Audition d'Anne-Gaëlle Baudouin, DG des outre-mer

Collègues, nous avons l'honneur et le plaisir de recevoir pour la première fois devant notre délégation madame Anne Gael Baudouin, directrice générale des outresemères qui a succédé à monsieur Olivier Jacob en décembre 2025, lequel a été nommé conseiller outremaire auprès du président de la République. Comme pour ses prédécesseurs, nous vous souhaitons, madame la directrice, une pleine réussite dans vos nouvelles fonctions où nous vous le savons, les défis sont nombreux. Nous sommes particulièrement heureux d'échanger ce matin sur votre feuille de route et vos priorités, mais aussi sur les thématiques de nos rapports récent ou en cours.

Je rappelle que nous avons publié en février un rapport sur le prochain cadre financier européen dans lequel nos rapporteurs Olivier Bitz, George Naturel et Saïd Omar Wali ont alerté sur l'impact désastreux pour nos rupes qu' aurait la mise en œuvre du budget 2028-2034 proposé par la Commission européenne. Nous restons mobilisés sur cette affaire et très préoccupés par les négociations avec les institutions européennes. Nous avons noté que lors des déplacements de la ministre des outresemères à Tenéif pour la conférence des rupes et à Bruxelles, nos analyses ont été largement partagées et nous attendons madame la directrice de savoir comment l'État français gère ce dossier capital.

Concernant la coopération et l'intégration régionale dans le bassin Pacifique, thème de notre second rapport en cours et qui fait suite à nos deux autres volets afin de couvrir les trois océans, nous savons que vous revenez d'un déplacement Polynésie française et nous sommes très intéressés par votre regard sur les perspectives concrètes d'une meilleure intégration de nos collectivités, du bassin pacifique dans leur environnement régional. avec nos rapporteurs Guillaume Chevroulier, sénateur de la Mayenne, Solange Nadis, sénatrice de la Guadeloupe et Rachid Temmal, sénateur du Valdoise. Nous nous rendrons du 15 au 25 avril en Nouvelle-Calédonie et à Wallis pour tenir un grand nombre d'entretiens articulés autour du développement de nos territoires.

Nous serons accompagnés de nos collègues élus de ces territoires. Nous menons aussi une étude ambitieuse sur les filières économiques d'avenir qui sont nombreuses et qui dans tous les domaines agriculture, pêche, énergie, artisanat, nouvelles technologies avec l'idée de valoriser les atouts et la géographie de nos territoires répartis sur tous les océans. Nos rapporteurs sont années Gérardin Vivette Lopez, Marie Lor Finiraorte et Lana Tuani.

Et leurs conclusions sont déjà très attendues. Je ne vais pas être trop longue pour laisser le temps aux échanges. Je vous cède la la parole pour votre propoliminaire puis nos collègues vous feront part de leurs questions et de leurs attentes.

Vous avez la parole madame la directrice. Merci. Merci beaucoup madame la madame la présidente.

C'est une forme une forme d'émotion pour moi de [rires] d'intervenir devant devant vous vous tous ce matin. Vous l'avez rappelé, j'ai pris mes fonctions il y a j'ai arrêté de compter donc c'est bon signe mais un peu un peu plus de un peu plus de 3 mois c'est [raclement de gorge] c'est sûr. Et donc évidemment, nous sommes avec avec l'ensemble de mes équipes très très mobilisé sur sur l'ensemble des des enjeux ultramarins dans le cadre de la de la feuille de route qui nous est donnée par le gouvernement et singulièrement évidemment par la ministre en charge des en charge des outresemères. en guise de propoliminair peut-être euh rapidement, mais j'avais compris que l'objectif c'était effectivement de de pouvoir de pouvoir échanger et puis peut-être de faire un un état des effectivement des des discussions euh des discussions en cours euh autour autour du prochain programme européen, même s'il est toujours évidemment euh délicat pour l'administration euh de de prendre des positions définitives.

Par définition, on est dans le cadre d'une négociation et les choses sont euh euh et les choses bougent. Euh alors quelques quelques éléments néanmoins liminaires sur ma feuille de route euh en en prenant en prenant mes fonctions et sur mes priorités. Euh évidemment des priorités qui me semblent s'imposer et qui sont euh euh comment dire dans la dans la continuité des de mes de mes prédécesseurs me semble-t-il euh autour du du de la nécessité de de faire vivre le réflexe outreem globalement dans l'ensemble des politiques publiques.

Je pense qu'on peut discuter discuter longtemps de savoir si ce réflexe est suffisamment, je pense qu'il l'est pas évidemment en tant que DGOM, suffisamment pris en compte ou pas de regarder les plutôt du côté du verre à moitié plein avec les progrès qui sont qui sont réalisés de ce point de vue et ou du verre à moitié vide avec tout ce qu'il y a à faire. Mais enfin, c'est évidemment pour une pour une pour une directrice générale de l'outre mer une priorité absolue de faire exister, de mobiliser l'ensemble l'ensemble des politiques publiques. Je dois dire que mon tour de piste à l'occasion de ces visites d'arrivée montre une prise en compte assez assez inégale, des choses qui donne de de l'espoir où l'outre est véritablement pris en compte, considéré comme une comme une préoccupation en tant que telle et puis et puis d'autres où le le chemin à parcourir est sans doute plus important.

Euh au-delà de ce sujet euh transversal euh parmi les priorités, on aura l'occasion je pense d'y revenir bien sûr euh l'investissement dans les jeunesses ultramarines dont la ministre a souhaité faire une une priorité avec le tout ce qui touche à la formation, à l'accès à l'emploi, à la la lutte contre les les fragilités structurelles auxquelles font face cette jeunesse en terme d'illétrisme en particulier en terme de mobilité. euh avec tout le dispositifs d'accompagnement spécifique euh sur lequel qui caractérise les politiques ultramarine. Je pense au SMA, je pense au aux actions menées en terme de continuité territoriale via LAAD DOME en particulier.

