Régulation de l'énergie : audition d'Emmanuelle Wargon

commencer parce que madame la présidente de la Creux a un impératif et elle devra nous quitter aux alentours de 10h puisqu'elle doit compte tenu des semaines qui sont raccourcis avec les les ponts tenir son présider le collège de la Creux qui ordinairement se tient le jeudi et que donc vous avez avancé au mercredi et comme on avait déjà calé la date de notre audition et qu'on ne voulait pas rater de pouvoir vous auditionner et attendre de retrouver une date. Donc on vous remercie et nous allons commencer notre notre audition. Donc comme je vous le disais, nous avons le plaisir d'accueillir dans cette salle de la commission des affaires économiques Emmanuel Vargon qui est la présidente de la commission de régulation de l'énergie la Creux et qui est également présidente du conseil des régulateurs de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ACER.

Je rappelle que LAASCER est une agence de l'Union européenne qui assure la coordonation des autorités de régulation nationale. Je vous remercie encore de votre disponibilité, ce qui explique aussi l'horaire matinal à laquelle nous avons programmé cette audition, mais je suis convaincu qu'un certain nombre de nos collègues vont nous rejoindre sans plus tarder. L'actualité parlementaire de ces derniers mois a été particulièrement riche sur le secteur de l'énergie.

À cet égard, je tiens à souligner la grande réactivité des services de la Creux ainsi que la qualité des échanges que nous avons avec vous, madame la présidente, ainsi qu'avec l'ensemble de vos collaborateurs. Le premier sujet que je souhaiterais aborder est celui des prix de l'énergie. Vous avez été nommé à la tête de l'autorité de régulation au mois d'août 2022, c'est-à-dire en pleine crise énergétique.

La présente audition se tient également durant une nouvelle crise énergétique dont les ressorts sont néanmoins différents. En effet, la précédente crise était d à une conjonction de facteurs, à savoir les menaces sur l'approvisionnement de l'Europe en gaz résultant de la guerre en Ukraine. Un épisode de corrosion sous contrainte qui a fait chuter notre production nucléaire de près d'un tiers et une longue sécheresse qui a réduit la production hydraulique à son plus bas niveau depuis 1976.

À cela s'est ajouté une inflation que le monde entier a eu du mal à maîtriser. La crise actuelle concerne principalement les produits pétroliers et le gaz en raison d'une part des difficultés de circulation dans le D3 d'Ormous et d'autre part des frappes sur les infrastructures énergétiques du golf. En conséquence, le prix du baril de brinte et le prix du gaz se sont envolés. et fluctue aujourd'hui au gré des annonces de Donald Trump et de l'évolution de la situation dans le D3.

L'augmentation brutale du prix des carburants entraîne bien évidemment des difficultés économiques pour nos concitoyens et pour plusieurs secteurs professionnels. Or, la Creux n'est pas compétente en matière de produits pétroliers. Une telle compétence lui permettrait par exemple de veiller à la transparence et à la compétitivité des prix.

Une telle mission vous paraîtrait-elle envisageable et surtout souhaitable. S'agissant du prix du gaz, après l'augmentation de 15 % qui a pris effet au 1er mai, comment le prix repère devrait-il évoluer au cours des prochains mois ? En outre, la reconstitution des stocks de gaz en prévision de l'hiver prochain est-elle compromise par la situation au Proche Orient ?

Le second sujet que je souhaiterais aborder avec vous est celui de l'électricité. Si les prix du marché spot à court terme ont augmenté ces derniers mois, les prix des marchés à terme sont quant à eux relativement stable, ce qui pose une nouvelle fois la question du prix de référence en Europe, comme l'avait d'ailleurs souligné le rapport Dragy. Peut-on avoir une électricité et un prix de l'énergie compétitif si c'est le marché spot qui fait le prix et comment changer les choses ?

Un autre point d'attention a émergé il y a quelques semaines à la faveur de la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux énergie renouvelable à travers les charges de services publics de l'énergie et du rapport Lévi tu sur l'optimisation du soutien public aux énergies renouvelables électriques et à leur stockage. Comme vous le savez, notre commission tient à l'équilibre de notre mix énergétique et donc au développement des énergies renouvelable. Toutefois, dans un contexte où le budget de l'État est de plus en plus contraint, il est important d'être vigilant quant à la bonne utilisation des deniers publics.

Quelle piste vous paraissent pertinentes pour faire baisser à la fois les charges de service public de l'énergie, les CSPE et les factures d'électricité au bénéfices des Français et de notre tissu économique ? Voilà madame la présidente les deux principaux sujets que je souhaitais aborder directement avec vous en préliminaire ouverture de cette audition. Mes collègues bien évidemment ne manqueront pas de les compléter à la suite de votre intervention.

Une fois que vous aurez pris la parole, je céderai la parole à Alain Cadeec qui remplace au pied levé Daniel Grémiller et à Patrick Chauvé. Et ensuite bien sûr nous ouvrirons les temps de parole à l'ensemble de nos commissaires et un certain nombre d'entre eux se sont déjà inscrits sur notre boucle. Voilà, je vous laisse la parole et je rappelle bien entendu que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et qu'elle est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Madame la présidente, c'est à vous. On vous remerciant encore une fois de votre présence. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices.

Merci pour cette invitation et merci madame la présidente d'avoir salué le la fréquence et la qualité des échanges que les équipes de la CRE peuvent avoir avec votre commission et ses membres sur tous les sujets législatifs. C'est très important pour l'institution et pour moi bien sûr d'être à la disposition des parlementaires et des commissions compétente de l'Assemblée et du Sénat. Très rapidement pour en introduction un mot sur les missions de la Creux.

Vous nous connaissez je crois assez bien maintenant mais je le rappelle nous avons trois missions. La régulation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de base qui nous mène à fixer les tarifs d'utilisation des réseaux. la surveillance des marchés de gros et de détails d'électricité et du gaz et une mission qui n'est pas une mission de régulateur mais qui nous a été confié par la loi le fait d'opérer pour le compte de l'État les différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.

Ce sont donc nos trois missions de fond à laquelle nous avons ajouté la mission ou l'objectif de contribuer à éclairer le débat public sur des sujets qui sont quand même des sujets extrêmement techniques et compliqués autour des marchés de l'électricité et du gaz. Pour répondre sans plus tarder à vos questions, madame la présidente, je vais commencer par le gaz. Donc le gaz est un produit que nous importons et nous en nous l'importons à hauteur d'à peu près 97 % de notre consommation.

Le reste étant du biogaz, essentiellement du méthane qui qui est produit sur le sol français. Donc comme nous l'importons, nous sommes extrêmement dépendants des marchés internationaux, des prix euh et de la capacité à s'approvisionner euh sur ces différents marchés. Alors peut-être d'abord un mot sur la sécurité d'approvisionnement.

À ce stade, la CRE n'est pas inquiète sur la capacité à être approvisionnée en gaz, y compris pour l'hiver prochain. Vous avez posé, madame la présidente, la question des stockages. Les stockages se remplissent, les stockages sont cycliques.

Donc bien évidemment, on stock avant l'hiver, on consomme pendant la période hivernale. À la fin de l'hiver, les le remplissage des stockages est bas et ensuite ça recommence. On a fini l'hiver avec des stockages remplis à environ 25 % ce qui est relativement normal.

Surtout qu'on a eu un hiver plutôt plus froid. Maintenant, on est à 36 % de remplissage et le remplissage a lieu. Les stockages ont tous été souscrits et une fois qu'ils ont été souscrits, les entreprises qui les ont souscrits ont l'obligation de remplir à hauteur au moins de 85 % de la souscription.

Donc nous sommes assez confiants sur le fait que les stockages pourront être remplis et que nous aurons la capacité au-delà des stockages euh d'avoir accès au gaz dont nous avons besoin pour l'hiver prochain. Nous avons relativement peu d'approvisionnements qui viennent du Moyen-Orient. Nos grands approvisionnements viennent d'abord de Norvège et aussi beaucoup des États-Unis dans une moindre mesure d'Algérie.

Et donc nous sommes relativement moins sensible que d'autres pays ou d'autres zones géographiques à ce qu'il se passe en volume dans le D3 d'Ormouse. Sur la partie prix. En revanche, les choses sont différentes. [raclement de gorge] Les prix du gaz sont fixés sur ces marchés internationaux et donc le prix du gaz payé par les Français dépend totalement de ces prix de marché.

Ces prix avaient beaucoup baissé avant la guerre en Iran. Il s'était établi autour de 30 € du MAW, ce qui est un prix relativement bas et puis ces prix forcément ont monté. Donc juste après le début de la guerre, ils sont ils ont à peu près doublé pour arriver autour de 60 € du MW et ils sont maintenant autour de 45 pour simplifier.

Sachant [grognement] que je suis extrêmement prudente sont des prix les cotations essentielles sont des cotations mensuelles et ces prix varient au gré des événements du D3 d'Ormous et un peu plus généralement de événements géopolitiques. Donc je suis absolument pas en capacité de faire des prévisions à moyen long terme sur l'évolution de ces prix. Ces prix sont répercutés aux Français, enfin ils sont répercutés aux entreprises et aux ménages, aux entreprises qui ont des contrats directs avec les fournisseurs et les ménages aussi.

À la suite de la fin des tarifs réglementés, nous avons mis en place un prix repère qui est un indicateur en gros qui est un calcul fait par la Creux tous les mois sur à quoi ressemble un prix variable du gaz calculé avec la même méthodologie que les tarifs réglementés, sachant que les tarifs réglementés bougeaient tous les mois et que ce prix repère bouge tous les mois. Donc nous faisons ce calcul tous les mois depuis juillet 23. ce les prix ne bougent pas beaucoup en temps normal, mais là évidemment ils bougent plus que d'habitude.

Et donc ce prix repère, nous avons nous avons fait ce calcul pour le mois de mai, il est en augmentation de 15 % en mai par rapport à avril et il est en baisse de 5 % en juin par rapport à mai. Donc c'est juste pour dire que les fluctuations sont significatives. Donc une baisse de 5 % n'annule pas une hausse de 15 % par définition.

Tout ceci s'applique à des volumes faibles puisque les ménages consomment essentiellement du gaz pour se chauffer et que on va chauffer encore un peu en mai, probablement plus beaucoup ou plus du tout en juin. Donc cette augmentation de 15 % en mai, on a fait un calcul qui montre c'est de l'ordre de 6 € d'augmentation de facture par mois. Donc pour le mois de mai, donc 6 € d'augmentation de facture sur un mois.

Et la baisse de juin, c'est une baisse de l'ordre d' 1,5 €. Donc on est sur des montants qui restent des montants qui sont relativement limités mensuellement. La question qui va se poser de savoir comment est-ce qu'on aborde les prix du gaz à l'automne au moment où on rentre dans la saison de chauffage et c'est vraiment trop tôt pour répondre à cette question.

Il y a des scénarios dans lesquels les prix se détendent parce que le CC le feu s'installe et la situation se stabilise. Il y a ses scénario moins optimiste et il faudrait demander à un spécialiste de géopolitique plus qu'à la commission de régulation de l'énergie de de faire des hypothèses sur sur ce sujet. Euh à votre question madame la présidente sur les produits pétroliers.

Donc la CRE n'est pas du tout compétente sur les produits pétroliers. Je suis pas sûr qu'on aurait eu une énorme valeur ajoutée sur le calcul des marges sur le prix du gaz. Donc dans notre prix repère, nous nous calculons des coûts commerciaux, c'est-à-dire le coût normal que prend un fournisseur pour jouer son rôle de fournisseur.

