La délivrance des titres d’identité : audition de la Cour des comptes

chers collègues nous procédons cet après-midi à une audition pour suite à donné à l'enquête de la Cour des comptes réalisée à la demande de notre commission en application du 2e MRE de l'article 58 de la loi organique relative aux loi de finances sur la délivrance des titres d'identité et de circulation c'est un sujet qui nous intéresse tout particulièrement au Sénat s'il vous plaît merci euh alors que la délivrance des titres d'identité fait intervenir conjointement les communes pour le lien avec les usagers et les préfectures pour l'instruction des demandes et le pilotage du processus en force de constater que ce pilotage a été défaillant au cours des dernières années conduisant une dérive sans précédent des délais de prise de rendez-vous et d'instruction des demandes quelques chiffres qui parlent de même en mai 2022 le délai moyen pour obtenir un rendez-vous en mairie nécessaire pour obtenir un titre d'identité été de 77 jours ouvrets on ne repassera sous la barre des 30 jours en moyenne cible du ministère de l'Intérieur qu'en août 2023 avec l'allongement du délai moyen d'instruction des titres qui a atteint 27 27 jours nos concitoyens ont dû attendre en moyenne au printemps 2022 près de 150 jours pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport leur rapport de la Cour se veut néanmoins rassurant la crise serait en voie de règlement et il faudrait désormais être tourné vers l'avenir avec deux grandes échéances d'une part le renouvellement du stock des permis de conduire rose cartonné avant le 19 janvier 2033 pour être rendu conforme au modèle européen de permis de conduire et d'autre part les cartes national d'identité qui devront toutes être passées sous le nouveau format au plus tard le 2 août 2 31 nous recevons ainsi Monsieur Christian charpi président de la 4e chambre de la Cour des comptes qui nous présentera les principales conclusion de cette enquête la rapporteur spéciale de la mission administration générale et territoriale de l'État Florence blatrice conta qui a elle-même mené des travaux de contrôle sur ce sujet nous indiquera ensuite ses principaux constats et recommandations et posera les premières questions pour nous éclairer sur le sujet répondre aux observations de la Cour et marque de la rapporteur spéciale je laisserai ensuite la parole successivement à Monsieur Didier Martin secrétaire général du ministère de l'Intérieur Madame Anne Gael Baudoin directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés ainsi que Monsieur Guis jaoffroid maire de con la ville et vice-président de l'Association des maires de France évidemment nos collègues qui le souhaitent pourront évidemment vous interroger et à l'issue des débats je demanderai évidment au membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes en annexe d'un rapport d'information de Madame blatrice conta qui propose elle-même des recommandations qui vous ont été distribué je rappelle enfin que cette audition traditionnelle comme tradition est retransmise sur le site internet du Sénat et je laisse maintenant la parole à Monsieur Christian charpi euh merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général madame la la rapporteur spéciale mesdames et messieurs les sénateurs je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre invitation à venir présenter aujourd'hui le rapport sur la délivrance des titres d'identité et de circulation que vous nous avez confié il y a quelques mois en application de l'article 58 de de la LOLF et ce rapport a été confié donc à la 4e chambre pour présenter ce rapport en fait surtout pour le préparer j'ai éta entouré d'une équipe importante et de qualité avec Emmanuel glimet qui est président de section le préfet Didier Loga contre rapporteur et puis trois rapporteurs de la cour Rebecca sineberra Laurent Maisonneuve et Gabriel février je tiens à les remercier pour leur investissement et leur excellent travail et puis aussi d'avoir mené jusque pour son terme à la fin dernière ce rapport l'enquête que que je vous présente aujourd'hui fourn une vision d'ensemble de la chaîne des délivrances des titres sécurisés tout en tout cas des principaux d'entre eux son champ est large puis qui couvre les quatre principaux titres deux titres d'identité la carteité et le passeport et deux titres de circulation le permis de conduire et le certificat d'immatriculation ce rapport vient en fait un peu actualiser et ajuster un chapitre du rapport public annuel de la Cour en 2020 qui avait été consacré à ce sujet qui dressait je dois dire un premier bilan plutôt favorable euh euh de cette dématérialisation qui a été mis en place en en 2017 et jusqu'en 2020 les choses se sont plutôt pas mal passé cette chaîne de délivrance et tites fait intervenir un nombre important d'acteurs au sein ou en dehors du périmètre de l'État parmi ces acteurs les mairies euh qui sont là pour accueillir les les usagers et enregistrer les demandes des identités des tiers de confiance Autoécole et garagees automobilees pour le permis de conduire ou le certificat d'immatriculation qui viennent en l'appui des usagers pour leur demande les centres d'expertise et de ressources des cert euh qui sont des services de l'État qui instruisent et demandes pour le compte d'un certain nombre de de départements euh enfin deux acteurs extérieur in Group qui est nouveau nom d' pr national qui produit les titres et puis des prestataires qui les les transportent Chronopost et la poste et puis la not list l'Agence Nationale des tites sécurisé qui qui est chargé de répondre à l'ensemble des besoins des administrations de l'État mais aussi des acteurs de cette chaîne de délivrance et c'est elle qui qui gère notamment les principaux systèmes d'information relatifs à la délivrance des titres donc ce système je dis qui issuit d'une réforme de 2017 dans le cadre du Plan préfecture nouvelle Gén nouvelle génération a été mis à très ru d'épreuve en sortie de crise sanitaire sous l'effet principalement d'un rattrapage S la demande euh de de de titre les délais d'obtention des rendez-vous en mairie et d'instruction des demandes ont très fortement augmenté ainsi pour les d'idenité la délivrance a pu prendre jusqu'à 6 mois au pic de la crise ce qui est quand même énorme et ça serit prolongé cette crise pendant plus d'un an entre en gros printemps 2022 et l'été 2023 notre rapport rendc compte de cette crise essaie d'identifier les raisons qui qui qui l'ont provoqué euh précise les moyens qu'on ét mis en œuvre pour y faire face et aussi les enseignements à à en tirer alors ce travail n'a pas été un travail uniquement parisien nous avons été les rapporteurs ont fait beaucoup de déplacements à Charl ville Maisière où est installé la NTS sur le site de de in Group à Douet et dans plusieurs départements les son finister patcalis som et voclus ils ont aussi rencontrer les agents des des ctes couvrant l'ensemble des titres qui sont traités dans ce rapport et et à chaque fois visiter aussi parce que ce sont des acteurs très importants la mairie cheflieu ou une mairie de taille plus petite venons maintenant aux trois principaux constats du du rapport premier constat face à l'explosion de délivrance des titres le gouvernement a mis en place des plans d'urgence répétés assez coûteux les résultats ont été un peu lents mais ils ont permis d'endiguer la crise et de revenir à un niveau qui était plus favorable à la fin du rapport que au début deinstruction euh deuxè constat des actions restent à mettre en œuvre pour améliorer durablement une situation qui reste fragile et troisième constat c'est un point pour nous important cette crise a révélé des difficultés structurelles dans la chaîne de délivrance des titres qui nous paraissent demeurer et qui nécessitent un pilotage vous semble-t-il plus practif proactif et unifié de l'ensemble de la chaîne en particulier vous l'avez indiqué Monsieur le Président pour préparer des échéances des renouvellements des permis de conduire et des cartes d'identité al premier constat on a effectivement eu une très forte augmentation des délis de délivrance en sortie de crise sanitaire cette os éé la fois très rapide très soudaine et était une source de très vif mécontentement pour les usagers les chiffres sont éloquants entre mars 2022 et juin 2023 il fait en moyen plus de 2 mois pour obtenir un rendez-vous en mairie plus d'un mois supplémentaire pour titres soi instruit fabriqués et acheminés ces indicateurs doivent tout fois être appréhendé avec précaution parce qu'en fait les délais d'obtention au mairie sont assez largement liés à la plage de rendez-vous que ouvre la mairie dans ces dispositifs pour recueillir des demandes de de de de rendez-vous l'augmentation des des la s'explique principalement par une hausse de la demande des titres pour laquelle nous nous voyons à la fois des facteurs structurels et conjoncturels d'abord les facteurs conjoncturel c'est un rattrapage la crise sanitaire ou pendant la crise c'est vrai que les les gens n'ont pas déposé des mon de titres cela concernait en gros 2,5 million de cartes national d'identité et 3,7 million de passeport donc c'est tout à fait considérable pour les permis de conduire les des certificats d'immatriculation on a aussi une hausse importante mais qui a été n moins d'avantage absorbé par l'automisation de l'automatisation de certaines procédures euh la cour souigne également parmi les raisons de la hausse des demandes des passeports la vive reprise conjoncturelle du tourisme en 2022 les gens av envie de sortir et puis même si on est difficile de mesurer l'impact la nécessité de denir un passeport pour se rendre royaumuni qui était sorti de l'Union européenne depuis octobre 2021 en l'exigence des passeports c'est octobre 2021 cette Haos la demande s'explique également par des questions un peu plus structurelles d'abord il y a eu une décision fin 2013 de prolonger de 10 à 15 ans la durée de validité des titres des cartes d'identité mais en même temps ça n'apparaissait pas sur la valeur faciale de la carte et donc dans de démarche que faisaient les usagers on leur disait ben votre carte n'est plus valable et donc ils ont été amenés à après avoir évité de demander une prolongation d'une nouvelle carte ils ont éminé à demander une nouvelle carte ce qui a accru au fond des difficultés qui étaient apparus à l'inverse l'hypothèse qu'on avait à un moment évoqué qui était de savoir siil AR la nouvelle carte d'identité électronique avait pu produire un effet d'appel et que les gens auraient souhaité changer leur carte d'identité classique en carte d'identité électronique en fait ne se voit pas dans l'analyse des des chiffres alors pour juguler cette crise le gouvernement a pris une série de mesures en 2022 et 2023 dont les effets bien qu'un peu tardif apparaissent positifs on a évolué leur coût à 113 millions d'euros jusqu'à la fin 2023 alors une première mesure d'urgence qui elle n'a rien coûté euh a conduit à suspendre au plus fort de la crise l'exigence enfin le le le le motif de changement d'adresse pour euh demander une modification de sa carte d'identité euh de fait ce dispositif été efficace et d'ailleurs nous proposons euh dans ce rapport nous recommandons de supprimer la mention de la carte de l'adresse en tout cas d'en faire un motif de euh de renouvellement de de sa carte au-delà de cette mesure ponctuelle des mesures ont ont tout à la fois permis d'augmenter le potentiel de rendez-vous et en même temps le nombre de rendez-vous effectivement proposé par les mairies le ministère de l'Intérieur aussi je dire rompu avec une certaine logique restrictive qui avait prévalu dans le déploiement des stations de de recueil des demandes en mairie on est passé de 4200 station fin 2021 à plus de 5500 au printemps 2023 et on a même créé des titrodrome sur à l'image vaccinodrome la période sanitaire pour faire face à la demande dans certain grand ville pour faire face au Pic de demande estivale en 2022 et en 2023 euh plusieurs actions on visé également à accroître l'efficience de chaque dispositif de recueil simplification des mécanismes de