Inégalités outre-mer : audition de la DGS

Bien, si vous le voulez, merci d'être présent. On va on va commencer. Alors mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre commission d'enquête avec l'audition de la direction générale de la santé, du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées afin de continuer à examiner les systèmes de santé de nos territoires ultramaram.

À cette occasion, je suis heureuse d'accueillir monsieur Didier Le Peltier, directeur général de la santé. Monsieur le directeur général, je vous rappelle que cette commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen écologique et canaki. Notre audition nos auditions ont débuté le 12 février.

Nous avons notamment procédé à des tables rondes sur les cancers, les maladies chroniques outreem. Nous avons également auditionné le président de la haute autorité de la santé et madame la rapporteur a pu échanger avec les auteurs du récent rapport du CEO la santé enemè. Je vois que vous l'avez dans vos mains.

Euh alors l'objet de nos travaux est de comprendre la persistance voir l'accroissement des inégalités dans les outres mères, notamment en matière de santé. Bien sûr, nous souhaiterons saisir les causes profondes de ces inégalités économiques, sociales et sanitaires à la fois entre les territoires ultramarin et la France hexagonale, mais aussi au sein des sociétés ultramarines. Dans ce contexte, nous souhaiterions connaître votre analyse de la situation actuelle de la santé publique dans les territoires ultramarins face à l'urgence des retards et des inégalités.

Quelles sont aujourd'hui vos priorités et votre méthode pour obtenir rapidement des résultats tangibles ? Prenez-vous en compte la dimension santé environnement dans vos réflexions sur la santé publique dans les outresem. Quelle est votre évaluation des efforts de prévention et de dépistage en matière de santé publique ?

N'y a-t-il pas trop d'acteurs impliqués ? Et particulièrement sur la prévention de l'obésité et du diabète ? Pouvez-vous s'il vous plaît faire le point sur l'application de la loi dite lurelle qui devrait interdire la vente de nourriture et de boissons trop sucré dans les territoires ultramarins.

Le diabète outreem en est fait est qualifié de véritables épidémies outreem. Nous sommes aussi intéressés par vos explications sur le pilotage des politiques de santé outreem car on a parfois l'impression dans ce domaine comme dans d'autres que l'action de l'État se résume à la résolution en urgence de crise successives pandémie du Covid-19, chore décon, cyclone chido et cetera. Autre question, quelles sont les relations entre votre direction générale, les ARS des territoires ultramins ?

Avez-vous une coopération efficace ? En un mot ? Existe-t-il une stratégie de santé pour les outemers ?

Nous souhaiterions aussi avoir votre analyse sur les conséquences attendues de l'extension de la charte sociale européenne enemèire. Le droit à la santé y est pleinement réaffirmé par l'ARCARTE et je vous rappelle que c'est notamment à l'occasion d'un recours en indemnisation sur le dossier du clore d'écon que la question de l'extension de la charte a a ressurgi. Enfin, nous sommes évidemment très intéressés par votre retour sur les exemples d'initiative ayant réussi et les raisons de leur succès.

Je rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos propres interrogations. Je souhaite maintenant vous rappeler que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Monsieur le Peltier, je vous invite maintenant à prêter et serment à dire toute la vérité, rien que la vérité et de dire je le jure, je le jure. Je vous remercie, monsieur le directeur. Alors, si vous le voulez bien, monsieur le directeur général, vous pourriez nous faire une brève présentation liiminaire de 5 à 10 minutes impérativement après laquelle je cèderai la parole à madame la rapporteur puis à monsieur le commissaire pour vous poser des questions.

Nous vous écoutons. Madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, mesdames et messieurs, je vous remercie de donner euh à la direction générale de la santé euh l'occasion d'intervenir dans le cadre de la commission d'enquête sur les inégalités systémiques dans les outres mères. Je voulais préciser que je suis accompagné par le docteur Emmanuel Conne, sous-directrice des politiques des produits de santé, qualité des pratiques et des soins et de monsieur Patrick Amboise sous directeur adjoint de la santé des populations, prévention des maladies chroniques au sein de la direction générale de la santé.

Donc tout d'abord quelques éléments de contexte puis des enjeux puis je terminerai par quelques éléments de perspective. Les territoires ultramarins partagent des caractéristiques communes comme l'éloignement avec l'hexagone, l'insularité hormis la Guyane et l'exposition à une variété de risque géocclimatique ou catastrophe naturelle. Ces considérations d'ordre géographique sont à prendre en compte dans la mise en œuvre des politiques et actions de santé publique.

Les indicateurs de santé dans les territoires ultramarins mettent en évidence une situation globalement moins favorable que dans l'hexagone. Il relève il relève une forte prévalence des maladies chroniques. le diabète, l'hypertension, les maladies cardio-vasculaires, les cancers, ainsi qu'une fréquence accrue des complications associées et des combidités.

Les pathologies varient également d'un territoire à l'autre reflétant des spécificités locales. Les schémas régionaux de santé des ARS ultramarines décrivent également des territoires confrontés à des enjeux majeurs en matière de santé mentale, notamment pour les jeunes et les populations vulnérables d'addiction de santé maternelle et infantile avec un taux de mortalité infantile supérieur à celui de l'hexagone. de santé sexuelle est reproductive, accès à la contraception, prévalence des maladies sexuellement transmissibles, accès à la l'interruption volontaire de grossesse, les grossesses précoces ou non non désirées, ainsi qu'aux problématiques liées au vieillissement et particulièrement sur les territoires de Martinique, de Guadeloupe, de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les trajectoires démographiques sont effectivement nuancées selon les territoires et les enjeux qui sont associés varient aussi dans des dynamiques rencontrées. Aux Antilles, la population et les projections de baisse démographique sont déjà amorcées alors qu'une dynamique inverse est observée en Guyane et à Mayotte où la population est très jeune. Les territoires d'outremer sont aussi plus exposés au risques sanitaires associés aux maladies vectorielles.

On y reviendra au cours de de la séance. Je pense aux arboviroses, à la leptospirose par exemple, au risques climatiques, les cyclone, sécheresse, inondation, à des risques géologiques, séisme, éruption volcanique, érosion des litoraux et enfin au pollution environnementale, les pesticides, les métaux lourds euh et les alques sargas par exemple. Donc la nature multifactorielle de ces risques justifie d'autant plus de prendre en compte le lien entre santé et environnement que vous évoquiez.

Dans son action, la direction générale de la santé veille à opérationnaliser l'approche une seule santé afin qu'elle se matérialise concrètement, mais aussi en matière de formation des professionnels et de recherche, pollution de l'eau, de l'air, de l'alimentation, ces différents matrices, mais également les ti et les moustiques, l'antibiorésistance, l'urbanisme. Les enjeux de santé environnement feront aussi l'objet d'un suivi en lien avec les impacts du du changement climatique. D'une part, les maladies infectieuses dont la fréquence augmentent.

Maladie vectorielle dont j'ai parlé, maladie hydrique, choléra par exemple, zoon et d'autre part les risques pour la santé des individus et pour les systèmes de santé aggravés par la survenue d'éléments climatiques extrêmes. Je cite "Les pathologies liées aux vagues de chaleur ou de grand froid". les sécheresses, l'inondation, les cyclones, shido à Mayotte, la limitation des capacités de réponse des infrastructures de santé, les risques psychologiques et sociaux.

Ces expositions cumulées imposent à la direction générale de la santé une capacité d'adaptation et d'anticipation, notamment face au risque de survenu de crise sanitaire. répéter, ne pas être dans la réaction comme vous le disiez, multiforme, parfois simultanée, pouvant entraîner une complexité particulière dans le déploiement des mesures de santé publique et dans la projection des moyens de ces dans ces territoires avec un risque de déstabilisation durable des systèmes de centré ultramarins. Pour finir sur ce constat, la capacité d'intervention du ministère et de la Direction Générale de la santé dans le domaine de la santé varie selon les territoires et leurs statut, ce qui influence le déploiement des politiques publiques et la mise en œuvre des feuilles de route adaptées.

En Polésie française et en Nouvelle-Calédonie, la compétence en santé incombe au gouvernement de ces deux collectivités avec un appui de l'État dont les dispositions sont prévues contractuellement par les conventions bilatérales. Néanmoins, certaines parties du code de la santé publique sont applicables dans ces collectivités dès lors qu'elles concernent la garantie des droits et des libertés qui relèvent à ce titre de la compétence de l'État comme l'IVG ou l'adoption. Le ministère de la santé exerce ses compétences pour les collectivités relevantes de l'article 73 de la Constitution, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique et Mayotte, ainsi que pour celle de l'article 74 Saint-Barthelémi, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miclon ou Alice et Foutounain.

Quelques mots maintenant sur les les enjeux. La direction générale de la santé inscrit ses efforts dans la continuité des travaux interministériels et institutionnels parmi lesquels l'avis du CE, la santé dans les outresemers en date de janvier 2026 et le chapitre relatif à l'accès aux soins en outreem dans le rapport public annuel 2026 de la cour des comptes. La stratégie ultramarine de la DGS en cours de développement vise à agir sur les disparités observées entre les territoires ultramarin et l'hexagone en assurant l'intégration des enjeux de santé publique qui leur sont propres dans les politiques nationales et à renforcer la cohérence de programmation et l'efficacité des actions de santé publique mené dans ces territoires en mobilisant l'ensemble des acteurs autour d'une dynamique collective et transversale.

Cette stratégie aborde prioritairement le sujet de la disponibilité des données de santé qui permet de définir et d'évaluer ces politiques de santé publique. En effet, si certains dispositifs de surveillance épidémiologique et des déclinaisons d'enquête et d'études existent et permettent la production de données, un déficit subdiste. et s'applique à la fois par un manque de moyens humains et technique, mais aussi par l'absence de données agrégées et de suivis réguliers et périodiques en lien avec les besoins des acteurs locaux et les calendriers de mise en œuvre des politiques publiques.

La taille des coortes, parfois plus réduite, peut aussi avoir des répercussions sur la fiabilité et la représentativité des échantillons observés. La planification des actions portées par la DGS en outre mer bénéficierait de données consolidées et exhaustives de l'état de santé des populations pour prioriser les adaptations des politiques publiques. Ces constats pourraient être affinés et précisés à mesure que davantage de données sont générées et rendu possible pour chacun des territoires ultramarins de leur ensemble mais aussi à l'échelle locale.

Ce constat nécessite comme prérequis une réflexion concernant l'informatisation des structures et la mise en place de système d'information capable d'accueillir ces données et de croiser avec l'adoption et l'adhésion des dispositifs numériques dans un contexte où l'électronisme est plus important, où l'accès aux technologies et de l'information et de la communication est variable ou discontinue. L'adaptation des plans et feuilles de route développé par la DGS aux spécificités ultramarines fait également l'objet d'une attention particulière. Certaines feuilles de route à l'instard de celle sur la santé sexuelle pour la période 2026-2030 comporte un volet ultramarin construit avec les agences régionales de santé concernées et les acteurs locaux.

