Réforme de la Police judiciaire : audition de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris en direct

bonjour Monsieur le Préfet de la même si le directeur merci de vous être rendu disponible ce matin dans le cadre de cette audition avec mon collègue Hugo Bernal ici nous sommes rapporteur d'une mission d'information sur l'impact coréenne réorganisation de la police nationale sur la police judiciaire en particulier ça départementalisation c'est dans ce cadre que nous souhaitons vous interroger la préfecture de police de Paris a une organisation qui lui est propre et notamment vous avez sous votre invité monsieur préfet de direction une de PJ et une de sécurité publique on aimerait bien que vous ne décriviez le fonctionnement de la préfecture de police voir comment vous avez cette comment faisons comment s'organise cette spécificité donc dans le cadre polymère qu'on propose de répondre présenter votre le fonctionnement de la PP ce que vous avez aussi compris de la réorganisation en cours si vous avez un avis sur sur ce sujet et puis ensuite on posera la question donc merci voilà merci merci Madame la rapporteur monsieur le rapporteur merci merci monsieur le rapporteur donc Madame la rapporteur donc juste oui je vais faire en propos liminaire peut-être une présentation effectivement mais les directeurs pourront s'exprimer aussi sur le on va dire la mission police judiciaire à la préfecture de police de Paris donc je vais revenir rapidement pour ce qui me concerne sur l'organisation puis je pense sur ce qui vous intéresse par rapport à la mission qui est la vôtre c'est le rôle qu'elle préfère de police dans l'animation de tout ça je pense que c'est ce qui vous intéresse par rapport à la à l'objet de votre mission et à la réforme et puis on pourra y revenir dans les questions posées mais je crois que c'est le cœur du sujet pour vous il est plutôt là mais c'est vrai qu'il y a un préalable à faire évidemment sur l'organisation de la préfecture de police de Paris qui est un modèle plus intégré que ce qu'on trouve sur le reste du territoire national dans le monde de la police nationale c'était un modèle qui est plus intégré dans la mesure où en tant que préfet de police moi j'ai autorité sur toutes les directions des services actifs de la police nationale de la préfecture de police et des directions administratives mais aussi des directions de de service actifs de la police nationale puisque madame Tomatis qui est à ma droite donc la directrice de la despap et Monsieur Christian sainte le directeur régional de la police judiciaire donc sont des directeurs des services actifs de la police nationale donc organisé comme une administration centrale et donc moi je suis je suis le patron direct le préfet de police et le patron de l'ensemble des directeurs j'y reviendrai dans l'articulation évidemment avec l'autorité judiciaire puisque je ne suis pas en charge de mener la politique judiciaire évidemment j'y reviendrai d'abord rapidement donc l'organisation de la mission police judiciaire à la préfecture de police elle repose sur ces deux directions donc avec donc le la direction régionale de la police judiciaire donc le directeur je pense la présentera plus en détail mais c'est une direction qui est plutôt en charge de la grande communalité de la délinquance importante de la délinquance financière importante et qui est organisée avec une direction régionale qui est au 36 Au bastions anciennement 36 qui est des orfèfles et qui comporte un certain nombre de bureaux centraux de brigades centrale et puis une déclinaison territoriale dans chacun dans Paris il y a trois districts de police judiciaires et dans les départements puisque vous savez que le Prophète police est compétent dans quatre départements donc le 75 les Hauts-de-Seine la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne donc dans quatre départements il y a des services départementaux de police judiciaire et donc qui traite un certain nombre d'affaires le plus souvent d'ailleurs dans le cadre d'un protocole de répartition de compétences qui est acté entre la despap et la RPJ et qui est validé par les parquets donc il y a autant de protocoles qu'il y a de parquets de départements en réalité donc évidemment moi je n'interfère pas dans cette répartition de compétences que les choses soient claires je m'interfère pas là-dedans donc ça c'est la RPJ mais Monsieur le Directeur il reviendra côté des SPA on a une organisation qui est en fait et donc l'adrpj a une organisation qui est très proche de ce qu'est la direction centrale de la police judiciaire au plan national et puis on a des spaps qui est une directrice qui est la Direction de la Sécurité Publique qui opère sur le territoire de la préfecture de police de Paris qui a à sa tête la directrice qui a dans chaque département des directeurs territoriaux donc il y en a un pour Paris il y en a un pour le Val-de-Marne un pour la Seine-Saint-Denis et un pour les Hauts-de-Seine donc qui sont donc des directeurs territoriaux de de la despap donc de la sécurité de l'agglomération et c'est directeurs ont sous leur autorité un peu comme les délaissé dans les départements de la de la police nationale des sûretés donc nous avons des sûretés territoriales qui sont implantées dans chaque département et qui donc ont promission principale évidemment des affaires en matière de police judiciaire et la mission police judiciaire est également exercée dans chacune des circonscriptions de l'agglomération donc il y a 79 circonscriptions et dans chaque circonception nous avons des saillies plein des services de d'investigation de proximité alors le a service d'accueil d'investigation et de proximité qui traite donc le ce qu'on appelle ce qu'on appelle même si je n'aime pas du tout ce terme le petit judiciaire enfin voilà le judiciaire courant donc c'est une action qui est menée donc par les sites dans les commissariats alors pour être précis il y en a 80 parce que sur une circonscription on a deux saillies c'est sur la circonscription de Bobigny on en a abondit et un Bobby donc il y a 79 circonscriptions et 80 saillies et puis nous avons des services de police judiciaire un peu spécialisés qui relève de la despap et notamment la sous-direction qui traite de l'immigration illégale et du travail dissimulé et puis nous avons également une sûreté auprès de la police régionale des transports donc qui fait qui donc traite donc d'affaires qui concerne les transports et qui est une sûreté et qui s'est spécialisée dans un certain nombre de domaines et qui en ce moment d'ailleurs travaillent énormément sur le crack puisqu'on a même un groupe crack puisque vous savez que le crack était d'abord un phénomène qui se déroulait à la consommation le trafic est essentiellement dans le métro donc on a créé un groupe crack il y a quelques années qui est toujours compétent sur ce sujet alors au sein de la despap même chose même même répartition donc il y a une répartition alors là qui pour le coup n'est pas fixé par protocole mais qui relève donc de l'autorité de Madame la Directrice donc évidemment les sûreté traitent les affaires on va dire de moyenne délinquance et on vocation d'ailleurs à venir en soutien des services de police judiciaire des CIR description des commissariats c'est aussi leur rôle d'être en soutien technique soutien opérationnel parfois en orientation et le Saib traite plutôt de la petite petite délinquance encore une fois je n'aime pas du tout ce terme parce que bien souvent quand on démarre une affaire dans un sac de qui peut être une affaire comme on va considérer de petites délinquance très rapidement on peut tomber sur des ramifications qui font qu'on se retrouve en criminalité organisée en réalité que dans ce pays il y a pas un monopole de la criminalité organisée qui appartiendrait à tel ou tel service tous les agents de police judiciaire font un travail qui est un travail judiciaire et qui peut mener sur des grosses affaires et en fonction d'addition des parquets parfois même ils sont pas forcément décisifs et continuent à mener ses affaires voilà donc voilà comment voilà sur quoi repose l'organisation de la répartition de compétences de la mission judiciaire alors il y a des protocoles donc moi