prise de rendez-vous privilégier la prédemande en ligne et ainsi réduire la durée des rendez-vous on a aussi demandé aux services préfectoraux de se mobiliser auprès des mairies pour encourager l'élargissement des horaires d'ouverture au public le racordement de la plateforme à la plateforme nationale des prises de rendez-vous de la NTS ce qui permet ainsi d'éviter qu'une personne préempte plusieurs créneaux de rendez-vous euh en l'absence de l coeritif à l'égard des mairies l'État a plutôt incité les mairies à adhérer à ces mesures par une hausse et une modulation de la datation pour titre sécurisé qu'on appelle la la DTS son montant a été considérablement augmenté en 202223 de manière durable ça atteint 100 million d'euros en 2023 et la et en LFI 2024 contre 46 millions d'euros en LFI 2021 donc c'est c'est plus qu'un doublement cette haosse vise également à mieux compenser les dépenses des mairies pour le recueil des demandes de PE identité euh et on le sait peut-être que le représentant de l'Association des Maes de France le dira la compensation partielle de ccou constitue un héritant de de longue date entre l'État et et les mairies à la fois parce que les M considè c'était une tâche qui était autrefois assurée par l'État et donc c'est un transfert de un transfert de de mission et aussi parce que les mairies reçoivent des usagers qui ne sont pas nécessairement de leur circonscription puisque le principe c'est la détériorisation de la demande euh on considère que ces mur ont été positive puisque elle couvre mieux les frais on on a un peu le sentiment que le mécanisme est aujourd'hui un peu compliqué et on propose de le simplifier le rendre plusisible en allouant en mairie un montant forfaétaire fixe pour une station d'accueil et puis une sombre pour couvrir chaque demande de titre traité l'effort également porté sur les centres d'expertise des ressources tit celles qui donc instruisent les demandes de titre les préfectures ont recruté de nombreux contractuels de courte durée ont élargi les heures de travail en soirée le samedi le ministère a également diffusé des bonnes pratiques d'organisation et réhaussé les objectifs d'efficience qui a permis d'augmenter le nombre de dossiers traités par chaque agent au fond le dispositif a été efficace puisque à la malgré les les limites qui tient à son mode de calcul le délai moyen d'obtention des rendez-vous en mairie à force de diminuer il était de 17 jours ouvrables en début novembre 2023 contre 70 jours au mois de mars euh si les plans d'urgence successives c'est le second constant on permis de rétablir la situation il reste qu'il y a des encore des progrès importants à accomplir euh en effet les déentations du du sont un déterminant essentiel mais non suffisant de satisfaction celle-ci implique que chacun puisse accéder au service et réaliser ses démarche sans difficultés excessiv et qu'il soit régulièrement informé de l'avancer de sa demande pour l' d'identité il s'agit d'assurer que l'offre de rendez-vous en mairie soit équitablement répartie sur le territoire national l'égal accès au guichet de Maie doit ainsi être concilié avec le rcharche d'efficience de chaque dispositif de recueil plus largement il nous semble qu'il faut aussi accompagner les usagers qui sont éloignés du numérique pour les faciliter leur démarche dématérialisé et nous considérons qu'il reste encore des marques de progrès tant pour le mariage territorial des dispositifs de recueil que pour la accueil physique des usagers c'est vrai qu'il reste encore 48 communes d'au moins 10000 habitants qui ne sont pas équipés de dispositif de recueil ce qui pose quand même une difficulté et nous recommand don de rendre fortement incitatif l'équipant en dispositif de recueil pour ces communes d'autre part nous considérons que le portail d'accueil le centre d'appel de la TS doit encore contribuer à l'amélioration de la qualité du service rendu en rendant plus accessibles les démarches en ligne et en se don les moyens de répondre aux sollicitations des usagers quel qu'en soit le canal on considère d'ailleurs que certaines évolutions technologiques permettraient de traiter de manière plus rapide et demande simple inform itiquement notamment pour les cas d'identité des passeports en suivant l'exemple adopté sur d'autres titres qui sont délivrés enfin on constate de la part des usagers de fortes une forte attente en manère de simplification des procédures ainsi un des sujets classiques c'est la question de la photographie vous avez qu'une photographie elle est pas conforme vous redémarrez à zéro donc ce que nous disons c'est qu'il serait peut-être utile efficace que les mairies soit équpé en plus du dispositif recueil d'un dispositif de prise des des photos au moins on serait sûr qu'elles sont conformes je je précise que les dossiers 200000 dossiers non conformes à cause des photos ont été rejetés en 2022 ce qui est tout eff fait considérable on pense aussi qu'il faudrait mettre en place des systèmes d'information au jour le jour des demandeurs de Tyt d'entité sur l'état d'avancement c'est un peu comme se livré par tel ou tel coursier votre demande a été préparée votre colis a été renvoyé et Cera donc on pense qu'on pourrait avoir un système peut-être plus proactif eu au-delà de de de de ces élément ce qui ce qui nous paraît quand même au au terme de l'enquête c'est que on trouve quand même un peu étonnant que cette crise n''est pas été mieux anticipés et et nous considérons que il y avait des signaux précurseurs qui ont été peut-être insuffisamment examinés et qu'au fond ça pose de manière un peu plus générale la capacité du ministère à répondre au défis à venir euh qui sont liés au nouveau choc de demande et qui sont liés aussi au fait que la la chaîne de délivrance éti je l'expliqu au début elle est répartie entre différents acteurs et donc il y a un besoin de pilotage on on on on examine et on identifie dans le rapport CIN défi structurel l'achat de délivrance le premier est celui des des effectifs alors la Cour relève que les services d'instruction était déjà en difficulté avant la crise ça c'est clair et que la crise sanitaire a pu conduire a pu conduire à ce que les certes soient peu à peu vidés de leurs effectifs en tout cas qui des ponction d'effectif dans les certes et qu'on nit pas à temps remis en place les effectifs nécessaires et donc il nous paraît nécessaire vraiment que ce point soit soit traité réglé et anticiper un point qui a fait l'objet de débat important c'est la question de savoir est-ce qu'on peut rendre plus attractif ce métier dans les certes parce que objectivement il est pas très attractif un des des éléments qui rend le travail peu attractif c'est qu'il y a a aucune capacité de télétravail auquel les gens se sont habitués avec la crise sanitaire alors il y a des questions de sécurité qui sont indispensables notamment sur l'application de base qui l'application tes donc ce que nous disons et ce que nous recommandons c'est qu'on examine s'il y a pas une possibilité pour certains actes sous un certain contrôle d'antici de de de permettre ou d'examiner la possibilité d'un télétravail je sais que c'est un point qui soulève des difficultés avec le ministère en tout cas c'est un point qui nous a paru important en terme de d'attractivité sur ces postes le deuxème défi c'est celui des systèmes d'information pardon m directrice il y a eu c'est vrai des difficultés sur unensble de systèm avec des mises à jour parfois non anticipé en tout cas c'est ce qu'on nous indique au niveau local des pannes à répétition voilà donc on sait que c'est un gérer des systèmes de façon est un sujet compliqué on sait que la tâche est difficile mais c'est vrai que quand ça coince ça a des conséquences absolument catastrophiques le troème déf se suit d'anticipation de laamand de titre et du pilotage d'ensemble de la chaîne de délivrance de fait comme je l'ai dit notre sentiment c'est qu'on a insuffisamment anticipé ni détecter la crise au moment elle arrivait l'augmentation des délais or on sait que à cause des décisions ou du fait des décisions logique du fait des décisions de l'Union européenne les cartes d'identité devont être toutes remplacé en 2031 et les permis de conduire rose cartonné avant 2033 il est donc indispensable nous semble-til de prendre des mesures dès maintenant pour éviter de se retrouver dans les mêmes difficultés ce qui ve notamment anticipe ça du côté de de de d' group mais également sur l'enchampre de la chaîne de pilotage nous considérons que il faut mettre en place un outil de prévision plus précis sur les demandes de titrre ça nous paraît tout à fait envisageable et en conséquence attribuer les moyens nécessaires et puis comme je dis la chaîne elle est très parti ensemble d'acteurs il nous a semblé mais sec général le dira de manière plus précise ou me contredira euh qu'il manque peut-être un un un rôle plus fort donné à une des directions du ministère notamment à démates qui a je crois la tutelle de de la NTS aujourd'hui ce qui ce qui n'était pas le cas avant qui a un pouvoir fort sur sur les préfets les préfectures donc de confier à la dématès de manière peut-être plus structurelle un rôle de pilotage sur l'ensemble des dispositifs le 4è F c'est celui de la la sécurité la lutte contre la fraude alors c'est un point qu'il faut pas prendre euh qu'il faut pas prendre à la légère parce que je l'ai dit la la fraude à l'identité est un sujet majeur qui a tendance à s'accroître et donc il faut pas que l'obligation de faire vite conduis à la conséquence de baisser le niveau de sécurité donc voilà il faut arbitrer en permanence contre entre ces deux ces exigent mais la la fraude reste importante voire sac croit dans certains domaines c'est le cas pour les le permis de conduire que soit l'examen théorique l'examen pratique euh et donc on a pu c'est vrai pendant la crise pour faire face à la aux difficultés peut-être réduire les la détection de la fraude ce qui nous a frappé c'est que la demande de car d'identité pendant la crise a presque doublé pour les car d'identité et pour les passeports mais la fraude détecté naugmenté que de 8 % on dit qu'il y a peut-être là un problème qu'il faut qu'il faut traiter euh et il nous semble qu'il faut sur ce pointlà avoir une prise de conscience de l'ensemble des acteurs et probement mieux former les agents des certes voire des mairies pour faire ce travail de détection de la fraude le dernier sujet celui du financement de la délivrance des titres comme le montre le le rapport et en répondant à la question du Sénat nous avons essayer d'estimer un coût complet pour chacun des titres étudiés c'est 43 € pour les cas d'identité 60 € pour les passeports 52 € pour un permis de conduire et 13 € pour une carte grise c'est le coût que l'on a estimé euh ensuite euh ensuite ils sont pas forcément couverts par les usagers puisque certains timbres fiscaux sont à la hauteur d'autres ne le sont pas en l'occurrence à l'exception des passeports le droit de TH ne couvre pas le service rendu alors nous disons pas qu'il faut nécessairement augmenter ce qui est demandé aux usagers en plus certaines cartes d'identités sont les cidtités sont gratuites c'est ça ce qu'on dit en revanche c'est que s'il y a des pertes successives de C d'identité on pourra peut-êtrei faire payer davantage que ce qu'on fait ce qu'on fait aujourd'hui par ailleurs et je sais que c'est pas consensuel mais dans un rapport qui sera rendu après celui-ci sur la NTS luimême nous n sommes là conforme la tradition de la cour nous considz queon financement de la NTS par taxe affecté même plafonné n'est pas une bonne idée et que vous passez par une subv sont pour charge au service public plutôt que de passer par une taxe affectée plafonnée d'autant plus qu'il y a pas forcément des de de parallélisme entre le nombre de passeport ou de carte d'identité ou de titre émis et dépenses de de la NTS mais ce n'est pas dans ce rapport mais c'est un rapport définitif sur le contrôle organique de de la ns il y a un dernier point qu'on évoque dans dans le rapport qui est le projet France identité numérique je vous laisse vous vous reporter