Cette approche permet d'assurer la mise en place d'une gouvernance adaptée, de financement spécifique et d'un appui de l'administration central qui réduit au besoins qui répond pardon aux besoins du terrain. En ce qui concerne la nutrition, le Programme national nutrition santé, le PNS s'applique à l'ensemble du territoire français, y compris en outreem, décliné avec des plans spécifiques à l'instar du programme réunionné de nutrition et de lutte contre le diabète et l'obésité sur la période 2025-202. Le choix a été fait pour PNS 5 2025-2030 d'intégrer les actions spécifiques au territoire ultramarin construite avec les acteurs locaux sous la coordination des ARS et préfecture afin de répondre aux spécificités locales.

Dans le casre de la feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, les résidents des territoires ultramarins sont identifiés comme l'un des cinq publics cibles prioritaires. Un programme d'action dédié intégrant des mesures spécifiques complémentaires vise notamment à adapter les politiques de prévention et les programmes de dépistage organisés au contexte et spécificité locale. En outre, il existe un réel enjeu d'accuration aux problématiques propres aux outreem au sein de l'administration pour s'assurer que le réflexe outreemire soit systématisé lors du développement des politiques de prévention et de promotion de la santé.

En plus de l'adaptation des dispositifs qui cadrent l'action de la DGS, les campagnes de communication déployées dans les territoires ultramarin font l'objet de déclinaison adapté aux contextes locaux. Elles sont traduites dans des langues régionales, sont adaptées pour prendre en compte les sensibilités contextuelles, culturelles, la diversité des publics et des milieux avec des campagnes d'aller vert, par exemple en Guyane pour couvrir les les publics les plus éloignés. L'action de la DGS se concentre aussi sur des enjeux spécifiquement rencontrés en outreem.

Des plans ont été élaborés pour répondre à des problématiques ciblées. La stratégie Clordcon déclinée en plusieurs plans successifs depuis 2008 vise à prévenir les risques sanitaires liés à la contamination des sols et des eaux par ce pesticide pour renforcer la surveillance épidémiologique et mettre en place des actions de dosage et d'information auprès des populations concernées pour réduire leur exposition alimentaire. La DGS cherche aussi à dépasser une logique purement réactive face aux cries aux crises ultramarines en développant une planification adaptée et une culture de résilience sanitaire dans ces territoires.

Les enseignements des crises survenues récemment sont intégrés dans les travaux interministériels de fonds suivis par la direction générale de la santé. par exemple à Mayotte, le plan Haut, la mission de reconstruction et dans ses travaux de planification. De plus, face aux crises sanitaires ultramarine, la stratégie d'action en outreem est systématiquement adaptée au territoire concernés.

Plusieurs leçons ont été tirées des récentes crises et notamment le renforcement des capacités de projection de l'État, le renforcement des viviers d'intervention locaux comme des cellules d'urgence médico psychologique, la montée en compétence des acteurs grâce à des formations ciblées, l'ancrage indispensable de la réponse dans le tissu local mais également le nécessaire prépositionnement de moyens en outreem via le financement de postes sanitaire mobule spécifique qu'on appelle les PSM d'homme qu'il reste encore à constituer. Le dernier volet de la stratégie ultramarine de la DGS porte sur le renforcement des coopérations, notamment en s'appuyant davantage sur l'intégration des territoires au sein de leurs bassins régionaux dans la perspective de mutualiser les expertises et les connaissances face à des problématiques partagées. Là où elles existent, l'intégration des territoires aux organisations régionales et ou multilatérales peut également servir de levier pour optimiser les échanges de proximité, la surveillance sanitaire, la mise en place commun d'expérience sur les thématiques partagées au sein de blocs épidémiologiques.

Les territoires ultramarins sont effectivement détenteurs de savoir et d'expériences spécifiques sur les problématiques qui les concernent. En premier lieu, la diversité des populations, le patrimoine, la prédisposition génétique, les facteurs de risque spécifique et cetera. Une bonne connaissance des pathologies tropicales et subtropicales favorise l'innovation et le dynamisme de la recherche tout en constituant de nouveaux axes de travail qui peuvent bénéficier à l'ensemble de la population française.

Le patrimoine thérapeutique, médecine et savoir traditionnel, recours aux plantes médicinales peut aussi constituer un atout pour développer de nouvelle pharmacopé et l'étude de la perception et des parcours de soins dans la mesure où les médecines traditionnelles occupent une place importante en outre mer en complément avec les soins conventionnels. Enfin, pour terminer ce propos introductif, je voulais souligner que la DGS s'applique à ancrer son action avec comme fil rouge la réduction des inégalités qui sont observées par rapport à l'hexagone. Il convient également d'adapter la priorisation non seulement des thématiques mais également des modalités d'intervention aux réalités des territoires ultramarins. car un même enjeu de santé publique peut avoir des implications variables en fonction des régions.

Dans l'ensemble, la question de la défiance envers les institutions de santé et du renforcement de la démographie sanitaire est également une préoccupation de la direction générale de la santé. Je vous remercie. Je passe la parole maintenant à madame la rapporteur qui est vous poser des questions.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le directeur général d'être d'avoir pris le temps de venir à notre rencontre et et de nous avoir exposé dans vos propos liminaires déjà quelques réponses aux questions que nous vous avions adressées. J'en j'ai également quelques quelques questions que je souhaiterais vous vous soumettre.

La première concerne les conséquences de la pandémie de la COVID dans les outresem. Vous avez présenté les actions de la direction générale de la santé et la mise en œuvre de la politique de santé dans les outresemes comme efficientes. Cependant, il faut se dire la vérité.

La politique de santé dans les outresem semble passer sous silence un mauvais souvenir qui avait mis à jour les carences du système de santé français particulièrement dans les autres mères et je veux parler bien sûr de la pandémie Covid. Euh c'est un peu ce qui a été observé aussi surv l'épisode du Chikungunia récemment à la Réunion. Euh concernant la réunion notamment autour de l'événement du Covid, nous avions eu à déplorer un stockage de masque par exemple selon les normes européennes sans considérer que nous vivions et nous vivons toujours sous des latitudes bien différentes de celle de l'hexagone avec des climats tropicaux et et le le le stock qui était à la main disponible pour la réunion n'était plus en état d'usage. en raison de l'application stricte des normes européennes.

Nous voudrions donc savoir si un retour d'expérience de la gestion de cette pandémie au niveau sanitaire a été effectué par votre direction générale dans un document officiel, en particulier dans les DOM et com non seulement pendant la première vague mais aussi pendant les suivantes et puis savoir si des leçons ont été tirées dans la surveillance sanitaire, dans la prévention, dans la qualité des soins, dans l'éthique médicale. J'ai également une question qui concerne l'absence, vous l'avez vu puisque vous avez comme moi lu le rapport du CE sur la santé dans les outres mères. Comment expliquez-vous l'absence de données sur l'expérience de vie en bonne santé dans les outres mères ? [grognement] H et je voudrais aborder avec vous aussi la question de la vaccination.

Concernant spécifiquement la vaccination dans les outresems, nous ne pouvons que constater que la couverture vaccinale demeure plus faible que dans la France hexagonale et parfois très faible dans l'absolu. Et comment vous l'expliquez ? Euh je Quelle leçon avez-vous tiré de la pandémie de Covid-19 pour convaincre les ultramarins d'aller se faire vacciner par exemple aussi contre le papillomavirus ou l'hépatite B ?

Vous avez évoqué la stratégie santé et des programmes d'intégration régionale. J'aimerais savoir s'il existe des programmes interdom interrupenariats existent notamment en recherche avec les pays voisins, mais vous avez commencé à y répondre. Et surtout, j'aimerais savoir quelle est la contribution de la France dans de tels programmes en terme de moyens euh humain mais aussi financier.

Vous [grognement] avez parlé de la stratégie clordon 1 de est-ce qu'il y a aussi une stratégie sargas ou est-ce qu'on manque encore d'éléments pour aller vers ce ces ces enjeux là sur la mortalité infantile ? Selon vous, est-ce qu'on a déjà identifié des facteurs qui expliquent c'est aussi important en outreem par rapport à la France hexagonale ou alors si on n' pas encore identifié ces facteurs ? Est-ce que des études ?

Est-ce qu'il y a des recherches en cours pour comprendre les phénomènes ce phénomène dans nos territoires ? Et ma dernière question pour sur les Evasan, c'est un sujet qui est avant tout un sujet financier, un sujet de santé mais aussi un sujet financier qui relève aussi de la continuité territoriale et qui dit continuité territoriale dit solidarité nationale. là où en ce moment les collectivités territoriales, les établissements locaux tentent vinement d'équilibrer des budgets face à des enjeux qui finalement sont mal mesurés et difficiles à anticiper puisque vous vous l'avez bien expliqué dans votre propoliminaire, il y a des aléas climatiques, des aléas en santé qu'on qu'on ne peut pas forcément anticiper.

Euh voilà, je et puis j'avais une dernière question sur le médicament cubain concernant le diabète. Est-ce que vous savez s'il y a des perspectives, s'il y a un espoir à avoir pour que on cesse d'amputer massivement nos compatriotes dans nos territoires à cause de cette maladie du diabète et qu'on arrive à trouver des solutions comme il en existe ailleurs dans le monde. Merci.

Merci madame la rapporteuse. Donc un bon nombre de de questions. Je sais pas si vous voulez qu'on qu'on respecte l'ordre et je vais je vais tâcher d'y d'y d'y répondre et et en cas de de d'absence de données ou d'incapacité pour nous de de vous répondre, je vous propose pour certains certaines questions de de vous répondre dans un temps décalé et nous fournirons bien évidemment des données consolidées.

Vous avez parlé de de la de la crise la crise Covid et en particulier du stock de masque bien évidemment he dans la dans la dans la dans les modalités hein de de de de stock de masque et notamment dans dans la car est restrique de conserver l'efficacité du du médian filtrant. Bien évidemment que les conditions de conservation jouent un rôle dans cette efficacité au-delà du vieillissement des masques et du fait que les élastiques puissent ne ne plus tenir. Euh concernant votre question sur les sur les rétex, oui des des rétextes sur le le Covid ont été réalisés à plusieurs reprises ont documents ont été diffusés et en particulier le retour que l'on peut faire sur les territoires et souligner l'engagement de l'État au service des des territoires ultramarins.

