Souffrance psychique au travail : mutualité sociale agricole

Mesdames, merci d'avoir accepté de venir de participer à cette audition. Chers collègues, bonjour. Je vous prie de m'excuser donc pour ces lunettes puisque j'ai laissé mes lunettes de vue blanche dans mon bureau.

Donc voilà, c'est pas pour faire du genre mais voilà. Donc je lirai avec mes lunettes de soleil. Euh mes chers collègues, nous poursuivons les travaux de notre mission d'information sur la souffrance psychique au travail en nous intéressant aujourd'hui à la situation particulière du monde agricole.

La France a la spécificité de disposer d'un régime de sécurité sociale autonome dédié aux personnes salariées et non salariées des professions agricoles qui fonctionnent sous la forme d'un guichet unique, la mutualité sociale agricole. Elle est donc compétente pour l'ensemble des branches de la sécurité sociale et notamment pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, ce qui nous intéresse plus particulièrement. À la tête d'un réseau de 35 caisses locales, la MSA assure la prévention des risques professionnels pour près de 1300000 actifs exploitants et salariés agricoles exerçant dans 194000 établissements.

Il est faux de penser que seul le risque physique pèserait sur les professionnels du monde agricole. La souffrance psychique est tout aussi forte que dans le reste de l'économie et prend parfois des formes plus exacerbées avec notamment un risque de suicide accru. Pour échanger avec nous sur la façon dont le régime agricole fait face à la montée des risques psychosociaux et à la croissance de la souffrance psychique au travail, nous recevons une délégation de la MSA conduite par madame Anne Gautier, vice-présidente de sa caisse centrale accompagnée des docteurs Dominique Semararot, directrice nationale de la santé et de la sécurité au travail et Laurence Ladrière Lisé médecin directeur national de la direction du contrôle médical, de la gestion du risque et de l'organisation des soins.

Nous nous interrogeons sur la façon dont le régime agricole fait face à la prévalence croissante de l'épuisement professionnel. Quelles sont les lignes directrices de la politique de prévention que vous mettez en œuvre ? Comment s'articulent-t-elle avec celle du régime général et l'action d'organisme comme l'INRS et l'ANCT ?

Lorsque la prévention est mise en échec, la question du suivi des victimes est cruciale. Avez-vous mis en place des dispositifs spécifiques visant à accompagner les personnes ayant subi un burnout pendant le parcours semé d'embûche qu'elle traverse jusqu'à leur apporter un appui à la réinsertion professionnelle. Qui plus la MSA pilote le système de médecine du travail dédié au monde agricole ?

Comment celui-ci est-il adapté à la montée des risques psychosociaux ? Avez-vous identifié une spécificité agricole en la matière ? La question de la reconnaissance des affections psychiques en tant que maladie professionnelle fait également l'objet de vivre débat.

Est-il désormais souhaitable selon vous l'établir un tableau de maladie professionnelle ? Qu'est-ce qui ferait obstacle ? Prenez-vous plutôt le maintien du système actuel d'une reconnaissance au cas par cas qui montre ses limites ?

Voici quelques-unes de mes interrogations qui sont partagées par mes collègues et auxquels vous pourrez peut-être répondre. Je vous donne maintenant la parole pour un propinaire d'environ 10 minutes avant que notre rapporteur et nos collègues réagissent à vos interventions. Merci madame la présidente, merci mesdames et messieurs euh les sénateurs, sénatrices et je vais donc faire le le propos liminaire.

Euh Anne Gautier, donc vous l'avez dit, je suis vice-présidente à la Caisse Centrale, Collège des employeurs euh agricultrice dans le Ménéloire, présidente de la Caisse du Ménéloire par ailleurs. Donc concernant la MSA, vous l'avez aussi évidemment souligné, ça la MSA c'est un régime obligatoire de sécurité sociale qui se caractérise en tant que régime professionnel agricole mais également par sa gouvernance mutualiste et son guichet unique. le régime professionnel agricole puisque il gère à la fois la sécurité sociale de l'ensemble du monde agricole dans ces dans ces différentes composantes métiers que ce soit l'ité de la production agricole de le des organismes professionnels agricoles comme Groupe AMA ou le Crédit Agricole mais les coopératives également mais aussi au travers de la variété des professionnels qui la qui composent en particulier donc les non salariés et les salariés agricole et cette diversité c'est une vraie source de richesse pour le régime qui doit trouver des positions communes à l'ensemble de ses élus ce qui est évidemment une grande originalité ce qui donne lieu aussi à réflexion et à composition un peu plus poussé peut-être que dans d'autres régimes.

La gouvernance mutualiste, c'est un processus électoral pyramidal puisque nous partons du délégué cantonal au conseil central d'administration qui élit en son sein le président et les membres du bureau. Et les dernières élections, vous le savez, se sont déroulées en avril 2025. Le mutualisme se traduit donc à la fois par la très forte implantation territoriale du régime au travers de ces délégués et par un pouvoir qui s'exerce par les assurés au travers des élus. et c'est en particulier le conseil central qui choisit librement le directeur général de la MSA sans nomination par les ministères de tutelle, ce qui est par ailleurs le cas dans les autres caisses nationales, mais nous sommes bien une caisse centrale.

Le guichet unique regroupe toutes les compétences du régime obligatoire, que ce soit de sécurité sociale qui sont réparties par branche au sein du régime général ou seulement partiellement présente dans d'autres régimes. On recouvre évidemment les cotisations que les prestations de toutes les branches de sécurité sociale, aussi bien vieillesse, famille, maladie, santé, sécurité au travail qui est une spécificité en incluant en particulier la médecine du travail à la différence du régime général ainsi que l'action sanitaire et sociale. Ce qui nous permet d'être au plus proche du besoin de nos ressortissants.

Enfin, au-delà de ces missions de service public, la MSA intervient comme opérateur de la protection sociale obligatoire, y compris pour le chômage avec le recouvrement des cotisations, mais également sur le champ de la complémentaire en matière de santé, que ce soit par rapport aux accords de la production, la retraite pour les salariés, on peut citer agric par exemple, la formation professionnelle, faca pour le côté salarié, viveva pour les non salariés au profit donc d'organisme tiers qui nous confie leur leur gestion. Au-delà, la MSA se positionne comme un opérateur au profit de tiers, aussi bien pour le monde agricole que plus largement à l'image de la SNCF, la RATP, l'Assemblée nationale, mais aussi le Sénat dont elle assure l'infogérance de leur branche maladie. Enfin, la MSA intervient au profit de l'ensemble du monde rural en animant un réseau d'offre de services de proximité et en développant une démarche de partenariat avec des collectivités locales et le tissu associatif.

Donc Marpa pour les résidences autonomies, Solidel en appui au travailleurs porteur de handicap, laser pour l'insertion, présence verte pour la téléassistance et le maintien en autonomie et en sécurité à domicile. Le régime agricole négocie actuellement la COGE 2026-2030. Je ne peux pas passer sous silence cette période qui est charnière pour nous bien évidemment.