à ce rapport il nous semble que c'est c'est un élément quand même important pour sécuriser l'ensemble du dispositif voilà tels sont monsieur le Président Monsieur rapporteur général madame rapporteur spécial mesdames et messieurs les sénateurs et les administrations sont autour de cette table les résultat de l'enquête que vous avez bien voulu nous confier bon les principau messages c'est qu'il y a eu une crise elle a probablement été insuffisamment anticipée elle a conduit un allongement considérable des délais il y a eu des mesures qui ont été prises elles ont permis de faire face à la situation mais elles sont quand même signif révélatrice d'une difficulté un peu structurelle et que euh voilà plus largement les difficulté de la chaîne de déérance des titres révèle les limites de l'État dans ses capacités à fournir aux usagers un service public qui a répondre de leurs attentes c'est vrai que c'était un sujet qui a été particulièrement médiatique pendant quelques mois ça c'est'est un peu calmé mais ça pourrait toujours repartir donc évitons de recommencer voilà monsieur le Président merci monsieur le Président je vais tout de suite donner la parole à la rapporteur spéciale madame blatrix conta merci monsieur le Président euh monsieur le Président de Chambre Monsieur le Secrétaire général Madame la Directrice monsieur le rapporteur général mes chers collègues l'enquête qui nous a été restituée par la Cour des comptes t à montrer que certaines des problématiques rencontrées depuis 2 ans en matière de délivrance des titres ont été résolu en effet les délais de prise de rendez-vous sont aujourd'hui revenus sous la barre des 20 jours en moyenne après avoir et vous l'avez évoqué des niveaux extrêmement élevés y compris en phase d'instruction y compris en phase d'instruction néanmoins si le plus dur de la crise est aujourd'hui derrière nous je considère au regard des travaux que j'ai pu mener que plusieurs sujets restent largement ouvert et que la résolution structurelle des difficultés rencontrées ces dernières années suppose encore des évolutions de grande ampleur je prendrai à ce titre deux exemples concernant d'une part les services instructeur et d'autre part la répartition la répartition des dispositifs de recueil concernant les services instructeurs les certes je tiens à relever que la situation est loin d'être normalisée en effet ces services recourent encore très largement à des contractuel souvent avec des contrats courts de 3 mois qui précarisent très largement leur titulaire on ne saurait se satisfaire d'une telle situation ainsi par exemple à Melin près de la moitié des effectifs du certes sont des contractuels de moins de 3 mois d'après le rapport de la Cour je considère que cette situation est plus que problématique au sein des préfectures qui sont pourtant l'image de l'État dans les territoires il est donc urgent de renforcer en effectif pérenn les certes en prévoyant le nombre d'emplois nécessaires pour tenir compte à la fois des erreurs de calibrage initiale lors de la création des certes et de l'évolution structurelle de la demande de titre à laquelle nous avons été confrontés ces deux dernières années par ailleurs concernant la répartition des dispositifs de recueil entre les départements nous avons produit euh une carte du nombre de dispositifs de recueil en fonction de la population des départements et on se rend compte que la dispos la distribution des dispositifs de recueil entre départements peut paraître parfois assez obscur des départements présentant des caractéristiques comparables se trouve dans des situations très différentes en matière de nombre de dispositifs de recueil ainsi la carte qui vous est présentée page 6 de l'essentiel tant à le démontrer montre bien que des départements très similaires si on prend la Creuse et les départements qui l'entourent des départements très similaires avec des nombres de recueil qui peuvent varier du simple au double donc vraiment cette situation interroge il me semble que ce constat pourrait conduire à une réflexion sur la répartition des dispositifs de recueil sur le territoire qui ne se focaliserait pas sur le taux d'utilisation des dispositifs cette cette dimension est insuffisante à mon avis nos travaux ont également permis de montrer que les communes situées dans les territoires ruraux font en proportion de leur population un effort beaucoup plus important pour accueillir les demandeurs issus d'autres communes que les communes urbaines c'est ce que nous démontrons dans le graphique page 7 ainsi rapporter à la population de leur commune les grand centes urbain ouvre 59 rendez-vous hebdomadaires pour 10000 habitants alors que les communes rurales en ouvrent près de C fois plus l'effort pour accueillir les demandeurs d'autres communes est donc beaucoup plus important pour les communes les plus rurales je considère que cette dimension doit être pleinement prise en compte dans la réforme de la dotation titre sécurisé une réforme qui serait uniquement tournée vers la dimension incitative risquerait de perdre de vue que ce sont actuellement les communes les plus rurales qui orientent le plus leurs efforts vers les demandeurs issus d'autres communes même si elles ont parfois un taux d'utilisation moindre ce qui montre bien que le taux d'utilisation est insuffisant comme critère j'insiste donc sur la nécessité de parvenir à un équilibre sur ce point dans le cadre de la réforme de la DTS en maintenant une dotation forfaitaire qui reflète réellement les coûts pour les commune par ailleurs je partage un certain nombre de recommandations de la Cour s'agissant notamment de renforcer le pilotage du processus en confiant explicitement cette mission à laadmatè et en renforçant également les outils de prévision je préconise également de renforcer l'attractivité des postes au sein des certes notamment en étudiant la possibilité de mettre en place le télétravail au sein des certes CNI passeport et également de développer de nouveaux outils informatiques pour faciliter le traitement des dossiers les plus simples par ailleurs la cour des compte recommande d'équiper les mairies en appareil photo pour permettre que les agents prennent directement les photos lors du dépôt de la demande de titre cette proposition présente un intérêt indéniable simplicité pour les usagers garantie de respect des critères de validité des photos parce que on a beaucoup de rejet à cause de la photo lutte contre la fraude en ayant un relevé d'empreinte cohérent avec la photo néanmoins une telle évolution soulève des difficultés d'ordre pratique elle risque de rallonger la durée des rendez-vous et rend nécessaire la formation des agents des communes je considère que pour mettre en place une telle évolution un contrôle automatique et immédiat de la validité de la photo devra être réalisé par logiciel afin que les agents de mairie ne soient pas considérés comme responsabl lorsque le CERT juge une photo non conforme en effet une telle situation conduirait à une nouvelle convocation et à un retard dans l'obtention du titre que que l'administré pourrait reprocher à l'agent de mairie en tout état de cause une telle évolution ne pourra dans un premier temps être engagé que sous la forme d'expérimentation bien entendu avec des communes qui seraient candidates j'invite monsieur Guille geoffroid à réagir au nom de l'Association des maires de France à cette proposition je souhaite également revenir sur la question cruciale de la fraude le rapport de la Cour des comptes met bien en évidence les carences actuelles de la coopération entre le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur il me semble donc indispensable de renforcer cette coopération Monsieur le Secrétaire général des perspectives de renforcement de la coopération avec le ministère de la Justice de la justice sont-elles envisagées par ailleurs je souhaiterait interroger la directrice de la NTS au sujet de la satisfaction des usagers sur la plateforme en effet le rapport de la Cour fait état d'une enquête réalisée par l'institut Paul de Louvier qui relève une amélioration notable de l'expérience usagé de la NTS disposez-vous de mesures régulières de la satisfaction des les usagers et comment tenez-vous compte des retours de ces derniers je vous remercie merci Madame la rapporteur euh je cède maintenant la parole à Monsieur Didier Martin monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général madame la rapporteur spéciale monsieur le Président de la 4e chambre mesdames et messieurs les sénateurs écoutez côté ministère de l'Intérieur nous avons évidemment travaillé avec à la cour tous ces derniers mois pour qu'elle puisse vous remettre en temps utiles ce ce travail très très conséquent nous avons eu des échanges extrêmement fructueux avec l'équipe de rapporteurs et nous partageons largement les conclusions qui vous ont été présentées aujourd'hui en rappelant d'abord que comme la cour l'avait montré dans son rapport public annuel de 2020 la réforme qui avait été mise en place dans les années 2014 à 2020 jusqu'à 2020 n'avait pas soulevé de difficultés particulières et comme bien d'autres sujets elle s'est heurté à la crise sanitaire en 2020-2021 et comme l'a rappelé le Président charpi c'est une un effondrement de la demande et la production de titres qui avait été constaté pendant la crise sanitaire pour les raison que chacun a bien en tête les confinements empêcher nos concitoyens d'effectuer un certain nombre de de déplacement et puis les déplacements à l'étranger n'étant plus possible ou étant très limité la demande de passeport c'était c'était effondré et ce comme le rappelait le président tout à l'heure ce sont pas moins de 2 millions et demi de cartes d'identité qui n'ont pas été produites en 2000 20 2021 début 2022 et plus de 3,7 millions de de passeports et du coup un effet report a été constaté sur les années post covid avec évidemment une demande accrue qui s'est d'abord porté sur les sur les mairies avec une augmentation des délais de réponse pour les mairies pour délivrer les les rendez-vous qui étaient souhaités par nos par nos concitoyens avec avec un un dispositif qui à l'époque était beaucoup plus rustique qu'aujourd'hui des délais qui pouvaient parfois dépasser pass de à 3 mois pour obtenir un rendez-vous en mairie et puis à partir du moment où par les différentes leviers que le président charpi a rappelé nous avons aidé les mairies à développer le nombre de dispositifs de recueil à étendre les plages d'accueil pour les pour les usagers à mettre en place des plateformes téléphoniques pour mieux renseigner les usagers sur les créneaux restants disponibles nous avons constaté que une réduction des délais pour obtenir un rendez-vous et un déplacement de la la situation de de de surdemande sur les les certes qui sont géréses par les préfectures et donc comme l'a rappelé la cour un effort a été fait au niveau de ces centres de manière à en renforcer les moyens de manière à ce qu'ils puissent absorber à leur tour cet afflux cet afflux de demande sachant que le 3è la 3oisème composante euh pour la production des titres qui relèvent de l'Imprimerie nationale là l'Imprimerie nationale a été au rendez-vous et a pu euh au prix d'efforts importants réalisés par cette par cette institution a pu assurer la vrance la production effective des cartes d'identité et des passeports même à des niveaux supérieurs à ceux qu'elle connaissait qu'elle connaissait préalablement donc concernant le ministère de l'Intérieur nous nous considérons que la crise est maintenant terminée je voudrais vous en donner quelques quelques illustrations la semaine dernière le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous en mairie s'établissait à à 15 jours l'an dernier à la même date on était plus près de 69 jours donc c'est dire l'évolution qui est intervenue et avec un délai aujourd'hui de 15 jours nous sommes même en dessous des délais que l'on constatait avant la crise sanitaire deuxème indicateur s'agissant des délais moyens d'instruction dans les dans les certes qui sont rattachés aux préfectures la semaine dernière ces délais moyens