Intercommunalité : élus du littoral et de la montagne

Mes chers collègues, mesdames et messieurs, après avoir entendu trois associations d'élus généralistes, la MF, la MRF et intercommunalité de France, nous poursuivons les travaux de notre mission d'information sur le bilan de l'intercommunalité par l'audition de trois associations plus spécialisées que sont l'Association nationale des élus du littoral, l'anel, l'Association nationale des élus de la montagne, la NEM, et l'Association nationale des élus de territoires touristique, la NET. Je précise que cette audition fait l'objet d'une diffusion en visio et qu'elle sera disponible sur le site internet du Sénat. Nous avons le plaisir d'accueillir pour l'anel monsieur Yannick Morau, président et maire des sables d'Olon et monsieur Ala Blanchard, délégué général. pour l'anem madame Marie-Annique Fournier déléguée général et pour la nette madame Géraldine Leduc directrice générale et monsieur Philippe Suur président.

Nous vous remercions chaleureusement de vous être rendu disponible pour nous faire partager votre appréciation du fonctionnement de la terre communalité et nous expliquer en quoi les typicités ou spécificités des territoires que vous représentez trouvent une résonance particulière dans le fait intercommunal. Je vous précise que notre mission d'information crée à l'initiative du groupe RDSE n'a pas pour objectif de remettre en cause le principe de l'intercommunalité ni l'ensemble de l'architecture mise en place il y a maintenant 10 ans, mais d'identifier les freins et blocages de toute nature qui entrave le bon fonctionnement de certaines structures intercommunales en adoptant une démarche pragmatique au plus près des réalités du terrain, nous avons à cœur de trouver avec les élus, en particulier les maires et les présidents d'intercommunalité, des voies d'amélioration pour garantir le meilleur fonctionnement possible de notre démocratie locale, notamment en terme de gouvernance et de services rendus aux citoyens. Sachez que notre rapporteur Marise Carer, elle-même élue d'un territoire de montagne est pleinement déterminé à mener à bien cette tâche.

Voilà pourquoi, sans plus attendre, je lui cède la parole. Merci monsieur le président. Donc bonjour à bonjour à tous et merci de vous être rendu disponible, je dirais encore une fois parce que vous êtes habitué de de ces lieux euh pour cette audition sur ce sujet particulier qui est le bilan de l'intercommunalité.

Je rajouterai pas grand-chose à ce qu'a pu dire notre président, mais aujourd'hui nous aimerions avoir votre vision et puis savoir exactement quelles sont les difficultés ou les réussites que vous rencontrez sur les sur vos territoires avec des spécificités particulières et des questions particulières que l'on peut avoir sur la carte intercommunale aujourd'hui. Est-ce qu'elle est à votre avis aboutie définitive ? satisfaisante sur la gouvernance aussi sur l'exercice des compétences intercommunales sur la solidarité au sein aussi des intercommunalités et peut-être en préambule vous posez une question générale sur euh selon vous le positionnement dans le paysage aujourd'hui institutionnel de l'intercommunalité et quelles sont aussi les principales difficultés que vous rencontrez euh ou les principales réussites que vous rencontrez par les intercommunalités ou de ou les communes membres dans votre territoire.

Donc je ne sais pas qui c'est qui va commencer sur cette question générale. On ira après un petit peu plus dans la précision des questions et je commence peut-être par la Nel et puis la NEM et la nette. Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, chers collègues, merci pour votre invitation d'abord euh et pour faire un point d'étape sur la vie de nos intercommunalités, euh les collectivités littorales ont ont peut-être pour spécificité de rassembler des collectivités littorales et non littorales.

Et donc des collectivités qui ne sont pas soumises au même enjeu, qui ne font pas face au même défi, mais qui se retrouve juridiquement, financièrement responsable de relever les des défis communs. Et donc assez vite, on arrive sur un sujet de solidarité financière face à des enjeux majeurs liés au changement climatique, à l'élévation de niveau de l'océan et au risques naturels à associer. Et autant les communes littorales ont une conscience aigue de ces enjeux et sont en première ligne de ces changements, autant à 10, 15, 20, 30, 50 km dans les terres sur le même périmètre intercommunal, la question du de la de la lutte ou de la limitation du risque de submersion et des investiss ement considérable qui sont associés devient plus difficile.

Et donc le sujet principal est moins le périmètre parce que c'est logique qu'une intercommunalité ne se raisonne pas à l'échelle de du littoral en lui-même et donc de de la de la position frontale face à l'élément marin. [Musique] La le sujet principal devient assez vite celui de la solidarité et de collectivité de nature très différente entre des communes rurales voire très rural et des communes littorales, touristiques et balnaire. Donc c'est cette alchimie euh consubstantielle aux intercommunalités littorales qui donne un peu de sel à la vie de nos intercommunalités et qui nous oblige euh à essayer de euh de convaincre et de partager des dessins communs puisque le littoral n'est pas simplement le propre des habitants des littoraux, mais il accueille souvent les rétro littoraux, les touristes et cetera.

C'est quand même globalement un moteur de développement économique et d'attractivité pour l'ensemble du territoire. Mais ça nous oblige très clairement à à travailler ensemble. Ça ça ça conduit à une solidarité consentie ou forcée sur les sujets d'adaptation au changement climatique de manière générale et ça a créé quelques tensions indirectes sur les sujets de répartition des compétences entre les communes intercommunautés où là manifestement si les périmètres sont pas encore la poutre travaille encore pour prendre une expression bien connue.

La PUE travaille encore sur les périmètres mais sur la [Musique] question sur la question de du financement évidemment et des répartitions de compétences, les choses sont pas encore tout à fait calées et et les compétences ont pas tout à fait intégré la matrice quoi. Je prendrai un seul exemple peut-être pour pour illustrer ce propos. La compétence GMAPI qui est commune à tous nos territoires hein, qu'elle soit qu'il soit balné, montagnard ou euh ou touristique ou continentaux, la compétence GMAPI est par nature et par définition une compétence partagée quoi où on a du mal à à définir une ligne claire entre ce qui relève de la commune et de l'intercommunalité. et quand on arrive à le définir, pour peu qu'on ait la volonté de le définir, euh on a du mal à définir euh le le montant réel qui relève de l'un et de l'autre et donc et de la solidarité intercommunale quoi.

On a des ressources mobilisables assez contestables d'ailleurs dans le dans la proportion puisque globalement c'est un peu comme la taxe de séjour pardon de de de d'aborder un autre sujet délicat mais commun au territoire touristique de montagne ou au territoire touristique en général. Globalement, on a des on a des taxes et de ressources qui sont corsetées et qui ne donne pas qui n'ouvrent pas et qui ne font pas confiance aux élus locaux et à leur sens de la responsabilité. Et donc bon maintenant avec la loi telle qu'elle est, avec les ressources telles qu'elles sont, on essaie de créer des chemins de solidarité, on essaie d'anticiper euh la survenance des risques naturels litoraux pour ce qui nous concerne.

On essaie de faire jouer des solidarités rétrolittorales et littorales, mais c'est vrai que de ce point de vue- là, la loi ne nous aide pas beaucoup et elle mériterait elle mériterait probablement un d'être plus clair entre l'échelon communal dans le bloc communal, entre l'échelon communal et intercommunal notamment sur ce qui concerne la GMAPI et de d'être plus ouverte sur le sens des responsabilités que devront prendre les élus locaux maires et présidents d'Interco sur la gestion des taxes et concernant les plafonds et concernant les modalités sur notamment les taxes de séjour et les taxes GMAPI pour sortir d'un d'un système digne de Ber. En réalité, on est vraiment dans le génie administratif fiscal français euh de création de taxes tellement contrainte que on ne laisse pas les élus prendre leur responsabilité et assumer les conséquences de cette prise de responsabilité. Voilà peut-être ce que je pouvais dire en en introduction pour répondre à votre question madame la rapporteur.

