#CamPuS19 - Grand procès : Face aux crises, la Cinquième République : coupable ou non coupable ?

[Musique] le comment m le monde [Musique] s [Musique] 1 [Applaudissements] [Musique] [Applaudissements] [Musique] oui [Musique] [Musique] [Musique] pas le cas [Musique] il [Musique] re bonjour à tous merci de prendre le temps de rejoindre l'auditorium pour un exercice qui a beaucoup fait parler de lui dans la construction du programme on vous évoquez en séance d'ouverture le fait que nous avions souhaité et bien multiplier les formats différents de la façon dont nous allions débattre ensemble pendant trois jours parce que eh bien il faut toujours rechercher des façons nouvelles de pouvoir débattre de sujets de fond est que quelquefois les formats que nous choisissons permettent de se dire des choses qu'on ne se dit pas autrement il y à un débat qui irrigue l'ensemble des débats des socialistes de manière régulière dans vos sections au bureau national dans les groupes parlementaires c'est évidemment notre rapport aux institutions et l'histoire du parti socialiste dans la vème république est une histoire dans lequel nous avons tout à la fois porter des discours relativement violent contre ce qu'ils étaient ce système institutionnel est aussi quelquefois un discours d'adaptation et donc nous avons choisi de vous proposer de débattre des arguments des uns des autres sous une forme assez nouvelle puisque vous êtes ici pour assister à un grand procès la vème république était le coupable ou non coupable face aux crises et pour mener les travaux de ce grand procès j'aimerais remercier marie pierre de la gontrie sénatrice de paris qui a accepté de jouer le jeu et de président et nos débats nous aurons du côté le procès par non nous aurons du côté est bien de l'accusation laurent baumel membre du bureau national du parti socialiste ancien député il ya eu toutes ces dernières années l'occasion d'exprimer non pas par des procès mais bien souvent par des interventions devant vous sa vision des institutions et face à lui il y aura florent vadillo qui est docteur en sciences politiques et président de du think tank letteri et qui viendra lui donner le change alors avant de laisser place à ce débat un peu particulier sur lequel des témoins seront amenés à la barre je vais vous rappeler les règles du jeu d'abord évidemment écouter de la manière la plus polie possible les arguments qui seront échangés c'est à la présidente de s'assurer de la bonne police des débats et vous indiquez aussi que pour ce procès nous avons nous vous proposons est bien de pouvoir vous exprimer non pas par des prises de paroles puisque évidemment celle ci sera concentré aux mains des intervenants mais par des votes et donc vous allez pouvoir voter à l'issue de ce procès sur en en allant sur une application qui s'appelle live - vox vote points comme si vous avez été des bons sympathisants socialistes et que vous avez téléchargé l'application du parti pour ses campus 2019 normalement lorsque vous allez y accéder vous aurez directement accès à ce à ce site life point voc vox vote point com et comme vous le voyez vous aurez un code pin à entrer qui vous permettra de pouvoir donner votre avis je dis ça pour ceux qui sont dans la salle mais je dis ça aussi pour ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux vous aurez la possibilité de pouvoir participer au jugement et de notre débat j'ai été déjà très long je vous souhaite un bon procès et je vais donner la parole tout de suite à madame la présidente pour qu'elle puisse ouvrir nos échanges dont procès à tous mesdames et messieurs attendez je ne m'entends pas non je vais prendre ça comme ça mesdames et messieurs l'audience de ce jour n'est pas ordinaire car l'accusé n'est pas ordinaire il s'agit de la constitution de la vème république charles de gaulle disait une constitution c'est un esprit des institutions une pratique c'est bien cette définition que nous retiendrons aujourd'hui la principale question à laquelle le tribunal devra répondre est la suivante face aux crises qui émaillent notre pays la cinquième république est elle coupable depuis plus de 60 ans maintenant elle est décriée critiqué pour autant elle tient et a démontré sa capacité d'adaptation elle est née d'un concours de circonstances de la volonté d'un homme à qui on demandait de venir sortir le pays d'une crise majeure mais c'est en 1962 avec la mise en place de l'élection du président de la république au suffrage universel direct qu'elle se pérennise et prend alors la forme qu'on lui connaît aujourd'hui alors que lui reproche-t-on un déséquilibre structurel profit d'un seul le chef de l'état qui tire de sa légitimité électorale particulière la possibilité de concentrer en ses mains l'essentiel du pouvoir exécutif et de soumettre à sa volonté les autres pouvoirs publics pour l'accusation dont je retransmets les termes parce qu'elle interdit toute discussion réelle sur le contenu des lois la subordination du parlement aux pouvoirs exécutifs considéré comme le mode d'emploi normal des institutions est renforcée par les dispositifs juridiques du parlementarisme rationnalisé comme l'article 49-3 qui constituerait un abus de position dominante et contreviendrait au principe démocratique d'équilibré des pouvoirs énoncés par les philosophes des lumières la tradition républicaine française est repris dans l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 l'absence de force de rappel susceptibles de s'exercer sur ce président souverain même s'il s'éloigne des valeurs ou projets pour lesquels il a été élu ou s'il conduit une politique impopulaire conduit contribuerait en outre un paradoxe la souveraineté populaire qui accordent au président de la république sa légitimité se trouve de fait réduite à ce seul pouvoir de désignation et de révocation tous les cinq ans pour l'accusation la structure pyramidale du pouvoir et la relégation du parlement faciliterait par ailleurs la pression des lobbys économiques et l'influencé des idées néo-libérales porté par la technostructure au détriment des aspirations exprimées dans les territoires par les couches populaires et les couches moyennes la vème république est ainsi également accusé de constituer intrinsèquement une forme d'abus de confiance à l'égard des citoyens et des citoyennes qui n'ont que l'illusion de décider de l'avenir de la société et du pays la cinquième république est enfin accusé d'avoir contribué à dégrader la capacité de réflexion collective des partis politiques qui peine à exister tant qu'ils ne sont pas incarné par un candidat réels ou potentiels à l'élection présidentielle et qui se fourvoie dans des compétitions internes vide de sens pour désigner ce dernier pour autant après 60 ans d'existence la vème république a démontré sa plasticité elle a également permis une stabilité gouvernementale et politique par ailleurs la vème république peut-être qu'on la connaît aujourd'hui est elle la même que celle de 1958 pour des constitutionnalistes nombreux noms la durée du mandat du président de la république a été réduite le rôle de conseil constitutionnel largement renforcé ses modalités de saisine étendu la question prioritaire prioritaire de constitutionnalité créé l'époque n'est plus la même nous entendrons dans quelques instants le procureur laurent baumel qui détaillera les faits qui sont reprochés à l'accusé puis l'avocat de la défense florent vadillo interviendra pour plaider sa cause nous entendrons également plusieurs témoins qui s'exprimeront pour les deux parties et que le tribunal comme chacune des parties interrogera à l'issue de cette audience ce sera à vous de délibérer sur chacun des chefs d'accusation afin de déterminer si la vème république est coupable ou non des faits qui lui sont reprochés des faits d'abus de confiance d'abus de position dominante et de conflits d'intérêts cet acte d'accusation ayant été communiquée désormais à l'ensemble des présents et aux deux parties présentes je vais donner à tour de rôle d'abord aux représentants de la défense pur représentant de l'accusation 2 la possibilité de présenter un certain nombre de pièces et de témoignages l'avocat de la défense en premier lieu [Applaudissements] merci madame la présidente je vais appeler tout de suite une première pièce à conviction la numéro une s'il vous plaît c'est une pièce qui permet de montrer que cette vème république owni en réalité elle a été souhaitée elle est bien née et on le voit lors du référendum de 1958 82% des concitoyens ont approuvé ce texte 82 % avec un taux de participation qui était très fort puisque près de 38 millions de votants se sont exprimés pour un régime que l'on décrit je trouve qu'il est bien né on dit aussi que c'était un régime éminemment présidentialiste pour autant il s'est fondé sur un acte parlementaire et je voudrais appeler la pièce à conviction numéro deux c'est la liste des motions de censure qui ont été déposés sous la vème république notamment celle de 1962 qui a été voté positivement et qui a fait tomber le gouvernement de georges pompidou par un concours de circonstances qui n'en est pas vraiment un c'est parce que l'opposition socialiste et le mrp ont décidé de défaire la coalition de droite qui était celle du général de gaulle pour se poser au suffrage universel direct donc moment parlementaire qui est éminemment important alors on dira bien sûr c'est la seule motion de censure sous la vème république et abouti et ce serait oublier celle qui a frappé qui a failli frapper le gouvernement de pierre bérégovoy et qui a si vous après n'a pas été voté pour un parlement godillot pour un parlement qui est abâtardie dont les ailes sont coupées ma foi le risques qu'il fait peser régulièrement sur l'exécutif est tout de même fort et puis ce cet épisode de 1962 ce coup de force comme diront ses opposants je voudrais appeler la pièce à conviction numéro trois s'est voulu intervenir sur la pièce numéro un ou deux numéros 2 oui je voudrais intervenir sur on peut la revoir c'est donc la liste de l'ensemble des motions de censure qui ont été déposés sous la vème république voilà je voudrais finalement faire remarquer la chose suivante comme vient de le dire l'avocat de la défense la seule motion de censure qui a été adoptée sous la vème république alors que la majorité parlementaire était en phase avec le président de la république alors que le président de la république disposer d'une majorité parlementaire c'est lorsque précisément on a demandé à cette majorité parlementaire où l'avez rappelé de justifier d'approuver l'élection du président de la république au suffrage universel c'est à dire le moment où on a demandé à cette majorité parlementaire de passer d'un régime parlementaire à un autre régime qui changerait profondément sa condition politique même j'observe que par la suite chaque fois que le président de la république a disposé dans le système de la vème république tel qu'il est d'une majorité issue des élections législatives d'une majorité absolue ce qui n'était pas le cas en 1990 aucune motion de censure n'a pu aboutir donc je trouve monsieur l'avocat de la défense que l'exemple que vous prenez appuyez plutôt la thèse qui est la mienne que la vème république ne permet en aucun cas l'émancipation des majorités parlementaires mais je response de l'avocat la défense je serais d'accord avec l'avocat général si la pièce numéro 3 ne permettait d'augurer justement une pratique sous la vème république pourquoi est ce que en 1962 le gouvernement chute parce que la majorité du général de gaulle était composites elle était une majorité de coalition et après 1962 les électeurs souverainement ont souhaité conférer au président de la république systématiquement