Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 août 2020

-G. Attal : Bien. Mesdames et messieurs, bonjour.

Je suis ravi de vous retrouver pour ce premier point presse et compte-rendu post-Conseil des ministres après cette trêve estivale, dont j'espère qu'elle vous aura permis de souffler. Je vous souhaite une très bonne rentrée, comme je le souhaite évidemment à tous les Français qui suivent ce compte-rendu. Nous avons vécu un été particulier évidemment.

J'espère qu'il vous a permis, et qu'il a permis au plus grand nombre de Français de trouver repos et retrouvailles, évidemment dans le respect des consignes sanitaires. Pour le gouvernement, cet été a été marqué par une nouvelle étape de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. La finalisation d'un plan de relance d'une ampleur inédite, et bien sûr, la préparation d'une rentrée la plus sereine possible pour tous les Français, que ce soit dans les établissements scolaires ou au travail.

Le président de la République a démarré le Conseil des ministres en rappelant ces deux grandes priorités qui nous animent et qui vont nous animer. D'abord évidemment, la crise sanitaire, qui est là, qu'il nous convient évidement de suivre avec la plus grande attention et à laquelle il convient d'apporter les réponses les plus claires et les plus adaptées possibles à l'évolution de l'épidémie selon les territoires. Et puis évidemment, le plan de relance qui sera présenté, le Premier ministre l'a annoncé, jeudi prochain donc le 3 septembre.

Ce sont les deux grandes priorités de la rentrée. Ce qui va scander un certain nombre de rendez-vous. Evidemment ces prochains jours, la finalisation de la préparation de la rentrée.

Les membres du gouvernement sont tous mobilisés pour échanger, travailler avec les représentants de leurs différents secteurs, pour préparer cette rentrée qui verra plusieurs échéances importantes, sur le volet sanitaire évidemment, notamment l'obligation du port du masque dans les milieux professionnels clos, et puis l'obligation de port du masque dans les établissements scolaires. Les différents ministres sont mobilisés, et des réunions ont lieu tout au long de cette semaine avec les représentants de l'ensemble des différents secteurs pour garantir la bonne application de ces mesures. Et puis, je l'ai dit, jeudi prochain, la présentation du plan de relance, un plan de relance extrêmement ambitieux de 100 milliards d'euros, comme l'a déjà annoncé le président de la République et le Premier ministre.

Un plan qui doit nous permettre de répondre et de continuer à répondre à la crise après l'engagement colossal qui a été apporté par le gouvernement depuis le début de cette crise. Je rappelle, 460 milliards d'euros qui ont été injectés pour permettre de répondre à cette crise, de protéger nos emplois, de protéger nos entreprises, mais également aussi de préparer l'avenir en investissant sur des secteurs d'avenir et en garantissant que la France sera capable d'ouvrir de nouveaux marchés, d'investir dans de nouveaux secteurs dans les années à venir. Et c'est tout l'enjeu de ce plan.

L'enjeu pour les jours et les semaines qui viennent s'agissant de l'épidémie et aussi de la relance économique, puisque la relance économique s'appuie sur une gestion de l'épidémie maîtrisée avec une anticipation des risques. C'est donc la question de la confiance et de la visibilité. Il y aura ensuite, vous le savez, un séminaire gouvernemental qui se tiendra le 9 septembre avec, à l'ordre du jour évidemment, ces deux sujets que je viens d'évoquer, mais aussi la poursuite de la transformation de notre modèle social et la question de l'ordre républicain sur les enjeux de sécurité, de justice, de lutte contre les séparatismes notamment.

Concernant l'ordre du jour, deux textes étaient examinés ce matin. Le 1er texte est un projet de loi autorisant l'accord entre la France et Monaco relatif au régime fiscal des dons et des legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé. Si je devais résumer en quelques mots ce projet de loi, c'est une incitation à la philanthropie, puisqu'il permet d'exonérer les droits de mutation à titre gratuit pour les dons et les legs qui sont faits aux Etats, aux collectivités, aux établissements publics d'utilité publique ou aux organismes à but non lucratif.

