Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, est auditionné sur sa feuille de route

C'est important, monsieur le ministre du travail et des solidarités qu'on puisse débattre avec vous et vous entendre parce que les sujets sont nombreux. allocation sociale unifiée, assurance chômage et notamment le sujet des ruptures conventionnelles, le sujet du 1er mai, l'égalité l'égalité salariale, la question des arrêts maladies de l'absentéisme, la question de la médecine du travail qui est souvent évoquée devant dans notre commission et la prévention plus largement des accidents du travail et bien sûr le PLF et surtout le PLFS 2027. euh sans parler de la mise en en œuvre de la loi sur les fraudes sociales, les sujets ne manquent pas et donc de ce fait, on est très heureux de de vous avoir avec nous cet après-midi.

Pour ma part, peut-être en introduction et et avant de vous donner la parole pour votre proposiminaire, je voudrais peut-être insister sur trois points. D'abord, euh vous avez présenté début mai le plan emploi futur articulé autour de 15 mesures portant notamment sur l'orientation, le rapprochement avec le monde professionnel et la prévention du décrochage. Alors que la France affiche désormais le taux de hausse de chômage des jeunes le plus élevé de l'Union européenne.

Quelles sont les mesures structurelles que le gouvernement compte mettre en œuvre pour inverser cette tendance ? C'est un sujet sur lequel évidemment sera très heureux de vous de vous entendre. Et signaler aussi que la commission des affaires sociales a conduit plusieurs auditions sur l'impact de l'intelligence artificielle sur le travail et lance d'ailleurs sous forme de mission d'information un un un travail sur ce sujet-là.

Mais les premières auditions que nous avons eu ont permis de dresser un premier tableau des bouleversements qui vont toucher le monde du travail dans les années à venir. Ces auditions ont permis entre autres de réaffirmer l'importance du dialogue social dans l'implémentation de l'IA ainsi qu'une certaine inadaptation de la formation professionnelle aux nouvelles compétences. Alors face à ces défis qui touchent directement à la qualité de vie au travail et à l'employabilité de millions de Français, quelle est la feuille de route du gouvernement sur ce sujet ?

Et puis euh peut-être dernier dernier sujet que je veux glisser en introduction euh monsieur le ministre euh c'est le fait que certains économistes évoquent un risque de stagnation si le blocage du DOUS vient à se prolonger dans les prochains mois. Dans ce scénario, quelles seraient vos projections sur l'évolution du chômage et si le dispositif de chômage partiel constitue une réponse utile, comment évaluez-vous son impact de ce fait sur les finances publiques ? Voilà quelquesunes des pistes que sur lesquelles on sera heureux de de vous entendre.

Mais je vous donne tout de suite la parole pour ce propos liminaire avant que les députés puissent vous interroger très directement. Merci monsieur le président. Donc bonjour à toutes et à tous.

Monsieur rapporteur, cher Tibo Basin, mesdames et messieurs les les députés, je je vois ici des gens qui s'intéressent de près aux activités de mon ministère et je vous remercie de de l'intérêt dont dont vous faites part en étant présent cet après-midi. Alors, merci de m'avoir invité de votre devant votre commission. L'idée, je j'ai bien compris l'exercice que je fais donc pour la première fois, c'est de revenir sur les lois de finances euh à la fois celle de l'État et celle de la sécurité sociale et vous présenter ma ma feuille de route.

Euh cette audition est intéressante, bienvenue. Elle permet aussi finalement, ça fait 7 mois que je suis ministre du travail et solidarité, une faise de rapport d'étape au bout de 7 mois et de dresser quelques perspectives pour les 7 mois qui viennent. Voilà.

Donc on est presque à mi parcours si si tout va bien. Euh si tout va bien, si rien ne s'oppose par ailleurs. Euh depuis la fin 2025, oui, le contexte a changé.

Ça, je crois qu'il faut en prendre en prendre la dimension. Vous l'avez évoqué, monsieur le président, la situation internationale difficile que nous connaissons et incertaine qui plus est effectivement change la donne. Face à cela, il faut être lucide, il faut être humble et en tout cas, il y a un effet conjoncture effectivement qui vient un peu bousculer les questions du travail et des solidarités.

Les chiffres du chômage, il faut en parler. Ceux du premier trimestre 26 sont sortis ce matin. Euh alors certes, on franchit la barre des 8 % à 8,1 %.

C'était pas complètement inattendu. On avait dès la fin du trimestre l'année dernière et bien avant l'Iran, on avait déjà une tendance à une légère progression. C'est sûr que là, pour le coup, le contexte extrational n'aide pas nos entreprises à se développer et au fond même, on peut considérer que compte tenu du contexte, il y a une forme de résilience de l'économie française pour traverser cette crise qui se dessine.

Euh le dire aussi que le taux d'emploi et le taux d'activité atteignent leur plus haut niveau historique. C'est-à-dire que le taux de chômage et comment dire, il est il est impacté par nombre d'actifs plus importants. C'est le ratio nominateur dénominateur.

Le dénominateur s'élargit quelque part, tant mieux. Ça veut dire que le le nombre d'actifs est plus important en France et on peut y voir les effets de la loi pour le plein emploi puisqu'on est allé chercher, je veux dire, tous les demandeurs des RSA et cetera pour les les proposer en fait des retours vers l'emploi. Donc donc autant le taux de chômage est effectivement un indicateur qu'il faut suivre, mais les indicateurs des taux d'emploi et taux d'activité qui eux sont à leur plus haut niveau depuis 50 ans nous indiquent quand même qu'on arrive à préserver l'emploi en tout cas en masse et à relancer le l'activité dans ce pays.

Euh sur le sur le taux du chômage des jeunes, on avait même ce matin une légère baisse. Alors faut la prendre avec prudence. Disons qu'on est à peu près sur une forme de stabilité qui montre que là aussi alors que les jeunes, on le sait, sont souvent des publics qui sont le plus touchés quand les crises économiques arrivent.

Donc pour le moment ça tient et vous l'avez dit et pour être sûr que ça tienne et ou ça tienne le mieux possible dans l'avenir effectivement nous avons lancé un un plan de d'accélération de l'emploi des jeunes. J'y reviendrai certainement dans les questions que que le président m'a déjà posé et que certainement les les députés ne manqueront pas de de me poser. Vous dire aussi que on a aussi la préoccupation d'apporter aux secteurs qui vont bien parce qu'il y a des secteurs qui vont bien dans notre pays et qui ont des belles perspectives dans ell. ce sont les secteurs industriels souverains.

On pense aux industries de la défense, on pense au nucléaire, on pense à la tradition transition écologique, on pense à l'aéronautique, on pense à l'agriculture. On sait qu'il y aura beaucoup de chefs d'exploitation à renouveler dans les années qui viennent. Donc on pense au métier du soin aussi.

On sait qu'on a d'énormes besoins. Donc on a des secteurs qui vont bien. Il est important effectivement de veiller à ce que par l'action coordonnée de tous les opérateurs au plan national comme au plan local, on soit en mesure d'apporter les salariés nécessaires à ces secteurs pour qu'ils puissent se déployer complètement.

C'est là aussi la journée de de l'augmentation du SMIC. Le SMIC va être revalorisé au 1er juin 2026 de 2,41 %. Nous avons un droit français qui protège les travailleurs au SMIC par une indexation mécanique qui qu'il a lieu de de mettre en place bien évidemment.

Euh dire aussi que en complément de cette de cette de cette indexation euh automatique du SMIC, euh on a aussi le bénéfice donc des mesures décidées par le gouvernement pour aider les travailleurs modestes en terme de pouvoir d'achat sur le carburant euh avec des des 20 centimes de de réduction au litre pour 3 millions à peu près de français qui rentreront en qui se mettront en place au 27 mai. Donc c'est bientôt. Et rappeler aussi que dans le cadre de la loi de finance 2026, on a aussi la décision de d'augmenter la prime d'activité pour les salaires là aussi autour du SMIC entre 1,1 jusqu'à 1,5 fois le SMIC et c'est à peu près 3 millions de foyers qui recevront 50 € en gros en moyenne supplémentaire à partir du 1er juillet.

Donc on a une combinaison de de décisions qui viennent aider les travailleurs modestes en matière de de pouvoir d'achat. Euh vous dire aussi que dans le dans le budget 26, si on revient un peu là-dessus, qu'est-ce qu'on a souhaité faire ? Et ça a été bien sûr un des dire une des boussoles puisqu'on était quand même dans un budget d'ajustement, un budget on recherchait à préserver les équilibres.

Donc c'est vrai qu'il y a eu des recherches d'économie les plus ajustées possibles, mais quand même on a eu des économies à porter sur euh à peu près l'ensemble de de de nos ligne. On a recherché l'efficience, on a recherché le bon usage en matière d'euros public euh sans renoncer bien sûr aux politiques d'insertion, aux politiques d'apprentissage en lançant des politiques nécessaires pour à la fois faire preuve de solidarité par rapport à certains publics et à la fois ramener vers le travail euh des gens qui sont parfois plus ou moins éloignés du travail. Mais je le redis dont l'économie a besoin pour pouvoir euh fonctionner.

L'insertion professionnelle est certainement un des un des critères numéro 1, l'efficacité en matière d'insertion professionnel, ce qui est pas normal quand on est au ministère du travail. Euh donc la vérification que dans les dispositifs déployés, on a une efficacité suffisante euh et là encore la cible des jeunes est aussi une cible très importante et vous l'avez redit, on on on a on va essayer de la conforter par ce plan d'accélération de l'emploi des jeunes. Sur l'apprentissage, on en a beaucoup parlé.

Euh redire que c'est quand même une réussite. Euh on a réussi ces dernières années à multiplier par 3 en gros le nombre d'apprentis dans notre pays et il faut il faut pas le regretter. Bien bien au contraire.

Euh on sait qu'en terme d'insertion professionnelle puisque c'est la boussole, l'apprentissage est particulièrement efficace sur les sur les les les petits diplômes comme on dit jusqu'au bac, bac pro, BTS. Euh par contre, quand on est dans les diplômes supérieurs, il y a une forme d'efficacité, mais elle est pas elle est pas meilleure. Elle se compare tout à fait aux filières plus classiques de l'enseignement supérieur.

Voilà, ce qui peut expliquer aussi qu'en terme d'ajustement, parce qu'il a fallu ajuster euh les moyens consacrés à l'apprentissage, on a préservé bien sûr les les les diplômes les plus bas, là où l'apprentissage est absolument indispensable, non seulement pour former, mais presque pour fabriquer les citoyens. on affaire à des à des jeunes gens des jeunes filles plus jeunes autour de 18 ans, 19 ans, 20 ans. Et on sait que l'apprentissage est une double fonction fonction de formation professionnelle mais aussi fonction d'insertion dans dans l'entreprise et dans la société.

On a aussi de préserver les petites entreprises qui bien sûr ont plus besoin d'aide que les grandes. Donc voilà les logiques qui ont prévalu aux ajustements que nous avons pu euh et que nous avons été conduits à faire pour dans la dans le projet de loi de finance 26. mission locale.

La version une était était assez assez rude avec une baisse des crédits qui atteignait 13 %. C'était une V1. Le travail parlementaire a fait a fait son œuvre et et et le Parlement, je pense au Sénat comme à l'Assemblée nationale a fait en sorte qu'on a divisé par deux à peu près cet effort avec un effort autour de 7 %.

C'est c'est un effort réel, hein, je ne le sous-estime pas, mais disons qu'il est peut-être plus supportable et je le redis, on a besoin d'émission locale bien sûr, notamment par rapport au public des jeunes. Les missions locales sont la porte d'entrée des des jeunes partout en France. Et avec le mariage des missions locales, c'est bien sûr très important que l'é missission locale puisse continuer ce travail d'accueil, d'orientation et et et de et et de et d'aide et et aux jeunes euh sur le le PLFSS.

Bon, je crois que la mesure très discutée, la mesure phare au sens qui a été très discutée, c'est bien sûr la suspension de la réforme des retraites. Bon voilà, c'est voilà, il y a eu des pour, il y a eu des contres. Voilà.

Bon, elle a été votée. J'ai été interrogé tout à l'heure en Qag sur les décrets d'application. J'ai pu rassurer le député qui m'a posé la question.

Les les les décrets, il y en a plusieurs qui sont sortis la semaine dernière, donc c'est pas vieux. Et on ira au bout. Et il reste un dernier décret alors qui est pas directement lié à la suspension, qui est lié à l'amélioration de la retraite des femmes notamment il y a eu des enfants.

Euh il va être très très prochainement publié et de toute manière dans les dans les euh dans tous les dispositifs des des caisses euh CNAV et cetera, tout ça est calé et on est bien sûr en capacité déjà de d'informer euh les les ayants droits sur les nouveaux droits ouverts par ce PLFSS. De la même manière sur le congé naissance qui relève plutôt du ministère de la santé, euh on a pu veiller à ce que les FC sur la retraite soient bien pris en compte et et tout ça a été intégré dans dans le travail des caisses. Euh vous citez, c'est un sujet qui m'est cher, c'est le sujet de la démocratie sociale ou de la du dialogue social.

Je pense que sur les sujets que sont les nôtres, notamment les sujets du travail, je recommanderais chaque fois que possible de passer par la par la case du dialogue social et de la démocratie sociale pour préparer le terrain. On aura bientôt d'ailleurs l'occasion à nouveau d'examiner euh le l'accord qui a été passé sur les ruptures conventionnelles. Je rappelle, c'est un accord, un bel accord et très équilibré, négocié par les partenaires sociaux, mais on a besoin de je dire de l'onction parlementaire pour aller au bout de cet accord.

Je voulais aussi mentionner et et je pense que c'est important qu'on ait un un processus de travail partagé. Je je mentionne la conférence travail emploi retraite. On en parle pas beaucoup mais pratiquement tous les partenaires sociaux sont à bord.

L'idée générale est de retravailler le sujet des retraites puisqu'il y avait suspension. que ce temps soit utile et et que le et que l'occasion soit donnée aux partenaires sociaux à la fois patronaux et syndicaux comme aux experts de retravailler ce sujet en mettant plus l'accent peut-être sur l'amont, c'estàdire le travail et l'emploi. Et peut-être que un des regrets qu'on peut avoir des des deux réformes précédentes, celle de fin 19 début 2020 ou celle de 23, c'est peut-être qu'on n pas eu l'occasion ou n'a pas pris le temps de travailler de discuter suffisamment des 40 et quelques années avant la retraite.

Qu'est-ce qui se passe dans les entreprises qui fait que une grande une grande majorité des salariés n'est pas très d'accord pour faire 2 ans de plus quand ils arrivent à après 60 ans ? C'est un bon sujet et il y a des réponses et ces réponses doivent faire l'objet d'un dialogue social entre les organisations patronales, les organisations syndicales. L'État aussi peut aider en prenant quelques initiatives sur la feuille de route qui qui permet de de de raisonner aussi en terme de priorité. l'emploi des jeunes, vous l'avez dit, euh l'objectif c'est que alors on est en retard mais on soigne.

Donc effectivement, on a un taux de chômage encore important, même si on l'a à peine un peu amélioré mais quand même le taux d'emploi a fait de gros progrès. Donc ça c'est très encourageant. Donc on a on a on n jamais eu autant de jeunes dans l'emploi, mais il y a jamais eu autant de jeunes qui sont actifs dans l'emploi.

Donc c'est pour ça aussi que le tau mais le taux d'emploi s'améliore. Donc c'est très bien. On veut quand même encore l'augmenter parce que c'est fondamental et l'objectif qu'on se donne avec cette stratégie emploi futur orienté vers les jeunes, c'est d'arriver à 40 % de taux d'emploi d'ici 2030 qui nous mettrai pour le coup dans les bons élèves européens.

Voilà, on serait au-dessus de la moyenne et je pense qu'on aurait fait un beau parcours, un bon rally. on est on est parti, on était très bas et si on est arrivé au 40 % d'ici 2030, je pense qu'on aurait bien travaillé pour notre jeunesse en lui donnant la capacité de de pouvoir s'insérer dans la vie professionnelle. Donc je je je cite les trois axes principaux, mais après il y a 15 mesures à ce stade, je vous en voilà, je me lance pas dans les 15 mesures.

Les trois axes principaux, je pense que c'est à la fois des axes et un diagnostic, vous le comprendrez. Je pense que tout part de l'orientation. Je pense qu'on a encore des jeunes qui se fourvoient dans l'orientation vers 12, 13, 14, 15 ans.

Il est très important qu'ils se connaissent bien, qu'il voi les métiers vers lesquels ils veulent aller, qu'il choisissent des bonnes formations, qui les y conduisent avec une perspective de recrutement suffisante. Je pense que c'est important. Voilà.

Donc, on peut avoir débat sur le sujet. Je vois déjà quelques mines. Euh, vous vous aurez la parole, madame, vous aurez la parole.

Mais en tout cas, je pense que c'est une bonne idée en tout cas de permettre aux jeunes de se de se situer, d'avoir des projets professionnels et leur donner le maximum d'informations possible pour faire ces choix. Je pense c'est important le le droit quelque part à eux et à leurs parents parce que on sait que les parents aussi sont prescripteurs dans les dans les dans les filières choisies par les par les enfants. Euh deuxièmement, je pense que aussi dès lors qu'on raisonne insertion professionnelle, il faut accroître les contacts avec le monde de l'entreprise parce que la capacité à expliquer les emplois, à expliquer les métiers, à expliquer les perspectives, c'est bien dans les entreprises que ça se passe.

