et puis c'est valable je crois pour tout dans l'éducation nationale ou une pour une situation d'élèves on n'est pas obligé d'être dans la perfection dès la première mouture du travail rendue à condition qu'on soit dans l'esprit et dans la volonté ça c'est aussi un point qui nous est beaucoup remonté alors ensuite bien évidemment il y a les problèmes des taux d'encadrement et là on touche c'est pas vraiment l'éducation nationale mais là nous avons jeunesse et sport et nous avons là une grande confusion par rapport à la reconnaissance de la qualification des intervenants et par rapport au taux d'encadrement je précise par rapport à la qualification des intervenants aujourd'hui il y a une nomenclature qui en fait valide personnels qualifiés s'il possède le BAFA or de nombreux mères ont fait appel dans l'organisation des tapes à des intervenants s extérieurs qui ont des compétences éminemment reconnues c'est nous avons eu des cas nous sommes allés sur le terrain une ancienne institutrice qui a fait un diplôme d'herboristerie et qui fait un atelier autour des plantes et de la nature qui est considéré comme non qualifié parce qu'elle n'a pas le BAFA ce qui a pris déclenche en chaîne un non accompagnement financier de la CAF et là des exemples les professeurs par exemple d'école de musique qui interviennent dans le cadre d'étape sont considérés comme non qualifiés parce qu'ils n'ont pas le BAFA donc il y a la une incompréhension bien sûr la CAF accepte un taux de 50 % de non qualifiés mais par rapport au maire ils sont mis en difficulté par rapport à la présentation de leur projet à la population parce que ce qui apparaît c'est qu'il travaille avait 50% de non qualifiés donc ça affaiblit la qualité de leur projet donc là nous avons je crois il y a un travail à faire pour élargir cette cette nomenclature de qualification qui rebondit en chaîne sur après l'octroi et le financement des financements de la CAF alors nous en voulons à la CAF là je suis obligé de vous dire que le constat est unanime donc voilà la brisé on te dit je sais catastrophique c'est limite catastrophique c'est-à-dire que le constat aujourd'hui de ce que nous avons entendu c'est que de manière la totalité des mères ruraux ont renoncé à constituer le dossier parce que le choc de simplification n'est pas arrivé jusqu'à la CAF voilà donc là nous sommes je vous donne l'exemple concret dans une ville moyenne pardon oui même des grandes villes races Nevers on renoncé on n'est même pas dans les petites vibreurs dans une ville de taille moyenne donc je vais parler de mon département Libourne où il y a 17 écoles il faut faire 17 dossiers un par école voilà ensuite il faut tenir une comptabilité journalière de la présence des enfants au top donc cela mobilise des personnels municipaux pour arriver à constituer un dossier devant lequel les mers renonce sauf dans des grandes grandes mairies avec une organisation compétente or derrière ces 54 euros quand même qui tombent et ce n'est pas neutre par rapport à la compagnon financier donc je ne vous cache pas que nous avons auditionné par deux fois la CAF pour essayer de bien comprendre nous avions sans doute une capacité d'attention limitée parce que nous aurions peut-être besoin d'une troisième séance mais je crois que nous préférons solliciter c'était peut-être un problème de rythme peut-être mais du coup monsieur le ministre nous sollicitons votre aide parce que là il y a un vrai souci il y a une vraie difficulté qui nous amène donc bien évidemment à je crois au troisième problème auquel les mers sont confrontés c'est bien sûr le financement et cette grande incertitude parce qu'aujourd'hui par exemple je redis aussi les mères nous disent on a besoin d'être accompagnés mais ils ont besoin aussi d'une perspective or aujourd'hui et là je reprends l'exemple concrédit hier la CAF à Libourne a dit moi je peux rien dire parce comme le ministre a changé le décret on sait plus ce qu'on doit faire voilà donc avec ça ça n'aide pas mais est aussi mise en cause donc le fond d'amorçage qui a été bien évidemment très apprécié la première année très appréciée pour l'année 2014-2015 qui s'ouvre mais pour lesquelles on comprend il y avait d'abord une finalité fondamorçage il y avait des choses à mettre en place qui coûte plus les premières années que les autres mais cela n'exclut pas par rapport à une demande de mère de continuer à pouvoir avoir un accompagnement alors dans tous les élus que nous avons auditionné qui peut être dégressif qui peut être moduler tout ça c'est à construire mais je pense que ce que les maires attendent c'est un signe leur disant une fois encore qu'ils pourront être accompagnés dans cette grande réforme qu'est la réforme des rythmes ensuite je dirais dernier mot sur la maternelle bien évidemment je pense qu'il faut faire passer le message que les rythmes et vous l'avez dit en particulier avait les cinq matinées c'est important un témoignage lorsque nous sommes allés en audition sur le terrain dans la banlieue parisienne il nous a été dit en particulier dans les villes à quartier difficiles que c'est une vraie chance pour les enfants de maternelle de quartier difficile d'avoir une matinée de classe de plus le mercredi matin donc ça c'est quelque chose auquel tout le monde enfin reconnaît l'intérêt bien évidemment l'état organisé comme à l'école primaire c'est sans doute pas du niveau et de l'intérêt de la maternelle mais travailler sur tout ce qui est la pause méridienne des moments de calme des moments de repos je prendrai un exemple là tout à fait non partisan Alain Juppé que nous avons rencontré lundi à toute une réflexion sur la mise en place du TAP à l'école maternelle avec une formation de ces personnels d'école maternelle autour du sommeil de la lecture de compte de l'écoute musicale qui à mon avis aussi être une bonne pratique à reproduire voilà dernier mot dans les donc dans les retours que nous avons vous le dites bien on va pas avoir non plus une évaluation et ça serait pas honnête de pouvoir se prononcer avec seulement 6 mois de recul néanmoins lorsque nous sommes allés dans les communes de la banlieue bordelaise avec des communes qui sont en Z et en très grande difficulté il y a quelque chose qui mesurait là vraiment au bout de 6 mois c'est une baisse de la violence et de l'agressivité et je pense que ça et avec une chute une une école une commune a fait une étude une baisse de 70% des accidents scolaires qui se passaient entre midi et deux donc ça c'est un élément extrêmement important ça participe bien sûr de l'attention et de la réussite voilà les quelques questions peut-être qu'il m'en reviendront mais je pense que j'ai suffisamment parlé merci madame le rapporteur juste pour pour ajouter permettez-moi monsieur le ministre il est en fait des nouvelles difficultés de nouvelles inquiétudes qui sont soumises au maire qui sont liées au fait que le décret et la circulaire ne sont pas encore à la disposition des mers et que les informations qui peuvent avoir ne sont que des brimes d'information qui peuvent recueillir à travers les médias et en plus de cela il y a une pression supplémentaire qui est celle de dire et ça vous allez nous le nous nous confirmer ou non que tout doit être bouclé pour le 6 juin prochain donc on a un décret qui n'est pas finalisé ni une circulaire finalisée et le 6 juin prochain les maires doivent déposer leur nouveau dossier donc ça fait des inquiétudes supplémentaires et beaucoup d'interrogations seul le ministre je vais commencer par cela non mais c'était un dossier qui était de toute façon pendant et que mon prédécesseur aurait traité de la même manière mais il est incontestable que la période des élections municipales qui n'est pas sans expliquer aussi ce nombre de difficultés qu'on rencontre aujourd'hui parce qu'il y a une forme de période blanche où on a le travail a été mis entre parenthèses quand il a pas effet l'objet d'une remise en cause parfois et ça c'est ma partie la démocratie est ainsi en mettant en cause par les nouvelles équipes ou à tout le mois quand c'est pas remis en cause le fait de d'aller creuser voir si on veut bien si c'est le projet de l'équipe précédente et bien celui que l'on veut porter donc on allait une des plusieurs semaines qui était neutralisée sur le terrain comme un contestablement un passage de témoin au niveau ministériel amène à devoir pendant au moins une semaine 15 jours ralentir les choses ce que je veux dire c'est que là on a fait le au plus vite voire même brutalisant un peu nos partenaires pour essayer de partir de ce que nous avons tous constaté ce que vous remontez j'y répondrai précisément et compris sur les conséquences du nouveau décret qui ne se substitue pas au précédent qui organise des expérimentations je veux le dire ce n'est pas une une invitation à remettre au travail les 94% de communes qui ont validé les nouvelles organisations du temps scolaire ou travailler dessus rien n'interdit qu'on retravaille si elle le souhaite mais c'est pas une substitution à ce qui se passait c'est une organisation des expérimentations sur une période de trois ans avec une évaluation un suivi qui nous permettra là avec les rectorats de prendre la mesure de la performance de ces expérimentations mais complétons ce que j'ai dit dans mon intervention liminaire ne complétons un cadre réglementaire qui était fixé par de nouvelles dispositions qui permettent d'intégrer des expérimentations qui ne l'était pas jusqu'ici alors pour être très clair si une commune qui n'était pas dans les expérimentations qui avait validé une organisation du temps scolaire dit bah écoutez ce projet je l'avais abandonné avant parce qu'il n'était pas éligible il le devient je le mets en œuvre c'est tout à fait possible nous aurons là un temps qui est un temps donc je concède qu'il n'est pas long en même temps on dirait on appréciera aussi avec discernement des situations plus ou moins difficiles ce que je je veux dire c'est que il est des communes marqué par la continuité des équipes qui me donne parfois l'impression de découvrir le sujet maintenant un sujet assez ancien quand même et je pense que là le dossier de l'organisation des transports scolaires et des activités périscolaires et il n'est pas arrivé