des majorités cohérentes solide qui lui permettait d'avoir une cohérence entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ça n'est donc pas un jeu des institutions c'est le résultat même de la volonté populaire telle qu'elle a été inaugurée dès 1962 avec le résultat du référendum sur l'élection au suffrage universel direct cela la question même qui a fait chuter le gouvernement confie doux et on le voit 62% des français se sont exprimés avec 21 millions de votants 21,6 millions de votants donc comment incriminer les institutions alors même que les citoyens les ont modelé et ont eux mêmes créé la convergence entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire pour donner cette inflexion au un régime de la vème république donc monsieur l'avocat général vous avez raison mais entre 58 et 62 après le peuple a tranché peut-on passer la pièce à conviction numéro 3 pièces à conviction numéro trois ensemble parce que la liste numéro 4 numéro quatre le référendum de 62 le numéro 4 je voudrais appeler à la barre le président georges pompidou président georges pompidou qui a la chance de regarder attendait du président un instant le projet loi qu'un instant monsieur le président vous précipitez trop et je voulais d'abord vous présenter car certains ne vous connaissent plus le président pompidou disais-je qui a la chance d'avoir été collaborateur du général de gaulle en 1958 premier ministre défait en 1962 premier ministre confirmé en 1962 jusqu'en 1968 puis président de la république d'une vème république il connaît pour l'avoir également façonné alors monsieur le président de la république vous brûliez d'impatience de répondre à cette première question l'élection du président de la république au suffrage universel direct kretel un risque de pouvoir personnel comme certains le disent dans l'opposition comme l'avocat général le prétend est-ce que fondamentalement 62 modifie t-il la vème république sur ce point je crois qu'il suffit de regarder avec bonne foi le projet de loi qui est soumis au référendum il n'y a là aucune modification d'aucun pouvoir qu'ils agissent des pouvoirs du président de la république des pouvoirs de l'assemblée nationale les pouvoirs du gouvernement des pouvoirs du sénat tous demeurent dans l'état où cela et on ne modifie strictement que le mode d'élection du président de la république au fond on parle de modifier la constitution il s'agit plutôt de la confirmer ou de la consolider très bien mais dès lors pourquoi ce changement de mode d'élection est ce que vous pouvez nous expliquer quelle est la volonté du président de la république et du premier ministre qui défendra ce projet de loi constitutionnelle a et bien voyez vous c'est qu'il s'agit par l'élection au suffrage universel de lui donner l'autorité et je dirais le prestige qui sont nécessaires pour lui permettre d'exercer ses fonctions comment voulez vous que le président de la république puisse s'opposer le cas échéant par exemple à l'excès des parties s'il n'a pas la confiance nationale et comment pourrait-il prouver qu'il est revêtu de la confiance nationale s'il n'est pas l'élu du suffrage universel comme le saut précisément les députés il n'ya là croyez le bien absolument aucune méfiance vis-à-vis du corps électoral actuel vis-à-vis de nos élus locaux qu'il s'agit des conseillers municipaux des maires des conseillers généraux bien au contraire il est très possible que ce corps électoral désigne le même candidat que celui que des immigrés le suffrage universel nous l'avons bien vu en 1958 avec de gaulle il y à mai mais permettez mais n'est ce pas ce qu'il faut c'est que le peuple et je pense aussi aux femmes aux jeunes qui ne sont absolument pas représentés dans le corps électoral actuel c'est que le peuple soit associé à l'élection du président de la république et pourquoi ce peuple qui choisit très bien j'imagine séquencier municipaux ses conseillers généraux qui choisit très bien j'imagine ses députés pourquoi le choisirait-il pas très bien sans président de la république ont dit qu'ils qu'on fait confiance à un inconnu et bien moi je vous parie une chose c'est que le peuple choisira celui qu'il connaîtra et le choisira pour les mérites qui lui aura connu très bien monsieur le président mais vous savez que la défense aura beau jeu prétendre que les conditions d'adoption de ce référendum en 1962 sans trouble qu'elles sont quasiment un coup d'état constitutionnel dès lors pourquoi passer par le référendum pourquoi tenter ce coup de force constitutionnel qui crée autant de remous en 1940 quand il s'est agi d'abolir la constitution de 1830 comment a t'on procédé on a procédé par référendum sans intervention du parlement en 1958 quand il s'est agi d'abolir la constitution de 1946 celle de la quatrième république et de voter notre actuelle constitution comment sait-on pris par référendum sans aucun débat parlementaire et je voudrais comprend pourquoi une constitution qu'on peut aboli ou voter par référendum on ne pourrait pas la modifier sur un point particulier par référendum et je voudrais comprendre pourquoi les français qui ont été assez grand pour choisir tout seul leur constitution aurait besoin de tuteurs aurait besoin d'être éclairés pour en changer anna est d'ailleurs je vous remercie d'avoir la pudeur de ne pas rappeler les chiffres éclatant de votre victoire en 1962 mais dès lors qu'elles sont les selon vous les bienfaits de cette 5ème république pourquoi concentrez les mains dans les mains du président de la république tant de pouvoir est ce vraiment pertinent vous l'avocat général vous dira qu' il ya plus de risques que de bienfaits quels sont selon vous c'est bien fait pour le pays mais ce qui est un board cette ligne est une politique c'est qu'il y ait une politique extérieure c'est qu'il y ait une politique économique et financière c'est qu'il y ait une politique militaire c'est ce que nous avons depuis 1958 et nous en voyons tous les jours avec éclat les résultats comment at on pu résoudre le douloureux problème algérien à travers tant de difficultés et de souffrances problème qui semblait insoluble sinon de cette façon et en matière financière savez-vous qu'à la veille de la cinquième république en 1958 nous étions sur le bord de la faillite savez vous qu'il y avait à ce moment là dans nos caisses en actifs or et devises trois fois moins que nous n'avions de dettes vis-à-vis de l'étranger et aujourd'hui je puis vous dire que nous avons trois fois plus d'or et de devises que nous n'avons de dettes vis-à-vis de ces mêmes états étrangers c'est ça qui permet l'expansion et par conséquent la prospérité et par conséquent le progrès social politique extérieure une politique extérieure et c'est ce qui nous permet de figurer au premier rang de l'europe au premier rang du marché commun de parler d'égal à égal avec la plupart des états d'être je dirais même envié par les états unis qui s'interroge sur le miracle français tenait je lisais il ya quelques jours dans paris-match croit un article dre mon quartier je me rappelle le sous titre aux états unis précise la france en hausse de 1000 % voilà ce que c'est qu'une politique extérieure upe holy dis c'est une politique qui nous a permis également de mater la subversion de mater les tentatives de putsch de quelques généraux égarés et qui nous permettent encore aujourd'hui d'arrêter les complots passés présents et futurs une politique militaire qui nous permet de reconvertir notre armée de lui donne l armement moderne dont elle a besoin mais pour qu'il y ait une politique il faut qu'il y ait un homme qui l'animent et qui en assure la continuité est aujourd'hui à l'heure où la menace sur la paix est éclatante aux yeux de tous plus que jamais nous avons besoin d'un homme à la barre et cet homme ça ne peut être que le président de la république j'ose dire que la défiance actuelle seul peut être que de gauche qu'est sur l'accusation oui la version madame la présidente juste une remarque je remercie l'avocat général de nous avoir permis ainsi de l'avocat la défense de noir de nous avoir permis ainsi de revivre l'ambiance du début des années 60 et ce qui est flagrant dans le témoignage du président pompidou c'est à quel point il ne parle pas de la vème république mais de la quatrième c'est à dire que la problématique est la sienne lorsqu'il évoque l'excès pouvoir des parlementaires lorsqu'ils évoquent l'instabilité lorsqu'il évoque la nécessité de rétablir un minimum d'autorité de l'état le propos du président pompidou n'est pas de caractériser la vème république mais les défauts de la quatrième or le procès que nous faisons aujourd'hui ici je veux le dire monsieur l'avocat de la défense ce n'est pas le procès de la quatrième république c'est le procès de la 5e et ce n'est pas parce que la quatrième république a des défauts que la solution qui a été imaginé à l'époque pour la remplacer 40 ans 50 ans bientôt soixante deux ans plus tard est elle-même exemptes de défauts et de limites et donc je nous invite cet après midi ce soir à bien faire le procès de la 5e et pas de la quatrième république monsieur l'avocat de la défense je crois que vous avez une dernière pièce à communiquer oui alors las les forces de l'esprit de françois mitterrand ne l'ont pas permis de venir jusqu'à la rochelle à la différence de de georges pompidou mais il m'a rappelée aimablement l'interview qu'il avait donné au journal le monde le 2 juillet 1981 parce que on ne fait peut-être le procès de la quatrième république en réalité on fait le procès de la solution que les accusateurs voudraient voir à nouveau à devenir et nous ne voulons pas un nouveau de la quatrième république mais quelle pire procureur de la vème république françois mitterrand on se souvient tous du coup d'état permanent quel homme a le mieux compris ce que la vème république ou plutôt ce que certains pouvaient faire de la vème république qui me soit donc permis de citer quelques extraits maintenant la présidente vous avez eu l'interview intérêts en intégrale de ce que françois mitterrand en juillet 1981 disait je le cite il répond à nos journalistes vous semblez regretter dit-il du journaliste que les institutions n'est pas changé mais tel n'était pas l'objet des consultations électorales d'où est sorti le changement que vous savez y parle de son élection les français ont élu un président puis les députés ce n'était pas un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics le président de la république fait donc la preuve que 80 n'était pas une volonté de changement de régime d'ailleurs le changement de régime est il seulement nécessaire à ses yeux la loi ordinaire je le site permettra de faire beaucoup en attendant que le train constitutionnel s'ébranle lequel ne comprendra au demeurant que peu de wagons qu'on ne mettra en marche qu après que nous ayons aborder les problèmes urgents que pose la situation économique il suffirait parfois aussi de mesures réglementaires ou simplement de l'usaj j'ai par exemple invité le premier ministre pierre mauroy qui partage entièrement mon sentiment à prendre la semaine prochaine lors de son discours de présentation à l'assemblée nationale une série d'initiatives en vue d'améliorer le fonctionnement du parlement fini je l'espère cet abus de vote bloqué ou ses lois réputé adoptée par le subterfuge de la non censure de même les questions d'actualité devront fournir aux députés l'occasion d'engager chaque mercredi un vrai dialogue avec le gouvernement et non un prétexte pour ce dernier de monopoliser les médias comme c'était le cas jusqu'ici on le voit le président mitterrand dis bien que la constitution finalement n'est pas en cause seuls les usages leçon seule la volonté de ceux qui la font