Ordonnances 2ème lecture Assemblée nationale: intervention de Camille de Rocca Serra

sa collègue la parole était monsieur camille de rocca terre merci monsieur le président monsieur le ministre très simplement nous sommes à fronts renversés vous aider vous êtes départementaliste je suis régionalistes vous assumez je m'assume le seul lien qui a vraiment entre nous sur cette question c'est que avant d'occuper ses bancs vous étiez comme moi opposait la loi notre ça me rassure une certaine façon et c'est ce qui me conduit à vous dire que c'est à cause de la loi notre et non pas à cause de vos ordonnances que au nom des républicains et je suis aujourd'hui pis l'unique représentant je ne pensais pas avoir autant de poids de charge sur mes épaules eh bien nous ne serons pas à vos côtés nous ne sommes pas d'accord pour ratifier ces trois ordonnances je le dis d'ailleurs devant la même liste maryse lebranchu qui sait très bien pourquoi nous gardons cette position la halle collectivité unique oui et je le dis à notre ami molac je suis pas fédéraliste influent gaulliste mais je suis régionaliste profondément régionaliste la collectivité unique oui nous l'avons voté à l'assemblée de corse nous l'aurions voter ici à condition qu'on y met ce qu'il fallait et c'est à dire que le vice est dans la loi notre la loi nôtre nous dit faites on va faire une collectivité unique on va fusionner les deux départements et puis dans la loi nôtre il ya aussi de la partie concernant l'intercommunalité les communes intercommunalités et là vous êtes en droit commun et je dis que là il ya un problème il ya un problème parce qu'on crée un déséquilibre sur le continent vous avez une grande région et comme elle est tellement grande cette région toutes les régions sont trop sont hypertrophiées eh bien on a maintenu les départements parce qu'il fallait un échelon plus petit pour représenter la proximité pour permettre de mettre en oeuvre ses politiques de proximité et puis on a créé des métropoles une nouvelle strate et puis on a maintenu l'intercommunalité communauté d'agglomération communautés de communes et à la commune en corse il n'y aura plus que la région grande région petit par la taille mais grande en ce qui concerne l'ensemble des compétences et des moyens financiers transfert de tous les moyens financiers les deux départements transfert de toutes les compétences des deux départements qui s'ajoutent aux compétences déjà spécifiques de la région corse la collectivité territoriale et j'ai eu moi même avant dominique bookeen le privilège d'en présider son assemblée et puis nous avons la fiscalité transférer toute la fiscalité transférer dire des ressources propres exorbitantes entre quelques mains ça veut dire que l'ensemble des intercomités et des communes et il faut que ça voir qu'encore aujourd'hui et bien contrairement à la moyenne je dirais des communes les internautes et sur le continent le financement extérieur le financement des infrastructures de financement des investissements de nos collectivités locales dépend entre 70 et 90% puisqu'il ya des dérogations dans le cadre de certains types de financement assainissement eau assainissement dans le cas de l'intériorité des autres financeurs alors que sur le continent je crois que c'est à peu près autour de 50% veut dire que la dépendance financière d'un seul ordinateur d'un seul guichet va être considérable c'est une tutelle total et je pense que notre constitution protège justement l'ensemble des collectivités de ne pas être sous la tutelle total d'une collectivité nous aurons une tutelle total nous aurons une concentration de tous les pouvoirs et c'est là justement où cette collectivité nouvelle dit unique pose problème il aurait été tellement simple monsieur le ministre mais je sais vous n'aviez pas les moyens j'avais déjà discuté avec votre prédécesseur c'était que sauf avoir une loi concomitante à la loi notre ou de ne pas rentrer dans la loi notre il fallait une loi spécifique à la corse ai je dit à notre collègue beaulac je suis pour une collectivité nouvelle je suis pour une collectivité stratège en matière d'aménagement du territoire des compétences même renforcé même de nouveaux transferts de compétences de l'état parce que je pense que l'état doit se recentrer sur ses compétences régaliennes et on voit aujourd'hui la difficulté qu il à vouloir tout embrasser et bien je le dis dans une vraie décentralisation achevée non pas fédéraliste mais une vraie fête décentralisation achevée on aurait pu construire un modèle pour la corse la corse aurait pu être modèle là ne sera pas un modèle parce que nous créons un déséquilibre concentration des pouvoirs concentration des moyens financiers transfert de fiscalité qu'on demain que pourrons faire demain les intercommunalités les communautés d'agglomération je ne dis pas qu'il faut créer des métropoles on est de trop petite taille et vous aurez une disparition de la proximité pourquoi je le dis à notre ami andré chassaigne c'est vrai qu'en 2003 moi même j'étais favorable à la descente à la cette décentralisation les collectivités uniques j'étais favorable au référendum j'étais favorable aussi en 2014 à ce que l'ensemble de ce modèle soit validée par un référendum et j'avais dit à l'époque à nicolas sarkozy on ne se trompe jamais lorsqu'on passe par la voix du peuple et le peuple aurait vraisemblablement je dirais donné son accord cette fois ci à condition que ce qui n'a pas existé en 2003 soit réparée c'était la représentation de la proximité comment fallait il faire eh bien il fallait sortir la loi notre et avoir un texte propre la corse qui permettait à ce moment-là de transférer une partie des dotations de la fiscalité et des compétences des deux conseils départementaux à de plus grands territoires qui aurait été le lard et la réunion de l'intercommunalité qui sont aujourd'hui trop petit et à ce moment là on aurait pu imaginer même