🔴Stéphanie Rist, ministre de la santé, sur la baisse de la natalité, ses causes et ses conséquences

venu dans notre audition et je vous remercie par avance pour la participation à nos travaux. Notre cycle d'audition dans le cadre de notre mission commence à doucement aller vers la fin. On a pu agréger énormément de retours divers et variés que nous serons heureux de pouvoir partager avec vous.

Mais nous aimerions également vous entendre sur la manière dont le gouvernement perçoit l'enjeu et les défis que pose la natalité autant en terme de santé d'accompagnement des femmes enceintes de la grossesse du postpartum des questions d'infertilité mais également d'accompagnement au travers des différents congés dont certains seront normalement euh mis à l'essai dès le 1er janvier qui vient. Je vais vous laisser la parole pour une dizaine de minutes pour vos propos introductifs. Puis je laisserai notre rapporteur réagir et nous aurons un échange de questions réponsse avec la salle.

Je vous précise que cette audition est retransmise en direct et sera également disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Madame la ministre, encore merci pour votre présence parmi nous. La parole est à vous.

Merci madame la présidente, monsieur le le rapporteur, mesdames les députés, je vous remercie pour cette audition sur un sujet majeur pour mon action ministérielle et en réalité pour l'ensemble de notre modèle social. J'avais eu l'opportunité d'intégrer cette mission que je n'ai malheureusement pas pu suivre, mais je suis pleinement intéressé par la mission que vous portez. Vous le savez, la baisse de la natalité est un phénomène mondial qui touche quasiment tous les continents et depuis longtemps les pays occidentaux.

Après avoir longtemps fait figure d'exception, la France rejoint aujourd'hui progressivement les nombreux pays de l'Union européenne où l'on compte plus de décès que de naissance. En effet, cette année et pour la première fois depuis les 30 glorieuses, les courbes entre nombre de naissances et nombre de décès se sont croisés. C'est un basculement historique.

Pour agir face à ce basculement, il y a au moins deux prérequis. Le premier, c'est de parvenir à se projeter à 5, 10, 20 ou 30 ans. Car parler natalité aujourd'hui, ce n'est juste évoquer des chiffres, des courbes ou des tendances démographiques.

C'est s'interroger sur notre avenir commun. C'est également prendre en considération les conditions de vie des familles, la place accordée aux femmes, l'avenir de la protection sociale et l'effort collectif que la nation est prête à consentir pour ceux qui ont le projet d'accueillir un enfant. entre liberté individuelle et enjeu collectif, entre désir personnel et horizon commun, la question de la natalité est au cœur d'enjeux sociétaux majeurs pour notre pays.

La seconde chose, c'est donc la cohérence entre nos différentes politiques publiques. Favoriser la natalité suppose une vraie cohérence entre nos politiques publiques pour créer la confiance et un environnement qui permettent le développement de projets de vie. Ces 6 derniers mois, vous avez pu démontrer qu'il n'y avait pas qu'un seul facteur à la baisse de la natalité.

La réponse ne relève donc pas d'un seul levier. Elle concerne l'économie, la santé publique, la conciliation entre le travail et la vie personnelle, l'éducation, le logement ou encore l'égalité femme-homme. Je tâcherai pour ma part de répondre à toutes les questions relevant de ma responsabilité autant sur les politiques familiales et de la petite enfance que sur des questions relevant du champ de la santé.

Avant de répondre à vos questions, je veux brosser rapidement trois sujets, trois enjeux qui concernent très directement mon ministère. Le premier, c'est celui de l'infertilité. Elle touche 3,3 millions de français.

C'est environ un couple sur 8 ou 10 en âge de procréés qui connaît des difficultés à concevoir un enfant avec des parcours souvent douloureux. Les facteurs, on le sait, sont multiples. Ils sont tout autant médicaux qu'environnementaux, sociétaux.

Il y a un vrai enjeu d'accompagnement par notre système de santé face à cette nouvelle donne pour mieux prévenir, mieux détecter et mieux prendre en charge l'infertilité. Conformément à la préconisation du rapport sur l'infertilité de 2022, nous allons donc mettre en œuvre un plan national de lutte contre l'infertilité que que je lancerai officiellement dans les prochaines semaines. Plusieurs axes concerneront la prévention, la recherche, la prise en charge et la sensibilisation.

Nous mobiliserons tous les moyens à notre disposition pour augmenter nos capacités de prise en charge et d'accompagnement par des professionnels dont les compétences reconnu pourrait être davantage déployé. Un comité de pilotage se réunira en janvier pour assurer la mise en œuvre dans les meilleurs délais, aussi bien sur un site d'information accessible à tous que sur le déploiement de l'offre nécessaire d'autoconservation de vos sites. Par exemple, dès l'année prochaine pour répondre aux besoins urgents d'information.

Chaque française et française de 29 ans recevra de l'assurance maladie un message personnalisé sur sa santé reproductive. C'est fondamental non pas pour mettre une quelconque pression, mais pour éviter un effet de si j'avais su en donnant à chacune et chacun les moyens d'agir et de préserver sa fertilité avant que celle-ci ne baisse. Le deuxième sujet, c'est nos politiques familiales et les moyens que nous nous donnons pour permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Toutes les études nous le disent, le désir d'enfant reste élevé dans notre pays avec plus de deux enfants désirés par les Françaises. Mais ce désir devienne devient conditionnel. Pour beaucoup de parents ou de futurs parents, accueillir un enfant est un défi logistique et financier.

On sait que les conditions d'accueil des jeunes enfants sont parmi les déterminants les plus importants dans nos sociétés modernes parce que ne pas avoir de solutions d'accueil adapté constitue une charge matérielle et mentale majeure, en particulier pour les femmes qui supportent encore aujourd'hui une part plus importante de cet effort. C'est pour cela que nous sommes en train de prendre un tournant majeur à la fois sur les modes de garde et les congés parentaux. Sur les modes de garde, plusieurs mesures structurantes sont engagées.

