Mes questions à la ministre des Armées Catherine Vautrin lors de son audition en commission

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, alors simplement pour compléter ce que vient de dire Huxsouri, je voudrais pardon, je voudrais euh que vous précisiez enfin j'ai beaucoup de mal à réconcilier les chiffres que nous vous nous avez donné. Euh donc en septembre des commandes à hauteur de 12 milliards, paiement à hauteur de 16 milliards. Euh et pourtant quand nous auditionnons le J4 et le JF, hein, qui représentent donc les industriels, eux nous disent qu'ils ont constaté une baisse de prise de commande au premier semestre 2025 jusqu'à 20 % pour certains acteurs, ce qui fragilise bien évidemment euh les PME et les ETI euh dans leur trésorerie. Donc, comment est-ce que vous expliquez le décalage

entre vos annonces et la réalité vécue sur le terrain par les industriel ? Deuxème point, vous avez rappelé et c'est vrai que c'était une annonce très heureuse le 13 juillet dernier par le président de la République d'une surmarche de 3,5 milliards d'euros et donc nous abordons le budget en fait avec une [raclement de gorge] augmentation de fait euh de 6,7 milliards. Est-ce que cela permettra réellement de renforcer les capacités euh pour certaines nommées par Hug il y a un instant ? Euh vous nous avez donné la liste des matériels bien évidemment, mais on ne retrouve pas euh cette

surmarche dans euh le bleu. Et donc euh est-ce que ces crédits finalement vont se retrouver à compléter les crédits de la LPM et quelque part absorber dans un premier temps les restes à payer et le report de charge identifié notamment dans le rapport présenté par monsieur Deège ici présent ? où est-ce que vous pouvez nous préciser dès aujourd'hui quelle part de cet effort financier sera effectivement consacré à des investissements nouveaux ? Et enfin, le dernier point, la France pourrait bénéficier du programme safe à hauteur de 16,5 milliards d'euros d'ici à 2030.

Or aujourd'hui, il y a un manque de clarté quant aux objectifs qui nous permettent de réconcilier [raclement de gorge] les objectifs qui sont décrits dans la LPM avec les objectifs européens. Et donc on demande aujourd'hui enfin Bruxelles demande un catalogue capacitaire qui doit être rendu, je crois pour le 30 novembre prochain, c'est-à-dire demain. Est-ce que vous confirmez que ces programmes menés [raclement de gorge] conjointement avec d'autres pays européens pourraient ne plus figurer dans la LPM ? Est-ce que l'actualisation de la LPM pourrait aussi avoir pour effet de clarifier les modalités de financement des programmes ? à savoir

que l'argent finalement qui serait disponible par le programme safe ne se retraverait enfin serait retirer des crédits de la LPM actuelle. Merci. Merci monsieur le président. Je vous propose avec votre accord, monsieur le président, que nous répondu à un devoir, c'est-à-dire que je demanderai à la ministre Alice Ruf de répondre sur CF et je vais faire l'ensemble des autres éléments. Donc pour répondre aux différents éléments, je crois l'avoir dit dans mon propos initial. Effectivement les commandes sont passées à la fin de l'année et j'ai précisé qu'en début d'année, on était plutôt sur des périodes de règlement en deuxème partie

d'année sur des commandes. Là l'idée c'est que nous passions 30 milliards de commandes d'ici la fin de l'année. Et donc il n'y a pas de il n'y a pas de décalage. Les chiffres que je vous ai cité sont ceux qui m'ont été donnés par les services. Madame la sénatrice pour être tout à fait euh précise euh sur les Oui, exactement. Et et donc ces chiffres donc sont euh évidemment ceux qui ont été consolidés au 30 décembre dernier. En ce qui concerne la défense surface R, en 2026, il y a 900 euh millions d'euros avec notamment des commandes de quatre systèmes sans des livraisons de systèmes parade de lutte antidrone. Et pour aller

dans le détail de ce que l'on fait finalement, si je devais le dire dans d'autres mots, quel est l'ajout de la surmarche par rapport à ce qui serait arrivé puisque c'est le sens de votre question. Si je regarde les commandes 2026, en 2026, il y avait pour l'armée de terre à la base 357 véhicules servales, 70 camions cites nouvelle génération. Nous rajoutons des obus 155 et nous ajoutons un lot de missile moyenne portée. Si je prends la marine, il devait y avoir une frégate de défense et d'intervention et deux avions patrouilleurs. Nous ajoutons euh des drones sous-marins, des drones de surface. Pour être précis, 40 drones sous-marins, 25 drones de surface. Si je prends l'air et l'espace, en surmarche, nous avons deux rafales, quatre systèmes

centinarmé, nous rajoute je vous ai pas donné, pardon ce qu'il y avait avant. Je peux vous le et si je prends si je prends l'interarmée, nous rajoutons deux satellites qui sont les successeurs de Musis. Voilà les éléments précis de ce que rajoute la surmarche LPM. Je passe la parole à

