PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« il s'agit de l'article 7 qui fait partie des efforts partagés de de ce texte et qui donc taxe de façon exceptionnellement les organismes complémentaires de 1,1 milliards d'euros. »
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« la part des organismes complémentaires dans les dépenses de santé ces 10 dernières années ont plutôt diminué. Passé de 13 % en 2013 à 12,4 % en 2024. »
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« l'assurance maladie ces trois dernières années, ça a doublé dans les dépenses de santé. »
- 1:27Invité politiquePromesse
« je serais plutôt favorable à son amendement, à l'amendement de Thba Basin et identique avec d'autres parlementaires qui serait une forme de compromis et qui supprimerait la partie de taxation rajoutée en raison de la réforme de retraite. »
Temps de parole
- Stéphanie Rist100 %
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Merci monsieur monsieur le président. Alors, il s'agit de l'article 7 qui fait partie des efforts partagés de de ce texte et qui donc taxe de façon exceptionnellement les organismes complémentaires de 1,1 milliards d'euros. Alors, qu'est-ce qui il existe derrière cette taxation ? la transformation, la déformation du financement ces dernières années des organismes complémentaires vers l'assurance maladie en raison de l'augmentation des ALD puisque vous savez que l'exonération des tickets modérateurs entraîne cette déformation de financement. D'ailleurs, la part des organismes complémentaires dans les dépenses de santé ces 10 dernières années ont plutôt diminué.
Passé de 13 % en 2013 à 12,4 % en 2024. Par contre, l'assurance maladie ces trois dernières années, ça a doublé dans les dépenses de santé. Donc, il y a bien un fond derrière pour expliquer cette taxe. Je rappelle aussi que dans ce budget, il existe des contreparties pour les organismes complémentaires avec notamment la diminution du cahier des charges contrat responsable.
Cependant, je vois bien que beaucoup ici souhaitent supprimer cette taxe, mais comme l'a dit monsieur le le rapporteur, je serais plutôt favorable à son amendement, à l'amendement de Thba Basin et identique avec d'autres parlementaires qui serait une forme de compromis et qui supprimerait la partie de taxation rajoutée en raison de la réforme de retraite. Ce d'autant que ça a été gagé à l'article 6. Donc je vous demanderai plutôt de voter l'amendement 1699 de Thbaau Basin. Merci.