Brexit/pêche : tout mettre en œuvre pour que l'accord soit respecté.

Comme les collègues l'ont rappelé, de fait, les pêcheurs ont payé un très lourd tribut pour le Brexit et, comme ce rapport a le mérite de le souligner, cet impact du Brexit sur la pêche en Manche, en mer du Nord, n'est pas encore pleinement connu, pleinement mesuré ; et notamment parce que nous voyons aujourd'hui que nous sommes face à une tentative d'interprétation par la partie britannique de l'accord qui a été signé par le Royaume-Uni et par l'Union européenne. Une tentative d'interprétation dont le but est de faire en sorte que les principes de cet accord ne soit pas respectés.

Et il me semble que, aujourd'hui, nous devons dire avec fermeté que nous n'acceptons pas cette méthode déloyale pour que nos amis britanniques se soustraient à leurs propres engagements. Prenons un exemple tout simple qui est tout à fait d'actualité que Francisco Millan Mon rappelait à l'instant : le traité prévoit que tout bateau qui a une antériorité de pêche sous pavillon européen dans les eaux britanniques peut actuellement continuer son activité aujourd'hui ; et pourtant à Jersey et Guernesey, nous rencontrons des difficultés majeures. Guernesey a à ce jour délivré 168 autorisations provisoires de pêche ; Jersey 177, contre 47 seulement qui sont définitives.

Et ces autorisations provisoires expirent jeudi. Le 30 septembre... Nous ne savons pas, et les pêcheurs ne savent pas ce qu'il adviendra de leur activité au lendemain de cette expiration. Alors même qu'ils ont été soumis à une très forte instabilité pendant toute la période de la négociation du Brexit, il manque encore aujourd'hui la visibilité indispensable pour pouvoir se projeter, s'organiser, et poursuivre leur activité sereinement. Et bien il me semble, chers collègues, aujourd'hui, et je pense que la Commission européenne nous écoute, il est temps enfin de mettre en œuvre tous les leviers prévus dans l'accord pour garantir que cet accord soit appliqué.

Rappelons que si la pêche a été traité de manière prioritaire dans toute la négociation, c'est parce qu'elle a toujours été directement liée à toutes les autres dimensions de cet accord global entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, et notamment par exemple à la dimension commerciale de cet accord.

Et bien il est fondamental d'appliquer le même principe dans la mise en œuvre de l'accord celui qui a été appliqué dans la négociation elle-même, c'est-à-dire de garantir que pour protéger la pêche nous puissions faire comprendre à nos partenaires britanniques que, si ils ne respectent pas leur propre signature, alors nous serons capables de mettre en œuvre les moyens prévus par l'accord sur le plan du commerce notamment. Et aujourd'hui il semble que la volonté soit manquante. En tous les cas, nous avons le sentiment que rien n'est encore très ferme dans la réponse européenne à cette question.

Ce rapport tombe donc à point nommé, et je voudrais remercier notre notre collègue Pizzaro pour son travail. Dire en m'associant à ce que disait à l'instant Bert-Jan Ruissen que il est fondamental que la réserve d'ajustement au Brexit puisse aujourd'hui être mise en œuvre le plus rapidement possible, en particulier en direction de la pêche qui est, rappelons-le, le secteur le plus touché, à tout le moins l'un des secteurs les plus touchés par le b Brexit, et dont nous voyons très bien aujourd'hui à quel point les difficultés sont fortes.

Espérons que la mise en œuvre de cette réserve et qu'une réponse très ferme pour garantir que l'accord conclu avec la partie britannique soit effectivement respecté permettra de rendre à nos pêcheurs la visibilité dont ils ont besoin pour poursuivre leur activité sereinement. Merci beaucoup.