s'établissaient à 11 jours contre plus d'une trentaine de jours l'an dernier à la même date et là aussi nous sommes sur des niveaux des délais moyens de traitement qui sont inférieurs au meilleurs délai que l'on avait constaté avant la crise sanitaire et trème ind indateur pour pas en abuser monsieur le Président les délis moyenes misise à disposition parce que c'est ça qui intéresse l'usager en fait quelle est l'addition des différentes phases administrative qui lui permettent de bénéficier de son titre ce délai moyen il s'établissé à 19 jours la semaine dernière donc là aussi bien en dessous des Records qui avaient pu être atteints l'an dernier et surtout de nouveau on est en dessous des délais qui étaient couramment observé avant la crise sanitaire de 2020 donc nous considérons que les moyens importants le président charp a rappelé qui ont été mis en place et mobilisé et qui pour certains d'entre eux continuent de de tourner à plein permettent aujourd'hui de dire que nous sommes sortis de cette crise extrêmement pénible pour les usagers qui avait été constaté en 2022 et 2000 et 2023 s'agissant de de de l'avenir nous avons pris connaissance avec intérêt des des alertes des points d'alertte de la cour sur certains sujets plus structurell qui sont qui sont devant nous nous avons évidemment vocation à les à les prendre en compte et plusieurs des recom tion qui ont été présentées devant vous par la Cour nous les ferons nutre je pense par exemple à la suppression du motif changement de de résidence sur les cartes d'identité qui est quelque chose qui a été adopté à titre provisoire et que le ministère est prêt à envisager de manière plus périnene ça ferait un motif de moins pour demander la le renouvellement de son de son titre nous sommes également favorables évidemment à condition qu'il y ait des commune de cette strate candidate à aller plus loin dans la délivrance de dispositifs de recueil aux communes de de moins de 10000 habitants vous vous rappeliez qu'il y en a 48 aujourd'hui qui ne sont pas équipés mais tout cela dans le cadre du partenariat qui nous unit depuis 10 ans sur ce sujet avec l'association des mèes de France ce sont évidemment des communes volontaires à chaque fois qui bénéficient de ces équipements donc nous sommes tout à fait prêts à engager une démarche particulière auprès de ces 48 communes dans l'hypothèse où elle souhaiteraiit à leur tour être équipé avec avec ces avec ces dispositif de la même manière les les modalités de calcul actuelle de la DTS versée aux communes s'inspire largement de ce que vous madame la rapporteur spécial ce que vous avez indiqué est ce que le président charpi a également a également rappelé madame la rapporteur spéciale vous m'interrogez sur la question particulière de la lutte contre la fraude inutile de vous dire que c'est un objectif absolument prioritaire pour le ministère de de l'intérieur nous un certain nombre de d'organismes internationaux considèr que les titres produit en France sont parmi les plus sécurisés au monde que ce soit nos cartes d'identité nos passeports nos conduire ou ou nos cartes grises et donc nous nous souhaitons garder ce très haut niveau de sécurité de nos de nos titres et donc la la lutte contre la fraude est vraiment une priorité qui se traduit dans chaque certe par l'existence de référents fraude qui font l'objet d'une d'une politique nationale d'animation avec régulièrement des des sessions de de formation de manière à ce qu'il soit toujours au courant des des des des trouvailles de ceux qui se livrent à ce à à qui cherchent à qui tente de de procéder à ces à ces fraudes et il existe vous évoquez un partenariat avec les autorités judiciaires c'est-à-dire que les préfets n'hésitent pas par le bis de l'article 40 à saisir les parquets territorialement compétents à chaque fois qu'ils ont des doutes sur un titre sollicité par une personne avec un dossier qui leur paraît qui leur paraît douteux de manière à ce que à ce que la justice puisse avec des moyens beaucoup plus importants que les nôtres évidemment s'emparer de ces dossiers et mener les investigations qui pourront conduire à à à neutraliser ces fraudeurs et régulièrement euh que ce soit en région parisienne ou dans d'autres gros départements des des des filières de de fraude sont sont démantelées et la justice passe sur ces sur ces sujets ça concerne les cartes d'identité les passeports les titres étrangers également comme les permis ou les cartes ou les cartes voilà très très rapidement monsieur le Président les quelques remarques suscitées par le le très intéressant travail de la cour mais en vous assurant que le ministère de l'Intérieur souhaite comme l'ensemble de nos concitoyens être sortis de cette crise nous estimons qu'aujourd'hui nous en sommes sortis et nous ferons tout évidemment pour éviter de retomber dans ces dans ces difficultés merci Monsieur le Secrétaire général je passe maintenant la parole à Madame la Directrice de la nsel très bien merci merci à vous dans le dans le prolongement j'espère pas trop dans la redondance par rapport à ce qui vient d'être d'être souligné par Monsieur le Secrétaire général euh peut-être quelques quelques points ou quelques quelques réactions euh souligner à mon tour le caractère inédit euh brutal grave de la la situation à laquelle l'ensemble de la de la chaîne a fait face la réactivité aussi dansunquel tous les éléments de cette chaîne don j'espère l'agence a fait a fait partie avec laquelle ces différents éléments donc on fait face à avec à cette situation inédite en 2023 nous avons produit 15 millions de cartes d'identité et de passeport avant la crise sanitaire en 2019 c'était 9 millions donc je crois qu'en ça donne une idée hein de de l'ampleur à laquelle encore une fois de de de la mairie à l'Imprimerie nationale en passant par par l'agence et par les préfectures cette cette augmentation nous a tous nous a tous confrontés à noter d'ailleurs qu'en nos prévisions vous avez noté tout à l'heure qu'elle devait être être améliorée et renforcé et bien sûr nous le nous le partageons nos prévisions font état d'une demande autour de 14 millions pour cette année 2024 qui veut dire que même si nous satisfaisons évidemment du retour à une situation normalquel nous sommes actuellement le système reste pour autant très largement sous sous sousension de cette de cette crise et des moyens qui ont été mobiliser pour y pour y faire face du côté de de l'agence il me semble qu'il faut on en garde en particulier quelques quelques éléments importants évidemment et vous l'avez dit l'importance de l'accompagnement du réseau que ce soit les préfectures ou les mairies à l'échelle locale d'abord parce que le rôle des des préfectures le rapport le le souligne des préfets de leurs équipes en lien avec les les communes et les mairies a été a été essentiel du côté de l'agence ça a été une préoccupation permanente peut-être mieux assumé davantage assumé par par l'établissement d'être au côté des communes au côté des préfectures dans cette dans cette mission là nous avons lancé une newsletter tous les 15 jours pour tenir informer les les acteurs de de terrain des des évolutions les leur partager un certain nombre d'indicateurs et cetera ce que nous gardons aussi de de la de la crise c'est bien sûr l'augmentation des moyens des des mairies à travers l'augmentation exceptionnelle de la DTS et je crois bienvenue et importante pour les Mairies alors vous l'avez dit tout à l'heure c'est un sujet de friction ancien entre entre les entre les mairies et et l'état de façon de façon générale faire en sorte que cette que cette mission dans ce contexte de crise soit davantage accompagné par l'État et et dans des proportions impressionnantes je pense est un est un élément important au-delà des des échanges que je crois nous nous aurons d'ailleurs dans les prochaines dans les prochains jours et les prochaines heures sur la façon dont cette dotation se répartit et comment s'articule ce qui ce qui relève de la part fixe et de la part et de la part variable autre atout de cette de cette crise la plateforme de rendez-vous que nous avons mis en place dans des conditions euh voilà de forte réactivité puisque entre ça mise en place à partir de c'était le salon de le Congrès des Maires de novembre 2022 je crois et puis l'été 2023 80 80 % des communes qui sont aujourd'hui inscrites sur cette sur cette plateforme de façon volontaire avec une incitation financière de l'État et une façon du coup d'avoir une une vue une vision plus plus claire et plus transparente pour nos concitoyens en matière de en matière de délis de de rendez-vous nous gardons aussi bien sûr de la crise le renforcement du réseau puisque nous avons augmenté entre 2022 et 2024 de 40 % le nombre de Dr le nombre de dispositifs de recueil c'estes guichets sécurisé qui permettent le recueil de la demande de titre d'identité que ce soit à travers le renfort des communes déjà dotées ou à travers le fait de doter des communes volontaires nouvell et c'est vrai que c'est une vraie transformation et là aussi sans doute un sujet d'irritation euh euh à laquelle du côté des des communes auxquelles nous avons nous avons répondu euh deuxème élément donc ce caractère inédit ce que nous gardons de la crise euh le souhait bien sûr vous l'avez dit de de mieux anticiper donc nous mettons en place un certain nombre de moyens du moyen supplémentaire nous avions jusqu'à présent des outils qui nous permettait sur la base du du passé en gros d'anticiper à une échéance de 12 mois on essaie de se doter des moyens supplémentaires de recruter aussi on sait qu'aujourd'hui il y a beaucoup d'experts de d'outils pour mieux apprécier gérer les les données les utiliser donc pour nous donner des des outils pour mieux nous projeter dans dans l'avenir et vous l'avez dit il y a des défis importants qui nous attendent avec la le le renouvellement des des permis de conduire d'ici à d'ici à 2000 à 2033 sur lequel un plan d'action est en cours de définition en lien avec la délégation à la sécurité routière au sein du du ministère de de l'intérieur et puis effectivement l'échéance d'août 2000 2031 sur le qui a un objectif communautaire de fixé par le règlement de 2019 qui prévoit le remplacement de l'ensemble des des cartes d'identité ancien ancien format par le nouveau format des cartes manancaire avec puisse électronique donc là aussi un certain nombre de pourra y revenir si vous le souhaitez un certain nombre d'orientation sont en train d'être d'être prises pour anticiper cette évolution et lisser puisque c'est l'enjeu globalement pour l'ensemble du pour l'ensemble du système encore une fois les mairies les préfectures l'agence et l'imprimie nationale d'arriver à faire cela de façon progressive dans dans le temps vous avez évoqué tout à l'heure madame madame la rapporteur aussi la question de la façon dont dont l'agence prend en compte les attentes de nos de nos de nos citoyen euh le rapport de la Cour des comptes pointe alors je trouve avec un peu de sévérité mais bon les le le manque de disponibilité de de l'application de l'application test euh d'un peu plus de de 98,6 % là sur l'ensemble de la période de la de la crise toute interruption confondue ce qui n'est pas si mal euh on a eu une difficulté pour ce qui concerne l'Infocentre hein qui en revanche a été euh disonible effectivement pendant une période qui a pénalisé les mairies et les préfectures au moment où ils avaient besoin d'avoir de de l'information sur ce qui se passait c'est vrai et puis globalement si la Cour a fait ses constats c'est aussi parce que les acteurs de terrain l'ont l'ont exprimé et notre souci c'est d'être évidemment à leur à leur écoute à travers un certain nombre d'instances qui existe le comité notamment des des affaires général de de l'Association des mairres de France que nous rencontrons régulièrement qui est une façon aussi pour nous importante de faire remonter un certain nombre d'attentes et d'impatience parfois mais en tout cas qui est un dialogue utile et puis bien sûr à travers les différentes instances qui existent sous l'égite des préfets au niveau local et puis nous réalisons