Situation internationale : audition de Jean-Noël Barrot, devant les députés

Suite aux frappes israélienne et américaine, on voit bien que le risque est grand, que le régime de terrain refuse de laisser la examiner ses activités, inspecter les installations. Là également, je pense qu'il y aura des questions sur ce sujet. Et puis vous êtes rendu à Genève le 20 juin dernier.

Vous avez joué un rôle de facilitateur lors de la mise en place du cesser le feu et sur la base de vos échange avec vos homologues européens et américains et iraniens. Pensez-vous que cet objectif est atteignable dès cet été et quelle stratégie politique mettre en œuvre pour y parvenir ? Parallèlement, la question de la stabilité régionale ne pourra s'inscrire dans la durée que si la situation à Gaza et dans les territoires palestinien s'améliore et si les perspectives politiques sont données en faveur d'un règlement du conflit.

Que pouvez-vous nous dire au sujet des attentes de la communauté internationale à propos de la fin des opérations militaires israéliennes à Gaza et en 6 Jordanie et la libération des otages du Hamas. Ainsi, et c'est un point sur lequel vous insistez très régulièrement et sur lequel nous sommes d'une très grande vigilance sur la capacité de délivrer de l'aide humanitaire qui encore une fois est est bloquée pour une grande partie d'entre elles. Un point peut-être sur la conférence de haut niveau sur la solution à deux États qui devaiit seir à New York à l'initiative de la France et de l'Arabie Saoudite.

L'annonce à cette occasion d'une reconnaissance par la France de l'État de Palestine fait-elle encore partie aujourd'hui ? des options envisagées à quel moment et qu'en attendez-vous comme conséquence favorable. Un point également sur le sommet de l'OTAN qui s'est tenu la semaine dernière à LAAE au cours duquel les alliés se sont engagés à porter collectivement leur effort de défense à 5 % du PIB compte tenu des incertitudes entourant certaines prises de position du président Trump.

Ces indications sont-elles euh de réel succès à mettre au crédit de nos diplomatie ? Quel bilan tirez-vous de ce sommet auquel vous avez assisté au côté du président de la République ? C'est une séquence qui pour certains a été qualifié d'humiliation pour les les Européens.

Partagez-vous bien sûr cette approche et quel rôle aujourd'hui l'Europe peut jouer dans la géopolitique internationale. Un point sur l'Ukraine après les la conversation entre le président français et le président Poutine mais également avec le président Zelinski. Nous retrouvons tout à l'heure une délégation de la commission des affaires étrangères du Parlement ukrainien justement.

Donc nous attendons également sur ce sujet. Et puis pour terminer, je voulais vous interroger également sur euh la vision que vous avez euh de la francophonie et du rôle de la France dans la francophonie à une dizaine de jours de l'assemblée générale de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui aura lieu à Paris et nous avons appris des émissions importantes de budget notamment 75 % de dotation de la France à l'opérateur de l'Agence universitaire de la francophonie mais d'autres opérateurs également pourriez-vous sur ce point-là qui est un point euh inquiétude et pour mais surtout pour influence de la France, le rôle de la France dans la francophonie revenir sur ce point également. Beaucoup de sujets comme d'habitude monsieur le ministre je vous laisse la parole et vous remercie bien sûr une nouvelle fois de cette horaire très matinale.

C'est moi qui vous remercie monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. C'est la 3e audition en 3 mois dans ce format, après celle du 2 avril et du 20 mai. Euh je vous propose donc de faire un tour d'horizon de ce que nous avons fait depuis le 20 mai dernier en me concentrant sur les les cinq dossiers géographiques qui ont concentré l'essentiel de de notre énergie. les trois sommets internationaux qui se sont tenus depuis notre précédente audition et puis les trois chantiers de transformation qui se poursuivent.

Je commence donc par les dossiers géographiques avec euh la guerre entre Israël et l'Iran. Depuis le 13 juin et l'attaque lancée par Israël contre les installations nucléaires et balistiques de l'Iran, notre priorité a été d'assurer la sécurité de nos ressortissants. Tous nos moyens ont été mobilisés à cette fin et l'ensemble des services du ministère dans la région et à Paris ont accompli un travail remarquable pour accompagner le retour de nos compatriotes d'Israël et d'Iran qui en avaient fait la demande.

La réponse téléphonique a répondu à à peu près 12000 appels depuis le début de la crise. Près de 1000 ressortissants français ont pu bénéficier de l'assistance de nos services pour rentrer en France avec des vols à frêter entre Aman et Paris. La mobilisation de vol militaire entre Tela Aviv et Chypre puis l'aide à porté lors des passages à la frontière que ce soit du côté arménien, turc, égyptien ou jordanie.

J'ai une pensée particulière pour nos agents en poste à Tel aviv Jérusalem et Teran qui exercent dans des conditions éprouvantes souvent dangereuses une mission fondamentale au service de nos concitoyens. Certains ont d'ailleurs fait l'objet de critique très injuste depuis les bans de cette assemblée que nous ne pouvons pas tolérer. Face à cette escalade inquiétante, nous avons contribué à faciliter un cesser le feu qui a été obtenu le 23 juin en faisant passer des messages via les homologues américains, israéliens et iraniens.

Le 20 juin, je me suis rendu avec les ministres des affaires étrangères allemands et britanniques et la hautre représentante de l'Union européenne pour rencontrer le ministre des affaires étrangères iranienaschi à Genève et ouvrir ainsi la voie de négociation pouvant conduire à un CC feu puis à la paix. Seul un accord diplomatique à sorti d'un mécanisme de vérification crédible permettra de contraindre dans la durée le programme nucléaire iranien. C'est pourquoi nous poursuivons notre nos efforts diplomatiques en élargissant la discussion aux autres membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies qui étaient eux aussi signataires de l'accord de 2015.

C'est dans ce contexte que le président de la République s'est entretenu hier avec Vladimir Pouti. programme nucléaire iranien est une menace pour Israël mais c'est un danger également pour la région et pour l'Europe tout comme le soutien militaire que l'Iran apporte à la Russie en lui fournissant des drones et des missiles ainsi que son soutien aux activités euh terroristes dans la région et la prise en otage de ressortissants européens dont nos deux compatriotes Cécile Color et Jacques Paris détenus arbitrairement depuis plus de 3 ans dans des conditions assimilables à de la torture. pour eux, pour leur famille, une pensée comme vous, monsieur le président.

Le 23 juin, une frappe a visé l'enceinte de la prison des vines à Teran où se trouvait nos ressortissants. Cette frappe les a mis en danger, c'est inacceptable. J'ai immédiatement demandé de leur nouvelles à mon homologue iranien et exigé leur libération immédiate.

Nous avons reçu l'assurance que Cécile Colur et Jacques Paris n'avaient pas été blessés. J'ai exigé un accès consulaire pour que notre ambassade puisse s'assurer directement de leur état de santé et en rendre compte à leur famille. Grâce à de très fortes pressions sur les autorités iraniennes, notre chargé d'affaires a pu leur rendre visite hier.

Deuxè dossier géographique, la le conflit israélo-palestinien. Vous l'avez rappelé, une conférence sur la mise en œuvre de la solution à deux États. La seule qui puisse garantir aux Israéliens et aux Palestiniens leurs droits et leur sécurité devait être organisé par la France et l'Arabie Saoudite du 17 au 20 juin aux Nations-Unies.

Elle a été reportée du fait de l'escalade entre Israël et l'Iran, mais une nouvelle date sera bientôt fixée et le travail continue. Nos objectifs n'ont pas varié. lancer une dynamique de reconnaissance collective de la Palestine, travailler à la normalisation des pays arabes et musulmans avec Israël, renouvellement de la gouvernance palestinienne.

La prise en compte des besoins de sécurité d'Israël a commencé par le désarmement du Hamas et son exclusion de la gouvernance future de Gaza. Nous avons d'ors et déjà obtenu des avancées significatives. D'abord, nous avons réuni à Paris le 13 juin une conférence de la société civile pour la solution à deux États avec de nombreux acteurs israéliens et palestiniens.

Et puis deuxièmement, dans une lettre qu'il a adressée à la France et à l'Arabie Saoudite, le président de l'autorité palestinienne, Marmoun Abbas, a pris des engagements majeurs en vue de la conférence de New York. Nous travaillons dans le cadre de l'Union européenne pour proposer une contribution à la surveillance au suivi de la distribution de l'aide humanitaire à à Gaza dans un contexte où le nouveau système de militarisé de distribution de l'aide humanitaire mise en place par le gouvernement israélien il y a un mois a tourné au carnage puisque ce sont des centaines de personnes qui ont perdu la vie des milliers de personnes qui ont été blessées lors des distributions alimentaires. Tout cela doit cesser.

Travaillons aussi pour renforcer la pression sur le gouvernement israélien. Une revue de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël a conclu au non respect des dispositions relative au droits de l'homme dans l'accord. Nous avons confié à mandat à la haute représentante Kaya Kalas pour obtenir des améliorations tangibles.

S'il n'y a pas de résultat, alors nous demanderons que des mesures soient prises au conseil des affaires étrangères de du mois de juillet. 3è dossier géographique, la guerre en Ukraine. Face à l'absence de volonté de Vladimir Poutine de mettre fin à la guerre, sommes restés mobilisés depuis notre dernière audition au niveau européen pour accroître la pression sur la Russie et sur ses partenaires qui participent indirectement à son effort de guerre.

Notre diplomatie s'est mobilisée pour que le dernier paquet de sanctions présenté par la Commission européenne le 10 juin prévoit des mesures fortes et sans précédent sur le financement de l'effort de guerre russe et notamment un embargo sur le pétrole raffiné. Il s'agit des sanctions les plus lourdes qui a été pris depuis 2022. Certains de nos partenaires européens font encore preuve de réticence pour adopter ce train de sanction, mais nous sommes mobilisés pour surmonter cet obstacle, éclore les négociation rapidement.

Nous renforçons en parallèle notre soutien à l'Ukraine. La rencontre entre le Premier ministre François Bairou et son homologue ukrainien Denise Schmial le 3 juin a permis de renforcer nos liens avec une lettre d'intention sur la coopération bilatérale dans le domaine des minerais critiques et la reconstruction du fond bilatéral la reconduction du fond bilatéral pour la reconstruction de l'Ukraine. Puis le tribunal spécial pour le crime d'agression de la Russie contre l'Ukraine, la création duquelle nous avons beaucoup œuvré, a vu le jour le 26 juin, Volodimir Zelenski s'est rendu à Strasbourg pour la signature formale de l'accord instituant ce tribunal au Conseil de l'Europe. 4e dossier, l'Arménie.