Et puis le 2e texte qui a été examiné, c'est un décret qui porte convocation pour les électeurs dans les 7 communes de Guyane où les élections municipales avaient dû être reportées en raison de la situation sanitaire, vous vous en souveniez. Si le second tour des élections municipales avait pu se tenir le 28 juin sur quasiment l'ensemble du territoire national, ça n'était pas le cas en Guyane, où la circulation du virus ne permettait pas la tenue sereine d'un scrutin. Aujourd'hui, la situation sanitaire permet la tenue d'une campagne et d'un vote.

Et les électeurs de ces 7 communes guyanaises seront donc convoqués le 18 et 25 octobre prochains aux urnes. Voilà pour le compte-rendu des textes qui ont été abordés. Un Conseil des ministres donc qui a été placé sous le signe de la vigilance et de l'action contre l'épidémie, et pour une rentrée sereine des Français.

Et je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions. -Bonjour. Marie Chantrait pour TF1/LCI.

Une 1re question concernant les mesures prises à Marseille, la ville de Marseille. La fermeture des restos à partir de 23h, le port du masque dans toute la ville. Est-ce que la ville de Paris où le virus circule activement, en Ile-de-France notamment, pourrait suivre le même chemin dans les jours à venir ? -G.

Attal : Vous l'avez dit, le préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé hier une série de mesures s'agissant de la ville de Marseille où une circulation très active de l'épidémie est constatée. Il y a eu un point qui a été fait ce matin en Conseil des ministres. Une communication comme à chaque Conseil des ministres par Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, sur la situation de la Covid-19 dans notre pays, et notamment s'agissant de Marseille avec 177 cas pour 100 000 habitants, et un taux de positivité aux tests qui est aujourd'hui de 7,5% sur la ville de Marseille, et donc une vraie préoccupation de notre part, ce qui justifie les mesures qui ont été prises par le préfet après concertation avec les élus locaux évidemment.

D'autres mesures peuvent intervenir en fonction de l'évolution de l'épidémie, et du travail qui a lieu entre les préfets et les élus. Ca peut évidemment être le cas de Paris et de la région Ile-de-France dans les prochains jours. -Vous n'excluez rien. -Rien n'est exclu par principe.

Il y a un travail qui est engagé. Vous constatez aussi que la circulation du virus est importante dans la capitale, et dans un certain nombre de départements de la petite couronne d'ailleurs. Sur la région Ile-de-France, il y a aussi des préoccupations.

Et évidemment, les préfets et les élus sont en lien constant pour préparer d'éventuelles nouvelles mesures. -Merci beaucoup. -Oui ? -Bonjour.

Ania Nussbaum, de Bloomberg News. Pour commencer, une question de Rym Momtaz, de "Politico". Elle demande quelle est la position de la France sur la polémique qui entoure le commissaire européen au commerce, Phil Hogan.

Est-ce que ça peut lui nuire quant à la gestion des dossiers transatlantiques et européens ? -Je ne ferai pas de commentaire sur ce sujet. C'est un dossier qui concerne la présidence de la Commission européenne et les autorités irlandaises.

Nous suivons cela, mais il n'y a pas de commentaires à faire s'agissant de la France. -Le ministre des Affaires étrangères chinois est en tournée en Europe, et en visite à Paris. Qui va-t-il rencontrer et quel sera le message de la France vis-à-vis de la Chine ? -Oui, effectivement, le ministre des Affaires étrangères chinois est en tournée européenne.

Il se rendra en France. Et à cette occasion, il sera reçu par Jean-Yves Le Drian. Je crois que ce rendez-vous aura lieu samedi, si je ne me trompe pas de jour dans la semaine.

Il sera bien reçu par Jean-Yves Le Drian, qui échangera avec lui sur l'ensemble des problématiques et des sujets d'actualité. -Et M. Le Drian aura-t-il un message en particulier à faire passer ce samedi ? -Il aura l'occasion de le dire.

On entretient évidement des relations extrêmement denses et continues avec la Chine. Et c'est dans ce travail que s'inscrira cette réunion. -Merci. -Bonjour.

Julie-Marie Leconte. France Info. Pour revenir sur la question des grandes métropoles sur lesquelles va se porter la vigilance en cette rentrée, le gouvernement compte-t-il exiger des opérateurs de transport en commun des mesures supplémentaires dans la mesure où depuis le déconfinement finalement, ils n'ont jamais été exposés à la même fréquentation que celle qui va survenir au moment de cette rentrée ? -Alors je disais à l'instant à votre consoeur que nous n'excluons rien par principe.