aussi un sondage tous les ans depuis depuis plusieurs années auprès de 2500 personnes qui permet d'apprécier dans la durée la façon dont nos services et les serv de la délivrance de de titres sont sont reçus par les par les usagers on avait vu après la crise bondir la la satisfaction parce que il y avait cette sentiment que l'État avait été présent pendant cette périodelà on a vu cette satisfaction avec le rallongement des des délais un petit peu se évidemment s'érodé sur la la période 2000 2022 et puis et c'est une satisfaction évidemment pour nous on voit que pour le dernier sondage donc de décembre 2023 à nouveau cette satisfaction devient et notamment sur la délivrance des titres d'identité tout à fait tout à fait positif et je tiens bien sûr à votre disposition les les résultats de ce de ce sondage que je prête à à partager plus avant si vous le souhaitez voilà quelques éléments monsieur président de de réaction merci Madame la Directrice donc je me tourne maintenant vers le partenaire hein donc vice-président de l'AMF qui va nous dire un petit peu ce qu'il ce qu'il pense vu de sa V de sa fenêtre si je puis dire de de cette question des titres sécurisés très bien monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général madame la rapporteur spéciale monsieur le Président de la 4e chambre Madame la Directrice Monsieur le Secrétaire général Mesdames et Messieurs les les sénateurs je pourrais me contenter de dire que tout a été dit euh mais je répondrai bien évidemment notamment à la question de Madame la rapporteur spéciale mais je voudrais compléter le tableau non pas en en tirant ou en prétendant être capable tout seul de de tirer la morale de cette aventure mais malgré tout en formulant certaines remarques qui viennent en complément de ce qui vient d'être dit la première remarque et là c'est l'ancien parlementaire qui s'adresse à ses collègues encore parlementaires pour très longtemps pour chacun d'entre vous j'espère euh c'est que il est rare que sur un sujet qui a été si délicat et qui aurait pu être très problématique euh à plein d'égard sur l'ensemble de notre territoire et sur l'ensemble des communes concernées euh nous soyons d'accord sur le le point de départ et le point d'arrivé et si nous faisons ce constat qui est très rare hein je participe à beaucoup d'auditions comme beaucoup de mes collègues il est très rare que tout le monde soit d'accord hein autour de la table d'une audition que ce soit ici ou l'Assemblée nationale là nous sommes d'accord et une des raisons qui fait que nous sommes d'accord et là je m'adresse au représentants de l'État c'est que pour une fois cette affaire des titres sécurisés a été lancé en 2009 dans la concertation et c'est parce que tout ceci a été lancé dans la concertation que les difficultés qui sont apparues dont certaines j'y reviendrai auraient pu être prévu différemment c'est en solidarité qu'il faut y réfléchir ont pu être surmonté et je le dis par qu'il y a tellement de politiques publiques que doivent mener les communes dans le cadre de leurs propres compétences ou qu'ell doivent conduire dans le cadre des compétences qu'elles exercent au nom de l'État et là nous y sommes qui font l'objet d'une organisation conçu exclusivement au niveau national et entre guillemets imposé au niveau local ça conduit la plupart du temps quand il y a des difficultés à ce que l'article 1 soit tout le monde rejette la faute sur l'autre et la chaîne de solidarité qui doit exister entre tous les acteurs de la vie publique surtout quand il représente la même entité en l'occurrence l'état cette chaîne de solidarité ne fonctionne pas au détriment de qui du citoyen nous savions que tout é étendu du fait que les principes auxquels nous sommes très attachés qui sont ceux en parti parulier du volontariat était retenu dans le dialogue construit à binio entre l'État et le monde des collectivités locales et nous sommes comptables du fait que nous avons souhaité ce volontariat et que par la même occasion nous nous mettions à disposition de l'État mais sans contraindre aucun de nos collègues maire d'une commune quelle qu'en soit l'importance d'adhérer ou de se sentir obligé de mettre en place le dispositif nous savions que c'était tendu je prendrai l'exemple d'une commune que je connais un peu celle dont je suis MRE depuis bientôt 29 ans qui a comme caractéristique et beaucoup l'ont été et le sont encore de bien faire le boulot et donc faisant bien le boulot d'être connu pour bien le faire et d'être sollicité par énormément de citoyens d'autres communes et quelquefois très loin pour être assuré en toute tranquillité en toute confiance de pouvoir disposer dans les moins mauvais délai possible du titre d'identité ou du titre sécurisé de manière plus générale qui était demandé et on on a connu cela aggravé toujours pour ma commune du fait que la réglementation de l'État a fait en sorte que d'où que l'on soit en France on pouvait venir n'importe ou sur le territoire métropolitain ou en outre mer pour bénéficier de ces dispositions et au moment de l'accélération de 2023 quand on est commune limitrophe de deux autres départements et que on constate que dans un département les moyens nouveaux sont mis en œuvre de telle manière alors que dans le département voisin c'est pas tout à fait la même conception qui a été retenue mais qu'on est toujours le rceptacle des demandes venant des départements voisins on peut se poser beaucoup de questions mais le fait d'en avoir toujours parlé ensemble a été reste et devra rester un élément fort permettant je l'espère dans l'avenir de se prémunir des crises et si on n pas réussi en se prémunir complètement de continuer à les traiter et aller gérer ensemble la leçon c'est bien celle-ci on ne pouvait pas tout prévoir notamment la crise sanitaire et ses conséquences très forte en matière de de demande euh mais on a eu ce ce ce dialogue permanent qui qui a permis que le dispositif extrêmement puissant d'accélération des euh euh dispositions à mettre en œuvre pour euh rattraper le retard puisse se mettre en place finalement euh avec un succès qu'on ne va pas qualifier d'inespéré mais qui n'était pas aussi attendu que cela et aussi rapidement euh la Cour des comptes dit dans son rapport que les effets ont étit long à être mis en œuvre ou du moins à à à être senti dans leur résultats positifs euh je serais moins pessimiste que cette observation et pour nous sur le terrain hein nous avons au contraire constaté que cette relance cette marche qui s'accélérait a permis des effets positifs assez rapides on n'est pas passé du jour au lendemain de 60 jours de délais pour les rendez-vous à à 15 mais la décélération a été très rapide et très ressentie ce qui m'amène à un deuxième point qui est celui du poids qui a pesé dont je voudrais que tout le monde ait conscience ici non pas uniquement sur les mers que nous sommes nous avons le cuir tané mais sur nos agents nos agents en charge des des rir se sont retrouvés en toute première ligne au moment où on parlait beaucoup dans tous les médias des difficultés rencontrées au moment où était porté à la connaissance de l'ensemble de nos concitoyens les mesures fortes en volume et en coût financier qui était mis en place par l'État avec toujours cette interrogation on a entendu aujourd'hui que comment se fait-il que vous vous n'êtes pas immédiatement en situation de faire que la demande de rendez-vous sera satisfaite non plus en 60 jours mais en 10 jours bon c'est sur leurs épaules que tout ceci a pesé et pourquoi je le dis non pas simplement bien que ça ne soit pas inutile pour les saluer hein et pour inviter tous les acteurs la vie publique que nous sommes à saluer vraiment le travail des agents communaux qui ont été au feu et qui ont tenu tenu le coup face face au feu qui était extrêmement ardent mais pour souligner non pas une difficulté mais quelque chose qui pourrait l'être euh chaque commune a son organisation et par exemple dans ma commune les les titres sécurisés sont réalisés avec le concours de nos agents du service qu'on appelle les formalités administratives qui est en charge globalement de toutes les politiques que la commune réalise au nom de l'État mais pas que qui sont toutes des politiques extrêmement que le cimetière c'est pas simple l'état civil c'est pas simple les titres sécurisé c'est pas simple il faut une formation et si j'évoque cela c'est que on nous disait en préfecture c'était normal qu'on nous invite à trouver des moyens supplémentaires n'hésitez pas à recruter des personnels pour un temps déterminé pour pour booster le dispositif et nous savions que le temps que nous aurions dû consacrer à la formation de personnes qu'on aurait recruté pour un délai très court n'aurait probablement pas été efficient c'est la raison qui nous a conduit à demander un surcroix de travail aux agents qui avaient acquis cette technicité et qui étaient capable he de donner le coup de boost que tout le monde attendait cet effort il a été fait dans ma commune et dans beaucoup ou d'autres grâce à un sens élevé et aigu du service public des fonctionnaires territoriaux je je tiens vraiment à le dire hein et et à les saluer je crois même pouvoir dire que lorsque j'ai essayer et réussi à convaincre les six agents de mon service qui étaient susceptible de créer des créneau supplémentair de prise de rendez-vous de le faire euh j'ai senti chez eux une sorte de fierté à le faire alors que on aurait pu craindre que ce soit l'inverse qu'on nous dise c'est toujours sur nous excusez l'expression triviale non seulement on se fait engueuler mais en plus il faut qu'on se mette en situation de lettre d'avantage ça n'a pas été le cas et je crois qu'il faut le saluer mais ça veut dire que pour l'avenir il faut sécuriser l'ensemble du dispositif par une stabilité des moyens mis à sa disposition euh c'est la raison pour laquelle euh il faut très certainement que euh les moyens financiers soient maintenus au niveau qu'ils ont atteint mais peut-être accru au niveau de la dépense réelle que cela représente puisque n'oublions pas hein on a une BAGAR tout le monde le sait entre nous AMF et l'État sur euh la nonadexation de la DGF hein et on a du mal à expliquer à l'état que la DGF c'est pas un cadeau qui nous est fait mais que c'est le du suite à la décentralisation euh sur cette question des titres sécurisés on parle pas de DGF on parle d'une action menée par la commune au nom de l'État cette action devrait être couverte à 100 % par l'État puisque nous l'effectuons non pas en notre qualité de représentant du peuple hein avec no services mais en tant que représentant de l'État ça je tenais à le dire donc l'augmentation elle était bienvenue elle était indispensable est-elle suffisante hein je formule la question en ayant déjà peut-être donné une partie de la réponse vue du côté de l'Association des maires de France sur la répartition des matériels vous euh soulevez monsieur le Président avec les membres de la Cour des comptes un fait qui est réel c'est que 48 communes de plus de 10000 habitants ne se sont pas portés volontaires nous souhaitons vraiment parce que c'est l'esprit de ce partenariat que le volontariat reste la règle par contre hein c'est le vice-président de la MF qui le dit mais surtout le président de l'Association des maires de semarne qui le dit si pour aider à former le volontariat nous pouvons poursuivre l'change nous sommes disponibles parce que nous avons besoin quand on estmerre d'une commune de 22000 habitants comme la mienne on a besoin de savoir que à 10 km alentour des communes de 10 12000 habitants qui ne se sont pas portés volontaires auraient tout intérêt à le faire pour elles leurs habitants et pour nous donc participer à tout ce qui pourra créer du partenariat et du volontariat on va essayer de continuer comme le disait Madame la Directrice le travail effectué qui travail constant de relation entre l'agence et laamf doit pouvoir y conduire mais Noe que pour nous le volontariat reste quelque chose d'extrêmement important sur la question des photos euh bon il faut il faut savoir que un certain nombre de communes ont déjà à hôel de ville