Priorité au soutien du développement économique des territoires pour suivre l'action en faveur la lutte contre la vie la vie chère. Comme vous le savez, la ministre a a mis en place ou va mettre en place dans les prochains dans les prochains jours, les prochaines semaines euh des groupes de travail pour enrichir les les réflexions déjà engagées autour du projet de loi en la matière. Euh le souci de et de l'accompagnement de l'ensemble des transitions économiques euh énergétiques, numérique sont évidemment extrêmement euh présents.

Le sujet de l'accès au financement aussi des entreprises, on l'évoquait, on a partait tout à l'heure euh avec madame la ministre Gérardin. La DGOM travaille activement en lien avec la Banque des territoires à la création d'un fond d'un fond impact visant à faciliter l'accès des start-ups ultramarines à l'accès au financement bancair qui correspond à je crois un vrai un vrai besoin et j'espère que nous pourrons avec la Banque des territoires et l'ensemble des partenaires boucler le tour de table financier en la matière le plus le plus rapidement possible parmi les priorités également l'accompagnement des des de l'évolution des trajectoires institutionnelles des différents territoires avec un un travail qui est engagé à l'initiative du président de la République à la suite de la rencontre qu'il avait eu avec les territoires en septembre 2000 2025. donc un certain nombre de groupes de travail qui sont actuellement en cours notamment avec la Guadeloupe mais qui répond à voilà à ce besoin de faire évoluer avec des interrogations évidemment et pour vous madame la présidente en particulier je sais que c'est un sujet sur lequel vous avez vous êtes en particulier mobilisé autour d'une réflexion y compris sur le le cadre constitutionnel et son et son évolution fusion des articles 73 74 en voilà des des des donc à la fois une réflexion à l'échelle des des territoires eux-mêmes et une réflexion plus globale euh qui est qui est mené euh évidemment dans parmi ces priorités toujours et de façon peut-être plus euh euh plus immédiate et en lien avec l'actualité autour d'une part des enjeux européens qui est donc sur lequel nous allons revenir puisqueévidemment les propositions et vous avez rappelé tout à l'heure le le déplacement récent à Bruxelles de la ministre sur cette thématique, les propositions qui ont été qui ont été mises sur la table euh nous nous inquiète hein quant à la la prise en compte effective euh effective des des RUPES.

Donc un travail interministériel est est engagé autour de ça et en en liaison bien sûr avec euh avec la commission à la fois sur les volets donc sur le nouveau cadre financier aussi sur la simplification autour de l'omnibus RUP qui est aussi une priorité forte pour la DGOM sur lequel les travaux sont engagés depuis plus euh près d'un an maintenant enjeu européen. pour revenir sur les sujets transversaux et d'actualité et puis mobilisation plus spécifique sur certains certains sur certains territoires et je pense bien sûr à la fois à Mayotte avec la la mise en œuvre de des engagements et et des objectifs inscrits dans la loi de de programmation voté voté l'été dernier. Donc il s'agit tout récemment le président vous réunit le comité de suivi.

Nous sommes évidemment très voilà très mobilisés sur les différents axes inscrits dans la mise en œuvre autour de la mise en œuvre de la stratégie quinquénale qui a été arrêtée en en 2025. Je pense particulièrement au sujet de convergence convergence sociale qui est évidemment attendu sur le territoire et qui est et qui est pleinement d'actualité. Et puis bien sûr euh la Nouvelle-Calédonie euh donc avec la mise en œuvre en lien avec la la main euh des du plan du plan d'action, du plan de soutien au territoire sur le plan économique et comme vous le savez, c'est l'actualité euh sous l'égierre autour euh autour à la fois de la préparation des élections [raclement de gorge] provinciales et des évolutions institutionnelles.

Voilà, très très rapidement quelques éléments sur [grognement] la ma présentation de ma feuille de route. Merci. Je vais laisser la parole à mes collègues pour leur intervention.

Anque Petrus, je laisse la parole à Anque Petrus. Merci madame la présidente, madame la directrice générale, je vous remercie pour votre présence devant notre délégation. Je souhaiterais vous interroger sur une problématique cruciale comme de mon territoire, celle de l'hôtellerie.

Vous le savez, Saint-Martin est un territoire dont l'économie est étroitement lié au secteur touristique qui constitue la première source de revenu de l'île et la et le principal moteur de son activité économique et de l'emploi. Dans ce contexte, le la question de l'offre hôtelière est absolument déterminante pour son développement et son équilibre économique. [grognement] 9 ans après l'épisode climatique climatique dévastateur, nous n'avons toujours pas reconstitué notre capacité hôtelière devant le d'avant le cyclone et cette situation pèse directement sur notre attractivité et notre compétitivité.

Dans le même temps, nous observons une évolution très nette de l'autre côté de l'île à Saint-Martin. [grognement] La partie néerlandaise connaît aujourd'hui une montée en gamme rapide de son offre hôtelière avec l'arrivée des projets structurants adossés à de grandes marques internationales. Je pense notamment au développement du de CT Saint Martin, du Mariot Saintmartin Beach Resort Espa ou encore à la modernisation du sonesta occan res.

Ces projets traduisent une stratégie claire structurer une offre haut de gamme intégrée capable d'attirer une clientèle internationale à forte valeur ajoutée. La montée en gamme engagée de l'autre côté de l'île repose sur des facteurs bien identifiés. lisibilité du cadre d'investissement, rapidité des procédures, capacité à mobiliser les opérateurs internationaux internationaux et structuration de projets de grande taille.

À l'inverse côté français, l'offre demeure plus diffuse, insuffisamment structurée pour capter ses flux. Le risque n'est pas une concurrence extérieure, il est aujourd'hui intraïde et ce décalaille se creuse. Dans ce contexte, la question de la rénovation et de la montée en gamme de notre parc hôtelier est central.

Les dispositifs de défiscalisation constituent en théorie un levier puissant. Mais dans les faits, [grognement] plusieurs limites apparaissent. D'abord la complexité et les délais d'instruction.

