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Discours / meetingUgo Bernalicis· 7 novembre 2018 2 minAutoproduitFond programmatiqueJusticeSolidarités & famille

L’obligation préalable de recourir au MARD risque d’être un frein à l’accès au juge

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Générée par IA — peut contenir des erreurs. Méthodologie

Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 30 %Attaque 40 %Défensif 30 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:00Ugo BernalicisFait
    « le conciliateur de justice est la seule voie gratuite à la disposition des citoyens »
  • 0:30Ugo BernalicisFait
    « si on ne se fixe pas d'objectif pour avoir accès à la seule voie gratuite pour les citoyens ça veut dire que vous assumez de dans la majeure partie des cas soit d'avoir des délais pour cette voie gratuite allongé »
  • 1:00Ugo BernalicisFait
    « vous pouvez pas augmenter la représentation obligatoire et voir les juridictionnelle plus tard »
  • 1:30Ugo BernalicisFait
    « vous pouvez pas obliger un recours préalable et voir plus tard sur comment on a accès à une voix gratuite à ce recours »
  • 1:45Ugo BernalicisFait
    « defacto vous restreignez ou fait reculer la gratuité l'axé injustice gratuite pour toutes et tous »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

0:00
Ugo Bernalicis

je remercie ugo bernalicis le sujet est effectivement extrêmement important parce que au-delà de l'indemnité au delà de la difficulté à programmer un des objectifs sur des bénévoles mais encore une fois se fixer des objectifs c'est une invitation à les atteindre avec diverses moyens qui sont à notre disposition mais c'est surtout avec les les mardis des moyens alternatifs au règlement des différends qui vont que vous souhaitez rendre obligatoire dans un certain nombre de domaines le conciliateur de justice est la seule voie gratuite à la disposition des citoyens donc si on ne se fixe pas d'objectif pour avoir accès à la seule voie gratuite pour les citoyens ça veut dire que vous assumez de dans la majeure partie des cas soit d'avoir des délais pour cette voie gratuite allongé soin de dire aux justiciables mais écoutez va falloir lâcher un peu de pognon pour pouvoir avoir votre votre médiation plus rapidement qu'avec un conciliateur c'est ça le le coeur du débat et c'est pour ça que le sénat l'a mis il a pointé la mire en avant et je pense qu' il serait à mon avis de bon aloi de garder cet amendement facettes article du sénat pour se fixer du coup cet objectif salutaire c'est tout c'est la même argumentation que sur l'aide juridictionnelle vous pouvez pas augmenter la représentation obligatoire et voir les juridictionnelle plus tard vous pouvez pas obliger un recours préalable et voir plus tard sur comment on a accès à une voix gratuite à ce recours parce que defacto vous restreignez ou fait reculer la gratuité l'axé injustice gratuite pour toutes et tous je remercie jean terrier mes chers collègues je vous ai pas été suffisamment attentif à ce qui a pu évoquer la ministre sur sur le fait de dire que ça n'a aucun sens aujourd'hui devenir programmé cette activité de conciliateur qui est qui et bénévoles