Un mot pour saluer l'importante délégation parlementaire qui m'a accompagné à Erevan le 26 mai pour rencontrer les autorités euh arméniennes, les assurer de notre soutien. À l'occasion de ce déplacement, nous avons rendu hommage à l'amiral français d'Artiche du Fournet. qui en 2000 en 1915, alors que le génocide perpétré par le régime jeune turc faisait rage, a secouru pas moins de 4000 femmes, hommes et enfants arméniens qui trouvèrent en France une terre d'accueil.

C'est une figure historique qui compte beaucoup dans les relations qu'entretiennent les peuples arméniens et français. J'en viens je dernier dossier géographique l'Asie du Sud-Est puisqu'à la fin du mois de mai, le président de la République a effectué une importante tournée dans la région auprès de nos trois partenaires stratégiques, le Vietnam, l'Indonésie et Singapour. Ce déplacement a permis la signature d'accord et de contrat au reté substantiel pour l'économie française. 26 milliards d'euros au total dans des domaines comme la recherche et l'innovation, l'énergie nucléaire, les satellites, la défense, la culture ou la sécurité alimentaire.

Premier dirigeant européen à être invité au dialogue de Changrilla, principal forum géopolitique en Asie, président de la République a appelé les acteurs de la région à une coalition d'indépendance stratégique entre l'Union européenne et l'Azéan. En août, le président indonésien Prabovo Soubianto sera l'invité d'honneur du président de la République le 14 juillet et un contingeent de l'armée indonésienne participera au défilé. J'en viens aux sommets internationaux en commençant par la 3e conférence des Nations- Unies sur l'océan que la France a accueilli à Nice du 9 au 13 juin que un certain nombre d'entre vous avez participé et que nous coprésidions avec le Costa Rica.

C'est tout simplement la plus grande manifestation jamais organisée sur la préservation de l'océan. un grand succès diplomatique et populaire puisque nous avons dépassé les 100000 participants. La précédente édition avait réuni 7000 personnes à Lisbonne.

Des avancées concrètes ont été obtenues sur la lutte contre la pollution plastique avec le lancement d'un appel pour un traité ambitieux et contraignant signé par plus de 90 pays. Sur la biodiversité, 10 % de l'océan est désormais protégé, notamment grâce à la création de la plus grande aire marine protégée en Polynésie française sur la protection des grands fonds puisque la coalition contre l'exploitation minière des grands fonds s'est élargie à 37 pays. Et avec l'annonce de l'entrée en vigueur au 1er janvier 26 du traité sur la haute mer BBNJ, nous avons réuni 55 des 60 ratifications nécessaires, ce qui pour un traité signé il y a 2 ans est un véritable tour de force.

Deuxè sommet, celui de l'OTAN qui s'est tenu à Laie les 24 et 25 juin dernier. L'histoire retiendra moins les SMS envoyés par le secrétaire général de l'alliance à Donald Trump que le sursaut inédit des Européens face à la menace russe. puisque nous avons collectivement décidé de relever le niveau de notre défense avec l'objectif de consacrer 5 % de notre richesse nationale aux dépenses militaires directes ou indirectes d'ici 2035 pour ne pas apparaître comme des proies face à la menace qui s'est considérablement développée ces dernières années sur le flanc oriental de l'Europe. 3è sommet si l'on peut dire le Conseil européen qui s'est tenu il y a quelques jours à Bruxelles auquel participait le président de la République, je voudrais simplement revenir devant vous sur la question des droits de douane et de la négociation avec les États-Unis d'Amérique.

Nous voulons un accord commercial rapide avec les États-Unis, mais ce doit être un accord équitable qui ne remett pas en cause notre autonomie décisionnelle et réglementaire. Si les États-Unis continuent à nous taxer à hauteur de 10 %, alors nous devrons nous aussi adopter des taxes pour équilibrer le rapport de force. C'est une question de crédibilité.

L'Europe ne doit pas ne peut pas accepter d'assymétrie. Sommes des partenaires, pas des vassaux et il n'y a pas de vassalisation heureuse. Comme le disait le président de la République italienne, Sergio Matarella il y a quelques mois.

Pour un pays comme la France, il ne saurait y avoir de vassalisation tout court. J'en viens maintenant à aux trois chantiers déjà évoqué ici de transformation du ministère sur lesquels je voudrais partager avec vous quelques progrès. D'abord le développement qu d'ors qui a la responsabilité de porter la voie de la France d'une force de frappe informationnelle dans un moment où cet environnement s'est durci considérablement.

Le 16 juin, j'ai réuni tous les conseillers presse et de communication du ministère central et dans le réseau pour leur passer un message fort et ambitieux euh en leur présentant les outils que nous avons développés pour leur faire gagner en efficacité en lançant une réorganisation des services pour développer une capacité de veille et d'alerte et puis en annonçant la création de 10 postes nouveaux dans les zones à la frontière de la guerre informationnelle, là où la pression de la propagande antifrançaise est la plus forte et puis la création de cinq postes dans des hubs régionaux pour la veille et la stratégie. L'objectif de tout cela, c'est clair, que la France soit perçue pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un partenaire privilégié qui respecte la souveraineté de ses partenaires, qui respecte le droit international et privilégie la coopération pour la résolution des enjeux mondiaux. Cette image là qui correspond à l'action de la France à l'étranger, c'est celle que nous avons collectivement le devoir de renvoyer dans le monde entier.

Je sais pouvoir compter sur la diplomatie parlementaire pour y parvenir, mais vous voyez que nous nous dotons euh de d'outils puissants pour contrer les tentatives de ceux qui qui voudraient renvoyer une autre image de la France. Euh deuxièmement, la le développement au sein du ministère d'une culture de l'impact. J'ai lancé depuis plusieurs semaines, je l'avais déjà brièvement évoqué, un travail permettant d'évaluer précisément notre impact pour les Français. une équipe d'une trentaine de personnes sur une base volontaire s'est constituée pour faire apparaître un certain nombre d'indicateurs que je présentais d'ailleurs à la commission des finances de l'Assemblée nationale le 21 mai dans le cadre du printemps de l'évaluation et et qui font ou qui révèlent un certain nombre de réalisations très concrètes de ce ministère au service de nos compatriotes.

Je citerai par exemple les 509000 documents d'identité acte d'état civil qui ont été délivrés l'année dernière par le réseau, ce qui fait du qu d'ors la première mairie de France. Euh le nombre de notes diplomatiques 30000 qui ont été produits par le ministère l'année dernière, euh les 21000 entreprises qui ont été euh accompagné à l'export, les 122000 élèves français euh accueillis dans les établissements de notre réseau, euh les à peu près 1000 personnes qui ont été mises en sécurité l'année dernière lors d'opération d'évacuation ou de rapatriement. J'ajoute à cela que j'ai récemment décidé d'adapter les plans d'action de nos ambassades pour faire mieux ressortir les missions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l'impact de notre action au service des Français.

Et puis je lancerai demain la réserve diplomatique dont la création avait été annoncée par le président de la République lors des États généraux de la diplomatie permettra de doter le ministère d'un vivier de talent euh qui pourra concourir aux missions que nous menons. Ce qui me permet de faire le lien avec le 3è chantier et je m'arrêterai là qui est celui qui consiste à tourner le ministère toujours plus vers les Françaises et les Français. Euh nous créons donc jeudi cette réserve ou diplomatique.

J'ajoute à cela que nous avons il y a quelques jours créé un nouveau label qui permettra de situer et d'identifier les lieux qui dans toutes les régions de France sont associées à l'histoire de notre diplomatie qui n'est pas concentrée à Paris mais qui a au cours de l'histoire ou qui s'est illustré au cours de l'histoire dans beaucoup de lieux remarquables de notre pays. On a d'ailleurs adopté une démarche participative pour cette démar pour cet effort de labellisation en indiquant à nos compatriotes qu'il pouvaient euh qu'il pouvait se manifester s'ils avaient des sites remarquables à soumettre à ce label. Voilà ce que je pouvais partager en introduction avec vous.

S'agissant de votre question sur les crédits de la francophonie, je vous remercie pour cette alerte. Plus généralement, vous vous savez l'exercice que le Premier ministre a demandé à l'ensemble des ministères euh cette année comme ça avait été le cas l'année précédente. Euh je sais euh être en compagnie ce matin de par de parlementaires convaincus de l'importance vitale des crédits du ministère des affaires étrangères.

Euh je vous invite à faire connaître euh euh chacun dans les euh je dirais dans les euh selon les les priorités qui sont les vôtres, la toute l'importance qu'il y a euh dans un effort budgétaire qui s'annonce conséquent euh de de préserver ce ministère voir voire plus, c'est-à-dire de le de continuer son réarmement dans un moment où nous avons besoin de toujours plus de diplomatie. Merci beaucoup monsieur le ministre. Vous connaissez à présent la suite.

Chaque groupe parlementaire va vous poser, vous interroger, vous poser une question et vous interroger. Le premier intervenir le groupe écologiste et social. Je donne la parole à madame Sabrina Sba et puis ensuite nous entendrons madame Ma petit et monsieur Bertrand Bix.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre. Avant de commencer mon intervention, juste pour vous rassurer, on défendra bien évidemment le budget de du ministère des affaires étrangères quand nous aurons l'occasion de voter un budget dans cette assemblée, ce qui n'est pas arrivé depuis quand même pas mal d'années.

Euh cet après-midi, la Commission des affaires européennes examinera une proposition de résolution visant à suspendre l'accord d'association Union européenne Israël et à mettre en place des sanctions ciblées en réponse aux violations graves du droit international commis à Gaza et en 6-jordanie. dans le cadre de ces auditions préparatoires, je vous je vous le partage, votre ministère n'y a pas participé à ces auditions et le refus en fait a été assez incompréhensible parce que nous avons auditionné beaucoup de personnes et ça envoie un signal inquiétant parce qu'on attendait une réponse claire sur c sur ce sujet. Encore hier dans le casre du groupe d'amitié France-Palestine, on a entendu Jean-Pierre Filieu, historien et spécialiste du Moyen-Orient, revenu d'un mois passé à Gaza en immersion avec médecin sans frontière, il nous a livré un constat frappant.

Gaza défie les mots et son témoignage est sans appel. Je le cite, "Rien ne me préparait à ce que j'ai vu." Une destruction purement humaine, méthodique et systématique.

Le bilan est en effet accablant. Plus de 51000 morts dont 15000 enfants entre octobre 2023 et avril 2025. 53 otages israéliens encore retenus dans la bande de Gaza par le Hamas dont un français.

Près de 87 % des bâtiments d'habitation détruits ou endommagés. Un système de santé en effondrement total. Seul neuf hôpitaux sur 36 fonctionnent encore partiellement. et des dizaines d'attaques contre les installations médicales ont été rapportées.