vivre peut être incriminé ou peut-être saluer et je ne citerai qu'un dernier extrait la présidente assez révélateur l'homme du coup d'état permanent nous dit les institutions n'était pas fait à mon intention mais elles sont bien faites pour moi merci d'avoir communiqué tous ces éléments alors chacun d'entre vous a souhaité faire citer un témoin il s'agit de monsieur olivier faure qui va s'approcher de ce pupitre qui a été cité mais peut-être chacun de vous en expliquer les motifs merci de vous être rendu à cette convocation lequel d'entre vous souhaite donc l'avocat général va déjà expliqué les motifs avant même que nous en venions si vous le voulez bien aux questions les motifs de citations ainsi que l'avocat de la défense corps parce que finalement tout le monde souhaitait cité olivier faure pour diverses raisons oui monsieur olivier fort bonsoir nous avons souhaité enfin j'ai souhaité vous avoir dans ce procès comme témoin non pas dans vos fonctions actuelles de premier secrétaire du parti socialiste même s'il n'est pas interdit dans ses fonctions d'apporter un éclairage évidemment au débat qui nous préoccupe mais en tant que parlementaire élu depuis 2012 je crois et ayant plus spécifiquement jouer un rôle que je crois important dans le quinquennat précédent entre 2012 et 2017 si ma mémoire ne me trompe pas je pense avoir sur ces sujets un souvenir assez précis vous avez été monsieur faure un député actif proactif pour essayer à plusieurs reprises dans l'histoire de ce quinquennat et à des moments critiques où l'adoption d'un certain nombre de lois sensible poser des difficultés au sein de la majorité parlementaire vous avez été un député qui a essayé de rapprocher les points de vue en proposant dans les réunions de groupe majoritaire ou dans la tuyauterie institutionnels des commissions des amendements des compromis je prendrai les exemples qu'il le faut et donc c'est à ce titre au titre de cette expérience que je souhaite vous interroger merci l'avocat de la défense a également souhaité citer olivier faur quelle raison j'ai pris acte de la décision de l'avocat général et je me suis dit que qui mieux qu'un président de groupe à l'assemblée nationale et qui avait qui a été député depuis 2011 et collaborateurs d'élus secrétaire général du groupe socialiste à l'assemblée nationale pouvait parler de la force du parlement surtout auprès surtout au regard des personnes qu'il a pu servir à ces fonctions là et ensuite de son action donc je profiterai de la présence de monsieur fort pour parler du parlement sachant que les fonctions actuelles de olivier faur permettent aussi de compléter l'éclairage sachant que nous sommes désormais je crois dans l'opposition alors il nous renseignera là dessus en tout cas c'est à souhaiter madame la présidente questions de l'avocat général monsieur faure donc je reviens sur ce que je disais j'ai en tête trois moments notamment qui illustre le rôle que je vous ai attribué j'ai le souvenir principalement de la fameuse loi travail en printemps 2016 et d'une tentative que vous aviez fait pour sortir je vais vite à sortir la question de la rémunération des heures supplémentaires donc d'une certaine manière du pouvoir d'achat de la problématique de l'inversion de la hiérarchie des normes et permettre ainsi que la question des salaires ne soient pas l'objet d'une concurrence au sein des branches entre les entreprises c'était une proposition extrêmement importante parce que là aussi si ma mémoire est bonne vous le confirmez vous l'infirmerie elles auraient été de nature peut être à éviter que ce texte adopté par une motion de censure est aussi de nature à ramener dans le débat sinon le consentement du moins la neutralisation d'un grand syndicat qui était force ouvrière et qui portait lui aussi cette proposition ça n'a pas fonctionné c'est à dire que votre proposition n'a pas reçu au niveau du groupe parlementaire et au niveau de l'exécutif la sentiment que vous souhaitiez j'ai aussi en tête un autre moment moins précis mais peut-être vous nous éclairer qui est le débat sur la déchéance de nationalité ou je crois me souvenir que vous aviez là aussi proposé un amendement essayant d'amener le débat sur le terrain de la déchéance de citoyenneté et qui aurait été plus conforme aux valeurs attendues de la gauche et qui là aussi aurait peut-être permis à l'ensemble de la gauche de se retrouver dans ce projet j'ai aussi en tête des efforts que vous aviez fait sur le terrain fiscal pour amener des propositions plus proches du programme sur lequel les députés de 2012 et le président de la république avant eux avaient été élus si je rappelle tout ça c'est parce que dans cette période vous n'étiez pas ce qu'on appelle un frondeur vous n'avez pas cherché à développer ses propositions sur le terrain médiatique vous l'avez fait dans le cadre des institutions dans les réunions du groupe majoritaire dans le cadre des commissions de façon discrète et sans chercher à créer un rapport de forces extérieures pour obliger d'une manière ou d'une autre le gouvernement à prendre en compte ces éléments j'apprécie que vous applaudissent y est olivier faure je ne suis pas dupe du sens de ses applaudissements mais mon propos est de dire que cette méthode pour autant a échoué c'est-à-dire qu'elle n'a pas plus permis que d'autres que ces amendements que ces propositions soient adoptées et je veux avoir ce soir retracer votre sentiment sur les raisons pour lesquelles ces démarches n'ont pas abouti est ce lié à l'attitude du groupe parlementaire est ce lié à l'attitude de l'exécutif j'aimerais avoir votre analyse sur ce sujet sachant que nous réfléchissons sur un point institutionnels évidemment olivier faure est absolument libre de son propos mais ce qu'on essaye de voir aujourd'hui c'est si le texte de la constitution empêchait ce que vous avez décrit ou si ce sont les circonstances c'est intéressant parce que ça rejoindrait ce qu'a dit tout à l'heure l'avocat de la défense c'est à dire au fond c'est plus la pratique ce que disait de gaulle c'est plus la pratique qui crée le problème que le texte lui même merrion olivier faur malal résidente je ne suis pas coutumier des prétoires et donc je ne sais s'il faut que je prête serment et que je vous dise que je m'apprête à dire toute la vérité mais je rentre est effectivement à dire toute la vérité rien que la vérité et le fer avec la plus grande sincérité parce que dans ce débat qui nous occupe je pense que les françaises et les français ont un intérêt majeur il s'agit de la règle fondamentale celle qui nous gouvernent et celle qui fait vivre notre démocratie et c'est la raison pour laquelle je me suis plié bien volontiers à votre convocation même s'ils ont d'ailleurs je n'ai pas tellement le choix mais je le fais bien volontiers alors je veux essayer de répondre à la question qui m'est posée même si vous le comprendrez il a été rappelé que j'ai occupé des fonctions de président de groupe que je suis aujourd'hui premier secrétaire d'un parti politique cette d'opposition mais qui a vocation à redevenir majoritaire et je ne veux pas l'engager sur un terrain qui pour le moment n'a pas été tranchée entre ses militants et donc je parlerai à titre personnel même si évidemment ça indique peut-être ce que j'ai envie de faire à l'avenir mais à ce stade je ne parle qu'en mon nom propre donc pour répondre à vos questions monsieur l'avocat général je dirais que d'abord ce que vous avez rappelé est rigoureusement exact est ce que j'ai essayé de faire je n'étais pas président de groupe j'étais simple parlementaire c'était de concilier les points de vue dans notre propre groupe et au sein de ce qu'était la gauche de l'époque espérant que par ce canal nous puissions emmenait non seulement une majorité mais plus largement trouvé un sentiment des français qui d'ores et déjà nous avait fait défaut dans les élections intermédiaires et donc qu'il s'agisse de la question fiscale à plusieurs reprises des la question du pacte de responsabilité même avant sur la question 2 du séisme puis donc sur la déchéance de nationalité puis sur l'action des lois travail j'ai estimé qu'il était de mon devoir de parlementaire que de chercher à proposer une voie qui permette non pas de revenir sur la ligne politique mais d'en corriger ce qui me paraissait excessif 20 voire même dangereux et donc je les fais en cherchant à chaque fois à convaincre à convaincre le gouvernement à convaincre le groupe auquel j'appartenais est hélas sur les deux derniers cas parce que sur la question fiscale en réalité le groupe a suivi jusqu'au bout il a adopté en fait une réforme de la csg qui a été ensuite anéanti par le côté conditionnelle pour des raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas maintenant mais qui mériterait peut-être qu'on s'y penche à un moment ou un autre et sur ces deux sujets que sont la déchéance et sur la loi travail il n'a pas été possible d'aller jusqu'au bout je pense que le groupe parlementaire dans les deux cas étaient majoritairement sur les positions que je défends des mais le débat a été en réalité interrompue à chaque fois par le gouvernement pour le premier ministre qui ne souhaitait pas que ses compromis puisse intervenir et donc je m'en tiendrai là pour l'instant peut-être devrais-je et qu'on la drogue tout autour d'autres questions mais à titre de témoin voilà ce que je voulais rappeler les faits rien que les faits juste une question complémentaire si vous permettez par rapport donc à votre dernière affirmation à votre avis je pense que c'est intéressant d'éclairer ses aspects psychologiques du fonctionnement du régime le premier ministre et le président de l'époque n'ont pas souhaité aller dans le sens de ces compromis ouvrir la porte vous est enfin accepté la main que vous avez y est tendue par souci de préserver l'autorité de l'exécutif le mode d'emploi du régime ou pour des raisons devons lier à leurs convictions c'est une question qui relève davantage de la psychologie si j'en crois votre propre questionnement je crois d'ailleurs il ne s'agit pas de psychologie dans les deux cas la première dans le premier cas on a un président de la république et un premier ministre qui imaginent que la question de la déchéance est une des possibilités pour débloquer le débat institutionnel et pour pouvoir aboutir à une réforme plus large la constitution il espère un accord sur cette base là avec une partie de la droite notamment sénatoriales et donc il pense que le pari qu'ils conduisent est un pari est gagnant à l'époque ce que je suis 30 de leur dire c'est que non seulement ils ne parviendront pas à obtenir de la droite ce qu'elle ne donnera pas mais qu'en plus ils conduiront la gauche à se diviser sur des valeurs essentielles pour elle même si le sujet ne touchez pas un nombre important de nos concitoyens il avait l'immense inconvénients d'introduire pour la première fois une distinction entre les français de souche comme ni à marine le pen et les français de papier pour reprendre ses expressions dans le deuxième cas ce qui m'a été avancée je ne sais pas si c'était tout à fait le cas mais mettez avancé le fait que avec une grande organisation syndicale il y avait un débat qui avait été engagé et que revenir sur le compromis qui avait été trouvée menacée y compris l'accord avec elle et c'est pour cette raison-là que le gouvernement a considéré qu'il ne pouvait pas aller plus loin et faire un nouveau pas en direction du parlement alors qu'il considérait qu'il avait déjà très largement sous la houlette de christophe sirugue était très loin dans les aménagements puisque si il fallait parler au delà de ses murs à nos concitoyens il ya eu sept ou huit nations d'avoir travail et que nous