L'Intégrale des questions au Gouvernement | 27/112024

- Yaël Braun-Pivet: La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première question va être posée par monsieur Edouard Bénard. - Edouard Bénard: Merci.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Economie. Depuis cinq ans, la CGT et les élus locaux sont mobilisés pour le maintien de la papeterie, fleuron industriel du grand Rouen. C'est cette usine moderne qui recyclait l'équivalent en tri sélectif de 25 millions d'habitants et fabriquait du papier journal 100% recyclé, parfait exemple d'économie circulaire.

Elle utilisait ses propres déchets en combustible. La mobilisation des acteurs sociaux et les politiques d'horizons divers ont permis une prise de conscience de l'énorme gâchis industriel et écologique que la fermeture de ce site entraînerait. S'appuyant sur ces initiatives, la métropole de Rouen a revendu la papeterie à Veolia.

La transformation de l'outil industriel, avec une remise en état des accès, est un projet clé en main. Il reste une inconnue: le financement du projet, dont le bouclage est fixé à la fin de cette année. Le compte à rebours est lancé. 245 millions d'investissements sont nécessaires dont 37 de fonds propres.

L'implication de fonds publics est indispensable pour boucler le plan de financement. Par-delà les discours et tandis que s'ouvre une année noire pour l'emploi dans le pays, au nom de la sauvegarde de l'emploi et de la production industrielle française, l'Etat doit jouer son rôle en matière de réindustrialisation et de transition sociale et écologique, en garantissant les prêts souscrits par l'organisme. Le devenir de l'usine est désormais entre vos mains, à portée de décision politique.

L'urgence industrielle attend des actes forts de l'Etat. Les compétences et financeurs sont là. Il faut sauver La Chapelle Darblay.

Votre gouvernement répondra-t-il présent pour relancer ce site majeur? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci.

Monsieur le député Bénard, merci pour votre question. Merci de mettre la lumière sur, à la fois, un territoire et un projet industriel. C'est un projet industriel d'emploi qui prendrait sa place sur un site historique et sur un site qui a une identité et qui persévère aujourd'hui dans cette identité industrielle, sur un territoire de la métropole rouennaise, où les élus et les partenaires sociaux, ainsi que les représentants syndicaux, que je veux citer pour leur travail constructif et leur aptitude à trouver des compromis, doivent être soutenus.

Ce serait 150 emplois, après une phase de construction de deux ans. Oui, l'Etat sera au rendez-vous. Vous avez rappelé les contours de l'enjeu qui se pose, qui est une question du financement du projet de 245 millions d'euros.

Nous partageons avec vous cette estimation. D'ailleurs, elle a souffert d'un désengagement plus que partiel d'un acteur qui avait prévu d'être au rendez-vous. Peu importe, ne regardons pas le passé.

L'Etat s'est engagé à prendre sa part via l'Ademe. Nous travaillons avec Marc Ferracci à trouver dans les prochaines semaines la temporalité de ce projet pour faire venir les tout derniers acteurs. L'Etat sera au rendez-vous et abondera avec des financements publics cet investissement, mais l'ampleur du financement nécessite de trouver d'autres acteurs privés.

C'est notre préoccupation. Nous sommes à votre disposition pour les prochaines semaines. Nous serons transparents et engagés. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Marc Chavent. - Marc Chavent: Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, je souhaite associer à cette question mon collègue Jérôme Buisson, député de l'Ain.

Lundi dernier, au lycée Edgar-Quinet de Bourg-en-Bresse, un élève de seconde a poignardé un camarade en plein cours, lui infligeant de graves blessures à la tempe et au visage, tout en proférant des menaces de mort. Je tiens à exprimer tout mon soutien à la victime, à sa famille, ainsi qu'à la communauté éducative. Je salue également le courage de l'enseignant qui, au péril de sa vie, s'est interposé pour éviter le pire.

Selon les premières informations, l'agresseur est un mineur isolé originaire du Sénégal. Ce nouveau drame illustre les conséquences dramatiques d'une absence de contrôle sur la politique migratoire. Dans l'Ain, l'accueil des mineurs isolés coûte 9 millions d'euros par an, mais ce système fragilisé par des fraudes et le manque de moyens est aujourd'hui saturé.

De nombreux mineurs isolés présentent des comportements violents, souvent associés à la police-toxicomanie. Sans chercher à stigmatiser tous ceux qui fuient la misère, il est impératif de garantir un suivi rigoureux des mineurs isolés et de mettre fin aux abus qui détournent ces dispositifs de leur objectif, mettant en péril la sécurité publique. Quand des tests fiables seront enfin mis en place pour vérifier l'âge prétendu des mineurs isolés?

