🎙️ 211 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises

Ce qui nous a stupéfait, je peux utiliser ce terme, c'est qu'il n'existe aujourd'hui aucune définition précise des aides publiques, qu'il n'y a quasi aucun tableau de suivi et d'évaluation, qu'il existe 2252 dispositifs d'aide d'état direct ou indirect, budgétaire, fiscal, classé ou déclassé ou d'exonération de cotisation patronale et qu'en réalité, il n'y a aucun tableau centralisateur. l'administration a été incapable de nous dire combien elle donné, à qui et à quoi cela serve. Des premiers gros travail de cette commission d'enquête qui sera un des points forts, c'est que pour la première fois, nous donnons un chiffre objectivé à partir des éléments que nous ont fournis différents ministères que nous avons collectés.

Et donc pour l'année 2023, nous pouvons vous dire que l'argent public, donc les différentes aides, c'est 211 milliards d'euros. Il est difficile aujourd'hui de réclamer de l'argent aux entreprises quand elles prennent des décisions qui vont à l'encontre d'une politique publique et de dire faut rembourser les aides dès l'instant ou dès le départ vous ne fixez pas ces conditions dans le fait d'allouer ces aides. Ces conditions n'existent pas aujourd'hui.

Aucun dispositif dit que ces aidesl si vous délocalisez dans l'année dans les 2 ans, vous devrez les rembourser. Si euh vous ne réalisez pas les objectifs pour lesquels vous êtes engagé, bah vous devrez les rembourser. Ça n'existe pas.