La séance des questions d'actualité au gouvernement au Sénat - 8 avril 2020 - en confinement

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver pour cette nouvelle séance de questions de contrôle au sénat pendant l'épidémie de coronavirus les sénateurs continuent d'interroger une fois par semaine le gouvernement sur sa gestion de la crise et sur les conséquences économiques et sociales de cette situation la séance commence dans quelques minutes à 15 heures dans des conditions qui respectent les consignes sanitaires je le précise onze questions sont au programme cet après midi à venir de l'hôpital public souveraineté numérique gestion des masques jérôme durain est avec moi un sénateur socialiste de saône-et-loire la gestion des masques c'est d'ailleurs et bien le sujet de votre propre question quelle question voulez vous adresser au gouvernement laissez passer un épisode un peu malheureux en fin de semaine dernière puisque une commande de masques passer par la région grand est et bourgogne franche comté était réquisitionnée par l'état sans autre forme de procès directement sur le tarmac sans coup de fil préalable aux élus locaux et on ne peut pas alors qu'on est tous en train d'essayer de contribuer à la résolution de la crise voir l'état passé comme ça un peu de manière flibustière devant les collectivités pour prendre leurs propres commandes ses réquisitions précisant le elles sont légales 1 il ya eu un décret dès le début du mois de mars et puis il ya eu ensuite la loi du 22 mars dernier mais quel impact justement pour votre région votre région que voulait-il faire de ces masques et notre région voulaient utiliser ces masques en coordination avec les services de l'état dans la région le préfet la rs les distribuer à des ehpad à des personnels soignants contribuer à notre manière à l'amélioration de la situation de ceux qui sont en première ligne sauf que l'état en prenant les masques sans le dire à personne vient perturber ses plans c'est un peu méprisant pour nos propres populations gants grand test ils ont besoin le masque mais nous aussi c'est un peu curieux parce qu'on parle avec les représentants de l'état au plan local et au niveau central on a un peu l'impression tout ça est gérée de manière un peu aléatoire une désorganisation des organisations étaient pas que c'est une armée mexicaine mais c'est la guerre nous dit-on on est censé travailler ensemble donc il faut un plan de bataille il faut un état major et fines organisées sur des troupes des consignes claires de l'anticipation ça fait défaut pour le moment que pensez vous justement du virage qui a été amorcée par le gouvernement sur les masques ces masques est in qui était jugée pas nécessaire au début de la crise au début de l'épidémie et aujourd'hui on voit que c'est en train de changer notamment par hiaumet avec les préconisations des médecins qu'est ce que vous en pensez ces crises personne n'aimerait à avoir en gérer les conséquences personne mais on voit bien quand même qu'à des évolutions dans les doctrines et dans les consignes qui sont passés qui sont préjudiciables à la protection des populations et à la bonne application des directives de l'état sur le terrain donc il faut stabiliser les consignes que les mots d'ordre soit univoque que l'état ne parle que d'une voix et qu'on puisse tous se ranger derrière la bannière de l'état parce qu'on veut tous contribué citoyens élus à la résolution de cette crise sanitaire à protéger les populations est ce que vous pensez qu'il faut les rendre obligatoires partout comme par exemple souhaite un certain nombre de maires qui ont pris des arrêtés et qui font en sorte que ce soit le cas dans leur commune moi je n'ai pas de parti pris sur le sujet je ne suis pas scientifique un comité scientifique nous on fera comme élu ce que l'état dira qu'il convient de faire on a un gouvernement fait confiance au gouvernement il faut stabiliser les consignes et tout le monde se mettre en donnant derrière la la directive qui sera passée pour conclure une dernière question à jérôme durain après la mort du maire de san luis de saint-louis aujourd'hui dans le haut-rhin et bien cela soulève une grande vague d'émotion une nouvelle fois beaucoup d'élus notamment du grand est sont atteints par le coronavirus certains dénoncent et bien l'impact de la campagne des élections municipales et la tenue de ces élections est ce que c'est votre cas oui moi je pense que dans la période où l'on se trouve il faut d'avoir une pensée pour tous ceux qui sont malades ceux qui sont partis on éclaircira les raisons des départs la patience s'est propagée est ce que c'est parce qu'un cluster dans cette région est ce que c'est parce qu'elles étaient des interactions à la faveur des élections c'est pas le moment pour l'instant lutte contre la crise tout ça sera étudiée plus tard pour l'instant lutte contre la crise merci beaucoup jérôme durain d'avoir répondu à mes questions à votre place et bien va venir désormais vincent capo-canellas qui est sénateur uc de la seine saint denis vincent capo-canellas vous allez poser tout à l'heure une question sur les violences conjugales et familiale qui augmente avec le confinement c'est un phénomène qui n'est pas que français c'est un phénomène mondial d'ailleurs l'onu a exhorté les états à agir sur le sujet est ce que pour vous aujourd'hui via les dispositifs qui sont mis en place sont suffisants je crois que très tôt la délégation aux droits des femmes du sénat a alerté et qui a une mobilisation pour demander au gouvernement des mesures ces mesures ont été prises dans un premier temps maintenant on a des interrogations sur l'ampleur de l'effort budgétaire qui va être réalisé et puis sur le suivi parce qu'on sait tous que les violences intrafamiliales les violences faites aux femmes que les violences faites en direction des enfants dans un milieu de confinement évidemment elles sont moins visibles et à moins de capacités alerté - capacité à assurer le suivi il ya aussi un enjeu avec les départements qui assure une partie importante de l'aide sociale à l'enfance et donc je voulais savoir comment le gouvernement va coordonner tout ça et ensuite comment se projette pas aussi dans la sortie du confinement parce qu'à ce moment là on verra l'ampleur des difficultés qui ont été rencontrés l'ampleur des problèmes donc mon propos est d'alerter le gouvernement avec le ministre les principales chaînes plus de clarifications sur le budget notamment combien de gars et millions qui a été annoncé on se savoure un peu d'où il vient et comment il va être bien en oeuvre évidemment mais notre préoccupation c'est la coordination de l'ensemble des acteurs pour être au plus près du terrain et que ces violences là où puisque lutter contre elle je le précisais vous êtes sénateur de seine saint denis votre département est particulièrement touchée par les coronavirus pour quelles raisons selon vous la scène zannier touché comme tous les départements qui malheureusement connaissent une progression importante du du virus ne sommes pas le seul département mais nous avons des difficultés particulières avec notamment une offre de soins qui structurellement est inférieur offre hospitalière mais je veux saluer la mutualisation à l'échelle de toute l'ile-de-france et l'échelle du pays et dire que l'ensemble de la chaîne sanitaire l'ensemble des professions de santé sont vraiment mobilisés la difficulté est difficultés existant sainte anne il faudra en plus stigmatisés ce département je crois qu'il a c'est la solidarité il est certain qu'ils ont dit le confinement n'a pas été respectée depuis on comprend bien que ce n'est pas vraiment le problème en seine saint denis c'est plutôt des problèmes structurels et vous l'avez dit cette fracture qui ont qu'on a souvent dénoncé qui est souvent dénoncent les élus de seine-saint-denis elle ne fait que s'amplifier avec la crise il ya eu différents rapports rapport parlementaire d'ailleurs pour souligner la faiblesse des moyens en direction de ce département le prévenu sera annoncé des mesures elles ne sont que plus que jamais nécessaire voilà il ya une solidarité aussi au quotidien qui fait que ont fait face à ces difficultés qui sont évidemment dramatique partout en france et des mesures ont été prises dans plusieurs départements franciliens et à paris pour interdire les activités sportives en journée est ce que ça va être le cas aussi en seine-saint-denis pour le moment je n'ai pas d'information particulière l'atuge le préfet fait une audioconférence tout à l'heure on aura l'occasion d'en bas d'en parler évidemment faut que chacun comprenne des restrictions restrictions aux libertés bien sûr mais on peut pas non plus demander à certains de ne pas sortir et à d'autres accepter qu'ils puissent sortir faire un footing ya dans certains départements des dispositions sur les heures pourquoi pas une dernière question vincent capo-canellas et bien sûr le côté économique de cette crise une crise énorme a dit bruno le maire qui est peut être comparée à celle de 29 il a commencé à entrouvrir la porte devant la commission des affaires économiques en parlant de possible annulation de charges dans les secteurs les plus en crise est ce que vous le souhaitez je crois que c'est une nécessité il ya eu beaucoup de différer de charge mais on sait tous que lorsqu'il n'y a pas de chiffre d'affaires lorsqu'il a pas de rentrées d'argent à un moment donné il faudra quand même payer ses charges les différer ça veut dire aussi qu'on va faire grandir la note est que à un moment donné il faudra à minima des étalements pendant très longtemps et qu' il faudrait comme l'allemagne l'a fait aboutir à des différés pour répondre au maintien de l'activité économique des petites entreprises notamment eh bien merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions c'est françois patriat qui va maintenant venir le président du groupe la république en marche au sénat françois patriat bonjour tout à l'heure avec jérôme durain nous parlions des réquisitions de stocks par l'exécutif stocks de masques commandés par votre région donc en bourgogne franche comté est-ce que vous aussi vous trouvez que c'est une situation qu'il faut dénoncer qui n'est pas acceptable dénonce pas parce que leurs aujourd'hui est à la lutte contre la maladie au soutien en soignant il vous soutien aux malades l'heure n'est pas à la polémique il ya un décret ok fixés par la loi et un décret qui fixe le niveau au delà duquel est à peut réquisitionner pour répartir mieux sur le territoire en fonction des besoins donc j'imagine bien que il ya eu en la matière frustration la part de la région bourgogne je suis moi même intervenu auprès des membres du gouvernement pour venir avant sera très jeune cela avait présidé en fin de compte je pense que faut dépasser cette polémique et penser que la région bourgogne franche comté comme d'autres auront leur répartition des musiques dès qu'ils attendent qu'ils ont parfois financés qu'il mérite et il faut donc mieux coordonner peut-être l'action des régions des collectivités et de l'état c'est aussi ça le problème tout ce qui peut mieux faire fonctionner que je suis favorable bien entendu je pense que cette coordination elle intervient et que c'est au niveau de l'état on sait particulièrement partout sur le territoire français il ya des urgences que ce soit dans le milieu hospitalier le personnel soignant ou dans les ehpad est ce que pour vous il ya eu un changement de doctrine par l'exécutif sur la gestion des masques et sur le fait que les masques qui était au début j'ai pas nécessaire aujourd'hui de plus en plus on dit qu'ils sont nécessaires et même certains maires vont jusqu'à les rendre obligatoires dans leur commune je comprends bien qu'il ya un effet psychologique est important un effet médical moi je ne suis pas apte pour le à le juger c'est quoi je crois c'est ce que le gouvernement dit qu'il n'ya pas tout le monde doctrine autant pour protéger les masques et masques ils sont faits pour protéger surtout les autres pas se protéger soi même or dans l'esprit des gens et masques pour se protéger eux mêmes je crois que la doctrine ou énormément qu'il dit quand méthode de confinement sans doute comme top de déconfinement il faudra sans doute à la fois faire des tests et avoir des masques pour éviter que des gens puisse contaminer d'autres à ce moment-là nous paraît bonne docte et bien merci beaucoup françois patriat d'avoir répondu à mes questions puisque gérard larcher est en train d'arriver un pour le début de cette séance de questions de contrôle au gouvernement je vous le précise ans il ya donc onze questions qui sont prévues cet après-midi tout centré autour du coronavirus c'est une séance de contrôle qui va permettre aux sénateurs d'interroger le gouvernement sur sa gestion de la crise mais aussi sur les conséquences économiques et les conséquences sociales de cette crise sans précédent voilà la cloche vient de sonner tout de suite on prend la direction de l'hémicycle sur notre site internet ce n'est pas reçue d'observation il y en a t'il en séance je n'en vois point