Cette dernière est chargée de définir les priorités, les engagements et les moyens mis en place pour assurer l'émission de service public de la MSA. Les enjeux de cette négociation de la COGE donc pour les cinq prochains exercices. Une négociation qui est entrée dans sa phase finale.

La COGE est désormais structurée autour de trois axes 9 ambitions et 26 engagements avec des indicateurs de suivi qui sont consolidés. Et les discussions portent encore sur les moyens alloués au régime agricole, la trajectoire des effectifs, les règles de gestion du FNGA, donc gestion de des du personnel. Les arbitrages interministériels sont malheureusement toujours en attente.

Une inquiétude majeure, c'est la trajectoire des effectifs puisqu'une baisse des effectifs qui doit impérativement être contenue au-delà déjà du fait que nous avons déjà perdu 20 % de nos effectifs en moins de 15 ans. Donc je pense que l'effort nous en avons déjà produit un énorme et un contexte de crise que vous n'ignorez pas qui est récurrent et à tel niveau menacerait la mise en œuvre des réformes, la continuité de services et l'accompagnement des publics fragiles qui va faire le lien avec le sujet particulier de l'audition de ce jour, la lutte contre la fraude et la présence territoriale. Je devais citer que ces cinq points, je pense que si la trajectoire de nos effectifs devait être trop amputée, nous aurions beaucoup de mal à maintenir ces différentes missions.

Donc la proposition MSA est évidemment de continuer un effort parce que ça nous semble normal au regard du contexte de notre pays, mais un effort de 2 % de gain de productivité soit un effort comparable à ce qu'a eu le régime général. La réalité de l'activité en fait, c'est que la charge augmente. Pourquoi elle augmente ?

Alors certes, vous allez sans doute me dire que nous avons une baisse populationnelle de non salariés agricoles, mais ça ne reflète pas vraiment l'activité réelle puisque la population de salariés, elle est en dynamique. les charges constatées et quantifiées dans de nombreux domaines que ce soit famille, retraite ou santé et un travail social qui pour le coup est en très nette hausse au regard des crises successives dans le monde agricole avec + 31 % de signalement en 2024, plus 41 % en 2025. Alors après, on peut l'interpréter peut-être positivement, c'est parce que nous devons être un peu reconnus dans ce que nous faisons et que du coup nous sommes plus facilement sollicités.

Mais pour autant, ça veut aussi dire que nous faut que nous soyons en capacité de répondre. Et donc la pression sur les équipes, elle est continue et ce malgré la baisse relative du nombre d'adhérents. Donc si je fais un tout petit focus sur nos adhérents, je m'attarde 2 secondes sur la problématique d'exploitant qu'il y a trois casquettes en même temps.

Celle d'un ouvrier où il fait face à un nombre d'heures de travail important, celle d'un expert technicien avec un enjeu de toujours se tenir au courant des évolutions technologiques dans son métier et réglementaire. et c'est pas le chapitre qui est le moins épais. Celle d'un chef d'entreprise qui doit aussi manager, gérer, prendre des décision.

Et bien euh si je devais évidemment illustrer la charge mentale d'un exploitant agricole, je pense que déjà c'est c'est déjà pas mal et il faut qu'il arrive à faire ça au quotidien et c'est extrêmement difficile. Alors les crises agricoles, une EMSA qui est en première ligne, quelques chiffres marquants, 60000 agriculteurs accompagnés en 3 ans, un agriculteur sur 5 en difficulté financière, c'est quand même 20 %, c'est absolument monumental. plus 46 % de surrisque de suicide agricole, 8 quasi 8200 signalement traités en 2025, dont 89 % par la MSA.

La mobilisation est permanente du Fond d'action Sanitaires et sociales ainsi que les prises en charge de cotisation agricole qui sont à hauteur de 30 millions annuellement sauf enveloppe parfois complémentaire comme d'ailleurs madame la ministre vient d'en annoncer une au regard de la crise énergétique de plus 20 millions en début d'année sans moyen humain et financiers cet accompagnement ne pourra pas être maintenu dans ce contexte de crise récurrente, la MSA mène de nombreuses actions d'accompagnement des professionnels de santé, que ce soit les non salariés ou les salariés, puisqueévidemment les deux font partie de notre régime, à l'image de la prévention des risques professionnels, des aides et des subventions visant à améliorer la santé et la sécurité sociale, la sécurité au travail, l'adaptation des conditions d'exercice aux mutations des métiers agricoles. Elles sont permanentes et parfois difficiles à passer. La prévention du mal-être qui est de plus en plus présent dans la profession est identifié depuis maintenant de nombreuses années.

L'ensemble de ces missions requiètent des moyens humains et financiers adaptés pour aller vers des publics qui, bien qu'ils aient de réels besoins, sollicitent rarement d'eux-mêmes les dispositifs mis à leur disposition. Ce que la MSA demande et bien c'est un alignement avec le régime général, donc les 2 % de gains de productivité, pas d'avantage. Le maintien des moyens pour gérer les crises et les réformes, la préservation de la présence de proximité dans les territoires ruraux où nous œuvrons au quotidien, la cohérence des politiques publiques puisqu'il est impossible de lutter contre le non recours, la fraude et les déserts médicaux en affaiblissant l'opérateur majeur des territoires ruraux.

C'est un cap social clair pour le monde agricole dont nous avons besoin. Les caisses de MSA sensibilisent actuellement leurs parlementaire aux enjeux de cette négociation. Ces derniers ont adressé, je crois, à ce jour, plus d'une cinquantaine de questions écrites et plus d'une dizaine de courriers au ministère de tutelle qui sont l'agriculture, la DSS et les comptes publics.

Donc ça c'était évidemment le petit focus un peu singulier par rapport à la période que nous vivons sur la la négociation de la COGE et qui fait écho directement sur la problématique évidemment de la souffrance psychique au travail de nos ressortissants. Et je vais donc pour ma part m'en arrêter dans un premier temps à cette partie et puis je vais laisser les deux docteurs qui évidemment ont des compétences métier reconnu chacune dans leur domaine répondre à la liste de questions que vous nous avez adressé en amont et que vous avez reformulé au début de votre intervention. Merci.

Donc je suis médecin du travail agricole et donc directrice de la santé sécurité au travail. Euh donc euh nous euh nous la santé sécurité au travail est organisée dans les MSA sur le terrain euh donc par 35 services de santé sécurité au travail euh et donc qui sont composés de plusieurs équipes. l'équipe des des médecins et des infirmiers qu'on appelle l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail qui correspond qui ont leur équivalent au niveau des des services de prévention du régime général et nous avons l'équivalent des carsates dans nos services qui sont que ce que nous appelons les conseillers en prévention des risques professionnels et qui sont l'équivalent des ingénieurs carsat et qui ont les des missions identiques avec la possibilité de donner des aides financières et ils ont exactement les mêmes missions que les ingénieurs de la Carsat.