des photomatons hein et que très souvent j'en avais encore l'exemple ce matin par une prise de rendez-vous j'étais présent en mériie quand ça a eu lieu nos agents aident hein les personnes qui prennent les photos grâce aux photoson situé dans l'hôtel de ville aide à ce que les photos soient des photos qui soient ensuite accepté bon la plupart du temps ce travail va jusque là et je sais que vous en avez conscience euh il n'y a pas d'hostilité de fond à l'idée qu'on aille plus loin et que les dispositifs de recueil soi eux même doté d'appareil photo par contre vous ne pouvez pas ignorer et nous nous ne pouvons pas être insensible à ce fait que la profession des photographes en ville s'est déjà beaucoup élevée contre cette perspective elle a déjà beaucoup raller quand nous avons pris ce que nous avions le droit de faire l'initiative d'installer des photosatons dans nos mairies on a eu quelques quelques échanges qui n'étaient pas toujours d'une d'une très grande sérénité donc pas d'hostilité par rapport à la proposition mais une invitation à ce qu'on prenne conscience des effets collatéraux possibles que curieusement il reviendrait une fois de plus au maire de traiter hein donc on traite suffisamment de choses on est suffisamment le réceptacle du mécontentement grandissant et général an de nos concitoyens pour ne pas se donner une occasion supplémentaire de le faire je crois que j'ai fait le tour des remarques que nous souhaitions faire pour conclure nous rejoignons dans plus que les grandes lignes les conclusions de la Cour des comptes nous adhérons à la quasittalité avec quelques remarques comme celles que je viens de faire au remarque complémentaire et concourrente du Sénat et les maires de France ont toujours été disponibles pour un partenariat équilibré fondé sur de vraies valeurs communes et dans cette affaire ils continueront à l'être merci Monsieur le Maire ancien député monsieur le rapporteur général merci monsieur le Président d'abord je veux remercier à la fois le président charpie ses équipes et l'ensemble des organismes auditionnés parce que pour tout vous dire ça a quand même plutôt secoué dans l'opinion et sonné au mort ici à plusieurs reprises au Sénat dans nos travaux sur les difficultés alors moi j'entends ce que vous dites depuis plus parement depuis 2020 je sucris à une partie mais pour tout vous dire pas la totalité des éléments que vous nous avez livrés par parce que j'ai cherché malheureusement je n'ai pas retrouvé la trace grâce aux recherches qu'on peut faire avec les les les les moyens d'aujourd'hui mais un opérateur qui était à l'initiative de la mise en œuvre de ce des titres sécurisés me rappelit il y a quelques semaines qu'à l'origine vous aviez la carte d'identité une semaine après l'envoi par la préfecture on était en 2010 vous avez dit ça commencé en 2009 donc je voudrais juste que vous nous confirmiez pas forcément aujourd'hui mais ce serait intéressant de voir si j'ai pas de raison de ne pas croire cette personne parce que ça veut dire quand même qu'on a peut-être soit encore des progrès à faire pour rester le dans des délis courts soit que peut-être pour des raisons diverses et multiples le dispositif c'est complexifié embolisé voilà je je porte pas de jugement de valeur mais comme aujourd'hui il y a un mot à la mode enfin il y en a plusieurs mais il y en a un qui s'appelle la simplification on avait d'ailleurs eu droit dans le quinquena du président lande au grand choc de simplification moi en parler c'est bien l'ffaire ou le faire ce choc ce serait mieux je vais vous poser une j'ai deux questions mais une première question qui va peut-être paraître anodine c'est à la fois une proposition sur un problème d'organisation d'anticipation sans ilignorer un peu peut-être la complexité pour le la mise en œuvre est-il possible aujourd'hui d'imaginer qu'à partir du moment où délivre un titre d'identité on a donc tous les éléments normalement pour délivrer et bien on met en place de façon mécanique et je pense qu'avec l'intelligence artificielle on doit pouvoir y arriver ben un rappel un peu plus d'un an avant avant voilà votre titre d'identité expire alors vous allez me dire quand il dure 10 ou 12 ans on a on doit avoir une adresse mail ou un téléphone enfin voilà je dis bien je pense qu'avec les moyens dont on dispose ça permet d'anticiper pour autant qu'on puisse tenir les fichiers enfin et cetera à jour voilà c'est une question merci des éléments que vous pourrez m'apporter moi je voulais poser par ailleurs deux autres questions une première qui fait écho alors c'est pas la mre des batailles vous l'avez pas appelé comme ça vous avez appelé le sujet majeur de la fraude je vrais juste savoir puisque j'ai vu qu'elle était plutôt en baisse mais que il y a des vrais sujets de préoccupation y compris parfois sur euh le niveau qui de de de de de de de comment dirais-je de ralentissement de cette fraude qui doit être interrogée moi je voudrais juste savoir si euh aujourd'hui il y a une priorité qui est donnée euh à la lutte contre la fraude sur les titresités par le ministère de l'Intérieur si oui est-ce que vous pouvez donner les les méthodes utiliser et les moyens que vous y accordez qui peuvent être des moyens en terme d'organisation qui peuvent être des moyens euh financier également voilà pour peut-être avoir des éléments et puis la deuxème question là elle fait écho au dernier intervenant mais euh comment comme il a été l'odateur et ça m'a surpris sur le l'importance crucial des élus dans la démarche c'est aussi pour je pensais qu'il allait aborder cette question sur le projet d'identité numérique France identité si j'ai bien compris ça va être activé en mairie et donc je m'inquiète un petit peu parce que faut être pris pour êt à Fr euh de de du fait que comme c'est censé devoir relever si on suit les dispositions de la loi de finances pour 2024 euh dans des éléments de calcul de dotation des titres sécurisés pour les communes je me méfie de la lecture que les services de l'État et du ministère d'intérieur pourrai en faire donc comme il est éminemment bien représenté par l'ancien préfet de la Moselle si je ne me trompe qui est donc le département voisin de la Meurth et mooselle c'est pour ça que l'identification a été rapidement fait je veux juste m'assurer qu'il y aurait pas un petit coup de maldonne qui se prépare gentiment doucettement même pas discrètement je dirais sur le dos des collectivités parce que je crois on le dit souvent pour l'intercommunalité deux collectivités un seul service là quand même c'est effectivement éofroid l'a parfaitement rappelé les collectivités leur personnels agissent pour le compte de l'État il y a d'ailleurs fallu que les assemblées diverses je le redis se battent pour obtenir des moyens renforcés pour aider les communes non seulement je pense qu'il faut pas baisser la garde mais je souhaiterais avoir la confirmation qu'il n'y a pas de mauvaise surprise qui se prépare pour les 5000 et quelques communes qui font je crois œuvre utile pour les Français en vous disant quand même que je remarque une chose c'est que la procédure pour avoir aujourd'hui un titre d'identité c'est à défaut de dire ralenti en tous les cas elle s'est complexifié il fut un temps où dans les 35000 communes de France vous étiez dans un village de 15 habitants vous alliez à la mairie et en gros un mois après vous aviez votre identité vous aviez le service à la carte à la maison est gratuit ça n'est plus tout à fait la même qualité de service et pourtant on est quelques décennies plus tard voilà je pense qu'il faut l'entendre également parce que ce que j'évoque c'est notamment ce qu'évoque un certain nombre de nos concitoyens dans les territoires et notamment dans là où il y a de la ruralité merci monsieur le rapporteur général alors j'ai Isabelle briquet puis Michel canevé merci monsieur le Président merci à à la cour pour la la qualité de de ce rapport et et les préconisations qui sont qui qui sont faites et qui vont dans le bon sens merci aux aux intervenants également sur ce dossier important qui il est vrai à à remuer beaucoup l'opinion tant les les délais sur lestudes sécurisés étai quand même très très loin de ce qu'on était en qualité d'attendre en terme de de service public j'aimerais revenir Mo sur une difficulté structurelle relevée par par la Cour qui concerne les certes le le manque de personnel dans ces C a conduit à à recruter un nombre très important de de contractuels pour faire face à la demande de titre et un l'embourche de contractuel demande formation et encadrement de la part de du personnel titulaire or la Cour a relevé à juste titre le le manque d'activité d'attractivité pardon euh des des cert ça fait déjà ça fait l'objet de de recommandation et j'avais déjà d'ailleurs eu l'occasion dans une vie antérieure de rapporteur spécial de constater un turnover important dans ces services alors est-ce que de ce que vous avez pu voir à à l'occasion de ce contrôle ce turnover vous semble diminuer et est-ce que surtout pour un c'est surtout pour l'avenir maintenant est-ce que les moyens humains pérennes dans ces certes sont suffisants pour faire face alors aux besoins futurs dont on sait qu'il faut anticiper les prochains renouvel renouvellements et surtout pour lutter cette fois efficacement contre la fraude c'est un enjeu majeur et alors que là les les personnels dans les certes n'ont pas eu de temps à y consacré puisque il leur fallait former le les les contractuels et rattraper le le retard sur les titre donc pour vous est-ce que les personnels affectés d'une manière pérenne dans les certes vont permettre de faire face aux enjeux de demain merci merci Isabelle Michel canv puis MarieClaire kg merci monsieur le Président je voudrais remercier aussi la cour pour ce travail approfondi d'analyse et les différentes recommandations qui ont été formulé je voudrais saluer la visite de la cour à quimpère car j'ai suivi attentivement la situation du cert du Finistère qui a su s'adapter en cette période où de nombreux dysfonctionnements ont été observés cela a été relaté tout à l'heure notamment l'allongement des des laes délivrance des titres et les certes ont fait ce qu'ils ont pu pour essayer de passer cette période extrêmement difficile alors euh sur les permis de conduire il est clair qu'il y a encore des dysfonctionnements parce que on voit que pour l'obtention du PER pour le renouvellement des permis de conduire par exemple euh l'accès à au site pour le pour cela est tellement compliqué qu'il faut que les gens s'adressent à des centres prestataires et ça coûte de l'argent c'est pas normal que euh il so soit obligé d'en faire ainsi de la même façon pour ce qui concerne les permis de conduire internationaux on a des délais de l'ordre de 6 mois à cherbour c'est absolument normal que bah les gens reçoivent leur permis après qu'ils soient partis à l'étranger en quelque sorte ça n'a pas de sens et je ne comprends pas comment on est encore à des délais de de 6 mois pour les permis de conduire internationaux alors sur les les financements je partage un peu le l'idée de la cour hein c'est vrai que des des efforts ont été faits pour pour les financements euh il est logique qu'il y ait euh à la fois une charge euh une subvention fixe qui permett de couvrir les les dépenses dans l'mirie et puis une incitation euh ensuite en fonction du nombre de titres et j'observe d'ailleurs que dans le rapport de dans l'essentiel qui nous a été communiqué c'est assez bizarre en fait les les plus productifs ce sont les communes rurales à Habitat très dispersé si je comprends bien et et les moins productif les grands centres urbains hein c'est vraiment à l'inverse de ce qu'on pourrait croire euh c'est assez cette cette présentation et pour ce qui concerne la NTS la la Cour préconise peut-être de transformer en en une contribution pour la charge des services publics la dotation moi je crois qu'il faut peut-être garder effectivement peut-être donner une dotation de fonctionnement mais garder quand même une incitation à la productivité de la NTS par le bénéfice d'une partie de des ressources de façon à ce que ça