Chaque jour, des enfants meurent de malnutrition, d'infection tandis que le blocus persistant bloque toute aide humanitaire. Vous l'avez indiqué, déjà plus de 500 morts lors des distributions alimentaires des gazaouis victimes des tirs de l'armée israélienne alors qu'ils viennent chercher un peu de nourriture vu que la famine s'est installée à Gazin. Ce qu'on observe, c'est un génocide en direct et une catastrophe humanitaire sans précédent.

Pendant ce temps, les avancées législatives de la KnéS nous inquiètent. Elles elle envisage ainsi une nouvelle loi imposant une taxe de 80 % sur les financements publics étrangers destinés à près de 100 ONG tels que Betselem au Breaking the Silence représentant environ 32 millions de dollars en 2022. Cette mesure supprimerait les voies pacifistes au sein des sociétés israéliennes et palestiniennes.

Monsieur le ministre, j'ai ainsi deux questions à vous poser ce matin. Êtes-vous prêt à soutenir officiellement la suspension de l'accord d'association Union européenne Israël ? Tant que persisteront les violations systématiques de droits internationales et humanitaires.

Je crois qu'on ne peut plus permettre d'attendre sauf à voir la disparition totale des Gazaouis avant de prendre une sanction. Et je crois que les propos du gouvernement israélien ne laissent plus de doute quant à la volonté d'excès Gaza. Deuxème question.

Deuxème question. Quelle position la France adopte-t-elle face à la loi envisagée en Israël limitant drastiquement les financements de la société civile ? Je crois que là aussi c'est une liberté des ONG de pouvoir pouvoir travailler librement.

Donc voilà mes deux questions pour vous ce matin. Je vous remercie. Merci beaucoup madame la député monsieur le ministre.

Merci beaucoup monsieur le président. Euh sur la 2e question, nous avons fait des démarches au sujet de cette euh loi qui risque en effet d'entraver la capacité des des organisations euh non gouvernementales, la société civile à agir euh euh au profit des populations civiles. Puis s'agissant de euh du réexamen ou de l'examen du respect par le gouvernement israélien euh de l'accord d'association et en particulier de cert article 2, nous avons soutenu euh cette euh initiative, l'initiative qui avait été prise par euh les Pays-Bas euh et qui ont conduit qui a conduit la Commission européenne à se saisir de ce sujet.

Euh nous av un certain nombre d'échanges avec la la haute représentante à la fois sur le constat qu'elle a dressé et sur les suites à données. Je crois qu'il est il appartient euh au au gouvernement israélien euh de montrer sans délai euh sa sa volonté de se mettre en conformité avec l'article 2. Des décisions très simples et immédiates peuvent être prises. le versement des sommes qui sont du à l'autorité palestinienne, la réouverture de l'accès de l'aide humanitaire à à Gaza pour que les stocks accumulés au au aux frontières puissent parvenir aux populations qui en ont tant besoin.

La cessation définitive de toute politique de soutien à la colonisation en en 6 Jordanie et au colon extrémistes et violents. le le représentant spécial de l'Union européenne est actuellement en dans la région et en Israël pour adresser ces messages. Les ministres des affaires étrangères ou plus précisément les chefs d'étail de gouvernement ont pris acte du constat dressé par la Commission européenne de la violation par Israël de ses obligations et ont appelé les ministres des affaires étrangères à en tirer les conclusions lors du prochain conseil qui aura lieu le 15 juillet.

Euh donc dans cette perspective, nous multiplions nos échanges. Dans cette perspective, évidemment les euh les débats qui auront lieu à à l'Assemblée nationale viendront contribuer en quelque sorte à à nourrir ces réflexions. Et par ailleurs, je vous prie de nous excuser pour l'absence de participation des services du ministère des affaires étrangères qui sont à mon avis d à des disons à des à des questions logistiques plutôt qu'à une plutôt qu'à une une volonté politique.

Je vois pas du tout les raisons pour lesquelles, sachant que nous avons soutenu cette démarche de la Commission européenne, nous ne puissions pas répondre à ces questions. Merci beaucoup monsieur le ministre. la parole à présent pour les démocrates à madame Petitier.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, il y a tout juste 5 jours, le 27 juin, les ministres des affaires étrangères de la République démocratique du Congo et du Rwanda ont signé à Washington et sous l'égis un accord historique visant à mettre fin à plus de 30 années de guerre entre les deux pays. Hasard du calendrier, j'organisé à l'Assemblée nationale au au lendemain de cette signature un colloque sur une paix durable en République démocratique du Congo en présence notamment de son excellence Émile ngoy Cassango, ambassadeur de la RDC en France.

En écoutant les différents intervenants, j'ai eu le sentiment que depuis notamment 2021 et la reprise de l'offensive du M23, la communauté internationale avait été quelque peu silencieuse quant au drames et aux atrocités qui se sont déroulées durant ce conflit. Et pourtant avec 7 à 8 millions de victimes congolaises, presque autant de personnes déplacées, des violences sexuelles en tout genre institué en armes de guerre, des villages incendiés rasés, des enfants enrôlés de force voire pire. Ce conflit a été l'un des plus sanglants de ces dernières années et a provoqué une crise humanitaire sans précédent.

Ces crimes devont être punis un jour. Aujourd'hui, à l'instard du président de la République Emmanuel Macron et du secrétaire général de l'ONU Antoine Goutér, vous avez monsieur le ministre saluer cet accord estimant qu'il représente un pas important vers la paix dans la région des grands lacs. Mais si cet accord constitue, c'est vrai, une étape importante vers la désescalade de la violence et la stabilité dans cette région, cette paix apparaît extrêmement fragile au vu notamment des antécédents entre les deux béérants.

Monsieur le ministre, j'ai donc plusieurs questions à vous poser. En quoi cet accord de paix entre la République démocratique du Congo et le Rwanda vous paraît-il assez solide pour qu'une paix durable puisse s'installer entre les deux pays ? Qu'est-ce qui pourrait selon vous empêcher que cet accord ne s'inscrive dans la durée ?

Les États-Unis ont été au cœur des pour parler qui ont débouché assez rapidement sur cet accord de paix. La France et l'Union européenne ont été actives assurément mais plutôt discrètes. Ont-elles été parties prenantes dans l'élaboration de cet accord ?

Enfin, vous avez déclaré que la France restera pleinement mobilisée au côté des partenaires africains, européens et internationaux pour accompagner l'ensemble des pays de la région des grands lacs dans ce processus de paix. Qu'elle forme cet cet accompagnement de notre pays peut-il ou doit-il prendre ? Je vous remercie, monsieur le ministre.

Merci beaucoup madame la députée. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Madame la députée félicitations pour l'organisation de la conférence. que vous avez accueilli à l'Assemblée nationale sur cette crise qui est l'une des plus graves du monde et qui comme vous l'avez dit a fait des millions de de victimes, de personnes déplacées et qui continuent de provoquer sur place une crise humanitaire extrêmement préoccupante. Vous avez raison de qualifier l'accord de paix conclu le 27 juin à Washington comme une étape importante dans la mesure où elle témoigne de l'implication directe des États-Unis d'Amérique, mais une étape fragile dans la mesure où l'offensive du M23 soutenue par le Rwanda à l'est de la République démocratique du Congo semble pouvoir reprendre puisque Est-ce que l'accord qui a trouvé et qui a été trouvé est présenté comme un jalon important, mais pas comme la la la fin d'un processus de paix dont nous considérons qu'il doit être aussi pris en main et pris en charge par les organisations régionales, l'Union africaine, le le AC et la SADEC.

Dans ce contexte, l'Europe a joué un un rôle important depuis le début de cette crise en multipliant les contact avec les parties prenantes, en condamnant les violations du droit international, en apportant l'aide humanitaire. Et le président de la République lui-même a multiplié les échanges non seulement avec les deux présidents Tichekedi et Kagamé, mais aussi avec l'ensemble des chefs d'État et de gouvernement impliqués d'une manière ou d'une autre dans la résolution de cette crise nous a demandé au qu d'ors de travailler à la manière dont nous pourrions à la suite de cet accord qui a vocation à faire cesser le feu de d'ouvrir un chemin vers une paix durable dans cette région qui est traversée par un un conflit de plusieurs décennies. Euh ouverture qui passerait par d'abord la résolution de la crise humanitaire et puis ensuite euh la je dirais le le traitement des causes euh lointaines de de ce conflit qui touche aux questions de citoyenneté aussi bien qu'aux questions de coopération économique.

Merci beaucoup monsieur le ministre. présent pour Horizon et indépendant. La parole à Bertrand Bix.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Ces dernières semaines, l'Agence internationale de l'énergie atomique a une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme. L'Iran disposerait toujours de la capacité technique pour enrichir l'uranium à des niveaux proches de l'arme nucléaire.

Pire encore, le dialogue entre Teran et la IEA semble totalement rompu. L'IR en menace désormais de suspendre toute coopération avec l'agence. et certains responsables politiques vont jusqu'à formuler des menaces inacceptables à l'encontre de son directeur Raphaël Grossi.

Cette situation, et vous l'avez dit est extrêmement préoccupante. Elle s'inscrit dans un contexte régional tendu marqué par les frappes ciblées sur les sites nucléaires iraniens et par une escalade militaire entre Israël et les États-Unis et l'Iran. Nous avons frôé l'embrasement dans une région déjà profondément instable.

Monsieur le ministre, la France a historiquement joué un rôle moteur dans la négociation de l'accord du JCPE en 2015. Elle a toujours défendu un multilitéralisme exigeant, un cadre de contrôle rigoureux et un dialogue diplomatique. Vous avez récemment rappelé que la France était prête à jouer un rôle central dans cette crise.

Monsieur le ministre, quelle est aujourd'hui votre lecture de la situation au Prochrient et en particulier de l'évolution du programme nucléaire iranien dans ce contexte de tension accru ? Le groupe Horizon et indépendant souhaite connaître les démarches que la France entente engager au côté de ses partenaires pour éviter une escalade et maintenir un cadre de dialogue avec l'Iran, notamment dans le cadre de l'AIEA. Plus largement, quelle est la position du gouvernement français face au risque de déstabilisation régionale et quelles actions entendez-vous mener dans les semaines à venir pour contribuer à cette désescalade et à la sécurité collective de la région ?

Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, c'est à vous.

Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le député. Bon, les les frappes qui ont visé et touché le programme nucléaire iranien l'ont très certainement endommagé, retardé, même s'il est difficile d'avoir un un bilan complet et exhaustif de ces opérations militaires.

