ZAP Parlementaire I Semaine du 17.01

ma question s'adresse à monsieur le premier ministre université appelé à devenir payantes voici ce que nous entendons dans les réflexions dans les propos du président de la république rien d'autre à proposer à nos étudiants qui après deux années de crise sanitaire qui les ont particulièrement impacté académiquement économiquement et psychiquement parler d'une université sans aucun prix vraiment 400 euros ne représentent donc rien pour votre gouvernement alors que beaucoup d'étudiants ont déjà du mal à payer leurs frais d'inscription est il nécessaire ici de rappeler le nombre d'étudiants faisant les files d'attentes pour se nourrir oui l'université a besoin de financement supplémentaire pour la pleine réussite de ses étudiants car nous le savons l'enseignement supérieur est un rempart essentiel face au chômage mais ce n'est pas aux étudiants de payer les manquements du gouvernement même si le conseil d'analysé économique proche de votre gouvernement dans son rapport de décembre dernier vous appelez un mieux financer les universités jugeant la dépense publique d'enseignement supérieur régressive en effet depuis cinq ans on assiste à une modernisation à une modernisation certes mais libéral du système universitaire votre bilan faire payer les frais d'inscription aux étudiants étrangers créer une taxe à destination des étudiants détricoter le statut des enseignants-chercheurs et appliquer la sélection à l'entrée de la licence et en master même la loi de programmation de la recherche fin 2020 ne comportait pas une ligne sur l'enseignement supérieur les le conseil d'analysé économique préconise pourtant ce qu'on réclame depuis cinq ans améliorer l'accès à l'enseignement supérieur pour tous les élèves les plus modestes par la création de places supplémentaires de places de logements les jeunes attendent cela monsieur le premier ministre vous aviez cinq ans pour agir pour cette jeunesse n'avez vous pas un autre modèle à proposer à notre jeunesse dans cette crise sanitaire que nous traversons le le député la parole est aux mains de frédéric vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation merci monsieur le président mesdames les députés messieurs les députés et madame la députée isabelle santiago ce que président de la république a dit est très claire il a dit que nous ne pouvions pas rester dans un modèle ou trois conditions coexister la quasi gratuité des études le fait qu'un tiers des étudiants soient boursiers et que pourtant nous assistions à une très grande précarité des étudiants et le fait que l'université est quasi intégralement financée par des fonds publics et les propositions qu'il a demandé à la cpu d'étudier d'envisager sait comment lutter efficacement contre la précarité y compris d'ailleurs en y associant les collectivités comme nous l'avons fait c'est comment est-ce que par la formation continue par la formation tout au long de la vie on est capable de mettre les universités au service de la formation des jeunes et des moins jeunes tout au long de leur vie alors mesdames les députés vous avez choisi de prendre un tiers de la phrase du président cherchait dans son discours je suis sûr que vous l'avez lu avec beaucoup d'intérêt à quel moment il évoque l'augmentation des droits d'inscription je crois qu'il faut cesser les fantasmes vous réclamer plus de place vous auriez pu le faire entre 2012 et 2017 nous l'avons fait +89 une place pour réclamer plus de logement vous auriez pu le faire nous l'avons fait et nous avons rénové 100 % des logements des crous et là je pense que nous avons fait mieux que vous et puis madame la députée il ya ceux qui interprètent et puis qui dans les faits baisse les subventions du crous de paris de 9 à 6 millions d'euros ça c'est pas le gouvernement qu'il décide c'est la mairie de paris ce que le gouvernement décide c'est doubler les aides d'urgence pour les crous + 54 millions d'euros madame la députée effectivement des gens qui interprètent et puis c'est à ceux qui font ce qu'ils disent et qu'ils disent ce qu'ils font je remercie merci monsieur le président monsieur le premier ministre le prix du pétrole brut a atteint hier son plus haut niveau depuis trois ans et pour certains de nos compatriotes faire le plein du réservoir