La première, c'est le service public de la petite enfance qui donne aux communes les compétences pour planifier l'offre, assurer sa qualité et aiguiller les familles avec une approche territoriale. Derrière le taux de couverture moyen en offre d'accueil pour les 03 ans de 60 % se cache en effet des disparités territoriales majeures qui nécessitent cette approche au plus près des besoins. Je n'ignore pas les difficultés des maires face à cet enjeu.

C'est pour cela que nous réalisons une revalorisation de 2 % en 2025 de la PSU et que je me suis assuré qu'ils reçoivent d'ici la fin de l'année les 86 millions leur permettant d'étoffer leur services. La deuxième c'est la lutte contre les impayés des assistantes maternelles alors que nous avons plus besoin que jamais de cette profession aujourd'hui en déclin démographique. Je me réjouis que le PLFSS contienne un article à ce sujet.

Le troisième, c'est la réforme du complément de libre choix du mode de garde en vigueur depuis la fin de l'année 2025 pour un coût annuel de 600 millions d'euros. Il permet une égalisation du reste à charge pour les assistantes maternelles avec les crèches avec un montant moyen de CMG qui est passé de 310 à 340 € par mois d'après les premiers éléments de bilan ainsi qu'une extension jusqu'aux 12 ans de l'enfant pour les familles monoparentales. Le second enjeu sur les politiques familiales, c'est celui de l'amélioration des congés que peuvent prendre les familles après la naissance. période cruciale au développement de l'enfant et à la création du lien avec les parents.

La création d'un congé supplémentaire de naissance est ainsi un acte de confiance envers les familles pour leur offrir plus de choix d'organisation dans les premiers mois de l'enfant et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes. Après modification du projet proposé par le gouvernement, il a été adopté à une quasi unanimité par l'Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2026. Alors que les travaux sur les 1000 premiers jours ont démontré l'intérêt de la présence parentale pendant cette période clé du développement de l'enfant, il sera d'une durée allant jusqu'à 2 mois par an après la prise des congés maternité et paternité existant pour atteindre un total de 4 mois supplémentaires en cas d'alternance.

Il sera ainsi possible d'aller jusqu'au 6 mois de l'enfant comme demandé désormais par l'immense majorité de nos concitoyens. Pour que ce soit un véritable choix pour les familles, en particulier pour les pères, il sera bien rémunéré, c'est-à-dire en pourcentage du salaire antérieur, 70 % du salaire net dès le premier mois, 60 % pour le second, afin d'inciter chaque parent à prendre au moins le premier. Dans cet objectif d'égalité entre les hommes et les femmes, les droits ne seront pas transférables.

Il faudra que les deux parents s'engagent pour atteindre les 6 mois de l'enfant. Comme souhaité par l'Assemblée nationale, ce congé sera par ailleurs fractionnable en deux périodes d'un mois. Il sera par ailleurs bien un choix supplémentaire et ne viendra pas réduire les droits actuels au congé parental.

Un troisème sujet qui nous préoccupe tous, c'est la question de la mortalité infantile. Après des décennies de baisse, la la mortalité infantile ne diminue plus. Pire encore, depuis 2015, la France se situe en dessous de la moyenne européenne en occupant le 22e rang sur 34 pays européens.

Toutes les causes ne sont pas connues, mais c'est un signal d'alerte majeure pour notre système de santé. C'est pourquoi nous engageons plusieurs actions structurantes. Je vais en citer quatre.

La première, c'est la création d'un registre national des naissances. L'enjeu, c'est de disposer de données fiables et homogènes permettant d'analyser les liens de causalité pour mieux comprendre, mieux prévenir et mieux protéger. La seconde action, c'est le renforcement de la réanimation néonatale et l'établissement des ratios de personnel par lit.

Cela doit permettre une prise en charge adaptée partout sur le territoire national. En complément viendront se déployer des équipes mobiles de néonatologie sous réserve des résultats définitifs de l'expérimentation en cours. Toujours pour comprendre et donc pour agir, nous allons généraliser les revues locales de Morbi Mortalité notamment pour les décès de nouveau né à terme.

C'est un enjeu clé afin de mieux comprendre et de mieux prévenir les décès évitables. l'amélioration de la formation et des compétences des professionnels de santé qui prennent en charge, c'est notamment tout le sens de la création d'un troisème cycle d'études pour les sages-femmes que le Parlement a adopté il y a maintenant quelques années. Pour conclure, je veux vous dire que le défi démographique est celui de la nation pour les prochaines décennies, je le crois.

Ce n'est certes pas à l'État de demander aux familles de faire des enfants, mais c'est son rôle de créer les conditions pour qu'elles puissent le faire. Préparer l'avenir, c'est aussi s'assurer de la pérennité de notre modèle social pour les générations futures. C'est en rassemblant nos forces, en dépassant l'éclivage que nous pourrons répondre à ces défis et favoriser la confiance dans la construction de projets de vie.

C'est pourquoi je tiens à nouveau à vous remercier pour vos travaux et à vous assurer que j'aurai une attention particulière à vos conclusions. Je me tiens à votre disposition maintenant pour vos questions. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la ministre pour ces propos déjà bien complets. Je vais laisser notre rapporteur apporter une première réaction. Merci madame la présidente, madame la ministre, merci de de prendre le temps de venir présenter à la fois vos travaux et répondre à nos questions dans cette période que nous savons chargé en plein examen du PLFSS.

C'est précieux pour nous de vous entendre de vous entendre ce matin. Euh j'aurais peut-être quelques questions politique sur le la manière dont ces politiques publiques en faveur de la famille sont mises en place et puis après des questions peut-être plus précises et puis je voudra pas qu'il y aura des questions de la présidente et des collègues dont je vais essayer d'être d'être concis. peut-être vous redire parce que je pense que votre audition est suivie ce matin et c'est heureux que quand le groupe Horizon a souhaité créer cette mission d'information, l'idée était bien de répondre au désirs d'enfant empêchés et pas de mener des politiques natalies.

