Nous réfléchissons fortement à une censure du gouvernement ! - Bryan Masson (LCP)

Le gouvernement réfléchissait à la hausse du ticket modérateur sur les consultations. Ce sera aussi 5% sur les médicaments, 5-5. Marianne Masson, votre réaction à cette annonce ?

Écoutez, on est scandalisés, scandalisés et choqués parce qu'aujourd'hui, on le sait, 3 Français sur 10 n'arrivent pas à se soigner pour des raisons financières. C'est une des réalités aujourd'hui de notre pays. C'est qu'il y a des Français qui refusent de se soigner parce qu'ils n'ont pas les moyens. Infliger ça dans le portefeuille des Français alors que le soin est un droit en soi est profondément choquant et scandaleux. D'autant, et ça c'est Marine Le Pen qui l'a dit il y a quelques jours, d'autant que dans le budget, on va augmenter de 10% l'aide médicale d'État pour les clandestins. Le chiffre monte à 1,5 milliard d'euros.

Donc on ne peut pas dire, on assure gratuitement la santé des clandestins et de l'autre, on demande aux Français de se serrer la ceinture pour se soigner. C'est un scandale et nous allons le dénoncer.

Alors on verra puisque le gouvernement tendait peut-être revenir sur cette hausse. Erwann Balanant, la ministre de la Santé, Genevieve Dariussec, fait partie de votre mouvement politique. C'est une annonce difficile mais elle est nécessaire ?

Non, c'est une annonce extrêmement difficile qui n'est pas agréable. Mais je crois qu'il faut reprendre les chiffres et c'est peut-être avant de pousser des grands cris. Je pense qu'il faut regarder un certain nombre de choses. Le député qui va poser la question a bien dit que ce n'est pas un problème de dépenses, c'est un problème de recettes. C'est un peu ce qu'on est en train de faire là en mettant 5% plus cher. C'est-à-dire qu'au lieu d'être remboursé, on sera remboursé 5% de moins. Je rappelle qu'en France, on est le pays au monde où on rembourse plus jusqu'à 80%. Vous avez plein de pathologies, toutes les ALD, les affections de longue durée, c'est 100%.

C'est 13 millions de personnes en France. Toutes ces personnes-là, ça ne bougera pas. Pour les autres, effectivement, parfois ça sera un petit peu plus cher. Mais ce un petit peu plus cher, et c'est la question qu'il faudrait poser, je pense, à la ministre. C'est ça la vraie question. Si ça permet de financer un réarmement de l'hôpital, que l'hôpital fonctionne mieux, que l'on arrive à déployer des médecins dans nos campagnes, je crois que c'est la bonne solution. Et juste pour finir, on a une politique en France de santé, qui est une politique qui est basée sur le remboursement du soin. Essayons aussi d'avoir une politique de prévention et de rembourser la question de la santé.

Bralien Masson, Erwan Balanant...

Je vais reprendre justement sur ce qu'il a dit, et c'est intéressant, M. Balanant. Vous dites qu'en France, on est le pays où il y a le plus de remboursements de soins et de médicaments. C'est la question que j'allais vous poser. Parce que vous n'êtes le pays de l'OCDE, où les Français sont le plus prélevés. On paye des impôts, on paye des charges de soins, on paye des cotisations, pour justement avoir un accès aux soins à la hauteur.

C'est le modèle français, c'est notre contrat social de payer des impôts et d'être remboursé. Mais bien sûr, mais préservons le remboursement. Justement, préservons notre modèle de santé.

Brian Masson, quand on va à l'étranger, ou quand certains ont peut-être des amis qui vont à l'étranger, quand ils comparent avec le système de santé français à l'étranger, on peut réfléchir à deux fois avant de se rendre dans un hôpital. En France, on est quand même très largement remboursé. Est-ce qu'il n'y a pas des marges de manœuvre là-dessus ? Certains disent que c'est aussi responsabiliser d'une certaine façon les gens. Non, la santé n'est pas 100% gratuite.

