Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Anne Laure Babault

[Applaudissements]

merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues nous achevons l'examen d'un projet de loi qui à l'origine avait une une portée purement conjoncturelle mais qui pourrait finalement faire date dans l'histoire des négociations commerciales de notre pays intervenant dans un contexte de baisse de prix de certaines matières premières qui devraient permettre de retrouver un niveau d'inflation plus habituel pour nos compatriotes l'année prochaine l'avancée des négociations de it permettre d'anticiper la baisse des prix du panier de course des Français en supermarché cette anticipation des négociations s'accompagne par ailleurs d'un engagement des distributeurs et des fournisseurs sous lesgide du gouvernement de ne pas répercuter une quelconque Haus des prix sur un large éventail de 5000 produits ainsi le gouvernement agit concrètement pour réduire l'impact de l'inflation sur nos compatriotes les plus fragiles financièrement et le groupe démocrate souhaite saluer cet engagement au-delà de cette question de l'inflation les débats parlementaires ont permis de poser à nouveau la question même de la structuration des négociations commerciales dans notre pays et plusieurs questions ont été utilement soulevées devons-nous faire négocier les grands groupes en même temps que les PME devons-nous conserver la date butoire du 1er mars ou laisser les acteurs négocier toute l'année le cas échéant dans quel cadre est-ce que cela doit seulement concerner le secteur de l'agroalimentaire quelle protection pour nos petits producteurs nos agriculteurs dans un contexte économique difficile et de transition écologique voici quelques questions que pose le système qui prévaut aujourd'hui la grande distribution alimentaire est conduite par quelques enseignes en situation d'oligopole qui pose un rapport de force face aux industriels de moyenne et petite taille pour ces enseignes la course au part de marché est lancée pour certaines d'entre elles c'est la course aux prix les plus bas il y a encore quelques heures mê glanit sa première place au prix le plus bas mais justement tout cela à quel prix à quel prix pour nos agriculteurs qui ne vivent pas tous de leur activité à quel prix pour les consommateurs qui se retrouvent à manger des produits de basse qualité ayant un impact direct sur leur santé notre rôle en tant que législateur est donc de trois ordres garantir au consommateurs une alimentation de qualité accessible à tous permettre le renouv des générations d'agriculteurs pour une alimentation plus souveraine et durable et qui permett de les rémunérer justement le tout s rentrer dans une économie administrée dont nous aurons l'occasion de débattre dans quelques jours une équation comme vous le voyez donc difficile à résoudre dans ces négociations face au distributeurs nous avons d'une part les grandes marques bien connues des consommateurs et d'autre part les petites et moyennes entreprises qui sont souvent gag de produits de qualité pour l'environnement et la santé mais qui doivent se faire une place dans ce de dans ce marché hyper concurrentiel c'est un difficile équilibre que nous avons tenté de respectecé dans ce projet de loi lorsque nous avons adopté un amendement du groupe démocrate visant à instaurer une différenciation entre PME et ETI et les grands groupes dans les négociations à venir et je tiens à préciser que cet amendement était soutenu par plusieurs groupes cette différenciation permettra je l'espère au PME ETI de mieux négoci de mieux négocier leur visibilité dans les rayons alors que le contexte économique actuel aurait tendance à les évincer cela permet de privilégier l'accès pour les consommateurs à des produits locaux de qualité et porteur d'emploi dans nos territoires mais comme je le disais cette loi pose de nombreuses autres questions dont l'opportunité de de proroger cette cette expérimentation pardon ce sont des réflexions que nous devons entamer sans tabou ni préjugés j'espère que notre assemblée se saisira prochainement de cette problématique afin de mener un travail d'ensemble et sur le le long terme en attendant nous souhaitons des négociations commerciales profitables à tous équilibrées dans le respect des partis et des relations entre nos distributeurs et nos industriels de toute taille le groupe démocrate vous l'aurez compris votera le texte issu de la commission mixte paritaire je vous remercie