il est donc adopté mes chers collègues les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier sont consultables sur le site du sénat elle prévoit le maintien chaque mercredi d'une séance de questions d'actualité au gouvernement sur le format adapté restreint déjà mis en place pour le restant des semaines du mois d'avril en l'absence d'observation je les considère donc comme adoptées elles sont adoptées monsieur le premier ministre messieurs les ministres mes chers collègues leur religion rappelle des questions d'actualité au gouvernement notre séance et retransmise en direct sur public sénat mais je souhaite excuser notre le ministre marc fesneau retenu par un deuil familial et auquel je souhaite exprimer au nom du sénat toute notre sympathie dans l'épreuve que sa famille et lui même traverse gelé hier au téléphone et qui sache que ce soit la conférence des présidents que les présidents de groupes réunis vraiment s'associe très directement à ce que je viens de dire au nom du sénat tout entier la parole est maintenant au président françois patriat pour le groupe de la république en marche vous avez la parole monsieur le président monsieur le président monsieur le premier ministre messieurs les ministres mes chers collègues j'emprunte des propos que vous avez tenus là quelques instants monsieur le président pour dire que leur l'or aujourd'hui et à la lutte contre l'épidémie l'heure est au soutien au personnel soignant rien d'autre l'heure est au soutien aux malades qui souffrent avec leurs familles de cette monstrueuse maladie la france ce premier ministre entre ces jours ci dans la quatrième semaine de confinement confinement qui sera sans doute appelé à être prolongée ce dont chacun parmi nous et ailleurs est bien conscient leurs futurs collègues est plus que jamais à l'unité nationale comme l'a toujours su faire notre peuple dans les moments très difficiles dans six périodes tragiques unité nationale et je l'espère aussi je sais que c'est difficile unités européennes j'entends bien ici et là se lever les critiques certains donneurs de leçons divers longs pape qui cherche à informer ou à participer mais qui cherchent plutôt instauré par avance des procès pour cet instant malvenue la critique est aisée mais l'art est difficile mais un sondage de ce matin montrent que 67% des français disent avoir bon moral malgré la situation sanitaire et les mesures de confinement nous savons que le pic de la maladie est encore devant nous même si la courbe s'est aplani et heureusement cependant nul ne peut nier que les conséquences économiques sociales seront gravés impactante en remerciant à mon tour toutes celles et ceux qui participent à l'effort national au personnel soignant bien entendu sans oublier les français qui suivent les consignes de sécurité pourriez vous monsieur le ministre nous faire part du bilan de ses trois premières semaines de confinement sur le plan de la santé mais aussi bien sûr sur le plan économique et social au vu de toutes les mesures importantes qui ont été prises avec l'accord de notre assemblée le plus souvent par le gouvernement et ceci de façon à faire bien comprendre et entendons français que leurs efforts paient et à les encourager à les poursuivre je vous remercie pour vos répondre la parole est à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président patriat vous m'interrogez sur un point d'étape ou en réalité sur le sur le confinement d'abord un mot pour dire que la mesure de confinement qui a été décidé a été décidée en fonction d'une stratégie qui consistait à faire en sorte que le nombre de cas sévères de malades lesquels justifie une hospitalisation et parfois une admission en service de réanimation ne dépasse pas la capacité d'accueil des services de réanimation français c'était l'objectif du confinement pour faire face au nombre de camarades nous avons le nombre de cas sévères nous avons considérablement augmenter notre capacité d'accueil dans les services de réanimation je le dis parce que c'est un c'est en vérité un succès à bas bruit la capacité qu'a eue le système hospitalier le système de soins français à passer d'une capacité normale de 5000 lits de réanimation à plus de 10000 livres journaux et à pouvoir continuer à accueillir dans des conditions de tension considérable un nombre de malades en situation très grave pendant souvent une très longue période est exceptionnel la mobilisation du système de soins évidemment l'engagement des personnels soignants il faut le souligner le répéter le mettre en évidence mais au delà des personnels soignants tout ce qui concourt à l'offre de soin les personnels administratifs dans les ars ont fait un travail remarquable pour permettre justement cette montée en puissance des capacités de réanimation et ceux qui ont organisé les évacuations sanitaires auxquels nous avons procédé soit entre régions soit vers l'étranger ont aussi réalisé un exploit logistique jamais jamais réalisée en france dans cette nature mais jamais même imaginer dans ces proportions et c'est un des grands succès du système hospitalier qu'il faut saluer à sa juste mesure nous sommes au moment où nous parlons à un moment de l'épidémie où le nombre d'augmentations le nombre d'admissions en service de réanimation qui donc l' indicateur essentiel que nous suivons à ce stade est en ralentissement il progresse encore mais avec un une progression qui est désormais très lente très lente nous avons dépassé les 7000 cas en réanimation malades du cobp id plus de 7000 cas si du jamais vu j'avais eu sept mille personnes en service de réanimation à cause de la même maladie en france et nous avons jusqu'à présent réussi à pouvoir accueillir dans les services de réanimation suffisamment de malades tous les malades ont cassé vers l'élément qui laisse entrevoir peut-être et vous remarquerez que je suis prudent monsieur le président patriat peut-être un peu d'espoir c'est que cette progression se ralentit au point que peut-être nous arrivons à quelque chose qui ressemblerait un plateau encore je dis les choses prudemment quelque chose qui ressemblerait un plateau c'est plutôt une bonne nouvelle si ça se confirme et c'est très probablement très certainement là l'effet du confinement de ce point de vue cette évolution ce ralentissement de la courbe des admissions réanimation vient confirmer la nécessité du confinement c'est ce que l'on peut faire ce dont on peut faire état s'agissant du bilan sanitaire ce qui m'incite évidemment et ce qu'ils m'invitent évidemment à dire que on peut faire un point d'étape mais on ne peut pas faire le bilan définitif du confinement car le confinement est appelée à durer si il ne durait pas ou s'ils n'étaient pas respectées nous prendrions le risque qui en vérité ne serait pas un risque qui serait une certitude de voir le virus circule est à nouveau très vite et donc le nombre de cas a admis en réanimation augmenté alors même que le tissu hospitalier a été sur sollicité et qui se trouve dans un état de stress de fatigue qu'il faut évidemment bien avoir en tête c'est la raison pour laquelle je dis régulièrement que leur dû des confinement n'est pas venue toute notre énergie doit être consacré à faire en sorte que le confinement soit respecté pour que les effets positifs de ce confinement puisse se confirmer dans le nombre de cas sévères admis en réanimation j'espère que je suis claire en disant les choses ainsi c'est le premier élément de bilan que je peux donner à votre appréciation en ajoutant qu' un certain nombre d'inquiétudes qui étaient les nôtres notamment sur la capacité à fournir des médicaments compte tenu de l'augmentation incroyable de l'utilisation de ces médicaments en france et partout dans le monde au même moment et un rythme incroyablement intense que nous savons faire face nous savons faire face à ce risque est que je m'en félicite le confinement il a donc un effet sanitaire positif s'agissant du coc vite 19 il a un effet sanitaire qu'il ne faut pas négliger et qui peut être négatif c'est évidemment le moindre recours aux soins de tous ceux qui malades ou étant susceptible de tomber malade au moins recours à l'offre de soin parce qu'il leur est difficile d'aller chez le médecin parce qu'il leur est difficile de trouver le spécialiste qui parfois à fermer son activité ça peut arriver des exemples assez précis en tête dans une ville qui m'est cher et donc nous savons que le confinement un impact sanitaire qui peut être négatif vers d'autres que ceux qui seraient susceptibles de pouvoir être admis en réanimation à l'hôpital et je l'a dit parce que le ministre hier à l'occasion de sa prise de parole a été très clair sur l'enjeu sanitaire qui s'attache à à pouvoir ne pas lier à faire en sorte que les soins continuent à être prodigué les soins de ville continue à être prodigués des examens continue de prodiguer alors même qu'on est dans une période de confinement c'est évidemment un objectif sanitaire essentiel c'est le deuxième point que je veux souligner s'agissant du bilan du coup fumant un troisième point évidemment c'est l'impact économique il est massif il est très négatif il est brutale et il va susciter en france comme partout dans le monde les impacts nationaux se répondant et amplifiant encore la donne il va se traduire par un choc économique que chacun imagine mais dont personne ne sait encore la totalité de l'impact le bilan que je peux faire des mesures qui ont été prises j'en arrêterait à ce stade c'est que le dispositif que vous avez adopté de chômage partiel et que nous avons proposé est très fortement sollicités ce sont aujourd'hui près de 6 millions de salariés qui sont couverts par le chômage partiel c'est absolument considérable et bien entendu cela a un coût collectif absolument considérer les reports de charges fiscales et sociales ont permis de soulager de près de 7 milliards d'euros la trésorerie des entreprises pour le seul mois de mars c'est là aussi évidemment quelque chose d'important le fonds de solidarité qui étaient installés et qui est financé par l'état par les assureurs et par les régions les taillant verser 750 millions les assurés rayon verte et s'en prend des premiers millions qu'ils ont versé pour 1200 millions et les régions versant bientôt je le crois leur contribution ce fonds de solidarité a répondu a reçu près de 700000 demande alors qu'il a été créé au début de la semaine 700 milles demandé à distribuer ou est sur le point de distribuer 700 millions d'euros aux tpe les plus durement frappés par la crise enfin le prêt garanti par l'état se déploie rapidement avec des pré accord de financement qui porte sur plus de 13 milliards au jour où à l'heure où je vous parle plus de 13 milliards donc la réponse est passive mais ne nous voilons pas la face l'impact sera considérable il est encore beaucoup trop tôt pour l'apprécier puisqu'il sera très directement liée à la durée de confinement est que cette durée de confinement est appelée aujourd'hui de toute évidence a duré quelques temps encore on aura l'occasion de revenir sur ce point je crois voilà ce que je pouvais dire au sénat sur la question vous me posez monsieur le président merci monsieur le premier ministre avant l'été au président jean claude requier pour le groupe du rassemblement démocratique social et européen la parole monsieur le président merci monsieur le président monsieur le premier ministre monsieur lévis mais sa collègue après maintenant plus de trois semaines de confinement l'immense majorité de nos concitoyens a pris la mesure des règles de sécurité sanitaire a pas appliquée bien sûr tous ces contraintes sont difficiles à vivre je me réjouis de la vertu civique de tous ceux qui ont compris que nous vaincrons aussi ce virus par notre responsabilité collective mais à charge également pour l'état de transmettre des recommandations claires et cohérentes qui sont d'autant plus efficaces je voudrais aussi évoqué la situation des commerces alimentaires qui assure chaque jour l'approvisionnement de notre pays sa rupture majeure je salue en particulier les responsables le personnel et notamment tous les salariés de ce secteur dont nous mesurons encore plus l'importance alors qu'ils travaillent dans des conditions difficiles parfois angoissantes nous devons les protéger pour beaucoup aller faire ses courses est devenue la seule sortie cra même parfois un effet promenade et responsables lorsque cette sortie devient familiale où s'étire dans la durée or si votre gouvernement a déjà restreint les marchés qui se tiennent à nos yeux ouverts aucune norme encore été édictées pour préciser les conditions d'accueil du public dans les grandes surfaces et protéger les salariés comme les pires cette augmentation est pourtant indispensable dès lors que les grandes surfaces capte l'essence et la distribution alimentaire et peuvent en outre ram d'autres produits monsieur le premier ministre les propositions sont déjà sur la table par exemple la loire atlantique où notre groupe de soutien scientifique initiée par entre collègues ronan dantec a fait plusieurs recommandations validées régionalement paraissent