Gestion des déchets dans les outre-mer : présentation du rapport

le décor et puis après permettre des échanges avec les deux rapporteurs vous dire que la délégation a adopté ce matin donc ce rapport sénatorial que nous avons lancé mettons il y a quelques mois et qui a été confié à Gisèle Jourda et Viviane Mallet elles ont procédé respectivement à peu près à 58 auditions 92 heures d'audition 158 personnes auditionnées donc on a couvert quasiment pas quasiment l'intégralité des acteurs de la filière déchets en outre-mer et au plan national et je pense notamment aux éco-organismes et elles y reviendront avec trois déplacements ça faisait longtemps que pas les garçons de c'était pas déplacé Crisco vie d'oblige et donc il était important que sur un sujet comme celui-là ou la réalité on la touche encore plus quand on se déplace en nos territoires les rapporteurs se sont donc déplacés avec la délégation donc à la à Mayotte tu as la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon ce qui permet d'avoir une vue sur le terrain et de rencontrer les acteurs en particulier on a également opéré des tables rondes thématiques par bassin ce qui nous a permis de couvrir l'ensemble de territoires ce qui fait de ce rapport vraiment un travail un travail qui a été demandé déjà depuis quelques années maintenant Viviane Malley était porteuse de ce message également au sein d'un délégation depuis maintenant de nombreuses années mais elle porte le dossier dans l'hémicycle régulièrement et elle en parlera mieux que moi tout à l'heure et c'est vrai que ça fait de ce rapport un rapport très exhaustif qui couvre l'intégralité de l'outre-mer et de manière très précise par territoire ce qui nous donne très très bonne photographie avec des données quand même qui qui nous laissent penser le titre du rapport le parle de à lui tout seul puisqu'on parle de code d'alerte donc je laisserai également les rapporteurs pouvoir s'exprimer sur sur le sujet avec une situation d'urgence immédiate sanitaire environnementale et puis un deuxième temps un temps long qui nécessite un certain nombre de préconisations donc ce sont les 26 recommandations qui font l'objet ce rapport articuler entre nos deux carats corrapeur donc je vais peut-être maintenant laisser la parole alors je sais pas si on passe d'abord aux échanges avec vous pour que ce soit plus interactif ou si les rapporteurs veulent faire un exposé rapide de leur de leur rapport comme comme vous le voulez on est entre vos mains pour que ce soit le plus le plus utile également pour vous et ben je vais peut-être laisser la parole à vie viens peut-être pour commencer bon merci monsieur le Président bonjour mesdames et messieurs merci d'être présent donc effectivement comme vient de souligner notre président après de nombreusesions près de 160 personnes auditionnées ou rencontrées trois territoires visités Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte et la réunion nous avons nous allons proposer nous avons proposé ce matin le rapport à la délégation sénatoriale alors pourquoi ce sujet en fait parce que la gestion des déchets est un service public essentiel au cœur du quotidien des populations au même titre que l'eau ou l'assainissement et sans lequel il ne peut avoir de développement harmonieux et digne son nos territoires alors cette réalité confort et confirmée chaque jour la question des déchets est au coeur de l'actualité des Outre-mer pratiquement pas un jour sans que la presse régionale Ultramar et je vois le quotidien notre qui est présent là ce matin donc c'est vrai que la presse fait écho régulièrement des problèmes des déchets et nous avons aussi beaucoup d'initiatives citoyennes des projets innovants des problèmes de collecte de traitement des déchets depuis sa société civile et de moins en moins tolérante la prise de conscience monte et les collectifs citoyens se mobilisent de plus en plus il y a une vraie crainte pour le cadre de vie l'environnement et le sentiment qu'on abîme nos territoires le rapport est concentré sur les spécificités ultramarines passent sur la Politique des déchets en général tous les déchets ont été évoqués mais avec une attention particulière pour les déchets ménagers alors le constat est celui d'un retard majeur des Outre-mer en matière de gestion des déchets tous les territoires sont concernés mais à des degrés très différents alors c'est vrai que nous avons le problématique de l'environnement nous avons le problématique de l'éloignement nous avons le problématique aussi de nos modes de vie qui sont très différents d'un territoire à l'autre mais bon c'est surtout l'éloignement qu'il faut et la géographie qu'il faut retenir un chiffre en métropole à environ 15% des déchets ménagers finissent dans les centres d'enfouissement 85 étant valoriser autrement le rapport est inversé en Martinique qui est le territoire ultramarin qui enfouit le moins ce taux d'enfouissement et de 40% environ en 2020 quand les autres se situent entre 60 et 80%, voire même 100% à Mayotte alors sur la collecte sélective les ratios sont aussi très faibles par rapport à l'Hexagone les emballages ménagers en des taux de 3 à 4 fois inférieur voire 20 fois comme un Mayotte d'autres filières rebs sont même absentes de certains des territoires où viennent juste de s'y implanter par exemple la filière ameublement à Mayotte et en Guyane n'existe pas très clairement