Et je crois qu'un des enseignements d'une première partie de cette crise, c'est qu'on n'exclut jamais aucune mesure par principe. Il y a un choix très clair qui a été fait au moment du confinement et plus précisément du déconfinement qui est une adaptation locale, territoriale, à la circulation de l'épidémie pour anticiper au mieux une possible circulation plus importante, et pour s'adapter à la donne localement. Et c'est dans ce contexte-là qu'on travaille, que travaillent nos préfets avec les élus locaux.

Il peut y avoir des renforcements décidés, comme il y en a eu à Marseille. Et on en parlait à l'instant, dans d'autres territoires. Et ça peut aussi concerner les transports, mais j'ai pas d'annonce particulière à faire aujourd'hui.

J'en profite pour préciser et rappeler, puisque vous le savez, que demain se tiendra une conférence de presse importante autour de l'épidémie de Covid-19 autour du Premier ministre avec un certain nombre de ministres. Ca sera l'occasion de faire le point sur l'ensemble des sujets. -Valérie Gas, RFI.

Le port du masque est obligatoire dans les collèges et lycées. C'est bientôt la rentrée. Le Premier ministre a rappelé ce matin qu'il n'y aurait pas de gratuité de masques pour tout le monde fournis par le gouvernement, mais il y a des collectivités locales, des régions, des départements qui ont pris des initiatives pour en fournir aux élèves.

Qu'est-ce que vous pensez de ces initiatives ? Vous les soutenez ? Vous les encouragez ? -Alors, le Premier ministre a rappelé ce matin qu'il y a une gratuité pour un grand nombre de nos concitoyens.

Moi, je veux rappeler ce qui a été mis en place, s'agissant des masques distribués depuis le début de cette épidémie. Au moment du déconfinement, on a décidé de distribuer 5 millions de masques par semaine via les associations et via les collectivités locales, notamment les CCAS. Les centres communaux d'action sociale.

Et puis il y a eu, cet été, au moment où le port du masque est devenu obligatoire, de plus en plus dans des espaces publics et dans les espaces clos recevant du public, un choix très fort de notre part qui a été fait d'envoyer par la poste 53 millions de masques au grand public pour près de 9 millions de Français, parents et enfants modestes. C'est un engagement extrêmement fort. Et je crois qu'il y a peu de pays au monde qui ont cet engagement aussi volontariste pour garantir une gratuité des masques pour les personnes qui en ont besoin.

Et puis il y a actuellement 52 millions de masques supplémentaires qui sont en train d'être acheminés dans les préfectures pour être distribués via les préfectures. Là encore, à des publics précaires et modestes, via des associations, par exemple. J'ajoute qu'il a été dit clairement que dans les établissements scolaires, il y aura un petit stock de masques.

Au cas où des familles précaires, modestes, seraient passées entre les mailles du filet, où il faudrait apporter un masque à des élèves qui en auraient besoin. Au total, je crois qu'à la fin du mois d'octobre, ça sera plus de 100 millions de masques qui auront été distribués gratuitement par l'Etat pour des personnes vulnérables et des Français modestes. Encore une fois, je suis pas sûr qu'on trouve beaucoup de pays dans le monde qui se sont engagés à ce point.

Et donc le Premier ministre a répondu à cette question. Il a indiqué qu'il n'y aurait pas de gratuité globale pour tous les Français. C'est une question qui s'était posée puisque certains l'avaient avancé au moment du déconfinement.

Et je pense que chacun peut comprendre, et que les Français peuvent comprendre qu'une telle décision n'est pas tenable dans la durée. D'ailleurs, aucun pays au monde n'a pris cette décision. Il y a des initiatives des collectivités locales, et il m'appartient pas d'apporter un jugement sur le choix qu'elles font.

D'ailleurs un certain nombre de collectivités locales ont distribué des masques depuis le début de cette épidémie. Je rappelle qu'ils ont été financés pour moitié par l'Etat, qui les a indemnisés pour la moitié des commandes qui ont été effectuées, notamment à l'occasion du déconfinement. Et donc des collectivités font le choix de s'engager... -Ce sont de bonnes initiatives ? -Encore une fois, je ne vais pas porter de jugement sur les initiatives.