Mais en aucun cas, ces frappes n'empêchent l'Iran demain de reconstruire un programme nucléaire qui représente un danger pour Israël, pour la région et pour nous-mêmes. Dans ce contexte, euh seul une solution euh négociée est susceptible d'une part d'écarter durablement le danger que représente le programme nucléaire, mais aussi certaines des activités balistiques, conception développement de missile, activités de déstabilisation régionale euh de l'Iran, mais aussi d'éviter que l'Iran se lance dans une fuite en avant comme pourrait le laisser penser les déclarations annonçant la fin de la coopération avec la IEA ou brandissant la menace d'une sortie du traité de non prolifération. Et donc depuis le depuis longtemps en réalité, mais singulièrement depuis depuis 2 semaines, nous sommes pleinement mobilisé pour faire apparaître et crédibiliser cette ce règlement diplomatique du problème.

On l'a on a commencé à le faire à Genève le 20 juin dernier avec l'Allemagne et le Royaume-Uni puisque nous formons ce triangle qui était déjà il y a 10 ans en première ligne des efforts de négociation de l'accord sur le nucléaire iranien. On a poursuivi tout au long de l'escalade militaire les les contacts à à tous les niveaux avec la avec les États-Unis, Israël et et l'Iran. Euh et puis vous l'avez vu hier, ces contacts s'élargissent désormais au au aux autres membres permanents du conseil de sécurité qui sont euh les gardiens d'une certaine manière du traité de non prolifération, qui sont les signataires de l'accord sur le nucléaire iranien et avec lesquels nous devons d'une manière ou d'une autre nous accorder pour parvenir à un règlement strict ou un encadrement strict et durable de ces activités euh du régime irénien. dans ce contexte et je voudrais juste profiter de quelques secondes supplémentaires que pourrait me laisser le président pour bien expliquer devant la commission ce que sont les leviers qui sont les nôtres dans ce contexte.

Les négociateurs il y a 10 ans de l'accord sur le nucléaire iranien ont prévu que pendant 10 ans, chacun des signataires dont la France fait partie ait la possibilité si l'Iran devait violer ses obligations au terme du de l'accord de réappliquer par une simple lettre envoyée à la poste les embargot mondiaux qui sur les armes, sur les équipements nucléaires, sur les banques et les assurances avaient été levés il y a 10 ans en contrepartie des engagements pris par l'Iran de respecter les obligations fixées à l'époque sur son programme nucléaire. Autrement dit, dans cette discussion qui s'ouvre et à laquelle je je je constate que beaucoup de partenaires sont prêts à participer, y compris l'Iran, Israël, les États-Unis et cetera, euh nous apportons à la table non seulement notre expérience, accumuler notre compétence, notre constance sur ce dossier, mais nous avons un bras de levier qui a cette capacité, si nous ne parvenions pas à un accord, de réappliquer ces sanctions. Mais j'allais dire c'est ces embargots qui avaient été levés il y a 10 ans.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Les prochains orateurs seront monsieur Jean-Paul de Coque, monsieur Kevin Péfer, madame Mamia Lacrafie. Mais pour l'heure pour liberté indépendant autre mer et territoire, la parole est à Laurent Mazori.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le 30 juin dernier, le journaliste spécialiste de football Christophe Glaz a été condamné pour apologie du terrorisme et possession de publication dans un but de propagande nuisant à l'intérêt national après son arrestation en mai 2024 dans le nord de l'Algérie où il réalisait plusieurs reportages autour du football algérien. Les accusations portées contre lui sont d au fait qu'il avait eu des contacts en 2015 et 2017 avec le responsable du club de football de Tiziu qui était par ailleurs responsable du mouvement pour l'autodétermination de la Kabili. qui ne sera d'ailleurs classé organisation terroriste par les autorités algériennes que bien plus tard en 2021.

En fait, on lui reproche donc tout simplement d'avoir fait son travail de journaliste. Hier, c'est l'équivinent franco-algérien Boem sans sal que l'ins nationale avait largement soutenu quand elle adopté la proposition de résolution européenne de notre collègue Constance le grippe en ma dernier qui a été condamné en appel à 5 ans de prise en ferme. Vous l'avez d'ailleurs rappelé vous-même hier en séance des questions gouvernement.

Monsieur le ministre, l'emprisonnement de notre compatriote est donc parfaitement injustifié. Nous partageons tous ce point. Les négociations menées avec l'Algérie ont échoué jusqu'ici.

Les relations diplomatiques avec ce pays sont particulièrement tendues et avec les nouveaux événements de ces derniers jours, il ne semble pas que les relations entre nos deux pays soient malheureusement sur le point de s'améliorer. Dans ce contexte, alors qu'il est nécessaire que nous puissions avoir des relations apaisées avec l'Algérie, pourriez-vous nous dire quel nouveau levier vous allez proposer pour à la fois faire en sorte que l'Algérie respecte ses engagements, mais j'ai également pour que enfin soit libéré monsieur Glaise et surtout monsieur Sansal puisque son incarcération est beaucoup plus longue. Il est plus qu'urgent que de nouvelles actions concrètes rapidement réalisables soient mises en place pour sortir efficacement de cette politique des otages qui n'est pas sans nous rappeler ce même moyen utilisé d'ailleurs par l'Iran. et à ne pas être obligé d'être nous-mêmes victimes d'une forme de syndrome de Stockholm pour pouvoir s'en extraire et reprendre ainsi notre indépendance dans nos relations avec l'Algérie.

Je vous remercie. Merci monsieur le député, monsieur le ministre sujet que la commission a traité à de nombreuses reprises. Pardon, vous avez le micro.

Monsieur le président, monsieur le député, je l'ai dit hier en en regrettant vivement et la condamnation en appel de Boem Sansal qui confirme la peine en première instance et la condamnation en première instance de Christophe Glaz tout en rappelant la mobilisation des services diplomatiques et consulir au au côté de nos deux compatriotes. C'est c'est aux autorités algériennes désormais qu'il faut poser la question. Ils ont elles ont face à ell un choix dont elles doivent se saisir sans délais, celui du respect, de la dignité et de l'humanité en permettant notamment à notre compatriote Boem Sansal de pouvoir être libéré et d'être soigné au regard de son état de santé, de son âge.

Merci beaucoup. Euh la parole à présent à monsieur Jean-Paul Leco pour la gauche démocrate et républicaine. Merci monsieur le ministre.

Rapidement euh il faut il faut aussi rappeler puisque parfois vous nous faites le reproche de ne pas tout dire. Par exemple quand on intervient sans parler des otages, vous nous le faites savoir que nous aurions dû y penser et nous y pensons tout le temps. Mais parfois le temps de parole qui nous est réservé ne nous le permet pas de tout développer.

Euh en ce qui concerne l'Iran JCPOA, il faut aussi que vous rappeliez que ce sont les États-Unis qui ont qui ont fait cesser le processus de contrôle. Non, mais il faut le dire tout le temps parce que on a l'impression que les méchants dans ce domaine, même s'ils le sont dans d'autres, dans ce domaine, ce sont les Iraniens, non, ce sont les États-Unis qui on qui ont cassé cet accord. Il faut que qu'à un moment donné, les choses soient dites et et j'espère et comme vous que cette situation se réglera.

Euh je voudrais dire un mot quand même sur euh parce qu'ils ont caché la carte qui ne respecte pas le droit international dans notre commission. Donc mais c'est mieux, c'est mieux comme ça. Euh un petit mot sur les prisonniers politiques euh au Sara occidental.

Euh je je pensais que la France quand elle quand elle donnait généreusement quelque chose et en quand elle vend son âme sur les questions du droit international aurait pu exiger la libération des prisonniers politiques. Sarah oui je note que c'est pas le cas. Je note que vous n'avez pas soutenu plus que ça la marche qui était conduite par Claude Mangin dont dont le mari Claude Mangin qui est élu de la République française à Ivri dont le mari est prisonnier politique Saroui et qui s'appelle Namas Fari qui est depuis qu'il m'attendait à l'aéroport au moment où il y a eu Dem Mimzi et euh et qui est alors qu'il est totalement innocent a été jugé coupable et pour depuis 15 ans est en prison euh le mari d'une citoyenne française.

Donc peut-être que la diplomatie pourrait œuvrer à à sa libération et à la libération de de ses camarades. Et puis j'aurais voulu pour terminer savoir ce que vous mettez pour comme condition pour reconnaître l'état de Palestine. Vous avez dit précisément reconnaissance collective qui est un concept qui n'avait pas été défendu par le président de la République quand il avait dit qu'il était prêt à reconnaître l'état de Palestine.

Il avait dit en son temps, il avait pas parlé de nombre de pays qui le feraient simultanément. Aujourd'hui, c'est un nouveau concept qui complique de quel pays s'agit-il. Combien faudrait-il de pays pour qu'on appelle ça collectif ? 2 15 100 ça 100 ça sert à rien parce qu'il y en a déjà énormément qui qui ont reconnu l'état de Palestine.

Est-ce que vous pouvez nous préciser des choses ? Parce que par exemple si c'est l'ensemble des pays, je termine monsieur le président, si c'est l'ensemble des pays de la de l'Union européenne, ça voudrait dire qu'il y a l'Allemagne et l'Allemagne a déjà annoncé qu'elle ne reconnaîtrait pas. Ça veut dire qu'on est dans le discours mais que on sait que il y aura pas d'acte derrière.

Et puis enfin, monsieur le président, je trouve presque indécent le fait que nous continuons à discuter de Gaza alors que chaque jour des gens meurent, des gens morts de faim et que aujourd'hui la notre action devrait être plus à montrer les muscles, à avoir des actions plutôt que de parler. Euh ça suffit de parler, il va falloir montrer les muscles et et je vous propose de faire un débarquement puisque je suis normand de marchandise à travers une flottie de marine marchande encadré par des militaires de tous les pays pour euh défendre, pour soutenir et pour faire survivre les Palestiniens de Gaza. Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre.

Merci monsieur le président, monsieur le député. Je euh sur le dernier point, je reviens pas mais sur ce que j'ai déjà dit par le passé. simplement pour préciser puisque des questions m'ont été posées, que lorsque j'ai marqué la disponibilité de la France et de l'Union européenne à concourir à la sécurité distribution alimentaire, c'était évidemment pour que d'autres solutions que celle qui a été mis en place en un mois et qui a été meurtrière puisse s'y substituer et mettre fin à la situation scandaleuse qui se déroule sous nos yeux.

Je reviens sur les États-Unis parce que je dis sous le regard du du président Hollande, en en 2015, l'accord qui a été trouvé sur le nucléaire iranien était un excellent accord. Et effectivement, comme vous l'avez rappelé, on s'aperçoit que que ce soit les quantités d'uranium enrichi, les capacités d'enrichissement, tous les indicateurs mesurés par l'AIEA euh s'agissant du programme nucléaire iranien ont ont réellement bougé après la signature de cet accord, sont baissé, si l'on peut dire, jusqu'à ce que 3 ans plus tard, les États-Unis retirent leur signature et et ce faisant limite le caractère incitatif de la levée des sanctions que les négociateurs avaient accepté. Euh et si nous mais voyez bien que si nous voulons avoir un un accord aussi bon que celui qui avait été trouvé il y a 10 ans, on aura besoin d'une manière ou d'une autre à de remettre autour de la table des signataires les les membres permanents du Conseil de sécurité et y compris les États-Unis puisque par les sanctions qu'ils ont réappliqué et qu'il pourraient lever, ils ils peuvent jouer un rôle très incitatif sur le le occidental.

