Laurent Somon : Le budget sera « lourd à supporter pour toutes les catégories »

on va en venir à l'actualité on l'a vu dans le journal Emmanuel Macron est donc arrivé hier au Maroc une visite d'État de 3 jours parmi les sujets de discussion la politique migratoire Bruno rotaillot fait partie de la délégation il souhait mettre la pression sur les pays d'origine et conditionner la politique de visa à la délivrance de laisser passer consulair qui sont indispensables pour expulser les étrangers délinquants est-ce que la fermeté de Bruno rotillot dans les mots peut réellement aboutir dans les faits alors permettez-moi d'abord de dire qu'on peut se réjouir de réchauffement des des relations diplomatiques entre la France et le Maroc qui était tendu le Maroc est un pays ami est un pays un grand pays c'est un pays qui aussi est très c'est la deuxième diaspora française chez nous et d'autre part c'est un pays qui est très apprécié des touristes français puisqu'il fait partie des 10 destinations étrangères les plus les plus fréquentes maintenant effectivement cette ce réchauffement des relations doit permettre aussi de mettre à plat la politique migratoire d'un côté comme de l'autre de la Méditerranée à la fois pour ceux qui viennent directement des pays du Maghreb mais aussi ceux qui transitent via les pays du Maghreb pour venir finalement euh dans les pays européens en particulier je crois que la modification de la philosophie au niveau européen change un peu la donne à la fois j'allais dire au Nord comme au Sud de la Méditerranée et puis il y a eu ce fameux rapport fait par donc le sénateur Étienne blanc sur le narcotrafic qui montre aussi à travers les auditions qu'il y a une relation à noué pour lutter contre ce narcotrafic entre la France et le Maroc c'est en tous les cas ce que souhaite faire le président de la République en étant accompagné de Bruno retaillot oui il faut un peu plus de fermeté si l'on veut réguler le flux migratoire il faut absolument trouver des accords bilatéraux entre les pays d'origine ou les pays de transit pour faire en sorte qu'il y ait moins d'afflux et moins d'attractivité c'est aussi le fait de moins d'attractivité de faire en sorte que la loi immigration qui avait été voté l'année dernière au Sénat amputé de 35 articles par le Conseil constitutionnel soit remis sur la table pour que véritablement on puisse avoir la maîtrise de ce flux migratoire c'est une priorité pour vous cette nouvelle loi immigration alors que la précédente elle est toujours pas appliquée hein non la présente n'est pas appliqué mais probème elle a été amputée d'un certain nombre de de d'éléments essentiels alors après entre le vote d'une loi et les décrets d'application on sait qu'il se passe toujours un temps trop long malheureusement mais il faut remettre effectivement le travail sur le sur l'établi parce que on voit bien qu'aujourd'hui on n'est pas en en capacité de de avec les modalités aujourd'hui de de résoudre ce problème de l'immigration intensive j'allais dire donc il nous faut remettre ce c'est c'est prévu au mois de janvier de remettre cette loi sur le tapis d'autant que le gouvernement précédent était tout à fait d'accord sur les mesures qui avaient été prises parce qu'il avait même approuvé les amendements qui avaient été déposés par le Sénat donc je souhaite avec la majorité sénatoriale que l'on revienne sur ce sur ce texte pour qui avait été j'allais dire censuré entre guillemets pour les 35 articles non pas sur le fond mais bien sur la forme puisqu'ils étaient considérés comme des cavaliers législatifs avant de parler du budget particulièrement des finances des collectivités un mot sur le budget de la Sécurité sociale puisque les députés ont démarré l'examen hier parmi les mesures il y a le décalage de 6 mois de l'indexation des pensions de retraite pour faire des économies pour vous c'est normal que les retraités contribuent aussi au redressement des finances alors de toute façon quel que soit le budget que l'on présente compte tenu de l'obligation de réduire le pourcentage de dette de de notre pays de le ramener à 5 % du PIB c'est forcément un budget qui va être difficile qui va être lourd à supporter pour toutes les catégories et la volonté du Premier ministre c'est naturellement que tout le monde participe à ce redressement des finances publiques que ce soit les les personnes âgées que ce soit les personnes en activité que ce soit les les grandes entreprises que ce soit les fonctionnaires il y a une volonté de partager cet effort il faut naturellement doser le curseur pour les uns et pour les autres pour les retraités je pense qu'il y a effectivement j'étais de ceux qui pensaient qu'il fallait peut-être pouvoir limiter en tout cas par rapport au au plus basse retraite cet impact de de de de repousser l'indexation au mois de juillet pour autant on sait que c'est techniquement extrêmement