Question au Gouvernement sur le soutien aux professionnels victimes de la vague de gel tardif

c'est à monsieur andré villiers merci monsieur le président j'associe à ma question mon collègue guillaume larrivé monsieur le premier ministre je vous invite à venir à chablis dès que vous le pouvez à tonnerre ou encore à belém nous seront d'ailleurs bientôt privés de vin de messe la semaine dernière le combat était trop inégal et sans merci après avoir lutté minute après minute pour protéger le fruit de leur travail nos agriculteurs viticulteurs et arboriculteurs ont été submergés par une vague de gels tardifs exceptionnel par son ampleur et son intensité cette séquence s'ajoute au marasme de la crise sanitaire à la suite d'aurélien pradié géraldine banier michel victory adrien morenas julien aubert nous voyons

que rares sont les régions de france épargné dans l'yonne plus de 80% de certaines productions agricoles ont été détruites vignoble ravagé cerisiers en fleurs anéanti champs de betteraves et orge de printemps gravement touché malgré la mise en place de protections aux coûts exorbitants au bas mot 4000 euros de l'hectare c'est un paysage de désolation qui s'est offert à nos yeux effarés syndicat professionnel organisations agricoles préfets maires tous sont venus dans nos champs nos vignes et nos vergers pour constater avec nous l'étendue du désastre 2001 sera assurément une année blanche certains marchés risquent d'être perdus durablement la situation est très grave

vous le savez ma question est donc simple au delà du déplafonnement du régime d'indemnisation des calamités agricoles quelles mesures complémentaires d'urgence votre gouvernement compte-t-il prendre et suivant quel calendrier pour soutenir nos agriculteurs vignerons et arboriculteurs de france tous sont éprouvés ils attendent de votre part non seulement des réponses immédiates concrètes et fortes mais aussi une réflexion d'ensemble sur la modernisation de la gestion du risque des mécanismes d'assurance et d'indemnisation face à la multiplication des accidents climatiques ils attendent que l'état soit à leurs côtés au moment où des pans entiers de notre agriculture sont à la peine à catastrophe exception

elle est réputée la parole et à monsieur olivier dussopt ministre délégué chargé des comptes publics merci monsieur le président monsieur le député villiers a ordonné la brièveté de ma réponse beaucoup a déjà été dit mais nous partageons évidemment le constat que vous avez fait sur l'importance des dégâts causés par cet épisode de gel et le fait que tous les types de cultures et tous les territoires ont été concernés la viticulture est un secteur particulier dans la mesure où vous le savez depuis 2010 cette ce type de culture la viticulture n'est plus éligible et puis couvert par le régime des calamités agricoles sauf lorsqu il y à des tailles sévère qui compromettent les récoltes si ventes ou des destructions de plomb à l'occasion du déplacement en

ardèche avec le premier ministre avec je viens de normandie par delémont nous avons apporté des réponses et le premier ministre a rappelé tout à l'heure qu'un court terme nous mettons en oeuvre tous les outils existants allègement et dégrèvements fiscaux mais aussi en matière de cotisations sociales nous avons d'ores et déjà ouvert la procédure de reconnaissance de l'état de calamité à du régime de calamité agricole avec une volonté d'aller vite qui s'illustre par le fait que cette procédure est ouverte sans visite préalable considérant que les dégâts sont suffisamment significatif est probant donc je sois lancer immédiatement nous avons déplafonner le fonds national de garantie pour les risques en matière d'agriculture ce fonds correspond en moyenne à 130 à

150 millions d'euros par an mais il a connu des années beaucoup plus importante je pense en 2004 où nous avions consacré collectivement 800 millions d'euros au financement du fn gr par ailleurs dans les prochains jours avec le mon collègue lise l'agriculture et après les concertations que nous menons nous proposerons au premier ministre la création d'un dispositif spécifique comme il l'a annoncé tout à l'heure