RUFFIN BOXE À L'ASSEMBLÉE ! ZAPPING PARLEMENTAIRE

Karl Kraus disait : "Plus on regarde un mot de près, plus il vous regarde de loin." C'est un peu la méthode qui est choisie en se demandant : quelle est la définition ?, est-ce que c'est bien ci, c'est bien ça ?, il y a des contours mouvants, c'est flottant.

On nous dit : il y a des raisons personnelles, c'est multifactoriel, il faudrait un consensus, l'unanimité. Je voudrais d'abord rappeler qu'aucune inscription dans le tableau des maladies professionnelles ne s'est faite avec du consensus ou à l'unanimité. L'entrée de la silicose dans le tableau a été l'objet d'une lutte.

Ca a été d'abord un refus du patronat avec des portes-voix dans cet hémicycle. Sur l'amiante le patronat a freiné des quatre fers pendant des décennies et avec des appuis dans les gouvernements et dans cette assemblée. Sur le plomb il en a été de même.

A chaque fois on est venu dire : c'est multifactoriel !, quelle est l'hygiène des salariés ?, ils ne réagissent pas tous de la même manière.

Cet argument on l'entend en permanence. La lombalgie se trouve dans le tableau des maladies professionnelles. Elle peut être due aux charges trop lourdes que porte un salarié dans le cadre de son travail.

Mais elle peut très bien être due aussi au fait que le salarié joue au tennis le dimanche. Néanmoins la lombalgie se trouve dans le tableau des maladies professionnelles. Je vous le dis, il y a une lutte qui est engagée.

Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage. C'est aujourd'hui la proposition que nous portons avec le groupe France insoumise. Il est évident qu'on n'a jamais cru que ces parties qui veulent faire payer le patronat, un patronat qui est la seule organisation qui a refusé de se présenter à nos auditions, que ce serait une chose facile, et que nous gagnerions dès aujourd'hui.

Vous avez cité, Monsieur Castaner, le rapport de Muriel Pénicaud rendu au Premier ministre François Fillon "Bien-être et efficacité au travail". Je regrette l'absence de Muriel Pénicaud puisqu'elle est intéressée à cette question, nous aurions eu un débat sans doute nourri. Je parlais tout à l'heure de négligence dans la société, je considère que la manière dont est traité ce dossier ce matin est une négligence de la part du gouvernement.

Sans vous désobliger Monsieur Castaner, vous appris hier soir que vous alliez défendre la position du gouvernement sur ce dossier. Quand il y a 400000 troubles psychiques par an qui sont liés au travail, je trouve que c'est une manière négligente, non pas de me traiter je m'en fiche bien, non pas de traiter cette Assemblée, mais de considérer ce problème de société. Dans ce rapport de Muriel Pénicaud, la clé de voûte est celle-ci : "L'implication de la Direction générale et de son conseil d'administration est indispensable." Indispensable, c'est elle qui l'écrit.

Que se passe-t-il lorsque la direction ne s'implique pas ? Et pourquoi le ferait-elle ? Quelle intérêt y a-t-elle aujourd'hui ?

Par amour de l'Humanité ? On sait que c'est par philanthropie et non pas en regardant le taux de profit que sont prises au quotidien les décisions des actionnaires dans les entreprises ? Il faut donner un intérêt aux directions d'entreprises et aux conseils d'administration à rendre cette implication indispensable.

Il faut qu'ils y aient un intérêt et c'est tout le but de notre proposition de loi. Qui est préventive parce qu'elle est incitative. Parce que la sanction est une prévention.

Je vous le demande. Comment vous allez convertir à ça ? Est-ce que vous avez un vaudou spécial pour eux ?

Est-ce que vous allez y aller avec des incantations au dialogue social ? Au facteur humain ? A la responsabilité sociale des entreprises ?

Chers collègues de la majorité, vous m'avez déçu. C'est encore possible. Je ne m'attendais pas à un miracle.

Je ne m'attendais pas à l'adoption de ma proposition, à la reconnaissance sur-le-champs des troubles psychiques liés au travail. Non. Mais je me disais : sur un thème aussi majeur, vous, la majorité, le gouvernement, vous aurez une ou plusieurs contre-propositions.

Vous aurez une ou plusieurs mesures à mettre en oeuvre immédiatement. Vous arrivez ici, vous avez les mains vides. Tout ce que vous avez à nous proposer, c'est une mission qui rendra un rapport et d'où sortira peut-être une idée avec une réflexion globale d'où on peut espérer dans un avenir incertain qu'un texte arrivera à l'Assemblée.

On le sait depuis Clemenceau. On le sait que les missions sont le meilleur moyen d'enterrer les problèmes. Chez vous c'est toujours le deux poids deux mesures.

Quand il s'agit de supprimer l'impôt sur la fortune pour les actionnaires, là vous savez faire et en urgence. Et sans réclamer des rapports et des missions. Quand il s'agit de supprimer les indemnités prud'hommales de salariés, de ces mêmes salariés qui partent au bout du rouleau mental, c'est pareil : ni rapport ni commission ne sont nécessaires.

Quand il s'agit de supprimer les CHSCT, ces instances qui protégeaient un minimum les travailleurs, qui pouvaient émettre un droit d'alerte, vous agissez d'abord. Vous effacez des décennies d'Histoire sociale et vous réfléchissez après. Mais dès qu'il s'agit d'apporter une garantie aux salariés.

Une reconnaissance à des victimes. Là, aussitôt, il faut méditer longuement. Il faut multiplier les rapports.