je n'interfère pas évidemment dans la définition de ces protocoles que les choses soient claires c'est l'autorité judiciaire mais force de constater quand même et les directeurs je pense il reviendront que sur la plaque parisienne la DRPJ a des compétences monsieur le directeur qui vont un peu au-delà de ce que fait la DCPJ sur le territoire national c'est-à-dire qui traite des affaires qui sont parfois qui ne sont pas traitées par les décès par la DCPJ au plan national qui sont des affaires qui ont très tôt à la moyenne des vacances mais parce que elles ont un caractère sérieux parce que elle concerne finalement l'ensemble de la plaque parisienne enfin ça va être le cas par exemple un tiers de cambriolages en matière de certaines types de vols violents alors des affaires qui sont prises en compte par la DRPJ et qui ne le sont pas par la DCPJ sur le territoire national bon mais ça ça résulte des protocoles bon voilà ça c'est la première remarque que je voulais faire la deuxième remarque que je voulais faire c'est que l'intégration forte qui existe à la préfecture de police de Paris fait que certains services de police judiciaire ont acquis vraiment des spécialités spécialisations on a beaucoup de sûreté qui sont placés sous l'autorité de Madame la Directrice qui ont acquis un certain nombre de spécialités dans leur département et qui de ce fait les parquer les saisissent sur tel et tel dossier je citer à l'instant le groupe craque de la sûreté de la police régionale des transports qui a qui une vraie expertise sur ces sujets et qui est assez régulièrement saisie en réalité pour traiter de ces problèmes de craque et puis on a plein de oui voilà les vannes de monde de luxe on a plein de sûreté qui sur un certain nombre de thématiques se sont spécialisés et s'occupent donc de ses affaires et ça ça résulte de l'intégration évidemment très forte qu'il y a à la préfecture de police alors juste je terminerai ce propos liminaire en disant avant de passer la parole au directeur puis de répondre à vos questions comment ça se passe concrètement l'organisation finalement et la conduite l'orientation des affaires moi je suis chargé de la politique de sécurité et lutte contre la délinquance sur la plaque parisienne bon évidemment ça a toujours une incidence sur l'action judiciaire est-il jouable de penser que on vit dans deux mondes séparés pas dans deux monde c'est pareil je suis en charge de la politique de sécurité et donc de l'orientation des services de police pour lutter contre la délinquance donc je réunis évidemment très régulièrement l'ensemble des directeurs de police et on applique des instructions qui nous sont données par le ministre de l'Intérieur en matière de lutte contre la délinquance c'est vrai en matière de lutte contre les cambriolages c'est vraiment matière de lutte contre le trafic de stupéfiants c'est vrai dans évidemment plein de domaines la lutte contre les violences infra familiales il y a énormément donc de priorités en matière de délinquance et nous orientons évidemment les services de police sur ce type de sur ce type de priorité évidemment que la criminalité organisée en fait partie ça a toujours été une des priorités de l'action gouvernementale en matière de lutte contre la délinquance et donc ce qui se passe évidemment c'est qu'à la préfecture de police déclinons les grands plans d'action qui sont décidés par le gouvernement et je pense pour vous donner un exemple du plan de lutte contre le trafic de stupéfiants évidemment que nous appliquons le plan et la doctrine de l'offace qui a nous a conduit à identifier un certain nombre de points de deal sur l'ensemble de la plaque parisienne et de veiller au démantèlement de ces points de villes évidemment que nous discutons autour du préfet de police avec les directeurs de ces objectifs et des actions à mener mais et donc l'orientation des services se fait de manière un peu collective sur ces sujets que c'est ces priorités elles sont le plus souvent partagées donc je vous cite le plan le plan stup qui est l'exemple qui est le plus connu mais chaque été nous avons de nombreux touristes qui fréquentent la capitale il y a des enjeux d'attractivité pour nous être en capacité de lutter contre la délinquance et d'être efficace dans le la lutte contre la délinquance qui vise les touristes nous associons à ce plan l'ensemble des directions donc évidemment la des SPA qui est concerné par des présences de voie publique par des actions de petits judiciaires et pour certains réseaux plus organisés la RPG évidemment qui peut également se saisir d'affaires mais j'insiste sur une chose et c'est finalement le le la question qui est la plus importante moi dans ces réunions je donne des orientations mais ces orientations j'en discute toujours avec les procureurs dans la vraie vie les préfets et les parquets se parlent dans la vraie vie se parle tout le temps et les parquets reçoivent d'ailleurs en général des instructions de conduite de politique pénale dont j'ai la faiblesse de penser je suis même certain qu'elle correspondent exactement aux instructions que reçoit le ministre de l'Intérieur en matière de lutte contre la délinquance ce sont les mêmes et évidemment que quand nous décidons de nous focaliser comment on le fait actuellement sur le crack à Paris évidemment que tout ça est partagé avec Madame la procureur de Paris qui partage ses orientations et évidemment ensuite que quand les services de police judiciaire vont lancer un certain nombre d'investigations que ce soit les services de Madame tomatisme que soit les services de Monsieur simple quand ils vont lancer un serveur d'investigation pour interpeller des vendeurs de crack les mots doux évidemment que ça se passe sous l'autorité du parquet moi après je n'ai plus rien à voir avec ça plus rien à voir avec ça on a une orientation elle est validée par le parquet ou pas d'ailleurs ou pas elle peut ne pas l'être mais évidemment que ensuite c'est le parquet qui est responsable de l'enquête c'est lui qui conduit l'enquête c'est lui qui conduit les investigations dont moi je n'ai pas à connaître par ailleurs et dont je ne connais pas sauf dans le cadre qui est légal qui est prévu et qui est prévu par le code de procédure pénale qui prévoit que le préfet et c'est vrai évidemment pour le préfet de police comme tous les préfets de France peuvent être informés de tout à faire judiciaire qui pourrait avoir une en matière d'ordre public ou de tranquillité publique et point barre ça s'arrête là voilà comment nous nous fonctionnons moi le gros avantage évidemment que je vois à l'organisation de la préfecture de police c'est cette intégration extrêmement forte qui existe et qui fait que on est tous ensemble autour d'une table et qu'on partage des préoccupations qu'on partage des orientations de politiques publiques en matière de lutte contre la délinquance mais dès qu'on rentre dans les actions judiciaires ça implique de toute façon une validation de ces orientations par le parquet même plus qu'une validation parfois même des orientations et bien évidemment moi ensuite je n'ai plus je n'ai plus à en connaître je n'ai plus à en connaître voilà voilà ce qui est le modèle voilà peut-être Christian je suis le directeur passe la parole pour merci Monsieur le Préfet bonjour madame bonjour monsieur bon beaucoup de choses ont été dites à l'instant moi ce que j'ai envie de vous dire c'est que l'organisation actuelle de la préfecture de police telle qu'elle a été indiquée elle correspond effectivement l'histoire et une réforme qui est la dernière en date de 2009 le 19 c'est ça aujourd'hui dans cette direction de la préjudiciaire mais évidemment vous allez avoir le miroir de l'autre côté avec ma collègue Isabelle Tomatis l'organisation effectivement elle est très territoriale d'abord j'ai envie de vous dire la direction de la préjudiciaire c'est une direction territoriale est ancrée sur son territoire qui couvre évidemment l'agglomération Paris intra-muros et donc les trois départements de la couronne la petite couronne faut pas l'oublier parce que évidemment ce n'est pas non plus une redondance Préfecture de Police de la direction centrale de la police judiciaire c'est pas ça nous n'avons pas un rôle et une