n'avons pas eu à adopter la loi mais celle qui est adoptée à l'époque n'est pas la loi pénicaud c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il ya eu une loi pénicaud c'est que ceux qui n'avaient pas été obtenues par emmanuel macron à l'époque il a fallu qu'il y revienne par la suite quand il est d'où viennent devenu lui même président alors l'avocat de la défense a également des questions à poser aux témoins mais quelques questions qui qui découlent du de votre témoignage vous évoquez toujours comme facteur d'ultimes arbitrages le premier ministre ce qui fait de la vème république en soi un régime parlementaire comme un autre parlons de l'absence de vos propos le président de la république avait-il une influence si déterminante que le pouvoir personnel s'exprimer à travers le son premier ministre ou au contraire et est ondes dans un fonctionnement de régime parlementaire le gouvernement négociant avec le parlement il ne vous a pas échappé que dans une période antérieure j'ai entretenu des liens étroits avec le président dont vous parlez j'ai été son collaborateur peut-être est-ce pour cette raison peut-être pas mais il se trouve que quand sur la déchéance de nationalité et j'ai proposé que nous allions vers une déchéance nationale qui reviennent à ce qu'on avait fait pour les c'était à relever c'est ça c'était le vocable qu'on utilisait à l'époque mans facettes identity citoyenneté parce que c'était la peine qui avait frappé en fait les collaborateurs après guerre et donc en revenir à une peine qui soit identique pour les français que challans quelle que soit leur origine il se trouve que préside la république m'a appelé et m'a demandé de retirer cet amendement donc je pense que la réalité c'est que le premier ministre en l'occurrence agissait en totale symbiose avec le président s'agissant de la loi travail j'ai peine à croire que ce soit un acte qui soit un acte isolé du premier ministre dans la mesure où il est obligé pour obtenir le 49-3 de passer par le conseil des ministres est donc passé par le président attendons que le poète est au moins aussi impliqué que le premier ministre mais nous nous focalisons sur deux trois lois je crois que l'activité législative du parlement était plus intense que cela et si on compare on était à plus d'une centaine de textes votés par un par année est-ce que sur ces textes là vous vous sentiez en qualité de parlementaire totalement démuni face à une volonté du gouvernement absolument implacable en gros aviez-vous des marges de négociation avez vous aviez vous et marche de création législatives des marges au oui mais des marges dans des limites fixées par l'exécutif il se trouve que dans une autre période encore j'ai été collaborateur d'une ministre et que j'avais notamment pour elle en charge la question des négociations avec la majorité avec les groupes parlementaires pour faire avancer des lois comme les 35 heures la cmu etc et qui ont mobilisé beaucoup cette gauche plurielle de l'époque et pour avoir observé de ce côté là du décor nous avions toujours une marge mais c'était nous qui la définition et nous cherchons au fur et à mesure à faire rentrer dans ses marges les amendements des parlementaires et il demandait le bras on offrait la moitié mais cette moitié avait déjà été définis pour une large part dans la période qui précédait le dépôt du texte parfois il est arrivé aussi que nous arrivions là je parle non plus de la période de mire de l'emploi mais comme parlementaires de faire plier le gouvernement sur sa nombre de sujets tout à l'heure je vais dit sur la csg progressive cet amendement a été adopté largement et l'a été sans le consentement du gouvernement et donc pour répondre à votre question la réalité est un peu plus complexe c'est à dire qu'on a à la fois un exécutif qui ne cherche pas un réellement à aller vers le compromis avec sa propre majorité mais on a aussi souvent une majorité qui ne s'autorise pas elle même à aller au rapport de force avec son gouvernement et donc la difficulté elle est chaque côté c'est qu'il ya une autocensure des parlementaires qui souvent considère qu' ils ne peuvent pas parce que leur élection au dépend très largement de l'élection du chef de l'état et là il ya un mécanisme qui est en réalité diabolique c'est que on parle de l'élection des députés mais les députés sont élus dans la foulée d'une élection présidentielle et ils savent tout et tout ce que pour une large part ils ont été élus en fait sur la seule base de leur soutien au président lui-même élu et donc cela fausse très largement le rapport qu'entretiennent les uns avec les autres le premier considérant que finalement il est en fait le suzerain et les autres considérant qu' ils seront aussi les vassaux et qu' ils doivent leur vie peut-être leur mort puisque droite dissolution appartient aussi au chef de l'état eh bien ils doivent leur vie et leur mort à celui qui les gouvernent et donc le rapport entre les uns et les autres c'est un rapport très compliqué c'est la raison pour laquelle peut être si vous me permettez d'aller plus loin je dirais que healy a nécessité de faire évoluer cette situation est en tout cas à titre personnel j serait très favorable le dernier la présidente on a beaucoup parlé finalement de d'un exercice législatif conflictuelle sur les textes qui politiquement pouvait être anguleux est-ce que sur des textes non conflictuelle qui sont tout de même le lot quotidien du parlement la coproduction législative ou en tout cas une large capacité pour le parlement devrait exister à l'époque vous étiez parlementaire ou ou présidents de groupe ou même secrétaire général du groupe socialiste sur les textes non conflictuelle c'est souvent plus facile parce que le rapport en réalité n'est pas tellement avec l'autorité politique il essentiellement avec et les cabinets et l'administration et il s'agit simplement de faire de la technique et dans ces cas là l'expérience celle expertise souvent forte des parlementaires parce que on a tort de penser que ils sont simplement arrivés par frost de mauvais coups et de cartes payer pour pouvoir se faire investir ils les ont aussi une expérience et un impôt et un savoir-faire inquiète en réalité extrêmement précieux je vais pas vous je veux pas de passer dans le registre émotionnel mais malgré tout puisque vous avez dit que j'avais été président de groupe il se trouve que j'ai vécue comme nombre d'entre ceux qui nous écoutent maintenant le premier tour de l'élection législative et comme président j'ai eu à connaître chacune et chacun de ceux qui dans ce groupe et quand mes collaboratrices m'ont apporté les dépêches de la fp qui m'ont donné en fait les premiers résultats même plus que les premiers résultats quand j'ai vu le nombre de mes camarades qui ne passerait pas le premier tour dont je connaissais le talent je dis bien le talent j'ai franchement j'étais sans voix je suis resté pendant 10 minutes alors que pour la pour ma part résultats étaient très prometteur et que je pensais même que dans la lecture du premier tour il y avait du temps du second j'étais incapable de parler parce que il y avait sept sentiment d'une injustice énorme par rapport à des gens qui avaient au contraire oeuvrer magnifiquement et donc je veux plaider pour le parlement et je veux plaider pour ces femmes et ces hommes qui ont souvent beaucoup que sacrifier de leur vie personnelle pour pouvoir être parlementaire et dire que à l'assemblée comme au sénat on a tort de ne pas s'appuyer sur ce qui existe parce que très souvent la réalité on l'a vu inscrire les exemples ont été donnés mais souvent la solution elle est là elle existe et que les gouvernants qui souvent ont été parlementaires auparavant ce qui est triste c'est de voir à quel point ils oublient ce qu'a été leur sort antérieur et cette espèce de volonté de vouloir faire preuve d'autorité je sais pas si c'est comme ça qu'il faut l'expliquer mais en tout cas d'habiter une fonction au détriment du dialogue qui pourrait se nouer avec le parlement me semble hors d'âge et si l'on regarde ce que sont les démocraties européennes nous sommes au fond la seule démocratie tu possèdes ainsi est loin d'accorder plus de pouvoirs au président au plan international ou au plan européen je pense même que ça le dessert quand tu angela merkel discute avec le président français quand elle vient à la table de négociations elle peut dire à son interlocuteur moi je ne peux pas négocier avec toi n'importe quoi parce que j'ai une majorité et que je lui rendais compte demain je serai devant le bundestag et donc je ne peux pas aller au-delà de ce qu'est mon mandat toi tu peux toi tu es en fait jupiter tuer celui qui peut tout qui a pouvoir de vie et de mort est donc dans ces conditions là l'effort est plutôt à toi de le pratiquer plutôt qu'à moi je ne sais pas si ça se passe ainsi mais ce que je sais c'est que la pratique institutionnelle fait que n'avons pas les mêmes rapports et que du scène façon pense que avoir parfois une majorité compliqué c'est aussi un atout dans une discussion [Applaudissements] dernière question j'entends bien votre m'excuse mais dans un vrai procès on n'applaudit pas les interventions des témoins je le précise non c'est si un jour vous allez devant devant dans une salle correctionnelle faites attention vous êtes parlementaire parlementaires d'opposition premier secrétaire d'un parti d'opposition je comprends bien votre plaidoyer pour le rééquilibrage des pouvoirs surtout quand on est dans l'opposition mais je voudrais revenir sur la fabrique législatives comment expliquer l'allongement du temps des débats il n'est pas lié qu'à l'obstruction parlementaire comment expliquer qu'une loi qui entre qui fait seize articles puisse ressortir 1 145 article parfois on a l'impression que les parlementaires sont peu par le parlementarisme rationalisé qu'en pensez vous je pense qu'il ya des lois plus courte qui ont mis plus de temps et rappelez vous de ce début de siècle où elle est grande loi sur la laïcité sur la société association etc ont mis des années en réalité à sortir du parlement et que la question n'est pas celle de la rapidité c'est celle de l'utilité et je trouve qu'on légifère beaucoup trop beaucoup trop souvent sur des sujets qui ne le méritent pas et que les lois n'ont pas le temps d'être appliquée qu'elles seront déjà en fait remise sur le métier par le ministre suivant et donc je préférerais qu'on délibère parfois plus longtemps mais pour des lois qu'ils soient plus durable et donc pour moi il ne faut pas confondre la question de la rapidité et la question de l'utilité est malheureusement tous les gouvernants de droite ou de gauche finissent par adopter le même positionnement parce que là la voie législative et tu devenu une voie de communication en réalité on communique à travers les textes comportent parce que on donne le sentiment qu'on agi parce qu'on a fait voter une loi or on le sait bien en fait quand on a voté une loi c'est le début d'un processus sapri faut la faire appliquer et que le moment le plus important n'est pas le moment du vote c'est le moment de son application et là ça c'est pas toujours comme ça que c'est vécu et on valorise c'est vrai sur le plan médiatique notamment mais sur le plan militants en fait quel est celui qui n'a pas à valoriser les lois de tel ou tel ou tel parce que c'est plus facile à identifier et sans doute faut-il repenser est aussi notre manière de communiquer notre manière de nous expliquer par rapport aux français et de leur montrer que le parlement n'est pas fait pour aller vite il est fait pour aller loin ce qui est très différent pas d'autres questions madame la présidente je note néanmoins que la constitution reste sauf dans les