Donc je pense qu'il y a pas de tabou et au contraire, il faut encourager les échanges entre le monde de l'éducation et le monde de l'entreprise. Enfin, je pense que c'est tout à fait logique en renforçant bien sûr la sécurité des des des gamins quand ils viennent dans les entreprises. Et puis bien sûr, il y a des mesures aussi plus de réparation, en tout cas de de de faire attention et on veut on veut agir davantage sur le décrochage scolaire et là encore le plus tôt possible hein comme tout décrochage, il va mieux les prendre tôt que tard.

Et donc au niveau euh du lycée, du collège du lycée comme au niveau d'ailleurs de l'enseignement supérieur, euh on a des des des modules, des formules qui permettent de mieux travailler ces moments de de décrochage qui sont euh difficiles après à reprendre quand on laisse installer dans l'échec au fond tel ou tel jeunes gens ou jeune filles. Voilà, c'est ce projet a une vocation interministérielle forte bien sûr et justement il faut qu'on collabore Ministère du Travail, ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, ministère de la jeunesse et d'autres éventuellement pour apporter ces réponses complètes, variées, adaptées aux différentes situations de de la jeunesse. Dire aussi que dans ce dans ce troisème plan, il y a aussi le sujet des jeunes en situation les plus difficiles parce que on sait aussi que c'est le cas.

On a on a les épides qui marchent très bien dans c'est les établissements pour pour l'insertion dans l'emploi qui là on s'adresse vraiment à des jeunes dont la situation personnelle est compliquée. Ça marche. Alors ce sont des internats qui durent quasiment une année scolaire.

Ça marche. C'est le d'ailleurs on a réussi même à légèrement augmenter les budgets des épides dans le cadre de la loi 26. Donc c'est c'est important et et je pense qu'on a besoin de ces outils.

On a aussi décidé que les pour les les jeunes sortant de laux, on a un moment critique là, la sortie de la où il faut absolument les justement via l'émission locale les mettre dans les contrats d'engagement jeune pour être sûr qu'on a un relais en matière d'accompagnement pour pas pour éviter un passage un peu un peu risqué sinon. Donc on a aussi euh demandé à faire très très attention à ces sorties de la entre le monde finalement de de la de de de de l'éducation spécialisée et le monde et le monde de la de le monde du travail. 2è sujet dans la feuille de route, je l'ai évoqué rapidement et c'est fondamental, c'est ne pas louper les besoins des entreprises, hein.

On a la chance dans ce pays d'avoir des des belles industries euh qui sont en plus souveraines. En plus, ce sont des industries qui permettent à la France de positionner, de travailler sa souveraineté dans un monde hostile que nous connaissons. Euh al souveraineté française européenne, mais versus les États-Unis d'un côté et la Chine de l'autre.

Euh donc euh j'ai commencé par les les industries de la défense, hein, qui vont bénéficier des euh des dotations budgétaires augmentées euh et donc tout ça va va se traduire par des commandes dans le monde de la défense pour renforcer nos nos armées. Et je pense qu'une une la méthode que j'ai utilisé, c'est une méthode de pont entre le monde du travail et le monde de la défense en recrutant une générale, la générale Dominique Vit, qui nous permet effectivement de mieux comprendre les besoins de l'industrie de la défense d'un côté et de mieux les adapter aux capacités notamment de France Travail pour préparer les ressources nécessaires. Alors ça va de tous les métiers bien évidemment, des métiers de la mécanique, les métiers de la chaudonnerie jusqu'au métier des ingénieurs cybersécurité. toute une palette de métier sur lequel nous devons travailler et je souhaite reprendre ce modèle qui marche.

On a de très bons échos pour l'appliquer aussi sur le nucléaire, l'énergie et les et les et la transition écologique de manière générale. Voilà, c'est ce qu'on peut aussi appeler la GPEC des secteurs stratégiques. Euh on travaille là-dessus sur les aspects euh euh économiques parce que je pense que on a tous compris que le le que la période est une période où l'argent public est rare.

On l'avait déjà vécu dans le cas du PLF 26 ou PLF SS2. On a on a cette année, vous le savez, à cause de la de la de la de la de la crise liée à Ormouse. On voit déjà qu'on a des sujets de d'ajustement du budget 26 en cours d'année pour être sûr de tenir ou de se donner le meilleur moyens de tenir l'objectif de 5 % de déficit à la fin de l'année.

Donc ça a été public hein. Le le le Premier ministre a demandé globalement à ce qu'on récupère 4 milliards de d'économie sur le budget de l'État et 2 milliards d'économies sur le sur la sur la sécurité sociale. Donc on voit bien que ces sujets économiques sont pregnants et et on voit bien qu'on va aborder à nouveau les budgets 27 à la fois celui de l'État et celui de la sécurité sociale dans une ambiance économique tendue et qui aura été fragilisée par cette année 26 compliquée.

Là-dessus, comment comment j'ai pu agir ? J'ai pu agir à à trois niveaux. D'abord avec mes collègues David Damiel et Stéphanie Ris.

Euh nous avons soutenu ce projet loi pour mieux lutter contre la fraude. Bon, il vient de passer euh au Parlement, donc j'y reviens pas particulièrement. Je rappelle, c'est un milliard et demi d'euros quand même dans un premier temps qui peuvent être récupérés.

Donc il faut y aller. Deuxièmement, il y a ce ce projet qu'on a évoqué de de de d'entériner par la loi l'accord l'accord sur les les ruptures conventionnelles dont l'enjeu c'est 15000 retours à l'emploi par an, mieux s'occuper des seniors et à nouveau une économie qui en régime de croisière pourra s'élever 1 milliard d'euros. Donc c'est considérable et puis même si le gain enfin le gain en euros demandera encore un peu de temps de travail, on peut quand même souligner la victoire qui se dessine sur la capacité à faire évoluer le règlement 883 pour ceux qui suivent l'actualité européenne qui était un règlement injuste qui faisait que c'était le les les assurants chômage françaises qui payaient le les le chômage de de frontaliers qui s qui travaillait depuis 10 ans ou 15 ans soit au Luxembourg soit en Suisse et et qui avait cotisé dans ce pays et c'est la France qui faisait la variable d'ajustement en matière en matière de chômage.

Donc il y avait un problème, le sol de net, c'est 860 millions d'euros. Donc c'est considérable et on est en train de gagner la bataille, je veux dire, au niveau du du Parlement européen, il faudra aller au bout et négocier bien sûr et avec le Luxembourg et avec la Suisse pour aller au bout de la mise en place de cette de cette nouvelle de ce nouveau règlement. Voilà.

Euh pour terminer sur l'efficience, vous dire aussi que euh j'avais déjà demandé euh en début d'année à à Ligas de travailler sur des tableaux de bord, des des des règles d'efficience pour pour vérifier que l'ensemble des politiques publiques, celle du travail des solidarités, quand ça se déploie euh sur le terrain à travers les services déconcentrés rencontre bien les objectifs d'efficience que je souhaitais. Donc on va être aussi mieux équipé, mieux outillé pour être sûr, comme je le disais, que l'euro les euros publics dépensés sont euh bien euh bien engagés sur les politiques sociales. Euh remarquer qu'en matière de solidarité euh via la décision prise de renforcement de la prime d'activité, au total c'est plus 628 millions d'euros supplémentaires entre 2026 et 2025.

Donc on voit bien que on ne renonce pas euh à jouer la solidarité même dans des périodes des périodes budgétaires qui sont qui sont compliquées. Le pact solidarités structure aussi notre notre action. Le CNLE, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale travaille aussi et et et et va faire des propositions dans dans le cadre du du grand pacte du grand pacte à 10 ans qui avait été lancé par le gouvernement Bairou.

Enfin, et vous l'avez évoqué, on a aussi une un travail en cours engagé sur la location de solidarité unifiée. J'y reviendrai, je pense, puisque la question m'a été posée peut-être à l'occasion d'une question complémentaire posée posée par un député sur la protection sociale. On a on a bien travaillé, je l'espère, avec des parlementaires représentants Mayotte. on est sur sur une une ordonnance ambitieuse qui permettra de d'avancer sur le chantier de convergence sociale.

C'est l'engagement qui a été pris par le gouvernement et que nous souhaitons faire avancer dès cette année. Euh donc cette ordonnance prévoira un calendrier resserré d'alignement des droits avec les autres départements notamment en matière de SMIC par exemple ou de régime de sécurité sociale ou encore de prestation de solidarité et d'assurance chômage. dire un mot aussi bien sûr de de d'un ambition qui m'est cher, c'est la transposition en droit français de la directive sur le la transparence salariale qui vise bien sûr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Mon objectif reste reste le même, je l'ai déjà dit et je suis prêt bien sûr à y revenir à travers les questions posées. transposer cette directive dans un calendrier parlementaire dont on sait qu'il est un peu encombré mais je pense qu'il est possible de la de la transposer, on va dire dans l'année à partir d'un équilibre à trouver dans l'année à partir d'un équilibre qui sera à trouver entre les comment dire les attentes des salariés qui sont bien sûr reliées par les organations syndicales et peut-être lire les craintes des entreprises euh qui sont elles aussi relayées par les organations patronales. Voilà, on essaiera de trouver la voie d'équilibre entre ces deux expressions et je suis convaincu qu'on peut y arriver euh cette année.

Je voudrais aussi mentionner une priorité évidente hein qui qui je sais qu'elle est partagée par tout le monde. Donc je dis je je je n'ai aucun doute là-dessus. Quand je dis tout le monde, c'est à la fois au niveau parlementaire mais aussi dans le monde de l'entreprise, à la fois par les dirigeants d'entreprise comme par les organisations syndicales et les salariés.

C'est le sujet de la santé, la sécurité au travail. Elle se joue dans les entreprises, sur les lieux de travail. C'est là où ça se passe.

On a trop d'accidents mortels dans notre pays, ça c'est sûr. Donc il faut continuer à à lutter contre ces accidents à l'intérieur desquels on a même des accidents qui touchent des mineurs qui sont, je sais pas s'ils sont plus sensibles, en tout cas, ils ont un caractère bien sûr, je sais pas si on peut les classer dans l'inaxptabilité, mais on voit bien qu'ils sont euh encore plus à à proscrire complètement. C'est bien sûr inacceptable et on doit on doit renforcer les moyens pour lutter contre ces accidents graves et mortels.

Vous dire qu'un grand plan santé et sécurité au travail va sortir très très vite là fin au tout début juin. Il y aura trois priorités parmi l'ensemble des actions euh qui qu'il reprendra. Bien sûr, ce plan sera partagé, il est déjà partagé avec les organisations patronales et syndicales.

Je voudrais avoir trois priorités particulières. Je pense aux jeunes, je l'ai évoqué, je pense encore au au à la question de la santé des femmes et plus largement aussi aux violences sexist et sexuelles qui sont encore dans les entreprises et qu'il faut absolument éradiquer. Je pense à la santé mentale qui c'est un sujet un peu nouveau.

Je pense qu'il y a 4 5 ans d'en parler moins. Il est en train de monter dans le la société en général mais dans les entreprises aussi. Et donc il faut le le l'adresser dans un chapitre particulier du fameux document unique hein d'évaluation des risques professionnels.

C'est un sujet qui doit être adressé en tant que tel on a encore des choses à à travailler sur ces sujets mais je pense qu'il est très important dans un plan quadriennénal qu'on mette ce sujet sur la table. Vous dire aussi que d'ici la fin de l'année, on aura travaillé ensemble sur la transposition d'une autre directive, c'est celle sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes. C'est un vrai sujet, on l'a déjà évoqué à l'occasion de de QAG par exemple.

Euh c'est un vrai sujet. On a pour travailler ce sujet qui est alors on a tous en tête bien sûr les excès à l'évidence inacceptable insupportable des des des travailleurs des plateformes en vélo et cetera. Bon là c'est cl il y a des choses qui vont pas du tout et qu'il faudra corriger le plus vite possible ça ne résume pas le sujet des sujets plus vastes en matière d'économie d'économie des des des des plateformes pour prendre la dimension de ce sujet on a on a confié à trois experts une une mission un peu d'écoute et de et de voilà pour rassembler un peu les les avis des uns et des autres. c'est euh les partenaires, les parlementaires seront bien sûr euh euh concernés par ce travail d'écoute, ce qui nous permettra à la rentrée de commencer à bâtir la loi de transposition parce que ça sera peut-être l'occasion aussi d'apporter des réponses spécifiques à la France.

Pour le coup, on peut être dans une logique de de de transposition stricte mais aussi d'adaptation à la situation française et je pense qu'on a des bons débats devant nous avec la volonté de donner un cadre social solide de protection à ces à ces salariés. la démocratie sociale, j'en ai parlé donc je je n'y reviens pas davantage. Euh peut-être vous dire alors c'est euh dans des thématiques très concrètes.

Je je j'en ai parlé d'ailleurs avec les organisations syndicales et patronales. Je voudrais bien qu'on fasse de l'ancien ministère du travail Rud Grenelle. Alors peut-être à nouveau le le lieu de d'installation du ministère du travail mais surtout un lieu de symbolique du dialogue social et de la démocratie sociale dans notre pays.

Je pense que ser de l'allure sont manifesté dans ce lieu qu'à son histoire Grenelle, on a tous en tête des grenelles. La salle des accords, je pense que ceux qui l'ont visité ont ressenti les négociations qui se sont passées dans cette salle-là. Je pense que ça aurait de l'allure si avec les organisations sociales, patronales et syndicales, on était capable d'en faire un lieu, voilà de de de dialogue social de de par exemple aujourd'hui pour l'exemple très concret, les négociations se tiennent au MEDF.

Il y a pas de raison. Bon, je pense qu'on aurait une on aurait des lieux de négociation neutre, j'allais dire euh dans ce dans ce lieu-là, rue de Grenelle, ça pourrait avoir de l'allure. Voilà.

Donc premièrement et deuxièmement, j'ai été sollicité par une organisation syndicale, mais je pense que les autres sont d'accord pour pour faire l'inventaire aussi des bourses du travail. Je pense que si je sais pas dans les villes où vous vivez, il y a peut-être des bourses du travail. Certaines d'elles en terme de patrimoine sont pas en bon état.

Il faut y faire attention parce que aussi des lieux des lieux important dans une ville. Il faut y faire attention. Et donc je suis aussi d'accord pour qu'on regarde comment on maintient à la fois le bâtiment mais au-delà du bâtiment le la vie du lieu.

La vie du lieu qui est une qui est un repère important dans le monde du du dialogue social. Euh sur ces sujets-là d'économique et de social qui est un peu la synthèse et qui sera peut-être ma conclusion. Euh un peu comme dans l'entreprise que j'ai eu la chance de diriger pendant 6 ans et que je connais bien, j'ai toujours essayé de trouver euh l'équilibre entre l'économique et le social.

Je pense que ça se transpose aussi quand on est ministre du travail. Il y a de l'économique, il faut faire attention euh au coût du travail, il faut faire attention à la compétitivité des entreprises. Sinon, il y a pas d'emploi.

S'il y a pas d'emploi, il y a pas de travail. S'il y a pas de travail, il y a pas de cotisation. Donc, je pense que oui, la dimension économique du monde du travail doit être prise en compte.

Sinon, il manque quelque chose. Mais il y a aussi bien sûr du social parce que derrière le travail, il y a des salariés qui ont des sujets de conditions de travail, des sujets de rémunération, des sujets, voilà qu'il faut aussi intégrer et dont la capacité à trouver l'équilibre, c'est parfois difficile hein, c'est pas toujours simple mais à trouver cet équilibre me paraît absolument majeur. Je suis d'ailleurs convaincu et je l'espère à la fois que les sujets du travail dans cette double dimension, je l'espère, seront au cœur du débat démocratique qui s'annonce.

Je voudrais bien qu'on parle de travail dans dans le dans le dans les dans les projets qui seront présentés par les candidats et que que qui ait un chapitre travail solide, construit, euh clair et après projet contre projet ou projet voilà, on verra bien qu'est-ce que la démocratie nous donne mais je pense qu'il faut parler travail et quand et en parlant de travail, on sera bien sûr amené à parler des retraites bien évidemment à parler du financement de la sécurité sociale qui sont des enjeux majeurs. On peut pas attendre beaucoup plus longtemps. Euh voilà, on sait bien parce que là, j'ai affaire à des experts que les 80 ans de sécurité sociale, ben on les sent, on les sent et on l'a bien vu à travers le PLFSS, on cherche de trouver quelques rustines mais malgré les rustines, on a du mal à rétablir durablement les équilibres de la sécurité sociale.

Or, il faut absolument qu'elle soit à l'équilibre. Voilà, je pense qu'effectivement, on a des beaux débats en perspective qu'on essaiera aussi d'éclairer par des travaux préparatoires pour que les bonnes options soient sur la table et que les Français puissent choisir parmi les les projets qui seront portés par les candidats. Voilà.

Donc et enfin pour terminer, puisque vous m'avez un peu tendu la perche pour le PLF 27 qui sera pas facile à titre personnel et j'espère que vous me suivrez, j'essaierai de donner j'essaierai de donner une forme de priorité à la jeunesse qui voilà je pense c'est un sujet important qu'on fasse en sorte que la jeunesse trouve sa voix et sincère dans la vie professionnelle dans notre pays le mieux possible. Merci pour votre écoute. Merci monsieur le ministre.

Vous allez une belle feuille de route. Vous êtes pas candidat pour 2027 directement. Non, parce que là vous avez des ambitions larges et vous avez raison de poser ces enjeux parce que c'est des enjeux quelses que soient les les réponses que chacun va apporter.

