État de droit : Le Pen veut-elle le contourner ?

je vous propose maintenant un débat politique une confrontation sur les propositions des deux finalistes demandez le programme après les retraites et l'europe gros plan sur les réformes constitutionnelles proposées par marine le pen emmanuel macron la candidate et rennes veut inscrire la priorité nationale dans la constitution comment hugo lemonnier pause les enjeux de notre débat les institutions s'invite dans l'entre-deux-tours premières pistes de réforme la proportionnelle intégrale la mesure figure dans le projet du front national depuis sa création mais cette fois marine le pen précise elle souhaiterait une prime majoritaire pour le parti arrivé en tête aux législatives en pratique une formation politique ayant remporté 25 % des suffrages pourraient ainsi obtenir la majorité absolue à l'assemblée nationale de son côté emmanuel macron laisse la porte ouverte à un nouveau mode de scrutin il me semble qu'il ya beaucoup de choses qu'on peut améliorer avoir par exemple plus de proportionnelle au mieux représenter l'ensemble des forces politiques à l'assemblée nationale intégral est-ce qu'on peut aller jusque là je n'y suis pas opposé en ce qui me concerne proposition d'un septennat renouvelables renforcement des prérogatives du parlement emmanuel macron multiplie les pistes de réflexion mais reste flou sur ses intentions le président-candidat préfère s'en remettre à un accord entre formations politiques une commission transpartisane avec toutes les sensibilités politiques qu'ils puissent ensuite soumettre aux deux assemblées une proposition de réforme de notre constitution pour précisément la rénover l'améliorer elle dispose d'un texte prête à voter avec l'introduction de la priorité nationale la réforme du droit d'asile et de la nationalité française marine le pen prévoit dès son entrée en fonction un référendum comprenant une révision de la constitution c'est beaucoup plus sain que ce soit le peuple qui le vote je trouve plutôt que les deux chambres et je pense même je veux dire que seul le peuple devrait avoir la possibilité de réviser la constitution déjà critiquée par des juristes de tous bords politiques la candidate du rassemblement nationale est accusé de vouloir contourner le parlement et de compte revenir ainsi à la jurisprudence du conseil constitutionnel en réponse à ces attaques marine le pen brandit le référendum d'initiative citoyenne supposé introduire un renouveau démocratique et ça c'est vraiment une garantie pour le peuple français qui est une garantie totale cinq cent mille signatures pour pouvoir soit proposé une loi au vote soit abroger une loi qui aurait été votée c'est vraiment rendre le pouvant plus et c'est cela que je veux faire rarement les institutions auront été autant au coeur du débat dans l'entre-deux tours d'une élection présidentielle et pour débattre autour d'eux des propositions de marine le pen et d'emmanuel patron des sur les institutions j'accueille yaël boon peavey bonsoir et bienvenue vous êtes député les oem des yvelines présidente de la commission des lois à l'assemblée nationale andré acosta raj bon soir soit la mieux vaut aussi président du groupe fn au conseil régional d'auvergne et rhône alpes ain charline bezina bons soient ou non soit institutionnaliste maître de conférences en droit public vous nous éclairer sur ce qui est le droit aujourd'hui laetitia khl pas été respectées qu'à laisser à mes côtés évidemment andrée côté match commence avec avec vous avec ce référendum sur un projet de loi révisant la constitution pour y inscrire la priorité nationale le modèle de marine le pen si j'ai bien compris c'est 1962 c'était il ya soixante ans et depuis le rôle du constitue du conseil cautionner a quand même changé notamment depuis 2000 est ce que vous faites comme si de rien n'était d'abord je remercie non le révision constitutionnelle vous l'avez résumé la priorité nationale ce qui est complètement faux je crois que d'abord avant de proposer des choses ont fait un constat le constat c'est que dans notre pays on a une crise démocratique le constat c'est pas la jurisprudence constitutionnelle je le constate c'est que aujourd'hui dans notre pays on a eu un président de la république qui quand même avait promis un référendum notamment lors de la convention citoyenne puis thil a retiré on a eu un président en 2017 un candidat qui nous avait promis à la proportionnelle il l'a oublié mais apparemment ça lui revient à l'esprit puisqu'il leur propose à nouveau il trouve ça très bien mais ne l'a jamais fait vous avez eu une crise d gilet jaune qui demandaient notamment du pouvoir d'achat mais qui demande aussi une idée assez simple le référendum d'initiative citoyenne c'est à dire redonner un souffle à la démocratie quelle a été la réponse de monsieur maxence 2500 blessés selon amnistie internationale donc vous voyez qu'on a une crise moi je suis élu régional élu local et j'ai pas peur de dire que mon assemblée sel dans lequel je siège n'est pas légitime dans les élections régionales on a eu 82 % des jeunes qui se sentent abstenus est-ce qu'on accepte oui ou non la véritable réponse est non évidemment que non vous prenez des analyses comme céline pina qui l'avait fait dans causeur sur l'abstention depuis les années 60 mais elle baisse constamment toutes élections confondues est-ce qu'on accepte ou pas la démocratie c'est quoi c'est le règlement des conflits pacifique c'est le règlement par le vote si on n'a pas un renouveau démocratie dans notre pays on aura la violence moi je propose la démocratie avec marine le pen bon il vous répondrait à la question sur la priorité nationale tout âge répond tout de suite non non non je voulais les lapins volailles n sauf la france je lui ai donné la parole à yale brive et qu'est ce que