comme la nécessité de se laver les mains à l'entrée en espagne également où il est même de la rédiger un panier minimum de course pour justifier une sortie c'est le premier ministre allez vous saisir le haut conseil de la santé publique de ce sujet pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs mesures prises dans le pied plusieurs éléments pour répondre à votre question est d'abord allé dans le sens de ce que vous indiquez c'est à dire le coup de chapeau à l'ensemble de la chaîne qui va des producteurs alimentaires aux distributeurs quel que soit d'ailleurs la forme que cette distribution prend pour dire que nous avons un système en france qui l'a aussi tiens et permet de ne pas connaître de pénuries alimentaires et de ne pas avoir à subir ou un train dhr de pénurie alimentaire ce qui là aussi est un remarquable exemple de résilience même si tout ça ça s'effectue dans des conditions qui sont parfois difficiles je le sais nous avons réussi le pays va dire nous le pays a réussi à trouver une façon de garantir l'approvisionnement alimentaire et je veux saluer tous ceux qui participent à cette a7 et fort qu'ils soient producteurs agriculteurs mais aussi à l'ensemble de la commerce et de la distribution grande distribution qui a été mis très en avant à juste titre et aussi beaucoup de petits commerces artisans de boulanger notamment qui continue à exercer leur activité dont nous avons besoin et qui grâce à cela réussisse à à la fois conserver parfois un minimum de lien social ce qui est utile et aussi surtout à garantir le bon approvisionnement alimentaire je voulais saluer comme vous l'avez fait monsieur le président je veux rappeler du reste que l'ensemble des commerces alimentaires peut fonctionner et que doit pouvoir fonctionner autant qu'il est capable de garantir évidemment la sécurité sanitaire et le bon fonctionnement de son de son activité vous n'avez évoqué des règles les règles ce sont d'abord les règles générales le respect des gestes barrières le respect de cette distanciation physique ou distanciation social que chacun doit respecter j'oserais volontiers par une formule monsieur le président hockey dire que face à une épidémie le courage c'est le civisme et donc le respect d'une règle commune c'est ça le courage c'est civisme et que nous avons besoin de civisme que nous avons besoin de civisme y compris dans l'acte le plus quotidien d'acheter son teint et donc de garder cette distanciation physique de respecter toute une série de règles mais cet appel au civisme cet appel j'allais dire au bon sens qui prévaut dans l'immense majorité des cas vous le savez nous savons tous qui prévaut dans l'immense majorité des cas ne suffit pas et il faut évidemment pouvoir organiser les choses de telle façon que la sécurité sanitaire puisse être en toute mesure assuré c'est la raison pour laquelle la ministre du travail avec les organisations syndicales avec toute une série d'experts a lancé une réflexion visant à produire des guides de bonnes pratiques qui métier par métier activité par activité vienne indiqué ce qui convient de faire pour respecter les règles de façon très concrète souvent très imagé en ayant pour objectif principal de fixer ou de proposer des bonnes conduites qui garantisse à tous qu'on atteint l'objectif que nous nous sommes fixés je crois qu'il en existe trois désormais qui sont applicables dans les métiers de la distribution pour la boulangerie pour les métiers de caisse et pour un autre dont le trois guides de bonnes pratiques qui s'applique dans les métiers que vous avez indiqué ça j'en suis certain j'invite l'ensemble de ceux qui participent à cette chaîne d'activités à se reporter à ces guides de bonnes pratiques et à les mettre en oeuvre c'est à ce prix que nous pourrons faire prévaloir à la fois les règles de bonne conduite les règles de civisme les règles de sécurité sanitaire et la poursuite nécessaire de l'activité dire qu'il faut que les petits artisans du commerce alimentaire aussi bien que les surfaces les grandes surfaces de distribution alimentaires puissent continuer leurs activités et survivre en ce moment est indispensable car elle apporte un service à la nation qui est inestimable je le dis qui est inestimable dans une période de confinement il ne peut pas y avoir que l'activité hospitalière où l'activité de soins il faut bien que notre pays continue à manger il faut bien que notre pays continue à pouvoir disposer d'électricité il faut bien que toute une série d'activités puisse être assurée parfois avec un service minimum c'est vrai mais de façon à ce que les chaînes logistiques ne s'interrompent pas et ne viennent pas perturber une fine et la continuité de la vie de la nation autrement dit respect du civisme coup de chapeau à ceux qui organisent cette production et cette distribution guide de bonnes pratiques et comme ça monsieur le président j'espère que tout se passera pour le club merci monsieur le produit le président roquet a parlé à notre collègue pierre laurent pour le groupe communiste républicain citoyen écologique j'avais la parole merci monsieur le président monsieur le ministre quand la pandémie a frappé notre pays médecins et personnels soignants vous alertaient depuis des années vous refusiez de les écouter quand après notre tour de france des hôpitaux nous avons déposé un projet de loi d'urgence fin 2019 vous avez refusé de nous écouter fin 2019 toujours vous avez fait voter en plfss tellement insuffisant qui hier le bureau de la commission des affaires sociales du sénat soutenue unanimement la demande d'un plfss rectificatif aujourd'hui médecins et personnels se donne corps et à bhl admirable pour sauver des vies tout le pays les soutiens mais ils ont la rage au coeur le dévouement n'a pas effacé la colère soyez en sûr aujourd'hui vos mots changent vous dit rien ne sera plus comme avant le président de la république a au fil de ses déclarations déclaré je cite que la santé gratuite est un bien précieux qu'il ait des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché qu'un plan d'investissement massif devra être conduits pour l'hôpital public que vont devenir ces mots monsieur le ministre nous apprenons par exemple avec stupéfaction par mediapart qu'une note d'experts de la caisse d'aidé pour commandés par l'elysée prévoit au contraire d'aggraver la marchandisation de la santé et de l'hôpital c'est hallucinant alors que dans le pays les balcons non seulement applaudissent mais maintenant se couvre de banderole pour demander comme le dit par exemple une pétition qui vient de se couvrir de cent mille signatures en quelques jours de l'argent pour l'hopital pas pour le capital monsieur le ministre j'ai deux questions pouvez-vous démentir que l'orientation prônée par la note de la cdc soit actuellement envisagée et deuxièmement comment va être travaillés le futur plan pub pour l'hôpital et pour la stratégie de santé publique par qui va être travaillées ce plan par quel processus transparent en clair qu'elle élaboration démocratique allez-vous mettre en place dans le pays au parlement pour que rien ne soit plus vraiment comme avant à commencer par votre méthode de gouvernement on vous répondent la parole est au ministre de la solidarité de la santé monsieur olivier veyrat savez la parole merci monsieur le président monsieur le sénateur pierre laurent merci pour votre question qui porte sur l'hôpital le premier ministre a eu l'occasion de répondre il ya quelques minutes sur ce que l'hôpital est capable de produire d'incroyables dans notre pays moi j'ai toujours considéré et je sais que vous aussi que l'hôpital public l'hôpital privé aussi est un outil puissamment moderne agile capable de soulever des montagnes capable de doubler voire tripler ses lits de réanimation quand il le faut pour sauver des vies capable de mobiliser son personnel d'un bout à l'autre de la france du jour au lendemain pour être capable d'aller sauver des vies et que cet hôpital puissamment moderne très fort il nous permet alors que semble comme l'a dit le premier ministre se profiler le plateau de cette vague épidémique nous permet d'avoir évité des situations humaines puis désastreuse encore telle que celle que nous avons pu constater à l'étranger c'est pourquoi nous avons annoncé déjà la semaine dernière que toutes les opérations de restructurations hospitalières tous les plans même les plans qui sont soutenus par des élus quel que soit le bord politique y compris d'ailleurs parfois du vote ça arrive était suspendue dans la période puisque la période est ici vous assure la période était et est totalement dédiée au soutien l'hôpital dans la crise dans la gestion de la crise du virus totalement dédiée au soutien des soignants et le président de la république le 23 mars dernier à mulhouse a eu des mots qui sont très forts d'ailleurs vous les avez rappelé vous mêmes à savoir un grand plan d'investissements revalorisation des carrières reconnaissance de la santé pour ce qu'elle apporte de merveilleux dans notre société cela si vous m'interrogez sur la méthode passe par une concertation je pense qu'il est indispensable que nous demandions à celles et ceux qui font l'hôpital aujourd'hui et qui sont applaudis par les français ce qu'ils attendent de l'hôpital et de leur outil de travail pour aujourd'hui comme pour demain donc mais il n'empêche que ça doit pas non plus nous retarder dans notre capacité à dire l'hôpital en retour de ce qui vous a apporté ce qu'on veut que nous voulons lieu aussi à lui aussi nous apporter donc les choses monsieur laurent sont très claires et je crois que ce débat il va évidemment traversé l'ensemble de la représentation nationale dans cette assemblée comme à l'assemblée nationale et je suis presque sûr qu'après une épidémie de cette ampleur nous serons trouver des voies de passage vers le vert un consensus national peut-être pas entier est totale mais je pense que la direction que nous voulons pour l'hôpital elle est très partagée sur tous les bancs cette assemblée en tout cas c'est ce que je reçois comme message de la part de l'union nationale qui s'est fait jour depuis le premier jour de cette crise épidémique la parole est à notre collègue jérôme durain pour le groupe socialiste et républicain la parole pour deux minutes merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de la santé le président de la république a décrété l'état de guerre et la mobilisation générale contre le coronavirus des élus de tous les partis se sont mobilisés pour répondre aux besoins exprimés par le personnel des hôpitaux et des ehpad les pharmaciens les soignants libéraux ses besoins étaient pour certains pas satisfait par l'état des régions des départements des communes se sont démenés pour combler les manques eu notamment masques elles l'ont fait en informant l'état par l'intermédiaire des préfets et des agences régionales de santé l'état a malheureusement pu donner l'impression de ne pas être en capacité d'accompagner l'action de chacun des acteurs un épisode malheureux a ainsi eu lieu lors de la réception d'une livraison de masques commandés par les régions bourgogne franche comté grand test et par l'état en effet l'armée a réquisitionné sur le tarmac l'ensemble de la commande cette réquisition aurait pu être comprise si elles avaient été annoncées expliquer ou justifier il n'en a rien été plusieurs autres cas similaires au plan national renvoie aux élus locaux un sentiment décourageant de frustration voire d'inefficacité ceux qui voient les masques dont ils ont besoin partir vers d'autres territoires le ressentent même comme une expression de mépris à l'égard de leur propre population alors même que sur le terrain le dialogue est bon entre l'état territoriale et les élus comme entre les élus eux mêmes l'état central donne encore le sentiment d'improviser faute d'avoir suffisamment anticipé et de mal coordonner ses troupes préfet et ars cette question de la confiance et la coordination entre les acteurs est primordial nos besoins de masques ne vont pas diminuer un nouveau changement de doctrine concernant le port des masques est attendue monsieur le ministre allez vous transmettre et faire appliquer des consignes claires pour que l'état régule coordonne et ne parle que d'une seule voix pour de la parole et aux milices de l'intérieur monsieur christophe castaner celui-ci oui mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur vous poser la question de la difficulté d'approvisionnement de masques sur le marché mondial que nous connaissons mais aussi sur les commandes qui sont portées par les uns les autres et les collectivités locales vous l'avez dit ils prennent toute leur part dans notre pays sur l'événement que vous évoquez parce qu'il est important de partir de la réalité de ce qui s'est passé à l'aéroport de bâle mulhouse il ya eu cette conséquence de la course aux masques et le fait qu' un certain nombre d'importateurs prennent des commandes de différents interlocuteurs qu'il s'agisse de l'état qu'il s'agisse des collectivités locales dans le cas particulier que vous évoquez il n'y a pas eu de réquisition ni par