Ensuite, et c'est un point essentiel le niveau même du taux de défiscalisation. Aujourd'hui, les taux applicables ne permettent pas toujours de boucler les plans de financement des opérations hôtelières lourdes et en particulier dans un contexte de coût de construction élevé et de contraintes assurantielles fortes dans les outremères. [grognement] Autrement dit et même avec la défiscalisation, le restancer demeure trop important pour déclencher certains investissements.

Dans le même temps, nos concurrents directs offrent un environnement plus lisible, plus rapide et souvent plus incitatif pour les investisseurs internationaux. Je rappelle également que à Saint-Martin, les dossiers ne peuvent être instruits localement que jusqu'à 250000 € au-delà desquels il relève de Berc, ce qui ralentit encore les projets d'envergure. Madame la directrice générale, ma question est donc la suivante.

L'État envisage-t-il de faire évoluer les dispositifs de défiscalisation applicable à l'hôtellerie mer notamment en réévaluant les taux pour les opérations de rénovation lourde, en simplifiant les procédures et en adaptant les seuils d'instruction pour permettre l'émergence de projets structurants. Le sujet n'est pas de changer d'un modèle, il est de permettre au modèle français d'exister à la bonne échelle. Faute de quoi ?

Le risque est clair. Voir les flux touristiques à forte valeur ajoutée, se concentrer durablement de l'autre côté de l'île, faute d'une offre hôtelière française capable de soutenir la comparaison. Chaque territoire est unique.

Il est temps d'adapter. Je vous remercie. Merci. [grognement] On va je vais poursuivre avec notre collègue George Naturel. [raclement de gorge] Merci madame la présidente et et merci de d'être là.

Alors, je vais essayer d'abord d'aborder des sujets générals et puis après peut-être que j'interviendrai plus particulièrement sur mon territoire. Mais pour rebondir sur ce que vient de dire ma collègue, effectivement, il y a il y a le sujet de la l'odéum. Enfin, je souhaite ne pas me retrouver avant avant la discussion budgétaire dans la même situation que l'année dernière.

Exactement. Euh la question est importante. Est-ce que il y a des réflexions en cours sur l'évolution de l'alodéum ?

Euh ce qui est important, c'est qu'on qu'on soit informé le plus tôt possible euh sur l'évolution qui est envisagée par Bercy ou par vos services euh dans le cadre du budget euh 2027. Ça c'est une demande à formuler. Effectivement des sujets comme le tourisme ou d'autres évolutions, on doit on doit avoir ces éléments bien bien en amont.

Le premier point, le deuxième la présidente en a parlé tout à l'heure, on a produit donc un rapport sur le futur cadre financier pluriéannuel de l'Europe et des problématiques en particulier dans les les RUPES mais aussi dans les PTOM. le sujet euh et on sait tous très on sait tous très bien, c'est que en 2000 en 2028 euh le système va évoluer, c'est-à-dire que l'Europe va mettre à disposition des Étatsmembres une enveloppe. Donc c'està dire que ça va être un problème franco-français pour pour les RUP.

Euh l'inquiétude de tous en dehors hein du POSI, de l'évolution du POSI, un certain nombre de dispositifs, c'est qu'effectivement les RUPES vont venir avec trois régions de l'hexagone. Donc j'imagine hein, euh les débats qui vont avoir donc entre la les négociations qui ont eu lieu d'ici la fin de l'année pour avoir le montant de l'enveloppe, ça c'est une chose importante, c'est vrai, mais c'est surtout moi ce qui me préoccupe, c'est la suite, comment on va s'organiser pour effectivement répartir ces crédits. Ça c'est une vraie question.

Alors après, on peut parler des PTOM mais là euh bon c'est un sujet je pense qui est moins criant aujourd'hui que pour les RUP mais il existe aussi parce que on sait que l'enveloppe va être doublé enfin c'est ce qu'on nous annonce que le GR va en prendre 50 % et ça c'est encore c'est déjà le cas. Donc à moment donné nous ce qu'on a demandé c'est qu'il faudra peut-être voir si la France et l'Europe ont envie de de s'intéresser au au pays et territoires d'autres mer. Bon, je vais pas on sait qu'il y en a plusieurs, il y en a six surtout.

Et en particulier, en ce qui me concerne les trois territoires du Pacifique et c'est un sujet qu'on va aborder la semaine prochaine dans le casre de la coopération régionale. Je pense qu'il y a euh intérêt aujourd'hui, alors il y a une réunion à Aroua, je crois que c'est c'est demain ou après-demain là sur le sujet des PTOM, le financement de l'Europe pour les PTOM. Je sais pas ce qui va en sortir.

On verra bien. Vousz peut-être vous pouvez peut-être nous donner des informations, mais en particulier pour le Pacifique. Et en tout cas, c'est ce que j'ai laissé sous-entendre lors des auditions du président du gouvernement de policie française, celui euh celui de Nouvelle-Calédonie et éventuellement des échanges que j'ai avec le territoire de de Walis et Futuna, c'est qu'il faut y ait une coordination euh entre nos trois territoires sur les demandes en terme d'investissement en particulier.

Donc voilà pour euh pour le financement de l'Europe. Moi, il y a et vous le savez puisque on s'est déjà euh on en a déjà parlé. Alors, je sais pas où est le serpent de mer.

Moi, j'appelle ça le serpent de mer du Sium. Vous n'en avez pas parlé. C'est c'est un sujet.

Moi, j'ai découvert enfin, j'ai découvert ça fait un petit moment. Euh et dans ce dispositif, je parlais pour mon territoire. Je les les pays et territoires d'autre mer sont pas concernés directement.

Donc on est on a l'impression de pas être associé à c je sais pas où il en est durant ce dispositif aujourd'hui hein. Je sais pas où comment il évolue hein Sium. Je vois je on entend pas beaucoup parler ces derniers temps.

Mais en tout cas notre demande c'est qu'on est parce qu'on est on est des territoires à statut particulier la police française à Nouvelle-Caïdonie c'est que effectivement peut-être que il y ait un dispositif un peu plus spécifique et ça fera partie peut-être des discussions qu'on aura la semaine prochaine pour les territoires du Pacifique. Et enfin je terminerai par là parce que bon on pourrait avoir plusieurs questions. Il y a il y a un sujet moi qui me préoccupe.