c'est faire le vide du compte en banque ce week end je suis allé faire mon plein d'essence et sur les six pompes qui se trouvaient autour de moi 4 affiché au compteur des achats inférieurs à 30 euros on ne compte plus ceux qui risquent le découvert bancaire s'il ne raccroche pas le pistolet a tant changé que la prime d'inflation disparaît dans un réservoir de 60 litres alors monsieur le premier ministre si vous n'êtes pas responsable des prix du pétrole vous êtes responsable des recettes qu'ils génèrent et de l'usaj que vous en faites au service des français au fond le sujet ça n'est pas tant l'envolée des prix mais plutôt la cagnotte qui se constituent sur le dos des automobilistes grâce aux rentrées fiscales dans un contexte inflationniste qui va durer le pouvoir de vivre des français et notre obsession et elle doit être la vôtre aussi cette question de la hausse des prix du carburant avec celle de l'énergie en général est absolument centrale centrale parce que 74% des actifs utilisent leur voiture pour aller au travail et 95 % dans certains départements ruraux comme c'est le cas chez moi en ardèche les mesures que vous avez prises à l'automne dernier sont loin de compenser l'envolée des prix et vous le savez en 1990 un de vos prédécesseurs michel rocard avait bloqué les prix à la pompe durant cinq semaines récemment nous vous avons proposé d'étendre le périmètre du chèque énergie aux dépenses de carburants d'en prévoir l'augmentation et le versement automatique alors monsieur le premier ministre ce sont des mesures d'urgence qui s'imposent parce que les français ne supporteront pas indéfiniment le discours sur l'augmentation du baril quand allez-vous mettre la main au portefeuille que ces français garnissent à chaque plein d'essence merci monsieur le député la parole qu'à madame barbara bon pilier milices de la transition écologique merci monsieur le président monsieur le député solignac bien évidemment nous sommes aux côtés des français quand il ya des hausses massives des prix de l'énergie j'ai déjà détaillé tout à l'heure je vous rappelle juste et c'est pour répondre aussi à une question qui m'a été posée sur le taux de fiscalité sur les carburants je rappelle qu'en france nous sommes dans la moyenne des pays européens nous sommes dans la moyenne les autres pays européens les autres pays européens par exemple aux pays bas on est à 68 % de fiscalité sur les carburants en allemagne on est à 65 en france on est à peu près à 64 voilà donc on est dans la moyenne aujourd'hui l'argent que nous mettons d'urgence ça coûte 14 milliards 14 milliards d'argent public qui est redonner à nos concitoyens pour faire face à la hausse globale des prix d'énergie tout cela s'additionne avec d'autres mesures que nous mettons en place notamment pour aider nos concitoyens qui en ont besoin à changer de voiture pour pouvoir ceux qui ont vraiment besoin de leur voiture pour pouvoir avoir accès à des véhicules qui consomment moins et des véhicules électriques nous avons eu des primes à la conversion des bonus électrique on peut aller jusqu'à 11 mille euros dead pour obtenir pour payer une voiture électrique et 6000 euros dead pour une voiture électrique qui serait d'occasions donc vous voyez ces primes existent et elles peuvent en plus être alimentés avec des mesures supplémentaires des collectivités locales dans les zones à faibles émissions nous travaillons sur les transports en commun nous travaillons sur le vélo nous travaillons pour donner des des mesures de long terme pour aider nos concitoyens pas seulement dans l'urgence mais pour leur permettre de répondre ensuite quand les prix vont effectivement rester haut les prix du charbon du pétrole etc risquent de rester haut et nous devons de donner les moyens aux français de faire face je vous rappelle aussi que la facture par exemple d'énergie est une facture qui est dû au fait qu'il ya beaucoup de passoires énergétiques nous avons mis en place des mesures pour justement aider nos concitoyens à pouvoir isoler leurs logements pour faire baisser leur facture voilà il ya des mesures d'urgence et des mesures structurelles merci monsieur le président madame la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion le pouvoir d'achat est la première préoccupation des françaises et