Politique européenne des transports : enjeux et perspectives

bien Mesdames et Messieurs chers collègues cher Jean-François longau monsieur le Président mes chers collègues à cette table ronde sur les enjeux européens en matière de politique des transports nous avons souhaité à la veille des élection du 9 juin établir un rapide bilan de ce qui a été réalisé au cours de la mandature qui s'achève les initiatives de la Commission européenne dans ce domaine ont été particulièrement nombreuses et surtout il fallait notre réflexion sur les multiples défis auxquels devra faire face le secteur des transports je pense notamment au verdissement des véhicule ou à la mobilité du quotidien cette table ronde à laquelle je vous remercie d'avoir bien voulu accepter de participer est organisé conjointement par la commission des affaires européennes que j'ai l'honneur de présider et la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et je me réjoui de cette façon de travailler le pacte vert pour l'Europe qui traduit l'engagement concret de l'Europe en faveur de la transition climatique et dont la mise en œuvre est aujourd'hui très commentée et parfois contestée a des implications particulièrement forte pour l'ensemble du secteur des transports en effet ceci représente l'activité la plus émettrice de gaz à effet de serre dans l'Union européenne et en France les acteurs du transport doivent donc contribuer de façon prioritaire à l'évolution des gens engagés vers une économie zéro carbone et notamment à l'ambition affichée par l'Europe de s'affranchir de sa dépendance au combustible fossil décarboner les transports et promouvoir des modes de transport duraes incluant le ferroviaire et le fret intermodale voilà incontestablement les deux axes de la future politique européenne des transport pour atteindre ces objectifs de décarbonation particulièrement ambitieux fixés dans le pacte vert puis décliné avec le paquet ajustement à l'objectif 55 l'Union européenne s'est engagée dans une politique d'incitation plus ou moins contraignante de décarbonation des transports qui concerne le transport maritime l'aviation et bien entendu le transport routier des efforts ont aussi été réalisés au cours de la mandature actuelle pour développer les infrastructures et faciliter les interconnexions entre les différents réseaux de transport dans l'Union européenne à ce titre il faut souligner l'accord obtenu sur le règlement relatif au réseau trans-européens de transport dont les priorités doivent aussi s'inscrire dans le cadre des engagements climatiques européens un texte a incontestablement dominé la question de la décarbonation celui qui prévoit la fin de la commercialisation des véhicules à moteur thermique en 2035 ce texte a suscité des inquiétudes chez nos voisins allemands et continue d'ailleurs à faire débat en Europe et dans notre pays l'électrification des véhicules individuels mais aussi des bus et car relève soulève de nombreuses questions comme celle de l'empreinte carbone de ces véhicules sur l'ensemble de leur cycle de vie ou de l'accompagnement social des ménages les plus vulnérables la profonde transformation à mener aura de fait un impact majeur sur les ménages et les entreprises nos économies et nos sociétés bref nos mode de vie comme le Sénat l'a souligné dans sa résolution d'avril 2022 fruit d'un travail commun entre trois commissions dont les deux ici réunis cette table ronde est l'occasion de dresser un bilan du chemin déjà parcouru et d'apprécier l'ampleur des mutations qui reste à opérer je vous remercie et je passe la parole au président longjour merci merci monsieur le Président cher Jean-François mes chers collègues avant toute chose je remercie mon collègue Jean-François rappin président de la commission des affaires européennes d'avoir été à l'initiative de cette table ronde table ronde qui se situe alors que les élections européennes approchent à grand pas le secteur des transports est à la croisé de multiples défis le défi industriel le défi économique le défi écologique les défis sociaux que la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable que j'ai l'honneur de présider aborde très régulièrement dans le cadre de ces travaux législatifs et de contrôle nombre de ces sujets ont une forte dimension européenne c'est pourquoi il est indispensable pour le les législateurs que nous sommes d'anticip anticip dès aujourd'hui la prochaine mandature en identifiant les enjeux auxquels les politiques de trans sont confrontés et la manière dont l'Union européenne pourrait y répondre je remercie l'ensemble des intervenants pour leur présence et souhaite les interroger sur trois points premièrement j'aimerais aborder la mise en œuvre du marché carbone européen tandis que le transport aérien y était déjà soumis le transport maritime a été intégré au système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne le premier janvier le transport routier devrait quant à lui faire l'objet d'un marché carbone marché carbone dédié qui sera mise en place progressivement à comptter de 2027 quel regard portez-vous sur l'application du marché carbone au secteur des transports telle qu'elle est prévu à l'heure actuelle et identifiez-vous des correctifs à y apporter la tendance baissière constatée depuis plusieurs semaines sur le prix de la tonne de CO2 du fait de la stabilisation du prix du gaz suscite-elle des inquiétudes pour l'efficacité du système pour le secteur aérien en particulier comment marché carbone européen peut-il inciter les compagnies à utiliser les carbones et les carburants d'aviation durable en cohérence avec le règlement refuel UE aviation qui prévoit une trajectoire d'incorporation croissante jusqu'en 2050 plus largement comment ce cadre interne s'articulera-t-il avec le dispositif international de compensation compensation des émissions de gaz et effet de serre Corsia il est prévu d'une part du produit issu de la vente aux enchères des quotas carbon aliment le fond social pour le climat mise en place par l'Union européenne afin d'accompagner financièrement les ménages vulnérables face à la transition énergétique est-il prévu que les ressources issues des côas carbone des transports soi spécifiquement fléchés vers le verdissement de ce secteur et si oui les moyens seront-ils à la hauteur des besoins selon vous deuxièmement dans le même temps d'ordre d'idée je sou évoquer avec vous la politique européenne politique européenne en matière de décarbonation des transports s'agissant du secteur maritime quel regard portez-vous sur la trajectoire de décarbonation prévue par l'Union européenne à l'horizon 2030 et 2050 et sur la place accordée aux énergies dites énergie de transition que pourrait être le GNL le GPL et les énergies de synthèse dans cette trajectoire dans la mesure où le transport maritime s'inscrit dans un marché mondialisé les ports et armateurs européens sont en partie tributaires des solutions de décarbonation développé par leurs concurrents cette situation peut se traduire par une forme d'attentisme industriel selon vous quel rôle pourrait jouer l'Union européenne pour identifier les innovations pertinentes et s'orienter de manière adéquate et les investissements en matière de décarbonation du transport maritime je laisserai le soin à mes collègues d'aborder plus plus en détail la décarbonation du secteur routier aérien qui soulève également des enjeux sensibles au niveau européen pour ma part je terminerai en évoquant le transport ferroviaire le rail français s'ouvre progressivement à la concurrence depuis 2020 avec un certain train si je peux m'exprer un ti un certain train de retard par rapport à certains de nos voisins européen auriez-vous des éléments de manière et sur la manière don l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire c'est s'est passé ailleurs en Europe les réussites dont nous pourrions nous inspirer mais aussi les écueils qu'il conviendrait tout à fait d'éviter sur un tout autre sujet je voudrais profiter de la présence de Florent Moretti conseiller transport à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne pour faire un point d'étape sur le projet du Lyon Turin contte tenu du remanement ministériel il y a eu quelques alternoement en janvier dernier au moment de déposer le dossier auprès de l'Union européenne la demande de cofinancement des études portant sur la section française du chantier le dossier a pu être déposé une extrémiste ce qui était essentiel pour sécuriser la réalisation des voies d'accès au tunnel pourriez-vous nous indiquer où en est ce dossier au niveau des instances européennes et si effectivement tout est en ordre je vous remercie merci bien si vous le voulez bien pour l'organisation des débats bat on va donner la la parole à nos intervenants pour un propos liminaire de de 10 minutes et puis ensuite nous nous passerons au aux questions donc on va passer la parole tout de suite à Monsieur Florent Moretti qui est conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne et quelles ont été à vos yeux finalement les points les plus durs au-delà des questions qu'a posé Jean-François Longeot dans la négociation à 27 des grandes législations européennes récentes en matière de transport et quels sont les défis que pose à présent la mise en œuvre de ces textes c'est à vous pour 10 minutes très bien merci merci monieurs les présidents Mesdames et Messieurs les les sénateurs euh merci déjà de me donner l'occasion de m'exprimer en visionférence depuis Bruxelles c'est toujours volontiers que la Représentation Permanente attendez est-ce que la à la Régie on peut monter le son on a on a beaucoup d'écran on voit très bien mais on entend pas très bien Alley essayez voir ouis bien est-ce que vous bien d'accord donc voilà c'est toujours très volontiers que que nous vous livrons notre nos analyses notre analyse de la situation vu de vu depuis la représentation à Bruxelles je vais essayer de répondre le plus précisément possible à à vos questions je le ferai avec plus de précision sur les questions qui concernent les transports terrestres et les questions intermodales puisque je j'en suis chargé au sein de la repr entation permanente tandis que d'autres dossiers sont suivis par d'autres conseillers voire dans d'autres filières que la filière transport j'ai préparé une présentation et dans laquelle vous retrouverez je pense des des éléments de réponse aux questions que vous avez posé n'hésitez pas à me à me questionner par la suite pour avoir plus de de précision mais écoutez c'est vraiment le le bon moment effectivement pour chercher à faire un bilan de la mandature la législature qui s'achève et essayer de dégager euh les tendances que l'on peut identifier pour le début de la de la mandature qui suivra euh vous l'avez très bien indiqué dans votre introduction la politique européenne des transports elle s'est vraiment inscrite euh dans le pacte vert euh cet ensemble de mesures destinées à mettre l'Union sur la voie de la neutralité climatique et plus particulièrement pour ce qui concerne les transports euh dans le cadre de la stratégie pour une mobilité durable et intelligente euh qui vise à réduire de 90 % les émissions des transports en 2050 cette stratégie elle était très large elle comprenait 80 actions elle visait le développement du véhicule et du transport zéro émission une mobilité urbaine plus durable le verdissement du transport de frite la tarification du carbone vous en avez parlé le renforcement du marché unique et cetera son champ était était très large en terme de bilan je crois queon peut dire qu'il y a eu sous cette cette législature des avancées importantes euh d'autant plus si l'on considère que cette législature a été traversée par un certain nombre de crises des avancées importantes donc même si toutes les mesures prévues programmées n'ont pas pu être n'ont pas pu être adopté pour rentrer un peu plus dans le détail le premier train de mesure qui a été important c'est le paquet dit fit for 55 vous l'avez évoqué euh qui a posé des jalons important pour la décarbonation des transports par exemple en programmant le déploiement des réseaux de recharge en électricité c'était le règlement d' apir le renforcement des normes d'émission des véhicules légers avec les normes Euroc ou ou encore l'incorporation de carburant durable pour l'aviation et le maritime et la création étape très importante d'un système