Je pense que dans cette commission, il y a que des gens qui pensent comme vous que ce sont des enjeux dont on espère qu'ils vont être pris en compte dans le grand rendez-vous démocratique de l'année prochaine. Alors, je vais tout de suite donner la parole à notre rapporteur général Thbao Basin. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'on met de côté la discussion générale de projet de loi, cette audition est la première occasion pour notre commission sous cette législature d'interroger le membre du gouvernement chargé du travail, de l'emploi et des retraites sans autres contrainte d'ordre du jour. Votre venue intervient un mois après deux épisodes révélateurs des visions irréconciliables de la place du travail et de la liberté dans notre pays ainsi que de l'articulation imparfaite entre la démocratie sociale et le rôle du parlement. Cet échange avec vous sera, je l'espère, d'autant plus utile que chaque automne.

Nous constatons que bien des politiques publiques ayant des effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale, et je parle aussi bien du point de vue des régimes que celui des assurés, des professionnels, ne peuvent être amendés dans le cadre contraint juridiquement du PFSS. Il faut passer par d'autres véhicules législatifs. Il en va ainsi de tous les leviers de renforcement du taux d'emploi des jeunes ou des seniors.

Comme débuté, nous avons donc impérativement besoin que l'exécutif, dans les mois encore à sa disposition s'empare mieux de ces sujets. Je voudrais vous poser des questions sur quatre thématiques. Premier sujet, où on en est très concrètement et j'y insiste dans ce sur ce sujet technique, rien n'est pire que les déclarations floues. le chantier législatif de laallocation sociale unique plafonnée.

Cela ferait plusieurs semaines que le Conseil d'État a été saisi d'un projet. Un dépôt est-il enfin programmé ? Devant quelle assemblée aurait l'inscription aurait-elle lieu et quel serait le calendrier de la première lecture ?

L'ambition serait-elle réduite à un rapprochement des bases de ressources du RSA de la prime d'activité des APL ou ce soc pourrait-il s'élargir ? Pourquoi le gouvernement est-il si craintif quant à un plafonnement de l'Azure relativement au salaire minimum ? La réforme, monsieur le ministre, manquerait complètement sa cible si elle venait rendre le système plus complexe et plus dépensé sans créer une meilleure valorisation du travail.

Un des problèmes auquels cet ASU devrait apporter une réponse, est celui des trappes à inactivité. Je souhaite que le travail fournisse en toute circonstan un gain supérieur aux prestations. Bien sûr qu'en général le nouveau salaire dépasse l'ancienne allocation, mais en franchissant cet seuil de revenus d'activité, il est fréquent de ne plus bénéficier d'aide au logement, d'allocation familiales bonifiées ou de tarifs réduits pour le bus, la garde d'enfants, la cantine scolaire. et j'en passe.

Le sujet est aussi là. Quand on travaille, on a des frais de déplacement et vous évoquez tout à l'heure les travailleurs modestes, mais cela ne concerne pas toutes les classes moyennes qui utilisent leur voiture pour aller travailler et la hausse du prix de l'essence n'est pas compensée pour eux. Quand on travaille et qu'on a des enfants en basâage, on a des frais de garde.

Il faut tout prendre en compte dans l'ASU. 2è sujet, monsieur le ministre, la réforme du cumul emploi retraite prévue par la dernière LFSS suscite beaucoup d'interrogations. D'après l'évaluation préalable de cette mesure, celle-ci engendrerait des économies estimées à 400 millions d'euros en 2027, puis 1,9 milliards d'euros en 2030 sous l'hypothèse d'un report des départs à la retraite.

Toutefois, cette hypothèse, cette estimation ne tient pas compte des pertes de recettes fiscales et sociales qui résulteraient d'un moindre recours au cumul emploi retraite. aussi les effets de cette réforme vous semble-t-il avoir été correctement anticipés ? En particulier, pourriez-vous exposer les hypothèses comportementales sur lesquelles repose cette mesure ? 3è sujet, monsieur le ministre, je voudrais aussi aborder ici la prise en compte dans le calcul des droits à la retraite des périodes accomplies dans le cadre de dispositifs d'insertion dans la vie professionnelle au premier rang desquels les travaux d'utilité collective, les TUC, comme vous le savez, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a permis que ces périodes soient prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance requise pour percevoir une pension de retraite.

C'est un combat de notre commission. Toutefois, le décret d'application de cette réforme n'a pas prévu que les périodes concernées soient réputé cotisé au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Ce choix n'est pas conforme à l'esprit de la mesure adoptée par le Parlement qui tendait à ce que les périodes accomplies dans le cadre de ces dispositifs ouvrent des droits au moins équivalents à ce résultant des périodes de chômage lesquelles sont réputés cotisées.

Aussi, monsieur le ministre, le gouvernement prévoit-il de modifier les règles de prise en compte de ces périodes ? Je tiens à souligner que cette question revît un caractère urgent dans la mesure où les générations concernées atteignent l'âge de départ à la retraite. Enfin, je souhaiterais vous interroger à propos de l'exonération de cotisation patronale relative à l'emploi d'aide à domicile.

Le gouvernement a fait le choix de relever à 80 ans l'âge permettant de bénéficier automatiquement de cette exonération, lequel était auparavant fixé à 70 ans. Avez-vous évalué l'incidence de cette mesure sur le reste à charge des particuliers employeurs et sur le secteur des services à la personne ? Ce sujet m'inquiète également et je tenais à vous relayer cette alerte.

Très bien monsieur le ministre. Très bien. La alors la plafonné, on dit pas le plafonné nous, hein.

C'est c'est un terme qui qui est le votre, je je le je le respecte. Mais le projet de loi tel qu'il est préparé, il y a pas le mot plafond, hein. Il y a le mot écart.

Il y a le principe d'un écart entre le un foyer équivalent entre un foyer qui travaille et un foyer qui travaille pas. Mais le mot plafond n'est pas utilisé dans le texte de loi en tout cas tel qu'il est préparé à ce stade. Je voulais le dire pour bien préciser les choses.

Euh deuxièmement euh donc effectivement il y a un texte qui existe he qui a été envoyé au Conseil d'État et et pendant le temps d'examen du Conseil d'État, on a aussi procédé à de nombreuses concertations assez très très larges à la fois politique, associative, syndical. Voilà, on a vraiment recueilli l' vie de tout ce qu'il y avait à dire par rapport à ce et d'expert aussi d'ailleurs tout ce qu'il y avait à dire autour de ce sujet. Euh sur le Conseil d'État euh il y a des retours.

Donc le texte en l'État est j'allais challengé par le Conseil d'État notamment sur vous savez que dans ce texte on proposait de définir un revenu social de référence et d'en faire l'instrument, le critère unique imposé aux collectivités de de l'île à Perpignan et de Brest à Strasbourg. Bon, le Conseil d'État qui est sensible à la libre administration des collectivités pense qu'on va trop loin et par exemple, il nous proposerait de rester sur une recommandation et pas sur une imposition. Bon, peut y avoir d'autres sujets pointés par Conseil d'État qui peuvent venir en partie euh altérer l'équilibre du texte ou les ambitions du texte puisqueeffectivement on souhaitait cadrer ces aides locales qui participent effectivement à une forme de difficulté dès lors que les statuts retenues par les par les collectivités locales sont des statutes justement de type être chômeur ou de type disposé du RSA qui n'aident pas à ne plus être chômeur ou à sortir du RSA.

Voilà, donc on était attentif à ce sujet. de ce côté-là, le Conseil d'État nous priverait, je veux dire, d'un instrument un peu plus solide pour progresser sur ces sujets-là. Les concertations, j'ose pas dire sans surprise, mais euh établissent au fond un peu de camp, ce qui est toujours embêtant, je trouve, quand on a et deux camps, vous avez dit, réconciliables qui seront pas faciles à réconcilier en tout cas.

Euh il y a il y a bon, c'est comme ça, c'est c'est la vie démocratique. Euh et c'est dommage parce que c'est dommage parce qu'au fond euh la la position qui était la nôre, c'était de faire deux choses à la fois et nous pensions qu'elles étaient concillables mais peut-être à tort puisqu'on voulait à la fois euh faciliter le recours avec un compte social unifié, avec une plus grande lisibilité, une plus grande transparence pour l'accès au l'accès aux Z a. Donc je pense de ce côté-là, on avait une action positive notamment pour la lutte contre la pauvreté et de l'autre côté effectivement on souhaitait affirmer l'incitation au travail, le gain au travail.

Voilà et pourquoi aussi d'ailleurs c'est pas du tout contradictoire parce que nous pensons qu'en tout cas progressivement c'est moins une condition nécessaire que que la sortie de la pauvreté se passe aussi par le travail même si on sait qu'il y a le passage travailleur parfois pauvre et cetera, mais en tout cas le chemin passe par là. Donc pour nous, il y avait vraiment conciliation entre les deux et pas du tout d'opposition entre les deux. Euh ce faisant, d'ailleurs, on répondait à à ce que pensent les Français puisque euh il y a plusieurs enquêtes d'opinions sur le sujet.

Les Français nous disent et on voit tout le bon sens de nos compatriotes, oui, il faut la solérité dans ce pays. C'est une ça grandit la République française d'avoir des positifs, on tend la main à ceux qui sont dans la difficulté. Mais il y a un ma derrière et ce MA, c'est qu'effectivement il y ait pas exagération dans les usages qui est équilibre dans les usages, efficacité dans les usages.

C'est un oui mais et et notre projet loi trait le oui mai. Voilà. Donc c'est ce qu'on souhaitait faire.

On voit bien que cette proposition est est est pas bien comprise ou en tout cas n'est pas comprise comme on le souhaiterait. Euh en gros, on voit bien côté association, côté côté, on va dire gauche de l'hémicycle, il y a il y a il y a un blocage he en tout cas, il y a pas du tout une acception évidente de de de ce projet. Bon, c'est comme ça et on n pas à ce stade suffisamment convaincu, même si peut-être par le travail pédagogique on pourrait poursuivre et peut-être que de notre côté de l'hémicycle, il y a une volonté d'aller plus loin effectivement et et et notamment sur la valeur travail avec effectivement plus de poids donnés encore à l'écart avec les mots de plafond et cetera qui arrivent dans le dans dans le paysage.

Voilà, donc on en est là euh on va finaliser ces concertations, on va mesurer les concertations et il y aura un arbitrage à rendre. Je vais pas me défiler mais y compris par le premier ministre la manière dont il envisage la poursuite de ce texte compte tenu du retour du conseil d'état, on sera peut-être amené à à à réécrire en partie le texte. Donc ça fera partie aussi de de la dimension technique, je veux dire liée à ce texte qui est plein de bonnes intentions mais qui à ce stade on a du mal à voir la convergence.

Voilà. Bon, c'est comme ça et on verra comment les choses se poursuivent sur le cumul emploi retraite. Je pense dans un premier temps, il faut rester à l'esprit.

Après, on peut discuter des modalités. Euh en fait ce qu'on veut ce qu'on veut c'est que les gens restent le plus longtemps possible au travail. C'est quand même ça ce qu'on veut hein parce que c'est la seule manière d'équilibrer la caisse de retraite.

Il y en a pas 36 autres. Donc pour que les gens restent le plus de temps au travail. Oui, c'est la notre.

Oui, c'est la note. Oui. Non, non, mais en tout cas, c'est ce que nous pensons.

Je vous donne la parole quelques nous pensons enfit. En tout cas dans dans nos dans nos dans nos comment dire dans nos solutions à nous, c'est ce que nous pensons. Faut en avoir d'autres mais voilà nous nos solutions à nous c'est que si on veut équilibrer durablement un système par répartition où le nombre d'actifs baisse alors que le nombre de retraités augmente, voilà, nous pensons que franchement c'est compliqué d'imaginer la manière de rétablir l'équilibre sans demander au Français qui le peut de travailler plus longtemps.

Voilà, c'est bon dans ce cadre là, on fait attention aux effets domaines. C'estàd que des gens qui s'arrêtent de travailler, se mettent à la tête pour aussitôt retravailler, on trouve ça curieux et on n pas envie de l'encourager pour être clair. Voilà.

Donc oui, nous cherchons à ce que les gens travaillent jusqu'à 64 ans. Euh ce qui fait qu'il y a pas de il y a zéro cumul jusqu'à 64 ans, sinon il y aurait une contradiction. Euh de le cumul est limité euh dans son principe entre 64 et 67 et après il est communement libre au dat de 67.

On peut considérer quelqu'un il a travaillé jusqu'à 67 ans, il a rempli toutes ses obligations en matière de cotisation par rapport à la caisse de retraite et donc là, il est complètement libre de d'organiser sa vie comme il le souhaite en matière d'activité. Voilà, c'est ça le principe. On a veillé dans la période 64 67 à préserver les métiers en tension parce qu'on sait qu'il y a des métiers en tension.

Le le cas le plus souvent mis sur la table, c'est les médecins. On sait qu'il y a des secteurs dans notre pays où on manque de médecins. Donc ils sont protégés.

Voilà. bien sûr, les médecins et d'autres professions qui sont listées d'ailleurs dans le dans le dans les dans les articles de la loi précisent les métiers en tension et comment ils sont protégés. Donc bien sûr là le le cumul est est facilité au-delà de 64 ans.

Voilà, c'est ça l'esprit. Là encore, monsieur monsieur Basin, je connais votre souci pour les équilibres des comptes. Si les rares mesures qu'on a fait de passer qui permettent d'alléger les comptes, on les remet en question, on va pas on va pas bien s'en sortir quoi.

Donc donc je pense que là on a une mesure dont les impacts ont été évalués, on peut toujours les reprendre mais on voit bien que on arrive presque à 2 milliards d'impact en régime de croisière. Voilà, je pense que cette mesure, il faut la il faut l'assumer. C'est pas une mesure, on sait bien qu' rencontre parfois un peu de l'incompréhension parce que ça renvoie aux effets domaines qu'on avait envie d'arrêter justement.

Donc ben on a envie de les arrêter. Voilà, je pense qu'il faut tenir bon. Ça fait partie en tout cas du rôle de ministre au n de l'intérêt général de prendre des mesures fuselles légèrement impopulaires.

Voilà, donc c'est sera ma position. Euh trois sur l'ét. Oui, on sait qu'il y a un sujet particulier.

Honnêtement, j'étais alerté tardivement. J'avais pas j'avais pas la maîtrise complète du sujet mais je commence à la voir. Don la la bonne nouvelle, c'est qu'on est prêt à ouvrir les discussions dans le cadre du PLFSS et de faire ce qu'il faut pour traiter comme il faut les tucs.

Voilà. Donc rendez-vous, c'est bientôt hein, on y est bientôt. Donc on sera prêt à examiner de la journée.

Ah bah il y en a une, c'est déjà bien. C'est déjà bien par les temps qui courent. Donc on est prêt on est prêt à faciliter la reconnaissance de la carrière longue pour les anciens bénéficiaires des contratcs.

Voilà. Donc on l'intégrera dans nos travaux à venir sur les 70 enfin les 80 ans. Vousz les 70 ans de quand il daté les 70 ans ?

De 45. Donc sociologiquement parlant les 70 ans de 45 ça vaut bien les 80 ans de 2026. Voilà, donc c'est ça la réponse.

Une fois de plus dans un cadre d'économie clairement là encore on fait pas ça pour voilà, on le fait parce que on prend nos responsabilités et on essaie de trouver des mesures qui nous permettent de tenir le mieux possible les comptes de la sécurité sociale. Là encore, on est bien conscient que c'est pas populaire, ça a quand même été voté quand même. Donc voilà.

Donc tact. Voilà. Donc là, mais la réponse de fond ce n'est que la réactualisation 80 ans plus tard des 70 ans de 1945.

Très bien. Merci beaucoup. Je vais tout de suite donner la parole aux orateurs de groupe madame BAMard pour la Rassemblement nationale.

Merci. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. C'est dans un contexte économique et social fragile que vous nous présentez votre feuille de route sur France Travail le retour à l'emploi.

Je souhaite vous interpeller sur la réalité de l'accompagnement individualisé promis aux allocataires du RSA. Renforcer les obligations d'activité peut être utile. Mais encore faut-il que ces obligations correspondent à une offre concrète, à un suivi réel et à une coordination effective entre France travail, les collectivités territoriales et les services sociaux.

Sur la location de solidarité unifiée, le Rassemblement national n'est pas opposé au principe de la réforme. Harmoniser les bases des ressources du RSA, de la prime d'activité et des APL. simplifier les démarches administratives.

Garantir que le travail rapporte toujours davantage que l'inactivité, ce sont des obligations que nous partageons. Mais plusieurs points appellent des réponses claires. D'abord, l'incitation financière envisagée lorsqu'elle ne représente qu'un différentiel de 50 € par mois, sera-t-elle réellement suffisante pour lever les freins à la reprise d'activité ?

Ensuite, comment la ZU sera-t-elle mise en œuvre dans les territoires ultramarins où les montants de prestation, les réalités social et le coût de la vie diffère de l'hexagone ? Vous avez brièvement évoqué le cas de Mayotte. Quel sera le sort de près de 4 millions de foyers qui selon les simulations de l'adresse percevraient moins qu'aujourd'hui ?

Enfin, pourquoi exclure le logement social alors que la majorité des autres prestations du périmètre de la ZU ? Monsieur le ministre, cette réforme sera jugée sur ses résultats, pas sur ses intentions. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Oui. Alors euh on le redit le le le la philosophie, il faut partager, excusez-moi de le répéter, mais il est important parce que euh quand on est au RSA, c'est qu'on voilà, on a une difficulté qui fait qu'on est au RSA.