Je vois que notre mission d'information commence à susciter un écho important à la fois médiatiquement sur les réseaux sociaux. Je vais être très clair sur ce positionnement là. On est là pour répondre en tout cas en ce qui nous concerne un désir d'enfant empêché et pas apporter des politiques d'injonction nataliste.

Ce qui me paraît important de le rappeler, je le fais à chaque fois. Peut-être une question plus politique. La France est un pays éminemment politique où les symboles comptent.

On a le sentiment parfois que le portage politique est pas toujours est pas toujours, comment dire à la hauteur des enjeux et des défis. On pourrait penser par exemple et je serais heureux d'avoir votre avis là, vous avez aussi été parlementaire, vous avez été vous avez eu des missions éminentes ici à l'Assemblée et et et c'est très précieux que vous soyez ministre de la santé et des familles, mais c'est un sujet tellement transversal que est-ce que dans la manière dont il est porté politiquement, est-ce que voilà le positionnement auprès de vous, ça vous semble satisfaisant quand vous le mettez en œuvre ? Vous vous dites aussi qu'il y a des questions de logement, il y a des questions financières.

Euh est-ce que ça serait pas parfois peut-être plus efficace que ça soit une politique interministérielle portée directement sous le premier ministre ? Enfin, ça m'intéresse de voir comment on porte ce sujet dans le le l'appareil et l'architecture gouvernementale euh et ça m'intéresse d'avoir votre retour de de de ministre. Euh sachant que l'un des freins qui revient régulièrement, c'est par exemple le logement.

Donc comment vous articulez à la limite, même si c'est pas, j'allais dire un ministère délégué auprès du premier ministre et que c'est sous votre autorité ce qui ce qui va parfaitement, mais comment vous articulez avec d'autres d'autres ministres, le ministre du logement ? Enfin, c'était question du caractère interministériel euh de cette politique publique qui me qui me pose question et qui m'interroge et j'aimerais vous entendre là-dessus. Question simple sur la question de l'universalité.

Euh on sait que les questions de famille sont aussi des questions symboliques. On a eu la chance, le plaisir d'auditionner François Hollande la semaine dernière. Euh comment vous regardez-vous cette rupture finalement qui a consisté la mesure qu'il avait prise en 2012 de revenir sur cette universalité ?

Alors, on peut comprendre les effets d'Abèen, on peut comprendre les raisons qui ont présidé à ce choix, mais comme la natalité, la parentalité, c'est aussi une affaire de symbole, est-ce que finalement il serait pas temps de de revenir à un caractère universel de notre politique familiale ? On dit souvent, je reste sur des questions politiques mais vous ferez une réponse globale, c'est à peu près les mêmes questions, mais la politique familiale est devenue au fil des ans une politique sociale, une politique de redistribution de revenus et moins une politique qui se donne l'objectif que vous avez rappelé, c'est-à-dire de permettre aux Français qui veulent avoir des enfants d'en avoir. Et on a le sentiment que cet objectif là est un peu noyé dans d'autres objectifs.

Vous avez rappelé la lutte contre l'infertilité, des enjeux aussi sociaux, enfin vous avez rappelé beaucoup de d'objectifs, mais est-ce qu'on a pas dilué un peu notre politique familiale dans une politique qui est devenue au fil des ans, pardon de me répéter, une politique une politique sociale ? Peut-être deux questions précises et après je laisserai mes collègues vous en poser d'autres. Euh la question des congés euh je dois vous dire que parfois le parent que je suis, le père que je suis, n'y comprend pas toujours grand-chose à cette diversité des congés parce qu'elles ont des parce qu'ils ont des règles du jeu euh et des périmètres différents, des indemnisations différentes.

Alors, on vient d'en créer un nouveau, c'est c'est heureux, mais congé maternité, congé paternité, congé de naissance, congé parental, règles du jeu différentes, parfois c'est fractionné, parfois c'est pas fractionné, parfois c'est obligatoire, parfois c'est pas obligatoire. Bon, la corolaire c'est est-ce que vous pensez qu'il faut un congé paternité obligatoire ? ou pas.

Euh bon voilà, c'est une question que je me pose. On a on voilà la question du question du congé m'intéresserait beaucoup. Et puis pour conclure, on a un pays, ça c'est c'est la France, c'est ce qui fait notre charme.

Mais on a une complexité de dans nos dispositifs d'aide financière, de crédit d'impôts. La politique familiale aujourd'hui, c'est 100 milliards d'euros. En gros, avec un MAID. dans tous les sens, des crédits d'impôts, des droits familiaux à la retraite.

Bon, vous voyez, c'est c'est très large. Est-ce qu'on gagnerait quand même simplifier euh tout cela ? Est-ce que des mesures qui existent dans d'autres pays, par exemple, des aides uniques, des allocations uniques, des versements uniques ont du sens ou est-ce que vous êtes attaché finalement à ce caractère un peu universel de notre politique familiale qui fait qu'on soutient on soutient différents modes de garde, 34 différents, on soutient différents choix familiaux.

Donc voilà, c'est vrai que le maqui permet de de répondre à des situations différentes et donc de continuer d'avoir un caractère universel de notre politique familiale mais en même temps moins de lisibilité et parfois moins d'efficacité. Voyez a peut-être là une tension. J'arrête là je vois beaucoup de questions mais mais il y a les collègues à président qui en auront qu'en auront d'autres.

J'ai peut-être une toute dernière question pour aller compléter l'intervention du rapporteur. Si l'on ne devait retenir qu'une seule mesure en terme d'efficacité euh dépenses publiqu impact sur la natalité, pour vous ce serait laquelle ? Parce qu'en fait il y en a beaucoup.