vous pensez de cette réforme constitutionnelle qui est proposée par marine le pen bah écoutez moi elle me semble aberrante sur le fond et sur la forme sur le fond parce que elle revient sur l'ensemble de des droits et des libertés sur lesquels on a fondé notre république elle revient sur la déclaration des droits de l'homme de 1789 puisque la priorité nationale contrevient au principe d'égalité tout simplement les propositions que l'on peut égrainer la préférence nationale pour les allocations sociales ça revient sur le préambule de 1946 bref on peut prendre par dizaines et par dizaines les propositions de marine le pen contenus dans son programme elles contreviennent à une série de principes constitutionnels qui nous protège son aux droits et libertés la liberté d'aller et venir la liberté de culte quand elle parle du voile la liberté de manifestation enfin toutes nos libertés serait atteinte et la façon de le faire parce qu'elle sait très bien que le parlement ne laisserai pas faire que le conseil constitutionnel ne laisserai pas refait pas faire parce que nos institutions sont ainsi faite qu'elle repose sur un équilibre de pouvoir sur des pouvoirs qui se contrebalancent ce contrôle les uns les autres et qu'est ce qu'elle fait et bien en appelle au peuple au principe majoritaire et là elle contrevient sur la forme puisqu'elle sait très bien qu'elle n'a pas le droit de le faire qu'elle n'a pas le droit de le faire et elle utilise l'article 11 vous expliquerez ce qu'il ya dedans tout à l'heure dans un instant à chânes bill l'article 11 de la constitution est ce que c'est pour marine le pen à un moyen de contourner l'état de droit non mais d'abord parce que dit il ya le bruit vers l'instant d'abord je peux pas laisser passer les énormités qui vient d'être dit absolument pas on a eu vous l'aï dit depuis cinquante-huit reconstitution on a eu peu de référendum mais 27 modifications sans l'avis du peuple france ça nous a pas dérangé on a eu dans notre pays un référendum un traité pour une constitution européenne rédigée par la commission européenne et par le comité de bâle et dirigiste car destin dont tous les médias d or pour on retrouve l'ambiance tout le monde était pour le oui le peuple a dit non on retrouve la même ambiance tout le monde et pour mac rond mais le peuple je crois et l'ira marine le pen je me sois playfrance iranien soit pour macro mais bref lepage deux français pouvaient dire ça si vous le soulever le peuple plaisir mais je suis pas sûr que ce soit le peuple français si je peux terminer avait répondu non et nicolas sarkozy soutien de monsieur maquereau a trahi peuple français en faisant passer le traité de lisbonne sans l'avis du peuple français encore une fois ça ne vous a absolument pas dérangée aujourd'hui marine le pen dit moi je veux redonner des droits français je veux leur donner notamment l'initiative législative citoyenne avait quelque chose à ces détails et c'est quoi l'avantagé référendum d'initiative citoyenne c'est un la pacification du débat c'est à dire retrouver une culture démocratique comme on peut la voir dans certains autres pays mais pardon je sais retrouver la proportion pour normand la route alors ils repèrent avec une ryoko tani excusez moi je verse une seconde série que je vais prendre moi je vais reprendre la main une seconde parce que on va en parler du référendum d'initiative citoyenne c'est prévu le débat dure 40 minutes ne vous inquiétez pas vous répondez pas du tout à la question sur l'article 11 est ce que c'est un moyen de contourner les tailles de droit ou pas si vous voulez merci à grands pas la question c'est aussi ça une émission avec un journaliste et un invité politique aucun problème merci de vos questions d'ailleurs je suis juriste aussi de république je remercie que vous soyez là effectivement il ya un débat sur l'article 11 effectivement le conseil constitutionnel et vous le dirais certainement s'est arrogé certains droits notamment de contrôler notamment de bloquer certains va faire un double c'est une vision qu'on peut avoir moi ce que je constate au delà des des droits du conseil qu'au ciel au droit des juges que monsieur maquereau a nommé notamment puisque le conseil constitutionnel à la base dans l'esprit de la constitution c'était des juges les sages au dessus de la constitution je crois et c'est ma théorie mais je sais que dans la doctrine il ya débat c'est qu'aujourd'hui c'est devenu un organe politique avec une majorité et une minorité donc est ce qu'on peut considérer que les personnes nommées qui ne sont pas élus peuvent justement s'arroger certains droits et bloquer certaines choses moi le constat que je fais vraiment je vous le dit avec émotion même et conviction c'est que la démocratie dans notre pays ne fonctionne plus c'est que des gens s'abstiennent c'est le dirait un quart d'heure de simplifier contre l'abstention tout le monde est d'accord ayant loupé sur la proportionnelle et respectez pas de référendum oui on tue la démocratie et supprimant anne charrier de bezina avoue ce champ de l'article 11 est ce que la priorité nationale je sais quand même ce qui est privé est ce que ça rentre dans le champ de l'article on sait tel qu'il est défini aujourd'hui alors actuellement non ça c'est une évidence dans le champ de l'article 11 on à l'organisation des pouvoirs publics les questions économiques sociales environnementales et éventuellement les problèmes de ratification de traités qui pourrait poser problème à la souveraineté de la nation un homme pour ces questions alors le champ du référendum n'est pas immuable un an 95 ya eu une réforme constitutionnelle justement pour élargir ce champ du référendum dont on pourrait tout à fait élargir ce champ du référendum mais pour ça il faudrait modifier la constitution donc actuellement le champ du référendum et celui ci voilà après j'entendais beaucoup de choses il ya je crois qu'il faut pas opposer le conseil constitutionnel au peuple là la question de savoir s'il est nommé s'il est mal nommée c'est quelque chose qu'on pourrait mener évidemment il ya beaucoup de cour constitutionnelle qui sont nommés différemment qui sont nommés par le parlement était déjà bon il ya évidemment des choses à réfléchir là dessus néanmoins c'est pas tant le conseil constitutionnel dont on parle là à l'heure actuelle c'est le texte même de la constitution et ce texte même de la constitution il faut rappeler qu'il a été choisi par le peuple français donc nous constituons des niçois toujours dans une position un petit peu dommage de se dire on oppose peut-être parfois le texte à la démocratie alors que la démocratie passe également par le texte ou alors elle n'est plus la démocratie et dans ce cas là il faut aller vers mettre les choses à baham alors il faut accepter de mettre les choses à plat change de république et qu'on change de consignation du tout et qu'on change le conseil constitutionnel alors à son jeune âge il faut si je crois enfin pour le coup il ya vraiment un débat moi j'étais juriste en droit public moi j'étais à l'université lyon iii et jeu c'est énorme plus diplômés puisque vous avez continué aux études derrière mais jean jacques rousseau disait la constitution et la norme suprême il rajoutait qu un peuple libre se donne la constitution a été modifiée 27 fois sans le peuple français on peut pas dire ça serait faux de dire on ne peut pas gouverner par référendum et vous avez tout à fait raison on peut gouverner par référendum on peut gouverner avec le parlement on peut gouverner avec le parlement et le référendum nôtres normalement notre système depuis 10 791 c'est l'article 3 aussi bien la déclaration des droits de l'homme que de la constitution c'est d'avoir une souveraineté une démocratie qu'on appelle semis direct c'est-à-dire à la fois de la représentation parlementaire est à la fois le peuple alors consulter le peuple c'est tout à fait possible on dit souvent le référendum il est enfermé dans des carcans c'est faux c'est tout à fait possible la seule chose c'est que souvent le parlement représente le pluralisme et donc on a tendance à penser que à partir du moment où une réforme constitutionnelle doit susciter l'adhésion elle doit aussi pouvoir susciter l'adhésion d'un parlement qui généralement doit travailler avec ce président c'est l'idée qui précise que je vais évoquer rapidement tout à l'heure il faut il faut détailler le conseil constitutionnel peut être saisi en cas de dudu koidu de ce qu'il ya dans le référendum c'est ça éventuellement retoque est l'objet du référendum pas de réponse fixe là dessus il faut le dire c'est vrai qu'en 62 le général de gaulle a utilisé une procédure qui est totalement parra constitutionnel qu'il m'a prévenu que la procédure de l'article 11 et personne n'a rien trouvé à y redire puisque rien ne permet tait de contrer sa volonté néanmoins c'est vrai que depuis 2000 le conseil constitutionnel proposant sa jurisprudence d'avoir un contrôle assez exceptionnel mais à ses fins du décret de convocation des électeurs juste pour vérifier d'autres cour constitutionnelle le fond et ça fait partie du test vérifier que les conditions sont donc la condition ici aurait tendance à ne pas être rempli étant donné qu'on n'est pas passé par la bonne procédure donc on dit souvent et ça fait partie aussi du programme de dire que le conseil cantonal de contrôle plus l'est loi référendaire c'est vrai il ne le fait pas mais la procédure référendaire il pourrait le faire je vais vous donner la parole tout de suite il ya une bonne pub parce que c'est intéressant c'est vraiment on est dans programme les projets contre-projet il ya cette idée de commission transpartisane que proposait même a convenu vous dites référendum on va au peuple et là il ya une commission transpartisane donc c'est quoi c'est la recherche d'une sorte d'unanimité via les représentants des partis politiques existants c'est exactement ça l'idée c'est que pour réformer notre démocratie nous souhaitons avoir et créer les conditions d'un consensus des différentes forces politiques du pays voir avec les citoyens et les corps intermédiaires il nous semble que ce sujet est trop important et trop primordial aujourd'hui pour être l'objet d'affrontements de camp contre camp et qu'il faut aller rechercher ce qui pourrait nous rassembler dans cet esprit de rénovation par des interviews que cette vème république a besoin d'une rénovation mais moi j'ai fait un rapport sur le parlement pour justement proposer des solutions pour avancer moi je crois que la vème république et la cinquième à la constitution de la vème république et dans son architecture un modèle d'équilibré on voit bien que les pouvoirs se s'équilibre mutuellement et quand on dit le conseil constitutionnel ce sont des gens nommés mais ce sont des gens nommés par le président de la république par le président du sénat par le président d'assemblée nationale ya passage avec des auditions et des votes des deux commissions des lois assemblée nationale et sénat qui n'ont pas les mêmes représentativité vous voyez bien qu'on a une architecture qui à mon sens est très protectrice et donc il faut à mon sens garder cet équilibre des pouvoirs en revanche il fois avancé nous avions souhaité avancer en 2017 nous avions proposé une loi sur la proportionnelle nous avions proposé un certain nombre de raisons qui ont été partie des promesses qui malheureusement n'ont pas pu être tenus nous avons essayé moi j'étais rapporteur de la loi constitutionnelle aux côtés de richard film alors c'est quoi de notre faute sa cible non c'est pas un peu facile c'est justement parce que nous avons