COVID-19 : LA MACRONIE BIENTÔT DEVANT LES TRIBUNAUX ?

La question peut paraître précipitée alors que l'épidémie de Covid-19 tue au quotidien des centaines de Français. Mais c'est une des rares interrogations qui nous permettent aujourd'hui de nous transporter dans le monde d'après et d'envisager de manière pratique les nécessaires combats dont il sera fait. Faut-il, demain, conduire l'exécutif français actuel, c'est-à-dire la Macronie et si possible, Emmanuel Macron lui-même, devant les tribunaux, pour tous ces scandales qui rendent encore plus insupportable la crise sanitaire dans laquelle nous sommes plongés. Car il est désormais évident qu'ils ont menti, menti et menti.

Souvenons-nous d'Agnès Buzyn, l'ancienne ministre de la Santé, le 26 janvier 2020.

Nous avons des dizaines de millions de masques en stock en cas d'urgence de santé publique pour l'émergence d'un virus ou d'une bactérie. Donc tout cela est parfaitement géré par les autorités. Et si un jour il fallait porter un masque, nous distribuerions le masque. Il n'y a absolument aucune raison d'aller en acheter en pharmacie.

Rappelons-nous de ce qu'elle disait le 3 mars 2020.

J'ai préparé en tant que ministre, évidemment, l'arrivée de ce virus bien avant qu'il n'arrive en France. En réalité, puisque nous avons, dès que l'épidémie a augmenté en Chine, nous avons travaillé à avoir des stocks de masques, faire des commandes, vérifier que les services de réanimation avaient le nombre de machines suffisantes. Tout cela a été préparé en amont. Le stade 3 est prêt. Voilà, le stade 3 est prêt.

Et pourtant, deux semaines plus tard, l'ancienne ministre rassurante confesse, en gros, dans une interview au Monde, qu'elle ne croyait pas en ses propres propos rassurants. Ce sont ces aveux terribles qui ont fait germer dans l'esprit de très nombreux Français l'idée d'une ou de plusieurs poursuites judiciaires contre les irresponsables de la République. Un site Internet, plainte-covid.fr, a été créé pour permettre à un maximum de citoyens de saisir la justice pour obtenir des explications. Sur plainte-covid.fr, tout un chacun peut télécharger un des modèles de plaintes pré-rédigés par des avocats spécialisés et le personnaliser assez facilement.

Le scénariste et producteur Bruno Gaccio, ami du Média TV, est un des promoteurs de cette initiative qui connaît déjà un grand succès. Nous avons voulu en parler avec lui. Bonjour Bruno, tu vas bien ?

Je suis comme un mec confiné depuis 17 jours, moi. Parce que je me suis auto-confiné, parce que je toussais, j'allais pas bien. Donc je me suis auto-confiné deux jours avant le confinement. Ça fait 17 jours, je suis sorti une fois pour acheter des pâtes. Je toussais, j'avais des diarrhées, j'avais pas trop de fièvre, mais j'étais fébrile, j'allais pas bien. Et je me suis dit, si ça se trouve, c'est ça. Je regardais ce qui se passait en Chine, en Italie, et je me suis dit, si ça se trouve, j'ai ce truc. Je veux pas contaminer mes enfants, je veux pas contaminer ma famille. Donc j'ai appelé tout le monde, j'ai dit, je reste chez moi. Ma compagne m'a dit, ah bah zut, tu me l'as refilé.

De toute façon, c'est trop tard. Et donc on est resté confiné trois, quatre jours. Puis on nous a dit, il faut se confiner tous. Donc on l'a fait, mais je n'ai pas pu me tester. J'aurais aimé savoir à ce moment-là si j'étais positif au Covid-19. On dit, si tu veux savoir si t'as le coronavirus, va tousser dans la gueule d'un ministre

et tu seras testé direct. Tu as quand même réussi dans ton confinement à lancer le site plainte-covid.fr. Combien de modèles de plaintes ont déjà été téléchargés sur ce site ?

