Discours de clôture par Carole Delga, Secrétaire d'État

Alors mon secrétariat d'Etat, je le résume parce qu'il est un peu long, c'est l'économie de proximité. L'économie de proximité dans ces territoires qui permettent bien sûr de créer de l'activité économique, mais qui permettent au-delà de créer du lien social, de faire que nos territoires ruraux puissent continuer à proposer de l'emploi, à proposer bien sûr des commerces, des services, en fait à savoir créer ce vivre ensemble qui est indispensable. Dans le cadre en effet de la transmission reprise qui est un sujet essentiel pour l'avenir de notre pays, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures.

Cela est essentiel comme je le disais parce que nous avons quand même 26 000 emplois qui tous les ans sont supprimés faute de repreneurs, alors que les entreprises sont viables. Nous avons mis en place donc plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises et les réseaux consulaires le savent, aussi bien la Chambre des métiers que la Chambre de commerce. Ils connaissent cette implication que nous avons voulu, que nous avons décidé avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, c'est-à-dire donner un crédit d'impôt basé sur la masse salariale, qui a correspondu pour l'année 2013 à 4% et pour l'année 2014 qui correspond à 6%.

C'est une nécessité de pouvoir soutenir l'emploi dans un contexte de difficultés économiques. Et c'est une modalité qui est simple. Il y a eu beaucoup d'inquiétudes, beaucoup d'appréhensions, mais maintenant que les premiers chèques ont été versés depuis le mois de mai, il y a une appropriation et je tiens bien entendu à le répéter, il y a un engagement jusqu'en 2017 et à partir de 2017, ça sera une transformation en enlègement de charges. Donc c'est un dispositif pérenne. Mais c'est également aussi le pacte de responsabilité qui est prévu sur plusieurs années.

Mais dès le 1er janvier 2015, une suppression de cotisations patronales pour les emplois autour du SMIC, jusqu'à 1,6 fois le SMIC, mais aussi un allagement de charges très significatif pour les indépendants. Nous avons aussi décidé dès 2015 de supprimer la C3S qui est un impôt, mais prioritairement sur les TPE et les PME. Parce qu'au gouvernement, nous sommes convaincus que ce sont les TPE et les PME qui sont créatrices d'emplois, qui vont pouvoir permettre de se relever économiquement et qu'il y a aussi la nécessité d'aider toutes les initiatives de nos territoires. Nous sommes dans un modèle qui permet de valoriser toutes les initiatives qui viennent du terrain.

Et c'est un des objectifs aussi de l'économie sociale et solidaire. Nous avons pu voir que dans le cadre de la reprise, souvent les salariés sont moteurs. Et c'est le principe que nous avons aussi voulu mettre en place avec les scopes d'amorçage. Ce sont pour des structures en général qui sont plus grandes, où les salariés peuvent devenir les actionnaires majoritaires, même si au début ils n'ont pas la majorité dans le capital. On a mis en place un dispositif où il y a un porteur qui permet de faciliter cette transition. Mais c'est cela aussi, avoir la possibilité, quand on est salarié, de reprendre son entreprise.

Nous avons aussi mis en place le droit d'information préalable, qui pose beaucoup de questions à certaines organisations professionnelles. Mais il faut rappeler que de travailler dans une entreprise, cela a été démontré, de travailler en concertation avec ses salariés, c'est une chance, c'est une richesse, ce n'est pas un frein. Donc il est nécessaire d'avoir un dialogue social qui soit transparent, qui soit fluide, pour permettre à chacun de trouver sa place et pour permettre à chacun aussi de pouvoir donner le meilleur de soi-même. L'apprentissage, là aussi, dispositif prioritaire dans la politique gouvernementale.

Il a été bien sûr annoncé que pour toute embauche d'apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés, c'est une prime de 2 000 euros. Et pour les entreprises entre 11 salariés et 250, c'est 1 000 euros à chaque embauche. Nous avons la volonté de parier sur la jeunesse, de reconnaître aussi la transmission du savoir-faire, la transmission du geste. On doit savoir, en France, reconnaître ces métiers manuels, cette beauté du geste qui procure, bien entendu, pour l'artisan, pour le salarié, une vraie fierté, un vrai épanouissement et qui, en termes économiques, permet également d'avoir un modèle qui est viable et qui peut se structurer.