des français loin très loin devant certains thèmes de campagne d'exclusion que veulent nous imposer des candidats de la droite extrême de l'extrême droite nos concitoyens sont préoccupés à juste titre par le coût de la vie qui ne cesse d'augmenter c'est notamment le cas des prix de l'énergie qui s'envole un peu plus chaque mois pour atteindre des niveaux inquiétants comme cela a été rappelé tout à l'heure cette réalité balaye d'entrée de jeu l'idée selon laquelle la hausse mécanique du smic de 0 9% en janvier suivre l indice des prix et suffirait à maintenir le coût de la vie alors madame la ministre le spic n'excède que de 200 euros le seuil de pauvreté la rémunération du travail aujourd'hui est en panne jeudi dernier en commission des affaires sociales présentant une proposition de loi visant à revaloriser le smic j'ai été saisi par le décalage de belles déclarations d'intention des collègues de la majorité et leur vote tous et toutes sont unanimes pour rejoindre mon constat on ne vit pas bien avec un smic on survit or jusqu'à présent votre gouvernement votre majorité rejette toute avancée sur ce sujet allez-vous revaloriser le smic allez vous refuser l'ouverture d'une conférence nationale sur les salaires j'entends trop souvent qu'il n'y aurait pas de problème de pouvoir d'achat pas pouvoir de salaire au centre votre majorité c'est grave et préoccupant au moment où les salariés ont besoin de la puissance publique pour onera pour mener à bien leurs négociations et revaloriser les salaires alors vous le savez les négociations par branches d'activités parfois patine les revalorisations n'arrive pas alors madame la ministre qu'attendez vous pour donner un coup de pouce au smic un vrai coup de pouce au smic qu'attendez vous pour convoquer tout le monde à votre table et enfin ouvrir une conférence nationale sur les salaires cela permettra aussi de poser la question des écarts de revenus tout comme les écarts de richesse qui aujourd'hui atteignent des niveaux totalement indécent si la parole est à madame elisabeth bornes ministre du travail de l'emploi et de l'insertion merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député gérard le sol d'abord je veux le rappeler le smic a augmenté par deux fois en un an du fait de l'indexation sur l'inflation et sur le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes au total il aura ainsi été revalorisée de 3,1 pour cent en un an au delà nous voulons en priorité consolider les fortes créations d'emplois qui sont autant d'opportunités pour les demandeurs d'emploi et mobiliser tous les leviers qui permettent d'augmenter les ressources des travailleurs modestes c'est bien ce que nous faisons depuis le début du quinquennat avec la suppression de la taxe d'habitation et des cotisations salariales chômage et maladie avec la reconduction en 2021 de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avec la défiscalisation et la baisse des charges salariales des heures supplémentaires et avec la revalorisation de la prime d'activité grâce à ces différentes mesures un salarié au smic touchent aujourd'hui selon sa situation familiale un treizième ou un 14e mois de plus par an c'est cela agir pour le pouvoir d'achat des travailleurs modestes alors je vous rejoins sur un point il n'est pas acceptable que dans certaines branches les minima conventionnels soit durablement en dessous du smic et c'est bien le sens des discussions que j'ai engagée avec ses branches alors je voudrais saluer les avancées obtenues dans différents secteurs par exemple l'esthétique le bricolage de travail temporaire ou encore les hôtels cafés restaurants pour cette dernière branche cette branche a en particulier réussi lui a proposé une hausse moyenne de 16% c'est une excellente nouvelle pour les plus de 800 mille salariés de ce secteur et aussi pour l'attractivité de ses métiers donc monsieur le député vous l'aurez compris défendre le pouvoir d'achat des travailleurs modestes c'est ce que nous faisons maintenant depuis près de cinq ans merci monsieur le président monsieur le ministre de l'économie mais chers collègues alors que les prix de l'énergie font l'objet d'une hausse très conséquente vous avez choisi en pleine campagne présidentielle et au nom de la défense du pouvoir d'achat de faire on le