Et c'est de l'ordre de 2 %, je me tourne vers voilà 2 % dans notre calcul. Donc c'est l'équivalent d'une marge en fait, une marge commerciale. Ça n'est pas ça n'est pas quelque chose qui s'impose au fournisseur he c'est un simple calcul indicatif mais beaucoup de factures des Français sont indexées sur ce prix repère.

Donc c'est quand même un élément qui joue un rôle. En terme de produits pétroliers, nous n'aurions aucun rôle sur la fixation des marges et c'est objectivement plutôt un rôle d'autorité de la concurrence pour vérifier que la concurrence joue correctement et que elle n'est pas abusive avec des positions dominantes. Donc je pense qu'on est un peu loin des des missions de la Creux qui n'a pas du tout de rôle dans le système d'approvisionnement pétrolier.

Pour l'électricité, madame la présidente, comme vous l'avez comme vous l'avez remarqué, la situation est extrêmement différente. Effectivement, j'ai pris mes fonctions en août 2022 au à peu près au plus fort de la crise électrique et les prix de l'électricité étaient arrivé à des niveaux que personne n'avait jamais connu à l'époque, un peu à cause de la crise du gaz et également à cause du phénomène de la corrosion sous contrainte qui menait EDF à avoir une production nucléaire très inférieure à sa production normale. La production nucléaire classique de DF, c'est de l'ordre de 360 370 TW d'électricité nucléaire chaque année.

En 2022, on était à 270, donc on avait perdu environ 100 TW. Donc ça avait créé une tension sur les prix de l'électricité extrêmement forte couplée à l'augmentation des prix du gaz. On est dans une situation extrêmement différente aujourd'hui.

Je pense que c'est un point très très important. Le prix de l'électricité en France n'a à peu près pas bougé. Le prix annuel puisque la cotation de référence c'est plutôt la cotation annuelle est aujourd'hui autour de 52 € du MWh.

C'était autour de 50 € avant la guerre en Iran. Donc c'est globalement stable. Ça n'est pas vrai partout en Europe.

Plus les marchés de l'électricité sont dépendants de de du prix du gaz, plus le prix de l'électricité a monté. En France, on n'est presque pas dépendant des prix du gaz pour le prix de l'électricité. Donc, on a ce prix autour de 52 €.

Dans le reste de l'Europe, je pense à l'Allemagne, je pense à l'Italie ou au Royaume-Uni qui n'est plus dans l'Union européenne mais qui est toujours géographiquement notre voisin, les prix sont autour de 90 à 100 € du MWh, c'est-à-dire presque deux fois plus élevés que les nôtres. Alors, je vais peut-être clarifier un point parce qu'il est pas forcément complètement évident. Il n'y a pas de contradiction entre le fait d'avoir un marché unifié de l'électricité et des prix différents.

Cette ce paradoxe apparence s'explique de façon assez simple. On a tous les mêmes règles de fixation des prix de l'électricité. Vous l'avez dit madame la présidente, un prix de marché spot qui qui se fait sur le marché et qui donne ensuite un prix journalier puis un prix mensuel et des cotations annuelles.

Mais ces prix s'établissent par zone de prix et les zones de prix n'ont pas toutes le même prix puisque les zones de prix s'équilibrent avec les interconnexions et lorsque les interconnexions finissent par être saturées, il n'y a plus d'échange possible et donc les prix se forment de façon différentes dans chacune des zones de prix. C'est c'est ceci qui explique que l'équilibre offre-demande en France est bien meilleur que en Allemagne ou en Italie par exemple et que du coup le prix qui se forme dans la zone de prix France est un prix autour de ces 52 € du MWh qui dépend pas du gaz et qui est le résultat d'une électricité abondante. Alors qu'en Italie par exemple où l'électricité est beaucoup produite à partir de gaz et où le système est plus en tension, le prix de l'Italie est légèrement supérieur à 100 € en ce moment.

Donc les mêmes règles qui s'appliquent à tous ne produisent pas les mêmes prix partout. Et en ce moment ces règles sont très favorables pour nous. Elles sont très favorables pour nous aussi parce que nous avons investi dans notre mix énergétique et vous l'avez dit madame la présidente avec des investissements à la fois dans le nucléaire et dans les renouvelables qui nous permettent d'avoir une électricité abondante.

Donc on est je crois qu'on on en est tous conscient dans une situation plutôt de légère surcapacité de production électrique. On a plutôt trop d'électricité que pas assez. D'ailleurs, on en exporte jusqu'à ce que les interconnexions ne soient plus en capacité de de porter ces échanges.

On exporte près de enfin environ 90 TW chaque année, mais c'est parce que on est dans cette situation de surcapacité que nos prix sont bas et c'est un avantage compétitif très important pour les entreprises qui sont d'ailleurs globalement plutôt contentes du niveau de prix aujourd'hui. Et pour les ménages, mettons que ça n'est pas un facteur de tension sur le pouvoir d'achat aujourd'hui. Il y en a d'autres. va commencer par les carburants bien sûr, mais les factures d'électricité ne sont pas orientées à la hausse.

Les tarifs réglementés ont légèrement baissé en février dernier. Le mouvement d'août des tarifs réglementés ne portera pas sur le prix de l'électricité et pour l'instant, il y a pas d'inquiétude particulière sur le mouvement de février. Et puis pour tout ce qui est offre de marché, on continue à avoir des offres de marché qui sont en dessous du tarif réglementé chez à peu près tous les fournisseurs, y compris d'ailleurs les fournisseurs historiques.

Donc c'est évidemment euh le fait qu'on ait une production abondante pose une question de finances publique. Vous l'avez dit madame la présidente, puisqueune partie de cette production est soutenue par des subventions qui sont inscrites dans les charges de services publics de l'énergie. Euh le le l'évaluation que la CRE a faite de ces charges de service public de l'énergie pour 2026 pour la partie charge électrique est autour de 7 milliards. 7 milliards 6 pardon 7,6.

Merci beaucoup. J'en profite pour remercier à Sophie Desillon directrice en charge des marchés et de la transition à la creux. Donc 7,6 milliards d'euros de subvention au aux é enfin aux énergies renouvelables électriques en 2026.

C'est un montant qui est évidemment pas négligeable mais qui est aussi à mettre en regard du fait que ça nous permet d'être dans une très bonne sécurité d'approvisionnement et avec des prix environ deux fois plus bas que nos voisins. Ceci n'empêche pas de chercher à optimiser ces dépenses. Et donc nous avons beaucoup travaillé avec la mission de Jean-Bernard Lévi et de Thierry Tuo.

Nous partageons beaucoup des conclusions de cette mission. Donc, il y a des aménagements à faire pour continuer à optimiser le soutien aux énergies renouvelables notamment, c'est l'une de nos proposition en appelant plutôt pour l'avenir quand on continue à soutenir l'énergie solaire, des systèmes qui permettent de soutenir à la fois de la production et du stockage, ce qui permet de d'avoir d'étalé les moments où on a vraiment beaucoup de production par rapport à la consommation. C'est les moments de cloche solaire.

On voit ça sur les grands weekends de printemps. On l'a vu depuis depuis mi-avril les weekends le weekend de pâqu en gros tous les weekends de pont où il y a peu de consommation mais beaucoup de production solaire et donc là où l'équilibre est vraiment enfin où la situation est objectivement assez déséquilibrée. Et donc le fait de promouvoir des systèmes dans lequels la production se coupe avec du stockage permet de de pouvoir utiliser l'électricité produite à des moments où la consommation est plus importante évidemment à partir de la fin de journée pour les ménages.

Donc voilà il me semble les principaux éléments que je voulais aborder en introduction. Euh oui, tout à fait. Et et du coup voilà, juste pour conclure, euh c'est vraiment un système, le système électrique.

La grande différence par rapport au gaz, c'est que là, on la produit nous-même l'électricité et c'est vraiment un élément de souveraineté important à la fois avec le nucléaire et les énergies renouvelables. J'ai pas cité l'hydroélectricité mais qui est évidemment aussi une source de production extrêmement importante et avec une réforme que vous êtes en train d'examiner en cours. Le fait d'être un peu en surcapacité n'est pas forcément une mauvaise nouvelle.

C'est vraiment aussi un élément assurantiel, c'est-à-dire on n'est jamais à l'abri d'avoir une difficulté sur un site de production ou un contexte météo particulier qui fait qu'on perd une partie de la production solaire ou de la production éolienne ou d'ailleurs de la production hydro puisque je l'ai pas dit mais en 2022 qui était vraiment une année qu'on peut appeler de signe noir, on a aussi eu la plus basse production hydroélectrique de de la décennie. Donc être un peu en surcapacité est aussi un élément assurantiel qui permet d'être sûr queon sera pas en tension. Et quand on est en tension là pour le coup les prix augmentent très vite et très fort et pose soit une très grande question de compétitivité, de pouvoir d'achat, soit une très grande question de finances publique si des mécanismes de protection sont mis en place.

La je il me semble que la toute la difficulté du pilotage est d'être avec d'avoir suffisamment de marges sans en avoir trop et c'est tout le travail sur la flexibilité de l'offre, la flexibilité de la demande et l'optimisation des mécanismes de soutien qui est en cours en ce moment. Merci madame la présidente. Merci à vous.

Et comme je l'ai annoncé donc je vais donner la parole à Alain Cadec et à Patrick Chauvé. On vous permettra d'y répondre et ensuite les nombreuses questions qui vous seront posées. Alain, merci madame la présidente.

Euh d'abord oui, je confirme que Daniel Grimier s'excuse et et m'a demandé de vouloir vous enf de pouvoir vous interroger ce matin. En fait, j'aurais deux questions courtes mais précises qui appellent donc deux réponses peut-être pas courtes mais tout aussi précise. S'il vous plaît, madame la présidente, les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité ont annoncé des investissement important dans nos réseaux d'ici 2040.

RTE prévoit d'investir 100 milliards d'euros, m'arrêtez si je dis une bêtise. Et Enedis prévoit d'investir 96 milliards d'euros. Alors la question c'est quelle sera l'incidence de ces investissements évidemment sur le tarif d'utilisation du réseau public desélectricité que paye l'ensemble des consommateurs par ailleurs, au regard du plan d'électrification des usages annoncés par l'exécutif, ces investissements vous paraissent-ils suffisants ?

Excusez-moi, j'ai un problème de Ça va aller. On va s'en sortir. Voilà.

Enfin, comme vous le savez, le Sénat est très critique sur le contenu du paquet réseau qui nous inquiète à bien des égards, notamment sur la question des investissements dans les infrastructures des réseaux puisque la Commission européenne propose de centraliser les décisions en matière de planification et de financement. Nous qui sommes des décentralisateurs, n plaz pas beaucoup. Quel regard la creux porte-t-elle sur ce paquet européen compte tenu du risque qu'il fait peser sur notre propre système électrique ?

Voilà mes deux questions madame la présidente. Merci Alain. Patrick Patrick Chauvé.

Merci madame la présidente. Madame la présidente, le Sénat a examiné le mois dernier la proposition de loi visant à relancer les investissement dans le secteur de l'hydroélectricité. Notre commission a beaucoup débattu de la question des enchères concurrentielles qui constituent la pierre angulaire de l'accord de principe trouvé entre le gouvernement et la Commission européenne.