d'échange de quotas pour le transport routier qui entrera en vigueur en 2 27 et j'y reviendrai un petit peu par la suite Sion se concentre maintenant sur ce qui est arrivé dans la dernière ligne droite de la législature depuis un an je dirais que le que le l'étape qui a marqué cette année ça a été celle de la révision du règlement sur le réseau trans-européen de transport règlement structurant pour les politiques européennes de transport qui a fait qui a fait évoluer la carte de ce réseau des corridors qui a renforcé les objectifs de performance que les infrastructures qui composent le réseau doivent atteindre ainsi que le rôle de la Commission européenne dans le suivi du renforcement de ces performances et de la réalisation de ce réseau ces obligations elles sont assorties d'une source de financement le mécanisme d'interconnexion pour l'Europe qui finance en priorité les transport transfrontaliers par exemple en France le tunnel lyonurin ou le canal scène Nord europeurope et donc je j'en profite pour vous confirmer que le dossier de demande de subvention à la fois pour les travaux du tunnel et pour les études concernant ses accès ce dossier a bel et bien été déposé en temps en temps voulu enfin dans les dans les échéances imparties auprès de la Commission européenne et les résultats de l'appel à projet doivent être communiqués par la Commission en juin euh si on ressert encore euh le le l'échelle de l'échelle de temps pour examiner ce que le Conseil euh ce sur quoi le Conseil travaille en ce moment même sous présidence belge et bien la fin de la législature est marquée par l'examin du paquet sur le verdissement du fret en premier lieu ainsi que sur certains par certaines dispositions sur la sécurité routière concernant le verdissement du fret nous examinons au Conseil un projet de règlement sur les capacités ferroviaires qui est la priorité de la Présidence belge et qui doit permettre de mieux utiliser la capacité disponible en renforçant l'harmonisation des règles d'allocation des sillons entre les États c'est une proposition qui est soutenue par la France et qui si les discussion avance comme prévu devrait être adopté par le Conseil euh par le Conseil des ministres des Transports en juin le Conseil et le Parlement ont chacun adopté récemment également un règlement sur la communication des émissions de gaz à effet de serre des services de transport euh il est il sera d'application volontaire mais lorsque des entreprises et des fournisseurs de services de transport souhaiteront communiquer sur les émissions liées ils devront le faire selon cette méthode euh harmonisé et c'est un règlement qui s'est inspiré de la législation française c'est assez marquant pour le pour le pour le signaler euh par ailleurs nous travaillons sur la révision de la directive sur les poids et dimensions des poids lourd pour accorder des bonus de poids plus importants au véhicules zéro émission et faciliter la circulation des camions plus lourd et de dimension plus importantes cette proposition là elle suscite plus de difficultés à un certain nombre d'États dont la France du point de vue de la préservation des infrastructures et de la concurrence possible avec le fra de ferroviaire et puis enfin nous travaillons sur la révision de la directive sur le transport combiné pour favoriser ce mode de transport et favoriser un report modal euh depuis le mode routier j'ai évoqué la sécurité routière euh le Conseil travaille en ce moment euh sur euh une directive sur la reconnaissance mutuelle de la suspension et des retraits de permis de conduire la révision de la directive sur le permis de conduire ayant déjà été adopté et les trilogues à ce sujet débuteront euh sous la prochaine mandature voilà pour quelques éléments qui ne sont vraiment pas qui n'ont pas la prétenion de l'exhaustivité euh quelques élé de bilan si l'on en vient maintenant aux tendances je peux essayer de vous dire ce que nous ce que nous voyons depuis la Représentation Permanente tant en terme d'intention de la part de la Commission que de de position des acteurs de de la scène européenne nous identifions trois grandes tendances qui se sont assez bien dégagé des conférences que la Commission et la DG Mo en particulier ont organisé récemment la première grande tendance c'est clairement l'objectif de la part de la Commission euh d'une poursuite de la mise en œuvre du marché unique dans les transports la Commission estime que l'ouverture à la concurrence est diversement avancé disons se met en œuvre diversement selon les modes de transport qu'elle est bien mise en œuvre par exemple pour le mode aérien mais que effectivement et comme vous le signalier euh en ce qui concerne le ferroviaire un certain nombre d'obstacles empêche la mise en œuvre complète de l'ouverture à la concurrence nous observons d'ailleurs que cette poursuite de la mise en œuvre de la cette poursuite pardon de l'ouverture à la concurrence est un objectif assez consensuel à Bruxelles même si chaque partie prenante le nuance et en donne diverses interprétation sur le ferroviaire en particulier la Commission fera remettra fin 2024 un rapport important sur la mise en œuvre de la grande directive de 2012 sur l'espace ferroviaire européen et elle pourrait proposer de nouvelles mesures à la suite de ce rapport le marché unique c'est également l'harmonisation des règles en matière de droits des passagers et dans ce domaine aussi la Commission souhaite renforcer ses droits en particulier pour l'aérien et pour les voyages multimodaux au sein de cet objectif de poursuite de la mise en œuvre du marché unique il y a un aspect qui occupe une place à part c'est la réalisation du réseau trans-européen de transport dans ce domaine l'enjeu sera un enjeu de mise en œuvre du règlement révisé qui vient d'être adopté pour notamment améliorer les interconnexions entre les États par exemple ferroviaire mais pas uniquement et nous savons que c'est un sujet qui est très cher au cœur de la de la Commission qui suivra de près la mise en œuvre des obligations qui découlent de la révision de la révision récente du règlement nous observons que cet objectif est repris par le rapport d'enricoeta sur le marché unique qui voit dans la réalisation d'un réseau européen de Ligne à Grande Vitesse un projet susceptible de rapprocher les Européens néanmoins et puisque vous me me questionniez sur les difficultés éventuelles lié à toutes ces propositions euh on peut d'ors et déjà anticiper euh que la qu'une difficulté portera sur le financement de ces investissements dans un contexte de ressources limité à la fois au niveau européen et au niveau des États et compte tenu du fait que les États ont également d'autres priorités qui sont complémentaires comme par exemple en France l'amélioration de la mobilité du quotidien ou la rénovation du réseau ferroviaire h je passe à la deuxième grande tendance que nous voyons se dégager c'est celle de la poursuite de la transition écologique et de la transition numérique sans oublier le caractère inclusif de ces grandes transitions en ce qui concerne d'abord la transition écologique il s'agit comme l'exprime la commission d'une part de verdire chaque mode de transport et d'autre part de créer des incitations suffisantes pour un report modal vers les modes les plus écologique je vais vous demander monsieur le conseiller je vais vous demander de d'écourter de toute façon vous reviendrez au travers les questions qui qui vous seront posées mais c'est pour que dans le propos liimminire tout le monde est est à peu près le même temps merci pardonnez-moi je je vais aller plus vite et et garder les exemples peut-être pour pour la suite donc il y aura à la fois des enjeux de mise en œuvre de des mesures qui ont déjà été adoptées de poursuite des propositions qui sont aujourd'hui sur la table en cours d'examen et d'anticipation par rapport à des nouvelles propositions de la commission dont certaines sont déjà annoncé disons et j'en viens donc au trè à la trème grande tendance c'est l'émergence et le renforcement de l'objectif de résilience des réseaux de transport des réseaux et des services de transport cet objectif de résilience il s'apprécie à la fois au regard des conséquences du changement climatique et des conséquences des crises et des conflits y compris de la guerre mené par la par la Russie en Ukraine et qui a des conséquences euh également au sein de l'Union européenne cet objectif de résilience il fait le lien avec la politique industrielle européenne l'objectif de réindustrialisation et de sécurisation d'un certain nombre d'approvisionnements et la commission l'appréhende également dans la perspective d'un possible élargissement futur euh de l'Union à l'Est voilà je je m'en arrêterai là donc et et je effectivement n'hésitez pas à revenir sur C si vous souz merci ououi vous reviendrez de toute façon travers les questions euh la parole maintenant à Monsieur pesia pour la l'Union française des transports publics et ferroviaires et entre autres quelles sont les attentes des acteurs du transport urbain et ferroviaire à l'approche de la prochaine mandature merci beaucoup monsieur le Président merci à vous deux Messieurs les Présidents pour l'invitation aujourd'hui de l'UTP pour cette table ronde très importante à la veille des élections européennes alors pour répondre à votre question et j'en dirai un mot toutes nos attentes pour la prochaine mandature on les a rassemblé dans un document qui est un manifeste qu'on a pu présenter aux équipes des candidats pour les élections européennes et je vous en dirai un mot bien sûr juste après peut-être aussi un mot avant sur le bilan puisquon est en train de regarder un peu dans le rétroviseur sur ce qui s'est fait au cours des dernières années de cette mandature donc pour que si vous si vous l'êtes peut-être pas en tête juste pour vous dire l'UTP au niveau français donc nous sommes une fédération professionnelle qui représentons deux branches différentes d'un côté les opérateurs de transport public urbains donc là nous avons 170 réseaux alors vous allez avoir des opérateurs de bus de métro de tramway et cetera dans des agglomérations de taille très différentes donc vraiment des mobilités du quotidien donc c'est la branche urbaine et puis l'autre branche c'est le transport ferroviaire avec les opérateurs de transport ferroviaire à la fois voyageurs et marchandises ainsi que les gestionnaires d'infrastructures que ce soit les opérateurs historiques les nouveaux entrés ou les futurs entrants donc vous allez avoir aussi train Italia vous allez aussi avoir Transdev et cetera qui font partie de l'UTP juste sur le bilan nous ce qu'on retient de ces dernières années il y a quand même eu des choses qui ont été dans le bon sens euh la voilà les transports il faut quand même bien le dire vous l'avez dit monsieur le Président au départ c'est en fonction des chiffres environ 30 % des émission quand même au niveau européen donc c'est un un secteur qui est très fortement émetteur ça c'est le problème et on sait ilil faut régler ce problème et l'Union européenne dit même qu'il faut baisser de 90 % les émissions du secteur donc nous nous avons applaudi dès demain le pacte vert le le fameux Green Deal en anglais qui donne la la boussole donc vers cet objectif de neutralité climatique en 2050 on sait qu'il y a des solutions qui peuvent exister et parmi ces solutions il y a effectivement le développement de transports qui sont plus vertueux en terme d'émission effectivement sur ces sur l'ensemble des émissions du seeur des transports les transports urbains et ferroviaires c'est moins de 3 % des émissions de l'ensemble du secteur donc il y a un vrai enjeu de développer massivement l'offre de transport public urbain et ferroviaire pour arriver à faire baisser les émissions donc nous ce qu'on défend à la fois au niveau national et au niveau européen c'est vraiment comme une solution pour faire baisser les émissions le fameux choc d'offre c'est-à-dire et le Sénat il y a un rapport très intéressant des sénateurs Moré et sotarel sur le financement des autorités organisatrices de mobilité où il a même été chiffré le choc d'offre à la fois pour l'Île-de-France et pour l'ensemble du territoire en investissement en exploitation donc c'est quand même 110 milliards d'euros donc c'est c'est c'est forcément un investissement très important mais c'est un prix à payer pour