« Si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'il y ait une loi. »
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Chapitres
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« le tribunal a considéré que il n'y avait pas d'élément probant et que on pouvait donc utiliser un certain nombre d'arguments qui étaient présentés par l'université »
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« Ils avaient utilisé eux-mêmes l'intelligence artificielle sur le même sujet avait abouti à un résultat similaire »
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« le professeur qui avait dirigé le mémoire considérait que le style du travail écrit ne correspondait pas au style habituel de l'étudiante dans ses productions précédentes »
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« la sanction a été maintenue »
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« Tribunal Administratif de Paris, mais situation à peu près similaire »
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« si nul n'est censé ignorer la loi encore faut-il qu'il y ait une loi »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
prochain mois, des prochaines années, il y a en ce moment un flou juridique puisque si on prend par exemple le un jugement du Tribunal administratif de Montreuil d'octobre 2025 qui a été saisi par une étudiante qui dont le travail avait été sanctionnée pour utilisation frauduleuse de l'intelligence artificielle et bien le tribunal a considéré que il n'y avait pas d'élément probant et que on pouvait donc utiliser un certain nombre d'arguments qui étaient présentés par l'université. Qu'avait fait l'université pour étudier ce dossier, pour attaquer cette étudiante ? Ils avaient utilisé eux-mêmes l'intelligence artificielle sur le même sujet avait abouti à un résultat similaire.
Ils avaient présenté un plan qui était également similaire. Le professeur qui avait dirigé le mémoire considérait que le style du travail écrit ne correspondait pas au style habituel de l'étudiante dans ses productions précédentes. Et d'autre part, lors de l'audition, lors de la soutenance de ce mémoire, on voyait qu'elle ne maîtrisait pas.
Donc la sanction a été maintenue. Inversement, au mois de mars dernier 2026, Tribunal Administratif de Paris, mais situation à peu près similaire. Qu'a dit le tribunal ? l'université Paris Panthéon Sorbon n'a pas fait de règlement antérieur précisant les condition d'utilisation et donc on ne peut pas sanctionner quelqu'un puisque si nul n'est censé ignorer la loi encore faut-il qu'il y ait une loi Yeah.