La Creux aura un rôle important à jouer dans ce dispositif puisqu'elle devra approuver les paramètres des enchères ainsi que leurs modalités qui seront définies par EDF. [grognement] En effet, il reviendra à l'opérateur historique de vous proposer les modalités de mise en œuvre et non au législateur de les définir. Avez-vous engagé le dialogue avec EDF sur le fonctionnement de ces enchères ?

Comment envisagez-vous leur mise en œuvre ? Je vous remercie. en 7e ou 8e position.

Madame la présidente, madame enfin mesdames les présidentes, moi je voudrais vous poser une question en lien avec l'actualité récente que l'on a eu dans cette commission puisque il y a une quinzaine de jours, nous avons étudié une proposition de loi de notre collègue Michel Massé dont j'étais rapporteur sur la priorisation du raccordement aux installations électriques pour toutes les énergies renouvelables. parlait surtout du solaire, mais en fait on on parlait d'une façon générale des énergies renouvelables. Vu l'intérêt que ce sujet a suscité dans la commission, la présidente a proposé de modifier de façon substantielle cette proposition de loi et de la présenter en hémicycle où elle a été votée à l'unanimité.

Pendant ces travaux euh de la commission, nous avons auditionné vos collègues de la Creux et je reconnais quelques un dans autour de vous et euh on a bien compris que vous étiez en train de travailler avec une proposition qui devrait sortir à l'automne sur la sortie du système premier dossier inscrit enfin la fameuse premier dossier arrivé premier service à au dossier premier prêt, premier servi. Mais vous nous annoncez cette réforme pour je crois le l'automne prochain. Quand on regarde l'intérêt qu'a porté la commission sur le sujet, on voit bien que c'est pas simplement un problème de raccordement.

On comprend bien que effectivement le raccordement c'est important pour le développement des énergies renouvelables en France. Mais on voit bien qu'un sujet comme l'aménagement du territoire rentre aussi en compte et les élus sont particulièrement attachés à ce sujet parce que ce n'est pas RTE et Nédis qui doivent décider tout seul de l'aménagement qu'on va faire de ce pays. Et puis vous l'avez aussi compris, il y a des règles soit pour, on va dire récupérer de l'énergie, mais aussi des règles pour distribuer de l'énergie et notamment sur la réindustrialisation de la France et les choix qui vont être faits de de d'endroit et de site.

Ce sujetl est également important. Donc, je vais aller directement à la question. Aujourd'hui, compte tenu de l'intérêt que l'ensemble des élus manifeste sur le sujet, pour vous, quel est le rôle à la fois des pouvoirs publics et des collectivités locales sur ce sujet et à votre avis, quel rôle doit-on jouer les uns et les autres parce que on a l'impression que d'autres décident pour nous.

Voilà madame la présidente, déjà un certain nombre de questions auxquelles vous allez répondre. Merci beaucoup madame la présidente. Donc monsieur le sénateur CADEC, deux questions précises.

Je vais essayer de de vous apporter deux réponses précises. La première question est sur les investissements côté réseaux RTE et N10. Donc je vous confirme les chiffres.

Le plan d'investissement d'ici à 2040, donc on parle d'un plan sur 15 ans pour RTE est autour de 100 milliards d'euros. Nedis a également annoncé des chiffres du même ordre, sachant que qu'un décret est en cours de parution qui qui officialise la création d'un d'un vrai plan de développement de réseau côté Enedis et que donc on aura l'occasion de d'en rediscuter avec Enedis par la suite. Nous nous avons fait des calculs d'incidence sur le tarif de ces investissements.

Évidemment, ça dépend énormément de la consommation puisque le tarif de réseau se réparti sur de la consommation comme on le calcule proportionnellement à la consommation. Si la consommation augmente plus vite, le tarif augmentera un peu moins unitairement. Si elle augmente moins vite, il augmentera un peu plus unitairement.

On a pris une hypothèse relativement prudente d'augmentation de la consommation. Et avec cette hypothèse relativement prudente, nous arrivons au fait que ces investissements mènent à une évolution tarifaire de l'ordre de inflation + 1 % pendant toute la période, sous l'hypothèse que les dépenses d'exploitation augmentent à la vitesse de l'inflation et cetera et cetera sous un certain nombre d'hypothèses. Donc inflation plus 1 % c'est d'un côté pas complètement négligeable.

C'est c'est ça reste aussi un niveau qui me semble relativement absorbable par les consommateurs et donc ça permet de financer ces 100 milliards et 100 milliards qui du point de vue de la creux de mon point de vue sont suffisants et permettent de répondre aux enjeux. Je voudrais insister sur un point, ça n'est pas 100 milliards ou zéro, c'est-à-dire ce sont des investissements qui vont être pilotés très finement par les gestionnaires de réseau sous notre surveillance. Typiquement, les grands projets de de développement de réseau seront lancés au fur et à mesure des besoins.

En revanche, évidemment, le renouvellement, le renforcement quand c'est nécessaire, l'adaptation au changement climatique sont des investissements qui se feront de toute façon. Mais une partie des investissements sont pilotables en fonction de la réalité des besoins et des demandes de raccordement. Votre deuxème question est sur le grid package.

Je vais répondre d'abord au titre de la CRE et peut-être un mot au titre de de l'Agence européenne que vous avez cité, madame la présidente. Nous avons trois grands points de vigilance au titre de la creux qui sont d'ailleurs assez largement partagés par nos collègues régulateurs européens. Le premier, vous l'avez cité, c'est cette question de scénario central.

Euh la question n'est pas uniquement de savoir si ce scénario est fait par la commission ou par d'autres, mais la question est aussi de savoir si on en fait un ou plusieurs. Enfin, les les deux questions sont importantes. Euh pour nous, c'est très important qu'on fasse plusieurs scénaris parce que si on fait un seul scénario, il n'est pas très clair de savoir si on parle d'ambition ou si on parle de prévision.

C'est pas tout à fait la même chose. On peut avoir une ambition très forte et on peut aussi avoir des prévisions qui sont un peu plus basses que l'ambition où on peut faire des hypothèses que les choses vont aller très vite dans le sens qu'on souhaite ou elles vont aller moins vite. Donc un seul scénario nous paraît être totalement insuffisant pour piloter.

Et ensuite la question de savoir qui doit faire le scénario. Ces scénarios ont besoin d'être nourris par les visions techniques et nationales. les visions des gestionnaires de réseau avec l'appui des régulateurs nationaux et donc si la commission est un lieu de centralisation, il faut que ces scénarios s'appuient réellement sur les visions nationales y compris sur les plans nationaux.

Donc on a effectivement ces deux inquiétudes sur les scénaris. On a deux deux autres sujets de préoccupation. Euh le le deuxième sujet, c'est la question de savoir comment on définit besoins d'investissement.

Pour l'instant, les besoins d'investissement et notamment d'investissement d'interconnexion sont définis euh, j'allais dire bottom up, ce qui n'est pas une très jolie expression en français, mais sont définies d'abord par une vision locale, nationale et ensuite centralisée. Là, le grid package pourrait le paquet réseau pourrait éventuellement permettre à la commission de rajouter des infrastructures qui n'auraient pas été identifiées par les acteurs nationaux, ce qui nous paraît compliqué. Et enfin, le troisème point, c'est l'utilisation des recettes d'intercongest de congestion.

Quand euh une interconnexion fonctionne, une partie des recettes va aux gestionnaires de réseau qui ont financé les infrastructures. Et en fait, c'est pas les gestionnaires de réseau qui ont financé les infrastructures, c'est les consommateurs. Bien sûr, à travers le tarif, la Commission prévoit de centraliser 25 % de ses recettes pour des projets européens.

Et euh côté creux, on a plutôt euh euh enfin voilà, on défend l'idée que ces recettes, comme les dépenses ont été payées par les consommateurs nationaux, ce serait bien que les recettes reviennent au mêmes consommateur. Donc, ce sont les trois points de vigilance qui sont des points de vigilance fort côté régulateur national français et qui sont assez largement partagés par nos collègues. Si j'en viens aux questions de monsieur le sénateur Chauvet, on est très associé aux travaux sur la PPL Hydro, bien sûr par les parlementaires et on vous en remercie et on travaille étroitement avec le ministère et avec EDF.

Donc on a déjà commencé à travailler avec EDF sur la caractérisation des produits et des enchères. Nous le faisons déjà pour les enchères que EDF fait sur les marchés à horizon 3 4 5 ans que nous surveillons. Nous avons aussi un rôle très fort sur la manière dont EDF OA, donc EDF obligation d'achat commercialise l'électricité qu'il rachète au nom de des mécanismes de soutien au nom de l'État.

Donc, on a déjà cette expérience de cadrer la manière dont EDF commercialise une partie de l'électricité et donc on se sent en capacité de de trouver le bon cadrage qui permettra d'avoir des produits qui respectent bien la PPL et qui sont adaptés au marché et aux besoins des différents fournisseurs tout en est prenant en compte les contraintes du producteur. Donc, on est assez confiant sur notre capacité à faire. Et enfin euh monsieur le sénateur, en ce qui concerne la PPL Masset, on a effectivement également été associé et et d'ailleurs auditionné euh peut-être deux séries de remarques.

La première sur la règle première arrivée, premier servi. On voit que cette règle atteint ses limites à la fois pour les producteurs et pour les consommateurs. Et donc les gestionnaires de réseau et la Creux sont favorables à essayer de faire évoluer cette règle pour aller plutôt vers une règle premier prêt premier servi.

C'est relativement compliqué, c'est-à-dire première arrivée, premier service, c'est simple. Vous avez une date de dépôt de dossier, c'est assez incontestable. premier prêt, ça nécessite d'avoir qualifié qui est prêt.

Donc on va forcément rentrer dans dans des dans des questions de fond de savoir comment on caractérise un porteur de projet qui est prêt versus pas prêt entre des projets qui sont des projets de court terme, des projets qui sont des projets de long terme. Donc ça nécessite quand même d'affiner vraiment ses règles. RTE a lancé une consultation technique.

Nous allons reprendre la main avec eux avec l'idée d'avoir des délibérations creux. effectivement avant la fin de l'année, peut-être à l'automne si on y arrive pour essayer de de mettre en en pratique une règle qui soit plus adapté à la réalité des porteurs de projet. Après se pose la la deuxième question importante que vous avez posé, la question du rôle des élus et de l'aménagement du territoire.

Alors les élus interviennent évidemment dans tout ce qui est autorisation au point de départ. Après sur la cartographie, savoir comment doivent se positionner les projets, je pense qu'on a encore du travail à faire entre gestionnaire de réseau, élus locaux et porteur de projet pour essayer de rendre plus explicite à la fois les choix locaux et les contraintes techniques parce que pour le réseau, c'est pas la même chose de mettre un projet à un endroit ou à un autre compte tenu de la structure du réseau elle-même. Donc certains endroits, c'est plus cher que d'autres.

Et inversement, pour des raisons d'aménagement du territoire, une collectivité peut tout à fait souhaiter équilibrer, donc pas avoir tous les projets au même endroit et trouver une répartition harmonieuse sur son territoire. Dans ce cas-là, ça pose potentiellement une question de réseau et de coût de réseau. Et donc, je pense qu'il faut qu'on arrive à trouver des mécanismes qui explicitent tout ça de façon plus forte. dans la PPL que vous avez rapporté, monsieur le sénateur, il y a bien l'idée de pouvoir faire évoluer les règles de priorité et je crois que le le texte de la PPL prévoit que ce soit à la main des gestionnaires de réseau encadrés par la Creux sur la base d'un DEC pris par le gouvernement et donc on jouera ce rôle-là.

