Edwige Diaz CADRE Laurent Nuñez sur le droit d'asile ! (« C'est du délire ! ») #politique #actu

Mer beaucoup monsieur le ministre.

[applaudissements]

La parole est à présent à madame Edvich Diaz pour le Rassemblement national.

[applaudissements]

Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je vais vous parler du pactasil migration. Ce projet de l'Union européenne vise à organiser la submersion migratoire de notre continent, imposer la relocalisation forcée de milliers de clandestins en France et infliger une amende de 20000 € par migrant refusés. Depuis 10 ans, vous avez fait la démonstration de votre incapacité et de votre indésir à lutter contre l'immigration illégale. Aujourd'hui, vous la légalisez et pire, vous l'organisez.

Pourtant, dès avril 2024, Marine Le Pen avertissait très justement que ce paquet législatif incarnait d'une part la mise sous tutelle des nations et d'autre part valider l'impunité juridique des ONG complices des passeurs. Hélas, en mai 2024, malgré l'opposition du Rassemblement national, le succès rencontré par sa pétition et la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne que nous avons exigé, ce pacte a été adopté. Et à cause de vous, ce pacte mortifère entrera en vigueur dans 10 jours. Pour résumer, vous aviez 2 ans pour consulter le parlement et adapter notre droit.

Au passage, on peut se demander quel est le bilan de monsieur Rotaillon en la matière, ce ministre du commentaire resté à Bavau pendant 1 an. Monsieur le ministre, 70 % des Français demandent un référendum sur l'immigration. Le premier groupe de l'Assemblée nationale vous demande aussi un référendum sur l'immigration. Et une fois de plus, vous allez contre la volonté populaire et contre la volonté parlementaire. La presse écrit que vous redoutez les débats, que vous êtes tétanisé par votre absence de majorité et que vous êtes victime de votre impér.

Est-ce que vous comptez sérieusement avec précipitation et surtout impréparation, légiféré par ordonnance et pire encore le faire quand il sera déjà trop tard ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'intérieur. Merci beaucoup madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la la députée Edvig Diaz. Je vais vous représendre en plusieurs temps. D'abord, sur le contenu du pacte, vous comprendrez aisément que ces textes ont été soutenus par la France et que je ne partage pas la présentation que vous en avez faite. Je partage pas la présentation que vous en avez faite pour que euh nos concitoyens qui nous écoutent comprennent bien.

On organise partout sur les frontières extérieures de l'Union une procédure d'asile à la frontière qui permet de retenir les demandeurs d'asile qui n'entrent pas qui n'entrent pas sur l'espace national le temps que leur demande d'asile est examinée. Et on facilite les procédures de reconduite, procédure qu'on appelle la reconduite à la frontière. Par ailleurs dans le cadre de ce pacte, on renforce les mécanismes de filtrage sécuritaire partout sur le territoire national. On renforce notre notre logiciel européen, enfin l'outil de contrôle européene.

Donc en réalité, il s'agit d'un dispositif qui est beaucoup plus protecteur et qui va s'appliquer de la même façon sur l'ensemble du périmètre de l'Union européenne. Ce seront les mêmes règles qui s'appliqueront, ce qui est extrêmement protecteur évidemment pour nous. Extrêmement protecteur. Les mécanismes dont vous parlez de d'amende, de relocalisation, c'est ce qu'on appelle la solidarité. C'est ce qu'on appelle la solidarité.

C'est un principe qui a toujours existé au sein de l'Union européenne et qui est mieux encadré et qui vise à faire en sorte que les pays qui accueillent le plus de demandeurs d'asile lieu et guerre à leur position géographique puissent bénéficier de la solidarité d'autres États et évidemment la France entend jouer tout son rôle tout son rôle à ce niveau. Troisièmement, comment est-ce qu'on va retranscrire ce ce pacte ? Pourquoi on se présente devant vous que maintenant ? Ben parce qu'on a étudié la possibilité de transposer un certain nombre de mesures qui sont d'application directe.

Faut donc citoyen comprenne bien que c'est pas parce qu'on passe devant le parlement que ces textes s'appliquent. Ils sont d'applications direct vont s'appliquer. Ce qu'on veut, c'est rendre cohérent notre législation avec ces dispositions. Et bien, on va le faire, on a mis du temps parce que pour une grande partie, ce seront des mesures d'ordre réglementaire. Pour une très grande partie, il reste quelques dispositions législatives dont cell qui permettent de retenir les demandeurs d'asile à la frontière. Et ça, c'est important, c'est sécurisant et je ne comprendrai pas que des groupes comme les vôtres ne s'associent pas à cette démarche qui vise à mieux protéger nos frontières.

Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée. Oui, monsieur le ministre. Si votre texte est si protecteur, alors présentez-le devant l'Assemblée nationale. Je vous remercie. [applaudissements]