accusations portées par olivier faur beaucoup sur les pratiques et sur la communication justement de votre témoignage on a l'impression que les propos de de gaulle reste d'actualité c'est à dire une constitution c'est une pratique c'est un état d'esprit et donc tout dépend la façon dont les gouvernants en l'occurrence le président de la république se serrent use ou abusent des pouvoirs qui lui sont donnés il y a des gueye des pratiques y compris à gauche qui était très différente au fil du temps puisque par exemple lorsque françois mitterrand était président de la république le groupe parlementaire mais aussi le parti était puissamment associés puisque lorsqu'il y avait des conflits sur un texte sur un projet de loi entre le groupe parlementaire et le gouvernement c'était le party en bureau national qui tranchait on peut rêver de cette période qui me semble effectivement avoir disparu depuis longtemps mais ce que je veux dire par là c'est que donc c'est possible avec ce texte or ce n'est plus est ce que j'aimerais et ensuite on va vous libérer c'est comprendre ce que vous évoquez comme étant les évolutions nécessaires je donne exprès l'exemple de la période mitterrand et de la période jospin de ces concertations qui pouvait se produire vous avez illustré et nous les avons connus elles sont récents des périodes beaucoup plus rugueuse donc est-ce que néanmoins alors vous êtes témoin mais acteur vous considérez qu'il faut faire modifier ses textes ou est-ce que décidément c'est une question de pratique merci vous êtes question des amas présidente qui est une question difficile d'abord dire effectivement à votre suite que la pratique notre pratique vous pouvoir était très différente selon les époques et je n'ai pas connu même comme collaborateur la période que vous citez de françois mitterrand en revanche je les ai connus des celle de lionel jospin et je dois dire que à la fois je conçois une admiration réel très forte pour cette recette hommes et pour ce qui l'a conduit à cette époque mais ce que je n'ai pas compris a posteriori parce que sur le moment j'avoue que j'ai suivi sans aucune retenue mais je n'ai pas compris que celui qui avait justement dans sa pratique incarner la pratique la plus parlementaire pour des raisons liées à la cohabitation soit aussi celui qui est inversée de calendrier parce que cette aversion du calendrier a paradoxalement servi la présidentialisation du régime et nous avons nous même accentué le trait avec les primaires ce qui fait qu'aujourd'hui l'élection présidentielle à peine achevée on est déjà sur la suivante et donc si il fallait se poser la question de savoir quelle évolution je vais pas une évolution de toutes nos institutions mais je te finalement la faire évoluer sur un point majeur deux points majeurs le premier c'est que je souhaite que le président n'ait plus le droit de vie et de mort sur le parlement et donc je souhaite que le droit de dissolution disparaisse et que nous puissions avoir un parlement qui soit totalement s'ouvre deuxième point sur lequel j'aimerais une évolution c'est la déconnexion entre l'élection du président et celle des parlementaires et donc je souhaiterais que nous puissions avoir en réalité une élection législative qui soit antérieure à l'élection du président et qui donc permettre d'avoir un débat sur le fond avec les français sur la politique conduite sur le bilan pour les sortants sur les perspectives pour les challengers comme pour les sortants et que donc ce soir une certaine façon une façon de rapatrier vers le gouvernement vers le parlement l'essentiel de la conduite de la nation je reprends pompidou qui finalement est une source d'inspiration inattendu mais lui-même à l'instant disait mais écoutez là bonnes gens on sait pas grand chose on est juste en train de dire que vous élisez le conseiller général le maire le député pourquoi vous n'aviez pas le président mais moi je dirais à la suite du pompidou je donne pas grand chose je demande juste qu'on déplace le jour de l'élection des parlementaires et ça me surprend à votre connaissance est ce que cela nécessite une révision de la constitution oui et non non pour la première version mais si on veut que les choses soient pérennes oui parce que il ya une preuve qu'un problème il suffirait d'une dissolution si on ne supprime pas le radis solution pour que à nouveau les choses s'inversent il suffirait d'un décès pour que je faisais s'inverse et donc ça supposerait vraisemblablement une révision la constitution mais sur la première expérience qu'on pourrait mener on pourrait le faire sans j'aurais tient que ça n'est donc pas tout à fait totalement nécessaire sauf si tu es moins quelque chose à ajouter nous allons le libérer merci de sept de ces témoignages très les riches alors l'accusation à un dernier témoignage à un communiqué oui madame la présidente grâce au témoignage de monsieur olivier faure et les témoignages précédents nous avons pu entrer ensemble de façon je crois assez approfondies et éclairer la question de la vème république sous l'angle de sa mécanique institutionnelle des rapports entre l'exécutif et le parlement mais un régime c'est aussi une vie politique une vie démocratique et un régime doit être jugé à ce qu'il fait aussi aux partis politiques qui concourent à la vie démocratique et je voudrais de ce point de vue là appeler un témoignage vidéo qui est un extrait du congrès de rennes du parti socialiste de 1990 qui rappellera aux plus anciennes et aux plus anciens d'entre vous quelques souvenirs pas forcément agréable si vous prêtez sa conviction de l'après mitterrand se joue à rennes le congrès du parti socialiste s'est ouvert tout à l'heure c'est le dixième essai celui des héritiers et d'une féroce bataille pour le contrôle du parti entre laurent fabius qui désormais soutient jean poperen et le tandem jeu ce pas un mauroy qui cherche à rallier jean pierre chevènement une bataille de quatre jours pour une synthèse dont tout le monde là bas fait semblant de rêver récit des premières heures de manoeuvre avec jean-michel mercurol et rachid arhab les fils sont emmêlés les fils s'embrouiller le ps aujourd'hui à rennes ouvre son congrès dans la division dispute de famille entre deux héritiers de françois mitterrand querelle de partage entre lionel jospin et laurent fabius résultat le parti est déchiré un lambeau pour jospin un autre bus le ps n'a plus de couturier capable d'assembler les morceaux rapiéçage ici mauroy espère convaincre chévènement fricotage la ville cherche à séduire poperen quatre jours de congrès seront ils suffisants pour démêler l'écheveau les congressistes sont tendues des sifflets ont ponctué un vote pourtant sans histoire cet après midi on assiste déjà à la guerre des communiqués voyez combien envieux m'isoler affirmé fabius - comment fait-on mauroy je lui ai fait des propositions tout cela sur fond de tribunes où leurs acteurs déplorent la lutte fratricide pour le pouvoir reconnaissons il est créé là une distorsion préoccupante qui seraient dangereuses si nous persévérons dans l'erreur aujourd'hui chaque camp à soupeser ses chances mon roi jospin plus c'est vainement pèserait plus que fabrice plus pop rennes on en est ce soir à faire le compte des troupes bref à faire l'addition des divisions je ne sais pas si certains d'entre vous se sont retrouvés sur sur les images mais en tout cas beaucoup de socialistes de france est aussi en mémoire ce congrès pourquoi ai je choisi de convoquer cet exemple parce que je le crois tout à fait significatif pour ne pas dire paradigmatique d'une certaine manière de ce que la vème république fait ou a fait au parti au parti et notamment un grand parti comme le parti socialiste car dans le fond qu'est ce qui est important dans cet exemple c'est deux choses la première c'est qu'on voit se mettre en place autour de l'idée du contrôle du parti non on voit bien et on voyait d'ailleurs déjà à l'époque qui n'est pas le sujet véritable en soit le contrôle du parti est important dans la tête des protagonistes parce qu'il est un pied un marchepied vers la possible désignation à l'élection présidentielle donc on voit à travers ce premier élément à quel point la question de qui succédera à françois mitterrand dans cette période du début des années 90 est une question qui hante les dirigeants du parti ceux qui sont en situation d'être des successeurs et à quel point ensuite cela entraîne toute une mécanique politique qui descend sur les territoires et permet aux uns et aux autres de construire des écuries à l'intérieur du parti et d'enfants tout ceci structure et polarise la vie du parti au point de donner le spectacle aux français qui regardent le journal d'antenne 2 à l'époque spectacle de ses divisions qui sont finalement vide de sens la deuxième chose puisque vous aurez remarqué au passage que dans le reportage à aucun moment les journalistes n'explicite les raisons pour lesquelles les uns et des autres pourraient être en désaccord et on ne peut pas leur reprocher de ne pas les avoir explicité puisque nous mêmes 25 ans ou 30 ans après nous serions bien en peine de les expliquer la deuxième chose qui est importante dans cet exemple c'est la période à laquelle cela intervient 1990 et deux ans après 1988 ces deux ans après un retour inespéré de la gauche au pouvoir je veux rappeler ce contexte en 1988 quand la gauche revient au pouvoir on ne sait plus tout à fait ce qu'est le socialisme on sait que ça n'est plus le socialisme de 81 qu'on ne va pas refaire le programme de 81 on sait puisque c'est grâce à cela que françois mitterrand a battu jacques chirac qu'évidemment on continue de s'opposer au libéralisme échevelé qui vient de reagan thatcher et que chirac a essayé d'imposer en france mais on ne sait pas de façon positive ce que va être la nouvelle social démocratie au pouvoir et souvenez vous de la gestion présidentielle de 1988 et le fameux nid de françois mitterrand le socialiste se définit par dénégations il ne se définit pas à l'époque par un projet politique clair qu'elle aurait dû être par conséquent l'urgence du congrès de rennes 1er congrès après cette victoire l'urgence aurait dû être que les militants les dirigeants michel rocard laurent fabius lionel jospin et pierre mauroy les autres se mettent autour d'une table et travaillent ensemble à la réussite de cette expérience du pouvoir de cette deuxième expérience du pouvoir de la gauche sous la vème république dont tout le monde sentait bien dès l'époque qu'elle est qu'elle allait être déterminante pour la suite et l'avenir du socialisme démocratique en france au lieu de cela parce que la vème république et j'y reviendrai dans mes réquisitoire créer pour l'ensemble du personnel dirigeant une obsession présidentielle dont il est impossible de se départir parce que celui qui atteint le sommet de la hiérarchie n'est pas simplement un leader parmi les autres mais un monarque ayant droit de vie et de mort disait le témoin précédent sur l'ensemble de sa famille politique l'obsession présidentielle s'installe et dénaturent le fonctionnement même des partis politiques une une question et ensuite nous achèverons la phase des témoins j'aurai une observation d'internet résidente pour dire que pour un sachant que vous aurez chacun évidemment la possibilité d'intervenir pour régler scission la bridoire l'avocat général a décrit le président n'en ai plus comme celui qui avait la capacité de vie et de mort sur sa famille politique je remarque françois mitterrand avait sans doute dû l'appliquer et depuis très longtemps puisqu'il a laissé se produire le congrès de rennes c'est que finalement les forces partisanes protégé par la constitution de la vème république ont plus de liberté y