Je vous en prie. Bonjour. Merci.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je tiens d'abord à excuser monsieur Vivier, notre président qui n'a pas pu se joindre à nous aujourd'hui. Je rejoins ce que vient de dire monsieur Mourau, s'agissant la spécificité des territoires du littoral et des territoires de montagne sur de points déjà sur le fait que nos intercommunalités ne sont pas partagent leur leur leur l'espace avec des communes qui ne sont pas des communes de montagne et donc partagent aussi des problématiques qui ne touchent pas forcément euh l'ensemble des communes. Comme pour le littoral, nous avons un corpus de règles spécifiques, la loi montagne.

Comme pour le littoral, nous connaissons des effets du réchauffement climatique qui prennent des ampleurs assez spécifiques dans nos territoires. Alors, c'est pas le rul du trait de côte, mais entre les risques glaciaires périglaciaires et les les intempéries qu'on a pu voir et qui ont été très médiatisées, inondation qui sont pas spécifiques à la montagne mais qui prennent des proportions assez importantes dans notre territoire, nous ne vivons pas forcément de la même manière cette solidarité au sein des intercommunalités. quand même en quelques chiffres, on a 372 EPCI qui compte au moins une commune de montagne.

Et si 44 % de ces EPCI ont plus de 90 % de communes de montagne, on est quand même euh on a quand même les les 3/4 qui ne sont pas majoritaires et notamment c'est 31 % des de PCI qui compte moins de 10 % de communes de montagne. Et tout de suite, dès qu'on est en moyenne sur la population, la moyenne des intercommunalités de population des EPCI de montagne, c'est à peu près 42000 habitants. Et la moyenne des populations montagnes dans ces EPCI, c'est 18000 habitants.

Donc, on voit bien qu'on n'est pas majoritaire, que la montagne, les les les habitants, les montagnaires ne sont pas forcément majoritaires au sein des EPCI. Et un des sentiments qui ressort beaucoup des des élus que nous pouvons rencontrer, c'est ce sentiment d'être éloigné, incompris, notamment lorsqu'ils sont minoritaires. Et certains maires ne comprennent pas la carte communale de se dire "Mais pourquoi j'ai été rattaché à telle intercommunalité alors qu'on est quatre communes de montagne et que la l'intercouvoisine est à 100 % montagne.

Ça peut arriver dans les Alpes Maritimes, ça peut arriver dans le Var, dans le Vluse. Mais voilà, je vous prends quelques exemples que d'élit part de leur de leur désarrois de ne pas être affilié à une intercommunité qui a plus de sens en terme de de territoire montagnard que de territoire qui va être plus tourné alors qui sont pas forcément littoraux pour le coup mais qui sont plus tournés vers le soleil en tout cas et pas vers la neige. Et donc je dirais que la montagne accentue les défis de l'intercommunalité et que les lois Maptam et nôtre se heurte aussi au réalités des territoires de montagne avec des territoires dispersés, des territoires fragiles et éloignés.

Et quand on parle de gouvernance, parfois venir à une réunion d'élus quand vous avez un conseil communautaire, vous avez le bureau qui doit le précéder quand vous faites partie de la majorité communautaire, vous avez aussi les commissions auxquelles vous devez assister. Vous avez votre propre activité professionnelle pour certains, vous avez votre propre vie en tant qu'élu, en tant que maire et certains mettent 1 heure, 1h30 pour se rendre à chacune de ces réunions. Euh et quand on parle aussi d'accessibilité, chez nous, c'est ça c'est aussi très concret en terme de de distance, c'est de d'accéder à ces espaces de d'échange et de concertation avec l'ensemble des élus des élus communautaires.

Donc chez nous, certaines intercommunalités, en tout cas certains élus remettent effectivement en question les périmètres, surtout ceux qui vont se retrouver sur des territoires qui vont être en bordure de massif tout simplement. Euh et sur la répartition des compétences, c'est vrai que on a aussi ce le le sentiment les sentiment des élus qui est c'est partagé de manière générale, c'est que ce bloc de compétences obligatoire les dépossède euh quand même d'une partie de des prises de décision. Alors, de fait, par une gouvernance qui parfois n'est pas adaptée euh et qui ne permet pas aux petites communes d'être suffisamment prises en compte dans euh dans les dans les débats euh par des débats aussi qui peuvent parfois revêtir une certaine technicité.

Euh je prendrai juste un exemple et euh j'ai pris l'exemple d'une compétence assez simple, la compétence où on pourrait penser que c'est assez simple. Vous avez Intercommunalité de France qui a sorti un petit fasicule sur la compétence. 83 pages.

Vous avez deux pages d'un tableau qui vient vous faire le détail entre euh alors si votre éclairage public est nécessaire à la sécurité publique, c'est donc la compétence. Si votre éclairage public c'est de l'ornement, il n'est pas de la compétence voirie. Si votre arbre il est seul, c'est de la compétence voirie.

Si c'est dans un espace herbagé même enfin herbeux pardon avec un arbre, ce n'est pas la compétence. C'est quand même aussi cette alors j'ai pris par définition, j'ai pris une compétence assez simple où on pourrait se dire la route, le canivau, le trottoir, c'est la compétence. Euh vous êtes systématiquement obligé de vous poser la question qui exerce la compétence.

Donc voilà, donc on parle de technicité mais même pour des éléments qui peuvent être assez assez qui peuvent paraître évidents à tout à chacun mais qui le sont pas qui le sont pas forcément. Donc ce sentiment voilà d'éloignement physique d'éloig enfin d'éloignement aussi par rapport à la technicité des sujets qui peuvent qui peuvent être abordés et aussi de de de poids dans les le vote qu'on peut avoir au niveau le poids qu'on peut avoir est représenté au niveau de l'intercommunalité. Euh je pense que ma collègue de l'an partira parlera beaucoup plus de les compétences tourisme.

Euh mais chez nous peuvent se poser la question sur certaines intercommunalités qui vont par exemple gérer les les stations de ski. Euh et des choix ont été faits par l'intercommunalité qui n'auraiit pas forcément été le choix des communes support de ces stations. Euh et on a pu le voir encore récemment, des intercommunaités qui ont décidé de la fermeture euh de stations qu'elles ont en gestion, qu'elles ont donc en compétence euh et qui n'est et qui mettait à mal toute une partie du territoire.

Mais c'est parce que c'était cette solidarité entre les communes support de station et celles qui se disent "Mais moi, c'est un c'est un poids euh ne joue pas toujours à à plein." Merci. Alors à mon tour de de vous remercier de de nous avoir invité aujourd'hui et d'excuser notre présent Philippe Sur qui est remplacé par notre souster Simon Lebau un peu plus jeune.

Donc je vais pas revenir sur tout ce qui a été dit par les deux autres associations parce que je rejoins tout à fait ce qu'a dit le président Morau qui est vice-président de la Net en même temps. Euh l'ANEM donc il y a aussi euh voilà et l'ANEM. Je je je salue effectivement fréqu Espagn que qu'on connaît bien et qui voilà, on a des sujets communs.

Euh alors moi, c'est vrai que tout ce qui a été dit sur les périmètres, ben on les rencontre aussi chez nous bien évidemment puisque nous nous avons tous les territoires, aussi bien la montagne que le littoral, que le rural, que le urbain, que les stations thermales, que le tromè, enfin bref, on a tous les territoires. Donc tout ce qui a été dit, on rejoint t tous ces faits. Effectivement, moi je vais effectivement beaucoup plus ciblé sur la compétence tourisme.

Là, j'ai ma pille, je la laisse à l'anelle. La voirie, je la laisse à l'anem. Nous, on a plus sur le tourisme, même si les trois associations se joignent aussi sur le tourisme.

