Congés parentaux : rapport de la mission d'information | La séance est ouverte ! - 15/10/2025

Bonjour et bienvenue sur LCP. La séance est ouverte, nouvel épisode. Je vous propose aujourd'hui de prendre la direction de la commission des affaires sociales où les députés Thba Basin, député à droite républicaine et sa collègue socialiste Céline Tiébo Martinez ont présenté le rapport issu de leur mission d'information sur les congés parentaux.

Alors le contexte de ce rapport et bien c'est la chute de la fécondité en France à 1,68 enfants par femme, 663000 naissances en 2024, cela fait moins de 21 % par rapport à 2010. On va tout de suite en salle de commission. On se retrouve dans un instant.

Le 22 janvier dernier, notre commission a créé donc une mission d'information sur les congés parentaux qu'elle a confié donc, comme je le disais, à Céline Thiebo Martinez et à Tho Basin. Je remercie les rapporteurs pour le travail considérable qu'ils ont mené et donc vous avez pu apprécier, je l'avais il y a 5 minutes, je l'ai plus avec moi. Je vous avais pu apprécier effectivement la qualité dans le le rapport qui vous a été communiqué hier, mais on va tout de suite rentrer dans la discussion et je vais laisser euh les rapporteurs nous présenter leur travail.

Madame le rapporteur, je vous laisse la parole. Monsieur le président, mes chers collègues, nous avons le plaisir de vous présenter aujourd'hui les conclusions de la mission d'information relative à la réforme des congés parentaux. Le moment où nous sommes parfaitement choisis pour éclairer utilement nos prochains débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Dans le prolongement des annonces du président de la République en faveur d'un congé de naissance plus court et mieux rémunéré en juin 2024, les contours d'une telle réforme demeure incertain et à définir. Il s'agit d'une réforme dont il nous faut souligner d'emblé la complexité, tant les différents paramètres à ajuster. En premier lieu, la durée, l'indemnisation, les possibilités de fractionnement et les modalités de répartition entre les deux parents seront déterminants sur la manière dont les pères et les maires se saisiront effectivement ou non de nouveaux dispositifs.

C'est également une réforme qui ne doit pas être uniquement abordée sous un angle paramétrique. Elle nécessite une approche globale qui tienne compte de l'environnement dans lequel s'exerce la parentalité en France, ainsi que des besoins et des attentes exprimées par les familles. À l'arrivée d'un enfant dans le foyer, un congé n'est jamais pris par un parent, indépendamment de multiples autres considérations liées à l'organisation du travail, aux arbitrages au sein du couple ou encore à l'offre de mode de garde accessible à proximité.

Autrement dit, la question des congés parentaux aujourd'hui ne saurait se réduire à des variables d'ajustement entre durée et niveau d'indemnisation. Elle touche à la manière dont nos politiques publiques reconnaissent, accompagnent et soutiennent la parentalité en France. À l'heure où de nombreuses mères et de nombreux pères expriment un sentiment de déséquilibre et d'épuisement, il s'agit de repenser l'articulation entre les temps professionnels, les temps familiaux, mais aussi les temps de répis et de repos dans le respect des deux grands principes parfois difficiles à articuler, mais qui nous semblent guider le modèle français de nos congés parentaux.

D'une part, le libre choix du mode de garde, d'autre part l'égalité professionnelle et parentale avec le souci d'une répartition plus juste et équitable des tâches familiales entre les hommes et les femmes. Notre mission d'information pardon esquise des pistes concrètes pour des congés parentaux plus lisibles qui soutiennent véritablement les parents dans leur choix garantissent l'égalité professionnelle alors que la maternité constitue encore trop souvent un coût en particulier pour les maires et contribue à restaurer la confiance des familles dans l'avenir. Pour aboutir aux conclusions que nous vous présentons ici, nous avons échangé avec des experts, des chercheurs, des associations familiales, des syndicats, des représentants d'entreprise, des parents ainsi que des représentants.

S'il vous plaît, est-ce que vous pouvez, excusez-moi madame, est-ce que vous pouvez juste faire un peu silence parce que il y a un brouis qui est difficile ? Merci. Pardon.

Merci. Merci monsieur le président. ainsi que des représentants de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités locales.

Il ressort de ces auditions un consensus sur l'inadéquation de notre modèle actuel et la nécessité d'une évolution structurelle des dispositifs. Notre intervention s'articulera, pardon, en trois temps. Nous posséderons nous procéderons d'abord à un état des lieux du cadre actuel et des modes de recours au congés parentaux existants avant d'établir dans un second temps un bilan des réformes les plus récentes.

Et enfin, nous présenterons plusieurs pistes de réflexion pour l'avenir. À titre liminaire, il convient de de rappeler que le modèle français des congés parentaux s'articule autour de deux grands types de congés. Premièrement, les congés courts que sont les congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil du jeune enfant.

C'est congé d'une durée de 16 semaines pour les maères dans le cas d'une naissance simple de rang 1 ou 2 et de 25 jours pour les paires depuis juillet 2021 donc 4 jours obligatoire donne droit au versement d'indemnité professionnelle proportionnelle au salaire du bénéficiaire et son plafonné. Deuxièmement, le dispositif dit du congé long euh dit congé parental d'éducation. Ce congé peut faire l'objet d'une indemnisation via la prestation partagée d'éducation de l'enfant. ce qu'on appelle la prépare dont le montant s'élève à 456,5 centimes par mois à ta plein, c'est-à-dire en cas d'arrêt total de l'activité au 1er avril 2025.

Le modèle français se caractérise ainsi par un système à deux vitesses. D'une part, un congé relativement court de moins de 3 mois pour les maires contre 18,4 semaines dans la moyenne des pays de l'OCDE mais bien indemnisé. et d'autre part un congé long mais très faiblement rémunéré.

D'autre part, la France se rapproche sur ce point des modèles hongrois, tchèqu et Slovaques par contraste avec les pays scandinaves, le Portugal ou le Luxembourg qui mettent à disposition des congés plus courts mais mieux indemnisés. Nous avons mené nos travaux, mes chers collègues, avec le souci de poser un diagnostic clair sur les manières dont les parents se saisissent aujourd'hui de l'ensemble de ces congés parentaux en prenant en considération leurs effets et leur articulation avec les trajectoires professionnelles différenciées des pères et des mères ainsi que les choix de mode de garde de l'enfant. Nous avons cherché à nous appuyer à la fois sur les données disponibles mais aussi sur les expériences vécues pour déceler derrière une statistique les choix parfois subis, contraint ou les renoncements de nombreux par ans.

Il y a d'abord lieu de constater un manque manifeste de données qui limite de facto nos analyses et nous contraignent à des conjectures approximatives, en particulier s'agissant des sujets suivants. le suivi des congés pathologiques et plus largement le recours à des congés informels comme des congés payés ou du chômage indemnisé permettant aujourd'hui à de nombreux parents de bricoler, permettez-moi expression, une interruption d'activité plus longue que la durée légale des congés de maternité et de paternité. Ces arrangements nous informment que la durée actuelle des congés n'est pas adaptée aux besoins.

Deuxièmement, le nombre et les profils des bénéficiaires du congé parental d'éducation. 3è sujet, l'articulation entre le recours au congés parentaux et au mode de garde formel. 4e sujet et c'est pas des moindres, les effets de l'allongement du congé de paternité de 2021 sur le recours des paires.