Une projection de mission d'évaluation et d'appui sanitaire dans les territoires en difficulté a été assuré dès le début de la crise en 2020 pour apporter un appui au pilotage à la structuration des montées en charge en lien avec les établissements de santé que ce soit en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, en Nouvelle-Calidonie. Des ponts aériens ont permis la mise en place d'évaluation urg d'évacuation pardon urgente vers l'hexagone et l'acheminement de moyens humains et matériels vers l'outre mer. par exemple le renforcement de la capacité de réanimation via l'envoi de respirateur qui a été un véritable sujet à cette à cette période.

Des centaines d'évacuations sanitaires ont été réalisées et plus de 1000 10000 pardon rotations de professionnels de santé ont également été déployées en renfort pendant la crise euh sanitaire illustrant un engagement logistique et capacitaire euh sans précédent de l'État au service des territoires ultra ultramarins. dans le cadre de l'opération que l'on a appelé résilience, des moyens militaires ont même été déployés porte hélicoptère régiments spécialisé et on note également la réalisation pour la première fois d'un transfert de patients depuis la Polynésie française opération Manua avec h patients en réanimation COVID évacué évacués par par aérienne dans un A 350 face à des contraintes logistiques que vous que vous devinez extrême. Des mesures strictes de régulation également ont été mises en place pour les déplacements, le contrôle sanitaire aux frontières et de quarantaines mise en œuvre de manière adaptée à chaque territoire en lien étroit avec les autorités préfectorales et sanitaires.

Et cette stratégie a nécessité une adaptation spécifique aux réalités locales, plus faible taux de couverture vaccinal, on a on en a parlé, et une prise en compte de la désynchronisation des vagues épidémiques avec l'hexagone. Le dispositif renforcé de contrôle sanitaire aux frontières a permis par exemple à Saint-Pierre et MClon de retarder l'entrée du virus sur le territoire pour préparer les infrastructures sanitaires et pour permettre au plus grand nombre de se faire vacciner. À noter également l'application prolongée de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires pour agir de manière différenciée selon les temporalités épidémiques.

Enfin, la crise sanitaire a conduit à un important travail de retour d'expérience et de capitalisation associant les acteurs nationaux et ultramarins. Ces travaux contribu contribuent à faire évoluer durablement les doctrines de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, notamment à travers la publication du décret du 3 janvier 2024 relatif au dispositif d'organisation de la réponse du système de santé Orsane en situation sanitaire exceptionnelle ayant permis d'initier les travaux visant à élaborer un plan horsane d'homme spécifique. Donc voilà ce que je pouvais vous vous répondre sur le retour d'expérience sur le sur le le territoire.

Ce que je ce que je peux aussi rajouter, c'est la réorganisation et la volonté du du du ministère de la santé euh d'améliorer la capacité euh de gestion de ces crises dans un continuum entre l'anticipation, la préparation et la gestion et qu'un centre de crise sanitaire a été créé en mars 2024 au sein de la direction générale de la santé avec un département de préparation aux crises, un département de de coordination et un département de réponse qui vous le connaissez sûrement sous son acronyme qui s'appelle le Corus et qui est capable de se projeter immédiatement sur les territoires en fonction des différentes crises ce qui a été dernièrement le cas soit à la réunion avec vous l' dit 20 ans après une large épidémie de Tikongunia qui a d'ailleurs impacté la métropole en en conséquence mais également la crise liée à à l'accès à l'eau et la sécheresse et la résurgence de maladie à transmission hydrique comme le le choléra, mais également le chido et de pouvoir comme ça projeter la réserve sanitaire sur les sur les rito donc la la constitution de de ce de centre de crise opérationnelle dimensionné pour répondre à ces enjeux euh prendre toute son sa sa son sens dans cette collaboration euh et projection rapide sur les sur les territoires. Et un des enjeux que que je vous ai cité hein, c'est ce qu'on appelle les PSM, les postes de sécurité euh sur les sur les territoires qui sont ce qu'on appelle des stocks tactiques qui sont sous mandat des GOS mais avec une délégation fonctionnelle à la direction générale de la santé sont des stocks capables d'accueillir un nombre de de blessés ou de victimes en cas de situation sanitaire exceptionnelle sur les territoires. avec différents niveaux de possibilités d'accueil des PSM1 ou des PSM2 souvent disposé dans des dans des établissements et que un plan de déploiement PSM sur les DOMES est en cours de de déploiement.

HPV grâce aux campagnes de vaccination gratuite au collège dans les territoires ultramarins comme c'est développé avec la DGESCO sur la sur la sur la l'ensemble du du territoire. En 2023-2024, on a observé une augmentation de la couverture vaccinale de l'ordre de 11 à 14 points entre le début et la fin de la campagne pour la couverture vaccinale HPV première dose chez les filles et de 6 à 7 points chez chez les garçons. En 2024-2025, on a observé une augmentation de la couverture vaccinale de l'ordre de 7 à 8 points pour la couverture vaccinale HPV première chez les filles et de 5 à 7 points chez chez les garçons.

Donc bien évidemment cette cette cet axe de de la couverture vaccinale dans cette [raclement de gorge] population cible dans le cadre de la prévention bien évidemment du cancer de col du le terrain est une est une priorité sur les sur les sur l'ensemble de la France et des territoires de sur la la chlore desc un sujet j'allais dire très spécifique c'est un monopesticide C'est c'est vraiment les les Antillés à à à à une culture de de la de la de la de la banane. Je cherche les notes que j'avais préparé pour vous les pour vous les les partager. Euh vous avez dit qu'il y avait plusieurs plans.

Nous sommes au 4e plan d'école qui court jusqu'en 2000 2027. Et cette stratégie descone 2127 vise essentiellement vous vous l'inz he c'est c'est c'est c'est la matrice alimentaire alimentaire sur la terre mais également sur la mer par les par les poissons et donc vise à à informer la population vise à protéger la santé des populations et attendre vers le zéro chlorone non pas dans les sols puisquon sait que la contamination est sur sur le sur le sur le long terme mais sur le zéro chloracone dans l'alimentation et de prendre en charge des impacts de cette pollution. Donc cette stratégie est copilotée par le directeur général de la santé et par la directrice générale des outresemes DG avec l'appui d'une directrice de projet qui est placée à leur côté.

Neuf ministères sont impliqués et au niveau local les préfets pilotent sa mise en œuvre en lien étroit avec les agences régionales de santé. La priorité est de produire une alimentation locale sans risque de clé code. Il existe des solutions car tous les sols ne sont pas contaminés.

Il une cartographie qui est réalisée qui est disponible sur sur les les îles et toutes les productions ne sont pas sensibles à la clé. Il est également possible d'éviter la contamination ou de décontaminer les animaux d'élevage. Depuis 2021, même s'il existe encore du chemin à parcourir, l'État amplifie et accélère son action avec des solutions proposées à toutes les personnes impactées par cette pollution. pour tous les habitants.

Analyse de sol de sang gratuite sous prescription médicale en Guadeloupe et en accès libre aux Antilles. Environ, je crois de mémoire plus de 80000 dosages ont été réalisés, peut-être 80 % réalisés sur la Martinique et le reste sur la Guadeloupe et accompagne des contrôles de l'État renforcé des aliments. preve de 95 % des aliments contrôlés dans les gèes alimentaires sont indemmes de celeur d'école mais également de l'eau potable avec prise en charge des surcoups de traitement là où c'est nécessaire avec des actions de sensibilisation dans les écoles pour les pêcheurs.

J'ai parlé j'ai parlé des poissons. pour les pêcheurs et les agriculteurs, l'analyse des soldes gratuites, des aides techniques et financières pour produire sans risque clor desconne un fond d'anamisation des victimes de pesticides. Pour améliorer les connaissances, de nombreux travaux scientifiques sont engagés et il est prévu le double pardon et il est prévu le doublement de l'effort sur la recherche à horizon 2030 notamment sur la dépollution des sols et la santé des femmes qui est une population cible. et je participerai euh dernière semaine du mois de juin à un colloque scientifique Claude Decon euh à la Martinique.

Pour tous les publics, des actions de communication sont amplifiées. On a ouvert un site euh disponible le 9 septembre 2025, il me semble avec beaucoup de connexion qui permet de partager de l'information. Euh j'ai validé dernièrement encore des outils de communication d'infographique sur les différentes populations pour faire de l'information parce que vous l'avez deviné, l'information est vraiment la base de la politique de prévention pour éviter finalement que les populations par l'alimentation soient exposé à la clore d'écon alors qu'on sait qu'en se détachant de cette exposition à la clore descone par l'alimentation, on réduit son clos son taux de chlore déconne dans le sang assez rapidement.

Donc c'est un effet très visible pour les populations. C'est pour ça qu'il faut mettre vraiment l'accent sur cet accompagnement des populations qui restent encore dans des habitudes culturelles de de de de de de de d'alimentation par des cultures familiales notamment avec des légumes racines et dans des sols contaminés. Donc il faut que les populations et la connaissance des sols contaminés, il faut qu'ils la connaissance des des des alternatives et et en ça l'État par la la DGS accompagne avec l'appuie sur les territoires par les ARS et les préfectures accompagnent que ce soit les agriculteurs, les pêcheurs mais les populations qui sont finalement exposées par l'alimentation à se sortir de cette exposition même si les sols restent contaminés dans l'attente que Les connaissances scientifiques nous permettent de trouver des solutions en en RD en fait industriel des des pollutions des des sols.

Donc parmi les mesures que donc alors le site je l'ai sous les yeux là je l'avais plus en tête mais c'est wwclordcon-info.fr dont on a fait beaucoup de communications pour que les gens se se l'approprient. Et donc dans ce site, vous avez toutes les informations utiles que je viens de vous de vous partager pour comprendre, faire ces démarches et suivre les progrès ouvert depuis quelques mois.

Et en particulier, je vous ai parlé de 80000 dosages sanguins qui avaient été réalisés et quand il y a un taux supérieur à 0,4 mg par litre, il y a un accompagnement pour ces familles pour justement faire de la lé verre et ne pas attendre que ces familles prennent conscience et s'informe d'elle-même, c'est d'aller vers elle pour les les accompagner sur la réduction de de l'exposition. Donc l'analyse de sang gratuite pour tous, ce qu'on appelle la chore d'éconémie. Les ARS pilotent depuis 2021 le déploiement du dispositif de ce dosage.

Les analyses de sang sont prises en charge à 100 % pour toutes et pour tous. Toutes les personnes ayant fait cette analyse reçoivent des recommandations alimentaires pour réduire leur risque d'exposition comme je viens de vous le préciser et peuvent participer à des ateliers collectifs. Les personnes les plus exposées sont contactées individuellement et peuvent bénéficier d'un accompagnement renforcé avec la visite à domicile gratuite d'un professionnel de santé pour identifier et réduire les sources de pollution.