Notre encadrement sera quand même plutôt un encadrement technique. C'est-à-dire que la question de savoir comment est-ce qu'on reboucle avec les choix politiques est une question qui est pas complètement tranchée puisque pour l'instant ça n'est pas notre rôle et nous n'avons pas de légitimité sur ce sujet-là. Donc on sera plutôt dans une analyse nous aussi premier prêt premier servi plus que dans une analyse d'aménagement du territoire sauf à ce que notre rôle évolue vraiment fortement sur ce sujet en liaison avec les élus locaux parce qu'on n' pas cette légitimité là par définition.

Merci pour ces réponses très précises et pointues. On passe donc avec Franck Montoget. Merci madame la présidente.

Merci madame la présidente Vargon. Je voudrais d'abord vous vous remercier ainsi que toutes vos équipes pour le travail [raclement de gorge] le travail que vous faites en rapport avec la mission qui vous a été confiée. Voilà, quand on s'intéresse de près au au sujet, on trouve toujours matière à mieux comprendre.

Euh je suis de je suis de cela et je voulais vous en remercier. Euh trois trois petites questions très rapides. Le le VNU donc le le versement nucléaire universel va prendre la suite attendue de longue date de la reine, on le sait.

Sur quel point possiblement problématique de ce dispositif la Creuve va-t-elle exercer sa mission de contrôle ? Je pense en particulier au seuil de perception décrêtement du du système ou d'autres d'autres mécanisme inhérent à ce à ce VNU. Donc sur quel point vous allez comment vous allez procéder à je suppose que vous y avez commencé à à y penser vous allez exercer votre contrôle. de deuxème point, la la symétrie euh contrat pour différence concernant les les futurs PR2 et [grognement] prix marginaux pour le le parc historique pose pose question comment les différentes hypothèses de coût de production du nouveau nucléaire sont-elles anticipées en terme d'impact sur la facture ? la creux se prononcera-t-elle sur en particulier les seuils de ces de ces CFD ?

Voilà, comment comment vous préparez-vous donc en terme de contrôle sur ce point ? Et dernier dernier sujet, on vous qui a été abordé assez largement à ce stade de l'audition. Donc, vous avez indiqué que on se dirigeait vers une augmentation du turpe lié au aux investissements réseaux importants de l'ordre de de l'inflation + 1 %.

Bon euh moi je je je pensais que c'était euh c'était très supérieur à ça. Euh intuitivement he bien entendu, j'ai pas les éléments dont vous disposez. Euh je je m'interroge, je suis pas le seul sur le les évolutions de l'inflation, en particulier dans le contexte voilà très très particulier international européen international dans lequel on est.

Est-ce que ça va être le moyen justement d'absorber ces ces ces investissements ? On peut se on peut se poser la question. Mais euh la question que je m'apprêtais à vous à vous à vous poser et était la la suivante : comment dans dans une hypothèse d'évolution du turpe importante, la charge, le coût va être réparti entre le consommateur, le contribuable et l'État actionnaire.

Voilà. Est-ce qu'on se contente de dire ce c'est le consommateur qui va tout absorber queles que soient les hypothèses de d'inflation en particulier euh et de coûts infinés hein, de ce que ça pourra coûter en terme d'augmentation le le turpe ou où est-ce que on envisage où on pourrait envisager des mécanismes de répartition autre permettant de soulager le consommateur qu' qu'il s'agisse de particulier ou qu'il s'agisse d'industrie enfin d'économie d'économie productive en particulier. Merci.

Merci Franck. Jean-Claude Tissau. Oui, merci madame la présidente.

Madame la présidente Vargon, merci de votre présence devant notre commission et pour vos propos liminaires. Clair dans le programme dans le prolongement de la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE3, le gouvernement a dévoilé il y a pas longtemps, quelques jours le plan d'électrification de l'économie qui a pour objectif de mettre en œuvre la réduction de la dépendance aux énergies fossil fossiles. objectif louable s'il en est deux possibilités cumulatives s'offrait au gouvernement dans l'optique d'atteindre ses objectifs de réduction de consommation d'énergie non renouvelable produire davantage d'énergie décarbonée mais aussi consommer moins d'énergie et la PPE3 privil privilégie très largement l'option relative à l'augmentation de l'offre d'électricité et notamment via le nucléaire la sobriété est clairement laissée de côté manifestement or il convient de noter par ailleurs que sur les 10 dernières années la demande d'électricité en France n'a fait que décroître même si aujourd'hui le déplacement entre guillemets en é le déplacement électrique on va dire se développe aussi on est en mesure de se questionner sur le plan de d'électrification du gouvernement qui vise je cite à accélérer l'électrification des usages.

Donc je voudrais savoir comment la CRE accueille ce plan d'électrification. Le trouvez-vous ancré dans le réel ? Le jugez-vous en état d'électrifier véritablement les usages ?

Et puis j'ai deux questions subsidiaires finalement très en lien avec ce que vient de dire mon collègue Franck Montauget. Comment le coût du renforcement du réseau sera-t-il répercuté sur les consommateurs et dans quelle mesure l'augmentation de l'offre va-t-elle avoir un impact sur le coût de l'électricité ? Merci.

On termine cette série avec Amel Gaquer. Merci madame la présidente. Madame la présidente, j'aimerais vous interroger pardon sur le raccordement électrique des data center.

Avec le développement rapide des usages numériques, notamment de l'intelligence artificielle, notre capacité à raccorder rapidement ces infrastructures, vous le savez, devient un enjeu stratégique, un enjeu de souveraineté, d'attractivité économique et industrielle. Et on le sait, une part importante de nos données aujourd'hui réside hors d'Europe et donc nous devons accélérer l'implantation de data center. Mais les projets changent d'échelle.

Aujourd'hui, nous faisons partie en fait un des pays mondiaux avec un nombre d'installations, un des nombres d'installations les plus importants, plus de 300 data center et à Horizon 2035, leur consommation électrique risque de tripler. Et sur le terrain, plusieurs porteurs de projet alertent sur des délais. de raccordement incompatible avec leur calendrier de développement.

Dans mon département, j'ai un exemple très récent, le projet Azure Data Center Abétune dédié à l'intelligence artificielle qui illustre concrètement ses difficultés, la question de la puissance disponible se pose et les études complémentaires envisagées par RTE pourrai prendre plusieurs mois. La CRU [grognement] a récemment approuvé une procédure de raccordement accélérée dite fast track pour les industries justement électro-intensifes et les acteur du numérique notamment les data centers. C'est une avancée bien sûr positive mais cette procédure suffira-t-elle à répondre à l'ensemble des besoins notamment sur les projets situés hors site déjà identifié ?

Donc ma question est simple. Notre cadre actuel de régulation du raccordement électrique est-il à la hauteur de la compétition européenne internationale autour des data centers de l'intelligence artificielle et de la souveraineté numérique et puis finalement je vais le dire un peu autrement pour terminer comment éviter que le raccordement électrique ne devienne le principal frein à notre souveraineté numérique je vous remercie. Merci Amel.

Madame la présidente, c'est à vous. Merci beaucoup madame la présidente. Donc monsieur le sénateur Montoget.

Oui, sur le VNU bien sûr, nous avons commencé à travailler. En fait, nous faisons tous les calculs de base à commencer par calculer le coût de de production du nucléaire, ce que nous avons fait l'année dernière, et le prix de vente moyen de l'électricité nucléaire par EDF chaque année puisque on à partir de ce prix de vente que est déterminé le fait que on passe les seuils du VNU ou pas. Et donc on fait ce calcul, on le fait même plusieurs fois par an.

Pour l'instant, on est très loin des seuils he puisque les prix sont globalement bas. Mais si on devait dépasser les seuils, dans ce cas-là, on proposerait un montant de VNU compte tenu du fait que le prix de vente de DF est supérieur au seuil fixé et ce montant de VNU serait ensuite restitué à chacun des consommateurs sur sa facture de façon identifiée par les différents fournisseurs. Donc on se met en état d'opérer le mécanisme.

Pour l'instant, encore une fois, les prix de vente de DF sont très en dessous des seuils. que la question ne se pose pas mais si on s'en approche évidemment on sera en capacité de mettre en place enfin en tout cas de faire les calculs qui permettent de mettre en place ensuite le reversement via les fournisseurs par EDF sur le nouveau nucléaire. On est relativement peu concerné pour l'instant par le mécanisme de contrat pour différence.

Le le prix de vente indicatif et le prix de soutien ont été enfin pardon le prix de soutien a été fixé par le gouvernement. il est en négociation actuellement avec Bruxelles. On aura un rôle un peu technique dans la deuxième phase, mais par définition au moment où ces nouveaux réacteurs tourneront.

Donc pas tout à fait tout de suite. Et enfin, en ce qui concerne inflation + 1 %. Nous, on prend inflation parce que inflation ça nous paraît être l'évolution naturelle des charges d'exploitation, c'est-à-dire un opérateur classique à vocation à avoir ses charges d'exploitation évoluer autour de l'inflation, que ce soit sa masse salariale ou que ce soit ses dépenses courantes.

Ça ne nous dit pas à quel niveau est l'inflation. Et et là non plus, je suis probablement pas la meilleure placée, la mieux placée pour pour vous faire des hypothèses d'inflation à moyen long terme. Mais pour nous, l'inflation joue puisque voilà les charges normales d'une entreprise évoluent autour de l'inflation.

Donc c'est pour ça qu'on fait ses calculs inflation plus un écart supplémentaire qu'on évalue à 1 %. Donc à ce stade, ce% nous nous paraît potentiellement euh euh pouvoir rester à la charge du consommateur. En tout cas, c'est comme ça que le tarif enfin c'est comme ça que les mécanismes tarifaires sont actuellement conçus.

Il me semble qu'on n'est pas dans une évolution telle qu'il faudrait poser la question de faire évoluer drastiquement le cadre tarifaire. Comme vous le savez et c'est aussi une réponse au sénateur Tissau, les le soutien aux énergies renouvelables, lui n'est pas sur la facture. Le soutien aux énergies renouvelables, il est côté budget de l'État.

Alors bien sûr, tout tout ça est lié aussi puisque il y a des taxes et assises sur la facture. Donc qui sont des recettes pour le budget de l'État et le budget de l'État ensuite a en dépense le soutien aux énergies renouvelables. Mais ce ne sont plus des taxes affectées sauf pour le soutien aux outres mères.

Donc ce ne sont plus des taxes affectées et donc l'État peut complètement déconnecter ses choix fiscaux sur la la manière de taxer ou pas l'électricité et les mécanismes de soutien qui sont dans le budget de l'État. Donc les énergies renouvelables sont financées par le contribuable et pas par le consommateur. Alors évidemment en électricité tout le monde est consommateur d'électricité et tout le monde est contribuable.

Donc finis sont bien les Français. Donc c'est mais en distinction de politique publique, c'est pas la même chose. Donc le réseau est financé par les consommateurs, les énergies renouvelables, elles sont financées par le contribuable.

Pour l'instant côté réseau, ça enfin l'équation paraît possible dans le cas de tarifaire classique, pardon. Le part des charges de service public payé par le consommateur. Non.

Euh la facture du consommateur c'est 3/3. 1/3 sur l'électricité ou le gaz d'ailleurs, 1/3 sur le tarif de réseau qui est directement à la charge du consommateur et 1/3 de taxes et assise. Et dans ces taxes et assises, il y a de la TVA classique et une assise qui est un montant forfaitaire de de d'assise par MAW dont une partie va directement financer laéquation avec l'outre mer.