franchement les poches d'edf tout le monde l'aura compris la seule réponse que vous êtes en mesure d'apporter face à la flambée du prix de l'énergie relève au mieux de l'improvisation au pire du cynisme électoral vous fait peser sur edf l'entière soutenabilité financière des mesures gouvernementales de campagne après avoir tardivement compris que votre chèque énergie 100 euros n'avait que peu d'effet face à la montée des prix vous êtes aventuré sur d'autres mesures votre décision pourrait coûter 8 milliards d'euros à edf alors que l'urgence serait de financer le renouvellement et l'entretien du parc productif force est de constater que le marché d'énergie en france est devenue le royaume de la financiarisation le parc de production électrique n'a jamais réellement été agrandi et développement des énergies renouvelables stack de toujours sur les quarante fournisseurs plus de 35 sont des fournisseurs virtuels qui ne produisent pas un kilowatt mais ce pécule à partir d approvisionnement garanti par edf le tout en empochant la différence que l'on retrouve pour ces sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux monsieur le ministre quand allez-vous mettre en place les mesures nécessaires afin d'arrêter de subventionner une concurrence factice au mépris de l'intérêt général et qui ne contribue qu'à l'enrichissement privé pour vous répondre la parole écologique de l'économie des finances et de la relance monsieur le maire et monsieur le sénateur quand est ce que nous allons prendre avec le premier ministre avec le présent la république les mesures nécessaires c'est simple maintenant gouverner c'est choisir et nous notre choix elle a été fait c'est protéger les français contre l'augmentation massive des prix de l'électricité et protéger nos entreprises contre une augmentation insupportable de leurs coûts de production contrairement à ce que vous dites monsieur le sénateur les premiers à avoir payé c'est pas le dfc l'état qui a renoncé à 8 milliards d'euros de la taxe intérieure sa consommation finale d'électricité pour aider les consommateurs et leur permettre de supporter l'augmentation des prix d'électricité ensuite nous avons demandé à edf effectivement d'être mises à contribution je rappelle que edf quand les prix sont très bas et quand les revenus ne sont pas suffisants peut compter sur le soutien de l'état et un compter sur le soutien de l'état qui depuis 2015 lui apporter 10 milliards d'euros des dallas capitalisation de renoncement dividendes pour l'aider à se financer il me paraît juste il me paraît normal qu'une entreprise publique comme edf participe au soutien des français des ménages et des entreprises quand les prix de l'électricité flambent c'est bien ma conception des services publics et c'est bien ma conception d'une grande entreprise publique comme edf nous avons donc décidé d'augmenter le volume des tarifs de l'électricité vendue à prix réduit la répercussion sera intégrale et les fournisseurs ne s'en remettront pas plein les poches puisque nous avons demandé à la commission de régulation de l'électricité d'ici le mois de juin de faire la transparence totale sur la répercussion intégrale de la baisse des prix de l'électricité sur le consommateur final c'est à dire sur les entreprises en particulier les grosses entreprises industrielles qui avaient besoin de ce soutien ce qui vous surprend en fait que ce sénateur c'est que pour une fois vous avez des responsables politiques qui tiennent leurs promesses le premier ministre avait promis que les prix de l'électricité ne montrait pas de plus de 4% pour les consommateurs français ce sera le cas promesse tenue ça nous change de la politique du passé monsieur clic monsieur le ministre votre réponse ne me font eux ne me convainquent pas je vous parle de problèmes systémiques et structurant pour edf vous m'apportez une réponse conjoncturelle le marché de l'énergie est devenu en france un gigantesque far-west financier qui ne sert que ses intérêts où est l'intérêt public dans tout ça cette spéculation est une lame de fond qui grève le pouvoir d'achat de nos concitoyens et place edf dans une situation intenable pour les années à venir avec cette opération vous détruisez notre fleuron industriel comme le veut l'adage lorsque