Par principe, une collectivité qui décide de s'engager sur la question du masque, comme certaines l'ont fait depuis le début de cette épidémie, est tout à fait libre de le faire. Et si elle le fait, j'imagine qu'elle s'engagera sur la durée et sur une distribution tout au long de cette épidémie. -Encore moi.

Pour poursuivre la question de ma consoeur, aujourd'hui, un lycéen, en fonction de la région où il habite, ou un collégien, en fonction du département où il habite, n'aura pas le même type d'accès aux masques selon que la région ou département ait décidé de distribuer gratuitement dans son établissement scolaire un masque. Est-ce que vous assumez cette forme d'inégalité en fonction du lieu où on vit ? -G.

Attal : Moi, ce que je vous dis, c'est que depuis le début de cette épidémie, la priorité pour le gouvernement et pour l'Etat, ç'a été de garantir que tous les Français puissent se fournir un masque. D'abord ça voulait dire qu'il y ait des masques disponibles. Donc il a fallu relancer une filière de production de masques en France.

Il a fallu renforcer les importations. Ce sujet-là est...

Même si on continue à renforcer le stock national, et si on est très vigilant sur cette question, ce sujet-là est assez largement derrière nous, puisqu'il y a maintenant des masques. Et puis il y a la question de la capacité financière à se fournir un masque. Et là-dessus, je l'ai dit dès le départ, le choix très clair, assumé du gouvernement et de l'Etat, ç'a été de dire qu'on permettait aux Français qui n'ont pas les moyens de financer un masque d'avoir un masque gratuitement financé par l'Etat.

Et on va continuer à s'impliquer sur ce sujet-là, et on va continuer à garantir que les Français qui ne peuvent pas se payer un masque puissent avoir un masque mis à disposition gratuitement par l'Etat. Et ça, ça vaut dans tous les territoires. Dans tous les territoires, les Français modestes qui ont été identifiés via le fichier des assurés aux minimas sociaux, via les préfectures et les associations, continueront à recevoir de manière égalitaire un masque gratuitement par l'Etat.

Ca rejoint la question de votre consoeur précédemment. Il y a des collectivités qui ont décidé de s'engager particulièrement ici ou là. C'est un choix qu'elles font.

On est en démocratie, il y a des institutions. C'est un choix qu'elles font. Mais à ce moment-là, le commentaire que vous faites aurait pu être fait au moment où des collectivités ont distribué des masques gratuitement en plus de ce que l'Etat distribuait au moment du déconfinement.

Et je...

On en prend acte, mais encore une fois... -D'ailleurs, au moment des municipales, ç'avait été une question, la façon dont justement localement, la distribution de masques pouvait être utilisée politiquement.

Effectivement, le fait que l'Etat chapeaute, et crée de l'égalité entre tous les citoyens, pouvait permettre d'éviter ce type d'écueil. -Et ce que je vous dis, c'est que notre choix très clair, c'est une égalité entre tous les concitoyens modestes qui ne peuvent pas financièrement se procurer un masque. Et encore une fois, c'est un engagement extrêmement volontariste.

Je peux entendre les questions qui sont posées, je vois les critiques. Il y a un peu d'instrumentalisation politique. Mais la question, c'est est-ce qu'il y a beaucoup de pays dans le monde qui fournissent 100 millions de masques pour leurs concitoyens gratuitement ?

J'en suis pas certain, mais je pense que vous pouvez faire un benchmark international sur ce sujet-là. -Entre les masques jetables et les masques en tissu que vous avez fait acheminer justement pour les personnes les plus précaires, malgré tout, les associations de terrain continuent de dire que le compte n'y est pas encore. Vous comptez monter en puissance ? -C'est ce que je vous ai dit à l'instant.

Il y a les 53 millions de masques grand public qui ont été envoyés par la poste qui permettent auprès de 9 millions de Français, parents et enfants, d'avoir des masques utilisables pendant au moins 2 mois. C'est une opération qui sera probablement reconduite pour l'avenir. Et je crois que l'échéance est autour de la fin octobre ou du début du mois de novembre.