compliqué puisque beaucoup de retraités bénéficient de retraite de plusieurs caisses et de faire sur 6 mois je dirais ce calcul et cette cette manipulation j'allais dire technique est quasi impossible en tout cas mais auudelà du technique politiquement est-ce que vous dites c'est normal qu'on décale et que les retraités participent aussi à l'effort et est-ce que tous les retraités doivent participer à l'effort je pense que il y a eu des revalorisations et des indexations qui ont été faites assez fortes les années précédentes c'est un effort de 6 mois qui est demandé à chacun c'est c'est sûrement désagréable mais c'est sûrement également nécessaire il y a des 5 milliards d'économies supplémentaires qui ont qui ont été annoncé dimanche soir par le gouvernement notamment dans la fonction publique le nombre de jours de carence c'est ce que veut le gouvernement en tout cas les passés de 1 à 3 en cas d'arrêt maladie c'est comme dans le privé et le remboursement d'arrêt maladie qui seront limités à 90 % et non plus 100 % est-ce que ce sont des mesures que vous soutiendrez oui alors je vais soutenir la lutte contre l'absentéisme et de faire en sorte que l'on puisse réduire ce taux notamment dans la fonction publique qui est plus élevée que dans le domaine privé d'essayer de rapprocher en tout cas c'est c'estes des arrêts maladies pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'abus entre guillemets ou en tout cas qu'il n'y ait pas d'excès qui grève sérieusement les les finances publiques et notamment les finances de la sécurité sociale donc oui je soutiendrai ces idées parce que encore une fois les efforts sont à faire partout ligne par ligne il y a eu un budget qui a été voté un PLF en pour 2020 qui a été contrarié par la crise covid sur laquelle il y a eu des mesures tout à fait légitimes de de plan de relance et cetera quand on on est sorti de cette crise on s'aperçoit aujourd'hui que les dépenses de fonctionnement continuent à grimper en retirant en soustrayant toutes les dépenses qui peuvent être consécutives à la crise covid on voit donc bien qu'il y a eu un dérapage des finances publiques par des des des des des allocations sociales des allocations diverses et variées aux entreprises aux collectivités qui nécessite que l'on revienne dessus et qu'on regarde ligne par ligne et bien les indemnités journalières c'est une ligne qu'il faut regarder avec conscience avec justesse et de faire en sorte pour vous dire ça a été fait en 2008 de mémoire en Italie ça ces mesures un petit peu de de la même nature on permis de réduire l'absentéisme de 49 % c'est dire quand même qu'il y a un sujet qu'il faut l'aborder il faut le mesurer il faut l'adapter à la juste nécessité pour redresser les comptes publics parmi les autres économies voulues par le gouvernement 5 milliards d'efforts sont donc demandé aux collectivités locales on va voir le détail avec Alex Poussard qui nous rejoint [Musique] bonjour Alex bonjour Aran bonjour Laurent saumon bonjour et Alex les sénateurs sont inquiètes la situation des finances des collectivités locales alors que le gouvernement leur demande un nouvel effort budgétaire mais oui l'argument répété en ce moment par le gouvernement c'est que tout le monde doit contribuer au redressement des comptes du pays l'État en premier lieu mais aussi les collectivités locales nos communes nos départements nos régions résultat dans ce budget 2025 le gouvernement prévoit 5 milliards d'euros d'économie pour les collectivités locales à cela s'ajoute la baisse d'1,5 milliards d'euros des crédits du fond vert qui permettaiit à ces collectivités d'investir dans la transition écologique auquel on peut aussi ajouter la hausse des cotisations employeurs sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux au final cela représente 9 milliards d'euros de recettes en moins pour les collectivités selon l'Association des maires de France et parmi ces collectivités bien certaines sont en mauvaise santé financière il s'agit des départements depuis des années les départements voient leurs dépenses sociales augmenter il gère par exemple les maisons de retraite ou l'accueil des migrants mineurs non accompagnés et puis dans le même temps leurs recettes ces dernières années ont diminué puisque les départements perçoivent ce qu'on appelle les frais de notaire lors de la vente de biens immobiliers alors en vrai en réalité on parle de droit de mutation et avec la crise du logement il y a moins de transaction immobilières et donc moins de droit de mutation pour les départements on va écouter sur ce point le président du département du Calvados interrogé au Sénat la semaine dernière lors d'une table ronde sur les finances locales depuis 2 ans nous sommes en recul absolu de nos ressources avec la baisse très forte des droits de mutation puisque nous avons connu - 3,5 milliards de droits de mutation en 2023 auquel