pouvoir offrir une alternative pour que les gens puissent pouvoir puissent se déplacer avec des formes de transport collectif en articulation aussi d'ailleurs avec des nouvelles mobilités qui se développent de plus en plus donc nous la question qu'on se pose c'est toujours comment l'Union européenne à son niveau avec ses compétences peut aider ce choc d'offre c'està-dire à développer massivement une offre de transport ferroviaire une offre de transport public pour répondre aux besoins des gens qui ont besoin de se développer qui ont besoin de se déplacer y compris dans la mobilité du cotidien c'est une critique qu'on a souvent fait nous à l'Union européenne ça peut justifier de par ses compétences et l'intérêt qu'elle a pour le marché unique le marché intérieur de beaucoup travailler sur le ferroviaire on s'en félicite puisqu'on défend le transport ferroviaire il faut pas les mobilités du quotidien les gens qui prennent tous les jours les transports pour aller travailler pour aller soigner pour aller étudier et là on pense que l'Union européenne pourrait faire plus notamment pour aider les les collectivités qui mettent en place ces politiques alors dans les choses qui ont été quand même faites qui étaient intéressantes faut faut il faut regarder et prendre un petit peu de recul il y a eu des annonces politiques dans les dernières années des des formes de reconnaissance politique qu'on a beaucoup apprécié sur le ferroviaire il y a eu des conclusions du Conseil donc des ministres qui étaient avec un titre très clair cl en 2021 placer le rail au centre de la au premier plan d'une mobilité durable et intelligente donc ça voilà il y a des choses qui sur le papier sont très en appui et sur la mobilité urbaine un sujet sur lequel donc la commission mais souvent en avant les questions de subsidiarité et beaucoup plus frileuse pour travailler il y a quand même eu une communication un cadre de la Commission européenne pour la mobilité urbaine où on reconnaissait le rôle des transports publics au niveau local comme une solution majeure efficace et durable pour faire se déplacer un grand nombre de personnes donc sur le on va dire en terme dans les paroles il y a eu des choses très bien dans les actes il y en a eu aussi même si on aurait voulu plus il faut quand même reconnaître qu'il y a des financement européen alors l'Europe fait parfois pas assez connaître ce qu'elle fait mais il y a eu des programmes de financement importants le mécanisme d'interconnexion a financé des choses très concrètes sur l'électrification du Paris 3 sur le déploiement de rTMS euh y compris des choses parfois au niveau urbain donc notamment par rapport à à IDFM pour des des dépôts électriques bus électriques et puis il faut pas oublier que l'Europe a donné quand même 40 milliards dans le casadre de la facilité pour la reprise et la résilience dont 11,5 dans l'ensemble du plan français ont été donné au secteur des transports donc il y a quand même eu des choses concrètes il y a des choses qui ne se connaissent qui se savent sach sont moins connus et c'est dommage des choses assez nouvelles il y a un mécanisme pour la trans transition juste et nous-même on a découvert assez récemment que par exemple Nant métropole vient de toucher à la fois une subvention de la Commission européenne de 30 millions adossé à un prêt de la BEI de 200 millions et ils vont acheter 46 tramoué donc il y a des choses très concrètes pour changer aussi la la vie des gens au quotidien ça c'est des choses qu'on qu'on qu'on soulligne et qu'on voilà qu'on qu'on qu'on salue il y a eu des des choses au niveau politique qui allit dans le bon sens vous avez parlé de la révision du système du marché carbone c'est des choses qui vont dans le bon sens par rapport à l'application du principe du pollueur payeur la création du Fond Social pour le climat le rtet ça c'est sûr que le rtet pour nous c'est un exemple quelque chose qui a été dans le bon sens d'autant qu'avec la révision maintenant au-delà des aspects ferroviaires des connexions ferroviaires dans ce réseau européen on a maintenant intégré 424 grandes villes qu'on appelle des nœuds urbains et qui en fait vont être interconnectés en Europe et la commission leur demande à ces 424 grandes villes d'adopter des plans de mobilité urbaine durable donc ça aussi c'est dans le dans le bilan des choses qui sont intéressantes je finirai juste sur le bilan on reviendra peut-être plus aussi sur les attentes parfois on est un peu tombé de notre chaise aussi sur des choses que proposait la Commission européenne l'exemple on a parlé de la directive poids et dimension sur les méga camions on n pas compris pourquoi l'Union européenne qui on pensait était convaincu du bienfait du fret ferroviaire et voulait développer le fra de ferroviaire proposer finalement une réglementation qui allait faciliter la circulation transfrontalière de de géants des routes qui peuvent être des méga camions de 60 60 tonnes donc et là pour le coup on comprend assez mal la cohérence au niveau européen dans les objectifs on a eu je finirai là-dessus aussi des inquiétudes et le gouvernement français nous a beaucoup aidé quand il y a eu cette ce débat au niveau européen sur la proposition de la Commission qui V interdire la vente des bus qui ne soient plus qui ne soi pas électrique ou hydrogène dès 2030 alors autant sur l'objectif de verdissement des flottes on y travaille tous les jours et les collectivités du coup sont au premier plan autant la vitesse et la trajectoire on a dit à la Commission européenne attention vous connaissez le prix aujourd'hui d'un bus électrique c'est le double du prix d'un bus dernière génération thermique ou biogaz n'alllez pas mettre en difficulté des collectivités notamment des petites et moyennes collectivités vu ce prix et tous les investissements qu'il faut faire autour on a parlé à certaines collectivités qui nous ont dit moi je ne pourrais pas au vu de mes capacités financières acheter le nombre de bus requis je baisserai le nombre de lignes sur mon réseau et on leur a dit mais ne faites surtout pas ça c'est l'inverse c'est aller à l'encontre de l'histoire vous devez il faut développer de plus en plus de services pour que les gens aient une alternative donc moins de service pour pouvoir acheter des bus électriques c'est là où on voyait aussi une incohérence donc il y a parfois eu aussi des sujets d'inquiétude pour nous au niveau européen donc voilà ça c'est sur sur le bilan des choses positives des choses plus négatives je pourrais revenir par la suite sur les les attentes merci beaucoup monsieur Saada pour la verticale nouvelle mobilité dont vous êtes le président au sein de l'Alliance des mobilités euh quelles sont les transformations qui se dessinent en matière de mobilité pour relever les défis climatiques à l'échelle européenne merci de me donner la parole euh Messieurs les Présidents messieurs les sénateurs mesdames et messieurs je suis Denis ahada je suis président de l'Alliance des mobilités qui est aujourd'hui la la formation interprofessionnelle l'association interprofessionnelle des mobilités duraes on va parler de toutes les nouvelles mobilités c'est-à-dire le covoiturage le vélo l'autopartage et toutes les mobilités partagées que l'on peut retrouver dans les dans les les domaines urbains ainsi que les services qui viennent autour de de ces mobilités là nous faisons partie du réseau mobiliance qui est aujourd'hui qui couvre l'ensemble des métiers de la mobilité y compris de la mobilité routière je voulais commencer mon propos par un bilan de la de de de la mandature précédente cette mandature précédente était très tournée autour de la réglementation des mobilités existantes c'est-à-dire la capacité à on on l'a su réduire à supprimer le carburant traditionnel des des villes et avec le fameux Green Deal et la date de 2000 la fin de la vente en 2035 on a aussi beaucoup parlé de tout ce qui était autour de l'aviation autour du transport du des transports maritimes des transports longue distance on a assez peu parlé dans la mandature précédente de transport du quotidien comme l'a souligné Jean-Philippe il y a quelques minutes mais encore moins des autres mobilités durables compris par exemple du vélo euh aujourd'hui par exemple la mandature s'est conclue par une déclaration européenne sur le vélo je ne sais pas si vous l'avez vu passer chers interlocuteurs ch chers audience mais cette déclaration européenne sur le vélo ouvre la voie vers le développement des mobilités durables et des nouvelles mobilités au sein de l'Union européenne et on appelle de nos vœux évidemment ce développement alors peut-être pour revenir sur ces objectifs qui ont été ces engagements qui ont été pris au niveau européen je vais vous les citer développer et renforcer les public les politiques public vélo développer les politiques publiques d'inclusion lié aux mobilités douce et promouvoir l'impact positif sur la santé mentale et physique investir dans les infrastructures important adapté et nouvelles créer des conditions favorables support technique voie réservé assurer la sécurité des cyclistes soutenir les emplois liés au développement du vélo et notamment de la filière vélo que nous déf pendon chez mobiliance et à l'alliance des mobilités assurer la multimodalité donc là le lien entre ces nouvelles mobilités et des mobilités qui sont plus établies comme par exemple les transports en commun qui font partie également des de la famille des mobilités durables et puis le la capacité de s'appuyer sur les données de récolter les données aujourd'hui sur ces nouvelles mobilités alors quand on parle de nouvelle mobilité on a euh aujourd'hui un un contexte qui est que il faut absolument développer ces nouvelles mobilités pourquoi on l'a vu la voiture thermique individuelle pose certains problèm de santé sanitaire sociaux environnementaux la voiture le véhicule électrique en tout cas pour le le le les trajets domicile de travail ou les trajets du quotidien c'est un mode souhaitable mais pas suffisant résout une partie du problème notamment des des problèmes d'encombrement des problèmes sanitaires l'Europe a besoin de mobilité durable alors en effet les transports en commun vont dans la vision 2050 seront nécessaire il faut continuer à développer les transports en commun et chez l'alliance des mobilités nous appelons de nos vœux le développement des transports en commun mais ce développement ne sera probablement pas suffisant pour couvrir tous les cas d'usage qu'on a besoin besoin demain de remplacer donc on a besoin de pouvoir travailler sur des citoyens qui doivent se rendre de banlieu à banlieu de citoyens qui doivent se rendre en horaire décalé de citoyens qui doivent également se déplacer en zone périurbaines ou rural ou de de de personnes qui aussi se déplacent dans des centres urbains hyper denses dans lesquels on a besoin de microobilité donc en fait toutes ces mobilités là ont besoin d' développer et pour les développer et j'en parlerai j'en parlerai après je crois que j'ai fini de de de du temps qui m'est imparti on a trois pistes la première c'est et c'est toujours la même chose dans les dans les mobilités hein c'est un le développement d'infrastructure on a besoin d'infrastructure cyclable d'infrastructure de covoiturage d'infrastructure multimodale pour pouvoir développer ce type de mobilité le deuxième sujet c'est l'encadrement des des de de de réglementaire aujourd'hui nombre de ces nouvelles mobilités sont pas ou peu définis en fait dans les pays dans les pays membres et par l'Union européenne donc on a besoin aussi d'avoir un encadrement un peu plus précis un peu plus un peu plus dédié à ces nouvelles mobilités et puis le troisième point je reprends le le le point de Jean-Philippe c'est un choc d'offre nous aussi côté vélo côté mobilité durable on a besoin d'avoir le développ augment de ce choc d'offre et ce choc d'offre il est nécessaire il a déjà lieu dans certains pays et on voit que quand on y met les moyens on arrive à développer ces mobilités alternatives merci merci alors Monsieur lefev responsable transport du Réseau Action Climat pour la pour la France vous avez la parole sur les enjeux de la décarbonation je vous ai vu opiner du chef quand je m'exprimais sur la décarbonation en matière de transport à tous les échelons local national et bien sûr européens merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs mesdames et messieurs merci beaucoup pour l'organisation de de cette table ronde et je crois que le panel a été particulement bien construit parce que je pense qu'on va pouvoir être très complémentaire dans dans les propos qui vont être qui vont être avancés dans les mesures qui vont être défendues euh je tâcherai donc dans ce propos liminaire de ne pas être redondant mais voilà donc de me concentrer peut-être sur des sujets qui ont été un petit peu moins abord mais à défaut d'être original je commencerai peut-être par un bilan de de ce qui a été fait mais en en tâchant d'être succens peut-être rappeler comme ça a été dit que les transports représentent aujourd'hui 29 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau européen plus important encore dire que ça s'inscrit dans une tendance haussière depuis les années 90 avec deux exceptions une première en 2008 et une deuxième en 2020 donc autrement dit à part quand on met l'ensemble de notre économie à l'arrêt on ne sait pas aujourd'hui réduire les émissions de gaz effet de ser du secteur des transports et ça c'est particement préoccupant parce que ça montre la dimension structurelle des changement qu'il va falloir opérer sur ce qui a été fait dans la précédente mandature je pense qu'on peut dire sans sans aller trop loin que c'est historique c'est historique dans les objectifs qui ont été fixés c'est historique dans les différents leviers qui ont été abordés mais je vais en parler juste après c'est malheureusement pas suffisant mais c'est une première étape absolument absolument essentielle la plupart des des des différents textes structurants ont été évoqués je vais pas revenir dessus mais peut-être euh dire que l'ONG transport Environnement a projeté en terme de réduction d'émissions de gaz effet de serre ce que donnerait le Green Deal en l'état actuel si toutes les mesures étaient appliquées la mauvaise nouvelle c'est que on arriverait seulement à 25 % de réduction d'émission de gaz à effet de ser par rapport à 1990 en 2040 et uniquement à 62 % en 2050 autrement dit les objectifs ne seraient pas inint c'est pour ça que je disais c'est historique c'est un grand pas en avant mais c'est pas suffisant il y a des pistes qui ont été évoqué déjà pour aller plus loin il y en a d'autres qui sont essentiels sur les questions de de réduction de d'émission de gaz à effet de ser mais aussi sur l'accès à la mobilité de manière générale parce qu'il faut pas se concentrer uniquement sur la question des émissions de gaz à effet de serre le secteur des transports est un secteur au carrefour d' jeux multiplle ils ont été très bien présenté en introduction sur les enjeux industriels les enjeux écologiques bien sûr les enjeux sociaux eu il va falloir trouver des solutions qui répondent à à tous ces enjeux en même temps la bonne nouvelle c'est que ils existent euh donc on va on va on va pouvoir en parler donc sur les sur les leviers sur ah oui peut-être sur cette question de Carrefour des enjeux euh il y a une notion qui est absolument essentielle à mon sens c'est euh la question de la contrainte en terme de ressources et en terme d'investissement c'est-à-dire que euh on peut pas euh analyser une solution en se basant uniquement sur une réflexion en silo mais bien avoir conscience que elle doit s'inscrire dans un panel de solution prenons l'hydrogène par exemple l'hydrogène peut avoir euh euh des intérêts euh sur euh différentes modes de transport sil si interrogé uniquement sur ce mode de transport mais nous allons devoir répondre à concurrences d'usage sur l'industrie sur le bâtiment sur de secteur les ressources vont être vont avoir répondre à une concurrence d'usage c'est la même chose sur les EU on va pouvoir en parler sur l'électricité de manière générale sur notre capacité à investir on va pas pouvoir investir partout sur tout donc il va falloir faire des arbitrages qui ceuxl sont politiques sur où on met nos efforts où est-ce qu'on conente nos ressources et où est-ce qu'on on utilise les denniers de l'Union européenne quelques peut-être un point important sur comment choisir évidemment la question de l'efficacité de la dépense publique elle est essentielle mais elle doit pas se restreindre à la question CO2 elle doit évidemment se restreindre à la question de l'accès à mobilité comme je le disais tout à l'heure et à la question de la répartition de l'effort ça ça va être un point clé dans les leviers que je vais aborder par la suite les entreprises doivent jouer doivent jouer le jeu c'est particulement le cas sur la question du verdissement du du parc automobile j'espère pouvoir pouvoir y revenir il y a une question aussi de quel est les différentes responsabilités dans les dans les émissions en fonction de notre niveau de revenu poser ces questions là on doit atteindre 2 tonnes par personne en 2050 aujourd'hui il y a des très grandes disparités sur qui est responsable de ces émissions et qui surtout à la capacité de faire autrement de réduire ses émissions et là-dessus il y aura aussi des disparités sur les modes de transport l'avion par rapport à la voiture la voiture par rapport au vélo au train il va falloir creuser toutes ces questions là et j'arrête ici le teasing de ce qu'il faudrait faire et peut-être donner quelques leviers qui qui me paraissent essentiel la question de la sobriété on a parlé de ressources contraintes la question la fin de vente des des véhicules thermiques en 2035 est une bonne chose elle est nécessaire mais pas suffisante la question n'est pas seulement le véhicule électrique c'est quel véhicule électrique pour répondre à quel besoin quelle taille de véhicule électrique à partir de quelle technologie il faut absolument creuser ces questions là et si on se cantonne comme c'est le cas aujourd'hui trop souvent à la question du véhicule électrique on va aller sur des gros véhicules électriques on va pas changer notre rapport à la mobilité notre rapport à la voiture individuelle et tout ça doit être absolument analysé pour passer des 62 % qui estime tini en 2050 au 90 % voir un neutralité carbone et peut-être un dernier point sur la question de l'accompagnement social j'ai beaucoup entendu parler du choc d'offre là aussi il est absolument nécessaire mais à notre sens il est complémentaire à tout ce qui doit être fait en terme d'accompagnement de la demande donc là aussi euh il y a a une question de la demande pour les industriels il y a aussi une question de comment on accompagne les ménages à avoir accès à cette mobilité sur le véhicule électrique typiquement aujourd'hui il reste trop cher il faut le dire et si on se cantonne de d'avoir de uniquement attendre la baisse progressive du prix du véhicule électrique lié pardon à l'évolution de l'œure des constructeurs ça va pas être suffisant il faut des aides il y a des choses innovantes qui ont été proposées au niveau français avec le leasing social ça doit être étudié au niveau européen sur comment on donne accès à ce véhicule électrique quand il y a pas d'autres modes de transport disponible et quand ça répond vraiment à un besoins au au plus préca et aux classes moyennes qui sinon sont une situation de précarité lié à la mobilité ça c'est important de le dire aussi quand on a est dépendant de notre véhicule électrique et que les les prix de l'énergie explosent c'est des renoncements pour aller au travail pour emmener ses enfants à l'école pour accéder des loisirs et c'est tout ça aussi qu'il y a derrière la question de l'évolution de mobilité je conclus ici pour pas prendre plus de temps et j'attends vos questions avec impatience bien je vais je vais passer la la présidence à à André Richard parce que j'ai j'ai un rendez-vous avec le ministère questiony une question de voilà je remplace moi aussi temporairement le président longau donc la parole est à phipar pour la première question oui merci merci beaucoup messieur on va se cantonner bien sûr à quelques questions pour être le plus rapide possible pour que les collègues puissent bien sûr intervenir également moi par rapport à ce que j'ai entendu que les que les collègues enfin les intervenants ici présents ne m'en veulent pas trop mais c'est surtout à à Monsieur maitique Je souhaite poser un certain nombre de de de questions par rapport à ce qui a été dit euh bon une politique de transport bien sûr doit concilier différents enjeux parfois contradictoires en prêtant attention à trouver un bon équilibre face à une France et des territoires déjà enfin dont les fractures se sont dangereusement aggravées c'est la raison pour laquelle j'aimerais vous interroger sur euh sur un certain nombre de points d'une part et et je reprends à ce sujet les propos de de Jean-Philippe sur le le projet d'autorisation des méga camion de plus de 25 m de long et pesant jusqu'à 60 tonnes vous le savez peut-être nous sommes un certain nombre ici à nous y opposer ces camions ne tractent pas une seule remorque mais souvent deux voire trois ces méga camions sont aussi longs six voitures aussi lourds que 50 de voitures on imagine les conséquences désastreuses sur l'état de nos routes j'en parlais à l'instant avec Guillaume chevrolier et le coup de poignard porté également au fraes ferroviaire la révision adoptée le 12 mars Mar par la Commission européenne sur la directive poids lourd n'est pas définitive les États-membres devront adopter une position sur le sujet lors du conseil des ministre des Transports de l'Union en juin donc est-ce que vous pouvez nous rappeler votre position sur ce sujet même si j'ai l'impression de l'avoir entendu tout à l'heure d'autre part je viens de le dire ça a des conséquences sur sur nos nos routes sur les aménagement de notre territoire mais également à notre sens des des conséquences ça a été dit éement très bien par par par Monsieur pesia sur la question de du du futur du du frais de ferrovière qui souffre déjà suffisamment notamment par rapport à à une décision européenne sur laquelle je ne reviendrait pas avec une procédure formelle ouverte par la commission sur le financement de fret SNCF en tout état de cause le plan de discontinuité qui a été mise en place par Fred SNCF par la remise sur le marché d'une partie considérable de ses activités et par la mise en place d'une nouvelle entité judiciaire pardon judiciaire c'est aussi le cas mais juridique avant comment faut-il interpréter ces signaux qui ne font qui ne sont pas rassurants pour le développement du du frit ferroviaire et quelles sont les propositions qu'on peut porter vous pourrez porter en en la matière enfin deux autres petits sujets qui ont été évoqués sur lesquels j'aimerais rebondir je parlerai pas de Lon Turin je pense que ce sera fait par d'autres collègues même si ça a été évoqué tout à l'heure la question de l'ouverture à la concurrence vous en avez parlé d'un certain nombre de d'obstacles notamment au niveau du ferroviaire est-ce que vous pouvez préciser les choses est-ce que les obstacles au niveau du ferroviaire sont le fait du gestionnaire du réseau en France qui est SNCF réseau comme semble le dire le ministre des Transports espagnol tout récemment et et le dernier point c'est sur la question financière vous avez parlé des difficultés de la France au niveau financier pour financer ses infrastructures et vous avez bien raison mais vous avez parlé aussi de difficultés financières au niveau européen est-ce que ça pourrait dire que l'Europe ne tiendrait pas ses engagements après il y a un certain nombre de d'années maintenant sur les infrastructures notamment de de transport ou est-ce que cela peut signifier que même en tenant ses engagements l'Europe est susceptible de baisser son niveau de participation ce qui serait très dommageable pour les projets ou dans nos territoires respectifs nous attendons une participation conséquente de l'Europe mes chers collègues nous sommes saisis de quatre autres demandes de parole madame gruni monsieur gilet monsieur Jacquin monsieur ferern qui y en a-t-il d'autres alors s'il y en a pas d'autres je vous propose mes chers collègues de poser vos questions les uns après les autres ce qui permettra à nos intervenants de préparer leur réponse éventuelles si vous voulez bien et ils répondront en bloc les uns et les autres très bien ça marche bien alors Pascal grunit merci monsieur le Président alors moi j'ai tout d'abord une une question concernant donc les différents textes