Question à Monsieur le ministre Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

Monsieur le ministre, je souhaitais ce matin vous partager mon inquiétude concernant la la hausse continue depuis 5 ans des accidents mortels au travail hors maladie professionnelle et accidents de trajet. J'ai noté qu'en 2024 764 décès ont été recensés dans le pays dont h simplement dans mon département de la Loire. un département industriel où la culture du travail et de la solidarité ont été forgé. Une tradition portée bien sûr par le syndicalisme et qui est animée également par l'esprit mutualiste et les organisations comme la Fédération nationale des accidents et des accidentés pardon du travail et des

handicapés la Fnat dont le siège est Saint-Étienne. Vous comprendrez donc mon attachement à ce sujet très important et à la nécessité de soutenir un dialogue social au sein des entreprises et de favoriser une législation qui protège le salarié. Plusieurs causes à CDC au travail sont concordantes et se dégagent des enquêtes qui ont pu être menées. Je voudrais citer l'évolution des conditions de travail dans les secteurs exposés tels que les transports ou le BTP, le stress engendré par l'accroissement des rythmes de travail, le développement de la précarité, de l'instabilité de la relation de travail, que ce soit dans l'intérim, le travail saisonnier ou en sous-traitance. les travailleurs les plus jeunes ou les

travailleurs étrangers pas toujours familiarisés avec les techniques utilisées dans nos entreprises françaises. Les travailleurs en poste depuis moins d'un an qui représentent un 5è des décès cette proportion montant à la moitié chez les salariés de moins de 25 ans. Voilà pour les constats. À cela s'ajoute, selon les organisations syndicales et des études scientifiques documentées, une moindre attention sans doute porté aux questions d'hygiène et de sécurité dans les travaux des comités sociaux économiques. Tout cela se traduit notamment par la relégation de ces questions en fin d'ordre du jour, des réunions de ces instances et peut-être un relâchement des activités de visite sur site et des relations avec les inspecteurs et médecins du travail. Monsieur le ministre, j'aimerais que

vous puissiez nous indiquer de quelle manière vous pourriez pousser à une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs qui sont impliqués dans la relation de travail pour favoriser leur participation active à la prévention concrète des accidents du travail et ce en fonction des risques propres à chaque branche. Si vous envisagez d'une part peut-être une réforme des instances représentatives du personnel restant la fonction d'alerte qui était naguerre d'évolu au comité d'hygiène et de sécurité et d'autre part peut-être un encouragement à la formation des travailleurs notamment des plus jeunes d'entre eux au risque d'accident inhérent au travail. Et enfin, peut-être et c'est peut-être nécessaire de demander la publication annuelle par l'employeur d'information

récapitulant le nombre et l'origine des accidents du travail survenus dans l'entreprise et des actions de prévention engagées par celle-ci, y compris les formations des salariés au risque du travail. Je vous remercie. La parole est à monsieur le ministre du travail et des solidarités. Vous avez la parole, monsieur le ministre. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Mendon, la lutte contre les accidents du travail, en particulier grave et mortelle, est une priorité absolue du gouvernement. Sur ce sujet, il ne peut y avoir de fatalisme ni de résignation. Il faut au contraire une mobilisation générale pour renforcer la culture de prévention dans les entreprises. Très concrètement, plusieurs actions ont été mises en place dans le cadre du plan de santé au

travail. Nous avons renforcé la formation à la santé et sécurité au travail des jeunes en formation et des salariés. Les diplômés de l'enseignement professionnel ont été révisés en ce sens. Les experts en prévention et l'inspection du travail interviennent dans l'ycée professionnel. Les employeurs doivent déclarer des formations réalisées dans un outil dédié, le passeport prévention. Le ministère a mené plusieurs campagnes grand public de sensibilisation. Une déclinaison multilingue a été réalisée pour les travailleurs hallophones, détachés et saisonniers. Alors que les malaises sont la première cause de mortalité au travail, nous avons renforcé les obligations en matière de prévention du risque canicule. Enfin, un décret sera publié très prochainement pour renforcer l'évaluation du risque

après un accident grave ou mortel et éviter ainsi qu'il ne se reproduise. Ces actions seront renforcées dans le futur plan santé au travail 2026-2030 qui sera publié en mai prochain. Monsieur le député. Oui, merci monsieur le ministre. C'est effectivement très important de rappeler cette priorité absolue dont j'ai bien conscience et qui honore, j'allais dire, les pouvoirs publics et il y a un effort à produire sans cesse et pour développer et soutenir une culture de la prévention indispensable et vous l'avez très bien dit et vraiment j'y suis sensible et je vous remercie. Merci aussi d'avoir rappelé quelques dispositifs qui qui correspondent euh aux besoins et qui sont nés notamment dans un contexte très

particulier post Covid, les canicules et cetera. Donc merci pour votre soutien et merci pour cette annonce d'un plan, le maintien d'un plan et son amplification, je l'espère maintenant à charge à tous les responsables politiques de ce pays de soutenir cette orientation. Je vous remercie. Merci monsieur le député.