les écho-organismes ont longtemps négligé des Outre-mer cela coûté trop cher et c'était compliqué et c'est que depuis trois ou quatre ans et surtout depuis le vote de la loi à Jacques largement monté par le Sénat que les écho-organismes se penchent sérieusement sur ces territoires alors un autre point saillant une part importante des flux échappe à la collecte par exemple en Guyane et à Mayotte les quartiers informels peuvent représenter jusqu'à 41% de la population le service de collecte ni va pas et les habitants ne contribuent pas au service public en fait il y a le fléau des dépôts sauvages jusqu'à 1200 recensés à la Réunion par exemple par la RS plus de 300 en Martinique et pour les VHU abandonnés le stock historique estimé à 65000 en 2015 n'aurait diminué que d'un tiers en 7 ans après pourtant un plan très spécial ce tableau défiances et retarde de la gestion des déchets outre-mer place et territoires dans la situation d'urgence environnementale mais aussi et surtout d'urgence sanitaire le constat est alarmant en Guyane et à Mayotte à Mayotte des enfants jouent dans les dépotoirs comme nous avons pu le constater cette situation exige de faire et d'en faire une cause nationale et comme dirait dans ma cooporterie un plan machin pour Mayotte elle lit tient beaucoup alors un exemple très concret des conséquences sanitaires graves la leptospirose par exemple qui peut être mortelle et nettement favorisée par l'abandon de déchets et la prolifération des rats en Guyane son taux de prévalence et 70 fois supérieur à celui de la France hexagonale il peut y avoir aussi le problème des anciennes décharges illégales qui peuvent polluer les sols l'eau très longuement après leur fermeture alors un suivi évidemment est nécessaire les enjeux environnementaux sont forts sans qu'il soit besoin d'en dire plus pourra faire l'outre-mer héberge 80% de la biodiversité cela appelle un effort national à la hauteur de la responsabilité de la France pour défendre cette biodiversité mais aussi c'est un enjeu économique pas de touriste possible si le paysage s'entend étant l'édit très clairement la côte d'alerte est atteinte voire dépasser dans certains territoires en état des lieux et a été fait par territoire des différenciations importantes existent la situation de chaque territoire pour être résumé ainsi Mayotte et la Guyane sont en Argence absolue comme on l'a déjà dit tout reste à construire à titre d'exemple il n'y a pas de déchets tri en Mayotte c'est prévu mais pas encore d'actualité pour l'instant et seulement deux en Guyane pour un territoire grand comme le Portugal la Guadeloupe et la Martinique et la police en française sont sur une ligne de crête et ne parviennent pas à accélérer l'urgence et gérer mes pas au-delà est en train de bouger avec un essor du tri sélectif et des dépotoirs sauvages en vue en voie de réception la Réunion la Nouvelle-Calédonie sont mieux engagés faire un changement de modèle avec de meilleures infrastructures en particulier à la réunion avec de grands projets en construction Saint-Barthélemy est à part avec une bonne gestion moderne mais une absence de prévention Saint-Pierre-et-Miquelon et le bon élève de la prévention et du tri mais complètement défaillant sur le traitement avec des décharges littorales illégales qui brûlent un ciel ouvert saint-pierre-et-miquel excusez-moi par ailleurs il faut souligner la fragilité financière du service public des déchets le coût de gestion outre-mer est en moyenne 1,7 + élevé qu'en métropole pas les recettes rentrent mal le taux de la théom sont déjà élevés près du tout de la moyenne nationale surtout la théorème est perçue avec la taxe foncière or cette taxe est très mal collectée dans les outre-mer notamment en raison de l'inactitude du cadastre et beaucoup de syndicats mixtes sont avec des finances très fragiles alors le défi pour les êtres humains et donc double bon il y a un écho du départ j'irai d'urgence avec des actions rapides je pense que c'est bon je vais continuer donc les défis comme je te disais pour les outre-mer et donc double d'une part gérer l'urgence avec des actions rapides des investissements structurants classiques d'autre part s'engager sur la voie de l'économie circulaire qui est souvent un chemin très long via mais bien plus durable alors l'équilibre est difficile à trouver et nous avons 26 propositions du rapport qui s'y est forcent seront de répondre à ses problématiques et ma Gisèle Vanda va vous les présenter merci de votre attention donc merci beaucoup Viviane donc et merci mesdames et messieurs de votre présence qui témoigne de l'intérêt que vous portez donc à ce sujet d'importance qui est la collecte le traitement et la valorisation des déchets dans les départements ultramarins 26 propositions elles vous ont été distribuées je n'en évoquerai qu'une dizaine pour pouvoir pré laisser place aux questions on l'a dit côte d'alerte urgence que mettre en place par rapport à la situation d'abord des plans de rattrapage exceptionnel se doivent être mises en place ainsi qu'un puissant ballon d'oxygène financier pour ces territoires pour investir nous proposons donc un plan d'exceptionnel de 250 millions d'euros sur 5 ans étant bien entendu que ces fonds s'ajoutent au fond existant c'est une important ensuite ma collègue l'a évoqué deux territoires à l'énorme difficulté Mayotte et la Guyane et pour Mayotte effectivement