Une seconde analyse de sang est proposée au bout de 9 mois puisque je vous ai donné fait que on peut finalement réduire de plus de moitié son taux de chlore d'économie par une bien sûr un changement d'habitude alimentaire pour évaluer l'évolution de cette clore d'écodémie et en effet le taux de chlore déconne est divisé par de en 4 à 6 mois en supprimant ces sources de d'exposition à ce jour plus de 80000 analyses ont été prises en charge par la stratégie lors des connes et des mesures spécifiques sont mises en œuvre pour réduire l'exposition des femmes avant et pendant la grossesse à travers le programme femmes enceintes en Guadeloupe et Génération Future en Martinique. Les enjeux liés à la réduction de l'exposition à la clore desc sont désormais intégrés à plusieurs dispositifs nationaux de prévention en santé, mon bilan prévention à différents âges de la vie, le carnet de santé et le carnet de maternité. Par ailleurs, les ARS informment et accompagnent les professionnels de santé avec la création d'outils pour les aider à accompagner au mieux leurs patients.

La Caisse nationale d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe et de Martinique contribuent à ces objectifs. Il y a ensuite les centres régionaux de pathologie professionnelle et environnementale, les CRPPE qui sont ouverts en Guadeloupe et en Martinique qui permettent la prise en charge de la population pour les pathologies complexes. Les services de l'État contrôlent les denrées alimentaires mises sur le marché afin de réduire les risques d'exposition et le taux de conformité.

Je vous parle de plus de 95 %, il est de 98 % depuis plusieurs années. Les propriétaires de jardins familiaux peuvent toutefois être exposé à la cloron par des aliments qu'ils produisent eux-mêmes et qui ne sont pas contrôlés. C'est pourquoi les ARS ont déployé depuis de nombreuses années le programme JAFA dédié aux jardins familiaux et qui permet aux personnes ayant un jardin ou un élevage familial de faire tester leur sol gratuitement et leur production et de se faire accompagner pour l'adaptation de ces pratiques culturelles ou d'élevage.

Une attention particulière est accordée aux œufs qui peuvent être particulièrement euh contaminés. Et enfin, des travaux de recherche, comme je le précisais, sont en cours pour mieux caractériser les expositions et connaître l'imprégnation de la clore desconc à la clorconne de la population en Guadeloupe et en Martinique, ainsi que les impacts de cette pollution sur la santé. Donc, les travaux scientifiques sur les impacts sont menés par de nombreuses équipes de recherche.

Je vous parlais de d'opportunités, de dynamisme de recherche dans mon propos introductif. C'est le cas pour cette thématique de la chlore déconne et certaines de ces équipes de recherche sont basées aux Antilles, par exemple au CHU de la Martinique, au CHU de la Guadeloupe et à la délégation régionale des Antilles de santé publique France. Il existe également une coordination locale de la recherche sur la CLEDC aux Antilles Cloreca et cette instance à la charge de l'animation des acteurs locaux de la recherche sur la CLORDCON et de la coordination de leurs actions de recherche et de valorisation. et je rencontrerai tous ces acteurs euh à partir du 22 juin prochain.

Alors après, il y a il y a un volet sur les suites du vote de la loi ayant reconnu la responsabilité de de l'État dans les préjudices subis par la population. Et dans sa décision de l'année dernière he du du 11 mars 2025, la Cour d'appel administrative a reconnu la responsabilité de l'État et l'a condamné àniser les victimes de la clore d'écon pour préjudice moral. ou préjudice moral d'anxiété.

Pour le moment, il ne s'agit pas de décision définitive. Euh en effet, suite à plusieurs pourvois en cassation, le Conseil d'État devrait rendre sa décision dans le couré le courant de l'année 2026 et il me semble que ce sera pendant euh le euh séminaire scientifique euh fin du mois de juin. Par ailleurs, la proposition de la loi du député Ellie Califaire dont vous avez entendu sûrement parler visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victime du clore d'écon a été examiné en juin 2025 par le Sénat et elle doit encore faire l'objet d'une seconde lecture avant d'être adoptée.

Le calendrier envisagé n'est pas connu à cette date. Obstant, lors de l'examen au Sénat, le gouvernement s'est montré favorable à ce que la part de responsabilité de l'État soit inscrite dans la loi. Il s'est également engagé à ce que des réflexions soient lancées pour étudier la faisabilité d'amélioration de l'indamnisation des victimes de la CL d'écon.

Et c'est dans cet objectif que les ministres chargés de l'économie et des finances, de l'agriculture, de la santé et des outresemes ont lancé une mission d'inspection interministérielle visant à proposer des modalités d'amélioration de l'indemnisation des personnes ayant contracté une pathologie suite à une exposition à la clore d'écon à titre professionnel ou non professionnel. Les trois inspections saisies, l'IGAS, l'IGF et le conseil général de l'alimentation et de l'agriculture et des espaces ruraux ont démarré leurs travaux et leurs recommandations qui porteront notamment sur la faisabilité de la création d'un dispositif d'indamination basé sur les connaissances scientifiques, les conditions d'indamnisation et les critères d'éligibilité, les modalités de réparation et les préjudices indamnisables. enfin la gestion opérationnelle et la gouvernance, l'estimation des coûts et le cas échéant.

Et à ce jour, ben il est bien trop tôt pour préjuger de l'issue de ces réflexions qui sont engagées et qui sont en cours. J'avais rencontré cette mission au démarrage de la l'aide de mission et on les rencontrera bien évidemment en cours de de mission ou à ou à la fin de leur analyse. Voilà.

Sur le sur le sur la sur la chlore desc euh sur euh oui sur les données effectivement. Je vous parlais tout à l'heure d'une d'une j'aurai l'occasion de vous présenter les les trois axes de la stratégie outre que j'ai commandé à la DGS en arrivant il y a il y a 10 mois et qui est en cours de finalisation qui a été partagé en interne de la DGS qui a été partagé avec les directions de l'administrance centrale de la DGS qui a été partagé avec les ARS concernés partagé avec l'outreemire. J'ai eu l'occasion de présenter les orientations parce qu'elle elle n'est pas tout à fait validée aux 5 DG d'ARS lorsqu'ils sont venus séminaire euh à Paris au ministère il y a quelques quelques semaines avec des des thématiques qui les concernent même si les territoires sont éloignés et ont des problématiques spécifiques.

Si je prends l'accès à l'eau, si je prends la lutte antivectorielle, il y a énormément la vaccination, énormément de les les épidémies, les arboviruses, énormément de thématiques qui sont communes. Mais les dans les dans les trois axes de cette stratégie, il y a vraiment la connaissance des données pour mieux apprécier, pour mieux décrire, mais également pour mieux évaluer les les les politiques notamment de de de prévention. Donc effectivement l'une des principales difficultés pour adapter efficacement ces ces politiques, bah ça réside dans cette disponibilité variable des données de santé pertinentes dans les territoires ultramarins euh malgré l'existence de dispositifs de surveillance sanitaire, étude de la direction de la recherche des études et de l'évaluation des statistiques de santé publique France, les observateurs, les ORS, les observateurs régionaux de de santé, les enquêtes démographiques et sanitaires menées par l'Institut national de la statistique et des études économiques et de l'Institut national des études démographiques.

Donc si certains dispositifs de surveillance épidémique et des déclinaison d'enquête et d'études existe et permettent la production de données, un déficit subsiste. Et c'est ça, c'est ce constat là qui nous a fait finalement placer cet axe fort, l'axe 1 de notre stratégie sur la base de données. Il s'explique à la fois par un manque de moyens humain, de moyens techniques, mais aussi par l'absence de données agrégées et de suivis régulier et périodique en lien avec les besoins des acteurs locaux et les calendriers de mise en œuvre des politiques publiques.

La taille des coorts parfois plus réduite peut aussi avoir des répercussions sur la fiabilité et la représentativité des échantillons observés. Donc la planification des actions portées par la direction générale de la santé enrem bénéficierait de données consolidées et exhaustives de l'état de santé des populations pour prioriser les adaptations des politiques publiques. Ces constats pourraient être affinés et précisés à mesure que davantage de données sont générées et rendues possible pour chacun des territoires ultramarins dans leur ensemble mais aussi à l'échelle locale.

Ce constat nécessite comme prérequis une réflexion concernant l'informatisation des structures, ce qu'on appelle les SI, les système d'information et la mise en place de ces systèmes capables d'accueillir des données et à croiser avec l'adoption et l'adhésion du dispositif numérique dans un contexte où l'électronisme est plus important, où l'accès aux technologies de l'information et de la communication est variable ou discontinue en complément des données de santé de l'adresse la rapport pour évaluation de la stratégie nationale de santé de juin 2022 dans les territoires français métropole et d'homme. Les départements s'appuent sur santé publique France qui publie un tableau de bord synthétique annuel sur l'état de santé et son évolution par territoire ultramarin. Les observatoires régionaux de santé.

Le ministère de l'outreemer a créé un portail appelé observatoire qui met [grognement] à disposition des données statistiques sur les territoires ultramarins couvrant des sujets comme la population, l'éducation, les conditions de vie, l'emploi, la santé et l'économie. les enquêtes et les études spécifiques, des enquêtes comme celles menées par l'INC ou l'INED qui fournissent des données démographiques et de santé essentielle pour comprendre les besoins spécifiques des populations ultramarines. L'observatoire des drogues et toxicités, l'OFDT en Guyane et Réunion Mayotte permet également [grognement] d'améliorer les connaissances des consommations de substances psychoactives.

Donc voilà, donc un des objectifs de la direction générale de de la de la santé dans sa feuille de route, c'est de faire un état des lieux de toutes ces données disponibles. Donc les les les DG d'ARS seront sollicités en ce sens une fois que la la stratégie sera entièrement validée par le par le ministère maintenant qu'elle a été partagée par l'ensemble de de l'écosystème. Et une fois qu'on aura cette cartographie des données disponibles, leur capacité de remonter, leur capacité de connexion par un système informatique dans le but de créer une plateforme de données et de pouvoir ainsi avoir à la fois un outil de compréhension, un outil aussi de recherche puisque ces bases de données en vocation à être donné et partagé avec les équipes de recherche pour bâtir des des projets de de recherche basés sur sur des constats, mais aussi vocation à piloter si elles sont consultables en temps réel et pas que sur des rapports annuels ou pluréannuels.

Les politiques publiques sur peut-être je Emmanuel, je peux donner la parole sur le le médicament sur le sur sur le sur le diabète si tu veux. Oui, tu peux si tu veux. Euh oui, mais je passe d'éléments.

Il faut que vous prêtz serment à ce moment-là. Non, mais je je vais le faire parce que ce qu' ce qu'on peut faire, c'est je vais vous donner juste quelques éléments et puis on reviendra vers vous sur un sur un document beaucoup plus complet, argumenté et et référencé, hein. Euh donc sur le ce ce médicament du pays diabétique Herbert Pro, donc nécessité d'une d'une autorisation de mise sur le marché avant mise à disposition des patients hein pour garantir le rapport bénéfice risque de ce médicament.