La France est un exemple en matière de santé. Vous avez raison, quand on part à l'étranger, et c'est le cas de nombre d'entre nous et de nos compatriotes, ils sont contents de retrouver la France pour justement cet accès aux soins, cette sécurité sociale. Et ça, c'est vraiment une fierté française. Par contre, on l'a payé cette fierté française. On l'a payé à la fois chez nos chercheurs, on l'a payé aussi dans l'hôpital public. Mais aujourd'hui, il y a des fractures, des fissures. L'hôpital public va mal. Les soins, aujourd'hui, vont mal. Et avant de vouloir taper dans le portefeuille des Français, il faut réfléchir à comment. Est-ce que l'argent va aller mieux dans l'hôpital public ?

Et c'est ça, la réflexion de base. Et je pense que M. Balanon est d'accord avec moi. La réflexion de base, c'est comment renforcer notre hôpital public.

Mais Erwann Balanon dit qu'il faut un peu plus d'argent, donc un peu moins dépensé aussi.

Ah bon, on a quand même un désincor. Non, mais après...

Erwann Balanon, est-ce que les Français, à votre avis, sont prêts, déjà sur cette méthode, dont l'annonce, le budget de la sécurité sociale, il était à l'Assemblée. On parlait de 10% sur les consultations, finalement 5% consultations, 5% médicaments. Dans votre circonscription, vous pensez que les Français vont comprendre ?

Moi, j'ai eu une discussion récemment sur ce sujet avec une dame qui me dit « Moi, j'ai les moyens de payer les 5% en plus. Par contre, ce que je veux, c'est que l'hôpital continue à tourner et que les services soient bien rendus. » Donc la question, elle est là. On voit bien qu'en France, la santé, le remboursement par rapport aux autres pays, il n'y aura pas un député qui pourra dire qu'on n'est pas le pays au monde ou on rembourse le plus. Donc il faut continuer à avoir cette politique de santé forte avec un certain nombre d'ajustements. Dans notre pays, il faut savoir que deux tiers des dépenses de santé correspondent à un tiers de l'âge, le dernier tiers de la vie.

Bon, c'est normal en vieillissant, mais on est beaucoup moins bons que dans d'autres pays. Par exemple, en France, on n'a pas une bonne politique de prévention. Pourquoi on n'a pas une bonne politique de prévention ? Parce que ce n'est pas dans notre culture. Et je pense que la culture de la prévention, ça permettra aussi de faire des économies énormes. Et pour finir, il faut rappeler quand même qu'on a un modèle de santé solide. Les Français râlent. Ils ont raison parce que c'est en râlant qu'on le garde de qualité. Mais par exemple, dans ma circonscription, on va construire un hôpital nouveau, neuf, à 70 millions d'euros.

Dépenser moins, dépenser mieux, dit Erwan Balanant. Revoir un peu notre modèle. Allez, on ne va pas changer du tout au tout. Mais faire un petit effort sur les dépenses de santé, ça peut permettre, dans un autre côté, de moderniser notre hôpital, par exemple ?

Moi, je n'y crois pas. Je crois qu'il faut dépenser mieux. Je crois que la France est un pays qui a de l'argent. Parce qu'à la fois, c'est le pays qui taxe le plus sa population. Il faut quand même le rappeler, on est le pays de l'OCDE qui prélevons le plus chez nos concitoyens. Il faut simplement rediriger l'argent. Je vous le disais tout à l'heure, quand on augmente l'aide médicale d'État de 10%, on monte à 1,5 milliard d'euros.

Alors encore une fois, le gouvernement entendait revenir sur cette augmentation.

J'attends de voir. Mais à l'heure où je vous parle, c'est ce qui a été inscrit par le gouvernement et par Michel Barnier. Moi, ce que je veux dire aujourd'hui, c'est que, et je l'ai rappelé tout à l'heure, il y a 3 Français sur 10 qui n'arrivent pas à se soigner pour des raisons financières. Pardon, mais si on continue à augmenter et à faire payer sur eux, justement, ce qui ne va pas dans l'hôpital public, moi, j'ai peur que ce chiffre augmente et qu'on passe de 3 à 4 à 5, voire 6. Et ça, ce n'est pas un progrès. Ce n'est pas du tout un progrès.

Erwann Balanant, est-ce qu'il y a un risque d'augmentation des mutuelles, par exemple, et puis d'avoir un peu une santé à deux vitesses, sans ceux qui sont intégralement remboursés et les autres ?