besoin d'un large consensus pour réformer nos institutions et que nous n'avons pas réussi à l'obtenir en posant sur la table nos projets que nous nous disons aujourd'hui ce projet il faut que nous le construisons ensemble pour pouvoir y parvenir nous nous souhaitions faire de toute façon apaisée et consensuelle quand d'autres souhaitent tenter le coup de force et en appeler au peuple et donc à la majorité sans regarder sans chercher ces faux l'apaisement et la construction positive dans notre pays il faut qu emmanuel macron cette fois sidérée et lui donne des gages tout de suite de cette réforme institutionnelle villa oui qu'il a promises il y a cinq ans parce que vous savez bien qu'on ne commence pas un quinquennat en laissant de côté et puis moitié du quinquennat tiens on va réformer les institutions or l'entourage emmanuel macron pour l'instant quand on les écoute nous disent bon cette réforme institutionnelle on la fera c'est pas dans l'urgence et le problème c'est que l'on est face à une crise de la démocratie représentative ça tout le monde peut le constater et donc marine le pen évidemment l'instrumentalise assassa son voile à son avantage et donc il faut bien que l'autre quand l'autre finaliste emmanuel macron puisse lui opposer une promesse et qu'il tiendra prend la parole je vous la donne et ensuite on parle précisément du référendum d'initiative citoyenne ou populaire avec plaisir votre façon sur le sur le référendum d'initiative populaire contrairement à ce qui a été dit ce mécanisme ne permettra pas de modifier la constitution donc pas de modifier l'article 66 1 sur la mort donc pas de modifier parlions pas de s'engager loi sur la préférence nationale mais vous vous ramenez toujours on joue au référendum d'initiative citoyenne et vous gommez tout le reste des propositions qui sont contraires à la constitution à nos principes et nos droits et libertés qui sont très attentatoire à l'est et vous ramener toujours tout au référendum ça n'est pas le sujet madame c'est extraordinaire d'avoir des gens qui passent leur temps à la télévision en disant que nous sommes contre la démocratie nous rassemblement national et quand on serait précisément donné un souffle démocratique donner des pouvoirs au peuple et donc la vie sur le territoire on nous explique que nous soyons démagogues et c'est extraordinaire ce que j'ai vu sur les libertés fondamentales celui qui a en tout cas massacres et de mon point de vue mais en tout cas qui a posé question sur les libertés fondamentales durant son quinquennat notamment dans la crise de lakovic 19 je crois que c'est emmanuel macron celui qui a commis de la violence je le répète amnistie internationale expliquait 2500 blessés lors des manifestations du gilet jaune c'est pas marie la bonne c'est monsieur castaner et monsieur maxence pas moi qui le dit c'est un site interne par conséquent arrêtons ces anathèmes parlons du fond sur le fond je vous le dis il ya la juriste qui a parlé et à la raison il ya un équilibre des pouvoirs parce que le parlement notamment l'international est censé représenter la pluralité des opinions moi mon point de vue c'est que l'assemblée nationale avec une participation au moins 50% législatives avec 577 députés seulement 8 du rassemblement national alors que nous présentons des millions de français ne représente pas la clé réalités fonctionnelles reviendra ce référendum d'initiative citoyenne j'appelle alexandre poussard bas salaires dans une minute mais je n'ai un style salut alexandre bienvenus on va d'abord écouté marine le pen parce que marine le pen elle elle propose vraiment une révolution référendaire on écoute je propose ici une révolution référendaire la constitution sera révisé d'abord pour rendre plus facile l'organisation de référendum sur tous les sujets ensuite et surtout pour instaurer le référendum d'initiative citoyenne appelé aussi référendum d'initiative populaire alors justement alexandre poussa un peu de pédagogie ça existe dans de nombreux pays est ce que ça marche alors on met des gens on va dire que il ya et bien un référendum d'initiative citoyenne qui est permis dans une quinzaine de pays européens on va regarder la carte de ces pays il y avait bien beaucoup ce système notamment dans les pays d'europe de l'est ça fait partie de l'héritage communiste un peu moins en europe de l'ouest mais en tout cas il ya un pays d'europe occidentale où le référendum citoyen marche très bien c'est évidemment la suisse avec les fameuses votation citoyenne alors déjà ça fait longtemps qu'elles sont instaurées depuis 1848 elles sont assez fréquents de plusieurs fois par an au total il y a déjà eu à 654 votation citoyenne et puis sur ses 650 cas de votation est bien 315 ont été acceptées par les votants et ont permis de changer un lillois suisse avec un taux de participation moyen sedin et ryan et de 46% alors ces votations suisses elles se font sur des sujets divers par exemple en 2009 et bien une votation a débouché sur l'interdiction de la construction des minarets en 2001 c'est l'interruption volontaire de grossesse qui a été légalisé grâce à une votation citoyenne et les femmes suisses ont le droit de vote en 1971 également grâce à une votation citoyenne seulement en 1961 tous les cantons qui comptent en france c'était 48 ans n'était déjà pas les premiers bref la suisse petit pays qui est peut être propice à ce genre de votation citoyenne mais il ya aussi un autre grand pays d'europe qui le fait qu'ils pratiquent luis et l'italie en italie on parle de référendum d'initiative populaire avec cinq cent mille signatures qui sont nécessaires pour organiser un référendum uniquement pour abroger une loi existante et si la majorité des votants répond positivement à la question posée et bien il faut quand même une participation de plus de 50% pour