qu'on a pu avoir et qui vont à nouveau être évalués dans des règlements révisés avant la fin 2027 concernant les grandes orientations du pacte vert pour l'Europe et nombre d'acteurs industriel appelle à une simplification des normes parle beaucoup en France mais au niveau européen on a aussi ce sujet tout au moins une pause réglementaire pour favoriser la compétitivité industrielle de l'Europe et c'est vrai notamment pour l'industrie automobile est-ce que cette pause vous semble envisageable est-elle souhaitable est-ce qu'un cadre européen plus stable ne contribuerait-il pas une meilleure acceptabilité des politiques climatiques par nos citoyens sur le le ferroviaire je poserai juste une question quelles sont les principales interconnexions à développer pour renforcer le trafic ferroviaire tant de voyageurs que de marchandises à l'échelle de de l'Europe et sur sur ferroviaère moi je vous ai entendu moi je suis dans un département rural mais comme beaucoup de mes collègues ici donc les propositions sont souvent plutôt en fait pour l'urbain moi je me suis batue pour qu'on ne ferme pas SNCF ne ferme pas une ligne de frite qui transportait essentiellement les les rails pour les trains à grande vitesse hein on marche sur la tête souvent et ben là c'était vrai et aujourd'hui je me bat pour que sur cette ligne on puisse remettre des voyageurs même si c'est à vitesse réduite comment on fait quand on est en ruralité euh quelqu'un parlait du véhicule électrique je crois que c'est vous monsieur du leasing social moi je vais vous en parler moi j'ai 12 ans dans concession automobile aujourd'hui moi les concessionnaire automobile qu'est-ce qu'ils me disent et voilà ils ont vendu énormément de voitures en leasing ce qu'il a c'est que l'État ne paye pas et ils portent la trésorerie ben ils vont ils vont mourir hein moi je vous le dis hein parce qu'avec tous les changements qu'on leur demande voilà donc moi je me dis au niveau européen est-ce qu'on pense à ces sujetsl comment on peut accompagner demander des aides c'est bien mais comment on peut accompagner les états éventuellement et en ruralité est-ce que c'est un sujet européen ou pas merci je don la parole à RV gilet est-ce que tu feras tu donas merci Monsieur le le Président je souhaitais intervenir sur plusieurs points tout d'abord concernant les enjeux posés par la décarbonation du transport routier pour l'industrie automobile l'interdiction de la vente de véhicules thermiques d'ici 2035 impose donc une transition rapide vers l'électrique de la production européenne de véhicul la Chine domine bien évidemment assez largement ce marché mais également les États-Unis et C pays ont mis en place des subventions très volontaristes en faveur de l'industrie des véhicules électriques donc selon vous est-ce que l'Union européenne devrait s'inspirer de ces pays lancer un véritable plan et programme de soutien pour accompagner son industrie automobile dans la transition électrique sachant que le sujet aussi de l'acceptabilité économique et sociale concernant l'achat ou le leasing de ces véhicules est particulièrement important et dépend aussi de la capacité à soutenir certaines filières la production de batterie est aussi un enjeu majeur pour la consolidation d'une offre européenne de véhicules électriques or nos constructeurs vous le savez dépendent donc en grande partie de la Chine pour les approvisionnements en métau lithium cobalt et dans ce contexte comment envisagez-vous le développement de la filière automobile électrique autosuffisante ou du moins indépendante donc de la Chine en Europe quelle politique notamment d'accompagnement des gigafactory et l'objectif aussi d'extraction minière donc à l'échelle de l'Europe pour développer cette autosuffisance ensuite une autre question concerne bien sûr le le vélo qui constitue un levier non négligeable de décarbonation des mobilités quotidiennes identifiez-vous donc des des pistes pour doter l'Union européenne d'une véritable stratégie en faveur de ce mode au transport donc a donc été abordé la déclaration européenne sur le vélo reste à voir de quelle manière elle sera effectivement accepté et puis mise en œuvre notamment au travers d'un soutien renforcé donc à la production au service et au vélo mais qui interroge aussi la qualité des intermodalités qui devrait être aussi un élément primordial pour cofinancer des ouvrages d'intérêt communautaire quels sont donc vos avis vos analyses sur ce sujet merci Monsieur gilet Valérie Boyer a demandé la parole entre-temps oui merci beaucoup monsieur le Président écoutez moi j'ai une question à poser en complément de celle que philippe Tabarot vient de poser je vais vous demander très concrètement ça concerne la ligne TGV Marseille Nice pour avoir travaillé avec philippe Tabarot il y a plusieurs années et pour avoir été député et maire du secteur limitrophe à auagne pendant un petit moment et avoir passé des heures et des heures non seulement à arpenter la ligne à pied mais dans les réunions de préfecture et cetera concrètement où on en est du projet quel est la montant de votre participation si vous la baissez dans quelle proportion et je voudrais savoir comment ce projet qui est extrêmement important et structurant pour notre secteur même pour la France entière avance parce que d'un côté on ne peut pas accueillir les les voyageurs dans des conditions catastrophiques on peut le faire à la gare Saint-Charles notamement au égard au parking de la gare Saint-Charles qui est abominable notamment quand vous allez pour les dernières heures de de de la journée enfin vers le les derniers TGV faut vraiment avoir le cœur bien bien accroché pour aller récupérer sa voiture dans le parking quand on prend les TGV qui arrive à partir de 23h franchement c'est juste intolérable que la deuxième ville de France on est ce parking là sur cette gare c'est le premier point et le deuxième point à Nice comme à Marseille ou à Toulouse on va nous supprimer des lignes d'avion au motif qu'il faut utiliser le train moi je veux bien utiliser le train mais à ce moment-là faut accueillir les voyageurs dans d'autres conditions et peut-être pas en supprimer comme c'est le cas aujourd'hui euh sur les trajets en milieu de journée donc je crois qu'il faudrait quand même arriver à une cohérence sur les transports et sur le comment dire le développement de nos villes et et du littoral et du sud de la France la complémentarité entre le train et l'avion qui se dégrade au lieu de de s'améliorer euh d'une part parce qu'on supprime des des vols mais aussi parce qu'on va nous supprimer les accès à Orly alors même que Orly va être doté pour les Jeux Olympiques d'une liaison RER entre horly et le centre de Paris mais nous provinciau provençau sudist on va devoir aller quand on prendra l'avion pour la navette uniquement à roissi ce qui est une aberration de transport écologique puisqu'il nous faut plus d'une heure pour rentrer dans Paris donc voilà toutes les questions que je souhaitais vous poser je vous remercie merci je vais donner la parole à Olivier Jacquin merci beaucoup président euh première question comment favoriser plus encore le modal en faveur du ferroviaire je pense à la possibilité de baisser le prix des péages en France et comment utiliser les leviers du marché carbone et les ressources nouvelles qui le propose une deuxème question sur le fret ferroviaire elle est vraiment ancrée dans l'actualité puisque la commission Europe P vient de valider des aides massives de l'Allemagne vers son réseau de transport de marchandises alors vraiment les histoires qu'il y a eu au titre de la concurrence de flinguer Fred SNCF apparaissent d'autant moins compréhensible actuellement euh et et on peut pas au moment où on parle de report modal de transport de marchandises euh pénaliser ainsi le le frit ferroviaire et le processus de dis continuité est absolument défavorable il faudrait vraiment pouvoir revenir dessus je vous demande votre position là-dessus et lié au transport de marchandises comme l'a dit philippe Tabarot l'histoire des méga camions c'est absolument ça va pas du tout dans le sens correct des des des choses on en a parlé ici dans cette commission avec le problème de la résistance des infrastructures et notamment des des pont une question peut-être pour Monsieur leflè sur les possibilités de réguler le transport aérien et pour pas faire de jaloux une question à Monsieur Saada les véhicules lourds sont un nonsens au moment de la transition écologique ne faudrait-il pas aller vers un un malus au poids à l'échelle européenne puisquonarrive pas à le faire en France de manière significative je vous remercie merci je don la parole à Jacques fernic oui merci président donc effectivement on l'a vu au plan européen la la transition des transports n'est pas sur la trajectoire sou hein si j'ai bien compris au au mieux au plan européen si on reste sur la trajectoire actuelle c'est - 62 % de contribution des transport au gaz à effet de serre pour 2050 ce qui n'est pas tout à fait la neutralité carbone visée à cette échéance là donc le report modal tant pour le frit que pour le voyageur il faut le réussir moins de routiers moins d'aérien plus de train plus de transport urbain plus de vélo plus de transport urbain ça veut dire réussir euh ce qui euh n'est pas partout au même niveau en Europe les mobilités urbaines avec les projets de réseau express métropolitain on a les les les les CERMES chez nous pour cela le ferroviaire est effectivement la la colonne vertébrale de cette transition et et et l'ambition européenne qui est pas nouvelle c'est d'arriver à assurer un système européen de gestion du trafic ferroviaire gu unique modernisé c'est le rTMS euh l'idée c'est que avec des des lignes déjà fortement encombrées permettent d'y mettre plus de train avec un système de signalisation autant sur les voies que pour le matériel embarqué qui permettent de réduire la distance l'intervalle entre deux véhicules euh la la Cour des comptes en 2017 au plan européen disait que ce déploiement pour l'instant restait limité et décousu qui avait une absence au plan européen d'estimation global des coûts de de planification appropriée de son développement la planification on est si je me trompe pas sur le réseau central les neuf corridors à peu près 50000 km d'ici 2030 assuré en rTMS et le réseau global donc les 123000 km qui s'y rajoutent à l'horizon 2005 on est en retard on a un retard très particulier en ce qui concerne la France dans ce déploiement pour tenir nos objectifs européens en gros je crois qu' a guerre que la Lituanie qui fait moins bien que nous le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures nous indique qu'au mieux pour la France si vraiment on y mettait le paquet on pourrait envisager d'être dans les clous de ce qu'on doit faire en 2030 si je me trompe pas en 2042 donc ma question comment assurer la mise en œuvre et la réussite de cette démarche européenne de modernisation pour que nos réseaux soient bien véritablement interopérable et puis je m'interroge et je vous interroge sur la réelle volonté française de mettre en œuvre cette TMS conçu comme une priorité parce que si on y regarde bien notre réseau à nous il est bien loin d'être saturé il est bien moins circulé que celui de l'Allemagne de l'Autriche du Royaume-Uni de la Belgique ou de l'Italie et est-ce que c'est pas là la véritable la principale déficience de re ferroviaire français son incapacité à concevoir la modernisation comme une urgence pour optimiser l'usage de son réseau merci et bien je vais donner la parole au voisin Gilbert Luc de vinaz merci Jean-François euh deux petites questions euh la les les vallées alpines c'est 1 million de poids lourds par an et donc nous sommes plusieurs au Sénat avoir appris le déblocage de justesse des financements des études pour les Accès au tunnel du fréus pour autant quel est le plan B pour le cas où ces derniers ne se réalisent pas ma deuxième question c'est comment sont pris en compte les les innovations en matière de déplacement je citerai par exemple la route électrique merci pour ces questions je sais pas qui veut pe commencer à répondre s'il y a pas d'autres questions allez-y allez-y en visio allez-y vous pouvez répondre oui pardon vous pouvez répondre allez-y d'accord oui merci beaucoup merci pour pour toutes ces questions je vais essayer de répondre à celles qui qui sont qui