un plan Marshall XXL s'impose parce que la situation ni absolument pas tenable tant à mentir donc de déchets que de décharge et que du vécu au quotidien et que des vecteurs donc de maladies qui donc sont générés par cette situation très clairement il s'agit de doter ces territoires d'un vrai réseau de déchetterie de centre de tri et d'unités de valorisation énergétique les centres d'enfouissement seront aussi mis aux normes autre mesure très forte de notre rapport et une mesure qui a donc une marraine et vraiment une personne qui le porte énormément c'est l'exonération de la TGAP pour synchronisant dossier cher à Madame Viviane Mallet cette taxe est injuste inefficace à notre mère chaque année les contestée et rabotée lors de l'examen de la loi de finance pourtant malgré ses réactions sont coups pour les collectivités ne cesse de s'alourdir la TGAP représente déjà 16% des budgets de fonctionnement et si rien n'est fait elle va doubler cette mesure d'exonération permettra d'alléger massivement immédiatement les dépenses de fonctionnement des syndicats mixtes et des EPCI résultat tout de suite cela permet de renforcer l'ingénierie en recrutant de renforcer la collecte la prévention la communication et surtout de réinvestir en 2020 la TGAP a coûté 17 millions d'euros sur cinq ans ces près de 100 millions d'euros réinjectés pour les déchets dans les sols alors là je tiens à le souligner je ne veux pas être lourde sur ce sujet mais vraiment vous avez un Viviane Mallet quelqu'un qui a d'abord nous avons constaté sur les territoires que c'était unanimement portée lorsque nous nous avons fait donc notre rapport c'est quelque chose qui est commun il ne demande qui est portée par tous mais à un certain moment donné il faut quelqu'un qu'il incarne et c'est énormément incarné donc par par Viviane qui tient qui a à cœur donc de faire que cette mesure soit mise en place afin qu'on puisse progresser alors bien sûr que d'autres rapports proposent d'autres mesures dans les collectivités d'outre-mer le modèle de l'écotaxe valisienne est très intéressant sur la gouvernance c'est très important la gouvernance il est ressorti de nos auditions un manque de vision globale dans certains territoires avec plusieurs acteurs en charge du traitement aussi bien dans certains drones que dans les collectivités d'outre-mer même si les organisations diffèrent dans chaque territoire ce qui est tout à fait logique puisqu'ils ne sont pas tous dans la même parité donc institutionnelle il faut aller vers un opérateur unique pour assurer le traitement dans les dromes un seul syndicat mixte serait la bonne solution comme cela existe en Martinique ou à Mayotte indépendamment des difficultés propres de ces établissements bien sûr en Polynésie le pays doit récupérer la compétence assumée par des communes qui sont totalement dépourvues de moyenne c'est une mesure donc phare qui nous a été inspiré donc par Monsieur tétouani parce que compte tenu des écarts et des distances il n'est pas possible de de continuer dans ce type de gouvernance en Nouvelle-Calédonie il faut simplifier le millefeuille gouvernement province et commune une meilleure coordination fait défaut la région est en charge d'élaborer le plan régional de prévention et de gestion des déchets mais ensuite ce qui fait des faux c'est le suivi il y a un défaut complet de suivi et il n'y a pas de coordination et le pilotage est donc totalement irrégulier il faut donc le comité du suivi du plan deviennent une véritable instance de pilotage et de coordination surtout excusez-moi surtout sur les territoires insulaires et quand il dit territoire insulaire ça peut être la double triple insularité tous les acteurs ont besoin d'être au diapason il faut éviter les doublons sur les projets de recyclage ensuite qu'est-ce que nous avons constaté le problème qu'il y a l'ingénierie à l'expertise ça n'est pas donc une réalité égale sur l'ensemble des territoires et franchement c'est là donc une question qui est qui va au-delà d'ailleurs de notre rapport toutefois pour que le plan exceptionnel des 250 milieux d'euros sur 50 je vous ai parlé soit réellement consommée nous proposons que dans chaque territoire il y ait des plateformes de projet regroupant l'ingénierie d'État les l'État et les collectivités comme ça donc ça permet de créer une base où les projets prendront encore d'autres mesures sont proposées comme la mise en place d'un guichet unique pour les collectivités ou leur renforcement du fond outre-mer géré par l'AFD il a témoigné de toute son efficacité alors maintenant on va parler de quelque chose qui nous a particulièrement donc surprise et fortement interrogé c'est ce que nous avons appelé et que nous a pas que l'on la carence des échos organismes qui commencent seulement à s'investir ces sérieusement dans ces territoires le temps de l'obligation de résultats est venu nous proposons que si des résultats ne viennent pas s'éterner et bien il va falloir expirer biener des pénalités automatiques pour les écho-organismes qui n'atteignent pas les objectifs chiffrés il faut enfin que les cahiers des charges des filières auraient prennent mieux en compte les outre-mer les filières au REP ne peuvent pas se cacher derrière leur petit doigt et effectivement a priori quelqu'un de la Direction de l'action [Musique] alors oui donc je disais que les il faut enfin que les cahiers des charges les filières prennent mieux en compte les outre-mer car c'est totalement insuffisant on a bien vu que et je le disais il ne faut pas qu'il se cache derrière leur petit doigt c'est que quand on peut entendre que pour ces filières repent certaines trouvent qu'évidemment dans les départements ultramarins donc c'est beaucoup plus cher que les filières reêpes donc en hexagone c'est pas entendable il faut que ces filières soient mises en place dans les départements ultramarins comme d'ailleurs donc la législation leur en fait obligation dont les échos organismes doivent mutualiser leurs moyens et non pas agir chacun dans leur couloir les cahiers des charges doivent l'imposer les précédentes propositions visent à insuffler une nouvelle dynamique avec plus de financement une meilleure gouvernance de l'ingénierie et des éco-organismes investis elles doivent doter les acteurs du déchet des moyens d'agir donc pour ce faire nous avons prévu une seconde série de propositions qui elles concerne davantage les stratégies de mise en place à déployer pour entamer un virage vers davantage d'économie circulaire dans le contexte particulier des Outre-mer un point important il faut adapter la réglementation si nous n'adâtons pas la réglementation nous aurons toujours ces temps de retard à combler et nous aurons toujours ces disparités entre territoires et au sein même d'ailleurs de certaines territoires parce que dans des régions même il y a des disparités qu'on soit au nord au sud ou à l'est c'est pas du tout les mêmes problématiques donc nous proposons aussi quatre titres mental les outre-mer soit habilités à fixer leur propre normes à matière d'interdiction de mise sur le Parchis de certains produits de réemploi ou de consignes la consigne sur le verre peut ainsi avoir un grand avenir comme c'est le cas à la Réunion où elle est donc est mise en place et expérimenter la réglementation est un levier à mieux exploiter elle doit définir la prévention en réduisant ou supprimant certains produits particulièrement difficile à traiter sur ces territoires des systèmes de consignes sur les batteries seraient intéressant à expérimenter pour qu'elle cessent de finir au bout de des routes et dans les ravines et comme le disait donc Viviane dans la partie constat il est hors de question de voir ses batteries qui sont extrêmement dangereuses être finalement soit des sortes de Gai dans des passages donc de de usées ou joue les enfants à proximité au risque de pouvoir être contaminés c'est quand même quelque chose là de d'extrêmement d'un prégnant dans les territoires isolés et les plus défavorisés une piste prometteuse est à développer ce sont les dispositifs de gratification du tri alors là il y a une expérience à Mayotte qui mérite donc d'être souligné tout comme d'ailleurs à Wallis alors cette expérience a à Mayotte bisous le fait de gratifié donc les personnes qui vont puisque la collecte est vraiment donc en récession visu à gratifier les personnes qui vont déposer dans les magasins de proximité ils vont déposer donc leurs déchets et ils sont donc valorisés par des bons d'achat c'est à dire que s'il amène des déchets et bien ils ont en contrepartie donc des bons pour des produits d'hygiène etc etc et ça marche extrêmement bien de même nous préconisons donc la mise en place des écocarbés que vous allez me dire kézako les écocarbées bien ce sont des sortes de centres d'un fuis seulement simplifié qui ont montré de très bons résultats en Guyane et dans les visages isolés cette expérience pourrait inspirer d'autres projets par exemple dans les îles polynésiennes autre sujet majeur qui a été évoqué par Viviane Mallet tout à l'heure c'est celui du fléau des dépôts sauvages des peaux sauvages qui sont dont générateur donc de pollution tant des sols de pollution des nappes phréatiques mais surtout vecteurs et porteur de maladies sur ce point notre constat un de nos constats aimer le ce qui est vraiment le plus prégnant c'est que la répression dans ce domaine est beaucoup trop faible la loi était complexe mais depuis la loi GEC de 2020 les moyennes légaux ont été renforcés et clarifiés ce pourquoi nous proposons de la création de police municipale intercommunale concentré sur la lutte contre les dépôts sauvages et ces brigades de 22 de police municipale de doivent être créés à notre sens partout sur les territoires ou existent ces décharges entre levier possible je reviens aux éco-organismes la loi agent mais à la charge des échos organismes le coût du nettoiement des dépôts mais à partir de 100 tonnes ce seuil est beaucoup trop élevé nous demandons qu'ils soient baissé c'est urgent il faut l'abaisser de manière drastique à une tonne par exemple il est évident que le seuil est à discuter il y a d'autres partenaires qui travaillent sur ces sujets nous sommes nous sur un sujet transversal et nous sommes la sonnette d'alarme d'Angers de cette côte d'alerte mais nous sommes ouverts à des partenariats dans ce domaine j'en viens à un point très important qui est celui de donner beaucoup plus d'importance aux filières locales de recyclage alors elles sont développées dans certains territoires et elles sont complètement inexistantes dans d'autres ce qui n'empêche pas qu'il nous avons constaté de visu un foisonnement de projet et des premières réalisations d'envergure comme le recyclage du plâtre donc et du vert à la Réunion qui est