Il y a 10 ans pour la loi nôtre, on beaucoup d'encre a coulé et nous au niveau de notre association, nous avons quand même été auditionnés 24 fois 24 fois sur le problème de la compétence tourisme, la promotion du tourisme, le transfert obligatoire de la compétence promotion du tourisme des communes vers les intercommunalités. Et nous à l'époque, on prenait pour le transfert euh optionnel. Donc voilà que que chaque collectivité puisse choisir.

Nous euh il y a un principe euh que rappelle toujours notre président. Alors il s'agit pas de remettre en cause les compétences intercommunales, mais vraiment beaucoup plus de rappeler le principe de subsidiarité qui préconise de mutualiser uniquement ce que les communes ne peuvent pas faire seul. C'est un principe que nous avons toujours défendu, voilà, et et qui pour nous est vraiment capital.

Alors, il va conduire à redonner à la fois l'autonomie en matière de tourisme et plus généralement de l'économie. Chaque territoire est différent et pour certaines communes historiquement touristiques noyées dans des intercommunalités géantes, l'exercice est difficile voire impossible. Alors, on a eu la chance d'avoir une exception pour les stations classées et c'est vrai que les maires de station classé on ont profité et ont gardé la profession du tourisme de manière isolée. et celles qui l'ont pas fait dans les temps, bien que n au niveau de la net on n pas arrêté de rappeler les dates, on a pu par le bien, on a beaucoup travaillé les trois associations ensemble sur la loi simplification, engagement et simplification où on a pu effectivement redonner une certaine souplesse pour récupérer la promotion du tourisme que ce soit pour les stations classées et la commune touristique.

Effectivement, on a eu beaucoup de débats aussi mais finalement peut utiliser depuis parce que finalement une fois que une organisation tourne plus ou moins bien, c'est pas forcément évident de revenir en arrière. On vous avez fait parvenir à un questionnaire très complet. Donc il y a beaucoup de questions qui finalement vont revenir sur la table, notamment en terme d'économie, en terme de mutualisation, tout ça c'est important.

Euh et et sur la voilà sur le tourisme, on se retrouve, je rejoins ce qui a été dit avant sur les périmètres. on a quelques périmètres énormes. Je reviens pas sur le Pays-Bas qui est énorme mais sur d'autres territoires qui sont très très très qui comporte euh souvent 148 communes, 152, voilà avec des communes qui ont toutes euh je dirais des spécificités différentes avec souvent il peut y avoir trois stations classées qui restent isolées les autres il y a quelques stations classées qui sont rentrées dans le moule qui a qui ont du mal à ressortir.

Donc aujourd'hui on a des élus qui sont souvent dépourvus. On a la commune que vous que tu dois bien connaître, Mariannique de Pralou. Elle a mis combien de temps pour sortir de son intercommunité ?

Au moins 2 3 ans. Et aujourd'hui, ça marche beaucoup mieux. Donc il y a on remet pas en cause intermitté en tant que tel, on remet en cause une certaine difficulté pour nos élus et un besoin de peut-être de souplesse.

Donc ça c'est clair. Il y a eu comme a dit Mariannique Fourni tout à l'heure, il y a eu des mariages forcés et nous on s'est retrouvé avec des stations thermales qui ont été coupées de leur bassin d'hébergement. C'est-à-dire que elle pouvait plus faire la promotion des hôtels dans lesquels venaient loger les curistes, chercher l'erreur mais il pouvait pas revenir en arrière.

Donc on a des cas comme ça, on en a eu plein. Donc voilà, des difficultés avec des des mères qui ont été dépourvues tout d'un coup de de pouvoir reprendre le pouvoir. Et je reviens sur ce que effectivement Marie Nikonie a a pointé, c'est et on va revenir dessus tout à l'heure, c'est le poids sur les décisions qui sont prises au niveau communautaire.

Donc ça je pense qu'on va revenir dessus. Bon, je laisserai peut-être le président de de Lanel en parler parce que c'est vrai que souvent euh les maires ont finalement peu de voix, enfin les communes par rapport à la l'ensemble de la terre communauté et des décisions qui sont prises finalement souvent vont empêcher, moi j'ai plusieurs cas aussi euh des communes d'arriver à faire des investissements qui étaient prévus de longue date parce que finalement une répartition évidemment des recettes et un sous-poudrage sur l'intercommunité parce qu'elle est importante avec des counes qui sont pas touristiques mais qui me veulent comme avoir la part du gâteau. Donc voilà, donc on a vraiment des difficultés qui sont qui sont prignantes.

Donc euh donc on vous remercie d'avoir le dossier. On verra ce que ça donne. Merci.

Juste avant qu'on engage la discussion pour ma mon information, Pralou a quitté son interco, c'est ça ? Oui. Mais elle est pas seule, Pralou.

Du coup, elle a rejoint. D'accord. micro micro qu le micro le micro pour passer elle a réussi à quitter l'intercours dans lequel elle avait été euh entraînée au début mais il y en a plusieurs cas de communes qui sont revenu il faudrait qu'on les on vous on va les retrouver on a d'autres communes qui ont vraiment quitté les intercommunaités pour redevenir euh commune isolée on va dire sur le tourismême la rapport Oui.

Oui. Justement si vous aviez des exemples et est-ce que vous avez aujourd'hui des évolutions de la carte intercommunale importante avec des fusions, des fusions, des cissions des communes qui ont changé ? On nous a dit qu'il n'avait pas tant que ça.

Euh et s'il y en a, ça nous intéresserait de je pense qu'on on les auditionnera. on en auditionnera quelques-unes, mais ça serait intéressant d'avoir le chiffre et et au moins et les raisons aussi de de ces changements. Euh ce qu'on nous a dit aussi, c'est qu'aujourd'hui il y en a peut-être peu vu la masse d'intercommunalité que nous avons.

C'est parce qu' aussi les capacités de de sortir d'une intercommunalité sont très complexes et n'osent pas se lancer dans dans cette aventure. Euh on a bien entendu que ce que vous disiez sur la sur la gouvernance aujourd'hui sur la voie des petites communes qui est souvent reproché et qui est insuffisamment prise en compte. Est-ce que vous avez des idées de pistes d'amélioration de ces de cette gouvernance intercommunale ?

Est-ce que vous avez des exemples aussi ? parce qu'il y a aussi des intercommunalités où euh il y a des exemples de gouvernance diverses et variées qui qui facilitent euh la prise en compte de de petites des petites communes ou des communes. Voilà pour le pour la gouvernance intercommunale sur les l'exercice des compétences intercommunales.

On va pas s'attacher nous à décrypter chaque compétence, mais la GMAPI, nous avons nos collègues de la délégation territoriale euh qui sont en train de faire une mission d'information spécifique sur la la compétence GMAPI et en se rappelant que cette compétence a été introduite dans la loi par le biais d'un amendement à la loi MAPTAM en 2014 et que aujourd'hui il est temps de peut-être de revenir sur l'analyse de du fonctionnement de cette GMAPI et de cette solidarité à Montval qui fonctionne pas toujours. En tout cas pour la montagne, je parle de ce que je connais euh sur les différents dispositifs de transfert de compétences et de restitution de compétences et de transfert à la carte de compétence. Est-ce que vous avez des exemples de de communauté de commune où c'est ces dispositifs sont utilisés parce que il y a aujourd'hui des capacités, des possibilités.

Est-ce que ces dispositifs sont suffisamment utilisés ? Je pense que on a aussi du travail d'information à faire là-dessus. Euh et puis euh sur le plan financier aussi, les transferts de compétences font-ils toujours l'objet euh de compensation adéquate ?

Ça je pense que la réponse toujours dans plutôt dans la négative. Sur la solidarité au sein des intercommunalités aussi, que pouvez-vous nous dire sur les mutualisations de services et des moyens au sein des intercommunalités ? Est-ce qu'on doit davantage encourager ces méalisations et est-ce un facteur d'économie ?