compris jusqu'à déstabiliser l'exercice du pouvoir du deuxième du second septennat du président de la république c'est qu'il est donc il ya des marges de manoeuvre votre permission je ne crois pas que françois mitterrand était très ravi du congrès de rennes tout cas c'est pas le souvenir que je garde de cette période mais j'en profite pour relever un point puisqu'il a fait partie de votre argumentation à plusieurs reprises vous avez fait de françois mitterrand le portrait d'un président qui a laissé beaucoup de liberté au parlement à son propre parti qui a laissé vivre le débat il n'est pas faux que dans le deuxième septennat françois mitterrand s'est concentrée sur les questions de politique européenne et étrangère et que d'une certaine manière il a laissé se développer la politique de pierre bérégovoy la politique du franc fort la politique de désinflation compétitive une politique qui n'est pas quand même sans incidence est sans rapport avec l'identité de la gauche puisque au passage il s'agissait aussi liquider tout un héritage keynésien qu'il s'était exprimé dans les années 80 il l'a laissé faire ou non de l'intégration européenne et d'une certaine manière ces politiques sont devenus à un moment donné les critères de maastricht pour permettre l'entrée dans l'europe mais je veux quand même vous dire qu'il les a laissés faire c'est à dire que c'est quand même lui qui a nommé les ministres qui a nommé le premier ministre et qui a permis que cette politique soit adoptée dans les conseils des ministres et présenté sous forme de lois et de budget au parlement alors nous en avons terminé avec la phase des témoignages monsieur l'avocat général vous avez désormais la parole pour vos réquisitions merci madame la présidente mesdames et messieurs les jurés notre régime politique est désormais si ancien que nous qui sommes dans cette salle n'avons finalement connu que lui dans nos vie consciente de citoyennes et de citoyens il est si ancien que nous le considérons d'une certaine manière comme une évidence comme un élément de notre décor nous prêtons parfois une oreille intéressée à des plaidoyers originaux en faveur d'une autre république mais en prenant d'autant moins au sérieux le sujet qu'à voir précisément grandi sous la vème république nous a fait intériorisé ses mythes fondateurs la vème république et le régime qui a libéré la france les désastres bien connue de l'instabilité ministérielle la vème république et le régime qui a permis la grande alternance de 1981 la vème république surtout c'est ce régime qui grâce à ce modèle chimiquement pur de démocratie qu'est l'élection d'un président de la république au suffrage universel direct permet tous les cinq ans à son peuple de choisir clairement le projet politique qui gouvernera le pays l'année prochaine en 2020 la vème république aura 62 ans l'âge légal de la retraite et mon propos aujourd'hui est de vous dire qu'il est temps qu'elle y songe ou que nous y songeons pour elle mon propos est de nous inviter à nous souvenir que les institutions ne sont pas des données fournies par la nature mais des constructions historiques faite par des hommes et des fêtes par d'autres hommes m'ont proposé de nous inviter à appliquer au domaine des institutions cette pensée dialectique et libre que nous appliquons à tous les autres domaines et qui veut que des pratiques des règles des usages que nous avons apprécié lorsqu'ils ont fini par nous révéler leurs limites et leurs défauts manifestes nous aspirons à l'échangé à les remplacer à les corriger par d'autres règles et par d'autres pratiques la vème république nous l'avons vu et c'est indéniable est une monarchie républicaine le président est certes élu révocable ces lois sont soumises pour une part à la censure du conseil constitutionnel mais tels les anciens rois entre deux scrutins il dispose du pouvoir exorbitant de décider seul et souverainement de tout ou presque tels les anciens rois il nomme et révoque selon son bon plaisir et mène la politique qu'il veut populaire ou impopulaires celle qui pour laquelle il a été élu ou une autre politique sans qu'aucune élection intermédiaire aucun référendum perdu aucune mobilisation de rue aucun mouvement d'opinion ne puisse jamais l'obligé par les remous institutionnelle qu'il induit à bouger si tel n'est pas son appréciation de son intérêt est de l'intérêt du pays sans qu'aucune autre limite de s'exerce sur lui que celle que lui dicte sa conscience sa lucidité cette monarchie propose nous l'avons vu aussi sur la relégation explicite du parlement qui n'a sans doute jamais été autant assumer que sous le monarque actuelle mais qui ne l'a pas attendu pour être une réalité bien établie nous avons notamment éclairé dans ce procès grâce au témoignage d'olivier fort la situation des députés d'une majorité c est lui qu une nouvelle vague d' antiparlementarisme désigne d'ailleurs aujourd'hui à la vindicte dérisoire des réseaux sociaux être député sous la vème république fut-ce députés de la majorité c'est en réalité non pas tant exercer le pouvoir que d'apprendre à renoncer c'est comprendre d'emblée que tout ce que vous souhaiterez d'importants sera soumis à l'accord préalable du gouvernement s'est écarté d'emblée toute idée de coproduction législative s'est écarté d'emblée toute idée de négociation sérieuse sur le contenu des lois au nom des rapports hiérarchiques qui vous lie implicitement au président dont vous procédé être député sous la vème république s'est par exemple apprendre à se plier aux rites pathétique de l'amendement d'appel cet amendement que vous avez travaillé des heures durant avec des ong et des associations et que vous accepté de retirer en séance parce que le ministre présent vous inflige la lecture fastidieuse de l'argumentaire d'un collaborateur qui découvre d'ailleurs en même temps vous et qui vous explique que votre proposition est contraire à une vague le règles européennes où c'est apprendre un soir à matignon que plusieurs dizaines de milliards d'euros seront déplacés le lendemain dans le budget en cours de discussion pour introduire une réforme fiscale que vous même et vos amis combattait depuis 15 ans et vous entendre dire par votre interlocuteur et parfois par votre président de groupe qu'il n'y a rien à dire puisque telle est la volonté personnelle du président de la république ce déséquilibre des pouvoirs singulier et pour une part le produit du texte de 1958 n'en déplaise à l'avocat de la défense de ceux parlementarisme dit rationaliser voulue par les rédacteurs gaulliste excusez moi mais le 49-3 qui ne laisse pas d'autre choix aux parlementaires que d'approuver la loi sans discussion de renverser le gouvernement ou la menace de dissolution qui pèse lourdement sur les têtes récalcitrantes non pas spécialement été conçu pour permettre l'émancipation parlementaire mais il est aussi c'est vrai le fruit de notre interprétation du texte plus qu'un dispositif la vème république c'est une disposition c'est l'esprit d'une constitution la vème république c'est notre choix collectifs de considérer que l'élection du président de la république au suffrage universel lui confère une légitimité infiniment supérieure à toutes les autres c'est notre choix collectifs de considérer que les élections législatives lorsque les dissolutions le calendrier le permettent permettent qu'elles aient lieu dans la foulée ne sont que le prolongement logique de cette élection présidentielle c'est notre choix collectifs ne considérer que les majorités parlementaires à 6 désignés n'ont pas fondamentalement d'autre vocation que d'approuver centre aurait jambes et les lois qui leur sont proposées par le président dont elle procède la domination symbolique repoussant reposant toujours sur la coopération des dominés la vème république c'est aussi le choix réitéré décennie après décennie des parlementaires de ce pays de se conforter à cette lecture de leurs conditions politiques en confondant trop souvent solidarité et soumission discipline de groupe et obéissance à des chefs choix auquel il faut bien dire les députés de l'actuelle majorité ont apporté leur touche de zèle en allant jusqu'à disparaître très en amont de leurs propres affiches de campagne c'est le choix concomitant du parti majoritaire de réduire ses ambitions lorsqu ils gouvernent car comme disait un ancien premier secrétaire du parti socialiste concluant le vote d'un rapport budgétaire davance enterré dans la vème république le parti propose et le gouvernement dispose la vème république enfin c'est la jonction faite à nos monarques eux mêmes parfois peut-être plus prisonniers qu'ils ne le souhaiteraient eux mêmes de cet imaginaire national l'injonction qui leur est faite de préserver leur autorité en fixant souverainement les caps sans jamais les conditionner ou consentement préalable de leur majorité comme peut le faire en effet la chancelière allemande ou comme le fit en son temps lionel jospin ministre de la cohabitation alors on nous objectera peut-être que l' équilibre des pouvoirs est un caprice d'intellectuels un attachement suranné à la philosophie des lumières et qu'il n'est pas si grave au fond qu'un seul homme décide puisqu'il est élu et qu'après tout il n'est peut-être pas là tout à fait pour rien mais sommes nous à ce point imbibez du virus monarchistes et bonapartiste avons nous à ce point annihiler nos anticorps républicain que nous ne sommes plus capables de voir à quoi nous conduisent dans les faits le pouvoir solitaire et l'effacement du parlement le pouvoir solitaire subordonne tout d'abord la capacité de l'état à apporter des réponses efficaces et justes aux besoins de la société à l'intuition politique d'un seul individu le mythe de l'homme providentiel avait sans doute son charme à l'époque du contrôle des changes de la rtf des conflits salariaux mobile et par l'inflation de la société verticale encadrés par les notables mais il n'est plus adapté à la réalité une période historique où la mondialisation économique et financière l'ampleur des défis climatiques la fragmentation sociale et culturelle la profusion des médias complexifie la conduite des politiques et nécessiterait au contraire un recours accru à l'intelligence et à la délibération collective il n'est pas difficile de voir non plus l'influencé excessive que notre structure pyramidale offre à une technostructure imprégné d'idéologie libérale et dont les obsessions propre la réforme du marché du travail la réforme des retraites engendre depuis des décennies l'incessante répétition des mêmes réforme tout aussi inutile inefficace que régressive comment pouvons-nous ne pas voir surtout que la vème république et l'extrême inverse de ce qu elle prétend être le régime se revendique au plus haut point d'une souveraineté populaire qu'il ne cesse en réalité de bafouer comment peut-on prétendre que les français choisissent tous les cinq ans une politique à travers un homme quand cet homme peut dès le lendemain matin tourner le dos à cette même politique avec l'assentiment inconditionnels une majorité davance décidé à vivre et mourir avec lui où est la souveraineté populaire lorsque jacques chirac peut enterrer dès octobre 1995 la lutte contre la fracture sociale qui l'a fait élire en mai déclarant au passage je n'ai pas été élu pour être populaire où est la souveraineté populaire quand nicolas sarkozy se précipitent au lendemain de son élection sur le yacht de bolloré dans un formidable pied de nez à cette fraction de la france qui se lève tôt qui vient pourtant de lui confier ses espérances comment surtout peut-on espérer que la politique soit déterminé dans ce pays par les besoins des couches populaires et moyennes lorsque ce que celle ci exprime dans