compétence est large donc tout l'intérêt et tout l'enjeu pour cette direction pour la direction de la PJ c'est évidemment de fonctionner en synergie en complémentarité avec ce que fait ce que vont faire les services de la despap de respecter effectivement le cadrage qui a été indiqué par par le préfet de police qui nous a bien précisé comment effectivement ces objectifs et ses priorités étaient définies et évidemment d'articule et les services pour répondre à la réalité de la délinquance tel que nous la voyons évoluer au quotidien puisque évidemment rien n'est jamais fixé donc il est adapté les services en conséquence donc la particularité ça a été indiquée mais j'insiste sur ce sujet là de la particularité de l'organisation de la direction c'est qu'effectivement elle possède donc en son sein des districts de politiciens donc sur Paris intra-muros qui en fait descendent sur un niveau de délinquance qui est plutôt de la moyenne haute délinquance mais enfin plutôt de la moyenne 25 ans ce qui en fait est l'échelon juste au dessus du de celui des sahe et épaulé par la sûreté territoriale si l'on était besoin à l'occasion de certaines affaires c'est répartition d'affaires et ces attributions sont évidemment faites en vertu des protocoles judiciaires qui sont des protocoles évidemment porté par les parquets par les chefs de parquet par les procureurs de la République donc effectivement il y a quatre protocoles parisiens en tout cas moi ce qui me concerne avec les parquets de Paris Créteil Nanterre et Bobigny qui sont évidemment partagés consignés avec mes mon homologues de la despap et qui sont amenés à être révisés par définition régulièrement en fonction de l'évolution de la délinquance ça c'est le premier point le deuxième point c'est que évidemment le protocole est un cadrage général qui permet de gagner en efficacité qui permet de gagner en temps en délai de ces idées des services en gros quand une affaire se présente avec une plaque on les les services savent immédiatement vers quel service orienté cette plainte et le parquet également les services du parquet le savaient également mais ces protocoles ne lis pas les procureur qui gardent en vertu de leur de leur prérogative légale la possibilité d'y déroger de servir tel ou tel de saisir par dont tel ou tel service en fonction de ses compétences ou de de sa manière de d'opérer ça a été indiqué tout à l'heure mais c'est important parce qu'effectivement il n'enlève rien le le capacitaire et le l'autorité du procureur sur la manière dont les enquêtes sont saisies et sur la politique des saisies des parquet voilà précisément [Musique] ce protocole il est pas signé par d'ailleurs je le dis au passage il est pas signé par le profil de police d'ailleurs il faut le dire c'est un protocole qui engage les services d'enquête avec dans la relation avec l'autorité judiciaire on est bien d'accord là-dessus donc à aucun moment le préfet de police n'intervient dans ce processus là on est d'ailleurs en situation de de révision pour pour préciser les choses on est en train de réviser et de procéder une relecture du protocole parisien ça se discute évidemment avec la procureur de Paris exclusivement voilà donc déjà le premier sujet pour moi il est important c'est de vous rappeler ici que sur Paris la PJ la police judiciaire traite aussi des affaires de délinquance intermédiaire nous n'aurez pas l'équivalent actuellement dans l'organisation d'aujourd'hui en province telle que tel que vous connaissez les territoires le deuxième sujet sur lequel je voulais je souhaitais revenir c'est l'intégration de la police judiciaire dans les orientations qui qui nous sont données évidemment ces orientations sont des orientations mystérielles ça a été indiqué tout à l'heure mais elles sont très largement partagées avec aussi les procureurs de la République j'y reviens mais c'est une réalité et donc l'APJ participe dans ce cadre-là à l'effort notamment au travers de plans qui sont déclinés qui sont connus il a été évoqué tout à l'heure le crack est une préoccupation effectivement quotidienne mais l'APG participe évidemment quotidiennement à la lutte contre les trafics de crack le tout c'est de s'organiser entre les services pour savoir qui fait quoi comment on le fait à partir d'où et comment on va le traiter bon l'APJ travaille aussi sur les services de PJ travaillent aussi par exemple dans le cadre du Plan cambriolage anti-cambriolage la BRB par exemple mais également les districts donc voilà un petit peu ce que ce que je voulais vous dire et puis évidemment le rôle de la police judiciaire il faut aussi le concevoir sur certains sujets parce que ne vont pas vocation à prendre tout en compte heureusement d'ailleurs mais évidemment de temps en temps il est nécessaire de pouvoir renforcer le pilotage de l'action comme je l'ai indiqué et c'est vrai par exemple aussi dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants on parlait du Krak tout à l'heure mais c'est un exemple mais beaucoup plus réduit par rapport à la à l'ensemble de la lutte contre les trafics de stupéfiants et là chez moi c'est la brigade des stupéfiants qui organise des réunions opérationnelles j'insiste qui fait l'interface d'ailleurs avec l'efface de la DCPJ et ces réunions qui sont portées sous l'égide de la cellule de rapprochement et et opérationnel contre les trafics de suifiant la crosse à vocation à déterminer quels sont les objectifs qui méritent d'être travaillés qui méritent d'être judiciarisés d'être porté au niveau de la justice et surtout de les partager avec nos petits camarades nos camarades de la despap donc ces réunions sont faites sur Paris elles sont faites aussi pour la banlieue et donc là il y a une véritable il y a une gouvernance quoi qui est mise en place et qui permet en tout cas d'orienter l'action des services qui restent évidemment ce qu'elle est par rapport à une masse d'affaires et une masse d'objectif qui sont qui sont qui sont issues des signalements qui nous remontent voilà ce que je voulais vous dire déjà aussi en préalable mais ça correspond véritablement à l'organisation de service merci pour ma part madame monsieur beaucoup de choses ont été dites sur la description de cette direction la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne compétente donc sur Paris et les trois départements de petites couronnes avec une unité de base de fonctionnement qui est la circonscription de sécurité publique donc le préfet de police l'a rappelé il y en a 79 et à l'intérieur de chaque circonscription de sécurité publique le la première entité pour traiter le logiciel et ce qu'on appelle le sahip le service d'accueil d'investigation de proximité avec en charge la première charge c'est de prendre le recueil de la plainte et d'accueillir le d'accueillir le public et puis après de traiter les de traiter les affaires avec une organisation binaire en réalité une unité de traitement judiciaire en temps réel donc qui absorbe le flagrant délit et des traites immédiatement les personnes interpellées qu'il faut placer en garde à vue et puis des unités d'investigation de recherche et d'enquêtes qui travaillent davantage sur les dossiers davantage sur du plus long terme au delà de cette unité de base qui est la circonscription avec son saillie dans chaque département une sûreté territoriale la sûreté territoriale ayant en charge soins contentieux particulier soit sa raison d'être essentielle qui est l'appui aux circonscriptions parce que des faits relèvent de de circonscriptions parce que il y a une servialité qui est déterminé et on évoque ce la procédure judiciaire un niveau supérieur c'est la raison d'être des sûretés territoriales au-delà de cette organisation territoriale et dans cette dans ce système intégré de la préfecture de police la despap à elle-même un système intégré qui a été cité notamment celui de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière puisque à part le contrôle transfrontière c'est la despap qui à l'échelle de l'agglomération parisienne assure les missions de police aux frontières alors c'est vrai pour la gestion des centres de rétention administrative mais c'est vrai aussi pour le traitement de des infractions liées aux étrangers en situation irrégulière