Donc ça c'est le c'est la la NSM qui qui est censé qui est en en lien euh pour établir cette AMM et s'agissant d'un produit recombinant, une AMM centralisée, validée par les mains et est nécessaire. Donc ces éléments ont été transmis au porteur par le cabinet de la ministre et à date aucune demande d'AMM n'a été déposée. Donc nous nous reviendrons vers vous pour vous apporter davantage d'éléments par je excusez-moi, je je me demande je me pose simplement la question de la priorité.

Est-ce que euh le le travail de faire avancer ce sujet-là ser peut être considéré comme une priorité ? Faut savoir que en matière de chirurgie orthopédique, il faut des mois d'attente à la réunion pour pour pouvoir être programmé dans un établissement hospitalier. Dans un établissement hospitalier, il existe des mutualisations de plateau technique avec le privé mais avec des dépassements d'honoraires. de nombreux patients réunionnés renoncent au soins, renonce à la à se faire soigner à une à l'opération, à la chirurgie parce qu'il faut payer un un un praticien qui est du privé et parce que l'équipe technique n'est pas composée seulement du chirurgien hospitalier.

Donc tout ça pourquoi ? Parce que on amputte à la chaîne dans notre département. Donc à un moment donné, soit on augmente les moyens pour que tous les patients, quelle que soit leur pathologie puissent être prise en charge ou alors on met une priorité sur un sujet qui est celui du diabète et en disant ça n'est pas une solution que d'envoyer des malades se faire amputer euh à cause du diabète.

Enfin voilà, moi cette commission d'enquête, elle nous permet de poser des questions. À chaque fois qu'on pose cette question là, c'est pas c'est la NSM, c'est autre chose. En fait, on narrive pas à savoir qui est responsable, qui va décider à un moment que c'est une priorité, que les acteurs concernés pourront se saisir du sujet et faire en sorte qu'on puisse se soigner dans des délais correctes dans nos territoires sans avoir à dépenser.

Parce que le la question de l'argent, elle n'est pas anodine. Euh à Mayotte, 77 % de la population vient en dessous du seuil de la pauvreté. à la Réunion, c'est 36 % et euh et ce sont des des chiffres qui qu'on retrouve un peu partout dans nos territoires.

Donc euh on ne peut pas payer plus cher pour se faire soigner, surtout là où la pauvreté gagne du terrain. La DGS partage entièrement votre analyse et rentre tout à fait dans le cadre de mieux soigner, plus rapidement, moins cher et avec souveraineté. [grognement] pas dire mieux.

Donc c'est une priorité. Après dans dans le cadre de de des innovations des médicaments, il y a tout un process à à à [rires] respecter. Mais ce qu'il faut, c'est c'est stimuler le porteur du projet pour qu'il accélère les les démarches et pour qu'on rentre effectivement dans les démarches de la NSM sur la sur la MM et et ensuite sur euh bien évidemment sa prise en charge par la la HAS qui elle va aller sur le SMR et la et la la SMR pour sa prise en charge parce que bien évidemment vous avez parlé du du coût qui est un enjeu également majeur.

En fait, l'accès est un enjeu majeur. Le le la rapidité compte tenu de des conséquences chirurgicale que vous avez évoqué, la souveraineté, c'est-à-dire qu'on on l'a à disposition pour tous les patients et partout pour ceux qui en ont besoin est une priorité très forte, très forte. Donc, il faut absolument qu'il y ait des un engagement envers le porteur du projet pour accélérer les démarches qui sont à son initiative bien évidemment [grognement] et pour qu'on soit prêt pour qu'on soit prêt pour qu'on soit prêt à accélérer les les démarches des des dè que possible.

Si vous le voulez, il y avait une une de vos questions sur la la santé périnatale et sur la l'immortalité infantil. Oui. Oui.

J'y viens. Euh donc la mortalité infantile est deux, je vous l'ai dit en introduction, deux à trois fois plus élevé en Outre mer qu'en qu'en métropole. et des conditions sociales plus défavorables dans les dans les dommes expliquent probablement une partie de la surmortalité infantile qui est observé.

Donc la la précarité, les addictions, les pathologies chroniques comme l'hypertension, le diabète, on vient d'en d'en parler, le diabète et 5 % de la population française atteinte de de diabète dans certains territoires, ça peut ça peut doubler euh entraîne une vulnérabilité de certaines femmes. Raison pour laquelle la Cour des comptes préconise un effort particulier en matière de de prévention pour les femmes en situation de de vulnérabilité. Donc la prévention de la mortalité maternelle et infantile commence dès le parcours de grossesse, en particulier par deux outils principaux.

Le quartier le carnet maternité. Donc vous savez, ce carnet a été actualisé récemment au 1er mars 2026. Il comporte un volet renforcé sur la prévention délivrant des informations actualisées et fondé sur les recommandations scientifiques les plus récentes.

Il aborde de manière claire et accepible les grandes thématiques du parcours de grossesse ainsi que du quotidien des futurs parents. L'alimentation, l'environnement, l'activité physique ou encore la santé mentale. Ce carnet est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur premier examen prénatal.

Ensuite, il y a l'entretien prénatal précoce qui est rendu obligatoire depuis 2020 dans le parcours de grossesse qui permet d'apporter des conseils au coparents ainsi que de détecter des vulnérabilités. Les outils nationaux de prévention pour la santé des jeunes enfants sont également déployés dans les territoires ultramarins et en particulier les 20 examens médicaux obligatoires de la naissance jusqu'à 16 ans. 14 de ces examens médicaux sont organisés entre la naissance et l'entrée à l'école maternelle à 3 ans et ils permettent une surveillance de la croissance staturaopondérale de l'enfant et de son développement physique bioaffectif et le neurodéveloppement.

Il permet aussi de dépister et de vérifier les vaccinations, mais aussi il permet pour les médecins de promouvoir auprès des parents et du jeune les comportements, les environnements favorables à la santé. Donc ces 20 examens médicaux sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie avec exonération du ticket modérateur. Et puis en parallèle de ces 20 examens médicaux et de ce carnet maternel, il y a le carnet de santé de l'enfant actualisé également l'année dernière.

Euh il s'agit d'un support clé suivi de la de la santé de l'enfant et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et des familles au service de la promotion de la santé euh des enfants euh et des adolescents. Il est régulièrement mis à jour euh et enrichi pour prendre en compte les nouveaux risques, les nouvelles recommandations scientifiques, mais aussi les évolutions sociétales. La nouvelle version du car de santé de l'adolescent s'inscrit dans les annonces des assises de la pédiatrie et de santé de l'enfant qui date de mai 2024 qui avait été annoncé par le ministre de la santé de l'époque, monsieur Valtou et qui vise notamment le renforcement de la prévention en santé des enfants.

Elle s'appuie sur des recommandations du Haut Conseil de la santé publique. La prévention occupe une place très importante dans ce nouveau carnet de santé, ce qui se concrétise par de nombreux conseils aux parents dont l'usage des écrans, le sommeil ou encore la lutte contre les violences et un renforcement du repérage par les professionnels de santé via les examens de santé obligatoires. Le dépistage néonatal.

Donc le ce dépistage est une des premières mesures de santé publique mis en place en France depuis 1972 avec la détection de la fénilonie. Ce programme national permet de dépuses maladies graves et de sauvie des vies de nombreux enfants et le dépistage de la surdité est également effectué pour chaque enfant à la naissance. Et depuis 2020, le gouvernement a lancé une dynamique d'extension de ce programme afin de rattraper notre retard par rapport à nos voisins européens.

Et au 1er septembre 2016, 16 maladies sont dépistées chez les nouveaux nés grâce à des examens euh de biologie médicale. En complément, des actions dédiées au territoire ultramarin ont été déployées récemment ou sont en cours. Ces actions sont notamment portées dans le cadre de la feuille de route égalité femme homme qui alloue près de 900000 € annuels aux ARS en territoire ultramarin dans le cadre du du FIR euh dès 2023 afin de soutenir la mise en œuvre d'action de prévention dans le champ de la santé périnatale.

Chaque territoire a pu définir ses priorités. Alors notamment en Guadeloupe, l'ARS Guadeloupe avait prévu de réaliser une enquête auprès des femmes en situation de vulnérabilité. afin d'identifier les principaux freins à l'usage de la contraception afin de mieux prévenir les grossesses non désiré.

Cette action non aboutie en raison de multiples facteurs est renouvelée dans ce cadre dans le cadre de la future feuille de route santé sexuelle apparaître en 2026 en ajoutant la dimension interruption volontaire de de grossesse. En Guyane, deux axes principaux ont été identifiés. D'une part, le déploiement d'un parcours ville hôpital de suivi des grossesses pathologiques intitulé des dispositifs Brock en lien avec les professionnel hospitaliers du centre hospitalier de de Cayenne et d'autre part le dépistage systématique du plomb et du mercure chez les femmes enceintes.

En Martinique également, ce territoire s'est engagé sur une action de prévention, de dépistage et de prise en charge de la maladie de l'obésité chez la chez la femme, nommé parcours anti souhait plus. Euh ce programme euh euh du euh d'une durée de 6 mois renouvelable une fois cible les adultes en situation d'obésité sévère euh amorbide orienté euh par leur médecin traitant ou leur médecin euh spécialiste. Il intègre trois piliers d'intervention.

La pas l'activité physique adaptée, la diététique avec des séances collectives et individuelles et [grognement] enfin un accompagnement psychologique et motivationnel. Et donc les résultats euh semblent satisfaisants. Sur le territoire de Mayotte, une action en faveur du renforcement du suivi euh post-natal des femmes maorzes est en cours de déploiement.

Euh a signalé que l'entretien prénatal précoce atteint seulement 37 % de de réalisation en 2024 contre 67 % à l'échelle nationale, soit 30 points en dessous de de la cible. Donc ça ça revit une priorité sur sur ce territoire. La Réunion, le territoire développe une offre de prise en charge prénatale en hôpital de jour sur le modèle prima FACI, la destination prioritaire des femmes enceintes en situation de vulnérabilité médico psychosociale.

Et par ailleurs, dans le cadre de la déclinaison de la feuille de route des 1000 jours, un appel à manifestation d'intérêt dédié au territoire ultramarin a été lancé le 25 octobre 2024 auprès des ARS, des services de l'État et des caisses de la branche famille essentiellement pour le développement d'une maison des des 1000 jours. Alors, s'agissant des causes de surmortalité infantile dans ces territoires et dans le cadre des de l'objectif 15 de la feuille de route de la pédiatrie, des travaux sont en cours afin d'améliorer la connaissance des situations à risque. Il s'agit en particulier de la création d'un entrepôt de données autour de la naissance dénommé Snoopy, système national d'observation obstétricale, périnatal et infantile, qui à travers la mise en cohérence de plusieurs sources de de données permettra une observation exhaustive des parcours de soins de la mère avant la naissance puis de la mère et de l'enfant jusqu'à ces 3 ans afin de mieux comprendre la santé périnatale et la santé des mères.