Je prends note de vos remarques sur les prisonniers politiques comme vous le savez puisque je crois que on l'a déjà évoqué ensemble. Nous attendons maintenant du Maroc qu'il présente, qu'il détaille son plan d'autonomie qui a vocation à être discuté dans le cadre des Nations- Unies. Et puis sur la reconnaissance de l'État de Palistine, nous restons déterminés à à reconnaître l'État de Paï. et vous avez saisi euh quelle est l'ambition du président de la République ? celle de préserver une solution politique, solution à deux États qui est aujourd'hui fragilisée et menacé par la colonisation en Jordanie qui menace la contiguité territoriale de du du territoire qu'administrerait ce cet état par la destruction à Gaza, par une forme de résignation des parties prenantes.

Et donc tout le travail qui a été le nôtre dans la préparation de cette conférence que nous attendions avec beaucoup de résolutions a consister à à convaincre un certain nombre de partenaires européens ou occidentaux de l'intérêt de prendre aujourd'hui cette décision à convaincre le président de l'autorité palestinienne qui a répondu à nos demandes de prendre des engagements qui démontrent de sa volonté de de contribuer lui-même à à à construire cette solution politique d'amener les pays arabes et musulmans et notamment ceux de la région à eux aussi prendre des engagements en ce qui concerne la sécurité d'Israël. Donc il y a une dynamique qui a été lancée, elle est inarrêtable et je travaille avec mon équipe à pouvoir trouver au plus vite une date pour que cette conférence puisse se tenir et que les décisions puissent être prises. Merci beaucoup monsieur le ministre pour ces éléments extrêmement précis.

La parole à présent au rafois national avec monsieur Kevin Fire. Vous pouvez Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre d'être avec nous ce matin.

Alors qu'il a été condamné hier en appel à 5 ans de prison, le Rassemblement national voudrait d'abord à nouveau exprimer tout son soutien à Boem sans sal et demande sa libération. Le mois dernier, à l'initiative Bienvenue de l'Italie, du Danemark et de l'Autriche, neuf pays européens incluant la Belgique, la République tchèque, la Pologne et les trois pays baltes ont signé une lettre ouverte avec une demande claire. La Cour européenne des droits de l'homme doit pouvoir faciliter les expulsions de ressortissants étrangers qui ont commis des délits et des crimes.

Il est en effet impératif que la CEDH revoit son interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le contrôle en matière migratoire. Un contrôle qui est beaucoup trop extensif, qui nuit gravement à la souveraineté des nations européennes et qui ne protège pas prioritairement les ressortissants européens. En novembre dernier par exemple, la cour a condamné le Danemark pour l'expulsion temporaire de 6 ans d'un trafiquant de drogue iraakien ayant purgé sa peine de prison.

La cour a jugé que ses conditions de retour au Danemark n'étaient pas assurées et que cela contreviendrait au respect de la vie privée et familiale de ce ressortissant. Celui-ci n'a pourtant ni femme ni enfant dans ce pays. En janvier, la cour a condamné la Grèce pour avoir renvoyé une demandeuse d'asile turc estimant qu'elle avait été privée de toute possibilité de déposer une demande et lui accordant 20000 € d'indemnité.

Monsieur le ministre, de telles décisions sont très inquiétantes. Elles crée un effet d'appel à l'immigration irrégulière. Elle crée des brèches dans lesquelles les associations immigrationnistes financées par les impôts des Français s'engouffrent pour contester nos politiques et entraver notre action.

Face à cela, la montée partout en Europe de forces patriotes qui souhaitent protéger nos concitoyens des effets néfastes d'une immigration massive et incontrôlée et salutaire. Monsieur le ministre, la France est bien consciente des interprétations délirantes opérées par la CEDH puisque vous avez vous-même choisi depuis 2023 la ligne de la désobéissance assumée en maintenant l'expulsion d'islamistes radicaux malgré les décisions de la Cour condamnant la France. Pourtant, nous ne pouvons que noter l'absence de la France de cet appel.

Tout comme son absence au traditionnel petit-déjeuner consacré à la migration avant l'ouverture du sommet européen du 26 juin. Monsieur le ministre, l'Europe se réveille, elle entame un tournant attendu par les peuples en matière migratoire. Pourquoi la France reste-t-elle en retraite ces initiatives ?

D'autres pays européens qui visent à reprendre le contrôle de notre politique migratoire. Mais peut-être, estimez-vous qu'il n'y a aucun problème. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le député. Si ces questions vous préoccupent, elles sont légitimes, je vous invite à soutenir l'Action internationale de la France lorsque nous prenons contact avec les autorités infirmières de la Syrie après la chute du régime de Bachar Al-Assad, puisque c'est la Syrie qui a été le premier foyer de départ de demandeur d'asile et de réfugiés il y a 10 ans après la répression dans le sang par Bach Alassad de la de la révolution. Je n'ai pas entendu beaucoup de soutien en provenance de vos rangs lorsque nous sommes allés engager les autorités syriennes.

Bien au contraire. Euh, de la même manière, si ces questions vous préoccupent, elles sont légitimes. Alors, pourquoi n'avez-vous-vous pas soutenu le pacte sur l'immigration et l'asile qui justement en tirant les leçons de 10 ans euh de de je dirais de d'impuissance publique sur ces questions-là, l'Europe s'est enfin dotée euh d'un cadre permettant de traiter de ces questions sur le sur un plan pragmatique.

Alors, est-ce que le pacte sur l'immigration et les îles que vous n'avez pas soutenu est suffisant ? La réponse est non. Et d'ailleurs, nous travaillons à modifier la directive retour, mais aussi à doter l'Europe d'un vrai levier visa réadmission, c'est-à-dire un levier lui permettant de de faire levier, un levier lui permettant de mobiliser sa politique de visa pour obtenir une meilleure coopération de la part des des pays de départ et et de retour. puisque ce levier lorsque nous l'activons à niveau national, chacun a pu le constater, ça ne fonctionne pas parce qu'il existe toujours des voies de contournement.

Voilà dans quel esprit nous travaillons. Merci beaucoup pour ensemble pour la République, madame Amélia Lacrafi, la parole pour 2 minutes 30. Merci beaucoup monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur deux sujets qui touchent au rôle et à la crédibilité de la France sur la scène internationale.

D'abord au Prochorient, plusieurs voies s'élèvent pour dénoncer la marginalisation croissante des Européens dans une région où les États-Unis ont réaffirmé leur influence ou devrais-je dire, leur toutepuissance, notamment au côté d'Israël. La France pourtant n'a pas ménagé ses efforts pour promouvoir la paix. en témoigne l'organisation du forum de paix euh pour la paix pardon au Prochrient centré sur la relance de la solution à deux état et pour lequel je regrette une très très faible couverture médiatique.

On préfère médiatiser la guerre que médiatiser la volonté de paix, même quand il y a des généraux euh israéliens qui la demandent. Ce forum devait préparer une conférence à l'ONU coinitiée par la France et l'Arabie Saoudite qui aurait pu marquer une étape historique à avec cette reconnaissance par notre pays de l'État de Palestine et donner un peu d'espoir au Gazaoui et et à tous les Palestines d'ailleurs. J'ai personnellement soutenu cette orientation en déposant une proposition de résolution en ce sens.

Or, la conférence est reportée comme vous l'avez dit et plusieurs collègues l'ont rappelé aussi. Euh je me demande aussi si si c'est seulement un report réel ou si vraiment nous devons craindre qu'il est totalement enterré. Et et je me demande si ce renoncement porterait pas atteinte à notre capacité d'influence et à notre engagement pour la paix juste et durable dans cette région.

Deuxème sujet, la francophonie. Autre pilier euh de notre stratégie d'influence. À quelques jours de la 50e plainère de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. que la France accueille, l'Assemblée nationale et le Sénat.

Et une semaine après avoir présenté ici même mon rapport d'information sur son avenir de cette francophonie, je ne peux que relayer l'inquiétude grandissante des opérateurs et partenaires francophones. les coupes budgétaires, notamment celles qui touchent la et les programmes structurants comme le PIMF, euh sorte de euh de comment dire possibilité de mobilité pour dans le monde francophone pour les étudiants et les chercheurs contredisent directement les engagements pris lors du sommet de Villerre Côery. Comment componie ?

Le sommet de la francophonie et en accueil les principales institutions se désengagent ainsi de ses responsabilités. Monsieur le ministre, dans un monde où les batailles d'influence sont plus vives que jamais, comment la France peut-elle continuer à faire rayonner ses valeurs et son projet francophone sans moyen à la hauteur de ses ambitions ? Merci.

Merci. Merci beaucoup madame la députée déléguée général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie qui reprend les interrogations desquelles déjà été l'objet et qui sont réellement très inquiétantes. Ouais, je je comprends mesdames et messieurs députés mais je une nouvelle fois je je je le le ministère des affaires étrangères est un ministère régalien qui mérite dans la période que nous traversons d'être réarmé.

Je constate que par rapport aux autres ministères régaliens, lorsque nous avons les discussions budgétaires, on voit apparaître beaucoup plus de d'amendements de réduction de crédit pour ce ministère que d'autres ministères régaliens. Je vous invite vraiment à soutenir parce que moi je peux prendre chaque ligne les unes après les autres et et je vois bien étant donné les efforts que nous avons fait déjà l'année dernière, à quel point toute tout nouvel effort qui est demandé au ministère nous conduit à des à des sacrifices. Il s'agissant de de la francophonie et de ses crédits.

L'année dernière, nous avons mobilisé 12 millions d'euros en appui au livrable du sommet de Villaire Côter. Argent déjà engagé dont une grande partie au bénéfice de projet mis en œuvre par l'AUF. Nous travaillons en étroite concertation avec le recteur de laf pour identifier ensemble des pistes de transformation, diversification des ressources qui permettront sur le moyen et sur le long terme de rendre cette organisation plus robuste.

Plus généralement, on est on essaie de trouver des solutions mais dans un contexte qui est extrêmement contrainte. Tout ce je vous invite à nous aider à desserrer la contrainte. Ensuite, sur le le deuxième point que vous avez soulevé, je suis tout à fait d'accord avec vous, la rencontre des sociétés civiles à laquelle vous avez participé et je vous en remercie était un moment majeur de dialogue entre deux peuples que tout oppose aujourd'hui dans dans une dans la poursuite d'une d'une guerre qui a fait tant de victimes de chaque côté. cette capacité des sociétés civiles à à montrer du doigt le chemin vers une solution politique et vers la paix est essentiel.