et à toutes les filières de d'exploitation des êtres humains et de ces étrangers en situation irrégulière donc à ce titre un service judiciaire important et le département de la criminalité organisée qui s'occupe des défilières mais également un département du contrôle des flux migratoires qui fait aussi du même du judiciaire et qui est en appui des territoires et des directions territoriales pour l'ensemble des démissions qui relèvent des contrôles en lien d'ailleurs avec le Codaf pour la lutte contre la fraude et qui travaille sur les Dark kitchen par exemple c'est un des objectifs mais qui travaille sur l'habitant insalubre et surtout c'est domaines d'exploitation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire et puis un autre service particulier qui est à qui est un intermédiaire finalement entre en transaillible et une sûreté territoriale c'est la sûreté régionale des transports puisque elle est spécialisée sur le contentieux lié aux opérateurs de transport et aux infractions qui se passent sur l'ensemble des lignes et des gares et à ce titre elle se rapprochera d'un saillie lorsqu'elle traitera de violences commises sur sur un agent par exemple au lieu de partir sur un commissariat dans et dans un saillie c'est la c'est la sûreté régionale des transports qui qui traitent et puis elle aura une vocation un peu plus de sûreté territoriale quand elle travaillera sur du recel de téléphone portable en bande organisé par exemple qui est finalement l'utilisation des des téléphones sur différents larcins de manière organisée ou qui va travailler sur de la sérénité sur des infractions sexuelles par exemple commises dans les dans les transports en commun voilà pour la description de du service ça donc j'insiste une forme déjà d'intégration au sein de la despap notamment au travers de cette sous-direction de la police régionale des transports et de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière tel que notre organisation vous a été évoquée vous comprenez bien que la despap a par principe une compétence de principe et la police judiciaire une compétence d'attribution soit sur certains domaines déjà déterminés de haut de spectre de la délinquance soit parce que le un des procureurs de la République des quatre territoires décident que dans le cadre du protocole ou au-delà du protocole il convient de saisir le la direction de régionale de la de la police judiciaire alors quels sont les modes de saisie pour un service comme la comme la despap c'est bien évidemment l'intervie c'est le flagrant délit donc c'est soit une intervention suite un appel 17 police secours soit un travail d'initiative des effectifs sur le sur le terrain et donc c'est une interpellation d'individus en flagrant délit c'est un travail sur un travail sur sur dossier transmis de transmission d'une circonscription à une autre ou de d'un département à l'autre ou d'une saisine directement du parquet et puis c'est également un travail d'initiative mais j'allais dire à travailler d'initiative organisé puisque nous montons des opérations judiciaires en lien avec les enjeux du territoire par toute une série de remontées d'informations qui sont alimentés soit par les doléances des riverains qui nous arrivent directement et qui nous alertent sur un fait que l'on aurait identifié ou pas en Corée identifié mais également parce que chaque commissariat à ce qu'on appelle une MPCE une mission conseil prévention et écoute qui justement recueillent ces doléances et fait des vérifications sur le terrain les premières vérifications pour répondre aux usagers mais également porter l'affaire auprès des services d'enquête s'il une résolution à la fois plus globale et judiciaire de la problématique qui est soulevée et puis nous avons institutionnalisé à l'échelle de l'agglomération en matière de sécurité de proximité des groupes de partenariats opérationnels dans lequel travaille l'ensemble des partenaires engagés sur sur ce secteur du territoire tout le territoire et sectorisé et qui a qui fait part d'un certain nombre de remontées d'informations et de problématiques de sécurité qu'il convient de traiter notamment traité par le biais judiciaire d'où l'ouverture de l'ouverture d'enquête voilà donc l'enjeu de notre mission de l'action de police c'est vraiment maîtriser le territoire et être en capacité par la réponse judiciaire de traiter les problématiques du territoire et ça ça se fait par le biais du petit judiciaire qui est l'apanage de la despap mais aussi par du travail sur de l'analyse beaucoup plus serielle et compris en lien avec la direction de la police judiciaire voilà ce que je voulais vous indiquer merci merci à vous trois je vais commencer dans votre description on ressent qu'il y a vraiment une des services qui sont effectivement très intégrés probablement que ce que vous décrivez entre la sécurité publique et la PJ moi ça me fait pas mal penser au dépassement qu'on a eu dans l'Oise avec le description à la fois du dddpn expérimentateur et puis j'avais saisi donc ce que je constate c'est un dans ce que vous dites c'est des cloisonnement plus agité etc la question que je me posais c'est que donc la réorganisation aujourd'hui elle vise à la création de quatre filières immigration enseignement voie publique et judiciaire en plus une direction support RH la question que je me posais c'est est-ce qu'au vu de ce que de votre fonctionnement vous considérez que vous pourriez être encore plus intégré avoir encore plus de de d'intégration entre les services y compris en parlant de d'outils communs de choses comme ça qui sont prévues dans la organisation et pour aller au bout de mon idée la PP est pas aujourd'hui prévue dans leur organisation peut-être parce que les échéances des Jeux Olympiques 2024 font que c'est peut-être pas le moment juste avant cet échange de le prévoir mais est-ce que pour autant dans un calendrier peut-être moins proche des JO c'est une option qui vous paraît souhaitable au contraire pas du tout merci alors effectivement vous avez raison de rappeler parce que je je vois que dans le débat on l'oublie souvent un peu c'est que la réforme dont on parle c'est d'abord une réforme de la police nationale c'est l'organisation de la police nationale en filière c'est pas qu'une la conséquence s'étend de la création de direction départementale de la police nationale moi je veux pas je fais cette remarque et vous avez des raisons de rappeler que le but c'est de créer des filières métiers pour avoir une structure qui soit plus intégrée qui on va se dire ressemble un peu plus à la DGN en fait ça existe ce modèle il existe il fonctionne par ailleurs ça je dis pas que la police nationale ne fonctionne pas pas bien mais l'idée c'est que ça fonctionne mieux c'est ce que veut le ministre effectivement je comprends madame la rapporteur de votre question c'est est-ce que on pourrait nous au sein de la préfecture de police peut-être avoir aussi cette logique de filière c'est à dire avoir finalement qu'une seule direction judiciaire c'est je crois que c'est la question qui était physiquement pour l'instant ce sujet est pas l'ordre du jour puisque nous à la préfecture de police nous avons une intégration telle que l'effet recherché enfin l'effet recherché il existe déjà nous semble-t-il qu'on a un préfet de police qui est à la tête de d'un certain nombre de direction il y a une coordination il y a une animation il y a une coopération dont une grande partie se fait hors de son contrôle ça a été rappelé mais sous le contrôle des parquets des magistrats et que donc voilà l'effet recherché l'effet qu'on cherche à atteindre il est en partie atteint par cette organisation après la question de savoir si il faudra un jour au sein de la PP avoir une seule filière judiciaire ça voudrait dire un peu comme ce qui veut être fait au plan national c'est-à-dire avoir finalement le regroupement des sûretés et des de la DRPJ dans la même structure la question ne se pose pas actuellement parce que notre modèle qui est à mi-chemin j'en conviens qui étaient l'organisation actuelle de la DGPN et l'organisation de la police par filière la PP se trouve à mi-chemin c'est pas le modèle le plus le plus abouti on le cite en exemple parce que c'est un exemple