Donc c'est un bout des CSPE mais ça n'est pas le soutien aux énergies renouvelables. Et pour le reste ces assises vont dans le budget de l'État qui ensuite refinance toutes ces dépenses, celles-là comme toutes les autres. Jusqu'à 2015, il y avait bien une taxe affectée.

Donc c'était ça s'appelait aussi la CSPE qui n'ait pas à la compréhension. Donc jusqu'à 2015, c'était bien une taxe affectée et donc le consommateur payait directement. En 2015, le législateur et le gouvernement de l'époque ont fait le choix de déconnecter et depuis 1 an et demi, 2 ans, on est repassé on est repassé dans une taxe affectée directe mais uniquement pour la peréquation ultramarine.

Et du coup pour répondre à à à la question sur le plan d'électrification et et la sobriété, on a besoin des deux en réalité, c'estàd l'équation à grande maille, c'est à horizon 2050, il faudrait qu'on consomme 40 % d'énergie en moins que ce qu'on consomme aujourd'hui. tout type d'énergie confondue et dans ce qu'on continue à consommer, il faudrait avoir très très largement électrifié. Donc il faut transformer une partie des usages fossiles vers des usages non fossiles, essentiellement électriques, mais pas seulement.

On peut penser à la géothermie, à la biomasse, au biogaz dans une décroissance totale de la consommation. Donc on a besoin de sobriété, on a besoin d'efficacité énergétique et on a besoin de transfert d'usage. Pour l'instant, l'électricité c'est 28 %, c'est bien 28 % de notre consommation énergétique totale.

Et donc l'objectif est que ce pourcentage augmente, mais pas parce qu'on consomme plus d'électricité en valeur absolue pour les mêmes usages, parce que on va consommer de l'électricité pour des usages qui sont aujourd'hui couverts par des sources d'énergie fossile. Donc de mon point de vue, il faut absolument pas opposer sobriété électrification. On a absolument besoin des deux et efficacité énergétique d'ailleurs, c'est c'est-à-dire la capacité à obtenir le même résultat avec moins d'énergie.

La sobriété, ça veut dire ne pas gaspiller et n'utiliser que quand on en a vraiment besoin. L'efficacité, c'est avoir moins d'énergie pour le même usage et l'électrification utiliser de l'électricité. Là où aujourd'hui on utilise du gaz fossile ou du pétrole, c'est vrai pour le chauffage, c'est vrai pour le transport et c'est vrai pour les process industriel.

Donc on a toujours besoin de ces trois dimensions. Le plan d'électrification insiste beaucoup sur les nouveaux usages et moins sur ce sujet-là. Mais côté creux, on considère que la sobriété reste un élément extrêmement important.

Et après ce plan d'électrification et la vocation justement à à pousser vers ces changements d'usage, que ce soit dans les mode de chauffage ou que ce soit dans les transports. Nous nous soutenons évidemment cette démarche d'électrification avec un rôle sur le raccordement. C'était la la discussion qu'on avait sur comment accélérer les raccordements et c'est la question que que madame la sénatrice a posé et aussi sur la capacité à avoir un bon fonctionnement des marchés qui permettent d'avoir une stabilité des prix en tout cas en électricité.

Euh en ce qui concerne les data centers c'est effectivement une source de consommation possible. Donc c'est c'est éventuellement une capacité de de d'utiliser cette électricité que nous produisons en abondance aujourd'hui. C'est aussi une source de souveraineté.

C'est un choix politique de savoir si on souhaite que nos données soient maintenues sur le territoire national ou soi plutôt traité ailleurs. Donc il y a un travail pour essayer de de raccorder la data center à la bonne vitesse, enfin dans les meilleures conditions possibles. Nous avons donc soutenu cette démarche de fast track de raccordement rapide par RTE qui donne des garanties au data center d'aller le plus vite possible pour savoir si le plus vite possible c'est assez vite.

En fait, il y a la phase travaux et il y a la phase autorisation et objectivement c'est quand même vraiment la phase d'autorisation qui est longue. C'est-à-dire une fois qu'E soit il y a pas besoin de faire des travaux parce que ce sont des sites qui sont déjà des sites qui sont suffisamment raccordés auquel cas c'est très rapide. Soit il y a besoin de faire des travaux.

Les travaux sont en général d'une durée relativement courte, 6 mois, 12 mois, parfois 18 mois. Ce qui est parfois très long, c'est les autorisations qui permettent ensuite de faire les travaux. Et donc ça pose la question générale de savoir comment est-ce qu'on arrive à piloter notre régime d'autorisation sans perdre non plus les les éléments importants des régimes d'autorisation que sont la protection de l'environnement par exemple.

En tout cas, euh l'idée du fast track, c'est aussi de donner une visibilité, c'estàdire de dire au data center, voilà, à tel moment, vous pourrez être connecté et on vous garantit que vous serez connecté à pleine puissance euh tout le temps puisqueun data center a besoin d'être alimenté tout le temps. Et ça, je pense qu'on a quand même fait un progrès avec cette procédure, même si peut-être dans certains cas ça ne va pas tout à fait assez vite. Après, je sais pas quelle est la réalité de de la rapidité ailleurs, mais en tout cas chez nous, je pense que les les gains possibles sont quand même beaucoup dans les phases d'autorisation.

Merci. On continue. Guilin Cambier.

Merci madame la présidente. Madame la présidente Vargon, j'ai pu visiter, échanger avec une entreprise du norderg Energos, pardon, c'est une pépite qu'on en a quelquesunes dans dans le nord et près de Lille qui travaille sur la transformation du gaz issu du des méthaniseurs en éthanol. et qui trouve un déboucher d'autant plus facilement que les agriculteurs ont une difficulté sur la visibilité de de leur procédés et trouve donc dans ce nouveau déboucher une réelle possibilité.

Je voulais d'abord savoir quelle était votre vision à long terme sur ce type d'énergie et ce vecteur et dans un domaine complètement différent. Que pensez-vous de l'éventuel transfert de la compétence des réseaux électriques au département tel qu'évoqué par le gouvernement en lieu et place de syndicats qui ont souvent prouvé leur efficacité dans la ruralité ? Merci.

Merci Guil Bernard Bui. Merci madame la présidente. Madame la présidente, j'aurai rapidement deux questions.

Ma première porte sur la sobriété énergétique. Comment la commission de régulation de l'énergie-t-elle aujourd'hui pour rapport aux enjeux de sobriété énergétique ? Et ma seconde question porte sur la situation particulière des outresem.

Dans plusieurs territoires ultramarins, les ménages restent fortement exposés au coût des énergies fossiles importées et à des contraintes spécifiques sur les réseaux électriques dans le cadre de la transition énergétique et l'électrification des usages. Comment éviter que les écarts se creusent entre l'hexagone et les outresemers ? Considérons-vous que les mécanismes actuels de peréquation tarifaire et d'accompagnement des consommateurs sont encore pleinement adaptés au défi à venir ?

Merci. Et enfin Daniel Salmon. Merci madame la présidente.

Madame la présidente, ma première question porte sur le tarif le S21 sur les centrales de moins de 100 kW crête. Il y a un projet donc de de réforme qui va largement impacter toutes les petites centrales centrales villageoises et autres. On a bien compris qu'il y a une nécessité d'optimiser aujourd'hui euh les financements publics, mais là c'est assez violent puisque et bien c'est mettre fin à l'obligation d'achat et pour celles qui sont déjà en œuvre tarif de rachat qui passerait à 1,1 centimes du kilwh ce qui est très très faible et qui met à mal tous ces projets qui ont été portés dans de nombreuses collectivités territoriales avec des citoyens mais aussi mais aussi des des mairies.

Donc voilà, je voudrais savoir comment vous évaluez les les conséquences. Ma deuxième question, elle sur la mise en place des heures creuses. C'est aussi là aussi en lien avec cette cloche solaire et comment quelle est la meilleure manière de l'optimiser ?

Est-ce que vous avez déjà des retours sur cette évolution des heures creuses ? Est-ce que ça a déjà eu un certain nombre d'impacts ? Parce que c'est vraiment quelque chose qu'il faut qu'il faut faire avancer pour pouvoir mettre en adéquation le mieux possible ? consommation et production.

La dernière question concerne des parcs éoliens terrestres qui aujourd'hui ont dépassé les 15 ans. Euh donc voilà, ça ce sont plutôt des sources d'économie, on va dire pour les finances publiques puisque ces parcs et bien ne bénéficient plus d'un tarif d'achat fixe mais vont sur le marché. Quelle est cette trajectoire ? puisque dans les années à venir, on va voir de plus en plus de ces parcs qui sortent de ce tarif d'achat.

Je voudrais savoir un petit peu quel était les gains sur ce niveau-là et qu'est-ce qu'il en advient d'une manière générale. Merci. Merci Daniel, madame la présidente.

Euh merci beaucoup monsieur le sénateur. En ce qui concerne la transformation de gaz issu de méthaniseur en éthanol, je vous avoue que c'est pas un sujet que j'ai particulièrement bien étudié. Donc je suis pas sûr d'avoir un avis au fond sur la pertinence de ce modèle, sachant qu'on a évidemment besoin de carburant de synthèse et que la la Creux vient de lancer un groupe prospectif sur les carburants de synthèse en matière maritime et en transport.

Donc d'ici quelques mois, je pense qu'on on pourra avoir un point de vue un peu plus un peu plus étayé et d'ailleurs, ce serait sûrement intéressant d'intégrer cette entreprise dans notre analyse. Donc on viendra sûrement vers vous pour en parler. En ce qui concerne le transfert des réseaux électriques au département, bon, le système actuel fonctionne avec les autorité organisatrices et avec les syndicats, avec les AODE et les syndicats.

Donc ce système qui est équilibré entre d'un côté un système concessif avec une discussion à l'échelle locale et un tarif national qui est fixé par la Creux fonctionne assez bien. Il est assez équilibré, assez robuste. Donc s'il devait y avoir une évolution, il faudrait que ce soit une évolution qui qui qui améliore le système qui me fonctionne déjà plutôt bien.

Voilà ce que je peux dire à ce stade. En ce qui concerne la sobriété, je pense avoir en partie répondu. C'est vraiment un point qui reste important.

Donc en ce qui nous concerne, je pense que au-delà de la sobriété, l'idée est de d'avoir une bonne une bonne maîtrise de ses usages de la part des particuliers, c'est-à-dire que chacun comprenne sa consommation, les moments de consommation qui sont moins chers que d'autres et ça va nous amener au sujet des heures creuses et le fait de dire que cette consommation peut aussi être réduite et que quand on réduit sa consommation, par définition, on réduit aussi sa facture. Donc que ce soit en électricité ou en gaz. Donc nous on continue à plaider pour la sobriété, l'efficacité et la sortie progressive des usages fossiles vers des usages non fossiles.

Et c'est tout cet équilibre je pense qui a du sens et qui était d'ailleurs à la fois dans la PPE et dansfin la la PPE c'est la programmation des moyens de production mais aussi dans la SNBC, la stratégie nationale bacarbone qui est le cadre global qui est donné. En ce qui concerne l'outre mer, c'est une question qui pourrait nous occuper une audition entière. Donc je sais pas euh à quel niveau de détail je vais, mais globalement la peréquation est essentielle.

Je pense que c'est un élément extrêmement fort de la solidarité nationale hein. Dans les outresemes, nos concitoyens payent le prix du tarif réglementé de vente de l'électricité qui est appliqué en métropole. C'est vrai pour les particuliers, c'est d'ailleurs aussi vrai pour les entreprises alors que le coût production est globalement deux fois plus cher quoi, si je simplifie.

