05/03/2024 QAG - RER basco-landais (Transports) - Florence Lasserre

n'angresse pas les sociétés autoroutières merci Madame le duc question de Madame Florence lasser monsieur le ministre délégué chargé des transports la parole est à Madame Florence stasser merci madame la présidente madame la ministre ma question pose porte sur les suites de la loi Serme voté l'an passé par cette assemblée au-delà des nombreuses avancées permises elle constitue surtout une opportunité unique pour les collectivités territoriales qui le souhaite de développer un réseau de transport ambitieux et diversifié pour répondre aux enjeux du 21e siècle tel est le cas du Pays-Basque porteur du projet 10 de r Basco Landis le Pays-Basque connaît en effet une forte attractivité qui amène à la fois une forte croissance démographique mais également une pression touristique

grandissante autant de raisons qui nous amène à repenser les modes de déplacement quotidien pour les habitants et pour les visiteurs c'est pourquoi l'ensemble des acteurs locaux collectivités territorial syndicat des mobilités du pays bascadour est prêt à s'engager dans la voie tracée par la loi commentm tmigne la récente délibération du 10 syndicat le 10 décembre dernier comme celle du conseil régional de nouvelle Aquitaine ce serait une grande innovation et on ferait le premier Serme non métropolitain qui trouverait naturellement sa cohérence et son utilité dans la connurbation formé autour du pays- basque depuis la frontière espagnole jusqu'à la côte landaise madame la ministre je me je me je sais pardon me faire le relais des élus de mon territoire pour vous

transmettre le souhait qu'un tel projet reçoive le soutien de l'État et qu'un ainsi soit lancé ce grand projet d'utilité publique quelle assurance pouvez-vous nous apporter à cette heure et quels engagements l'État peut-il prendre vis-à-vis des habitants du Pays-Basque qui sont nombreux à attendre sa mise en uvre je vous remercie la parole est à madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté de la ville madame la députée laasserre merci infiniment pour votre question donc permettez-moi de répondre encore une fois à la place du ministre donc le déploiement des services express régionaux métropolitains fait partie des objectifs prioritaires vous le savez de l'État afin d'offrir à nos concitoyens des solutions de mobilité adaptées aux

enjeux de la transition écologique la promulgation de la loi relative aux CERMES le 27 décembre dernier marque une étape très importante il appartient maintenant au territoire de définir les projets de service tout tout mode qu'il souhait mettre en place pour répondre aux défis de mobilité et d'aménagement de leur TER teritoire cela implique de travailler la complémentarité entre offre de service et ensuite seulement d'identifier les opérations d'infrastructure à réaliser pour répondre à cette ambition de service dans ce cadre la coordination qui s'exquisse entre la région compétente pour l'organisation des services ferroviaires et routiers interurbains et les collectivités est primordial afin de

traduire cette ambition commune l'obtention du statut de sererme tel qu'il a été défini par la loi sera octroyé une fois démontré la pertinence du service projeté au regard des besoins de déplacement constaté et prévu et définit les stratégies de maîtrise de l'urbanisation l'état pourra accompagner les collectivités dans la définition du projet les modalités et le montant du soutien financier qu' y apportera seront prévus dans le CP 2023-2027 avec la région nouvelle aququitaine lequel est toujours en négociation pour obtenir le statut de cerme le projet devra formaliser un plan de financement pérenne et réunir une gouvernance efficiente la dynamique

actuellement observée est cependant très positive et sera accompagnée par l'État le ministre délégué chargé des transports mon collègue Patrice vergrit aura l'occasion dans les prochaines semaines de préciser le calendrier de la suite des démarches je vous remercie je vous