à l'ordre du jour des équipes municipales il y a 15 jours ce travail-là il a été effectué la plupart du temps par les adjoints délégués à ces questions de vie scolaire d'éducation depuis longtemps préparer avec les services imaginez concerter dans le cadre de la préparation d'un peu d'été avec tous les acteurs locaux qui concourent aujourd'hui à une mission éducative pour pour les enfants donc il y a souvent du travail et c'est là où moi il m'appartient aussi comme ministre de faire preuve de discernement entre ce qui relève ce que je disais d'une difficulté réelle ou d'un combat politique et qui n'est pas moins respectable que la difficulté réelle sauf que moi il m'appartient pas si c'est un combat politique et qui se manifeste par un désaccord sur le fait qu'il faille travailler cinq matinées de suite si c'est un combat politique là c'est autre chose et c'est sur le terrain du combat politique classique de la démocratie qu'il doit avoir lieu mais je comprends là que mes arguments ne parviendront pas à convaincre les édiles de telle ou tel territoire qui sont sur ce terrain là mais ce qui m'amène quand même à leur dire que la loi est la même pour tous que les décrets quand il s'appliquent sont les mêmes pour tous et que ce serait d'ailleurs un drôle de message éducatif ou une drôle de pédagogie à l'intention des citoyens que nous sommes ou à de tous nos concitoyens que d'expliquer qu'on peut s'affranchir d'un texte au motif que la norme serait celle issue d'un décret parce que je l'ai eu l'occasion de le dire en matière de par exemple de de limitation pour la circulation pour la vitesse de circulation c'est aussi un décret dans le code de la route il viendrait pas la tête d'un seul maire de ce pays de dire que 50 km/h ça doit pas être respecté ou on pourrait s'en affranchir parce que c'est un décret c'est absolument pas être un argument tout à fait recevable nous sommes là dans la préparation une organisation du temps scolaire qui relève d'abord de ma responsabilité celle du gouvernement et de l'État et nous voyons d'ailleurs dans vos questions que la plupart des questions concernent le périscolaire et là je veux dire deux choses ce temps ces activités périscolaires sont facultatives pour l'élève comme pour les mairies et qu'il peut parfaitement être imaginé que ces activités montent en puissance dans le temps sans que au jour de la rentrée tous les maires de France étaient en capacité de proposer du cirque des activités d'éveil en matière dedans des activités d'éveil en matière de théâtre de la philatélie etc etc je fais volontairement large des activités sportives donc le mieux est l'ennemi du bien et autres que tout le monde et tous les maires recherchent le mieux mais en même temps ce sont de raisonner dans l'abstraction aussi moi je pars des réalités du terrain et de celles y compris de ma propre commune Trappes dans les Yvelines qui est pas une commune riche et qui a expérimenté la réforme avec des difficultés pour une ville pauvre mais dont nous mesurons nous aujourd'hui pour nos enfants les mérites et sa personne ne nous l'enlèvera personne ne nous l'enlèvera les mérites pour nos enfants parce que l'organisation du temps scolaire qui est de ma responsabilité qui est de celle de l'État c'est ce que nous recherchons aujourd'hui à travers des formules nouvelles pour qu'elles soient optimales en direction des enfants de la République quand ils mettent les pieds dans une école et quand ils sont censés y apprendre ces apprentissages fondamentaux que nous avons aussi pensé dans le cadre des programmes qui vont être revus révisés pour bon nombre d'entre eux dans le cadre de la refondation de l'école mais c'est ça notre travail après je vais répondre à vos questions une par une est-ce que ce décret se substitue à l'autre non et j'ai est-ce que ma réponse était suffisante voilà le sentiment d'abandon parce que les IA d'azen sont peut-être pas toujours disponible je crois comprendre que c'est cela moi j'ai donné des instructions dès mon arrivée à l'ensemble des recettes je mobilise par les rectorats et les services de la dgco et de mon cabinet les inspecteurs d'académie les dazen sur le terrain pour qu'ils soient de cette période les plus disponibles possible et si les difficultés signaler les mois j'essaierai de faire en sorte qu'elle soit réglée c'est que vous sachiez que les instructions sont passées et si je travaillerai à ce que ce soit efficient sur le terrain sur le périscolaire je vous le dis je rappelle le caractère facultatif au passage certains élus au mètre de dire que quand ils revendiquent qu'il organiseront que de la garderie même plus plus il percevront 50 euros par enfant et percevront malgré tout 50 euros par enfant et que la question qui sera posée à ses élus qui délibérément organise pas les activités périscolaires c'est aussi dire qui s'agit un peu d'être cohérent ce qui n'enlève rien en question que vous posez sur 50 plus 40 quand on est dans zone rurale des favorisée ou zone urbaines sensibles plus le cas échéance 54 euros quand on bénéficie de l'argent de la CAF 144 euros par enfant est-ce que c'est toujours suffisant dans une commune qui avait déjà une tradition d'accueil périscolaire c'est souvent suffisant dans une commune qui démarre le périscolaire du vraiment du début ça peut supposer et ça supposera une contribution de la collectivité il y a des collectivités d'ailleurs qui vous disent nous avons fait le choix depuis très longtemps d'organiser le périscolaire par choix politique de droite comme de gauche par choix politique parce que c'est un investissement que nous considérons indispensable pour les enfants de nos communes et d'autres qui vous disent ça n'était pas un investissement ça ne correspondait pas à nos priorités nous ne l'avons pas fait là encore la situation est aussi varié qu'il existe de merde de français donc moi je regarde ces situations avec un œil aussi intéressé dans une commune qu'une autre mais je rappelle que mon travail de ministre de l'éducation c'est le temps scolaire le temps scolaire d'abord et ensuite de me préoccuper des conditions de mise en œuvre d'une réforme dès lors que elle suppose et sollicite la coopération et qu'elle sera optimale cette réforme dès lors que l'on facilite ou que l'on favorise l'épanouissement de l'enfant aussi par le périscolaire mais ma compétence elles se font d'abord sur l'organisation du temps scolaire vous avez évoqué l'étape et toutes les difficultés qui qui existent je rencontre à 18h ou en tout cas dans la soirée le directeur général ou la directrice le directeur général de la CNAV avec lequel je vais évoquer un certain nombre de ces difficultés qui m'ont été signalés qui portent à la fois sur le résultat de l'expérimentation sur des taux d'encadrement allégés pour l'ensemble du temps périscolaire peut-on maintenir cela ou pas et quelle est l'impact financier pour les cafés cela suppose évidemment qu'ils ont pu s'interroger les maires sur les intentions qui sont les leurs en termes d'organisation du temps périscolaire et je discute j'ai changé avec le président de la MF ce matin monsieur pelissa et un questionnaire parviendra se renvoyer à tous les maires sur les prévisions qui sont les leurs le 7 mai de façon à ce qu'on puisse disposer d'une capacité d'évaluation de l'impact financier qui sera celui d'une d'un maintien de cette expérimentation sur des taux d'encadrement allégés au-delà de la période de juin c'est évidemment un point tout à fait important vous évoquiez les grilles de qualification qui sont exigées même s'il décret du 2 août prévoyait déjà des des allègements en tout cas des souplesse possibles sur ces questions là encore j'ai sollicité ma collègue Najat Vallaud-Belkacem qui a tué le sur la Jet va sur les Jeunesse et des Sports pour voir de quelle façon sur ces questions sans remettre en cause ce qui doit être la qualification et la compétence des intervenants sinon les parents nous le reprocheraient et la sécurité qui entoure les activités parce que si on a des intervenants qui n'ont aucune notion des sécurités élémentaires dont ils doivent entourer les activités périscolaires les maires seront mis en cause les et vous-même et nous-mêmes d'avoir autorisé cela mais que l'on voit comment dans un centre de cas pour des intervenants qui sont des intervenants occasionnels pour un certain nombre d'activités nous pouvons là encore aménagé ou pas les règles existantes là encore je suis prudent parce que je vois bien c'est toujours pareil dans tel cas particulier on dira c'est quand même un vrai semblable que vous ayez refusé la possibilité pour tel professeur de musique tel ancienne airboriste diplômé remarquable de pouvoir intervenir au motif qu'elle a pas le BAFA et cette personne est c'est vrai que au cas par cas on va trouver ça absurde mais en même temps si demain on se retrouve avec des intervenants dont on nous dit parce que c'est aussi ce qu'on me dit de la part des parents d'élèves dans le périscolaire mais avant même que la réforme des rythmes scolaires soit existe on trouve des fois des intervenants on peut se demander si ils sont toujours capables de pouvoir encadrer nos enfants etc etc donc il faut trouver l'équilibre et l'équilibre elle est entre la norme les règles existantes et la généralisation de ce dispositif là encore je vous dis je j'engagerai des discussions de façon à faire à permettre cela je termine bon la CNAV j'ai essayé de répondre et les CAF c'est effectivement dans le cadre d'un accueil loisir sans hébergement qui est validé comme tel il y a des règles qui enclenche une dépense pour la CNAV qui a elle-même aussi un environnement en termes de dépenses publiques qui est contraint je veux le dire c'est pas on est quand même dans un contexte qui est un contexte que vous n'ignorez pas puisque je crois que sur la plupart des banques la plupart je ne me fâche avec personne il y a des bons on ne demande pas de réduire la dépense publique mais pas sur la plupart des bons on demande la réduction de la dépense publique et en même temps on veut que l'école soit meilleure on veut que les services publics soient plus efficace et on a tous des solutions en l'occurrence ce gouvernement défend et les met sur la table et je vois bien soyons