que cela et au final un effet dans la loi alors par le passé en italie et bien des référendum d'initiative populaire ont permis par exemple de supprimer ministère de la culture en 1993 de rendre possible la privatisation de l'audiovisuel public en 1995 et de refuser le développement de l'énergie nucléaire plus récemment à c'était en 2011 et alors le bilan en europe de l'est cela s'est un peu plus mitigé ah oui là c'est beaucoup plus mitigé beaucoup de référendum échoue dans les pays d'europe de l'est car il ya et bien un seuil de participation requis pour valider le résultat d'un référendum par exemple en slovaquie la participation moyenne un référendum est de seulement 2 23% et les slovaques avaient pourtant répondu oui à un référendum qui est renforcer l'interdiction du mariage homosexuel mais faute d'une participation supérieure à 50% et bien ce référendum a par exemple échoué et puis en albanie et en serbie ce système existe mais il n'y a eu pour le moment aucun référendum d'initiative citoyenne dans ces pays car eh bien il n'y a pas assez de signatures récoltées pour organiser ce référendum à merci alexandre pour tous ces détails effectivement il ya des similitudes avec le système italien puisque vous le seuil de 500 signatures de citoyens pour organiser un référendum c'est ce que propose marine le pen ya une brune peavey comment vous le on se dit bon le président macro on a utilisé fao organisé aucun référendum dans son quinquennat bon est ce que pour autant ça pourrait changer pour le suivant et comment vous analyser cette proposition de marine le pen est ce que finalement c'est pas une avancée démocratique de se dire régulièrement allons poser des questions aux français mais très précis il y avait quand même trois consultations en nouvelle calédonie qui ont ils eu lieu c'est autre chose mais si on va être vraiment exact raison soyons c'est factuel on a fait évidemment des grandes avancées en termes démocratique avec le grand débat la convention citoyenne donc on ne peut pas dire que il ne s'est rien passé sur le plan innovation démocratique pendant le quinquennat d'emmanuel macro de la même façon que nous n'avons pas pu aller au bout de nos révisions constitutionnelles sur le mode de scrutin etc nous proposions le la modification du référendum d'initiative partagée qui existe dans la constitution depuis 2008 mais qui n'a jamais été actionnée parce que les seuils sont beaucoup trop élevés il faut un peu plus de 4 millions de signatures il a une masse qu'imagine fois ce qui m'a alors il a été actionné pour août justement pour le rôle à la privatisation d'aéroports de paris mais il n'a pas été à et eris vous faute de pare-feu de participation justement parce que les seuils sont trompés le beaucoup trop élevé et nous nous proposions dans notre réforme constitutionnelle d'en baisser les seuils à un million de citoyens mais ce que je trouve intéressant dans le référendum d'initiative partagée c'est que il combine les citoyens et les parlementaires il faut un nombre de citoyens de signatures citoyennes plus un nombre de signatures de parlementaires en fait moi ce que je n'aime pas dans le type de projet qui est défendu par marine le pen c'est l'opposition des uns aux autres marine le pen dans son projet oppose le peuple à la représentation nationale et de façon continuelle moi ce que je crois c'est qu'il faut les combiner pour avoir une vie démocratique qui soit apaisée et c'est ce qu'on a là opposons votre réponse là dessus parce qu'alors effectivement cas d'école une loi est votée par le le mans est ce qu'un référendum d'initiative citoyenne 500 mille citoyens qui disent on est contre ces lois cette loi pour cette ce référendum pourrait casser le travail des parlementaires mais quelque chose qui ne fonctionne c'est ce qui est prévu d'abord il ya quelque chose qui ne fonctionne pas c'est les seuls qui ont été proposées par nicolas sarkozy lorsqu'il a réformé la constitution semaine être dit et il ya des mots absolument mielleux et amusant de la part de ma crainte c'est qu'on dit on n'est pas allé jusqu'au bout de la réforme quand on n'est pas allé jusqu'au bout de la réforme ce qu'on n'a pas fait la réforme est donc on n'a pas respecté ses promesses qu'on répète cinq ans plus tard premier point il faut quand même l'acte et ensuite je pense qu'il ne faut pas opposer l'état de droit à la démocratie non plus lorsque les britanniques par exemple votre pour le brésil c'est leur choix c'est pas le nôtre eh bien les juges ont tout fait pour invalider cette élection je veux pas rentrer là dedans le référendum d'initiative citoyenne ça permet quoi ca permettent de trancher des débats qui est parfois son sociétaux c'est à dire qu'il dépasse complètement les clivages partisans et politique qui qui peuvent être tranchées politique moi je crois que le référendum est justement tranchée par le vote c'est justement apaiser la france mais enfin on n'a pas senti j'ai pas un outil anti parlement c'est ce qu'on met pas du tout parce que à travers ce référendum si vous voulez je les dis je le répète contre un mois ce qui a été dit encore une fois qu il faut ce référendum d'initiative citoyenne ne modifiera pas la constitution donc ne remettra pas en cause et droit donc ne remettra pas en cause cybercrime de menacer votre référendum sur la prévision nationale c'est celui là qui remet en cautionnant juste une france et suivant c'est une obsession je peux juste répondre à mes yeux le référendum d'initiative citoyenne dans ce que j'ai entendu de marine le pen il peut évidemment abroger une loi qui vient d'être votée par le parlement c'est ce qu'à la tique donc vous a posé le peuple à la démocratie représentative alors que nous nous souhaitons les combinés et les associer ce qui est extraordinaire mais nous avons nous vous pouvoir