Merci madame la ministre, madame la sénatrice, monsieur le président, je Merci pour votre question. La la ministre vient de détailler ce qui est dans la surmarche LPM. Donc quand on réfléchit évidemment à des financements européens, c'est forcément sa clé dans la LPM. Il y a pas de J'entends dans votre question l'idée qu'il y aurait une forme de déconnexion entre la manière dont on réfléchit au réarmement européen et la manière dont on réfléchit au réarmement national. absolument pas puisque très simplement la la compétence en matière de défense est souveraine en Europe et donc forcément nous on plaide énormément et je peux vous le dire et c'est pas un secret pour que la Commission européenne même si elle a fait des choses très importantes ces dernières années pour créer des

instruments de financement pour simplifier aussi les les sujets de défense marché de défense à l'échelle européenne ne s'arroche pas des préftiv des progratives dont elle ne dispose pas donc il doit être très clair que euh le réarmement national euh et le réarmement européen relèvent de la compétence souveraine de chacun des Étatsmembres. Et comme vous le savez, c'est la ligne du président de la République et celle que défendait euh Sébastien Lecordu lorsqu'il était ministre des armées. La souveraineté nationale va de parecement de la souveraineté européenne, je le rappelle pour montrer la cohérence qu'il y a entre les différents échelons. Concernant safe, d'abord, c'est pas de l'argent frais, il y a pas tellement d'argent magique en ce moment nulle part, ni en Europe, ni en France et

cetera. Euh c'est un emprunt, vous le savez, à des conditions certes préférentielles, mais c'est un emprunt. Donc, on doit pas, parce qu'il y a un nouvel élément de financement, considérer qu'on peut faire du plus du moins d'un côté. Ça n'a pas de sens. On doit garder de la cohérence à la fois en France dans le financement de nos de notre de notre défense et en Europe. En revanche, il va y avoir, la ministre l'a rappelé, une actualisation de la LPM et safe va arriver à peu près de manière concomitante à cet élément. Mais ce qui est intéressant, c'est de regarder ce qu'on doit faire conjointement. Et ça tombe bien, on a pris plutôt de l'avance en la matière en y réfléchissant parce qu'on a pas mal anticipé la la situation, y compris dans la RNS dont vous rappelez quand même la tonalité

plus affirmée en matière de de de menace quand même sur l'Europe que celle d'il y a 2 ans. Donc il faut faire plus ensemble quoi. Et en fait la question c'est pas tellement les triaux, la question c'est la cohérence. Enfin et donc il faut faire plus ensemble comme le disait la ministre d'artillerie donc les canons César et ça ça vaut pour la France, ça vaut pour l'Europe mais ça vaut pour l'Ukraine. Il faut faire plus ensemble de de transport stratégiqu d'où ce qu'a dit la ministre sur la 400M. Il faut faire plus ensemble d'observations satellitaires. D'où ce cas ce dont a parlé à la ministre sur cette signature de Globalize avec la Suède et là avec un projet avec l'Allemagne sur les questions aussi satellitaires. Nous, notre rôle c'est pas simplement de de de

faire en sorte que les boîtes se correspondent. Notre rôle, c'est d'avoir une impulsion en Europe. On va vous aller adopter des surmarches au moment où précisément l'Europe doit se réarmer. Soit ce réarmement est cohérent, soit il l'est pas. Et le rôle de la France dans un cadre souverain, je crois, c'est de d'aider à ce que le réarmement européen soit à la fois efficace et crédible et donc d'utiliser ces financement européens euh vers un une un renforcement de notre souveraineté de celle de l'Europe. Euh oui, j'ai beaucoup de questions. Monsieur le président, merci. Je voudrais simplement une précision. Nous avons une date butoire qui est le 30 novembre. Donc ma question en fait était double. Vous avez répondu à la première partie et la deuxième partie, je souhaiterais

avoir des précisions quant au catalogue, on va l'appeler comme ça capacitaire que nous proposons pour justement bénéficier de ce programme safe, de cet emprunt oblige à des partenariats avec d'autres pays également. D'où la première partie de ma question. Non, mais bien sûr, excusez-moi de pas avoir répondu à la à la deuxième partie, tout simplement parce qu'on est en train de le faire. Ce que je voulais simplement dire, c'est que c'est cohérent avec ce que vient de présenter la ministère. Ça dépend aussi de ce que de ce qu'il fallait mettre dans la surmarche et dans le et dans les et dans la programmation future. Bah oui, mais c'est une matière vivante. Donc en fait le fait est que pardon dans un mois. Oui, mais c'est enfin encore une fois l'exercice est cohérent. L'exercice est

cohérent et sans surprise madame la sénatrice juste ça sera dans des segments des secteurs qu'on a plaidé nous dans le livre blanc de la défense européenne au fond. Donc je veux pas spoiler ce qu'on va annoncer à l'Union européenne ici mais objectivement on a besoin de de faire plus dans le domaine de la défense aérienne et antimicile. On a besoin de faire plus dans la question des frappes dans la profondeur. Et c'est pour ça que je disais qu'on a pris de l'avance puisqu'on a fait l'initiative Elsa en particulier. On a besoin de faire plus dans le domaine des des munitions de l'artillerie et cetera. On a besoin de faire plus dans le renseignement, dans le spatial. Donc en fait, ce sont des éléments qui sont cohérents de bout en bout de ce qu'on a plaidé euh dans euh le livre blanc

européen jusqu'à ce qu'on sollicitera en coopération euh dans SAFE.