d'intégration plus approfondi mais c'est pas l'intégration totale et complète de création d'une filière mais nous et le ministre la rappeler à juste titre ce qu'il considère c'est que déjà l'intégration qui existe à la PP produit quand même déjà une coordination une animation qui est satisfaisante voilà et puis après il y a évidemment le contexte que vous avez rappelé enfin le ministre a clairement dit que on a des échéances qui font qu'il n'y aura évidemment pas de réforme structurelle de la préfecture de police dans les dans les mois et dans les années qui viennent pour les raisons que que vous avez dites mais voilà donc je je comprends votre question comme étant celle une intégration finalement de tout judiciaire au sein d'une même direction ce sujet est pas lors du jour à la PP parce que ce mode de fonctionnement que nous avons et pour les raisons que nous avons dites fonctionnent de manière satisfaisante et permet d'atteindre l'objectif rechargé oui juste peut-être effectivement pour compléter ce qui était à dire à l'instant c'est que si on réfléchissait à pousser le modèle de l'intégration ce serait quelque part donc intégré les services actuellement judiciaires enfin dédiés à la méciliation qui appartiennent à la despap au sein de la direction de la peau judiciaire et on reviendrait finalement un modèle en T qui est celui que qui a eu existé alors sous une autre forme mais où effectivement au sein de la direction de la PJ les brillades centrales en tout cas l'action de l'apogénitiaire descendait jusqu'au niveau des commissaires de quartier donc c'est un modèle qui manifestement ne correspondait plus en tout cas aux attentes de des autorités j'ai pas si vous voulez à commenter la réforme mais il faut bien admettre que si on devait aller jusqu'à ce stade là on reviendrait sur ce modèle là donc voilà ce que je voulais juste compléter quoi en fait merci merci pour vos présentations Monsieur le Préfet et Madame la Directrice je le directeur j'ai plusieurs questions assez précises est-ce que vous avez donc j'ai compris qu'il y avait un protocole parquet avec des sous parties par service j'imagine puisque il y a d'un côté des RPG et de l'autre côté des spaps est-ce que vous avez aussi des protocoles entre vos directions pour vous partager les moyens des services etc c'est le je vais vous laisser répondre mais les protocoles sont validés par les parquets mais discuter avec vous en réalité donc c'est bien une répartition entre entre direction je crois enfin je fermais de prendre la parole parce que en fait on parle pas tout à fait de la même chose il y a les protocoles judiciaires vous avez bien compris de quoi il s'agit effectivement je reviens pas dessus après si l'autre question le l'autre aspect de votre question est-ce qu'il y a des protocoles de fonctionnement entre les deux directions je on voit pas mais peut-être que je me trompe mais si vous voulez ça fait partie de d'un mode de fonctionnement ou en fait on échange en pratique notamment sur je pense plusieurs points d'abord des mutualisations de matériel on imagine bien que actuellement donc il nous faut du matériel technique et plus en plus pointu si ce matériel est détenu et en tout cas placé sous ma responsabilité il est mis également à disposition de de la déesse pape dès lors que qu'elle en a besoin dans dans le cadre du soutien de ces investigations je vous le dis c'est une vérité je rentrais pas dans le détail je peux pas le faire mais mais en vérité c'est ça la deuxième chose c'est que il y a aussi des services supports de l'Apologie judiciaire qui ont vocation et moi je les pousse évidemment pour pour aller vers cette tendance là des services supports de la qui sont rattachés en tout cas à la police judiciaire mais qui ont une vocation transverse c'est-à-dire qui servent aussi les intérêts de de la d'Espa j'ai parlé tout à l'heure de la crosse donc qui centralise en fait toute l'information qui remonte sur les trafics de stupéfiants du hold d'immeuble jusqu'au trafiquants d'envergure cette information évidemment elle est partagée elle est elle est mise en ligne si on veut dire et elle est débattue justement pour définir ensemble nos priorités mais j'ai d'autres exemples nous avons au sein de de la direction PJ donc un service qui est un service d'analyse sur les phénomènes criminels et qui est chargé de finalement de de travailler sur les phénomènes émergents sur les modes opératoires donc et qui nous fait des pardon des notices donc sous l'égide du cirasco qui qui lui-même va en fait le sirasco de la direction centrale de la police je les mets à disposition non seulement des magistrats mais évidemment bien entendu de mes collègues de des directions et du préfet de police justement pour l'alerté et pour montrer un petit peu comment comment on peut travailler et qu'est-ce que nous nous voyons en fait au travers de enquêtes je vous parlerai aussi par exemple de la cellule corail la cellule corail c'est une cellule de rapprochement qui est armée d'ailleurs à l'instar de ce que j'évoquais tout à l'heure par la crosse aussi avec du personnel de la despap puisque effectivement à la crosse comme à la sulkorail il y a également des membres de la despap qui sont des qui sont dédiés qui sont qui sont placés là ils appartiennent à leur direction mais ils sont en quelque sorte des officiers de liaison si vous voyez des choses de cette manière là et donc la cellule corail fait des rapprochements sur les infractions serielles je pense notamment aux affaires de cambriolages des affaires de viol par exemple et elle a une compétence d'ailleurs en plus cette cellule régionale puisque elle travaille également avec Versailles bon dans l'intérêt c'est de faire des rapprochements pour des enquêtes de évidemment pour des enquêtes qui sont portées par la despap vous voyez donc des exemples aussi sur ce sujet là alors des fois ces protocollé entre guillemets fait loger d'un protocole et pour autant il n'est pas nécessaire forcément de lacter systématiquement et puis ma collègue me parle aussi de la mairie qui évidemment est une brigade d'intervention mais qui travaille aussi pour le compte de de la despap à la fois dans le cadre des enquêtes judiciaires pour participer à aux opérations de perquisition d'interpellation qui peuvent nécessiter le soutien de de d'opérateurs spécialisés mais c'est vrai également dès lors que vous allez avoir un individu qui va se retrancher à domicile qui va évidemment pour lequel il va falloir engager une phase de négociation voire d'intervention donc on n'est pas nécessairement saisi en PJ pour autant la Berry en intervient pour le compte de la despap voilà des exemples juste pour compléter ce qu'a dit Monsieur le Directeur Monsieur le Rapporteur ce que votre question à la formulation de protocole m'avait induit en erreur donc si vous parliez de protocole de fonctionnement tous les exemples qui viennent d'être donnés ils sont propres à la PP et monsieur le directeur régional de la police judiciaire à la modestie de ne pas rappeler que c'est mode de coopération il n'existaient pas en dehors du monde de la Préfecture de la police et qu'un certain nombre des outils dont on a parlé ont été ensuite déclinés au plan national c'est le plan stup la création de l'offace les cross à la préfecture de police de Paris ça existe depuis très longtemps le plan subsistible existe depuis très longtemps oui mais je vous ai oh là là je vais vous expliquer pourquoi Monsieur le Rapporteur non non ça remonte à bien bien avant on a un peu d'historique à la préfecture de police on avait on a toujours eu un travail sur les stups par Objectif entre les services de la despap et des services de la police judiciaire toujours eu cette coopération extrêmement renforcée qui est facilité par cette intégration qui est facilité par cette intégration et ce qui se passe en 2000 en 2015 il y a cette idée d'aller exporter ce modèle en dehors du territoire de la PP et c'est une expérimentation qui va être lancée à Marseille d'abord je m'en souviens très bien j'étais préfet de police sur place monsieur sainte venez de quitter ses fonctions et avait déjà initié ce travail et on va effectivement ensuite l'expérimenter sur un autre territoire qui est effectivement