Vous avez parlé de la jeunesse tout à l'heure, euh c'est la mobilité bien sûr hein. Le territoire c'est un élément important. Donc savoir quel type d'orientation vous vous envisagez de faire et euh la partie financement des préparations cadre à venir ou je veux enfin des dispositifs hein pour former notre nos nos jeunes sur des emplois à venir et en tout cas les faire revenir sur le territoire.

C'est un dispositif je prends pour la Nouvelle-Caédonie hein qui aurait dû se terminer l'année dernière. On l'a prolongé. Il y a eu un soi-disant, j'ai pas d'élément un audit enfin un bilan du fonctionnement de ce dispositif pour savoir si s'il est toujours aussi efficace que ce qu'on avait dit au préalable.

Donc j'aimerais savoir où on en est hein du travail sur ce dispositif cadravenir. Voilà. Alors parole à Annieque Girardin parce qu'elle doit s'absenter et puis après ce sera notre collègue T Mohamed.

Merci Tanie. Euh merci madame la présidente, madame la directrice générale. Deux questions rapides euh parce que un euh je vais je veux dire c'est un combat et l'autre c'est une mission euh qui nous a été confiée.

Présidente a rappelé tout à l'heure la mission que la délégation Outreem a confié un certain nombre de rapporteurs qu'elle pilote sur le développement économique des territoires ultramarinas et sur la démission la la dimension euh innovation ou externalisation ou exportation. comment l'outre mer en terme de développement économique a euh un un poids plus important que ce qu'il connaît aujourd'hui en terme de pourcentage y compris euh quand on donne le pourcentage de gens travaillant dans le public et dans le privé dans les territoires ultramarins. Et donc sur cette question de développement économique euh on a un les outils, de les partenaires.

Sur les outils, mon collègue a évoqué la question de la lopom et de la lodéume. Je rajouterai la question de la défiscalisation euh et on va dire ces outils euh sont questionné ici aujourd'hui, questionnés par le ministère, questionné par Bercy, questionné par cette maison qui est en train de mener des missions sur ces sur ces sujets. Et donc on voit bien qu'il faut qu'on soit en ce qui enfin ma vision des choses qu'on soit au rendez-vous de juillet pour toutes ces propositions ou la fin de ces réflexions.

Euh mais ces deux outils euh ne sont pas exclusifs d'un développement économique mieux travaillé dans les territoires ultramarins. Vous avez parlé de la Banque des territoires et un fond impact. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Et pouvez-vous dans les mois qui viennent également nous produire un bilan du travail que vous faites ou du moins du travail fait par BPI, Banque des territoires et AFD en matière de développement et d'accompagnement du développement économique ? On en a besoin et ça viendra étayer effectivement nos nos travaux. Euh donc des outils, des partenaires euh alignés pour répondre aux besoins des développements économiques des territoires ultramarins.

Ma première question. Ma deuxème question et si c'est par écrit et c'est par et si c'est la suite, il y a pas de débat. Ma deuxième question est combat de la souveraineté.

Euh comment pouvons-nous définir ensemble ? Est-ce que vous y allez travailler ? Est-ce que vous allez y travailler la définition de la souveraineté française dans nos bassins maritimes, dans nos territoires d'outre mer ?

Et qu'est-ce que ça veut dire en matière de d'infrastructure souveraine ? Le combat pour moi, c'est de dire chaque territoire ultramarin doit en matière de souveraineté, d'infrastructure souveraine, aéroport, port, câble numérique, navire et autres, être au rendez-vous du défi que la France a à relever dans tous ces bassins. Euh c'est un combat qui qui qui va prendre énormément de temps, mais une définition sur lesquelles je pense qu'il y a un travail à mener avec les les parlementaires et une évaluation des infrastructures et des projets sur les territoires.

Voilà. Merci beaucoup. Tani Mohamed Swali.

Oui, merci madame la présidente. Merci madame la directrice générale de votre présence et de vos précieuses lumières. [raclement de gorge] Je ne vais pas revenir sur le comité de suivi de la loi Maillotte.

Nous avons engagé les les travaux, disons-nous les choses, sur ce comité de suivi. Il ne faudrait pas que à la date butoire, on vienne tous constater que les 4 milliards promis n ne sont pas consommés alors que cette île a des besoins euh d'autant plus important qu'elle a elle a été frappée par ce cyclone. sur le sujet de nos discussions aujourd'hui, j'ai une question un peu générale et et transversal.

Comment s'assurer que le le développement des filières économiques d'avenir euh dans nos territoires euh bénéficie pleinement aux populations locales, notamment en matière d'emploi, de formation et de monté en puissance euh des en compétences euh également en matière de transition énergétique et enfin en matière de jeunesse. J'ai bien noté l'une des priorités de madame la ministre des autres mères, l'investissement dans les jeunesses ultramarines. Et à ce titre, comme vous l'avez souligné, nous avons des outils qui euh font leurs preuves.

Ema, la dome, euh des outils qui ne sont pas euh euh des des des organes de l'État. les missions locales aussi font euh un travail un travail formidable et comment euh faire en sorte que ces outils soient encore plus efficaces. Il y a un travail de mutualisation, de coordination des efforts de de de tous ces outils euh que le SMA puisse coordonner ses efforts avec la mission locale.

Euh voilà, des pistes de pistes à à à explorer. Donc voilà un petit peu ma ma mon unique question mais qui recouvre finalement voilà plusieurs plusieurs sujets et notamment cette question de la coordination de la mutualisation des efforts entre les différents outils comme le SMMA, la DOM, la mission locale qui interviennent dans nos territoires et qui unanimement sont reconnus comme faisant du bon du bon travail. Vivette Lopez.