s'ajoute pour 2024 2,5 milliards c'est-à-dire qu'en 6 ans de 2022 à 2024 nous avons eu - 6 milliards d'euros de recettes nous sommes à un point où si je voulais le qualifier en mot un peu dur je dirais nous sommes probablement à la fin du processus d'assassinat financier des départements assassinat financiers les mots sont forts alors que depuis des années pour les les collectivités locales d'une manière générale et bien certains estiment qu'elles ont perdu leur autonomie fiscale leur capacité à lever l'impôt pour financer leur politique après la suppression de la taxe professionnelle sous Nicolas Sarkozi la suppression de la taxe d'habitation sous Emmanuel Macron et d'ailleurs dans ce débat budgétaire actuel l'idée d'un retour de la taxe d'habitation est posé sur la table par exemple Jean-François Copé le maire les républicains de mot a estimé je le cite que la grande erreur du quinquena d'Emmanuel Macron ça a été la suppression de la taxe d'habitation les députés insoumis ont d'ailleurs déposé un amendement en ce sens dans l'examen du projet de loi de finances alors le gouvernement a estimé qu'il n'était pas favorable au retour de la taxe d'habitation mais il est ouvert à une réforme de la fiscalité des collectivités locales Laurence Saumont est-ce qu'il faut rétablir la taxe d'habitation alors tout d'abord dire que je confirme complètement ce qu'a pu dire Léon Dupon parce que effectivement les collectivités sont durement frappées par ce budget et qu'il est nécessaire de revenir sur la copie ça sera en tout cas vous vous en doutez bien au Sénat l'objet compte tenu des de la représentation et du rôle du du Sénat de représenter les collectivités locales de défendre et d'expliquer le pourquoi il faut y revenir maintenant quand tu as recréé un nouvel impôt de comme la taxe d'habitation qui a été supprimé sans concertation avec les collectivités locales faut le rappeler et et et avec les conséquences que l'on connaît aujourd'hui c'est-à-dire le le le la la la le désengagement complet je dirais de la conscience des citoyens contribuables sur les efforts faits par les collectivités locales en terme de service àortés euh donc moi je ne suis pas favorable par contre il est nécessaire de revenir sur l'ensemble de la fiscalité et notamment de la fiscalité locale parce qu'à force de donner de de supprimer la fiscalité locale à la main des collectivités c'est l'État qui compense et finalement à partir d'une taxe qui est la la taxe de la valeur ajoutée la TVA qui finalement de plus en plus se réduit comme pot de chagrin pour les recettes de l'État et qui pour autant ne satisfait pas comp tenu de ces Hauses et de ces baisses malgré de dire que c'est dynamique et ne satisfont pas les les nécessité des collectivités locales donc pas spécifiquement revenir à la taxe d'habilitation mais revenir sur la fiscalité locale me paraît absolument indispensable vous craignez que la taxe d'habitation elle soit plus autant compensée dans les années à venir cont tenu de la situation des finances publiques je vous rappelle qu'elle elle l' d'ailleurs pas parce qu'en général c'est au moment du transfert des des fiscalités que l'État décide de compenser à l'année N et que parfois il n'y a pas la compensation en tout cas selon l'inflation selon les les nécessités fonctionnelles des collectivités locales il n'y a pas une revalorisation à la hauteur de ce qui est nécessaire et donc oui on peut craindre que finalement on étrangle les collectivités en limitant en contraignant l'enveloppe de compensation qui est versée par l'état alors vous dites il faut réformer la fiscalité locale mais sans créer un nouvel impôt alors concrètement comment comment on fait non je ne sais pas si c'est il faudra peut-être créer un impôt local je pense que comme je vous disais tout à l'heure qu'il est nécessaire qu'il y ait un lien entre l'impôt et les services rendus selon la strate qui qui qui qui gère ces services la région pour ce qui est de l'économie le le le département pour ce qui est du social la commune pour ce qui est des services de proximité il faut véritablement selon moi qu'il y ait un lien entre la fiscalité locale et les services rendus et les compétences des collectivités maintenant la nature je suis pas fiscaliste je ne suis pas spécialiste mais c'est de effectivement retirer d'autres impôt et de remettre un impôt local aujourd'hui le département n'a plus aucune autonomie fiscale c'est-à-dire que il est dépendant uniquement des dotation de l'État donc ça et des et des droits de mutation et quand effectivement on a on s'est réjoui de voir les droits de mutation exploser des années précédentes et de voir qu'à partir de 2023 ils sont en baisse naturellement ça met en difficulté les appartement qui ont malheureusement enfin ou en tout cas ont la responsabilité des dépenses sociales pour lequel ils n'ont même pas le choix des mesures à