le Nord où on va créer effectivement des cross et un endroit où finalement on va reconstituer le modèle qui existait à la PP d'une intégration plus forte d'une discussion en permanence sur les aspects de police judiciaire à mener toujours et j'insiste toujours en lien très étroit avec les par la politique et les cross et autres c'est toujours avec le parquet c'est finalement l'autorité qui décide et le logiciel corail qui a donc été évoqué est un logiciel qui a été qui vise à identifier comme la rappeler le directeur des équipes sérieuses qui était d'abord consacré à certains types de délinquants je crois les cambriolages les vols violences au départ et puis petit à petit on l'a étendu même chose ça a été facilité par cette intégration qui existe à la préfecture de police et puis ensuite on l'a étendu à d'autres à d'autres à d'autres territoires voilà mais ce mode de fonctionnement effectivement sans être protocole protocolisé il existe dans bon nombre de thématiques puis bon je vous ai juste ajouté qu'il y a un autre acteur qu'il ne faut pas oublier non plus c'est la Direction du renseignement qui contribue également à fournir un certain nombre d'informations et d'objectifs je pense en particulier bon évidemment il y a l'eau du spectre mais il y a également dans la lutte contre la délinquance du quotidien les trafics de stupéfiant nous recevons régulièrement des notes qui viennent compléter en fait nos propres nos propres éléments d'information en provenance de la DRPP vous avez parlé des sûretés territoriales qui viennent en appui des des sapes dans les dans les circonscriptions qu'est-ce que ça veut dire en appui ça veut dire en complément dans l'enquête ou à la place des enquêteurs des circonscriptions si le niveau de de criminalité de délinquance et supérieur et même question du coup entre les sûreté territoriale et la DRPJ si la DRPJ vient en appui est-ce que ça se matérialise concrètement à la fin par des cossaisines entre le les enquêteurs de la circonscription et les enquêteurs de la sûreté territoriale et ou sur tes territoires et des RPG oui ben pour répondre à votre question le l'appui ce matérialise par les les deux phénomènes alors en général l'appui essentielle c'est quand même une évocation de l'affaire par la sûreté territoriale qui reprend mais il peut y avoir un appui avec une enquête partagée c'est-à-dire les l'ensemble des enquêteurs à la fois du sailliput et de la sûreté territoriale acte dans la même procédure donc ça c'est possible c'est possible aussi mais en général on fait reprendre l'affaire par la sûreté territoriale qui reprend l'ensemble et de la même manière il peut y avoir des affaires de CO saisine entre des services de la despap et des services de la police judiciaire ce n'est pas la règle cependant c'est c'est plus c'est plus l'exception mais ça peut se produire si vous voulez c'est bon voilà je crois qu'il faut être clair sur le principe d'écossaisines c'est pas c'est pas une tarte à la crème quoi je sais pas c'est pas la solution c'est pas la solution miracle la cossaisine allait justifier et elle s'impose dès lors qu'effectivement vous avez deux services qui vont travailler sur des objectifs communs avec finalement l'idée derrière que il faut que chacun dans dans sa capacité en fait à faire progresser l'enquête son potentiel à faire apporter les investigations chacun apporte sa contribution sans pour autant faire du redondant de la redondance et puis ce superposer et moi je ne suis pas du tout intéressé si vous voulez pour afficher un principe de kossaisine de l'Apologie judiciaire juste sur sur la fiche quoi ça ça ne m'intéresse pas ce qui m'intéresse c'est qu'effectivement qu'on soit capable de bosser ensemble ça parce qu'en fait en réalité vous avez par exemple un réseau de trafic en produit stupéfiant vous avez une branche qui est prise en compte par un service une autre branche de de cette équipe de prise en compte par un autre service peut-être de la police judiciaire et à ce moment-là il est important de pouvoir se ressaisir pour pouvoir partager évidemment l'information juridiquement et sécuriser la procédure donc c'est ça aussi l'intérêt mais également de coordonner finalement au fond les investigations pour pas les les les multiplier et puis se tromper de se tromper de sens à donner à l'enquête bon donc si vous voulez moi une fois qu'on a on a on a on s'est mis d'accord on est capable de travailler donc on fait des cossaisies dès lors qu'elles sont nécessaires et ça me pose aucune difficulté je l'ai eu fait sur d'autres territoires je n'ai pas par principe du tout de scrupules à le faire dès lors que c'est pertinent de le faire je crois que ce qui est important si vous voulez c'est qu'avant d'aborder l'histoire de la cossaisine il est important de savoir qui fait quoi et d'être informé de ce que font les autres c'est aussi ça l'enjeu d'où l'intérêt j'y reviens mais parce que c'est quand même un peu ça aussi je pense que fondamentalement le concept est bon c'est de de pouvoir amener une ce que j'appelle si vous voulez un pilotage une espèce de gouvernance même si le terme est un petit peu fort mais de l'action des services par rapport à des problématiques de territoire par rapport à des problématiques de bande par rapport à des problématiques d'objectifs il y a rien de plus dramatique si vous voulez que de se retrouver nez à nez avec d'autres services qui travaillent finalement au fond sur les mêmes les mêmes affaires que les vôtres ou les mêmes objectifs et en amont il y a ce travail à faire de pouvoir nouer un dialogue permanent pour savoir qu'est-ce que peut faire par exemple un service de sûreté départementale qu'est-ce que va faire une circonscription et qu'est-ce que fait l'APJ de manière justement à pouvoir apporter au procureur la meilleure solution quoi voilà où j'ai instruction si on est sur commission obligatoire merci vous nous avez dit tout à l'heure que ce directeur que l'APJ prenait en charge des je sais pas exactement le terme de délinquance moyenne ou en tout cas avec le criminel que d'autres dans d'autres territoires ne sont pas pris en charge par la vie pourquoi vous avez fait ce choix quels résultats vous observez et quels moyens vous mettez en place pour ça en fait la réponse elle est quasiment dans la fin de votre propos j'ai envie de vous dire il y a pas de petites et de gros affaires au final c'est un peu ce qui était dit tout à l'heure moi je n'entrerai pas dans ces dialectiques là ça m'intéresse pas c'est plutôt si vous voulez la nature des moyens qu'il faut engager au regard de la complexité ou de la non complexité a priori d'une enquête la Vespa ma collègue elle a du volume elle a du flux à traiter en permanence et le pourrait vous donner quelque chose je pense que c'est assez c'est assez frappant n'a pas forcément nécessairement les moyens si vous voulez d'investir durablement donc sur des enquêtes qui sont un peu plus complexes d'où l'intérêt pour elle de je pense dans certains cas de faire appel à la sûreté à la sûreté territoriale qui viendra apporter un concours mais si ça ne suffit pas effectivement il faut passer à des services qui ont un peu plus de temps pour travailler j'ai coutume de dire à mes propres équipes elle peut judiciaires elle est pas meilleur que les autres quelque part mais on lui donne des moyens pour préparer mieux et c'est précisément ce qu'on attend d'elle donc moi en ce qui me concerne je considère que des affaires d'homicides des affaires de cambriolage multiples qui rentrent donc finalement dans le protocole que j'évoquais tout à l'heure et qui attribue au finalement au district de de police judiciaires ces compétences là ne sont pas des affaires subalternes mais sont juste des affaires qui dans certains cas apparaissent un peu plus simple en tout cas on préjuge du fait que les moyens qui vont aider [Musique] [Musique] ça devient ça devient trop ardu et ben à ce moment là il faut basculer vers une briette Centrale qui pour investir encore plus de moyens mais voilà donc c'est c'est la complexité de l'affaire et c'est ce qui conduit d'ailleurs aussi à déroger au protocole c'est à dire que quelque part quand on se rend compte que l'enquête apparaît sous un jour différent de ce qu'on