honnête que la concomitance entre le plan de 50 milliards d'euros et la contribution qui est demandé aux collectivités locales vient à un moment où certains maires disent bah écoutez à ce moment-là si on nous demande d'être mis à contribution la réforme des rythmes scolaires c'est plus difficile j'entends parce que ces arguments sont donnés en même temps j'ai souvenir que dans les campagnes électorales encore aujourd'hui dans tous les documents politiques ou électoraux tout le monde veut un minima 50 milliards voir jusqu'à 130 milliards d'euros et en même temps que tout le monde veut qu'on est pour ce qui est notre école une école qui assure des missions les plus efficaces et les plus performantes le mot performance prenez le bon d'ailleurs je le prends plus performant possible pour oui c'est non je parle pas d'école compétitive non mais performantes au sens où l'émission de l'école c'est que en tout cas la fin du CM2 vous sachiez lire le français par les Français écrire le français comptaient correctement je rappelle que la journée de défense est de citoyenneté qui a été l'occasion d'un test grandeur nature sur 750 000 jeunes de 17 ans en 2013 à montrer quoi que 10% de ces jeunes ne maîtrisaient pas en français et en mathématiques les règles fondamentales mais je vois que ça vous fait soupirer certains mais moi je suis ministre de l'éducation nationale et ça ça n'est pas acceptable et mon travail c'est de lutter contre cela et je sais que ce travail ce sera du moyen et long terme et pour commencer et réussir à moyen et long terme faut réussir la réforme des rythmes scolaires et donc ce que je ne négocierai pas c'est l'intérêt général et l'intérêt général à mes yeux c'est la réforme des rythmosculaires en 2014 Istres aux collègues j'ai plusieurs demandes d'intervention donc monsieur delaige monsieur gatelin monsieur où son monsieur Legendre madame Michel madame Gillot voilà on va commencer monsieur le ministre souhaitez-vous une série de questions oui oui tout à la fois ça vous ira monsieur le ministre allez on y va donc monsieur deleige merci madame la Présidente avant de poser un certain nombre de questions très précises je voudrais saluer une évolution dans le discours du ministre de l'éducation nationale je veux y déceler une volonté de trouver des solutions là où il y a des problèmes plutôt que de dire qu'il y en a pas et je veux le remercier de ce point de vue quelques questions très précises monsieur le ministre vous avez dit le temps scolaire c'est de ma responsabilité je l'entends bien j'ai bien compris que les cinq demi-journées les cinq demi les cinq matinées de la semaine ça c'était pas négociable on est d'accord là-dessus ma question très concrètement qu'est-ce qui est négociable l'après-midi parce que à un moment donné ce que nous nous pouvons proposer impact forcément ne serait-ce qu'en termes d'horaire le temps que vous revendiquez comme étant un temps scolaire donc très concrètement si nous disons dans ma commune ce qui était le cas jusque la semaine dernière on va peut-être évoluer c'est 1h30 et pas trois quarts d'heure est-ce que c'est négocier qu'est-ce qui décide dans cette affaire très concrètement et j'ajouterai une autre question vous nous avez dit il y a aussi une possibilité de jouer sur la réduction des vacances je vois mal mais mais pourquoi pas que je puisse décider tout seul sur ma commune car sans habitants que la scolarité ou la sortie va se faire le 14 juillet plutôt que que le 7 juillet je pense que quand même il y a un minimum d'organisation et de coordination au niveau du département donc je voudrais savoir moi qui décide très concrètement de ces dérogations et j'ajoute je voudrais quelques précisions par rapport au décret vous nous avez dit il est pas abrogé vous nous avez dit il est par écrit mais vous nous avez dit il est assoupi pour intégrer des expériences ça veut quand même dire qu'il y a un moment donné vous allez je pense par voie de décret le compléter d'une façon d'une autre donc je crois qu'il faut qu'on soit très précis sur cette affaire là et la question qui me vient derrière compte tenu de la réécriture de ce décret est-ce que ce que nous avons pu envoyer au service académique qui a maintenant trois mois en ce qui me concerne on peut revenir dessus c'est à dire que moi j'ai fait une réunion la semaine dernière très concrètement où les familles et les enseignants me disent après tout pourquoi pas une après-midi entière de Tap alors qu'on avait prévu des séquences d'une heure 30 troisième question je voudrais qu'on soit très précis sur le statut juridique d'étapes parce que il me semble que il y a des notions qui chevauchent là-dedans le tape par définition vous nous avez dit voilà il nous est pas tenu de le faire c'est pas du temps scolaire c'est du périscolaire donc ces municipal moi jusqu'à maintenant j'avais tout bêtement un centre de loisirs est-ce qu'on peut assimiler un centre de loisirs à étape très concret ça c'est à dire qu'au lieu d'avoir un centre de loisirs qui fonctionnent toutes mercredi je peux imaginer un centre de loisirs qui fonctionne pas par demi-journée ce qui d'un point de vue purement financier n'est pas forcément une mauvaise idée sur les financements est-ce que vous pouvez nous dire si le fondamental et les 50 euros que vous avez évoqué c'est uniquement 2014 2015 où est-ce que vous pensez que ce sera pérennisé et enfin je sais très bien que ce que je vais vous dire à peu de chance de susciter chez vous une adhésion totale et parfaite mais moi j'ai questionné les maires dans ma dans mon département est très franc avec vous il n'y a pas d'objection à la réforme simplement sur le principe simplement et vous l'avez souligné dans vos propos il trouve des situations et avec l'ouverture que vous faites trouve des situations qui qui défont souhaité certainement la réaffirmation du principe mais peut-être laboratoire d'un an pour qu'on puisse rediscuter parce que quand je vois les délais que vous nous avez indiqué tout à l'heure et la manière dont ça se passe chez nous je pense que c'est pas une dans tous les départements je crains que ce soit un peu je peux embrouiller un gros mot mais un peu désorganisé au mois de septembre et je ne suis pas le seul à le penser merci merci chers collègues nous avons intervenant encore je vous demanderai chers collègues d'être le plus précis le plus concis possible et de poser vos questions de façon le plus rapidement possible merci pardon monsieur gâteau là merci madame la Présidente Monsieur le Ministre tout d'abord je voulais vous remercier et vous féliciter pour votre discours liminaire parce que vous avez rappelé une chose c'est que votre priorité c'est la lutte contre les inégalités au niveau de l'école et je crois qu'il faut bien réinscrire l'importance de la réforme des rythmes scolaires mais aussi sa nécessité de l'intégrer comme un des éléments au sein de la refondation de l'école de la lutte contre les inégalités et il faut faire attention quand on parle de réforme des rythmes scolaires on peut dans certains cas se retrouver dans des situations et j'évoquerai le cas postérieurement paradoxal posant parfois des problèmes ce qui va dans le sens du rythme scolaire peut aller parfois dans la difficulté pour certains élèves l'autre élément aussi pour lequel je tiens à vous féliciter et vous remercier c'est vous avez utilisé le terme d'ex documentation alors en tant qu'ech je suis particulièrement sensible à cette question mais je crois que nous sommes tous dans une période de mutation sensible à ces questions et je crois que d'ouvrir en fonction des situations et des villes alors moi je suis pas élu de de commune de montagne je suis élu des Hauts-de-Seine comme ma console et collègue et amis Brigitte Gontier Morin nous avons été saisis effectivement d'un cas assez particulier qui est celui de la ville de Gennevilliers une ville particulièrement sensible en termes de population c'est une ville riche parce qu'elle a des activités elle a des grandes entreprises mais elle a une population très pauvre et c'est vrai que il y a un effort qui est fait qui est énorme de la part de la municipalité c'est 3000 euros par an pour les enfants dans la classe d'âge qui sont qui sont consacrés par la municipalité donc aujourd'hui des activités existent mais il faut un assouplissement vous avez parlé du problème des équipes mais il y a aussi celle des équipements et par exemple la Gennevilliers effectivement des séquences ou des séances de 25 minutes voire même d'une heure ou une heure et demie sans insuffisantes si on veut amener les enfants des quartiers périphériques dans des équipements de qualité et Dieu sait si la ville de Gennevilliers en compte avec des très très bons équipements au centre et donc si on veut organiser et vous l'avez évoqué la possibilité de faire des roulements par demi-journée bien entendu l'après-midi et ne pas toucher à la matinée on est bien d'accord là-dessus c'est quelque chose d'essentiel et on a eu l'occasion avec les services de votre prédécesseur d'évoquer cette question là et la question des délais est quand même compliquée parce que nous à Gennevilliers il y a eu un dossier qui était déposé qui n'a pas dans un premier temps est accepté on est retourné vers le ministère pour obtenir une dérogation aujourd'hui nous fin avril ou début mai il faut avoir posé les choses et les moyens sont mis et la volonté politique et je dis attention il est important aussi que ces demi-journées dans des villes sensibles comme celle-ci elle soit à de fermeture d'école à peu près équivalente parce que qui dit tape non obligatoire en faisant la gratuité comme c'est le cas dans une ville comme Gennevilliers c'est une manière de ne pas laisser les enfants à la dérive parce que on a eu des retraits d'écoles on a un jeu communautariste extrêmement fort il y a une liste municipale à Gennevilliers qui avait quand même trois élus sur un discours communautariste très très dur on est 400 enfants qui ont fait l'objet de retrait de l'école ces derniers mois donc il faut être aussi là si on veut prendre l'ensemble des inégalités il faut que la continuité entre guillemets temporaire entre le temps scolaire et le temps périscolaire soit bien intégré que les parents puissent