Ce que l'on a du mal à appréhender aujourd'hui dans les intercommunalités, nouvelle formule, lo formule loi nôtre, c'est est-ce que ça fonctionne mieux ? Est-ce que les services rendus au public fonctionnent mieux ? Est-ce que les investissements sont plus importants qu'il ne pouvait l'être sur la version antérieure des intercommunalités ?

Ça c'est des choses qu'on a du mal un petit peu à appréhender et sur les communes spécifiques comme celles que vous représentez que ce soit les communes touristique de montagne ou du littoral, vous êtes des communes qui investissaient beaucoup. Donc aujourd'hui, est-ce que l'intercommunalité amène une plusvalue sur ces investissements, les investissements nécessaires à vos activités économiques ? Alors avant de passer la parole à Frédéric Espagn, je vous laisse d'abord répondre parce que c'est quand même temps, je vous en prie, il est quand même président, excusez-moi une clarification par rapport à la commune qui a été évoquée tout à l'heure pour qu'on c'est pas une commune qui est sortie d'une interc pour aller à une autre ou est-ce que c'est juste la commune qui s'est extrait de la gestion de la compétence tourisme qui était intercommunale ?

Oui, c'est ça. Oui. Oui, c'est on est d'accord.

C'est pas une commune parce que j'avais l'impression qu'il y avait un C'est pour ça que je me suis permis de de voilà. Oui, tout à fait. C'est bien ça tourisme mais qui n'ont pas changé d'intercommunalité.

C'est pour ça que je préférais au vu de ce qui avait été dit. Oui, j'ai failli revenir dessus pour Je pense que j'ai pas été clair au début. Tout à fait.

Je vous en prie. Monsieur le président, juste un propos d'ordre général avant d'aller dans le particulier. Je voudrais pas qu'il y ait de malentendu entre nous.

Globalement, globalement, je dis bien la loi nôtre, la loi Maptam a apporté une plus-value au fonctionnement de notre de la République décentralisée et et de nos collectivités. Et donc de notre côté et du point de vue de nos adhérents, il y a pas de remise en cause du tout des principes généraux. Il y a un questionnement sur des effets de bord, sur des précisions, sur des ajustements, sur notamment pour ce qui nous concerne nous les questions de financement en particulier parce que l'adaptation au changement climatique va demander des moyens colossaux et on est là face à un mur un mur d'investissement qu'on ne sait pas comment gravir comme pour la dépendance d'ailleurs dans un autre domaine.

Donc euh mais globalement, je voudrais je voudrais être clair à l'égard du Sénat et des parlementaires, il y a un satisfacite global sur cette réforme en réalité. Alors évidemment euh on est toujours plus attentif à à la mise en œuvre des bons principes. Les principes de responsabilité, je les ai évoqué tout à l'heure sur le fait de laisser aux élus locaux, aux intercommunalités et aux communes la responsabilité de leur choix et la liberté de les prendre et d'en assumer les conséquences.

Et je pense qu'il y a un autre principe qui pourrait être un peu plus mise en exerg que qu'il ne l'est aujourd'hui, c'est le principe de subsidiarité qui reste un principe fondateur et on ne met en commun que ce qu'on fera mieux ensemble que ce qu'on peut faire individuellement quoi. Mais c'est aussi sur la base de la responsabilité, du volontariat, de situation locales et le législateur dans son ensemble aurait serait bien inspiré de faire davantage confiance aux élus locaux pour qu'ils mettent en œuvre eux-mêmes ce principe de subsidarité. Et ça résoudrait euh allez les deux tiers des sujets de tension entre à l'intérieur des intercommunalités. si on avait le choix de choisir ce qu'on décide de faire ensemble ou pas plutôt que ce soit imposé verticalement par la loi.

La loi pourrait imposer la subsidarité avant d'imposer le détail concret et précis des compétences de voir et de machin de bidules et de truc. Et donc c'est un principe général qui mériterait d'être cultivé et peut-être réaffirmé. Le sujet pour nous euh pour les collectivités électorales, vous l'aurez compris, il est moins le sujet de la gouvernance qui a un qui est un vrai sujet qui est qui est lié à la subsidiarité que le problème du financement.

Parce que dans un contexte général de faible lisibilité des ressources des collectivités locales en général avec des points d'indice qui varient au mois de juillet quand les budgets sont votés en mars ou en décembre ou en novembre de l'année précédente avec des ponctions sur les retraites avec ceci avec cela. Euh, on a déjà dans un contexte général de manque de lisibilité, on a quand même nous une responsabilité première, on est en première ligne du changement climatique et donc on a le devoir de protéger nos populations, de construire des schémas euh d'anticipation à 30 ans, à 100 ans et cetera et cetera sur l'érosion, sur les risques naturels, la submersion et cetera. et euh on n'a pas les moyens de le faire.

Et donc le sujet il est davantage sur le financement et les financements et sur les partenariats entre l'État et les collectivités locales plus qu'à l'intérieur de la même collectivité parce que quand une intercommunalité a je sais pas 300 millions d'euros de travaux à faire pour anticiper l'élévation du niveau de la mer dans les 30 ans qui viennent, le sujet c'est pas de savoir s'il est partagé par les 20 membres de l'Interco. Le sujet c'est comment est-ce qu'on aborde ces 300 millions et puis si on les investit vite ces 300 millions, ils peuvent coûter 100 millions au lieu de 300 et si on attend 30 ans, ce sera peut-être un milliard et du coup ce sera hors de proportion. Donc le sujet c'est la conjugaison des temps entre l'anticipation à moyen à long terme et l'urgence de l'action parce que la l'urgence de l'action elle est économe, elle est rationnelle globalement.

Globalement globalement on sait ce qu'il faut faire et pas faire. Mais globalement un, on n pas le droit de le décider nous-même et deux, on n pas le début du commencement d'un financement d'étapes puisqueon vit encore pour ce qui nous concerne dans l'air et dans les conséquences de la loi climat et résilience qu'à opérer un transfert de compétences et donc de charge sans compensation financière. Donc sur les questions d'érosion par exemple, on est tout seul, on est seul. et on parle de milliards.

Alors aujourd'hui, on parle en milliards, dans 15 ans, on parlera en dizaines de milliards et puis dans 100 ans, on parlera en centaines de milliards. Et donc plus on tarde à mettre en place des mécanismes et des logiques de partenariat financier, plus on s'expose à des coûts qui dépassent les capacités de traitement, quoi. Et donc évidemment quand on est face à de tels murs d'investissement, on a le corollaire qui est qui est le la gestion de la gouvernance interne et des tensions entre les communes qui ne voudront pas payer et celles qui de toute façon auront pas le choix parce qu'elles devront payer parce qu'elles sont la responsabilité des élus de Cherbourg et du Côentin sont aussi engagés que celle voilà on doit on se doit de protéger nos population C'est valable évidemment quand on voit la la mer qui monte hein globalement il y a pas de moyenne mais sur la côte Atlantique par exemple on estime que l'élévation du niveau de l'océan est de l'ordre en moyenne d' 1 cm par an et donc 1 cm par an c'est peu et c'est beaucoup à la fois parce que c'est 1 m dans 100 ans en moyenne hein et surtout c'est pas tellement le niveau de le nominal de l'océan qui compte c'est l'effet de l'élévation du niveau de l'océan sur les risques naturels associés.

C'est que une mère nominale plus haute, ça augmente le travail de l'érosion, ça accentue les risques de submersion et ça rend les événements météorologiques exceptionnels beaucoup plus dangereux pour le littoral, le trait de côte en lui-même, pour l'habitat, pour les entreprises et donc pour les vies humaines. Donc le sujet, il est davantage financier que de gouvernance et il y a des considérations général sur la vie et le financement des collectivités locales. On les connaît tous et on les rencontre tous.