Je n'ai pas le compteur, je vais regarder le compteur sous les yeux maintenant pour te dire. Là, je ne t'ai plus en vue. On en est à 103 846 téléchargements. Et surtout, 47 103 téléchargements de la notice de fonctionnement, comment ça fonctionne. Ce qui veut dire que les gens qui ont lu la plainte, il y en a au moins 50 000, enfin pas loin de 50 000 qui ont décidé de lire la notice, de voir comment ils peuvent déposer une plainte. Ça ne coûte rien, on peut déposer en ligne. Tu as trois plaintes, il y a trois formes de plaintes. Il y a la plainte pour abstention volontaire de prendre des mesures disant à combattre un sinistre.

Il y a homicide involontaire, violence involontaire et mise en danger délibéré de la vie d'autrui. Selon qu'on en est malade, personnel soignant ou syndicat ou non malade, il y a une plainte dont on peut servir. Celle qui est la plus téléchargée, c'est la plainte des gens qui ne sont pas malades et qui dans leur entourage ont des gens malades et qu'ils veulent aider. Les malades, ils ont autre chose à penser, c'est normal. Les personnels soignants, il y en a pas mal qui ont téléchargé et qui vont probablement porter plainte, mais ils ont eux aussi d'autres choses à faire. Vraiment, ils travaillent comme des chiens.

Chaque plaignant prend le modèle qui le concerne, puis l'adapte à ce qu'il fait, compte tenu des faits personnellement subis. Et après, il le dépose devant le procureur de la République. On identifie le lieu où les faits ont été commis, c'est-à-dire l'effet que le plaignant reproche et dit monsieur ou madame le procureur de la République, le prêt du tribunal judiciaire de Perpignan, Saint-Etienne, Prestine-et-Lacuche. Et à partir de là, il envoie la lettre. Et il la complète avec son état civil, nom, prénom, âge et qualité. Il peut porter plainte aussi pour sa société. Si sa société a été entravée pour je ne sais quelle raison, il peut porter plainte.

Si c'est une association, elle peut porter plainte. Il suffit de dire la dénomination de l'association, loi de 1901, tout ça, blablabla. Et là, le procureur de la République de Taville le reçoit et il peut choisir, s'il le souhaite, d'ouvrir une enquête.

En réalité, vous démultipliez les chances pour qu'au moins un des procureurs à qui ses plaintes se renvoyer ait le courage de se saisir.

Moi, mon idée, c'est ça. Après, je ne sais pas. Les avocats ont vraiment fait quelque chose de très, très technique et juridique. Ça, c'était le plus important pour que ce soit archi-solide, argumenté, étayé, qualifié. Les faits sont tous qualifiés. C'est en béton. Ça tient, c'est en béton. Ça, c'est un boulot d'avocat. Après, moi, mon boulot, qui suis un béotien là-dedans, c'était de dire, est-ce qu'on peut, les gars, aller, les gars, on le fait ? Et puis, quand ils disent, on le fait, bon, moi, mon boulot, c'est de dire aux gens, aujourd'hui, de communiquer en disant, tout l'intérêt de la chose, c'est que là, on en est à 105 000 téléchargements.

Même s'il n'y avait qu'un pour cent qui dépose, on se retrouverait avec 1 000 plaintes. 1 000 plaintes venant de toute la France.

Il y a bien un procureur qui va ouvrir une enquête. L'action de Bruno Gassio s'est inspirée, il le reconnaît volontiers, de celle du cabinet de l'avocat Fabrice Divizio. Vous savez, celui qui a fait le buzz récemment en s'énervant sur CNews.

Il aurait fallu arrêter de communiquer et agir. Une crise, ça ne se communique pas. On agit. C'est ça le problème. C'est qu'on n'a pas arrêté de communiquer dans cette crise. Et on n'a rien fait.

Fabrice Divizio a été le premier avocat à annoncer, pour le compte d'un collectif de 600 médecins, des poursuites judiciaires devant la Cour de justice de la République. La haute juridiction seule a même de pouvoir juger des membres du gouvernement pour des fautes commises dans le cadre de leurs fonctions. Au moment où nous tournions, dix autres plaintes contre un ou plusieurs membres du gouvernement provenant d'associations de particuliers dont des détenus ont été déposés à la Cour de justice de la République. Des parcours judiciaires qui s'annoncent longs et hardus. C'est pour cette raison que certaines victimes sont déjà organisées en associations formelles.