Nous préconisons de compléter d'actualiser en priorité en ce sens l'enquête mode de garde et d'accueil des jeunes enfants menés par l'adresse dont la dernière rédition remonte à plus de 4 ans. À partir des données à notre disposition, nous mettons en lumière d'importantes disparités dans l'accès et le recours au congés parentaux en France entre les pères et les mères et d'une situation statutaire à l'autre. Il ressort en particulier que le recours au congé de paternité s'inscrit en progression depuis quelques années mais demeure moindre que le recours au congé de maternité.

En 2021, 93 % des maires éligibles utilisent leurs droits au congé de maternité contre 71 % des paires. Les freins au recours des paires sont nombreux et bien documentés. Nous y reviendrons.

La question du recours différencié des pères et des mères au congé ne peut être comprise sans regarder la manière dont la naissance d'un enfant modifie les trajectoires professionnelles et sociales des femmes et des hommes. Sur ce point, les travaux de laadresse du conseil d'analyse économique et de l'INC le montrent avec constance. La maternité demeure l'un des moments les plus déterminants et souvent les plus pénalisants dans la vie professionnelle d'une femme.

Les mères ajustent, interrompent ou réduisent en effet plus fréquemment leur activité professionnelle que les hommes après une naissance. Elles sont plus souvent sans emploi ou à temps partiel dès le premier enfant. La perte de revenu dans les 10 premières années de l'enfant a pu être estimée à près de 38 % pour les femmes par rapport à une situation elles n'auraient pas eu d'enfant.

Infersement, l'effet de la paternité sur les revenus et trajectoires professionnelles des paires n'est pas ou peu significatif. Si les fonctionnaires, agents publics et salariés du secteur privé en contrat duré indéterminé apparaissent relativement protégés, les travailleurs indépendants, les chômeurs indemnisés et les salariés en contrat court ou discontinu recourent significativement moins à leur droit. Nous formulons en ce sens plusieurs recommandations pour lutter contre le non recours et renforcer l'information à destination des parents dont la situation dans l'emploi est moins stable, dont une communication destinée aux allocataires de France travail et la diffusion d'informations dans le cadre du parcours dit des 1000 premiers jours.

Quant au courgé parental long depuis la réforme de 2015 qui a créé la prépare, il n'a cessé de perdre en attractivité avec 209000 bénéficiaires en juin 2023. contre 495000 bénéficiaires en 2014. La prépa bénéficie aujourd'hui à moins de 15 % des familles et 95 94 % de ces allocataires sont des femmes et plus fréquemment des maires issus de catégories socio-professionnelles intermédiaires.

En comparaison internationale, le faible niveau d'indemnisation du congé parental long en France apparaît corrélé au faible taux de recours des paires. À l'inverse, un congé parental mieux indemnisé incite les hommes à s'en saisir comme en Suède où près de 30 % du congé parental est utilisé par les paires grâce à un système de quota et à une indemnisation proche de 80 % du salaire. Ce portrait ne serait pas complet sans un point financier.

Les dépenses en faveur des congés parentaux ont représenté 4,7 milliards d'euros en 2023 dont 3,2 milliards d'euros d'indemnité journalière de maternité, 700 millions d'euros d'indemnité journalière de paternité d'accueil du jeune enfant et 700 millions d'euros de prépar. En dépit du ralentissement du nombre de naissances, le montant total apparaît stable depuis une dizaine d'années, notamment du fait de l'augmentation du niveau moyen d'indemnité journalière versée. Les différentes prestations connaissent également des dynamiques divergentes pouvant se compenser notamment lié à l'allongement de la durée du congé de paternité à compté de juillet 2021 et la baisse continue du nombre de bénéficiaires de la prépa.

Le coût de nos congés parentaux lié à leur prise en compte dans le calcul des droits à la retraite demeure par ailleurs, mes chers collègues, très mal évalué. D'une manière générale, nous regrettons un manque de suivi et de pilotage des dépenses liées aux congés parentaux considérées comme des dépenses subi par les organismes gestionnaires de la sécurité sociale. Nous préconisons d'intégrer aux futures conventions d'objectifs et de gestion des caisses d'assurance maladie et de mutualité sociale agricole des obje des objectifs et indicateurs de suivi.

Je vais à mon tour aborder les réformes intervenues ces 10 dernières années. C'est donc ces 10 dernières années ont été marqué par plusieurs réformes importantes en matière de congés parentaux. Ces réformes traduisent d'objectifs très variés qu'on leur a assigné. harmoniser les droits entre régimes, mieux reconnaître la place des pères, encourager le partage des responsabilités familiales.

Mais nos travaux montre que malgré ces avancées, les marges de progrès demeurent considérables. La première évolution qui concerne l'harmonisation entre les régimes. Les dernières réformes qui ont été entreprises ont contribué à aligner les règles applicables en matière de congé de maternité des travailleuses indépendantes et des agricultrices sur celle des salariés.

C'était une mesure d'acquité d'équité pardon qui était attendue depuis longtemps et elle a marqué une vraie avancée. Mais tout n'est pas encore réglé. Les disparités persistent notamment s'agissant du congé pathologique et du congé d'adoption dont les durées et les conditions d'ademnisation diffèrent encore selon les régimes.

Nous recommandons donc de poursuivre cette harmonisation en alignant le montant minimal des indemnités journalières de maternité et la durée du congé d'adoption des indépendantes sur celle du régime général. Et parce que les non salariés agricoles font face à des contraintes particulières, il nous semble aussi nécessaire d'assouplir les conditions de recours aux services de remplacement qui reste une spécificité de leur régime. Concernant l'allongement du congé de maternité en en 2021, le passage à 28 jours dont 7 jours obligatoires a constitué un tournant.

Près de 20 ans après la création de ce congé de paternité, le rôle des paires était ainsi mieux reconnu. Mais nous manquons aujourd'hui de données actualisées pour mesurer pleinement les effets de cette réforme. Les premières enquêtes de l'adresse mené juste après sa mise en œuvre indiquaient que 65 % des paires prenaient la totalité des 25 jours et 20 % seulement le fractionnait.

Ces chiffres montraient une bonne appropriation du dispositif mais ils ne disent rien des paires qui n'en profitent pas ou ne le prennent pas entièrement. Nos auditions ont permis d'en identifier les raisons. Le niveau d'indemnisation, souvent inférieur au salaire maintenu, constitue un frein évident.

La méconnaissance des droits, la complexité administrative ou encore les réticences de certaines entreprises jouent également un rôle. Ces obstacles sont encore plus marqués pour les indépendants, les salaires précaires ou les demandeurs d'emploi. S'y ajoute des freins culturel.

Plusieurs pères nous ont confié avoir ressenti des pressions explicites ou implicites pour ne pas s'éloigner trop longtemps du travail. Les études sociologiques confirment d'ailleurs l'existence de normes contradictoires. On attend des pères qu'ils soient présents auprès de leurs enfants, tout en restant pleinement disponible pour leur entreprise.

Nous portons en ce sens diverses recommandations pour contribuer à changer les représentations et les pratiques professionnelles et faire entrer pleinement la paternité dans le monde du travail. Dans les faits, le congé de paternité agit souvent comme une parenthèse heureuse, sorte de parenthèse enchantée au cours de laquelle les tâches familiales se rééquilibrent. Mais temporairement, cette parenthèse se referme en effet rapidement au retour à l'emploi.

Quelques mois après la naissance, la priorité est presque toujours redonnée au travail. 3è évolution euh majeure de ces 10 dernières années, la création de la prépare en 2015. Son objectif était double, favoriser un meilleur partage du congé parental d'éducation et limiter l'éloignement durable des maires du marché du travail.