Donc cet écart est pris en charge par le budget de l'État, par la solidarité nationale dans cette fameuse peréquation et c'est ce morceau-là qui vient d'être rebasculé directement sur la facture des consommateurs. Et cette ééquation fait 3,5 milliards 3,3 milliards en 2026 3,3 milliards d'euros chaque année qui sont payés sur la facture des consommateurs de tous les consommateurs pour financer cet écart. C'est extrêmement important.

C'est une marque concrète de solidarité euh euh et d'égalité sur tous les territoires. Sur les mix énergétiques, les transformations sont en cours avec la montée progressive des énergies renouvelables aussi en outre mer avec la sortie progressive des fossiles quand on transforme des centrales à charbon en central à biomasse par exemple ou dans certains cas des centrales fiou à à bioliquide. Et la rapidité de cette transformation est en discussion actuellement.

On a aussi beaucoup de questions d'équilibre offre demande enemè et de modernisation des réseaux. La CRE passe beaucoup de temps sur les sujets ultramarins à la fois pour valider les plans de réseau et euh les grandes orientations de DFSEI, CF système ultramarin et aussi pour valider tous les projets de production. Donc on est extrêmement investi sur ce sujet qui concerne l'Autremer et la Corse puisque les zones non interconnectées prennent l'outre, la Corse et également les îles du PON.

Euh et enfin pour répondre aux questions de monsieur le sénateur Salmon, bah le le S21 donc ce cette arrêté sur les sur les petits consommateurs euh il y a il y a un choix relativement drastique qui est en train d'être fait qui est de le recentrer vraiment sur l'autoconsommation elle-même. Ça peut s'entendre puisque c'était l'idée initiale, c'est-à-dire inciter les consommateurs particuliers à se doter de panneaux solaires, donc devenir producteur. en devenant producteur d'être aussi beaucoup plus sensibilisé à leur consommation et d'essayer à la fois d'optimiser cette consommation et de la placer au bon moment.

C'était un système hybride avec à la fois ce ce soutien à l'autoconsommation en tant que telle, mais aussi la possibilité de revendre cette électricité au réseau. Euh pour le recentrer plus sur l'autoconsommation, il y a deux voies possibles. Soit aller plutôt uniquement vers une prime, soit supprimer la prime et aller vers un tarif de rachat qui est vraiment un tarif de dernier recours qui est bas.

C'est le choix que le gouvernement a fait d'aller plutôt vers un tarif de rachat. Je pense que les deux solutions avaient des avantages et des inconvénients et que la solution de la prime était aussi une solution qui qui pouvait être intéressante. Mais c'est vrai que du coup dans cette hypothèse là, le tarif de rachat devient vraiment un tarif de dernier recours et donc il n'est plus du tout incitatif parce que 11 centimes [souffle coupé] du du kilow, c'est en gros un prix qui a été fixé pour être à peu près neutre sur les charges de services publics et ça n'est plus incitatif.

Je pense que le l'autoconsommation individuelle ou collective d'ailleurs reste attractif pour d'autres raisons, mais du coup ça recentre vraiment ce mécanisme vers une incitation à aller vers l'autoconsommation et donc à devenir ce qu'on appelle parfois un consommateur acteur, ce qui a je pense pas mal de sens en électricité. Sur les heures creuses, la réforme est vraiment en cours donc c'est malheureusement trop tôt pour vous donner un bilan. On a fait les premiers déplacements euh pour les les consommateurs qui ne n'auront pas de de d'heures creuses et d'heures pleines différentes entre l'été et l'hiver.

Et maintenant, les heures creuses d'été arrivent courant 2026-2027. Donc, on sera pas capable de de tirer un bilan avant, je pense fin 2027. On lance aussi une expérimentation.

En ce moment, le décret est sorti et on notre délibération aussi pour les consommateurs base. Donc c'est tout petit mais ça sera intéressant pour voir si eux-mêmes peuvent flexibiliser un tout petit peu leur consommation. expérimentation sur 6000 foyers qui seront forcément gagnants.

Soit il ils joueront le jeu de la nouvelle grille, ils gagneront de l'argent, soit sinon ils continueront à être facturés au tarif basse classique. Mais ça nous permettra de voir aussi sur un an si on les consommateurs de petite puissance ont aussi quand même un petit peu de capacité à flexibiliser cette consommation à leur bénéfic et au bénéfice. Et en fait et enfin sur l'éolien terrestre au-delà de 15 ans, bah c'est un sujet sur lequel on est en train de travailler ce qui se passe en fin de contrat d'achat.

Est-ce que c'est est-ce qu'il y a un nouveau contrat avec du reping ? Est-ce que ces ces installations de vente sur le marché ? Donc c'est un sujet d'étude actuellement.

Merci. On continue avec Fabien Guay. Merci madame la présidente.

Madame la présidente Vargon, moi aussi je salue votre travail, celle de vos équipes. C'est pas la première fois euh et c'est sincère mais je je bon j'avais décidé de pas prendre la parole finalement puisque beaucoup de questions vous ont été posé mais c'est la dernière prise de parole qui me fait réagir celle sur en réalité la baisse de consommation qu'il faudrait que les gens consommateurs et consommatrices soient éclairé fasse attention effectivement mais d'abord il faut le dire pour lire une facture d'électricité ou de gaz Faut un bac + 8, avoir à peu près euh 12h dans la journée pour faire les les choses, c'est incompréhensible pour la masse des gens, y compris pour celles et ceux qui travaillent sur les questions énergétiques. On a des fois du mal à s'y retrouver et et je dois vous le dire en plus, c'est déjà le débat que j'avais eu avec Jean-Bernard Lévi à l'époque quand il avait fait la campagne de pub que j'avais contesté hashtag mais ton pull.

Je dis ça c'est une ça c'est une réflexion de bourgeois parce que c'est du mépris de classe parce que les gens qui n'ont pas les moyens qui sont dans la précarité c'est les mêmes qui habitent dans les passoirs thermiques qui sont obligés de pousser le chauffage électrique c'est ceux qui ont pas les moyens d'avoir de l'électroménager A ou A+ ou A+ c'est ceux qui ont les trucs bon mais qui sont déglingués et dès que tu le mets en marche ben ça pompe de l'énerg énergie comme pas possible. Et donc voilà, je dis ça, il faut toujours qu'on essaie de garder ça en tête. Et vous avez eu raison dans votre première prise de parole en disant pour l'instant il y a moins tension sur les facteurs d'énergie.

C'est vrai que ça se reporte plus sur en ce moment sur le prix de l'essence, mais quand je regarde les les le nombre de coupures ou de restriction, il reste 143000 coupures d'énergie de foyer en 2025. Alors, c'est 30 % de moins qu'en 2024, mais quand même. Sauf que la restriction de puissance, elle augmenté de 5 %, c'est 948000 voyez restriction de puissance.

Donc enfin c'est plus d'000 foyers qui n'arrivent plus à payer leur facture d'énergie. Je dis ça parce qu'il faut qu'on qu'on conserve tout et tous responsable politique administratif tout cela en tête. Et d'ailleurs, ma première question, c'est êtes-vous favorable à ce qu'on mette fin quand même à mon sens à une aberration totale, c'est celle de pouvoir encore ici en France couper l'énergie à des foyers, non pas que pendant la trêve hivernale mais tout au long de l'année.

Et évidemment d'avoir la restriction d'énergie mais dont il faudrait définir parce que 143000 foyers privés d'énergie, c'est être privé de vie total. Ma deuxième question, c'est autour des TRVG, vous avez dit le prix repère, le tarif réglementé du gaz ne protègerait pas plus les consommateurs. C'est déjà un débat qu'on a eu plusieurs fois, sauf que le le prix repère, bon c'est un prix repère qui est soumis.

En général, il est respecté évidemment par les énergéticiens qui le prennent sauf qu'il est très variable. Vous l'avez vous-même dit 15 % - 5 Terv, j'ai il permettait un peu de lisser quand même les donc est-ce que il y a pas quand même quelque chose à construire euh pour protéger des fluctuations du marché évidemment les consommatrices et les consommateurs toujours évidemment du gaz. Enfin sur le VNU, je reviens à la à la à la discussion et à la question qu'a posé mon collègue Franck Monteoget.

Euh moi, il y a une question auquel personne pour l'instant a répondu, c'est vous le saviez dans le la construction du tarif réglementé de l'électricité, c'est la question de l'empilement des coûts. Je refais pas, vous connaissez ça par cœur, c'est votre métier évidemment. Euh et il y avait une part d'arène là-dedans dans la construction et donc de fait la reine n'existe plus.

Donc euh comment on calcule le nouveau tarif réglementé de l'électricité ? Ça ça me ça m'intéresse. Et sur le VNU, bon je vous avoue, j'ai des craintes, vous comprendrez bien.

Euh parce que j'entends le système mais c'est comme la reine. La reine tout le monde disait c'est formidable. Puis pendant 10 ans, bon même s'il y en a qui le contestaient, ils sont sur bon, ça fonctionnait.

Puis le jour où ça a dysfonctionné, personne savait en vérité faire fonctionner le système pour le réguler, y compris pour le sanctionner. Vous le savez, ça a été très long le cordis. Bref, ça a pris quand même 6 ans pour aller chercher et globalement personne savait faire fonctionner le système.

Et donc là, le VNU, j'ai l'impression que c'est un peu pareil. Dès qu'on pose une question comment ça va fonctionner ? Alors, on fait la réponse que vous venez de faire.

Vous inquiétez pas, le système est prévu. Au-delà de 80, on reversera sur la facture d'électricité. C'est pas que je vous crois pas, mais je vous crois pas [rires] parce que en vérité, bon ça c'est ça c'est pas parce que vous êtes une menteuse, pas du tout mais c'est pas ça la question mais c'est pour l'instant personne sait comment ça va fonctionner et moi je vois pas comment sur 20 millions de factures on va aller reverser le truc et cetera.

C'est exactement ce qu'on nous a vendu pendant la crise énergétique. Vous inquiétez pas, le mécanisme il est bloqué. On a vu des factures exploser, des gens en précarité énergétique et des énergéticiens faire des bénéfices records.

Voilà ce qu'on a vu. Pour le reste un peu plus complexe. Bon voilà donc sur vous permettrez de démettre des doutes.

Merci Fabien. Je vous demande d'accélérer un petit peu parce que sinon on aura pas le temps de poser toutes les questions à madame la présidente qui va devoir nous. Et donc on continue avec Henri Cabanel.

Merci mesdames les les présidentes. Donc je vais accélérer puisque beaucoup de réponses ont été apportées aux questions que je souhaitais poser. Moi je vais aborder le sujet de l'agrivoltaïme.

Un rapport d'information de la commission des affaires économiques en 2025 pointe des goulaux d'étranglement dans le raccordement des installations solaires. Dans mon département de l'héros comme je suppose dans beaucoup de départements, les agriculteurs se voient démarchés journalièrement par des porteur de projet arivoltaïque qui cherche à capter du foncier à Bakou. Euh en général, l'investissement, il est pas fait par les agriculteurs parce que c'est des sommes très importantes et donc les porteurs de projet louent sur une trentaine d'années et me semble-t-il donne que des miettes au aux agriculteurs.

Donc je voulais savoir comment le régulateur que vous êtes peut-il faire respecter le principe du partage de la valeur ? Merci Annique Jacquet. [raclement de gorge] Merci présidente.