Certaines ont un coût plus ou moins important, certaines ont un point un poids plus symbolique qu'efficace, mais j'imagine que c'est aussi l'un des axes de réflexion du gouvernement. Euh voilà. Auriez-vous peut-être un éclairage là-dessus ?

Je vous laisse tout de suite la parole. Bon, merci. On rentre directement dans le l'importance du sujet.

Je je voudrais redire ici parce que vous savez que j'ai l'habitude de dire ce que je pense euh redire la situation on est un an et demi avant les présidentiels, la situation du gouvernement dans le contexte politique qu'on connaît tous euh qui est de dire on arrive euh probablement à un moment où l'enjeu euh des du gouvernement actuel est de répondre évidemment euh à faire avancer le pays en attendant euh les élections présidentielles. à porter et à rendre concret les politiques qui ont été travaillées et votées ces dernières années. Je crois pas que ce soit ma place ici de dire en tout cas par rapport au gouvernement de la politique familiale du gouvernement, je crois que c'est à mettre dans le débat des mois qui viennent.

Je vais dire mon avis personnel sur les questions que vous avez posé sur le fait de dire alors c'est je comprends le fait de dire il y a pas un ministre de la famille, il y a pas madame ou monsieur machin ministre de la famille et ministre de la famille et de la santé et des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ce qui a un gros ministère avec une ministre déléguée et qui est au même étage du même bâtiment que le ministre du travail dans un ministère qu'on appelle ministères sociaux. Pourquoi c'est important à mon avis que la famille reste dans ce ministère à Duken comme on dit au ministères sociaux ? parce que c'est le ministère de la sécurité sociale, c'est le ministère de la solidarité, du travail et c'est il me semble très important quand on parle des sujets, on va y revenir sûrement, de pas éloigner du travail et de pas éloigner aussi du sujet de notre protection sociale, de la sécurité sociale, notamment pour les semaines qui viennent, les mois qui viennent, qui doivent arriver à mon sens de façon très importante dans le débat public de savoir ce qu'on veut. peu de notre modèle social pour les années qui viennent parce que comme on l'a dit et la votre sujet est complètement dedans, la cette baisse de la naté, elle vient un croisement avec un vieillissement de la population et on a un sujet de notre modèle social juste en regardant les chiffres.

C'est pas un jugement, c'est pas voilà. Et comme vous l'avez très bien dit, notre volonté, elle est de faire tout ce qui est dans notre pouvoir chaque jour. Là, en tout cas, c'est ma vision au ministère des familles de dire chaque jour qu'est-ce qu'on fait pour avancer pour que les gens qui ont envie d'un enfant euh qui ont comme vous le dites un désir empêché d'enfant puisse on peut l'améliorer.

Euh et c'est ça qui est important. Je sais pas si c'est très clair. C'est-à-dire voilà chaque jour qui me reste dans ce ministère des familles doit être fait avec mes équipes et avec le ministère à faire avancer un ce qui a été voté de ce qui a été travaillé les pistes qui sont travaillées qui sont en cours d'élaboration.

On va en reparler. Il y a des missions en cours notamment sur la partie mortalité infantile, il y a des sur de la partie fertilité qui avait été travaillée par ma collègue Catherine Vautrin sur le plan fertilité que je vais pouvoir d'ici quelques semaines détailler très concrètement. Euh tout ça, nous devons le faire et nous devons travailler à ça.

Ensuite, nous devons poser les bases et vous le faites aussi et et je vous en remercie, c'est pour ça que je suis là ce matin, c'est de mettre dans le débat public euh notre démographie telle qu'elle est et qu'attendent la les Français de ce que nous devons porter comme politique publique dans les années qui viennent. Moi, je le crois face au désir d'enfant empêché. Euh je ne crois pas que les gens euh font des enfants euh parce que ils ont euh une opportunité financière ou parce qu'ils auraient euh une opportunité dans le travail ou parce qu'ils auraient plus de congés.

C'est pas voilà. Ça c'est ma vision personnelle. Vous avez posé la question euh alors dans l'ordre dans les questions euh sur l'universalité, bah typiquement c'est un sujet dont on a souvent le débat enfin il y avait souvent le débat il y a souvent le débat à l'assemblée sur l'universalité qui est un vrai sujet très politique.

Ce qu'on remarque quand même c'est qu'il y a un frein aux premières enfance qui n'existait pas il y a 20 ans ou 30 ans. C'était plutôt un frein au troisème enfant. Maintenant, on voit de plus en plus que le frein, il se fait dès les familles, dans alors qu'il y a l'envie, les difficultés, elles arrivent dès le premier enfant.

Donc, il y a un constat qu'on peut partager et qui ensuite entraîne ce sujet de comment on fait dès le premier enfant. On voit aussi que la structure de nos aides actuelles entre les prestations sociales, entre les aides et la fiscalité en fonction de votre classe sociale, de votre dans quelle tranche vous êtes, vous avez accès à l'un ou à l'autre. Donc en tout cas, c'est globalement si on veut revoir pour répondre à votre question, si on veut revoir une seule aide, il faut faire vraiment attention de de prendre en compte et la fiscalité et les enfin l'ensemble des différentes mesures qui sont aujourd'hui qui sont aujourd'hui mis en place pour cette politique euh de l'enfant.

Ensuite, sur le congé paternité obligatoire, on a fait des évolutions ces dernières années qui ont été accompagnées. Alors, moi, je suis plutôt pas favorable aux obligations, c'est-à-dire je suis plutôt qu'on donne beaucoup de souplesse et beaucoup de choix. C'était le sens du congé supplémentaire de naissance qui est pas un congé non plus obligatoire et et on laisse le choix aux familles.