Donc ça ça s'inscrit tout à fait dans le propos que je vous ai tenu tout à l'heure sur la priorité de mettre en place ou de disposer ou d'améliorer les connexions des données disponibl. En complément de de ces en complément des travaux sont en cours afin de renforcer la réalisation des revues de morbi mortalité dans les dans les territoires. Ces outils ont vocation à être déployés également dans les territoires ultramarins et leur exploitation permettront d'identifier des pistes prioritaires pour agir contre la mortalité infantile.

En complément, les ENP, les enquêtes nationales périnatales permettent de disposer de données fiables et actualisées indispensable pour évaluer la santé périnatale et orienter les politiques et orientation de santé publique. Et dans la plupart des territoires, la durée de l'enquête a été rallongée dès l'édition 2021 afin de bénéficier de données stables. Et la 7e édition de cette NP aurait lieu en mars 2027 dans l'hexagone et dans les dromes avec une extension prévue à la Réunion et à Mayotte.

Voilà sur les la mortalité infantile et toutes les données soit d'enquête, soit sur les politiques de prévention et d'accompagnement qu'on pouvait vous partager. Merci monsieur le directeur pour ces propos qui nous ont éclairés. Euh par contre moi j'aurais mieux savoir vous je vous avais posé la question si vous pouvez faire le point sur l'application de la loi dite Lurel qui devait interdire la vente et de nourriture et de boissons trop sucré dans les territoires ultrammarins.

Ouis. Je sais qu'on avait écrit une note là-dessus. Je je reviendrai vers vous avec on on a on a des données pour pour vous éclairer. que lancer parfois ce qui échappe sur notamment les les boissons sucrées c'est toutes les puisque tout toutes les ce que j'avais retenu c'est que toutes les boissons qui sont disponibles à la fois sur la métropole et sur les tour mariens et qui sont communes respectent en fait la taxe soda et sont à à des taux maîtrisés.

Par contre, ce qu'on ne maîtrise pas, c'est des c'est des c'est l'accès à des à des boissons sur les territoires qui qui ne sont pas disponibles sur les territoires ou alors l'accès régional de certains produits sur lesquels on n pas bien évidemment d'interface. Voilà, je savais qu'on avait préparé une note là-dessus. Euh oui, c'est c'est depuis 2021.

C'est c'est la DGCCRF he bien sûr qui est en qui est en qui est en lien direct sur cette question que vous que vous me posez et la publication des résultats d'une enquête sur le respect des dispositions prévues par cette loi dans le secteur des boissons rafraîchissantes. Donc cette enquête a été menée en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et à la Réunion dans 28 établissements. La méthodologie de cette enquête visait en premier lieu à contrôler l'application de l'article L32 32 5 du code de la santé publique et donc à déterminer s'il existait des écarts entre les teneurs en sucre ajouté des boissons rafraîchissantes sans alcool commercialisé dans les dromes et les mêmes références ce que je vous disais à l'instant de boissons commercialisées dans l'hexagone.

Des boissons similaires ont par la suite été recherchées dans chacun des dromes visés par l'enquête afin de comparer les données nutritionnelles des produits locaux et celle des produits vendus dans l'hexagone. Donc qu'est-ce que cette enquête a mis en évidence ? Une bonne sensibilisation des fabricants locaux à la problématique, un faible taux de nonconformité pour les boissons vendues à la fois dans l'hexagone et en Outre mer.

En effet, les résultats issus de l'examen d'environ 50 références de produits, essentiellement des soldatas, n'ont pas permis de mettre en évidence de non conformité au dispositifs prévus par cette loi. Pour ce qui est des boissons rafraîchissantes sans alcool, commercialisé à la fois dans l'hexagone et sur les territoires d'outre mer, hormis pour un soda commercialisé seulement en en en Guyenne. une situation plus cont plus contrastée pardon pour les boissons spécifiquement commercialisées en outreem où trois boissons sur 13 plus de 20 % était non conformes ou suspecté d'être non conforme au regard de leur teneur en sucre.

Donc si la situation reste plutôt mitigée pour les boissons locales, d'après les résultats mentionnés c-dessus, la loi s'avère bien appliquer pour les produits commercialisés dans l'hexagone et dans les territoires. Néanmoins, les territoires ultramarins et en particulier les ARS ont soulevé ce risque de contournement que j'évoqué par la loi de la loi Lurel, en particulier concernant les produits importés de pays étrangers non couverts par les dispositions de cette loi. Donc une attention particulière doit être bien évidemment portée sur ces détournements pour essayer de capter et bien évidemment de mettre des dispositions pour euh mettre des dispositions sur ces produits et susceptible donc de contenir des teneurs en sucre plus plus élevés.

Et il est important par ailleurs de rappeler que la différence de teneur en sucre des boissons sucrées entre l'hexagone et les outremères ne tient pas nécessairement à la différence de composition pour un même produit mais avantage à une différence d'offre et de comportement d'achat. Des travaux futurs seront donc poursuivis dans le cadre de la mise en œuvre du PNS5 publié récemment juste le lendemain de de du sommet Oneels voulu par le président de la République est tenu les les 7 et 8 avril dernier 6 7 7 avril dernier à Lyon afin d'agir sur la qualité nutritionnelle de l'offre alimentaire dans les territoires ultramarins et les comportements alimentaires. Merci pour ces précisions monsieur le directeur.

Je vais passer maintenant la parole à monsieur Saïd Omarelli qui veut vous poser des questions. Merci cher collègue. Merci beaucoup madame la présidente.

Merci monsieur le directeur. Mais [grognement] moi, j'aurais préféré parler de pas de réflexe mais plutôt de culture dans les autres mè en matière de toute politique publique parce qu'un réflexe parfois quand on on vous touche, vous sautez et vous faites parfois des choses un peu désagréables. Alors monsieur le directeur, Mayotte, moi je parlerai de Mayotte, présente une situation sanitaire très dégradée et vous l'avez dit dans [grognement] un contexte de forte pression démographique, plus de 329000 208 habitants selon l'INC en 2000 en 2017 dont la moitié a moins de 18 ans et une hausse de 42 % de naissance entre 2013 et 2018.

Cette dynamique conjugué avec une forte précarité sociale et à une immigration importante paix sur le système de santé de notre territoire. [grognement] Les conditions de vie difficiles se traduisent par des indicateurs défavorables, habitat insalubre, accès insuffisant à l'eau, conditions d'hygiène fragile et une espérance de vie inférieure à l'hexagone, c'est-à-dire 74,7 ans pour les hommes et 77,9 pour les femmes compte respectivement 79,3 et 85,4 ans en métropole. L'offre de soins largement concentré autour du centre hospitalier de Mayotte est très faible avec à peine 420 lits.

Elle reste insuffisante face à des besoins en forte croissance et une progression des maladies chroniques. [grognement] des maladies qui avaient disparu à Mayotte depuis quelques temps reviennent pas à cause de le problème de la pauvreté et d'hygiène. Nous avons eu bien sûr le choléra qui a disparu ici depuis 1800 et le choléra a tué à Mayotte et si rien ne se fait bien sûr nous allons nous y retourner. [grognement] Nous avons eu la lèpre, nous avons euh l'épidémie de l'impox, nous avons le paludisme et le chikungunia est revenu il y a pas longtemps euh dans notre territoire. [grognement] Nous avons h tu l'as échopé.

Voilà, tu l'as chopé. Il a chopé. Voilà un exemple au moins [rires] vivant.

Euh euh 41 médecins pour 100000 habitants à Mayotte. C'est la dingue. Nous avons tout.

Nous avons tout. Euh tout à fait. Donc euh monsieur le directeur, dans le document de planification euh de la programmation pour la refondation de Mayotte du général Facon, les opérations de développement des infrastructures de soins sont bien phasées, concrètes et détaillées.

En revanche, la programmation financière reste très incertaine et surtout peu visible. Alors peu visible pourquoi ? Parce que le plan d'investissement et un calendrier de travaux pour la construction de secondes hôpital ont été élaboré et doivent être transmis au comité de suivi au 31 décembre 2025.

On est toujours en attente. Le gouvernement doit remettre au parlement un rapport sur les modalités d'un retour à la norme concernant les circuits de distribution des médicaments à Mayotte. Enfin, notamment de sécuriser le circuit d'approvisionnement et de renforcer le rôle des pharmacies et d'office d'officine devrait être publié depuis le 11 août depuis 2026. jusqu'à maintenant, nous avons rien.

Donc, face à ces péneries, [grognement] euh nous avons bien sûr, heureusement la protection civile qui acheté un minibus et qui sne l'île pour aller vers euh les populations. Normalement, c'était le on remercie la protection civile, mais depuis Chido, avec bien sûr tout ce qui a été détruit à Mayotte, la population aujourd'hui euh vites en matière de santé. [grognement] Euh je vais parler aussi des évacuations sanitaires qui posent énormément de problèmes euh entre Mayotte et l'île de la Réunion.

Euh bien évidemment, il faut pas oublier, beaucoup de médecins ont quitté l'île, beaucoup de praticiens ne veulent plus venir à Mayotte. Et donc qu'est-ce qui se passe ? Chaque malade où on peut pas soigner Mayotte et ben on le transfère à la réunion et ce qui coûte vachement cher.

Alors la question quand il y a de la place quand il y a de la place effectivement [grognement] alors euh face à tout ça à touses ces maladies qui sont qui reviennent et que nous devons bien sûr euh évasaner nos populations à la Réunion, quelle est la programmation réelle aujourd'hui euh pour Mayotte pour que nous puissions avoir les infrastructures dont Mayotte a besoin pour qu'on puisse pu se soigner et qu'on puisse vivre tout simplement librement, tranquillement, en bonne santé dans notre territoire. Merci. [grognement] Merci monsieur et et pour pour toutes ces précisions et les spécificité de de ce territoire en terme de nombre d'habitants, vous l'avez dit, la jeunesse de sa population, la précarité sociale, l'immigration, les indicateurs défavorables en terme d'eau, d'hygiène, d'insalubrité, une espérance de vie plus faible et l'offre de soin. en llève de soins.