pouvait imaginer le procureur et d'ailleurs on le décide de manière concertée va décider de saisir plutôt une brigade centrale qu'un district alors qu'à priori cette affaire-là était plutôt dédiée industries de police judiciaire voyez ou alors sur proposition des enquêteurs également voilà donc c'est ça c'est ça le sujet c'est la complexité c'est les moyens dédiés c'est le temps qu'on imagine pouvoir être consacré pour élucider un dossier une saisine et apporter une réponse au plaignant ouais je peux vous dire de bêtises bon la direction de la police judiciaire c'est à peu près en tout cas pour Paris je suis resté sur 1700 1800 actifs personnel actifs en gros ce que vous devez retenir c'est que les districts de police judiciaires peu ou Prous sont à peu près à entre 90 et ou un peu plus de 100 à l'effectif donc les trois districts qui ont été évoqués par le préfet de police tout à l'heure il y a trois districts donc sont à peu près à la même à peu près à part le deuxième qui est un peu plus un peu plus étoffé parce qu'il a plus de volume on a 100 110 120 personnel quoi dédié aux enquêtes donc de moyenne intensité quoi pour parler ça je suppose que la question m'est adressée aussi donc à l'échelle de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne au 31 octobre on avait 4887 personnels engagés sur des missions d'investigation donc 4430 enquêteurs puisque on a 450 personnes dédiées à la police technique et scientifique voilà avec un peu moins de pour les dégâts des gardiens un peu moins de 2000 officiers de police judiciaire j'ai retrouvé mes chiffres comme ça au moins on sera clair vous voyez donc merci excusez-moi je mets tout pour m'excuser donc j'ai retrouvé mes chiffres donc j'essaie d'être bon élève donc la dire PJ au 30 octobre 2022 compte 200289 agents c'est à dire 181 actifs 61 policiers adjoint et sous 347 personnels administratives techniques et scientifiques merci et du coup je complète la question sur la question qui nous a intéressé aussi dans nos différentes auditions du taux d'encadrement dans vos services respectifs sur la partie PJ pour pour la SPA en tout cas et si vous n'avez pas le la réponse là dans les médias on peut la prendre un postérieur sinon toute façon vous le passera par écrit puisqu'on a un questionnaire on a toutes ces réponses on voulait passera par écrit je sais pas si tu l'as toi normal pour par rapport à l'ensemble des services de la de la despap en tous les cas pour moi puisque à partir du moment où vous avez pas tout à fait 40% de d'officiers de police judiciaire les officiers de police judiciaires on va pas question à être gradés voilà donc il y a un taux d'encadrement qui est supérieur aux autres services de voie publique en termes d'encadrement mais je vous donnerai les chiffres exacts la direction PJ pour répondre à votre question c'est 1390 officiers de police judiciaire vous voyez ça complète c'est pas ce sont pas les noms des officiers on est bien d'accord mais sont les officiers de police judiciaires [Musique] [Musique] qui cadres cela alors je parle sous le contrôle du directeur non il n'y a pas de document qui cadres ce qui doit remonter on n'a pas connaissance des affaires judiciaires sauf dans le cadre légal que je rappelais c'est à dire quand une affaire est susceptible d'entraîner on peut avoir des conséquences sur l'ordre public la tranquillité publique et autres mais en dehors de ça il y a pas de protocole on a pas d'informations qui remonte voilà donc après on peut avoir évidemment des échanges avec les parquets on a évidemment on se parle dans encore une fois dans la vraie vie les préfets et les procureurs se parlent on peut avoir un certain nombre d'informations mais qui ne vont jamais au-delà de ça voilà on interfère pas dans les affaires judiciaires ça c'est une règle absolue que tous les préfets de France appliquent en interfère pas dans les affaires et y compris dans les remontées d'information voilà ils se sont des choses dont on n'a pas à connaître qui sont couverts notamment pour certaines affaires par des secrets qui sont propres à ceux de la à ceux des procédures judiciaires on n'a pas on n'a pas en connaître et donc on n'a pas ce genre d'information mais nous n'avons pas de protocoles ce sont des règles qu'on s'applique entre nous moi je crois pas qu'il y ait de protocole précis qui qui formalisent les choses ok du coup hors publics et tranquillité publique restreint et large à la fois parce qu'une affaire qui pourra avoir une sensibilité médiatique pour être troubler leur public par exemple mais mais donc du coup ok je note qui est capable de documents établi comme on peut l'avoir côté ministère de la Justice avec ce qui doit remonter dans quel cadre de quelle manière avec les circulaires de 2014 [Musique] et il est il est indispensable aussi pour le préfet d'avoir ce type d'information pour orienter par exemple l'action des patrouilles et l'action des des forces de sécurité publique sur le terrain un peu voilà quand on sait que il y a une équipe syrienne qui vient à l'endroit c'est pas plus mal aussi de déployer nos effectifs sur ces zones qu'on va appeler les zones criminogènes voilà mais ça relève de cela et il y a pas de protocole mais la directrice me soufflait à l'oreille à l'instant que l'arrêt qui s'applique finalement la règle du code de procédure pénale c'est le secret de l'enquête le secret de l'instruction voilà c'est c'est notre protocole c'est ça c'est notre Bible j'imagine que vous ne m'auriez de toute façon pas dit autre chose en l'état actuel du droit juste entre autre question sur les priorités établies par le ministère de l'intérieur alors vous avez vous avez rappelé ça nombreuses reprises tout en complétant en disant à chaque fois a priori ce sont les mêmes que celles de l'autorité judiciaire chez la faiblesse de croire que c'est pas toujours le cas et que c'est pas les mêmes moyens qui sont mobilisés quand le ministre de l'Intérieur dit je veux cette semaine des plans rodéo ok j'imagine que vous voulez discutez avec le parquet mais n'empêche qu'il y a des plans romantiques rodéo lui coûte la rodéo partout dans le pays d'ordre de prééminence parce que c'est vous qui avez les moyens en direct c'est pas l'autorité judiciaire qui sont capables de vous actionner directement notamment sur la police en tenue qui fait pas du judiciaire a priori comment comment on gère cette cette tension entre entre les priorités et est-ce que je sais pas si vous êtes le mieux placé pour pour répondre sur une aise mais par exemple est-ce que pendant la mobilisation des gilets jaunes et ce qui est il l'a pu être question de mobiliser les effectifs de la DRPJ en complément des des effectifs de de sécurité publique et de maintien de l'ordre de la préfecture de police et peut-être pour compléter la question de du rapporteur et puis aussi parce que je vois là leur qui passe dans la dernière question ce qui en ce qui nous concerne comment on peut préserver la part invisible de la parvisible les policiers retenus donc les moyens de les moyens donner à la climité particulièrement complexe on se rend compte qu'ils sont c'est pas forcément une tâche qui se voit qui se perçoit dans l'opinion qui qui est médiatisable enfin sauf à l'issue de l'enquête et dans le cadre d'un dénouement heureux mais il y a aussi beaucoup de travail qui ne se voient pas donc comment on fait en sorte que la location de moyens et d'effectif il soit bien dirigé sur une part qui est moins visible et pourtant essentiel je vais répondre à cette série de questions si vous le permettez alors vous avez raison monsieur Bernadette monsieur le rapporteur de dire effectivement le ministre de l'intérieur c'est ce qui s'est passé cet été il y a eu ce qui s'est passé dans le Val-d'Oise avec cette jeune fille qui arrive vraiment blessée donc on a eu un plan rodéo mais il y a quand même un travail d'initiative des services de police faut pas oublier que les policiers travaillent aussi d'initiative moi quand je demande comme je le fais depuis l'été dernier à Madame tomatise de déployer des effectifs d'être visible dans Paris pour faire baisser la délinquance évidemment ça ramène des affaires ça ramène du judiciaire c'est vrai que c'est une action que je vais décider mais