l'armée ni par qui que ce soit ait eu des commandes des commandes légitime forte portée par des collectivités locales et par l'état et en particulier par là la rs de l' agence régionale de santé de la région du grand test elle avait quand des 6 millions de masques et elle attendait de cet importateur 6 millions de masques mais les livraisons n'ont pas été au rendez vous comme elle était initialement prévu et donc il ya une première livraison de deux millions de masques pour la rs et la rs a pris en charge le déplacement et à plus de distribuer largement les masques qui était prévu puis l'importateur devait livrer 4 millions de masques dimanche dans un avion spécialement affrété à la rs grand test est l'importateur avait aussi pris des commandes de deux collectivités locales la région bourgogne franche comté et le département des bouches du rhône au moment de la livraison il n'y avait que 3 4 millions de masques qui étaient disponibles et qui ont été du coup donné en priorité en priorité pour les personnels soignants de la région du grand st chacune et chacun sait que ne s'agit pas de concurrence dès lors qu'il s'agissait de fournir en priorité les personnels soignants de la région du grand texte mme à travers je voudrais réaffirmer je le ferai dans quelques instants à nouveau sur une question du président retailleau je voudrais réaffirmer le fait qu' évidemment il n'est pas question qu'il y ait deux guerres de masse entre les collectivités locales et l'état et que nous devons tout faire pour travailler main dans la main c'est le sens d instruction que j'ai rappelé hier soir à l'ensemble des préfets au dessus du rhin istres pour cette réponse que nous le contestons sur le terrain c'est que nous travaillons bien dans notre région avec l'état avec le préfet avec la grèce mais c'est que les préfets ne se parlent pas forcément les ars ne se parlent pas forcément et que les ars et les préfets n'échange pas toujours ensemble que ce soit sur cette question des masques ou sur d'autres questions donc il ne s'agit pas d'un problème d'achat d'approvisionnement mais de coordination face au courant d'un virus nous avons besoin d'une équipe soudée elle est il nous faut un bon entraîneur l'état merci la parole de notre collègue joël guerriau pour le groupe des indépendants vous avez la parole monsieur le ministre les français confiné utilisent massivement le numérique pour travailler à distance pour faire leurs achats pour se divertir ou encore pour échanger avec leurs proches la géolocalisation peut également être un outil pour traquer les déplacements et endiguer la diffusion du coït 19 tout cela pose des problèmes d'éthique de liberté individuelle et aussi de respect des données individuelles mais cela soulève aussi un problème la question de la souveraineté numérique en france la situation actuelle révèle et renforce notre dépendance aux gars femmes ces géants prennent une part de plus en plus prépondérant dans notre économie sans payer d'impôts à la hauteur de leurs profits les entreprises françaises souffrent pendant que ces géants gagne des parts de marché il soit normal que les entreprises qui bénéficient finalement de cette crise contribuent financièrement à aider celles qui en pâtissent le confinement agit en réalité comme le révélateur de notre faiblesse dans l'approvisionnement d'équipements comme ça vient d'être dit mais aussi en médicaments mais aussi au niveau de la maîtrise d'internet nous devons penser cette crise comme une opportunité de modifier notre modèle de développement trop dépendant d'autres dations dans des domaines majeurs comment comptez vous monsieur le ministre bâtir la souveraineté française et européenne en particulier dans le domaine des hautes technologies et les numériques a bien su mieux pour vous répondre la parole et au secrétaire d'état en charge du numérique monsieur cédric oh merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur guerriau je ne sais que vous dire si ce n'est que le gouvernement et moi-même partageons bien évidemment votre préoccupation et je ne peux que m'interroger même inquiété quand je vois que dans la période l'ensemble des français mais également les institutions ont massivement recours aux outils numériques des entreprises américaines et que même les institutions l'état dès lors qu'il s'agit par exemple de faire de la visioconférence décide instantanément peut-être le cas ici aussi d'aller sur une application américaine qui certes marche très bien mais pose énormément de questions et donc je pense que ce que vous dites est totalement infondée c'est d'ailleurs un sujet qui intéresse beaucoup la haute assemblée qui a missionné sur pied une commission sur la souveraineté numérique présidée par messieurs montaugé et longuet c'est que la question de l'émergence de champions numérique et l'émergence de solutions numériques françaises et rod européenne est au coeur de l'indépendance et du respect d'ailleurs des valeurs vous l'avez cité de l'europe et de la france qui vient quelque part corroborer ce qui a été la stratégie de ce gouvernement depuis trois ans parfois un peu raillé sous le terme de start up née charme de dire que faire émerger des champions du numérique c'est indispensable et d'ailleurs on le voit dans quelques secteurs je pense à la télé médecine par exemple où je pense lorsque l'éducation nationale a nécessité de déployer son espace numérique de travail sûrement beaucoup plus d'élèves la capacité de trouver des serveurs français a été extrêmement appréciée nous avons aujourd'hui cette entreprise qui sont des licornes en france qui valent plus d'un milliard d'euros 4 ont émergé dans la dernière année en partie grâce à la politique menée par le gouvernement mais je pense que nous devons accélérer et que la question que vous posez est absolument essentiel dans l'après crise nous ne sommes pas encore dans l'après mais dans les éléments qui devons fonder la réflexion économique et souveraine de la france et de l'europe de l'après crise c'est la capacité à travailler sa souveraineté dans bien des domaines sanitaire évidemment d'abord mais également numérique je gagne au lej merci monsieur le ministre puisque je me réjouis que vous partagez cette orientation est d'ailleurs le fait d'avoir créé un secrétariat au numérique nous permet d'avoir cet espoir je le dis d'autant plus qu'il ya aussi d'autres domaines et la défense nationale en est un que nous forces armées que nos police puisse disposer d'outils qui leur permettent de se prémunir contre une attaque terroriste ou encore pour réagir par rapport à des cyber attaques je pense que c'est vraiment un domaine où il faut absolument que nous gagnons cette souveraineté et je j'ai confiance dans le fait que nous puissions tous ensemble et travailler et se créer un nouveau modèle de développement use à usage de notre pays et nous permettent de de faire face à des crises comme celle que nous vivons en toute indépendance merci la parole et au président philippe bas pour le groupe l'est républicain vers la parole monsieur le président merci monsieur le président monsieur le premier ministre j'ai deux questions la première consigne concerne l'organisation de notre pays pour faire face à la crise le premier mise l'état n'est pas seul face au co vite 19 est d'abord tous les français sans lesquelles le confinement ne pourrait pas être efficace et il faut saluer l'esprit de discipline globalement dont ils font preuve d'esprit de responsabilité individuelle dans l'intérêt collectif et puis il ya les collectivités territoriales les maires qui assure la continuité du service aux habitants sont avec l écoute des plus vulnérables fournissent aux écoliers le matériel dont ils ont besoin les départements qui ont mis à la disposition de l'état les laboratoires départementaux et interdépartementaux pour les tests de dépistage mais qui aussi s'occupe des collégiens des personnes âgées et handicapées les régions qui participent au fonds de solidarité que vous avez mis en place et c'est toute une harmonie qu'il faut réussir à créer entre les différents intervenants auxquels s'ajoutent les initiatives philanthropiques elles aussi nombreuses et la situation qu'a rappelé tout à l'heure notre collègue du rhin nous préoccupe tous il faut que vous réussissiez absolument à ne pas décourager l'initiative des régions et des départements et il n'ya pas que bourgogne franche comté il ya d'autres régions d'autres départements il faut que ces initiatives soient bien coordonné bien harmoniser que pour ceux ci vous vous en donner les moyens et je voudrais savoir comment vous allez vous y prendre et puis à une question très aiguë très immédiate une préoccupation que nous partageons tout celles de nos aînés celle de nos parents et grands parents pour les plus jeunes âgés et en particulier dans les maisons de retraite médicalisées la commission des affaires sociales a entendu ce matin la présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie nous constatons que dans de très nombreuses maisons de retraite le personnel n'a toujours pas en nombre suffisant les masques dont il a besoin pour éviter les contaminations et il est très important que le gouvernement accélère la mise à disposition de ces personnels des équipements qui sont les équipements indispensables pour faire face aux risques d'épidémies mortifère dans les maisons de retraite pour répandre la parole à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur deux aspects dans votre question l'aspect général de collaboration entre l'état les collectivités territoriales dans la gestion de cette crise sanitaire et puis la question spécifique des personnes âgées en situation de dépendance est d'ailleurs d'être plus généralement de toutes les personnes fragiles accueillis dans des structures collectives je commence par le premier aspect de la question pour dire que vous avez raison de dire que dans une crise sanitaire il ya bien sûr l'état mais il n'ya pas que l'état il y à la nation il y a les collectivités territoriales les entreprises et heureusement depuis le début de cette crise sanitaire on a vu à côté de l'état souvent en bonne intelligence avec l'état de très nombreuses autres entités publiques ou privées venir s'associer à l'effort collectif venir s'engager dans l'effort collectif je parlais tout à l'heure du fonds de solidarité le fonds de solidarité au fond qu'est-ce que c'est un réceptacle financier qui a pour objectif d'accompagner ceux dé celle des entreprises les plus petites qui se trouvent confrontés à une interruption complète de leurs activités parcellaire de leur activité et donc à une difficulté qui met en cause leur existence même l'état bombe ce fonds il l'a créée il verse le premier étage les tâches automatiques c'est la dg fille qui le fait à cela des entreprises les assureurs notamment à hauteur de 200 millions sont venus participer à ce dispositif ils l'ont fait volontairement après que nous ayons discuter avec eux et je les remercie car c'est très utile d'autres entreprises parfois discrètement sans l'annoncer mais parce qu'elle considérait qu'il fallait participer à cet effort ont également abondé le fonds de solidarité et les régions ont accepté de verser 250 millions d'euros et d'instruire avec l'état le deuxième étage du fonds doit permettre d'accompagner un peu plus encore les entreprises qui se trouvent dans une situation particulière aux plus difficiles en fonction notamment d'une appréciation régionale qui doit être pouvoir qui doit être observé et est mise en oeuvre voilà un exemple on a beaucoup d'autres de collaboration intelligente entre différentes entités et notamment les collectivités territoriales et l'état mais il y en a mille autres les communes ont très souvent remarquablement joué le jeu de l'accompagnement des enfants des soignants aux côtés de l'éducation nationale dans certaines communes complétant le dispositif ou le rendant plus efficace dans d'autres inventant des activités mettant en oeuvre des activités périscolaires qui pouvaient là encore être incroyablement précieuse pour celles et ceux des soignants qui avait besoin de faire garder leurs enfants pour continuer à être tout à leur tâche et notamment à l'hôpital cette collaboration nous entendons la chérir la préserver et la développer c'est la raison pour laquelle lorsque je reçois les responsables politiques je le fais avec les présidents des grandes associations d'élus de façon à ce que chacune des strates importante des collectivités territoriales soit informé et dans toute la mesure du possible associés s'agissant des personnes les plus fragiles accueillis dans des structures collectives nous avons c'est là que se joue si j'ose dire la deuxième bataille la première bataille et hospitalière je l'évoquais tout à l'heure en réponse au président patriat la deuxième bataille est celle qui se livre dans les ehpad et dans les structures qui accueillent notamment des personnes en situation de handicap pour la gagner il faut mobiliser des moyens il faut faire en sorte de pouvoir tester il faut faire en sorte de pouvoir protéger il faut mettre