Pour cela, la durée d'indemnisation avait été réduite à 24 mois par an pour les familles ayant au moins deux enfants et à 6 mois par an pour le premier enfant. Dans les faits, ces ambitions n'ont été que partiellement atteintes. Sur le plan de l'emploi des maires de famille, la réforme a bien produit quelques effets positifs.

Davantage de maires reprennent une activité dès la 3e année de l'enfant. la probabilité d'être en emploi progressant d'environ 20 points. Mais cet effet reste avant tout mécanique.

Il découle de la fin de l'indemnisation après 2 ans et derrière ces ces chiffres se cachent de fortes disparités selon le niveau de revenu, la profession ou la composition familiale. S'agissant de la participation des paires, le constat est sans appel. La prépa n'a pas inversé la tendance.

Moins de 1 % des paires y ont eu recours à taux plein et à peine 2 % à taux partiel. L'indemnisation fixée à un montant forfaitaire d'environ 450 € ne compense pas la perte de salaire. Elle demeure bien trop faible pour les paires dont le revenu est souvent supérieur à celui de leur conjointe.

À cela s'ajoute une méconnaissance du dispositif et dans certains cas une forme de stigmatisation. Prendre un congé parental long reste perçu comme un choix atypique pour un homme. Lorsque l'on fait les comptes, la réforme de 2015 a davantage réduit la durée moyenne d'indemnisation des congés parentaux qu'elle n'a favorisé leur partage effectif.

Ce constat d'échec est unanime et l'intégralité de nos interlocuteurs nous ont indiqué qu'une réforme était absolument nécessaire. Maintenant, place au aux pistes de réflexion pour l'avenir. Au regard de ces constats partagés, il nous apparaît évident qu'une réforme paramétrique des congés parentaux doit s'inscrire dans le cadre d'une approche globale de la parentalité qui tiennent compte à la fois de l'accueil l'offre d'accueil formel du jeune enfant, des enjeux relatifs à l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle dans le monde du travail sans oublier le bien-être et la santé de l'enfant et de ses parents.

À ce titre, nous formulons trois grands blocs de recommandations. Premièrement, renforcer le dialogue social et rendre obligatoire la négociation collective sur les sujets relatifs aux congés parentaux et à l'articulation vie professionnelle et vie familiale tant à l'échelle des branches que des entreprises et inciter à la diffusion de bonnes pratiques de manière à favoriser des transitions douces avant et au retour d'un congé de maternité, de paternité ou parentale. Ces dispositions et ces bonnes pratiques sont identifiées et connues, mais ne concernent aujourd'hui qu'une minorité de salariés couverts par des accords collectifs avantageux dans quelques secteurs et de très grandes entreprises.

Il peut notamment s'agir du versement d'un complément partiel ou total du salaire par l'employeur pendant le congé, d'aménagement de poste, du temps de travail, d'encadrement des horaires de réunion, de facilité de recours au télétravail au temps partiel du financement de mode de garde et j'en passe. La diffusion de telles normes et pratiques est essentielle pour favoriser des transitions douces avant et après la prise d'un congé, faciliter une reprise d'activité des maires, lutter contre le non recours au congé de paternité et permettre aux parents d'exercer plus sereinement leur parentalité au bénéfice de l'enfant dans ses premiers mois. En second lieu, parmi les recommandations, nous rappelons les conclusions unanimes émanant de nombreux travaux récents, y compris parlementaires, sur la situation de l'offre d'accueil du jeune enfant en France.

La diminution continue du nombre de places offertes auprès d'assistantes maternelles depuis une dizaine d'années n'est pas compensé par l'augmentation du nombre de places en crèche, si bien que l'offre d'accueil formelle diminue depuis 2017 et demeure très inégalement répartie d'un territoire à l'autre. Une réforme des congés parentaux ne devrait pas rendre moins prioritaire celle du service public de la petite enfance ainsi que le déploiement effectif de 200000 nouvelles places d'accueil supplémentaires attendu à l'horizon 2030. Il convient à la fois de créer les conditions d'un libre choix entre une garde parentale rémunérée par un congé parental et le recours à un mode d'accueil formel et de faciliter aux différents aux différents âges de l'enfant les transitions entre les périodes de congé de manière à répondre à la diversité des aspirations parentales en France.

Il convient de rappeler à ce titre que si le premier choix des parents en terme de mode de garde était systématiquement réalisé, la garde parental à titre principal pourrait être très inférieure à son niveau observé 36 % contre 56 %. Au profit d'un accueil en établissement d'accueil du jeune enfant, 35 % contre 18 %. Troisièmement, nous constatons une articulation insuffisante de la politique des 1000 premiers jours de l'enfant au congés parentaux. et recommandons en particulier dans le prolongement des travaux de la commission cyulnique l'aménagement de temps d'accompagnement renforcé le temps dû ou décongé à travers des actions de sensibilisation des ateliers des groupes de parents des lieux d'accueil et de partage entre parents, des solutions de répis.

Nous en venons maintenant à de à nos observations relatives au contours d'une prochaine réforme des congés parentaux au sens strict. Nous avons eu le souci de dégager un grand nombre de pistes de travail et de scénarios de réforme de manière à nourrir et éclairer précisément nos débats. Nos réflexions ont abouti aux préconisations suivantes.

Concernant l'actuel congé de maternité, nous partageons la proposition d'allonger la durée du congé de maternité post-natal de 2 semaines de manière à l'aligner sur la durée moyenne des pays de l'OCDE pour un coût estimé à 0,4 milliards d'euros pour la branche famille. Nous rappelons que la durée légale du congé de maternité en France est restée inchangée depuis la loi veille de 1980. S'agissant du congé de paternité et d'accueil de l'enfant qui pourrait être qui pourrait être renommé congé du second parent, je souhaite rendre obligatoire la prise de ce congé dans son intégralité avant d'envisager dans un second temps d'aligner sa durée sur celle du congé de maternité.

Cela afin de favoriser un partage véritablement équitable des tâches domestiques et parentales à l'arrivée de l'enfant ainsi que l'égalité professionnel entre les hommes et les femmes. Pour ma part, car nos recommandations sont consensuelles sur pour la plupart mais sur certains points, nous avons des nuances et des sensibilités différentes. C'est l'avantage d'avoir deux corpporteurs.

Je préconise d'étendre les possibilités de fractionnement du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant de manière à donner davantage de flexibilité au père pour s'adapter à leur contrainte professionnelle et familiale. Enfin, s'agissant de l'actuel congé parental d'éducation et de la prépa, les auditions ont permis de dégager un consensus sur son inadéquation aux besoins de nombreuses familles et aux attentes d'un partage plus équilibré des tâches parentales compteu notamment de son faible niveau d'indemnisation. Et comme cela existe dans la plupart des pays européens, il il convient pardon de créer en ce sens un congé parental plus court et mieux rémunéré dont l'indemnisation serait proportionnelle au revenus.

Je préconiserai de combiner à l'image du modèle suédois une indemnisation équivalente à près de 80 % du salaire dans la limite d'un plafond avec un système de quota non transférable pour chaque parent afin d'éviter que l'un des deux parents, le plus souvent la mère, se retrouve seul à assumer l'essentiel du temps parental. Parallèlement à la création de nouveaux droits, il y a lieu de constater une volonté partagée de maintenir une forme de congé long et moins bien d'animisé qu'il s'agisse du maintien de la prépare actuelle ou de l'intégration au sein d'un futur congé de naissance d'un congé de longue durée sous forme de droit d'option pouvant aller jusqu'à l'entrée à l'école maternelle. À plusieurs égards, notre système actuel ne semble plus correspondre aux attentes et aux réalités des parents.