les circonscriptions a si peu de chances d'être entendus par ceux qui rédigent réellement les lois et établissent réellement les budgets il faut que jean pierre pernaut s'émeuvent de la suppression de la demi part des veuves pour que les cabinets ministériels en consentent à entendre une souffrance que des dizaines de députés de terrain s'échiner à remonter en pure perte depuis des années pendant ce temps les lobbys eux circulent librement dans les allées du pouvoir ou des âmes bienveillantes et soucieuses de leur propre avenir s'empresse d'ailleurs de leur ouvrir les portes on pourrait là aussi multiplier les exemples de loi rédigée sous l'influencé la pression de ceux là mêmes qu'elles sont censées réguler et ne vous étonnez pas après qu'il soit si difficile en pratique de faire de la finance son ennemi ou de l'écologie sa priorité et ne vous étonnez pas non plus que nous soyons embarqué à ce point dans la grande désillusion qui atteint désormais toutes les démocraties représentatives c'est d'ailleurs au passage la grande mystification du printemps 2010 est que d'avoir fait croire au peuple français que l'on résoudrait les blocages du pays en remplaçant ce qui gouvernait si peu parce qui gouvernait déjà mépris de l' équilibre du pouvoir illusion de la souveraineté populaire nous aurions aimé pouvoir nuancer notre réquisitoire par le constat qu'au moins l'élection présidentielle à favoriser la transparence et la qualité du débat démocratique c'est hélas tout le contraire le primat explicitement accordé dans la vie nationale un scrutin personnalisée ne fait évidemment pas disparaître la nécessité de présenter aux français des projets politiques mais la dernière élection présidentielle et celles qui l'ont précédée nous rappelle que l'issue du scrutin dépend beaucoup plus encore que dans tout autre de la perception des atouts et des failles personnelles des candidats qui portent ces projets le temps est aussi révolue où françois mitterrand dont il fut beaucoup question ce soir pouvait être candidat contre le général de gaulle parce que personne ne voulait y aller dans un régime où le camarade le compagnon désigné pour porter les couleurs de la famille cesse à l'instant où des dizaines de millions de français ont mis son nom dans l'urne d'être un primus inter pares est ce un leader parmi les autres pour devenir un monarque absolu doté d'un pouvoir et d'un prestige symbolique sans pareil l'accès au sommet de la pyramide devienne un enjeu en soi propres à nourrir des ambitions et des rivalités tenace et surtout à faire disparaître les enjeux de fond si l'on pouvait encore identifié un substrat idéologique derrière la rivalité entre françois mitterrand et michel rocard dans une moindre mesure entre valéry giscard d'estaing et jacques chirac la virulence des compétitions personnel qui on parle a su qui se sont par la suite déployés à l'image de l'affrontement chirac-balladur des années 93 94 ou des deux guerres de succession qui ont agité le parti socialiste entre 1988 et 95 puis de nouveau entre 2002 et 2012 on était sans rapport avec la réalité des divergences de vue entre les protagonistes comme nous avons eu l'occasion de le rappeler elles ont dénaturé les débats internes substituant le jeu des écuries et les affrontements artificiel à la discussion féconde des projets politiques et à l'analyse des vraies différences de fond en polarisant la vie intérieure des parties elles ont surtout détourner l' énergie militante du travail nécessaire de préparation collective à l'exercice du pouvoir et à l'affrontement des difficultés qu'ils posent et ce d'autant plus que le préjudice d'image induits par le spectacle affligeant de ses divisions a obligé les mêmes formations politiques à organiser des primaires qui ont encore réduit leur rôle d'intellectuel collectif à travers la personnalisation excessive de la vie politique la vème république a ainsi porté atteinte à la qualité du débat politique et donc à l'efficacité les partis politiques elle a ouvert la voie au discrédit dont ceux ci sont frappés et à la grande déstructuration que nous connaissons aujourd'hui est la situation actuelle de la gauche française largement privé de perspective par la division excessive de ces forces achèverait d'illustrer s'il en était besoin à quel point la culture de la 5e et les désirs de leadership que l'élection présidentielle continue d'entretenir sous nos yeux constituent des obstacles à la mise en oeuvre des nécessités stratégiques et politiques pourtant vitale j'en viens donc à mes réquisitions vous l'aurez compris je vous demande de déclarer la vème république coupable et si vous suivez cet appel je vous propose les peines suivantes elles sont réalistes vous appartenez un collectif qui a le souci la réalité et vous ne souhaiterait pas proposer aux français de votre génération la suppression d'une élection à laquelle malgré ses désillusions il est difficile à vous comme à eux de renoncer je m'appuie plutôt sur le précédent de la troisième république dont gambetta et ses amis transformer la nature par la volonté politique la faisant basculer de la logique bonapartiste dans laquelle le maréchal maintenant on voulait l'enfermer vers une logique parlementaire assumer troisième république dont le bilan législatif d'ailleurs n'a pas beaucoup pas rougir devant celui de la cinquième comme en 1877 ce n'est donc pas de réécrire de fond en comble un texte dont nous avons besoin mais de volonté politique si le jury déclare la vème république coupable je lui demande et je demande à la suite au parti socialiste premièrement de défendre politiquement dans le débat public comme une leçon tirée de sa propre expérience mais aussi des désillusions actuelle du maquereau nisme une nouvelle lecture des institutions récusant non l'élection présidentielle mais le pouvoir absolu que le président on retire et faisant une place réelle la démocratie directe et au parlement dans la discussion et l'élaboration des réformes je lui demande de traduire cette orientation stratégique en proposant dès 2021 à l'ensemble de la gauche et des écologistes la construction d'une coalition législatives et gouvernementales en amont de l'élection présidentielle et la désignation en tant voulu d'un candidat unique de la gauche choisi non pas pour être le leader absolu de celle ci et pour exercer la fonction présidentielle telle qu'elle est prévue par le seul texte de 1958 je lui demande enfin de matérialiser et garantir ces évolutions par une réforme constitutionnelle limitée mais précise instaurant des modalités nouvelles de consultation des français et des dispositifs permettant au parlement de se libérer de ses chaînes et notamment la suppression du droit de dissolution et la suppression de l'article 49 3 je vous remercie madame la présidente [Applaudissements] la parole est à la défense madame monsieur les jurés votre responsabilité est lourde vous devez établir la culpabilité ou je le crois l'innocence de ma cliente une cliente que l'on accable volontiers de tous les maux et en particulier ceux qui ne lui incombe pas comme on viens de l'entendre avec l'avocat général d'ailleurs la présidente empruntant pour l'occasion d'un charles de gaulle l'a décrite comme un esprit des institutions est une pratique mais cette affirmation ne vaut pas évident ce même prononcé par le général de gaulle elle condamne par avance ma cliente qui seraient responsables d'actes de ses actes et surtout de ceux qui la servent une constitution ma cliente se sont avant tout des institutions et c'est là est la seule qu'elle réside avec une rare constance d'ailleurs puisque depuis 1958 ces institutions sont quasi inchangé des évolutions ont été introduites des innovations mais la géographie du pouvoir reste la même dans ce triangle elysée matignon et palais bourbon certains veulent l'oublier pour plus l'accabler pour ce qui est de l'esprit supposé de ma cliente ou de la pratique je peine à vous dire ce qu'il me faudrait défendre s'agirait-il de l'esprit inspiré par charles de gaulle est il identique seulement à celui de michel debré parlementariste convaincu grand admirateur du régime britannique et véritable auteur de l'art et de la constitution de 1958 se rapprocherait t'il plus tôt cet esprit de celui de rené capitant constitutionnaliste préféré du général de gaulle grand admirateur des régimes il libéraux pour qui la coutume comptait plus que le droit écrit et qui s'est désespéré de l'élection au suffrage direct du président de la république répond t-il encore aux observations du ministre gaulliste jean foyer lequel estimé que la constitution de 58 9 jamais été appliquée et que de gaulle la renier lors de cette conférence de presse de 1964 s'il y a un esprit d origine qu il me faut défendre il est indécis et ça ne s'améliore guère par la suite devrait de ce fait être l'avocat de l'esprit porté par valéry giscard d'estaing président hyper interventionniste qui au moyen de conseil restreint 23 70 parents tenait son premier ministre en reine courte ou dois-je défendre l'esprit invoquée par françois mitterrand mais il faudra me dire qu'elle françois mitterrand celui du coup d'état permanent ou celui qui dès juillet 1981 s'accommodait des institutions qui n'était pas fait pour lui celui qui accompagne pierre mauroy pas à pas dans la gestion quotidienne des dossiers vérifiant avec un soin méticuleux que ces orientations sont mises en oeuvre ou celui qui octroie une large délégation de confiance à laurent fabius celui qui nomme ses ennemis ou ses adversaires à matignon deux ans pour jacques chirac edouard balladur trois ans pour michel rocard vous l'aurez compris l'unité de l'esprit de la vème république n'existe pas plus qu'en religion d'ailleurs il s'agit tout au plus d'une interprétation qui varie selon le patricien le praticien qui peuvent parfois et patriciens ou l'exégète et je peux en dire autant de la pratique qui trouveraient des points communs entre l'offensif présidentielle de françois mitterrand face à jacques chirac de 86 à 88 la cohabitation plus distanciée avec edouard balladur et la cohabitation primo ministériel de lionel jospin nicolas sarkozy peut-il être comparé à jacques chirac qu'il qualifié de roi fainéant et que dire des présidents normaux ou de leurs successeurs non je re ne retrouve ma cliente nie dans l'esprit des autres portées par l'avocat général ni dans les pratiques de quelques-uns il m'incombe dès lors de vous parler de ma cliente puisqu'en définitive il en a été assez peu question une cliente que vous connaissez peut-être pour les plus téméraires vous l'avez lu pour certains vous l'avez pratiqué c'est la constitution de la vème république et si on ne s'astreint à parler que d'elle vous en conviendrez toutes les charges s'écroule car c'est un élément fondamental les accusations portées par l'avocat général ne s'adresse pas à ma cliente aucun article de la constitution de 58 ne saurait porter la responsabilité des faits incriminés l'avocat général prend soin d'ailleurs donnant évoqué que deux l'un inusité la dissolution forces nucléaires et l'autre le 49-3 rendu inopérant par la coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires démocratiquement instauré par les citoyens il a donc été contraint de parler des autres pour formuler des reproches à l'encontre de ma cliente ils se trompent de cible car si les dérives évoqué certaines d'entre elles en tout cas ne sont pas contestables je le dis avec gravité les coupables ne siège pas au banc des accusés aujourd'hui la main de la justice tremblerait tél au moment de convoquer les vrais coupables qui sont ils nommons les ce des chefs d'état qui ont tantôt privilégier une interprétation présidentialiste tantôt ils ont