Donc à ce niveau-là, nous sommes déjà en partie dans une sorte de dans le guichet unique. Euh donc nous avons environ 1000 personnes qui travaillent sur le réseau avec 1/3/3 de conseillers en prévention, 1/3 de médecin, 1/3 d'infirmier [grognement] euh et oui enfin plutôt un/4 un/4 un/4 et puis des gestionnaires administratifs qui les accompagnent dans leur action. Euh donc nous couvrons tout le toutes les entreprises agricoles et les exploitations agricoles du territoire en France métropolitaine.

Euh donc nous travaillons, madame Gautier a bien insisté sur le guichet unique et c'est notre singularité car nous travaillons beaucoup en transversalité avec les autres services de la MSA. Donc ceux avec qui on nous travaillons le plus euh sont les travailleurs sociaux, les médecins conseil, mais aussi euh les services en lien avec les entreprises. Et donc nous mettons en place des actions communes en transversalité.

L'objectif étant d'intervenir sur nos métiers en union, je dirais, au bénéfice de nos entreprises, de leurs salariés et des exploitants. Donc c'est très important parce que et donc et ce depuis longtemps et donc nous sommes très fortement engagés tous ensemble dans la prévention du mal-être agricole, chacun à notre niveau avec les travailleurs sociaux, avec les médecins conseil et avec toute toute l'ingénierie qui a été mise en place avec le réseau des sentinelles qui permettent la détection des gens en mal-être et aussi Donc donc au niveau du du mal-être de la prévention du mal-être agricole et au niveau de la prévention de la désinsertion professionnelle. Et nous sommes depuis très longtemps et de façon tous les services de MSA ont une cellule de prévention de de de d'accompagnement de de prévention de la désinsertion professionnelle.

Toutes les les caisses de MSA ont une cellule de prévention euh du mal-être agricole et donc nous associons nos compétences euh pour travailler euh au bénéfice de euh nos adhérents. Alors, d'un point de vue euh d'un point de vue du métier euh santé sécurité au travail, euh nous tout positionnons très en amont. Donc nous avons le plan tous les tous les 5 ans nous avons un plan santé sécurité au travail quinquénal.

Donc là nous venons de de produire le plan 2026-2030 qui fait prend la suite du plan précédent donc en particulier sur la prévention des troubles psychosociaux. Euh et donc je vous donnerai, j'ai j'ai pris tous les tirets à part concernant le plan, la prévention du mal-être, vous aurez tous les éléments à votre disposition. Et donc dans ce plan euh donc qui est porté par l'ensemble des euh des intervenants de la santé sécurité au travail en accord aussi avec le plan santé travail du régime général puisque nous travaillons pas à côté mais voilà nous avons la possibilité de nous organiser et d'utiliser des méthodes qui sont qui nous sont propres en particulier sur la vision de la prévention des troubles psychosociaux.

Euh en particulier dans ce plan 2026-2030. Euh donc nous avons un un axe qui est euh euh le euh de enfin non, je vais quand même dire depuis le départ. Alors avec déjà des objectifs transversaux, c'est-à-dire queon essaie d'être le plus en amont possible en prévention primaire, c'est-à-dire que et en sachant que notre cible n'est pas l'individu mais la situation de travail. euh en se disant que quand on gère, on met en place une situation de travail qui est euh plutôt bénéfique en pour la santé des personnes qui l'occupent, et bien on va agir sur un plus grand nombre de personnes.

Voilà, euh donc ça c'est la prévention primaire. Et quand par hasard euh on est enfin pas par hasard, la plupart du temps euh on est alerté d'une situation euh qui est dégradé pour un individu, notre objectif c'est d'aller regarder la situation de travail. Notre périmètre c'est la situation de travail, hein.

La situation de travail. En sachant que quand une personne est mal sur son poste de travail en situation de mal-être, en situation euh de de trouble anxieux, de trouble psychique en qui qu'il dit en lien avec la situation de travail, il faut se dire que toutes les personnes qui occupent cette situation de travail vivent une situation dégradée puisque bah le management est en difficulté, les collègues sont en difficulté. Donc notre objectif c'est de repérer les situations de travail qui sont qui sont à risque euh de de d'aller mobiliser les les entreprises euh responsables de ces situations de travail, d'analyser les situations de travail et ensuite d'accompagner les entreprises afin d'améliorer la situation et de faire un plan d'action de façon à ce que cette situation soit transformée.

Donc ça c'est un principe général. Voilà, l'autre principe général, c'est que on ne donne pas des solutions toutes faite. C'est-à-dire que on considère que chaque situation est une situation qui est, je trouve pas le mot, [rires] singulière.

Merci beaucoup. une situation singlière avec une entreprise qui a un contexte particulier, qui a euh de enfin c'est tout à fait singulier et que la personne qui connaît mieux son entreprise, les personnes qui connaissent mieux l'entreprise et la situation sont les salariés et les managers, les employeurs. Donc nos équipes ont pour objectif de travailler avec ces personnes-là afin de trouver la solution la plus adaptée à la situation.

C'est euh c'est comme ça qu'on travaille. Voilà. Et donc avec différents outils qu'on qu'on a mis en place et qu'on construit encore de façon à améliorer notre accompagnement.

Euh voilà. Et donc autre point particulier euh c'est que nous ne silotons pas les risques. Nous considérons euh nous av nous essayons de travailler dans une méthode en en vision globale et systémique d'une situation de travail en partant du principe que quand vous avez des troubles musculosquelettiques, des troubles psychosociaux et je dis bien troubles psychosociaux et non pas risques psychosociaux, les troubles psychosociaux sont des effets sur la santé. qui sont liés à des déterminants au niveau de la situation de travail qui font que la personne est mal à des effets négatif sur sa santé.

Donc ça peut être l'exemple le plus simple que je donne tout le temps, c'est je peux avoir mal au dos, trouble musculosquelettique et en avoir plein le dos, trouble psychosocial. Et dans les douleurs chroniques, c'est jamais une cause linéaire, c'est toujours une cause circulaire. C'est-à-dire qu'il y a plusieurs déterminants qui viennent s'additionner pour provoquer le trouble.

Donc notre objectif c'est en analysant la situation de travail, c'est d'aller chercher les déterminants qui sont responsables de cette situation qui peuvent être bah euh le fait d'une organisation de travail avec des cadences, avec des ports de charge, mais aussi euh une situation conflictuelle dans dans dans la situation de travail ou un contexte socio-économique compliqué qui fait que l'entreprise va mal et les salariés aussi vont mal obligatoirement. Donc on est dans un groupe. Donc notre idée enfin notre principe c'est de travailler en sit vision globale et systémique et nous formons nos équipes de terrain sur cette vision sur cette approche de façon et et à tous les niveaux.