Et il y a des sujets particuliers sur l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques naturels littoraux qui sont tellement gigantesque qu'il nécessite des décisions rapides qui n'arrivent pas parce que depuis 2002 et la loi climat et résilience, rien n'arrive. Chaque année, on nous promet la naissance d'un fond. Tout à coup, il s'appelle fond d'érosion côtière.

L'année d'après, il s'appelle fond d'adaptation au changement climatique. L'année d'après, mais finalement, il est jamais traduit dans la loi de finance. Il y a toujours une bonne raison, malgré le travail des sénateurs que je veux saluer ici euh qui sont peut-être plus à l'écoute de ces sujets que les députés de l'Assemblée nationale.

Euh on narrive jamais à traduire ces bonnes intentions et cette logique partenariat et cette logique de solidarité nationale dans la loi de finance. Et donc tant qu'on en sort pas euh on est face à des à des questions financières insolubles. D'autant plus si on ajoute puisqueon parlait de simplification hier du côté de Rocklore, si on ajoute l'impossibilité pour les collectivités quelle qu'elle soit de montagne, du littoral ou touristique de faire des provisions pour anticiper les risques et voilà, on n pas le droit d'épargner, on n pas le droit de mettre de côté pour faire face à des investissements majeurs demain ou après-demain.

C'est invraisemblable. Et donc on est dans cette situation là accentué pour le changement climatique et l'élévation au niveau de la mer pour ce qui concerne les communes littorales et merci d'avoir écouté ce plaidoyer. C'est vrai que pour nous on est beaucoup moins impacté par le recul du trait de côte.

Euh non, je vais prendre quelques exemples euh de de problématique de périmètre puisque dans en montagne, on est on a un exemple de sission euh de de l'intercommunalité. Euh c'est ça situe dans les Voges, c'est euh le 1er janvier 2022 euh on a les deux communautés, la communauté de commune des Haut de Vog et celle de Gérardmé qui qui se sont enfin la communauté de commune de Gérardmé qui avait été créée au qui avait été fusionnée avec sa voisine au 1er janvier 2017 euh et ben a acté à l'amiable un divorce. Euh alors avec aussi euh le le soutien hein de la préfecture qui a quand même accompagné euh dans cette cette session euh mais ils au bout de au bout de 3 ans, il ils ont acté que ce mariage forcé euh puisque là je reprends leur expression que ce mariage forcé n'arrivait pas à se mettre d'accord. il y avait trop de divergences et à la fois politique et sur les orientations euh qui avaient été prises par le territoire sur le même champ de compétence puisqu'on était passé d'une communauté de commune à enfin de deux communautés de communes à une seule communauté de commune.

Donc il y avait pas forcément d'évolution du champ de compétences. Euh et donc ils se sont ils ont travaillé pendant 18 mois euh à cette session avec l'État qui les a accompagné et je pense que c'est important aussi de se dire que ça s'est fait en bonne intelligence et donc ils sont revenus à peu ou prou au même périmètre qu'avant 2017. Ensuite on a on est souvent interrogé de manière assez sporadique par des maires de commune pour savoir comment quitter leur interc.

Euh est-ce qu'ils peuvent rejoindre l'interco voisine ? C'est quand on a ces questions là, c'est essentiellement soit parce qu'on est clairement dans des intercommunalités qui sont sur C'est ce que je vous disais tout à l'heure, c'est trois communes de montagne, deux communes de montagne dans un massif qui se disent "Mais moi, enfin qui sont dans une intercomie, qu'est-ce que je fais là ?" Euh voilà tout simplement parce que il y a un problème euh il y a un problème de gestion sur un sujet, une compétence particulière.

En l'occurrence, à chaque fois, les deux questions que on avait pu avoir, c'était sur la la gestion de la de la de la station de ski qui avait été qui avait été transféré à l'Interco et les choix ne ne convenaient plus au final au à la commune bord de la station. Donc c'est vrai que on a on a ce problème là. Nous, on a quand même aussi quand même c'est c'est beaucoup de beaucoup de retours sur la gouvernance. comment être présenté, comment avoir du poids dans les prises de décision.

Euh on n pas il y a pas forcément de on constate aussi qu'il y a des intercommunités dans lesquelles ça se passe bien parce que elles sont elles ont pas été impactées par les réformes de périmètre non plus de 2017 enfin de la loi nôtre et de la loi même table. Donc elles sont elles fonctionnent depuis des années, les choses sont posées et donc on voit que quand il y a il y a une certaine durée à un moment un mécanisme les modes de travail les méthodes de travail se mettent en place. Euh aujourd'hui, c'est vrai que c'est plutôt celles qui ont ces communes qui ont rejoint des interc, qui ont été obligées de fusionner, qui ont été donc la carte communale a été revue euh et ça s'est pas forcément fait.

Il y avait une question dans votre questionnaire, c'était est-ce que ça a été fait à marche forcé ? Bah de fait parce que les obligations légales étaient dans un timing tellement court que ça on n' pas forcément eu le temps de de le travailler euh parce que je crois qu'il y avait 3 4 ans pour le faire. quand vous avez déjà ne serait-ce qu'une année d'étude financière, euh ben vous savez déjà que vous êtes embarqué au bout de 2 ans dans tel interc donc où il y a pas forcément eu le temps de mettre en place des de se connaître de mettre en place des méthodes de travail et donc c'est essentiellement comment exister euh comment faire valoir euh la voie de la montagne.

C'est ça. Et donc la question se pose parfois de se dire est-ce qu'il faudrait pas une vice-présidence qui soit spécifique à des territoires soit ruraux, soit montagne, soit littoral, est-ce que ou petite commune enfin voilà comment faire exister cette voie làà ? Ce qui aussi interroge aussi, c'est quand on parle de mutualisation de service et de solidarité.

Et là euh pareil chez nous, ils ne ressentent pas toujours la solidarité parce que on va parler de certains services euh ramassage des ordures ménagères euh ou tout simplement même certaines formes de transport, des choses comme ça ou tout simplement euh quand il neige, quand il y a du verglind, vous êtes coupé de tout. euh les services de l'Interco ou en tout cas le prestataire, le titulaire du marché ne monte pas hein quand euh quand c'est pas il ils sentent pas que pour eux euh on va faire un effort supplémentaire pour venir. Donc il y a quand même cette difficulté-là euh ces spécificités-là euh mais pour autant on voit pas se développer les délégations de compétences.

On voit pas non plus se développer les délégations de compétences, enfin les transferts de compétences à la carte. Et là nous on a suite à la loi sur la loi la compétence haut et assignissement. On a fait on a fait un webinaire, on a eu des réunions sur ce sujet là pour présenter la loi à nos élus.

Euh on a donc expliqué qu'il y avait plusieurs possibilités qu'il y avait notamment maintenant ce transfert à la compétence qu'ils avaient le droit de s'ils souhaitait le transférer à la carte. Aucun ne connaissait cette possibilité ouverte par 3DS. Euh aucun et on a un président d'InterCO qui a réagi en se disant "Oui, mais alors ça veut dire qu'on est obligé d'y aller ou pas sur ce transfert à la carte ?

Parce que moi dans il a une commune qui s'oppose à l' transfert de la compétence, il s'imaginait pas." Mais tout ça c'est de la discussion effectivement. Mais donc il y a aussi une méconnaissance des des possibilités.

En tout cas, le transfert à la carte, je pense qu'ils l'ont tous découvert au moment de ce webinaire il y a 3 semaines. Donc elle m connaissance et puis il y a quand même une lourdeur des procédures puisque même si on part sur un transfert à la carte, vous avez quand même les majorités qui sont requis et je reviens alors après sur ma population et sur mon nombre de communes, les majorités qualifiées pour une un transfert de compétences ou un ou un retour en arrière, ça reste les majorités de création de l'interc, c'est-à-dire la majorité des 3/5e des enfin pardon de la moitié des des conseils municipaux avec les 3/5e de la population ou vice-versa. Sauf si on est dans une interco à 100 % de montagne, quand elles sont minoritaires, elles ont pas ce poidsl elles ont ni elles n'ont aucune des majorités de blocage ou des minorité de blocage, ça dépend dans quel sens on se pose.