assumer des différences et manuel macro on ne comprend pas une chose c'est que c'est pas macro le roi c'est le peuple en france et dans la démo [Musique] ne représente pas la totalité des français laurent lemaire représente la nation représente les citoyens et et encore moins la pluralité des opinions je pense que le peuple est le mieux à même de se représenter lui-même sur les grandes allées il suffit juste sur un alibi parce que vous avez fait un reportage très intéressant sur la les pays où existe le référendum initiative soit il ya des pays de l'union européenne il ya des pays comme la suisse s'est d'ailleurs cantonales c'est parfois plus locale et ils ont une culture démocratique que nous n'avons pas encore malheureusement du fait que vous n'avez rien fait il ya des promesses qui n'ont pas été respectées vous dites on a innové la convention citoyenne mais allez demander aux participants de la convention citoyenne s'ils sont heureux puisque on l'a tout simplement pas respecté la promesse d' emmanuel macron de faire affaire d'hommes et le dernier point c'est sur la proportionnelle vous auriez dû là aussi montré une carte mais le seul pays de l'union européenne que vous sacralisé qu'il nya qu il n'y a aucune dose de proportionnelle pas une seule sait le parlement français c'est à dire que la lanterne rouge démocratique la lanterne rouge de la représentativité des opinions politiques en europe c'est la france des manuels macron puisqu'ils n'ont rien fait alors laetitia cru pas une question qui est un peu provoc à quoi sert le parlement ou d'y répondre à cette question oui je marie sur le cas d'école qui est devenue la crise qu vite parce que le parlement a été consulté plus de 10 x 6 x notamment pour examiner le projet de loi d'urgence sanitaire est pourtant du côté de l'opposition on a cessé d'entendre des contestations sur notamment l'exercice solitaire du pouvoir fait par emmanuel macron et c'était le cas par exemple de fabien roussel c'était en novembre dernier sur france inter ce que je regrette profondément c'est que encore une fois il va y avoir un conseil de défense qui va se tenir demain matin en petit comité avec le président de la république avec des informations que lui seul aura et ensuite nous apprendrons tous demain soir ce qu'il propose est le riddim à quoi ils marchent sur le parlement a comme à chaque fois moi ce que j'aimerais bien en tant que député en tant que parlementaire c'est que les informations qu'il va voir demain nous puissions les avoir aussi et pouvoir prendre ensemble les décisions qu'il faut prendre pour la santé de nos concitoyens voilà on était en plein vote du projet de vigilance sanitaire 1 qui a tué le pass sanitaires et donc c'est pour ça que je vous pose la question ce soir à quoi servent les parlementaires si leur rôle se cantonne finalement à entériner des décisions qui sont prises par l'exécutif car ils ont été quand même consulté les chefs de partis ils ont été consultés à matignon ils ont été consultées aussi par olivier verrons beaucoup de choix au début de la crise et puis souvent il se rendait compte que ce qu'on leur avait proposé par exemple trois propositions eh ben le choix final n'était même pas dans les propositions de départ donc voyez il ya toujours chez les parlementaires ce sentiment d'être un peu de voilà de servir d' idiots utiles à la décision de l'exécutif pourquoi parce que bien sûr l'exécutif à la majorité à l'assemblée et donc normalement si tous les députés sont présents parce que ça c'est encore une autre chose mais si tous les députés de la majorité sont présents normalement les lois à passe donc je n'arrive à une autre question est ce que est ce que les candidats ont dans leur projet les candidats les deux finalistes pour l'élection présidentielle des mesures pour faire exister c'est par là on peut parler de la proportionnelle dans le chalet de bezina pour pour donner plus de poids au parlement effectivement est-ce que la proportionnelle c'est c'est la seule solution est ce qu'il faut découpler par exemple les deux le temps parlementaire du temps présidentiel est-ce qu'il faut enfin voilà il ya plein de ya plein d'options possibles faire voter en même temps à la présidentielle et aux législatives bref il ya cessé de miracles du constitutionnel la poterne c'est qu'on peut aller dans le monde entier mais personne ne fait la même chose et ça fonctionne alors il ya une petite réserve c'est que c'est vrai on est très minoritaire en europe à être sur un scrutin majoritaire moyens la grande bretagne quand même aussi qui existe avec ce scrutin majoritaire à deux tours so pourquoi nous on y était venu c'est qu'on avait justement des majorités très disparates et qu'on n'arrivait pas du tout à se mettre d'accord néanmoins la proportionnelle c'est un outil à manier avec avec une bonne réflexion à avoir aussi sur la majorité qu'on veut consolider dont vous dites il ya quand même besoin d'oxygénation la dose de proportionnelle on en parle beaucoup la proportionnelle intégrale on a essayé en 86 et c'est vrai que ça n'avait pas donné des résultats particulièrement concluant notamment parce que c'est vrai qu'on a toujours ce problème de consolidation des majorités ensuite et il faut le dire la vème république elle a réussi cette synthèse d'arriver quand même à ce que le parlement puisse s'exprimer et que le président puisse exprimer la seule chaussée la pratique très présidentialiste de nos institutions qui est j'ai envie de dire une ligne de force de notre vème république mais qui fait aussi parfois avec l'adn française on est un peu bonapartiste dans leur tout en ayant aussi ce côté troisième très iiième république et voilà il ya un conflit qu'on ne peut pas régler à l'italienne parce que justement les italiens n'ont aucune place pour le président de