On on a aussi des actions de prévention au niveau du risque chimique. Mais un agriculteur qui par exemple, je donne l'exemple des produits phytosanitaires, donc il a le risque d'être contaminé par les substances mais il a aussi la pression du regard des autres. Le fait que quandon de cosmonaute, il fait son épendage, il est obligé de le faire la nuit parce que il veut pas être vu et cetera.

Et donc si vous voulez jamais le risque psychosocial n enfin le les troubles enfin les l'atteinte psychique n'est jamais uniforme. C'est toujours associé et c'est présent partout queles que soient les expositions professionnelles. Déjà dans lors du plan précédent, on est parti sur une vision globale et systémique avec une acculturation progressive de nos équipes pour qu'ils aient cette compréhension que on n plus en risque mais en vision globale.

Voilà, donc ça c'est sur la nos méthodologies d'intervention. Maintenant, pour parler euh de euh des déterminants au niveau des populations agricoles. Alors euh dans les populations agricoles, nous avons euh les producteurs de terrain.

Voilà. Mais nous avons aussi des OPA avec des banques, des assurans, enfin une banque, des une assurance, des organismes professionnels agricoles qui ont comme au régime général les mêmes déterminants en terme de de risque de de problèmes d'effets second d'effets à type de troubles psychosociaux. Mais nous avons aussi toute la population euh qui fait la production agricole.

Et donc euh donc nous nous basons sur les six critères de cola qui sont les critères euh qui euh qui euh qui permettent l'expertise des des risques psychosociaux. Euh donc je vais pas on en a six euh qui date de 2011 et quand on regarde un petit peu euh au niveau agricole euh je dirais qu'il coche pratiquement toutes les toutes les cases euh nos nos exploitants agricoles euh intensification du travail et madame Gautier vous a expliqué le la vie d'un exploitant agricole qui a des horaires à rallonge une responsabilité. Euh la pression sociétale, je vous parle pas des pressions par rapport au au produits phytosanitaires, la pression euh par rapport au euh à l'eau, euh la pression écologique et cetera, les crises agricoles euh qui se sont répétées euh euh ces derniers temps, les crises euh donc qui entraînent, je pense en particulier à la MHE maladie hémorologique je sais plus euh et la DNCB qui entraîit euh pour la DNCP d'un point de vue avec des conséquences économiques puisque c'est l'abattage du troupeau.

Et donc il faut savoir aussi que un agriculteur son troupeau c'est sa vie et donc ça ça vient même au niveau de l'intime. Bon j'ai été sur le terrain un petit moment et j'avais un agriculteur qui appelait ses petits veu en lui disant "Viens chercher du bonbon. Viens chercher du bonbon." Il y a une relation au niveau que que le monde enfin que les gens qui sont qui n'ont pas côtoyé l'agriculture n'ont pas n'ont pas la notion de l'affection de l'amour qu'ils ont pour leur pour les animaux qu'ils élèvent.

Voilà. Mais c'est vrai ce que je dis. Je peux confirmer [rires] relation bien sûr quand on vous abat un troupeau et bien euh non seulement bon vous avez des conséquences économiques, vous avez tout le travail et puis alors au niveau du travail il y a tout le travail aussi de génétique d'amélioration du cheptel ça il faut penser à ça parce que les les les gens qui sont vraiment très pointus dans les élevages bovin par exemple ils font des croisements pour améliorer le cheptel et cetera donc quand on vous aboie le troupeau tout le travail même qui peut venir des parents, des grands-parents, il est mis par terre.

Voilà. Donc pour vous dire l'impact que peut avoir une crise agricole sur le psychisme d'un d'un agriculteur. Donc ça c'est l'ex un exemple.

Les crises climatiques n'en parlons pas. euh dans certains territoires euh ils sont envisagés des changements de culture. Et donc nous au niveau du plan santé sécurité au travail 2026-202030, nous avons une action qui est d'accompagner justement ces ces personnes, ces agriculteurs qui vont devoir changer de production parce que en changeant de production, on va changer les conditions de travail et donc notre objectif c'est de faire en sorte que ces nouvelles conditions de travail soient le plus possible vivable viable mais aussi vivable pour leur vie.

Voilà. Donc un agriculteur, il doit faire la part entre sa vie professionnelle et sa vie familiale et c'est toujours très compliqué. La prédation aussi les les problèmes de prédation du loup, de l'ours et cetera, c'est très compliqué parce que ça les met dans des sit non seulement ils perdent leurs troupeaux mais en plus ils peuvent pas enfin bon c'est assez compliqué.

Donc ça entraîne aussi d'un point de vue psychoy psychologique de fortes conséquences et donc euh voilà donc ils ont une insécurité de leur situation, ils ont des conflits de valeur et ils ont euh alors ce qu'il y a aussi et ça je peux le dire parce que je suis nous sommes au Sénat, c'est euh la surencherne de normes leur complique énormément la vie et euh et voilà. Donc la surche de normes, c'est extrêmement compliqué et donc euh bah ça les fait sortir beaucoup de de leur métier de base, je dirais, puisque c'est tout juste il faut pas qu'il soit juriste, quoi quelque part. Euh donc ça complète les propos de madame Gautier et voilà.

Et donc nous au niveau de la MSA, donc nous la santé sécurité au travail, nous essayons euh donc nous nous sommes complètement intégré dans le plan euh prévention du mal-être et nous nous positionnons en prévention en amont. C'est-à-dire que par exemple euh donc vous dans dans le plan de malêtre donc a été mis en place un réseau de sentinelle qui permet de repérer des personnes qui vont mal. Voilà.

Et donc euh donc qui vont être pris en charge par différents outils l'aide au répsu aécoute et cetera qui sont gérés par les travailleurs sociaux. Voilà. Mais euh l'idée c'est euh une fois que ils ont été accompagnés, qu'est-ce qu'on fait ?

Donc nous, je me dépêche, je finis. Oui, parce que voilà, je je finis. Donc nous la SST, l'idée c'est de venir au niveau de la situation de travail échanger avec eux pour de façon à ce qu'ils retournent dans une situation de travail qui n'est pas identique à celle qui a été la raison pour le bon.

Voilà. Donc j'ai amené différents documents que je vous remettrai. Voilà.

Alors, je vais compléter les propos de de ma canœur en en essayant de m'articuler parce que de ce fait, elle a balayer plusieurs questions en une. Donc peut-être en restant Macro sur son dernier propos, plus sur une dimension santé publique parce que effectivement par rapport à cette population agricole, on a un véritable enjeu de santé publique par rapport à cette santé mentale. Donc certes, on a une population qui est extrêmement engagée, investie pour beaucoup par vocation mais avec des métiers qui vont être éprouvants, qui parfois peuvent isoler socialement et parfois permettre un recours aux soins qui peut être retardé de par cet isolement et cette difficulté aussi à aller vers un parcours de soins.