en place une logistique qui est très particulière qui lie à plus de 7000 établissements sur l'ensemble du territoire national qui relève de cette logique le ministre des solidarités de la santé a indiqué que sa priorité c'était de développer les tests notamment les tests virologiques dans les ehpad dans les structures collectives dont nous parlons pour pouvoir le faire dans de bonnes conditions il faut évidemment pouvoir s'appuyer sur les laboratoires départementaux vous les avez vous même évoqué nous avons et ça n'était pas si simple je sais que certains se sont émus du temps qu'il a fallu pour lever les limites la vérité c'est que ça n'était pas si simple parce que les limites elles ont été posées par des normes ce n'est pas le gouvernement actuel qui les ai inventées ces normes et elles n'ont pas été inventés pour ennuyer le monde l'ont été parce qu'elle garantissait un niveau de sécurité ou bon voilà ça arrive et c'est bien je ne critique pas le mais pour l'élever croyez moi c'est parfois un effort bref je passe sur le sujet aujourd'hui c'est possible et c'est tant mieux nous allons donc pouvoir nous appuyer sur ces structures de la même façon que nous allons nous appuyer parent travaille en bonne intelligence menée par le ministre et par l'association des départements de france sur les structures départementales pour collecter les tests et ensuite procéder à leur analyse c'est donc là aussi un travail en bonne intelligence qui se construit il se construit dans des circonstances uniques véritablement dans notre histoire j'allais dire récente même assez ancien mais il est en train de se construire et il se passe bien et il doit se passer de mieux en mieux quel que soit le niveau de collectivité nous devons gagner cette bataille et nous ne la gagneront pas seule personne ne la gagnera sol il faut donc faire en sorte que cette intelligence des territoires cette coordination des bonnes volontés et des compétences puissent effectuer dans les meilleures conditions je sais que ça et là il y a des frottements je sais que ça et là il ya des différences d'approché ça n'est pas anormal et au fond ça ne nous surprend pas l'important c'est que chacun y mette du sien et qu'on dépasse ses difficultés pour obtenir le résultat recherché mais si la parole est maintenant aux présidents vincent delahaye pour le groupe de l'union centriste avait la parole monsieur le président merci monsieur le président madame et messieurs les ministres mes chers collègues à situation exceptionnelle mesures exceptionnelles la crise sanitaire que nous connaissons aujourd'hui va déboucher sur une crise économique sans précédent dans leur grande majorité les français n'ont pas encore conscience anesthésiés par le confinement et la peur du virus mais la catastrophe économique à venir entraînera de graves conséquences sociales le gouvernement a pris la mesure de la gravité de la situation en lançant un premier plan de soutien économique délais de paiement déchéance sociale et fiscale rééchelonnement de crédits bancaires mobilisation pays -france chômage partiel simplifiée renforcée parmi les mesures les plus notables figurent la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés les travailleurs indépendants et les micro entrepreneurs de différer le paiement de leurs charges sociales ou de leurs impôts directs cette mesure a offert une respiration salutaire à ses bénéficiaires letten nécessaire elle nous apparaît aujourd'hui insuffisante la perspective d'un décaissement important de ces sommes dans le futur est une épée de damoclès suspendue au dessus de structures dans la pérennité même est menacée même avec des facilités de paiement nombre d'entre elles ne pourront pas payer ses charges reportées n'ayant n'ayant eu aucune recette pendant la période de confinement et ne disposant d'aucune réserve aux marches financière dans leurs activités monsieur le ministre de l'économie en commission des affaires économiques a confié réfléchir à l'effacement de certains prélèvements obligatoires pour les indépendants les tpe et certaines pme pouvez vous madame la ministre nous le confirmer ici si oui nous sommes bien conscients qu'un tel dispositif devrait être strictement encadré pour éviter fraudes abus effet d'aubaine qu'elle pourrait être selon vous les critères à retenir pour pouvoir bénéficier d'un dégrèvement de sa dette sociale et fiscale je vous remercie pour vous répondre la parole qu'à madame la secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances la manière une hache et vous avez la parole merci monsieur le président messieurs les sénateurs monsieur le sénateur de là et vous l'avez dit nous avons mis en place dans le cadre de cette crise économique un plan massif un plan d'accompagnement qui visait en premier lieu à alléger soutenir la trésorerie des entreprises pensent qu'un dépôt de bilan c'est un problème de trésorerie à la base et c'était la première étape nécessaire immédiate à mettre en oeuvre tout de suite c'est ce que nous avons fait avec le report des charges sociales et fiscales c'est aujourd'hui pour le relais report fiscal plus de cinquante quatre mille demandes pour 45000 entreprises et 3,2 milliards d'euros de trésorerie apporter en creux à ces entreprises etc pour les reports social 1,8 million de professionnels pour 4,7 milliards d'euros donc on voit la mesure est massive elle est accompagnée du fonds de solidarité des entreprises dont on commence à voir arriver les paiements sur les comptes en banque des indépendants et elle est accompagnée de cette mesure de trésorerie qui permet aux entreprises qui le demandent et qui remplissent les critères de bénéficier d'un crédit de trésorerie représentant 25% de son chiffre d'affaires annuel ce premier temps il doit être complété doit être complétée au mois d'avril pour poursuivre cet effort il doit être également complété en anticipant qu'elle sera le point de sortie de la crise car l'accompagnement ne sera probablement pas de même dimension si la reprise ou le retour à la normale et qu'est ce que voudrait dire la normale ce fait fin avril famé ou prend du temps dans la durée car nous ne sommes pas le seul pays atteints et comme vous le savez très bien nos économies est en tout très liés les la consommation mondiale ne va pas repartir au quart de tour de même que les chaînes logistiques sont durement éprouvé donc oui nous réfléchissons à abattre des dégrèvements c'est aujourd'hui possible sur demande c'est assez peu utilisées parce que je pense que tout le monde est dans un état d'attenté regarde comment faire mais ce sera examiné de même que nous le faisons généralement pour les entreprises en difficulté de revoir les échéanciers et d'abattre des démont fiscaux je vous remercie monsieur le président de la merci madame un ministre de nous avoir confirmé que le principe d'une annulation de charges ciblées sur certaines activités certaines structures étaient envisagés par le gouvernement nous comprenons que le cadre de cette éventuelle annulation reste à définir quels secteurs d'activité quel type d'entreprise quelle période prise en compte parlementaires et gouvernement pourrait envisager une réflexion commune pour définir ces critères comme toujours le sénat est prête à contribuer à cette indispensable réflexion si le goff la parole le pr collègue philippe pemezec pour le groupe l'est républicain ce le président mes chers collègues dames et messieurs les ministres se prémunit ce n'est qu'après l'annoncent du confinement le 17 mars que le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger des entreprises françaises à défaut d'avoir su faire face aux premiers assauts de la guerre sanitaire et à ormoy retenu la leçon économique et financière de la crise de 2008 d'abord une aide forfaitaire est apparemment généreuse qui a été mise en place pour les tpe indépendant et micro entrepreneurs via le fonds de solidarité mais cette mesure est insuffisante de nombreuses tpe malheureusement devront mettre la clé sous la porte imaginez un restaurateur sans chiffre d'affaires qui doit payer ses factures et ses charges des tpe ne l'oublions pas représente 3 millions 300 mille entreprises c'est-à-dire 95 % du tissu économique elle emploie 20 % des salariés en france elle sur le coeur qui fait battre et respirer nos communes alors monsieur le prix mini si les banques vous prennent vous elles ne prennent plus au téléphone aux artisans ni nos commerçants et si elle les lâches ce sera un abîme dans la fracture territoriale alors j'ai trois questions à l'heure où nous sommes au milieu de la tempête quelles sont les mesures supplémentaires concrètes efficaces et application immédiate que vous comptez prendre pour éviter d'ajouter à la crise sanitaire une catastrophe économique financière et sociale deuxièmement quand utiliser vous votre poids pour faire pression sur les banques et sur les assureurs je rappelle que les banques ont été sauvées par l'état c'est à dire par le contribuable lors de la crise de 2008 serait peut-être normal que les banques à l'heure tous le retour fasse un effort enfin troisièmement vous avez dit à l'instant que les communes joué le jeu ça m'a frappé cette phrase elle ne joue pas les communes elles sont sur le terrain elles sont font preuve au quotidien de leur efficacité parce que c'est elle qui sont la face à la crise on peut pas dire que l'état lui fasse preuve toujours de cette même île est efficacité j'espère donc après cette crise au sortir de cette crise on votera une loi nouvelle de décentralisation pour donner enfin à ceux qui ont cette capacité exhorté le pouvoir de le faire au quotidien correctement comme c'est le cas aujourd'hui pour vous répondre la parole est à madame la secrétaire d'état aux prémices de l'économie et des finances vous avez la parole merci monsieur le président messieurs les sénateurs d'abord vous l'avez dit nous sommes aux côtés des entreprises nous n'avons pas attendu je crois que l'état a fait montre de sa très grande réactivité grâce aussi à la représentation nationale qui a très vite voter les mesures que nous lui avons proposé et aujourd'hui la trésorerie est en route vers les entreprises elles le sont particulièrement vers les tpe puisque vous le savez le fonds de solidarité pour les entreprises c'est aujourd'hui demain après demain que les 1500 euros arrive sur le compte en banque de tout de tout ces entreprises ça c'est efficace concret pertinent me semble-t-il ensuite il faut bien sûr aller plus loin parce que les tpe sont confrontés à des difficultés en face à leur absence de chiffre d'affaires doivent faire face à des charges qu'avons nous fait nous avons repris point point ces charges face à la masse salariale des mesures de chômage partiel face aux problèmes de paiement des loyers des mesures pour accompagner les bailleurs et faire en sorte qu'il repousse aussi ses paiements de loyer et peut-être négocié des abattements face aux factures d'électricité d'eau des mesures spécifiques pour faire en sorte que justement les très petites entreprises n'est pas à payer immédiatement ses factures face à problématique d'assureurs puisque vous le pointe et non seulement les assureurs participe à hauteur de 200 millions d'euros et eux ne croit savoir qu'ils ont versé leur argent aux fonds de solidarité des entreprises il est vrai que nous sommes nombreux à y participer nous sommes très heureux de pouvoir accueillir les autres collectivités locales mais cet argent il est arrivé mais s'ils ont également accepté de repousser le paiement des primes sans remettre en cause l'intégrité des contrats donc ça c'est un effort solidaire manifeste important et nous allons continuer et continuer spécifiquement visant ces très petites entreprises car moi je passe beaucoup de temps avec alger était encore deux heures au téléphone avec l'ensemble des fédérations de commerçants pour pointer les assureurs crédit les problématiques dans les banques les soucis avec les bailleurs et faire en sorte que la médiation du crédit soit sur des territoires un service d'état que la médiation des entreprises soit sur le territoire un service d'état et que chacun soit mobilisée à leurs côtés merci madame le ministre la parole est notre collègue jean claude tissot pour le groupe socialiste et républicain vous avez la parole vous chers collègues je tenais tout d'abord à saluer le courage et l'engagement des personnels qui depuis le début d'épidémie sont allés travailler avec la peur au ventre parfois trop longtemps en effet elles sont ils ont manqué des moyens de protection alors que ces professionnels sont depuis plusieurs années confrontée à des difficultés structurelles dû au manque de moyens financiers et humains ils ont su trouver les ressources pour faire face de manière admirable à cette crise j'espère sincèrement monsieur le ministre que lorsque viendra le jour d'après on s'empressera pas dans n'oubliez de les oublier vous avez annoncé ce lundi 6 avril le lancement d'une vaste opération de dépistage dans ces établissements c'est qu'une mesure que je salue elle permettra de mieux gérer la situation l'une des