Merci madame la présidente pour vos propos clairs et précis. Euh moi j'ai une question enfin même deux à vous poser. Le Bureau européen des unions de consommateurs évoque pour la France une hausse potentielle de plus de 50 % des facteurs de gaz d'ici 2030 et de plus de 130 % d'ici à 2050 sous l'effet combiné de la baisse du nombre d'usagers, des redevances de réseau et des taxes carbones.

Alors, est-ce que la CRE juge ces scénaris crédibles ? Et si oui, quelles mesures préventives peuvent-elles être envisagées euh pour que les derniers consommateurs captifs du gaz ne supportent une explosion des coûts fixes ? Et puis j'ai une deuxième question.

Les fournisseurs devront intégrer une part croissante de certificat de production de biogaz, mais la filière alerte sur l'absence de trajectoire claire après 2018. La Creux considère-t-elle que le cadre actuel permet réellement de sécuriser les investissements dans le biométal tout en maîtrisant l'impact sur les factures de consommateur. Et puis j'ai une dernière question supère. [rires] Euh vous nous avez dit que nous étions en surcapacité de production électrique et que nous exportons 90 TWh.

D'un côté, on prévoit 7,6 milliards de subventions aux ENR. Alors, je voulais savoir que rapporte la vente de l'électricité, comment se fait l'équilibre et vous nous avez parlé aussi d'une marge de sécurisation au cas où par rapport à la production d'électricité. À quel niveau estimez-vous cette marge de sécurité par rapport au projet de NR qui sont encore dans les tuyaux ?

Voilà, madame la présidente. Merci madame la présidente. Merci pour pour ces nombreuses questions.

Monsieur le sénateur Fabrianget, je vais peut-être commencer par le VNU. Donc le VN enfin d'abord pendant la crise, le bouclier, on l'a quand même bien vu sur les factures, c'est-à-dire quand les prix sont vraiment très fortement montés et que un bouclier tarifaire a été décidé, les tarifs ont été gelés en électricité comme en gaz. Euh, on évalue autour de 25 milliards d'euros le coût de cette partie-là pour les finances publiques.

C'est extrêmement significatif. Et les factures ont bien été plafonné. On peut avoir un avis politique pour savoir à quel était le bon niveau de plafonnement des factures, mais on peut pas dire que on n'a pas vu ce mécanisme sur la facture des Français.

Les Français l'ont bien vu et ça a été ça a été financé par le budget de l'État. le VNU, on saura techniquement faire marcher le mécanisme, c'est-à-dire on saura faire un calcul pour dire si les si les recettes si les prix ont monté et que du coup EDF vend au-dessus des seuils, EDF devra reverser x milliards d'euros et on saura répartir selon les règles qui ont été fixées les x milliards d'euros sur les factures. On aura évidemment un débat pour savoir si les seuils sont les bons puisque les seuils sont relativement élevés.

EDF reverse à partir de le premier seuil, c'est 80 78 78 €. Si si EDF vend en moyenne plus cher que 78 € du MW, il reverse la différence à hauteur de 50 % et le deuxème seuil 110 € au-delà duquel il reverse 90 %. Ce qui veut dire que avec des prix à 52 € aujourd'hui, les reversements significatifs arriveront si le prix de marché est autour de 80 90 100 110.

Donc ils arriveront avec ils arriveront relativement haut. Donc on pourra avoir un débat très politique pour savoir quel est le bon curseur entre la protection des consommateurs et les finances de DF. Et ce sera un vrai débat de fond mais techniquement globalement on saura faire.

Il y a un point qui sera compliqué qui est que il faut faire une hypothèse au début de l'année et ensuite forcément le prix de vente réel à la fin de l'année par EDF sera pas exactement l'hypothèse parce que EDF vendant une partie de son sa production l'année donnée bah par définition on pourra pas tomber juste même si on fait des hypothèses les meilleures possibles. Donc il y aura forcément un petit écart en fin d'année qui sera reporté sur l'année d'après dans des conditions qu'il faudra qu'on définisse. et ça ça sera compliqué.

Donc ça ce sera un élément de complexité inévitable par rapport au système. Mais je pense que les questions seront plus sur le sens et le paramétrage du mécanisme sur le que la capacité à faire parce que sur la capacité à faire oui c'est compliqué, je vous l'accorde tout à fait mais je pense qu'on saura mettre une case VNU de réduction du prix sur la facture de chacun des Français sur le nouveau TRVE. En fait, le calcul est est relativement simple.

Dans le TRVE, dans le tarif réglementé de vente de l'électricité, il y a une part approvisionnement. Quand on avait un mécanisme à Renè, la part approvisionnement était pour une partie 42 € qui était le prix de la Ren pour une partie de l'approvisionnement lissé sur 2 ans et pour la partie qui a fait beaucoup parler, c'était le le complément de prix qui arrivait en toute fin de période qui était lissé uniquement sur 3 mois et donc qui était extrêmement sensible au prix très court terme. Là, il y a plus d'arène, il y a plus de complément de prix.

Donc la totalité de la part électricité est lissée sur 2 ans, ce qui la rend relativement peu sensible aux variations de court terme et qui donne cette sécurité au consommateur d'avoir un prix lissé sur sur deux années. Donc quand les prix montent, ça monte moins vite. Quand les prix baissent, ça baisse moins vite et infineré évidemment ça s'équilibre.

Et ça c'est une méthodologie qu'on a sorti au courant 25 qui s'est appliqué pour les TRV 26 et qui s'appliquera aussi pour pour les TRV suivants. Pour le tarif réglementé du gaz, il variait tous les mois le TRVG, il variait avec la même formule à savoir je crois 70 % dans la formule qui est du mensuel ou 75 % 80 % mensuel. Merci.

Euh vous voyez, j'ai je peux faire appel à un ami. Euh donc 80 % euh mensuel et 20 % trimestriel. Donc la volatilité est la même.

En fait une manière pour les Français de d'être moins exposé à la volatilité des prix du gaz, c'est de souscrire des contrats à prix fixe, hein. Il en existe environ euh 40 % des Français sont sur des contrats à prix fixes. Bien 40 %. 40 % des Français sont sur des contrats à préfix.

Donc vous fixez le prix pour 1 an, 2 ans, 3 ans. Tous les fournisseurs proposent aussi des contrats à prix fixes. Donc évidemment, c'est un choix. au moment où vous le prenez, c'est ça peut être légèrement supérieur au prix à l'instant donné, mais vous êtes sécurisé pour 1 an, 2 ans ou 3 ans.

Et dans les travaux qu'on envisage, on envisage de faire un prix repère à prix fixe, mais on n'a pas eu le temps de le faire jusqu'à présent, mais on envisage d'y travailler. Euh et sur la facture d'électricité, je partage assez largement le fait que la facture est pas très simple et pas très lisible. Il y a un vieil arrêté facture sur lequel il faudrait se repencher.

En revanche, sur la souscription des offres où on a fait un gros travail avec des lignes directrices qu'on a sorti l'année dernière pour essayer de rendre comparable les offres au moment où les Français cherchent un fournisseur et donc comparent les offres et donc en liaison avec le médiateur national de l'énergie pour que ces offres soient présentées de façon lisible. sur l'agrivoltaïme. Euh l'agrivoltaïme est bien soutenu, hein, puisque dans les appels d'offre, un certain nombre de projets qui sont agroltaïques sont d'ailleurs dans une rubrique dédiée et nous nous pensons même que cette rubrique dédiée est un peu limitée et qu'on pourrait faire sauter cette limite.

En revanche, quand les projets arrivent en appel d'offre, le partage de la valeur entre l'agriculteur et le porteur de projet, celui-là, on le voit pas et donc et on n'est pas compétent sur ce sujet. Euh la question du démarchage agressif et la question de de du bon équilibre pour l'agriculteur entre ce qui est de son côté et ce qui va être pris par le développeur, c'est une question sur laquelle on pourrait travailler mais sur laquelle pour l'instant la la Creux n'a pas de rôle particulier. Et enfin, sur le gaz, euh la la tendance qui est proposée par le BEUC va dans le sens enfin qui est analysée par le par le Bureau européen des consommateurs va dans le sens des tendances qu'on regarde.

On n'a pas du tout les mêmes chiffres. Donc, on a découvert cette étude qui est une étude qui est faite par l'école de régulation de Florence qui prend des hypothèses qui de notre point de vue sont pas du tout crédible puisque l'hypothèse de l'école de Florence c'est une hypothèse de baisse de la consommation de gaz de 61 % entre maintenant et 2030 et ça quand même c'est beaucoup. Donc cette hypothèse ne me paraît complètement pas fondée.

En revanche, la Creux sortira début juillet la phase 2 de son étude sur l'avenir à moyen terme des infrastructures gazières. Et la question qui était posée tout à l'heure sur l'évolution des tarifs de l'électricité de réseau à moyen terme, on se la pose aussi sur le gaz. Et là, il y a un vrai effet ciseaux.

Un effet ciseaux, c'est si le coût du réseau est à peu près toujours le même mais que la consommation baisse beaucoup, le prix unitaire pour chacun des consommateurs va monter. Et donc on va poser nos propres analyses chiffrées début juillet. Ça fait c'est un travail qu'on grosse année avec les gestionnaires de réseau et tous les acteurs.

Regardez les solutions qui sont dans le champ du tarif et là pour le coup il est possible que les solutions soient pas toutes supportables par le tarif. Et donc la question qui était posée tout à l'heure de la répartition entre consommateur ou contribuable ou trop trousse de financement, elle est susceptible de se poser si on a une baisse qui est vraiment extrêmement rapide. Et là, on voilà, on présentera nos analyses sur ce sujet d'ici d'ici environ un mois et demi.

Dans l'augmentation du du prix pour le consommateur, il y aura cet effet ciseau donc qui est bien moindre mais qui existe sur le tarif de réseau. Il y aura aussi la trajectoire des certificats de production de biométhane, les CPB et le gouvernement est actuellement en train de consulter sur une trajectoire 2028-2035. Donc il sera de nature à donner de la visibilité au producteurs, mais c'est un coût qui doit être incorporé par les fournisseurs.

Donc c'est un élément de coût supplémentaire sur la facture de gaz. Et puis l'entrée en vigueur si elle a lieu de le TS2, donc des quotas carbone sur les factures de gaz à compté de 2028. Donc c'est vrai que ça fait une trajectoire haussière pour le gaz, indépendamment même du prix du gaz lui-même sur les marchés internationaux qui lui-même est comme on le disait tout à l'heure volatile.

Donc c'est c'est l'un des enjeux du passage progressif d'une consommation fossile y compris gaz vers une consommation plus électrique avec des prix de l'électricité qui sont plus stables. Les recettes de DF d'export sur les 90 ter voiture, c'est environ 5 milliards d'euros. C'est il me semble que c'est l'ordre de grandeur.

Et après, c'est j'ai pas une réponse précise à votre dernière question qui est quel est le niveau optimal de marge d'assurantiel ? C'est un sujet sur lequel on travaille également actuellement. Alors, il nous reste quatre questions.

Si vous êtes très court, on peut essayer de les passer rapidement avec Anne-Catherine Noisier. Oui, courte. Madame la présidente.

D'abord juste une remarque pour rebondir sur ce que disait notre collègue. C'est moi j'ai j'ai régulièrement des des gens avec des maisons 100 m², des familles qui ont du mal à payer leurs factures parce que quand on a 100 m² et que c'est tout électrique, c'est plus de 500 € à payer à sortir tous les de mois. Donc c'est conséquent pour des des foyers euh modestes. 2è point sur lequel je voulais revenir, c'est effectivement sur le volet de la grille voltaïme en regard avec la PPL massée.