Qu'ils souhaite garder leurs enfants par eux-mêmes, partager plus équitablement les responsabilités parentales, retourner au travail de manière progressive. Il n'encourage véritablement ni la mixité des congés, ni le libre choix et la flexibilité des parcours. Ma rapporteur et moi-même sommes à ce titre unanime sur la nécessité d'une réforme ambitieuse des congés parentaux et appelons de nos vœux un débat de qualité notamment dans le cadre du PFSS pour 2026.

Enfin, et comme le veut la coutume, je veux à notre nom à tous les deux remercier l'équipe d'administrateur qui nous a accompagné depuis mars dernier. Comme vous le verrez, page 151 à 153, les auditions étaient nombreuses mais surtout on a eu beaucoup d'études et de documents à analyser et comme vous pourrez constater dans ce rapport, il y a beaucoup d'éléments comparatifs notamment avec ce qui se pratique à l'international. Je vous invite tous à à en prendre connaissance.

Très bien. Merci. Merci à vous deux.

Effectivement, c'est un travail dense, passionnant, intéressant. Et on va tout de suite ouvrir la discussion et je donne la parole à Angélique Cran pour le Rassemblement national. Merci monsieur le président, madame et monsieur le rapporteur.

Chers collègues, ce rapport de la mission d'information sur les congés parentaux est particulièrement important et je remercie les rapporteurs qui ont travaillé sur cette question. En effet, la parentalité a un impact lourd sur les membres du couple, en particulier sur les femmes qui doivent souvent faire face à une charge mentale forte et qui doivent également apprendre à articuler leur vie entre nécessités familiales, exigences professionnelles, vous l'avez très bien dit. Je crois en revanche que certaines de vos propositions se perdent dans des approches uniformes et technocratiques.

Il est plus que jamais nécessaire de favoriser la natalité et revaloriser le rôle des familles plutôt que d'imposer des modèles d'égalité artificielle. Il faut se départir de cet état d'esprit où l'État décide de tout, impose des règles inadaptées et éloignées des réelles préoccupations des Français, mais plus encore néglige le principe de SBS diarrité en en s'insuant dans les foyers. Je pense notamment à cette proposition qui vise à fusionner les congés maternité, paternité et parentaux dans un congé unique à indemnisation partielle. une mesure de nivellement vers le bas des congés familiaux qui effacent la distinction entre parentalité et maternité et altère ainsi considérablement le droit des femmes.

Je pense également à la politique de quota réservée à chaque parent et inspiré, vous l'avez dit, du modèle suédois. Alors même que vous évoquez d'autre part la nécessité de respecter le principe de libre choix des familles. Pour notre part au gros Rassemblement national, nous pensons que le principe de libre choix ne se négocie pas et ne doit pas pouvoir être altéré par une telle politique de quota.

Le livre choix pour les parents doit être total. C'est pourquoi nous défendons l'idée de rétablir la libre répartition du congé parental entre les deux parents sans contrainte budgétaire ou idéologique. Enfin, il apparaît que le problème des congés parentaux est tributaire d'une situation économique qui s'aggrave chaque jour pour les Français qui impose aux deux parents de travailler pour rentrer le même salaire qu'une seule personne il y a 20 ans.

À cet égard, certaines mesures de ce rapport semblent au contraire vouloir aggraver cette situation afin d'effectuer des économies déguisées. Si elles étaient adoptées, elles affaibliraient le soutien concret aux familles et notamment le soutien aux familles monoparentales. Nous devons pourtant l'assaîner avec force.

Le congé parental n'est pas un coût mais un investissement démographique. Au Rassemblement national, nous pensons que la famille est le cœur battant de la nation. Elle doit être protégée par des mesures visant à garantir la libre répartition du congé parental entre les parents, mais également encourager la natalité comme en instaurant une part fiscale pleine dès le deuxème enfant et à assurer la stabilité des foyers.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame Camille Galer pour ensemble pour la République. Oui, monsieur le président, madames et monsieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les sciences du développement de l'enfant convergent sur un point essentiel.

Les premiers mois de vie constituent une période décisive pour la construction affective, cognitive et sociale. Les interactions précoce, le regard, la voix, le toucher stimulent la maturation du cerveau, notamment dans les zones liées à l'empathie, à la confiance et au langage. Au-delà de l'enfant, cette période permet aussi aux parents de s'approprier leur rôle de et de créer un lien durable et fort et de mieux comprendre les besoins du nouveau né.

Offrir du temps à cette rencontre, c'est donc investir dans la santé mentale, la stabilité émotionnelle et le bien-être futur des enfants comme des parents. Votre rapport aborde un sujet essentiel, celui du congé parental, ce temps suspendu qui permet aux parents de faire une pause, une parenthèse dans leur vie professionnelle pour accompagner leurs enfants dans les premières étapes de sa vie. Je tiens au nom du groupe Ensemble pour la République à vous remercier pour le travail réalisé.

Vous dressez un état des lieux exigeant qui fait apparaître les faiblesses de notre système qui repose sur plusieurs dispositifs. Vous l'avez rappeler monsieur le rapporte général donc autour de congés courts et de congés de congés longs. Vous formulez de nombreuses recommandations afin d'améliorer notre système et de le rendre plus attractif.

Les questions sont nombreuses sur la durée des congés, le montant de l'indemisation, l'égalité femme-homme, le renoncement, l'information. Les questions sont diverses et variées. Euh madame, monsieur les rapporteurs, monsieur Basin, en cas de qualité, monsieur de rapporteur général, nous allons, je l'espère dans quelques jours débuter l'examen de la de la proposition de loi sur la finance et la sécurité projet de loi pardon sur la finance et sécurité sociale.

Une des mesures prévoit d'instaurer un congé supplémentaire de naissance indemnisée en fonction du salaire antérieur dont la durée sera au choix du parent jusqu'à 2 mois. J'aurais souhaité à à votre avis sur cette proposition. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame Amnane pour le groupe la France insoumise. Monsieur le président, monsieurs et madames les corpporteurs, mes chers collègues, ce rapport sur les congés parentaux arrive à un moment décisif. Comme vous le savez, la natalité baisse, la précarité augmente et les femmes continuent de payer le prix fort de la maternité.

Ce n'est plus une question technique, c'est un choix de société. Accompagner les parents ou les sacrifier au nom de la productivité. Aujourd'hui, nos congés parentaux ne garantissent ni égalité ni justice.

Le congé maternité reste trop court. Le congé paternité trop symbolique et le congé parental à 450 € par mois est une incitation à la pauvreté. Résultat, moins de 15 % des familles ont recours et presque uniquement des femmes.

Quand un enfant né, c'est encore la mère qui s'efface. 10 ans après, une femme a perdu près de 40 % de revenus par rapport à une collègue sans enfants. Voilà la pénalité maternelle.

Pendant ce temps, les pères continuent leur carrière. Néanmoins, ce rapport propose des avancées. Allonger le congé maternité, rendre le congé du second parent obligatoire, mieux indemnisé et à terme aussi long que celui de la mère.

Parce que l'égalité, ça s'organise. Refondons aussi le congé parental, plus court, mieux payé et partagé équitablement. Ce n'est pas du luxe, c'est une condition pour que les pères s'impliquent et que les maires gardent leur indépendance.

Mais l'enjeu, c'est aussi le travail. La parentalité reste un motif de discrimination. Il faut la rendre inattaquable, former les dirigeants, négocier dans les entreprises et permettre un retour progressif choisi.

Et sans mode d'accueil, les congés ne servent à rien. La France a perdu 100000 places chez les assistantes maternelles. Il faut investir massivement et créer les 200000 places promises.