Il y a des des familles qui souhaitent prendre ses congés d'autres d'autres pas tout en ayant un regard attentif sur l'égalité homme-femme. Et c'était vraiment la philosophie de ce congé supplémentaire de naissance. il vient en plus euh et on ne donne pas tout le congé pour la femme euh pour être clair.

Ensuite euh j'avais noté quelle question ? Oui. Alors, j'ai un peu répondu sur toutes les aides.

Moi, ce que je note en en ayant en en en regardant le le sujet, c'est que en fonction notre système est quand même pas si mal foutu parce que euh en fonction des tranches où vous êtes, vous avez euh différentes mesures qui font que elle vous atteint. Donc euh je trouve que on a un maqui d'éléments euh qui qui permettent en tout cas on a des outils qui permettent d'agir. On vous avait demandé laquelle aide est la plus efficace ?

Alors ça je demandais s'il y avait des des études concrètes. La plus efficace c'est la conciliation vie personnelle vie pro. Mais la question c'était quelle aide publique ?

Euh on n pas j'ai pas la je sais pas te répondre par rapport au fait si on a des d'un point de vue scientifique, je ne sais pas te répondre si on a des études qui disent laquelle des aides publiques est la plus efficace. J'en n'ai pas trouvé et et visiblement il ce qu'on sait c'est que vie personnelle, vie pro, c'est peut-être l'élément qui est le plus intéressant à regarder. Et d'ailleurs, je voudrais travailler et je vais utiliser les expérimentations en cours pour pouvoir regarder la flexibilité des horaires.

D'une part, dans les crèches, on va utiliser la réforme du financement pour regarder si la flexibilité des horaires, des offre d'accueil, notamment les crèches, pourrait avoir une serait intéressant sur l'offre d'accueil et aussi de travailler avec mon collègue Farandou sur la flexibilité au travail qui à mon sens pourrait être une piste intéressante aussi notamment vis-à-vis de ce cap du premier enfant. enfant. Voilà, crois que j'ai à peu près répondu mais hésitez pas si j'ai pas tout répondu.

Merci beaucoup madame la ministre. Juste pour rebondir sur cette question de l'équilibre vie professionnelle, vie personnelle, c'est un sujet qui est très souvent revenu he dans le cadre de nos auditions et qui était également régulièrement quand même corrélé à cette question de la prise de congé notamment par les paires dans le sens où on a parfois le sentiment que tant que les pères ne sont pas considérés comme des parents à part entière par le monde de l'entreprise, il est difficile de faire évoluer le monde de l'entreprise sur un certain nombre de pratiques, que ce soit la flexibilité des horaires. Certains chefs d'entreprise de grands groupes qu'on a eu l'occasion d'auditionner nous ont parlé hein d'expérimentation sur la flexibilité des horaires, y compris sur tout au long de la carrière en fait parce qu'il y a des moments de la vie où on est plus ou moins disponible.

Euh mais aussi par rapport à à l'organisation horaire du travail, on sait que chez les cadres, il est quand même fréquent d'avoir des réunions chez nous en fin de journée, ce qui ne se fait jamais dans les pays scandinaves. Et c'est vrai que pour nous, la question du congé obligatoire, elle se pose aussi dans ce sens-là. C'est-à-dire que même si on préfère laisser le choix plutôt que d'imposer une injonction, est-ce que le monde professionnel fera sa mu si on n'impose pas au père de prendre aussi toute leur charge parental ?

C'est vraiment un des dilemmes qui se pose à nous dans le dans le cadre de cette mission. Je voulais également revenir, si vous le permettez, euh sur le plan national que vous souhaitez lancer sur la question de la fertilité euh sans en dévoiler plus que vous n'y êtes autorisé. Euh est-ce qu'on peut revenir un petit peu sur la question des moyens qui seront donnés dans le cadre de ce plan ?

Lorsque nous avons auditionné le collège des obstétriciens et gynécologues, mais aussi les personnels du SEOOS, il y a quand même eu souvent ce refrain de nous dire la PMA pour toutes a été une avancée extraordinaire mais on avait pas du tout anticipé le besoin d'augmenter les n les moyens de nos centres d'AMP et donc on s'est trouvé vite en difficulté pour absorber le nombre de demandes fortement croissantes. On a également lorsque nous avons auditionné le collectif BAMP bien entendu la difficulté pour certains couples à pouvoir suivre correctement une procédure de PMA lorsqu'on est un peu éloigné d'un centre d'AMP quand il vous faut faire 3/4 d'heure 1h voire 1h30 de trajet pour être suivi dans le cadre d'un protocole PMA cela a un impact sur votre vie et notamment votre vie professionnelle très important de manière à soulager la charge autant pour les centres d'AMP que pour les patients suivis dans ces processus de procréation médicalement assisté. Est-ce que vous pensez qu'il serait envisageable de décentraliser entre guillemets certains examens ?

Je pense par exemple, est-ce qu'on pourrait aller jusqu'à autoriser certaines sages-femmes à réaliser des échographies et à avoir un gynécologue obstétricien qui interprète de l'autre côté euh d'un écran ? Est-ce que voilà, est-ce que ce sont des pistes euh qui sont qui sont aujourd'hui sur la table ou est-ce que les progrès médicaux ne permettent pas cette décentralisation de de certains examens qui faciliteraient autant la charge des centres de d'AMP que le parcours des patients ? J'aurai d'autres questions mais on va je vous propose de de m'arrêter là dans un premier temps et puis de laisser un petit peu de temps aussi à mes collègues présentes.

Merci madame la ministre. Je vous en prie. Merci.