Donc il y a un enjeu majeur par rapport à cela, par rapport à la détection comme le docteur Semaro le disait en situation de travail mais je voudrais dire au-delà également et enfin au-delà du repérage de ce mal-être avec tout ce qui a été mis en place comme parcours par rapport à la singularité de notre population au sein de la MSA, mais également le rôle essentiel du soutien, du maintien du lien et également de l'équilibre entre cette vie professionnelle et cette vie personnelle qui parfois peut être rompu et peut-être un facteur aggravant. Et à partir du moment où un diagnostic est posé, s'il y a cette rupture également avec la sphère familiale, une difficulté d'autant plus accrue pour ces personnes, pour ces patients pour remonter et à nouveau être en possibilité à la fois d'avoir une activité professionnelle mais également une activité au quotidien tout court par rapport à la prévention de la désinsertion professionnelle. peut-être vous éclairer sur l'articulation étroite que nous avons dans le cadre des cellules pluridisciplinaires opérationnel puisque au niveau du contrôle médical, nous allons parfois arriver en aval mais parfois aussi en amont par le biais de l'adressage d'un arrêt de travail suite à une prescription d'un médecin de soins.

Donc de ce fait, on va être partie prenante dans cet accompagnement de de ces adhérents et comme le disait le docteur Semaro et madame Gautier de manière singulière et particulière par rapport à la situation de l'individu parce que les accompagnements que l'on va proposer ne sont pas forcément transposables parce que chaque situation va être particulière et parfois avec des difficultés complémentaires qui peuvent être sociales. financière, familiale. Donc pour prendre l'individu en compte mais dans sa globalité.

Au niveau des contrôles médicaux, une petite particularité, c'est que l'objectif est aussi de sécuriser euh le traitement de ces arrêts de travail lorsqu'ils arrivent au sein des contrôles médicaux avec des fréquences qui sont arrêtées dans le casre du plan de contrôle pour essayer d'arriver le plus en amont possible et le plus précocément possible. et de pouvoir s'articuler avec les autres services de la caisse. Donc le premier temps est à 45 jours d'arrêt de travail et ensuite on a un plan de contrôle qui va s'échelonner avec des fréquences et des requêtages qui sont traités de manière obligatoire et systématique au sein de ces services.

Ceci complété par des actions de gestion du risque et également des actions de maîtrise des risques. Donc s'agissant spécifiquement des pathologies psychologiques et ou psychiatriques, il y a des actions qui sont basé sur un requêtage par rapport au code SIM, donc au code maladie de la classification des maladies pour toutes les pathologies en F qui font l'objet d'un requêtage mensuel qui sont systématiquement visés par le médecin conseil et pour lesquels il y a un travail en pluridisciplinarité. au sein des contrôles médicaux.

Parce que lorsqu'on arrive au-delà de 45 jours d'arrêt de travail, on sait que l'on risque d'être dans une situation complexe qui est susceptible de demander un accompagnement pluridisciplinaire au-delà du contrôle médical. Et de ce fait, ces dossiers sont visés systématiquement. On le complète également avec des actions de gestion du risque. et simplement pour vous la citer, on pourra bien évidemment dans le retour écrit vous apporter tous les compléments d'information que vous souhaiterez, mais on a déployer depuis l'année dernière une action singulière et particulière à destination d'employeurs par rapport à une information à leur destination dans un premier temps généraliste sur une cartographie des arrêts de travail avec les typologies d'arrêt de travail, les durées moyennes, le rapport avec le genre, le lien ou non avec une affection longue durée et également Ceci par filière avec des indices moyens de fréquence et des atypies par rapport à certaines profession.

La deuxème étape en articulation avec la santé sécurité au travail, l'action sanitaire et sociale mais également les directions entreprises, les pôles prévention et de pouvoir identifier territoire par territoire les entreprises qui vont être le plus en écart par rapport à l'indice moyen de leur filière et de leur proposer sur la base du volontariat un accompagnement. Donc dans un premier temps, la visibilité de leur cartographie individuelle comparativement à leurs filières et ensuite la proposition d'un accompagnement pluridisciplinaire par rapport aux typologies identifiées euh d'anomalie au sein de ces entreprises. Je me permets à la suite de passer à la question 7 qui était par rapport au chiffres qui étit demandés et de vous préciser qu'il y a par rapport au risques maladie une limite dans l'exercice du requêtage. c'est que les avis d'arrêt de travail qui vont arriver au sein des caisses, c'est donc visé dans le cadre des contrôles médicaux, vont avoir un code pathologie parce qu'il y a un élément d'ordre médical qui justifie cet arrêt de travail avec un code SIM.

Dans le cas du risque maladie, il ne peut pas être fait de lien avec le fait que cet élément médical soit en lien avec la situation de travail. Donc c'est vraiment une limite de l'exercice par rapport à tous les arrêts de travail qui vont arriver sur le versant du risque maladie. Par contre, je vais vous partager une pardon.

Alors rapidement parce que là on va devoir laisser la place aux questions et on vous demandera de nous répondre par écrit. D'accord. Voilà.

Vous vouliez donner une dernière précision peut-être sur les maladies professionnelles pour vous donner peut-être l'évolution depuis 2021 jusque 2023. Donc au niveau des maladies professionnelles, vous le savez, on est en hors tableau puisqu'il n'y a pas de tableau de maladie professionnelle. Donc avec déclaration de maladie professionnelle, certificat médical initial, un taux d'IPP prévisible de plus de 25 % ou le décès de l'assurée.

Et là, nous avons eu entre 2021 et 2023 une évolution uniquement pour les affections en lien avec les pathologies psychologiques et ou psychiatriques. De 340 dossiers qui ont évolué à 379 dossiers en 2023. l'année 2024 est en cours de consolidation.

Euh il y a euh au total en sachant que la répartition, si je prends 2023, il y avait 10 dossiers pour les salariés et 11 dossiers euh pour les non salariés agricoles et avec un retour du C2 RMP en moyenne de 50 % d'accord. Donc c'était pour vous donner un éclairage, mais bien évidemment nous pourrons euh vous transmettre tous ces chiffres. Si vous me prmettez un dernier propos euh par rapport à l'évolution vers la souplesse des modalités, il y a eu des travaux, des groupes de travail par rapport à cette projection et peut-être vous partagez plusieurs écueils ou freins qui ont pu être identifiés.

Euh c'est que déjà à notre connaissance, aucun groupe de travail n'a abouti par rapport à la proposition de cette projection. Le fait également que les maladies qui pourraient apparaître dans cette première colonne, il est extrêmement compliqué par rapport à la présomption d'imputabilité de pouvoir en avoir une liste pour lesquelles on soit certain de cette présomption d'imputabilité avec une activité professionnelle. Pour la deuxième colonne, la difficulté extrême de pouvoir cibler ou mettre euh un un bord, je dirais, par rapport au délai d'exposition puisqu'ils vont être extrêmement individuels euh par individu et suivant les situations de travail.