Parmi elles, des membres de l'association Corona Victime. Nous avons contacté Jean-Baptiste Souffron, leur avocat. Bonjour, vous êtes l'avocat de l'association Corona Victime et votre objectif est d'obliger l'exécutif français à rendre des comptes dans le cadre de sa gestion du coronavirus du Covid-19. Quelle est la genèse de cette initiative ?

Après l'interview dans le Monde d'Agnès Buzyn, de nombreuses personnes se sont signalées en indiquant leur volonté d'agir en responsabilité contre l'État, de porter plainte d'une manière ou d'une autre contre soit Agnès Buzyn, soit les différents responsables. Et il est apparu qu'en fait, cette épidémie est en train de faire de nombreuses victimes, non seulement des gens qui sont décédés, bien sûr, et leur famille, mais également des gens qui sont malades ou des gens qui sont simplement impactés dans leur vie quotidienne ou dans leur vie professionnelle. Et que ces victimes avaient un peu besoin d'être représentées de façon collective le plus possible.

Il y a des initiatives très bien qui ont été lancées, notamment autour de Bruno Gassiot, pour permettre de faire des plaintes, etc., de façon individuelle. Mais il y avait aussi un besoin de se structurer, de partager de l'information, de l'expérience, de savoir un petit peu ce que les uns et les autres font. Et c'est pour ça qu'a été créé notamment un site web qui s'appelle coronavictime.fr, victime avec un S, et qui permet à tout le monde de se connecter, de témoigner et de commencer à se signaler pour pouvoir participer à des actions groupées.

Que ce soit pour chercher la responsabilité de l'État ou tout simplement pour obtenir des clarifications, ce n'est pas forcément dans une visée extrêmement agressive, ou bien pour se faire indemniser dans les situations où ça peut le justifier. En tout cas, c'était un besoin. Et d'ailleurs, il y a des inscriptions tous les jours, vraiment très nombreuses, et énormément de témoignages déjà. Je pense que je ne suis pas dans le détail de l'association, mais sous réserve de ce qu'en diraient les responsables. Je crois qu'ils en sont quasiment un millier de membres maintenant. Et donc, il y avait vraiment une vraie demande à ce sujet.

Les membres de l'association coronavictime sont-ils surtout des personnes ordinaires, des entreprises ou des soignants ?

Ce qui est très intéressant quand on regarde les gens qui se sont manifestés pour participer à l'association coronavictime, c'est que ça touche vraiment la totalité de la population. Il y a des gens qui sont des soignants, il y a des familles de soignants, il y a des gens qui étaient des assesseurs ou des personnes qui se sont occupées des élections, le fameux jour où on a maintenu le premier tour des élections au lieu de l'annuler. Il y a des gens qui sont en contact avec des malades. Il y a aussi des personnes qui sont dans des EHPAD ou des familles de personnes dans des EHPAD. C'est très varié et on comprend du coup que ce drame aujourd'hui touche vraiment tout le monde.

C'est vraiment quelque chose de collectif et qui touche tout le monde et ça se vérifie dans les messages qui sont laissés.

Quels moyens juridiques allez-vous mettre en œuvre ? Allez-vous engager des plaintes civiles pénales devant la Cour de justice de la République ?

Déjà, il s'agit de s'associer à l'initiative devant la Cour de justice de la République. C'est un premier point. Et puis ensuite, toute la question, ça va dépendre des situations de chacun. Il y a des plaintes qui vont devoir être faites au tribunal administratif, tout simplement. Il y a peut-être des plaintes pénales, même sans doute des plaintes pénales qui vont devoir être lancées. Il y a aussi probablement des plaintes simplement en responsabilité.