J'imagine que le l'audition de la directrice générale de l'offre de soins est programmé par votre par votre instance euh et sur la sur la sur la programmation sur le votre question, elle est à la fois elle est elle est politique, elle est financière et elle est sur la capacité en fait de déploiement des inf infrastructure euh pour répondre à tous ces enjeux euh que vous que vous que vous avez cité. Euh vous avez aussi parlé euh et dit de manière très visuelle, on me touche, je je réagis et de passer d'une politique de réaction à une politique euh de déploiement euh sur le sur le moyen et sur le le long terme. Donc on essaie la direction générale de la santé de dépasser cette pure logique réactive face au aux crises ultra ultramarine en développant des des planifications.

Je je parlais tout à l'heure de d'anticipation, préparation bien sûr de la gestion quand Shido arrive quand il y a eu bien évidemment le le choléra qui est que revenu la sollicitation d'instance d'expertise pour avoir une une une politique de déploiement de quel type de vaccin quelle population cible les les conditions d'acheminement de stockage des des des vaccins et cetera et d'aller vers vous savez pas d'une culture moi j'appelle enfin la culture de la résilience sanitaire dans ces territoires. Donc c'est vrai que les enseignements des crises survenues récemment sont intégrés dans les travaux interministériels de fond en tous les cas suivis puisque votre réponse amène à à des réponses interministérielles bien au-delà de l'action de la direction générale de la santé. Mais par exemple pour pour le plan haut, la mission de reconstruction et et dans ces travaux de de planification, la la DGS s'engage sur cette politique de de planification.

On note également comme dans les enseignements des dernières crise sur les capacités de projection de l'État, le renforcement des viviers d'intervention locaux, pas uniquement la réserve sanitaire qui viendrait du territoire métropolitain comme des cellules d'urgence médico-psychologique, la montée en compétence des acteurs grâce à des formations ciblées, l'ancrage indispensable de la réponse dans le tissu local, mais également le nécessaire prépositionnement, je l'ai dit tout à l'heure en introduction, des moyens en outreem via le financement des postes sanitaires. mobile spécifique les les les PSM. Donc la la DGS dans sa stratégie est complètement tourner dans cette optique politique de de rendre une certaine autonomie capacité de déploiement de ces politiques sur le moyen et le long terme en réaction s'il le faut selon la nature de de l'événement.

Euh mais quant à la à la programmation euh financière, euh je suis bien dans l'incapacité à cet instant euh de vous répondre sur un sur sur un programme. Donc moi je vous je vous propose de revenir vers vous avec des éléments plus plus concrets de calendrier. Vous citiziez une attente d'un texte de d'août 2025 je pense.

Ouais. Ce que je peux vous dire à cet instant. Monsieur le ministre Tani Mohamed Soadis, s'il te plaît.

Merci. Merci beaucoup madame la présidente. Bonjour tout le monde.

Désolé pour mon retard. Euh et du coup, j'ai manquer le début euh de vos propos et pardon si je reviens dessus, je m'inscris euh en totalité dans les pas de ce que vient euh de dire mon mon collègue Sarwali. Euh je je j'insiste monsieur le le le DGS euh en en vous posant trois questions euh qui s'inscrivent parfaitement dans vos missions.

Euh je je ne vous demande pas de vous prononcer sur des financements euh ou sur des choses qui ne relèveraient pas à de de vos missions. Mais je vais insister sur trois thématiques sur l'écart structurel d'accès aux soins parce que nous sommes là quand même pour ça euh pour mesurer ces écarts structurels et proposer des des solutions. euh des indicateurs des indicateurs non contestés montrent des retards d'accé aux soins et une densité médicale moindre dans nos territoires d'autre mer.

C'est le moins qu'on puisse dire dans l'hexagone lorsqu'on parle de désert médical euh dans nos territoires et notamment à Mayotte, il n'y a pas de termes pour les décrire. Euh c'est plus que un désert médical. Euh et et dans dans ce cadre à ce titre, quel levier concret euh euh et mesurable euh pensez-vous activer euh et déployer pour réduire ces écarts ?

J'ai bien euh noté qu'il y a une mission en cours euh pour asseoir une stratégie mais les données sont déjà là. euh des données mesurables et et chiffrées. Euh donc dans le cadre de votre mission d'appui technique, notamment aux collectivités, euh quel levier concret et mesurable activé euh et déployé pour réduire ces écarts ?

La deuxième question en matière de RH et d'attractivité médicale, euh nous nous savons que nos territoires connaissent une pénurie chronique de professionnel de santé et là encore plus dans certains territoires que que dans l'autre mais la situation globalement reste insuffisante voire catastrophique. et a aussi quelle stratégie d'attractivité et de fidélisation adapté incluant des mesures incitatives spécifiques pour les pour les médecins infirmiers et personnels médicaux déployés. Encore une fois, je parle juste de stratégie, même dans les grandes lignes et euh je pense que nous sommes preneurs euh de réponse, même ultérieurement euh si euh vous vous n'aviez pas les précisions euh actuelles.

Et et cette deuxième question fait appel à votre mission de pilotage de la politique de santé euh entre autres. Et 3è et dernière question, vous l'avez évoqué tout à l'heure, l'intégration des territoires d'outre mer dans leur environnement géographique. Euh c'est c'est une piste vraiment très intéressante à renforcer, je ne dirais pas à exploiter parce que elle existe déjà à à renforcer.

Mais euh dans le contexte budgétaire tendu actuel, euh comment faire en sorte pour ne pas rabiller Paul en déshabillant Jacques ? Euh et je je me réfère en posant cette question à notre région de l'Oséen Indien, mais la question vaut pour à la fois le bassin atlantique et le bassin le bassin pacifique. Euh mon collègue en a parlé, madame la rapporteur en a parlé. euh des de la coordination euh nécessaire entre Mayotte et la Réunion.

Parce queavant de parler de cette région, de l'inclusion de nos territoires dans leur environnement géographique avec les pays voisins, mais qu'est-ce qui se passe à l'intérieur de notre pays et et avec nos nos deux départements nos deux départements d'autres mer ? et et donc le système réunionné est saturé, embolisé en partie par les besoins médicaux de de Mayotte et le réflexe d'autant plus que d'ici on dit région réunion Mayotte qui sont en fait deux départements aux réalités diam diamétralement opposés. Donc euh voilà comment avant de parler d'une meilleure insertion de nos deux charmants territoires dans leur environnement euh géographique, euh comment faire tout simplement pour ne pas rhabiller Paul en déshabillant Jacques ?

Merci. Merci à vous monsieur pour pour vos questions. Alors je je n'ai pas pouvoir vous répondre aux deux premières sur l'écart des des soins, mais quand vous vous avez vu votre première question, j'avais déjà en tête ça ça fait le lien en fait avec l'attractivité, la stratégie qu'on peut avoir sur un territoire pour rendre cet accès aux soins possible.

Mais c'est c'est vraiment du domaine de la direction générale de l'offre de soins et de la direction de la DSS de de pouvoir vous répondre. Mais bien évidemment, je me mettrai en contact avec eux euh pour si pour prochainement sur votre troisème votre 3è question. Alors, elle elle s'inscrit he sur cette coordination des des politiques et sur cet aspect territorial.

C'est vraiment ce que j'ai évoqué lorsque j'ai eu cet échange en cours de construction de la stratégie DGS vraiment sur les datas et sur la prévention sur cette cartographie en fait de ces territoires là et l'intérêt que l'on a à avoir des réponses euh antiiguyane maillotte réunion et et donc là c'est c'est si je peux me permettre je je vais vous partager en avant-première un peu c c c axe Euh là, c'est de renforcer les mais ça fait vraiment écho à vos à vos à vos propos. c'est de renforcer les coopérations sanitaires des territoires ultramarins avec les établissements de recherche, les opérateurs de public de de politique d'aide publique au développement, les organisations internationales pour mutualiser les mises en œuvre des politiques publiques. Euh donc il y a des actes des sous-actes stratégiques, hein, c'est sensibiliser les acteurs nationaux et internationaux aux priorités rencontrés dans les outres mères et les principaux enjeux qui pourraient bénéficier de coopération.

Donc ça c'est un travail à venir. Là c'est de l'intention mais qui est écrit et que je vais partager dans les prochaines semaines avec les DG d'ARS concerné, c'est de développer des partenariats bilatéraux, vous vous l'évoquiez régionaux, des échanges pour améliorer la prise en compte des enjeux de santé, la réponse sanitaire et la résilience des systèmes de santé. Le deuxième sous-xe stratégique c'est on parlait de stratégie dans dans vos propos introductifs, c'est de renforcer la collaboration entre les ARS d'outreem et les opérateurs nationaux, les instances régionales là où elles existent, européennes et internationales. optimiser l'utilisation des guichets pour mobiliser des financements nationaux européens et internationaux au profit des activités prioritaire ou mise en œuvre dans les territoires d'outre mer.

C'est identifier les opportunités de financement en adéquation avec les besoins identifiés. accompagner les ARS et ou les porteurs de projet dans la constitution et des dépôts de candidature pour justement pouvoir bénéficier de tel support financier. Donc voilà ce que ce que je ce que je pouvais partager euh avec euh avec vous euh sur cet axe euh de de collaboration euh territoriale dans dans une vue, hein, mais je je retiens bien ce que vous avez dit. dans une vue très euh stratégique.

Euh alors, je pourrais aller plus loin dans le détail de l'axe, mais probablement cette stratégie sera amené à être rendue public prochainement et et vous l'aurez bien évidemment à à disposition. par exemple sur un sous-axe renforcer la participation des ARS et acteurs ultramarins aux appels à projet pour diversifier les sources de financement. Vous l'avez évoqué tous les deux, les finances, c'est c'est vraiment un levier très important.

C'est la veille des opportunités de financement nationaux, européens, internationaux sur des thématiques identifiées comme prioritaires par les territoires d'outre mer. C'est l'appui d'un bureau chez nous qui est un bureau qu'on appelle le BAEI UM. c'est les affaires internationales, européennes et ultramarines euh pour euh finalement venir en appui sur cette veille aux porteurs de projet, y compris ceux qui sont basés bien évidemment sur les territoires ultramarins, mettre cette connexion euh en en en ordre de marche et c'est aussi constituer un réseau de correspondant en charge de la gestion des fonds européens au sein des territoires ultramarins, hein.

Donc ça c'est des leviers qu'on a identifié et qui seront bien évidemment partagés avec les DG d'ARS et mis en œuvre dans un calendrier. Alors je vais pas vous vous vous ennuyer avec le calendrier mais sur des sur sur 26 sur 27 nous avons toute une programmation définie de ces actions. Consolidé monsieur le directeur va le calendrier justement vraiment une précision là-dessus.

Oui. Ainsi que si c'est possible de savoir combien enfin quels sont les comment est dimensionné ce bureau dont vous nous parler, ce bureau qui prend en charge les affaires internationales et ultramarines et qui coordonne un petit peu tout ça [grognement] notamment dans les la montée en charge en équipement médicaux sanitaires. Ça serait intéressant de savoir de quel moyen vous disposez pour mener euh une telle mission.