fonctionne àz c'est bien et puis sur l'évolution et la simplification administrative le dispositif jusce adresse justif adresse est très très bien mais moi je je constate pour mon cas personnel l'adresse que j'ai sur EDF est erronée donc est-ce que quand on va recourir à au au fournisseur d'énergie EDF est-ce que je vais avoir sur ma carte d'identité une adresse qui n'est pas réelle l'adresse réelle à laquelle je demeure voilà et puis dernier point sur la question des coûts je remercie la cour pour là finalement on arrive à un cout de l'ordre de 800 millions d'euros euh dans le contexte des finances publiques actuellement comment la cour voit-elle les choses est-ce qu'il paraît logique qu'il y ait une certaine évolution qui permettent la couverture des coûts par les usagers ceux qui bénéficient effectivement de des prestations est-ce que le la cour envisage cela est-ce qu'elle recommanderait cel cela ou ou ou ou pas pour arriver je dire réalité des couts en quelque sorte merci Michel MarieClaire carerg puis Stéphane Sautarel merci monsieur le Président et félicitation à la Cour des comptes pour ce cet excellent travail j'avais une question sur l'identité numérique à vra dire TR en une si je j'ai bien lu le programme France identité numérique c'est lancé en 2018 on est en 2024 comment ça se fait que il faut 6 ans deuxème question comment ça se fait que la Poste a su faire ça très bien et ça marche très bien pour accéder à France Connect alors vous allez me dire il faut un petit mot de passe à quatre chiffres et c'est dangereux et cetera et il manque la photo de votre Corte d'identité mais enfin ajouter des couches supplémentaires un truc qui fonctionne comme la poste ça paraît pas non plus insurmontable mais je suis pas technicienne donc il y a des choses que pe pas voir euh et enfin euh là je viens d'essayer d'avoir de doublonner mon truc la poste avec le le site officiel de l'identité numérique donc le site de l'État et j'ai essayé un peu j'ai demandé à mes voisins de m'aider arrive pas et je me suis aperçu que ma carte d'identité euh qui est pas non plus une antiquité elle est valable jusqu'en 2020 33 ne permet pas euh d'accéder au servicees de numérique donc il faudrait que je vous demande de faire une nouvelle carte d'identité pour pouvoir la logique m'échappe un peu et enfin dans le prolongement de ce que disait le le rapporteur on se dit que on pourrait quand même probablement avec des titres qui seront numérisés ben laisser à l'administration l'initiative de enfin voilà un an avant c'est pas compliqué qu'on demande aux gens d'envoyer une photo éventuellement une nouvelle adresse sur un enfin ça paraît quand même assez simple à partir du mais Bonfin je suis pas technicienne donc il y a des choses qui doivent me paraître simple et qui le sont très compliqués mais on se dit que tout ça pourrait être automatisé depuis voilà merci sauf évidemment pour les personnes qui sont loin du numérique et au quel cas il faut un accès papier mais enfin pour l'essentiel des gens ça pourrait être facile merci merci marieaire St AR puis réy ferou oui merci monsieur le Président merci à la cour et merci à notre rapporteur spécial moi j'ai juste une une remarque et donc une question par rapport à l'accès au dispositif de de recueil notamment sur sur une carte qui était sur le slide 9 de de de la cour euh où on voit qu'il y a encore des des écarts dans le nombre d'habitants couverts par dispositif euh et et comme seule proposition j'ai entendu celle d'élargir aux communes de jusqu'à 1000 habitants qui ne seraient pas encore aujourd'hui habilités ou qui ne seraient pas engagés dans la démarche et euh je constate que par exemple euh de façon assez surprenante le département du Cantal dont je suis élu se trouve dans les départements qui ont un nombre d'habitants par dispositif beaucoup plus élevé que la moyenne sauf qui toutes les communes dep 10000 habitants sont déjà engagés et et et et donc je me dis que dans les propositions il faut aller un petit peu plus loin que la sele cible des commune de 10000 habitants voilà merci merci Stéphane de ce petit rappel géographique en même temps euh Ry Ferro qui va nous rappeler que lui il est à Paris oui justement j'allais poser une question parisienne pour changer de géographie euh je vois on parle des surtout poser une question donc merci à la Cour des comptes et puis à notre rapporteur une question sur les dispositifs de recueil on a vu la polémique notamment il y a un an ou 2 ans sur les difficultés dans tous les territoires j'ai l'impression que cette difficulté d'accès était encore plus forte à Paris en tout cas j'ai entendu beaucoup de collègues dire que les Parisiens venaient envahir les créneaux de rendez-vous dans leur mairie donc il doit y avir une part part de réalité je vois un petit point blanc sur la carte Paris est-ce c'est quoi un dispositif de recueil c'est une mairie d'arrondissement ou une mairie pour qu'on vienne ou c'est un guichet avec une personne derrière et si le petit ce petit point blanc n'est pas une n'est pas une erreur sur la carte ou une mauvaise impression alors je pense qu'il y a un sujet aussi de répartition sur une commune comme Paris ou en plus je pense qu'il y a beaucoup de demandeurs qui sont non parisiens mais qui travaillent à Paris dans la journée est-ce qu'il y a des possibilité de faire évoluer cela merci remémi pas d'autre questions s'il n'y en a pas donc je vais redonner la parole à nos invités dans le sens inverse c'est-à-dire que je vais démarrer par notre collègue geoffroid euh simplement je vous demander à chacun de prendre les questions qu'il considère de son de de sa compétence bien sûr son domaine euh et d'autre part de s'en tenir si c'est possible à 2 3 minutes pour les réponses merci ça ne me sera pas difficile de tenir cet horair euh sauf si je fais erreur au quel cas on me le rappellera je ne crois pas qu'il y ait beaucoup de questions qui aillent directement vers le représentant de la MF que je suis par contre je me permettrai de reprendre au vol la suggestion du rapporteur général sur l'information euh qu'il a proposé comme individuelle systématique grâce à l'intelligence artificielle en particulier euh que je trouverais très bienvenu hein que chacun sache que son passeport sa carte d'identité ne sera plus valable dans un an et la viser que en 1 an ça serait bien malheure s'il ne réussissait pas à trouver un créneau pour le faire refaire en temps et en heure ça me semble intéressant je je me permets de suggérer au représentants de l'État euh peut-être euh en en relation avec nous d'organiser une ou deux fois par an à des moments qu' faudrait définir une grande campagne nationale d'information et de sensibilisation on voit plein d'informations à la télévision et et c'est labelllisé gouvernement avec des choses toujours très intéressantes si alors je sais pas est-ce que c'est au mois de septembre qu'il faut dire vous venez de rentrer de vacances n'attendez pas le mois de juin pour prochain pour euh vous faire faire votre passeport si il sera périmé à ce moment-là est-ce que c'est en janvier enfin il y a il y a des moments à trouver et en partenariat avec nous je pense que la MF se ferait un plaisir tout autant qu'un devoir de de relayer cette information dans ces publications et je suis persuadé qu'un nombre très important de communes de France prendrait la peine également dans leur publications sur leur site internet enfin sur tous leurs médias hein saisirit l'occasion s'il y a une masse critique hein fait d'une information pilotée par le gouvernement et relayé dans le cadre de notre rôle au nom de l'État par les communes via laamf je pense que ça pourrait également avoir un peu de pertinence merci Monsieur geoffroid donc maintenant Madame la Directrice si vous voulez bien merci merci beaucoup monsieur le monsieur le Président peut-être un petit peu un petit peu en vrac pour sur la question de l'envoi et de la l'administration proactive comment on informe nos nos concitoyens à vrai dire on a commencé alors il y a pas d'intelligence artificielle il y a juste des SMS qui sont dont on a expérimenté dans trois département le Cantal la Guadeloupe et le ou le Cantal forcément et et la et le Calvados on a expérimenté le fait d'envoyer 6 mois avant la date théorique d'expiration une information donc ça on l'a fait on le fait depuis 3 mois bon je dois dire que ça ne marche pas du tout enfin ça n'a pas produit en tout cas beaucoupc beaucoup d'effets c'est vrai qu'à ce stade alors on va peut-être continuer il y a pas de décision qui a été prise tout ce que je constate de façon vraiment trèsès pragmatique c'est qu'on on en voit pas beaucoup d'effets en revanche on croit peut-être davantage au fait effectivement de campagnes d'information plus systématique on a commencé à le faire en décembre 2022 on a refait en 2023 en utilisant les réseaux sociaux et cetera peut-être le faire davantage on voit je pense que dans les dans les communes on voit globalement la demande elle s'est beaucoup lissée sur la sur sur l'année il y a certes encore des effets de pic au printemps mais globalement la demande elle est un peu toute toute l'année pour pour autant donc voilà c'est juste un un témoignage et un retour on était parti sur cette sur l'hypothèse de cette information préalable des usagers on voit que à l'usage en tout cas sur une partie hein un aspect expérimental que ça fonctionne pas complètement euh sur l'aspect dispositif de recueil je le disais on a augmenté de 40 % le le réseau euh le Secrétaire général a a diffusé une circulaire au aux préfectures pour leur indiquer qu'à date cont tenu de cette augmentation considérait que globalement le parc est suffisant pour absorber la demande je disais qui aujourd'hui entre 14 et 15 millions de de titrre par par an pour autant d'un point de vue territorial même si avant et après la crise donc on est passé en gros de 16000 habitants pour un Dr ça c'était la moyenne nationale avant la crise aujourd'hui on est autour de 11000 habitants par der alors je dis d'emblé que ces chiffres ils veulent dire quelque chose évidemment mais mais pas forcément beaucoup puisque il y a à prendre en compte et vous le savez mieux que moi les spécificités des territoires les zones rurales les zones de montagne l'éloignement c'est pas la même chose euh en Guyane à Paris ou euh ou dans la Creuse ou dans le Cantal donc il y a il y a toute cette dimension territoriale qui est très importante et qui doit donc nancer ces constats-l mais néanmoins aujourd'hui il y a une analyse qui est faite par les préfets au regard donc de la la de ce taux d'équipement moyen donc autour qui nous semble un objectif euh crédible autour de 11000 11000 habitants par Dr notamment avec la dizaine de département qui sont au-dessus en dessous en fonction enfin qui sont en décalage par rapport à ce taux à ce taux des équipement voilà pour la question desdr sur la question de Paris jeai plus en tête exactement le nombre de de dispositifs de recueil donc de gu combien 136 il y a 136 donc guichets donc qui sont des dispositifs de recueil sur lequel des agents sont mis à disposition par par la ville de de Paris à ma connaissance on a toujours répondu favorablement aux demandes qui ont pu être faites par la ville sur des dispositifs de cil supplémentaire avec ces effets qui vont un petit peu dans les deux sens c'estàdire les gens qui parce qu'ils travaillent à Paris vont faire leur titre et inversement la fuite des parisiens pour aller faire leur demande ailleurs qu'à Paris alors sur l'identité numérique sur France identité là je peux pas parler 3 minutes sur France identité c'est c'est un sujet trop allez-y allez-y trop trop global vous avez pointé madame la madame la sénatrice le le le fait que le programme France identité est effectivement lancé depuis depuis 2018 en vérité si j'étais honnête je dirais que le le projet pour le ministère de l'Intérieur de faire une identité numérique rigalienne il est beaucoup plus ancien que ça il a il a bien plutôt une quinzaine une quinzaine d'années donc c'est plutôt une source de fierté à vrai dire pour pour nous d'avoir réussi à en