Enfin, pensons au maire seul, trop souvent oublié. Un statut spécifique est nécessaire. C'est une mesure de dignité, pas de charité.

Ce rapport appelle à un vrai changement de paradigme. Faire de la naissance d'un enfant non plus une fracture, mais un moment protégé et reconnu. Réformer les congés parentaux, ce n'est pas une affaire budgétaire, c'est un choix de société, un choix féministe parce que l'égalité entre les femmes et les hommes commence à la maternité et qu'un pays qui prépare l'avenir doit d'abord protéger ceux qui le font naître.

Espérons que le budget le corps nu prendra en compte ses besoins, ce dont malheureusement je doute. Je vous remercie. Merci beaucoup Joël Avirgier pour le groupe socialiste.

Oui, merci monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le reporteur, mes chers collègues. D'abord remercier Céline Thébon Marcines et Thbain pour leur travail approfondi et utile. En effet, leur rapport vient combler un angle mort de notre réflexion collective sur les politiques familiales, la petite enfance et surtout l'égalité entre les femmes et les hommes.

Depuis 2022, on nous répète que la l'égalité femme homme est la grande cause du quinquena. Pourtant, 3 ans plus tard, les réformes structurantes se font attendre. Sur les congés parentaux en particulier, les annonces ont été nombreuses, mais rien n'a été mis en œuvre.

Votre rapport le montre très bien. Les dispositifs actuels sont éclatés, peu lisibles, faiblement indamnisés et surtout profondément inégalitaire. Les femmes prennent en moyenne 128 jours de congé après une naissance, les hommes 23.

Le congé parental est exercé à 94 % par les femmes et ces interruptions ou réduction d'activité entraînne perte de revenus estimée à près de 40 % dans les 10 premières années suivant une naissance. Cela entretient durablement les écarts de rémunération de carrière et de retraite entre les femmes et les hommes. Ce rapport propose des pistes solides : allongement du congé maternité, renforcement du congé du second parent, meilleure indemnisation du congé parental, inspiration du modèle suédois, reconnaissance du temps d'accueil du nourrisson comme un enjeu partagé entre les deux parents.

Ce débat doit maintenant se traduire dans les actes. Les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 arrivent dans quelques jours et nous aurons l'occasion d'y revenir. Il faudra que le gouvernement assume les choix budgétaires qu'exigent ces réformes.

Enfin, je veux le dire, repenser les congés parentaux ce n'est pas seulement améliorer un dispositif. Nous savons l'importance des 1000 premiers jours et la nécessité de sécuriser les enfants dans cette période de vulnérabilité. L'accompagnement des 1000 premiers jours joue un rôle majeur dans la lutte contre les inégalités sociales et les inégalités de santé.

C'est un enjeu de justice sociale, d'égalité réelle, de soutien à la parentalité et de développement harmonieux des enfants. Je vous remercie. Merci beaucoup madame Sylvie Benet pour la droite républicaine.

Monsieur Monsieur Avirend pouvez éteindre votre micro. Super. Merci beaucoup.

Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, madame la rapporteur, merci tout d'abord de ce rapport de mission d'information sur les congés parentaux qui dressent un état des lieux aussi précis que complet. La loi Naja Valelcassem de 2014 n'a pas porté ses fruits lors des débats des avec les députés UMP à la suite de Claude Gref, Françoise Guegot ou encore l'ancien ministre Christian Jacob qui s'était élevé compte cette mesure qui s'imposait aux familles sans tenir compte des situations et souhaits de chacun.

Madame la rapporteur, votre recommandation numéro 18 visant à aligner la durée du congé du second parent sur la durée du congé de maternité afin de favoriser un partage équitable des tâches domestiques et parent à l'arrivée de l'enfant. Me semble négliger clairement le rôle de ce congé qui est aussi de préserver la santé de la mère. Je rappelle que le rôle du père est important pour soutenir et accompagner les différentes tâes du foyer.

Vous l'avez rappelé dans votre rapport, le congé de maternité français est relativement bien indemnisé mais plus court que dans d'autres pays. Le congé de paternité est encore sous-utilisé et le congé parental l'ont faiblement rémunéré ne correspond pas aux besoins et attentes des familles. Il faut donc revoir les dispositifs actuels pour mieux garantir la protection de la santé mentale santé maternelle pardon. l'égalité professionnelle et l'accompagnement de la petite enfance.

Dans le cadre du PLF 16S pour 2026, le gouvernement semble se pencher sur ce dossier. J'aurais préféré un vrai débat d'ampleur sur cette question, mais il y a urgence. Que préconisez-vous pour améliorer le dispositif proposé ?

Merci. Merci Marie-Charlotte Garin pour le groupe écologiste. Merci monsieur le président, madame monsieur les rapporteurs, chers collègues.

Il y a quelques semaines, une puriculturiste me racontait la détresse de nombreux jeunes parents qu'elle accompagne avec des mères laissées seules dès les premiers mois, des paires qui reprennent le travail, la boule au ventre et des bébés dont l'attachement se joue dans la course entre deux plannings. En 2025 encore, devenir parent peut être une épreuve genrée et inégalitaire. Ce rapport d'information et je remercie mes collègues pour leur travail a le mérite de poser un diagnostic lucide.

Le congé parental tel qu'il existe aujourd'hui est injuste, malindemnisé et massivement pris par les femmes avec à la clé des trajectoires professionnelles cassées, une dépendance économique et une charge mentale qui reste invisible mais bien réelle. Aujourd'hui, 96 % des congés parentaux sont pris par des femmes. Avec une indemnisation plafonnée à 429 €.

Ce dispositif n'est plus un droit. C'est un abandon qui pousse quatre femmes sur 10 à sortir de l'emploi. Nous écologistes défendons une réforme ambitieuse fondée sur l'égalité, l'émancipation et l'intérêt de l'enfant.

Un congé pour le deuxième parent obligatoire aligné sur la durée du congé maternité puis un congé parentalité réellement partagé de 6 mois pour chaque parent non et bien indemnisé. Et en réalité, chers collègues, ça n'est pas qu'un enjeu d'égalité, c'est aussi une exigence de santé publique. Du côté de la santé mentale des mères, en France, une jeune mère se suicide toutes les 3 semaines, soit 17 par an, faisant de ce drame la première cause de mortalité maternelle dans l'année qui suit l'accouchement.

Du côté de la santé des enfants, on a d'un côté l'Organisation mondiale de la santé qui recommande l'allaitement exclusif les 6 premiers mois et puis les 1000 les 1000 premiers jours dont on nous rappelle à juste titre sans cesse l'importance. Or, combien de femmes renoncent faute de conditions décentes ? Le congé parental doit permettre à chaque enfant de grandir dans les meilleures conditions et à chaque parent de faire ses choix sans contrainte économique.

Ne pas donner aux parents le droit de s'y engager pleinement, c'est créer dès le départ une inégalité de soins, d'attention et d'opportunités. À Lyon, nous avons déjà pu constater les bénéfices de l'avrangement du congé paternité à notre petite échelle puisque la mairie la portée pour ses agents à 10 semaines dès 2021. Évidemment, une telle réforme ne peut se réussir sans un plan massif pour la petite enfance.

Davantage de place en crèche, une revalorisation des métiers du soin, des conditions d'accueil dignes et un accompagnement renforcé pour les familles, en particulier monoparental. On nous dira que ça coûte cher, mais ce qui coûte une fortune à la société, ce sont les inégalités que ce système perpétue. Le choix de l'égalité ne se discute pas au nom de la rigueur budgétaire, il s'impose au nom de la justice.