Les semaines passent, les drames se multiplient et les réponses restent insuffisantes. Quels moyens seront déployés pour détecter les troubles susceptibles de mener à de telles violences? Quelles mesures prendrez-vous pour éloigner ceux qui représentent une menace pour la société?

A Paris, 75% des mineurs déférés devant la justice sont des délinquants étrangers. Faute de moyens, nos établissements scolaires sombrent dans l'anarchie et la radicalisation. Je n'exagère pas.

Vos discours de fermeté résonnent depuis des semaines, mais ce que nous attendons, ce sont des actes. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Nicolas Daragon. - Nicolas Daragon: Merci.

Monsieur le député Marc Chavent, vous l'avez rappelé, ce lundi 25 novembre, un lycéen s'est vu asséner des coups de ciseaux au visage et au bras par un autre élève. Je veux avoir une pensée pour ce lycéen, pour sa famille, pour la communauté éducative et pour l'enseignante qui s'est exposée en les séparant. Les secours sont rapidement intervenus et les premiers rapports médicaux dont nous disposons sont rassurants.

Je condamne au nom du gouvernement cette agression et vous indique que nous sommes mobilisés, sous l'autorité du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, aux côtés de la ministre de l'Education nationale, du ministre délégué à la Réussite scolaire pour garantir des conditions de sécurité dans les établissements scolaires pour les élèves. Les premiers éléments indiquent qu'il s'agirait d'une dispute entre élèves qui aurait dégénéré. Nous devons rester prudents et laissez travailler les services enquêteur.

Concernant le mis en cause, entré en France en septembre 2022, il a été confié au Conseil départemental de l'Ain par décision judiciaire du 17 avril 2024. Il est hébergé dans un foyer de dispositif départemental d'accueil et d'hébergement de mineurs isolés et il souffrirait probablement de troubles autistiques. Les enfants étrangers présents sur le territoire national et non accompagnés d'un parent titulaire de l'autorité parentale ou d'un représentant légal sont confiés aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance sur les deux critères de minorité et d'isolement.

Une fois ces deux critères vérifiés, les mineurs reconnus comme non-accompagnés font l'objet de mesures de protection. Ils doivent notamment bénéficier des droits prévus par la Convention internationale des droits de l'enfant. Pour cela, l'autorité judiciaire prend une décision de placement.

Nous sommes déterminés à agir sur la question de l'expulsion d'étrangers dangereux, criminels ou délinquants. Je crois l'avoir clairement expliqué à cette tribune même. La question des mineurs est toutefois spécifique et le droit international nous contraint.

Nous aurons à réfléchir sur tous les sujets. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur...

A madame Tiffany Joncour. Veuillez m'excuser. - Tiffany Joncour: Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.

Voilà 10 jours déjà que Lionel, sapeur-pompier professionnel du Rhône, depuis plus de 30 ans, a entamé une grève de la faim pour enfin se faire entendre. Il a pris son dernier repas le dimanche 17 novembre sur le campement installé devant l'hôtel de la métropole de Lyon. Il entame sa deuxième semaine de grève de la faim dans l'indifférence générale.

S'il en est arrivé là, c'est parce que l'on n'a jamais pris au sérieux les revendications des sapeurs-pompiers. Pendant des années, ils ont alerté sur des conditions de travail qui deviennent intenables. Manque d'effectifs, équipements obsolètes, primes injustement supprimées comme l'indemnité compensatrice de logement...

Depuis le 1er octobre, j'ai été aux côtés des syndicats de pompiers qui font un travail exemplaire pour faire entendre la voix de ces héros du quotidien. Malgré une volonté et un dévouement exemplaire, nos pompiers sont confrontés à un manque cruel de personnel. Dans mon département du Rhône, chaque intervention se fait en sous-effectif, mettant en péril la sécurité des victimes et aussi celle des sauveteurs eux-mêmes.

Mais comment en est-on arrivé là? La situation est la conséquence de choix politiques incompréhensibles. On préfère donner des subventions pour des centres de migrants plutôt que de répondre aux besoins de ceux qui protègent nos vies.

Si la métropole a sa part de responsabilité, l'Etat ne peut rester spectateur. Il doit se saisir de ce dossier, engager des discussions et fournir un soutien concret. Nos soldats du feu ne demandent pas de privilèges, mais des moyens pour faire leur métier correctement.

De nombreuses pistes de financement ont déjà été avancées, comme sur le refléchage des fonds. Leur combat est un appel à l'aide. Que répondez-vous à ces femmes et ces hommes qui sacrifient leur vie au quotidien pour nous sauver?

Que répondez-vous à Lionel? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Nicolas Daragon. - Nicolas Daragon: Madame la députée Joncour, depuis le 1er octobre, les pompiers de Lyon sont en grève.