Et nous ne renonçons en rien à à notre objectif de reconnaissance de l'État de Paï à la tenue de cette conférence et nous allons veiller avec les co-organisateurs, le co-organisateur à trouver une date le plus tôt possible. Ensuite sur la marginalisation, la marginalisation, l'affaiblissement de la France et cetera. Euh première remarque, je crois qu'il faut cesser de nous autoflageller.

Tout le monde le sait, tout le monde le voit. Euh la France a été la première à mobiliser la communauté internationale pour Gaza le 9 novembre 2023, pour le Liban l'année dernière avec une conférence internationale à laquelle vous avez participé également pour la Syrie, pour le Soudan, c'est la France qui est en première. Alors on nous dit oui, tout cela c'est l'humanitaire et l'humanitaire c'est moins important.

Non, l'humanitaire c'est très important. Il y a aujourd'hui dans le monde des dizaines de millions de personnes qui sont déplacées, qui souffrent de sous-alimentation, de risque de famine. Et la responsabilité de la France, c'est aussi d'apporter une réponse à cette détresse.

Mais ça ne ça ne la le rôle de la France ne se limite pas à l'humanitaire. Au Liban, comme pour l'Iran aujourd'hui, c'est la France qui a ouvert la la voie la première à des négociations permettant d'entrevoir les conditions d'une paix. durable.

Ensuite, nous vivons aujourd'hui dans un monde où par rapport il y a 80 ans quand la charte des Nations- Unies était signée à San Francisco, d'autres grandes puissances ont émergé avec lesquelles nous devons désormais composer. Alors, faut-il se résigner à l'inaction ? Non.

Mais clairement, le poids de la France à l'étranger dépend de sa force intérieure, de notre force militaire pour dissuader les menaces, de notre force économique pour n'avoir pas à dépendre des autres et notre force morale pourrait affirmer nos valeurs. Et c'est pourquoi les discussions sur le conclave, c'est pourquoi les discussions budgétaires que nous avons ne sont pas totalement étrangères à à la force de notre action internationale. En réalité, elle la conditionne.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Tu veux dire un petit mot ? Pardon ?

Prenez le micro rapidement. Je voulais reprendre pour la UF couper 70 % des budgets et les prévenir en juin et leur dire que c'est rétroactif. Enfin, je pense quand même que c'est exagéré.

Donc si on doit tous aller voir le premier ministre, je pense qu'on ira et ensuite pour pour notre capacité. Oui, on s'autoflagel, c'est vrai et je le critique souvent et surtout dans cette commission. Euh mais on a aussi mis en place une cellule repost.

Très honnêtement, je sais pas ce qu'elle fait. Euh quand je constate que le Niger euh publie dans ses réseaux pour dire que la France finance les islamistes et les djihadistes au Sahel et que elle a infiltré la DGSE et que c'est pour ça que la DGSE démissionne euh pas démissionne pardon déménage alors que ça fait 11 ans que le déménagement est prévu et à aucun moment la France ne réagit à un moment donné va falloir taper du vent sur la table dire les choses et que cette et que cette repost fonctionne. Merci monsieur le ministre. repost justement rapide à cette demande de repost tout à fait d'accord on n'est pas à la bonne échelle même si on a vu dans certains cas dans certains postes dans certaines régions des exemples réussis de de ripost ayant ayant atteint une viralité supérieure à à celle de la fausse nouvelle que nos adversaires tentaient de de propager.

Et c'est pourquoi je je travaille à doter le quai d'ors d'une force de frappe informationnelle en mobilisant à la fois des outils nouveau pour libérer du temps à tous ceux qui sont impliqués dans le travail de presse et de communication pour en gros leur permettre de se concentrer sur le travail d'affirmation et de repost pour que nos messages soient entendus et que l'image de la France ne soit pas abîmée. Merci beaucoup. La parole à présent pour la France insoumise madame Sopia.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre bonjour. Votre présence aujourd'hui est l'occasion d'un bilan lucide sur la politique étrangère de notre pays.

Ce bilan ne doit pas être un simulacre, une sorte d'irréalisme politique, une posture. On a vu le président Macron sauter tel un cabri pour reprendre l'expression de De Gaulle écri. Ensuite, on l'a vu courbant les Chines devant Donald Trump.

On voit la diplomatie française qui ne pèse plus, qui obéit, qui suit, qui échoue aussi. Vous avez beaucoup voyagé mais les résultats ne sont pas là. Il faut dire que le président Macron qualifie la France de puissance moyenne.

Et ben non, elle n'est pas moyenne la France. Elle devient moyenne parce qu'elle est dirigée par des dirigeants moyens, moyen bon, moyen mauvais, moyen engagé, moyen stratège, moyen sincère et souvent moyennement courageux. C'est ce qu'on a pu voir à Gaza alors que les Nations- Unies, la Cour internationale de justice et les plus grandes ONG dénoncent un génocide en cours.

La France officiel, elle s'est alignée sur la rhtorique israélienne. Vous n'avez pas rappelé l'ambassadeur, vous avez renoncé à reconnaître l'état de Palestine. Vous vous murez dans une sorte de silence face à la famine qui a lieu là-bas.

Vous êtes incapable d'agir après 18 mois et 400000 disparus à Gaza. En Syrie à peu après près plus d'une décennie de guerre, Bachar Al-Assad a été remplacé par Ahmad Al Shara, un ex nos nra, ex diagiste que vous recevez à l'Élysée. Et vous avez pendant ce temps-là laissé tomber les Kurdes face à l'État islamique.

Sur la Russie pour poursuivre le petit tour d'horizon, on en est au 17e train de sanction qui ne sont pas efficaces, absolument pas efficaces. La Russie a fait preuve d'une résilience surprenante et le président Macron finit après 3 ans par appeler Poutine pour discuter pendant 2 heures avec lui de tout et de rien. En tout cas beaucoup de rien puisqu'on ne sait pas grand-chose de cet entretien.

En Chine, ensuite, vous va s'affirmer vouloir baisser les tensions sur la question taïwanaise. Et pourtant, le président Macron, dans son ambigué stratégique alignée sur celle des États-Unis d'Amérique compare Taïwan à l'Ukraine provoquant l'IR de la Chine et de Pékin. Au Sara occidental aussi la France qui a trahi sa position historique en soutenant un plan marocain en violation du droit international résultat une crise ouverte avec l'Algérie un discrédit croissant auprès des pays du sud. en République démocratique du Congo.

Une guerre atroce menée par le groupe M23 avec le soutien du Rwanda qui a tué déplacé des millions de personnes, des accord de paix en juin 2025. On ne sait pas ce qu'a fait la France et tout à l'heure ma collègue parlait de la discrétion de la France dans ses accords. Je pourrais poursuivre avec le Soudan, avec l'Iran arrimé aux États-Unis d'Amérique aligné sur la volonté israélienne de la guerre préventive.

Je pourrais parler du Mercosour où la France aussi renonce et va signer l'accord. Je pourrais parler de l'OTAN où la France aussi renonce et cède du commerce extérieur qui s'effondre. notre souveraineté numérique colonisée.

Ma question est très simple. Est-ce que vous considérez que la France est une entreprise sous-traitante des États-Unis d'Amérique ou est-ce que vous avez une ambition qui serait un peu plus que moyenne pour la France ? Est-ce que la France va être indépendante ?

Est-ce que la France va être à la hauteur de ce que le général de Gaulle avait défini ou est-ce qu'avec vous doit renoncer à être la France ? Merci madame la députée pour ce bilan lucide comme vous l'avez qualifié au début de votre intervention. Monsieur le ministre.

Monsieur Oui, je pense c'était du second degré. Madame la députée euh monsieur le président, madame la député, est-ce que la France sera forte et indépendante ? Ben peut-être si vous votez le budget à l'automne parce que je vous l'ai dit, je vous l'ai dit, je vous l'ai dit dans la réponse, vous avez fait un petit peu de provocation dans votre question aussi.

Je je suis euh je peux vous rejoindre sur le sur le fait que malgré notre posture inchangée euh de non alignement euh nous vivons dans un monde qui a changé par rapport à celui euh qui est né sur les ruines de la deuxième guerre mondiale. Des puissances nouvelles ont ont émergé. le le président des États-Unis d'Amérique a sa propre vision des équilibres de la planète.

Et face à cela, on peut avoir le sentiment que nous nous avons sur le cours des choses une prise qui est moindre que ce que nous avions par le passé. C'est sans doute vrai puisque nous avons face à nous de nouvelles grandes puissances qui ont émergé. Euh la question qui nous est posée, c'est de savoir s'il nous faut nous résigner, accepter de peser moins sur le destin du monde ou si au contraire nous pouvons euh conserver ce qui a fait la force, l'indépendance de la France et sa capacité à peser sur le le cours des choses.

Mais cette ce poids de la France à l'étranger dépend très directement de sa force intérieure, de la force intérieure de l'Europe. Et c'est puisque vous l'avez désigné dans votre question, l'ambition que le président de la République a porté pour la France et pour l'Europe que de nous renforcer, de nous rendre moins dépendant du reste du monde pour pouvoir continuer à à être acteur du destin du monde. Et quand je parle de force intérieure, je parle oui de force militaires, c'est-à-dire de capacité à dissuader les menaces pour n'avoir pas à transiger sur l'essentiel. euh de forces euh économiques pour n'être plus dépendant de région du monde qui pourrait sinon peser sur les décisions que nous serions amenés à prendre. euh de force politique aussi parce que notre euh de la la notre unité nous permet aussi de faire rayonner nos idées, de mieux défendre nos intérêts et nos valeurs à l'échelle internationale.

Et cette force là, cette force, ce que j'appelle la force intérieure, qu'elle soit militaire, économique ou morale, elle ne se décrète pas, elle ne tombe pas du ciel, elle se construit et c'est pourquoi je faisais tout à l'heure le lien entre notre capacité d'action internationale et les débats difficiles que nous avons autour du modèle social avec le conclave sur les retraites, autour de nos finances publiques que sur lesquelles nous devons retrouver des marges de manœuvre. Tout cela concour directement ou indirectement au poids que nous pouvons avoir dans cette période où le monde se reconfigure. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Il nous reste une vingtaine de minutes, trois intervenants de groupe et ensuite un nombre d'intervenants qui prendront la parole. On va entrendre à présent pour les socialistes et apparentés madame Diana Badiop et puis ensuite madame Véronique Bess. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, merci à vous monsieur le ministre pour votre présence ce matin.

