Loi intégrale, lutter aussi contre les violences obstétricales et gynécologiques

Merci monsieur le président. Nous soutiendrons cet amendement d'autant plus que la question du consentement est vraiment au cœur de la majorité des auditions, des témoignages que l'on peut entendre et recueillir. Il aurait peut-être fallu penser à quelque chose autour de la l'expression du consentement, autour de l'expression aussi non verbale du consentement parce que c'est souvent quelque chose qui n'est pas forcément pris en compte. Or, l'expression verbale est pas toujours aisée, que ce soit pour des personnes en effet handicapées, mais cela peut aussi être pour des personnes qui sont encore traumatisé, qui sont qui sont impressionné. Et donc, il y a peut-être la nécessité à travailler peut-être pour

la séance d'inclure l'expression non verbale dans la question du consentement. Alors bien sûr, on est sur un sujet délicat parce que comment le percevoir, comment l'entendre, mais qu'on devrait pouvoir résoudre aussi par la formation et une meilleure formation des personnels accompagnant et intervenant dans ces situations. Donc nous le soutiendrons et peut-être une réflexion sur un amendement pour aller plus loin. Merci monsieur le rapporteur. C'est bon. Je prends le point soulevé par madame Chikirou que nous regarderons d'ici la séance. Très bien. Donc avec un avis favorable du rapporteur qui est pour cet amendement, qui est contre, il est adopté sur donc

sur le 914 du rapporteur qui vote madame Chikirou. Oui, madame Chikirou. Allez-y. Voulez donner notre position de vote. Merci monsieur le président. Donc euh nous nous allons voter votre amendement, monsieur le rapporteur, même si au départ nous on avait des doutes sur le fait de donner une définition précise de ce que sont les voges, les violences obtétricales et gynécologiques, mais là je crois que vous avez su éviter justement les risques qu'il pouvaient y avoir dans le fait de définir précisément les choses. La distinction que vous nous proposez est intéressante et je crois qu'elle fera d'ailleurs, si nous l'adoptons tomber, notre amendement qui était en préoccupation justement de de tout ça. Donc je pense que nous

allons non seulement le voter, je voudrais juste attirer votre attention sur un point particulier. Euh vous savez qu'il existe euh un délit d'outrage sexiste, donc qui est de l'expression verbale. Et là je j'essaie de voir comment vous l'avez intégré. Euh mais si vous pouvez juste me préciser où vous pensez l'avoir intégré là parce que c'est aussi souvent dans les témoignages ce qui revient le plus. Alors dans les propos porteurs de jugement sur la sexualité pour VOG, il y est, mais plus haut je ne le vois pas. Je sais pas si vous le voyez. Monsieur le rapporteur, le et et vous voyez bien euh il n'est pas là, il va falloir qu'on l'articule euh et qu'on le réintroduise

euh d'ici la séance s'il y a un accord collectif notamment ça. Très bien. Donc on on va voter sur l'amendement du rapporteur, le 914 qui est pour, qui est contre, il est adopté donc il fait tomber le 519. On passe au 282 de madame le boucher. Oui, ça sera madame Chikirou qui défendra. Merci monsieur le président. Écoutez, c'est c'est un amendement qui rejoint le propos introductif du rapporteur. On était inquiète de voir que telle qu'elle été rédigée, tel que c'est rédigée actuellement, il y a un risque pour

qu'il y ait une sous-qualification, on va dire, d'actes graves comme des viols ou des agressions sexuelles et une décalification par les juges d'agression sexuelle et de viol en en atteinte au consentement. Donc on a on se dit que c'est pas forcément le bon amendement là qu'on a déposé, qu'il faut qu'on le retravaille pour la séance comme vous l'avait suggéré monsieur le rapporteur. Et donc nous retenons votre invitation à tenir compte de cela parce qu'en effet on est vraiment sur euh une difficulté qu'on a tous identifié entre le code de la santé publique et le code pénal. Il ne s'agit pas euh de passer sous de requalifier des actes de viol ou d'agression sexuelle qui relèvent du pénal, donc qui sont graves, par des contravent ou des peines délictueuses

qui seraient euh et qui ne répondraient pas aux attentes. Par contre, il y a une vraie urgence et une vraie nécessité à aider les juges à décider, à trancher. Donc je je on prend la main tendue pour travailler pour une meilleure rédaction et on retire cet amendement. Amendement retiré. Merci.