L'idée c'est que l'inscription en France Travail, c'est pour retrouver du travail. Voilà. Euh et il faut mettre en place un système qui va, je veux dire, euh faire en sorte que la personne se prenne en main, euh accepte de de travailler sur sur son cas personnel, refaire un CV, euh répondre à un entretien, se mettre en une dynamique et parfois il y a besoin, il faut repartir euh de loin mais c'est pas grave, on est là pour ça, pour accompagner les personnes, mais on a besoin effectivement de sentir aussi l'engagement de la personne pour réussir en fait un projet commun pour la personne retrouver un travail, pour la société aussi pour l'intérêt général que cette personne retrouve un travail et sorte des systèmes de solidarité.

Voilà, c'est c'est quand même ça l'idée. Euh donc, il y a quelques obligations qui sont faites qui sont assez comment dire compréhensies et bienveillantes, hein. Je veux dire, participer à une réunion, ça marche, hein.

Voilà, donc c'est quand même des les les éléments demandés en contrepartie, j'allais dire, pour manifester l'engagement, je les juge tout à fait raisonnable. Le sujet que vous indiquez est un sujet réel de de coordination de l'information. Euh ce que France Travaille est en train de déployer, notamment avec les missions locales, voire même les services sociaux des collectivités, c'est le partage d'une application commune qui fait que chaque élément sera dans la même base.

Voilà, donc on est en train de travailler là-dessus. Euh ça se déploie pas mal. Moi, j'ai déjà vu des missions locales qui commençaient à avoir les mêmes outils que que France travaille, ce qui permet dès lors de se coordonner et et d'être de pouvoir ressaisir l'information.

Donc la réponse à la question légitime que vous posez, c'est une simplification des outils avec une base un outil partagé, un outil commun, un outil digital commun du retour à l'emploi. Euh sur l'Azud, bon j'ai j'ai répondu déjà en partie à la question. Euh effectivement, ce qu'il y a d'intéressant dans la relance que vous faites, c'est c'est le volet technique qui est parfois pas perçu.

Or, il est important, c'est les bases ressources. les les difficultés qu'on a aujourd'hui, c'est que effectivement chacune des aides n'a pas les mêmes manières de calculer les pas les mêmes bases ressources. Donc c'est très compliqué de les coordonner euh et elles ont des effets pervers les unes sur les autres.

Ça a été rappelé quand le rémunération augmente, ben non seulement la prime d'activité baisse, mais les APL peuvent aussi baisser. Et c'est pour ça que le solde net du retour à l'emploi, il est pas bien important. Voilà. et et on peut se demander s'il est suffisant dès lors voilà, on voit bien que ces mécanismes là sont aujourd'hui en place, hein, c'est ce qu'on constate aujourd'hui et c'est une des ambitions de cette de cette de ce projet loi de les corriger par en permettant une meilleure coordination des différents éléments pour effectivement arriver à à à à à une incitation nette suffisante en matière économique.

Voilà, pour que le retour au travail en fait amène une rémunération globale supérieure et jugée suffisante par par la personne concernée. Donc ça c'est bien c'est bien les intentions. Après, bon, il il y a les questions alors sur les gagnants et les perdants, c'est ce que vous évoquez, c'est effectivement un point là, je continue.

Dans le dans le projet de loi tel qu'il a été présenté, au plan économique, il y a il y a deux deux enjeux. L'enjeu du du recours augmenté, puisque c'est un des présupposés de cette de ce projet loi, c'est que le recours soit amélioré. Il a été évalué à 1 milliard 1 milliard et demi d'euros je crois ou un peu plus 1 millard 8 d'euros.

Bon, ça c'est sur la table. Donc ça c'est une dépense qu'on sentit. Si le recours augmente, il faut assumer le coût du recours supplémentaire.

Mais j'allais dire c'est normal quelque part. Si les gens ont droit à une aide, on va pas faire exprès de la rendre compliquée en matière d'accès pour pas qu'ils en bénéficient. Enfin, je pense que là c'est un peu voilà, en tout cas c'est ma c'est mon c'est mon point de vue.

C'est complètement assumé. le l'autre partie économique, c'est-à-dire la combinaison des aides dans la simulation qui fait partie de l'étude d'impact, on a voulu alors c'est les c'est les boutons hein, des paramètres, on peut les faire jouer. La manière dont tu as fait jouer les les paramètres, mais ils peuvent jouer.

Donc c'est pour ça qu'il faut qu'il y ait un débat sur l'optimum de ces de ces paramètres, c'est de d'amener plus d'argent dans le retour au travail, d'amener plus d'argent dans les familles monoparentales et et qui louent par exemple le leur logement. Bah si et vous avez à peu près 4 millions de gagnants quand vous raisonnez à enveloppe constante, si vous avez 4 millions de gagnants, alors ça dépend les les volumes, enfin vous avez à peu près autant de perdants. Bon ça c'est un problème, on l'avait pointé et dans les concertations d'ailleurs que j'ai pu faire avec la fois les les les associations ou les partis politiques ou les syndicats, j'ai dit qu'à titre personnel, j'étais pris dans le cadre de l'examen de la loi regarder les systèmes de transition, voilà qui seraient qui seront un coût supplémentaire.

Il faut faut il faut pas s'en cacher, mais en tout cas le débat pour moi été ouvert et et aurait pu venir enrichir cette loi par ce sur ce sur ce volet-là. Voilà ma réponse à à vos questions sur Mayotte peut-être aussi. Euh oui, bien sûr on tiendra compte des particularité bien évidemment des des outremères en général et de Mayotte en particulier.

Dans l'application plus fine de la loi, il y aura un examen spécifique pour les territoires ultramarins. Merci beaucoup madame Annie Vidal pour le groupe PR. Merci monsieur le président.

Merci euh monsieur le ministre d'être venu devant notre commission présenter euh votre feuille de route aussi en en complément de vos propos. Je souhaiterais aborder avec vous quelques sujets qui touchent à la fois nos réalités concrètes de territoire et puis des enjeux plus structurels de la politique du travail. Je voudrais commencer par une réalité que je vis directement dans ma circonscription.

J'ai l'entreprise Talè qui produit des radars de défense et qui peine à trouver des techniciens et des ingénieurs. Ce n'est pas une situation isolée, nous le savons, l'ensemble des secteurs industriels de haute technologie fait face à une pénurie de compétences très spécifiques et les parcours de formation initial et continu ne semblent pas suffisamment adoptés à ces évolutions. Monsieur le ministre, quelle mesure envisagez-vous pour mieux articuler l'offre de formation avec les besoins de ces secteurs stratégiques ?

Sur des questions, une question plus fondamentale que nous avons déjà un petit peu abordé qui est la question de du financement de l'avenir de notre modèle social. Nous savons, vous l'avez dit, que le rapport entre le nombre d'actifs cotisants et le nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite diminue de manière inquiétante. Et cette réalité démographique pose avec acuité la question de l'avenir de notre protection sociale qui en l'État euh je ne pense pas qu'elle ait encore 80 ans devant elle.

Donc, quelle vision portez-vous sur l'évolution des modes de financement de la sécurité sociale ? Pensez-vous que le financement de toutes les branches doit reposer sur le travail sur le plan législatif. Maintenant, j'aimerais que vous puissiez nous éclairer sur deux points.

À la suite du rejet de la proposition de loi sur le travail du 1er mai, le gouvernement a annoncé un projet de loi. Pouvez-vous nous informer sur son état d'avancement et nous indiquer s'il pourra être examiné dans des délais qui permettront une application au 1er mai euh prochain ? Je n'évoque pas l'asus, ça a été fait par le collègue Thbo Basin et je le remercie.

Je souhaiterais aussi que vous reveniez sur le plan présenté par le gouvernement visant la lutte contre les arrêts maladies abusifs. Il a déjà été évoqué par madame Ris mais c'est un sujet interministériel. Et en dernier lieu et très rapidement, puisque vous êtes là, je me permets euh de vous alerter, vous avez évoqué le dialogue social, il y a actuellement la convention nationale 66 pour le domicile et l'avenant 72 pour le handicap qui n'ont pas trouvé d'accord et qui fait que des femmes qui travaillent à pleinttemps gagnent moins que le SMIC.

Là, c'est une des questions XXL. Alors, monsieur le ministre, rapidement. Non, non.

OK. on essayer d'être concis et précis dans dans la réponse. La première effectivement ça renvoie à ce que j'ai dit au comment on se mobilise pour apporter aux secteurs qui ont de l'emploi les ressources dont elles ont besoin.

Donc vous avez cité Talès qui effectivement fait partie à la fois de l'industrie de la défense mais aussi peut-être dans le civil. C'est vraiment deux approches qui se croisent. Il y a une approche nationale par grand secteur pour qu'il caractérise les besoins.

C'est combien, c'est où et c'est quand. Ça c'est la GPEC. On a besoin d'avoir cette expression là.

Et ensuite on descend par territoire parce que tout ça se bloque par territoire et notamment dans le VAR et j'ai déjà ou les la Atlantique, j'ai déjà cette expérience. Je vais demander au préfet de coordonner l'ensemble des besoins sur leur territoire avec les ressources et notamment et les formations en mettant autour de la table ben les acteurs de la formation professionnelle. Ça peut être les lycées pro, ça peut être les BTS, ça peut être les facultés.

Donc ça c'est le monde de l'éducation ou d'enseignement supérieur. Ça peut être aussi l'UMM, ça peut être tous ceux qui l'apprentissage. Voilà.

Donc c'est vraiment comment on croise les besoins exprimé en national décliné par territoire avec la capacité des territoires à générer des ressources. Si on a un peu de temps, on peut former. Si on a pas de temps, il faut jouer le marché de l'emploi avec France travail.

Voilà. Et ça, on va le faire pour tous les grands secteurs stratégiques de de notre pays en croisant par les territoires. Sur le modèle social, vaste vaste sujet.

Euh moi je pense que j'entends des gens avoir des des des des formulations un peu trop rapides. Par exemple, ça a l'air brut, ça l'air net. Moi, je veux bien qu'on baisse les cotisations, mais on trouve où l'argent ?

Voilà, moi j'entends des choses qui me paraissent un peu rapides euh et je voudrais effectivement et on va le faire, qu'on prenne le temps de regarder en en profondeur les enjeux. Voilà, j'en parle parler de TVA. Est-ce que est-ce qu'on a une idée de combien il faut augmenter le TVA pour compenser les les les cotisations ?

C'est 15 ou 20 %. Donc voilà. Alors certes, les salariés re moent cotisation maisf si si chaque objet coûte 20 % de plus parce que la TV a augmenté de 20 % enfin il y a un problème quoi.

Voilà, on voit bien qu'on entend beaucoup de beaucoup de projets qui tiennent pas la route. Je pense que la méthode que nous proposons avec quatre experts qui vont là aussi poser les sujets et ensuite à partir de ce matériau ben une fois de plus chacun pourra y aller de sa proposition mais sur des bases un peu sérieuses avec des des vrais chiffres et des vrais enjeux chiffrés, je pense ça sera en mesure d'avoir un débat de qualité pour trouver les meilleures voies. Est-ce qu'il faut que le travail p tout ?

C'était l'idée hein, l'idée devait l'idée de la sécurité sociale, c'est que les cotisations devait tout payer. Puis ça a duré un certain temps ça ça a marché ça ça a marché, ça marche moins puisque maintenant en dehors en dehors des des cotisations, on est presque à 35 % d'intervention. Voilà, en tout cas le débat déjà démarré.

Voilà, on va pas le faire aujourd'hui mais en tout cas c'est une des solutions possibles, mais il faudra la voir sur le 1er mai. Donc alors on refait pas les épisodes précédents, on va se projeter. Donc effectivement, il y a un projet loi qui est qui est dans qui est dans les tuyaux, hein.

Il il est passé en conseil des ministres le 29 avril, donc il il est parti en Conseil d'État. Il arrivera au Parlement avant l'été. Euh je sais pas si des dates sont posées ou je crois que j'ai j'ai Il y a des dates qui sont prévues.

C'est en juin. Donc voilà. Donc en juin, oui, ça serait bien quand même que ce projet loi passe avant le 1er l'année prochaine pour qu'on se retrouve pas à nouveau, alors ça sera pas les mêmes peut-être, mais en fait qu'on se retrouve pas à nouveau dans la situation de devoir improviser au dernier moment.

Je pense qu'on a un projet loi. Il a son esprit, il est conforme. Là pour le coup, je peux en parler parce que j'étais contra à beaucoup d'autres qui parlent et qui n'y étaient pas, moi j'étais.

Il est conforme à l'accord euh je dire les yeux dans les yeux qu'on a pu avoir les organisations syndicales notamment sur la réduction au boulanger pâtissier et au fleuristes artisans. Les deux. Euh je considère qu'il y a une une convergence exprimée sur ce sujet-là et c'est exactement ce que dit l'accord.

Je rappelle aussi que l'accord dit dans la loi enfin dans la loi qu'il faudra passer par un accord de branche pour que la loi entérine euh la capacité de ces de ces deux métier à travailler le 1er mai avec leurs salariés. Les arrêts maladies, vous l'avez dit, bon je crois que vous les enjeux financiers sont considérables, hein. Euh c'est 18 milliards d'euros, je crois, par an, ça augmente d'un milliard d'euros par an.

Donc c'est quand même un sujet financier important. Et au-delà de ça, c'est un sujet de santé parce que si les si les arrêts maladies augmentent, ça veut dire que la maladie augmente. Voilà.

Donc il y a aucun déni là-dessus. notamment des nouvelles formes de maladie. On a parlé de santé mentale, on voit très bien ça arriver dans le monde enfin voilà dans dans le monde de la santé, il y a il y a d'autres pathologies qui arrivent et qui forcément occasion des maladies supplémentaires.

Euh le visissement de la population aussi forcément, y compris chez les salariés quand quand les salariés euh prennent de l'âge et bien ils peuvent avoir une exposition à la maladie supérieure. On le sait aussi. Le maître mot sur ces sujets-là, c'est la prévention.

Enfin, je crois que et dans le monde du travail qui qui est le mien, je mets beaucoup l'accent sur la prévention, la qualité de la prévention. Ça c'est le premier axe. Deuxièmement, alors ça c'est plutôt le monde de la santé mais je me permettrai de dire ce que j'ai compris de l'ambition de madame Brise qui me paraît raisonnable, c'est pour un certain nombre de pathologies éviter quand on le peut et c'est même pas l'intérêt des des salariés de rester trop longtemps dans l'inactivité. 2 3 ans d'arrêt maladie, ça rend les choses encore plus compliquées quand il faut reprendre le travail. quand on le peut bien évidemment au plan médical et je crois que madame Rist a cité justement des sujets de santé mentale ou des sujets de troubles musculosqueltiques.

On peut par des soins particuliers raccourcir à quelques mois la période de soins, ce qui permet de de retourner au travail plus rapidement qui d'ailleurs améliorer les le poste de travail. Je pense au aux troubles musculosquelettiques. Il y a aussi peut-être un travail à faire dans les entreprises pour faire en sorte que que les salariés soient moins exposés à ces risques-là. euh sur euh sur les sujets que vous évoquez là de de de minima de branche et de et de SMIC, hein.

C'est ça que vous évoquez. Oui, c'est un sujet d'ailleurs un peu général, hein. On a on a un certain nombre de branches et la revalorisation d'achat décidé aujourd'hui pour le SMIC va à nouveau créer des écarts entre les minimas de branches et les et le SMIC.

Bon, ça va se faire très vite et ça il y a tout un tout un une procédure. Bon, après sur les sujets spécifiques notamment des métiers du soin et que vous évoquez, c'est des accords de branche. C'est des accords de branche.

Voilà. Bon, je pense que les choses vont revenir. Je pense que ce que vous dites, vous êtes pas la seule à le dire.

Donc je crois que ça a été entendu. Je pense que au niveau des la ministère de la santé, au niveau des départements aussi, voilà, il faut que les choses convergent et qu'on puisse créer les conditions pour qu'effectivement on puisse avancer. Je partage le souhait que vous avez formulé.

Merci. Très bien. Madame Leboucher pour la France insoumise.

Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre. Donc vous avez déjà répondu mais j'y vais quand même. Je souhaite vous interroger sur deux points quelques éléments. 2025 sept travailleurs sur 10 sont ressentis des troublés au travail.

Par ailleurs, les indicateurs de bien-être s'effondrent massivement dans certains corps à l'instard du médico-social, du BTP et de la restauration. C'est aussi dans des disciplines que le constate une augmentation des arrêts de travail devenu incontournable pour absorber la surcharge. Dans ce contexte de dégradation des conditions de vie au travail, vous faites le choix de la lutte contre la fraude sociale en stigmatisant le recours aux arrêts et en faisant la promotion d'un kit de prévention qui a tout d'un kit de délation, ce qui de surcroix déséquilibrera le lien de confiance dans l'entreprise.

Cette proposition me semble démagogique voire même dangereuse en empêchant le recours aux arrêts quand ils sont nécessaires et qui aujourd'hui beaucoup sont des arrêts pour burnout. Il y a une vraie réflexion à voir sur les conditions de travail et les maladies professionnelles plutôt que de sanctionner. Rappelons aussi que les arrêts sont une décision médicale.

Ils ne sont pas abusif. Alors, remettons plutôt les chez CT. Investissons dans la médecine du travail et l'inspection du travail.