C'est le sujet sur lequel il faut veiller, effectivement. Et là-dessus, nous, le groupe démocrate, on sera très vigilants sur cette question. La santé, c'est sérieux. C'est des sommes considérables d'argent. Et le discours habituel du Rassemblement national de dire C'est de la faute des étrangers parce qu'on touche à l'AME, parce qu'on l'augmente. L'AME, c'est tout simplement du soin pour que nous aussi, les Français, nous ne tombions pas malades. C'est tout simplement de la santé publique. Il y a l'aide médicale d'urgence que nous préconisons à la place de l'aide médicale d'État, vous le savez.

Oui, mais l'aide médicale d'État, un milliard, un milliard et demi, c'est un tout petit pourcentage dans le budget de la sécurité sociale. Brian Masson, vous êtes contre cette hausse du ticket modérateur pendant le projet de loi de finances, le Rassemblement national était contre la hausse de la taxe sur l'électricité. À la fin, comment vous en faites, vous, des économies ?

On l'a déjà dit, on a présenté un contre-budget qui fait 15 milliards d'économies. 15 milliards d'économies sur l'aide au développement, 15 milliards d'économies sur, en effet, la question de l'immigration. Il ne faut pas qu'on ait de tabou sur cette question-là.

Alors là, le gouvernement, lui, dit qu'on en a besoin de 60 milliards d'économies.

J'entends ce que dit le gouvernement, mais moi, je vous dis ce que nous, nous préconisions. Et on n'a pas été entendu par le gouvernement. On n'a pas été entendu. Et puis parce qu'on était aussi bien seul. Le bloc central n'était pas présent lors de ces débats sur le budget. Et on a laissé l'extrême gauche voter un nombre inexplicable, inexpliqué de taxes zinzins dans cet hémicycle qui a fait un trou énorme dans le budget de la France. Nous, on a 15 milliards d'économies à préconiser pour la France. On l'a proposé. On n'a pas été entendu. C'est bien dommage.

Mais aujourd'hui, pardon, on n'a pas envie que les Français paient encore davantage les erreurs de 40 années de gouvernement et d'errance de gouvernement.

Erwan Balanon, vous pensez qu'il y a une négociation possible ? On a vu que le gouvernement était revenu sur le gel de l'indexation des retraites avec une mesure en plusieurs temps, finalement.

Je pense que c'est le parlementarisme nouvelle génération, cette configuration. Et que la négociation entre des gens qui veulent, dans l'esprit de nos valeurs républicaines, transformer les choses, améliorer les choses, je crois que tout le monde doit s'y mettre. Mais moi, je note qu'il y a quand même dans cette Assemblée l'extrême droite qui est très éloignée des valeurs républicaines françaises. Je suis désolé, j'entends dire qu'on va arrêter l'aide au développement. L'aide au développement, c'est historique en France. C'est ce qui permet d'avoir des accords de partenariat avec des pays. Il y a déjà beaucoup de coupes dans ce budget. Oui, il y a déjà, à mon sens, déjà trop de coupes.

Donc en fait, M. Balanon, vous êtes un ultra-conservateur en réalité. Non, je ne suis pas de référence. Vous ne voulez que rien ne change.

Dernière question, messieurs, puisque j'aimerais qu'on passe à la question agricole. Mais je voulais vous entendre, Brian Meston, sur la question de la motion de censure. Vous paraissez particulièrement mécontent de ce budget. On a le sentiment que votre groupe, votre parti, hausse le ton. Allez-vous, oui ou non, censurer le gouvernement avec le nouveau Front Populaire en décembre ?

Nous sommes en réflexion. Nous sommes en réflexion sur cette motion de censure parce qu'à l'heure où je vous parle, le gouvernement ne nous a pas entendus, ne nous a pas écoutés. Et derrière nous, c'est 11 millions de Français qui ont été méprisés. On est totalement mécontents de ce budget parce qu'il n'est pas à la hauteur aujourd'hui des efforts économiques nécessaires mais surtout de la préservation de la souveraineté française. Il y a trop de choses qui ne vont pas dans le bon sens. Et donc, en effet, nous réfléchissons fortement à une censure du gouvernement.

– Réflexion forte du côté du RN, Erwin Balanant pourrait se retrouver avec un gouvernement barnier censuré quelques jours avant Noël ?