problématiques à traiter en priorité et celle de l'accompagnement des personnes en fin de vie je reprendrai les mots du psychiatre michel debout professeur émérite de médecine légale qui explique que la présence des membres de la famille dans les derniers instants d'un proche est tout à la fois la condition psychologique affective et émotionnelle pour permettre à la personne âgée de mourir dans la sérénité et la condition pour la famille de ne pas ressentir qu'elle a abandonné une dernière fois son parent ils redoutent ainsi que beaucoup de ces familles ne présentent une fois la crise sanitaire passer des étapes deuil pathologique qui viendront pour une période longue dégrader leur vie psychique et relationnel se pose de la même manière la question de la prise en charge des soignants qui au lendemain de la crise auront de la peine à être prise en charge je voudrais aussi dire un mot des agents des services mortuaires dernier maillon de la chaîne du chemin il demande à ce titre pouvoir comme tous les soignants bénéficier de toutes les protections face au virus comme le souligne très justement le professeur debout notre humaine condition se construit depuis la nuit des temps sur le fait que nous soyons la seule espèce vivante qui enterre ses morts cette place donnée aux morts permettent de les relier aux vivants et de nous et de construire avec eux la chaîne ininterrompue de l'humanité aussi monsieur le ministre je voulais savoir si vous envisagez de pouvoir rapidement rendre possible la présence d'au moins un membre de la famille aux côtés du mourant en fournissant bien sûr les moyens de protection nécessaires face au risque infectieux merci pour vous répondre la parole d'état celui des solidarités et de la santé smith avait la parole monsieur le sénateur jean claude tissot merci pour votre question traite de l'humanisme avec lequel on affronte la fin de vie dans des conditions déjà difficile en ehpad déjà très difficile et près de cent mille personnes qui décèdent chaque année en ehpad c'est près de 300 personnes par jour qui décèdent dans les ehpad de notre pays qui est bien souvent la dernière demeure des personnes qui y résident pour vous répondre monsieur le sénateur ce que vous souhaitez dans votre question est déjà possible dans le droit j'ai autorisé nous avons autorisé la visite d'une personne d'un proche dans les derniers instants de la vie des résidents en ehpad comme un d'ailleurs un établissement hospitalier en fixant des conditions de dire que vous dessinez vous même à travers votre question équipement adéquat pour ne pas faire rentrer un virus le virus dans l'établissement même un parcours d et au sein de l'établissement avec une chambre particulière lorsque c'est possible pour permettre d'éviter tout risque de contamination liée à l'entrée de personnes au sein d'établissements c'est autorisé et c'est normal je ne dis pas que cela est simplement simple à réaliser et à mettre en place mais les directeurs d'établissements ont la possibilité encore une fois c'était pas une application cédant peut-être l'application du droit j'imagine que le problème vous a été soulevée sur ds une situation particulière peut-être pouvez venir vous revenir vers mon cabinet je m'engage à contacter chaque ehpad dans lesquels la situation ce serait difficile où les faire contacter peut-être je travaille beaucoup en lien avec les fédérations des pas de services à domicile et que je remercie pour leur action déterminée encore une fois n'y a pas de blocage ni les sites hâtif ni réglementaire au niveau national sur ces questions et si monsieur le ministre la parole est aux questeurs vincent capo-canellas ce pour le groupe de l'union centriste merci monsieur le président monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'état en charge des solidarités de la protection de l'enfance depuis le début de la crise sanitaire nous alertons avec la délégation aux droits des femmes du sénat et sa présidente annick vision jeu la recrudescence des violences intrafamiliales engendrés par le confinement violences faites aux femmes et aux enfants le gouvernement a très vite annoncer des mesures pour répondre à l'urgence de la situation mais on sait que ces violences faites aux femmes comme aux enfants sont bien sûr aggravée par le confinement jeu ministre avez vous à ce stade une première évaluation de l'ampleur du phénomène notamment en direction des normands qui ont bien sûr plus de mal encore à donner l'alerté nous savons que pour répondre efficacement la détresse de ces femmes et ces enfants en danger chez eux il est essentiel de leur donner les moyens de se signaler et de le faire depuis leur domicile c'est pourquoi il convient que les forces de l'ordre à qui nous tenons à rendre un hommage puisse assurer le suivi des mains courantes et des plaintes est ce bien le cas à compter de l'état les conseils départementaux joue un rôle essentiel dans la protection de l'enfance et la lutte contre les violences faites aux femmes comme aux enfants comment les services de l'état cour donne t-il avec les acteurs de terrain leur action et comment et assurer la prise en charge des victimes et la permanence des structures d'accueil qu'avez vous prévu à destination dé constater partout acteur majeur dans la lutte contre les violences seule la fin du confinement dévoilera l'ampleur des violences intrafamiliales les services de protection l'anticipent t-il dans l'immédiat vous annonciez avec votre collègue madame icap à un million d'euros à destination des associations quels sont les critères d'attribution pour vous répandre la parole tout secrétaire d'état auprès de louise des solidarités de la santé tu adrien taquet vous avez la parole merci monsieur le président messieurs les sénateurs monsieur monsieur le questeur notre mobilisation a tous notre vigilance à tous est à la hauteur de notre inquiétude et quand je dis à tous et bien évidemment l'ensemble des membres du gouvernement lors sont des services de l'état mais aussi les associations les travailleurs sociaux auxquels je veux rendre hommage ici et bien évidemment les départements et les communes de la même façon dès l'instauration du confinement nous avons fait en sorte la priorité était que les dispositifs d'alert puisse fonctionner façon efficace durant cette période là nous avons adapté le 39 19 aux contraintes du du confinement avec la livraison notamment de trente téléphones portables nous avons déclenché le plan de continuité du 119 le numéro de l'enfance en danger vous avez aujourd'hui une trentaine d'intervenants qui peuvent répondre 7 jours sur 7 24 heures sur 24 nous avons renforcé l'information sur la plate forme de signalement arrêtons les violences point gouv.fr nous avons mis en place avec les départements les plans de continuité des cellules départementale de recueil des informations préoccupantes les fameuses script et nous suivons la situation en lien avec le giped le 119 qui est en lien avec avec ses cellules nous avons enfin avec la garde des sceaux a assuré la permanence pour les audiences urgentes pour mineurs et la prise d'ordonnancé de protection pour les femmes et les enfants quand nécessaire avec bien évidemment le maintien des comparutions immédiates pour les auteurs et puis par ailleurs nous avons des multiplier les canaux de signalements vous l'avez évoqué la question de la parole en particulier pour les enfants est particulièrement prégnante en temps normal et plus encore en période de confinement nous avons depuis jeudi dernier mis en place un formulaire de signalement en ligne sur le site internet du 119 allô 119 points gouv.fr en moins d'une semaine ce sont plus de 130 signalements qui ont pu être porté par ce canal nous avons mis en place un système d' alerte avec marine schiappa castaner pour les femmes et les enfants victimes de violence conjugale dans les pharmacies dans les centres commerciaux nous avons adapté le 114 pour que les signalements puisse être fait par sms et sachez que quatre enfants on signalait des violences par ce biais là deux ont donné lieu à des interventions urgentes des services de police et enfin pour finir de répondre à votre question pour soutenir différentes initiatives la secrétaire d'état a effectivement décidé de mobiliser une enveloppe d'un million d'euros qui se répartit en trois grands volets soutien l'hébergement des femmes victimes de violence soutien l'hébergement des auteurs de violences conjugales et enfin soutien des associations nationales et de terrain deux minutes ne suffisent pas à ce que nous puissions partager ensemble l'ensemble des défis auxquels nous sommes confrontés en cette ère de confinement ni l'ensemble des mesures que nous avons conclus depuis ces trois semaines mais je crois que nous aurons l'occasion de continuer de poursuivre cette discussion la semaine prochaine à l'occasion d'une audition auprès de la délégation des droits des femmes que j'aurai le plaisir de faire merci merci monsieur le ministre des éléments que vous avez bien voulu nous nous communiquer nous partageons la mobilisation est simplement notre message c'est de rappeler que la protection de l'enfance comme celle des femmes doit être évidemment spécifiquement assuré en cette période avec une vigilance toute particulière je remercie monsieur questeur la parole être recollés gravier pour la réunion administrative des sénateurs de figurant sur la liste d'oka gros vous avez la parole pour deux minutes merci monsieur le président ma question s'adresse quand même à monsieur le premier ministre la vie continue il n'y a aucune raison mise à part pour les populations fragilisées de modifier nos habitudes de sortie cette phrase à un mois quasiment jour pour jour est allée du président de la république emmanuel macron à propos de la crise du coc vie de 19 en une phrase voilà résumé tout l'impréparation et l'incompétence de l'état et ça n'est pas une surprise depuis nos compatriotes découvrez subissent la litanie de vos mensonges car vous avez menti et vous saviez vous saviez depuis le 11 janvier quand agnès buzyn a prévenu le président de la république et l'ensemble de votre gouvernement vous saviez et vous avez choisi de mentir vous avez menti et les français sont morts le 18 février le ministre de la santé olivier véran déclaré que la france était prête le 26 février jérôme salomon directeur général de la santé a dit qu'il n'y avait pas de sujet de pénurie concernant les masques le 20 mars c'est laurent nunez qui a refusé de reconnaître le manque de masques mais alors pourquoi jérôme simplement at il affirmé en privé quatre jours plus tôt je le cite les stocks de masques sont limitées et on en cherche partout pourquoi le 5 avril christophe castaner a appelé les français à donner leur masque aux hôpitaux vous avez vous même monsieur le premier ministre a affirmé le 13 mars que porter un masque ne servait à rien la réalité c'est que vous avez menti sur les masques pour gagner du temps sachant pertinemment que les stocks stratégiques avaient disparu depuis des années et que donc la france n'avait plus conséquence aujourd'hui la préfète de la région grand-est réquisitionne les 6 millions de masques destinés aux personnels soignants des bouches-du-rhône et vous avait réquisitionné les 4 millions de masques commandés par la région bourgogne franche comté cela vire à l'anarchie vous avez même réussi à faire voler en éclats l'unité nationale incapable de prévoir vous êtes incapable de protéger la population et si les français sont en réanimation n'en déplaise aux sinistres préfet de police de paris c'est parce que votre gouvernement n'a pas su pas pu ou pas voulu les protéger tous ses drames vous êtes vous en étaient responsables et peut-être demain serait vous reconnu coupable alors ma question la voici pensez vous monsieur le premier ministre que vos mensonges successifs relève de la cour de justice de la république pour vous répondre la parole est à monsieur verrons je rappelle que ici la parole et l'hymne la mesure fait aussi partie de la tradition du sénat monsieur le sénateur ravier vous poser une question à laquelle nous sommes les derniers à pouvoir répondre par contre j'ai une question à vous poser monsieur ravier pensez vous demander ma démission comme ministre des solidarités la santé comme madame marine le pen avait demandé la démission de madame roselyne bachelot alors ministre de la santé parce qu'elle avait commandé je cite trop de masques je vous remercie merci je vais maintenant levé la séance merci monsieur le premier ministre merci madame et messieurs les ministres prochaines séances le mercredi 15 avril à 15 heures pour les questions d'actualité au gouvernement la séance est levée [Musique] voilà cette séance de questions de contrôle au sénat entièrement consacrée à la question du coronavirus s'achève donc sur cette réponse très brève un presque laconique de olivier véran aux sénateurs stéphane ravier qui réclamait donc sa démission voilà pour cette séance qui sinon a été consacrée à onze questions très variées qui sont allées bien de l'hôpital public à la souveraineté numérique en passant