François Baroin : " La suppression de la taxe d’habitation est un acte fondamental"

réflexion très brève sur les sujets d'actualité une minute de silence a été observée en la mémoire du président chirac dans cet hommage national qui donne toute la dimension un homme qui a servi la république tout a été dit ou presque au cours de ces quatre derniers jours un point a moins été soulevée et je croise le regard de dominique bussereau si proche de jean-pierre raffarin ce fut sa décision de modifier notre loi fondamentale pour inscrire dans ses articles constitutionnels le fait que désormais à partir de 2003 la république était décentralisée je serais tenté de dire même jacques chirac même le gaulliste même le président du rpr même le grand serviteur de l'état même le haut fonctionnaire profondément attaché comme nous sommes tous un état fort puissant cohérent capable par son équilibre de corriger les différents handicaps territoriaux sociaux humains personnel économique et donnait aussi toute la dimension à notre pays même cet homme chef de l'état a demandé à la représentation nationale de modifier la loi suprême pour affirmer que désormais la république était décentralisée et depuis lors singulièrement depuis cinq ou six ans nous ne cessons d'observer le contraire matin midi et soir le mouvement qui est engagé est un mouvement de recentralisation permanent comme s'il y avait un problème culturel d'acceptation jusque et y compris à la lecture de notre constitution problème culturel vais vous le savez bien nous en avons discuté cher edouard philippe à plusieurs reprises sur le fait que c'est un changement de culture que nous appelons alors le prion de la république à l'issue du grand débat a accepté en quelque sorte la main tendue que nous avons formulé avec gérard larcher hervé morin dominique bussereau territoire unis incarnant par là même la volonté générale de tous les élus ici présent et de notre pays pour engager une nouvelle phase de décentralisation doit juste vous donner trois exemples pour nourrir notre réflexion et les débats que nous aurons ensemble dans les semaines et dans les mois qui viennent la suppression de la taxe d'habitation qui en fait nationalise un impôt on transforme le contribuable local par un contribuable national si c'est pas un acte fondamental et profonde recentralisation je ne sais pas ce que c'est il faut bien mesurer que le transfert à la suppression de l'impôt au niveau de l'état est un acte profonde recentralisation on supprime une liberté locale un lien territorial entre le contribuable administrés usagers d'un service public et celles et ceux qui sont chargés de le représenter pour le mettre dans les comptes publics 23 milliards en nous expliquant que finalement c'est la première fois dans l'histoire qu'un impôt y supprimer pour ne pas être remplacés ainsi il est remplacé par quelque chose il en place et par de la dette c'est à dire qu'il est gagée sur les générations qui suivent donc le débat que nous allons avoir ne va pas être uniquement le transfert du foncier vers les communes ou les intercommunalités supprimant par la même deuxième élément de recentralisation l'autonomie complète et la libre administration des collectivités départementales puisqu'ils n'ont plus avec la disparition annoncée du foncier la possibilité d'avoir la plénitude de la proche des politiques publiques qui vont porter en matière sociale je voudrais le dire avec respect la décision est actée nous sommes des républicains et et nous accompagnerons nous sommes autour de la table ou discutant avec bercy et nous faisons les calculs mais quand même quand même comment parler de décentralisation et de l'autre constaté à regret la suppression d'un effet de levier fantastique que représente à ce lien et cette capacité de mobilisation et de nourrir les recettes de nos territoires deuxième élément la loi de finances présenté il y a encore peu marque sur cette question de la taxe d'habitation le non respect d'un engagement c'est à dire la garantie des recettes pour l'année budgétaire prochaine on nous annonce 300 millions de suppressions de recettes budgétaires uniquement en raison d'un calcul qui fait que le gel d'une part et la problématique de la taxe d'habitation fait qu'il y aura 300 millions en moins pour les collectivités l'année prochaine je saisis l'opportunité de votre présence ici monsieur le premier ministre dans le cadre des arbitrages qui vous appartient de décider pour demander à votre majorité naturellement de corée à corriger cela dans le débat qu'il y aura à l'assemblée et au sénat vous l'avez fait à juste titre ceux des mesures qui animait de façon assez vigoureuse la société française sur les problématiques des avantages fiscaux concernant les personnes âgées de plus de soixante dix ans il me semble que là vous avez une occasion formidable de mettre en cohérence l'ambition légitime et naturel que vous portez sur la décentralisation et d'autre part la réalité budgétaire que nous pourrons constater l'année prochaine je rappelle que ce sujet n'est pas médiocre il y aura des élections municipales des genres prendre des engagements ont mené une campagne ils doivent savoir où ils vont mettre les pieds pour la gestion des du prochain mandat municipal troisième élément de réflexion sur la décentralisation et ce sera mon mot de conclusion alain rousset a abordé chacun connaît son engagement et chacun connaît aussi la réussite qui a été porté sur le développement économique de cette magnifique région je crois que là aussi il faut que nous ayons une ambition élevée collective que nous n'y avions pas à reculons que nous soyons vraiment aussi d'accord sur la définition de la décentralisation la décentralisation ça peut pas être la déconcentration comme ça a été dit médiatement en réponse à la proposition des élus la déconcentration l'état n'a plus les moyens de transférer des effectifs des personnels des fonctionnaires dans les territoires et dans les départements et n'a plus la capacité de les porter pleinement et entièrement j'ajoute hervé morin le site très régulièrement et le dit avec là aussi beaucoup de force si l'état dans les années 60 70 80 avait une ambition légitime par une politique universelle d'une certaine idée d'un service public garantit sur la totalité du territoire de corriger les handicaps aujourd'hui parce situation budgétaire par son niveau d'endettement et par le cadre général de la faiblesse de ses effectifs dans nos territoires amplifie les handicaps naturels et territoriaux donc si nous demandons une décentralisation supplémentaires c'est pour avoir plus de compétences le domaine régional doit réfléchir en effet sur la continuité développement économique formation professionnelle apprentissage et emploi il n'y a pas de sujet tabou et on est d'autant plus à l'aise ici un certain nombre à la tribune pour éventuellement accompagner un mouvement de transformation que nous avons été à l'origine de la transformation initial qui n'a pas totalement fait ses preuves en la matière si nous considérons que les départements constitue l'échelon pertinent en matière de politique sociale et de solidarité alors il doit pas y avoir de tabou non plus la problématique de la santé publique doit être posée surtout dans le cadre actuel surtout dans le contexte actuel et si nous considérons à juste titre que la clause de compétence générale des communes garantit la possibilité de porter des services publics de proximité attendu par nos administrés dans toutes les communes de france et les intercommunalités dans les prérogatives que législateur leur a conféré alors il faut là aussi levé toutes les problématiques sur ce que doit être un service public de proximité la question du sport je m'interroge encore sur cette idée qui a consisté à siphonner en quelque sorte ministère des sports pour créer une agence des sports alors qu'un grand mouvement de décentralisation aurait permis en confiant collectivités locales de proximité la possibilité non seulement de récupérer des finances mais aussi l'effet effectifs et être à la hauteur de l'ambition collective que nous portons dans la perspective de 2024