Oui, merci madame la présidente, madame la directrice, ben je vais rebondir tout de suite ce que vi sur ce que vient de dire notre collègue Tani, moi il me semble depuis le temps que j'écoute un peu tout cela, n'y a-t-il pas trop de structures qui gèrent tous les toutes les problèmes, tous les projets mais qui ne se coordonnent pas ? Donc ce qui fait que ben tout cela prend beaucoup de retard. D'ailleurs, avant que vous n'arriviez, nous avons auditionné les présidents spécialisés dans l'innovation et les la haute technologie.

Et le sujet qui est revenu le plus souvent sur la table, c'était les difficultés qu'il rencontre avec les outils institutionnels. Ça prend trop de temps, trop beaucoup de retard dans l'obtention des aides, dans le paiement des aides. Alors, il y a un manque de connaissance des territoires ultramarins, manque de formation des agents.

Bon, beaucoup et vraiment ça c'est revenu tout à l'heure et c'est pas la première fois. Donc, est-ce que la DGOM ne pourrait pas promouvoir un instrument financier spécifique dédié exclusivement aux autres ME ? C'est-à-dire qu'il n'y ait qu'une seule structure au lieu qu'il y ait toutes les entités que viennent de nous donner Tanie.

Et notre rapport à 2è question c'est et concerne les filières d'avenir de nos outres mères. [grognement] Pouvez-vous nous dire quelles sont les filières que la DGOM accompagne par pour valoriser les atouts ? et puis nous parler plus spécifiquement de l'économie bleue.

Voilà, je vous remercie. Je vais laisser madame la directrice répondre à toutes ces ces questions et ces interventions. Merci.

Merci beaucoup. Euh beaucoup de sujets peut-être en en choisissant, si je peux me permettre, un peu l'ordre de réponse mais peut-être en faire un un point sur sur les sujets européens pour pour commencer puisque c'est l'actualité c'est l'actualité euh immédiate et vous avez évoqué effectivement le sommet d'Aroua. Je je pars samedi pour rejoindre puisqu qui débutait aujourd'hui sur la la rencontre entre l'Union européenne et les PTOM.

Plusieurs plusieurs éléments donc à vous à vous partager. Euh un euh le le constat, je pense euh assez évident et encore une fois assez euh assez consensuel euh de la difficulté que nous avons à faire euh exister. Euh j'évoquéis tout à l'heure le réflexe outreem mais alors le réflexe RUP euh au sein de l'Union européenne, c'est un c'est un ob enfin c'est un objectif de le faire exister, de le faire vivre, forcer de constater qu'il en est loin, forcer de constater aussi que nous avons besoin vu en tout cas de la DGOM et y compris au sein même des euh des services nationaux, hein, je pense au sein de euh au sein de de la représentation permanente, par exemple.

Euh on a certainement besoin euh de développer euh la prise de conscience de de tout ce que des besoins des territoires des territoires RUP et la façon dont on peut développer déployer une vraie une vraie stratégie en la matière dans un contexte au sein de l'Union européenne que vous connaissez bien où la France est le seul pays à la fois à avoir et des RUP et des PTOM et où nos points d'appui sont d'une certaine façon enfin assez assez limités. Donc le besoin de de muscler notre intervention en terme d'organisation interne à l'État, au plan national, au plan de la de la RP me semble me semble assez assez clair. Il y a eu au sein même de la DGobem un certain nombre de de mesures qui ont été prises pour le faire vivre à la fois en créant un bureau dédié, en en mettant à disposition quelqu'un de la direction qui travaille aujourd'hui au sein de la au sein de la commission et qui est une un relais et un et une un interlocuteur important et cetera.

Deuxème élément dans sur les sujets européens, l'Omnibus RUP qui a été qui a été un des un des objectifs posés en Sium en 2025 dans le cadre de la volonté de la commission globale de simplifier les normes européennes. Le président de la République, comme vous le savez, a demandé à la présidente de la commission qu'un omnibus soit consacré au sujet au sujet des rupes. Sa préparation a été engagée.

Nous avons avec le SGAE euh en fait passer en fin d'année 2025 une des [raclement de gorge] propositions autour de 32 mesures autour de quatre de quatre thématiques. Tout cela a été complété en en début en début d'année par la communication d'éléments sur les les éléments plutôt tenants au contexte, au critères socio-économiques qui justifient ces ces simplifications et ses et ses évolutions. Tout cela est aujourd'hui en train d'être étudié par les différentes directions sectorielles de la de la commission et fait l'objet d'échange d'échange permanents avec nos services.

Nous sommes en attente d'une d'une procédure une proposition législative qui nous a été annoncée pour avant la fin du premier du premier semestre. Mais c'est évidemment un sujet extrêmement extrêmement important, je dire quasiment au quotidien au-delà de l'Omnibus Rupe et de ce qui j'espère nous permettra d'avancer. On voit bien qu'il faut faire vivre là plus globalement une mécanique pour que en anticipation euh des textes qui euh qui qui sortent euh la problématique rupe comme c'est le cas euh au pour les textes nationaux euh ces problématiques soient soient anticipées et davantage et mieux prises en compte euh sur la négociation des programmes 2028 2000 2034 Euh les constats, je le disais, sont là aussi partagés. les risques, vous les avez évoqué, monsieur le sénateur tout à l'heure, à savoir que désormais dans les régions les moins développées figure quatre régions françaises au-delà des au-delà des RUPES et que tout ça fait effectivement craindre un risque fort de dilution de l'intervention au profit de nos de nos territoires.

Aussi ajoute dans les propositions la disparition de la location spécifique RUP et aussi ainsi que la bonification de l'assistance technique. Tout cela fait partie des sujets que qui sont défendus et on peut évidemment aussi évoquer le POS qui est un voilà un sujet de préoccupation très très important évidemment pour pour les pour les ministres et partagé à l'échelle à l'échelle interministérielle. Donc aujourd'hui, les les propositions, les demandes ont été mises sur la table, posé, défendu par la ministre encore récemment lors de son déplacement et de ses rencontres avec les différents commissaires, commissairire phy sûr et puis commissaire sectoriel.