relèvent le plus du du du champ de compét de la de la représentation permanente et des des sujets que que je pratique au quotidien euh peut-être d'abord sur la la question concernant les les méga camion posé par Monsieur Tabarot et d'autres d'autres sénateurs euh c'est intéressant et j'aimerais essayer de de poser un peu les les terme du débat euh puisque c'est effectivement une proposition de révision de la directive qui est examiné en ce moment euh donc ces méga camions qu'on appelle aussi système modulaire européen vous avez raison il consiste en un attelage de différentes remorques qui peut conduire à des convois de 60 tonnes 25 m de long voire même jusqu'à 100 tonnes dans certains pays ils sont ils sont utilisés par neu États dans l'Union européenne sous un régime d'expérimentation depuis plusieurs années principalement les états scandinaves aussi dans la péninsule ibérique et et un petit peu dans d'autres États y compris en Allemagne et certains de ces états souhaiterait disposer d'un cadre juridique plus pérenne qui dépasse la portée du régime d'expérimentation pour consolider ce modèle d'utilisation les États qui utilisent ces attelages dans des situations qui peuvent être assez différentes de de la situation des infrastructures et de la géographie française évidemment ils estiment que en utilisant des poids supérieurs ils réduisent en réalité le nombre de convois parce qu'il transporte avec un convoi des poids qui sinon sera serait transporté par plusieurs camions et que ce faisant il il réduisent la la congestion bien sûr c'est tout à fait discutable et les approches peuvent varier en fonction en fonction des pays mais c'est disons dans ce cadre que cette proposition de révision portée également par la Commission européenne arrive sur la table du conseil comme est arrivé sur celle du Parlement ce que je voudrais préciser parce que c'est très important c'est que en aucun cas ce texte n'obligerait les États à utiliser ces méga camions il créeraiit simplement un cadre au niveau européen en laissant la possibilité aux États d'autoriser ces convois ou de ne pas les autoriser néanmoins ce que je peux vous dire c'est que la position française puisqu'elle a été exprimée par le ministre des Transports au moment du Conseil informel des ministres à Bruxelles c'est d'être opposé à l'utilisation de ces méga camions non seulement en France mais d'être aussi opposé à à un cadre qui faciliterait euh directement ou indirectement leur utilisation au sein de de l'Union européenne voilà je trouve que c'était intéressant de de de vous de vous indiquer dans quels termes les débats se se se se présente euh au Conseil européen euh peut-être sur d'autres sur d'autres aspects euh sur la question du financement par l'Union européenne des grands projets ferroviaires euh par exemple le lyonurin et la ligne nouvelle Provence code d'Azur ainsi que d'autres les dossiers de demande de financement ont bien été déposés euh mais c'est vrai que il y a une inquiétude très compréhensible euh parce que lorsqu'on compare les ressources disponibles dans les budgets européens avec les besoins de financement des états et notamment de la France pour mener à bien tous ces projets euh on constate un écart on constate un écart et euh et effectivement euh la cela pose la question de la dotation du futur cadre financier pluriannuel qui prendra la suite du régime de financement actuel pour faire en sorte de pouvoir enfin que l'Union européenne soutienne ses projets au niveau de ce qui a été de ce qui a été convenu précédemment est-ce que je je ne voudrais pas voilà monopoliser le temps de parole donc je je me tourne un peu vers vous pour savoir si vous souhaitez que je réponde également à à quelques autres questions ou si je je laisse peut-être les les autres intervenants compléter sur sur d'autres domaines non non mais dans la mesure où vous avez la parole et que vous avez le sentiment de PIR répondre à l'une ou l'autre question n'hésitez pas alors peut-être peut-être au moins sur la question de l'ouverture à la concurrence du ferroviaire donc la Commission européenne remettra à la fin de l'année d'ici la fin de l'année un rapport sur la mise en œuvre de la grande directive de 2012 excusez-moi et euh lorsqu'on échange avec les les avec la les bureaux de la Commission européenne euh on comprend enfin on distingue plusieurs sujets qu'ils aimeraient euh éventuellement réexaminer il y a le sujet du niveau des péage donc la la question de la méthode de de de calcul du niveau de ces péag pourrait euh éventuellement être remise sur la table il y a la question de l'organisation des groupes ferroviaires et de la séparation euh niveau de séparation entre le gestionnaire d'infrastructure et les et les entreprises ferroviaires elles-mêmes il y a la question de l'harmonisation technique et Monsieur fern je crois notamment évoqué le rTMS cette norme de signalisation européenne et son programme de déploiement qui a été confirmé par le la révision du réseau du Règlement sur le réseau transeuropéen de transport et le dernier point que que l'on l'on perçoit dans les discussions c'est celui de la de la billéthtique de la vente des billets faire en sorte que ce soit plus simple pour l'usager de de de d'acheter des billets ferroviaires pour des trajets internationaux et donc couverture à la concurrence de ces systèmes de de vente de billets voilà disons les les les quelques aspects sur lesquels il semblerait que la la la commission souhait aller plus loin en terme d'ouverture à la concurrence euh voilà écoutez voilà pour les les les questions qui qui relève le plus des des des discussions du conseil merci pour votre attention merci beaucoup il y a-t-il des intervenants qui souhaitent réagir aussi à l'une ou l'autre de ces questions je vous en prie alors je vais essayer d'être systématique si ce n'est exhaustif pour répondre aux différents points qui ont été abordés peut-être que je laisserai les questions transport de marchandises question ferroviaire et et alternative rure notamment le le vélo aux autres intervenants euh pour me concentrer sur sur différents points peut-être une réaction rapide sur la question de la simplification des normes et d'une pause dans dans les efforts pour la transition écologique comme je l'ai expliqué enintroduction déjà en mettant en œuvre tout ce qu'il y a aujourd'hui on rate l'objectif et cet objectif il est pas seulement en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre il est aussi en terme d'accès à la mobilité en terme de précarité il à mobilité il est sur toutes ces questions là et donc une pause semblerait un renoncement par contre mettre en même temps la simplification et la pause la simplification ce serait pour aller plus vite donc ça paraît peut-être antinomique avec les questions de la pause alors la simplification moi je prendrai une partie de cette question là qui est de dire maintenir un cap clair et ça ça a été notamment soulevé par les industriels je pense à Carlos Tavarez che6 qui appelit dans une tribune récente à maintenir un cap clair sur la question de la l'électrification des des véhicules automobiles le temps industriel est un temps long qui nécessite des investissements qui sont importants si on veut arriver à répondre au défi important qui est le la transition de il faut maintenir un cap clair donc ici en l'occurrence la question du du verdissement de du parc automobile c'est nécessaire mais pas suffisant peut-être ensuite sur question la ruralité que vous évoquez également madame le sénatrice elle est absolument clé et je suis tout à fait d'accord pour dire que elle est trop souvent exclue des débats là-dessus je vais être succin parce qu'il y a un excellent rapport du Secours Catholique qui vient d'être publié sur la question de la mobilité en zonees rurale qui fait à la fois un diagnostic assez alarmant mais aussi avec des propositions assez ambitieuses pour revenir sur sur ces questions là avec un panel complet de de propositions et je ce sera plaisir pour pour vous le faire suivre vous avez également évoté la question de l'acceptabilité elle est clé euh mais ça va répondre à d'autres questions qui ét abordé la question de l'acceptabilité pour nous elle repose sur deux leviers le premier c'est la question du partage de l'effort c'est-à-dire que on est la question du partage de l'effort que j'aiévoqué en introduction qui est à la fois que de demander plus à ceux qui sont capables de plus et de montrer que ça s'incrire dans une straté stratégie cohérente sur cette question du partage de l'effort et j'en reviens aussi à question de l'accès à mobilité j'insisterai ici sur la question des entreprises on le sait malheureusement pas assez mais sur le marché du neuf des du secteur automobile 60 % des achats de véhicules neufs viennent des entreprises donc en fait c'est eux qui structurent le marché du neuf et c'est à cette demande que répond en priorité les constructeurs automobiles deuxième point très important c'est que un un véhicule acheté par une entreprise se retrouve d'ici 3 à 4 ans sur le marché d'occasion contre 14 ans pour un véhicule acheté par un particulier autrement dit ce sont les entreprises aussi qui structurent le marché d'occasion dans les années qui viennent donc si on veut rendre accessible le véhicule électrique il y a la question de l'offre des constructeur qui doit se réorienter vers des plus petits véhicules plus SOeS plus abordables et si possible produit en France ou en Europe mais il y a aussi la question du marché d'occasion qui est absolument essentiel notamment pour palier le temps qu'il va falloir pour que le véhicule électrique baisse en terme de de prix à l'achat donc voilà il y a il y a cette question de mettre à contribution les entreprises qui sont en retard sur l'électrification il y a des propositions en ce sens notamment de de transport environnement au niveau européen et des propositions qu'on porte au niveau national sur euh le verdissement de de ces flottes-là un point aussi très rapide sur le leasing euh alors je le disais comme exemple comme une réponse incomplète à une bonne question euh la bonne question c'est comment on rend accessible donc euh le véhicule électrique au aux classes moyenne et et au plus modeste alors la véhicule le le il y a une phrase qui que j'attribuerai je pense à Aurélien Bigot qui est expert de la mobilité qui dit que euh l'avenir de la voiture c'est le véhicule électrique mais la voiture ne constitue pas l'avenir de la la mobilité là pareil sur la question de de l'accès à la mobilité alors il y aura des solutions complémentaires et sur la question du de l'accès à la à la voiture j'ai répondu en partie sur la question de du rôle que peuvent jouer les les flottes d'entreprise le dernier point ah oui non il y a quand même au moins deux points sur lesquels il me semble important de revenir c'est la question de 2035 et la question du soutien aux industriels pour faire face notamment la concurrence chinoise et américaine c'est un point clé alors on n pas la la la Ronse absolue à cette question qui qui a un problème complexe en tout cas ce qui est certain c'est que la situation actuelle du secteur automobile français européen est la conséquence de soit stratégique et politique qui ont amené un alourdissement du poid des véhicules c'est-à-dire que historiquement Renault stellentis un Peugeot sont des constructeurs généralistes qui savaient très bien faire un véhicule léger et abordable euh je enfin les exemples sont nombreux ils sont en train de commencer à renouer avec cette tradition là il y a un véritable savoir-faire ça répond à un vrai besoin les résultats commerciaux de la diascia spring alors qui était produit en Chine mais qui était un véhicule électrique abordable euh la le le l'engouement qu'il y a eu pour le leasing social de la part de de des consommateurs le montre aussi il y a une véritable demande pour un véhicule électrique abordable il faut que les constructeurs se mettent en ligne pour être capable de répondre à cet enjeu-là euh ils ont un savoir-faire euh on travaille beaucoup avec les syndicats que soit notamment la CFDT et la CGT il nous confirment queil y a un savoir-faire il y a une appétence il y a une envie euh des des travailleurs pour s'engager dans cette cette transuition qui à la fois sociale et écologique à travers ce petit véhicule ce qui répond aussi à la question qui a