vraiment donc exemplaire moi je dois dire qui est vraiment à suivre sur tous les territoires il y a l'ambition et des projets ce monde c'est l'axe majeur à soutenir dans les prochaines années pour sortir de la logique de l'exportation alors là c'est vraiment un point très très donc qui moi en tant qu'hexagonale m'a énormément choqué c'est le transport des déchets qu'on n'arrive pas à donc à faire sortir des territoires ultramarins pour certains ils sont contraints de par le côté insulaire il n'y a pas d'autres possibilités c'est stocké et ensuite il y a l'évacuation de ces déchets qui peut pas se faire parce que bien souvent il traverse plusieurs zones avec des zones douanières différentes et certains zones ne veulent pas de certains produits et on a des containers qui attendent de partir depuis des mois et des mois et qui n'arrivent pas donc à circuler ça c'est vraiment un gros gros problème donc pour notamment pour les déchets dangereux ou qui reviennent comme le dit et qui reviennent et ça c'est quand même un gros un gros problème nous n'avons pas de solution clé en main sur ce sujet mais nous ne sommes pas ni l'une ni l'autre des petites fées avec une baguette magique mais en tout cas nous avons des baguettes magiques pour en tout cas réveiller les consciences et ça je crois que c'est extrêmement important et même si ça te va demander patience mais cette multitude d'actions il faut les commencer par un soutien financier au projet quelques pistes se dégagent mieux partager les expériences entre les outre-mer pour les dupliquer renforcer la défiscalisation structurer les écopoles autour des centres de tri multifilaire et fixer aux échos organismes des objectifs de recyclage local notre dernier axe fort si la valorisation énergétique des déchets à ce jour seul la Martinique et Saint-Barthélémy pardon on a tellement l'habitude de dire Saint-Barth et c'est Barthélémy on recourt à métropole cela représente 30% des déchets ménagers c'est nécessaire si on veut réduire rapidement l'enfouissement et valoriser les déchets qui aujourd'hui à l'état des technologies et des capacités des territoires ne peuvent pas être encore recyclés pour cela il faut que la Commission de régulation de l'énergie définit son cadre clair pérenne et favorable au prix de rachat de l'électricité produite par l'incinération des déchets l'équilibre économique de ces projets en dépend les déchets peuvent compléter le mix énergétique des Outre-mer qui doivent tendre vers l'autonomie voilà les on nous lavande décliné qu'une dizaine de propositions mais vous dire que notre volonté conjointe a été de dresser un état des lieux et de dresser des perspectives pour en sortir et aujourd'hui l'urgence a sorti est extrêmement importantes vous trouverez dans le rapport par territoire quel que soit la qualification et en tout cas institutionnelle et l'histoire institutionnelle des territoires vous trouverez l'exhaustivité de toutes les auditions auxquelles nous avons proposé et surtout vous pouvez vous pourrez repérer sur chacun des territoires voulus les discussions qui sont générées par les territoires et nous en avons fait non pas la substantifique moellement en tout cas nous avons essayé de dresser à la fois constat et piste pour pouvoir donc ouvrir la discussion et je laisse le soin à Viviane de conclure précarité de certains territoires et puis l'urgence absolue à agir vous l'avez compris c'est une cause pour nous nationale qui mérite que la solidarité nationale joue pleinement nous avons ces 27 propositions sont aussi concrètes que possible et appelle des traductions précises soit par le lot par la loi soit par le règlement ou des mesures administratives alors le travail avec le groupe d'études sur l'économie circulaire permettra certainement de faire fructifier certaines d'entre elles notamment lors des débats en séance publique voilà Mesdames et Messieurs le projet le rapport que nous avons soumis ce matin à la délégation des Outre-mer merci donc nous sommes à votre disposition pour pour des questions plébiscité publicité oui il dit vous dire également que sur la base des préconisations d'un rapport de Pascal Grigny au Sénat en fait le Sénat adopté un nouveau dispositif étant de suivi de ces travaux notamment au niveau des rapports ce qui explique qu'en réalité on identifie les leviers qui soient législatif ou réglementaires le calendrier dans lequel ils peuvent se réaliser et quels sont les acteurs qui vont être mis en oeuvre donc ça va permettre de donner de la visibilité aussi aux acteurs et aux législateur et y compris à l'action de contrôle que nous avons notamment sur la partie gouvernementale ici dans cette maison et parce que les gens nous disent souvent mais que deviennent vos rapports enfin ils ont un suivi en l'occurrence et là l'objectif du Sénat c'est de donner de la visibilité y compris aux journalistes que vous êtes puisque vous pourrez également suivre les avancées successives et on sait déjà que le groupe de travail économie circulaire va se faire le porte-voix d'un certain nombre de recommandations d'ailleurs Gisèle on fait partie également donc voilà il y aura par capillarité ça va remonter dans différentes commissions et institution du Sénat et donc le rôle de la délégation ce sera évidemment d'assurer le suivi de ces recommandations pour avoir un peu à quel échéance c'est dans quelles conditions elles peuvent