L'interview «Savoir comprendre» :Béatrice Brugère - 03/07

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Beatrice Brugère est avec nous, bonjour. Bonjour. Merci d'être avec nous. Hier, commission d'enquête indépendance de la justice, commission d'enquête sur l'indépendance de la justice, hier, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenaud, a été entendue. Qu'a-t-elle dit ? Je n'ai reçu dans l'affaire Fillon, comme dans tous les autres dossiers relevant de mon contrôle hiérarchique, aucune instruction de la direction des affaires criminelles et des grâces, aucune instruction du pouvoir exécutif, donc du garde des Sceaux, et je n'ai jamais relayé une demande du garde des Sceaux ou du pouvoir exécutif pour influer sur une procédure. C'est clair ? Ça efface tout ce qu'a dit Mme Oulette ?

Oulotte ?

Non, parce que ce qu'a dit Mme Oulette, jusqu'à présent, qu'on connaît, c'est qu'elle a parlé de pression hiérarchique. En fait, elle n'a pas parlé directement de pression politique. Et ce que la procureure générale a décrit hier, c'est le fonctionnement interne, qui est un fonctionnement hiérarchisé, en effet, où est mis un peu en question ou en lumière, la problématique des demandes d'informations qui sont descendantes et remontantes.

Mais ça existe vraiment ?

Mais complètement, tout à fait, bien sûr. Mais c'est inscrit, c'est-à-dire qu'on est dans un système hiérarchisé. Alors, on peut le critiquer, mais il existe. Et l'intérêt de la commission d'enquête, qui a lieu au même moment de cette affaire, qui est l'affaire Fillon, en fait, jette une lumière assez crue, et ça c'est intéressant, sur le fonctionnement interne du ministère public.

Alors, le parquet national financier est le bras armé d'une justice politique. Ce n'est pas moi qui dis ça, c'est Rachida Dati, que je reçois tout à l'heure, et qui a été garde des Sceaux. Vous êtes d'accord avec elle ou pas ?

Non, je ne peux pas faire mienne cette phrase. Je ne sais pas si c'est le bras armé du pouvoir politique. Ce qui est sûr, c'est qu'il est mal né, ce PNF. Pas parce que l'idée est inintéressante, je pense qu'on a besoin, au contraire, d'avoir comme ça...

1100 affaires qui sont sorties en 6 ans, 10 milliards d'euros restitués dans les caisses de l'État, grâce au travail du parquet national financier.

Oui, tout à fait. C'est-à-dire que je crois qu'on ne peut pas être caricatural. On a besoin en France d'avoir une justice de pointe pour lutter contre la corruption, avec une vraie politique pénale. Alors bon, on n'a peut-être pas le temps de rentrer dans le détail, de la manière dont le PNF est né, mais je vais dire, sur le principe, c'est une bonne chose. Lutter contre la corruption, avoir des magistrats spécialisés, avoir des assistants spécialisés, avoir des résultats, je crois que c'est un objectif louable. La question, elle ne se pose pas tellement sur, j'allais dire, l'objectif, mais sur les méthodes et sur la manière dont est né le PNF, surtout.

C'est-à-dire que le PNF est né après l'affaire Cahuzac et c'est vrai qu'on peut avoir l'impression, et la suite nous dira si cette impression est une réalité, que ça a été aussi une façon de centraliser et de contrôler les affaires les plus sensibles au niveau d'un parquet. Parce qu'en fait, la structure, elle est surtout au niveau d'un parquet. Or, aujourd'hui, le parquet est mis en accusation dans toute notre procédure comme quelque chose qui a un léger soupçon de politisation. Mais ce n'est pas propre au PNF. Je comprends.

C'est pour ça que vous dites que le problème, c'est celui de l'ensemble de la justice.

Tout à fait. Je crois qu'on est à la croisée des chemins.