prendre c'est l'État qui impose le l'augmentation des des indices de fonctionnaires c'est l'État qui impose l'augmentation du RSA c'est l'État qui qui décide de beaucoup de choses mais qui impacte les finances sans que pour autant la compensation soit équivalente c'està dire qu'à chaque fois on creuse le déficit entre les besoins et les recettes un dernier mot Alex alors selon l'Association des mares de France et bien le gouvernement demande al 9 milliards d'efforts budgétaires pour les collectivités ça peut paraître normal que les collectivités contribuent aussi à l'effort de redressement des comptes du pays alors comme je l'ai dis tout à l'heure pour les retraités de la même manière les collectivités locales n'échapperont pas à participer à mesure je dirais à au désendettement du pays pour autant il y a à discriminer je dirais les différentes strates de collectivité il ne s'agit pas de dire c'est les communes de plus de 40 millions de de budget qui doivent contribuer ça n'a aucun sens si je prends les départements on sait aujourd'hui que pour désendettés il faut donc les d'abord les collectivités locales ne représentent que 8 % de l'endettement national donc c'est dire quand même que l'effort qui est demandé est disproportionné par rapport à l'impact qu'il joue sur l'endettement national mais si on veut dendettter il faut donc que les collectivités locales se désendettent pour participer aux désendettements national ça n'est pas en faisant des soustractions sur les dotations de fonctionnement mais bien sur l'investissement et sur les emprunts que font les collectivités locales qu'il faut agir et l'idée qui qui me paraît plus plutôt intelligente c'est de dire les collectivités qui ont un taux d'épargne qui est avec un taux de désendettement qui est court sont des bons gestionnaire et ne et participent moins à l'endettement du pays par contre celles qui ont des taux d'endettement extrêmement élevés avec des durées de désendettement qui sont trop élevés naturellement doivent être contraintes à avoir une gestion plus rigoureuse et donc le le taux d'épargne brut et le temp de désendettements qui est doit être fixé me paraît d'êt nature plus plus consensu ou en tout cas mieux serait mieux accepté par les collectivités locales et en particulier les départements alors concrètement comment la droite sénatoriale peut améliorer ce dispositif budgétaire pour les collectivités est-ce qu'il faut aussi sortir certaines collectivités en difficulté notamment les départements de ce dispositif d'effort alors c'est déjà fait il y a déjà un certain nombre de départements et de collectivités les plus en difficulté qui sont déjà retirés du dispositif présenté par le Premier ministre mais c'est une vingtaine de département c'est une vingtaine de départements mais on voit bien qu'il y en a d'autres qui vont chuter si on diminue le le les dotations de fonctionnement ils vont être obligés d'abandonner un certain nombre de de de d'actions et en particulier l'investissement sachant quand même que les collectivités locales c'est 60 % de l'investissement public si si en diminuant le fonctionnement enfin les les compensations de fonctionnement pour les collectivité on réduit l'investissement local c'est tous les territoires qui vont en subir les conséquences en terme d'emploi en terme d'entreprise donc il faut être très vigilant ce qu'il faut faire c'est naturellement revenir sur cette somme qui paraît encore une fois exagérément disproportionnée par rapport à à à aux capacités des collectivités locales mais il faudra en contrepartie qu'on en trouve si l'on propose des des des des exonération j'allais dire il faudra qu'on trouve les solutions à à la même hauteur sur d'autres politiques c'est en tous les cas le travail j'allais dire ligne par ligne politique par politique il va falloir éplucher en tout cas que la commission des finances avec son rapporteur général a décidé de faire c'est véritablement bien sûr d'améliorer la situation des collectivités locales égard ce qui est proposé par le gouvernement et qui est insupportable pour les collectivités local mais en même temps de trouver les compensations des économies qu'on va faire sur les collectivités locales entre guillemets économie he parce que c'est c'est c'est quelque chose qui leurait dû mais de trouver sur d'autres lignes politiques les les les les moyens de de résorber ce que l'on demandera pas au collectivité locale merci Alex à tout à l'heure à tout à l'heure on termine par l'actualité dans votre département de la Somme Laurent saumon avec nos partenaires de la presse régionale on retrouve Jean-Marc chevaucher bonjour Jean-Marc merci beaucoup d'être avec nous rédacteur en chef adjoint du Courrier Picard Jean-Marc on parle avec vous de la colère des agriculteurs oui Orian alors on le sait la Picardie c'est une région très très agricole d'ailleurs une des premières richesses