Alors, si je peux intervenir pour compléter, euh je vais juste reprendre aussi les propos du président Morau. On n'est pas là pour remettre en cause la loi nôtre. Nos associations d'élus ne le demandent pas.

En revanche, j'insiste comme il l'a fait, comme je l'ai fait aussi. sur vraiment le principe de subsidarité qui nous paraît vraiment important. Donc ça, on le martelle en permanence et notre président Philippe Sur le rappelle à chaque réunion.

Moi, je vais revenir de deux ou trois points alors beaucoup plus euh précis sur le tourisme. Première chose, euh une difficulté qui est rencontrée dans les intercommunalités touristiques. Euh la grande difficulté, c'est souvent la perte de l'identité de certaines communes qui sont finalement petites et qui sont diluées dans une grande interco.

Lorsque vous dites à un touriste, tiens viens donc sur la côte d'Opal, tiens viens donc sur la côte vermel où est la côte d'Opal, où est la côte vermeille ? Ils savent pas. Et donc là le touriste, le client ne sait pas.

Et les communes ont perdu les moyens de faire la promotion de leur propre commune diluée dans cette sur cette côte d'Opal ou cette côte de Vernaill. Donc c'est vraiment pour nous un point important par rapport à la promotion du tourisme. Donc on a beaucoup de communes qui aujourd'hui ont perdu en terme de lisibilité de visibilité par rapport au touristes.

Donc ça je tenais à le souligner. Et ensuite je visais revenir sur ce le point que vient d'évoquer ma collègue Marie-Anique sur euh c'est une de vos questions. Euh considérez-vous que les conseils communautaires fonctionnent bien ?

Y a-t-il des difficultés ? En fait, pour nous, il s'agirait de permettre une meilleure répartition du pouvoir des élus, des stations classées dans les intercommunalités et là pour le coup en comptant la population DGF et non pas la population municipale pour leur redonner plus de pouvoirs. Et c'est ce qu'a dit tout à l'heure le président Morau.

Il y a des maires qui perdent vraiment le contrôle de projets touristiques concernant leurs stations au profit d'autres communes qui sont peut-être moins touristiques ou qui en ont peut-être moins besoin de par le jeu des voies. Moi, je je vais vous raconter un exemple concret. On organisa un congrès dans une dans une intercommunalité.

Bah sur l'intercommunalité, il y avait quoi ? Il y avait trois stations touristiques, des stations classées mais connu et les autres au milieu de plein de petites communes. Et lorsqu'il a fallu justifier après ça de verser une subvention pour notre congrès et ben les mains des petites communes ont bloqué en disant mais nous on en a rien à faire c'est du tourisme.

Nous on est rural, on n'est pas touristique. Donc c'est pas parce que vous êtes trois gros. Bah les trois gros vous avez qu'à payer vous.

Nous les petits on veut pas, on participera pas à ce congrès même si on est on a été présent, c'est pas notre problème. Donc il y a un mélange de genre là aussi très difficile, très difficile. Et je rejoins ce qu'a dit aussi le présent Morau, c'est sur la taxe de séjour.

Alors c'est peut-être pas le sujet de cette mission, mais là aussi c'est important parce que finalement la taxe de séjour de facto a été transférée sur l'interco et euh très souvent donc à part les les stations classées qui gardent leur leur leur taxe de séjour. Et là aussi les recettes sont diluées sur l'ensemble de l'interco. Donc là on parlait de mutualisation, mutualisation des recettes, mutualisation des dépenses.

Moi je dis il y a toujours des gagnants et des perdants. Maintenant euh voilà, c'est une question qu'on peut tous se poser aussi. J'ai juste juste une précision sur la taxe de séjour aujourd'hui qui est versée au profit des intercommunalités.

Euh est-ce qu'il y a pas le sentiment ? Est-ce que c'est une réalité ou un sentiment que je peux avoir personnel que la taxe séjour est plus utilisée aujourd'hui sur la promotion et la communication d'un territoire que sur l'investissement réel qui pouvait comme elle pouvait l'être au départ sur les sur les communes. Alors, je vais vous dire si on commence à parler du dossier de taxe des gens, on est encore là demain matin parce qu'aujourd'hui on a complètement perdu les fondamentaux de la texte de séjour comme vous lites à juste titre.

Et aujourd'hui, nous euh le problème de la net qui est partagé d'ailleurs par les autres associations, c'est qu'en fait sont venus se rajouter, tout le monde dit tiens, taxe de séjour c'est génial, on va pouvoir taxer les touristes qui viennent chez nous. Et on a maintenant des taxes additionnelles. Donc la taxe additionnelle départementale, la régionale et en Île-de-France, on a la Supra Supra taxe de séjour à 200 %.

Donc qu'est-ce qui se passe nous au niveau de notre association ? Et donc là, on n'est pas sur l'île littoral, on n'est pas en montagne mais il y a ça fait des petits ça donne des idées à d'autres. Euh aujourd'hui, nous vous prenez la la commune de Fontainebleau.

Fontainebleau, il y a des des tour qui viennent, ils viennent passer un un séjour. Bon, pour aller faire de l'escalade de de la de la marche, mais ils vont pas loger à Front Blau parce que quand vous additionnez la taxe séjour, ça commence à faire des prix vraiment très importants. Donc, ils vont dormir à Dordive ou en Montargie, donc la région d'à côté.

En fait, euh moi j'ai j'avais participé à une audition à l'Assemblée nationale au pour la loi de finance en expliquant les dangers de cette taxe de joie. Et moi, on m'a dit "Mais non, vous inquiétez pas, c'est sur Paris." Et ça va concerner des étrangers qui viennent là et qui peuvent bien payer 15 € par nuité.

Et en fait, on s'aperçoit que c'est pas Paris, c'est l'Île-de-Fance et c'est pas que des étrangers riches, c'est aussi des familles qui viennent à provin pour aller voir les les faucons, les oiseaux. C'est des gens qui viennent à Barbison, enfin des des familles et que du coup aujourd'hui on arrive à des montants qui sont vraiment très très importants. Donc la taxe de séjour pour rejoindre ce que vous disiez effectivement son vraiment le fondement historique a enfin a disparu est en train et et maintenant quand on regarde les amendements qui ont été déposés sur la loi de finance qui finalement les amendements n'ont pas été discutés ou peut-être en commission au Sénat, je pense qu'ils ont été en commission, il y a vraiment beaucoup de nouveaux nouvelles attentes hein avec des départementales qui reviennent se rajouter.

Évidemment, on va dire au maire, enfin, je sais pas si c'est le cas pour vous, monsieur le président, mais après ça, on dit bah dis donc, les hôteliers, ils ont pris, ils ont vachement augmenté la taxe séjour les hôteliers là, c'est pas possible en fait. Le maire, il a rien fait, il a pas touché à sa à sa taxe séjour. C'est toutes ces taxes qui se sont rajoutées dessus.

Donc voilà. Donc là, on est sur des sujets qui aujourd'hui sont très impactants nous par rapport aux clients, c'estàd au touristes qui vient dans dans nos stations. Merci. la texte du séjour.

C'est vrai qu'on pourra en parler très longtemps sans pour autant trouver une solution satisfaisante pour tous. Je passe la parole à notre collègue monsieur le sénateur Marguerite. Merci beaucoup monsieur le président.

Euh je je voulais alors j'ai une remarque et puis deux questions. Alors je je partage complètement ce qu'a dit le président Yannick Morau. Et sans revenir madame la rapporteur, vous avez tout à fait raison sur euh euh la question du débat GMAPI qui est étudié par ailleurs.