– C'est la vie parlementaire. Si ça arrive, c'est la vie parlementaire. Et nos institutions permettent le rebond. Et il y aura des négociations. Il y aura la constitution d'un nouveau gouvernement. Mais chacun prendra ses responsabilités aussi parce que censurer un gouvernement au plein milieu d'un budget, ça pose quelques questions sur la volonté peut-être dans un moment particulier de la famille politique du RN de bord d'Elysée.

– Bord d'Elysée puisque Marine Le Pen risque d'être condamnée. C'est ce que dit Erwin Balanant entre les lignes.

– Déjà, Marine Le Pen est totalement innocente. La justice va trancher. Nous allons mener ce combat à la fois auprès de…

– Pas un contrefeu de faire tomber le gouvernement. – Absolument pas, absolument pas parce qu'il y a plusieurs mois.

– Je n'ai pas parlé de ça.

– Le moment particulier dont vit le groupe, le parti ?

– Non, je ne pensais pas du tout à ça. C'est assez étonnant, vous voyez. C'est très révélateur. – Allez, on va parler… – C'est très, très révélateur.

– Absolument pas puisque c'est une question de madame la journaliste.

– Je pensais que vous suggériez cette situation Erwin Balanant mais je vous pose la question puisque effectivement, votre parti connaît un moment particulier. Moment particulier aussi pour les agriculteurs puisque les manifestations se multiplient. Des questions vont être posées lors de la séance des questions au gouvernement. Nicole Le Pen est députée du Morbihan. Elle est au micro de Marco Pommier dans la salle des 4 colonnes.

– Oui, Nicole Le Pen, vous allez nous parler des agriculteurs, de leur colère mais pas que ? – Mais pas que parce qu'aujourd'hui, je vais poser une question à madame la ministre de l'Agriculture. Comment préserver une agriculture durable, résiliente, sans concurrence déloyale ? – Première question. – Sans concurrence déloyale. Est-ce que vous faites référence du coup à l'accord du Mercosur qui est l'un des motifs de mécontentement des agriculteurs ? – Bien sûr. Et j'en ai pour exemple à avoir fait un déplacement avec des chefs d'entreprise sur l'Argentine.

Et j'ai eu dans mon assiette, dans tout simplement un restaurant routier, un steak, je ne suis pas de Marseille, mais il était comme ça, voilà, rose, malabar, bourré d'hormones, sans nervure, enfin parfait. Et je me dis qu'un steak parfait, ça n'existe pas. Sauf que nous, en Bretagne, en France et en Europe, on travaille depuis les années 80-90 pour pouvoir former les agriculteurs, pour pouvoir avoir une marchandise qui est avec une traçabilité, avec une sécurité alimentaire. Et tout ce travail-là doit nous permettre aujourd'hui de garder cette agriculture résiliente.

– Et pourtant l'Union européenne dit qu'elle apportera des garanties et qu'elle en apporte déjà pour éviter justement ces viandes bourrées aux hormones. – Oui, en tout cas, moi, je ne voterai pas le Mercosur en l'état, c'est clair. – Merci beaucoup, Nicole Lepay, on écoutera votre question au gouvernement.

– Merci beaucoup, Marco. Vous entendez la sonnerie à l'annonce que la séance se tient dans une dizaine de minutes. La colère des agriculteurs est plus large que cette question, mais on entend évidemment parler du Mercosur. Erwann Balanant, la France doit s'opposer absolument et peut-elle vraiment le faire au niveau de l'Union européenne ?

– On doit s'opposer à la version actuelle du Mercosur.

– Pas au Mercosur en général ?

– Moi, tel que c'est embarqué, c'est très mal embarqué. Par contre, moi, je ne m'oppose pas. Alors que j'ai été un des seuls à voter contre le CETA, moi, j'ai voté contre le CETA au moment du CETA. Je pense qu'on a besoin d'accords, on a besoin d'accords internationaux qui soient bien faits, avec des clauses miroirs, avec la réciprocité. Et aujourd'hui, avec la version actuelle du Mercosur, on n'y est pas du tout. Et tout le monde est opposé au Mercosur en France. L'enjeu, c'est de trouver une coalition au niveau européen. Je pense qu'il faut convaincre les Italiens.

Et si on convainc les Italiens, on aura convaincu les Italiens, les Autrichiens, je crois qu'on ne sera pas loin de réussir à repousser cette version du marché.