Second point, vous l'avez évoqué dans vos propos liminaires, les violences sexistes et sexuelles. Les VSS ont des conséquences majeures pour les victimes sur le plan médical, psychologique, financier et social. Enté démarres judiciaires nous nécessite d'y accorder un temps considérable, difficile lorsqu'on est salarié.

Les VSS ont aussi des conséquences professionnelles. Perte de concentration, retard, absentéisme, perte de revenus, carrière qui peuvent avoir un impact sur la retraite. Dans ce contexte, être victime de VSS expose à une double peine.

À la violence commise par l'agresseur s'ajoute des risques de sanction pour des faits dont les victimes ne sont pas responsables. J'ai d'ailleurs déposé une PPL à ce sujet visant à interdire les sanctions professionnelles à l'encontre des victimes de VSS à créer un congé de 10 jours pour permettre aux victimes d'entamer les démarches nécessaires et assurer la prise en charge des frais à 100 % par l'employeur lorsque les VSS sont en lien avec le travail. Qu'elles sont intervenues dans l'environnement de travail ou non, les conséquences des VSS se répercutent dans toute la vie de la personne.

Que proposez-vous pour aménager le monde professionnel afin de limiter les impacts des répercussions des VSS en terme de frein à la carrière et d'accompagnement de la personne dans ses parcours de soins et ou judiciaires ? Merci beaucoup monsieur le ministre. Oui.

Alors les deux sujets ont effectivement été déjà en tout cas le premier a été en partie traité, le second rapidement mentionné. Donc sur le premier, je suis d'accord avec vous, c'est la prévention. Comme dès qu'on parle de maladie, la bonne réponse c'est la prévention.

Ça c'est valable aussi pour les accidents professionnels. La prévention c'est éviter les risques. Éviter les risques, éviter éviter les problèmes.

Donc ça c'est le c'est la clé et d'ailleurs je le redis dans dans les diapositifs arrêt maladie côté travail, on a mis en avant la prévention. Voilà, on est très clair là-dessus et on peut faire des choses dans les entreprises et c'est là que ça doit se passer bien évidemment. Ça renvoie d'ailleurs au grand plan santé au travail qui va sortir dans quelques jours et et qui musclera particulièrement ces sujets de prévention et je les redis. qui fait le lien avec le second sujet euh sur les femmes.

Effectivement, je veux qu'on fasse attention à ces sujets. Euh c'est encore un sujet, voilà, ça devrait pas l'être, çaen est encore un. Donc ça veut dire qu'on en fait pas encore assez.

Euh et je pense qu'il faut vraiment faire en sorte que les entreprises déploient, je pense à des systèmes que j'ai pu connaître et moi aussi, je veux dire déployer, des systèmes d'alerte. C'est absolument important que qu'une femme puisse on dit les femmes parce que c'est souvent les femmes, ça peut être aussi des hommes. Enfin, si on fait simple, c'est quand même la grande majorité des cas, ce sont des femmes.

Il faut que les gens, en tout cas victimes de ces situations là puissent puissent puissent alerter, puissent s'exprimer, puissent être protégé, puisse être défendu. Que l'entreprise prenne ça très au sérieux et et aille au bout des instructions pour regarder ce qui se passe avec beaucoup de lucidité. Voilà.

Donc oui, ça doit être une priorité. ça sera une priorité dans le plan qu'on va présenter. Vous avez raison, il faut continuer à travailler ce sujet qui n'est pas encore euh à un stade suffisant euh dans l'ensemble des entreprises de notre pays.

Donc, il faut continuer à travailler sur ce sujet. Merci beaucoup. Alors, madame Abadi Amiel, vous m'avez demandé de de passer maintenant.

Allez-y, si vous êtes si vous avez un impératif, allez-y. Merci monsieur le président. Alors, en tant que député de l'Ariège, monsieur le ministre, ma première question, elle portera bien sûr sur la ruralité.

Nous savons créer des dispositifs spécifiques pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec des aides ciblées à l'embauche ou des contrats adaptés. Les territoires ruraux connaissent aussi des freins structurels majeurs à l'emploi. Éloignement, difficulté de mobilité, faible densité économique, accès parfois insuffisant au services publics et à la formation.

Dans mon département, l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à Saint-Géron montre justement qu'en partant des besoins locaux et des réalités du terrain, il est possible de recréer de l'emploi et de redonner des perspectives. Mais cette logique, elle reste aujourd'hui marginale et expérimentale alors que les besoins sont massifs dans de nombreux territoires ruraux. Pourquoi l'État ne développe-t-il pas une véritable politique nationale de l'emploi adaptée à la ruralité comme il a su le faire pour les quartiers prioritaires de la ville ?

Le gouvernement tente-il mettre en place des dispositifs différenciés pour répondre aux réalités spécifiques des territoires ruraux ? Je pose des questions, d'autant plus qu'à la lecture de votre plan emploi futur pour l'accélération de l'emploi des jeunes, je n'ai trouvé aucune mesure spécifiquement destinée aux jeunes ruraux. Ma deuxième question, elle porte sur l'emploi l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. 20 ans après la loi de 2005, le taux de chômage des personnes en situation de handicap demeure près de deux fois supérieur à la moyenne nationale, 12 % contre 7 % pour la population générale.

Par ailleurs, plus de la moitié des demandeurs d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi sont en situation de chômage de longue durée. Quel levier nouveau le gouvernement entend-il mobiliser pour permettre à plus de personnes en situation de handicap de retrouver un emploi ? Je vous remercie, monsieur le ministre.

Oui. Alors sur le euh sur les les zones rurales, le fait qu'il y ait pas de mention des zones rurales prouve qu'elles sont traité comme les autres. He c'est aussi une manière de de répondre à la question.

Quand on parle d'aider les jeunes, c'est tous les jeunes bien sûr, quel que soit l'endroit où ils sont, ville moyenne, ville importante, zones rurales, l'émission les missions locale couvre pas mal le territoire. France Travail aussi hein, il y a 900 agences euh France Travail donc c'est en gros les sous-préfectures et quant aux missions locales, elles sont souvent il y a une souvent une mission locale tête de pont mais il y a des il y a des antennes qui couvrent aussi tout le territoire et qui maille bien les territoires. Je je pense à la Mayenne par exemple où j'ai bien vu comment même si à l'AV il y a la mission locale tête de réseau, j'allais dire il y a bien deux autres missions locales qui tout mise bout à bout couvre l'ensemble du territoire.

Donc les les les mesures proposées pour les pour les jeunes valent aussi pour les jeunes habitants dans les zones rurales. Voilà, c'est ils sont pas exclus bien évidemment des dispositifs de renforcement qu'on a qu'on a proposé sur territoire zéro chômeur. Écoutez, vous avez un ministre qui s'est plutôt battu pour péréniser l'expérimentation en place.

Euh dont oui, vous avez raison, c'est une belle expérimentation. Elle a plus de 10 ans, il fallait faire quelque chose sinon elle allait s'arrêter mécaniquement, législativement, elle était plus portée. Donc la facilité eé de ne rien faire et en ne faisant rien, ben ça tombait la loi tombant, tout tombait.

Euh oui, j'ai été sensible aux arguments développés. Euh et on va au moins réussir à à préserver les les établissements à but d'emploi en place, les entreprises à but d'emploi en place. On a même une capacité d'en financer deux autres de plus.

Après, on va être attrapé là encore dans les contraintes budgétaires et on en reparlera dans le casadre du projet de loi de finance l'année prochaine. Voilà. Mais en tout cas euh on si tout va bien euh la loi est passée à l'Assemblée nationale, vous en souvenez, vous étiez certainement au banc.

Elle va passer au Sénat bientôt et j'espère que le Sénat euh validera aussi cette loi et qu'on aura donc pérénisé ce dispositif qui effectivement démonte dans certaines circonstances. Il faut quand même tout un accompagnement local. Enfin voilà, il y a quelques conditions de réussite quand même et ça reste une entreprise hein, il faut qu'elle qu'elle assure son activité pour pouvoir durer.

Euh voilà, il y a mais on a du on a du recul là-dessus et on a un certain nombre de la la enfin la la l'association qui s'occupe de de ces territoires zéro chômeurs, ces entreprises connaît les les bonnes pratiques qu'il faut proposer à ceux qui gèrent ce ce genre d'établissement qui a son utilité effectivement c'est souvent vous le recro alors c'est pas seulement en zone rurale, il y a aussi des des des territoires zéro chemô à ville urbane par exemple qui est pas vraiment en zone rurale. Voilà. Donc c'est un concept aussi qui peut se décliner selon la selon la la nature des des des territoires euh sur le les person les les personnes sur de handicap bien évidemment qu'ils ont le droit de travailler bien évidemment si vous avez tout à fait raison et on a besoin d'eux je pense qu'on a besoin tout le monde y compris y compris d'eux alors la bonne nouvelle c'est que ça baisse enfin le taux de chômage baisse mais on est encore au-dessus des des des personnes dites valides hein voilà donc effectivement il y a encore du travail à faire on a bientôt d'ailleurs un conseil national du handicap où par exemple sera débattu.

Est-ce que vous savez dans le calcul des emplois, est-ce qu'on compte tous les emplois ou pas tous les emplois ? Moi je pense qu'il faut prendre la décision de principe d'aller vers tous les emplois quit à ce que le secteur et les branches a un peu de temps pour adapter les postes de travail à tout types de handicap. Mais je pense qu'effectivement, il faut continuer à avoir une approche très volontariste.

J'ai pu visiter les entreprises qui sont exemplaires avec des référents handicap avec la GFIP et cetera. Enfin, il y a des choses qui existent dans ce pays quand même hein. Il y a quand même des choses qui marchent bien et la GPIP fait un excellent travail justement de conseil avec des référents handicap.

On voit ce qu'il faut faire pour que ça marche. Une fois de plus, c'est l'entreprise quand même hein. C'est en fonction de ce qui va se passer dans l'entreprise qu'on aura des résultats plus ou moins bons.

Mais vous avez raison, il faut continuer à pousser et et je fais partie effectivement aussi de du retour à l'emploi de toutes les personnes, y compris celles qui sont en situation de handicap. Très bien. Merci beaucoup madame Godard.

Monsieur le président, merci monsieur le ministre. Vous avez raison, le travail doit être au cœur des prochaines présidentielles et quand on parle travail, on parle aussi compétence. Depuis 2019, l'État est engagé avec les régions dans un pacte au service justement de la formation des plus éloignés de l'emploi, ce qui a permis d'augmenter le nombre de places en en formation pour les demandeurs d'emploi.

Sur le plan institutionnel et politique, les pactes ont marqué le retour de l'État dans une compétence d'évolu initialement aux régions sans parvenir à faire vivre dans la durée cette logique d'investissement dans les compétences et d'innovation qui avait pourtant présidé au premier discours d'Emmanuel Macron. 7 ans plus tard, l'État décide unilatéralement de se retirer, laissant les collectivités régionales seules face à la gestion des conséquences d'une réduction importante du nombre de places de formation. En Bourgogne Franchecté, dans ma région, ce désengagement de l'État, c'est moins 25 millions d'euros sur 2026.

C'est plus de 2200 places de formation en moins sur 2026. Les régions se retrouvent de fait de voir d'un jour à l'autre pener leur politique de formation pour un maintenir un effort de formation. De faire le trio de main d'œuvre des différents secteurs d'activité économique. 3.

Prévenir les conséquences économiques aussi pour une partie des organismes de formation. Dans le même temps, la pauvreté augmente dans notre pays, les inégalités s'accroissent et les différentes formes de protection ne cessent d'être affaiblies à l'image de l'assurance chômage. Pire encore, les personnes les plus précaires, les chômeurs sont ciblés comme les responsables de fraude alors même que la première source de fraude dans notre pays est d'ordre fiscal.

Face à cela, le gouvernement nous propose des plans d'action à l'image d'un plan de plan pour l'emploi des jeunes ou de la campagne de communication des 50 ans et plus sans aucune grande nouveauté pour lutter lutter finalement contre le problème structurel de l'économie française. Alors, je vous pose la question monsieur le ministre. Quelle stratégie d'ensemble en matière d'emploi pour notre pays d'ici les élections présidentielles et à quand le renouveau dans les pratiques de l'État en matière de partenariat avec les collectivités territoriales dans une configuration équilibrée et respectueuse des deux parties.

Merci monsieur le ministre. Euh alors on peut commencer par v commencer par la grande stratégie parce que c'est la question est posée. C'est assez simple en fait c'est orienter les gens vers les entreprises qui embauchent tout simplement et il y en a dans ce pays et ça serait dommage de pas le faire parce que les entreprises elles ont vraiment besoin de salariés.

Donc c'est ce que j'ai expliqué par la GPEC de la nation he c'est vraiment toutes ces entreprises qui ont besoin comment au plan régional territorial et d'ailleurs on peut se servir de réseau pour l'emploi pour ça et on va le faire. on oriente les salariés et quitte avoir des formations et je reviendrai sur le point des formations ensuite. Donc ça c'est vraiment c'est ça qu'il faut faire.

Et deuxièmement, on peut l'évoquer aussi les parce qu'il y a aussi des entreprises qui vont pas bien, c'est arrivé. Et dans ce cas-là, comment on récupère les salariés et on les amène peut-être modulo des formations vers les entreprises qui embauchent ? On a un exemple par exemple à Orléan hein entre Brant et Talè hein.

Brant a eu des problèmes vous le savez, on a pu récupérer quasiment pratiquement l'intégralité des salariés de Brant et les amener chez Talès. Voilà donc c'est ça la stratégie si on est très simple. Et enfin, de point de vue segmenté, effectivement, il faut que les jeunes travaillent plus tôt, il faut que les seniors travaillent plus tard et il faut que les demandeurs d'emploi, comme on le dit au sens très large retournent vers le travail.

Voilà, c'est pas compliqué ce qu'il faut faire. Et si on fait ça, je peux vous dire que même le financement de la SQU, ça valait beaucoup mieux. Voilà, donc c'est voilà donc après, il y a des plans pour ça et et ils sont déroulés et exécutés avec certains succès.

Ça tient pas si mal. On progresse sur tous les indicateurs. Voilà, quant aux seigneurs, vous le savez, la meilleure manière d'arriver, c'est c'est décaler l'âge de leur retraite.

C'est mécanique. Dans ces cas-là, les seigneurs travaillent davantage. Donc euh voilà, une réponse aussi en partie à à votre question sur le partage avec les régions, c'est quand même la compétence des régions.

Alors ça c'est ce pays est extraordinaire, c'est que euh chaque collectivité va être indépendante mais à la fois il faut que l'État intervienne partout. Bon, dans la répartition des compétences, la formation c'est les régions. Voilà, il y a une transition qui a été faite avec les prix.

On sait depuis le début que c'est une transition. On le découvre maintenant mais ça a été annoncé dès le début. Dès le début, on a dit on donne un coup de main pour accélérer parce c'était la sortie du Covid.

Voilà, on voulait accélérer le processus mais depuis le début, il était clair que ce dispositif avait vocation à se terminer. Je crois que la date, c'est fin 27 même. La date, elle est connue.

Alors bien sûr, quand on fait les marches de l'escalier, elles surprennent mais enfin la surprise de l'escalier devrait pas arriver. Et deuxièmement, quant à la quant à la discussion, elle a eu lieu. J'ai moi-même discuté avec le président Bonau qui est en charge de la formation professionnelle, la région de France.

On a trouvé un compromis, on a trouvé un équilibre. Il y a quand même 526 millions d'euros de l'État qui vont être dépensés en 26 pour le financement des plans régionaux. Donc c'est quand même de l'argent de l'État qui vient abonder les forts des régions.

Donc on est arrivé quand même à un équilibre et un compromis. Merci beaucoup Justine Greet pour le groupe la droite républicaine. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, merci de votre présence devant notre commission.

Vous le savez, la valorisation du travail est une priorité forte du groupe de la droite républicaine. Nous défendons une idée simple. Le travail doit toujours mieux rémunérer que l'assistana, sans quoi c'est le pacte social lui-même qui se fragilise.

Lors des débats sur le PLFSS, nous avions obtenu la mise en œuvre d'une allocation sociale unique que nous souhaitons toujours plafonner afin de mieux lutter contre certains abus et de restaurer cette logique de justice entre ceux qui travaillent et ceux qui vivent durablement des prestations sociales. Vous avez en partie répondu mais où en est cette réforme ? Des consignes avaient été données au CAF pour adapter leur logiciel, mais les décisions récentes laissent craindre un ralentissement du déploiement.

Je souhaite également vous interpeller sur la médecine du travail. En tant que kinésithérapeute, je suis particulièrement attentive aux enjeux de prévention, d'ergonomie et de sécurité au travail. Pourtant, le système actuel montre aujourd'hui ses limites.

Les employeurs cotisent chaque année de manière obligatoire. Alors même que les visites médicales ne sont parfois réalisées que tous les 5 ans, les tarifs peuvent être très élevés, sans possibilité de mise en concurrence et beaucoup d'entreprises ont le sentiment de ne pas être accompagné lorsqu'elles sollicitent un suivi individualisé. Il devient indispensable de repenser ce modèle confronté à la pénurie de médecin du travail et souvent déconnecté de la réalité quotidienne des entreprises.

Ça ne doit pas être qu'une charge pour les entreprises mais bien un plus pour la santé des salariés. Enfin, en cette journée particulière pour moi, je souhaite appeler notre attention collective sur la reconnaissance du congé maternité en cas d'enfant né sans vie. Champ d'action de madame Riste, mais je souhaite que vous puissiez être le relais de cette demande.