la république donc il faudra voir mais est-ce que c'est pas encore plus utile par exemple de cantonner ou de limiter le recours aux ordonnances que deux d'un sujet de la proportionnelle est ce que ce n'est pas plus simple aussi d'apprendre à mieux travailler avec du coup des votes qui pourraient plus utile la manière aussi d'organiser les débats il ya beaucoup de choses à réfléchir sur le parlement en tant que tel qui à mon avis ne passe pas nécessairement par le mode de scrutin même si la proportionnelle on peut évidemment discuté très librement c'est une loi ordinaire 1 qui fixe les scrutins donc c'est quelque chose qui peut être très facilement discuter les pays où il ya une part de proportionnelle très importantes sont pas forcément ingouvernable parce qu'il ya cette à cette idée qui courent quoi c'est la république des partis à calais gouvernement qui tombe en permanence la référence avec la forêt publique il faut assumer deux choix soit une république des coalitions qui se fait un petit peu ce que ce que disait le général de gaulle c'est que il aimait le scrutin à deux tours pour que les parties arrivent à faire des tractations mais j'ai envie de dire devant le peuple et notamment en le faisant grâce au sortir des urnes alors que c'est vrai que dans les scrutins proportionnels très souvent on a affaire à des gouvernements de coalition mais qui sont au moins obligés de s'entendre qu'il ya ce qu'on appelle des pratiques un peu contractualiste entre le président et son assemblée pour arriver à lui proposer justement un cap qu'elle accepte c'est donc ça se fait un peu hors du peuple et c'est pour ça notamment qu' on a on a voilà nous en france pas forcément cette culture là néanmoins ce sont évidemment des pays qui sont gouvernable et la deuxième chose c'est que il faut assumer une certaine j'ai envie d'une certaine lenteur aussi dans le processus démocratique qu'on a du mal nous a assumé en france puisqu'on nous dit toujours que les lois passent trop lentement qu'on a beaucoup de difficulté avec ça or c'est vrai que un parlement proportional east c'est aussi un parlement qui prend beaucoup de temps à discuter et à se mettre d'accord donc il faut il faut assumer la coalition et assumer le temps de parole et discussions qui ne sera évidemment pas le même il ya le brivet la proportionnelle ça fait partie là aussi des promesses non tenues de du candidat macron 2017 ça faisait partie effectivement des engagements que nous avions pris nous souhaitons toujours adopté une dose de proportionnelle voire plus et je pense que ça ça sera vraiment l'objet des discussions dans cette commission démocratique si emmanuel macron est réélu il nous faut un parlement un peu plus représentatif des français mais qui nous permettent de gouverner avec une majorité claire et c'est bien pour ça que lorsque marine le pen propose une proportionnelle intégrale elle propose tout de suite un correctif parce qu'elle veut une majorité pour gouverner la vème république est fondée comme cela serait juste revenir très rapidement sur la gestion de la crise sanitaire moi je les gérer au parlement depuis deux ans les treize textes ont été examinés par ma collection à lui ne serait-ce qu'un amendement plais bien sûr mais bien sûr quand on a exonéré les mineurs de 16 ans du pass vaccinale c'est un amendement qui vient du parlement et qui regroupe tous les voeux tous les groupes justement parce que c'est ce besoin de tenir compte de cette situation était partagée par tous les groupes politiques quand même mais non non nous avons à chaque fois amendé les textes nous avons à chaque fois obtenu des accords avec le sénat sur plus de la moitié des textes sénat qui n'est pas fait pas partie de la majorité toutes les occasions émanait de se consommer parce que mes seins et fonds sanitaire mais c'est le rôle de l'exécutif de gérer une crise sanitaire c'est ça la répartition des pouvoirs de la 5e et sacré à mais le bal au mans a joué pleinement si je peux vous dire que là occupée vincent % d'activité de la commission des lois de jeu brésil indiqué qu'ils allaient réagir à la proportionnelle effectivement que propose marine le pen précisément mais précisément j'ai juste un point si c'est marrant vous répondez jamais alors j'ai fait d'avoir voté merci c'est sympa si dans la com site assez simple c'est qu'en réalité là où on a aussi encore une caricature on essaye de faire peur ou proportionnelle avec une prime majoritaire c'est exactement ce qui se passe dans les conseils régionaux prime majoritaire de 25 % c'est exactement ce qui se passe dans les villes une majorité de 50% marine le pen ce qu'elle propose une prime majoritaire de 30% d'accor où je suis pas sûr que dans les conseils régionaux la dictature règne dans les conseils municipaux donc c'est quoi finalement prendre proportionnelle intégrale et le parti arrivant oui le parti qui arrive en tête à une prime à une prime de 30% conquet bon c'est assez simple à comprendre c'est donc ce qui représente pas parfaitement les français ba a parfaitement sûrement bien mieux que ce qui existe aujourd'hui et deuxièmement pour répondre à votre question effectivement nous français on pense toujours à la 4e république pour la proportionnelle avec un nombre de mines de gouvernement qui sont tombés mais c'est marrant là aussi c'est que les maquereaux nice utilisent toujours l'allemagne en termes de modèles économiques industrielles etc mais jamais en matière démocratique en allemagne c'est assez simple c'est un proportionnelle il ya un gouvernement qui est responsable évidemment devant le parlement donc là le chancelier ou la chancelière est responsable devant le parlement si le gouvernement doit tomber il ya une condition qui n'existe pas sous la quatrième république c'est qu'avant qui tombe il faut déjà qu'ils aient