été évoquée sur la question des métocritiques elle est clé je parlais de ressources contraintes aussi dans mon propos liuminaire c'est le cas du lithium notamment c'est le cas d'énnormément de de matériaux là aussi la réponse c'est moins de voiture et plus petite et voilà et éventuellement la question de de l'extraction là il y a y a il y a des un point clé qui a aborder de quelle est quelle est la responsabilité qu'on veut prendre en tant que que qu'acteur européen sur la question de de l'extraction le dernier point et et après je laisserai la parole c'est la question du secteur aérien elle est absolument clé euh et je reboucle ici avec la question de la répartition de l'effort le secteur aérien jusqu'à a quelques temps était le passager clandestin des politiques de décarbonation des transports le passager clandestin en terme d'effort c'est les émissions plus que doublé depuis sur les 30 dernières années euh c'est la conséquence de l'explosion du traffic c'estàd qu'il y a eu des efforts sur les efficacité des avions qui consomment de fait moins de carburant alors plus pour des raisons économiques que pour des raisons écologiques mais de fait qui ont qui ont largement progressé là-dessus mais avec un effet rebond classique qui s'est transformé par une explosion du trafic qui est incompatible avec des objectifs ambitieux de décarbonation ce tabou il est en train de tomber à la fois sur la question aussi de la fiscalité c'est-à-dire que on parlait j'entendais tout à l'heure jean-philippeia parler d'équité entre les modes de transport sur question de la fiscalité elle est clé c'est-à-dire que aujourd'hui quand on remplit de de de carburant not notre essence ou diesel d'ailleurs notre notre voiture on paye la TI CPE on paye une taxe sur l'énergie qui n'est pas du tout qui est exemptée pour pour les avionneurs donc il y a cette question de rétablir une équité fiscale entre les modes de transport et la question de l'utilisation de cet argent sur les alternatives donc premièrement cet aspect de fiscalité sur la question des solutions technologiques et j'insiste là-dessus parce que c'est un point clé on entend beaucoup parler des carburants alternatifs et des différentes solutions technologiques qui vont permettre de décarboner l'aérien elles sont nécessaires aussi mais pas suffisante et là-dessus il y a aujourd'hui un véritable consensus scientifique qui est abordé dans le rapport par exemple de des professeurs chercheurs de l'École ISAE superhéros à Toulouse donc qui font partie du secteur aéronautique et qui posent le constat de de du potentiel limité des différentes solutions technologiques c'est aussi porté par l'ADEM c'est aussi porté par le chif project c'est aussi porté par tous les rapports récents qui font un état de l'art de la science sur ces questionlà donc aujourd'hui oui il faut continuer d'investir sur ces solutions al mais en ayant conscience que elles ne permettront pas de décarboner le secteur aérien sur sa flotte actuelle et encore moins avec les perspectives de croissance que que le secteur projette donc il va falloir travailler sur la réduction du trafic aérien il y a la fiscalité qui peut jouer un rôle il y a la question des extensions d'aéroports des nouveaux aéroports l'exemple d'Amsterdam qui a capé le nombre de mouvements à l'année ou qui essaie de caper le nombre de mouvements à l'année c'est des initiatives que nous trouvons vraiment intéressante et qui répondent aussi à la question de priorités des investissements on a parlé de de d'enveloppe budgétaire contrainte c'est le cas en France c'est le cas au niveau européen si on continue d'investir très fort dans des nouvelles technologies pour pour l'avion d'investir très fort sur des nouveaux aéroports sur des extensions d'aéroport c'est de l'argent qui va pas ailleurs c'est l'argent qui va pas dans le train c'est l'argent qui va pas dans le vélo c'est l'argent qui va pas dans donner accès à un véhicule électrique moins cher à l'usage et moins polluant donc c'est c'est des choix implicites très forts qui qui sont fait au détriment des Français et des Européens voilà je je conclu là-dessus pour pas monopoliser la parole mais n'hésitez pas si des questions complémentaires pour plus tard merci beaucoup ben écoutez il nous reste deux intervenants potentiels merci beaucoup pour toutes les questions alors je je vais y répondre aussi du coup en vous présentant des quelques préconisations je vais pas aller dans le détail ne vous inquiétez pas on vous les a distribué mais on a quelques recommandations concrètes pour l'avenir qui sont liées à au point que vous avez soulevé j'en profite aussi pour excuser parce que c'est la présidente de l'UTP Marie an Debon qui aurait voulu vous présenter ce manifeste mais alors malureusement elle a été retenue en dernière minute donc dans ce manifeste qu'on vous a distribué on a été très succin pour essayer de se limiter à 12 propositions pour l'avenir autour de quatre axes on a voulu éviter la liste à la prèverre et donc ce sont des axes à la fois sur la mobilité durable sur la mobilité intelligente innovante sur le financement de la mobilité et puis sur les questions liées au capital humain aux compétences à la formation donc je vous laisserai les découvrir mais effectivement on a parlé monsieur Jacquin parlit du report modal c'est un des enjeux fondamentaux qui est bien identifié dans le manifeste qu'on a proposé puisque on voudrait qu'au niveau européen ce ce report modal et donc ipso facto le développement d'une offre continu de transport collectif transport ferroviaire transport public en général soit un objectif à part entière ce qui n'est pas le cas aujourd'hui il faut bien voir que quand on discute avec la Commission européenne le terme de report modal pose problème à la Commission et autant en France on le voit dans le cadre de la planification écologique le report modal a été clairement identifié comme deuxième levier de baisse des émissions après l'électrification du parc individuel de voiture mais ça au niveau européen c'est un discours qu'on arrive pas à faire entendre à la commission qui préfère parler de comodalité ça veut dire que chaque mode doit se développer selon le marché et qu'il n'y a pas à encourager des modes plus vertueux que d'autres donc ça nous on n pas d'accord avec la commission là-dessus on voudrait que ce soit clairement mis comme un objectif et qui est cet objectif de développement d'une offre et même dans les propositions qu'on faites pour être plus concret pour nous quand la Commission à chaque fois qu'elle va proposer une proposition législative doit faire son évaluation exantée son étude d'impact pour voir l'impact de sa proposition on voudrait qu'elle s'interroge en amont sur l'impact de ces propositions dans le champ des transports sur l'offre de transport public l'offre de transport ferroviaire est-ce que ce que je vais proposé va aller dans le sens du développement de cette offre ou au contraire est-ce que ça va être des bâtons dans les roues et on l'aura vu sur la sur les méga camions la Commission serait posé à ce moment-là la question est-ce que ce que je fais là va favoriser le frais de ferroviaire ou pas ou par rapport au bus avec un calendrier sur les le fait d'obliger à acheter des bus électriques pour tout type de collectivité peu importe leur taille dès 2030 s'il y avait eu ce cette réflexion en amont peut-être que la Commission aurait du coup soit flexibiliser un peu le calendrier soit prévu des aides au moins et un accompagnement pour ce type de collectivité donc cette question du report modale après elle se traduit de différentes façons dans nos propositions y compris au niveau budgétaire nous on voudrait qu'il y a un renforcement des outils budgétaires au niveau européen et que ce soit à la fois pour le ferroviaire mais aussi pour les mobilités du quotidien c'est pas que le longue distance là ça rejoint les questions du rural nous on insiste beaucoup pour que le focus ne soit pas uniquement sur des interconnexions entre capital européennees ce qui est très important et il faut continuer mais que la Commission s'intéresse aussi si elle veut vraiment baisser les émissions aux émissions qui sont d à la mobilité quotidienne des gens donc ça ce sont des choses qu'on qu'on pousse également par rapport aux questions de financement donc il y a cert voilà les l'augmentation des mécanismes européens mais ça renvoie aussi à une demande qu'on a sur les revenus générés du système ets où nous on aimerait beaucoup que l'Union européenne pousse pour qu'il y ait un fléchage de ces revenus tirés du système ets vers les modes vertueux et notamment vers le transport ferroviaire et le transport public on avait failli réussir au niveau européen lorsqu'il y a eu la révision du système du marché carbone le Parlement européen avait introduit un fléchage de 10 % des revenus vers les transports publics et ferroviaires et puis les États-membres n'aimant pas beaucoup les préaffectations et les fléchages avaient retirer cette question de l'affectation mais on pense qu'il y a une question à creuser on sait que le Sénat av propos dans le cadre du dernier PLF d'ailleurs de la loi de finance de réfléchir à comment utiliser ces revenus générés de TS pour aider les autorités organisatrices les collectivités on pense que c'est un vrai sujet qu'il faut revenir sur sur ce sujet-là et dernier un dernier point parce que vous évoquez la stabilité règlementaire c'est vrai que parfois on tombe un peu de la chaise mais quand je parlais tout à l'heure des bus électriques il faut avoir en tête que on a eu une directive européenne en 2019 qui s'appelle la directive véhicule propre et qui prévoit la PH faç dont les collectivités vont pouvoir acheter les flottes de transport public des flottes de bus en l'occurrence jusqu'en 2030 et là vous avez elle a été transposée fin 2021 donc tout ça est récent avec dans la transposition et la directive un traitement différencié en fonction des tailles on ne traite pas les agglomérations très grandes les plus de 250000 n'ont pas les mêmes obligations que les petites et moyennes donc plus vous êtes une grande agglomération plus vous avez des obligations d'aller vers de l'électrique ou de l'hydrogène du zéro émission mais pour des des agglomérations plus petites le régime actuel autorise notamment par exemple du biogas ou du biocarburant et donc ça c'est le régime actuel sur la base duquel des collectivités font des choix d'investissement et donc vous avez encore aujourd'hui des collectivités qui sur la base d'une transposition de 2021 pense en toute bonne foi par exemple se lancer sur du biogaz même pas un an et demi après la transposition en droit français proposition de règlement qui vient tout modifier avec l'interdiction de la vente des bus qui ne seraient pas hydrogène ou euh électrique en 2030 ce qui fait que là aujourd'hui il faut courir voir des collectivités en leur disant vous savez que si aujourd'hui vous vous lancez par exemple sur du biogaz vous ne pourrez pas avoir une deuxième génération puisque vous ne pourrez plus en acheter donc il faut juste que vous ayez en tête que vous n'amortirez pas et que votre nouveau dépôt et que les bus que vous achetez aujourd'hui vous n'en achèterez qu'une seule génération sachez-le simplement avant de vous lancer et donc elles étaient perdu il y avait des collectivités qui ne savaient plus du tout en disant mais on vient seulement de nous faire une présentation sur le nouveau cadre juridique et vous êtes en train de nous dire que l'Union européenne est déjà en train de revenir dessus et que ça va modifier ça aura des conséquences sur les choix d'investissement que j'ai fait aujourd'hui on disait oui c'est donc c'est parfois assez ce ces mouvements dans la réglementation sont assez compliqués parfois pour anticiper notamment sur des choix d'investissement qui durent des années hein c'est c'est des choix qui sont lourds donc c'est aussi quelque chose sur lequel on avait alerté la Commission européenne je finis juste sur TMS parce que ça a été mentionné c'est vrai que le la France est parfois euh avec l'Allemagne aussi d'ailleurs euh un peu traiter de mauvais élèves sur la question de l'investissement dans dans TMS et et c'est pas du tout une critique sur la technologie elle-même et les bienfaits que ça peut avoir sur la capacité sur la fiabilité et cetera euh la chose est c'est que