Les revendications portent sur la remise en cause d'acquis sociaux anciens. L'origine de ce mouvement est ainsi lié à la décision par la gouvernance de l'établissement de supprimer une indemnité compensatrice de logement à la suite d'une recommandation de la chambre régionale des comptes. Elle vient s'ajouter à la décision de ne pas verser la prime pour les Jeux Olympiques aux sapeurs-pompiers.

Il s'agit du seul service de France à avoir pris ce type de décision. Des échanges réguliers ont lieu entre les financeurs et les organisations syndicales en lien avec l'autorité préfectorale. Pour mémoire, le SDMIS est financé à 80% la métropole de Lyon, 20% par le département du Rhône, l'Etat étant le garant de la réponse opérationnelle.

Concernant ce sujet et plus globalement celui des services d'incendie et de secours, je rappelle qu'il s'agit ici d'un conflit social local, que l'Etat n'a pas à s'immiscer dans la gestion des collectivités locales et de cet établissement public du service départemental et métropolitain, que le Beauvau de la sécurité civile du 11 décembre prochain débattra des moyens de financement, que l'Etat est un contributeur certes prévisible, mais pourtant essentiel au financement de ces services, sous forme notamment de reversement d'une part des primes d'assurance. Pour conclure, je voudrais avoir une pensée pour le sapeur-pompier en grève de la faim depuis plusieurs jours et vous dire que le ministère de l'Intérieur et les autorités préfectorales sont engagés pour répondre aux enjeux présents des futures organisations de la sécurité civile sur les territoires. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Jean-Michel Jacques. - Jean-Michel Jacques: Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Hier, les salariés de la Fonderie de Bretagne se sont rassemblés avec gravité et dignité, car ils craignent pour leur avenir. Depuis 2022, suite au désengagement du groupe Renault, les salariés et la direction du site ont relevé avec brio deux défis majeurs: la modernisation de l'outil industriel et la diversification de son plan de charge. Avec l'aide de l'Etat, la mobilisation des élus locaux, en plus de l'automobile, la fonderie s'est ouverte à des productions stratégiques telles que le ferroviaire, l'énergie, le mobilier urbain et la défense.

Pourtant, l'avenir du site dépend encore du bon vouloir de Renault, qui doit lui garantir un volume de commandes suffisant jusqu'en 2028 et une aide financière légitime. Le groupe Renault ne doit pas oublier ce qu'il doit à notre nation. A chaque fois qu'il a été en difficulté, sa pérennité a été assurée grâce à l'argent public.

Aujourd'hui, il est question de préserver 900 emplois, directs et indirects, dont dépendent des centaines de familles. Il est question de défendre un territoire, l'économie locale, et notre capacité à renforcer notre souveraineté nationale. Nos emplois sont précieux.

D'ailleurs, c'est pour cela que nous ne voulons pas augmenter le coût du travail qui baisse notre compétitivité et contraint l'augmentation des salaires. Comment s'assurer que Renault continue à prendre ses responsabilités vis-à-vis de la Fonderie de Bretagne? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci. Monsieur le député Jean-Michel Jacques, merci pour cette question, et au-delà, merci pour votre engagement personnel en matière industrielle, pas seulement militaire, mais aussi en matière civile.

Merci pour l'engagement personnel que vous avez aux côtés de l'intersyndicale et des élus de votre territoire. Vous avez été reçu jeudi dernier par le cabinet de Marc Ferracci avec l'intersyndicale pour trouver une solution à une histoire qui n'a que trop duré. Après les péripéties que vous avez rappelées, après des investissements de plus de 100 millions d'euros par l'entreprise Renault de 2010 à 2022, une cession a eu lieu, qui aurait dû conduire à un nouveau futur pour une entreprise et une filière qui sait se diversifier.

Vous avez parlé de l'automobile, mais vous avez aussi mentionné l'énergie. Ce type de transformation et de mutation est soutenu par le gouvernement. Dans le cadre de la proposition faite par un fonds allemand, l'Etat est autour de la table pour convaincre l'entreprise Renault et l'ensemble des entreprises d'y arriver.

Votre question me permet de vous annoncer que nous réunirons la semaine du 10 décembre un comité stratégique de filière sur l'industrie automobile. Ce gouvernement défend la protection commerciale et la protection industrielle, qui se fait au niveau de l'Union Européenne, mais au niveau national, nous avons besoin que l'ensemble des acteurs jouent le jeu des relations contractuelles avec les équipementiers, avec les fournisseurs, avec celles et ceux qui, partout sur le territoire, comme la Fonderie de Bretagne, qui assure une identité industrielle à votre territoire, soit préservé et accompagné. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Karen Erodi. - Karen Erodi: Une fois de plus, la macronie piétine le débat démocratique dans cette assemblée. En déposant près de 1000 amendements, vous obstruez l'examen de notre texte pour abroger la réforme des retraites adoptée par 49.3.