Et même chose pour la colonne 3 par rapport à une liste indicative ou limitative de travaux qui vont être extrêmement compliqués à formaliser et qui vont être extrêmement dépendants de l'individu lui-même et de sa situation de travail. Je vous remercie. Je vais aller très très très vite puisque vous aurez l'occasion de de répondre aussi par écrit et que on a des questions euh au gouvernement dans quelques dans quelques minutes.

Moi je j'ai envie de vous dire qu'on a bien compris effectivement la particularité à la fois de vos régimes et de cette filière ou de ce secteur d'activité dont tous les Français connaît aujourd'hui à travers nombreuses crises agricoles que nous avons connu. la difficulté ou certaines difficultés et et le développement d'un d'un mal-être. J'aurais envie de dire le constat que vous faites dans le monde agricole, est-ce qu'il vous paraît suffisamment spécifique pour justifier une place distincte dans le rapport ? parce que dans ce que j'entends une grande partie de de choses communes à l'ensemble des professionnels et et des secteurs privés public au regard effectivement du sujet qui est le nôtre, c'est-à-dire les souffrances psychiques au travail.

Donc ça c'était la la première question. Si oui, quel est l'angle mort pour vous dans les missions qui vous ont été données euh et notamment sur la question de l'accompagnement parce qu'isolement, parce que pression économique peut-être différente, euh vous en avez dit certaines choses mais mais peut-être par écrit, vous allez pouvoir le compléter. Euh et à vos yeux, quelles seraient les recommandations que notre rapport pourrait faire ?

Et puis une petite question mais là beaucoup plus précise, c'est sur le document unique d'évaluation des risques professionnels. Vous n'en avez pas parlé. Est-ce que ça voudrait dire qu'on n'est pas dans le même temps euh dans le milieu agricole que dans d'autres secteurs d'activité ?

Euh s'il est obligatoire, comment vous l'accompagnez ? Est-ce qu'il vit ? Est-ce qu'il est euh il est mis en place ?

Euh et je crois que mes collègues vont vont y aller dans la foulée s'ils ont elles ont quelques questions, madame la présidente, si vous le permettez. Oui. Oui.

Merci. J'ai juste trois petites questions. En fait, j'aimerais savoir si vous avez constaté une hausse du mal-être dans le monde agricole ces dernières années, en particulier depuis le Covid.

Quel domaine et métiers agricoles sont pour vous les plus exposés ? Et est-ce que les jeunes sont davantage concernés par ce type de problème ? Merci.

Je vous laisse répondre sur le DURP. [rires] Désolé, c'est euh vous allez avoir le tout le flot de questions et vous aurez tout loisir euh d'y répondre. De merci euh de ces éclairages et de votre façon aussi d'aborder le la question.

Alors moi, je me suis arrêtée sur ce que vous avez évoqué comme méthode de travail et d'observation euh sur je pars du de votre phrase, on cible la situation de travail par l'individu, hein. Repérer les situations de travail à risque, identifier, analyser, transformer si possible les situations à risque justement. Euh et en fait al peut-être c'est un défaut d'écoute he à cette heure-ci parfois c'est pas toujours c'est pas toujours facile mais j'ai eu l'impression que vos illustrations et vos explications ensuite n'évoquaient que justement les individus hein.

J'ai entendu le mal de dos, tout ça, la prise en charge, l'accompagnement et ce qui m'intéresserait c'est de savoir effectivement de c'est quoi cette situation, comment vous les vous les qualifiez et surtout euh comment vous réussissez ou pas parce que la transformation c'est pas hop, j'ai trouvé un problème, je le modifie. On est au clair par rapport à ça, hein, il y a pas de Mais comment euh comment vous réussissez à transformer ces situations euh et du coup à euh l'hypothèse que vous faites, c'est ça évitera de générer d'autres risques, d'autres troubles même parce que j'ai je trouve intéressant la différence que vous faisiez entre risque et troubles parce que là pour le coup, il y a à la fois les risques avérés dans la situation mais il y a les troubles observables sur les individus. Voilà, si vous pouvez si vous pouvez dans par la suite illustrer de quelle façon vous vous y prenez, je trouve serait ça intéressant et je trouverai que ce serait une contribution intéressante.

Alors, j'ai pas fait toutes les auditions mais j'ai pas vu beaucoup de propositions de cet ordre làà par exemple. Je vais peut-être rappeler, je vais je vais plutôt faire moi sur un contexte un peu général parce que je pense que peut-être on a on a quand vous demandez s'il faut faire un focus particulier évidemment. Alors moi, j'ai envie de vous dire qu'on a une particularité en agriculture, c'est qu'on exerce souvent un métier au regard de tous puisque bien souvent nous sommes évidemment nos nos champs, nos nos cultures sont à la vue de tous et que forcément la population, l'ensemble de la population peut avoir un avis, un regard.

Alors pour le coup, pas d'experts mais vont l'avoir d'une manière parfaitement de spectateur. Et c'est complètement paradoxal par rapport au métiers d'agriculteur qui sont souvent avec des profils qui se disent plutôt dans l'isolement et qui se retrouvent sous le feu des médias très régulièrement. Si je prends l'illustration, vous savez très souvent l'agriculteur pollueur, on on illustre toujours l'agriculture avec un pulver derrière un tracteur.

On passe pas notre vie à faire ça. Et autant vous le dire que plus on peut s'en passer, plus on fait d'ailleurs, ça je peux vous l'assurer pour être agricultrice là. Mais c'est quand même un paradoxe, c'est qu'à la fois on a un métier qui est surexposé en terme d'image par rapport à un industriel qui va travailler derrière des murs.

Nous, c'est à la vue de tous et tout le monde a un avis sur tous et nous sommes de plus en plus confrontés. Moi, pour avoir un fils qui est désormais installé, je peux vous dire que la société évolue beaucoup. Jamais mon mari ne s'est fait arrêter avec son tracteur agressé par quelqu'un qui fait son jogging sur le bout du champ qui passe.

Moi mon fils, ça lui est arrivé l'année dernière et vraiment ça l'a perturbé. Il m'a dit "Mais c'est ça que je vais devoir faire, devoir m'expliquer à chaque fois que je fais un truc parce que bien évidemment ce qu'il fait, il dit "Mais moi je fais ce qui est légal, ce qui est exp enfin ce qui est normal dans l'exercice de mon métier." Et du coup ça donne le sentiment d'être parfois abandonné, d'être déclassé, méprisé, mal reconnu dans son travail.