Et avoir cette minorité de blocage, Brian Masson, vous, Rassemblement National, ce n'est même pas en l'État que vous ne voulez pas signer l'accord. Tous les accords internationaux, vous dites que c'est non.

Écoutez, moi, je veux avoir une pensée aujourd'hui pour les milliers d'agriculteurs qui manifestent pacifiquement pour défendre aujourd'hui la souveraineté alimentaire de la France. Aujourd'hui, il n'est plus question de la vie des paysans, mais de leur survie. Il y a 3 000 exploitations agricoles qui sont en danger. Et il y a évidemment tout plein de familles et de vies qui sont touchées par à la fois cet accord, mais pas que. On ne parle pas que du Mercosur. Ce malaise agricole, il date depuis un moment. Aujourd'hui, il y a une crise agriculture française.

C'est pour cela que nous, on conteste cet accord, mais aussi on a envie de dire qu'il faut préserver l'agriculture française, qui est un modèle en Europe. Aujourd'hui, ce modèle est en train de s'effondrer. Et c'est toute la France, toute la France qui en paiera le prix. Et il n'y a pas de pays sans paysans. Pardon de rappeler cette version très simple, mais il n'y a pas de pays sans paysans. Et nous devons préserver le modèle de l'agriculture française.

Préoccupations partagées par un certain nombre de groupes politiques ici à l'Assemblée. On retourne celle des 4 colonnes voir Marco Pommier, à côté d'un nouveau député, Benoît Biteau, qui va interpeller le gouvernement. Il est élu de Charente-Maritime.

Et il va interpeller le gouvernement sur le Mercosur. Qu'allez-vous demander à ce gouvernement ?

Eh bien, je vais demander au gouvernement s'il est prêt à reprendre un peu le sujet à la base. C'est-à-dire que si on en est là aujourd'hui avec le Mercosur, c'est parce qu'on a spécialisé les zones de la planète sur le bloc russo-ukrainien pour la production de céréales, sur la production de soja et de viande sur le continent américain. Et que la conséquence, c'est qu'on doit échanger à l'échelon planétaire.

On est très loin de la souveraineté alimentaire dont on en parle en permanence avec cette spécialisation des zones de la planète qui, au-delà du fait qu'on doit importer d'un peu partout notre production alimentaire, met en péril socialement, sanitairement les producteurs du Mercosur parce qu'ils utilisent des pesticides réputés dangereux, met en difficulté socialement, économiquement les agriculteurs de notre continent européen parce qu'on importe des produits à vide prix qui ne respectent pas les mêmes standards de production.

Et surtout, on menace durablement la souveraineté alimentaire parce que quand on importe ces produits de la zone Mercosur, on importe aussi le dérèglement climatique qui va avec la déforestation du poumon de la planète. On importe aussi l'effondrement de la biodiversité qui est aussi un paramètre de l'éloignement de la souveraineté alimentaire. Donc c'est tout faux, c'est perdant-perdant. Et donc je voulais savoir si enfin la France allait reprendre le leadership en Europe de politique agricole qui soit au rendez-vous de l'histoire sur le sujet du climat, de la santé et de la biodiversité.

Merci Benoît Biteau et on écoutera la réponse du gouvernement.

Merci Marco Pommier. La France a-t-elle suffisamment de leadership ? Erwan Balanon, on le voit, Ursula von der Leyen, l'Allemagne, l'Espagne, elle pousse pour qu'on signe cet accord au plus vite. Ça fait 25 ans qu'on le négocie.

Oui, et ça fait longtemps que ces pays-là sont favorables et ça fait longtemps que la France se pose un certain nombre de questions sur cet accord. Est-ce qu'on a suffisamment de poids ? Oui, on a du poids. On est une puissance agricole, on est une puissance mondiale, on est une puissance européenne. Il faut parfois le rappeler parce que dire tout le temps que la France va mal, ça ne nous aide pas aussi à être fort. Juste sur la question, je n'ai pas dit que ça allait bien, mais beaucoup de pays, partout dans le monde, il y a des crises, des grandes mutations aujourd'hui justement par rapport à cette crise climatique, par rapport à un certain nombre de sujets, de rapports de force.