Résultat: contre toute tradition républicaine, vous rejetez l'ensemble de notre niche parlementaire. Un moratoire aurait pourtant permis pour vous de sortir la tête haute du dossier de l'autoroute de l'A69, des terres agricoles confisquées. Le prix de péage est estimé à 20 euros aller-retour entre Toulouse et Castres.

Monsieur le Premier ministre, malgré les auditions de la commission d'enquête parlementaire, malgré les alertes des scientifiques sur les conséquences de ce projet, malgré les 90% défavorables de l'enquête publique, malgré les conflits d'intérêts de certains de vos collègues ici présents, votre gouvernement s'obstine à soutenir ce projet. Pourtant, en fin de semaine dernière, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse a demandé l'annulation des autorisations environnementales et l'arrêt du chantier de l'A69. Une claque magistrale pour votre gouvernement qui sacrifie le vivant sur l'autel du béton.

Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours. Il est temps de rendre des comptes et d'abandonner purement et simplement ce projet écocidaire et antisocial. Combien faudra-t-il de mobilisations et de blessés pour que vous arrêtiez cette course folle à la destruction contre l'intérêt général? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur François Durovray. - François Durovray: Merci.

Madame la députée Erodi, je voudrais tout d'abord vous indiquer que nous sommes dans un Etat de droit, il y a un principe fondamental qui est celui la séparation des pouvoirs. Il ne m'appartient donc pas de commenter une décision de justice, et a fortiori de commenter les conclusions d'un rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse. En revanche, votre question me donne l'opportunité de vous dire deux choses.

La première, c'est que ce projet autoroutier a respecté l'ensemble des procédures et qu'il est soutenu par l'ensemble des collectivités, la région Occitanie, le département du Tarn, les acteurs castrais et économiques. La deuxième chose, c'est qu'il faut que nous nous posions la question, l'exécutif comme le Parlement, des procédures qui sont engagées. Concrètement, nous avons un empilement de ces procédures, qui ne sont lisibles ni pour nos concitoyens, ni pour les autres acteurs, et qui peuvent conduire à des décisions qui posent des difficultés pour le débat public et pour les dépenses.

La question qui est posée derrière, c'est de voir, dans le respect de l'Etat de droit, si nous pouvons simplifier ces procédures. - Yaël Braun-Pivet: Merci. Madame la députée? - Karen Erodi: Décrétez un moratoire et le tribunal vous jugera. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Colette Capdevielle. - Colette Capdevielle: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

J'y associe deux collègues. Devant l'Académie française, le président de la République a récemment déclaré que "les langues régionales sont un instrument de division de la nation". Ces propos m'ont véritablement meurtrie.

Ils ont aussi blessé et mis en colère de très nombreux locuteurs des langues régionales, qu'ils soient de ma circonscription on non. Ce discours montre tout le mépris d'une élite et d'une certaine conception très intégriste d'une République universelle où on ne peut leur laisser aucune place. Quand la France va-t-elle enfin respecter ses engagements européens, à savoir la ratification de la charte européenne des langues régionales, dont monsieur Retailleau ne veut pas pour protéger nos langues grâce à un statut durable et adapté?

La République a décidément du mal à se défaire de son surmoi jacobin. Malgré l'entreprise de destruction massive initiée par la IIIe République, nos langues régionales ont résisté. Nous assistons même à une renaissance avec le développement dans des premières écoles bilingues.

Aujourd'hui, la France devrait être fière de cette véritable mosaïque de langues qui sont le trésor de notre patrimoine, un facteur d'enrichissement et de cohésion sociale pour nos territoires. Que comptez-vous faire pour sauver et développer nos langues régionales? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Alexandre Portier. - Alexandre Portier: Merci. Madame la députée Colette Capdevielle, vous avez raison, les langues régionales font partie des trésors de notre pays, de notre nation, et font partie de notre patrimoine culturel.

Elles sont d'ailleurs consacrées dans notre Constitution, ce qui est le plus fort symbole que l'on puisse trouver. Apprendre une langue régionale est toujours une richesse pour un enfant, pour un individu, pour un citoyen français, et c'est une preuve d'enracinement et d'attachement dans le sol de France. Ca fait partie de la richesse culturelle et linguistique de nos territoires dont nous sommes fiers.

C'est à la fois un facteur de cohésion, mais aussi un facteur de fierté locale, auquel nous sommes attachés. Dans nos écoles, nous avons plus de 168.000 élèves qui apprennent des langues régionales: le basque, le Breton, le catalan, les langues d'Alsace, en accord avec les enseignements de la République.