se mettre en œuvre et nous sommes à votre disposition bien évidemment j'avais peut-être une question pour je travaille pour RCI Nicolas Ledent de radio des Antilles je voulais savoir vous parler de gradification du tri notamment est-ce que vous avez identifié des besoins de sensibilisation peut-être à mener auprès des populations c'est qu'il y a des habitudes locales parfois qui sont très ancrés sur la gestion des déchets au quotidien oui nous avons donc constaté sur les territoires d'abord des plans de communication certains c'est zéro déchet par exemple c'était quelque chose de très important les sensibilisations dont des populations on a pu voir la sensibilisation des scolaires qui sont mises donc en place mais là aussi à un certain moment donné il y a des territoires mais ça plus avancé que d'autres sur certains secteurs parce que là où se pratiquent les collectes c'est ça qu'il faut bien comprendre là où la collecte est donc assurée je pense notamment à la Réunion là où le traitement est assuré comme à la Réunion il y a des plans de communication de sensibilisation qui ont été mis en place pour en arriver après donc à la valorisation du déchet mais vous avez certaines territoires où la collecte la simple collecte n'est pas mise en place non pas parce qu'il y a pas il y a une volonté de d'empêcher par exemple à Mayotte de Mayotte le tri sélectif les bornes sélectives verts cartons tout ça comment ça à s'implanter sur le territoire et dans une dans un thé dans une mairie ou un territoire on a vu sur Mayotte par exemple une disait que les bornes de réceptionner que 40 kg à la fin de l'année quoi c'est en fait la population n'est pas habituée on n'a pas ce réflexe d'amener ou n'a pas peut-être le transport aussi pour l'amener c'est ça aussi la difficulté s'agissant des maîtrises d'ouvrages des projets vous avez parlé des syndicats mixtes est-ce que les entreprises publiques locales sont aussi une source de projets potentiels et facilitant dans la mesure où elles peuvent associer les énergies et les moyens du public et du privé et où il y a semble-t-il aussi un contexte favorable on a vu de au Congrès des SEM que au dernier congrès des entreprises publiques locales à Tours que les le mouvement de des Epl d'outre-mer prend prendre la vigueur ça c'est une première question puis une deuxième question est-ce que vous avez calculé les besoins d'investissement cumulé qui qui serait nécessaire pour combler le retard que vous avez constaté oui je suis Laurent Miguet du moniteur des travaux publics et du bâtiment alors sur la maîtrise d'ouvrage je vais répondre sur l'aspect un peu technique et juridique si vous allez sur les EPL en particulier vous savez que une PL n'aura pas vocation à gérer la fiscalité ou la taxe liée aux ordures ménagères puisque contrairement au syndicats qui lui se voit conférer la compétence contre une collectivité adhère par exemple une commune adhère un syndicat mixte fermée ou ouvert il y a un transfert de compétences et un transfert de la fiscalité sur les EPL on n'a pas le même dispositif ce qui fait que la fiscalité reste à nouveau commune je presque envie de vous dire que si on parle de maîtrise d'ouvrage de la construction d'infrastructures comme sont les poches d'enfouissement qu'on a pu évoquer notamment et qui existe par exemple à la Réunion et que que connaît bien Viviane effectivement maîtrise d'ouvrage des collectivités ont peut-être intérêt à déléguer cette maîtrise d'ouvrage assez EPL qui ont la compétence de savoir-faire et l'ingénierie qui évoquait Gisèle au regard des réseaux des réseaux existants sur la gestion en tant que tel en fait la réflexion de la dé c'est plutôt de se dire de rationaliser peut-être et d'avoir un seul opérateur en fonction du type de déchet et en l'occurrence on parlait du déchets ménagers peut-être sur la partie sur les déchets donc des entreprises moi ce qui m'a énormément frappé puisque c'est vrai que dans l'Hexagone on voit les différentes filières mais c'est quand un certain moment donné par rapport à tout ce qui est donc déchets du bâtiment donc valorisation donc de de ces déchets création de filières etc sur dans certains secteurs il y a les entreprises qui commencent à s'emparer de la problématique mais je suis vraiment navrée de dire que c'est pas pour tout ce quoi et c'est des charges et puis comme valorise qu'on valorise pas on en est plus là donc c'est vraiment donc au tout départ de la chaîne et ça moi ça m'a énormément choquée parce que quand on voit comment aujourd'hui on peut valoriser des déchets en fer ce qu'on dit dans notre rapport une ressource en fait supplémentaire pour les territoires je crois que là comme Monsieur parler tout à l'heure d'avoir une démarche pédagogique qui va falloir avoir une démarche pour pouvoir donc sens réaliser les entreprises à se saisir des problématiques en matière donc de recyclage de traitement de leur propre déchets il n'y aura à leur activité et les SPL aménagement par exemple vous avez aussi toute une partie moi je vois la Réunion qui est ciblée pour tout ce qui est recyclage voilà pour que les installations se placent s'installe et que le recyclage se fasse avec les entreprises donc c'était c'était des poches dédiées à l'environnement qui a bien un partenariat public cuivré utilisé et aussi le vert qui sert de Lyon pour le chapes de béton et aussi une technique aussi innovante