Tout ça est aujourd'hui difficile à prévoir, mais vu la quantité de témoignages différents qui arrivent, vous voyez, ce n'est pas la même chose quand c'est quelqu'un, par exemple, qui a été contaminé dans le cadre de son travail ou quelqu'un qui a été contaminé dans le cadre simplement dans un cadre, par exemple, en tant qu'assesseur bénévole pour organiser des élections. Et puis, il y a aussi des gens qui ont des problèmes, par exemple des gens qui sont licenciés en raison de l'épidémie, alors qu'ils ne le devraient pas, ou bien des gens qu'on force à travailler en chômage partiel, alors qu'ils devraient être en chômage partiel. Les situations sont extrêmement variées.

Comment vous vous insérez

dans l'ensemble des initiatives lancées auprès de la Cour de justice de la République ?

Auprès de la Cour de justice de la République, il y a au minimum des questions qui se posent. C'est-à-dire qu'on a quand même un ancien membre du gouvernement qui explique qu'il était au courant, qui a quand même choisi, qu'il a mis au courant sa hiérarchie au sein du gouvernement, qu'elle a ensuite choisi d'être candidate à la Ville de Paris en tenant un discours opposé à ce qu'elle annonce qu'elle savait comme information. Aujourd'hui, on ne sait toujours pas si on ne comprend pas très bien si elle est toujours candidate pour une élection municipale ou pas. Tout ça, au strict minimum, nécessite une clarification.

Après, la Cour de justice de la République, ce n'est pas non plus la cour la plus violente de la République française, mais maintenant, elle prononce parfois des condamnations, elle le fait. Et donc, je n'ai pas de crainte que déjà, le processus en lui-même soit éclairant, qu'il permette d'avoir des informations, de comprendre ce qui s'est passé un peu mieux. Ça va forcer aussi à avoir des réponses parce qu'on est un petit peu dans une situation aujourd'hui où on nous explique que ce n'est pas la peine de poser des questions, qu'on verra tout ça plus tard, etc. Mais ça n'est pas possible. Le droit d'agir en justice, c'est le principal droit des citoyens.

C'est d'ailleurs le seul qu'ils peuvent exercer directement entre deux élections. Donc, c'est important de lancer les choses aujourd'hui. Maintenant, de toute façon, vous savez bien que la justice, en raison de son manque de moyens notamment, mais aussi simplement parce qu'enquêter, travailler, juger, ça prend du temps. Et bien sûr, ce genre de choses, ça va prendre un petit peu de temps. Et je ne pense pas qu'on aura une réponse de la Cour de justice de la République d'ici 15 jours. Ça risque de prendre plus longtemps.

Donc, il ne s'agit pas non plus de mettre le couteau sous la gorge aux dirigeants ou de leur faire peur, mais simplement de leur rappeler que les actions qui sont prises aujourd'hui doivent être prises en loyauté avec les Français et avec un minimum de compétences et qu'à défaut, eh bien oui, il peut y avoir des sanctions et ces sanctions, elles font ce qu'il faut pour qu'elles puissent avoir lieu le moment venu.

Vous dites que la Cour de justice de la République n'est pas la plus violente qu'on connaisse justement de nombreux observateurs laissent verrouiller plus que n'importe quel autre tribunal par le pouvoir électorat.

Je ne pense pas qu'on puisse dire ça. Comme je l'ai dit, il y a déjà des condamnations qui ont été prononcées et puis après, moi personnellement, je fais plutôt confiance à la justice, sachant que la justice n'est pas forcément d'accord avec ce qu'on dit. Écoutez, on verra bien ce qu'il en est, mais il ne s'agit pas de faire le procès de la Cour de justice de la République avant de l'avoir saisi et de voir la décision qu'elle rend. Si elle rend une décision qui est injuste, je pense qu'on sera tous là pour la critiquer.

Et c'est aussi pour ça peut-être qu'il faut penser avoir des actions variées parce qu'en ayant des actions variées, finalement, on ne s'adresse pas qu'à un seul juge ou à un seul groupe de juges. On va en voir plusieurs sous des angles différents. Et puis, en étant nombreux, forcément, on leur montre qu'ils peuvent prendre une décision sans risque, sans crainte et qu'ils peuvent prendre une décision la plus juste possible vraiment parce qu'en fait, ils sont soutenus par la population pour le faire. C'est important aussi, parfois, pour les magistrats de sentir que la décision qu'ils vont prendre, elle va être accueillie favorablement par les Français.