C'est important que notre commission puisse vous recevoir régulièrement étant donné le contexte international et pour que nous puissions échanger sur l'action de la diplomatie française. Lundi, lors de la conférence internationale sur le développement à Séville, le président de la République Emmanuel Macron a rencontré le président de la République du Sénégal, Bassirou Jamba. l'échange porté sur le partenariat renouvelé entre la France et le Sénégal au service de l'intérêt de nos deux peuples et de leur souveraineté.

Je me réjouis que nos deux pays a exprimé leur volonté de poursuivre et d'amplifier leur lien dans plusieurs domaines : le développement économique, la culture ou encore la sécurité. Pourtant, depuis plusieurs mois, la France fait face à une dégradation préoccupante de ses relations avec plusieurs pays du Sahel, notamment le Mali, le Burkina Faso et puis récemment le Tchad. Ces tensions diplomatiques marquées par le départ des forces françaises et des discours hostiles de certains régimes de transition interrogent profondément notre position dans cette région.

Nous le savons, l'influence d'acteurs, notamment la Russie via le groupe Wagner et plus largement une montée du sentiment antifrançais participe à une redéfinition redéfinition pardon brutale des équilibres régionaux. Face à cela, la réponse de la France ne peut se limiter à un retrait ou à une posture défensive. Notre diplomatie doit impérativement se réinventer en s'appuyant davantage sur les sociétés civiles africaines, sur les jeunesses et sur les forces progressistes locales.

Elle doit rompre avec des logiques anciennes de domination ou de tutelle pour construire une relation de partenariat d'égal à égal, respectueuse des aspirations souveraines de ces peuples. Aussi, monsieur le ministre, quelle est aujourd'hui la stratégie de la France pour renouer un dialogue constructif avec ces pays ? Comment notre diplomatie entend-elle restaurer la confiance sans renoncer à nos principes démocratiques ? tout en répondant aux défis communs que sont le développement, la sécurité ou encore la lutte contre le terrorisme.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée, monsieur le ministre. Un sujet qui a pas été abordé encore sur la relation de la France avec l'Afrique et l'Afrique francophone particulièrement.

Merci monsieur le président et madame la députée. Euh c'est un effort collectif parce que euh je pense que vous avez tout à fait raison que le le le dialogue nous devons le cultiver avec les sociétés civiles. Euh vous le faites euh pour certains d'entre vous euh en étant au contact des diasporas, euh en étant au contact de parl de représentants des sociétés civiles de ces pays.

Pour ma part, j'ai souhaité que ces derniers mois nous puissions accentuer nos efforts de de lien avec les les représentants des sociétés civiles, soit dans les pays en question, soit dans la diaspora. C'est ainsi que nous avons organisé un forum à Marseille euh consacré au talent des diasporas africaines dont les diasporas saéliennes que nous avons à l'occasion de Vivateek reçu euh au ministère des affaires étrangères pour la première fois euh une une desdélégation d'entrepreneurs euh africains qui étaient là pour Vivateek mais qui ont pu ainsi valorisé pour ce qu'ils sont. Euh c'est ainsi que nous avons aussi consacré ouvert les portes du qu d'Osé lors de la fête de la musique au euh talents de des diasporas africaine et que j'ai moi-même euh pris contact avec les principaux représentants euh des principales diasporas africaines dont les diasporas sahéliennes ces dernières semaines.

L'idée étant de nourrir ces liens pour que la relation qui est aujourd'hui plus difficile avec les autorité de ces pays puisse être refondé le moment venu quand les circonstances le permettront. Merci beaucoup à présent madame Véronique Bess pour le nom d'inscrit. Madame la député, merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre pour votre présence ce matin. J'aurais revenir sur le conflit entre Israël et l'Iran et depuis des années, ça a été dit, la République islamique viole le traité de non prolifération, arme des missiles islamistes dans tout le Moyen-Orient, bombarde Israël à coup de centaines de missiles et programme son ambition d'anéantir l'État hébreu. Et face à cette menace, le droit international condamne puis se tait.

Et ce sont toujours les démocraties qui s'y retrouvent enchaîné pendant que les États voyou s'en affranchissent. Le droit devient une camisole pour les uns et un chiffon pour les autres. Alors dans ce désordre, la France devrait être un repère, une voie ferme, claire, respectée.

Mais que voit-on ? Une diplomatie qui se tait, qui hésite et qui se dilue. La France n'est plus au centre du jeu mondial.

Elle est en train d'en sortir. Autrefois incontournable, elle devient contournée, parfois humiliée, ignorée et marginalisée. Parce qu'à force de fuir les choix, il fuit ses responsabilités.

En invoquant sans relâche la stabilité régionale, la France croit servir la paix. Mais de quelle stabilité parle-t-on ? Celle d'un régime islamiste, thérocratique, répressif qui rêve d'obtenir l'arme nucléaire.

Un véritable équilibre repose sur la dissuasion, sur des lignes rouges sur le courage d'agir quand elles sont franchies. Israël a répondu non par goût de la guerre, mais pour empêcher un régime exterminateur de franchir l'irréversible. D'autres, comme les États-Unis, ont assumé ce que la diplomatie ne permettait plus, c'est-à-dire rétablir un rapport de force.

Et la France et bien elle reste figée. Et ce silence, monsieur le ministre, n'est pas de la prudence et de la résignation. Alors, je vous pose une question.

Combien de missiles faudra-t-il encore que nos alliés encaissent pour que la France désigne clairement l'ennemi ? Et une autre question, combien de renoncements faudra-t-il encore pour que notre diplomatie retrouve enfin sa voix et sa place dans le concert des nations ? Merci.

Prenez micro, monsieur le ministre, vous avez la parole. Oui, monsieur le président, même la député, je vous invite à à échanger avec des représentants des autorités israéliennes, leur demander leur avis sur la France et son rôle. euh en première ligne pour défendre Israël contre la menace existentielle que représente le nucléaire iranien.

Il n'y a pas d'autres interlocuteurs de la France qui soi aussi respecté par le gouvernement israélien pour ses positions s'agissant du nucléaire iranien. Alors non, nous ne sommes pas levés pour applaudir les frappes parce qu'elles n'étaient pas conformes au droit international et parce que si elles ont sans doute endommagé et retardé le programme nucléaire iranien. Nous n'avons pas d'autres exemple dans l'histoire récente que l'accord qui avait été trouvé il y a 10 ans pour obtenir un vrai retour en arrière, une vraie contrainte sur la capacité d'enrichissement et les stocks de d'uranium enrichi euh du régime iranien.

Et cette position qui est à la fois très crédible puisque nous nous sommes par notre constance et notre fermeté sur ce sujet très respectée par Israël, mais par notre position très nette vis-à-vis du respect du du droit international, et bien nous nous occupons en quelque sorte une place centrale et scénée. sans doute une des raisons pour lesquelles, c'est par l'intermédiaire du président de la République et par mon intermédiaire que les États-Unis ont fait passer des messages à l'Iran ces derniers jours et que l'Iran a fait passer des messages aux États-Unis parce que précisément nous avons une position claire qui est celle que la France a toujours eu le respect des des engagements pris et du droit international respect par l'Iran euh nécessaire indispensable de ces obligations au terme du traité de non prolifération, respect par les États-Unis et d'autres du droit international. C'est ça notre position et je crois qu'elle est très claire et qu'elle est très nette.

Merci monsieur le ministre. Il reste une dizaine de minutes et sept intervenants. Je vais prendre par groupe de de 3 et 4 pour commencer vraiment sur une minute parce que le le format aujourd'hui est contraint avec un des part du ministre à 9h30.

Madame Christine en grand. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, alors que le cesser le feu entre Israël et l'Iran reste fragile, les frappes de juin dernier ont démontré comment combien un affrontement régional pouvait provoquer des effets systémiques à l'échelle mondiale.

L'Iran a ciblé des infrastructures civiles et militaires israéliennes et en retour les perturbations dans le détroit d'ormous ont provoqué un prix du baril à plus de 120 dollars. Nous avons assisté dans le même temps à un brouillage massif des systèmes GPS dans cette zone stratégique compromettant jusqu'à 80 % du commerce maritime mondial. Ce type d'attaque hybride mêlant frappe conventionnelle et sabotage technologique préfigure les formes de guerre à venir.

Comment la France entend-elle anticiper et se prémunir contre les conséquences directes de ces conflits hybrides, notamment en matière de sécurité énergétique et de souveraineté numérique ? Alors même que notre dépendance aux infrastructures mondiales reste massive. Alors que les attaques iraniennes ont combiné drones armé, cyberattaque et sabotage de navigation, la France dispose-elle aujourd'hui d'une doctrine opérationnel claire pour répondre à ce type de conflit hybride à la croisée du militaire, du numérique et de l'économique ?

Merci beaucoup. La parole ensuite à madame Pascal Ga et puis ensuite madame Laurence Robert de Haut. Oui, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l'Unoc et notamment nous avons rencontré le président du Plan Bleu, Plan Bleu qui est un mini GC de la Méditerranée depuis 1977. La Méditerranée a des défis majeurs en terme à relever en terme écologique, migratoire et sécuritaire. Et euh on note que ce plan bleu et devient marginalisé, faute de moyens et de soutien politique.

En parallèle, la Turquie a obtenu une approbation de la des partis de la convention de Barcelone pour créer un centre de coordination et d'action régionale sur le climat avec un fort potentiel d'attractivité scientifique et diplomatique. Alors que ce pays est un gros pollueur et émetteur de gaz à effet de serre. Comment le gouvernement tente-il restaurer l'influence française dans le cadre du processus de Barcelone et redonner un rôle moteur au plan bleu et éviter que la Turquie ne s'impose comme leader régional ?

Merci. Et puis dans cette première séquence, nous allons entendre madame Laurence Robert De Ha et après monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, ma question est très claire. Où est le contrat d'objectif et de moyens qui lie l'État à l'Agence française au développement pour la période 2023-2025 ? Des milliards d'euros d'argent public sont en jeu.

Pourtant, cela fait 2 ans que nous courons derrière la transmission de ce document qui reste introuvable. 2 ans que le gouvernement échappe à ses responsabilités au mépris d'une obligation légale et d'un principe constitution. que le contrôle démocratique exercé par le parlement que vous méprisez et il revit un il revit un intérêt très concret.

Par exemple, de savoir si ce document engage leurs impôts au profit de l'Algérie. Monsieur le ministre, la transparence et le contrôle ne sont pas en option. C'est un devoir où est ce document et qui est responsable de ce manquement grave aux exigences légales et constitutionnelles ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame trois interrogations, vous avez la réponse et la parole. Merci monsieur le président.

