Discours de Gaétan Dussausaye (04/11/2025)

C'est peu de choses de dire que les travaux menés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont tous été, sauf normaux. Comme l'a rappelé le rapporteur général Thibault Bazin, ce projet de loi a d'abord été rédigé par la main du gouvernement de François Bayrou. Il a ensuite été déposé une première fois par le gouvernement Lecornu.

Puis, grâce à la pression du groupe Rassemblement National, premier groupe de l'Assemblée Nationale, redéposé une seconde fois pour y inscrire le report de la réforme des retraites d'Elisabeth Borne et d'Emmanuel Macron. Alors, j'entends l'injonction du gouvernement. Le gouvernement propose, nous débattons et nous votons, d'accord ?

Mais force est de constater que vous n'avez pas particulièrement assumé vos responsabilités, renvoyant la charge tantôt à vos prédécesseurs, tantôt à la représentation nationale. Alors, entendez cette injonction nouvelle. Un gouvernement, ça propose, ça choisit et surtout, ça assume.

C'est peu de choses de dire que le travail parlementaire a lui aussi été fortement impacté par cette instabilité. Une instabilité engendrée par un président de la République et ses alliés du moment, de LR au Parti Socialiste, partageant tous la même peur, à savoir la peur des élections, la peur du jugement du peuple français. Alors, après une semaine de débats en commission, nous voilà enfin au débat en hémicycle du PLFSS 2026.

Et avec ce projet de loi arrive aussi la réalité du déficit de nos comptes sociaux. Songez que pour la première fois depuis 13 ans, première fois depuis 13 ans, la seule branche accidents du travail et maladies professionnelles enregistre à son tour son propre déficit, 500 millions d'euros en 2026 et jusqu'à 1,4 milliard d'euros annoncés pour 2027. Sans vouloir jouer au débat du bon et du mauvais déficit, force est de constater qu'en plus de cela, les résultats espérés spécifiques à la branche accidents de travail et maladies professionnelles ne sont pas là.

Le nombre d'accidents ou de maladies trouvant leurs racines dans l'activité professionnelle reste à des niveaux excessivement élevés. Quel est ce pays qui compte chaque année plus de 900 000 sinistres en raison de l'activité professionnelle ? C'est la France d'Emmanuel Macron.

Quel est ce pays qui, avec deux morts au travail chaque jour, se hisse à la quatrième place, c'est-à-dire à l'ultime marche avant le podium des pires pays de l'Union européenne ? C'est encore une fois la France d'Emmanuel Macron. Cette réalité doit tous nous alerter, car elle pourrait être que la surface émergée de l'iceberg, tant la sous-déclaration des accidents du travail et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles, minimise le coût réel, ce coût si terriblement humain de la sinistralité de l'usure professionnelle dans notre pays. 75% des troubles musculosquelettiques correspondant à un tableau de maladies professionnelles n'ont pas fait l'objet d'une déclaration.

Le nombre de cancers liés au travail pouvant être reconnus pourrait être 20 fois plus important qu'en l'état actuel du droit. Les risques multiples, tableaux archaïques, procédures pouvant s'étendre jusqu'à plus de 200 jours, visites, contre-visites et contentieux, la maltraitance administrative réservée à certaines professions pourtant essentielles et réelles. Ces professions, j'ai tenu d'ailleurs à les entendre et à leur donner une tribune dans le cadre de mes auditions.

Je pense aux sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, aux assistantes maternelles, aux écoutiers, aux éboueurs ou encore aux conducteurs routiers. Et cette maltraitance, elle dit bien une chose, c'est qu'il y a urgence, mesdames les ministres. Il y a urgence d'agir contre le mal-travail dans la France d'Emmanuel Macron.

Ce mal-travail, il use les corps et les esprits. Il fait perdre du sens ce sens pourtant si essentiel au travail en multipliant les ordres et les contre-ordres, déconnecté de l'expérience du travail, en cherchant la rentabilité du temps et des moyens à tout prix, y compris dans les métiers du soin et de l'accompagnement humain, ou encore en alourdissant la charge administrative et déclarative au détriment du temps nécessaire au bon boulot. Ce mal-travail, il a un coût, un coût humain d'abord, évidemment, mais aussi un coût financier.

Et d'ailleurs, un ancien ministre du Travail avait évalué le coût de ce mal-travail à 3 jusqu'à 4% du PIB, c'est-à-dire 60 milliards d'euros. Ce ministre n'était pourtant pas le plus rouge d'entre nous, puisqu'il s'agit, et je me retourne vers mes collègues des Républicains, de votre ami Xavier Bertrand. Alors, pour citer un des Français, travailleurs de métiers essentiels, que j'ai tenu à auditionner dans le cadre de mes travaux, si la réparation des conséquences du mal-travail est la principale mission de la branche ATMP, et pour autant, deux points à ouvrir les guillemets, la meilleure réparation, c'est la prévention.

La prévention des risques est une nouvelle fois la grande absente de ce PLFSS. À ce jour, à peine 2%, 2% de la branche sont consacrés à la prévention. En Allemagne, qui est pourtant un modèle, peut-être même le modèle préféré des gouvernements macronistes, on est à 7%.

Agir pour la prévention, c'est agir contre le mal-travail. C'est agir aussi pour le bien-être des corps et des esprits. Agir pour la sécurité et la fierté des travailleurs.

Agir pour la productivité et la puissance nationale. Alors, vous l'aurez entendu, il est évidemment urgent d'agir, mais peut-être que pour cela, le gouvernement devra d'abord partir. Je vous remercie.

Merci beaucoup, monsieur le député.