Tout cela est compatible et cet enseignement peut se faire à parité entre des horaires français et des horaires de langues régionales. C'est une force et cela fonctionne. S'agissant de l'enseignement du basque en particulier, un sujet qui vous concerne au premier chef, on a aujourd'hui plus de 17.000 élèves qui l'apprennent, soit un tiers des élèves du Pays basque.

Depuis des années, le gouvernement a permis ce développement. On a près de 70% des établissements qui le proposent aujourd'hui dans le premier degré, contre 42% il y a 20 ans. Si ce n'est pas un signe de bonne volonté, je ne sais pas ce que c'est.

Du côté des services de l'Etat, le dialogue est nourri. Les services académiques sont mobilisés pour accompagner cet enracinement dans le territoire. Les acteurs de l'office basque seront reçus par la ministre Anne Genetet pour pouvoir poursuivre en ce sens en décembre.

Tout est sur la table du côté des services de l'Education nationale pour avancer ensemble dans le renforcement de nos langues régionales. - Yaël Braun-Pivet: Merci. - Colette Capdevielle: En fait, vous n'avez toujours pas répondu à la question principale que je vous ai posée: quand allez-vous vous mettre véritablement au travail pour ratifier la charte européenne des langues régionales? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Virginie Duby-Muller. - Virginie Duby-Muller: Merci. Ma question s'adresse au Premier ministre.

Depuis votre nomination en septembre, vous avez décidé de dire la vérité aux Français. Hier, au journal de TF1, vous avez rappelé à quel point le moment que nous vivons est grave. Face à une alliance contre-nature entre une gauche totalement dominée par Jean-Luc Mélenchon et sa France Insoumise qui veut fracturer le pays et augmenter les impôts, et le Rassemblement National, les Français méritent mieux.

Leurs attentes, nous les entendons et nous devons y répondre avec sérieux et responsabilité. Notre groupe appelle donc un sursaut pour un soutien au monde économique et une meilleure gestion de l'argent public. Jusqu'à la dissolution de juin dernier, des résultats économiques positifs s'observaient avec des investissements conséquents d'entreprises étrangères en France.

Le sommet Choose France en mai dernier s'était par exemple conclu avec un engagement de 15 milliards d'euros d'investissements étrangers, 56 projets d'entreprises et des créations d'emplois en perspective. Des chiffres, rien que des chiffres qui témoignent d'un retour de l'attractivité économique de la France à l'international dans des domaines très variés, comme l'industrie décarbonée. Avec les nouveaux équilibres économiques et politiques de cet hémicycle, l'instabilité menace tout cela.

Toute votre carrière démontre que vous êtes un bâtisseur de consensus. Des textes ont d'ailleurs déjà pu être adoptés dans cette assemblée, avec un esprit de responsabilité. Il y a donc toujours une voie possible vers l'intérêt général.

En ces temps troublés, seul l'intérêt de la France doit guider nos actions et nous rassembler. Sachez que vous trouverez toujours le groupe de la Droite républicaine à vos côtés dans l'effort de redressement du pays, loin des idéologies, du sectarisme, de la volonté de chaos des uns et des faux-semblants des autres qui n'ont pas à coeur les intérêts supérieurs de la nation. Comment comptez-vous redonner confiance aux entreprises et restaurer la stabilité économique et politique nécessaire? - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin: Merci.

Madame la députée Virginie Duby-Muller, vous avez raison, vous parlez des conditions de croissance et d'investissement dans notre pays à protéger, dans le contexte de redressement de nos comptes publics. Je vous remercie de l'avoir dit, nous sommes un pays qui a su traverser les crises avec une résilience admirable, et nous le devons à nos entrepreneurs, d'abord. Mais nous devons cela aussi à des choix collectifs, dont vous avez été partie prenante, quand nous avons protégé l'emploi, quand nous avons fait en sorte que l'activité de notre pays perdure, quand nous avons mis en place une décision courageuse mais coûteuse, qui justement aujourd'hui nécessite le redressement des comptes publics.

Pierre Mendès France disait qu'un pays qui ne sait pas redresser ses comptes est un pays qui s'abandonne. Je crois que l'ensemble des entrepreneurs a d'abord besoin de démontrer ce sérieux, non pas par une augmentation fiscale de façon totalement aberrante telle que nous l'avons vue lors de l'examen en première lecture ici, notamment à l'initiative du Nouveau Front populaire. Vous aviez raison de refuser ce texte en première lecture, qui était un texte qui allait au contraire de la croissance de notre pays.

Il est aussi important d'être à l'écoute de ces entrepreneurs pour la suite. Le Premier ministre l'a dit, ce texte était perfectible. Nous avons entendu aussi les alertes sur le coût du travail.