Christine, je partage vos préoccupations sur sécurité énergétique, résilience des infrastructures numériques. Comme je disais tout à l'heure, c'est notre force intérieure qui nous permet aussi de d'avoir du poids à l'extérieur. Et ces nouvelles menaces qui sont un peu sous le seuil de la militarisation, donc sous le seuil de la guerre, elles seront prises en compte dans la revue nationale stratégique qui va être présentée dans un dans un horizon très bref et et avec les mesures à prendre pour que la France puisse s'en prémunir.

En ce qui concerne mon ministère, ça n'est pas tout à fait étranger aux remarques que je j'évoqué tout à l'heure sur la lutte contre les attaque informationnelles dont notre pays fait l'objet notamment en Afrique comme ça a pu être évoqué. Pascal Go sur le traité de Barcelone. Je vous ai dit tout à l'heure dans mon introduction qu'à l'Unoc, nous avions sur la lutte contre la pollution plastique obtenu le lancement d'un appel pour un traité ambitieux et contraignant signé par plus de 90 pays à quelques jours des de la des négociations qui auront lieu à Genève sur le sur le traité plastique.

S'agissant de la Méditerranée plus particulièrement, nous avons tenu à l'occasion de l'Unoc une réunion de haut niveau chef d'État et de gouvernement sur la Méditerranée connectée où ces questions ont été évoquées même si elles n'étaient pas le le point central des des discussions. Et s'agissant du plan bleu, plus spécifiquement, j'ai pas tout à fait la réponse à vous apporter ce matin, mais je vous propose de vous revenir très rapidement. Madame Laurence Robert de Haot, j'ai aucun mépris par le pour le parlement hein.

Je vous invite à à consulter les archiv du CRC. Je crois pas que autant de parlementaires a été reçu dans l'histoire récente que ça n'est le cas aujourd'hui. Bien au contraire, je suis parlementaire moi-même et je suis très attaché au au travail du parlement, au contrôle que le Parlement exerce sur l'action du gouvernement et à l'évaluation par le Parlement des politiques publiques au au titre de l'article 24 de notre Constitution.

C'est pourquoi je souhaite que ce contrat d'objectif et de moyens puisse sortir au plus vite, que la commission d'évaluation de l'aide publique au développement puisse enfin être mise en place. Je comprends que ça sera le cas dès le mois de septembre et c'est pourquoi au sein même de mon ministère, j'ai fait un appel à volontaire pour que de toutes les directions des hommes et des femmes de bonne volonté se lèvent pour nous aider à identifier des indicateurs qui nous permettront de vous rendre compte très concrètement de de notre action. S'agissant de l'Algérie, je m'étais posé la même question que vous et lorsque euh je l'ai vérifié, je me suis aperçu que la la la je dirais les crédits de l'aide publique au développement qui vont à l'Algérie sont tout à fait résidu et que sur les 130 millions d'euros d'aide publique au développement entendu au sens de l'OCDE mais dont vous savez qu'une grande partie ne dépend pas de ce ministère puisque l'aide publique au développement au titre de l'OCDE euh tient compte des politiques menées également par d'autres ministères, éducation nationale, enseignement supérieur et cetera.

La part de l'aide publique au développement qui va à l'Algérie euh sur les crédits du programme 109 et de et et d'une et d'une demi-poignée de de millions s'agissant des années récentes. L'essentiel étant lié à des bourses qui sont du ressort du ministère de l'éducation nationale. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Trois autres interventions également courtes de d'une minute. La première celle de monsieur Li attaché. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, je voulais vous interroger ce matin à propos de la situation au Togo. Vous savez qu'elle est absolument catastrophique. La jeunesse s'est levée dans ce pays et elle est férocement réprimée.

Les manifestations du mois de juin ont donné lieu à sep morts, plusieurs centaines de blessés, des personnes torturées. Pourtant, les motifs de cette contestation sont tout à fait légitimes. Ils sont contre la vie chère, contre la répression par les autorités. et surtout contre les changements constitutionnels qui permettent au chef de l'État For Yassing B de rester président à vie.

La France ne s'est toujours pas exprimé, monsieur le ministre, je vous en donne l'occasion ce matin et elle ne s'est toujours pas exprimé, ce qui est d'autant plus grave alors qu'elle a un partenariat de défense avec ce pays. J'aimerais savoir qu'est-ce que contient ce partenariat de défense ? Est-ce que nos militaires forment les torsionnaires qui sont actuellement en train de réprimer la jeunesse togolaise ?

Est-ce que vous comptez, comme l'Union européenne suspendre cet accord de coopération ? Bruxelles a en effet suspendu toute coopération sécuritaire avec le Togo. Et enfin, la France soutiendra-t-elle la création d'une enquête internationale indépendante sur les crimes commis pendant les trois journées de répression ainsi que le demande le la coalition Touche pas à ma Constitution.

Merci. Merci monsieur le député. La parole à monsieur Stéphane Rambau.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre. La diplomatie française semble désormais guidée par la peur et l'idéologie.

Peur de froisser un régime algérien qui bafou les droits fondamentaux comme en témoigne la condamnation infamante en appel de l'écrivain Boem sans sal à 5 ans de prison ferme ce silence coupable de la France. À l'inverse, vous vous êtes précipité pour défendre Rima Hassan, élu d'extrême gauche qui insulte la France à longueur de déclaration et s'est rendu en Israël au mépris de toute retenue diplomatique et avec des relans de complaisance envers le Hamas. Dans le même temps, l'Algérie se permet de mépriser la France tout en profitant de sa générosité.

En 2024, 124000 titres de séjour ont été renouvelés, soit 24000 de plus en un an. Donc, quand allez-vous enfin, monsieur le ministre, mettre un terme à cette indignité et affirmer face à Alger une ligne claire, c'est-à-dire la défense de nos compatriotes, la fin du chantage migratoire et la fermeté républicaine. Merci beaucoup.

La parole à présent madame Gabrielle Catala en remerciant madame Chikirou d'avoir renoncé au profit des agendas de chacun. Merci. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

J'ai plusieurs questions ce matin. Lundi prochain, le 7 juillet, Benjamin Netaniaou sous mandat d'arrêt internationale de la CPI se rendra à Washington pour rencontrer Donald Trump. Allez-vous autoriser monsieur Netaniaou en violation avec les obligations de la France vis-à-vis de la Cour pénale internationale à survoler l'espace aérien français comme vous l'avez déjà fait dans la nuit du site 6 au 7 avril dernier ?

La fois précédente, vous m'aviez répondu que selon le droit coutumier international, monsieur Netaniaou avait le droit à une immunité. Je maintiens que c'est totalement faux. Et donc j'aimerais, je vous repose également la question à ce sujet.

Est-ce qu'il y a vraiment une immunité pour les personnes poursuivies par la Cour pénale internationale dans le droit pénal international actuel ? Ensuite, hier, plusieurs associations dont la LDH ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des chefs de crime contre l'humanité et crime de génocide. Cette plainte, elle vise deux soldats israéliens possédant la nationalité française, sniper dans une unité d'élite de l'armée israélienne accusé d'exécution de civils dans la ville de Gaza et Akan Unes entre novembre 2023 et mars 2024.

Ces deux soldats ne sont que la partie émergée de l'iceberg puisque plus de 4000 français ou franco-israéliens sont actuellement à Gaza et participe à l'offensive israélienne. Que faites-vous là-dessus ? Attendez-vous que les associations portent plainte auprès de la justice française ?

Est-ce que vous vous-même vous faites des signalements et que dites-vous à ce sujet ? Merci de votre question, monsieur le ministre. trois interrogations sur trois sujets différents.

Vous avez la parole en guise de conclusion également. Merci monsieur le président, monsieur le député Aurélien Taché. Nous suivons bien entendu la situation au Togo en lien avec notre ambassade sur place.

Nous sommes bien au fait des manifestations qui s'y déroulent. Nous avons pris acte de la transition constitutionnelle vers la 5e République tocolaise qui s'est achevé le 3 mai 2025. et appelons l'ensemble des acteurs politiques à un dialogue transparent, inclusif et apaisé.

Nous rappelons notre attachement indéfectible à la liberté de manifestation et à la liberté de la presse que nous défendons partout dans le monde. Et s'agissant des allégations de torture, nous appelons les autorités tologolaises à faire toute la lumière sur cette sur ces accusations. à monsieur Stéphane Rambeau sur l'Algérie comme je l'ai comme je l'ai évoqué tout à l'heure les autorités algériennes sont face à un choix après les décisions prises par l'autorité judiciaire de confirmer en appel la la peine de 5 ans d'emprison raisonnement pour notre compatriote Boem Sensal et en prenant la décision de condamner notre compatriote Christophe Glaise à une peine extrêmement lourde de 7 ans de de prison de décisions qui sont injustifiées et incompréhensibles.

Enfin, ça un choix dont elles doivent se saisir au plus vite, sans délai, celui de la responsabilité, du respect et de l'humanité. Il s'agissant notamment de notre compatriote Boem Sansal, regard du temps qu'il a passé d'ors et déjà en détention, de son état de santé et de son âge. Euh, j'en viens maintenant aux questions de madame Gabrielle Catala. euh s'agissant de la CPI et du il n'y a aucune obligation d'interdire notre euh espace intérieen aérien ni évidemment euh de de d'y procéder à l'interpellation d'un individu sous mandat de la Cour pénale internationale.

Ce n'est pas une obligation qui est faite euh par la Cour pénale internationale et c'est une question distincte de celle des éventuelles immunités dont nous avons pu débattre par le passé et qui seront tranchés le cas échéant par l'autorité judiciaire. Et quant auxin par la justice française euh pardon de la justice française par des associations au sujet des euh de soldats franco-israéliens, euh nous allons suivre les les procédures que la l'autorité judiciaire française engagera éventuellement. en respectant évidemment euh son indépendance sur le sujet.

Pas de demande. Reprenez la parole dans ce cas-là qu'on puisse-y. Donc vous vous allez l'autoriser à survoler notre espace aérien si nécessaire lundi prochain entre dimanche et lundi.

Nous n'avons pas reçu de demande de la cour pénale internationale à ce sujet. Merci beaucoup. Merci beaucoup.

Ni des Israéliens d'ailleurs, ni des autorités israéliennes. Merci. Merci beaucoup.

Merci beaucoup monsieur ministre. Je vous remercie d'être prévenu ce matin très façon très très tôt. Je vous remercie également de la régularité de nos rencontres et j'espère vous revoir bien sûr comme l'ensemble de mes collègues à la rentrée de nos travaux en septembre.

Euh d'ici là euh à souhaer de notre soutien dans votre mission notamment sur les questions budgétaires comme vous l'avez insisté à plusieurs reprises. Je vais suspendre la séance pour une 25 minutes. Le temps de config configurer pardon la salle euh d'un point de vue technique pour permettre nos échanges en visio conférence avec la commission des affaires étrangères de la RAD d'Ukraine.

La séance est suspendue.