formé le suivant et donc qu'il ya une stabilité institutionnelle qui n'existait pas sur la quatrième république c'est donc très simple à stabiliser enfin sur la pratique puisque vous en parlez mais l'assemblée nationale sous emmanuel macron c'était une catastrophe c'est une chance et je vais vous dire je prends tous les citoyens français où peu avoue quand même avoir un point de vue quand on est des acteurs politiques on n'est pas des castors donc on réfléchit on voit ce qui se passe et ce que j'ai constaté c'est depuis 2015 une multiplication des états d'urgence une multiplication de la pratique des conseils de défense est donc une pouvoirs de l'assemblée à pouvoir démocratique un pouvoir du débat largement diminué en particulier sous emmanuel macron mais aussi sous les gouvernements socialistes qui aujourd'hui soutient emmanuel macron d'ailleurs amsalem un mot là-dessus je crois que voilà c'est important de dire que pour avoir cette fameuse oxygénation démocratique sur laquelle je pense qu'il ya vraiment consensus dans la société dans le monde politique et c'est bien parce que c'est nouveau il faut aussi avoir en tête que on peut pas opposer comme ça le libéralisme et la démocratie nécessairement une démocratie elle elle doit préserver un tronc commun de liberté et ça je pense qu'il faut vraiment s'engager là dessus sur l'idée qu'il y a des droits alors c'est vrai qu'en france on n'a pas fait le choix de déclarer des droits interrogeable mais voilà je pense quand même qu'il ya un acquis républicains révolutionnaire sur lequel il faut s'engager en termes de voix la de garantie citoyenne d'égalité et je crois que c'est quelque chose auquel les français sont quand même sensiblement attaché il ya une deuxième chose c'est que par contre sur la la la les réformes qui seront menées je pense qu'il faut s'engager sur une certaine effectivité consulter le peuple c'est une bonne chose mais c'est pas ça la garantie de la vivacité démocratique c'est aussi que les commissions qu'on engage et bien finalement propose des résultats que les référendum sur lesquels on s'engage et bien soit amène parce que le seul référendum qu'on a connus qui fonctionne c'est le référendum gaulliste elle référendum gaulliste c'est quoi c'est un outil de responsabilités c'est-à-dire à partir du moment où cette question ne fonctionne plus j'en fais un pouvoir d'engagement personnel et dans ce cas là la confiance en moi il rompu et je m'en vais donc soit on réactive finalement un référendum qui qui sert à une gouvernance avec aussi des pouvoirs publics et qui sont capables d'enchaîner dernière parce que le brésil font en reparler c'est quand même un référendum où on a eu l'idée de consulter le peuple mais où la politique derrière n'a pas suivi donc il faut que les deux aille de pair c'est quand même très simple et on termine sur la question du du septennat avec un échange entre les deux candidats et qui a duré sur sur deux jours septennat renouvelables non renouvelables écoutez je fais pas un septennat non renouvelables parce que je pense oui le quinquennat a eu des conséquences extrêmement néfaste sur l' équilibre de nos institutions moi je suis plutôt favorable au septennat moi j'ai toujours tendance à penser que le caractère renouvelable non renouvelables ça dépend du peuple on peut limiter dans le temps mais dire c'est une fois cet étrange c'est la première fois que j'entends emmanuel macron évoqué le septennat je sais pas s'il est non renouvelable ou pas dans son esprit ah oui d'accord donc ce serait un septennat renouvelables c'est ça le septennat me paraissait une une bonne option mais il ne vaudra de toute façon pas pour le mandat qui vient d'évidence ya le bon une pile et emmanuel macron ne serait pas quand même en train de courir derrière marine le pen sur cette question deux septennats je crois pas non non je crois pas on voit bien que cette question du mandat de la durée du mandat présidentiel revient systématiquement dans les questions institutionnelles parce qu'elle permettrait le découplage avec les élections législatives c'est ça l'objectif c'est d'avoir des élections législatives qui pourraient intervenir un peu à mi mandat et qui permette à nouveau on dit tous à la recherche de cette respiration démocratique et donc il faut trouver le bon équilibre donc la piste de revenir sur le sur le septennat en est une certaines commissions qui avaient réfléchir nos institutions l'avait proposé il ya bien longtemps je crois que chevènement également le projet proposé assez récemment moi je pense que ça s'il faudrait en débattre personnellement moi j'étais plus sur une autre ligne mais en tout cas la durée ce qui est intéressant c'est le découplage législatives présidentielles ça ça peut produire un effet certain et de pouvoir s'inscrire dans une dans une durée plus longue pour le président de la république pour ce qui l'a amené à mener des enjeux beaucoup plus cruciaux et sur le long terme on comprend bien minutes pour conclure sur cette question deux septennats non renouvelables seront classés simplement c'est que durant toutela la campagne le programme des manuels battre on s'est résumée à la réforme des retraite de 60 à 65 ans je constate aujourd'hui que quand on propose une réforme institutionnelle il fait ses courses à l'intérieur septennat non renouvelable bien évidemment je pense que la pratique du pouvoir lui a démontré que un mandat de cinq ans n'est pas suffisant parce qu'il est élu et parce qu'à mi-mandat il commence déjà à réfléchir à sa réélection et je pense que le quinquennat et l'inversion du calendrier c'est à dire présidentielle législative abouti à une chose l'assemblée nationale est une chambre d'enregistrement dans la pratique on arrive aux arguments aux uns et aux autres merci beaucoup d'avoir participé à ce débat