c'est le broyage du verre pour les recyclages de piscine à place de mettre du sable et alors sur le cumul d'investissement nécessaire on a donné par année et par je crois que tu as donné le pour tenter c'est ce que je m'exprimer on a chiffré ça à 250 millions d'euros sur 50 et comme je l'ai dit venant des crédits et des sources de financement actuelles par rapport si vous voulez je pense qu'on est peut-être en dessous même de de la jauge voulue mais il fallait un moment fixer quelque chose parce que c'est très bon j'exprime non pas la difficulté que je ressentis parce que c'est c'est un sujet qui est passionnant mais il y a tellement de de de choses à remettre à parité c'est vraiment une scie sur cinq ans on arrivait à l'Isser 250 millions d'euros je pense que pour certains territoires avancés on va en faire donc l'exemplarité comme nous disions aussi il y a il y a des expériences sur les territoires dont on peut s'inspirer pour les autres en sachant que nous avons donc à mettre donc dans ce plan Marshall quelque part dans ce plan d'urgence nous devons quelque part consolider les plus faibles plus faible c'est la Guyane et ses Mayotte voilà et à si nous n'arrivons pas donc à faire prendre conscience au pouvoir public qu'il y a maintenant il faut passer donc des constats aux actes et les actes ça se marque par par le fait d'additionner des dispositifs et si on ne commence pas si on ne met pas le pied à l'étrier ben on saura se retrouver donc dans quelques années dans la même situation mais moi je tiens surtout à sensibiliser sur le fait que nous lorsque nous parlons du de problématique de déchets de dispositifs législatif on n'a pas géoculté le le l'aspect européen parce que là aussi nous nous devons par rapport à la réglementation européenne et nous le disons dans le rapport nous nous devons de passer à une échelle supérieure et avec Madame de Sidra qui s'occupe donc de tout ce qui est économie circulaire membre de la commission des affaires européennes il y a des dispositifs qu'on portera pour faire évoluer et évoluer les législations c'est un point extrêmement important mais derrière ça on parle d'hommes de femmes et d'enfants qui vivent dans un quotid dont personne ne voudrait plus et je rappelle que nous sommes en France on parle pas et cette problématique si on ne la fait pas notre et si on ne marque pas comme l'a dit donc Viviane là maintenant il est urgent d'agir c'est vraiment une question de survie pour certains territoires parce que les vecteur de maladie que ce soit la lève post-cyrrose que ce soit bon ceux qui communiquaient par les nuisibles par etc c'est quand même extrêmement les cas là il reste que nous avons rencontré les cas sont endémiques c'est-à-dire que d'une année sur l'autre ils sont en constante évolution on ne peut pas perdurer comme cela et ensuite il y a comme pour tout projet comme pour tout dossier et bien on pointe les problématiques globales et général qui sont des problématiques donc vital pour ne pas dire viscérale et puis après il y a ce que l'on peut aménager parce qu'il y a eu des progrès qui ont été réalisés il faut pas non plus il faut il faut faire un constat qui soit un Costa équitable voilà un peu moi ce que je souhaitais renvoyer donc comme [Musique] visage donne sur sur ce rapport parce que c'est vraiment quelque chose un moment quand tu parles il y a des années des années en arrière quand on a eu conscience des problèmes de pollution des problèmes d'environnement des problèmes de comment mieux vivre dans dans la nature parce que je vous parle pas de la mangrove donc à Mayotte ou donc de de l'état des sols mais il y avait quelque chose qui s'appelait la France des figurés c'était une des premières émissions qui étaient faites par un journaliste qui voulait montrer comment on pouvait défigurer donc un paysage ou institutionnel et bien là on est sur des départements ultramarins pour certaines défigurés et nous devons jouer on a tenté en tout cas autour de notre président qui nous a beaucoup soutenu avec Madame Mallet de d'apporter un peu de de de réponse en profondeur mais surtout d'essayer de de redonner un peu de l'harmonie assez une harmonisation entre ces territoires qui méritent vraiment d'être pris en compte vous voulez remettre un point aussi surtout faire très attention à la réglementation européenne parce qu'il faut pas non plus que cette réglementation nous nous exclut parce qu'en fait on a évolué c'est vrai en sur l'hexagone et dans les pays européens s'il vous plaît avec actuellement c'est plutôt tout ce qui est ressourcerie en fait mais nous on en est pas encore là donc il faut faire très attention qu'on ne soit pas exclu sur ses aides là et qu'on fasse attention à nos territoires plus les exonérations de tgapération je pense qu'on a tous senti que vraiment le sujet vous tient à coeur et que ce que vous avez vu sur ces différents territoires vous en profondément marqué on a bien compris également qu'il y avait une urgence absolue un plan Marshall XXL en tout cas moi ça m'a j'ai retenu cette expression j'aimerais savoir par rapport à l'importance de ce rapport comment vous allez mettre en place l'imagine une stratégie pour ne pas que ce rapport finalement soit un report parmi tant d'autres parce que des rapports on en a eu énormément que ce soit sur les déchets ou sur d'autres sujets problématiques au niveau des Outre-mer donc quel est