Certaines situations demeurent profondément injustes. Après 22 semaines de grossesse, une durée minimale de congé est imposée pour ouvrir droit aux indemnités alors même que certaines mères souhaitent reprendre plutôt leur activité pour traverser cette épreuve différemment. À l'inverse, entre 16 et 22 semaines, la perte d'un enfant ne permet pas toujours une reconnaissance adaptée.

Nous devrions pouvoir réfléchir ensemble à un dispositif spécifique distinct du congé maladie permettant un accompagnement humain et digne des deux parents. Uvrons ensemble pour que la liberté de travailler demeure la boussole, permettant à chaque français de trouver sa place dans notre société ainsi qu'une reconnaissance et un véritable épanouissement professionnel. Je vous remercie, monsieur le ministre.

Euh peut-être on peut partir de la de la couche haute, j'allais dire. Je pense qu'autour du travail, on l'a dit, il y a des réflexions à se poser. Euh et peut-être qu'il faut adapter le travail, j'allais aux jeunes générations.

Je pense qu'il y a un sujet, moi je fais les vieilles générations, on avait une manière de voir le travail qui était la nôtre. C'était vos parents hein, pour vous. C'était voilà et on sait on sait ce que c'est.

Moi, je vois très bien ce que ça veut dire le le travail et et la priorité au fond qu'on a tous donné au travail toute notre vie. Je pense que les jeunes générations cherchent des équilibres qui sont pas tout à fait les mêmes. Ils sont tout à fait capables de travailler, de beaucoup travailler mais ils cherchent du sens.

Ils cherchent déséquilibres, ils cherchent une forme d'autonomie, ils ont une relation à la hiérarchie qui est pas la même. Euh voilà et ça interroge ça interroge les pratiques dans les entreprise. Et je pense qu'une entreprise moderne, c'est une entreprise qui sera s'adapter aux jeunes.

C'est pas le contraire hein, il faudra s'adapter aux jeunes et une relation au travail qui est de qui est de nature différente. Et ça, il faut y travailler dans la conférence travail emploi retraite que j'ai évoqué, on a ce chantier particulier avec une prise de conscience des entreprises qu'il faut s'adapter peut-être à des attentes différentes, à une à des à des oui à une manière de percevoir le travail qui est pas celle des générations anciennes dont je fais partie. Euh sur le deuxièmement, le travail est bien sûr indispensable.

Le travail à tout point de vue, d'abord pour la personne en matière d'émancipation et de et de progression, mais aussi pour l'économie du pays. Le travail, c'est la production tout simplement. C'est le PIB quoi.

Bon, il faut créer la richesse avant de la répartir. Dans la répartir, pourquoi pas ? ont le débat mais plus on a de richesse à répartir plus le débat sur la répartition sera intéressant.

À l'inverse, ça sera compliqué. Voilà. Donc je pense que le travail dans sa dimension production de richesse qui est à discuter après du partage de la richesse est absolument indispensable.

Je vois pas comment sinon on fait pour donner une perspective favorable à l'ensemble de nos de nos concitoyens. Ça c'est un peu les principes euh sur le sur la prime sur l'Azu et l'Azu fait apparaître aussi des discussions autour de la prime d'activité. Euh c'est intéressant de voir effectivement qu'aujourd'hui elle est pas homogène du tout. elle est certainement pas suffisante au début euh et c'est là qu'il faut inciter.

On voit bien qu'aujourd'hui dans la manière d'équilibrer l'effort financier de la prime d'activité, il y a déjà des sujets sur lesquels il faudrait réfléchir parce que la clé c'est quand même ça, c'est qu'il y a un intérêt économique suffisant pour que les gens choisissent le travail. Voilà, on a besoin que les gens s'engagent dans le travail et vous avez raison de de poser ce ce sujet sur après les considérants autour de de la ré de la de la de la du projet de loi. J'en ai j'ai répondu au rapporteur et je n'ai pas d'éléments supplémentaires à apporter là-dessus. sur la médecine du travail, c'est fondamental bien sûr.

Elle a un rôle très important à jouer et il y a un caractère obligatoire pour les entreprises bien sûr à à s'équiper de médecine du travail. On sait que c'est pas simple qu' a les tensions effectivement dans les dispositifs existants. On est en train de tester l'arrivée de nouveaux arrivants, voir si avec précaution et en faisant très attention en matière d'habilitation et certification.

Donc il y a une expérimentation en cours pour voir si l'arrivée de de nouveaux arrivants dans ce secteur-là était de nature à augmenter l'offre et à permettre peut-être de dynamiser ce secteur à la demande effectivement des entreprises. Euh ensuite bien sûr on est très attentif à ce que les euh c'est c'est l'évolution dispositif soit équilibrée au plan territorial parce que s'il y a des nouveaux arrivants, ils risquent d'arriver dans les zones les plus denses. Et il restera bien sûr comme d'habitude le sujet de la péréquation territoriale qu'il faudra aussi examiner.

Voilà donc c'est un sujet de de préoccupation réelle. les entreprises le remontent elles aussi. Vous avez raison de le remonter.

Le ministère est très vigilant et on travaille bien sûr avec les acteurs pour avoir le meilleur système possible pour nos entreprises. Merci madame Simonet pour le groupe écologiste. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre. Euh une fois j'ai glissé sur du verglater à la douleur, je ne pensais plus qu'à la commande que j'avais renversée. Après une journée entière passée sous la pluie, tu rentres chez toi et les larmes te viennent.

C'est un très beau témoignage qui prend au trip hein qui a été recueilli par le journal Le Monde après le déplot de plainte contre Hubert et des livreou pour trait des êtres humains. Et je veux saluer vraiment le collectif des associations qui sont à l'origine de cette initiative. Collectif de livreurs à vélo qui porte vraiment une parole forte.

Elle s'appuie cette plainte sur l'étude santé courses menée par des chercheurs de LINET de l'IRD avec médecin du monde et elle montre tout ce système de surexploitation où les livreurs travaillent jusqu'à 63 heures par semaine pour à peine 3 € nets de l'heure sans protection sociale sous la sous la menace permanente de la déconnexion et on voit bien le double effet de de prédation. on contourne le code du travail et on fait croire que c'est des indépendants et comme ça, hop, on a rien à respecter vis-à-vis d'eux et puis par ailleurs, on fait travailler des personnes en situation administrative irrégulière comme ça elles ont pas d'autre choix que d'accepter n'importe quelle condition de travail dégradée pour pouvoir survivre. Or euh la situation est la suivante, c'est que non seulement cette situation là tout termine acceptable, mais l'ubérisation s'est développé à un nombre de secteurs euh pharaonique.

C'est pas simplement les livreurs et les courses VTC, vous le savez comme moi. Ça peut être les aides à domicile, ça peut être les aides soignantes, ça peut être aussi les guides conférenciers, ça peut être aussi dans la restauration, dans plein de secteurs euh de services notamment. La France doit transposer d'ici, monsieur le ministre, le 2 décembre 2026.

C'est d'ici le 2 décembre qu'on doit transposer la directive européenne sur les travailleurs des plateformes. Or, moi ma votre méthode, elle elle m'interroge parce que vous donnez toujours pas de calendrier précis euh quand comment vous avez mis en place euh une mission qui moi m'interroge beaucoup parce que dans la mission vous avez choisi madame Nathalie Collin pour codiriger la mission. directrice générale adjunte de la poste depuis 2014 et administraté.

Celle-ci détient depuis 2017 la plateforme de livraison Stuart condamné pour pré illicite de main d'œuvre et relaxé pour travail dissimulés seulement parce qu'il y avait un nombre insuffisant de livreurs entendus durant la quête. C'est-à-dire que vous avez mis dans la mission quelqu'un qui est à fond pour le système de lubérisation et qui en a profité, qui l'a exploité. Alors vraiment ma question est la suivante.

Franchement pourquoi confier une mission à une personne qui en fait est totalement désaccord avec cette directive ? Comment allez-vous associer les parlementaires ? Il y a urgence, c'est jusqu'au 2 décembre, c'est pas après la présentielle qu'il faut aborder cette question.

Madame Simonet, d'abord vous dépassez largement votre temps de parole et ensuite si enfin il s'agit de notre collègue député, enfin elle est elle est parlementaire aujourd'hui. Vous parlez de Nathalie Collinter ? Non, c'est Ah, c'est une autre.

Ah, pardon, pardon, pardon. C'est moi. J'ai cru que vous C'est une homonymie.

C'est c'est une homonymie. Excusez-moi. C'est c'est moi qui me demandait.

Bon, pardon, pardon, excusez-moi, je je retire ce que j'ai dit. La poste. D'accord.

D'accord. D'accord. Ça aurait pu être ses anciennes fonctions.

Je je connais pas sa vie professionnelle. D'accord. Très bien.

Alors, monsieur le ministre, question rallonge quand même. Je l'ai mentionné dans mon propos introductif. Oui.

Oui, tout à fait. Il faut effectivement enfin c'est pas tellement transposer la directive, il faut le faire bien évidemment. Il faut surtout traiter le problème.

Voilà, le problème se pose, vous avez raison. Donc il est il est très perçu dans les euh dans les dans les dans les travailleurs qui travaillent pour les plateformes effectivement de livraison et vous avez raison de le rappeler. La situation est certainement pas acceptable.

Après, il y a il y a différentes situations professionnelles dans l'univers des plateformes, c'est pour ça qu'il faut toutes les considérer. Euh il y a quand même un organe de régulation, on pourra y revenir, c'est l'ARP peut-être. Voilà, à chaque fois vous avez déjà un avis un avis sur la question.

En tout cas, il faudra se questionner sur l'efficacité ou les limites de l'action de cette de cette autorité euh dont l'esprit était pas, je veux dire, se comprenait puisqu'il disait, c'est que par le dialogue social justement entre les employeurs et les organisations syndicales, est-ce qu'on arrivait à amener les formes de régulation nécessaires ? En tout cas, c'est ça le pari qui a été fait. Visiblement, ça ne marche pas.

Je crois que le consac, ça ne marche pas, on peut le faire ensemble. Il faudra donc s'interroger et ça fera partie de la mission de réfléchir à pourquoi ça a pas marché, qu'est-ce qu'il faudrait faire pour que ça marche ? C'est une fausse bonne idée.

En tout cas, bref, comment on peut articuler les sujets dialogue social dans cette dans ce secteur d'activité ? L'idée de démarrer par une mission est une est une est une bonne idée. Le problème est complexe.

Cette mission viendra vous voir. Donc d'ayez pas de crainte, vous pourrez vous exprimer. Le mois de décembre, c'est pas tout de suite tout de suite.

On a quand même un peu le temps un peu le temps d'avancer. Euh et les questions qu'il faudra qu'on se pose, c'est effectivement quelle est l'ambition qu'on se donne ? Est-ce que c'est une transposition stricte ?

Est-ce qu'on souhaite élargir le sujet parce que nous aurions en France des sujets particuliers, ce qui est aussi possible. Euh voilà, tout ça fera partie des questions. On a une méthode, on a on a une moyen d'y arriver et et en tout cas comme vous, je partage la nécessité effectivement de donner un cadre beaucoup plus protecteur à ces travailleurs.

Voilà, on a laissé faire un peu les choses, on a laissé faire les choses se caler en espérant que le dialogue social apporter les solutions qu' vous je constate que c'est pas le cas ou pas suffisamment le cas. Il faut donc travailler et dans le cadre de cette transposition, je suis sûr qu'on arrivera à à inventer le cadre social adapté aux enjeux de ce secteur de ces secteurs d'activité. Merci beaucoup François Gerné pour le groupe raison.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Je vous remercie pour la clarté de votre présentation et pour le temps que vous consacrez à notre commission. Je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je travaille depuis plusieurs mois.

La question de l'emploi d'insertion et d'inclusion est plus précisément sur son coût réel pour les finances publiques. Nous avons en France plus de 2 millions de personnes privé durablement d'emploi. Pour y répondre, l'État dépense chaque année des milliards en allocation et minim sociaux.

En parallèle, nous finançons des dispositifs qui ont fait leur preuve depuis 70 ans. L'insertion par l'activité économique, les entreprises adaptées, les exates et depuis 2016 les entreprises à but d'emploi issu de l'expérimentation territoire zéro chô de longue durée. Or, ces dispositifs génèrent en retour des cotisations sociales, de la TVA, des impôts et des économies sur les aides évitées.

Leur coût net réel pour les finances publiques est probablement bien inférieur à ce que l'on croit voire positif pour certains dispositifs. Mais nous nen avons pas la vision consolidée et certifiée qui permettrait de piloter différemment la politique de l'emploi aidé en assurant un coût nul pour les finances publiques et financer le développement des emplois aidés par la richesse créée. Les structures d'emploi aidé représentent aujourd'hui environ 320000 salariés et la création de filières avec le secteur économique dit normal permettrait de proposer un emploi adapté aux 2 millions de personnes privées d'emploi.

Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante. Votre feuille de route prévoit-elle de mandater les administrations compétentes, la CNNAF, l'Ursaf, laADG FIP, France Travail pour produire enfin ce bilan objectif afin que nous puissions piloter cette politique sur des bases factuelles incontestables ? Je vous remercie.

Oui, c'est c'est un sujet très important qui est au cœur effectivement des politiques du ministère. Là, on est au cœur du du retour à l'emploi à partir de de personnes éloignées de l'emploi. Il faut jamais y renoncer d'ailleurs he je pense que même si ça passe par des chemins adaptés euh c'est très important et l'IAE, la famille IAE avec les EA et les ESAT est bien sûr essentiel.

D'ailleurs, j'ai pu rencontrer récemment, je crois, 12 ou 14 responsables de l'IAE et on a pu échanger sur l'organisation et j'ai pu témoigner de ma conviction effectivement que c'était ce sont des organisations des assoes. C'est l'économie sociale et solidaire aussi qui est derrière puisque l'objet même de leur activité est souvent écologique. C'est du recyclage.

Enfin, on voit bien qu'il y a aussi un objet d' en terme d'activité qui recoupe aussi l'objectif de transition écologique. Donc c'est aussi un bénéfice qu'on peut mettre. Effectivement, je je pense que d'ailleurs je sais que vous y pensez, pourquoi pas une mission ?

Une mission qui permettrait effectivement de caler et d'objectiver ces sujets-là si possible d'ailleurs avant le prochain budget parce qu'inévitablement les moyens à consacrer dans le cas du budget à ces missions reviendront sur la table bien sûr mais si on a réussi à peu près à les préserver il faudra qu'on soit en capacité de les défendre certainement et donc oui c'est une bonne idée de d'évaluer de manière un peu plus précise les enjeux et et peut-être les avantages inconvénients de chacun des des dispositifs. Effectivement, c'est c'est important et je veux souligner au passage le l'engagement de ces de ces personnes qui s'engagent dans l'économie sociale et solidaire qui est certainement la bonne réponse et le bon état d'esprit, j'allais dire pour créer les conditions d'une forme d'activité d'utilité sociale, une vraie utilité sociale et pour certaines marchands, on a avec des vrais clients, des vrais des vraies personnes qui achètent les productions et les services réalisés dans ces dans ces types de structures. Donc oui, c'est une bonne idée d'avoir une évaluation plus précise, économiquement plus globale de l'impact économique réel et net, j'allais dire de ces activités.

Merci beaucoup Yanic Monnaet pour le groupe GDR. Sans transition. Ben oui, notre collègue Abadi Amiel été avait un a parlé tout à l'heure.

Elle avait un Vous avez pris 10 secondes de mon temps de parole, monsieur le président. Oh, on va remettre les compteurs à zéro. Non, je plaisante.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. D'abord, juste pour répondre, ça me permettrait de répondre aussi à ma collègue Anidal sur le débat sur la sécurité sociale. L'avenir de la SQ, ça dépend des choix qu'on fera ici.

Et par nature, la SQ n'est pas en déficitaire. Ce qui la rend en déficit, c'est les choix que nous faisons tout simplement. Et si vous voulez des choses sérieuses, il serait bien qu'avec sérieux quand on donne des aides publics, c'est plus de 212 milliards aux entreprises, qu'on le fasse avec un peu de conditionnalité, ça serait pas mal.

Les politiques publiques de l'emploi menées depuis 2017 devaient permettre d'atteindre le plein d'emploi. Cette fin, le code du travail a encore été assoupli. Les réformes de l'assurance chômage se sont multipliées et pour l'emploi est devenu France travail.

Mais aujourd'hui, le chômage avausine encore les 8 %. 57 usines ont fermé leur portes en 2025, 40000 emplois ont été détruits la même année et 87000 rien qu'en avril 2026. Parallèlement, le sous-emploi ne cesse de se généraliser et les conditions de travail de se dégrader.

Notre pays compte aujourd'hui 2,3 millions de travailleurs vivants sous le seuil de pauvreté, soit 25 % de plus qu'il y a 20 ans. Et ça, c'est pas ma valeur de travail. La moitié des salariés du privé gagne entre 1 et 1,5 SMIC par mois.

Deux personnes par jour en moyenne perdent leur vie au travail. La conjoncture économique et l'instabilité géopolitique ne sauraient suffire à expliquer ce bilan à rebour des objectifs initialement visés. Comment aussi déployer une politique de l'emploi qui donne sa place à chacun en réduisant les moyens de ceux qui doivent les accompagner ?