Puis il y a un autre stock de masques, là vous l'avez dit, qui sont principalement des masques jetables. On parle aussi de public très précaire qui parfois n'ont même pas de quoi laver leurs masques. Ce stock est en cours d'acheminement.

Et je comprends que dans tous les territoires, il ne soit pas encore arrivé, mais c'est en cours. Et je crois par exemple que s'agissant des Bouches-du-Rhône, la préfecture les a reçus en début de semaine. Et donc les choses vont arriver progressivement sur le terrain.

Evidemment, on fait au moins pour que les masques soient livrés au plus vite. -Et là, on sera au bout ? Avec ces deux acheminements distincts, on sera au bout de l'effort que fera l'Etat ?

Il n'y aura pas d'efforts supplémentaires après ? -Ce que je vous ai dit, c'est qu'avec tous ces acheminements, on sera au-dessus des 100 millions de masques qui auront été livrés gratuitement par l'Etat pour des Français modestes et précaires. Et ce que je vous ai dit, c'est que c'est un choix que nous avons fait très fort de protéger nos concitoyens qui en ont besoin, et qui financièrement ne peuvent pas s'équiper.

Et c'est un choix évidemment que nous allons poursuivre, parce que nous l'assumons, et que selon l'évolution de l'épidémie, évidemment que nous continuerons à protéger les Français les plus modestes. -Bonjour. Jean-Rémi Baudot pour Europe 1.

Je me permets de rebondir sur cette question. Est-ce que politiquement, il y a un signal de la part du gouvernement ? L'idée de dire que finalement l'Etat a été déjà extrêmement généreux depuis le début de la crise du Covid, et que les dépenses n'ont pas vocation à être illimitées.

C'est pas "open bar", comme l'a dit un jour Emmanuel Macron dans un autre contexte. -G. Attal : Enfin, moi, je vous redis que la conviction que l'on porte depuis le début de cette épidémie, c'est qu'il ne faut qu'aucun Français ne puisse pas se protéger pour des raisons financières.

C'est notre conviction et on la double d'une action avec cet investissement et cet engagement extrêmement volontariste pour distribuer des masques. Ensuite, évidemment qu'on est face à une épidémie inédite, à une situation inédite. Ce qui porte un certain nombre de contraintes.

Et évidemment que le masque est une contrainte si vous voulez pour les Français quand ils le portent. Chacune et chacun d'entre vous peut le constater, y compris le vivre. Et il l'est aussi parce que c'est maintenant une dépense qu'il convient d'assumer pour tous.

Mais évidemment je rappelle la priorité qui est celle de protéger les plus modestes. -Bonjour. Loïc Signor pour CNEWS.

L'été a été marqué par des violences à des degrés divers : du chauffeur de bus à Bayonne aux violences après la finale de la Ligue des champions en passant par des maires aussi agressés, encore hier récemment en Ile-de-France. On voit beaucoup le ministre de l'Intérieur twitter et se déplacer aussi sur le terrain, mais l'opposition déplore un manque de résultats. Est-ce que le président de la République en a parlé ce matin dans ce Conseil des ministres de rentrée, de ce climat de violence ?

Et prévoit-il un plan aussi pour la sécurité ? -Alors, je vous ai dit dans mon introduction que le président de la République avait indiqué que le séminaire gouvernemental, qui se tiendra le 9 septembre, aura à son ordre du jour la question de l'ordre républicain et les questions de sécurité, de justice. Le Premier ministre a été très clair ce matin sur l'antenne d'un de vos confrères, sur le fait que la question de la justice est évidemment centrale.

C'est la question de la rapidité et de l'effectivité des sanctions et des peines qui est devant nous et qui est un investissement majeur sur la justice, pour que des territoires ne se retrouvent pas des quartiers avec des personnes qui, après avoir commis des méfaits, empoisonnent la vie du quartier en attendant d'être jugées et d'être condamnées. C'est ça qui est devant nous. Le président de la République a été effectivement très clair, ce matin, sur le fait que ce sujet figurait en priorité à l'ordre du jour du séminaire gouvernemental.

Sur la question des maires qui ont été agressés, moi, je veux redire que nous condamnons très fortement ce qui s'est passé, notamment ce qui s'est passé récemment, puisqu'encore hier, une situation s'est présentée. Qu'il y a un projet de loi qui a été adopté il y a quelques mois, qui permet notamment de renforcer la protection fonctionnelle des maires et de leurs adjoints. Et c'est pour nous une priorité très forte.