Euh alors le je je viendrai dans les détails sur le plan fertilité euh que j'annoncerai dans dans les semaines qui viennent parce que tout est pas complètement déterminé et concrétisé. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a la partie information, sensibilisation et qui est pas éloigné de votre question parce qu'en fait quand on s'y prend plus tôt, on est moins dans l'urgence dans ces parcours qui sont aussi apprendre bien avec des des horaires particuliers, c'est vrai, mais aussi dans des âges particuliers. Donc ça me paraît, c'est pas anodin cet envoi que dès 2026 tous les 29 ans recevront.

Euh on est en train de travailler sur le texte d'ailleurs qui recevront pour pas pour pas qu'à 29 ans euh on reçoive un message genre il est temps de faire un bébé parce que sinon vous êtes des nazes. Euh l'idée c'est de faire vraiment un message où il y aura d'ailleurs une information aussi de contraception euh pour appeler euh les contraceptions possibles même pour ceux qui ne souhaitent pas faire des enfants tout de suite. Voilà mais c'est important d'avoir cette information sensibilisation.

Ensuite, sur la PMA, je retrouvais les enf les chiffres là pour vous répondre. On a augmenté de 27 % en 2 ans le budget. On est à 502 millions d'euros actuellement.

Je pense qu'il n'y a pas que un sujet financier, il y a surtout un sujet de de mais vous l'avez dit après euh euh de démographie médicale, d'organisation aussi où il y a voilà, il y a une organisation aussi euh euh territoriale euh un sujet d'efficacité d'organisation territoriale euh voilà sur euh la PMA vous l' euh Comme on doit regarder, je pense que le sujet que vous dites d'évolution des métiers ou de utilisation de l'ensemble des compétences possible des différents professionnels, c'est quelque chose qui me qui me va bien dans le sens où vous le dites. Ensuite, il faut quand même il faut que ce soit des compétences bien vérifiées et tout ça. Donc on est en train de travailler sur le sujet.

Euh et encore une fois, je crois que ça se fait très localement. vous avez pas les mêmes besoins euh partout. Euh les délais d'ailleurs sont pas il y a une hétérogénéité dans les délais.

Les difficultés sont pas forcément euh euh les mêmes en terme d'accès. Il peut y avoir des difficultés d'accès géographique. Il peut y avoir des difficultés le plus souvent c'est démographique mais c'est pas que.

Donc on est en train de regarder comment territorialement plutôt on pourrait avancer dessus. Euh voilà, sur les on a un sujet de centre de conservation d'ovocite euh euh qui fera partie des mesures qu'on pourra euh concrétiser dans le plan fertilité avec l'idée d'augmenter hein le nombre de centres de conservation, enfin de centres de prélèvement et de de d'autoconservation d'ovocytes. Il y en a il y en a 15 déjà qui fonctionnent et on attend trentaines d'ici 2027 parce que vous savez que certains de nos concitoyens vont dans d'autres pays, notamment en Espagne pour aller voilà, on a un sujet de discussion et de débat qu'il faudra qu'on ait notamment dans les lois de bioéthique à venir sur est-ce que on ouvre à des centres privés ces conservations euh parce qu'on aura un sujet de développement sinon public à mon avis.

Donc mais vous savez que c'est de la loi et que ça doit se faire dans le cadre des lois de bio bioéthique. Donc voilà. Donc je pense que j'ai répondu juste pour revenir pardon sur ma première question sur quand même le portage politique de ces questions.

Ça m'intéresserait de de savoir voilà est-ce que j'ai entends l'argument que vous avez donné de dire faut le faut conserver le périmètre de la famille dans les ministères sociaux mais du coup est-ce que les autres ministères les autres politiques publiques parfois se dessaisissent pas un peu du coup de ce sujet en se disant bon c'est traité au ministère de la santé et cetera. Je prends l'exemple du logement. Euh bon, on a le sentiment quand même que la politique du logement, on sait que notre pays connaît une une crise du logement, mais c'est un frein majeur pour les familles.

Vous avez peu de levier comme ministre de la santé sur le logement. Euh je sais pas par exemple s'il y a un comité interministériel de la famille qui permettrait de traiter ces questions avec différents ministres. Enfin, on a le sentiment que mais ça c'est vrai de tous les j'ais dire c'est c'est de tous les gouvernements, c'est pas c'est pas le gouvernement actuel, mais que finalement en en cantonant parfois les questions familiales au ministère du travail ou des ou de la santé, on perd un peu de vue l'ensemble des autres politiques publiques qui en fait ont un impact sur le sujet.

Alors quand l'indice de fécondité était assez haut, on se posait pas trop la question. Maintenant qu'on se rend compte que le désir d'enfant euh est quand même reste élevé, vous l'avez dit, mais que il se traduit pas concrètement et qu'il y a beaucoup de Français qui renoncent à leur projet d'enfant, est-ce qu'il y a pas quand même un un portage politique différent à mener à mener sur ces questions ? En se disant bref, on a un désir d'enfant empêché, les causes sont multifactorielles, il y a pas de causes spécifiques, il y a des questions de santé, il y a des questions de faire d'infertilité, il y a des questions sociales, c'est vrai, il y a des questions de travail, mais il y a aussi des questions de logement.

Enfin, bref, il y a une complémentarité des réponses à apporter. et et voilà, l'idée n'est pas du tout mettre en difficulté ou de mettre en difficulté les collègues, mais est-ce que vous sentez parfois cette même urgence que vous avez comme ministre de la santé des familles que vous venez de rappeler ce matin et je vous en remercie dans d'autres ministères qui ont aussi une partie de la réponse pour le dire clairement. Ouais.

Alors cette question là, elle est valable pour plein de sujets. On vient de le on va relancer les comités interministériel interministériel sur la santé mentale par exemple. Je suis aussi en charge des personnes âgées avec ma collègue Charlotte Parmanti Leocoque.