Euh moi je me demande s'il ne pourrait pas y avoir une priorisation quand même des dossiers portés par les agriculteurs qui sont quand même des porteurs vulnérables entre guillemets et qui peuvent rester des semaines, des mois voire même parfois des années à à apporter les prêts he les échances de prêts sans être connecté sans pouvoir avoir les rémunérations. Il y a quand même à mon avis un un sujet majeur. Et puis rapidement, un petit sujet pour rebondir madame la présidente sur la notion de surcapacité parce que c'est vrai que la France est le plus gros exportateur mondial d'électricité chaque année depuis 1990 avec des pics en en 2024 et 2025 qui ont pulvérisé tous les records avant même donc la mise en route de l'PR de Flamville et avec des montants mais vous me corrigerez si je suis pas dans le le juste entre 89 TW 92 TWh exporter un prix moyen Vous l'avez un peu évoqué tout à l'heure, vous avez dit 52, moi j'avais 59 € le MAW tandis que 81 TW de NR ont été payés plus du double au producteur pour l'éolien et du triple pour le solaire.

Donc ce sujet de la surcapacité qui est confortable et c'est vrai qu' nous permet d'appréhender les échéances d'électrification, il a quand même un aspect préoccupant, c'est que quelque part ben ça fait chuter les prix sur les marchés de vente et alors que nos coûts de production restent élevés et que c'est finalement, si j'ai bien compris dans le mécanisme que vous évoquiez tout à l'heure, le contribuable ou le consommateur français qui p la différence. Donc moi, je voudrais savoir puisque la PPE prévoit encore de renforcer la les la production d'électricité avec du nucléaire et avec de des ENR, comment en fait euh on appréhende en France cette meilleure gestion des surcapacités parce que ça nous coûte quand même très cher cette surcapacité. Merci Anne-Catherine.

Marianne Margaté. Oui, merci madame la présidente. Merci madame la présidente de de vos toutes vos explications.

Moi je voulais intervenir sur une question data center également mais en scène et Marne. Je suis des je suis sénatrice de Senémarne et nous avons un projet qui est hors norme et totalement démesuré qui est aujourd'hui en cours qui est porté donc un data center porté par le fond d'investissement des Émirats Arabes Unis sur 90 hactares 50 milliards euh donc de fonds pour un projet l'enquête publique est en cours et qui aurait une consommation électrique annuelle de 10 TW 10 TW pour ce cette immense data center, ça pose bon des questions, ça pose des questions je pense bon au niveau du département mais nationalement sur la une consommation électrique totalement démesurée, vous avez dit je crois que ça correspond d'ailleurs à 200000 foyers à la consommation annuelle de 200000 foyers et nous exportons 90 TWh et là en Sanmar dans ce petit endroit qui s'appelle Foujus 600 habitants, il y aura euh 10 TW de consommé par ce data center. Moi, je je voulais justement sur de manière un peu générale sur la question des data center, est-ce qu'il y a une une évaluation des consommation actuelle des data center existants et celle qui peut être projetée et jusqu'à quel niveau, quelle mesure ça reste soutenable avec d'une part évidemment les productions d'électricité mais soutenable sur un développement d'atacter une consommation électrique tel que tel que le l'exemple de celui de Saint et Marne.

Voilà, enfin tel cet exemple là, plus tous les enjeux que nous avons sur l'électrification, sur le logement, le chauffage, les transports, l'industrie. Est-ce qu'aujourd'hui il y a une réflexion pour queil n'y ait pas de concurrence et exacerbé entre ces différents enjeux apportés entre d'une part des data center mais aussi la question des autres enjeux que Merci Marianne Serge Milou. Merci mesdames les présidentes.

Moi je voudrais revenir sur le raccordement des projets en énergie renouvelable qui a été largement évoqué. Moi je partage l'idée que l'on passe du premier déposé premier servi au premier prêt premier servi. Mais comment va-t-on gérer cette masse de dossiers qui sont en stock euh dont certains sont déjà produisent de l'électricité ne sont pas raccordés ? et et quel est-ce qu'il y aura un arbitrage entre les grandes filiales de groupe qui dépose des grandes quantités de dossiers et des locaux soit agriculteur, soit coopérative agricole, soit collectivité territoriale qui ont des euh des projets moins importants.

Donc comment on va gérer cette masse ? Voilà. Merci madame la président. et Yannick Jad qui est arrivé très en retard et qui va être très court dans la question qu'il va poser.

Absolum, c'est une punition madame la présidente ce que vous êtes en train de mettre en scène. [rires] Non, je suis absolument désolé d'avoir été en retard. Madame la présidente, merci de vos propos.

Un, vous avez évoqué la sobriété. Moi, je suis stupéfait du fait que après au démarrage de la guerre en Ukraine, on est beaucoup par les sobriétés et qu'aujourd'hui on en parle très peu. En fait, on en parle très peu au fond avec des investissements potentiels sur le leasing social pour les véhicules électriques ou sur la rénovation thermique qui sont absolument pas à la hauteur du discours qu'on tient sur l'électrification.

Et euh je voulais avoir un peu votre avis là-dessus et rebondir aussi sur ce qu'a dit notre collègue G sur les la précarité énergétique. Je veux savoir comment vous intégrez la question de l'habitabilité d'été parce qu'on parle beaucoup de précarité énergétique l'hiver. Thermique et ne plus avoir accès à l'énergie pour un réfrigérateur, un ventilateur, ça devient un énorme problème sanitaire.

Et et et voilà. Euh juste rajouter par rapport à mon collègue Salemont sur l'autoconsommation et le le les projets euh photovoltaïques, enfin vraiment à 1 centime le kilowh. On est vraiment en dehors des clous et dans un moment où les Françaises et les Français aiment se prendre en main sur la question énergétique, sur la question de l'électrification, sur la question de la souveraineté énergétique, le minimum serait 3 centimes en fait.

Sinon, on est vraiment dans la dans la difficulté. Et enfin, et j'en finis, euh le gaz, quand on écoute quand même les experts euh au dernier trimestre de cette année et au premier trimestre probablement de l'année prochaine, ça va cogner dur quand même sur le prix du gaz. qu'il y ait probablement pas de problème de d'approvisionnement, c'est un fait, mais on entend beaucoup quand même des estimations à 80 85 € le MAW gaz, l'équivalent et c'est quand même un énorme souci y compris pour les les consommateurs ou pour nos industries.

Donc comment vous intégrez ce choc de prix probable à la fin de l'année ? Merci. Voilà madame la présidence pour la synthèse de vos réponses et qui sont quand même nombreuses à ces questions mais vous allez faire un exercice qui va vous permettre de partir dans pas longtemps.

Je vais essayer. Merci madame la présidente. Euh évidemment enfin on on est conscient à la creux comme partout mais évidemment que les factures sont parfois lourdes.

Par ailleurs, les factures sont lourdes dans un contexte général de pouvoir d'achat. C'est-à-dire la question de la facture, c'est pas seulement la facture en elle-même, c'est une question beaucoup plus large des revenus, de l'évolution des prix par ailleurs et cetera qui qui va bien au-delà de de ce qu'on est capable de faire à la CRU. En tout cas, sur la partie facture électrique, ce qu'on peut redire aujourd'hui, c'est que on est très protégé de la crise actuelle et que la facture électrique n'est pas en explosion.

Qu'elle reste importante, c'est en fait ce qui ramène aux questions aussi d'efficacité énergétique. C'est important. Alors, il se trouve que dans une vie antérieure, j'ai beaucoup travaillé sur ces sujets-là, mais l'accompagnement des travaux, l'accompagnement de l'isolation, la capacité à faire de l'efficacité et réduire la consommation parce que on a des logements plus performants, mieux isolés, c'est évidemment un sujet extrêmement important sur la priorisation des dossiers locaux de producteur, je pense que si on va il y a deux choses.

Si on va vers une règle première ar premier prêt premier servis, beaucoup de ces petits dossiers qui sont en fait des dossiers qui sont prêts pourront passer relativement vite. Et puis par ailleurs, il y a de gros projets d'investissement côté Nédis avec développement de postes sources et autres qui devraient permettre à un moment de faire sauter les les goulots d'étranglement qui sont identifiés et donc de permettre les raccordements sur les data centers. Euh la question sur le data center de Smart, c'est une question beaucoup plus générale sur la politique en matière de data center.

Ce que je peux dire, c'est que les data centers existants consomment moins que leur demande initiale puisque en général ils consomment moins que la puissance maximale demandée et ils sont en monté en charge extrêmement progressive. On n' pas de data center aujourd'hui dans les data center raccordés qui consomment la totalité de ce qu'ils avaient initialement demandé et on a d'ailleurs organisé un système de reprise de puissance entre la puissance demandée et la puissance réellement utilisée pour que la puissance demandée mais non utilisée ne soit pas bloquée et donc ne perf soit bien remise à disposition des des autres utilisateurs qui la demandent. Et donc en ce qui concerne le data center de Smarem, j'avoue que je ne connais pas ce dossier en particulier.

Euh il atteindra sûrement pas d'W de consommation électrique rapidement. C'est forcément une montée en puissance extrêmement progressive. Sur les raccordements ENR.

Oui, on a on a un sujet actuellement qui est d'arriver à honorer t tous les tous les dossiers qui sont déjà positionnés dans la file d'attente et qui sont déjà identifiés dans les S3R ENR et faire tous les travaux. Et dans les 96 milliards de dépenses d'investissement d' Nédis et les 100 milliards de RTE, il y a beaucoup de de dépenses qui visent à permettre justement de desserrer un peu la contrainte sur les raccordements ENR. Enfin, sur la sobriété, je voilà, je pense qu'on je considère que c'est toujours un pilier, il me semble, de la politique énergétique.

La sobriété, ça veut pas dire que c'est une réponse à la au prix et à la difficulté. Je veux dire, il faut pas opposer sobriété et précarité. Et en tout cas, en ce qui me concerne, je l'ai jamais fait.

Euh il existe des personnes en situation de précarité en hiver et en été. Euh monsieur le sénateur, les réponses doivent être d'une autre nature euh plutôt des réponses sociales, des réponses d'accompagnement. Et la la sopriété permet juste de ne pas gaspiller d'une énergie qui voilà qui qu'on pourrait ne pas utiliser.

Euh on on envisage de lancer des réflexions sur chauffage et euh et et rafraîchissement à l'horizon 2040. Ça pourrait être un sujet de prospective. On l'a pas encore vraiment décidé mais on s'interroge sur ce sujet.

Comment est-ce qu'on se chauffe et comment est-ce que on se refroidit en 2040 ? Tout mode tout mode de production confondu. Ça pourrait être un bon sujet pour la prospective de la Creux auquel cas on sera heureux de partager ses travaux.

Merci à vous. Merci beaucoup madame la présidente de ces questions et de ces réponses surtout extrêmement précises, détaillées. Je pense queon aurait pu encore prolonger cette audition mais on comprend aussi vos contraintes et on vous remercie véritablement d'avoir pu vous adapter et d'avoir pu venir nous rendre visite et très certainement les uns et les autres dans le cadre des travaux à venir et des sujets qui ne vont pas manquer toujours sur dans le domaine énergie auront de nouveau des rapports et et des relations et des contacts avec la creux avec vous-même ou avec vos services.

Merci à vous toutes et à vous tous. Pas mis trop en retard.