En ce moment, une commission mixte paritaire sur le PLFSS a lieu. Le gouvernement a dit qu'il était tout à fait prêt à évoluer sur la question des allégements généraux de cotisations patronales pour s'assurer que le redressement des comptes publics ne soit pas contraire au maintien de l'activité et de l'emploi. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Sandrine Rousseau. - Sandrine Rousseau: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la Justice.

Au Mozambique, il y a des ressources de gaz importantes et des entreprises qui souhaitent les exploiter. Les dealers cherchent de toutes les manières possibles à faire leur argent en vendant aux drogués leurs produits, quelle que soit leur provenance. Total semble prêt à tout pour fournir des énergies fossiles auxquelles nous sommes accros.

Mais à la manière de la lutte contre les drogues, il est important de lutter contre le trafic international de ces énergies fossiles, le "pétrotrafic", autant que de diminuer nos addictions. Des milliers de civils ont été massacrés lors d'exactions commises par des rebelles islamistes et par les forces d'un gouvernement autoritaire. Décapitations, viols, mutilations, tortures, exécutions, y compris d'enfants...

Au Mozambique comme en Ouganda et en Tanzanie, des réserves naturelles sont menacées. Les militants écologistes et des droits humains y sont l'objet de représailles et risquent littéralement leur vie. Deux articles publiés par Politico et Le Monde révèlent que des soldats à la solde de Total se sont rendus coupables de torture et de crimes de civils.

Patrick Pouyanné a été décoré de la Légion d'honneur le 14 juillet 2023, signe que l'entreprise est un fleuron français et que son PDG est une figure reconnue. Pourtant, Total est le bras armé d'un néocolonialisme climaticide. Pourriez-vous demander à ce que le parquet se saisisse et enquête sur ces faits? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Didier Migaud. - Didier Migaud: Madame la députée Sandrine Rousseau, je ne vous rappellerai pas le droit. Vous savez que le garde des Sceaux n'a pas le droit de donner des instructions individuelles, même pas au parquet.

Ce sont des instructions individuelles dans le cadre de procédures judiciaires, et le garde des Sceaux, encore moins que tout autre, n'a pas le droit de donner ce type d'instruction. Vous soulevez un vrai sujet, le narcotrafic. Nous avons eu l'occasion d'annoncer un certain nombre de mesures avec le ministre de l'Intérieur pour lutter justement contre ces narcotrafiquants, ces criminels.

Narcotrafic, oui. Oui, mais je dirais que tous ces trafics doivent être combattus avec la plus grande véhémence de la part de l'Etat, à partir du moment où les choses sont prouvées. Une fois de plus, madame la députée, je ne peux pas vous répondre sur des affaires individuelles et je ne peux pas donner d'instruction à un parquet. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

Madame la députée? - Sandrine Rousseau: Monsieur le ministre, Total est en train de piller et de détruire une partie des pays d'Afrique au titre du fait qu'il se sent légitime à aller y chercher les ressources dont nous avons besoin pour notre développement. Il est véritablement temps que la justice française, au nom du peuple français, regarde ce que font les entreprises françaises dans des pays étrangers où tous les droits semblent permis. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à monsieur Frantz Gumbs. - Frantz Gumbs: Merci.

Une question pour monsieur le ministre chargé des outre-mer. Je suis derrière vous. Nous pouvons tous en convenir aujourd'hui, la France est en souffrance.

Son école souffre, son système de santé, sa démographie et son budget aussi, et cette souffrance est décuplée dans les outre-mer et s'exprime parfois dans la colère. Ces collectivités, chacune avec ses spécificités, sont confrontées à des défis immenses qui touchent à leur développement économique, leur cohésion sociale et leur confiance envers l'Etat. J'ai l'impression que nous sommes trop nombreux dans cet hémicycle à ne pas en avoir suffisamment conscience.

Lors du Congrès annuel de l'Association des maires de France, les élus des collectivités ultramarines ont exprimé l'ampleur des souffrances économiques et les inquiétudes sociales qui affectent leur territoire. Il est indispensable de les entendre et de les respecter, de les traiter avec sincérité. Lors de ce Congrès, vous avez annoncé votre intention de mener une bataille budgétaire et promis des résultats visibles dès le premier trimestre 2025.

Nous saluons cette ambition, mais les attentes sont pressantes, et les Ultramarins n'ont plus le luxe d'attendre. Pouvez-vous préciser les mesures concrètes que vous mettrez en oeuvre à court terme pour répondre aux urgences économiques et sociales? Si les moyens financiers sont nécessaires, ils ne suffiront pas.