un mode de scrutin nouveau un mode de scrutin qui aurait été non pas un mode de scrutin d'une sur une carte régionale mais sur une carte territorialisée sur des circonscriptions 4 ou 6 maximum et à ce moment là on aurait eu un élément un peu discriminant c'est que le plus petit territoire le plus fragile le plus reculé eh bien il aurait eu et je le dis à mon ami notre rapporteur cher françois dans une région que tu connais bien l'alta rock tu aurais pu avoir une une garantie de représentation et une garantie que il n'y aurait pas eu un guichet unique et une tutelle absolue cela ne sera plus le cas le poids démographique va l'emporter face aux deux communautés d'agglomération d'ajaccio du grand ajaccio du grand bastia qui représentera allait pas les deux tiers mais presque de la population est bien la représentation électorale se fera à ce niveau là quelques autres territoires ou alors par la qualité du représentant de l'élu pourront subsister pendant un certain temps et petit à petit ce que d'aucuns voulu éviter depuis des décennies puisqu'on parle de mettre un terme la désertification de nos territoires ruraux et bien au contraire ça va risque c'est le reste de l'accentuer voilà pour les raisons pour lesquelles monsieur le ministre je me suis opposé au texte de la loi nôtre parce qu'ils ne répondent pas en même temps déséquilibre et pour marcher il faut deux jambes on aurait eu la collectivité nouvelle stratège avec des compétences élargies et des moyens financiers renouvelé nous avons aujourd'hui vous le voyez dans cet hémicycle chaque année le problème de la deux de la recette des tabacs ou des alcools on le voit ce sont des recettes qui sont légèrement dynamique mais qui sont menacés on le voit il aurait fallu construire aussi dans le domaine de la fiscalité un texte nouveau global des compétences des moyens une organisation territoriale et non pas cet ersatz qui est le conseil des territoires ce conseil des territoires c'est simplement aller un outil de coordination qui s'est jamais réuni il allait la personnalité morale ni des moyens propres il n'a rien il est simplement à bastia ça fait plaisir à la deuxième ville de corse d'avoir une représentation alors il y aura des élus qui seront des élus qui font la transhumance entre une ville et l'autre pour quoi faire parce que tous les pouvoirs sont concentrés tout se décidera nous sommes en train de recréer en corse et je le dis à la famille nationaliste qui préside aujourd'hui et l'assemblée l'exécutif est en train de se tromper de commettre une erreur historique pas ce qui est en train de reproduire à l'échelon régional le centralisme qu'ils ont combattu le centralisme parisien jeudi à notre ami molac on va recréer un centralisme régionalisés c'est à dire quelque chose qui va être à l'encontre d'un développement harmonieux que nous voulions avoir alors il n'est pas question pour nous monsieur le ministre perdre du temps il était question pour nous de faire ce que gaston defferre avait su faire en 82 en six mois un texte de décentralisation nous avons eu deux en deux ans pour ne pas réussir deux ans pour ne pas nous mettre d'accord et lorsqu'on parle de cocon truc construction je pense que j'en ai été l'exemple avec françois popol a été l'exemple sur le test que nous aurons cette proposition de loi qui est la nôtre ce n'est pas la mienne elle est la nôtre et les sels de peau de jacob les celle de françois poppen lsl laurent marc angel de sauveur gandolfi scheit elle est celle de l'unanimité de l'assemblée de corse elle est celle aussi d'une très large majorité notre parlement sur la résorption du désordre de la propriété et du cadastre et bien j'aurais aimé que nous soyons capables monsieur le ministre de construire ensemble un grand texte pour la corse il faudra y revenir nous y travaillons déjà et j'y travaillerai peut-être avec certains qui se retrouveront sur ses bancs ils travailleront soit avec prochaine équipe gouvernementale soit dans le cadre parlementaire parce qu'il faudra effectivement répondre à cette amélioration dans l'organisation dans la représentation est dans l'équilibré des pouvoirs un pouvoir unique c'est un pouvoir exorbitant ce pouvoir exorbitant on sait à quoi il peut conduire il faut des pouvoirs et des contre-pouvoirs et je le dis un radical puisque ce sont vos amis monsieur le ministre qui ont souvent occupé les présidences des conseils départementaux et bien avait-il autant de tort avait t-il autant de de mécontentement à porter pour qu'on soit obligé de leur couper la tête aussi vite parce qu'aujourd'hui contrairement à ce qui est dit par certains il s'agit pas aujourd'hui de rationaliser lorsque le présent assemblée de corse a dit les temps qu'eux ils disparaissent les conseils généraux bah pour moi reprend faire disparaître des élus de des élus du peuple autant que nous le sommes nous sauf nous sommes les représentants de la nation et ce sont les représentants de départements autant que moi même qui suis conseiller à l'assemblée de corse nous avons tous les mêmes mérite nous avons tous à dépendre nous dépendons tous du suffrage universel nous avons tous à servir la population je pense que supprimer les conseils généraux ça n'est pas résoudre le problème résoudre le problème c'était une collectivité nouvelle forte équilibrée avec des intercommunalités renforcée qui pouvait pas lier justement à cette concentration des pouvoirs voilà ce que nous regrettons voilà ce que je regrette monsieur le ministre et bien il y aura encore des efforts à faire un statut fiscal qui manquent que ce soit en terme de jeu dirait de budget de notre collectivité qui a une strate de finance de fiscalité qui est trop faible et pas assez dynamique conquérante gens pour l'ensemble de nos entreprises qu'ils attendent j'espère que nous pourrons atteindre cet objectif être au service de la corse et de son développement dans le cas de la république mais