à 4h ou à 4h30 tous les jours enfin l'exception du mercredi venir chercher les enfants parce que si on est des horaires irréguliers dans un sentiment de facultatif et bien il y a déjà des contre organisation du temps périscolaire par des organismes religieux je rappelle encore une fois qu'il faut être beaucoup plus court et plus près monsieur le ministre a des impératifs et on se voit très quand même entendre ses réponses monsieur Husson merci Monsieur le Ministre rapidement déjà pour vous dire que ce dossier on va l'appeler comme ça il est pas évident à prendre puisque si je me trompe pas il fait suite une lettre du Premier ministre du précédent d'ailleurs je me suis héro trois décrets trois circulaires en arrêté je me félicite simplement qu'on n'est pas décidé enfin que votre gouvernement n'est pas décidé par ordonnance parce que ça aurait été une véritable catastrophe vous apercevez que ce que je dis ne peut pas être d'ailleurs teinté d'esprit partisan c'est simplement le pragmatisme d'ailleurs que je veux souligner au travers de votre présence que j'apprécie et par rapport à un projet qui a été décidé là aussi par votre prédécesseur m'inquiéter comme ça a été dit notamment par Dominique mais également par Madame la rapporteur et madame la Présidente du délai que je vais appeler très court entre le prochain décret la prochaine circulaire avant le 6 juin très honnêtement pour moi aussi avoir interrogé les 594 communes de mon département au mois de janvier et à peu près 150 communes ont répondu ce qui compte ce qui ou syndicat intercommunaux ce qui permet de dire que un tiers des communes toujours répondu au questionnaire qui est le questionnaire de la mission sanatoriale ce que je pense qu'il faut respecter travail sénatorial d'aucuns ont pensé que c'était que j'étais partisan j'ai simplement repris en le précisant et en le précisant d'ailleurs je veux le souligner parce que dans les difficultés on a malheureusement pas pu rencontrer dans la visite qui est organisée en Meurthe-et-Moselle une difficulté particulière mais rurale sur les regroupements pédagogiques intercommunaux multicites vous prenez un exemple je l'ai je vais vous dire comment organiser alors vous avez légèrement assoupli c'est bien c'est un pas mais quand vous avez cette village avec encore trois communes qui accueillent une école et puis une quatrième qui accueille une cantine parce qu'à un moment ils ont accepté d'abandonner l'école et ils ont ils ont pu accueillir la cantine parce que tout ça ça coûte moins cher reconnaissez qu'aujourd'hui quand les dotations baissent et qu'on vous demande de d'essayer de faire l'artiste et que dans le même temps le comment dirais-je le transport méridien n'est plus pris en charge comme par le passé et c'est en train de se mettre en oeuvre par une collectivité ça c'est l'affaire des uns et des autres en l'occurrence c'est le notre département le Conseil général mais il faut bien comprendre et je pense que vous le comprenez bien que c'était extrêmement difficile troisième point important je vous ai saisi comme le premier ministre hier donc mais je l'ai fait hier parce que j'attendais d'avoir nous avons visité une commune qui a 20 ans de pratique 20 ans de pratique c'était l'aménagement du temps de l'enfant avec au départ il y avait le concours de la CAF il y avait le concours du conseil général de Meurthe-et-Moselle tous ces braves gens se sont évaporés dans la nature c'est à Laxou le maire nous a adressait pas adressé son projet éducatif territorial modifié il est pour les rythmes scolaires il vous explique alors il a tout il a l'aménagement dû dans l'enfant il a l'ambition réussite éducative il a il est également en zone d'éducation prioritaire les choix sont faits école par école dans sa commune il vous alerte et il vous demande soit de surseoir sur les cinq matinées pour les écoles maternelles c'est parfaitement expliqué nous appuyons également la demande parce qu'il vous dit en même temps il vous donne tous les chiffres les coûts les difficultés j'ai entendu les familles qui à un moment ont des enfants en même temps en maternelle et en élémentaire mais d'abord c'est pas le cas toutes les familles puis ça finit par s'arrêter un jour mais surtout les mêmes familles c'est à la demande des familles il y a une réunion tout a été l'évaluation a été faite et puisque je pars d'évaluation par des mois de vous dire comme ça vous verrez c'est là aussi c'est gérer toute sensibilité tout gouvernement confondu et donc toute académie confondu 20 ans de pratique jamais aucune évaluation n'a été faite par personne sur les dispositifs jamais aucune évaluation n'a été faite donc si en même temps vous pouvez pour cette commune notamment avec 20 ans de pratique je crois qu'il y a un moment c'est quand même quelques centaines de milliers d'euros c'est un choix que la commune a fait et aujourd'hui elle nous dit ça a été dit devant nos collègues elle dit moi je garde la même enveloppe j'ai moins de dotations je veux faire autant si ça n'est pas possible et bien je serai obligé de reconsidérer l'offre qui est validée par la communauté les parents et qui donne satisfaction à tout le monde les efforts vous l'avez dit ont des limites j'ai même lu il y a peu de temps vous disiez tout ça enfin c'est cet argent supplémentaire que vous nous demandez ça ne se trouve pas sous le sabot d'un cheval c'était je crois que vous avez dit de l'ordre de 400 millions mais le cheval hier il a bien heureusement d'ailleurs pour le pacte de stabilité on a bien trouvé enfin où éviter de dépenser 500 millions de plus voilà dernier élément pour dire que c'est en fait là-dessus que les communes et les syndicats scolaires sont les plus attentifs quelle garantie dans le temps pour ces dispositifs l'État va pouvoir t-il va-t-il pouvoir donner aux côtés aux côtés des collectivités locales qui ne sous-estiment pas l'intérêt de la chose parce que vous l'avez dit moi j'étais dessus qui ont aussi voté le dispositif des contrats d'avenir je crois que la réussite de ceux qui ou de celles qui ont un moment des difficultés lorsqu'ils sont jeunes elle concerne tout le monde donc oui pour le Paris de la réussite mais également tout ça ça a un coût et les coûts doivent être partagés durablement merci Monsieur en effet monsieur le ministre nous vous invitons avec madame le rapporteur à prendre toute la mesure de ce qui est mis en oeuvre à Laxou depuis 20 ans eux ils mettent deux heures de tape par jour depuis une vingtaine d'années mais il y a ces difficultés de la maternelle et du CP mais je crois que il serait bon monsieur le ministre que vous pensiez sur cette sur cette expérimentation de 20 ans ensuite monsieur Legendre la présidente monsieur le ministre je suis heureux moi aussi de voir que vous venez que vous venez très vite après votre prise de fonction rencontrer notre mission d'information nous avions souhaité recevoir votre prédécesseur et finalement ça n'avait pas pu se faire ce qui est autre regrettable mais on me permettra de dire que j'aurais été encore plus satisfait si vous aviez pu peut-être venir rencontrer notre mission d'information avant de faire vos premières annonces nous avions travaillé pendant des semaines vous étions un ensemble de sénateurs préoccupé de cette question et c'est pourquoi nous avions les uns les autres voulu cette mission d'information je pense qu'il aurait été encore pour les parlementaires plus satisfaisants que d'être entendu par vous avant de faire vos premières annonces ceci dit je crois aussi qu'il est nécessaire de d'apporter maintenant des clarifications car vos annonces ne sont pas contribués totalement à clarifier le débat monsieur le ministre je vois dans le journal de ma région La Voix du Nord pour ne pas la nommer une déclaration très inquiète d'une grande chronobiologie qu'on connaît ici claire Leconte qui explique je suis stupéfaite par cette annonce votre annonce cela fait 17 ans à Lille plus longtemps dans d'autres villes que les matinées de travail étaient de 4 heures car c'est le moment où les enfants sont les plus concentrés je ne comprends pas pourquoi ce ne sera plus possible les enseignants vont devoir revoir leurs copies alors que leur projet éducatif fonctionne depuis des années donc vous voyez qu'il y a des inquiétudes sur ce point-là également et puis je vois les questions qui me sont posées spontanément par des mers moi aussi j'avais envoyé le questionnaire de notre mission d'information à tous les maires du département et j'ai reçu de très nombreuses réponses qui montraient leur préoccupation et là j'ai reçu encore aujourd'hui en leur disant que j'allais vous rencontrer quel que soit de questions la première qui revient ça elle porte sur votre volonté de réformer les rythmes scolaires dans le cadre de l'annualité c'est bien de revoir la semaine mais il y avait un problème de réforme nécessaire des rythmes scolaires sur l'année monsieur le ministre la question qui m'est posée par les anciens d'une commune qui s'appelle Esther dans le Nord une petite ville ou dans lequel on est mobilisé là aussi pour le rythme scolaire c'est pas des adversaires c'est les gens qui posent des questions est-ce qu'il y a une réelle volonté d'engager une réflexion autour de ce projet de réforme du calendrier annuel et de la faire aboutir deuxième question elle est récurrente quelle garantit l'État sur qui le collectivités locales pour pérenniser l'aide si le fond d'amorçage reconduit pour 2014-2015 ce tarie j'entends bien que vous avez appelé ou rappelé tout à l'heure que nous devons tous lutter contre les dépenses mais là vous nous incitez à des dépenses supplémentaires et comme les collectivités locales ne peuvent pas utiliser deux fois l'effort qu'elles vont pouvoir faire pour l'éducation si nous le faisons pour les rythmes scolaires nous ne l'aurons pas pour d'autres aides apportées aux écoles qui peuvent également permettre aux enfants de réussir mieux alors nous souhaiterions que l'on puisse savoir des éléments d'évaluation pour savoir si c'est la réforme des rythmes scolaires ou si c'est la modernisation des équipements des écoles etc qui permettront à nos élèves de réussir mieux et donc nous aider à faire les bons choix et je crois que c'est une demande