Moi, je rappelle quand même que sans traités internationaux, on n'a pas la paix. Alors il faut faire très attention, il faut les dénoncer quand ils ne sont pas bons. Et je dénonce fortement le Mercosur. Je le dis, j'ai voté contre le CETA parce que moi, les agriculteurs de ma circonscription m'ont dit que ce n'était pas un bon accord pour eux. Mais il faut quand même qu'on trouve des moyens d'avoir des échanges internationaux qui soient avec des clauses de récipocité, des clauses miroirs qui acceptent les conditions sociales de chacun des pays. Nos agriculteurs doivent vivre de leur production. Je rappelle qu'on est aussi une agriculture qui exporte, donc on a aussi besoin d'exporter.

Brian Masson, justement, pour garantir la paix, pour garantir aussi nos exportations, si les agriculteurs sont inquiets de ce qu'on pourrait importer des industriels dans la filière des vins, des spiritueux, des fromages, des produits laitiers, eux, peut-être, se réjouissaient de pouvoir exporter vers l'Amérique latine.

Vous savez, il y a un principe de businessman, si je puis dire, qui dit qu'il faut qu'on soit gagnant-gagnant. Or, avec ce traité de libre-échange, qui est l'un des plus gros que l'Union européenne signera, c'est un traité de gagnant-perdant. La France et l'Europe vont perdre sur ce traité.

Tout le monde le sait. Même la filière industrielle, même la filière des vins, des fromages ?

Pardon, mais sur la filière industrielle, c'est plutôt les Allemands qui sont en train de tirer leur épingle du jeu et pas les industries françaises. On le sait, tout le monde en est conscient. D'ailleurs, les Allemands ont envie de sauter à pieds joints dans cet accord-là. Et pardon, il y a aussi quelque chose dont je voulais évoquer tout à l'heure, mais c'est aussi sur les normes. Est-ce que vous saviez que dans les années 70, le code rural faisait à peine 750 pages ? Il en fait aujourd'hui plus de 3 000.

Toutes ces normes qui aujourd'hui, c'est ce qu'on entend de la part d'un agriculteur, parce qu'il n'y a pas que le Mercosur, mais il y a aussi cette asphyxie de normes, est une réalité et il vaut la dénoncer dans l'agriculture, mais partout. Mais c'est un vrai sujet que les agriculteurs dénoncent.

Erwann Balanon, ces normes, ce serait de mettre en place des clauses miroirs, c'est-à-dire demander les mêmes normes environnementales, sanitaires, pour pouvoir importer en France. C'est possible, ça ?

Un principe simple, on ne peut pas accepter ce qu'on n'accepte pas, de produire dans notre pays en France. Mais est-ce qu'on peut le contrôler ? Madame Lepay, qui est agricultrice, qui connaît très bien ce milieu, elle élève ses poulets avec des normes particulières, des normes qui sont protectrices de sa santé, de la santé des Français, et de la bonne qualité de la nourriture qu'elle produit. Et donc, quand on importe, il faut que ça soit des produits au même standard. C'est pas plus compliqué que ça. Et ça, pour le coup, c'est bon pour la planète, parce que ça oblige les pays tiers à aussi changer leur mode de production.

Dernière question, messieurs, en tant que parlementaire, vous allez avoir un débat et un vote ici, ce sera une question du traité avec le Mercosur. 10 décembre ou un peu avant, ça va être tranché normalement très rapidement. Brian Masson, il est utile, ce débat ? Est-ce qu'il va servir à quelque chose ?

J'en suis pas convaincu, mais je trouve ça toujours intéressant et surtout nécessaire que la France s'exprime sur ce sujet et que le Parlement français s'immisce dans ces affaires extrêmement importantes. Vous savez, nous, on est souverainistes et on croit que le Parlement français a son mot à dire. Et c'est pour cela que Marine Le Pen a proposé ce matin, en réunion des présidents, que ce texte n'arrive pas dans trois semaines, mais bien la semaine prochaine au Parlement.

Il faut un débat avant le 10 décembre ?

Oui, il faut un débat.

Moi, je suis européen, français et aussi patriote. Et donc, pour porter les intérêts de la France, on les portera par l'Europe et par une voix puissante. Et si les députés français disent fortement les choses, ça aura aussi un écho au niveau européen.

Merci beaucoup Erwann Balanon. Merci Brian Masson.

Merci à vous.