Je vous remercie. Merci Bargan pour les démocrates. Merci monsieur le président, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues.

Je tiens d'abord à féliciter les rapporteurs pour leur travail extrêmement fourni et complet sur le sujet des congés parentaux et salue d'ailleurs le sens du timing de ce rapport. La conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu central de notre politique familiale sans aucun doute plus aujourd'hui qu'hier. Cette conciliation, elle ne revit pas la même organisation ou définition selon les familles.

Une politique familiale pertinente sur ce sujet doit offrir un cadre, une lisibilité et doit donner le choix aux familles, un vrai choix et non un choix subi. Comme vous, je partage ainsi la conviction qu'il est temps d'introduire un nouveau congé parental sur une période à déterminer et surtout mieux rémunérer. Et c'est également la piste retenue par le gouvernement à travers le congé supplémentaire de naissance qui sera débattu prochainement dans le dans l'examen du PLFSS.

Encore faut-il que ce congé soit accessible à tous et réponde à la demande et aux réalités des familles, ce qui ne semblait objectivement pas être le cas de la prépa au vu du nombre des bénéficiaires en chute depuis sa mise en place. La première cause probable, la faible rémunération de ce congé et sans doute une faible lisibilité également pour les familles. La question centrale, il me semble, est probablement de savoir quel doit être l'objectif premier de ce nouveau congé.

égalité homme-femme, point d'interrogation ou présence parentale plus longue auprès de l'enfant dans les premiers mois comme le soulligne les 1000 premiers jours. Euh l'expérience prouve que parfois un objectif recherché n'est pas atteint. Donc faire confiance, peut-être il est temps aussi de faire confiance aux familles pour pour intégrer la parité recherché.

Ma question est la suivante : ne faudrait-il pas dans un premier temps faire primer l'objectif d'une meilleure rémunération pour qu'un maximum de famille s'approprie ce nouveau congé qu'il soit plus attractif pour les mères et pour les pères et avancer sur le sujet de la parité. Je dirais naturellement faire confiance aux familles. Les femmes aspirent et elles le disent.

Les jeunes femmes aspirent et elles le disent à ne pas sacrifier leur carrière. Donc c'est aussi une façon de faire confiance euh aux familles dans le choix que qui serait le leur. Et j'aimerais aussi avoir votre avis sur la proposition du gouvernement qui envisage que chaque parent puisse prendre le congé simultanément ou en alternance.

Est-ce que vous avez un point de vue sur ce sujet ? Merci Nathalie Colin Sterl pour le groupe Horizon. Oui, merci monsieur le président, madame monsieur les rapporteurs, mes chers collègues.

Alors, ce rapport qui nous est présenté met en lumière un enjeu central pour nos politiques familiales. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie parentale à travers le congé parental. Aujourd'hui encore, notre pays connaît des difficultés persistantes d'articulation entre le temps de travail et les responsabilités familiales et les discriminations liées à la grossesse et à la parentalité demeurent trop fréquente représentant plus de 3 % des sisésines de la défenseur des droits.

Alors, votre rapport le rappelle. Toute réforme des congés parentaux doit s'inscrire dans une approche globale de la parentalité associant réforme du congé, développement du service public de la petite enfance, meilleure information des parents sur leurs droits et notamment au sein du parcours des 1000 premiers jours. Notre groupe partage cette vision d'ensemble et salue plusieurs orientations fortes de votre rapport.

L'allongement proposé de 2 semaines du congé de maternité post-natal pour rapprocher la France des standards européens et le renforcement du dialogue social afin de diffuser dans les entreprises de bonnes pratiques permettant de faciliter les transitions avant et après un congé puis également monsieur Basin vous le disiez plus de flexibilité et de fractionnement. Alors, je souhaitais comme beaucoup de mes collègues, interroger les rapporteurs sur le point suivant. Au regards et de vos préconisations, considérez-vous que celles-ci vont dans le sens de l'article 42 du PLFS 2026 que nous avons reçu hier.

Cet article propose la création d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale d'un ou de mois pris simultanément ou alternativement par chacun des parents et ouvre une réflexion plus large sur la refonte du congé parental d'éducation et de la prépare. Partagez-vous l'idée que cette mesure puisse répondre efficacement aux enjeux démographiques, à l'égalité professionnelle et aux difficultés persistante de conciliation entre vie familiale et professionnelle tout en renforçant l'implication des paires. Je vous remercie.

Très bien. Merci. Comme j'ai qu'un seul orateur qui s'est inscrit, je propose de donner la parole tout de suite à Adrien Clouet et puis ensuite vous donner Ah, il en a d'autres.

Il y a plusieurs autres qui souhaitent intervenir ? Non. Alors, monsieur Di Philippe ensuite et puis ensuite je vous rendre la parole.

C'est peut-être mieux de grouper les réponses. Monsieur Clouet, merci beaucoup monsieur le président. Merci beaucoup à nos deux collègues qui rendent une mission d'information qui est très bien, très utile, qui plaide effectivement de manière je pense assez consensuelle, presque consensuel pour allonger la durée de ces congés, pour les démocratiser, pour les égaliser entre les parents.

Beaucoup d'éléments sur lesquels on peut se retrouver à la fois pour des préoccupations de santé publique et d'équilibre vie professionnelle et vie familiale. Mais dans le même temps, il y a un élément, il me semble qu'il faudrait discuter ensemble, c'est le document qu'on a réu hier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale de monsieur le Cornu dont le collègue Basin a à parler rapidement tout à l'heure, mais sans s'attarder sur l'article 28 que vous aurez évidemment dans votre grande sagacité noté puisque cet article supprime la visite médicale de reprise après un congé maternité. Il me semble qu'on devrait peut-être en discuter ici aujourd'hui dans ce cadre-là puisqu'une jeune mère devrait désormais retourner travailler sans visite médicale.

L'objectif qui a assigné à cet article numéro 28, c'est de faire des économies, diminuer le nombre des examens et baisser les indemnités versées. Ce qui signifie que la santé des jeunes mères devient une variable d'ajustement budgétaire dans cette commission, enfin dans ce gouvernement. En tout cas, j'espère que cette commission rejettera évidemment le texte.

Et pour rebondir sur les propos de la collègue Garin en l'espèce, on le sait, les mères d'un enfant en basâge, elles sont doublement exposées aux discrimination dans le monde du travail. Elles sont surexposées à des risques, par exemple les chutes de plein pied. 17 % d'entre elles présentent des signes majeurs de syndrome dépressif après l'accouchement.

Tandis qu'en plus, les accidents du travail progressent chez les femmes, c'est plus 40 % depuis l'an 2000. Par ailleurs, les maladies professionnelles, on le sait, ont aussi étendu leur emprise sur les femmes salariées, notamment via les troubles musculosquelettiques ou cutané. Par ailleurs, et je finis là-dessus, nombre d'équipements de protection demeurent aujourd'hui largement pensés exclusivement pour les corps des salariés hommes, notamment taille, corpulence, je pense à toutes ces entreprises qui n'ont que des gants taille L par exemple pour la protection des salariés.

Bref, il me semble qu'il y a une contradiction forte. on peut pas saluer le très bon rapport que vous nous rendez aujourd'hui et je le salue et en même temps un budget le corps nu qui s'apprête à faire tout l'inverse. Et donc en conséquence d'abord j'espère qu'évidemment on luttera contre l'article 28 et qu'on maintiendra la visite médicale obligatoire de retour de congé mat et puis si jamais vous en êtes pas sûr il y a une option c'est de censurer le gouvernement demain matin la minute de publicité monsieur Di Philippo.