légitime de la part des uns et des autres et positif une autre question aussi je pense qu'elle est pas inintéressante la multiplicité des adultes qui auront les enfants en charge et les conséquences de l'univers éducatif ont-elles tout été évoquées ou évalué personne le garderie de restauration scolaire qui s'ajoutent déjà aux enseignants aux intervenants scolaires le morcellement du temps de l'enfant et la perte de ses repères risque d'être des facteurs négatifs dans son développement à ses acquisitions pour une question qui m'est posée pour lequel j'aimerais avoir également votre sentiment merci Monsieur Legendre monsieur le ministre pour une information complète notre mission commune d'information avait décidé d'élaborer un questionnaire assez simple qui a été transmis à l'ensemble des sénateurs et nous avons quand même 60 questionnaires qui nous ont été qui nous sont parvenus nous en avons fait une synthèse qui va être donc publié dans notre rapport madame Michel oui moi je viens d'un département où enfin l'application c'est de des rythmes scolaires de cette modification c'est fait à plus de 70% des 2013 ça posait des problèmes de mise en place comme partout mais considéré comme une expérimentation pas plus qu'ailleurs il y avait une volonté de d'appliquer cette réforme elle s'applique bien ma question ne pose ne concerne pas les Landes mais ma lecture avec madame le rapporteur juste avant cette réunion nous avons lu La Marseillaise et nous avons vu que Jean-Claude Gaudin dans le conseil à l'issue du conseil municipal hier à conclu en disant qu'il n'appliquerait pas les rythmes tant que il ne serait pas payer par l'État donc moi ma question c'est comment faire enfin qu'est-ce que qu'est-ce qu'on peut envisager pour éviter que cette décision se refuse d'application ne fasse école merci beaucoup madame Michel la madame Gilot oui merci madame monsieur le ministre moi j'ai bien noté que vous maintenez l'affirmation des cinq matinées et d'apprentissage comme fondement d'une meilleure réussite d'apprentissage des élèves c'est un objectif qui est poursuivi par la loi de refondation de l'école et je rappelle mais à nos collègues que c'est pas simplement un décret c'est une loi qui a été discutée amendée adopté par le Parlement cette cette loi qui est une des lois fondamentales maintenant de notre République donc alors il y a eu plusieurs questions sur la la compréhension de votre de votre assouplissement donc j'y reviendrai pas simplement je voudrais vous demander que penser que pensez-vous que donner la possibilité de regrouper les activités périscolaires en une seule en une seule demi-journée donc un après-midi respecte le principe de la refont nationale qui visait l'allègement de la journée de classe des enfants en permettant la découverte éventuelle d'activités culturelles sportives éducative ludique propice à des enfants dans un temps de l'enfant qui se trouve à l'école et je rejoins les constats et les propositions de mon collègue gatelin je pense que la meilleure la meilleure solution la meilleure organisation c'est de maintenir un horaire d'accueil des enfants de 27 heures avec 24 heures d'enseignements et puis trois heures d'activités alors plus ou moins qualitative en fonction de la de la formation des agents de la formation des intervenants mais avec une une harmonisation de la prise en charge des enfants et une confiance établie dans cette prise en charge parce que moi je voudrais quand même rappeler que il y a quelques temps les parents se satisfaisaient étaient très heureux que leurs enfants découvrent un après-midi l'activité à la ferme d'à côté chez le boulanger voilà et à ce moment-là personne ne se posait la question de savoir si le boulanger la fermière avec le BAFA avec les compétences enfin tout ça bon les enfants étaient sous la responsabilité de leur enseignants mais dans les activités périscolaires ils sont sous la responsabilité d'un responsable de l'éducation communale qui a toute compétence pour assumer cette responsabilité sous l'autorité du maire donc je vois bien que aujourd'hui les les mers sont très très anxieux à l'idée d'avoir une responsabilité particulière dans l'organisation de ces temps nouveaux mais quand on organise des centres de loisirs quand on organise des camps de vacances on a déjà cette responsabilité là et je pense qu'il faut pas complexifier au maximum un cadre qui mérite d'être souple dans l'intérêt des enfants et de faire en sorte que l'école soit le lieu bienveillant d'accueil des enfants pendant un temps ou un moment ils sont sous la responsabilité de l'éducation nationale un moment sont sous la responsabilité du maire et il y a des des lieux de discussion et de de cohérence de ces partenariats qui font que la responsabilité peut être peut être précisé ensuite vous parlez d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'écoles par semaine en étalant 16 heures sur les vacances alors ne craignez-vous pas de créer de la confusion dans la cohérence des emplois des des emplois du temps des calendriers des temps de vie professionnelle familiale déjà difficile à faire concorder s'il s'agit d'une petite commune et d'une à l'intérieur d'une organisation départementale qui ne prévoit pas ce type de de dérogation madame Gilot j'ai encore madame Laborde qui souhaite intervenir je suis désolé madame Trottel mais chaque fois que je prends la parole dans cette mission c'est toujours à la fin que vous me la donnez à chaque fois vous me dites que je suis trop la dernière madame alors vous n'êtes pas là-dessus j'ai encore deux questions je voudrais aussi rappeler que le CNFPT s'est organisé pour offrir des formations conventionnelles aux collectivités locales pour améliorer élever le niveau de qualification des personnels communaux qui seront amenés à prendre en charge les activités éducatives complémentaires l'étape mais là aussi attention de ne pas trop complexifier les cadres qui est parce que sinon on a plus de possibilités d'agir et on est paralysé par la peur de de la légalité et puis sur l'efficience sur le terrain des inspecteurs de de l'Académie et des dazen pour accompagner les collectivités bon moi je pense qu'il y en a qui sont tout à fait prêts simplement ils ont une aussi une paralysie par rapport à l'organisation des temps d'enseignement de leurs élèves moi je me suis fait répondre que c'était très compliqué d'organiser les temps partiels et les temps plein les les remplacements l'accueil des stagiaires les formations quand les les emplois du temps n'étaient pas cohérent d'une commune à une autre donc ça c'est une difficulté que l'administration de votre administration doit dépasser pour pouvoir répondre justement à cette conjugaison des temps de l'enfant pris en charge à la fois par l'Éducation nationale à la fois par les collectivités locales dans l'intérêt des enfants et pas simplement dans l'intérêt des adultes si beaucoup madame Gillot madame Laborde merci je vous promets que je vais très très courte parce que justement il faut avoir le temps de la réponse mais je vais rebondir sur la dernière remarque de ma collègue parce que je pense d'abord monsieur le ministre vous remarquez que c'est toujours aussi passionné quand on parle d'éducation nationale et que notre mission va se terminer mais elle pourrait durer encore une année peut-être qu'on demandera une prolongation parce que voilà parce que vu que c'est évolutif il faut que nous puissions continuer à travailler donc juste sur l'éducation nationale parce que c'est bien là le souci c'est qu'on a une loi qui s'appelle refondation et on a des rythmes scolaires et c'est l'éternel problème et donc toute cette passion où nous sommes sénateurs et nous parlons pour l'intérêt général mais bien sûr nous sommes aussi partie prenante sur certaines communes et nous sommes aussi intérêts particuliers et en plus on peut être papa de deux petits enfants donc c'est vrai que chacun moi je suis grand-mère mais je la fais pas aujourd'hui puisque vous avez fait papa je fais pas mamie mais c'est pour bien vous montrer que l'intérêt général et l'intérêt particulier dans l'éducation des enfants se trouve très mélangé donc juste pour rebondir sur ce qu'a dit Dominique Gillot c'est en effet l'organisation parce que plus on va donner de liberté au rythme scolaire plus on aura de difficultés à gérer le rythme donc vous éducation nationale avec les temps partiels est-ce que un enseignant qui fait par exemple 4 décharges de Directeur va arriver à gérer son temps puisque il tombera pas sur le temps exact voilà et je voulais bien sûr rebondir sur mon collègue puisqu'il me l'a enlevé de la bouche je suis si vous ne le saviez pas encore madame laïcité très à fond et c'est sûr que si on laisse trop de liberté et que tout est facultatif les enfants j'allais dire de famille aisée peuvent très bien aller faire autre chose et aller au conservatoire ou ailleurs les enfants de de moins aisé profiteront si leur communauté de choses et peut-être qu'on a aussi un certain communautarisme qui pourra s'installer parallèlement voilà mais je vais donc pas rebondir sur toutes les questions mais je pense que bon courage merci Madame Laborde monsieur le ministre de questions sèches que je souhaite vous poser sans à vos propos ça dans le sens pas d'avant-propos les pressions sur les mères pour renégocier l'organisation et concentrer l'étape sur le vendredi après-midi vous vous en doutez bien vont être très très fortes on parle de du rythme des enfants si d'aventure comme beaucoup de mères ont exprimé c'est le mercredi matin qui sera choisi pour la demi-journée supplémentaire on peut se retrouver avec des enfants qui n'ont plus courts et qui sont à partir du vendredi midi vendredi midi samedi dimanche alors que tous les Chronobus légistes semblent dire que ce serait mieux le samedi matin donc il y a effectivement un risque que les enfants pendant deux jours et demi ne sont plus dans la cellule scolaire ils se retrouvent le lundi matin deuxième question que se passe-t-il à l'issue des 3 ans d'expérimentation les maires seront-ils contraints de revenir au régime commun du décret de Monsieur Peillon ou et sur quels critères monsieur le ministre allez vous tenir compte des sur quel critères et en tenant