La baisse du nombre des agents de France Travail ne permettra de suivre que 1,1 million de demandeurs d'emploi contre 1,25 millions initialement prévus en 2026. Le manque client des l'école, les restrictions subies par les MDPH conduisent à ce que 12 % des personnes en situation de handicap sont au chômage et les administrations publiques sont de très mauvais élèves en la matière en matière d'obligation de personnes en situation de d'embauche de personnes en situation de handicap. En face agissant de la sinistralité et des morts au travail, on ne peut sérieusement pas se contenter que vous décerniez symboliquement un prix de la sécurité au travail.

Une entreprise n'a pas à être récompensée parce qu'elle respecte la loi et la santé des travailleurs. En revanche, rétablir les CHSCT, respecter l'indépendance des agents de l'inspection du travail et recruter au moins hauteur des postes vacants. Voilà qui serait fort utile.

Je vous remercie monsieur le ministre. Ah oui, il fait bien les 10 secondes de plus c'était très bien. Je jouais très bien très bien calibré.

Bon écoutez, c'est l'histoire de la bouteille à moitié pleine et en moitié vide votre affaire. Vous la voyez très vide, moi je la vois assez pleine et et moi je veux rendre hommage à tous ceux qui se battent. On a parlé de l'AE financé quand même par l'État.

On a parler de France Travail quand même financé par l'État. Voilà, je moi je veux parler de tous les gens qui se battent avec des moyens importants en plusieurs milliards d'euros quand même. On parle quand même des sommes très importantes, on les voit dans les sommes du budget qui font que et ça sera ma bouteille à moitié pleine malgré les circonstances actuelles très difficiles.

Vous en conviendrez au plan économique, c'est pas des plus faciles hein. On avait déjà les États-Unis qui voulaient pas qu'on exporte. On a les Chinois qui rêvent de nous inonder et on rajoute Ormous par-dessus avec les conséquences sur le carburant et le coût du pétrole.

On fait mieux comme condition favorable. Et donc d'arriver à tenir l'économie française qui est assez résiliente, 8 % 8,1 % de chômeurs, OK, c'est pas les 10 % structurels qu'on a eu quand même avec le taux de chômage des jeunes qui s'améliore un peu, le taux d'emploi qui s'améliore. Moi, j'ai une lecture pour plutôt plutôt bouteille à moitié pleine, vous voyez.

Voilà, c'est ma lecture. Euh et donc moi, je voudrais remercier tous ces gens-là qui s'engagent tous les jours pour que pour que ça tienne et notre système tienne. Et moi, j'oppose pas les entreprises.

Moi, ce que ce que ce que j'entends là, je dis pas que vous le dites, mais ce que j'entends un peu que les entreprises seraient du mauvais côté. Elles sont du bon côté les entreprises. Et aider les entreprises en soi n'est pas idiot.

Vous croyez que les Chinois, ils aident pas leurs entreprises ? Faudz que les Américains ils sont pas aidés. Donc, je pense que si on aidait pas nos entreprises, qu'est-ce qui se passerait ?

Est-ce que vous croyez que ça irait mieux ? Est-ce que vous croyez que l'emploi se développerait dans notre pays ? Est-ce que vous croyez que le travail arriverait spontanément ?

Voilà, il faut faire voilà, ce sont des concepts à manipuler avec un peu de précaution et nuance, me semble-t-il, même si les débats peuvent avoir lieu sur l'efficacité des dispositifs. Je je n'écarte pas le débat, mais la la sur la posture de principe, je pense qu'il faut il faut peut-être être un peu plus nuancé dans dans dans l'approche sur la sur laé au travail. C'est très sérieux bien évidemment là-dessus.

Là, je vous suis là pour le coup, je vous suis à 100 % par vécu personnel, par conviction personnelle. Vous avez raison, 764 personnes salariés morts au travail euh en 2024, c'est beaucoup trop. Bien évidemment, vous connaissez les répartitions, on a quand même une singularité et je la conteste pas parce que ça protège mieux les personnels que les maladies enfin les les les malaises, les malaises cardiaques de l'entreprise sont compter accident du travail et c'est très bien comme ça les personnels sont mieux protégés.

Voilà. Après vous avez des accidents de trajet, vous les accidents opérationnels. Voilà, il faut travailler sur les trois sujets d'ailleurs en matière de prévention bien évidemment ça se passe dans les entreprises.

Le chef d'entreprise est responsable de la sécurité du travail dans son entreprise au plan pénal comme au plan moral comme au plan de l'efficacité des actions conduites bien évidemment et c'est pour ça que la qualité du plan de prévention elle est centrale. Alors je suis d'accord avec vous, c'est pas c'est pas le prix que je vais décerner, c'est pas très grave. Par contre l'animation le met dans le débat et peut-être vous savez des entreprises qui font plus que d'autres.

Si vous avez raison, faut tout qu' respecte la loi. Mais certaines font plus, certaines font preuve d'innovation, certaines vont plus loin. Bah, il faut les il faut les mettre en avant parce qu'en fait elles elles influencent positivement toutes les autres.

Voilà. Donc je pense qu'il faut pas opposer les choses. Voilà.

Moi je pense que vous avez une manière voilà un peu un peu en opposition de présenter les choses. Moi j'essaie à ma manière de concilier au contraire parce je pense que c'est par la conciliation des énergies qu'on répondra à toutes les questions légitimes que vous avez soulevé. Merci beaucoup.

Alors Sam Gervet pour les démocrates. Oui, merci monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues. Moi juste je voudrais revenir sur tout à l'heure.

Vous avez dit que les jeunes, ce serait bien que des 12 13 ans ils choisissent leur leur avenir. Alors, j'avoue que c'est très difficile pour ces jeunes, d'autant plus qu'il ne connaissent pas du tout le monde du travail. Comment ?

Oui. Bon bref, euh en tout cas ça l' parfois enc lycée. Par contre, il y a certaines filières je pense qu'il serait nécessaire de développer euh notamment les filières d'animation.

Euh c'est un endroit enfin un métier qui est recherché mais il y a pas forcément de profession de comment dire de de formations qui sont adaptées. Il y a aussi tout toutes les les filières, les AESH, c'est pareil, il y a pas de formation qui sont proposé et puis je crois qu'il faut développer, continuer à développer les filières artisanales, le les la formation parce que je crois que ça c'est des filières où où les jeunes s'y retrouvent. Voilà ce que je voulais rajouter.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Non mais que qu'on se trompe pas, je dis il faut j'ai pas dit qu'il fallait que les enfants choisissent leur métier à 12 ans, hein. Non, mais j'ai dit que par contre à 12 ans ou 13 ans ou 14 ans, ils ont peu d'idée de la la variété des métiers.

C'est ça que je dis parce qu'ils font ils sont conditionnés par leur vie personnelle et c'est normal, ils connaissent l'emploi de papa, de maman, de leurs parents, de leurs voisins, puis après les images qu'on connaît, le médecin, le policier, l'armée. Bon voilà quelques métiers types, le pompier voilà mais c'est tout quoi. 10 15 métiers.

Il y a combien de métiers ? Des centaines et des centaines et des centaines. Vous voyez donc premièrement dans le plus tôt ils se mettent ça dans la tête que le monde est vaste. et qu'on peut faire des tas de choses intéressantes qui correspondent à votre goût personnel, le mieux c'est.

Voilà, c'est déjà ça. Deuxièmement, les métiers genrés, on sait que ça ça se passe très tôt ça. Vous êtes une femme, hein, vous savez ce que c'est.

Il y a malheureusement dans notre société encore l'idée que il y aurait des métiers genre non, il y en a aucun. Les femmes peuvent faire tous les métiers. Il faut leur dire aux jeunes filles, il faut leur dire tôt parce que les représentations se forgent tôt.

Et je vous dis, n'oubliez pas les parents. Les parents sont très prescripteurs. Faut aussi arriver à toucher les parents pour que les parents élargissent le champ d'action de leurs enfants.

Reproduisent pas un peu le modèle social parfois un peu par euh par facilité, j'allais dire voilà ou par voie naturelle. Voilà, c'est ça que je voulais dire. Ça faut que ça commence tôt.

Cette ouverture-là, faut qu'elle commence tôt. Et les métiers que vous évoquez sont des beaux métiers en plus dont on a besoin. Là, pour le coup, on est dans les métiers, on a besoin.

On aura besoin d'animation dans les voilà euh peu importe pour les personnes âgées, pour les enfants, pour les familles et on aura besoin de gens pour aider dans les écoles. Donc là, vous êtes en plus sur des métiers dont on est sûr, dont on aura besoin. Vous voyez ?

Donc tout ça, c'est important. C'est ça que j'ai dit et et et je vois bien que il faut pas être maniquel encore mais je veux dire on voit bien que le sujet numéro 1 c'est ça par exemple les les les métiers manuel que vous évoquez ils ont pas encore assez assez bonne vous chaudronier par exemple vous parlez à un gamin de chaudronnerie d'abord il sait pas ce que c'est qu'un chaudron déjà et à supposer qu'il le sache il voit ce qu'il a vu de sa grand-mère un chaudron donc il voulait que je fabrique des chaudrons. C'est pas ça chaudronnier c'est c'est être soudeur de très haut niveau pour faire des cuves nucléaires ou des ou des sous-marins.

Voyez donc vous voyez que même les mots parfois utilisés sont loin d'évoquer les réalités professionnelles qui sont derrière et chaudronier au passage c'est 3000 € quand vous sortez c'est à 40 ans 5 6000 € par mois voyez au passage c'est des beaux métiers dont on a besoin et pas si mal rémunérés voilà donc c'est ça un peu que je veux dire élargissons ce qu'il y a dans la tête de nos de nos enfants. Merci beaucoup monsieur Monsieur Ratennant. Merci président.

Monsieur le ministre, chers collègues, vous présentez une feuille de route ambitieuse, mais permettez-moi de vous dire, elle n'est ni claire pour la France ni adapté aux réalités des outresem. Dans nos territoires ultramarin, nous faisons face à un chômage de masse notamment chez les jeunes avec des conséquences sociales extrêmement lourdes. Vous souhaitez développer l'attractivité, favoriser les orientations vers l'industrie, mais l'industrie ne peut pas à elle seule répondre au défis de l'emploi.

Sur notre territoire, les enjeux ne sont pas seulement industriels, ils sont d'abord sociaux et humains. Vous êtes plutôt dans une logique d'économie financière au détriment d'une politique où l'humain reste le centre de tout. À la Réunion par exemple, les parcours en ple compétence permettent de temporiser une crise sociale persistante.

Ils sont une véritable bouffé d'oxygène pour des milliers de jeunes et de et de de demandeurs d'emploi tout en apportant des réponses concrètes aux besoins de nos collectivités, de nos écoles, de nos associations et de nos services publics de proximité. Or aujourd'hui, après des semaines d'incertitude, nous apprenons une suppression brutale de 6000 contrats. Monsieur le ministre, c'est totalement incompréhensible.

Injuge pour pas dire totalement irresponsable. Exemple à peine 800 contrats pour les 24 communes et les intercommunalité. C'est une catastrophe quand nous savons le rôle qu'elle joue.

La Réunion é aujourd'hui très inquiet. des maires de ma circonscription on ont annoncé euh qu'ils ne pourront pas assurer correctement la rentrée scolaire dans ces conditions. Comment faire fonctionner les écoles, les cantines, les CCAS, la surveillance des enfants, les emplois vi qui luttent contre les maladies vectorielles.

Certaines associations nous disent déjà qu'elles vont fermer. Aujourd'hui, la colère monte. Une manifestation est prévue le 20 mai avec des centaines et peut-être des milliers de personnes attendues dans les rues.

Alors, ma question est simple. Êtes-vous prêt à entendre l'alerte des demandeurs d'emploi, des élus, des acteurs associatifs rayonnés et à rétablir les 10000 parcours emploi compétences pour 2026 afin de répondre aux besoins et à l'urgence sociale tout en rappelant que beaucoup de ces contrats sont de vraies solutions vers l'emploi durable. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Euh alors, réponse en en trois temps. Euh on va commencer par le cœur de la question. Oui, on est prêt à entendre les les sujets.

Oui, on a vu qu'à la réunion, il y a des problèmes. Effectivement, vous nous alertez mais d'autres d'autres remontées nous sont arrivées. Et on va saisir le préfet.

Le préfet, je le rappelle, qu'il y a des des pouvoirs de qu'on appelle de fongibilité. C'est le préfet, il peut jouer sur son territoire, hein. Si si si.

Mais si. Bon, voilà. Donc on va voir avec le préfet qui représente l'État quand même sur le territoire comment il peut jouer et répondre peut-être mieux ajusté par rapport aux besoins que vous avez exprimé comme d'autres l'expriment d'ailleurs hein.

Donc ça c'est la première question. Donc il y a une capacité effectivement d'écoute et de d'action par rapport au sujet que vous avez remonté. Euh de euh les contrats aidés il y a il y a il y a toutes les sortes de contratés.

Il y a les contrats idés qui marchent vers le retour vers l'emploi mais il y en a d'autres qui ne marchent pas du tout. Et globalement, c'est pas un dispositif très efficace quand même. C'est pas le plus efficace par exemple par exemple à l'IAE.

L'IAE est beaucoup plus efficace que les contrat aidés. C'est une réalité. Alors faut la croiser peut-être avec le cas spécifique de la Réunion mais voilà, on est prêt à le faire.

On est prêt à le faire. Mais je vous dis aussi que en tant que ministre je je vois les dispositifs et le dispositif des C'est pour ça d'ailleurs que d'une manière globale nationale on est sur une pente de réduction des contrat aidés parce qu'on s'est rendu compte que globalement ils ont une efficacité pour un retour vers un vrai emploi durable. C'est ça que vous avez dit.

Discutable. Et donc on le discutera sur la Réunion en fait le le et enfin le sujet c'est l'économie bien évidemment. La bonne réponse oui mais c'est la clé.

C'est la clé quand même. Vous êtes d'accord avec moi quand même. Il faut réfléchir et je pense que c'est le cas comment on arrive à donner de l'activité économique alors spécifique correspondant aux atouts.

Il y a des atouts à la Réunion quand même c'est unique a des atouts. Comment on arrive à à valoriser les atouts de cette île pour pour produire le maximum d'emploi possible qui est la meilleure réponse à apporter par rapport aux besoins des jeunes et des moins jeunes qui vivent à la Réunion. Merci beaucoup Tom Porte.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. 8 janvier, 19 janvier, 21 janvier, 23 janvier, 29 janvier, 25 février, 23 mars, 29 mars, 30 mars, 1er avril, 10 avril, 27 avril. Depuis le début de l'année, la SNCF est frappée par une vague de suicide inédite pour l'entreprise publique.

Ce sont plus de 12 chemineaux qui se sont suicidés depuis le 1er janvier. Je veux ici d'abord dire toutes nos condoléances à la famille de ces cheminot mais aussi à l'ensemble des collègues et de l'intégralité des cheminotes et des cheminotes de ce pays. Dire que ils sont dans une situation absolument terrible à la fois sur les alertes qui sont faites aux différents ministres du transport et du travail depuis des années sur la question des réorganisations, des restructurations dans un processus de privatisation.

Nous avons aujourd'hui des centaines de cheminaux qui subissent des politiques de restructuration, qui sont mutés d'office, qui sont transférés dans des filiales de force alors qu'ils ne l'ont pas demander. Et par exemple, si vous prenez la question du Fred ferroviaire que vous connaissez bien euh monsieur le ministre, nous avons des chemineaux qui sont rentrés dans l'entreprise il y a 20 ans, ils n'ont connu que des restructurations, 5 6 7 restructurations. Et aujourd'hui, le mal-être à la SNCF est absolument habissal parce qu'il y a la question des suicides, mais il y a la question des autres indicateurs, l'absentéisme et les accidents du travail ont augmenté de 16 %. en 2025.

Aujourd'hui, nous avons interpellé comme parlementaire le ministre des transports, il n'a pas répondu. Il faut aujourd'alisé le 10 juin ont une demande très précise. 1, un moratoire sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence et 2, le détachement d'un fonctionnaire de la direction générale du travail pour prendre la mesure de la situation et éviter que nous ayons dans ce pays un France Télécom bis parce que c'est ce que disent aujourd'hui les syndicats.

Elles vous alertent et elles vous demandent de détacher ce fonctionnaire pour qu'il ait une prise en compte. Donc, monsieur le ministre, est-ce que aujourd'hui vous allez répondre favorablement à la demande des organisations syndicales qui sont toutes sur la même ligne, c'est-à-dire le détachement à minimum d'un fonctionnaire et des réponses concrètes à la hauteur de la situation à l' SNCF ? Oui, monsieur Porte, on a tous les deux une la même caractéristique.

On est dans ces chemineaux. Euh alors bien sûr, je m'associe à à la douleur, au drame que vous avez évoqué bien évidemment en connaissance de cause, j'allais dire parce qu'effectivement ça me parle ce que vous dites puisque c'est mon entreprise dans laquelle j'ai passé 45 ans. La différence qu'on a c'est que vous pouvez en parler, vous êtes tout à fait libre et autorisé à en parler en tant que député.

Moi je peux pas, je suis déporté. Je suis obligé de je peux pas m'exprimer sur la SNCF. J'ai c'est une condition exigée par la haute Autorité, la transparence et la vie publique dont je pourrais pas m'exprimer sur le sujet porté.