Je trouve que l'illustration euh de GMAPI est une très bonne illustration en ce qu'elle illustre et qu'elle interroge la question de la solidarité intercommunale. Je on a tous des exemples en tête des débats sur l'instauration de la contribution GMAPI sur la façon en effet dont certaines communes se sentent complètement étrangèr à cette question alors qu'elles sont directement concernées. De la confusion entre la lutte contre l'érosion et la lutte contre les inondations.

Des communes qui se tournent légitimement vers l'intercommunalité qui dit elle légitimement qu'elle a pas les moyens de tout absorber, qui se tourne vers l'État. Bref, je crois là qu'on a quand même une illustration d'une intercommunalité qui est parfois la victime collatérale d'un renvoi de balle entre l'État et les communes et sur des responsabilités qui ne sont pas clairement définies. Euh j'ai deux questions.

La première sur le rapporteur suggérait les pistes pour améliorer la gouvernance. Madame la déléguée générale, vous commenciez à en évoquer. Il y a une piste qui audition après audition on touche du doigt sans la creuser complètement, c'est la conférence des mères qui ne semble pas totalement efficiente puisqu'elle n'est jamais citée comme une solution.

Pour autant, est-ce qu'on ne peut pas imaginer une conférence des maires réformée à la main quand même des intercommunalités mais qui permettrait par des mécanismes de majorité qualifié de retarder des décisions communautaires parfois notamment pour cerner les problématiques que vous évoquez ? Et ma deuxème question, elle concerne le principe de subsidiarité qui a été évoqué à la fois par le président Yannique Morau et par madame la directrice générale. Moi, j'ai une vraie réflexion, une vraie interrogation sur ce principe qui est un principe très séduisant, ne remonte à l'échon supérieur que ce que l'échevon inférieur ne peut gérer efficacement.

Sauf que ce principe, il peut être lu en fonction du côté d'où on se place de façon ascendante ou descendante et que d'ailleurs par hasard si au moment de la construction européenne, il a été à la fois vanté par les fédéralistes et les souverainistes de la même manière parce que chacun peut y lire ce qu'il a envie d'y voir et que de fait c'est un principe qui peut aussi être extraordinairement centralisateur l'échelon supérieur disant qu'il est forcément plus légitime en l'occurrence pour la promotion touristique plus efficace que la commune puisque la marque territoriale peut être plus connue. Et est-ce que c'est un principe qui n'aboutit pas également parfois à l'éparpiment de la compétence et donc à sa faible lisibilité ? Je trouve le tourisme est aussi un bon exemple où vous avez la commune l'intercommunalité, le département qui a ses propres agences d'attractivité, la région dans cette perspective assez fragmentée, quelle est finalement l'utilité, la lisibilité pour l'acteur touristique en lui-même ? parce que lui, que ce soit la commune, l'intercommunalité, la région, le département, ça lui importe peu.

Ce qui compte, c'est que le territoire soit défendu. Qu'en effet la texte de séjour madame la rapporteur puisse être utilisé aussi au-delà de la promotion touristique sur des questions d'équipement touristique. Bref, j'ai une vraie interrogation sur le principe de subsidiarité.

Est-ce qu'on ne l'utilise pas comme un mot parfois magique qui est en réalité un mot un peu valise dans lequel on met un peu tout ce qu'on veut, qu'on entend tout ce qu'on veut, ça permet de clore un débat mais à l'issue du débat, on sait pas trop ce qu'on a voulu dire finalement par le principe du subsidiarité si ce n'est on est tous d'accord sauf qu'on pensait pas la même chose. Et donc je moi je pense qu'un principe de subsidiarité s'il est pas encadré, s'il y a pas de notion de chef de fila derrière, il peut être un peu dangereux. Je vais me permettre de répondre sur la question sur la conférence des mêes.

Je vais commencer par la plus facile. La conférence des mères euh elle existe, je crois je crois qu'elle est même obligatoire dans tous les intercomplités. Pour les petites communes, pour la plupart d'entre elles, elles sont quasiment toutes représentées par le maire à l'intercommunalité.

Donc que ce soit en conférence des maires, que ce soit en conseil communautaire, que ce soit en bureau, que ce soit en commission, euh c'est pas enfin effectivement ça n' ça ne règle pas forcément le problème de la de de la comment dire du travail ensemble, de l'adhésion à la décision et de la prise de décision ensemble. J'ai pas forcément de solution miracle. Euh et je pense aussi que dans certaines intercomitutés, ça fonctionne bien parce que c'est ce que je disais tout à l'heure, euh il y a des pratiques qui ont été mises en place, c'est ça ça ça roule tout simplement parce qu'il y a des méthodes de travail, il y a une forme d'acceptation qui a été qui est qui est qui est là euh dans il y a beaucoup de aussi de compromis politiques, il faut se le dire, et d'avoir envie d'aller dans l'interc.

Euh je vais peut-être pas vous parler du principe de solidarité, mais en attendant tout ce que je peux vous dire c'est que l'intercomité n'est pas forcément remise en cause sur le principe par les élus et le travail ensemble n'est pas forcément remis en cause par les élus mais c'est pas forcément c'est nous vraiment ce qui ressort vraiment des échanges qu'on peut avoir avec nos élus, c'est vraiment les périmètres qui ne leur conviennent pas. euh c'est véritablement le fait de ne pas pouvoir se dire cette compétence-là, elle est mieux gérée à un périmètre supracommunautaire ou un périmètre infracommunautaire ou elle est mieux gérée euh sur à l'échelle de plusieurs périmètres d'intercommunalité. Et c'est ça véritablement qui leur fait qui leur fait difficulté.

Je vais revenir sur l'exemple de Gérardé. Je vous dire je les aime bien les Vogé. Euh tout simplement parce que au niveau du tourisme euh ils ont réfléchi non pas à un bassin de vie mais à un bassin touristique et ils ont créé une structure qui dépasse l'échelle de l'interco. vous me direz il faut enfin voilà il y a ce travail qui a été fait de longue date de fait de constat que l'intercommunauté ne fonctionnait pas de cette sion et après de ce constat mais comment on fait pour vivre un tourisme qui est confronté au au changement climatique et et de se dire il faut qu'on coordonne nos actions pour que tout le territoire en bénéficie et ne se mais ne pas parler de territoire au niveau administratif mais de parler véritablement de d'un territoire alors je vais dire territoire touristique c'est peut-être pas le bon terme mais en tout cas ça va plus loin que le périmètre intercommunal, mais le fait de travailler ensemble, la mutualisation, les élus en sont convaincus même sur la compétence haut et assaignissement, beaucoup on travaille en avec son son la compétence est beaucoup gérée dans les syndicats pour ceux qui n'avaient pas encore transféré la compétence.

C'est pas forcément, il y a pas forcément un repli sur soi mais la difficulté c'est de trouver le bon niveau pour exercer la compétence. Oui, sur le la subsidarité, je reconnais l'esprit vif du sénateur Marguerite. Il le rejoins d'ailleurs, il ça me faisait penser le débat sur la subeté, ça me fait penser au débat sur la proportionnelle aux élections législatives.

Chacun y met ce qu'il veut y voir et chacun l'imagine tel que ça l'arrange et puis au final, il se passe jamais rien. Bon, la subsidiarité je pense que c'est un principe d'avenir pour peu parce que c'est un principe qui ne saurait être exclusif un de la loi qui fixe des compétences obligatoires et qui peut en déléguer à la subsidarité locale et donc aux choix locaux. Je pense qu'il faut les deux.

Il faut quand même un bloc de compétences obligatoires intercommunales qui soit pas négociable. Voyez euh le bassin d'emploi d'une Interco, c'est une réalité économique qui est qui est tangible et qui est irrépressible. Et aller découper à l'intérieur d'un bassin d'empla, ça n'aurait pas de sens.