compte de quelles contraintes allez vous procéder à l'évaluation des organisations expérimentales que vous apprêtez à autoriser voilà c'était un peu merci monsieur le ministre à vous alors bon mais énormément de questions je vais essayer de le faire et que quelques petites fiches là mémo bon d'abord dans l'autre le sénateur de neige qui va que poser plusieurs questions extrêmement précises plus généralement je vous remercie sur la qualité du de l'échange que nous avons parce qu'il est il est constructif et aussi constructif que ce que j'ai ce qui me revient de de partout c'est à dire que on voit bien qu'il y a pas qui a consensus sur le diagnostic et qu'on recherche ensemble des solutions ceci près que il y a une variété de communes autour de nous que les expériences sont pas les mêmes que les tailles sont pas les mêmes que les moyens sont pas les mêmes et que on a une d'abord une organisation du temps scolaire nouvelle qui est proposée et quelque chose de nouveau une invitation à tous les élus à faire des propositions dans une démarche qui est une démarche très responsabilisante pour les uns et les autres de faire des propositions pour une organisation du temps scolaire se discuter validé par les IA dazen par les rectorats mais c'est un dialogue qui est un dialogue Nouveau c'est pour ça que je voudrais dire que je trouve que ça permet de dire qu'on fait mauvais procès à mon prédécesseur va s'en payer de de ne pas avoir suffisamment discuté lui qui est à l'origine de ce dialogue là et qui fait qu'il a lieu partout à travers les des intermédiaires qui sont pour nous ceux des réacteurs les inspecteurs d'académie les dazen ce dialogue qui me semble fait con je veux dire dans les propres les questions qui m'ont été posées bravo monsieur le sénateur notamment celle sur les vacances et c'est le fait qu'on allège le temps hebdomadaire admettons qu'il passe à 23h ce qui veut donc dire qu'on l'a dégage 36 heures pour 36 semaines et qu'il faille reporter ça sur la le temps des vacances le choix devant être fait d'ailleurs à ce moment-là est-il imputé sur le temps des vacances que d'été ou est-il sur un autre temps de vacances objectivement aujourd'hui je crois qu'il faut respecter des rythmes entre les coupures qui sont celles que qui ont lieu tout au long de l'année en dehors des vacances d'été et le temps de ces coupures qui doit être suffisamment long 15 jours pour qu'il puisse permettre une vraie récupération des enfants parce que s'il est trop rétrécit ce temps des vacances d'hiver de Noël il a le printemps et de tout ça il a aussi un impact sur les capacités d'apprentissage des enfants donc on pense assez naturellement aux vacances d'été j'ai vu que alors je me les rassurer en même temps la réaction extrêmement rapide des professionnels du tourisme qui voyaient là une remise en cause de leurs activités je propose d'ailleurs si je peux être entendu qu'on s'épargne les discours apocalyptiques sur une semaine de vacances en moins dans trois communes d'un département d'une région ne vont pas entraîner des corps de licenciement dans les campings les hôtels les restaurants et tous les activités de loisirs donc moi je respecte toutes les professions mais qu'on s'est vite ce type de message tout à fait inutile dans une période où on a besoin je crois et c'est l'état d'esprit qui est ici que face à des problèmes que l'on allaitent ensemble dont on fait le même diagnostic qu'on se dise comment on peut essayer de trouver des solutions puisque c'est exactement comme ça je crois que vous avez commencé votre intervention en disant on cherche en tout cas on veut trouver des solutions donc dans ce cas là quand il y aura une position de de cette nature là si c'est moins de 24 heures elles seront évidemment dans le cadre d'une proposition conjointe de plusieurs communes elles feront l'objet évidemment du d'une saisie d'une Conseil Général pour consultation d'une décision à la fin de de l'inspection de l'inspecteur du recteur d'ailleurs en bout de course comme de la même manière quand c'est sur une seule commune quand on propose des vacances plus courtes il y aura des décisions sur la base de la proposition du maire c'est déjà le cas je veux dire j'ai déjà des propositions sur la table qui me viennent je peux pas donner le nom de communes je ne veux pas gêner les mers et gars au fait qu'ils m'ont fait des propositions et que ça les gênerait que que ça se sache aujourd'hui mais j'ai déjà des propositions de ville importantes qui n'étaient pas passé encore au nouveau rythme qui intègre cette proposition là qui sera là examinée évaluée par par les recteurs et dans la plupart des cas je lis je pense autoriser dès lors qu'elles s'entourent de toutes les les précautions les soins nécessaires à l'intérêt de l'enfance qui me réjouit je vais vous dire d'ailleurs quel que soit les les les chronobiologistes qui parlent et où les psychologues en l'occurrence qui parle sur le sujet des rips et qui accordent sur les 5 matinées et et plus personne n'en déroge de ces cinq matinées tout à l'heure vous me pardonnerez le texte prévoit que ce ne soit pas forcément cinq matinées successives si c'est le samedi matin cela peut être aussi le samedi matin ce qui permet d'ailleurs pour répondre par anticipation à une question qui m'était posée par vous même sur le fait qu'on libère une après-midi que ça puisse être le vendredi après-midi l'optimum en termes de rythme c'est effectivement de respecter non seulement le matin comme avec des heures de levées qui soient identiques mais aussi d'éviter que les temps de rupture dans la semaine ne soient pas trop longs parce qu'en clair pour faire simple l'expression est pas très jolie mais lundi matin on redémarre la classe quoi et au sens on la redémarre c'est qu'on redémarre tout le monde le professeur est compris sans doute qu'il doit redémarrer se remettre dans le rythme de sa classe et plus la rupture a été longue plus le temps pour redémarrer peut apparaître parfois long et en tout cas plus la désynchronisation peut nuire à la qualité des la concentration nécessaire pour apprendre donc effectivement l'optimum il pourrait être là j'observe aujourd'hui qu'il y a que nous recherchons la réalisation d'une réforme qui est dans l'intérêt de l'enfant dès lors qu'il y a cinq matinées que nous essayons de la rendre compatible avec les réalités de terrain sur les demandes des élus les demandes des professeurs les demandes des parents d'élèves les besoins qui sont ceux des enfants je pense à la montagne par exemple la montagne nous avons là des spécificités dans l'organisation du calendrier scolaire est liée autant nécessaire et à des mercredis qui peuvent être libérés quelquefois dans l'année pour faire du ski qui suppose là d'organiser le temps différemment donc on a là des questions passer le travail de tous les élus que vous êtes de une fois les principes de la réforme posée ou de vos choix confrontés au terrain c'est la manière dont on aménage ses principes dès lors que ces principes ne sont pas remis en cause la méthode qui est associée à la réussite de la réforme nous sommes là dans cette phase de mise en œuvre de la réforme et il est clair que les parents d'élèves se sont pas des concepts les professeurs ce ne sont pas que des concepts les enfants non plus les élus non plus donc comme il ne m'appartient pas de manipuler seulement des concepts mais de discuter avec des êtres de chair et de sang qui ont des convictions ou des revendications des demandes des mécontentement des aspirations des espoirs et des enthousiasmes on doit arbitrer entre tout ça et c'est ce que nous avons recherché l'intérêt général à travers les cinq matinées donc que ce soit en continu le mercredi matin ou le samedi matin et ensuite une organisation du temps scolaire qui qui en règle générale c'était le décret payant on va l'appeler comme ça prévoit neuf demi-journées avec ce complément qui vient proposer de nouvelles expérimentations permettra de dégager une après midi qui pourrait être le vendredi après-midi et si vous voulez la conviction de mise de l'éducation ou ce qui pourrait être sa préférence je ne souhaite pas moi ma préférence mon vœu ne va pas ce que ce soit principalement le vendredi après-midi que l'on dégage le temps périscolaire je vois bien en quoi ça peut faciliter le déblocage de certaines situations mais ça n'est pas ma préférence personnelle sur les chronobiologistes on en parle il y en a qui sont plus cités que d'autres en même temps notre travail se fonde sur les travaux de l'Académie de médecine de l'Académie de pharmacie et de quelques sommités qui préconisent ce qui a été pensé dans le cadre du premier décret qui le complète aujourd'hui je ne doute pas que dans toutes les familles il y a des sensibilités ou des chapelles des sous-chapelles et qu'il y en ait toujours une pour être plus contente ou plus mécontente que d'autres de ce que nous faisons je pense que en tout cas nous nous sommes là sur un point d'équilibre qui est un point d'équilibre important sur l'étape et la question qui m'a été posée est-ce que mon centre de loisirs et finalement dès lors que c'est un service public facultatif c'est effectivement il est juridiquement vous m'avez posé une question que la réponse est oui c'est dans ce cadre on peut parfaitement organiser des activités périscolaires sur une après-midi qui serait libérée là question que vous me posez aussi c'était puis-je revenir sur l'organisation de mon temps là encore je vais vous dire mon vœu mais après je vais vous dire le droit mon vœu ce serait que évidemment parce que ça ne va pas se passer ainsi heureusement mais qu'on reprenne pas toutes les copies parce que tout le temps qu'on reprendra comprendra refaire les copies on le prendra pas à aider tous celles et ceux qui n'ont pas encore validé pour des bonnes raisons leur organisation du temps scolaire à le faire et alors vous allez me dire mais donc à moratoire mais je vais vous pourquoi je vous répondrai non à ce moratoire parce que je suis sûr d'une chose c'est hélas les problèmes d'aujourd'hui seront les mêmes demain et qu'on me dira au nom du fait que ces problèmes ont persisté qu'il me faut un moratoire encore pour l'année d'après je pense que cette question du moratoire je