quand on voit la commission notamment européenne qui met des objectifs ambitieux sur le déploiement derrire hier il faut voir quel accompagnement financier existe aussi et quand on voit et on remercie le Sénat pour ça parce que tous les ans dans le cadre des PLF on peut toujours compter voilà sur le soutien du Sénat pour essayer d'aller alerter le gouvernement sur le fait que il faut des des fonds supplémentaires parce qu'on a la régénération du réseau par que rTMS passe c'est la modernisation mais on a déjà des besoins énormes sur la régénération donc avec des ressources limitées quand il faut investir sur la régénération et aussi sur la modernisation comment on fait pour tenir un calendrier aussi ambitieux si le gouvernement ou l'Union européenne ne décide pas d'aider davantage donc on est toujours en train d'essayer voilà de d'obtenir un soutien on nous avait parlé à une époque d'une nouvelle donne ferrovière à 100 milliards d'euros ce qui aurait été bienvenu pour financer des voilà des investissements supplémentaires pour le déploiement de rTMS on entend plus beaucoup parler des 100 milliards d'euros donc peut-être que on en reparlera mais en tout cas voilà nous euh ERTMS reste une technologie dans laquelle la France investit euh mais cette question du du de de l'investissement que ça demande et de du fait de pouvoir en même temps financer une régénération c'est des questions qui sont des questions de fond et qu'il faudir qu'on résolle qu' résoure mais mais merci sur les 100 milliards d'euros effectivement c'est c'est c'est une question sur laquelle on évoque plus on a entend plus parler c'est quand même ce qui quand même dangereux moi je je voudrais vous rappeler une question de de de Gilbert Luc devin laquelle on a pas répondu les autres questions toutes les questions étaient intéressantes mais celle-là est intéressante est-ce qu'il y a un plan B j'espère qu'on aura pas de plan B d'ailleurs mais qu'on appliquera le plan a sur les accès sur le lion tururin parce que effectivement les études a bien du mal était temp ça va mais après derrière et ce serait quand même vraiment dommage que derrière on s'arrête là merci de me donner la parole j'ai la la lourde tâche de de de de de prendre la parole en dernier je pense que à l'écoute de des débats et des des questions on est aujourd'hui à l'OB d'une révolution de la mobilité et nombre de des solutions qui ont été proposées sont simplement des évolutions et je pense qu'il faut réussir à à penser plus de manière plus systématique plus systémique et envisager ce changement de paradigme concrètement comme l'a évoqué un peu monsieur lefev remplacer l'ensemble des voitures thermiques par des voitures électriques ne résoudra qu'une partie des sujets des des des problématiques que nous avons et de toutes les manières certaines études montrent que ça ne sera pas possible tout simplement pour des des questions de ressources donc concrètement il va falloir penser très rapidement maintenant qu'on a fixé ce cap de 2 35 à quelles sont les autres mobilités qu'il va falloir développer afin de pouvoir justement permettre au au aux Français aux Européens de se déplacer pour le leurs besoins voir penser même la démobilité parce que aujourd'hui certains déplacements non nécessaires peuvent peut-être être être reportés je sais qu'on parle de mobilité ici mais on voit par exemple en France en Europe l'effet du télétrav travail sur le l'impact l'impact carbone et pour le coup assez positif puisque certains certains salariés ne viennent viennent à ne plus se déplacer alors c'est pas évidemment le cas de tous moi je voulais revenir et peut-être pour pour pour répondre aux questions au fait qu'il existe aujourd'hui des solutions qui ont été développées par certains états certains États membres et la France n'est pas en reste pour pouvoir développer des solutions innovantes pour pouvoir soutenir ces mobilités ces mobilités durables et ces nouvelle mobilité alternative ces solutions elles sont elles ont trois catégories de de disons de de thème d'abord il faut un développer des infrastructures aujourd'hui la France l'Europe manque cruellement d'infrastructures lié aux mobilités durable le deuxième point c'est développer des politiques publiques y compris des des politiques publiques qui vont orienter les usages vers ces mobilités durables et puis le troisème point c'est un accompagnement y compris dans le financement je vais zoomer sur ce sur ces deux derniers points les infrastructures on en parle assez fréquemment on parle de pis cyclable on parle aussi éventuellement de tout ce qui va être autour du soutien au covoiturage notamment des lignes de covoiturage qui peuvent se développer dans certaines zones pour certains cas et pour certaines et pour certaines liaisons qui ne peuvent qui peuvent difficilement être assuré par du transport du transport collectif je pense que c'est des choses qu'il va falloir qu'il va falloir penser et sur lequel l'Union européenne pourrait pourrait aider sur l'aspect politique publique on voit se développer dans beaucoup de pays des zones à faible émission aujourd'hui ces zones à faible émission souffre d'un problème d'acceptabilité on en a on en a on en a parlé il y a des des des des parangonnages extrêmement intéressants en Europe par exemple à Bruxelles où la zone à faible émission jouit d'une acceptabilité assez forte et en plus de ça a réussi à atteindre les objectifs qui ont été qui ont été qui le qui leur ont été assigné la réduction du nombre de véhicules thermiques dans Bruxelles et et assez forte je n'aie pas les chiffres ici mais je vous les transmettrai avec plaisir euh autre initiative in ressente sur les zones à finition à Grenoble la collectivité accompagne les sal les les les citoyens non pas avec une prime à la conversion pour remplacer un véhicule thermique par un véhicule électrique mais par une prime à la conversion multimodale pour remplacer un véhicule thermique par un mix de mobilité c'est-à-dire la possibilité de faire du covoiturage de l'autopartage du vélo et et du transport en commun bien évidemment local et régional ce type de de de dispositifs qui sont testés aujourd'hui qui qui qui sont testés montr le leur efficacité je terminerai par un dernier un dernier sujet sur l'accompagnement aujourd'hui les mobilités durabl type coviturage vélo et cetera souffre énormément d'un déficit d'investissement euh on en parle beaucoup mais elles n'ont pas accès aujourd'hui aux différents sources de de financement on parlait tout à l'heure de plusieurs centaines de milliards aujourd'hui le l'investissement dans le vélo y compris en France se compte plutôt en millions qu'en milliards il est important qu'on puisse réussir à créer ce choc d'offre et pour créer ce choc d'offre il faut inciter les citoyens à s'équiper et puis à pouvoir utiliser ce type de de transport plus il y a de vélo sur la route plus on va réussir à réduire le coût plus on va soutenir l'industrie du vélo en Europe plus on va aussi travailler sur la sécurité un exemple là aussi français la mise en place du forfait mobilité durable dans les entreprises les entreprises depuis 2019 peuvent octroyer 400 puis 500 puis 700 € pour la mobilité dur de leurs salariés et bien cette mise en place de forfaitité durable et déjà très développé 29 % des entreprises en France l'ont mis en place donc ça veut dire que pour un renoncement fiscal qui a coûté quelques millions d'euros on a aujourd'hui un développement extrêmement fort de l'offre de mobilité durable on parle de vélo dans ce forfait mobilité durable mais pas que peut-être un dernier point et avant de répondre à certains certaines questions extrêmement spécifiques qu'on m'a posé euh un une des un des éléments qui permettrait de de d'avoir un début de réponse ce serait de bien définir de quoi on parle aujourd'hui je vais prendre l'exemple du covoiturage les différentes les différents pays n'ont pas la même définition du covoiturage donc il est extrêmement compliqué à à à cet égard de créer des des réglementations européennes si on ne parle pas de la même chose quand on va en Italie en Espagne en France ou dans d'autres ou dans d'autres pays de pays d'Europe donc il est important de réussir un à définir ce qu'est la mobilité durable ce que aujourd'hui la France a fait dans la loi l'omme et je pense que c'est le premier pays européen à l'avoir fait c'est-à-dire avoir défini mis un cadre précis sur ce qu'on ce dont on parle de mobilité durable et ensuite deuxième point de pouvoir procéder à aux différentes mesures dont dont dont j'ai parlé je vous dois une réponse sur les véhicules lourds et le malus et le malus au poids européen euh je je reviendrai sur sur ce sur cette sur cet aspect là globalement nous à l'alliance des mobilités de manière générale chez mobiliance d'abord on appelle au fait que il il faut qu'il y ait une réglementation qui soit la même partout en Europe aujourd'hui on voit que ce type de réglementation par exemple est euh n'est pas identique partout alors il il ne s'agit pas de prendre le plus petit dénominateur commun et de l'appliquer mais plutôt d'avoir une réglementation ambitieuse mais identique sur l'ensemble des pays européens pardon poidissance poids puissance exactement alors je vais vous citer un exemple amusant aujourd'hui en France il y a une réglementation qui date de il y a très longtemps sur les indemnités kilométriques euh plus vous avez un véhicule lourd et puissant plus mieux vous êtes remboursé plus vous allez loin et mieux vous êtes remboursé ce qui va complètement à l'encontre des objectifs de décarbonation qui est de se dire il faudrait mieux réduire les distances et réduire la taille réduire la taille des véhicules aujourd'hui typiquement ce type de réglementation qui date des années 90 devrait à notre sens évoluer vers un meilleur une meilleure une meilleure prise en charge merci j'aurais pas ma réponse sur Gilbert tu auras pas tu auras pas ta réponse tu auras pas de plan B je m'en doutis d'ailleurs un petit peu mais oui très bien merci en fait merci d'abord à la commission des affaires européennes merci à son président Jean-François Rapin merci à toi André d'avoir présidé cette coprésidé cette cette table ronde euh moi je je suis heureux de vous avoir entendu parce que c'est vrai qu'on on s'aperçoit quand même que euh ce cette complexité effectivement d'une politique européenne des transports euh c'est pas évident parce que on n pas les même pas même réglementation on n'a pas les mêmes ambitions on n'a pas les mêmes débouchés quand j'entends que le couoiturage n'est pas identique et on n pas la même consonance du cour tirage au-delà des frontières françaises et quand on va en Allemagne ça ça ça pose quand même un certain nombre de de problèmes je crois qu'il faut surtout pas par contre que que que N nous découragion euh parce que je pense que c'est c'est vraiment important en matière de de politique environnementale je pense aussi vous avez bien fait de le rappeler il faud que de temps en temps on le rappelle que les 100 milliards ça ne peut pas être quelque chose dont on a parlé un jour comme ça un P que derrière ben on va jouer sur la mémoire française en disant on a oublié donc comme on oublié c'est très bien non c'est pas c'est pas très bien parce que si on veut effectivement développer le réseau ferré et tu l'as dit tout à l'heure si on veut effectivement avoir aussi un aménagement de notre territoire au niveau Ferré déjà il faut on a on a un travail monstre à faire sur la remise en état de de de certains réseaux et de certaines voies ferrées et puis on a effectivement à à voir comment on améliore la circulation comment on crée d'autres d'autres lignes de transport et comment effectivement aussi euh on on renouvelle le matériel parce que c'est aussi quelque chose d'important alors je pense que cette table ronde était très intéressante pour effectivement que nous puissions nous rendre compte de savoir là où on en est et là où on va euh et c'est là où est la la plus grosse difficulté je crois que la difficulté elle est surtout que il faut qu'on prenne une ligne directrice et et si on n' pas de ligne directrice le meilleur moyen de pas y arriver c'est d'aller partout et euh c'est le seul moyen où on est sûr euh une fois qu'on sera allé partout sera all nulle part et on aura rien résolu en fait merci quand même pour tout et merci pour votre participation