été contraints par les circonstances où la pression populaire l'avocat général le reconnaît lui-même dans ses réquisitoires ceux des premiers ministres qui volontairement ont renoncé à exercer leurs prérogatives constitutionnelles pour accéder à d'autres la qualité de chef de l'éxécutif ceux des parlementaires de la majorité qui partageait entre disciplines bêlante accaparement local indolence ou menace de la motion de censure n'ont pas su utiliser pleinement leurs prérogatives et leur capacité d' influence mais ceux des parlementaires d'opposition également qu' obnubilés par des attaques aussi systématique que vaine ne sont pas parvenus à inventer la fonction de contrôle de l'exécutif pourtant si nécessaire à une juste séparation des pouvoirs tous ne réside deux pas dans la faute de quelques uns et surtout pas dans la faute des textes et enfin un coupable celui dont l'avocat général parle sans cesse mais sans jamais le nommer sans doute pour ne pas le contrarier il va en avoir besoin le plus grand de tous les coupables les lecteurs le citoyen vous nous ce peuple qui a dit oui en 1958 oui en 1962 ce peuple qui détient le pouvoir ultime de choisir ses gouvernants lui qui depuis 1965 se masse pour élire son président et lui donne une majorité cohérente lui qui depuis 1978 sanctionne avec une rigoureuse constance toutes les majorités sortantes à l'exception de 2007 et qui dans les scrutins intermédiaires car il existe peut sanctionner le pouvoir en place lui qui permet à l'opposition de se frotter aux responsabilités lui qui à en croire l'avocat général prolonge un système qui l'oppriment ray pourtant à ce peuple on lui propose et plus que de raison changement de régime réformes institutionnelles et même des constituantes lui qui ne saurait donc pas ce qui est bon pour lui mais dont il est agréable de parler en son nom quelles seraient nos excuses la servitude volontaire laissons-le arguments à la boétie et au 16e siècle la passivité l'argument ne tient pas la france est éruptive la rue résonne encore des éclats de nos contestations la méconnaissance de la constitution de la vie politique on ne compte plus les émissions télévisées les articles de presse les ouvrages les vrais et les faux procès non tout cela ne tient pas et si on acceptait finalement que ceux coupables agissent que nous agissions par adhésion une adhésion qui par nature n'est pas soulevée par la tempête de l'indignation qui est propre aux détracteurs une adhésion silencieuse parce qu opiniâtre et si l'on en croit l'avocat général il faudrait donc faire notre bonheur malgré nous contre nous c'est l'objet de ce procès ne nous y trompons pas on vous demande de vous renier de renier plus que tout votre capacité de décision quinquennal votre droit à l'erreur vous avez la vème république on vous repropose la 4e et la troisième pour les plus nostalgiques vous avez un président on vous propose des chefs de partis vous l'aurez compris vous avez été convoqué pour un procès où l'on ne cite jamais les coupables alors vous pourriez néanmoins penser que ma cliente a été une complice passive un facilitateur à tout le moins mais qu'est ce qu'un complice sans crime cas on peut bien s'acharner à lui imputer les turpitudes des autres l'exigence d'un procès équitable suppose que l'on établisse toutes les responsabilités quel crime ma cliente at elle commis ma cliente at elle commis un crime en ayant duré 60 ans sans changement de régime l'avocat général sans désespérer depuis la révolution française seule la troisième république la surpasse encore de quatre années crois tu ont véritablement que cette stabilité tiennent à la douceur de l'habitude ou au hasard ma cliente at elle commis un crime en surmontant nombre de crises de mai 68 aux mouvements des gilet jaune du putsch des généraux aux attentes à 2015 de la crise pétrolière à celle de 2008 là où les régimes homologue là où ses devancières s'effondrer ma cliente a permis aux différents gouvernements de préserver l'unité du pays et de continuer à assurer les décisions nécessaires à la nation ma cliente at elle commis un crime en s'adaptant 24 révisions sont intervenus depuis 1958 leur rythme s'accélère d'ailleurs 19 ans 30 ans sans traumatisme elle a accueilli le principe de précaution élargissement européens l'extension du contrôle de constitutionnalité la constitutionnalisation du défenseur des droits et on lui reprocherait de ne pas être en adéquation avec son époque elle en supportant toutes les évolutions elles conjuguent pour ce faire l'impérieux d'une norme fondamentale avec la plasticité de celles qui durent elle s'est ainsi révélé successivement souvent présidentielle parfois parlementaire très républicaine résidus helmand monarchique est fondamentalement démocratique elle a permis des présidents impérieuse décohabitation présidentialiste ou primo ministériel ma cliente at elle commis un crime en donnant régulièrement la parole au peuple voilà son originalité et sa supériorité sur ses devancières n'en déplaise à ceux qui l'accusent sa dynamique politique repose sur le corps électoral sur les choix qu'ils opèrent sur les impulsions qui donne même si on le déplore et non sur des combinaisons partisane ou parlementaire le corps électoral lui et lui seul a fait coïncider les majorités parlementaires et présidentielle lorsqu'il l'a souhaité il les a fait diverger lorsqu il le jugeait nécessaire et c'est encore possible l'amertume des vaincus ne saurait donc se reporter sur les règles du jeu ma cliente at elle commis un crime en instaurant un subtil équilibre larchitecture de la constitution ne dessinent pas une concentration des pouvoirs au contraire juridiquement le président de la république peu très peu de choses il ne peut pas diriger le gouvernement à la place de son premier ministre il ne peut pas diriger un ministère à la place de son ministre l'omnipotence est une fable déçu par les faits aucun président de la république ne peut s'affranchir d'une décision du conseil constitutionnel d'un arrêt de la cour de cassation ou même d'un avis et ayez du conseil d'état aucun président ne prendrait le risque de gouverner durablement contre la majorité présidentielle dont il dépend plus qu'on ne veut le ir la maltraitance l entraînant avec lui dans l'impopularité il serait condamné à ne plus pouvoir se représenter de même puisque le parlement dispose de prérogatives rigoureusement identique à celle de la chambre des communes ou du bundestag qu'en font les parlementaires guy carcassonne le faiseur de majorité à l'époque de l'absence de majorité absolue sous michel rocard guy carcassonne avait l'habitude de dire qu'en france ça n'est pas les droits nouveaux dont on a besoin pour l'assemblée nationale mais deux députés pour les exercer enfin ma cliente at elle commis un crime en permettant aux socialistes d'accéder durablement au pouvoir qui imaginait en 1981 que françois mitterrand pourrait être chef de l'état durant 14 ans pas les lecteurs du coup d'état permanent qui regrettent aujourd'hui le quinquennat ou lionel jospin exerça pleinement le pouvoir la vème république ma cliente nous a donné le temps pour un beau lire la peine de mort et les juridictions d'exception pour poursuivre les avancées du front populaire en matière de congés payés pour abaisser la durée du temps de travail à 35 heures pour oeuvrer à l'universalité de l'accès aux soins pour démocratiser la culture pour garantir des revenus minimums pour décentralisées et déconcentrées la vie politique pour assurer l'autorité de l'état dans la tourmente qu'elle soit terroriste ou factieuses de tout cela ma cliente a bien été complice s'il faut établir des complicités elles sont souhaitables mais cette complicité vous l'aurez compris ne forge pas une culpabilité elle n'établit même pas les circonstances atténuantes bien au contraire elle fonde l'innocence de ce qu'ils servent et qui dans le service sonore alors je plaide devant vous pour un vibrant et déterminée non coupable et je vous demande de vous joindre à moi non pour sanctifier pas même pour glorifier mais simplement par pure lucidité pour absoudre je vous remercie [Applaudissements] [Musique] les débats sont maintenant terminées et donc vous allez être amené à vous prononcer sur la culpabilité ou la non culpabilité de la vème république en répondant aux questions sur les infractions qui font l'objet de l'acte d'accusation abus de confiance abus de position dominante ou conflits d'intérêts afin de voter vous devez vous connecter il faut réafficher je pense si c'est possible voilà je vous remercie il faut vous connecter alive point vox votre.com ensuite vous indiquez le code pin 31 358 et vous voyez vous affichez vous voyez afficher le vote que vous souhaitez et m donc vous madame la présidente je pense que j'irai devant la cdh car on ne peut pas absolu de la vème république ce n'est pas le ce n'est pas la défense qui détermine les termes de de l'accusation simplement j'essaye de voir comment mais qu'est ce que maxime dégâts liés à une préconisation parce que moi j'avais proposé le main levée mais il tenait particulièrement c'est l'occasion de le remercier d'ailleurs pour cette belle initiative madame la présidente nous pourrions mettre le jugement en délibéré les socialistes en sont coutumiers mais je propose qu effectivement nos pulsions puisque faire ce vote à main levée et quand je dis mais je connais votre sagesse je pense qu'au delà du vote qui va s'exprimer dans un instant nous aurons l'occasion quand même dans les semaines qui viennent de revenir sur l'eau débat alors la seule différence évidemment c'est que le vote à main levée ne sera pas un vote mais qu'est ce que c'est que ça la répression les étés les dés étaient pipés non si on fait un vote à main levée on est face à je comprends pas très bien je propose effectivement je demande à ce que on enlève ce qu'ils ont réussi à se connecter et nous pourrons noté alors ce qu'a indiqué que le vote à main levée à une différence c'est qu'il n'est pas secret je le précise donc il faudrait allumé la salle voilà est donc demandé à ceux qui estiment que la vème république est coupable de lever la main et évidemment quelqu'un veuille vote compte qui compte maxime tu comptes je vous remercie beaucoup madame la présidente non mais si d'autres cons qui a pas de problème je veux juste que quelqu'un compte laissez vous pas levé évidemment 9 madame la présidente je crois mais j'ai vu j'ai cru voir des gens lever 2 brins vote qui compte double jeu j'ai noté environ soixante dix neuf jurés qui se prononçait pour la culpabilité de la constitution alors maintenant je vais demander à ce et je compte sur votre loyauté pour ne pas voter deux fois ceux qui veulent voter la non culpabilité de la vème république les procurations ne sont pas admises non 104 madame la présidente je dois le dire et j'aimerais vous remercier d'abord la présidence que vous avez exercé je pense qu'on peut vous remercier donner le résultat du vote si mes yeux le monde ne m'ont pas trop trail nous avons j'ai annoncé 79 précédemment et là nous avons 64 personnes plaidant pour la non culpabilité de la constitution voyez que sur ce sujet les socialistes sont restent divisés c'est ce jeu c'est je crois un hommage au talent de chacun de ceux qui ont défendu chacune des deux thèses et que je tiens à remercier bravo à tous les deux et bravo à maxime d'avoir eu cette idée merci à tous merci encore aux avions venant nous avons eu un débat extrêmement riche et je crois que le voilà c'était un petit pari que nous faisions il a été brillamment réussi grâce à vous et nous vous souhaitons une bonne soirée surtout nous nous retrouvons demain pour la suite de nos travaux merci encore [Musique] [Musique]