faire une réalité puisque le ministre de l'Intérieur accompagné de Madame fort a il y a quelques semaines le 14 février dernier lancé de façon officielle la généralisation donc de ce projet France identité France identité c'est quoi c'est à partir de la nouvelle carte d'identité vous avez raison de le dire pourquoi que la nouvelle carte d'identité parce que tout voilà parce que parce que dans attendez attendez voà comme il y a pas de micro il y a pas de débat allons-y donc à partir de la nouvelle car d'identité et de sa et de sa puce puisque l'idée c'est à partir d'une application de son téléphone de pouvoir avoir des usages dans le monde numérique on sait que nos concitoyens après notamment le covid se sont trouvés enfin une explosion des démarches qu'elles soit privée ou publi et se sont trouvés confrontés à beaucoup d'usurpation d'identité de difficultés d'amsonnage de fishing et cetera et France identité de ce point de vue-là une réponse c'estàd vous ne pouvez plus être victime contrairement à l'entité numérique de la poste de de tentative de d'amsonnage grâce à la solution qui est proposée par par l'État donc dans le monde numérique mais aussi dans le monde physique c'est être en capacité de pouvoir présenter sur son téléphone sa carte sa carte d'identité la première étape c'est à travers la mise à disposition du permis de conduire numérique c'est ce qui a été annoncé par le ministre de l'Intérieur le le 14 février à partir de son permis de conduire que ce soit le permis de conduire trois volets anciens qui est encore encore dans les poches de je crois à peu près de 32 millions de Français je crois quelque chose comme ça ou du permis du permis format carte bancaire vous pouvez donc importer dans votre téléphone le permis de conduire et le présenter de façon sécurisé au aux forces de l'ordre en cas de en cas de contrôle donc ce projet c'est une façon pour l'état de protéger l'identité des Français de faire en sorte que que ces usages puissent se développer encore une fois de façon de façon sécurisée on est aujourd'hui à peu près à 365000 identité numérique créé donc en quelques en quelques semaines c'est le début d'un long chemin puisque l'objectif évidemment c'est d'élargir le nombre de d'usagers d'usagers concernés alors c'est vrai vous l'avez vous l'avez évoqué tout à l'heure l'État à travers ce projet visait le plus haut niveau de sécurité possible au sens d'un règlement communautaire qui définit plusieurs niveaux de sécurité un niveau de sécurité dit élevé que contenu des moyens à la vérité seul l'état peut peut atteindre donc c'est c'est l'objectif qui a été fixé au au programme que l'agence porte donc ce niveau cette certification qui est donnée par l'an a été atteint au mois de il y a quelques semaines semain et pour cette ce niveau de sécurité là qui est réservé aux démarches les plus sensibles il y a effectivement un passage en méie pour utiliser le permis de conduire numérique vous avez pas besoin vous créez votre identité vous avez pas besoin de passer en mairie en revanche si vous voulez entièrement dématérialiser votre procuration de vote par exemple puisque c'est le premier et à date le seul usage qui existe là il y a une il y a un passage en mairie une certification d'identité numérique qui se fait par comparais mais d'empreinte voilà et et cette c'est une effectivement une mission une mission nouvelle dans la continuité de la vérification d'identité de ces missions de service public que les agents que les agents de mairie assurent évidemment au quotidien dans le casadre de la délivrance des titres d'identité ça fait l'objet d'une d'une expérimentation pendant pendant quelques quelques mois à la fin de l'année 2023 et c'est en phase en ce moment de de déploiement nous rencontrons je crois laamf dans quelques jours pour évoquer cette cette cette nouvelle cette nouvelle mission qui ne concerne que les communes volontaires et qui est prise en compte vous l'avez rappelé au titre de la DTS à partir de façon Périne à partir de 2024 voilà mais on pourrait dire beaucoup de choses mais je crois que c'est pas le moment c'est vous avez dit déjà beaucoup madame je vous rassure vous avez dille pris le le temps de votre vote enfin on va lui donner quand même quelques minutes c'est le secrétaire général merci monsieur le Président moi je voulais revenir sur la la question posée par le rapporteur général sur les délais de traitement vous me permettrez un souvenir personnel quand j'ai rejoint le monde des préfectures en 1998 il fallait moins de 2 heur pour un usager pour récupérer sa carte d'identité mais arrêtons-nous une seconde sur la dite carte d'identité c'était un bout de carton c'était du papier craft il y avait des agents qui avaient des machine qu'on appelait les trouilloteuses avec des œillers métalliques qui permettaient de fixer la photo d'identité sur ce morceau de papier craft inutile de vous dire que c'était les cartes d'identité les moins sécurisé au monde et donc depuis les différentes évolutions effectivement font qu'aujourd'hui la carte d'identité n'est plus délivrée en 2 he mais pour autant nos concitoyens ont la chance en tout cas ce sont des organismes internationaux qui nous le disent de bénéficier de titres qui sont parmi les plus sécurisés au monde je pense que donc il faut pas regretter tout le qui a été parcouru à l'époque il faut également le rappeler seul les préfectures et les sous-préfectures étaient autorisé à délivrer ces cartes d'identité donc ça générit évidemment des déplacements pour les usagers et le président geoffroid rappelit qu'avec les 5500 mairies qui sont aujourd'hui déploy qui détiennent des des Dr il y a la possibilité pour tous les usagers quel que soit leur département d'appartenance de se présenter dans une mairie pour se voir délivrer au moins une carte d'identité ou un ou un passeport donc des évolutions quand même favorables aux usagers avec qui plusé la possibilité de préparer son rendez-vous en mairie en à la maison pour ceux qui manie bien l'outil numérique en en pré-enregistrant leur dossier de demande de carte d'identité ou de passeport et pour ceux qui ont besoin et nous y sommes très sensibles d'un accompagnement humain la possibilité dans les espaces numériques qui ont été créés dans les préfectures et les souspréfecture ou les espaces France service d'aider nos concitoyens qui sont victimes de la fracture numérique et qui ont besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de leur de leur tâches administrative et dans le remplissage de ces de ces éléments de dossier qui permettront ensuite de gagner du temps au moment de la de l'établissement des des titres en en mairie deuxième sujet sur lequel je voulais revenir très rapidement c'est la lutte contre la fraude pour vous vous confirmer que c'est vraiment une une absolue une absolue priorité avec un dispositif national extrêmement complet avec une mission au ministère de l'Intérieur à à la démat en charge de du pilotage des préfectures et l'administration territoriale de l'État qui est dédiée à cette à cette mission qui anime un réseau de référence départemental avec des séminaire régulier avec une animation de réseau et sans oublier qu'au niveau départemental ces référents fraude des préfectures et des certes sont également partie prenantes des Codaf les comités départementaux de lutte contre la fraude que coprésident les préfets et les procureurs de la République structures qui réunissent également les caisses d'allocation familial les des caisses primaires d'assurance maladie euh le fisque tous les services publics qui peuvent être confrontés à ces problématiques de fraude de manière à ce que sous l'autorité conjointe des préfets des procureur il puisse échanger et mutualiser les bonnes pratiques pour lutter très efficacement contre ces contre cette contre cette frude merci Monsieur le Secrétaire général monsieur le Président charpi je serai très rapide je juste réag sur trois points un un sur la fraude j'entends bien ce que dit secrétaire général si on prend une comparaison qui n'est pas raison quand on veut accélérer le dédoinement des marchandises dans les ports on a plutôt alléger les contrôles ce qu'on fait les Belges ce qu'on fait les Néerlandais et et du coup ils ont peu été très rapé à délivrer mais ils ont peu contrôler aujourd'hui il voit la difficulté qu'il y a donc il faut trouver le bon équilibre entre le contrôle et la rapidité heureusement beaucoup d'outils permettent de le faire mais c'est quand même un sujet majeur deuxè point sur la question qui était évoquée euh par Monsieur canv je crois sur le coût il faut-il faire payer davantage dans la situation compliquée des finances publiques bon on considère que c'est un sujet de nature un peu politique on dit Simp que les enjeux sont quand même pas à la hauteur ne sont pas à la hauteur des déficites budgétaires euh que avoir une carte d'identité ce n'est pas obligatoire c'est quand même Mo important la vie sociale c'est probblement compliqué de les faire payer au aujourd'hui qu'en revanche ce qu'on avait dit dans rapport c'est que quand on les perd bah serait pas mal de les faire payer et un peu plus cher par que c'est 25 € bon on pourrait le faire au moins au coût du du service on a rendi on a rit à la centaine d'euros supérieur et dernier élément je crois qu'effectivement c'est c'est Monsieur Fran qui l'a dit tout le monde est d'accord sur le constat tout le monde est d'accord sur le fait qu'il y a une crise on sait d'où elle vient on la les audus je crois qu'on ne pardonnerait pas la prochaine crise sur le même sujet donc c'est pour ça que moi j'insiste beaucoup sur la question de l'anticipation du pilotage parce qu'on n pardonnerait pas d'avoir une seconde crise des des titres en 2031 ou en 2033 voilà c'est ce que je veux dire pour conclure mon intervention merci monsieur le Président de la 4e chambre madame la rapporteur spéciale votre conclusion de cette table ronde merci mer monsieur le Président donc pour conclure évidemment rappeler le caractère essentiel du sujet qui nous réunit aujourd'hui les services de l'État doivent garantir à nos compatriote la capacité d'accéder à des titres d'identité de et de voyage dans des délais décents la défaillance de l'État au cours des deux dernières années revait une particulière gravité et je considère que nous devons tirer tous les enseignements de la crise et ne pas laisser entendre que aujourd'hui tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes je rejoins cela monsieur le Président et nous devons dès à présent préparer les grandes échéances à venir à savoir 2031 pour les cartes d'identité 2033 pour les permis de conduire il faut que ces vagues de renouvellement soient pleinement anticip nous l'avons évoqué cette anticipation passe notamment par la fluidification des échanges avec les mairies la consolidation et là je réponds à Madame briquet c'est essentiel de consolider les services d'instruction l'anticipation des capacités de production de l'Imprimerie nationale et quand même au regard de la grande improvisation à laquelle nous avons assister ces deux dernières années nous ne pouvons être quand même que particulièrement inquiets sur notre capacité à faire face à ces échéances le le ministre de l'Intérieur a pris des engagements de réarmement de l'État territorial le sujet des titres témoigne à quel point sans réarmer l'État dans nos territoires nous courons de crise en crise un pistolet ah le réarmement magnifique et à toutes les sauces bien merci merci Madame la rapporteur spéciale merci monsieur le rapporteur monsieur le Président pardon de la 4e chambre merci à vos équipes à tous ceux qui vous ont aidé dans ce rapport merci à nous invités d'avoir bien voulu répondre à notre sollicitation et donc je vous vous propose d'adopter si mes chers collègues les recommandations de la rapporteur spéciale et d'autoriser la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du compte-rendu de la présente réunion en annexe au rapport d'information de Madame blatrix contta il n'y a pas de difficulté s'il y a pas de difficulté il en il il en sera ainsi décidé bonne soirée à tous merci