C'est très important, très impactant en fait chez nos exploitants et chez les salariés des exploitations agricoles bien évidemment. J'ai une autre problématique et là c'est vraiment le ressenti de l'exploitante que je que vous je vous expose et qui est évidemment quelque chose de singulier parce que souvent on aime la discrétion et notre métier nous oblige à être tout le temps mise en lumière et souvent sous des côtés qui ne qui ne nous ressemblent pas. Voilà, on est là pour nourrir les gens et souvent on nous traite d'empoisonneur.

Autant vous dire que psychologiquement faut être un petit peu costaud parce que c'est quand même difficile à vivre et c'est même inacceptable d'entendre des propos pareils. Jamais vous entendrez un agriculteur qu'exerce son métier dans l'objectif de d'empoisonner quelqu'un ou de détruire quelqu'un. C'est absolument invraisemblable, impensable.

Mais chacun a un avis sur notre métier. Donc ça c'est quand même déjà une première c'est une première limite et je ne sais pas comment il faudrait faire mais en tout cas c'est c'est quelque chose qui est ressenti négativement de la part de nos agriculteurs maintenant et plus ils font leur travail consciencieusement plus ils ont adapté les règles, les normes, plus en fait on entend quand même parler d'eux. Donc du coup, c'est un peu le désespoir.

De temps en temps, ils ont l'impression que malgré tous les efforts qui ont pu être fait depuis 20 30 40 ans, et bien malheureusement on a l'impression qu'on est encore moins bien, moins bon qu'ilaravant. Alors que je peux vous dire, il y a eu d'énormes progrès qui ont été faits et tout ça a une incidence très forte sur la santé. Évidemment, la souffrance au travail, le psychique de l'ensemble de nos ressortissants qui sont en tout cas pour ceux qui sont en production.

Je fais un petit focus par rapport au lien Covid, peut-être plus par rapport à ceux qui sont travailleurs dans le tertire pour l'avoir entendu de la part de certains. Pour beaucoup, le télétravail désormais s'est installé mais alors il a des côtés bénéfiques mais je crois aussi qu'il a des effets que l'on avait pas mesuré. Moi, certains me disent et ben, je travaille dans ma banque, dans mon bureau toute la journée et en fait le temps du trajet me permettait me de me déconnecter le cerveau pendant mon quart d'heure, ma demi-heure de route, quand vous habitez en enjou, vous êtes sur le bord de la Loire, évidemment, ça vous apaise et vous rentriez à la maison plus serein.

Là, j'appuie sur mon bouton, je fais déconnexion et je suis tout de suite dans ma vie familiale et je n'ai pas ce sas de décompression. peut-être c'est plus difficile à vivre. Je vous le dis parce qu'en fait c'est quelqu'un qui travaille dans le domaine du tertière qui en a témoigné.

Voilà ce que je voulais illustrer. Alors euh donc je vais déjà répondre rapidement sur le document unique d'évaluation des risques professionnels. Comme tous les services de santé sécurité au travail, nous avons un service socle à rendre à nos à nos adhérents avec trois trois services dans le socle. euh la prévention des risques professionnels et dedans euh il y a euh des actions d'évaluation d'accompagnement des entreprises à l'évaluation des risques et évidemment nos équipes accompagnent les entreprises euh pour la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Et donc et particulièrement nous sommes parfaitement informés et nous nous sensibilisons les entreprises à déterminer à la fois les risques en fonction des du genre et aussi les risques psychosociaux évidemment. Donc ça fait partie de nos actions pérennes en tant que service de santé sécurité au travail. Pour répondre à madame correspondant à notre méthodologie, en effet, nous partons.

Il faut bien repérer les situations qui ne vont pas. Alors, on peut les repérer lorsque on fait une fiche d'entreprise et qu'on va faire une évaluation des risques, mais c'est une façon de repérer une situation qui peut être délétaire, mais on a plusieurs autres possibilités. euh nos médecins et nos infirmiers, c'est plutôt nos infirmiers qui voient des gens euh de façon euh les médecins voient surtout les gens qui vont mal en fait puisque c'est ils ont il y a besoin d'une expertise plus importante et comme on est obligé, on a beaucoup moins de médecins euh comme tout le monde, on a un déficit euh en médecin, on donne beaucoup de nos infirmiers sont là très compétents et donc on repère des gens qui individuellement vont mal.

Donc euh on ne se contente pas de les envoyer vers le soin. On va notre rôle de médecin du travail, c'est d'aller regarder la raison pour laquelle ils vont mal en lien avec le travail et du coup en repérant ces situations qui sont on va être amené à aller intervenir dans l'entreprise de façon à mobiliser ben l'employeur d'analyser la situation et de l'accompagner sur une situation mais mais pour tout pour que ce soit pour des problèmes de de douleur à l'épaule ou que pour des problèmes problème de Donc ça peut être lors d'une visite systématique mais ça peut être aussi lors d'une visite de reprise. De la même façon que quelqu'un reprend avec un problème d'épaule qui a été soulagé, on va pas le remettre sur un poste de travail qui qui va le conduire à nouveau à avoir un problème d'épaule.

Donc on va aller euh examiner la situation de travail, l'améliorer, mais en améliorant pour la personne qui est mal, on va l'améliorer aussi pour les suivants qui vont arriver sur la même situation de travail. Donc en fait c'est la pré, on parle d'une prévention secondaire pour aller sur une prévention primaire pour d'autres personnes. Voilà, je sais pas si et par ailleurs donc il y a les visites médicales, il y a les conseillers en prévention qui sont beaucoup dans les entreprises qui vont repérer des situations.

Et on a aussi en a dans le cadre du guicher unique, on a nos médecins conseil qui nous demandent des visites de prèreprise et qui nous permettent aussi de repérer des situations délétaires quel que soit quelle que soit la pathologie et aussi dans le cadre du PME avec le réseau des sentinelles, on peut être amené à euh à aussi repérer des situations. Et donc on part tout, on part de l'individu pour aller sur le collectif, mais c'est pour insister sur le fait que le travailleur social va s'occuper de l'individu, mais nous pour être complet, on va essayer d'aller enfin notre rôle c'est d'aller sur le collectif parce que en allant sur le collectif, non seulement on va améliorer une situation de travail globale et en parlant donc peut-être améliorer les risques de troubles troubles musculosque, trouble psycholog psych psychosociaux, mal-être, mais aussi les addictions parce que quelque part si on est conduit pour en raison du travail à bo à prendre à céder avec un petit peu d'alcool, à prendre un peu de cocaïne pour surporter une situation de travail qui n'est pas bonne, quelque part dans notre façon de faire, on essae on a plusieurs résult plusieurs conséquences. Alors évidemment la transformation, elle est pas on on n'est pas dans une vision euh de solution toute faite.

Voilà, donc c'est une solution construite avec euh et donc c'est pas toujours facile. Voilà, ça c'est clair. Mais euh bon, en prenant l'exemple des TMS, ça fait 30 ans qu'on travaille sur les ports de charge et cetera et pour l'instant les maladies professionnelles n'ont pas baissé.