de la Picardie c'est l'agriculture et dans le cadre de de de du rapport des des des agriculteurs avec les collectivités locales il y a eu une proposition de loi récemment au Sénat qui a été portée par Antoine Lefèvre votre collègue de laine un Picard aussi qui a proposé qu'on regarde de près l'activité que déploient les agriculteurs au profit des collectivités locales parce que il y en a beaucoup euh qui on sait les agriculteurs mettent leur tracteur à disposition pour dénaiger les routes l'hiver mais pas seulement et et avec les phénomènes climatiques qui viennent de se produire les agriculteurs ont souvent été en première en ligne alors votre sentiment sur cette proposition de loi monsieur le sénateur bonjour bonjour monsieur chevaucher mais mon sentiment c'est qu'effectivement les agriculteurs sont au bord de la rupture d'abord parce qu'ils sont avec des conditions climatiques un peu partout en France qui rendent difficile leur activité des mesures aussi qui ne sont pas prises en matière de de de transposition ou en tout cas qui sont surtransposées et qui ne sont pas égales par rapport à la concurrence étrangère euh et puis de revenir chaque année sur un certain nombre de mesures comme le travail au occasionnel comme l'exonération des des des GNR donc des des conditions une multitude de de conjonctions de de de décisions qui sont remis sur le tapis chaque année et qui remettent à chaque fois du stress sur les agriculteurs alors pour ce qui est effectivement de du paiement des aménités comme on dit de l'agriculture pour un certain nombre de missions qu'elles peuvent remplir je crois que c'est une bonne chose parce que on parlait tout à l'heure des inondations et je je reviens un peu dessus si on veut moins d'inondation il faut permettre par exemple qu'il y ait des exut les exitoires ça peut être les prairies les prairies il y a pas de prairies sans élevage il y a pas d'élevage s'il y a pas de de de de cours qui soit suffisant pour que les agriculteurs éleveur puisse bénéficier d'un revenu suffisant donc l'idée effectivement de dire à la fois la prairie c'est c'est un piège à carbone et qu'il faut rémunérer ces pièges à carbone me paraît une bonne idée de mettre des ha pour retenir les coulés de Bou et de les mettre de les disposer sur les bassins hydrographiques d'une manière intelligente sur les parcelles agricoles voilà encore une aménité que peut apporter l'agriculture et qui devrait être rémunérée parce que ça évitera des des des des sommes considérables de de dégâts qui doivent être après naturellement euh rétablis donc oui je suis complètement d'accord maintenant c'est d'en faire la liste exhaustive de voir selon les territoires quelles aménités sont les plus appropriées pour être pour pouvoir bénéficier d'une d'une rémunération mais ça me paraît un sujet extrêmement intéressant Jean-Marc on parle du successeur de Laurence som au conseil départemental de la Somme oui Stéphane auossoulier qui est qui s s'est retrouvé au tribunal il y a peu de temps pour une affaire de détournement de fond public de blanchiment alors on attend la la condamnation monsieur saumon il est il apparaît que il peut être déclaré inéligible et que cette inéligibilité ne serait pas suspensive dans ce cas-là est-ce qu'on peut supposer que vous pourriez effectuer un retour au département pour reprendre les rennes conseil départemental alors comme vous l'avez dit Monsieur chevaucher le l'instruction a eu lieu la la justice est passée elle doit faire son délibéré le 19 novembre nous verrons nous verrons et nous attendons le 19 novembre je rappelle que vous êtes toujours conseiller départemental c'est pour ça que je vous pose la question je suis toujours conseiller départemental effectivement vous l'excluez pas je je je n'ai aucune aucune attention pour l'instant je ne sais pas ce qui se passera je je suis je suis conseiller départemental de base je suis sénateur et je je je je je je je profite entre guillemets en tout cas je je suis très très actif et et et j'ai la volonté de de poursuivre au Sénat donc il me paraît difficile de d'envisager toutes ces choseslà mais encore une fois je lis pas dans le mar de café je ne sais pas ce que pensent mes collègues il y a une majorité au niveau du département qui tranchera selon ce que la justice dira il y aura peut-être rien à trancher si la justice considère que c'est un un nonlieu voilà moi je suis à disposition de la majorité départementale pour l'aider à faire en sorte le cas échéant de trouver les meilleures solutions pour le développement de notre département notre beau département merci Jean-Marc chevaucher on regarde la unene du Courrier Picard campagne betterravière en Picardie des routes sousenstion c'est à la Une de votre journal ce matin merci Jean-Marc d'avoir été avec nous merci Laurent saumon merci d'avoir été notre invité pendant cette première demiheure [Musique]