Il faut veiller à la concertation. Tout à l'heure j'évoquais des pouvoirs publics complices. Complices d'un management mortifère.

Complices par leur passivité. Par votre urgence à attendre, par vos missions qui rendront peut-être quelque chose, je vous le dis, je considère aujourd'hui que cette position-là est celle d'une complicité à l'égard d'un management qui produit des centaines de milliers de troubles psychiques chaque année. L'idée de présenter une motion de rejet, sur un thème comme celui-là : mais comment ça vous vient à l'esprit ?

Monsieur le Premier ministre Edouard Philippe et Monsieur Castaner avaient eu à ma place, ce propos, comme quoi "il ne faut pas critiquer les entreprises qui réussissent". Je suis désolé si c'est la position de la majorité. Mais il faut au contraire critiquer les entreprises quand elles mettent à mal la santé de leurs salariés.

On entend des accusations de monologue de la France Insoumise. Il faut dire de quel côté se trouve le monologue. De quel côté se trouve le sectarisme.

De quel côté se trouve le dogmatisme. Non seulement vous avez rejeté en Commission et vous vous apprêtez à rejeter article après article, amendement après amendement, mais c'est maintenant ceinture, bretelle et ficelle. Il vous faut au préalable la motion de rejet, de sorte que les amendements ne puissent même pas être examinés.

Et ces amendements ne sont pas inintéressants. Il y a un amendement sur la baisse du seuil pour que les gens puissent se faire reconnaître hors tableau. Vous dites que vous êtes favorables au hors tableau, vous ne permettez même pas qu'on ait l'examen de cet amendement.

Il y a du côté des Républicains un amendement sur a minima une évaluation du coût des troubles psychiques liés au travail et vous ne permettez qu'on ait, même pas voté cet amendement, mais juste qu'il soit examiné et que la discussion ait lieu ici. Nous sommes tout à fait capables de discuter avec les Républicains. Nous sommes tout à fait capable de discuter avec la Nouvelle Gauche.

Vous continuez vous votre monologue. On n'est pas surpris. Quelle est la logique que vous proposez ?

Et la logique que vous proposez depuis le début de votre mandature ? Laisser en un face à face mortifère employeur et employé et de prétendre que la dialogue social va se nouer ainsi entre deux parties qui seraient égales. C'est pas le cas.

C'est pas le cas dans les entreprises au quotidien. C'est pas le dans tous les entreprises que j'ai citées. Il y a le risque au contraire de les laisser dans un huit-clos.

Notre souhait, notre désir c'est qu'il y ait un tiers qui s'interpose quand une partie est malmenée. C'est ce qui a prévalu en un siècle et demi d'histoire depuis le rapport Villermé en 1841 sur le travail des enfants. A l'époque le patronat s'oppose très fortement avec des porte-voix dans cette hémicycle toujours, non pas seulement sur le fait qu'on puisse continuer à faire travailler des enfants, mais sur le fait que l'Etat commence par ce biais-là à mettre un petit orteil à l'intérieur de l'entreprise.

Qu'elle est la logique dominante de votre majorité depuis le début de la mandature ? C'est de tout faire pour le retrait des tiers qui peuvent permettre d'atténuer, de servir de tampon entre deux parties inégales. C'est d'abord, évidemment, la suppression des CHSCT.

Dans les cas que j'ai observés, c'est l'instance qui s'efforce à La Poste, à la Caisse d'Epargne, chez Lidl, de tirer une sonnette d'alarme. Qu'il y ait des experts qui viennent à l'intérieur de l'entreprise. Pour expertiser ce qu'il s'y passe.

Pour évaluer comment on pourrait modifier le management. Cette instance vous la supprimez. Vous la supprimez.

Vous la supprimez et vous réfléchissez ensuite à ce que vous pourrez faire. Mais vous la supprimez et aujourd'hui les syndicats ne savent pas de quels outils ils disposeront dans la suite parce que vous êtes en train d'y réfléchir. Et sans doute allez-vous lancer une mission sur le sujet.

Vous nous parlez de prévention. Vous nous parlez de prévention mais au quotidien ce sont ces tiers qui pourraient s'interposer au sein de l'entreprise. Ce sont ces tiers qui voient leurs effectifs rabotés. 595 postes d'inspecteurs du travail ont disparu depuis 2010.

En 2017, 28 postes étaient ouverts. 28 postes seulement c'est-à-dire autant que de départs à la retraite dans la seule Région Grand-Est. Cette inspection du travail vous la laminez.

Vous la laminez. La médecine du travail a perdu 1000 postes en 10 ans, passant de 6000 médecins du travail à 5000. L'écrémage devrait se poursuivre dans les années à venir par le seul effet de la démographie.

On aurait pu attendre aujourd'hui une contre-proposition de vous, sur l'inspection du travail, sur la médecine du travail, on a rien entendu. L'assurance maladie n'est pas épargnée. Elle pourrait perdre en cinq ans, 20% de préventeurs, 20% de ces personnes qui sont chargées d'aller dans les entreprises pour mettre en place des mesures de prévention.

Pour l'institut national de la recherche et de la santé, on avait auditionné Madame Valérie Langevin. Elle nous "qu'elle est très préoccupée". Pourquoi ?

Parce que l'INRS qui est là pour établir des normes à l'intérieur des entreprises, pour essayer de mettre en place des mesures de prévention, se voit couper son budget de 20% et ses effectifs de 10%. Est-ce que c'est comme ça que vous allez instaurer de la prévention dans les entreprises ?