Euh la France évidemment sera attendue à la fois au Parlement euh et euh et au conseil pour faire avancer et progresser ces différents euh euh ces différents sujets. S'agissant des s'agissant des des PTOM, vous avez rappelé que dans les propositions de la commission, le le doublement de l'enveloppe a été a été posé avec le maintien effectivement d'une de la de la part déjà dévolue 50 % au Groenland. Dans les objectifs que nous que nous poursuivons figure la la protection, défense, conservation des enveloppes des enveloppes territoriales bien sûr de chacun des PTOM.

Je crois que c'est une préoccupation en tout cas euh qui nous a été partagée par l'ensemble des par l'ensemble des des territoires. Nous avons le souci hein, y compris dans la dans la préparation de du sommet du sommet d'Arouba là qui vient de qui vient de commencer, de consolider, de coordonner les la position de ces des différents des différents territoires pour être plus fort dans le dialogue avec avec l'Union. Euh un comité étapé mais aura lieu d'ailleurs dimanche.

Euh ce sommet euh d'Arouba doit être l'occasion euh pour la commission de labelliser euh identifier. On on sait pas encore tout à fait comment euh comment les choses vont se vont se décliner. un certain nombre de projets structurants.

Il a été demandé à chacun des territoires de faire remonter ces ces projets. Donc ce qui a été fait, il y a 17 projets qui ont été qui ont été identifiés pouvoir bénéficier selon des formes à définir d'un soutien de d'un soutien de l'Union. Euh l'objectif de du sommet d'Arouba sera donc de j'espère de finaliser les discussions autour de ces euh autour de ces de ces projets et du soutien qui qui doivent leur être apportés et effectivement de préparer la discussion pour la prochaine euh génération.

Donc je l'évoquais autour de la préservation des des enveloppes des enveloppes territoriales, autour de l'accès aussi euh des territoires euh au aux appels à projet thématiques euh qui sont euh pilotés par la commission. On voit aujourd'hui, ça renvoie à des sujets qu'on connaît bien là encore de difficultés d'accès à l'ingénierie, de manque de structuration et donc de difficultés à accéder à ces différents appels à projet. Donc, il y a différentes hypothèses, on aura l'occasion de de les évoquer, je pense là encore à à Aroua, euh pour améliorer la capacité des territoires euh à accéder à ces à ces à ces appels à projet.

Euh on peut imaginer euh euh des appels à projet euh dédiés. Ça fait partie du sujet auquel on travaille et on réfléchit en interministériel mais qui constitue pas encore une proposition en tant que telle à l'échelle à l'échelle française euh tout ce qui tourne autour de de l'accompagnement des territoires, de la mise en réseau, de la de l'identification de de moyens de de soutien et et d'ingénierie pour faire en sorte que cette cet accès aux appels à projet soit soit soit amélioré. Donc voilà, très rapidement sur l'actualité dans le domaine européen, mais j'ai peut-être oublié quelque chose.

Marie, n'hésitez pas. [souffle coupé] Euh sur les autres sujets que vous avez évoqué, organisation tenue d'un Sium ou pas, monsieur le sénateur, vous l'avez évoqué. Euh ce n'est à ma connaissance en tout cas pas encore ou pas à pas à l'agenda euh à l'agenda gouvernemental.

Je crois que le euh le souhait du du gouvernement de façon de façon globale, alors qu'il y a beaucoup d'objectifs ont déjà été fixés lors des précédents exercices, c'est de faire en sorte que les ces objectifs fixés soient effectivement euh tenus, suivis euh et queon se concentre plutôt plutôt là-dessus plutôt que de redéfinir des nouveaux des nouveaux des nouvelles feuilles de route. Donc en tout cas à ce stade, pas de pas de si fixé en tout cas encore une fois à ma connaissance. Bien entendu sur les les messages passés autour des des de l'alodéum et des et de la défiscalisation notamment en en retour des de l'expérience, on va dire de l'année de l'année passée.

Je crois que le souhait du gouvernement de la ministre en particulier, c'est de pouvoir aborder la discussion sur ces sujets qui je crois de la veu même des des partenaires. Vous avez évoqué madame la signatrice tout à l'heure les un certain nombre d'interrogations autour de la complexité de ces dispositifs, autour des conséquences d'un certain nombre de choix. Donc je crois qu'il est relativement consensuel de constater à la fois que ces outils euh sont, vous l'avez dit, des leviers euh des leviers puissants. pour autant aussi des outils qui sont complexes qui posent un certain nombre de sujets y compris en terme de en terme de de développement de fraude et cetera et de manque de lisibilité pour les différents pour les différents acteurs et que donc une remise à plat est légitime.

Pour autant, elle doit se faire dans un cadre qui permette à l'ensemble des partenaires de s'exprimer, de faire des propositions et notamment à l'ensemble des acteurs socio-professionnels. C'est la volonté du gouvernement, c'est la volonté de la ministre. Euh il avait été indiqué que dans la perspective du de la future en loi de finance 2027 euh des groupes de travail serait conduit euh à l'initiative du gouver du gouvernement.

Euh et je mets à part évidemment, vous y avez fait allusion, je crois madame la présidente tout à l'heure, à la mission qui est euh qui est en cours à l'initiative du Sénat à ma connaissance euh sur ce sur ce sujet-là et qui procède d'ailleurs un certain nombre d'auditions en ce en ce moment. Donc une lettre de mission a été a été signée euh je crois qu'elle l' désormais euh permettant donc d'engager euh ces ces réflexions autour autour de l'évolution desodéum euh avec l'objectif d'identifier à la fois des propositions de court terme ayant vocation à être prise en compte dès 2025 dès 2027 pardon et des propositions plus structurantes, plus globales qui auraient auront ou auraiit vocation en tout cas à être engagé dans le cadre d'une d'une réforme plus globale dans un cadre politique le permettant. Voilà.