Qu'une réunion se tiendra autour du Premier ministre avec les ministres concernés mardi prochain, avec les associations d'élus, pour faire le point sur ces mesures, regarder ce qui peut être fait plus encore. Et je crois que sur ces sujets-là, et notamment la question des maires qui sont agressés, c'est un sujet sur lequel l'ensemble des forces politiques doivent se rassembler pour le condamner. Parce qu'au fond, il y a évidemment les sanctions, les peines qui doivent s'appliquer contre les auteurs, mais il y a aussi je crois une opprobre générale qui doit s'abattre sur ceux qui en sont à l'origine, et on a besoin pour ça d'un rassemblement politique pour le condamner très fortement.

Allez-y. -Bonjour. Agathe Lambret pour BFMTV.

J'ai une question à nouveau sur les masques. On a du mal à saisir la ligne du gouvernement. Dans les écoles maternelles par exemple, le protocole sanitaire indique que le masque est recommandé pour les enseignants.

Mais ce matin, le Premier ministre a laissé entendre qu'il était obligatoire. Qu'en est-il ? -G.

Attal : Alors effectivement, il y a eu un protocole sanitaire qui prévoyait plusieurs exceptions et notamment en masque recommandé dans certains établissements. Et le Premier ministre est intervenu ce matin pour dire qu'au regard de l'évolution de l'épidémie, il était peut-être sans doute plus clair d'avoir une règle unique pour l'ensemble des personnels. Et Jean-Michel Blanquer aura l'occasion de revenir très précisément sur ce sujet-là dans sa conférence de rentrée qui se tient cet après-midi, à 15h je crois, au ministère de l'Education nationale. -Merci.

Plus globalement, il y avait un objectif de clarté, de lisibilité aussi ces derniers jours. Vous pensez que l'objectif est rempli ? Je viens de vous citer cet exemple.

Il y a aussi l'exemple de Paris par exemple où d'une rue à l'autre, on doit porter un masque ou pas. C'est quand même très compliqué de s'y retrouver. -Oui.

Moi, j'entends parfaitement ces questions qui sont posées, notamment au niveau local, et je crois que le préfet et la maire de Paris travaillent de concert pour renforcer la lisibilité et la visibilité. Globalement, c'était un des messages très importants du président de la République ce matin en Conseil des ministres. Il a indiqué que sur cette question et sur la question de l'épidémie, nos concitoyens avaient besoin de confiance et de visibilité.

On est dans le moment de la rentrée où les enfants vont reprendre le chemin de l'école la semaine prochaine. Les Français reprennent progressivement le chemin du travail. Le 1er septembre, des nouvelles règles vont s'imposer dans les entreprises.

C'est vrai qu'il y a un besoin très fort de visibilité et de lisibilité. Et c'est tout ce qui a justifié le fait que cette semaine, on la dédie au travail. Chacun des ministres avec son secteur, et à l'ensemble des travaux qui nous animent, pour renforcer cette visibilité et cette lisibilité. -Merci. -Bonjour.

Grégoire Poussielgue, des Echos. Il avait été évoqué un projet de loi à l'automne suite aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Est-ce que ce calendrier est encore d'actualité ?

Et si oui, est-ce que vous pouvez en dire un peu plus ? Merci. -Alors la question du calendrier parlementaire sera réabordée à l'occasion du séminaire gouvernemental.

Et donc à l'issu du séminaire, j'aurai l'occasion de vous en confirmer les différentes étapes. Mais évidemment, les travaux sur la Convention Citoyenne pour le Climat se poursuivent. Je rappelle qu'ils ont été reçus par le président de la République, par les différents ministres, par le Premier ministre pour des échanges, qui est un engagement très clair sur un travail nourri entre le gouvernement, les parlementaires, les élus locaux, les partenaires sociaux et les membres de la Convention Citoyenne avec des points d'étape et un calendrier qui a été affirmé.

Est-ce qu'il y a une dernière question ? Bien. Je vous remercie pour votre présence à ce premier compte-rendu, et je vous dis à la semaine prochaine.

Merci beaucoup.