Donc on tente le coût en voyant en en travaillant sur une autre façon de faire et dans le plan précédent, on avait commencé à s'engager sur une vision globale. Voilà. Moi, je voudrais savoir si vous avez deux pôles distincts puisque il y a d'un côté les exploitants agricoles euh dont on connaît hein les difficultés dont vous avez parlé, vous avez cité un exemple et il y en a beaucoup d'autres qui font qu'ils subissent une pression extraordinaire qui les conduit à euh des situations très compliquées et parfois des gestes désespérés.

Et il y a aussi toute l'industrie agroalimentaire. Hm. Sont deux domaines complètement différents.

Donc là, ce dont vous venez de parler concerne plutôt, j'imagine, l'industrie agroalimentaire. C'est comme ça que je l'ai compris. Est-ce que ce sont deux pôles différents ?

Est-ce que vous avez vraiment de des des choses qui sont compartimentées sur votre façon de travailler ? Voilà. Pas du tout.

Pas du tout. La méthode, [grognement] elle est identique quelle que soit la filière. Et je dirais au niveau troubles psychosociaux comme au régime général, on en a beaucoup aussi dans les organismes professionnels, agricoles, banque et cetera.

Voilà. Euh non. Euh donc la différence c'est que nos nos exploitants non salariés agricoles ne bénéficient pas du suivi santé au travail euh qu'ont les salariés.

Pour autant, nous leur proposons une adhésion volontaire, mais pour autant aussi, même sans adhésion, quand ils sont dans la difficulté, on les prend en charge quand même. Et nous avons des alors voilà euh on les laisse pas sur le bord de la route et nous avons des conseillers en prévention euh qui ont les deux cibles, ont les les entreprises et les exploitations. La seule différence, c'est que au niveau suivi de santé au travail, les trava les non salariés ne bénéficient pas du même suivi réglementé.

Donc là, il existe une adhésion volontaire qui leur permet, mais il faut qu'ils fassent la démarche d'une adhésion annuelle volontaire. Voilà, c'est en train de monter en charge. L'objectif étant d'arriver plus précocément pour en repérant des situations euh qu'on a malheureusement euh catastrophique quand on est au stage de la désinsertion professionnelle.

Notre objectif, c'est d'aller arriver le plus précocément possible. Alors, de ce que je retiens de vos propos aussi, c'est que vous faites un lien clairement entre certaines situation de maladie professionnelle, y compris des maladies psychiques et une situation au travail. Oui, j'ai bien compris.

Oui. Non, parce qu'hier nous avons auditionné d'autres personnes et notamment des représentants des syndicats patronaux qui nient puisse y avoir des une relation entre un trouble psychique et une situation au travail. Euh avant, nous avions entendu les médecins euh de la partie, j'ai envie de dire CPAM, enfin voilà, or agricole qui n'était pas du tout du même avis bien évidemment et aujourd'hui je vous entends et j'entends ce lien que vous faites et qui alors c'est pas un lien obligatoire, on est d'accord, sauf que nous nous notre périmètre c'est le travail et donc quand on quand on dit médecin du travail, on a l'habitude de d'expliquer à nos nouveaux médecins que nos patients ne sont plus les individus mais le travail.

Donc nous notre rôle c'est de soigner le travail. Donc évidemment on va pas prendre en charge le schizophrène, on va l'accompagner pour autant mais un psych une personne ayant une maladie psychique, on va l'accompagner pour le lui permettre de travailler dans de bonnes conditions pour autant. Mais euh on peut pas nier que certaines situations de travail du fait de leur organisation, du fait peut-être des personnes qui sont dans dans le dans le euh dans le collectif de travail euh euh peuvent engendrer euh une situation délétaire. on peut pas le nier puisqu'on le voit tous les jours.

Mais pour autant, on ne veut pas stigmatiser les employeurs. Notre rôle, c'est d'accompagner les parce que l'employeur, il est aussi mal enfin quelque part, il en subit aussi les conséquences. une situation de travail dégradé, ça veut dire moins de performance au niveau de l'entreprise.

Et donc quelque part euh quand on enfin bon, c'est écrit dans notre compte-rendu, mais quand on agit sur une situation délétaire pour la santé, on améliore aussi la performance de l'entreprise. C'est très souvent multifactoriel, hein, vous savez bien, une situation familiale compliquée va potentiellement avoir des effets sur le travail et un travail compliqué peut aussi inversement avoir des répercussions sur la vie familiale. C'est bien toute la différence, sauf que dans un cas, on peut le prendre en compte, dans l'autre on peut pas.

Et donc, comment on fait la différence ? Ah ben alors ça par contre je si on veut imputer euh véritablement euh la raison du mal-être ou de la souffrance à l'organisation collective du travail. C'est pour ça que c'est si difficile de définir un tableau de maladie professionnelle sur ce sujet-là parce que il y a des fois déjà un problème de diagnostic.

Voilà. Et que euh c'est et comme c'est un problème d'équilibre entre euh euh la charge la charge que la personne subit et sa capacité à y faire face, chaque individu est différent et euh et donc c'est difficile de euh faire une généralité de quelque chose qui est si complexe. On a bien compris mais dans dans ce cas de figure, comment mieux accompagner quand il y a effectivement de la souffrance au travail ou quand mieux et comment mieux réparer parce que s'il y a pas reconnaissance, il y a pas réparation.

Donc c'est aussi une vraie question. Il la dernière. Oui.

Oui, tout à fait. Pour autant, comme je l'évoquais tout à l'heure, il existe quand même la possibilité de déclarer une maladie professionnelle hors tableau de par le système complémentaire étant entendu que à l'automne, il y aura une réparation qui sera plus importante avec la dualité de la rente qui permettra d'avoir une réparation qui soit majorée avec l'IPF en complément. Effectivement, mais je pense qu'on on l'a toute dit, c'est effectivement compliqué de pouvoir être dans le cadre d'un tableau où on sait qu'en amont, on va avoir une présomption d'imputabilité par rapport à la difficulté du diagnostic comme vous l'évoquiez en lien avec le travail et également par rapport à la durée, au délai de prise en charge, aux listes de travaux parce que comme on le disait tout à l'heure, d'un individu à l'autre, ce point de rupture ne sera pas forcément le même.

Et également pour un même individu suivant la partie de vie dans laquelle cela se déroule, le point de rupture d'équilibre ne sera pas forcément le même non plus. permettre d'ajouter euh enfin c'est peut-être utopiste mais notre objectif à nous en SST c'est d'éviter la réparation c'est d'agir le plus tôt possible de façon à ce qu'on nit pas besoin d'aller sur la réparation. Très bien.

Je vous remercie infiniment mesdames d'avoir accepté de de venir faire cette audition qui va nous aider dans la progression de notre rapport. Merci beaucoup. Merci à vous.

Merci.