On a aussi un sujet de logement quand on passe de du logement soit adaptatif pour les personnes âgées, soit Bon, moi je crois qu'en fait c'est pas le vrai problème. Le le vrai truc c'est soit vous avez une volonté politique claire dans une politique et quel que soit le ministre dédié ou pas dédié à partir du moment où c'est une politique une volonté politique vous pouvez la mener parce que il est pas très compliqué d'organiser des réunions et du travail avec les autres ministres. Je je pense que on pour il y a un il y a un d'ailleurs un premier ministre qui est censé enfin qui fait ce travail là et pour toutes les politiques parce qu'à ce moment-là vous pourriez mettre l'une ou l'autre en dessous du premier ministre.

Moi honnêtement je pense que c'est pas le sujet. Là où il y a un sujet c'est que on travaille beaucoup en cloisonnement et notamment plutôt dans jusqu'au territoire, jusqu'aux gens chez eux. Est-ce qu' ils ont accès à leur prestation, leur aide ?

Est-ce que ils ont on les détecte sur leurs difficultés ? Enfin, c'est plus ce sujet là, je trouve, qui est plus à à faire bouger que honnêtement l'endroit où se trouve de la petite expérience que j'ai récente. Donc avec beaucoup d'humilité, je vous réponds mais voilà, je je pense qu'il y a un peu une volonté d'essayer de faire du concret et du pragmatique.

Ça, on peut le faire en interministériel. Euh maintenant après le sujet il est à mon sens plus comment ça arrive jusque dans la maison des gens. Je vous remercie madame Bergantz, vous aviez une question.

Oui, merci madame la présidente. Merci madame la ministre. Euh moi, j'avais une question sur l'un des volets que vous avez évoqué dans vos propos introductifs, à savoir la mortalité infantile.

Euh j'ai j'ai été capporteur d'une mission Flash il y a quelques années avec mon collègue Philippe Juvin et je trouve que c'est une question vraiment extrêmement importante dans un pays comme le nôtre. On a eu pendant très longtemps de j'allais dire des très bons un très bon niveau de lutte contre la mortalité infantile et on voit que depuis quelques années, on a un petit glissement et vous l'avez dit pour arriver à 4,1 pour 1000 de mortalité infantil. Alors euh il y a des articles qui sont parus il y a quelques semaines, quelques mois sur le lien entre la grande précarité et la mortalité infantile.

Et je voulais savoir quelles étaient les pistes peut-être sur lesquelles vous travaillez, notamment sur une politique d'aller vers cette population, notamment pour le suivi des des grossesses euh pour rendre peut-être obligatoire en fait un certain nombre d'examens et et de et de visites. Et puis également les pédiatres que nous avions interrogés nous parlent peut-être d'une mesure simple de communication, d'information notamment sur le fait de coucher les bébés sur le dos qui est une doctrine qui existe depuis les années 90 mais qui tend à se déditer en fait au niveau des des familles et qui pourrait être une piste pour lutter contre un certain nombre de décès évitable. Euh voilà, voilà, c'était mes deux mes deux questions sur cette question vraiment occupante.

Bon, merci euh merci pour cette question. Euh il y a il y a plusieurs choses. Moi, je suis comme vous inquiète de de la mortalité infantile que je raccroche à la mortalité maternelle aussi dans la vision de ce qu'on va proposer, ce que je vais proposer comme travail.

Euh il y a un décès tous les 4 jours de femme dans la première année de sa grossesse. C'est énorme. Euh la mortalité néonatale, vous l'avez dit, vous aviez fait la mission Flash euh qui la mettait aussi très très fortement en avant.

Il y a des travaux qui sont encore en cours euh et qui m'empêch de répondre très clairement sur la mortalité infantile, mais on en reparlera assez vite. Il y a la Haute Autorité de santé qui a fait comme je l'ai dit tout à l'heure le travaux sur comment on va encadrer les soins critiques, les la réanimation néonate. Il y a la mission Igas qui est en cours.

Je devrais avoir les résultats avant la fin de l'année, mais je l'ai pas encore sur les l'accompagnement aussi, notamment les maternités. Vous savez que c'est des sujets qui sont sensibles. On va travailler pendant les on a encore 6 mois de travaux pour sortir et dire euh on a les 6 mois de travaux, ça ça va concerner mortalité maternelle, euh l'encadrement, l'accueil, tout ça, les réanimations néonates.

Ensuite, on lance les registres nationaux comme vous le savez. Et donc ça, il nous faut 1 an pour avoir parce qu'en fait on ne sait pas euh on on ne sait pas scientifiquement pourquoi les enfants décèdent. Donc on a besoin de ces registres nationaux, ils sont ils vont démarrer, on a besoin d'un an.

Donc ça c'est un an de travail pour avoir les bonnes données et agir efficacement en fait parce que quand vous savez pas pourquoi avec des statistiques qui sont bien faites, voilà, est-ce qu'il y a des différenciations en fonction des territoires encore une fois ou pas, on nen sait rien. Vous posez la question de dormir sur le dos. Moi, je sais pas vous répondre aujourd'hui.

Quelles sont les causes de mortalité ? Enfin, il y a un il peut y avoir on connaît un ensemble de causes, mais on ne sait pas celles qui sont prédominantes par rapport aux autres. On n pas de statistique.

C'est pour ça qu'on a besoin des registres nationaux et c'est pour ça qu'on relance aussi les les réunions de morbimortalité, c'est-à-dire à chaque décès d'essayer de comprendre pourquoi il y a eu un décès. Notamment des enfants qui euh décèdent ou qui sont morts juste avant la naissance ou à la naissance. Euh il peut y avoir beaucoup de choses, il peut y avoir l'accès aux soins, enfin voilà.

Donc dans les 6 mois, on essaie de de regarder tout l'accompagnement, je dirais l'environnement de ce sujet en mettant la mortalité maternelle aussi dans en embarquant aussi la mortalité maternelle et euh et il nous manquera 6 mois de travail encore avec les registres nationaux parce que les statisticistiens nous disent qu'il faut à peu près un an de registre pour qu'on ait des données. Euh voilà, donc le le travail est important sur l'entretien. Euh on a on a l'entretien prénatal précoce qui est obligatoire déjà euh voilà et qui est de tiers des femmes on ont bénéficié en 2024 mais on l'a mis donc on a renforcé cette information là.