Vous avez dit que c'était un scandale pire que celui

du sang contaminé.

Oui, oui, bien sûr. Aujourd'hui, tout le monde… D'ailleurs, c'était quelque chose que j'avais déclaré au Nouvel Observateur et à l'Observateur. Et puis, en fait, aujourd'hui, on est de plus en plus nombreux à dire la même chose. On est dans une situation à la fois par le manque de préparation, par l'opacité de la communication ou par les déclarations incohérentes qui sont faites de la part de l'exécutif face à un scandale qui se présente visiblement comme pire que celui du sang contaminé dans le futur. C'est à peu près certain. Maintenant, il est compliqué de savoir qui seront reconnus comme responsables ou pas à la fin. Il y a peut-être aussi des explications qui existent.

Et d'ailleurs, le processus judiciaire permettra à ceux qui ont envie de se défendre d'expliquer pourquoi ils ont pris telle décision, pourquoi ils ont annoncé telle chose. Et peut-être même que ça sera convaincant. Il ne faut pas non plus jeter le bébé avec l'eau du bain à l'avance. C'est à ça que ça sert le processus judiciaire. C'est pour présenter, on pose des questions, on a des réponses. Est-ce qu'on est convaincu ? Est-ce qu'on n'est pas convaincu ? Et est-ce qu'il y a une sanction à la fin ? Mais, en tout état de cause, il faut partir dessus et il faut commencer. Il ne faut pas s'attendre à ce que ça fasse pchit parce que ça ne fera pas pchit.

Aujourd'hui, il y a des morts, il y a des blessés, il y a des gens dont la vie est bouleversée. Tous ici, et on le voit bien dans l'interview qu'on est en train de faire ensemble, tous ici, notre quotidien est impacté et nos libertés, nos libertés fondamentales, sont diminuées à un stade qu'on n'avait jamais connu. Chaque Français aujourd'hui est prisonnier de son appartement ou de sa maison. On nous empêche de travailler. Certes, pour des bonnes raisons, ce n'est pas la question. La question qui va se poser, c'est combien de temps ça dure ? Est-ce que cette durée va être allongée ou pas ? Est-ce qu'on aurait pu l'éviter ? Est-ce qu'on aurait pu réagir autrement ?

Est-ce qu'il aurait fallu réagir autrement ? Bien évidemment, si on s'inscrit dans un processus disons extrêmement néolibéral et qu'on juge tout à l'aune des réformes en faveur d'une économie capitalistique néolibérale un peu traditionnelle et mondialisée, c'est sûr que on ne pouvait pas faire autrement. Écoutez, oui, mais ça fait un peu de plusieurs années qu'il y a des gens qui disent que précisément ces choses-là vont finir par bautir à des crises. Cette crise, on en voit une aujourd'hui.

Merci à vous. Des plaintes plus spécifiques menées par des salariés s'estimant mis en danger par leur hiérarchie et par le gouvernement voient aussi le jour. C'est le cas, par exemple, de celle de la CGT Commerce qui attaque Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, devant la Cour de justice de la République, mais aussi Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, devant un tribunal ordinaire. J'en ai parlé au téléphone avec Loïc Roldan, animateur CGT Commerce et Services en Seine-Maritime. Que reprochez-vous

à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ? Madame Pénicaud n'a absolument pas donné les moyens aux salariés de la grande distribution de pouvoir exercer leur activité professionnelle en toute sécurité.

Et du coup, on estime que par ces actions, par ces agissements, par la création d'ailleurs de nouveaux décrets qui peuvent amener à travailler jusqu'à 60 heures par semaine avec des repos de 9 heures, des journées de travail de 12 heures, elle amplifie ce risque de contamination, elle amplifie ce risque de diffusion du virus au sein de la population française pour nous, alors que derrière, nous avons déjà déploré plusieurs décès dans les métiers de la grande distribution, que ce soit via des salariés en lien direct avec les entreprises, soit vers de la sous-traitance de salariés qui travaillent dans la prévention-sécurité, nous estimons qu'il y a non-assistance en personne en danger et qu'il y a réellement une non-volonté politique d'avoir assuré la sécurité physique et mentale des salariés de la grande distribution.