Euh en tout cas, le souhait du gouvernement et le souhait de la ministre encore une fois est de faire en sorte effectivement euh que le temps de la concertation euh du dialogue, de l'échange, de la prise en compte des facteurs euh objectifs sur euh euh sur la situation des différentes filières soit euh soit suffisant et soit organisé. Euh sur les sujets, qu'est-ce que j'oublie euh sur les sujets de de jeunesse et de et de et de mobilité. Euh nous partageons, monsieur le sénateur, ce que vous avez indiqué, à savoir le l'absolue nécessité et la voie de progrès qui existe euh pour mieux articuler les outils euh spécifiques euh ultramarins que sont euh que sont le SMA et la DOM et l'ensemble des dispositifs l'ensemble [raclement de gorge] des dispositifs de droit commun.

Alors, c'est un comment dire, c'est une espèce de mouvement de balancier qu'on connaît bien dans les politiques ultramarines entre justement ce qui doit relever des outils spécifiques ou d'outils euh ou de la mobilisation des des politiques de droit commun. Et ça rejoint aussi dans un autre domaine la question que vous posiez, madame la sénatrice sur la l'identification d'outils d'outils spécifiques en matière de financement ou de financement de de l'innovation. Pour ce qui concerne en tout cas euh les sujets liés à la à la à la jeunesse dans la le plan le plan jeunesse que la ministre nous a demandé d'élaborer, ce sujet de l'articulation entre les outils spécifiques et les outils de droit commun et bien sûr au premier rang des des des priorités. le souci aussi d'articuler l'ensemble des euh d'aller de tirer les conséquences du bilan euh sur le dispositif 4 d'avenir.

Euh vous l'avez évoqué tout à l'heure aussi euh de voir comment il peut euh sur la base de ce de ce bilan, comment il a vocation éventuellement aussi à se à à se développer encore et sur sur d'autres territoires. Pourquoi pas ? En tout cas, cette questionlà, je pense mérite d'être d'être regardée dans un contexte budgétaire qui est évidemment un contexte euh voilà euh difficile pour pour l'ensemble pour l'ensemble des des services de l'État et en tout cas un un contexte qui nous oblige tous à être sélectif et exigeant dans les choix que nous faisons pour l'utilisation des crédits des crédits publics.

J'ai bien noté madame la sénatrice pour le Saint-Martin votre interpellation. La ministre était sur le territoire il y a encore quelques quelques quelques semaines. Ce que vous indiquez renvoie dans le champ de l'action économique au souci qui est le nôtre de de bâtir une vraie feuille de route économique pour l'ensemble des territoires ultramarins.

Euh ce qui veut dire à la fois la définition de de cadres stratégiques qui sont à la main d'abord et avant tout des territoires. Naturellement, c'est à c'est à eux de de définir leurs priorités euh leur leur stratégie, mais avec le soutien avec le soutien de l'État. Feuille de route économique qui inclut donc des outils.

Ça a été ça a été évoqué. Alors euh j'ai euh bien entendu la demande de la de madame la sénatrice madame Gérardin sur le bilan de de l'action de la BPI en particulier en areem. Alors j'ai pas assisté à la table ronde précédente qui a l'avait dit était était était très riche.

On sera évidemment enfin bon en tout cas évidemment et en arrivant ça m'intéresse encore plus effectivement d'avoir cette cette vision là. notre dans le cadre de la feuille de route, on a en tout cas identifié un certain nombre de segments qui nécessite soit de prolonger l'action déjà engagée en terme de mobilisation spécifique des outils droit commun en matière soit d'ingénierie à travers le le FOM en particulier et l'AFD soit travers la la banque des territoires mais aussi, je l'évoquais tout à l'heure, de créer des outils qui manquent aujourd'hui. C'est l'idée du fond du fond à impact.

Donc j'espère encore une fois que la le tour de T puisse être bouclé dans les dans les prochains mois pour accompagner donc l'ensemble des start-ups parce que ça dans l'ensemble des des outresem ce sujet remonte de façon de façon importante. [grognement] Qu'est-ce que j'ai oublié euh sur l'économie sur l'économie bleue ? vous avez évoqué le sujet des filières d'avenir.

Euh vous l'avez évoqué tout à l'heure, je j'ai la chance effectivement de revenir d'un d'un déplacement d'une semaine en en Polynésie française. où la thématique était autour des politiques maritimes puisque l'objectif à l'initiative du secrétaire général à la secrétaire général à la maire était de de faire une forme de bilan de la de la mobilisation mise en œuvre à la suite du sommet pour les océans de l'ONU de l'Unoc à Nice en juin 2025 où la Poly où la Polynésie française pardon a été au au premier au premier rang des territoires et où il y a un un véritable enjeu puisque la Polynésie c'est la moitié de de l'espace de l'espace maritime français avec des enjeux à la fois de protection de la de la biodiversité, des enjeux de souveraineté, des enjeux euh des enjeux stratégiques à à bien des à bien des égards. Donc nous sommes déplacés autour de cette de cette thématique avec la signature d'un d'un protocole avec le gouvernement de de Polynésie française autour de un partenariat en matière de de recherche de surveillance des des zones des zones des zones maritimes de et on rejoint les sujets d'économie bleue aussi de renfort et de soutien à toutes les les filières les filières professionnel autour de cette de cette économie bleue autour des pêcheurs.

Ce déplacement a également permis de de mesurer, en tout cas de mieux mesurer pour ce qui me pour ce qui me concerne la nécessité de de l'équilibre entre entre cet impératif de de protection et puis les besoins évidemment des acteurs économiques, des pêcheurs dans un contexte où des où la le ton blanc sera assujetti à partir de de début 2027 des des quotas et [grognement] où donc il sera important que les territoires trois sont concerné mais la Polynésie en particulier et l'État coordonne et soi cohérents sur leur position dans le cadre de l'organisation régionale qui qui va les qui va les déterminer. Voilà quelques éléments rapides. Merci pour tous ces éclairages.

Alors, je sais que vous vous découvrez aussi le ministère des autres mères. Et est vrai que dans le cadre de nos de nos travaux, la semaine dernière, nous avons auditionné donc le CIRAD, le CRIOP, l'Frémè, le CNRS et j'ai été particulièrement surprise par leur demande insistante sur l'importance de défendre le cadre européen plus financier pluriéannuel parce que ce sont des organismes qui assurent des missions de service public de l'État. mais qui fonctionne grâce à ces projets, ces financements euh européens.

