Protection de l’enfance : Stéphanie Rist veut mettre fin aux ruptures de parcours à l’ASE

Stéphanie Rist a défendu mardi devant le Sénat un projet de loi visant à améliorer la protection de l'enfance et à limiter les changements répétés de placement des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le texte prévoit notamment de renforcer l'accompagnement éducatif, de développer l'accueil familial et d'améliorer le contrôle des professionnels intervenant auprès des enfants. La ministre de la Santé a rappelé les difficultés persistantes du dispositif malgré les réformes déjà engagées et l'investissement des personnels.

Malgré des lois récentes, des moyens importants et l'engagement quotidien des professionnels, le système de protection de l'enfance est encore trop souvent défaillant pour protéger nos 400000 enfants et jeunes majeurs, a-t-elle déclaré au Sénat. Un des objectifs de la réforme est de réduire les ruptures de placement qui peuvent fragiliser les liens affectifs et le développement des enfants. Pour y parvenir, le projet prévoit de renforcer les mesures administratives et l'accompagnement éducatif à domicile tout en favorisant l'accueil familial et le recours à un tiers de confiance.

Il prévoit également de faciliter l'adoption simple lorsque cette solution correspond au projet de vie de l'enfant. Stéphanie Rist souhaite aussi que les débats parlementaires permettent de rétablir l'article 2 consacré à la sécurisation des parcours plus jeunes enfants ainsi qu'une nouvelle nouvelle rédaction de de l'article 4 pour soutenir les structures d'accueil à dimension familiale. La réforme entend également renforcer les garanties de sécurité. La ministre a annoncé la généralisation des contrôles d'honorabilité à l'ensemble des professionnels en contact avec des mineurs.

Elle a par ailleurs insisté sur l'amélioration de la formation des personnels et sur un meilleur partage des informations nécessaires au suivi des enfants entre les différents intervenants. Sur le plan financier, le gouvernement prévoit, selon la ministre, 52 millions d'euros de mesures nouvelles dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ces crédits doivent notamment contribuer à rénover ou créer des places d'accueil, à mieux équiper les professionnels et à favoriser l'insertion des jeunes. Plusieurs dispositifs d'accompagnement sont également annoncés.

Le parcours coordonné renforcé de soins destinés aux enfants et jeunes majeurs confiés à l'ASE doit être généralisé d'ici mars. Huit centres pilotes d'appui à l'enfance, baptisés Astéria, doivent ouvrir, tandis que le programme numérique Connect ASE doit être déployé. Pour Stéphanie Rist, la réussite de cette réforme dépend aussi d'une meilleure coopération entre les acteurs concernés. Le projet s'appuie sur les travaux parlementaires, à l'expérience des professionnels de terrain, les échanges avec les départements et les recommandations d'un comité scientifique.

La ministre a enfin souligné l'importance de poursuivre le travail commun avec les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale, les collectivités départementales et les associations. L'objectif affiché est d'adapter davantage les solutions à la situation de chaque enfant plutôt que de déterminer son orientation uniquement en fonction des places disponibles.