Oui. Et puis nous nous le enfin nous nous les éléments nous redire le nom du bureau en deux points. Comme je vous l'ai dit, la la stratégie avec sa feuille de route en déclinaison et je vous ai donné quelques éléments avant date n n'est pas encore totalement validé et je je ne peux pas vous fournir bien évidemment ce document à date mais il il le sera et vous irez forcément parce qu'il y aura de la communication, vous irez le chercher quand il sera publié.

Puis je je je prendrai soin de vous le de vous le partager quand ça sera le moment sur l'organisation. Alors, il y a une organisation à double à double niveau. Il y a une organisation au niveau du ministère de la santé avec un une direction qui s'appelle la DAEI et sa déclinaison au niveau des directions de l'administration centrale et chez nous.

Il y a en fait dans la direction générale de la santé, il y a quatre sous-directions et vous avez ici des représentants de la sous-direction produit de santé et des santé de la population, mais il y a aussi une sous-direction sur la santé environnementale et l'alimentation et [grognement] un centre de crise et il y a une sous-direction très transversale aux affaires réglementaires et financières qui héberge ce bureau dédié aux politiques européenne, internationale et ultramarine. C'est un bureau de 5 personnes qui fait en permanence de la de la veille et des leviers européens sur des projets de recherche. on peut appeler ça des joint action qui permet d'ailleurs de soulever de l'argent dans des thématiques que la DGS déploie et qui nous permet de financer des ressources humaines et d'avoir des experts qui viennent renforcer nos équipes sur des projets sur l'antibiorésistance au niveau européen.

Enfin, la plupart de nos sous-directions et et des bureaux dans les sous-directions bénéficient en fait de cette cette veille et ce support. et dans la stratégie de la DGS d'ailleurs de manière très transversale, c'est un peu comme de donner le réflexe systématique de l'outreem, c'est de c'est d'avoir aussi le réflexe systématique d'avoir en tête ces démarches européennes. Alors dans des domaines du médicament, c'est très réglementé, c'est très européen, donc c'est assez automatique dans le domaine de l'environnement aussi, des expositions, c'est très cadré par des directives européennes mais ce sont des leviers.

Donc ce que je voulais vous partager dans cet axe là de cette future stratégie, c'est qu'on on va l'utiliser également de manière territoriale mais dans un territoire ultramarin dans sa région de l'utiliser comme levier financier. Ça pourrait être des leviers financiers. Alors, il faut voir bien sûr les appels d'offre européens, les les financements que l'on peut obtenir, mais s'il y a des thématiques qui rentrent dans nos axes prioritaires sur les datas, sur des actions mutualisées régionales, sur des thématiques communes, c'est un levier qu'on utilisera.

Très bien. Donc donc, monsieur le directeur, vous annoncez une stratégie outre en cours d'élaboration. Cette stratégie s'appuyera-t-elle sur une programmation financière solide ?

Et est-elle bien élaborée avec la DGOS ? Tout à fait. Ah alors absolu bien évidemment euh cette politique comme je vous l'ai dit a été construite à partir de ce que j'appelle l'expertise métier de nos de nos sous-directions qui ont toutes dans leur déploiement des des actions [grognement] des actions sur les outresem.

Ça a été partagé également avec les autres directions du ministère de la santé donc la DGOS. Ça a été également partagé avec les directeurs des agences sanitaires parce que vous savez que la DGS euh organise comme c'est le cas ce soir une fois par mois des réunions avec les directeurs des agences sanitaires et que depuis une année on on partage des dossiers communs à partir de de d'exemples et on a eu une réunion spécifique outreemire avec tous les les directeurs d'agence euh où d'ailleurs j'avais inviter le directeur général de la RS Guyane à nous présenter trois spécificités de son territoire. les expositions euh au au métaux lourds, les arboviruses et il y avait également euh un troisème sur euh la vaccination, il me semble et ça a permis en fait à l'ensemble des directeurs d'agence sanitaires de partager en fait toutes les collaborations et toutes les actions qu'ils ont sur sous sous sous sous l'outre mer.

Donc là encore, cette stratégie en cours de construction a été partagée avec eux et enfin comme je vous l'ai dit, elle a été partagée avec les les ARS à ce stade. Alors à ce stade-là, c'est c'est une stratégie euh en cours d'écriture avec un déploiement par une feuille de route plus opérationnelle qu'une qu'une qu'une stratégie. Euh pour l'instant euh il y a il y a pas eu de réflexion sur euh bien évidemment sur son support financier.

Très bien. To pret je c monsieur monsieur grvallet ou monsieur monsieur [raclement de gorge] Grovallet a une question s à mon tour je prie de bien vouloir excuser mon retard j'aurais souhaité vous interroger sur le clone mais vous avez largement répondu encore que peut-être vous avez évoqué l'alimentation, vous avez évoqué un peu la question de l'eau. Or, je pense que elle mériterait d'être largement approfondie.

Nous avons conduit dans cette institution commission d'enquête sur la question des autres sources et je pense qu'à la Martinique, il y aurait sans doute un regard précis à voir en lien avec le corps des codes. Non, ma ma question est en fait plus générale. Je me souviens avoir été interpellé par un reportage et je voulais vous poser la question générale en dehors de vos fiches sur la promesse républicaine d'égalité.

Euh quand aujourd'hui on regarde toutes les les les enquêtes d'opinion, le sujet de préoccupation numéro 1 des Français, c'est la santé et largement devant plein d'autres sujets de préoccupation et et on peut penser qu'évidemment dans les territoires ultramarins, cette question est encore plus prignante et je voulais avoir votre avis de là où vous êtes aujourd'hui du poste que vous occupez à haute responsabilité sur cette promesse. républicaine d'égalité. Comment au fond peut-elle être tenue ?

Je je vais prendre un simple exemple. Je ne sais pas si vous avez évoqué la question de la Polynésie française. Comment par exemple sur la médecine d'urgence on on peut remplir cette promesse républicaine d'égalité sur un territoire aussi vaste que le territoire de l'Europe ? et avec toutes les singularités que ça pose, est-ce est-ce que c'est son c'est aux habitants de s'adapter au au disposition ou bien est-ce un autre République de donner à ses habitants la même accessibilité pour répondre à cette promesse républicaine ? la les actions.

Non, je je vais parler de la position d'où je suis, hein, parce que [rires] vous vous me la posez en en ce sens. Euh ce qui nous anime dans toutes les politiques là, on a pris des exemples depuis depuis 1hure et dem tout ce qui nous anime dans le déploiement de politique publique sanitaire, c'est l'équité si vous voulez. Euh si vous déployez une politique sur les territoires qui se veut égalitaire et que vous la déployez sans tenir compte des spécificités territoriales, des vulnérabilités des populations de manière assez probable.

C'est les c'est les personnes les plus à mêmes de s'approprier cette politique qui vont en bénéficier. Mais ceux qui sont à distance de cette égalité et qui vont être à distance par la géographie, la géographie, je peux parler sur la métropole mais bien évidemment sur les territoires, qui vont l'être pour raison social, culturelle, qui vont l'être pour des questions parfois numériques, difficulté d'accès à à un site. Je vous parlais tout à l'heure d'un site clone.

Est-ce que si je suis pas connecté ? Voilà. difficulté matérielle quand on dit bah la crise de l'eau, la crise de l'eau à Mayotte, bah oui, l'eau potable, on peut faire bouillir, on peut utiliser des des comprimés pour les infectés, mais oui, mais est-ce que j'ai accès ?

Est-ce que je peux faire bouillir et cetera ? Ça peut être un un dernier kilomètre financier. On parlait d'accès financier lorsque l'État ne prend pas en charge.

Et ben tout ça peut rendre une politique qui au départ est vertueuse et qui se veut égalitaire. Elle peut devenir inéquitaire. Et donc ce qui m'abrite en tant que desgest ce qui m'habitait déjà en tant que hospitalier et président du haut conseil de la santé publique, c'est c'est l'inégalité.

C'est la réduction des inégalités sociales et territoriales. C'est ce qui fonde en fait le fait de pouvoir mieux soigner plus rapidement tout le monde et de manière souveraine pour éviter les pour éviter les crises. Donc la stratégie actuelle de la direction générale de la santé, elle vise un à anticiper pour agir, de à agir pour les plus vulnérables, trois pour agir collectivement tous ensemble.

Et donc les valeurs qui soutentendent votre question sont le fondement même, je dirais pas de la stratégie globale de la DGS mais de chacune des stratégies, chacun des projets, chacune des feuilles de route et c'est ce qui doit nous nous animer. Et donc ça bien évidemment l'État doit le déployer, doit le projeter, doit le financer, doit trouver le vecteur législatif réglementaire pour l'inscrire dans le droit commun que toutes les populations aient axé et d'un autre côté pour que notre système de santé qui est un système social, il est pas assurantiel, puisse avoir une soustabilité financière dans les contraintes que l'on connaît. Il faut absolument engager ce qu'on appelle scientifiquement la littératie, mais quelque part c'est l'engagement de la population à devenir actrice de sa santé pour avoir une balance entre l'accès aux soins bien évidemment. bien évidemment, mais aussi une sorte ce que les angloaxons appellent le wellbeing, c'est-à-dire le le bien grandir.

Et ça part par les 1000 premiers jours par les addictions dans dans dans la jeunesse, ensuite sur la vaccination, le dépistage à tous les âges de la vie puisque finalement la prévention, moi je suis un médecin de prévention et la DGS porte des stratégies de prévention, c'est un continuum tout au long de la vie. Et donc on aura réussi en terme de santé publique et à avoir une stratégie globale de santé publique plus efficace, plus juste, plus opérationnel et plus transversal, même dans une approche OneS. On voit bien que 75 % des maladies humaines viennent voilà de du monde du monde animal.

On voit toutes les expositions environnementales, on en a parlé. Voilà. Donc c'est c'est vraiment avoir une approche opérationnelle basé sur cette réduction des inégalités sociales et teroriales de santé.

Voilà ce que je pouvais vous répondre de manière globale et s'en fiche sur ma pensée et ce à quoi je m'oriente comme DGS si il m'est donné la possibilité de poursuivre ma mission quelques quelques temps. Ben, je pense que nous arrivons au terme de notre audition. Je vous remercie monsieur le directeur.

Euh vos propos nous ont éclairé pour notre rapport. Voilà. Et vous pouvez si vous le voulez donc compléter euh euh par les éléments qui que vous qui vous semblent utiles avant la fin du mois d'avril.

C'est ça. C'est avant la fin du mois d'avril he je pense. Avant la fin du mois d'avril.

Monsieur le directeur, on vous remercie en tout cas d'avoir participé à à notre commission d'enquête. Merci à vous.