Merci beaucoup monsieur le président. Merci aux deux rapporteurs pour ce qu'ils nous ont présenté. La branche famille de la sécurité sociale a la particularité, ce n'est pas forcément une bonne nouvelle, j'y reviendrai par rapport au aux autres, à être la seule avec un à être capable de dégager un excédent notamment dans les années qui viennent, je dis que ce n'est pas une mauvaise une bonne nouvelle parce que ça traduit malheureusement la baisse de la natalité.

On parle aujourd'hui, j'ai entendu 1,6 enfants par femme quasiment. on va tomber sans doute si on suit la tendance des autres pays vers les 1,4 enfants par femme. Donc le sujet aujourd'hui de la démographie qui était encore tabou euh il y a quelques années qui don même dans certains euh dans certains groupes de cette assemblée reste reste tabou parce que on considère que c'est une injonction à la à la maternité.

Non, c'est l'avenir de notre de notre société. Donc les projets familiaux euh doivent rester au cœur au cœur de nos de nos politiques. Il y a un point de vue que je ne partage pas, c'est celui de la lutte contre le non recours.

Il faut toujours garder quand même dans les politiques et dans les choses qu'on essaie de mettre en place cette notion de liberté. Liberté de s'organiser au sein du couple, liberté de voilà. et donc peut-être envisager qu'il y ait peut-être plus de souplesse, mieux rémunéré, plus court, mais choisir avoir davantage de souplesse sur le moment auquel on souhaite on souhaite accéder à ce à ce congé à ce congé parental parce que les vies d'aujourd'hui et bien s'organisent selon des rythmes bien bien différents de ce qu'on a pu connaître de ce qu'on pu connaître les générations précédentes.

Voilà, donc juste attirer votre attention là-dessus. Oui, pourquoi pas plus court, pourquoi pas mieux rémunéré parce que c'est quand même un sacrifice économique qui est important. Les moyens sont là au niveau de la branche famille.

Si ça demande des arbitrages par ailleurs, il faut être prêt à les assumer. Mais si on ne redresse pas la démographie, euh l'avenir de du pays est relativement relativement euh sombre. Et en tout cas, j'insiste là-dessus, quoi quels que soient les dispositifs vers lesquels on va, toujours donner un maximum de liberté, un maximum de souplesse et ne pas avoir de jugement sur la manière dont souhaite s'organiser les familles de nos concitoyens.

Merci à vous tous. Je vais vous donner la parole madame monsieur les rapporteurs. Qui est-ce qui veut commencer ?

Allez madame Thbo Martinez. Merci monsieur le président. Merci à vos collègues pour leur leur retour, leurs questions, leurs remarques euh sur la la proposition qui a été faite, qui est formulée par le gouvernement dans le PLFSS qui est l'examen commence là aujourd'hui, je pense.

Oui, à partir de maintenant, la semaine prochaine. Euh moi je vais pas rentrer dans le détail de la mesure parce que je trouve la manière de procéder assez étonnante. Après, je laisserai mon collègue s'exprimer.

Euh nous avons commencé les travaux de pour ce rapport, pour cette mission d'information en mars. Nous avons évidemment sollicité un certain nombre de ministres pour qu'ils viennent nous dire ce qu'ils pensent des congés parentaux et qu'ils viennent répondre à nos questions. Aucun d'eux n'a jugé utile et pertinent de se rendre devant la mission d'information.

Je trouve qu'aujourd'hui on ait cette proposition qui arrive sans même avoir de sollicitation des rapporteurs alors que je pense que la le fait que l'article arrive hier n'est pas n'est pas sans sans lien avec la présentation d'aujourd'hui. Je trouve cette manière de procéder un peu surprenante et j'aimerais en tout cas j'espère qu'à un moment ou un autre les ministres qui sont à l'initiative de cet article prendront auront la politesse peut-être de nous solliciter ou au moins de regarder nos travaux. Donc je Thibau, je je te laisserai dire peut-être sur le fond de de la proposition euh ensuite sur les remarques que vous avez fait concernant euh le choix euh qu'on doit laisser aux femmes et la liberté qu'on doit laisser aux parents. dans les propositions que nous avons faites, dans les remarques que nous faisons et dans les propositions que j'ai formulé en tant que en tant que corapporteur, ce qu'il faut bien noter, ce qu'il faut bien relever, c'est que le seul choix qui existe aujourd'hui, c'est le choix du père.

Une mère, lorsqu'elle est enceinte, n'a pas de choix. Elle va prendre son congé maternité et parce qu'elle est une mère, elle va s'occuper de son enfant. Et ce fait là euh c'est une réalité à laquelle d'une certaine façon elle ne peut pas échapper.

Et lorsqu'elle y échappe, c'est toute la société qui vient lui rappeler quelles sont ses obligations et c'est principalement des obligations morales. Vous avez quasiment tous cité le programme d'accompagnement des parents dans le cadre des 1000 jours en relevant le fait qu'il est important qu'un enfant puisse disposer de l'amour, de l'accompagnement, de la présence de ces deux parents pendant son son plus jeune âge. Comment peut-on imaginer que euh cette cet objectif là de présence des parents auprès d'un enfant soit atteint dès lors qu'il n'y a pas d'obligation ? puisque'aujourd'hui nous constatons que l'absence d'obligation fait que les parents et les en particulier les hommes, celui qui n'a pas d'obligation, celui qui a un congé facultatif retourne assez rapidement en emploi.

Et en plus euh le fait qu'il y ait cette ce caractère non obligatoire pour les pères, moi je le redis et je pense que il y a pas un objectif au congés parentaux, il y en a forcément deux, c'est l'intérêt de l'enfant et c'est l'égalité entre les femmes et les hommes. Si dans une entreprise vous avez un salarié qui par exemple n'a aucun congé payé et si vous avez un autre salarié qui a plein de congés payés, on peut imaginer que son employeur ou son supérieur, il va privilégier l'employé qui n'a pas de congé payé. La situation aujourd'hui des congés parentaux, c'est exactement ça.

Vous avez des employés parce qu'elles sont femmes, parce que potentiellement elles peuvent avoir un enfant qui vont se voir pas forcément proposer des propositions, pas forcément proposer des comment de nouvelles responsabilités et vous avez des hommes parce qu'on sait qu'ils ont cette souplesse parce qu'on sait que eux ils ont cette liberté qui vont continuer leur carrière professionnelle sans aucune difficulté. Donc euh sur la liberté, sur le libre choix euh je pense qu'il ne faut pas considérer que ce sont les femmes qui ont le choix. Ce n'est pas vrai.

Ceux qui ont le choix aujourd'hui, ce sont les hommes. Et c'est la raison pour laquelle parmi les propositions, il y a l'idée de formuler un congé parental qui soit porté et qui soit obligatoire pour les deux parents. Et ce congé, il pourrait être fractionnable, il pourrait être utilisé à différents moments, mais qu'il soit équivalent pour chacun des parents parce que c'est comme ça qu'on tendra vers l'égalité professionnelle.

Merci à à tous pour vos pour vos propos. Euh des réponses tout d'abord un peu techniques par rapport aux premières questions qui ont été posées. Je pense à Adrien Clou sur l'article 28 euh qui du PLFSS qui est pas l'objet de notre rapport.

Euh alors tout d'abord, on n' pas de données euh je vous le dis, on n' pas de données sur cette visite de reprise du travail après un congé maternité. Et donc on ne supprime pas la visite, on supprime l'obligation. Il y a toujours cette faculté, je préfère apporter cette nuance.