Le bassin hydraulique de commodité, c'est la même chose. Il y a des réalités géographiques qui font que des réalités économiques que vous pouvez pas ignorer, quoi. Donc fait partie des sujets qui se discutent pas.

Il y a un autre point qui qu'il faudrait aussi intégrer au principe de subidarité, une autre un autre amendement, une autre variable d'ajustement, c'est la c'est la question du de la notion du chef de fila. C'estàd que oui euh il y a besoin de subidarité euh parce qu'il faut laisser aussi les territoires s'organiser mais effectivement il faut identifier les chefs de fil quoi. Et donc je pense que c'est pas antinomique, c'est juste une question de d'équilibre en fait de dosage ce que le législateur peut et sait faire lorsqu'il lorsqu'il veut le faire quoi.

Est-ce que quelqu'un souhaite encore intervenir ? Moi, je vais revenir également sur le principe de subsidiarité qui a été évoqué par plusieurs personnes parce que pour moi également ce principe est séduisant en théorie mais je connais des nombreuses règles qui satisfit mais qui ne satisf pas les problèmes. Parfois ça peut être compliqué.

C'est un peu comme voyez-vous comme la mutualisation. Dans le secteur privé, quand on mutualise, c'est pour générer des économies et ça marche. Dans le secteur public, c'est pour la même raison, mais ça marche pas tout le temps.

Il y a un problème. On le sait ce qui est à l'origine de ce manque de d'efficacité, mais sur la subidarité, c'est dommage qu'on narrive pas à aller le plus loin. J'ai bien compris lorsque vous avez apporté ce complément de réponse que ça fait sens quoi.

Mais qui aura autorité pour dire le bon niveau c'est celui-ci ? Selon que le président sera plus plus ou moins pour la supracommunalité ou pour l'intercommunalité, le bon niveau sera celui-ci ou celui-là. C'est ça le le problème parce que qui a la légitimité pour dire ce cette question là, elle relève de ce niveau-là.

On peut tout plaider avec un peu de talent. Quand on vous entend, on peut tout on peut tout vendre. Mais la loi se doit être un peu plus précise néanmoins.

Sinon chacun fera selon sa manière de voir et peut-être il y aura-t-il de très grands écarts entre les territoires, mais l'important c'est que les territoires soient satisfaits de leurs intercommunalités. J'aurais une question annexe sur les périmètres au regard de la réalité des bassins d'emploi ou des bassins de vie. Est-ce que les vous avez connaissance dans vos dans les EP que vous représentez d'écart forts entre le le le parce que lorsque vous disz que le périmètre de touristique euh ne ne se superpose pas avec l'intérêt des habitants du secteur, c'est qu'il y a il y a manifestement pas concourence, il y a pas superposition entre le périmètre touristique et le périmètre euh du bassin d'emploi.

C'est ça. Oui, c'est c'est tout simplement la zone de montagne. Oui, c'est ça.

C'est-à-dire que au enfin avec l'évolution de la pratique du tourisme et l'évolution du pratique du tourisme en montagne en particulier euh on c'est enfin quand on fait un tourisme d'été, un tourisme quatre saisons en montagne, on le touriste comment dire fait plus de kilomètres, fait plus de route et parfois on dit souvent ça sert à rien de mettre deux tyroliennes à 20 km les unes des autres. Une fois qu'on en a fait une, on en a fait on on va pas en faire une deuxième. Donc l'idée c'est de se dire comment coordonner les aménagements touristiques sur un périmètre sur lequel potentiellement le le touriste se déplace qui n'est pas forcément le périmètre du bassin d'emploi, qui n'est pas forcément le périmètre administratif euh et voilà et qui peut parfois être intéressé d'aller chercher enfin un tourisme un c'est pas les mêmes tourismes l'évouristiques.

Et c'était l'idée de s'adapter à ces évolutions touristiques pour ne pas excusez-moi. Non, je vous en prie, je voulais pas vous couper, mais le les périmètres qui ont été établis en 2017, ils ont été faits au Forceeps dans un calendrier très contraint euh et donc selon les départements plus ou moins consentis, plus ou moins subis. Je pense que il y aurait rien à perdre à ouvrir une clause de revoyure sur la base du volontariat qui permettrait à l'une ou l'autre des collectivités ici ou là de refaire une nouvelle carte intercommunale sur la base du volontariat d'acter simplement il y a des intercours qui peuvent accepter de perdre deux trois communes et d'autres accepter d'en prendre deux ou trois et cetera et c'est et c'est très bien et il faudrait pas voir ça comme un échec au contraire comme une adaptation légitime après quelques années d'expérience on devrait pouvoir sinon le favoriser du moins le permettre.

Or là, c'est très très corseté, rigide, c'est c'est impossible sur le le découpage départemental tel qu'il existe, est-ce que le préfet devrait conserver les mêmes pouvoirs et la la CDCI également une majorité des deux où est-ce qu'il faudrait revoir, y compris ces éléments-là ? parce que je me souviens que c'était un peu Non, moi je pense que s'il y avait un accord, il y a pas besoin d'une carte préfecturale et d'une commission départementale avec des votes au 2/3 au 3/4 ça on s'en fout. En revanche, s'il y avait un accord de l'intercommunalité sortante et de l'intercommunalité arrivante, cela devrait suffire. euh un accord commun des communes concernées et des intercés concernés, ça devrait suffire à une modification de la carte sans sans devoir mobiliser une commission départementale et cetera où il y a des parfois des logiques qui sont pas les mêmes.

Et pour rebondir ce ce que je viens de dire président Mourau, même quand on parle de la loi 3DS, c'est du transfert à la carte, euh l'interprétation qui a été faite par les juristes de la de cette disposition sur le transfert à la carte, c'est qu'on est quand même, même si par exemple il n'y a que on a une commune de l'Interc ou deux communes de l'Interc qui ne sont pas concernées par ce transfert, elles doivent quand même voter le transfert pour les autres. C'est-à-dire qu'on on reste dans les mêmes normes de de de majorité. Euh alors, c'était pas évident en lisant les textes, mais c'est l'interprétation qu'en font euh t tous les juristes.

Donc on les règles aussi de euh de transfert de compétences, de restitution, de mutualisation, euh de transfert à la carte sont quand même et de modification des périmètres sont quand même quand même assez difficiles et très rigide. Résultat, ben avant d'y aller, on y réfléchit quand même à deux fois quoi. Et après, il y a le transfert des attributions de compensation et là on est reparti aussi dans une autre histoire.

Dernière question et puis après je je à moins qu'il y ait d'autres personnes qui souhaitent s'exprimer euh sur l'écart de richesse qui prévaut entre les intercours, il il existe il existe entre les communes, il existe entre les EPCI. Pensez-vous que si cet écart était moins important de l'ordre par exemple de 20 ou 25 % les demande de commune d'aller rejoindre la le PCI voisin plus riche serait moins nombreuse et qu'on arrive vers une plus grande consolidation de la carte telle qu'elle existe. Pour ce qui me concerne, moi je je suis pas pour l'égalitarisme. pas anormal que dans un paysage territorial, il y ait des communes ou des interc pauvres les unes que les autres.

Euh et je trouve que le alors pour le coup, je suis plutôt conservateur, je trouve que le fonctionnement actuel du FPIC, même s'il est désagréable au à l'intercommunalité que je préside, il vient compenser et rééquilibrer un peu les choses et que pour le coup le statut CO me paraît satisfaisant. Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose ? Non, de toute façon pardon.

Pas cassé l'ambiance mais mais vous n'avez rien cassé du tout. Au contraire, on vous remercie pour votre contribution, vos contributions éclairées et très intéressantes. Je vous remercie une nouvelle fois de votre présence et je vous souhaite une bonne fin de journée, sachant que le débat n'est pas interrompu, que vous pouvez toujours nous faire part d'observation complémentaires qui vous auriez que vous n'auriez pas évoqué aujourd'hui.

Merci beaucoup.