Ça veut pas dire qu'il doit pas être traité par mon ministère, mais c'est pas moi, titre personnel qui peut m'engager dans une discussion et un débat sur la SNCF. Je peux pas je peux pas vous apporter une réponse. Monsieur Marle, merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, la mission Flash menée récemment par la commission des affaires sociales sur les chiffres du chômage a mis en lumière les fragilités persistantes de notre marché du travail, particulièrement pour les jeunes. Elle rappelle une réalité préoccupante, la précarisation croissante des parcours professionnels, la multiplication des contratscours, mais aussi l'existence de 1,2 million de jeunes aujourd'hui ni en emploi, ni en étude, ni en formation. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'échanger sur ce sujet lundi après-midi avec madame Béchant, rectrice de l'Académie de Lille et je sais que des discussions sont actuellement en cours entre les acteurs de terrain et les différentes instances de l'État pour répondre aux inquiétudes qui remontent de nos territoires.

Je veux à ce titre également saluer les premières réponses apportées par le gouvernement à travers le plan Emploi Futur présenté pour faire face à la remontée du chômage des 15-24 ans. Mais dans le même temps, le contexte international continue de susciter de fortes inquiétudes. Les tensions géopolitiques, le ralentissement économique européen et les incertitudes qui pèsent sur l'investissement fragilise certains secteurs et rendent le marché du travail plus hésitant à embaucher.

Ces inquiétudes sont particulièrement fortes dans des territoires industriels comme le mien dans le nord où beaucoup de jeunes dépendent de secteurs déjà confrontés à l'intérim, à la sous-traitance et aux mutations technologiques. Une question revient désormais de plus en plus souvent chez notre jeunesse. Quelle place leur restera-t-il demain sur le marché du travail ?

Comment rassurer une génération qui voit l'intelligence artificielle prendre une place croissante dans le monde du travail et qui craint que certaines opportunités puissent disparaître avant même leur entrée durable sur le marché du travail. À l'approche d'échéances importantes pour l'avenir économique et social de notre pays, beaucoup ont aujourd'hui le sentiment que leur avenir ne peut pas attendre 2027. Dès lors, monsieur le ministre, comment le gouvernement entend-il dès cette année anticiper les transformations profondes du marché du travail et protéger durablement l'emploi des jeunes face aux incertitudes économiques et technologiques qui s'annoncent ?

Merci. Monsieur le ministre. Une partie de la de la réponse, c'est quand même dans le à cadre constant et dans le court terme euh et sous contrainte économique qu'on a rappelé, c'est le plan le plan d'accélération pour l'emploi des jeunes qu'on a qu'on a proposé.

C'est quand même une réponse qui vise, je le rappelle, mieux orienté, mieux informé pour que les jeunes puissent choisir les les bonnes formations qui conduisent à du succès. Pas se tromper de secteur d'activité, c'est quand même déjà la bonne réponse. Euh de c'est euh rapprocher avec l'entreprise pour que justement les réalités professionnelles soient les perçues le plus vite possible. pour pas survoyer là encore parce que les jeunes que vous évoquez il il y a quelque chose qui a pas marché dans le processus.

En gros là aussi que je vous donne 70 % des jeunes s'en sortent sans sans l'état parce que les conditions familiales, les conditions d'éducation se passent bien. Il y a 30 % à peu près de jeunes qui ont besoin de l'État ou des ou de la puissance publique pour leur donner la main et trouver leur voie. C'est de cela dont on s'occupe bien évidemment.

Et troisièmement, il y a des il y a à l'intérieur de ces jeunes qui qui ont des qui ont des difficultés des jeunes qui ont encore plus de difficultés. Je pense à la je pense à à des jeunes en en grande difficulté qu'il faut mettre dans dans les épides dans des internats pour les aider à retrouver un chemin à se reconstruire. Voilà, on fait tout ça.

On fait tout ça. Donc ça c'est ce qu'on va faire tout de suite. Vous vous appelez des des réactions immédiates, c'est le cas.

Voilà. Donc euh ça on va le faire. Euh ensuite vous évoquez Lia.

L'IA. Moi, je suis humble sur l'IA. Il y a des tas de gens qui croient savoir qu'est-ce qui va se passer.

Quand vous avez discuté avec des spécialistes de l'IA, ils vous disent même à 3 mois, c'est compliqué de le savoir quand vous voyez des gens qui font des descriptifs qui vous expliquent qu'est-ce qui va se passer à 5 ans ou à 10 ans, je suis un peu dubitatif. Voilà. Moi ce que je veux faire c'est former.

Je pense que je veux faire deux trois choses. Un former Alia. Il faut effectivement que très vite les jeunes les moins jeunes d'ailleurs les salariés soient formés à l'IA.

Et je suis en train de bâtir un vaste plan de formation LIA pour le plus possible de travailleurs dans notre pays. 100 millions 15 millions en 3 4 5 ans. Très important pour voilà l'a il faut que les entreprises apprennent l'a entreprises en particulier parce que c'est la compétitivité l'efficacité qui est derrière.

N'oubliez pas la compétition mondiale dans lequel on est hein. Si on avance pas vite d'autres risqu risquent d'avancer plus vite que nous. Et trois c'est le dialogue social parce que les craintes que vous évoquez elles existent.

Vous avez cité les jeunes mais même les moins jeunes s'interrogent. Il faut absolument et je voudrais d'ailleurs que les partenaires sociaux patronaux et syndicaux s'engagent dans une négociation d'un accord interprofessionnel autour de l'IA qui permettrait effectivement de dire comment on attrape l'IA par le dialogue social dans dans les entreprises. Merci beaucoup Didier Leac pour terminer.

Merci monsieur le président. Alors monsieur le ministre, une remarque et une question concernant un sujet qui m'est cher, c'est celui de l'amiante. D'abord, une remarque, c'est pour vous féliciter, en tous les cas pour saluer monsieur le ministre, le nouveau plan d'action interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à la miande qu'il est il vient de de sortir.

Il est tout récent cette semaine, je crois. C'est important puisque presque 30 ans après l'interdiction de la miante en France et bien c'est toujours un enjeu majeur de santé publique et de santé au travail. Je rappelle que chaque année, on compte toujours un peu plus de 1000 cas de mésothélium euh et qu'à 1000 cancers bronchopulmonair.

C'est toujours la première cause des cancers d'origine professionnelle et la miionante est toujours présent dans certains secteurs professionnels, je pense chez moi, notamment à la réparation navale. Donc très bien, bravo pour ce plan et il va falloir le faire vivre maintenant. Ma question euh il s'agit euh euh d'un amendement euh que j'avais euh comment dire fait voter en 2023 euh et qui n'est toujours pas euh aujourd'hui euh euh comment dire satisfait.

Il avait été voté. Pourtant, il s'agit de et c'est un amendement qui permettait au FIVA, le fond d'indemisation des victimes de la miante de d'aller vers les victimes justement, de contacter les victimes, d'aller vers les personnes atteints de Mésotélium justement afin de leur proposer une assistance ou leur proposer une indemnisation. C'est-à-dire il suffisait, il fallait pour cela signer un accord entre les organismes d'assurance maladie et le FIVA.

Alors, je sais que c'est compliqué parce qu'il y a des échanges de fichiers, mais 3 ans après, où en est-on de ce de la signature de ce décret, c'est vraiment important pour les victimes et pour améliorer justement l'information euh pour les victimes, les potentielles victimes de de de la miande toujours. Donc, pouvez-vous nous dire aujourd'hui devant la représentation nationale où on est la signature et la sortie de ce décret ? Merci monsieur le ministre.

Oui, monsieur le député, le gars que vous avez raison de dire, c'est un sujet très sérieux en matière de de santé au travail et euh c'est un sujet ancien mais dont les conséquences sanitaires pour les salariés continue à se faire jour et sont des conséquences graves. Donc effectivement, c'est un sujet très sérieux. Euh bon, le plan vient de sortir et on retrouve bien sûr les fondamentaux de la prévention et de l'accompagnement des sujets amiantes autour de la formation, de la prévention, la montée en compétence dans le secteur du désamiantage, l'accompagnement des entreprises, le respect des obligations, le dipositive de suivi épidémiologique notamment du du mésoum que vous avez évoqué et le déploiement des des repérages notamment dans les travaux puisquil encore quand on reprend un certain nombre de structures anciennes, on peut retomber sur des problématiques gamantes.

Tout ça doit être fait avec beaucoup de sérieux. Bon, la la la bonne nouvelle, j'espère que je peux vous amener, c'est le décret donc don vous avez dit modestement, mais c'est vrai, vous êtes l'auteur, enfin vous êtes l'initiateur de ce décret. Euh et ben il va il est il a été publié en avril.

Voilà. Donc donc voilà, le décret il est là. Euh c'est le décret d'application effectivement de de la LSS de 2024, donc que que vous avez certainement débattu en 2023, qui permettra au fond d'unanisation des victimes de la miante, dont le fameux FIVA, de réaliser directement ce que vous demandez, des opérations d'aller vert pour aller chercher des gens qui peut-être se posent pas encore les euh les questions suffisantes, qui ont besoin d'information pour qu'elles puissent bénéficier de du statut de victime et d'indigation et donc d'indigation des victimes.

Voilà, donc ça a pris un peu de temps peut-être et certainement trop, mais en tout cas l'action que vous avez entreprise ben est couronné de succès et ce décret existe et ce décret permettra de faire ce que vous souhaitiez. C'est d'ailleurs effectivement d'aller vers les personnes et être sûr que toutes les les victimes potentielles soient puissent bénéficier du soutien qu'il aurait qu'il aurait dû. Merci.

Merci beaucoup. Alors, j'avais dit dernière intervention mais Madame Mamio est apparu entre-temps. Donc dernière intervention pour madame Amio enfin de la part de Madame Amioot.

Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le ministre Farandou, je vous ai interpellé il y a quelques jours au sujet de la traduction dans notre droit français de cette directive européenne sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Je vous remercie et je remercie votre cabinet d'avoir pu m'adresser effectivement des détails sur notamment la temporalité qui précise que a priori vous envisagez que nous puissions commencer à travailler d'ici la fin du 3e trimestre de cette année sur le sujet, c'est-à-dire en pleine période budgétaire et tout en sachant que nous avons en réalité jusqu'au 6 décembre théoriquement en tout cas pour appliquer cette enfin ou du moins transcrire cette directive européenne dans notre droit national.

Donc je je m'inquiète un petit peu de de ce délai et je vous demande si formellement vous vous engagez à ce que effectivement d'ici la fin de l'année euh nous ayons effectivement la possibilité de de de porter ce cette DADU dans cet hémicycle. Euh c'est une première chose. Et ensuite, concernant les accidents du travail, euh je ne vous euh apprends rien, j'espère euh dans le fait que nous sommes toujours champion d'Europe des accidents du travail avec en moyenne trois accidents mortels par jour euh lorsque l'on confond les salariés du public et du privé.

Et encore, il y a une partie des travailleurs et des travailleuses qui restent invisibles dans ce dans ce chiffre. Qu'est-ce que vous avez pu mettre en œuvre aujourd'hui pour lutter contre ce fléo français ? d'une part et d'autre part, est-ce que vous avez envisagé et commencé à travailler avec peut-être le ministère de la santé pour ce qui est de la reconnaissance des euh maladies professionnelles, notamment celles des femmes puisqueaujourd'hui la liste des maladies professionnelles a été principalement calquée sur des métiers dit pénibles, des métiers de force, donc des métiers masculins et du coup toute une partie de la pénibilité du travail des femmes est totalement invisibilisée.

Monsieur le ministre. Alors, on a on a déjà largement répondu aux questions mais bon voilà. Donc, on va le faire avec vous quand même par politesse quand même.

On va pas vous priver de voilà en résumé mais quand même voilà donc voilà mais bon voilà de l'intérêt de d'assister à l'ensemble de la commission. Il y a Non non mais il y a un texte non. Ah d'accord.

Vous avez une excuse une excuse. Il y a un texte dans l'hémicide qui concerne la commission ce qui explique d'ailleurs que certains parlementaires sont pas là. D'accord.

D'accord. Très bien. Ben, c'est un peu la ça de répondre d'ailleurs à la à la bon sur les plateformes.

Donc, vous avez eu connaissance de du planning qu'on envisage, euh bon, on peut faire deux choses à la fois quand même hein. D'ailleurs, nous on va le faire, le ministère va le faire. Donc, je pense qu'on peut demander aux parlementaires concernés euh de faire de préparer un projet de loi en complément du du travail budgétaire.

On sera tous impliqués. Ça me paraît pas impossible. Alors après, les dates, ça dépend aussi de la manière, ça se passe au Parlement.

Mais maintenant qu'il y a une petite expérience, on est tous un peu responsables de la manière dont les dont les le rythme du rythme avec lequel les projets de loi sont débattu et au Sénat et à l'Assemblée. Voilà. Donc après ça, je peux pas prévaloir comment ça va se passer.

Je pense que personne ne peut le faire d'ailleurs. Voilà. En tout cas, l'intention est bien celle-là.

C'est bien effectivement de transposer, on va dire d'ici la fin de l'année. Donc on fait un travail sérieux et complexe parce que c'est plus complexe que ça n'a l'air des lors courant dans le sujet. Je pense qu'on a une méthode qui est la bonne en demandant d'abord à à quelques personnalités de décomter le sujet.

Ce matéria-là sera partagé avec tout le monde, y compris avec vous si vous le souhaitez bien évidemment. C'est les syndicats, les parlementaires que ça intéresse. Donc tout ce travail préparatoire permettra justement de de voir comment se dessine le texte de la loi.

Est-ce qu'il y a des convergences ? Est-ce qu'il y a pas de convergence ? Enfin voilà, c'est toujours intéressant d'écouter l'ensemble des parties prenantes autour du du projet de loi.

Tu vois dire, c'est une transposition. Il y a quand même un cahier des charges qui est de transposer une directive. On parle pas de la page blanche hein, il y a des obligations dans la directive qu'il faut traduire dans dans le droit français.

Donc ça, il faut il faut bien sûr répondre à cette exigence et ensuite les travaux s'enchaîneront. J'ai redit que moi aussi j'étais comme je pense la plupart d'entre d'entre nous préoccuper par ce qui se passe dans ce cet univers des des des plateformes. Le plus visible c'est effectivement ces travailleurs à vélo qui sont vraiment exploités dans des conditions inacceptables.

Mais il y a d'autres sujets, il y a d'autres réalités dans l'univers des plateformes. Il faut il faut apprécier tout ça. Il y a le rôle de l'ARP effectivement qui sera questionné.

Je crois que le Paris avait été fait de travailler dans le dialogue social avec l'ARP. On voit bien que ça ne remplit pas l'ensemble des besoins et qu'on a pas réussi à créer un cadre social suffisamment protecteur pour les travailleurs de ces plateformes. Donc il y a du boulot à faire.

Donc ça c'est ma réponse à ma première question. Sur la santé au travail. On l'a évoqué.

On l'a évoqué. Alors peut-être sur le classement de la France. Je veux pas casser le thermomètre, ça serait quand même c'est pas du tout mon intention.

En France, on a un thermomètre, c'est le nôtre. Donc il faut l'utiliser. Point.

Qui consiste notamment à ce que les les malaises au travail mortel, les malaises cardiaques sont accident. Dès lors que c'est c'est au travail, c'est accident du travail. Et c'est très bien parce qu'on sait que dès lors que c'est accident du travail, les personnes et leurs familles sont beaucoup plus protégées.

Et c'est très bien, je vais pas le mettre en question quand on se compare au plan européen, attention parce que certains pays ne les comptent pas. Par exemple, vous avez l'Italie qui les compte pas. Donc si on faisait comme ces pays, notre classement au niveau européen, il remonterait et on serait dans la bonne moyenne, voyez.

Donc parlons entre nous et c'est déjà trop. Je ne suis pas dans le dénients du travail dans notre pays. 764 en 2024 pour le secteur privé, c'est beaucoup trop.

Donc, il faut travailler là-dessus avec beaucoup d'énergie, détermination. Mais je voulais un peu nuancer l'appréciation européenne parce que comme on compte pas tous de la même manière, il y a un caractère parfois un peu inéquitable dans les comparaisons qui peuvent être faites au niveau européen. Mais alors j'ai dit qu'on avait un grand plan qui allait sortir, le plan quadriennal qui va sortir avec trois priorités.

Tout est prioritaire mais trois priorités que sont les jeunes. On voit qu'il y a des sujets sur les jeunes et les primo arrivant dans les entreprises avec un risque particulier. On a les femmes, on a parlé des femmes aussi.

On a des sujets spécifiques pour les femmes. D'ailleurs, vous les avez repris par les maladies professionnelles, mais on voit qu'il y a un sujet spécifique aux femmes qu'il faut travailler à cette occasion. Et on a euh on a aussi tout ce qui est tout ce qui est santé mentale.

C'est en train d'arriver dans la société en général mais dans le monde du travail aussi. Et donc il y a certainement il faut muscler les documents, les fameux documents uniques d'évaluation des risques. Vous savez qu'ils sont fondamentaux.

C'est quand même la caractérisation des risques dans l'entreprise desquels du duquel on va déduire les actions à conduire. Voilà. Donc c'est très très important de vérifier que ces documents sont bien bâtis, bien construits parce que tout part de là dans la prévention des risques qui est la seule bonne réponse, c'est en évitant les risques prévention. c'est en évitant les risques qu'on évitera les accidents.

Donc, j'insiste absolument sur la prévention et la culture de sécurité qui doit se diffuser dans toutes les entreprises. Très bien. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Merci d'avoir répondu à toutes les questions de de des collègues parlementaires. Merci d'avoir brossé toute l'étendu des des sujets que vous avez évoqué et puis donc à très vite. Merci beaucoup pour la mise en uvre de tout ça.

C'est ça.