qui est au départ une action de sécurisation pour les rodéos c'est la même chose mais sur ces deux sujets je crois qu'il faut il faut aussi se rendre compte de ce qu'est la vie réelle la vie réelle c'est que le préfet quand c'est comme ça et le préfet de police à Paris c'est le cas il en discute avec la procureur de Paris le ministre nous a demandé ça ne vous a pas échappé que on lance des plans de lutte contre la délinquance pour les JO délinquance 0 évidemment qu'on en discute avec les parquets on a fait un état-major de sécurité d'agglomération avec tous les préfets présidé par le préfet de police les deux procureurs généraux pour partager cet objectif commun alors oui c'est une impulsion que donne le ministre évidemment mais il faut qu'on la fasse partager avec les parquets parce que si les parquets ne nous suivent pas on non mais c'est important de le dire c'est important de le dire quand on lit certains commentaires sur la réforme on a l'impression qu'il y a deux mondes qui vivent séparément qui sont dans des bulles qui sont cloisonnées pas du tout on se parle en permanence et les parquets évidemment souscrivent tout à fait au fait qu'il faut réprimer les conduites dangereuses en matière de rodéo évidemment qui partagent l'idée comme nous qu'il faut lutter contre la délinquance et pour arriver à autour des sites des Jeux Olympiques quand même avoir une délinquance 0 tout ça se fait toujours en accord avec les parquets une négligeons pas le travail d'initiative qui est celui des policiers et d'ailleurs c'est vrai que une partie du stock des affaires judiciaires que nous avons c'est aussi souvent parce qu'on se déploie beaucoup plus donc évidemment les policiers sont efficaces c'est le propre de la policiers dans ce pays c'est qu'ils sont très efficaces et donc il nous ramène des affaires alors sur les gilets jaunes je ne crois pas que la RPG était impliquée sauf peut-être sur des faits les plus graves Monsieur le Directeur je vous laisserai peut-être préciser sur des des exactions qui pourraient rentrer dans le SCOP dans le champ d'action de la PJ je te laisserai répondre Christian moi là-dessus j'ai pas moi je je en tout cas en principe non c'est pas de le judiciaire sur les gilets jaunes quand il y a eu des violences des dégradations et des poursuites judiciaires ce qui normalement ne doit pas être la règle je rappelle quand même qu'on est là pour encadrer les manifestations et que en général ça se passe bien d'ailleurs vous êtes bien placé pour le savoir puisque nous avons encadré avec beaucoup de aussi la manifestations du 16 octobre organisée par la nupes ça s'est très bien passé on a pu discuter avec certains de mes parlementaires de votre groupe on a su isoler les individus qui causaient des difficultés de la grande majorité des manifestants qui voulaient manifester paisiblement et ça s'est bien passé on intervient quand il y a des actions il y a des poursuites et des actions judiciaires généralement chez nous elles sont plutôt du ressort de la despap mais je vous laisserai la parole à Christian peut-être que sur des exactions les plus graves il y a plus avoir à faire des interventions de la de la DRPJ je Christian répondra sur la préservation des la criminalité faites votre question madame la rapporteur c'est la criminalité organisée laquelle elle a délinquance financière celle qui se voit moins oui elle est préservée évidemment enfin à la RPJ ce sont généralement les brigades centrales qui ont cette ces dossiers en main on les datent de moyens on préserve totalement ses services et je comprends de ce qu'a dit le ministre de l'enquête de la réforme de la police judiciaire en cours enfin de la filière judiciaire de la police nationale qu'il a pris un certain nombre d'engagements extrêmement fort de ce point de vue ou évidemment que tous les services qui luttent contre la criminalité organisée d'idiotspect seront préservés les agents seront préservés et je comprends par ailleurs que l'organisation territoire les concernant fait que ce type de criminalité restera géré au niveau zonal voilà donc mais oui on préserve totalement ce type de délinquance vous avez raison de souligner que ça se voit moins c'est les résultats généralement ont un certain retentissement quand même les résultats dans certains retentissement et il serait complètement irresponsable de de ne pas consacrer les moyens que nous consacrons à la criminalité organisée quand on voit dans certains pays pas très loin de chez nous et d'ailleurs madame la procureur de Paris l'a rappelé dans une interview dans le monde donnait récemment quand on voit le les ramifications peuvent avoir on peut même parler de d'utiliser le terme mafieux quand on voit les mafia qui a du trafic du stup et les risques de corruption qui peut y avoir autour de tout ça on serait complètement fou irresponsable de ne pas consacrer toujours des moyens à haut niveau pour ses services monsieur le directeur pour le gilet jaune des RPG je ne sais pas si il y a eu des dossiers je là peut-être même quoi on a peut-être pas le droit d'en parler non on peut en parler [Musique] l'APJ en fait a été associée étroitement la direction PJ j'entends assez problématiques là à double à double titre et donc ceux en parfaite intelligence avec les procureurs le procureur de l'époque donc à la veille de chaque épisode qui est rythmé nos fins de semaine à l'époque donc il était convenu que les affaires les plus graves effectivement et les plus sensibles étaient relevés de la compétence de l'Apologie judiciaire typiquement il y avait des incendies qui étaient occasionnés à l'occasion de ces manifestations qui étaient très importants les dégradations de l'Arc de Triomphe par exemple des violences sur des fonctionnaires ou des militaires de la gendarmerie des fonctions de police militaires de la gendarmerie des problématiques de vol d'armes enfin je dis ça parce que tout ça ça a été listé très largement dans la presse à l'époque certaines exactions de vol dans des magasins de luxe par exemple des choses qui pouvaient être périphériques à la manifestation et qui ont conduit en fait des saisines de la préjudiciaire bon dégradations de monuments enfin voilà ça c'est le premier point donc effectivement on nous sommes intervenus en excalité de PJ ensuite ce qui a été également proposé et à plusieurs reprises donc accepter donc par le procure de la République et donc l'idée c'était de faciliter le travail de la despap sur les saisines et la gestion des interpellations qui étaient issus de ces manifestations c'était que la police judiciaire donc prenne en compte si vous voulez baisse le seuil des affaires qui traditionnellement en vertu du Protocole relever de la despap donc ponctuellement sur le sur le week-end en question on considérait que les affaires qui pouvaient relever de la Vespa de droit directement aux manifestations soit prise en compte par les services de PJ l'espace d'un week-end ou d'une fin de week-end quand dès lors qu'il y avait des garde à vue qu'il fallait solder est terminé le lundi le lundi matin voilà donc ça a été fait à plusieurs reprises et donc j'ai considéré que c'était le coup de main qu'il fallait porter évidemment au bénéfice de nos collègues pour les vraiment qu'ils puissent se dédier uniquement à la gestion des de leurs propres garde à vue et cette fois issus des manifestations voilà donc c'était ça le sujet et merci à tous les trois et si vous voulez bien me faire parvenir un posteriori alors la fois les documents on s'est dit l'un et puis si on peut avoir aussi l'évolution des effectifs de votre direction monsieur sainte sur allez allons-y les dix dernières années si vous arrivez à retrouver ça allez les 5 les 5 dernières vraiment à tout le monde et sinon et les taux dans le cadrement et bon il est malheureusement déjà 10h16 mais j'ai cru comprendre monsieur lyonnaise que vous étiez aussi dans les réflexions au tout départ de la de la réforme au sa jeunesse de sa pensée vous quittiez le vos fonctions secrétaires d'État sur le puisque comme la rappeler le ministre de l'Intérieur cette réforme de la police judiciaire elle a 30 ans dans la réflexion cette et elle figurait aussi dans le Livre blanc donc voilà c'est c'est à ce titre là que effectivement