Mercosur : tout va dans le bon sens ? Vraiment, Monsieur le Président ? – QAG Sénat 12 novembre 2025

Le président de la République a déclaré à la fin de la réunion du Conseil européen du mois dernier, je le cite, "Tout va dans le bon sens, ajoutant même on attend la finalisation fin de citation. Interrogeons-nous que s'est-il donc passé qui permettent de dire que tout va dans le bon sens ? Car le texte, vous le savez bien, n'a pas évolué d'une virgule. Le président de la République prétend avoir obtenu une clause de sauvegarde pour les filières fragiles. Mais cette fameuse clause de sauvegarde du reste bien difficile à activer est inscrite dans le traité depuis les discussions de 2019.

En outre, la fragmentation du texte en deux volets, l'un commercial et l'autre de coopération est un artifice juridique qui permet d'éviter de faire approuver le 10 texte par les parlements nationaux. Alors, avant la décision définitive du Conseil européen des 18 et 19 décembre prochain, il est possible de statuer pour obtenir une remise en cause de cette procédure. Entendez-vous agir dans ce sens ? Et plus prosaïquement, je vous demande quelles sont les dispositions que vous entendez prendre pour que le texte vienne devant le Parlement. Pour vous répondre, la parole est au ministre délégué chargé de l'Europe, monsieur Benjamin. Adad. Merci monsieur le président. Mesdames et

messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Laélec, je vais vous répondre comme je l'ai fait au sénateur Menville tout à l'heure. La position de la France sur ce sujet a toujours été très claire et elle n'a pas bougé. Euh l'accord tel qu'il a été négocié par la Commission européenne n'est pas acceptable pour la France. Euh et notre boussole c'est bien sûr la défense de nos intérêts agricoles et de nos agriculteurs. Nous, nous avons formulé trois exigences. Alors, vous l'avez dit, monsieur le sénateur, le fait d'avoir une clause de sauvegarde robuste, effective et activable. Et je voudrais là peut-être préciser par rapport à votre question, la clause de sauvegarde que vient de proposer la Commission européenne, ce n'est pas précisément celle qui était au départ

dans l'accord initial. et celle qui était dans l'accord initiale ne nous convenait pas. Vous avez raison de le dire, elle était trop difficile à activer, aussi bien au niveau des prix que des seuils. Et précisément, c'est pour ça que maintenant nous voulons examiner celle qui a été proposé par la Commission européenne. Notre objectif, c'est bien sûr d'avoir à la fois un mécanisme de surveillance contre la déstabilisation de nos marchés agricoles lors des importations et un dispositif, un mécanisme de blocage des importations si on voit effectivement de façon avérée que les filières sont déstabilisées. Deuxièmement, d'avoir des mesures miroir extrêmement ambitieuses sur les pesticides et l'alimentation animale. C'est une question là de concurrence loyale et réciproque et de ne pas

imposer des normes, des standards à nos agriculteurs qui ne seraient pas respectés dans nos échanges. Et troisièmement, des forces de contrôle sur le plan sanitaire et phyosanitaire, aussi bien sur les produits importés que directement auprès des pays exportateurs. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Aujourd'hui, la ministre de l'agriculture a eu l'occasion de le dire, le compte n'y est pas et donc nous nous attendons des réponses rapides sur ces trois éléments. La commission a déjà bougé sur notre pression sur la question de la clause de sauvegarde qui nous reste encore à examiner en détail. On attend sur le reste. C'est à l'ône de ces évolutions que nous jugerons de notre position sur le mercosour. Mais encore une fois, nous serons d'une fermeté très claire pour défendre notre

monde agricole et nos intérêts. Monsieur les merci monsieur le premier ministre pour cette réponse. Vous l'admettez vous-même monsieur le ministre, le compte n'y est pas. Et puis reste une question en suspend, c'est quand même de revenir devant le parlement. Ce sont des dispositions qui peuvent être prises aussi. Nous ne serions que trop vous invités à saisir cette opportunitél. Il faut obtenir que la présidente de la Commission européenne annule son voyage en Amérique du Sud prévu le 20 décembre pour signer ce forfait qui serait un malheur pour tout le monde agricole. ce sont ces traités de libre échange et leurs

conséquences qui écrasent les agriculteurs.