Donc euh j'étais quand même assez assez stupé je me demandais s'il y avait cette ces remontées de ces organismes au niveau des services pour vous permettre aussi de de voir l'importance de ces fonds pas seulement pour les enfin pour les au services des territoires mais aussi d'accompagnement des des services de l'État dans dans [raclement de gorge] ces missions. Il est vrai que qu'on a beaucoup parlé d'acculturation, de manque de culture des autres mères et parfois on se trouve très à titre personnel. Je me je me suis trouvée un peu mal à l'aise face à monsieur Stéphane journé quand je lui ai parlé de RUP et de PTOM, j'avais le sentiment qu'il découvrait de nouvelles de nouvelles planètes dans le système solaire.

Excusez-moi, c'est mais mais c'est une c'est une réalité auxquelles nous sommes confrontés. la délégation s'est déplacée et il y a certains pragmatismes euh qui étonnent même au niveau de l'Union européenne, au niveau des services que nous avons rencontrés qui euh en fait ne connaissent pas ces territoires. Donc au niveau de de du ministère des autres mères et singulièrement de la DJOM dans le cadre de vos fonctions interministériel, est-ce que on ne pourrait pas mettre l'accent sur une meilleure compréhension des territoires ultramarins et un un meilleur un meilleur lien avec l'Union européenne pour essayer de et même aussi des affaires étrangères dans les accords dans les échanges commerciaux, les territoires ultramar ne sont pas pris en compte.

Donc pour avoir de la crevette, on doit passer à Mayotte, on doit de Madagascar, on doit passer par Rangis. Pour avoir un des citrons du Brésil, on doit passer par rangis. Donc essayer justement puisqu'on parle de de logique aussi de de lutte contre la vie chère, on on a besoin dans ces territoire de euh plus de différenciation territoriale, de plus d'adaptation normative aux réalités, euh de plus de coopération aussi.

Euh il y a les sommets. Donc vous avez évoqué le sommet d'Arouba pour les PTOM, mais au niveau des Rupes aussi, il y a un besoin et il y a des demandes. il y a des demandes et la la France pourrait jouer un rôle de tête de pont et éviter et comme le disait tout à l'heure, nous avons eu l'exemple avec les l'audition de tout à l'heure où on vous dit c'est plus facile d'avoir des fonds des accompagnements, de trouver des financements de pays asiatiques dont je ne citerai pas les noms mais plus plutôt que que de l'aide de de notre propre pays alors que nous sommes très attachés ou des développements dans d'autres pays.

Donc voilà, un peu de pragmatisme et pareil, j'ai rencontré, j'ai eu l'opportunité par le plus grand des hasards de rencontrer des représentants de l'Union européenne sur les projets Global Gateway dans la Caraïbe qui sont basés à la barbade et qui sont vraiment dépités sur le manque de projet à développer, à déployer dans les territoires. Alors que il y a énormément de choses à faire. Donc passer par ces start-ups, passer par des rencontres bilatérales entre les entreprises ultramarine et les entreprises des des du bassin occanique proche de manière à créer, à voir, à faire émerger les besoins communs à tous ces territoires et de lancer des projets enfin de guider, on va dire l'Union européenne vers les appels à projet qui seraient efficients dans les différents bassins. océanique.

Donc je vous je vous sollicite peut-être un peu beaucoup mais je sais que vous êtes très motivé par par cette mission et vous pourrez compter aussi sur les travaux de la délégation puisque nous produisons beaucoup de rapports très éclairants. J'en fais quand même la publicité parce qu'on il y a de quoi aussi d'en être fier et de voir que ce que ce qu'on a trouvé un peu dommage c'est que c'est un rapport qui dataaiit par exemple de 2000 2015 et Vivette sur les normes dans le BTP dont Vivette Lopez a été rapporteur donc elle est elle en est le témoin on va dire en face de nous on on n'est toujours pas plusieurs dizaines d'années plus tard on ne soit toujours pas investi dans dans ces dans ces sujets donc Voilà, ça ça rame un peu et et compte tenu de l'évolution du monde, la vitesse que les choses changent, nous restons intimement convaincu et persuadé au sein de cette délégation que les territoires ultramarins ne sont pas que des problèmes mais sont aussi une force une force d'innovation et que si on mise sur cette jeunesse, si on mise sur la libération des énergies, le déploiement, l'aide à l'entre à l'entrepreneur Ariat, je pense qu'on réduira de beaucoup les problèmes autres sociétaux que nous retrouvons, que nous voyons dans nos territoires avec toutes les dérives qui s'y qui s'y ajoutent. Voilà.

Donc voilà un peu les attentes au niveau de la délégation et qui je pense sont partagées par tous les collègues ultramarins et non ultramarin qui malheureusement ont dû partir parce qu'ils avaient d'autres obligations mais qui sont très impliqués aussi dans les travaux de la délégation. Je remercie Vivette euh de de sa présence avec nous. Donc voilà euh ce que j'avais à vous dire au nom de la délégation.

Je vous réitère mes vœux de travail fructueux et vous savez que vous pourrez compter sur nous. Euh nous sommes là pour être des conseils. Merci.

Merci beaucoup de cette de cette feuille de route madame la la présidente. Vous pouvez vraiment compter sur en tout cas mon mon engagement. J'ai enfin voilà, je partage votre préoccupation de à la fois de faire des choses de façon très concrète, euh de croire dans nos dans nos territoires ultramarins.

Je sais, vous le savez, c'est la conviction de de la ministre, c'est ce sont des territoires sur lesquels se jouent notre souveraineté, notre avenir qui parfois exacerbe un certain nombre de de de difficultés et de préoccupations bien partagé à l'échelle à l'échelle hexagonale et et nous sommes évidemment complètement complètement mobilisés. Merci beaucoup à vous.