Il est impératif de lever les frais réglementaires, de s'adapter aux réalités locales et de privilégier les solutions issues du terrain. Ces actions exigent un véritable engagement de long terme. Comment comptez-vous construire une relation de confiance durable avec les collectivités et les citoyens ultramarins, alors même que, depuis quelque temps, les gouvernements changent plus souvent que rarement?

Les outre-mer attendent des actes concrets et porteurs d'espoir. Sur quels actes concrets pouvez-vous vous engager aujourd'hui? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet: Merci. Monsieur le député, il me faudrait plus de deux minutes pour pouvoir répondre à votre question, qui est extrêmement large.

Mais vous avez raison, la situation appelle une réponse concrète et rapide, avec plus de moyens et de long terme. C'est un des objectifs poursuivis. Sur le plan des réponses immédiates, je rappelle que le gouvernement a déposé un amendement au PLF pour mettre en place une exonération de TVA dans le cadre du protocole d'accord sur la vie chère.

Deuxième réponse concrète: le PLFSS comporte une prise en compte de la spécificité ultramarine dans le financement de la dépendance. Ceci a été fait hier à l'occasion du vote du Sénat. Je voudrais d'ailleurs saluer notre collègue Paul Christophe, ministre qui était au banc hier soir.

En dehors de ces textes particuliers, au cours des semaines à venir, un dispositif au bénéfice des jeunes ultramarins souhaitant revenir sur leur territoire va être déployé. Autre exemple pour Saint-Martin, qui vous intéresse en particulier, le soutien de l'Etat aux compétences de la collectivité pour répondre à l'enjeu du logement est en train de se mettre en place. Je pourrais continuer comme une sorte de liste à la Prévert les mesures concrètes qui sont en place, celles qui vont pouvoir se déployer à l'occasion du vote du budget.

Puisque nous parlons du budget, je voudrais redire l'engagement que notre collègue Laurent Saint-Martin a pris il y a trois semaines. Nous tendons à rejoindre l'épure de celui de 2024. C'est un progrès considérable que fait le gouvernement.

Vous prenez une vision de moyen et de long terme. Vous avez raison. Vous plaidez pour la stabilité du ministre des outre-mer, mais je ne pourrai que saluer votre intention.

Malheureusement, elle dépendra de vous. Si je lis la presse, je m'interroge. Mais face à vous, je me rassure. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Paul Molac. - Paul Molac: Ma question s'adresse à madame la ministre en charge du Travail et de l'Emploi. Je souhaite vous interroger sur les dysfonctionnements de la Carsat, la caisse générale d'assurance de retraite.

Je tiens à souligner le travail réalisé par l'ensemble des agents qui effectuent une mission difficile. Les informations données aux futurs salariés sont loin d'être simples, et ça s'est encore complexifié avec la récente modification de 2023. Il est malheureux de constater qu'un certain nombre de salariés reçoivent un papier de la Carsat qui leur dit qu'ils peuvent prendre leur retraite et, quatre mois après, on leur dit que finalement, on ne peut pas les payer, car il leur manque un certain nombre de trimestres.

Là, c'est la douche froide. Vous devez retrouver un travail. Vous devez bien souvent rembourser les retraites complémentaires qui, elles, se débloquent dès que vous avez le papier de la Carsat.

Pour d'autres, au contraire, on leur dit qu'ils auraient pu prendre leur retraite un ou deux ans avant, mais ils n'étaient pas au courant. Ces dysfonctionnements viennent du fait du manque de personnel, du recours à des contractuels pour des missions de courte durée, des contractuels qui n'ont pas les capacités ou les informations nécessaires pour bien informer les usagers, les futurs retraités. Ma question est simple: comment comptez-vous faire cesser ces dysfonctionnements pour que nos concitoyens ne soient pas pris au dépourvu? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci. Monsieur le député Paul Molac, merci pour votre question qui me permet de répondre plus généralement sur la question des retraites, même si vous avez une question très spécifique.

Lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce dernier a souhaité pouvoir ouvrir une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre des équilibres existants sur les aménagements justes et raisonnables qui pouvaient être apportés sur les questions d'usure professionnelle, les questions d'égalité femmes-hommes dans les pensions et les polyretraités. C'est pour ça que j'ai envoyé un courrier aux partenaires sociaux pour ouvrir cette concertation. Je propose aussi que cette question de l'information donnée aux futurs pensionnés comme aux pensionnés soit mise à l'ordre du jour pour réparer ces dysfonctionnements, parce qu'ils sont particulièrement importants et graves dans le quotidien de nos futurs pensionnés.