par la gestion des masques au début notamment de cette séance le premier ministre edouard philippe s'est exprimé il s'est exprimé à deux reprises il a notamment répondu à la question du président du groupe de la république en marche françois patriat qui lui demandait de faire un bilan de l'épidémie est à cette question il a répondu qu'il s'était plus tôt félicité de la gestion en tout cas dans les hôpitaux je vous propose tout de suite d'écoutés et bien la réponse du premier ministre qui a ouvert cette séance de questions d'actualité nous sommes au moment où nous parlons à un moment de l'épidémie où le nombre d'augmentations le nombre d'admissions en service de réanimation qui donc l' indicateur essentiel que nous suivons à ce stade est en ralentissement il progresse encore mais avec un une progression qui est désormais très lente très lente nous avons dépassé les 7000 cas en réanimation malades du cofide plus de 7000 cas c'est du jamais vu j'avais eu sept mille personnes en service de réanimation à cause de la même maladie en france et nous avons jusqu'à présent réussi à pouvoir accueillir dans les services de réanimation suffisamment de malades tous les malades ont cassé vers l'élément qui laisse entrevoir peut-être et vous remarquez que je suis prudent monsieur président patriat peut-être un peu d'espoir c'est que cette progression se ralentit au point que peut-être nous arrivons à quelque chose qui ressemblerait un plateau encore je dis les choses prudemment quelque chose qui ressemblerait un plateau c'est plutôt une bonne nouvelle si ça se confirme voilà pour cette réponse du premier ministre qui a donc ouvert le bal des questions tout à l'heure ses questions de contrôle sur le corps en un virus tout à l'heure et bien adrien taquet également et bien vous avez été interrogés interrogé sur la question des violences intrafamiliales qui bien sûr est bien focalise aussi l'attention cette période d'épidémie coronavirus est ce que pour vous il y a eu et bien une explosion des chiffres en la matière qui a donné avez-vous au là dessus alors écoutez on constate aussi bien sur les violences faites aux femmes que sur les violences faites aux enfants effectivement une évolution des chiffres marlène schiappa la secrétaire d'état et christophe castaner ont eu l'occasion de le dire un plus de 35% d'interventions pour des faits de violences conjugales ces dernières semaines et nous venons d'avoir nous les derniers chiffres s'agissant des violences faites aux enfants sur les appels aux 119 je rappelle le numéro de l'enfance en danger le 119 qui est gratuit et anonyme nous avons sur les trois dernières semaines de confinement par rapport aux trois précédentes semaines une augmentation de 20% des appels alors on peut se dire c'est qu'il ya plus de violence mais aussi on peut se dire qu'on a réussi c'est ce à quoi nous travaillons à libérer la parole de l'enfant on imagine bien que pour les femmes comme pour les enfants être dans ce confinement dans cette promiscuité ou parfois le bourreau se trouve dans la pièce d'à côté il peut être difficile d'appeler c'est la raison pour laquelle et marlène schiappa à christophe castaner et moi même avons par ailleurs démultiplier les canaux de signalement tout à l'heure vous avez aussi été interrogé sur la somme qui était attribué en plus en cette période d'épidémie 1 million d'euros est ce que c'est suffisant ou va exactement cet argent comment est-il fléché leur écoute et effectivement marlène schiappa annoncé avoir débloqué une somme d'un million d'euros à la fois pour soutenir et permettre de financement financé par don de l'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence de l'hébergement aussi pour les auteurs parce qu'il n'y a pas de raison que les victimes que sont les femmes est souvent leurs enfants dans plus de 80% des cas subissent une sorte de double peine c'est à dire elles seront à la fois victimes de violence est par ailleurs ils doivent quitter le domicile familial pour échapper à leurs bourreaux donc il faut bien que ce soit le bourreau qui qu'ils soient extraits de la cellule et du foyer familial et puis par ailleurs cette somme ira aussi pour soutenir les associations nationales de terrain dont on voit bien et on les en remercie et je veux ici les saluer que ça soit sur la violence faite aux femmes est de la même façon sur les violences faites aux enfants qui ont déployé des moyens supplémentaires en cette période là et donc nous voulons les soutenir financièrement ça va être le cas dans les prochains jours aussi je vais faire des annonces s'agissant des associations de lutte contre les violences faites aux enfants et qui est de soutien à la parentalité adrien taquet autres secteurs pour laquelle c'est très compliqué aujourd'hui l'aide sociale à l'enfance qui est plutôt sur la responsabilité et des départements on sait qu'il ya par exemple un second d'enfants qui sont hébergés à l'hôtel etc quelles sont les difficultés qui vous sont remontés aujourd'hui et quel encadrement est prévu pour ces enfants bon alors il nous faudrait un peu plus que tel que quelques minutes pour évoquer ce sujet là car là aussi comme dans le cercle familial laissez les sujets les défis sont nombreux ne sut suivons la situation de très près avec l'ensemble des acteurs les départements évidemment vous l'avez évoqué je leur ai écrit il ya de cela deux semaines et demie pour que nous posions ensemble un cadre national respect d'un certain nombre de principes ces acteurs de terrain dis-je le problème c'est que ça dépend aussi en fonction des départements et les départements qui sont très présentes d'autres avec lesquels c'est beaucoup plus diffuse avez raison c'est le 40 tonnes normal c'est souvent une critique légitime que l'on entend en temps de crise vous avez raison il ya nécessité d'avoir un pilotage commun une coordination encore plus forte je pense qu'il ya une vraie attente de la part des associations évidemment mais aussi de la part des départements ils s'étendent et cet esprit là que nous travaillons depuis trois semaines moi j'ai émis des fiches consignes pour donner des repères des règles aux différents acteurs de la protection enfant j'ai écrit au département je m'entretiens demain avec le président bussereau président de l'association des départements de france et je vais devoir bientôt vous quitter car j'ai mon mât visioconférence bon mach conférence téléphonique plutôt hebdomadaire avec l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance toutes les semaines ensemble nous passons en revue les différents sujets question de d'absentéisme pour des raisons légitimes que l'on comprend des travailleurs sociaux qui peut poser des problèmes d'encadrement vous avez parlé d'un certain bruit enfants dans les hôtels qu'il faut suivre plus particulièrement nous faisons en sorte que tel soit le cas bref beaucoup de beaucoup de sujets qui donnerait lieu à d'autres à d'autres échanges plus nombreux une petite question précise certains demandé à avoir accès parmi ces encadrants et bien même dispositif que les personnels soignants pour pouvoir garder leurs enfants jusqu'ici cela n'a pas été possible est ce que une porte peut s'ouvrir et bien écoutez je m'en excuse mais vous êtes mal renseigné puisqu'en réalité c'est possible depuis quinze jours encore voilà effectivement vous avez raison l'accès à l'école pour les enfants des personnels soignants a été instaurée dès le départ et avec jean-michel bancaire et je tiens à le remercier ici dès la seconde semaine de confinement nous avons étendu ce dispositif à l'ensemble des personnels de la protection de l'enfant de façon assez large travailleurs sociaux mais aussi professionnels de la pmi par exemple où les assistants familiaux encore et ça a permis quasiment du jour au lendemain de retrouver à peu près 20% de des forces vives et que je souhaite ici à une fois encore remercier pour leur engagement auprès des auprès des enfants merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions va prendre votre place est bien le président du groupe l air au sénat bruno retailleau bruno retailleau bonjour merci de répondre à nos questions une première question d'abord sur et bien cette application sur laquelle on commence à voir quelques détails qui ont été donnés par olivier ferrand par cédric haut dans le quotidien le monde aujourd'hui cette application stop qu'ovide on irait vers du traçage numérique pour l'instant le gouvernement reste très prudent dans ce qu'il dit mais est ce que vous vous y êtes favorable pour lutter contre l'épidémie ce que j'ai compris c'est qu'il s'agissait d'ailleurs d'une application d'alert pour avertir les gens qui auraient pu croiser quelqu'un qui serait contaminée qu'elle fonctionne sur une technologie très peu intrusive mais surtout que elle fonctionne aussi sur la base du volontariat moi je pense que aujourd'hui il ya des gens qui meurent aujourd'hui on est confiné cette liberté d'aller et venir et les restes la fin elle est restreinte puisque nous sommes encore une fois dans cette situation de confinement et donc il faut écarter aucune modalité pour la sortie de ce confinement pour la santé aussi public de nos concitoyens il ya quelques garanties néanmoins à apporter notamment en matière d'efficacité parce que vous savez que aucune aucune application numérique ne peut être utile si vous n'avez pas suffisamment de masques si vous ne généralisez pas le port des masques et si vous ne dépiste et pas de façon massive donc ça sert à rien de partir trop vite sur ce genre de réflexion si les solutions basiques de protection de la population ne sont pas remplies justement tout à l'heure il ya eu plusieurs questions sur la gestion des masques par le gouvernement ce que vous avez été satisfait par la réponse du gouvernement qui dit priorise les attributions de masques notamment été question des masques qui ont été réquisitionnés au détriment de certaines régions notamment et bien la région bourgogne franche comté tout à l'heure et bien christophe castaner a dit il n'est pas question qu'il y ait une guerre des masques est ce que c'est le cas aujourd'hui mais évidemment mais mais quelle est la situation dans laquelle nous nous trouvons les collectivités des régions des départements des villes des communes se sont lancés dans la commande de masques pourquoi parce qu'il y avait pas de masques y avait une pénurie de masques parce qu grosso modo l'état commander mais ne parvenait pas ni à prévoir ni à faire venir les masques en france il en fallait pour les ehpad il en fallait pour les services de soins à domicile dead à domicile et donc les collectivités ont voulu entreprend et heureusement heureusement qu'elle en fait une action complémentaire à l'état et sans négocier sans se concerter sans rien expliquer dans la nouvelle aquitaine mais aussi dans l'est mais aussi dans les bouches du rhône au sud il ya eu ces réquisitions je pense que ça n'est pas une façon de faire et je demande à ce que l'état mettre bon ordre et qui est beaucoup plus de liens entre l'action de l'état et l'action des collectivités territoriales est-ce que vous jugez que l'état donc voulu dénoncer l'état a mal agi dans ces différents cas de figure lui qui dit qu'il priorisant qu'il a aussi attribué les masques là où il était le plus nécessaire dans les régions en tension mais écoutez évidemment moi moi dans ma région des pays de la loire on a été une des premières régions à commander on a commandé par exemple dans un premier temps un million cinq cent mille masques qui va définir les priorités on se repose sur la rs donc on joue le jeu parce que je demande c'est que l'état joue le jeu la question que je pose simplement c'est que si l'état doit réquisitionner les masques de commandes des collectivités c'est donc bien que l'état manque toujours de minces car pourquoi les collectivités parviennent acheminer des masques sur le sol de la république et que l'état n'y parviendrais pas c'est aussi une question qu'il faut poser ou jugé qu il ya eu un changement de doctrine du côté du gouvernement sur le port du masque certains disent eh bien finalement il a échangé il a changé de doctrine et il a dit au début que ce n'était pas nécessaire tout simplement parce qu'il n'y avait pas les stocks qui était nécessaire pour l'ensemble de la population évidemment évidemment on a toutes les déclarations qui montrent que vraiment changé de pied tout simplement parce que la stratégie de la crise de la gestion de crise a été inspiré par la pénurie beaucoup plus plupart des bonnes pratiques et aujourd'hui petit à petit on vient un port généralisé pour demain du masque évidemment une dernière question bruno retailleau dans l'actualité eh bien on a appris aujourd'hui le limogeage du directeur de la rs du grand est qui avait eu des propos sur le fait qu'il maintenait la trajectoire sur les suppressions de postes au chu de nancy donc il ya eu son limogeage qui a été acté ce matin en conseil des ministres est ce que c'est pour vous une bonne chose et est ce que ça montre qu'il faut arrêter les suppressions postes surtout qu'il n'avait