l'ai entendu je ne crois pas que ce soit la bonne réponse aujourd'hui au problème tel qu'ils sont posés et je rajoute puisque là encore la question m'a été posée par vous madame la sénatrice que se passe-t-il si un maire décide ben non je n'ouvre pas tu as le bord je le dis ce ne serait pas très responsable et puis cette décision d'organiser le temps scolaire elle relève de l'état d'une disposition qui est dans le préambule de la constitution de 46 qui veut que l'éducation c'est l'état et que toutes les dispositions y compris légales relèvent de l'État et qu'il décidait de ne pas ouvrir une école le mercredi matin parce qu'on n'est pas d'accord ou le samedi matin je trouve que honnêtement ce serait une forme de d'un Pass dans laquelle je suis certain par contre qu'on ne trouvera que très très peu d'élus et de mer si cette situation devait je vais même ma conviction c'est qu'il n'y en aura pas pourquoi parce qu'on travaille à ce qu'il n'y en est pas et à répondre aux problèmes quand ils existent donc un vœu d'un conseil municipal je le respecte c'est une invitation pour moi à discuter et à trouver des solutions pas faire un communiqué pour dire c'est scandaleux que tel conseil municipal et fait tel veut disons que donc voilà moi je prends ces vœux là pour une invitation alors ce qui n'est pas non plus un encouragement à ce qu'il y ait des vœux dans tous les conseils municipaux pour dire qu'on va pas faire la réforme des rythmes que ce soit clair mais je prends je prends les non mais c'est pas ça c'est que je veux être très honnête je regarde les situations telles qu'elles sont et j'ai appelé moi-même Jean-Claude Gaudin avant sauver nous avons convenu que nous travaillerons et donc on va travailler et je lui dis que le recteur de l'Académie de Marseille monsieur Ali Saïb est à son entière disposition pour travailler avec lui à lever les difficultés qu'il peut y avoir sur cette ville m'invite à vous répondre à la à vous répondre en tout cas apporter une réponse c'est une réponse en même temps à la question le fond va-t-il être prolongé ou pas parce que c'est aussi une demande du maire de Marseille comme d'autres mers le fond a déjà été il y avait plusieurs hypothèses la première c'était de faire un fond d'amorçage que de manière incitative la première année pour encourager tout le monde à s'y mettre en 2013 et dire 2014 alors là on accompagne plus faudra juste se contenter de ce qu'on peut faire du côté de la CAF ou là les financements sont pérennes puisqu'ils du périscolaire mais nous avons fait le choix au contraire choix politique de dire le fond sera pour l'année généralisation et c'est un arbitrage obtenu par Vincent Peillon qui était un arbitrage qui ne coulait pas de source eu égard effectivement au contexte budgétaire mais je m'empresse de dire qu'il est quand même logique dès lors que la priorité ce gouvernement va affirmer par le Président de la République c'est la jeunesse et l'école et la refondation de l'école de la République la question qui est posée par plusieurs élus c'est peut-on prolonger ce fond et là il existe plusieurs scénarii qui seront appréciés mais qui m'appartient pas de trancher aujourd'hui une extinction sifflée pas de reconduction parce que les moyens sont aujourd'hui très contraint une reconduction intégrale qui me paraît aujourd'hui compliqué à mettre en oeuvre et à programmer en tout cas cette demande elle est portée par l'AMF la MF en parle ils me l'ont formulé je crois aujourd'hui surtout que nous avons déjà pris un engagement pour cette année qui est un engagement fort qui qui me semble être de nature en tout cas dans beaucoup de communes à faciliter ou à permettre la mise en œuvre d'une réforme paisible des rythmes scolaires quand je dis paisible ça veut dire tout le monde sera heureux immédiatement mais là encore on sait très bien de toute façon que quand on veut changer les choses et en plus à l'école c'est quand même peut-être plus difficile qu'ailleurs parce que on est tous d'une manière ou d'une autre concernée parce qu'il se passe à l'école sur l'intervention de Monsieur Husson sur les regroupements pédagogiques intercommunaux multi sites ce qui je comprends ce point là qui est un point tout à fait importante c'est pour ça que j'ai cherché moi les moyens de mutualiser on m'a posé cette question et y compris ici cantine ici école cette commune et nos enfants se répartissent moi je me suis posé la question et pas seulement pour alléger les coups c'est comment à travers la libération d'une après-midi on répond à cette situation où parce qu'on a un regroupement sur un seul site voir sur plusieurs sites d'activités qui sont des activités qui correspondent à un intérêt de plusieurs communes on arrive à avoir des solutions adaptées à ces réalités là donc je crois qu'on y arrive par le décret cela étant dit moi je nous ferons preuve de discernement vraiment et moi je dirais pas écouter là cette saut parce que à ligne près ou au détail près des 7 mères qui ont travaillé cherchaient une solution et le sentiment d'être dans les clous des cinq matinées par exemple l'aurait trouvé mais à la virgule près ça ne collerait pas avec le décret nous font preuve de discernement et c'est aussi ce que j'ai demandé au recteur qui sont parfaitement disponibles donc ne regardons là et c'est pour ça que la situation de Laxou est intéressante ce que vous avez évoqué parce que là il y aura une évaluation parce que je comprends d'ailleurs l'axe ou discute discute avec nous faisait ça depuis longtemps pour remettre en oeuvre des dispositions en lien avec les expérimentations permisses parmi le nouveau décret donc sera l'objet d'une évaluation comme toutes les communes au bout de trois ans et après nous déciderons de la prolongation ou pas si au terme de l'évaluation se rend compte qu'on a des expérimentations qui ont un effet radicalement contraire à l'objectif recherché elles seront remises en cause mais l'objectif de de de ces expérimentations c'est qu'elles puissent justement être évaluée et permettre derrière leur prolongation dès lors qu'elle réponde aux intérêts des enfants je redis que le projet de circulaire intègre c'est dommage que vous ne les peut-être plusieurs d'entre vous doivent s'ils sont membres du CSE l'ont peut-être reçu puisque nous avons transmis au CSE le projet de décret de circulaire on peut l'envoyer je pense au membre de la mission comme document de travail si vous le souhaitez mais ce n'est qu'un projet je le veux dire peut-être tant qu'il est pas validé prenez le si vous voulez moi j'avais pas de difficulté à faire si vous le prend comme un projet c'est-à-dire que faut pas le faire circuler après derrière comme le texte qui va être définitif donc ce que je vous promets ce que je vous promets c'est qu'après le CS la semaine prochaine je vous transmets immédiatement le texte circulaire sur le fond d'amorçage j'en ai dit un mot les monsieur Legendre quelle évoqué là encore les cinq matinées les remarques d'une psychologue chronobiologiste qui émettait des des des des critiques bon je vous dis aujourd'hui nous travaillons sur les bases les bases de travaux qui sont aussi ceux je le redis de l'Académie de pharmacie de l'Académie de médecine mais sans contester la qualité de ces travaux elle c'est vrai que dès lors qu'on fait un temps qui va au-delà des 5 heures et demie qui peut aller à 6h parce qu'on consomme sur une après-midi on a on peut avoir aussi des remarques qui nous sont faites le principe pour moi c'est les cinq matinées les aides financières je les ai dit vous avez évoqué le temps de l'enfant et et l'organisation finalement aussi de du calendrier scolaire sur sur l'année avec des possibilités donc d'expérimenter rétrécissement en quelque sorte des vacances scolaires ce sera soumis donc à l'accord des réacteurs donc à évaluation et validation mais nous intégrons là une dimension tout à fait nouvelle qui existait auparavant sous forme d'expérimentation depuis je crois 1990 a été remis en cause par la réforme d'Arcos va être réintroduite et qui va dans le sens de ce nombre de demandes de professeur de parents d'élèves qui peuvent le souhaiter aujourd'hui et qui pourront voir leur souhait en tout cas expérimenter dans leur commune si évidemment il y a consensus autour de de cela sur ce qu'elle dit Madame Michel je crois avoir répondu sur le respect de la loi peut être initiée ailleurs je trouve que le climat s'appelle voilà en tout cas je le souhaite et moi je fais je pose les axes pour parce que l'école mérite autour de la climat apaisé pour qu'on son sein il y a un climat apaisé ce que c'est trop facile de vouloir que les enfants soient instruit éduqué dans les meilleures conditions dans un climat le plus apaisé qui soit si par ailleurs autour tout le monde s'écharpe d'une décide d'ouvrir ou de ne pas ouvrir selon ses propres convictions non il y a des règles et le message qui doit être celui de la collectif que nous sommes élus ou c'est d'avoir un message pédagogique garde nos concitoyens il y avait des une étude bon en l'occurrence dans un centre de que je vous invite à apprendre avec beaucoup de précaution parce qu'elles ne correspond pas tout à fait aux travaux que nous nous avons fait sur les situations de harcèlement ou d'agressivité à l'égard des directeurs d'écoles je dis ça pourquoi parce que l'Observatoire International des violences scolaires a dit que le temps de cette étude n'était pas chercheur auprès d'observatoire bon mais peu importe nous avons nous dans le cadre de la Délégation interministérielle qui avait été mise en place par Monsieur Châtel sur de prévention de lutte contre les violences scolaires nous avons aussi un certain nombre d'instruments de mesure sur le fait que des directeurs d'écoles peuvent parfois être en situation d'être insultée voire même bousculer voir frapper ce qui existe heureusement dans que 0,2% des cas par des des parents d'élèves dans des situations très conflictuelles et on constate que évidemment l'école n'est pas à l'abri de des violences de l'extérieur des inégalités de l'extérieur de la brutalité qui peut être celle aussi de la vie notamment en période de crise mais il nous revient dans ce moment-là au moment où on parle d'organiser le temps scolaire au profit des