D'ailleurs, il suffit de voir la réponse gouvernementale sur les droits de retrait qui ont été réalisés dans ce métier. Le gouvernement s'est empressé de dire « Attention, vos droits de retrait, il y a de grandes chances que nous ne les acceptions pas. »

Est-ce que des pressions ont été exercées au sein du groupe Carrefour pour obliger les salariés à se mettre en danger ?

Il faut se mettre en tête que quand on est salarié Carrefour, que donc depuis le 15 mars, rien n'est fait pour notre sécurité, c'est-à-dire que nous n'avons pas de masque, il y a une promiscuité entre les salariés, par exemple, en caisse, en rayon, il y a des salariés qui font du remplissage rayon alors que les clients viennent consommer dans le magasin et on l'a vu tout au début de la crise, les gens se sont rués sur les grandes surfaces avec des fois 400, 500, 600 personnes dans le magasin, des gens entassés les uns contre les autres, donc entassés contre les salariés. Il y a des salariés qui ont voulu exercer leur droit de retrait et oui, ils ont eu des menaces. Vous ne serez pas payés.

Nous irons en justice, on vous réclamera les salaires si jamais on doit vous les avancer ou sinon même on ne s'embêtera pas, on ne vous payera pas. Quand on a un salaire de 1180 euros mensuels, comment peut-on se permettre de perdre 2, 3, 4, 5 journées de travail ? Ce n'est pas possible. Donc, on va au travail, les larmes aux yeux, la peur au ventre, mais on va au travail. Y a-t-il eu des contaminations parmi les travailleurs du groupe Carrefour ?

À la date du dépôt de la plainte, nous étions à 5 décès avérés, dont une salariée du groupe Carrefour de Saint-Denis et 3 agents de la prévention sécurité qui travaillaient en lien avec la grande distribution et derrière un autre salarié de la grande distribution mais qui n'appartient pas au groupe Carrefour. Ce sont des décès donc avérés à la date de l'écriture de cette plainte et malheureusement, on en décompte encore aujourd'hui et nous craignons d'en décompter de plus en plus.

C'est pour ça aussi que cette plainte est légitime, c'est que nous comptons nos morts et ces morts auraient pu être évitées si l'État et les employeurs avaient assuré la sécurité des salariés et avaient donné les moyens aux entreprises de pouvoir mettre en application cette sécurité par exemple en évitant l'ouverture des rayons de vente de télévision, de vente d'ordinateur, de vente de placo-plâtre, des choses qui n'ont rien à voir avec la consommation prioritaire de denrées alimentaires et qui ont participé aux flâneries des clients vu que nous avons le confinement, quel était le seul endroit où on pouvait librement vaquer à ses occupations les grandes surfaces et l'État n'a rien fait pour faire fermer des rayons qui n'avaient rien de prioritaire dans leur ouverture voire même pire qui créent une distorsion de concurrence avec d'autres enseignes comme Darty, Boulanger, But, Castorama, Bricorama, le roi Merlin voilà tant d'enseignes qui eux ont joué le jeu de la fermeture pour pouvoir laisser les salariés en sécurité et en confinement chez eux et qui se font manger une part de leur chiffre d'affaires par la grande distribution.

Face à cette colère populaire qui ne veut pas attendre avant d'engager des procédures judiciaires Emmanuel Macron répond

quand on mène une bataille on doit être unis pour la gagner et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n'avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité ce temps viendra et il est légitime et démocratique et à ce moment-là la transparence complète devra être faite.

On l'aura compris les soignants et les travailleurs en première ligne sont des héros quand ils se taisent et des irresponsables quand ils demandent des comptes. Mais plus sérieusement le temps judiciaire ayant toujours en retard sur le temps politique plus vite les plaintes sont lancées plus vite le temps de la grande explication nationale arrivera. Le Média est indépendant des puissances financières et n'existe que grâce à vos dons. Soutenez-nous sur lemédiatv.fr et pour ne rien rater de nos contenus abonnez-vous à nos podcasts.