Euh Angélique Cran tout à l'heure questionnait la situation des familles monoparentales. Notre rapport le prend le prend bien en compte page 133. Euh donc on on l'a bien intégré euh sur alors plusieurs d'un côté son sont revenus sur euh j'allais dire euh la question qui est euh portée euh avec force par ma rapporteur sur les qualités.

Euh je pense à à à Zaya Hamdan ou Marie-Charlotte Garin. Euh c'est vrai qu'on a cette nuance entre les deux corpporteurs que vous avez observé. Euh moi je suis plutôt pour la liberté, elle est plutôt pour l'égalité.

Euh et donc on a distingué parmi les nombreuses recommandations, il y a euh sur ce point-là des recommandations qui nous distinguent euh puisque ma corpporteur s'est approprié les recommandations 17 et 18 et 34 et et de mon côté, je suis plus sur une notion de de liberté. On vous l'a dit de manière très transparente et donc je rejoins le questionnement qui a pu être posé par Nathalie Collin Osterl par Fabien D Philippo par rapport à ce à ce sujet. Vous êtes très nombreux à avoir questionné ce qui est dans le PFSS actuel.

Alors Anne Bergans nous dit "Vous avez eu le sens du timing. Je vous dirais qu'on a plutôt une grande frustration. Je vais vous dire euh de manière très transparente euh on devait auditionner les différents ministres euh la semaine du 8 septembre euh et donc notre rapport vous est présenté sans l'audition des ministres dans voilà mais on a eu quand même un courrier nous précisant les intentions sur le ce qui est prévu finalement dans le dans le PFS.

FSS et qui globalement reprend. Alors, qu'est-ce qui est prévu dans le PFS ? Ce fameux article 42, c'est de mois supplémentaires en option pour les maères et pour les pères euh s'ils le veulent euh dans les 9 mois et indemnisé en fonction du salaire 70 % le premier mois, ce qui correspond grosso modo al 70 % du net, ce qui correspond à 55 % du brut, 60 % le 2è mois euh ce qui correspond à alors du net, 47 enfin et 47 % du brut.

Alors, c'est un vous dit est-ce que ça correspond à nos attentes ? Il y a un allongement d'une manière ou d'une autre ? Et ça, c'est plutôt une réponse aux besoins exprimés par les familles.

Il est mieux indemnisé. Euh donc pour moi ça favorisera un meilleur recours puisqu'on on a identifié dans les différentes auditions que un des principaux freins et le fait qu'il y avait une perte très importante de ressources pour le pour le foyer. Euh après, on a la question euh de la du fait que est-ce que c'est fractionnable ou pas ?

Nat Colin Osterl mentionné. Moi, je je plaide pour que ça soit davantage fractionnable. Ce qui est proposé aujourd'hui, c'est que ce ne ça soit pas fractionnable.

C'est-à-dire que si on prend ces congés euh tels que proposé dans dans le PFSS, tel qu'il est écrit, c'est en un seul coup. On on n' pas cette possibilité de fractionner. Pourtant, on a entendu un certain nombre de nos euh interlocuteurs appelés à davantage euh de flexibilité par rapport à à ce point-là.

Joël Virgani a un moment a attiré notre attention sur les les parents et les enfants vulnérables. Et c'est vrai que moi j'ai une frustration et et ma courapporteur plusieurs fois m'a dit "Mais c'est c c'est une de tes attentes, on l'a pas encore traité, on l'a pas encore traité et je la remercie. C'est notamment les parents qui ont des enfants en situation de handicap." Et cette question des congés, elle est totalement appréhendée de manière différente pour ces familles et c'est un peu une frustration pour nous.

La deuxième frustration à personnelle, c'est les familles qui accueillent un troisème enfant. Et on le voit bien dans le parcours de ces familles-là, les questions matérielles, les questions d'organisation sont assez différente. Et c'est vrai que la question des congés doit être aussi appréhendé pour s'adapter à à leur à leurs besoins.

Marie-Charlotte Garin évoquait un sujet très important, celui de la santé mentale et avec cette difficulté qui a été mentionnée et qu'on a traité. Alors, c'était pas l'objet même, mais c'est une des questions et notamment dans ce soutien notamment pour les mères après la naissance avec des besoin de ne pas être seul parce que voilà, c'est alors je suis pas une femme, ça vous l'avez constaté, je suis un homme. Euh pour autant, je je Bah oui, c'est c'est je je je je mesure le besoin de de présence et d'accompagnement et on le voit bien, cet accompagnement avant, pendant, après a été souligné à à mre prise.

Alors, il y a une question posée par Anne Bergant. Simultanément ou séparément ? Moi, je ma conviction et et c'est un des principes de notre politique familiale, c'est le libre choix.

Libre choix d'ailleurs du mode de garde en accueil collectif, en accueil individuel. Alors, parfois c'est subi et d'ailleurs, on manque énormément de données. Est-ce que c'est subi ou est-ce que c'est choisi ?

Et c'est une des principales frustrations euh de de de nos auditions, c'est qu'on manque de données sur le caractère de de satisfaction. par rapport aux besoins et aux attentes des parents et finalement est-ce qu'on n'est pas là aussi pour répondre aux besoins et aux attentes des parents ? Et donc simultanément ou séparément, moi je je suis plutôt favorable à ce caractère, à cette option qui qui est laissée.

C'est une des nuances entre nous deux et qu'on vous a présenté de manière assez transparente par rapport à la à la liberté des des couples. Et euh pour conclure, est-ce que cette mesure prévue dans le PLFSS va relancer totalement la natalité ? Euh non.

Euh euh euh ça ne suffit pas. Euh et ce n'est pas une mesure que pour la natalité. Euh d'ailleurs, c'est une question de considération pour les familles avec enfants.

Il y a des questions d'ailleurs les études qu'on a pu parcourir sur les questions de pouvoir d'achat, sur les questions de conciliation qui ne s'arrêtent pas qu'au mis le premier jour, qui sont tout au long de la vie. Euh d'ailleurs, on dit il y a la dage, hein, petit enfant, petit souci, grand enfant, grand souci. et certains ont des enfants plus âgés que les miens.

Et on mesure aussi que le besoin d'accompagnement et d'attente est aussi important. Mais alors là, c'est plus ma casquette de rapporteur général, c'est que je suis convaincu que la pérennité de notre modèle de protection sociale, y tient sur deux vecteurs. À court terme, le taux d'emploi et à long terme, le renouvellement des générations et que on ne pourra pas maintenir notre système par répartition si on n pas un modèle par répartition.

Mais une des grandes frustrations, parce qu'on parle beaucoup de finances, de compensation, les la politique familiale, elle est pas que pour compenser euh euh des pertes ou des coûts. Euh je pense aussi que quand on est parent, il y a une joie profonde et un épanouissement euh euh à pouvoir euh donner la vie, à pouvoir accueillir la vie, à pouvoir faire grandir des enfants euh et les et et les aider, les accompagner. et euh on a eu de beaux témoignages aussi euh dans nos auditions par rapport à ça.

Alors ça le rapport est très technique et très financier, mais euh on on peut pas omettre euh cette dimension profondément humaine. Et c'est peut-être notre commission qui a peut-être le le plus cette dimension humaine à apporter et c'est ce qui nous réjouit tous d'être ici. Voilà pour les grandes lignes de ce rapport sur les congés parentaux.

Parmi les pistes envisagées, il y a le fractionnement du congé parental, l'instauration d'un temps partiel modulé ou encore le partage libre entre les parents. C'est la fin de cet épisode. On se retrouve très vite sur LCP.