enfants nous ne pas finalement importer dans l'école ce qui peut être la protéauté parfois du débat politique allant jusqu'à dire non je n'ouvrirai pas non il n'y aura pas la loi de s'appliquera pas chez moi ça je le dis parce que je pense que la dimension pédagogique ou éducative de ce message est totalement contre-productif pour le coup à l'endroit de toutes celles et ceux enfants adolescents jeunes adultes ou adultes qui apprennent ou transmettent au travail à l'école donc ça c'est mon message personnel de ministre de l'Éducation donc moi je travaillerai à l'apaisement ce que monsieur gatelin a dit sur Gennevilliers sachez que ce sénateur nous avons aujourd'hui le projet de Gennevilliers entre les mains que nous y travaillons et que nous ait travaillons à trouver des solutions qui soient adaptées à la partie problématique de la ville de Gennevilliers c'est comme le cas de pour dire voilà on travaille on travaille avec de bons espoirs de succès sur cette ville comme beaucoup d'autres et bon il y a pas de cas surmontable dans honnêtement je n'en connais pas jusqu'ici n'a surmontable alors en disant ça je prends des risques je vois bien parce que ça va être une parce que je tente le diable mais mais je crois pas qu'il y ait de sujet à surmontable voilà sur Madame Gilot là encore sur le regroupement sur une demi-journée ce sont des projets expérimentaux qui sont soumis à l'évaluation et l'évaluation sérieuse et donc oui et autorisation des des rectangles et des autorités académiques nous n'allons pas le décret qui complète le décret initial est pas là juste pour faire passer la réforme coûte que coûte en remettant en cause les principes de cette réforme en clair c'était pas une manière de réintroduire les quatre jours pour d'une manière déguisée pour quand en clair on est une forme de simulacre de réforme qui aurait été remis aux en cause par un décret complémentaires il y aura bien sur ces expérimentations autorisation évaluation au bout de trois ans et recherche évidemment c'est pour ça que j'ai rappelé les cinq matinées recherchent de l'intérêt de l'enfant comme le principe majeur sur le calendrier annuel je vous rappelle que cela existait depuis 90 la possibilité d'aller mordre en quelque sorte ou empiéter sur les vacances scolaires moi je trouve que c'est intéressant de pouvoir le faire là encore quand ça répond à un projet pédagogique et quand il y a mobilisation des ressources autour de ce projet et consensus autour de ce projet ce qui me paraît être évident sur ce qu'a pu dire Madame Lagarde je cherche ma petite fiche que j'ai déjà répondu à tout et madame la Présidente pour ces questions sèches qui étaient sèches mais qui était direct quoi voilà sur j'ai essayé de répondre sur la durée du weekend plus long pour vous dire ma préférence et en même temps le fait que je le redis le principe des 5 matinée soit maintenant et pour moi la qui fondamental et après nous avons déjà 84% des communes qui avaient validées ou étaient en cours de validation une organisation du temps scolaire il en restait 6 sur C6 le nouveau décret déverrouille une multitude de situations le nouveau décret complémentaire au premier peut amener à rediscuter une partie des 94 mais je pense que nous serons dans des proportions qui resteront modestes au regard du du du volume moi je ne je resterai évidemment très attentif à la façon dont les réacteurs vont me remonter les les retours qu'ils ont des mairies sur ce point j'entendais j'en avais évoqué le fait que ce nouveau décret finalement a pu mettre un peu de confusion supplémentaire là où il voulait clarifier je reconnais que c'est pas simple ce qu'on est dans un environnement médiatique où si on n'arrive pas à toucher tout le monde que on entend dire que le ministre a pris un nouveau décret enfin supposer que il soit restitué correctement dans tous les médias c'est vrai que c'est difficile il comprend pour les journalistes de pouvoir restituer l'essence même d'un texte en quelques lignes quelques mots etc c'est la raison pour laquelle d'abord j'ai demandé à mes services de prendre contact directement avec les mères c'est la raison pour laquelle je souhaite j'entends mettre en oeuvre une grande campagne public d'information sur la prochaine rentrée scolaire et les rythmes qui assument la position du Gouvernement sur cette réforme des rythmes c'est la raison pour laquelle j'écrirai à tous les parents d'élèves du premier degré pour leur dire ce qui se passera à la rentrée prochaine et que j'entends bien que le gouvernement disent clairement aux élus qui ont à organiser le temps périscolaire même si je le dis ces facultatif pour eux-mêmes et pour les enfants mais qui a pas beaucoup d'É désintéresse fondamentalement du temps périscolaire donc je comprends que aujourd'hui ces facultatif il dit ces facultatifs mais bon si je mens des intérêts je mens des intéresse quand même des enfants de ma propre commune c'est quand même dommage c'est pas dans l'idée que je me fais de mon mandat donc effectivement il s'applique mais j'entends leur parler à eux comme j'entends parler évidemment au professeur qui m'interpelle et aux parents d'élèves à qui j'écrirai directement et et pour les informer de la situation je le redis l'expérimentation elle court pendant trois ans trois ans évaluation à partir d'évaluation prolongation dès lors que on aura constaté que ça marche et si celui ou celle qui s'expert un jour seul puisqu'il n'y a jamais eu une ministre de l'éducation nationale vous rendez compte jamais une non mais jamais tu es quand même non mais voilà dans une profession 80% des professeurs des écoles sont des femmes dans le second degré on doit être des proportions qui sont quoi 60%. il n'y a jamais une mise de l'éducation nationale j'ai des couvrant ça donc je souhaite que ce soit celle qui me succède peut-être dans trois ans ou si je ne suis plus là qui décidera à ce moment-là si ça tombe des dispositions doivent être évoluées dans le cadre réglementaire voilà ce que vous avez déjà défini des critères par rapport à les évaluation que vous avez fait pour le bout des trois ans les critères ils sont ceux que nous avons retenus sur l'intérêt qui est celui de l'enfant en termes de rythme les bénéfices que nous serons en capacité de commencer à mesurer sur le décrochage les apprentissages fondamentaux les résultats en sixième on commencera à avoir des instruments qui nous permettront avec nos mais oui les rythmes scolaires la fatigue oui oui le climat aussi mais nous aurons là des des sommes de critères à partir desquels évalués la réussite de ces projets merci à vous en tout cas pardon d'avoir été un peu long merci Monsieur le Ministre juste concernant la circulaire qui n'est qu'une proposition pour l'instant il ne serait agréable à madame le rapporteur à moi-même si nous pouvions en avoir une copine nous nous engageons bien évidemment toutes les deux à ne pas en faire usage et à la diffuser de façon médiatique publiée etc si vous en êtes d'accord monsieur mais très bien et Madame carton souhaitait encore vous adresser quelques mots j'ai droit à deux mots de la part de la présidence donc je vais essayer de mettre un peu de liant en tout cas moi je vous remercie par rapport à votre écoute je crois que c'est ce qui ressort de de des sénateurs qui sont présents ce soir il y avait un mot qui avait beaucoup crispé entre guillemets les sénateurs et les mers c'était le mot dérogation parce que chaque fois qu'ils étaient à l'initiative de proposition alternative ils étaient soumis à une dérogation et aujourd'hui vous répondez par le mot souplesse et je crois que ça c'est quelque chose qui est entendu et donc cette souplesse concourt à l'apaisement et donc nous essaierons aussi de faire un rapport apaisé merci madame le rapporteur donc en mode conclusion monsieur le ministre vous avez beaucoup parlé d'apaisement j'ai envie de vous dire que je pense au nom de la commission que l'apaisement est déjà là évidemment grâce à lassouplissement mais aussi par votre présence vous n'avez esquivé aucune question vous avez répondu à toutes les questions qui vous ont été posées vous l'avez fait avec beaucoup de perspicacité vous n'êtes ministre que depuis 15 jours mais comme disait comme on le disait tout à l'heure avec madame le rapporteur vous avez appris très vite vous avez pris toute la mesure de la difficulté de ce sujet là qui est un sujet majeur notamment pour les élus je voulais vous en remercier au nom de l'ensemble de la mission commune d'informations et Monsieur le Ministre j'attendais je croisais les doigts je me suis dit est-ce qu'il va nous annoncer effectivement une prise en charge pérenne telle qu'elle a été demandée par les uns et les autres vous n'avez pas répondu par positivement ni négativement vous vous semblez nous faire penser que il y a peut-être des possibilités de réflexion ou encore dans ce domaine là alors pour que votre détermination soit totale et prenez le pour un clin d'oeil monsieur le ministre et pas pour comme une provocation je me permettrai de vous remettre tout à l'heure 153 pétitions des élus de mon département qui souhaiteraient vraiment que l'aide la prise en charge sur pérenne merci monsieur le ministre voilà vous l'avez vu et bien l'échange entre Benoît Hamon et les sénateurs lors de cette audition a été plutôt chaleureux le nouveau ministre de l'éducation nationale a ainsi pu préciser les contours de son décret complémentaire malgré cela et bien il y a toujours un fossé qui subsiste entre les mères les élus locaux qui ne se sont pas sentis assez accompagnés dans cette réforme et le ministère de l'Éducation nationale rappelons que le décret complémentaire de Benoît Hamon hier et bien n'a pas eu l'aval du Conseil supérieur de l'éducation conseil qui rassemble des parents d'élèves et de représentants de l'éducation nationale malgré cela et bien ceux des crêtes devraient s'appliquer dès la fin de cette semaine voilà vous pouvez toujours voir et revoir toutes les auditions sur notre site sur public sénat.fr je vous retrouve tout à l'heure à 16h30 pour l'audition de Laurent Fabius le ministre des Affaires étrangères qui va être auditionnée sur la conférence de Paris en 2015 sur le climat très bonne journée sur la chaîne parlementaire