l'on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage avec cette mesure monsieur le ministre vous venez dans rage et edf et c'est bien regrettable merci monsieur le président monsieur le ministre jean yves le drian a clairement affirmé que la présence de la société wagner n'était pas compatible avec la manière dont la france concevaient la lutte contre le terrorisme au mali et nous sommes d'accord depuis le 23 décembre des doutes c'est face quant à l'application de wagner sur le théâtre malienne la presse rapporte les premiers accrochages début 2022 des miliciens de wagner près de bandiagara les faits sont là les hommes de wagner se déploie au mali ils ont été repérés à ségou et le silence du gouvernement malien ne pourra pas masquer longtemps le cas le concert barbare de ces mercenaires dans un conflit dont la complexité ne serait être résolu par lise âge d'une milice à la solde de l'argent seul l'instabilité en sortira gagnante et les conséquences seront graves pour les populations maliennes d'autant que la junte ne prévoit plus d'élection est désormais décidé de confisquer le pouvoir la ligne rouge a été transgressés c'est un fait et pourtant et pourtant il nous semble que désormais votre objectif c'est que de gagner du temps vous disiez tout à l'heure nous faisons des consultations c'est pourquoi nous demande donc clairement de clarifier la position de la france notre pays envisage-t-il de rappeler ses troupes quel avenir pour la force taku part comment la france compte t elle mettre en oeuvre les actions les sanctions décidées par l'union européenne merci pour vos réponses la parole en charge du commerce extérieur merci monsieur merci monsieur le président madame la sénatrice carlotti je les dis il y à quelques minutes la présence de wagner est inacceptable là on le report des élections de cinq ans par la junte est inacceptable les pays de la cedeao ont pris des décisions très fortes que nous soutenons tous les pays de l'union européenne nous avons pris aussi un certain nombre de décisions de sanction de sanctions individuelles et des sanctions collectives de sanctions contre wagner également mais madame la sénatrice nous ne pouvons pas prendre des décisions unilatérales nous avons besoin de consulter d'échanger avec nos partenaires européens et nos partenaires internationaux car nous ne sommes pas seuls au sahel nous sommes présents au sein de la force takouba avec les onze états européens qui mettent à disposition de cette force des forces spéciales nous sommes présents également aux côtés de la nation unies et de la minus ma pour veiller à ce que les accords de d'alger soit bien respecté nous sommes présents aussi aux côtés de nos partenaires sahélien dans le cadre du g5 sahel bref nous devons prendre le temps des échanges des discussions pour prendre la meilleure décision possible je l' ai rappelé tout à l'heure car il est clair dans notre esprit que dans ce contexte dans les prochains jours des discussions devront avoir lieu pour connaître précisément la position de la france de l'union européenne dans les semaines et les mois qui viennent je vous remercie mais monsieur le ministre c'est jean yves le drian lui même qui a défini la ligne rouge et maintenant que nous y sommes il donne l'impression de ne pas avoir de solution et c'est cette improvisation qui nous inquiète nous sommes à un niveau de tension rarement atteint qui a contraint le président de la république à annuler son déplacement à bamako et à gao sous raison de covin on sait que c'est pas le cas que la situation était explosive une situation qui peut mettre en danger nos militaires en opération vous vous escrimé à convaincre la junte de renoncer avec nerfs ils ne veulent rien entendre les invectives ne font pas une politique alors vous n'avez pas voulu nous répondre là maintenant je comprends monsieur le ministre parce que je crois qu il est vrai que sur ce point c'est le président de la république qui doivent désormais dire aux français quelle politique antiterroriste il doit mener au mali merci monsieur le président en france chaque année cent mille jeunes quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification les jeunes sont et si les plus touchés par le chômage et la précarité et en france ils sont exclus des minima sociaux au contraire des 