Mais je veux également rappeler ici que dans le PLFSS, au-delà de la question très précise qui a été posée, il y a aussi une amélioration pour la retraite des salariés non agricoles, conformément à un engagement qui a été fait en janvier dernier. On va aligner aujourd'hui cette retraite sur le régime général et sur les 25 prochaines années, grâce à un amendement du Sénat, et ça va concerner dès 2026 90% des personnes concernées. Il y a aussi des choses importantes.

Je sais que demain, nous aurons aussi l'occasion de discuter des retraites. Nous souhaitons relancer les discussions avec les partenaires sociaux. En tout cas, le sujet de la Carsat fera partie des questions à traiter avec les partenaires sociaux. - Yaël Braun-Pivet: Merci. - Paul Molac: D'ailleurs, nous saluons l'accord qui a été fait entre les partenaires sociaux sur un certain nombre de questions.

Nous avons déjà eu ce type de problème avec le RSI à un moment donné, avec des personnels mal formés. On avait eu énormément de problèmes. Le RSI avait fait un effort avant d'être intégré à la Sécurité sociale.

Là, il s'agit bien de la formation des personnels. - Yaël Braun-Pivet: La parole est à Isabelle Rauch. - Isabelle Rauch: Merci.

Ma question, à laquelle j'associe tous mes collègues du groupe Horizons, s'adresse à madame la ministre chargée de la Santé et de l'Accès aux soins. Ce week-end, la France se mobilise pour le Téléthon 2024. Un événement emblématique depuis des décennies, qui incarne la solidarité et l'espoir pour des milliers de familles touchées par les maladies rares.

Le Téléthon n'est pas seulement une collecte de fonds. Je veux saluer ici tous les bénévoles engagés tant à ce moment précis que tout au long de l'année pour le Téléthon. Pourtant, alors que nous célébrons cette mobilisation citoyenne, une question demeure: où en est le quatrième plan national maladies rares?

Annoncé en mars dernier, ce plan doit renforcer le développement de l'innovation afin que l'accès aux traitements devienne une réalité pour tous. En 2024, poser un diagnostic de maladie rare reste un enjeu majeur. Seuls 5% des maladies rares bénéficient d'un traitement spécifique.

Que compte faire le gouvernement pour qu'aucun projet de développement de thérapeutiques pour des maladies rares ne soit stoppé ou ralenti faute de modèle commercial adapté? En effet, il est impératif que le gouvernement publie sans délai ce quatrième plan national. Familles, chercheurs, associations et acteurs impliqués attendent des actions concrètes.

Chaque année, le Téléthon prouve que, lorsque la société se mobilise, des barrières qui semblaient infranchissables peuvent être surmontées. Cette dynamique doit être accompagnée d'une volonté politique forte et d'engagements concrets pour transformer cette énergie collective en solution durable pour les malades et leurs familles. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Geneviève Darrieussecq. - Geneviève Darrieussecq: Merci. Madame la députée Isabelle Rauch, d'abord, merci d'avoir parlé du Téléthon.

Ce n'est pas une collecte, c'est en fait un rendez-vous incontournable pour tous les Français. Depuis de nombreuses années, c'est un rendez-vous de sensibilisation pour nos concitoyens et d'espoir pour les malades. Bravo aux bénévoles, que je veux saluer avec vous.

Concernant ce quatrième plan national maladies rares, il est en cours de finalisation. Sa sortie complète est prévue au premier trimestre 2025. Ce plan a été construit avec tous les acteurs concernés: professionnels de santé, chercheurs, familles, associations de patients.

C'est le fruit d'un travail interministériel aussi entre la santé, la recherche, et pour la première fois, l'industrie, afin de faire le lien avec les thérapies innovantes en lien avec les agences. L'accès aux traitements innovants sera bien une priorité de ce plan. Je crois que c'est important.

Un volet européen sera également développé, notamment sur les pathologies ultra rares. Concernant son financement, le PLFSS 25 le porte déjà, avec 223 millions d'euros prévus dans l'Ondam 2025. Ce financement accompagnera la nouvelle labellisation des centres de référence maladies rares dont le financement est déjà effectif depuis 2024.

Enfin, concernant l'accès aux traitements pour les maladies rares ou ultra rares, c'est un des quatre axes forts de ce plan, un travail étant en cours pour permettre des accès au traitement d'une maladie rare dans le cadre d'une prise en charge spécifique financée par l'Assurance maladie. Enfin, nous développons la collecte des données en vie réelle, capitale pour l'accès à des thérapies. Ce sujet est pleinement pris en compte dans son financement et aussi dans sa dimension complète avec les industriels et avec la recherche. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

Madame la députée? - Isabelle Rauch: Merci pour votre réponse. Nous espérons que ce plan verra le jour et ne sera pas interrompu, parce que les malades, familles et chercheurs en ont besoin. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup pour la séance des questions au gouvernement.

La séance est suspendue.