On parle des artisans, on parle aussi du commerce de proximité. Vous rassurez, le FISAC est bien entendu maintenu. Il a même été abondé. Donc, le FISAC, c'est un dispositif qui vient souvent en complément de crédit, d'ailleurs, régionaux, et qui permet de subventionner l'investissement dans les commerces de proximité, également l'animation des associations de commerçants. Et puis, c'est aussi le FISAC, la possibilité de créer un cadre d'achat. Mais il faut toujours rappeler que l'espace public, il est en liaison, il est moteur pour les commerçants et les artisans.

C'est-à-dire qu'il faut permettre, en fait, l'accessibilité pour toutes et pour tous, mais il faut aussi savoir valoriser nos commerces. C'est cela aussi l'espace public, c'est le rendre accessible à tous, et c'est aussi le rendre attractif. C'est un des enjeux dans nos villages d'avoir des bours centres qui soient actifs et attractifs. Alors, attractifs par, bien sûr, les politiques communales ou intercommunales, grâce aux subventions des départements et des régions, cela est possible. Nous avons aussi l'activité grâce aux artisans, aux TPE, aux commerçants.

Nous avons aussi la nécessité d'avoir une politique sur le logement en centre-bourg, parce que souvent, dans nos villages, les centres-bourgs se sont un peu dépeuplés, et il est nécessaire d'avoir des politiques de reconquête de centre-bourg. Et là, le dispositif, bien sûr, de la rénovation énergétique, est un dispositif qui est important, qui permet de déclencher des travaux dans ces maisons ou dans ces immeubles qui sont vacantes, et ainsi, grâce à un crédit d'impôt qui a été mis en place dans ce projet de loi de finances, qui monte maintenant jusqu'à 30%, il y a une vraie incitation à réaliser des travaux qui permettent des économies d'énergie. C'est bon pour l'environnement.

C'est bon aussi pour le pouvoir d'achat. Cela fait baisser toutes les charges qu'on a payées chaque mois. Et surtout, aussi, c'est bon pour les entreprises du bâtiment, parce que là, nous pouvons faire travailler les TPE et aussi les artisans. Voilà une politique de soutien de nos territoires ruraux, de soutien de notre économie de proximité. Alors oui, M.

le Président du Conseil Général, bien sûr qu'il y aura le chef de file en matière de développement économique, ce seront les régions, ces grandes régions, qui auront, et je défends ces grandes régions, qui auront cette potentialité d'avoir des territoires assez largis pour mener de véritables politiques de développement économique au niveau européen, de véritables politiques au niveau de l'enseignement supérieur, de la recherche, mais qui dit chef de file ne veut pas dire une exclusivité, c'est-à-dire qu'il est nécessaire d'avoir des relais sur les territoires.

Et d'ailleurs, le Premier ministre, lors du congrès de l'ADF, Apo, a expliqué qu'il y avait bien ce souci d'avoir une complémentarité, d'avoir aussi une proximité. Là, nous sommes donc sur la grande région aquitaine, poitou-charente, limousin. Il est nécessaire qu'il y ait un niveau départemental pour, en particulier sur l'action sociale, sur aussi les politiques d'aménagement du territoire, qu'il y ait ce niveau-là qui soit un relais efficace et aussi un relais de mutualisation. La France, j'en suis convaincue, a des atouts et nous avons de fortes potentialités.

Nous devons savoir nous parler, nous devons savoir nous rassembler, c'est-à-dire pour pouvoir expliquer les politiques, savoir nous entendre les uns et les autres. Et c'est ainsi, je pense, que nous pourrons avoir la fierté de transmettre à nos enfants ces territoires ruraux, ces territoires qui ont une belle identité, mais surtout ces territoires qui auront une vitalité, qui sera durable et qui permettra, bien sûr, de mener la devise républicaine jusqu'à son terme, liberté, égalité, fraternité.

Et je voudrais juste rappeler une citation de Georges Bernanos qui écrivait qu'on n'attend pas l'avenir comme on entend un train, l'avenir, on le fait, donc faisons-l'en ensemble et ainsi nous serons constructifs et nous travaillerons pour la France. Merci.