23 pays européens sur les vingt-sept 2022 a été proclamée année européenne de la jeunesse c'est aussi le 35e anniversaire d'erasmus or dans le programme de la présidence française une seule présidence une seule proposition concrète le service civique européen mais je suis étonné et je me demande si vous le savez le service volontaire européen existe depuis 20 ans déjà et transformé en 2018 encore européen de solidarité alors quel est le sens de cette annonce demain à lagence français rami erasmus seront présentés les propositions issues des consultations jeunes dans le cadre de la conférence sur l'avenir de leur a visiblement ils aspirent à du concret et à une application une amplification des actions en faveur de tous les jeunes quelle réponse leur ferez vous on vous répond la parole et elle est secrétaire d'état en charge de l'éducation prioritaire madame nathalie et l'image avait la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice sénatrice pardon laurence harribey lent je vous remercie de nous poser cette question qui me permet de présenter devant le sénat les orientations de notre ministère pour la jeunesse effectivement à l'occasion de la paix est furieux la commission a publié le 14 octobre dernier une proposition de décision du parlement européen et du conseil de l'union européenne vous l'avez dit sur une année européenne de la jeunesse pour 2022 cette initiative est destinée à mieux accompagner les jeunes dans la sortie de la crise sanitaire et à les aider à surmonter son impact négatif cette décision fixe quatre objectifs que je vais rappeler aujourd'hui et bien sûr que nous aurons à coeur de mettre en oeuvre tout d'abord rappelé que les transitions verte et numérique offre une nouvelle perspective d'avenir et des possibilités de contrer l'impact négatif encore une fois de la pandémie sur les jeunes ensuite encouragé tous les jeunes en particulier ceux issus des milieux défavorisés à devenir des citoyens actifs et engagés et des acteurs du changement et je pense là bien sûr à l'engagement civique promouvoir les possibilités offertes par les politiques publiques au niveau européen national régional et local afin de soutenir leur développement personnel social et professionnel dans un monde vert numérique et surtout inclusif enfin intégrer la politique de jeunesse dans tous les domaines pertinents de la politique de l'union afin d'encourager la prise en compte de leurs points de vue dans l'élaboration des politiques publiques à tous les niveaux il s'agit de la clause d'impact jeunesse que nous appliquons déjà madame la sénatrice à l'occasion de cette présidence la france sera aux côtés des institutions européennes des états membres et de l'ensemble des parties prenantes pour piloter à l'échelle européenne durant ces six mois quelques sujets d'intérêt pour la jeunesse européenne et bien sûr à les mettre à l'ordre du jour du conseil je pense évidemment au soutien à la mobilité des jeunes dans un autre pays de l'union européenne afin qu'elle soit plus inclusive et ce en lien avec les annonces du président de la république française sur le service civique européen vous l'avez dit et je le répète nous fêtons d'ailleurs aujourd'hui les 35 ans d'erasmus au cours je pense également au mentorat sujet sur lequel le gouvernement travaille et qui pourrait être portée à l'échelle européenne je vous remercie je vous pose la question des priorités de la présidence française vous me répondez par les priorités de la commission européenne c'est étrange je vous parlais de du service volontaire européen vous me répondez par une annonce du gouvernement français sur le service civique qui existent et qui en fait un effet d'annonce un gadget une politique de jeunesse ne se mène pas à coups d'annoncés ou de gadgets ça suppose une politique de fond dans la durabilité et ça suppose surtout d'accompagner les acteurs associatifs et de leur permettre d'être encore plus performant dans l'implication des programmes européens ce qu'ils essayent de faire depuis 30 ans c'est un enjeu de taille mais c'est un jeu un enjeu qui vaut le coup ce matin le président disait qu'il fallait faire de l'europe une puissance démocratique culturel et d'éducation on ne peut pas faire l'impasse de la jeunesse pour aboutir à ce résultat [Musique]