pas parlé au bon moment moi je me prononce jamais sur des cas individuels je connais pas cette personne je sais qu'elle a commis une maladresse puisque demandé est ce qu'un plan de suppression des lits soit appliquée je crois au chu de nancy en pleine crise simplement ce que moi je dénonce je pense qu'une des leçons de cette crise c'est la bureaucratisation d'état le premier ministre tout à l'heure d'ailleurs dans une question il ya un peu répandue notamment parce que il a indiqué que vous savez pour l'autorisation donnée aux laboratoires l'analyse départementaux il a fallu bousculer des normes il a dit et que c'est souvent difficile donc moi je demande à ce que ce soit en temps de crise en tout art de guerre comme a dit présent république le politique qui gouverne la capacité par exemple des laboratoires départementaux des analyses et les 80000 tests sérologiques par jour c'est considérable alors pourquoi avoir tant tardé voilà je pense que encore une fois une des leçons de la crise c'est que la bureaucratisation de l'état est un souci est que en france on a malheureusement un état qui est à la fois omniprésent meliet aussi un peu de temps parce qu'il est omniprésent comme ils présents et impotent merci beaucoup revenons retailleau d'avoir répondu à mes questions nous allons également avoir bien patrick kanner le président du groupe socialiste au sénat avant jean patrick hannais remercie beaucoup de répondre aux questions de public sénat après cette séance de questions de contrôle la patrie de cannes air pour vous justement puisque l'on parlait des masques faut-il rendre les masques qu'ils soient artisanaux ou pas obligatoire pour les français quand ils sortent de chez eux on voit un certain nombre de mères qui prennent des arrêtés justement pour les rendre obligatoires dans leur commune aujourd'hui et les recommandations également de l'académie de médecine je crois que c'est le bon sens et était le bon sens de le faire le plus vite possible et donc il y à un mois quand nous avons eu notre première rencontre de crise à matignon le 27 février un peu plus d'un mois maintenant ils auront dû prendre cette bonne décision même de manière progressive je regrette ce changement de pied manifestement ce changement de tactique ou de stratégie peu importe du gouvernement qui en fait est simplement l'aveu l'aveu que on a sous-estimé les besoins en masques dans notre pays et surtout on a pris un peu en otage les français qui auraient mérité sûrement une meilleure réponse institutionnelle vous estimez que la crise a été mal gérée au moins au début par le gouvernement et notamment sur cette question de la gestion des matches je ne suis pas dans l'esprit polémique à ce stade nous posons des questions nous l'avons fait encore tout à l'heure sur des réquisitions qui ont lieu en bourgogne franche comté il y à 48 heures non nous faisons notre travail le moment venu l'heure du bilan sera intéressante pour l'ensemble des français pour éviter que des erreurs puissent reproduire manifestement je ne sais pas s'il ya eu la préparation d'impéritie de la curie éventuellement ce sont des mots forts je le reconnais mais il est clair que sur ce problème par pratique des masques on a sous-estimé manifestement l'intérêt pour les français pour nos concitoyens de les porter au plus vite et tout à l'heure vous auront posé une question pour les ehpad notamment pour les personnes âgées qui meurent malheureusement silence aujourd'hui dans ces établissements pour beaucoup d'entre eux eh bien il s'agissait aussi d'équipés beaucoup plus vite les personnels soignants pour éviter que la maladie ne rentrent dans ces espaces confinés où malheureusement il ya eu beaucoup de victimes justement un certain nombre des masques commandés par les régions étaient prévus pour pouvoir équiper les ehpad qu'avez-vous pensé tout à l'heure de la réponse du gouvernement sur et bien ces masques ils disent nous on a priorisé on a mis là où il était le plus nécessaires notamment dans le grand est est ce que pour vous c'est une réponse satisfaisante le droit de l'acquisition est prévue par les ordonnances dans le cadre des habilitations vous avons donné gouvernement simplement pas comme cela pas sans consultation des élus pas sans savoir exactement où ces masques allaient être livrés le pouvoir d'état ne peut pas être un pouvoir contre les locaux nous devons travailler main dans la main et je ne vous cache pas que la réponse de monsieur casta l'air était pour le moins floue au regard de la précision de la demande de jérôme durain notre sénateur socialiste sur le sujet donc je je regrette qu'il n'y a pas plus de concertation de consultation et surtout d'efficacité pour cette distribution des masques dans notre pays patrick kanner également dans l'actualité la question du traçage numérique 1 il ya eu dans le monde un certain nombre de précisions qui ont été apportées par olivier ferrand cédric haut sur ce projet qui n'est qu'un projet pour l'instant est ce que vous sur le principe vous y être favorables et notamment pour le déconfinement ce traçage numérique pourrait-il être utile je suis inquiet ni favorable ni défavorable je veux savoir comment les choses vont se passer et j'ai beaucoup apprécié le rapport de la cnil la commission nationale informatique et libertés qui s'est prononcé aujourd'hui même en disant cela ne pouvait se faire que sur la base de technique rassurante par exemple bluetooth pour être précis sur les smartphones que ça ne pouvait se faire qu'avec le consentement des individus est donc une manière finalement d'encourager le volontariat sur cette question et puis je n'oublie pas aussi qu'il y a un quart des français qui n'ont pas de téléphone capable d'amener des applications recteur numérique a trait au tracteur numérique qui est qui est réel donc manifestement il faudra une loi et c'est ça la conclusion de ce propos une loi qui doit être discuté en toute sérénité avec le temps nécessaire tant au sénat qu'à l'assemblée nationale fign véritable loi une dernière question sur et bien le tribut qui est payant par un certain nombre d'élus il ya notamment la mort du maire de saint-louis dans le haut rhin qui soulève une vague d'émotion certains élus remettent en cause et bien notamment la campagne des municipales qu'en pensez vous je pense qu'aujourd'hui avec le recul tout le monde comprend qu'il n'aurait pas fallu organiser ce premier tour et qu'on aurait même dû arrêter la campagne plusieurs jours avant la date fatidique du 15 mars on a exposé de très nombreux français quatre cent cinquante mille français ont tenu les 69 mille bureaux de vote dans ce pays et manifestement il y a eu des infections par ses contacts avec les votants donc tout ceci montre bien qu'il ya eu de la préparation et que peut être au sommet de l'état la bonne décision n'a pas été prise quelles que soient les contacts quelles que soient les éventuelles pressions la bonne décision pour le pays aurait été de reporter ces élections est de ne pas créer une un grand désordre démocratique qui vient se rajouter à la crise économique sociale et surtout sanitaires que nous vivons aujourd'hui merci beaucoup patrick kanner d'avoir répondu à la question j'ai à présent accueillir le président de la commission des lois sénateurs l'est républicain philippe bas bonjour merci beaucoup de venir répondre à mes questions tout d'abord bien effectivement une question au président de la commission des lois sur ce que l'on voit se profiler un ce traçage numériques possibles qui est évoqué par olivier véran par cédric au certains craignent que cela pose des difficultés aussi bien pour les libertés individuelles faut-il pour autant aller vers ce traçage numérique face à l'épidémie nous ne savons pas encore et le gouvernement ne le sait pas non plus simplement on ne peut pas s'interdire à l'avance d'utiliser un moyen qui le jour venu et c'est à dire dans un s'est longtemps hélas nous permettrait de réussir le déconfinement après avoir réussi le confinement il faut bien sûr abordé avec beaucoup de précaution de circonspection je dirais et la commission des lois s'est organisé pour le faire elle a mis en place un binôme de rapporteur sur la protection des données privées elle va auditionner la présidente de la cnil et je crois que c'est très important de le faire parce que elle connaît bien leurs fonctions ces questions elle décidera aussi des experts et visionnera le secrétaire d'état cédric au qui comme vous le signalez tout à l'heure s'est publiquement prononcé mais j'ai relevé qu'il l'avait fait avec une certaine prudence au fond nous ne devons pas nous précipiter vers l'utilisation de moyens dont il n'est pas prouvé qu'ils seront efficaces s'ils doivent de surcroît poser des problèmes insurmontables de liberté individuelle et de protection des données privées et ça ne nous interdit pas de regarder plus en détail cette question parce qu'on ne peut pas non plus se priver de la possibilité d'avancer pour que ce fléau du coffee de 19 soit vaincue vous avez également posé une question tout à l'heure en deux parties l'une des parties est bien porté sur les ehpad où on en a déploré vous l'avez dit malheureusement situation mortifère qu'elle vous pensé de la réponse d'olivier ferrand qui a bien dit qu'en droit il y avait la possibilité d'avoir une personne à côté du mourant pour l'accompagner dans les derniers instants si elle a les équipements de protection mais malheureusement on voit bien que le problème ce sont ces équipements de protection ce sont les masques que non même pas les personnels encadrant dans certains ehpad il va de soi que c'est un problème qui est extrêmement sensible pour tous les français savoir ce que nos aînés vont devenir si ils ne sont pas protégés quand ils sont pris en charge par un personnel très dévoué mais qui n'a lui même pas reçu de masques en nombre suffisant et puis il suffit pas d'en livrer une fois il faut que tous les jours on puisse changer ses masques pour pouvoir être efficace or le gouvernement avait annoncé que ça y est ça y était les ehpad allait fonctionner avec des masques et nous avons constaté dans nos départements mais ne constatons aussi par les auditions que nous faisons la commission des affaires sociales a reçu ce matin une personnalité très importante madame montchamp présidente de la caste solidarité pour l'autonomie ces lignes elle s'occupe de tout de tous les établissements pour personnes âgées et pour handicapés et est là ce qui met elle aussi que la situation n'était pas réglée pour l'approvisionnement régulier pas une seule fois mais régulier en masque de l'ensemble des maisons pour personnes âgées et pour personnes handicapées eh bien merci beaucoup philippe bas d'avoir répondu à mes questions et nous allons donc conclure cette série d'interviews avec le président du groupe les indépendants claude malhuret tout à l'heure et bien votre groupe a notamment posé une question sur un sujet important aujourd'hui c'est celui de la souveraineté numérique y at il beaucoup à craindre pour notre souveraineté lorsque l'on voit est bien l'importance du numérique dans cette crise sanitaire bonjour je ne sais pas s'il ya beaucoup à craindre mais il y à pas mal de remarques à faire en ce moment tout le monde de travail par visioconférence vous l'avez sans doute remarqué que ce soit au niveau même du gouvernement au niveau des collectivités locales au niveau des entreprises tout le monde est grand et par visioconférence avec des outils qui ne sont pas des outils français qui ne sont même pas des outils européens qui sont des outils la plupart du temps élaboré par les gars femmes comme on dit on se posait déjà beaucoup de questions avant mais aujourd'hui on s'impose encore plus sur la protection des données est ce que ces outils respect que le rg c'est à dire la protection des données qui a été décidé par l'europe il ya déjà un certain temps est ce que ces outils sont des outils qui permettent la confidentialité est ce que nos données ne sont pas immédiatement aspiré vers les pays qui sont responsables ou celui que tout c'est toutes ces applications de visioconférence sondés développé par des sociétés américaines qui ont signé le patriot act c'est à dire qui autorise les gouvernements des états unis à pouvoir récupérer ces données le cas échéant par conséquence ça pose beaucoup beaucoup de problèmes qui se posaient déjà avant le problème notamment la souveraineté française et européenne qui sont soulevées par don avec cette attestation numérique on voit aussi un certain nombre d'inquiétudes qui sont aujourd'hui soulever oui bien sûr et mai mais dans l'ensemble si vous voulez la plus grande inquiétude à terme c'est celle qui existait déjà avant mais qui se manifeste encore plus l'europe est en retard sur dans l'ensemble ce domaine et il est plus que temps d'essayer de le combler eh bien merci beaucoup claude malhuret d'avoir répondu à mes questions c'est la fin de cette séance de questions de contrôle au gouvernement on se retrouve la semaine prochaine toujours pour une série de questions consacré aux coronavirus ans [Musique] e