votre stratégie pour essayer que ce rapport finalement aille le plus loin possible et pour que les propositions que vous avez mis soit entendu le président puisque nous avons un suivi au Sénat sur les préconisations qui sont adoptées par ce qui est un planning et automatiquement dès qu'on va les chiffres on va regarder on l'a déjà fait là actuellement pour la TGV puisque le rapport n'était pas encore rendu mais on a quand même déposé c'est vrai deux amendements pour une réfraction supplémentaire pour Guyane Martinique réunion qui a été adopté au Sénat et notre sur une un gel de la tigerp donc en l'occurrence il y a toujours un suivi de l'ensemble des rapports cette fois-ci le suivi sera plus resserré ça c'est une un nouveau dispositif transversal à toutes les commissions et délégations du Sénat aujourd'hui avec un tableau de bord qui vous permettra d'avoir une visibilité en a commencé d'ailleurs pas un peu par anticipation au mois de juillet sur notamment les risques majeurs avec une audition de contrôle du gouvernement et un tableau synoptique qui traçait l'ensemble des recommandations et l'état d'avancement et les mesures mises en oeuvre donc ça permet quand même d'assurer un suivi et puis vous aurez à l'issue à la fin de ce rapport effectivement merci Dina de me le montrer ainsi effectivement le modèle type de tableau de suivi tableau de bord qui qui sera transversale à l'ensemble des travaux du Sénat et qui nous permettront régulièrement au sein de la délégation et au sein de votre groupe de vérifier dans quelle mesure les dispositifs sont mis en oeuvre et effectivement Viviane par anticipation puisqu'elle porte ce sujet TGAP depuis des années maintenant ça a été suivi ça a été suivi et voilà le rapport s'inscrit dans cette filiation c'est pas dans la navette qui deviendra simplement vous dire que donc d'abord notre délégation je le dis parce qu'on ne l'a pas exprimé elle est moitié composée par vos sénateurs ultramarins et par des sénateurs hexagonaux parce que donc la France elle est composite et le tout de la France c'est l'ensemble de ces départements et simplement dire que cette délégation j'y appartient depuis 8 ans il y a 8 ans que je suis au Sénat c'est une délégation passionnante parce que quelque part comme dit la pub elle ne lâche rien c'est-à-dire que lorsque nous émettons des rapports c'est pas faire un rapport pour un rapport c'est que même avant que notre vie ce présidente madame grenier veuille resserré donc la chose et avoir un tableau de bord de suivi ce qui est une excellente chose les sénateurs ultramarins lorsqu'il y a un rapport qui a été fait n'en avait fait sur le sucre pour la Réunion j'avais donc porter moi à la commission des affaires européennes le fait de de minimiser l'accord avec le Vietnam qu'on a fait tomber parce que sinon on plombé la filière c'était extrêmement dangereux il y a eu un rapport sur le sport on a fait passer des amendements il y a eu donc le rapport évoqué par notre président dont là aujourd'hui on est passé sur une autre phase parce que [Musique] plus belle là-dessus pour tenter de porter ses problématiques et voilà c'est pour répondre en complément madame à votre questionnement je crois que Monsieur fontaine qui est en visioconférence vous voulez nous poser une question monsieur fontaine bon écoutez ce n'est pas le cas en tout cas nous sommes à votre disposition si vous n'avez pas d'autres questions je propose de lever cette conférence de presse et puis n'hésitez pas à entretenir les liens nécessaires pour que nous puissions continuer à vous abreuver à nous abreuver de des réflexions qui ont été celles de la délégation tout au long de ce travail et qui vont évidemment se poursuivre maintenant dans les mois qui viennent en tout cas merci de votre disponibilités de votre présence pardon ah Monsieur Fontaine a envoyé la question difficile aussi déréglementation nationale et européenne par exemple le tri obligatoire des biodéchets à horizon 2024 les territoires d'outre-mer sont-ils en capacité d'appliquer cette mesure donc sur les biodéchets on l'a pointé ce matin dans le rapport oui très clairement oui et je crois pas je ne crois pas qu'il y ait que outre-mer qui ne sera pas en capacité de mettre en œuvre cette réglementation début 2020 on en reparlera je pense au niveau national et à plus forte raison en outre-mer pour des raisons de distance d'éparpillement et de géographie parfois de nos territoires et donc je pense que le principe de réalité voudrait effectivement qu'on puisse adapter et c'est ce qu'on appelle nous la délégation un terme qu'on aime beaucoup sur la différenciation je pense que ça peut commencer par là et ce serait une belle mise en oeuvre en l'occurrence sur un sujet qui pourtant préoccupe l'ensemble de nos élus et les vérités par contre on peut dire que Saint-Pierre et nicloé est un modèle en la matière puisque tout à fait [Musique] parce que nos réalités sont toutes différentes ce qui fait que sur certains territoires ce qui vaut sur l'un ne vaut pas sur l'autre et effectivement chez nous on a réussi ce traitement des bio déchets et on espère évidemment que tous les territoires puissent y passer mais ça demande des investissements colossaux ça demande des filières de collecte à mettre en oeuvre donc ce sont des thématies des problématiques qui sont complexes à horizon 2024 bonne fin de journée merci à vous merci merci