Voilà. Et euh il y a aussi tout le travail sur les PMI et le renforcement des PMI qu'on est en train de faire aussi. Je je voilà, j'aimerais amener des réponses beaucoup plus concrètes, mais euh il faut on a un manque de données en fait hein euh sur cette mortalité néonatale qui est assez inquiétante effectivement.

On retient donc que le gros sujet sur la mortalité néonatale, c'est d'abord d'essayer d'en comprendre des causes que ça n'a pas été fait jusque-là de manière assez surprenante, qu'on n'a pas structuré non plus notre système de données et de data pour permettre de recueillir et d'analyser facilement les raisons des décès de ces enfants de de moins de 1 an. Et je vous remercie de souligner aussi la question de la mortalité maternelle dont la dépression du postpartom est quand même la première raison euh avec un sujet qui recoupe les questions de santé mentale et d'accompagnement à la parentalité de manière assez forte. Peut-être une une dernière question sur le message que vous souhaitez adresser euh aux adultes de 29 ans.

Je je le ressens comme étant un message plus général sur la santé reproductive. En fait, on s'est beaucoup interrogé aussi sur la manière dont les questions de santé reproductive étaient enseignées dans le cadre scolaire. Euh si on parle beaucoup des évarses aujourd'hui des cours d'éducation à la vie euh affective, relationnelle et sexuelle, et s'il n'y avait pas là aussi euh finalement un bon média pour faire passer certains messages notamment sur l'évolution de la fertilité au fil de l'âge.

Je pensais que les femmes étaient relativement informées sur le fait que leur fertilité décline à partir de 30 ans. Depuis que je conduis ces travaux, j'ai eu trop souvent l'occasion de m'apercevoir que chez les jeunes générations, cette perception n'est pas du tout visible. Euh beaucoup de jeunes femmes de entre 25 et 30 ans n'ont pas du tout conscience euh qu'elle pourraient avoir du mal à avoir des enfants à partir de 30 ans et de manière beaucoup plus forte à partir de 35 ans.

Donc il y a un vrai un vrai sujet de connaissance mais il est encore plus fort chez les hommes chez qui il y a un vrai tabou sur la décroissance de la fertilité au fil des âges. la plupart n'en ont pas du tout conscience et ont le sentiment que s'ils veulent devenir père à 50 ans, ça ne posera aucun problème. On sait aujourd'hui que la réalité est tout autre, mais voilà, je trouvais que c'était aussi intéressant d'avoir votre regard en tant que ministre euh sur les différentes modalités finalement pour avancer sur cette ce savoir et cette transmission du savoir autour de la fertilité. euh le message que l'on pourrait recevoir à 29 ans d'une part, mais aussi euh un partage de cette connaissance bien avant.

En fait, est-ce que c'est pas leur rapport que soit très féminin comme question euh sur le enfin à chaque fois qu'on a des sujets de santé féminine, on est dans une sorte de non information. Voilà, je je on rappelle mon rapport sur la ménopause qui avait bien montré ça, mais sur d'autres aussi ils l'ont montré sur d'autres sujets. Et vous l'avez bien dit, la fertilité c'est pas que féminin et c'est important de le rappeler.

Euh je sais pas répondre si ça doit être à 14 ans ça. Voilà, je je euh puisque les les évars, c'est aux alentours de 14 ans. Euh je sais pas si c'est à ce moment-là que l'information doit être passée.

Je pense qu'il y a aussi beaucoup de il y a des consultations de professionnels de santé tout au long de de la vie, que ce soit pour les garçons ou les filles, notamment à l'adolescence, des rendez-vous remboursés à 100 % par l'assurance maladie, des rendez-vous qui sont compartis des rendez-vous obligatoires. On a les rendez-vous de prévention qui ont été mis en place pour lequel il y a beaucoup d'informations et on rencontre des professionnels de santé qui peuvent être un moment aussi très adapté à chaque personne pour parler aussi de la de la fertilité. sans médicaliser.

Je je crois pas qu'il faille médicaliser la fertilité euh mais c'est plus facile de parler avec lors d'une consultation avec sa sage-femme de la fertilité que en cours probablement euh voilà, je trouve que les les moments de mon bilan prévention qui est aux alentours de 20 25 ans peut être intéressant. Je pense que c'est bien qu'à 29 ans, il y ait ce message d'information qui sera diffusé. Euh encore une fois, pas pour dire c'est l'heure d'y aller, mais pour avoir cette information euh que euh tout le monde saura que bah voilà, si euh il y a une possibilité de conserver des ovocytes, si on le souhaite.

Il y a voilà. Euh je pense que c'est important, c'est adapté avec des SMS. Enfin, c'est pas un truc à aller chercher sur un site où personne ne va jamais.

Euh voilà, je pense que la méthode est pas mal. Euh c'est bien, je crois qu'on rajoute aussi les mesures de contraception qui existent pour les femmes qui ne souhaitent pas euh voilà euh et puis parler de l'autoconservation des gamètres qui est encore plus méconnue il me semble comme information. Donc ça ça va être fait dès 2026.

Merci. Merci beaucoup madame la ministre. encore merci d'avoir pris le temps au milieu de cette période politique un peu agitée de venir répondre à nos questions sur ces travaux sur la natalité qui nous semble quand même être particulièrement important si l'on souhaite penser collectivement l'avenir de notre pays.

Nous avons pris bonne note de vos différentes réponses mais aussi des annonces qui pouvaient être faites notamment au sujet du plan national sur la fertilité. Encore merci d'avoir participé à nos travaux.