C'est l'indépendance. Ça veut dire quoi ? Vous êtes clair. Vous dites que la justice en France n'est pas suffisamment indépendante. C'est ce que vous dites.

Alors, en fait, on a trop négligé la procédure. La procédure est un sujet sérieux. On s'occupe toujours des lois et pas de la procédure. Et quand on a un problème, on se rend compte que la procédure, c'est un sujet. Et la manière dont on choisit une procédure, qui fait la procédure, etc., est un enjeu capital. On a quand même quelque chose d'assez étonnant. C'est que pendant des années, les politiques ont hurlé sur le juge d'instruction, le juge d'instruction, l'homme le plus puissant, etc. Et là, il est réhabilité comme, finalement, la procédure la plus intéressante au niveau du contradictoire. Les avocats et les partis ont accès au dossier.

Donc, on a quand même des revirements de situations qui sont assez intéressantes et qui démontrent quoi ? Qu'en fait, on a une incohérence et un déséquilibre qui a été accentué au fil des années où le parquet a eu de plus en plus de pouvoirs au détriment, justement, du juge d'instruction. Et on s'aperçoit que le parquet, c'est une procédure sur laquelle on a peu de contradictoires, pour ne pas dire pas du tout. Et donc, la problématique du PNF, c'est la problématique de l'ensemble.

Ça, je comprends. Mais lorsque vous dites que la justice française n'est pas suffisamment indépendante, quelles sont les conséquences pour le justiciable, les justiciables que nous sommes tous en puissance ?

Je pense que la chose la plus importante, et elle n'est pas propre au parquet, c'est la gestion des carrières. Et là, il y a un soupçon permanent. C'est la manière dont les magistrats sont nommés, la manière dont ils font leur carrière, dont ils sont promus.

Il faut plaire pour être promu ?

Il ne faut en tout cas pas déplaire.

Il ne faut pas déplaire.

C'est déjà pas mal. En plus, on a des allers-retours dans des cabinets politiques. On a des magistrats qui sont nommés après avoir fait des passages dans des cabinets politiques à des très hauts postes, encore récemment. Ce qui fait qu'on a un soupçon qui est assez délétère pour reprendre l'expression de notre garde des sceaux. Mais moi, je pense que ce n'est pas le soupçon qui est délétère parce qu'il est toujours délétère. C'est le fonctionnement de la justice qui, aujourd'hui, dans son organisation interne, est complètement, si vous voulez, sclérosé, verticalisé. Et c'est ça qu'il faut changer. Le Conseil supérieur de la magistrature, ce n'est pas mieux.

C'est-à-dire que les modes de nomination du Conseil supérieur de la magistrature, la manière dont on est représenté, est également extrêmement sclérosée. Je vous donne un exemple. On est le seul corps, aujourd'hui, où une voix de magistrat n'égale pas un vote. On a un système à deux tours. On est unique dans la fonction publique, comme au Sénat. Vous savez, on a des grands électeurs. On a je ne sais pas combien de collèges. Ce qui fait qu'on a une surreprésentation de la hiérarchie, aujourd'hui. Donc, le choix, il est assez simple. C'est qu'on est à la croisée des chemins. Soit on va vers le corporatisme, en disant qu'on donne tous les pouvoirs au Conseil supérieur de la magistrature.

Soit on reste sur notre système qui est entaché, si vous voulez, toujours du soupçon politique, avec des nominations qui ne sont pas du tout transparentes. Et on est en train de briser le lien de confiance en interne, mais aussi en externe et aussi avec nos partenaires qui, en fait, mènent à ces scandales à répétition. Et ce qui est dommage, c'est que derrière, c'est que l'écume, vous avez plein de procédures, plein de magistrats qui travaillent tout à fait honnêtement et qui sont entachés de ce soupçon. Ça, c'est qu'une petite partie, en fait, des affaires. Le reste ne fonctionne pas du tout comme ça.

Merci Béatrice Brugère.